ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section III: Renseignements supplémentaires

Tableaux électroniques

Les tableaux suivants figurent dans le site Web du SCT à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Autres sujets d’intérêt

Multiculturalisme — mobilisation et inclusion

En octobre 2008, la responsabilité du Programme du multiculturalisme, des programmes de reconnaissance historique et du Plan d’action canadien contre le racisme a été transférée à CIC [note 19]. La capacité du Canada de tirer parti des avantages de la diversité dépend de la mesure dans laquelle il réussit à faire participer les Canadiens à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays. Le multiculturalisme favorise la compréhension interculturelle et appuie l’objectif voulant que les Canadiens vivent dans une société où ils sont traités avec justice et équité, quelle que soit leur origine.

Le Programme du multiculturalisme tire son mandat de la Loi sur le multiculturalisme canadien et de la politique canadienne du multiculturalisme énoncée dans cette loi. Il accorde un soutien financier sous forme de subventions et de contributions à des organismes sans but lucratif et à des particuliers canadiens pour aborder des questions qui touchent les communautés ethnoculturelles, augmenter la participation de celles-ci à la société, lutter contre le racisme et la discrimination, et améliorer la compréhension interculturelle. Le Programme finance également des projets qui amèneront un changement institutionnel, de sorte que des obstacles seront levés grâce à l’adoption de politiques et de pratiques inclusives et durables. Il appuie des initiatives éducatives et mobilisatrices qui reconnaissent la contribution de la diversité au Canada, améliorent la compréhension interculturelle et luttent contre le racisme et la discrimination, et il donne au gouvernement du Canada un leadership dans les domaines de l’élaboration des politiques et de la recherche. En 2009–2010, on continuera de mettre l’accent sur l’intégration économique, sociale et culturelle, le mentorat, le bénévolat, le leadership et l’éducation civique, ainsi que la compréhension interculturelle et les valeurs canadiennes.

Les programmes de reconnaissance historique sensibilisent le public au multiculturalisme grâce à des activités qui mettent en évidence les expériences de communautés ethnoculturelles touchées dans le passé par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en matière d’immigration. Par exemple, le gouvernement a versé une somme symbolique à titre gracieux aux immigrants chinois qui ont dû payer une taxe d’entrée ou, s’ils sont décédés, à leur partenaire conjugal, et il a mis sur pied un programme national de reconnaissance historique pour financer des initiatives fédérales visant à renseigner tous les Canadiens, et surtout les jeunes, sur l’histoire des mesures de guerre et des restrictions liées à l’immigration. Le gouvernement a également mis en oeuvre un programme de reconnaissance historique pour les communautés qui finance des projets communautaires de commémoration et de sensibilisation.

Le Plan d’action canadien contre le racisme contribue à l’élimination du racisme et à la réalisation de résultats socioéconomiques équitables pour tous les Canadiens, cherchant à réduire les comportements et les pratiques discriminatoires, aidant les partenaires et les intervenants fédéraux à augmenter leur capacité de régler dans leur milieu les problèmes de racisme et de diversité, et augmentant les possibilités pour les communautés ethnoraciales, ethnoculturelles et autochtones de participer à la vie sociale et économique du Canada. Le plan d’action réunit en un seul cadre les nombreuses applications pratiques de 20 programmes et grandes initiatives du gouvernement fédéral pour lutter contre le racisme et promouvoir l’inclusion. Comme le plan d’action se terminera le 31 mars 2010, l’accent en 2009–2010 sera mis sur l’achèvement des statistiques concernant les crimes haineux et sur les initiatives de développement de collectivités accueillantes. Les progrès concernant les résultats atteints continueront d’être signalés dans le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien [note 20].

Atténuation des risques pour la santé

L’entrée d’étrangers au Canada présente des menaces potentielles liées aux maladies infectieuses et au fardeau excessif pour le système de soins de santé du Canada. CIC continuera d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies d’atténuation des risques pour gérer les questions touchant la santé dans le contexte de l’immigration.

En collaboration avec les provinces et les territoires, CIC continuera d’atténuer les risques de propagation de maladies infectieuses grâce à la surveillance médicale des résidents temporaires et permanents nouvellement arrivés qui pourraient poser des risques pour la santé publique. CIC continuera également d’améliorer les stratégies de gestion des risques pour la santé avant le départ et après l’arrivée pour les réfugiés de longue date qui avaient un accès limité à des installations de prévention de la maladie et de soins de santé.

En partenariat avec le MAECI, Santé Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, CIC continuera d’appuyer le Programme de santé des fonctionnaires à l’étranger qui est offert aux employés canadiens et aux personnes à leur charge qui résident à l’étranger.

Metropolis

En 1995, CIC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ont créé le Projet Metropolis [note 21] pour augmenter la capacité de CIC et d’autres ministères de gérer les défis et d’optimiser les possibilités associés aux migrations et à l’intégration des minorités ethniques, raciales et religieuses dans les grandes villes. CIC, avec l’appui d’un consortium de ministères et d’organismes du gouvernement fédéral [note 22], dirige le Projet Metropolis. Au cours de la présente période de planification, Metropolis continuera de publier des rapports et des revues, de tenir à jour un site Web dynamique, d’organiser chaque année la conférence internationale (maintenant la plus importante au monde) et la conférence nationale, et de proposer des activités, des présentations et des séminaires très ciblés et axés sur les politiques, réunissant des décideurs, des universitaires ainsi que des participants du secteur non gouvernemental pour discuter de questions d’actualité dans les domaines de l’immigration et de la diversité. Les cinq Centres d’excellence Metropolis au Canada vont continuer de faire des recherches sur les migrations et la diversité, et de publier un vaste éventail de documents de travail, d’articles et d’ouvrages scientifiques.

Activités de recherche de CIC

Des recherches objectives et opportunes sont essentielles à la prise de décisions éclairées en vue d’une intervention stratégique et de l’élaboration des programmes. En 2009–2010, CIC élaborera une politique complète sur les données afin de régir l’échange de renseignements avec les intervenants et pour répondre d’une manière complète, cohérente et efficace aux demandes d’information. Ces travaux aboutiront à une meilleure coordination et à une simplification de la transmission des données aux provinces et aux territoires ainsi qu’aux autres partenaires et intervenants. Afin d’appuyer l’élaboration des politiques et des programmes du Ministère, des recherches stratégiques continueront d’être menées dans des domaines comme la réactivité du marché du travail et les indicateurs économiques, l’acquisition de la langue et l’alphabétisation, la citoyenneté et l’intégration sociale, les relations dans le cadre du parrainage des réfugiés, ainsi que la compréhension des liens entre les programmes et les volets de l’immigration. D’ici avril 2009, CIC révisera son plan de recherche pluriannuel afin de le conformer aux sujets de recherche pour les cinq prochaines années (2009–2014).

Analyse comparative entre les sexes à CIC

Aux termes de la LIPR, CIC doit effectuer une analyse comparative entre les sexes (ACS) au sujet des répercussions de la Loi et de son règlement d’application, analyse dont il doit rendre compte au Parlement. Le Ministère a élaboré un cadre stratégique d’ACS pour 2005 à 2010. L’objectif global du cadre est d’intégrer l’ACS aux travaux quotidiens de CIC afin de répondre aux exigences en matière de reddition de comptes grâce aux plans d’ACS des directions générales, et de respecter les objectifs et les engagements plus vastes liés aux politiques et aux programmes ministériels concernant l’ACS.

Une série d’initiatives en matière d’ACS sont prévues en 2009–2010, notamment une ACS préliminaire sur les répercussions des modifications à la LIPR contenues dans la Loi d’exécution du budget de 2008 (projet de loi C-50), un examen (selon des considérations sexospécifiques) de l’information transmise aux nouveaux arrivants, et l’intégration de données qui tiennent davantage compte des différences entre les sexes dans les évaluations de programme. Pour de plus amples renseignements sur les plans et les activités du Ministère au regard de l’ACS, veuillez consulter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008 [note 23].

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1. Pour de plus amples renseignements sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca.

2. Pour de plus amples renseignements sur l’ASFC, voir www.cbsa-asfc.gc.ca.

3. Pour l’année visée par le présent rapport, les renseignements sur les ressources concernant l’activité de programme « Multiculturalisme — mobilisation et inclusion » se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités, 2009–2010 du ministère du Patrimoine canadien, que l’on peut consulter à l’adresse www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm. Toutefois, les renseignements sur la planification se trouvent à la section « Autres sujets d’intérêt » du présent rapport.

4. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/immigrer/provinces/index.asp.

5. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/immigrer/cec/index.asp.

6. Pour de plus amples renseignements, voir www.competences.gc.ca.

7. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

8. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/services-e/index.asp.

9. On trouvera de plus amples renseignements sur le SMGC dans le tableau « Rapport d’étape sur les grands projets de l’État », à www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-fra.asp.

10. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

11. Pour de plus amples renseignements sur cette catégorie, www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5527F.asp.

12. Voir le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008 à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2008/section3.asp#part3_3.

13. On trouvera de plus amples renseignements sur le Projet de biométrie pour les résidents temporaires dans le tableau « Rapport d’étape sur les grands projets de l’État », à www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-fra.asp.

14. Ces sous-activités de programme comprennent le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, les Cours de langue pour les immigrants au Canada, le Programme d’accueil ainsi que les contributions aux provinces.

15. Toutes les évaluations terminées se trouvent à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp.

16. Pour de plus amples renseignements, voir www.competences.gc.ca.

17. Pour de plus amples renseignements sur l’ACOI, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/index-ont.asp.

18. Pour de plus amples renseignements sur le Recensement du Canada de 2006, voir www12.statcan.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

19. Les dépenses prévues de CIC n’incluent pas les ressources liées à ces programmes qui relevaient jusqu’ici de Patrimoine canadien. Les fonds devraient être transférés lors du processus du Budget supplémentaire des dépenses, 2009–2010. Pour de plus amples renseignements sur ces programmes, consulter le Rapport sur les plans et les priorités, 2009–2010 du ministère du Patrimoine canadien, à l’adresse www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

20. Il est possible de consulter les rapports précédents à l’adresse www.cic.gc.ca/multi/publctn/index-fra.asp.

21. De plus amples renseignements sont disponibles sur bon nombre de sites Web associés au projet et qu’il est possible de consulter à l’adresse http://metropolis.net.

22. Parmi les organismes qui financent le projet figurent : Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, ministère de la Justice, Agence de la santé publique du Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Sécurité publique Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence des services frontaliers du Canada, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Programme de développement économique du Nord de l’Ontario, Secrétariat rural, Secrétariat aux coopératives, Gendarmerie royale du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

23. Voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2008/section7.asp.

Date de modification : 2009-03-26
 

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