ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles

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Section II - Analyse des activités du programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

La CNLC a un seul résultat stratégique :

Résultat stratégique : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et au pardon, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes

Activités du programme par résultat stratégique

Les activités de programme et les priorités de la CNLC sont destinées à soutenir une progression constante vers la réalisation du résultat stratégique. La section suivante décrit les activités de programme de la CNLC et précise pour chacune d'elles les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les objectifs. En outre, cette section explique comment la CNLC se propose d'atteindre les résultats escomptés et indique les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité de programme.

La section renferme également une analyse des plans concernant les activités de programme suivantes :

• Activité de programme 1 : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
• Activité de programme 2 : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
• Activité de programme 3 : Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence
• Activité de programme 4 : Services internes

Activité de programme 1 : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
331	32 118	331	34 063	331	30 083

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition qui contribuent à la sécurité publique	Résultats des libérations conditionnelles (menées à bien; révoquées à cause d'un manquement aux conditions ou de la perpétration d'une nouvelle infraction)	Aucune (0) récidive de libérés conditionnels avant l'expiration du mandat
	Récidive après l'expiration du mandat entraînant une réincarcération dans un pénitencier fédéral	Aucune (0) récidive

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme favorise la sécurité publique grâce à la prise de décisions judicieuses concernant le moment et les conditions de la mise en liberté des délinquants. Dans le cadre de cette activité, le personnel de la CNLC fournit en temps utile aux commissaires des renseignements exacts pour la prise de décisions, et il élabore des programmes de formation et des politiques efficaces constituant des outils essentiels pour une juste évaluation du risque et la prise de décisions de qualité. L'efficacité de l'activité est mesurée d'après les résultats des libérations conditionnelles. Cette activité de programme est directement appuyée par les priorités suivantes établies pour 2009-2010 :

• gestion efficace des responsabilités imposées par la loi relativement aux décisions sur la mise en liberté sous condition;
• planification stratégique visant à donner à la CNLC les moyens d'être efficace à long terme et de s'adapter aux modifications que le gouvernement compte apporter à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et aux pratiques de détermination de la peine;
• gestion améliorée de l'information nécessaire à l'exercice des responsabilités de la CNLC touchant la mise en liberté sous condition grâce à la création et à la mise en oeuvre d'un système automatisé - le Système sur la mise en liberté sous condition (SMLC);
• gestion efficace du partenariat en matière de systèmes d'information et de technologie en vertu duquel le SCC fournit des services à la CNLC;
• planification intégrée des ressources humaines et des activités pour favoriser l'exécution efficace des programmes.

Activité de programme 2 : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
60	6 750	60	5 350	60	4 980

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Processus de mise en liberté sous condition qui permettent à la CNLC d'exercer ses activités de façon transparente et responsable, conformément à la LSCMLC	Temps requis en moyenne pour répondre aux demandes d'information et d'aide faites par des victimes, aux demandes soumises par des personnes désireuses d'assister à une audience comme observateurs et aux demandes d'accès au registre des décisions de la CNLC	Réponses aux demandes d'aide et de renseignements fournies en moins de 15 jours ouvrables, en moyenne
	Niveaux de satisfaction des victimes, des observateurs et des personnes désireuses de consulter le registre des décisions quant à la qualité de l'information et de l'aide fournies par la CNLC et à la rapidité du service	Taux de satisfaction des clients de 90 %

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme permet à la Commission d'exercer ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Elle consiste à communiquer des renseignements aux victimes d'actes criminels, à aider les personnes qui assistent à des audiences à titre d'observateurs et celles qui souhaitent avoir accès au registre des décisions de la Commission, à encourager l'engagement des citoyens ainsi qu'à surveiller le rendement et à rendre compte du processus de mise en liberté sous condition. Pour évaluer l'efficacité de cette activité, la CNLC surveille la rapidité avec laquelle les renseignements sont communiqués et mène des enquêtes auprès de personnes à qui elle fournit de l'information et de l'aide. La CNLC travaille dans un environnement difficile où la communication en temps utile de renseignements exacts est essentielle pour établir des partenariats efficaces et obtenir la confiance du public. Cette activité de programme est directement appuyée par les priorités suivantes de la CNLC :

• gestion efficace des responsabilités imposées par la loi concernant l'application transparente et responsable des processus de mise en liberté sous condition;
• maintien des mesures permettant que les victimes participent plus activement aux processus de mise en liberté sous condition;
• gestion améliorée de l'information nécessaire à l'exercice des responsabilités de la CNLC touchant la mise en liberté sous condition grâce à la création et à la mise en oeuvre d'un système automatisé - le Système sur la mise en liberté sous condition (SMLC);
• gestion efficace du partenariat en matière de systèmes d'information et de technologie en vertu duquel le SCC fournit des services à la CNLC;
• planification intégrée des ressources humaines et des activités pour favoriser l'exécution efficace des programmes.

Activité de programme 3 : Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
24	1 358	24	1 358	24	1 358

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Décisions judicieuses en matière de pardon qui favorisent la réhabilitation et la réinsertion sociale	Nombre de pardons révoqués ou annulés, et taux de révocation ou d'annulation	96 % des pardons accordés demeurent en vigueur
	Temps requis en moyenne pour traiter les demandes de pardon qui portent sur des condamnations pour des infractions punissables par procédure sommaire ou des infractions punissables par voie de mise en accusation	Des normes de service concernant le traitement des demandes de pardon sont en cours d'élaboration. Il faudra faire des consultations à l'extérieur avant de fixer les normes

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme sert à favoriser la réhabilitation et la réinsertion sociale au moyen de décisions de qualité sur le pardon et de recommandations judicieuses concernant la clémence. Dans le cadre de cette activité, la CNLC fait un premier examen des demandes afin de déterminer si elles sont admissibles et complètes, elle réunit l'information nécessaire à la prise de décision et elle élabore des politiques régissant les processus décisionnels. Les résultats de l'activité sont évalués d'après le temps requis en moyenne pour traiter les demandes de pardon, lequel est régulièrement examiné, et le taux de révocation des pardons accordés. Cette activité de programme est appuyée par les priorités suivantes :

• gestion efficace des responsabilités imposées par la loi concernant le traitement des demandes de pardon;
• gestion efficace du partenariat en matière de systèmes d'information et de technologie en vertu duquel le SCC fournit des services à la CNLC;
• planification intégrée des ressources humaines et des activités pour soutenir l'exécution efficace des programmes.

Activité de programme 4 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
34	4 352	34	4 350	34	4 350

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Services internes efficaces et efficients qui facilitent une bonne exécution des programmes	Des indicateurs de rendement sont à l'étude dans ce domaine	Des objectifs de rendement sont à l'étude dans ce domaine

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme comprend la prestation de services de gestion des ressources financières et humaines, d'administration, de sécurité et de gestion moderne.