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ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada
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SECTION III - INFORMATION ADDITIONNELLE
Liste des renseignements supplémentaires
Autres sujets d'intérêt
Site Web : http://www.oci-bec.gc.ca/
Courriel : org@oci-bec.gc.ca
Loi habilitante : Loi sur le service correctionnel et la mise en liberté sous condition, S.C. 1992. La partie 3 figure à l'adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/
Rapports et documents de travailfigurant sur le site Web du Bureau de l'enquêteur correctionnel (http://www.oci-bec.gc.ca/) :
- Rapports annuels de l'enquêteur correctionnel
- Rapports ministériels sur le rendement et Rapports sur les plans et priorités antérieurs
- Étude sur les décès en établissement, le 27 juin 2007
- Rapport sur les circonstances entourant le décès d'un détenu sous responsabilité fédérale, mai 2008
Rapport affiché sur le site http://www.parl.gc.ca/
- Comité sénatorial permanent, De l'ombre à la lumière : la transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada, mai 2006 (http://www.parl.gc.ca/)
1Veuillez consulter la version en ligne du Budget principal pour obtenir la description des activités de programme : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
