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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Évaluation


1. Nom d’évaluation
2. Activité de programme (aux niveaux des AP)
3. Type d’évaluation
4. État d’avancement
5. Date d’achèvement prévue
Programme d’échange pour gestionnaire de l’administration centrale et des régions – programme pilote
Services internes
Formative
Terminée
Juin 2007
Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Terminée
Avril 2008
L’inscription à la taxe sur les produits et services (TPS)
Comptes débiteurs et observation en matière de productions des déclarations
Sommative
Terminée
Sept. 2008
Cadre de production et de versement des déclarants contrevenants de la TPS
Comptes débiteurs et observation en matière de productions des déclarations
Sommative
En cours
Mars 2009 (prévue)
Direction des organismes de bienfaisance en matière de sécurité publique et antiterrorisme (SPAT)
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
En cours
Juin 2009
Program d’échange pour gestionnaire de l’administration centrale et des régions (Phase 2)
Services internes
Sommative
En cours
Juillet 2009
L’exécution
Observation en matière de déclaration
Sommative
En cours
Octobre 2009
Centre d’appel national pour les recouvrements
Comptes débiteurs et observation en matière de productions des déclarations
Sommative
En cours
Novembre 2009
Bois d’oeuvre
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
En cours
Février 2010

Lien électronique vers le plan d’évaluation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html