ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

Pour accomplir sa mission, Infrastructure Canada vise le résultat stratégique suivant (approuvé en mai 2008) :

Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Le nouveau résultat stratégique correspond à l’avantage à long terme qu’engendreront le mandat, la vision et la mission d’Infrastructure Canada pour les Canadiens. Il met l’accent sur le champ d’influence directe qu’a Infrastructure Canada sur ses investissements dans une infrastructure publique efficiente et de qualité. Il constitue aussi un état final précis vers lequel le Ministère doit tendre ce qui permet une mesure des progrès relatifs qui est plus facilement quantifiable.

2.2 Activité de programme

Les renseignements présentés dans cette section sont organisés selon l’architecture des activités de programme d’Infrastructure Canada pour 2009-2010, laquelle comprend cinq activités de programme. Globalement, les résultats attendus des activités de programme sont la construction, le renouvellement et/ou l’amélioration des infrastructures publiques qui contribuent à une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. Le Cadre de mesure du rendement d’Infrastructure Canada sera complété en 2009-2010 et servira à établir des indicateurs de rendement et d’identifier des objectifs sous chacun des activités de programme.

2.2.1 Activité de programme 1 : Financement axé sur des projets d’infrastructure ciblés

Ressources humaines (ETF) et dépenses prévues (en K$)

2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues
98	4 296 478	–	4 161 494	–	2 138 578

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme inclut une série de programmes de contribution pour les infrastructures en vertu desquels on rembourse les frais relatifs aux projets engagés par les bénéficiaires selon des critères d’admissibilité prédéterminés. Les catégories de projet admissibles varient selon l’initiative, mais toutes contribuent à la construction, au renouvellement et/ou à l’amélioration des infrastructures publiques ainsi qu’au renforcement de la capacité des infrastructures en collaboration avec les bénéficiaires. Les coûts admissibles des projets sont établis dans les modalités des ententes de contribution entre la Couronne et un bénéficiaire (du gouvernement et/ou du secteur privé). Le financement doit appuyer les priorités du gouvernement fédéral qui visent le développement de l’infrastructure publique par l’entremise d’investissements réalisés dans des projets ciblés.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s’occuperont :

• de mettre en place des mesures visant à réduire le dédoublement, simplifier les processus fédéraux, accélérer l’approbation des projets et accélérer le versement du financement aux termes du plan Chantiers Canada et de mettre en place les nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009 en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales;
• d’accélérer la mise en œuvre de projets précis aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, déterminés en collaboration avec chaque administration, dont la construction pourrait être devancée au cours des deux prochaines années;
• d’accélérer l’approbation des projets des collectivités en offrant d’approuver la totalité de l’enveloppe aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour les projets valables, à la condition que les provinces et les municipalités soient en mesure de verser un financement équivalent;
• de poursuivre la saine administration des programmes appelés à disparaître avec le concours de divers partenaires d’exécution fédéraux;
• de poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires pour désigner quels projets se verront attribuer les fonds restants qui n’ont pas été engagés, obtenir l’approbation du Conseil du Trésor pour ces projets, si nécessaire, et négocier les ententes de contribution connexes;
• de gérer la mise en œuvre des ententes relatives au Fonds pour le transport en commun, y compris la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités concernant l’administration du Fonds.

Avantages pour les Canadiens : Le résultat attendu de cette activité de programme est de maximiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens au moyen d’investissements dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations. Le gouvernement du Canada est conscient de la situation économique actuelle et prend des mesures importantes pour stimuler l’économie. Il aide à la création d’emplois pour les Canadiens et contribue à la prospérité à long terme des collectivités en accélérant le versement du financement dans l’infrastructure aux termes du Fonds Chantiers Canada.

Le Fonds Chantiers Canada totalisera approximativement huit milliards de dollars sur une période de sept ans et ciblera les projets qui entraîneront des avantages économiques et environnementaux pour tous les Canadiens. Pour stimuler l’économie, le versement des fonds du Fonds Chantiers Canada sera accéléré à la condition que les administrations acceptant de verser un financement équivalent au cours de la même période. Le Fonds Chantiers Canada fournit un cadre national dans lequel on peut donner suite aux priorités en matière d’infrastructure régionale. Les investissements doivent cibler les priorités stratégiques nationales qui visent les routes essentielles du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres secteurs d’investissement prioritaire admissibles comprennent les projets environnementaux (gestion des déchets solides), les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (les lignes ferroviaires et le transport maritime sur courtes distances, la connectivité et les transmissions à large bande, le tourisme et les aéroports régionaux et locaux), de même que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités sûres et solides (atténuation des effets des catastrophes, culture, sport, routes et ponts locaux et réaménagement de friches industrielles). Le financement servira à soutenir les infrastructures publiques qui appartiennent aux administrations et aux entités provinciales, territoriales et municipales, de même qu’aux secteurs privé et sans but lucratif, dans certains cas.

2.2.2 Activité de programme 2 : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en K$)

2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues
5	824 131	–	824 196	–	0

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme a pour objectif de fournir un niveau de financement de base prédéterminé aux provinces et aux territoires pour leurs principales priorités en matière d’infrastructure, ce qui permet d’équilibrer les affectations établies en fonction du nombre d’habitants aux termes du Fonds Chantiers Canada. On verse un montant égal à l’appui du plan d’immobilisations annuel de chaque administration, lequel est approuvé par le ministre. Le plan d’immobilisations présente les projets d’infrastructure qui soutiennent les priorités d’une administration qui font partie des catégories d’investissements fédéraux admissibles. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, les bénéficiaires finaux peuvent être également des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Les paiements sont versés à l’avance, et les provinces et les territoires peuvent mettre ces ressources financières en commun, les accumuler et les gérer, ce qui leur donnera une plus grande souplesse en ce qui a trait à la mise en œuvre de leurs plans d’immobilisations annuels. Le Financement de base pour l’infrastructure des provinces et des territoires sera accéléré, à la condition que les administrations acceptent de verser un financement équivalent au cours de la même période.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s’occuperont :

• de conclure les ententes de financement relative au Financement de base pour les provinces et les territoires avec les administrations qui n’ont pas encore signé une entente;
• d’offrir d’accélérer le versement prévu aux termes du Financement de base pour les provinces et les territoires durant les saisons de construction de 2009 et de 2010, à la condition que les provinces et les territoires soient en mesure d’assumer plus rapidement leur part du financement (programme à frais partagés);
• de veiller à la saine administration du Financement de base pour les provinces et les territoires.

Avantages pour les Canadiens : Le plan Chantiers Canada prévoit 25 millions de dollars par année pour chaque province et de 26 à 27 millions de dollars par année pour chaque territoire, et ce, sur une période de sept ans. Cela représente une dépense de 2,301 milliards de dollars. Le Financement de base pour les provinces et les territoires fournit une grande souplesse aux provinces et aux territoires pour ce qui est de leurs priorités en matière d’infrastructure, qui doivent faire partie de l’une des catégories admissibles du Fonds Chantiers Canada. Les priorités peuvent également concerner les infrastructures des routes secondaires du réseau routier national et les travaux de réfection relatifs à la sécurité.

Le gouvernement du Canada, qui reconnaît la situation économique actuelle, stimule l’économie de façon importante, aide à créer des emplois pour les Canadiens et contribue à la prospérité à long terme des collectivités en offrant d’accélérer le versement des fonds prévus aux termes du Financement de base pour les infrastructure des provinces et des territoires.

Les provinces (50 % de la part du fédéral) et les territoires (75 % de la part du fédéral) verseront des montants équivalents pour maximiser l’investissement de tous les ordres de gouvernement. Par contre, comme pour le Fonds de la taxe sur l’essence, le financement fédéral sera versé dès le départ et de façon régulière. Cette mesure permet d’offrir une souplesse financière additionnelle aux provinces et aux territoires dans le cadre du plan Chantiers Canada. Toutes les provinces et tous les territoires profiteront de cet investissement dans l’infrastructure publique moderne, en particulier les petites administrations, dont la densité de la population est généralement moins élevée.

2.2.3 Activité de programme 3 : Fonds de la taxe sur l’essence

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en K$)

2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues
15	1 976 488	–	1 974 452	–	1 974 452

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme a pour objectif de fournir aux municipalités un financement prévisible et à long terme, ce qui leur permet d’investir dans des projets d’infrastructure qui répondent aux besoins locaux et qui permettent d’atteindre les objectifs nationaux commun qui consistent à assainir l’air et l’eau et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est géré au moyen d’ententes conclues entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux. Ces ententes définissent les catégories d’investissement admissibles et offrent aux bénéficiaires une affectation annuelle prédéterminée, fondée sur une formule de distribution par habitant dans toutes les administrations. Chaque année, les bénéficiaires doivent présenter des rapports aux Canada sur l’utilisation des fonds et sur les résultats atteints. Les projets financés font partie de l’une des catégories suivantes : l’eau, les eaux usées, la gestion des déchets solides, le transport en commun, les systèmes énergétiques communautaires, les routes et les ponts locaux, ainsi que la capacité de développement permettant aux collectivités de concevoir et de mettre en œuvre des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité. Les fonds sont versés à une province ou à un territoire, à une association municipale et à la Ville de Toronto. Les provinces, les territoires ou les associations municipales versent ensuite à leur tour le financement aux municipalités.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s’occuperont :

• de gérer la mise en œuvre des ententes du Fonds de la taxe sur l’essence, ce qui comprend la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités en ce qui concerne l’administration;
• de poursuivre le processus de modification concernant les ententes sur la prolongation du Fonds de la taxe sur l’essence avec les provinces et les territoires en vue d’ajouter le nouvel engagement financier aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence annoncé dans le Budget de 2007 pour les exercices 2010-2014;
• d’appuyer les signataires dans l’élaboration de leurs rapports sur les résultats et faciliter la préparation d’un rapport national sur les résultats;
• d’élaborer un cadre des politiques visant la conversion de l’actuel programme du Fonds de la taxe sur l’essence en une mesure de financement permanente (à compter de 2014), comme on l’a annoncé dans le Budget de 2008.

Avantages pour les Canadiens : Aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, on a accordé, de 2005-2006 à 2009-2010, cinq milliards de dollars aux municipalités, dans le cadre d’ententes avec les provinces et les territoires, et aux collectivités des Premières nations situées dans des réserves. Dans le Budget de 2007, on a ajouté huit milliards de dollars et on a prolongé le Fonds de la taxe sur l’essence de 2010 à 2014, à raison de deux milliards de dollars par année. De plus, le Fonds de la taxe sur l’essence a été rendu permanent dans le Budget de 2008 (deux milliards de dollars par année à compter de 2014). Les dépenses admissibles comprennent les dépenses en immobilisations dans les infrastructures municipales écologiquement viables. Le Fonds de la taxe sur l’essence finance également le renforcement de la capacité des collectivités à planifier à long terme. Ce financement est assorti d’une exigence selon laquelle les collectivités doivent élaborer des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité. Ces plans à long terme visent à régler les problèmes auxquels font face les villes et les collectivités qui souhaitent améliorer leur durabilité.

Le Fonds de la taxe sur l’essence vise à assurer aux provinces et aux municipalités une souplesse maximale en ce qui a trait à l’administration du Fonds, tout en favorisant un partenariat unique entre les trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) afin d’obtenir de meilleurs résultats globaux. De cette manière, les municipalités disposent d’un financement immédiat stable et prévisible pour leurs projets, ainsi que de la souplesse financière nécessaire pour regrouper leurs ressources, placer l’argent et faire des emprunts, en fonction des fonds accordés, pour leurs investissements en infrastructure. Cette souplesse est compensée par des ententes prévoyant un régime commun et rigoureux de reddition de comptes qui permet au ministre de faire rapport au Parlement sur la façon dont les fonds sont dépensés et, surtout, sur les liens entre ces dépenses et les priorités du gouvernement du Canada concernant l’économie, l’environnement et les collectivités prospères.

2.2.4 Activité de programme 4 : Connaissances et recherche

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en K$)

2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues
36,5	19 565	–	11 167	–	9 167

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d’investissement du Canada visant l’infrastructure prévoient le développement de connaissances appliquées et la réalisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes touchant l’infrastructure, de même que le partage de ces connaissances et de ces travaux. L’activité cible les principales lacunes en matière de connaissances, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise de décisions au sein des ordres de gouvernement, et contribue à l’évaluation de l’incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuie la capacité de recherche stratégique ainsi que le développement et l’application des connaissances dans l’ensemble du pays, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, pour aider ceux-ci à combler leurs propres besoins à ce chapitre. Elle permet de mettre à profit les ressources et l’expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes de partenaires pour relever les défis et mettre en œuvre les solutions proposées concernant l’économie, l’environnement et les collectivités du Canada.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s’occuperont :

• d’appuyer l’analyse et la recherche économiques afin d’améliorer les connaissances au sujet de l’état et du rendement de l’infrastructure de base du Canada, ainsi que renforcer sa base d’information pour faciliter la prise de décisions;
• de promouvoir l’élaboration de politiques et de stratégies efficaces pour aborder les questions liées à l’infrastructure grâce à des études de faisabilité et de planification;
• d’atteindre les objectifs prioritaires conjoints fédéraux-provinciaux/ territoriaux en matière d’infrastructure et améliorer les capacités des autres ordres de gouvernement grâce à des projets conjoints;
• de contribuer aux activités internationales liées à l’infrastructure, y compris la participation aux conférences, aux délégations et aux initiatives, ainsi que la contribution aux examens territoriaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
• de renforcer les rapports multilatéraux et bilatéraux avec les organisations nationales, les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et les associations municipales;
• de mettre un peu moins l’accent sur la recherche de haut calibre et d’exploration, et davantage sur la recherche interne et externe appliquée avec les partenaires et les utilisateurs finaux;
• de mettre l’accent sur l’analyse économique des questions liées à l’infrastructure;
• de renforcer les partenariats pour favoriser l’échange d’informations et de connaissances, fournir des conseils efficaces sur les priorités en matière d’infrastructure, mettre à profit les ressources pour produire des recherches de haute qualité et combler les lacunes dans les domaines des connaissances et des données.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme a pour objectif d’améliorer la recherche, les connaissances et les capacités pour favoriser l’innovation et les progrès liés à la mise en place d’infrastructures publiques de calibre mondial et pour pallier les lacunes au chapitre des connaissances. Elle servira à étoffer les données nécessaires à la prise de décisions éclairées et à l’élaboration de politiques efficaces, notamment en améliorant la compréhension de l’état et des répercussions des infrastructures publiques, en déterminant les conditions internes et externes qui déterminent les besoins du Canada en matière d’infrastructure et en soutenant la recherche appliquée, l’excellence technique et l’échange de pratiques exemplaires afin d’accroître la durée de vie des infrastructures publiques. De plus, cette activité de programme améliorera la compréhension des enjeux à long terme au chapitre des infrastructures, comme la façon d’adapter les infrastructures pour contrer les effets des changements climatiques, l’amélioration des pratiques environnementales, de même que le soutien à l’innovation et à l’efficacité en matière de gestion, de conception, de construction, d’exploitation, d’entretien et de remise en état des infrastructures (meilleure gestion des actifs). Cela comprend l’évaluation des nouvelles technologies, de l’utilisation novatrice des terres, des enjeux financiers, de la gestion des actifs et des interdépendances entre les types d’actifs.

2.2.5 Activité de programme 5 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en K$)

2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues
101,5	18 223	–	959	–	473

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme préconise l’excellence dans la gestion des programmes et du Ministère, à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes visés sont : Technologie de l’information, Gestion de l’information, Gestion des finances, Gestion des ressources humaines, Services juridiques, Gestion des installations et des biens, Vérification interne, Évaluation, Affaires publiques et Communications, Gestion et Surveillance.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s’occuperont :

• d’examiner ses systèmes et ses processus financiers en vue d’améliorer le niveau de service et de faciliter le traitement accéléré des paiements; mettre en œuvre de nouvelles politiques, procédures et mesures de contrôle financières axées sur les risques pour assurer la mise en place d’un solide régime de gestion financière; et poursuivre la modernisation des installations ministérielles pour améliorer l’efficacité de la conception fonctionnelle et de l’utilisation de l’espace;
• de poursuivre ses efforts en vue d’atteindre les objectifs prioritaires décrits dans le Plan intégré des ressources humaines de 2008-2009, ce qui comprend les éléments suivants :
  • Modernisation/Infrastructure de base : La planification des ressources humaines demeure une grande priorité. On élaborera des plans à l’échelle du Ministère et des directions générales.
  • Recrutement : On intensifiera le recrutement afin de combler les écarts dans tous les groupes professionnels en tenant compte des taux de roulement et de la nécessité d’attirer des employés qui possèdent les connaissances et l’expérience appropriées.
  • Maintien en poste des employés : On continuera à surveiller de près les taux de roulement et on communiquera les principaux points soulignés lors des entrevues de fin d’emploi aux gestionnaires et aux employés en affichant chaque semestre, dans InfraNet, des notes à ce sujet. On continuera à mettre au point des stratégies visant à maintenir les employés en poste.
  • Perfectionnement : Infrastructure Canada mettra en œuvre un programme de perfectionnement pour les employés occupant un poste du niveau ES-2 à ES-4. De plus, au moins 90 % de tous les employés auront un plan d’apprentissage qui sera revu et mis à jour selon les besoins.
  • Diversité, équité en matière d’emploi et langues officielles : On effectuera un sondage sur la sensibilisation à l’égard de la diversité et on offrira une formation sur la diversité dans le domaine de la dotation. On continuera de surveiller les objectifs liés à l’équité en matière d’emploi et on tiendra compte de toute lacune dans le cadre des actions de dotation. Infrastructure Canada continuera de s’assurer qu’il est en mesure d’exécuter ses programmes et d’offrir ses services aux employés et au public.
• de continuer à mettre en œuvre ses initiatives liées aux valeurs et à l’éthique afin de soutenir le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2008-2009, de guider et de soutenir ses employés dans leurs activités professionnelles, de même que de conserver et d’améliorer la confiance du public à l’égard de l’intégrité de la fonction publique. À la fin de 2008, on a mené un sondage sur les risques inhérents aux valeurs et à l’éthique. Ce sondage constituait la première étape de l’élaboration du code de conduite du Ministère;
• de continuer à évaluer l’efficacité de l’utilisation des ressources interministérielles permettant d’avoir accès à un agent de l’intégrité et à des services de gestion informelle des conflits dans le cadre d’un protocole d’entente conclu avec Transports Canada et le ministère des Pêches et Océans;
• de continuer, par l’entremise d’initiatives de communications et marketing, à sensibiliser les Canadiens au rôle du gouvernement fédéral dans l’accélération des investissements fédéraux dans l’infrastructure là où le Ministère en est responsable et de continuer à impliquer, de façon proactive, les médias dans les annonces, et de répondre aux questions des médias et du publique;
• de continuer à appuyer le Ministère en gérant la coordination de breffage et la correspondance de la direction, et par des services reliés aux demandes à l’accès à l’information;
• de continuer à utiliser de façon stratégique les produits et les services relatifs à la technologie de l’information et à la gestion de l’information pour soutenir les priorités d’Infrastructure Canada;
• de gérer l’actuelle entente-cadre de service conclue avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant des services partagés de technologie de l’information et mettre en œuvre des services partagés supplémentaires;
• de promouvoir la détermination, au moment opportun, des besoins relatifs au Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures pour pouvoir continuer à soutenir le plan Chantiers Canada, apporter d’autres améliorations aux outils de rapport et faciliter l’accès aux renseignements contenus dans ce système;
• de développer davantage un nouveau géoportail pour organiser, sur une carte virtuelle, tous les projets financés par Infrastructure Canada en fonction de l’emplacement et fournir des renseignements détaillés sur tous les projets;
• de continuer d’appliquer les normes de gestion de la sécurité des technologies de l’information pour toutes les applications et les solutions techniques du Ministère;
• de réduire la dépendance de Vérification interne envers les consultants pour les services de vérification. Le personnel de Vérification interne à Infrastructure Canada se chargera de planifier et de gérer toutes les missions de vérification, et fera rapport à cet égard. On engagera des consultants seulement pour aider l’équipe lors de la phase d’examen, au besoin. Infrastructure Canada se conformera à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor pour ce qui est des exigences imposées au comité de vérification. Infrastructure Canada établira un comité de vérification qui sera composé de trois membres de l’extérieur et présidé par le sous-ministre. À compter du 1^er avril 2009, le dirigeant principal de l’information relèvera directement du sous-ministre. Ce lien hiérarchique permettra d’assurer l’indépendance du dirigeant principal de l’information. La Vérification interne élargira ses services de manière à y inclure des services de vérification continue et à mettre en place une procédure de suivi rigoureuse pour les recommandations découlant des vérifications et les plans d’action connexes de la direction. On continuera à assurer le perfectionnement professionnel des employés et on veillera au respect des normes professionnelles de l’Institut des vérificateurs internes;
• de continuer à mettre en œuvre la politique d’évaluation du Ministère en offrant, aux clients internes, plusieurs services de gestion axée sur les résultats dans divers secteurs afin de favoriser la saine administration des programmes et pour s’assurer que les gestionnaires d’Infrastructure Canada obtiennent, au moment opportun, de l’information stratégique, objective et fondée sur des données probantes concernant le rendement des programmes et des politiques visant à produire de meilleurs résultats pour les Canadiens. L’équipe chargée des services d’évaluation continuera d’embaucher de nouveaux employés au niveau supérieur et subalterne pour s’assurer qu’elle possède la capacité nécessaire pour mettre en œuvre son plan d’évaluation. On s’attend à ce que le Conseil du Trésor instaure une nouvelle politique en matière d’évaluation en 2009-2010. À la lumière de cette nouvelle politique, de même que des directives et du soutien attendus du Conseil du Trésor relativement aux pratiques exemplaires dans le domaine de l’évaluation, Infrastructure Canada reverra ses rôles et ses responsabilités, ses activités prévues, de même que ses besoins en ressources pour les évaluations;
• continuer de promouvoir l’adoption d’une démarche intégrée de gestion des risques au sein du Ministère.