ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Message du Ministre

À titre de ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 d’Infrastructure Canada. Ce rapport décrit l’engagement qu’a pris par le Ministère pour contribuer au renforcement de l’économie du Canada et fournir une infrastructure publique plus moderne et plus écologique.

En cette période d’incertitude économique, Infrastructure Canada est bien placé pour aider à stimuler l’économie canadienne. Que ce soit pour des projets d’infrastructure d’envergure, comme le projet de liaison rapide Evergreen à Vancouver, ou des projets de soutien aux petites collectivités de moins de 100 000 habitants, comme l’amélioration des réseaux d’alimentation en eau potable ou la construction de routes et de ponts, Infrastructure Canada jouera un rôle important dans la mise en place d’une infrastructure moderne pour le Canada. Ces investissements importants dans l’infrastructure aideront à créer des emplois pour les Canadiens ainsi qu’à stimuler l’économie, à améliorer la qualité de vie et à assainir l’environnement. Ce rapport présente les projets qu’entreprendra Infrastructure Canada au cours des trois prochains exercices financiers et met l’accent sur les mesures de stimulation de l’économie qui seront prises au cours des deux prochaines années.

Le gouvernement du Canada accélère le versement du financement des projets grandement nécessaires dans le cadre du plan Chantiers Canada et des nouveaux fonds annoncés dans le « Plan d’action économique du Canada » (Budget de 2009), y compris le fonds de stimulation de l’infrastructure et le fonds pour l’infrastructure verte. Ces fonds aideront les administrations provinciales, territoriales et municipales à commencer les travaux et à créer des emplois plus tôt. Nous stimulerons l’économie, créerons des emplois, réduirons les formalités administratives, diminuerons le chevauchement des tâches et rationaliserons le processus d’approbation pour entreprendre plus tôt les projets d’infrastructures nécessaires, et ce, tout en protégeant l’environnement.

Notre gouvernement comprend qu’il est vital d’avoir une infrastructure plus moderne et plus écologique pour stimuler l’économie, créer des emplois et assurer la prospérité des collectivités maintenant et à long terme. Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires de tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et, bien sûr, tous les Canadiens pour atteindre nos objectifs et bâtir un Canada plus fort. Infrastructure Canada obtiendra des résultats réels pour les Canadiens. Nous nous emploierons à accroître la prospérité et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des Canadiens. Ce sont là nos priorités; c’est là notre plan.

Je vous invite à suivre nos progrès dans la mise en œuvre de ce plan en visitant notre site Web à http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.

L’honorable John Baird, C.P., député Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

John Baird

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Section I : Aperçu

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

1.1.2 Responsabilités

Infrastructure Canada a été créé en 2002 afin de diriger les efforts du gouvernement du Canada visant à relever les défis en matière d’infrastructure du pays. Depuis, l’organisme est devenu un centre de savoir-faire sur la gestion des infrastructures dans les villes, les collectivités et les régions partout au Canada.

Plusieurs lois confèrent des pouvoirs législatifs à Infrastructure Canada, notamment la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (2002, c. 9, art 47) (FCIS), qui établit le programme Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et renferme les pouvoirs en matière de contributions permettant de réaliser certains projets d’infrastructure stratégique. Tous les autres programmes sont créés en vertu du décret 2004-325, lequel autorise le ministre d’Infrastructure Canada à conclure des ententes de paiements de transfert ainsi qu’à octroyer des contrats relatifs à des projets d’infrastructure réalisés au Canada. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique précise les bénéficiaires admissibles de même que les catégories admissibles dans le cadre desquelles les projets peuvent être financés. Il accorde également au ministre le pouvoir de conclure des ententes de contribution. Les programmes plus récents, comme le Fonds Chantiers Canada, ont leurs propres critères en ce qui a trait aux catégories de projet et aux bénéficiaires admissibles.

Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités¹(http://www.infc.gc.ca/department/ticp-fra.html). Le Portefeuille doit relever un certain nombre de défis essentiels auxquels est confronté le Canada, surtout ceux qui se rapportent à la croissance économique du pays, à l’état de l’environnement et à la sécurité et la prospérité de nos collectivités. Ces défis constituent des priorités du gouvernement du Canada et continueront de guider une grande partie des activités du Portefeuille.

En gérant le plan Chantiers Canada, d’une valeur de 33 milliards de dollars, et en continuant à gérer des programmes de financement appelés à disparaître, Infrastructure Canada coordonne plusieurs initiatives en matière d’infrastructure et continue d’élaborer les politiques, d’améliorer les connaissances et d’établir des partenariats qui appuieront ces initiatives. De plus, Infrastructure Canada continuera d’assumer un rôle dirigeant en amenant ensemble tous les ordres de gouvernement et d’autres entités afin d’appuyer un Canada plus fort. Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé ainsi que divers intervenants à la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et des nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009 en tant que fonds de stimulation d’infrastructure au cours des deux prochaines années pour des projets d’infrastructure de cours terme.

1. Transports Canada, l’Office des transports du Canada et le Tribunal d’appel des transports du Canada rédigent chacun leur propre rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d’État et les autres organismes qui font partie du Portefeuille rédigent chacun leur plan d’entreprise.

1.1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Pour accomplir sa mission, Infrastructure Canada vise un résultat stratégique :

Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Ce résultat stratégique correspond à l’avantage à long terme qu’engendreront le mandat, la vision et la mission d’Infrastructure Canada pour les Canadiens. Il met l’accent sur le champ d’influence directe qu’a Infrastructure Canada sur ses investissements dans une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables. Il constitue aussi un état final précis vers lequel le Ministère doit tendre.

La figure 2 illustre l’architecture des activités de programme du Ministère, qui décrit la structure des activités, des sous-activités et des sous-sous-activités de programme d’Infrastructure Canada. L’objectif de l’architecture des activités de programme est de préciser de quelle façon l’organisme gère les divers programmes et activités sous sa gouverne pour atteindre son résultat stratégique.

Figure 2 : Architecture des activités de programme

1.1.4 Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme

Fort de son expérience en ce qui a trait à la mise en œuvre de programmes d’infrastructure, et étant donné la portée des changements apportés à ses responsabilités, Infrastructure Canada a demandé et reçu l’autorisation du Conseil du Trésor, au printemps 2008, de modifier son architecture des activités de programme.

Le tableau 1.1 compare les activités de programme et les niveaux de financement de l’architecture des activités de programme révisée à ceux de l’ancienne architecture des activités de programme. Selon l’architecture des activités de programme révisée, Infrastructure Canada a cinq activités de programme :

1. Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés : Cette activité de programme inclut une série de programmes de contribution pour les infrastructures en vertu desquels on rembourse les frais relatifs aux projets engagés par les bénéficiaires selon des critères d’admissibilité prédéterminés. Les catégories de projet admissibles varient selon l’initiative, mais toutes contribuent à la construction, au renouvellement et/ou à l’amélioration des infrastructures publiques ainsi qu’au renforcement de la capacité des infrastructures en collaboration avec les bénéficiaires.
2. Financement de base pour l’infrastructure des provinces et des territoires : Cette activité de programme fournit aux provinces et aux territoires un niveau prédéterminé de financement de base pour les aider avec des initiatives d’infrastructure. On verse chaque année le même montant pour soutenir le plan d’immobilisations annuel accepté par le ministre, sauf dans les cas où les provinces et les territoires ont accepté de verser un montant équivalent au financement accéléré offert par le gouvernement fédéral. Les versements sont effectués à l’avance, et les provinces et les territoires peuvent mettre ces ressources financières en commun, les accumuler et les gérer, ce qui leur donnera une plus grande souplesse en ce qui a trait à la mise en œuvre de leurs plans d’immobilisations annuels.
3. Fonds de la taxe sur l’essence : Cette activité de programme fournit aux municipalités un financement prévisible et à long terme afin qu’elles puissent investir dans des projets d’infrastructure qui répondent aux besoins locaux et qui aident à l’atteinte des objectifs nationaux communs que sont l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est géré au moyen d’ententes entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/ territoriaux qui précisent les catégories d’investissements dans les infrastructures admissibles et qui fournissent aux bénéficiaires une affectation annuelle prédéterminée et calculée selon la population des administrations. Les fonds sont versés à une province, à un territoire, à une association municipale et à la Ville de Toronto. Les provinces, les territoires ou les associations municipales remettront à leur tour le financement aux municipalités.
4. Connaissances et recherche : Cette activité de programme aide à faire en sorte que les priorités et les activités relatives aux investissements dans les infrastructures au Canada comprennent l’enrichissement, la communication et le partage des connaissances appliquées et de la recherche sur les questions, les projets et les programmes relatifs à l’infrastructure. Elle cible les principales lacunes au chapitre des connaissances et de l’information sur l’infrastructure, favorise la mise en place d’une meilleure base de connaissances fondées sur des preuves servant à la prise de décisions saines dans tous les ordres de gouvernement et contribue à améliorer les répercussions des décisions en matière de politiques et d’investissements liés à l’infrastructure. Cette activité de programme renforce la capacité en matière de recherche stratégique de même que la création et l’application de connaissances à l’échelle nationale. Elle favorise également la collaboration avec d’autres ordres de gouvernement dans le but de répondre à leurs besoins uniques relativement à la recherche et au renforcement des capacités.
5. Services internes : Cette activité de programme préconise l’excellence dans la gestion des programmes et du Ministère à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes comprennent notamment la gouvernance et le soutien de la gestion (p. ex. la gestion et la surveillance, les communications et les services juridiques), la gestion des ressources (p. ex. la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information et des technologies de l’information ainsi que les voyages et les autres services administratifs) ainsi que la gestion des biens (p. ex. les biens immobiliers, le matériel et l’acquisition).

Tableau 1.1 : Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme (en K$)

2009-2010	Nouvelle activité de programme 1 : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	Nouvelle activité de programme 2 : Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires	Nouvelle activité de programme 3 : Fonds de la taxe sur l’essence	Nouvelle activité de programme 4 : Connaissances et recherche	Nouvelle activité de programme 5 : Services internes	Total
Total	4 296 478	824 131	1 976 488	19 565	18 223	7 134 885
Justification du changement	Elle reflète mieux le fait que les sous-activités ne sont plus basées sur des programmes de financement individuels mais bien sur sept catégories d’investissement génériques, trois d’entre elles comportant des sous- sous-activités.	Cette nouvelle activité de programme est adaptée aux structures de gouvernance uniques ainsi qu’aux niveaux de ressources considérables.	Cette ancienne sous-activité des investissements dans l’infrastructure est déplacée au niveau des activités de programme. Elle est adaptée aux structures de gouvernance uniques et aux niveaux de ressources considérables.	Elle reconnaît que « politiques » et « partenariats » étaient trop larges pour décrire une composante spécifique d’une activité de programme ponctuelle.	Aucun changement.
Ancienne activité de programme 1 : Investissements dans l’infrastructure	4 293 578	823 563	1 976 488	–	–	7 093 629
Ancienne activité de programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	1 800	568	–	19 565	–	21 933
Ancienne activité de programme 3 : Services internes	1 100	–	–	–	18 223	19 323

1.2 Sommaire de la planification

1.2.1 Ressources financières et humaines

Les tableaux 1.2 et 1.3 présentent un résumé des ressources financières et humaines de l’organisation pour la période de planification.

Tableau 1.2 : Ressources financières totales (coût net du programme en K$)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
7 134 885	6 972 268	4 122 670

Tableau 1.3 : Ressources humaines totales (équivalents temps plein)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
256	–	–

1.2.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses prévues

Le tableau 1.4 présente un résumé des résultats attendus des cinq principales activités de programme, les dépenses prévues pour chaque activité ainsi que le lien entre les activités et les résultats visés par le gouvernement du Canada. Les résultats globaux prévus pour ces activités de programme comprennent l’augmentation du nombre d’infrastructures publiques de base et l’amélioration de celles-ci, ainsi que l’amélioration de la qualité de vie et l’accroissement des débouchés économiques pour les Canadiens. Les résultats globaux comprennent également l’assainissement de l’eau, le déplacement plus sécuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestres du Canada ainsi qu’aux frontières, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’assainissement de l’air, le renforcement et l’amélioration de la santé des collectivités, une meilleure compréhension du rôle et de l’importance de l’infrastructure et des enjeux liés à l’infrastructure ainsi que le soutien de l’infrastructure écologiquement viable.

Le tableau 1.5 présente une ventilation plus détaillée des dépenses prévues au cours des trois prochaines années.

Tableau 1.4 : Activités de programme par résultat stratégique (en K$)

Résultat stratégique 1 : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues			Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Total des dépenses prévues	3 349 745	7 134 885	6 972 268	4 122 670
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	1 649 240	4 296 478	4 161 494	2 138 578	Forte croissance économique1
Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires	655 054	824 131	824 196	0	Forte croissance économique1
Fonds de la taxe sur l’essence	1 013 439	1 976 488	1 974 452	1 974 452	Forte croissance économique1
Connaissances et recherche	9 135	19 565	11 167	9 167	Économie innovatrice du savoir1
Services internes	22 877	18 223	959	473

1. Vous trouverez une description des résultats du gouvernement du Canada sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante :http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp.

Tableau 1.5 : Dépenses prévues (en K$) et équivalents temps plein du Ministère

	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Investissements dans les infrastructures (ancienne architecture des activités de programme)	2 439 825	–	–	–
Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats (ancienne architecture des activités de programme)	15 715	–	–	–
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés		1 817 307	1 655 889	1 891 820
Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires		329 131	329 196	329 275
Fonds de la taxe sur l’essence		1 976 488	1 974 452	1 974 452
Connaissances et recherche		19 565	11 167	9 167
Services internes		18 223	959	473
Budget principal des dépenses	2 455 537	4 160 714	3 971 662	4 205 187
Rajustements :
Budget de 2009
Fonds pour l’infrastructure verte		200 000	200 000	200 000
Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada		250 000	250 000
Accélérer les paiements dans le cadre de l’initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires		495 000	495 000	(329 275)
Fonds de stimulation de l’infrastructure		2 000 000	2 000 000
Budget supplémentaire des dépenses
Fonds Chantiers Canada	390 676	–	–	–
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	103 411	29 171	55 606	46 758
Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	326 715	–	–	–
Fonds sur l’infrastructure frontalière	45 082	–	–	–
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	–	–	–	–
Fonds de la taxe fédérale sur l’essence	24 644	–	–	–
Recherche, connaissances et sensibilisation	2 168	–	–	–
Autres
Convention collective, crédit 15 du CT	120	–	–	–
Report au budget de fonctionnement, crédit 22 du CT	1 368	–	–	–
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	24	–	–	–
Total des rajustements	894 208	2 974 171	3 000 606	(82 517)
Dépenses totales prévues	3 349 745	7 134 885	6 972 268	4 122 670
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	2 175	2 286	828	763
Dépenses totales du Ministère	3 351 920	7 137 171	6 973 096	4 123 434
Équivalents temps plein approuvés	256	256	–	–

1.3 Analyse du risque

1.3.1 Évolution de la conjoncture économique et changement des priorités pangouvernementales

À l’heure actuelle, l’économie canadienne se heurte à des enjeux extraordinaires en raison de la volatilité des marchés financiers internationaux. Étant donné la situation économique actuelle, Infrastructure Canada mettra en œuvre des mesures visant à réduire le dédoublement, simplifier les processus fédéraux, accélérer l’approbation des projets et accélérer le versement du financement aux termes du plan Chantiers Canada et des nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009 en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales. Ces mesures comprendront l’identification, dans chacune des administrations, des projets particuliers dont on pourrait devancer la construction au cours des deux prochaines années.

La capacité du gouvernement du Canada d’accélérer le versement de fonds destinés aux infrastructures dépend grandement de la capacité des provinces, des territoires et des municipalités à identifier les projets qui sont prêts à être entamés et qui peuvent être accélérés, ainsi que de leur capacité à apporter une contribution équivalente dans le cas des projets qui requièrent le partage des coûts. L’accélération du versement du financement pour les infrastructures dépend aussi du succès des mesures proposées concernant la rationalisation de la réglementation, plus particulièrement en ce qui a trait aux exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale. Infrastructure Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires à l’élimination des obstacles liés à l’approbation et à la mise en œuvre, et ce, de manière soutenue.

1.3.2 Surveillance des projets d’infrastructure

L’accélération de l’approbation des projets et du versement des fonds aux termes du plan Chantiers Canada, en partenariat avec les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et territoriaux, créera des pressions supplémentaires sur la capacité du Ministère à effectuer la surveillance adéquate des projets. Dans la mise à jour du profil de risque ministériel de 2008, on a déterminé que la surveillance des projets d’infrastructure constituait le deuxième principal risque pouvant nuire à la réalisation du mandat d’Infrastructure Canada. Les mesures d’atténuation du risque existantes, comme la mise en place de mécanismes de responsabilité (ententes de contribution, protocoles d’entente, accords juridiques et création de comités de gestion ou de surveillance) et l’amélioration des systèmes d’élaboration de rapports (le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures) ont toutes contribué à réduire la probabilité que se concrétise ce risque et l’incidence de celui-ci.

1.3.3 Efficacité organisationnelle

En 2008, la réévaluation des principaux risques ministériels a permis de déterminer que les défis liés aux ressources humaines représentaient le principal risque à la réalisation du mandat du Ministère. En fait, malgré que les mesures d’atténuation mises en place et déterminées dans le profil de risque ministériel de 2007 ont effectivement permis de réduire la probabilité que se concrétise ce risque, l’évaluation de son incidence probable sur le Ministère a maintenue sa cote « haute ». Donc, il sera nécessaire d’exercer une vigilance constante pour atténuer ce risque, notamment par la mise en œuvre des mesures soulignées dans le Plan intégré de gestion des ressources humaines d’Infrastructure Canada, le soutien aux nouveaux employés (leur offrir des séances d’orientation et leur remettre le Guide d’orientation à l’intention des nouveaux employés) ainsi que l’élaboration de procédures et d’outils pour les aider à accomplir leurs tâches.

1.4 Rôle des priorités dans l’atteinte du résultat stratégique

Priorité opérationnelle	Type	Lié au résultat stratégique	Description
1. Accélérer l’investissement dans des projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.	Nouveau	RS 1	Infrastructure Canada mettra en œuvre des mesures visant à réduire le dédoublement, simplifier les processus fédéraux, accélérer l’approbation des projets et accélérer le versement du financement provenant du plan Chantiers Canada et des nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009 en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales.

Priorité de la direction	Type	Lié au résultat stratégique	Description
1. Saisir les occasions d’amélioration découlant de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2008.	Nouveau	RS 1	Améliorer les résultats du cadre de responsabilisation de gestion du Ministère pour soutenir la nouvelle architecture des activités de programmes.
2. Appuyer le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion de l’effectif.	En cours	RS 1	Poursuivre la mise en œuvre du Plan intégré de gestion des ressources humaines d’Infrastructure Canada.

1.5 Profil de dépenses

1.5.1 Allocation de financement par activité de programme

Au cours de l’exercice 2009-2010, Infrastructure Canada prévoit consacrer 7,1 milliards de dollars à l’atteinte des résultats attendus de ses activités de programme et contribuer à l’atteinte de son résultat stratégique. La figure 3 montre l’allocation par activité de programme pour 2009-2010.

Figure 3 : Allocation par activité de programme pour 2009-2010

1.5.2 Tendance en matière de dépenses du Ministère

Les figures 4 à 6 présentent les tendances en matière de dépenses d’Infrastructure Canada, de 2005-2006 à 2011-2012.

Figure 4 : Tendance en matière de dépenses d’Infrastructure Canada

Pour la période de 2005-2006 à 2007-2008, le total des dépenses englobe toutes les sources de crédits parlementaires (budget principal des dépenses, budget supplémentaire des dépenses et transfert des crédits 10, 15 et 22 du Conseil du Trésor) ainsi que des ajustements liés à des reports de fonds. Pour les périodes de 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses correspond aux dépenses prévues et les nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009.

Figure 5 : Tendance en matière de dépenses – Crédit pour les contributions

De 2005-2006 à 2009-2010, les augmentations majeures du crédit pour les contributions s’expliquent par l’augmentation des fonds alloués au Fonds de la taxe sur l’essence et à l’instauration de deux nouveaux programmes de contribution, soit le Fonds Chantiers Canada et le Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires ainsi que les nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009.

Figure 6 : Tendance en matière de dépenses – Crédit de fonctionnement

Infrastructure Canada ne dispose pas de fonds de fonctionnement permanent (services votés). Dans le passé, ces besoins de fonctionnement ont été financés par des fonds affectés pour les coûts administratifs des programmes majeurs d’infrastructure. Pour ses deux principaux programmes, le Fonds de la taxe sur l’essence et les fonds versés dans le cadre du plan Chantiers Canada, aucune provision de ce genre n’a été prise. La baisse du montant des dépenses entre 2009-2010 et 2010-2011 représentée sur la figure 6 reflète le fait qu’Infrastructure Canada n’a pas encore reçu de fonds de fonctionnement pour 2010-2011 et les années à venir.

1.5.3 Crédits votés et législatifs

Tableau 1.7 : Crédits votés et législatifs compris dans le Budget principal des dépenses (en K$)

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses1	2009-2010 Budget principal des dépenses1
	TOTAL	2 455 537	4 160 714
50	Dépenses de fonctionnement	37 530	40 283
55	Contributions	2 414 778	4 117 074
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 229	3 357

1. Le budget des contributions d’Infrastructure Canada a augmenté de manière significative de 2008-2009 à 2009-2010, et ce, principalement en raison des nouveaux fonds reçus pour le Fonds Chantiers Canada et le Fonds de la taxe sur l’essence.

Vous trouverez le Budget principal des dépenses à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp.