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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles

Tableau 4.1 : Revenus disponibles


(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévisions de revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Aide aux contribuables et aux entreprises
3 682
3 541
3 537
3 460
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
22 306
22 351
22 177
22 160
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
627
163
163
163
Observation en matière de déclaration
6 855
7 191
7 036
7 049
Appels
2 597
2 990
2 858
1 261
Programmes de prestations
4 089
831
832
831
Services internes
170 734
167 736
173 402
178 975
Ombudsman des contribuables
Total des revenus disponibles
210 890
204 803
210 005
213 899
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’année précédente
630
498
498
498
Frais liés aux décisions1 
1 652
1 483
1 483
1 483
Entente anticipée en matière de prix de transfert
975
803
631
631
Autres services de nature réglementaire
66
7
7
7
Administration des programmes provinciaux2 
54 608
46 031
45 685
43 640
Autres services de nature non-réglementaire
416
496
500
500
Vente de produits de base et d'information
99
104
112
112
Autres droits et redevances
229
40
40
40
Services fournis à d’autres ministères3 
152 215
155 341
161 049
166 988
Total des revenus disponibles
210 890
204 803
210 005
213 899

1 L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d'utilisation réglementés) lorsqu’ils demandent à recevoir une décision en matière d’impôt avant qu’une transaction ait lieu (en vue d’obtenir une certitude fiscale).
2 Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et des autres accords.
3 Composé principalement des services de technologie de l'information offerts à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Tableau 4.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l'Agence)1


(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévisions de revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Aide aux contribuables et aux entreprises
1 000
871
866
813
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
3 615
3 151
3 133
2 941
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
244
213
212
199
Observation en matière de déclaration
1 410
1 229
1 222
1 147
Appels
1 514
1 393
1 388
1 339
Programmes de prestations
2 915
2 734
2 728
2 653
Services internes
46 072
44 592
45 445
45 844
Ombudsman des contribuables
Total des revenus non fiscaux non disponibles
56 770
54 183
54 994
54 936
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’année précédente
 
 
 
 
Rajustements des créditeurs de l’exercice précédent
3 141
712
712
712
Vente de produits et services
 
 
 
 
Édifices publics et location de biens
130
133
137
140
Autres droits et redevances
 
 
 
 
Recouvrement des avantages sociaux des employés
48 672
48 511
49 318
49 257
Autres
4 827
4 827
4 827
4 827
Total des revenus non fiscaux non disponibles
56 770
54 183
54 994
54 936

1 Ce tableau reflète l’approche prise dans les États financiers vérifiés de l’Agence où une distinction est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et sont exclus.