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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles
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Section III - Renseignements supplémentaires
Liste des tableaux
Les tableaux suivants se trouvent sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor :
Initiatives horizontales
Vérifications et évaluations internes à venir
Sources de revenus non disponibles
Droit exigé des demandeurs
Autres sujets d'intérêt
Structure organisationnelle
La Commission nationale des libérations conditionnelles est un organisme qui fait partie du portefeuille de la Sécurité publique. Elle travaille en partenariat avec les autres organismes du Portefeuille à la réalisation d'objectifs prioritaires, comme rendre les collectivités plus sûres, mais elle se distingue de ceux-ci à de multiples égards. La Commission est un tribunal administratif indépendant qui est chargé de rendre des décisions sur la mise en liberté sous condition de délinquants sous responsabilité fédérale et de délinquants relevant de provinces ou de territoires qui ne possèdent pas leur propre commission des libérations conditionnelles, de prendre des décisions sur le pardon et de formuler des recommandations en matière de clémence. Les commissaires doivent respecter un cadre législatif comprenant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur le casier judiciaire ainsi que les politiques connexes, mais ils rendent leurs décisions en toute indépendance.
Organigramme
La CNLC rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique. Le président est le premier dirigeant de la CNLC, et il est secondé par le premier vice-président, le vice-président de la Section d'appel et les cinq vice-présidents régionaux. Le directeur exécutif est le principal cadre de la Commission et l'administrateur en chef des opérations. Pour appuyer le président dans l'exercice de ses fonctions, il joue un rôle de direction dans les domaines de la planification stratégique et opérationnelle, de la gestion des ressources, de la mesure du rendement et de l'administration.
