ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Infrastructure Canada

La version originale a été signée par
L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports et de l’Infrastructure

Table des matières

Message du ministre

Section I : Aperçu

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Message du Ministre

John Baird

À titre de ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 d’Infrastructure Canada. Ce rapport décrit l’engagement qu’a pris par le Ministère pour contribuer au renforcement de l’économie du Canada et fournir une infrastructure publique plus moderne et plus écologique.

En cette période d’incertitude économique, Infrastructure Canada est bien placé pour aider à stimuler l’économie canadienne. Que ce soit pour des projets d’infrastructure d’envergure, comme le projet de liaison rapide Evergreen à Vancouver, ou des projets de soutien aux petites collectivités de moins de 100 000 habitants, comme l’amélioration des réseaux d’alimentation en eau potable ou la construction de routes et de ponts, Infrastructure Canada jouera un rôle important dans la mise en place d’une infrastructure moderne pour le Canada. Ces investissements importants dans l’infrastructure aideront à créer des emplois pour les Canadiens ainsi qu’à stimuler l’économie, à améliorer la qualité de vie et à assainir l’environnement. Ce rapport présente les projets qu’entreprendra Infrastructure Canada au cours des trois prochains exercices financiers et met l’accent sur les mesures de stimulation de l’économie qui seront prises au cours des deux prochaines années.

Le gouvernement du Canada accélère le versement du financement des projets grandement nécessaires dans le cadre du plan Chantiers Canada et des nouveaux fonds annoncés dans le « Plan d’action économique du Canada » (Budget de 2009), y compris le fonds de stimulation de l’infrastructure et le fonds pour l’infrastructure verte. Ces fonds aideront les administrations provinciales, territoriales et municipales à commencer les travaux et à créer des emplois plus tôt. Nous stimulerons l’économie, créerons des emplois, réduirons les formalités administratives, diminuerons le chevauchement des tâches et rationaliserons le processus d’approbation pour entreprendre plus tôt les projets d’infrastructures nécessaires, et ce, tout en protégeant l’environnement.

Notre gouvernement comprend qu’il est vital d’avoir une infrastructure plus moderne et plus écologique pour stimuler l’économie, créer des emplois et assurer la prospérité des collectivités maintenant et à long terme. Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires de tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et, bien sûr, tous les Canadiens pour atteindre nos objectifs et bâtir un Canada plus fort. Infrastructure Canada obtiendra des résultats réels pour les Canadiens. Nous nous emploierons à accroître la prospérité et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des Canadiens. Ce sont là nos priorités; c’est là notre plan.

Je vous invite à suivre nos progrès dans la mise en œuvre de ce plan en visitant notre site Web à http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.

L’honorable John Baird, C.P., député Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

John Baird

Section I : Aperçu

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d’être

Infrastructure Canada est responsable pour diriger les efforts fédéraux pour améliorer l’infrastructure publique du Canada au moyen d’investissements stratégiques, de partenariats solides, de politiques éclairées et de la recherche. Le Ministère existe pour s’assurer que les Canadiens bénéficient d’infrastructures publiques de calibre mondial.

1.1.2 Responsabilités

Infrastructure Canada a été créé en 2002 afin de diriger les efforts du gouvernement du Canada visant à relever les défis en matière d’infrastructure du pays. Depuis, l’organisme est devenu un centre de savoir-faire sur la gestion des infrastructures dans les villes, les collectivités et les régions partout au Canada.

Plusieurs lois confèrent des pouvoirs législatifs à Infrastructure Canada, notamment la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (2002, c. 9, art 47) (FCIS), qui établit le programme Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et renferme les pouvoirs en matière de contributions permettant de réaliser certains projets d’infrastructure stratégique. Tous les autres programmes sont créés en vertu du décret 2004-325, lequel autorise le ministre d’Infrastructure Canada à conclure des ententes de paiements de transfert ainsi qu’à octroyer des contrats relatifs à des projets d’infrastructure réalisés au Canada. Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique précise les bénéficiaires admissibles de même que les catégories admissibles dans le cadre desquelles les projets peuvent être financés. Il accorde également au ministre le pouvoir de conclure des ententes de contribution. Les programmes plus récents, comme le Fonds Chantiers Canada, ont leurs propres critères en ce qui a trait aux catégories de projet et aux bénéficiaires admissibles.

Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités¹(http://www.infc.gc.ca/department/ticp-fra.html). Le Portefeuille doit relever un certain nombre de défis essentiels auxquels est confronté le Canada, surtout ceux qui se rapportent à la croissance économique du pays, à l’état de l’environnement et à la sécurité et la prospérité de nos collectivités. Ces défis constituent des priorités du gouvernement du Canada et continueront de guider une grande partie des activités du Portefeuille.

En gérant le plan Chantiers Canada, d’une valeur de 33 milliards de dollars, et en continuant à gérer des programmes de financement appelés à disparaître, Infrastructure Canada coordonne plusieurs initiatives en matière d’infrastructure et continue d’élaborer les politiques, d’améliorer les connaissances et d’établir des partenariats qui appuieront ces initiatives. De plus, Infrastructure Canada continuera d’assumer un rôle dirigeant en amenant ensemble tous les ordres de gouvernement et d’autres entités afin d’appuyer un Canada plus fort. Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé ainsi que divers intervenants à la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et des nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009 en tant que fonds de stimulation d’infrastructure au cours des deux prochaines années pour des projets d’infrastructure de cours terme.

1. Transports Canada, l’Office des transports du Canada et le Tribunal d’appel des transports du Canada rédigent chacun leur propre rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d’État et les autres organismes qui font partie du Portefeuille rédigent chacun leur plan d’entreprise.

1.1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Pour accomplir sa mission, Infrastructure Canada vise un résultat stratégique :

Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Ce résultat stratégique correspond à l’avantage à long terme qu’engendreront le mandat, la vision et la mission d’Infrastructure Canada pour les Canadiens. Il met l’accent sur le champ d’influence directe qu’a Infrastructure Canada sur ses investissements dans une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens au sein d’une économie concurrentielle, d’un environnement sain et de collectivités habitables. Il constitue aussi un état final précis vers lequel le Ministère doit tendre.

La figure 2 illustre l’architecture des activités de programme du Ministère, qui décrit la structure des activités, des sous-activités et des sous-sous-activités de programme d’Infrastructure Canada. L’objectif de l’architecture des activités de programme est de préciser de quelle façon l’organisme gère les divers programmes et activités sous sa gouverne pour atteindre son résultat stratégique.

Figure 2 : Architecture des activités de programme

1.1.4 Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme

Fort de son expérience en ce qui a trait à la mise en œuvre de programmes d’infrastructure, et étant donné la portée des changements apportés à ses responsabilités, Infrastructure Canada a demandé et reçu l’autorisation du Conseil du Trésor, au printemps 2008, de modifier son architecture des activités de programme.

Le tableau 1.1 compare les activités de programme et les niveaux de financement de l’architecture des activités de programme révisée à ceux de l’ancienne architecture des activités de programme. Selon l’architecture des activités de programme révisée, Infrastructure Canada a cinq activités de programme :

Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés : Cette activité de programme inclut une série de programmes de contribution pour les infrastructures en vertu desquels on rembourse les frais relatifs aux projets engagés par les bénéficiaires selon des critères d’admissibilité prédéterminés. Les catégories de projet admissibles varient selon l’initiative, mais toutes contribuent à la construction, au renouvellement et/ou à l’amélioration des infrastructures publiques ainsi qu’au renforcement de la capacité des infrastructures en collaboration avec les bénéficiaires.
Financement de base pour l’infrastructure des provinces et des territoires : Cette activité de programme fournit aux provinces et aux territoires un niveau prédéterminé de financement de base pour les aider avec des initiatives d’infrastructure. On verse chaque année le même montant pour soutenir le plan d’immobilisations annuel accepté par le ministre, sauf dans les cas où les provinces et les territoires ont accepté de verser un montant équivalent au financement accéléré offert par le gouvernement fédéral. Les versements sont effectués à l’avance, et les provinces et les territoires peuvent mettre ces ressources financières en commun, les accumuler et les gérer, ce qui leur donnera une plus grande souplesse en ce qui a trait à la mise en œuvre de leurs plans d’immobilisations annuels.
Fonds de la taxe sur l’essence : Cette activité de programme fournit aux municipalités un financement prévisible et à long terme afin qu’elles puissent investir dans des projets d’infrastructure qui répondent aux besoins locaux et qui aident à l’atteinte des objectifs nationaux communs que sont l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est géré au moyen d’ententes entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/ territoriaux qui précisent les catégories d’investissements dans les infrastructures admissibles et qui fournissent aux bénéficiaires une affectation annuelle prédéterminée et calculée selon la population des administrations. Les fonds sont versés à une province, à un territoire, à une association municipale et à la Ville de Toronto. Les provinces, les territoires ou les associations municipales remettront à leur tour le financement aux municipalités.
Connaissances et recherche : Cette activité de programme aide à faire en sorte que les priorités et les activités relatives aux investissements dans les infrastructures au Canada comprennent l’enrichissement, la communication et le partage des connaissances appliquées et de la recherche sur les questions, les projets et les programmes relatifs à l’infrastructure. Elle cible les principales lacunes au chapitre des connaissances et de l’information sur l’infrastructure, favorise la mise en place d’une meilleure base de connaissances fondées sur des preuves servant à la prise de décisions saines dans tous les ordres de gouvernement et contribue à améliorer les répercussions des décisions en matière de politiques et d’investissements liés à l’infrastructure. Cette activité de programme renforce la capacité en matière de recherche stratégique de même que la création et l’application de connaissances à l’échelle nationale. Elle favorise également la collaboration avec d’autres ordres de gouvernement dans le but de répondre à leurs besoins uniques relativement à la recherche et au renforcement des capacités.
Services internes : Cette activité de programme préconise l’excellence dans la gestion des programmes et du Ministère à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes comprennent notamment la gouvernance et le soutien de la gestion (p. ex. la gestion et la surveillance, les communications et les services juridiques), la gestion des ressources (p. ex. la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information et des technologies de l’information ainsi que les voyages et les autres services administratifs) ainsi que la gestion des biens (p. ex. les biens immobiliers, le matériel et l’acquisition).

Tableau 1.1 : Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme (en K$)

2009-2010	Nouvelle activité de programme 1 : Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	Nouvelle activité de programme 2 : Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires	Nouvelle activité de programme 3 : Fonds de la taxe sur l’essence	Nouvelle activité de programme 4 : Connaissances et recherche	Nouvelle activité de programme 5 : Services internes	Total
Total	4 296 478	824 131	1 976 488	19 565	18 223	7 134 885
Justification du changement	Elle reflète mieux le fait que les sous-activités ne sont plus basées sur des programmes de financement individuels mais bien sur sept catégories d’investissement génériques, trois d’entre elles comportant des sous- sous-activités.	Cette nouvelle activité de programme est adaptée aux structures de gouvernance uniques ainsi qu’aux niveaux de ressources considérables.	Cette ancienne sous-activité des investissements dans l’infrastructure est déplacée au niveau des activités de programme. Elle est adaptée aux structures de gouvernance uniques et aux niveaux de ressources considérables.	Elle reconnaît que « politiques » et « partenariats » étaient trop larges pour décrire une composante spécifique d’une activité de programme ponctuelle.	Aucun changement.
Ancienne activité de programme 1 : Investissements dans l’infrastructure	4 293 578	823 563	1 976 488	–	–	7 093 629
Ancienne activité de programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	1 800	568	–	19 565	–	21 933
Ancienne activité de programme 3 : Services internes	1 100	–	–	–	18 223	19 323

1.2 Sommaire de la planification

1.2.1 Ressources financières et humaines

Les tableaux 1.2 et 1.3 présentent un résumé des ressources financières et humaines de l’organisation pour la période de planification.

Tableau 1.2 : Ressources financières totales (coût net du programme en K$)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
7 134 885	6 972 268	4 122 670

Tableau 1.3 : Ressources humaines totales (équivalents temps plein)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
256	–	–

1.2.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses prévues

Le tableau 1.4 présente un résumé des résultats attendus des cinq principales activités de programme, les dépenses prévues pour chaque activité ainsi que le lien entre les activités et les résultats visés par le gouvernement du Canada. Les résultats globaux prévus pour ces activités de programme comprennent l’augmentation du nombre d’infrastructures publiques de base et l’amélioration de celles-ci, ainsi que l’amélioration de la qualité de vie et l’accroissement des débouchés économiques pour les Canadiens. Les résultats globaux comprennent également l’assainissement de l’eau, le déplacement plus sécuritaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestres du Canada ainsi qu’aux frontières, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’assainissement de l’air, le renforcement et l’amélioration de la santé des collectivités, une meilleure compréhension du rôle et de l’importance de l’infrastructure et des enjeux liés à l’infrastructure ainsi que le soutien de l’infrastructure écologiquement viable.

Le tableau 1.5 présente une ventilation plus détaillée des dépenses prévues au cours des trois prochaines années.

Tableau 1.4 : Activités de programme par résultat stratégique (en K$)

Résultat stratégique 1 : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues			Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
Activité de programme	Prévisions des dépenses 2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Total des dépenses prévues	3 349 745	7 134 885	6 972 268	4 122 670
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés	1 649 240	4 296 478	4 161 494	2 138 578	Forte croissance économique¹
Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires	655 054	824 131	824 196	0	Forte croissance économique¹
Fonds de la taxe sur l’essence	1 013 439	1 976 488	1 974 452	1 974 452	Forte croissance économique¹
Connaissances et recherche	9 135	19 565	11 167	9 167	Économie innovatrice du savoir¹
Services internes	22 877	18 223	959	473

1. Vous trouverez une description des résultats du gouvernement du Canada sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse suivante :http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp.

Tableau 1.5 : Dépenses prévues (en K$) et équivalents temps plein du Ministère

	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Investissements dans les infrastructures (ancienne architecture des activités de programme)	2 439 825	–	–	–
Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats (ancienne architecture des activités de programme)	15 715	–	–	–
Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés		1 817 307	1 655 889	1 891 820
Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires		329 131	329 196	329 275
Fonds de la taxe sur l’essence		1 976 488	1 974 452	1 974 452
Connaissances et recherche		19 565	11 167	9 167
Services internes		18 223	959	473
Budget principal des dépenses	2 455 537	4 160 714	3 971 662	4 205 187
Rajustements :
Budget de 2009
Fonds pour l’infrastructure verte		200 000	200 000	200 000
Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada		250 000	250 000
Accélérer les paiements dans le cadre de l’initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires		495 000	495 000	(329 275)
Fonds de stimulation de l’infrastructure		2 000 000	2 000 000
Budget supplémentaire des dépenses
Fonds Chantiers Canada	390 676	–	–	–
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	103 411	29 171	55 606	46 758
Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires	326 715	–	–	–
Fonds sur l’infrastructure frontalière	45 082	–	–	–
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	–	–	–	–
Fonds de la taxe fédérale sur l’essence	24 644	–	–	–
Recherche, connaissances et sensibilisation	2 168	–	–	–
Autres
Convention collective, crédit 15 du CT	120	–	–	–
Report au budget de fonctionnement, crédit 22 du CT	1 368	–	–	–
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	24	–	–	–
*Total des rajustements*	894 208	2 974 171	3 000 606	(82 517)
Dépenses totales prévues	3 349 745	7 134 885	6 972 268	4 122 670
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	2 175	2 286	828	763
Dépenses totales du Ministère	3 351 920	7 137 171	6 973 096	4 123 434
Équivalents temps plein approuvés	256	256	–	–

1.3 Analyse du risque

1.3.1 Évolution de la conjoncture économique et changement des priorités pangouvernementales

À l’heure actuelle, l’économie canadienne se heurte à des enjeux extraordinaires en raison de la volatilité des marchés financiers internationaux. Étant donné la situation économique actuelle, Infrastructure Canada mettra en œuvre des mesures visant à réduire le dédoublement, simplifier les processus fédéraux, accélérer l’approbation des projets et accélérer le versement du financement aux termes du plan Chantiers Canada et des nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009 en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales. Ces mesures comprendront l’identification, dans chacune des administrations, des projets particuliers dont on pourrait devancer la construction au cours des deux prochaines années.

La capacité du gouvernement du Canada d’accélérer le versement de fonds destinés aux infrastructures dépend grandement de la capacité des provinces, des territoires et des municipalités à identifier les projets qui sont prêts à être entamés et qui peuvent être accélérés, ainsi que de leur capacité à apporter une contribution équivalente dans le cas des projets qui requièrent le partage des coûts. L’accélération du versement du financement pour les infrastructures dépend aussi du succès des mesures proposées concernant la rationalisation de la réglementation, plus particulièrement en ce qui a trait aux exigences fédérales en matière d’évaluation environnementale. Infrastructure Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires à l’élimination des obstacles liés à l’approbation et à la mise en œuvre, et ce, de manière soutenue.

1.3.2 Surveillance des projets d’infrastructure

L’accélération de l’approbation des projets et du versement des fonds aux termes du plan Chantiers Canada, en partenariat avec les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et territoriaux, créera des pressions supplémentaires sur la capacité du Ministère à effectuer la surveillance adéquate des projets. Dans la mise à jour du profil de risque ministériel de 2008, on a déterminé que la surveillance des projets d’infrastructure constituait le deuxième principal risque pouvant nuire à la réalisation du mandat d’Infrastructure Canada. Les mesures d’atténuation du risque existantes, comme la mise en place de mécanismes de responsabilité (ententes de contribution, protocoles d’entente, accords juridiques et création de comités de gestion ou de surveillance) et l’amélioration des systèmes d’élaboration de rapports (le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures) ont toutes contribué à réduire la probabilité que se concrétise ce risque et l’incidence de celui-ci.

1.3.3 Efficacité organisationnelle

En 2008, la réévaluation des principaux risques ministériels a permis de déterminer que les défis liés aux ressources humaines représentaient le principal risque à la réalisation du mandat du Ministère. En fait, malgré que les mesures d’atténuation mises en place et déterminées dans le profil de risque ministériel de 2007 ont effectivement permis de réduire la probabilité que se concrétise ce risque, l’évaluation de son incidence probable sur le Ministère a maintenue sa cote « haute ». Donc, il sera nécessaire d’exercer une vigilance constante pour atténuer ce risque, notamment par la mise en œuvre des mesures soulignées dans le Plan intégré de gestion des ressources humaines d’Infrastructure Canada, le soutien aux nouveaux employés (leur offrir des séances d’orientation et leur remettre le Guide d’orientation à l’intention des nouveaux employés) ainsi que l’élaboration de procédures et d’outils pour les aider à accomplir leurs tâches.

1.4 Rôle des priorités dans l’atteinte du résultat stratégique

Priorité opérationnelle	Type	Lié au résultat stratégique	Description
1. Accélérer l’investissement dans des projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.	Nouveau	RS 1	Infrastructure Canada mettra en œuvre des mesures visant à réduire le dédoublement, simplifier les processus fédéraux, accélérer l’approbation des projets et accélérer le versement du financement provenant du plan Chantiers Canada et des nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009 en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales.

Priorité de la direction	Type	Lié au résultat stratégique	Description
1. Saisir les occasions d’amélioration découlant de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2008.	Nouveau	RS 1	Améliorer les résultats du cadre de responsabilisation de gestion du Ministère pour soutenir la nouvelle architecture des activités de programmes.
2. Appuyer le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion de l’effectif.	En cours	RS 1	Poursuivre la mise en œuvre du Plan intégré de gestion des ressources humaines d’Infrastructure Canada.

1.5 Profil de dépenses

1.5.1 Allocation de financement par activité de programme

Au cours de l’exercice 2009-2010, Infrastructure Canada prévoit consacrer 7,1 milliards de dollars à l’atteinte des résultats attendus de ses activités de programme et contribuer à l’atteinte de son résultat stratégique. La figure 3 montre l’allocation par activité de programme pour 2009-2010.

Figure 3 : Allocation par activité de programme pour 2009-2010

1.5.2 Tendance en matière de dépenses du Ministère

Les figures 4 à 6 présentent les tendances en matière de dépenses d’Infrastructure Canada, de 2005-2006 à 2011-2012.

Figure 4 : Tendance en matière de dépenses d’Infrastructure Canada

Pour la période de 2005-2006 à 2007-2008, le total des dépenses englobe toutes les sources de crédits parlementaires (budget principal des dépenses, budget supplémentaire des dépenses et transfert des crédits 10, 15 et 22 du Conseil du Trésor) ainsi que des ajustements liés à des reports de fonds. Pour les périodes de 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses correspond aux dépenses prévues et les nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009.

Figure 5 : Tendance en matière de dépenses – Crédit pour les contributions

De 2005-2006 à 2009-2010, les augmentations majeures du crédit pour les contributions s’expliquent par l’augmentation des fonds alloués au Fonds de la taxe sur l’essence et à l’instauration de deux nouveaux programmes de contribution, soit le Fonds Chantiers Canada et le Financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires ainsi que les nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009.

Figure 6 : Tendance en matière de dépenses – Crédit de fonctionnement

Infrastructure Canada ne dispose pas de fonds de fonctionnement permanent (services votés). Dans le passé, ces besoins de fonctionnement ont été financés par des fonds affectés pour les coûts administratifs des programmes majeurs d’infrastructure. Pour ses deux principaux programmes, le Fonds de la taxe sur l’essence et les fonds versés dans le cadre du plan Chantiers Canada, aucune provision de ce genre n’a été prise. La baisse du montant des dépenses entre 2009-2010 et 2010-2011 représentée sur la figure 6 reflète le fait qu’Infrastructure Canada n’a pas encore reçu de fonds de fonctionnement pour 2010-2011 et les années à venir.

1.5.3 Crédits votés et législatifs

Tableau 1.7 : Crédits votés et législatifs compris dans le Budget principal des dépenses (en K$)

Crédit voté ou législatif	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses¹	2009-2010 Budget principal des dépenses¹
	TOTAL	2 455 537	4 160 714
50	Dépenses de fonctionnement	37 530	40 283
55	Contributions	2 414 778	4 117 074
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 229	3 357

1. Le budget des contributions d’Infrastructure Canada a augmenté de manière significative de 2008-2009 à 2009-2010, et ce, principalement en raison des nouveaux fonds reçus pour le Fonds Chantiers Canada et le Fonds de la taxe sur l’essence.

Vous trouverez le Budget principal des dépenses à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/p2-fra.asp.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

Pour accomplir sa mission, Infrastructure Canada vise le résultat stratégique suivant (approuvé en mai 2008) :

Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Le nouveau résultat stratégique correspond à l’avantage à long terme qu’engendreront le mandat, la vision et la mission d’Infrastructure Canada pour les Canadiens. Il met l’accent sur le champ d’influence directe qu’a Infrastructure Canada sur ses investissements dans une infrastructure publique efficiente et de qualité. Il constitue aussi un état final précis vers lequel le Ministère doit tendre ce qui permet une mesure des progrès relatifs qui est plus facilement quantifiable.

2.2 Activité de programme

Les renseignements présentés dans cette section sont organisés selon l’architecture des activités de programme d’Infrastructure Canada pour 2009-2010, laquelle comprend cinq activités de programme. Globalement, les résultats attendus des activités de programme sont la construction, le renouvellement et/ou l’amélioration des infrastructures publiques qui contribuent à une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables. Le Cadre de mesure du rendement d’Infrastructure Canada sera complété en 2009-2010 et servira à établir des indicateurs de rendement et d’identifier des objectifs sous chacun des activités de programme.

2.2.1 Activité de programme 1 : Financement axé sur des projets d’infrastructure ciblés

Ressources humaines (ETF) et dépenses prévues (en K$)

2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues
98	4 296 478	–	4 161 494	–	2 138 578

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme inclut une série de programmes de contribution pour les infrastructures en vertu desquels on rembourse les frais relatifs aux projets engagés par les bénéficiaires selon des critères d’admissibilité prédéterminés. Les catégories de projet admissibles varient selon l’initiative, mais toutes contribuent à la construction, au renouvellement et/ou à l’amélioration des infrastructures publiques ainsi qu’au renforcement de la capacité des infrastructures en collaboration avec les bénéficiaires. Les coûts admissibles des projets sont établis dans les modalités des ententes de contribution entre la Couronne et un bénéficiaire (du gouvernement et/ou du secteur privé). Le financement doit appuyer les priorités du gouvernement fédéral qui visent le développement de l’infrastructure publique par l’entremise d’investissements réalisés dans des projets ciblés.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s’occuperont :

de mettre en place des mesures visant à réduire le dédoublement, simplifier les processus fédéraux, accélérer l’approbation des projets et accélérer le versement du financement aux termes du plan Chantiers Canada et de mettre en place les nouveaux fonds annoncés dans le Budget de 2009 en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales;
d’accélérer la mise en œuvre de projets précis aux termes du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, déterminés en collaboration avec chaque administration, dont la construction pourrait être devancée au cours des deux prochaines années;
d’accélérer l’approbation des projets des collectivités en offrant d’approuver la totalité de l’enveloppe aux termes du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour les projets valables, à la condition que les provinces et les municipalités soient en mesure de verser un financement équivalent;
de poursuivre la saine administration des programmes appelés à disparaître avec le concours de divers partenaires d’exécution fédéraux;
de poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires pour désigner quels projets se verront attribuer les fonds restants qui n’ont pas été engagés, obtenir l’approbation du Conseil du Trésor pour ces projets, si nécessaire, et négocier les ententes de contribution connexes;
de gérer la mise en œuvre des ententes relatives au Fonds pour le transport en commun, y compris la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités concernant l’administration du Fonds.

Avantages pour les Canadiens : Le résultat attendu de cette activité de programme est de maximiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens au moyen d’investissements dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations. Le gouvernement du Canada est conscient de la situation économique actuelle et prend des mesures importantes pour stimuler l’économie. Il aide à la création d’emplois pour les Canadiens et contribue à la prospérité à long terme des collectivités en accélérant le versement du financement dans l’infrastructure aux termes du Fonds Chantiers Canada.

Le Fonds Chantiers Canada totalisera approximativement huit milliards de dollars sur une période de sept ans et ciblera les projets qui entraîneront des avantages économiques et environnementaux pour tous les Canadiens. Pour stimuler l’économie, le versement des fonds du Fonds Chantiers Canada sera accéléré à la condition que les administrations acceptant de verser un financement équivalent au cours de la même période. Le Fonds Chantiers Canada fournit un cadre national dans lequel on peut donner suite aux priorités en matière d’infrastructure régionale. Les investissements doivent cibler les priorités stratégiques nationales qui visent les routes essentielles du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres secteurs d’investissement prioritaire admissibles comprennent les projets environnementaux (gestion des déchets solides), les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (les lignes ferroviaires et le transport maritime sur courtes distances, la connectivité et les transmissions à large bande, le tourisme et les aéroports régionaux et locaux), de même que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités sûres et solides (atténuation des effets des catastrophes, culture, sport, routes et ponts locaux et réaménagement de friches industrielles). Le financement servira à soutenir les infrastructures publiques qui appartiennent aux administrations et aux entités provinciales, territoriales et municipales, de même qu’aux secteurs privé et sans but lucratif, dans certains cas.

2.2.2 Activité de programme 2 : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en K$)

2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues
5	824 131	–	824 196	–	0

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme a pour objectif de fournir un niveau de financement de base prédéterminé aux provinces et aux territoires pour leurs principales priorités en matière d’infrastructure, ce qui permet d’équilibrer les affectations établies en fonction du nombre d’habitants aux termes du Fonds Chantiers Canada. On verse un montant égal à l’appui du plan d’immobilisations annuel de chaque administration, lequel est approuvé par le ministre. Le plan d’immobilisations présente les projets d’infrastructure qui soutiennent les priorités d’une administration qui font partie des catégories d’investissements fédéraux admissibles. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, les bénéficiaires finaux peuvent être également des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Les paiements sont versés à l’avance, et les provinces et les territoires peuvent mettre ces ressources financières en commun, les accumuler et les gérer, ce qui leur donnera une plus grande souplesse en ce qui a trait à la mise en œuvre de leurs plans d’immobilisations annuels. Le Financement de base pour l’infrastructure des provinces et des territoires sera accéléré, à la condition que les administrations acceptent de verser un financement équivalent au cours de la même période.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s’occuperont :

de conclure les ententes de financement relative au Financement de base pour les provinces et les territoires avec les administrations qui n’ont pas encore signé une entente;
d’offrir d’accélérer le versement prévu aux termes du Financement de base pour les provinces et les territoires durant les saisons de construction de 2009 et de 2010, à la condition que les provinces et les territoires soient en mesure d’assumer plus rapidement leur part du financement (programme à frais partagés);
de veiller à la saine administration du Financement de base pour les provinces et les territoires.

Avantages pour les Canadiens : Le plan Chantiers Canada prévoit 25 millions de dollars par année pour chaque province et de 26 à 27 millions de dollars par année pour chaque territoire, et ce, sur une période de sept ans. Cela représente une dépense de 2,301 milliards de dollars. Le Financement de base pour les provinces et les territoires fournit une grande souplesse aux provinces et aux territoires pour ce qui est de leurs priorités en matière d’infrastructure, qui doivent faire partie de l’une des catégories admissibles du Fonds Chantiers Canada. Les priorités peuvent également concerner les infrastructures des routes secondaires du réseau routier national et les travaux de réfection relatifs à la sécurité.

Le gouvernement du Canada, qui reconnaît la situation économique actuelle, stimule l’économie de façon importante, aide à créer des emplois pour les Canadiens et contribue à la prospérité à long terme des collectivités en offrant d’accélérer le versement des fonds prévus aux termes du Financement de base pour les infrastructure des provinces et des territoires.

Les provinces (50 % de la part du fédéral) et les territoires (75 % de la part du fédéral) verseront des montants équivalents pour maximiser l’investissement de tous les ordres de gouvernement. Par contre, comme pour le Fonds de la taxe sur l’essence, le financement fédéral sera versé dès le départ et de façon régulière. Cette mesure permet d’offrir une souplesse financière additionnelle aux provinces et aux territoires dans le cadre du plan Chantiers Canada. Toutes les provinces et tous les territoires profiteront de cet investissement dans l’infrastructure publique moderne, en particulier les petites administrations, dont la densité de la population est généralement moins élevée.

2.2.3 Activité de programme 3 : Fonds de la taxe sur l’essence

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en K$)

2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues
15	1 976 488	–	1 974 452	–	1 974 452

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme a pour objectif de fournir aux municipalités un financement prévisible et à long terme, ce qui leur permet d’investir dans des projets d’infrastructure qui répondent aux besoins locaux et qui permettent d’atteindre les objectifs nationaux commun qui consistent à assainir l’air et l’eau et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l’essence est géré au moyen d’ententes conclues entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux. Ces ententes définissent les catégories d’investissement admissibles et offrent aux bénéficiaires une affectation annuelle prédéterminée, fondée sur une formule de distribution par habitant dans toutes les administrations. Chaque année, les bénéficiaires doivent présenter des rapports aux Canada sur l’utilisation des fonds et sur les résultats atteints. Les projets financés font partie de l’une des catégories suivantes : l’eau, les eaux usées, la gestion des déchets solides, le transport en commun, les systèmes énergétiques communautaires, les routes et les ponts locaux, ainsi que la capacité de développement permettant aux collectivités de concevoir et de mettre en œuvre des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité. Les fonds sont versés à une province ou à un territoire, à une association municipale et à la Ville de Toronto. Les provinces, les territoires ou les associations municipales versent ensuite à leur tour le financement aux municipalités.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s’occuperont :

de gérer la mise en œuvre des ententes du Fonds de la taxe sur l’essence, ce qui comprend la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités en ce qui concerne l’administration;
de poursuivre le processus de modification concernant les ententes sur la prolongation du Fonds de la taxe sur l’essence avec les provinces et les territoires en vue d’ajouter le nouvel engagement financier aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence annoncé dans le Budget de 2007 pour les exercices 2010-2014;
d’appuyer les signataires dans l’élaboration de leurs rapports sur les résultats et faciliter la préparation d’un rapport national sur les résultats;
d’élaborer un cadre des politiques visant la conversion de l’actuel programme du Fonds de la taxe sur l’essence en une mesure de financement permanente (à compter de 2014), comme on l’a annoncé dans le Budget de 2008.

Avantages pour les Canadiens : Aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence, on a accordé, de 2005-2006 à 2009-2010, cinq milliards de dollars aux municipalités, dans le cadre d’ententes avec les provinces et les territoires, et aux collectivités des Premières nations situées dans des réserves. Dans le Budget de 2007, on a ajouté huit milliards de dollars et on a prolongé le Fonds de la taxe sur l’essence de 2010 à 2014, à raison de deux milliards de dollars par année. De plus, le Fonds de la taxe sur l’essence a été rendu permanent dans le Budget de 2008 (deux milliards de dollars par année à compter de 2014). Les dépenses admissibles comprennent les dépenses en immobilisations dans les infrastructures municipales écologiquement viables. Le Fonds de la taxe sur l’essence finance également le renforcement de la capacité des collectivités à planifier à long terme. Ce financement est assorti d’une exigence selon laquelle les collectivités doivent élaborer des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité. Ces plans à long terme visent à régler les problèmes auxquels font face les villes et les collectivités qui souhaitent améliorer leur durabilité.

Le Fonds de la taxe sur l’essence vise à assurer aux provinces et aux municipalités une souplesse maximale en ce qui a trait à l’administration du Fonds, tout en favorisant un partenariat unique entre les trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) afin d’obtenir de meilleurs résultats globaux. De cette manière, les municipalités disposent d’un financement immédiat stable et prévisible pour leurs projets, ainsi que de la souplesse financière nécessaire pour regrouper leurs ressources, placer l’argent et faire des emprunts, en fonction des fonds accordés, pour leurs investissements en infrastructure. Cette souplesse est compensée par des ententes prévoyant un régime commun et rigoureux de reddition de comptes qui permet au ministre de faire rapport au Parlement sur la façon dont les fonds sont dépensés et, surtout, sur les liens entre ces dépenses et les priorités du gouvernement du Canada concernant l’économie, l’environnement et les collectivités prospères.

2.2.4 Activité de programme 4 : Connaissances et recherche

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en K$)

2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues
36,5	19 565	–	11 167	–	9 167

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme permet de veiller à ce que les priorités et les activités d’investissement du Canada visant l’infrastructure prévoient le développement de connaissances appliquées et la réalisation de travaux de recherche dans le cadre des projets et des programmes touchant l’infrastructure, de même que le partage de ces connaissances et de ces travaux. L’activité cible les principales lacunes en matière de connaissances, favorise la compilation de données probantes pour appuyer la prise de décisions au sein des ordres de gouvernement, et contribue à l’évaluation de l’incidence des décisions relatives aux politiques et aux investissements en infrastructure. Cette activité de programme appuie la capacité de recherche stratégique ainsi que le développement et l’application des connaissances dans l’ensemble du pays, ainsi que la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, pour aider ceux-ci à combler leurs propres besoins à ce chapitre. Elle permet de mettre à profit les ressources et l’expertise en recherche des divers ordres de gouvernement et groupes de partenaires pour relever les défis et mettre en œuvre les solutions proposées concernant l’économie, l’environnement et les collectivités du Canada.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s’occuperont :

d’appuyer l’analyse et la recherche économiques afin d’améliorer les connaissances au sujet de l’état et du rendement de l’infrastructure de base du Canada, ainsi que renforcer sa base d’information pour faciliter la prise de décisions;
de promouvoir l’élaboration de politiques et de stratégies efficaces pour aborder les questions liées à l’infrastructure grâce à des études de faisabilité et de planification;
d’atteindre les objectifs prioritaires conjoints fédéraux-provinciaux/ territoriaux en matière d’infrastructure et améliorer les capacités des autres ordres de gouvernement grâce à des projets conjoints;
de contribuer aux activités internationales liées à l’infrastructure, y compris la participation aux conférences, aux délégations et aux initiatives, ainsi que la contribution aux examens territoriaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
de renforcer les rapports multilatéraux et bilatéraux avec les organisations nationales, les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et les associations municipales;
de mettre un peu moins l’accent sur la recherche de haut calibre et d’exploration, et davantage sur la recherche interne et externe appliquée avec les partenaires et les utilisateurs finaux;
de mettre l’accent sur l’analyse économique des questions liées à l’infrastructure;
de renforcer les partenariats pour favoriser l’échange d’informations et de connaissances, fournir des conseils efficaces sur les priorités en matière d’infrastructure, mettre à profit les ressources pour produire des recherches de haute qualité et combler les lacunes dans les domaines des connaissances et des données.

Avantages pour les Canadiens : Cette activité de programme a pour objectif d’améliorer la recherche, les connaissances et les capacités pour favoriser l’innovation et les progrès liés à la mise en place d’infrastructures publiques de calibre mondial et pour pallier les lacunes au chapitre des connaissances. Elle servira à étoffer les données nécessaires à la prise de décisions éclairées et à l’élaboration de politiques efficaces, notamment en améliorant la compréhension de l’état et des répercussions des infrastructures publiques, en déterminant les conditions internes et externes qui déterminent les besoins du Canada en matière d’infrastructure et en soutenant la recherche appliquée, l’excellence technique et l’échange de pratiques exemplaires afin d’accroître la durée de vie des infrastructures publiques. De plus, cette activité de programme améliorera la compréhension des enjeux à long terme au chapitre des infrastructures, comme la façon d’adapter les infrastructures pour contrer les effets des changements climatiques, l’amélioration des pratiques environnementales, de même que le soutien à l’innovation et à l’efficacité en matière de gestion, de conception, de construction, d’exploitation, d’entretien et de remise en état des infrastructures (meilleure gestion des actifs). Cela comprend l’évaluation des nouvelles technologies, de l’utilisation novatrice des terres, des enjeux financiers, de la gestion des actifs et des interdépendances entre les types d’actifs.

2.2.5 Activité de programme 5 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en K$)

2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues	ETF	Dépenses prévues
101,5	18 223	–	959	–	473

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme préconise l’excellence dans la gestion des programmes et du Ministère, à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes visés sont : Technologie de l’information, Gestion de l’information, Gestion des finances, Gestion des ressources humaines, Services juridiques, Gestion des installations et des biens, Vérification interne, Évaluation, Affaires publiques et Communications, Gestion et Surveillance.

Points essentiels de la planification : Durant la période de planification, les responsables du programme s’occuperont :

d’examiner ses systèmes et ses processus financiers en vue d’améliorer le niveau de service et de faciliter le traitement accéléré des paiements; mettre en œuvre de nouvelles politiques, procédures et mesures de contrôle financières axées sur les risques pour assurer la mise en place d’un solide régime de gestion financière; et poursuivre la modernisation des installations ministérielles pour améliorer l’efficacité de la conception fonctionnelle et de l’utilisation de l’espace;
de poursuivre ses efforts en vue d’atteindre les objectifs prioritaires décrits dans le Plan intégré des ressources humaines de 2008-2009, ce qui comprend les éléments suivants :
- Modernisation/Infrastructure de base : La planification des ressources humaines demeure une grande priorité. On élaborera des plans à l’échelle du Ministère et des directions générales.
- Recrutement : On intensifiera le recrutement afin de combler les écarts dans tous les groupes professionnels en tenant compte des taux de roulement et de la nécessité d’attirer des employés qui possèdent les connaissances et l’expérience appropriées.
- Maintien en poste des employés : On continuera à surveiller de près les taux de roulement et on communiquera les principaux points soulignés lors des entrevues de fin d’emploi aux gestionnaires et aux employés en affichant chaque semestre, dans InfraNet, des notes à ce sujet. On continuera à mettre au point des stratégies visant à maintenir les employés en poste.
- Perfectionnement : Infrastructure Canada mettra en œuvre un programme de perfectionnement pour les employés occupant un poste du niveau ES-2 à ES-4. De plus, au moins 90 % de tous les employés auront un plan d’apprentissage qui sera revu et mis à jour selon les besoins.
- Diversité, équité en matière d’emploi et langues officielles : On effectuera un sondage sur la sensibilisation à l’égard de la diversité et on offrira une formation sur la diversité dans le domaine de la dotation. On continuera de surveiller les objectifs liés à l’équité en matière d’emploi et on tiendra compte de toute lacune dans le cadre des actions de dotation. Infrastructure Canada continuera de s’assurer qu’il est en mesure d’exécuter ses programmes et d’offrir ses services aux employés et au public.
de continuer à mettre en œuvre ses initiatives liées aux valeurs et à l’éthique afin de soutenir le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2008-2009, de guider et de soutenir ses employés dans leurs activités professionnelles, de même que de conserver et d’améliorer la confiance du public à l’égard de l’intégrité de la fonction publique. À la fin de 2008, on a mené un sondage sur les risques inhérents aux valeurs et à l’éthique. Ce sondage constituait la première étape de l’élaboration du code de conduite du Ministère;
de continuer à évaluer l’efficacité de l’utilisation des ressources interministérielles permettant d’avoir accès à un agent de l’intégrité et à des services de gestion informelle des conflits dans le cadre d’un protocole d’entente conclu avec Transports Canada et le ministère des Pêches et Océans;
de continuer, par l’entremise d’initiatives de communications et marketing, à sensibiliser les Canadiens au rôle du gouvernement fédéral dans l’accélération des investissements fédéraux dans l’infrastructure là où le Ministère en est responsable et de continuer à impliquer, de façon proactive, les médias dans les annonces, et de répondre aux questions des médias et du publique;
de continuer à appuyer le Ministère en gérant la coordination de breffage et la correspondance de la direction, et par des services reliés aux demandes à l’accès à l’information;
de continuer à utiliser de façon stratégique les produits et les services relatifs à la technologie de l’information et à la gestion de l’information pour soutenir les priorités d’Infrastructure Canada;
de gérer l’actuelle entente-cadre de service conclue avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant des services partagés de technologie de l’information et mettre en œuvre des services partagés supplémentaires;
de promouvoir la détermination, au moment opportun, des besoins relatifs au Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures pour pouvoir continuer à soutenir le plan Chantiers Canada, apporter d’autres améliorations aux outils de rapport et faciliter l’accès aux renseignements contenus dans ce système;
de développer davantage un nouveau géoportail pour organiser, sur une carte virtuelle, tous les projets financés par Infrastructure Canada en fonction de l’emplacement et fournir des renseignements détaillés sur tous les projets;
de continuer d’appliquer les normes de gestion de la sécurité des technologies de l’information pour toutes les applications et les solutions techniques du Ministère;
de réduire la dépendance de Vérification interne envers les consultants pour les services de vérification. Le personnel de Vérification interne à Infrastructure Canada se chargera de planifier et de gérer toutes les missions de vérification, et fera rapport à cet égard. On engagera des consultants seulement pour aider l’équipe lors de la phase d’examen, au besoin. Infrastructure Canada se conformera à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor pour ce qui est des exigences imposées au comité de vérification. Infrastructure Canada établira un comité de vérification qui sera composé de trois membres de l’extérieur et présidé par le sous-ministre. À compter du 1^er avril 2009, le dirigeant principal de l’information relèvera directement du sous-ministre. Ce lien hiérarchique permettra d’assurer l’indépendance du dirigeant principal de l’information. La Vérification interne élargira ses services de manière à y inclure des services de vérification continue et à mettre en place une procédure de suivi rigoureuse pour les recommandations découlant des vérifications et les plans d’action connexes de la direction. On continuera à assurer le perfectionnement professionnel des employés et on veillera au respect des normes professionnelles de l’Institut des vérificateurs internes;
de continuer à mettre en œuvre la politique d’évaluation du Ministère en offrant, aux clients internes, plusieurs services de gestion axée sur les résultats dans divers secteurs afin de favoriser la saine administration des programmes et pour s’assurer que les gestionnaires d’Infrastructure Canada obtiennent, au moment opportun, de l’information stratégique, objective et fondée sur des données probantes concernant le rendement des programmes et des politiques visant à produire de meilleurs résultats pour les Canadiens. L’équipe chargée des services d’évaluation continuera d’embaucher de nouveaux employés au niveau supérieur et subalterne pour s’assurer qu’elle possède la capacité nécessaire pour mettre en œuvre son plan d’évaluation. On s’attend à ce que le Conseil du Trésor instaure une nouvelle politique en matière d’évaluation en 2009-2010. À la lumière de cette nouvelle politique, de même que des directives et du soutien attendus du Conseil du Trésor relativement aux pratiques exemplaires dans le domaine de l’évaluation, Infrastructure Canada reverra ses rôles et ses responsabilités, ses activités prévues, de même que ses besoins en ressources pour les évaluations;
continuer de promouvoir l’adoption d’une démarche intégrée de gestion des risques au sein du Ministère.

Tableau 1 : Détails sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 3 : Approvisionnement écologique
Tableau 5 : Initiatives horizontales
Tableau 6 : Vérifications internes
Tableau 7 : Évaluations

3.2 Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour obtenir plus d’informations, visitez le site www.infc.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada à l’adresse suivante :
Infrastructure Canada 90, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Lignes d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148
Sans frais : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan Chantiers Canada, visitez le http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca.

Information archivée dans le Web

2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités

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