ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Citoyenneté et Immigration Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Jason Kenney, CP, député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Table des matières
- Message du ministre
- Raison d’être
- Responsabilités
- Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
- Sommaire – planification
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité
- Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada
- Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
- Services internes
Section III — Renseignements supplémentaires
Section I — Survol
Message du ministre
C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités 2009–2010 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
CIC appuie l’économie nationale au moyen de l’immigration, veille au respect des obligations humanitaires du Canada à l’égard des personnes protégées et des réfugiés, et assure la réunification des familles. Selon le Recensement de 2006, en cinq ans à peine, la population du Canada s’est accrue de 1,6 million d’habitants, dont 1,1 million sont des immigrants. Chaque année, le Canada admet environ 250 000 nouveaux résidents permanents, ainsi que plus de 200 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants.
Alors que nous maintenons nos niveaux d’immigration à un sommet historique et que notre population se diversifie de plus en plus, nous devons nous appliquer à favoriser une cohésion sociale forte et un sentiment commun d’appartenance au Canada en adaptant nos politiques d’immigration, de citoyenneté et de multiculturalisme aux réalités d’aujourd’hui. Alors que nous sommes tournés vers l’avenir, il est important à la fois pour les nouveaux arrivants et la société canadienne en général de mettre l’accent sur l’intégration à long terme et l’amélioration de la compréhension interculturelle.
Le 30 octobre 2008, le gouvernement du Canada a transféré le Programme du multiculturalisme à Citoyenneté et Immigration Canada, qui a maintenant comme mandat d’encourager l’intégration de toutes les communautés et, en donnant aux Canadiens le sentiment d’être liés par une citoyenneté commune, de faire en sorte que tous puissent se reconnaître dans l’histoire, les symboles et les institutions de notre pays. Afin d’attirer des gens au Canada, nous mettons en oeuvre le Plan d’action pour accélérer l’immigration, qui vise la promotion du Canada en tant que destination de choix, la mise en oeuvre de politiques incitant les nouveaux arrivants à rester et la sélection d’immigrants susceptibles de réussir rapidement une fois au pays.
Nous nous attachons également à mettre en application des modifications importantes à la Loi sur la citoyenneté, qui réintégreront dans la citoyenneté canadienne de nombreuses personnes qui en ont été dépossédées et qui donneront le statut de citoyen canadien à d’autres personnes qui ne l’ont jamais eu.
Par ailleurs, grâce au Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), les personnes formées à l’étranger peuvent obtenir de l’information sur les titres de compétences étrangers et sur le marché du travail canadien. Le BORTCE offre ses services par l’intermédiaire de son site Web (www.competences.gc.ca), de sa ligne téléphonique sans frais, et des 330 centres et 216 bureaux de services externes de Service Canada. Depuis son lancement en mai 2007, le site Web a reçu plus de 575 000 visites, la plupart de l’étranger, signe que les gens préparent leur arrivée au Canada. Le BORTCE s’apprête aussi à mettre en oeuvre sa stratégie pour l’étranger, qui prévoit l’organisation de séances d’orientation en personne dans les principaux pays sources d’immigrants.
Bien qu’on s’attende à ce que le ralentissement économique ait des répercussions sur le taux de chômage, l’économie du Canada aura besoin de travailleurs étrangers temporaires afin de pourvoir les postes vacants pour lesquels aucun Canadien qualifié n’est disponible. Nous continuerons à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu’il soit plus facile, plus rapide et moins coûteux pour les employeurs de recourir à ces travailleurs, tout en garantissant que les travailleurs temporaires bénéficient de la même protection juridique que les travailleurs canadiens.
En ce qui concerne les étudiants étrangers, le gouvernement du Canada reconnaît les avantages qu’ils apportent. Nous avons créé le permis de travail hors campus pour qu’ils puissent plus facilement travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme, et de nouvelles améliorations à nos services leur permettront de confirmer leur admissibilité et de présenter leur demande en ligne. En outre, depuis 2008, grâce à la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne, il est moins difficile pour les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers disposant de titres de compétences et d’une expérience de travail acquis au Canada de demander la résidence permanente.
Pour ce qui est des réfugiés, CIC continuera à perpétuer la tradition humanitaire canadienne en leur offrant l’asile au Canada et améliorera l’efficacité du système pour permettre une meilleure gestion des demandes d’asile à traiter. Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour pourvoir les postes vacants de commissaires à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Soucieux d’assurer la sécurité des Canadiens, CIC collabore étroitement avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), notamment dans le but de garantir une vérification adéquate des antécédents des immigrants. CIC travaille aussi avec l’ASFC et la GRC à la mise à profit des technologies biométriques pour repérer les criminels et faciliter le traitement des demandes de travailleurs temporaires, étudiants et visiteurs légitimes.
Il incombe au gouvernement d’appuyer les réseaux communautaires et d’emploi réunissant nouveaux arrivants et Canadiens, et de promouvoir les valeurs communes des Canadiens. Misant sur ce qui a déjà été fait, nous continuerons à améliorer nos initiatives, notamment celles qui ont trait à l’apprentissage de la langue, ainsi que les initiatives axées sur le marché du travail qui favorisent l’établissement des nouveaux arrivants.
Le gouvernement du Canada est fier de l’apport des diverses communautés au tissu social, culturel et économique de notre pays, et des efforts déployés par tous les Canadiens pour accueillir les nouveaux arrivants et les encourager à s’investir pleinement dans notre société.
Je tiens à remercier les employés de CIC qui travaillent ensemble avec acharnement pour que le Canada soit reconnu partout comme une destination de choix.
L’honorable Jason Kenney, CP, député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
Raison d’être
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) [note 1] traite les demandes de résidence permanente et temporaire présentées par des étrangers et procède à la sélection des demandeurs admis, aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer au Canada, et offre la protection du Canada aux réfugiés. En outre, CIC attribue la citoyenneté canadienne et fait la promotion des droits et responsabilités qui y sont rattachés. Le Ministère établit également la politique d’admissibilité du Canada, fixe les conditions à respecter pour entrer et séjourner au Canada, et sélectionne les résidents temporaires et permanents de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. CIC remplit ce rôle en identifiant, en collaboration avec ses partenaires, les demandeurs susceptibles de constituer un risque pour le Canada pour divers motifs, notamment menace à la santé, raison de sécurité, criminalité, crime organisé ou atteinte aux droits de la personne et aux droits internationaux.
Le 30 octobre 2008, le Ministère s’est vu confier la responsabilité de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Ainsi, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est devenu le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Conformément à cette loi, CIC cherche à promouvoir la participation entière et équitable des individus et des communautés de toutes origines à l’évolution et au façonnement de tous les aspects de la société canadienne, et à les aider à éliminer tout obstacle à une telle participation.
Responsabilités
CIC a été créé par voie législative en 1994 afin d’établir un lien entre les services d’immigration et l’enregistrement des citoyens. Le Ministère contribue au renforcement du Canada par la réalisation d’un vaste éventail d’activités coordonnées dans le but d’aider les immigrants à s’établir au Canada, ainsi que d’encourager et de faciliter leur acquisition de la citoyenneté canadienne. CIC tire son mandat général de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Plus précisément, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme est chargé d’appliquer la Loi sur la citoyenneté de 1977 et, avec le ministre de la Sécurité publique du Canada, il est chargé d’appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 à la suite d’une importante réforme législative. L’immigration est également un domaine de compétence partagée avec les provinces en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.
CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application et l’exécution de la LIPR, et travaillent de concert en vue d’atteindre et de concilier les objectifs de facilitation et d’exécution des programmes concernant les immigrants et les réfugiés.
CIC possède 46 points de service au Canada et 90 autres dans 76 pays.
Vision de CIC
CIC abordera l’immigration de manière à :
- répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
- appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.
Mission de CIC
CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort en :
- élaborant et mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
- faciliteront la venue et l’intégration des personnes au Canada de manière à optimiser leur apport à notre société et à effectuer une vérification adéquate des candidats à la résidence temporaire ou permanente afin de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité;
- perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
- permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont rattachés;
- favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs humanitaires du Canada et aux objectifs de notre pays en matière d’immigration;
- améliorant les outils et les mécanismes d’admissibilité afin de mieux identifier les demandeurs susceptibles de constituer un risque pour le Canada pour divers motifs, notamment menace à la santé, raison de sécurité, criminalité, crime organisé, ou atteinte aux droits de la personne et aux droits internationaux.
Note : La vision et la mission de CIC seront mises à jour en 2009–2010 afin de tenir compte des objectifs du multiculturalisme.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
Les trois résultats stratégiques (RS) de CIC décrivent les résultats à long terme que les programmes du Ministère sont censés atteindre.
Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada.
Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.
L’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère, exposée ci-après, constitue un cadre de reddition de comptes qui énumère les programmes et activités du Ministère et indique leurs liens avec les trois résultats stratégiques. L’AAP fournit également une base durable pour la présentation de rapports au Parlement sur les finances et le rendement. CIC modifiera son AAP en 2009–2010 pour inclure le multiculturalisme, qui a été transféré du ministère du Patrimoine canadien en octobre 2008. La section « Autres sujets d’intérêt » du présent rapport contient plus de détails sur l’activité de programme « Multiculturalisme – mobilisation et inclusion » et sur ses sous-activités.
| Résultats stratégiques | Activités de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
| 1. Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité | 1. Programme d’immigration |
1.1 Élaboration des politiques et des programmes d’immigration |
| 2. Programme des résidents temporaires |
2.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux résidents temporaires |
|
| 2. Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada | 3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection |
3.1 Élaboration des politiques concernant les migrations internationales |
| 4. Programme des réfugiés |
4.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux réfugiés |
|
| 3. Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne | 5. Programme d’intégration |
5.1 Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement |
| 6. Programme de citoyenneté |
6.1 Élaboration des politiques et des programmes sur la citoyenneté |
Sommaire – planification [note 3]
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 |
|---|---|---|
| 1 392,8 | 1 521,4 | 1 495,8 |
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 |
|---|---|---|
| 3 946 | 3 766 | 3 735 |
Explication des écarts : Dans l’ensemble, les dépenses prévues pour le Ministère augmentent de 129 M$ en 2010–2011 comparativement à l’année précédente, surtout parce que des fonds pour les programmes d’établissement de l’exercice 2009–2010 sont reportés aux années suivantes.
En 2011–2012, les dépenses prévues diminuent de 26 M$ parce que cesseront d’être disponibles les fonds pour les programmes d’établissement, qui avaient été reportés.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail indépendant et assurance-emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparé à la moyenne canadienne. | Stabilisation ou amélioration, d’ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport à la moyenne canadienne. |
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2008–2009 | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | ||||
| 1. Programme d’immigration | Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. | 137,6 | 127,3 | 122,4 | 123,6 | ÉCONOMIQUE : Une croissance économique forte. |
| 2. Programme des résidents temporaires | Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens. | 69,8 | 77,1 | 63,1 | 68,3 | ÉCONOMIQUE : Une croissance économique forte. |
| Total pour le RS 1 | 207,4 | 204,4 | 185,5 | 191,9 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent. | La fourchette fixée pour 2009 est de 23 600 à 27 200 personnes. |
| Pourcentage de propositions formulées ou appuyées par le Canada qui sont ultimement reflétées dans le débat stratégique international. | CIC répond aux demandes ponctuelles; il n’est pas possible de prévoir la demande avec exactitude. |
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2008–2009 | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | ||||
| 3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection | Le Canada influence le débat stratégique international dans le cadre de ses responsabilités en matière de migration internationale et de protection des réfugiés. | 4,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 | INTERNATIONAL : Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale. |
| 4. Programme des réfugiés | Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention sont protégés par le Canada, qui s’acquitte par le fait même de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité. | 106,5 | 106,3 | 100,2 | 99,4 | INTERNATIONAL : Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale. |
| Total pour le RS 2 | 110,5 | 110,3 | 104,2 | 103,4 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail indépendant et assurance-emploi) pour toutes les catégories d’immigration après cinq ans et 10 ans, comparé à la moyenne canadienne. | Amélioration, d’ici 2012, du revenu des immigrants par rapport à la moyenne canadienne. |
| Participation sociale – taux de donateurs et de bénévoles. | Conservation ou amélioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de bénévoles. |
| Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activités concernant la citoyenneté. | D’ici 2011, 50 activités par année, à l’extérieur des bureaux, concernant la citoyenneté. |
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2008–2009 | Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | ||||
| 5. Programme d’intégration | Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel. | 927,3 | 921,5 | 1 076,6 | 1 046,6 | SOCIAL : Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale. |
| 6. Programme de citoyenneté | Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne. | 30,6 | 27,3 | 26,7 | 26,6 | SOCIAL : Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale. |
| Total pour le RS 3 | 957,9 | 948,8 | 1 103,3 | 1 073,2 | ||
| 7. Services internes | 137,8 | 129,3 | 128,4 | 127,3 | ||
| Pour toutes les activités de programme | ||||||
|
Total des dépenses prévues |
1 413,6 | 1 392,8 | 1 521,4 | 1 495,8 | ||
Contribution des priorités du ministère de CIC à l’atteinte des résultats stratégiques
Les priorités suivantes continuent de dicter l’orientation du programme de gestion du Ministère pour 2009–2010. Ces priorités concourent à la réalisation des six activités de programme de CIC, comme on peut le voir plus en détail ci-dessous.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Intégrer les politiques entre les activités de programme ministérielles | Permanente | RS 1, 2, 3 |
CIC continuera de coordonner les politiques entre les activités de programme du Ministère pour :
Pour répondre aux besoins du marché du travail canadien et favoriser l’intégration des nouveaux arrivants, CIC continuera de travailler avec ses partenaires afin de mettre à profit des programmes comme le Programme des candidats des provinces [note 4], la catégorie de l’expérience canadienne [note 5]et le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers [note 6]. La mise en oeuvre du Plan d’action pour accélérer l’immigration [note 7] appuiera également une approche souple dans la sélection des personnes qui répondent le mieux aux besoins du marché du travail canadien. En collaboration avec ses partenaires, CIC continuera de renforcer l’intégrité des programmes par des initiatives comme le recours à la biométrie qui permettra aux agents de CIC de mieux confirmer l’identité des demandeurs et de déceler les fraudes. Dans le cadre de son nouveau mandat lié au multiculturalisme, CIC appuiera la promotion de la compréhension interculturelle chez tous les Canadiens, y compris les nouveaux arrivants, conformément à son mandat de s’occuper des questions d’intégration à court et à long terme tout en respectant ses objectifs économiques, sociaux, humanitaires et relatifs à la sécurité. |
| Améliorer le service à la clientèle | Permanente | RS 1, 2, 3 |
Dans le cadre de ses efforts constants afin d’améliorer le service à la clientèle, CIC a adopté en 2008–2009 un cadre détaillé pour la modernisation du service à la clientèle, destiné à améliorer la prestation des services d’immigration et de citoyenneté. À partir de ce cadre, une stratégie de service à la clientèle a été élaborée, comprenant un engagement à l’égard du service à la clientèle, des normes de service et une charte de services. Trois étapes ont été précisées en ce qui concerne la stratégie des normes de service, la première étape devant commencer avant la fin de l’année financière 2008–2009. Voici des exemples d’améliorations du service à la clientèle prévues pour 2009–2010. Mettre en oeuvre un plan d’action pour la modernisation du service En 2009–2010, CIC mettra en oeuvre la première étape du plan d’action visant à moderniser son réseau de prestation des services pour que les services et les programmes soient intégrés, adaptés aux besoins et accessibles partout dans le monde. CIC continuera aussi de fixer les normes de service. Il continuera en outre de créer et de renforcer des partenariats avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’avec des fournisseurs de services pour améliorer l’accès des clients à ses services et améliorer le traitement des demandes. Continuer de développer les services électroniques En juin 2008, CIC a lancé ses services en ligne [note 8]. Pour l’instant, ils sont offerts aux demandeurs et aux partenaires de CIC qui participent au Programme de permis de travail hors campus. Les services en ligne appuient les personnes qui sollicitent des services d’immigration et de citoyenneté, depuis leur tout premier contact avec CIC jusqu’à la décision finale concernant leur cas. Ces services seront élargis progressivement, un secteur d’activité à la fois. En 2009–2010, les demandes de permis de travail pour les résidents du Canada, la prorogation des fiches de visiteur et les permis de travail postdiplôme seront ajoutés. Exécuter des projets clés d’uniformisation et de simplification pour moderniser les services CIC créera et coordonnera des projets afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, notamment :
CIC fera aussi des recherches afin de tirer profit des percées technologiques et des partenariats accrus avec d’autres ministères et organismes, comme Service Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Créer un cadre et un réseau pour les centres de réception des demandes de visa Le gouvernement du Canada utilise les centres de réception des demandes de visa (CRDV) pour fournir de meilleurs services de visa aux demandeurs à l’étranger. Ces centres sont gérés par des entreprises spécialisées ou des fournisseurs de services. La mise sur pied de 34 CRDV dans 17 pays fournira des points de service supplémentaires dans les régions où il n’y a pas de bureau des visas, ou quelques-uns seulement, à proximité des demandeurs. Ainsi, les demandeurs n’auront plus à dépenser temps et argent pour se rendre dans un bureau des visas, s’ils choisissent d’utiliser un CRDV plus près de chez eux. CIC est en train d’élaborer une stratégie complète en matière de CRDV afin d’élargir à l’échelle mondiale les services offerts grâce à ces centres et de joindre le plus de demandeurs possible. Il envisage notamment la collecte des données biométriques pour le programme des résidents temporaires. Les services offerts par les CRDV complètent les services offerts dans les bureaux canadiens des visas. |
| Priorités en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Renouvellement de la fonction publique | Déjà établie | RS 1, 2, 3 (appui) | En 2005, CIC s’est donné au nombre de ses trois priorités stratégiques celle de « bâtir l’effectif de demain »; par ailleurs, étant donné que le greffier du Conseil privé a fait du renouvellement de la fonction publique une priorité pour les organismes fédéraux, il s’agit toujours là d’une préoccupation importante pour le Ministère. En avril 2007, Une Stratégie en matière de ressources humaines pour 2007–2010 a été établie, laquelle précise les deux objectifs de la feuille de route de CIC pour le renouvellement : bâtir et maintenir un effectif hautement compétent et créatif, et favoriser un milieu de travail inclusif et une organisation productive. Les principales priorités de CIC à l’appui du renouvellement de la fonction publique ont également été précisées dans le Plan d’activités intégré de CIC pour 2008–2011 et couvrent les quatre éléments du programme de renouvellement du greffier du Conseil privé : la planification des ressources humaines et de la relève, le recrutement et le maintien en poste, l’apprentissage et le perfectionnement des employés, et une infrastructure habilitante. |
| Système mondial de gestion des cas (SMGC) | Déjà établie | RS 1, 2, 3 (appui) | Le SMGC [note 9] est une composante essentielle de l’infrastructure qui aidera CIC à réaliser ses résultats et ses priorités stratégiques. Sûr, fiable et efficace, cet outil de gestion des cas permettra de réunir en un tout cohérent les données provenant du monde entier sur la citoyenneté, l’immigration et l’exécution de la loi. La première installation du SMGC remonte à 2004 et visait le programme de citoyenneté. En raison de plusieurs difficultés et complexités, l’équipe du projet a réévalué les stratégies d’achèvement et préparé un plan d’action révisé qui réduit les risques et offre une valeur considérable pour l’organisation. Le plan révisé a été approuvé et le SMGC est actuellement à l’étape de la mise au point pour le deuxième volet, lequel portera sur le programme d’immigration. L’installation dans le premier bureau à l’étranger est prévue pour juin 2010. |
| Ensemble de règles | Déjà établie | RS 1, 2, 3 (appui) |
CIC est en train de réduire et de simplifier ses règles et processus internes afin de renforcer la responsabilisation et d’accroître son efficacité et sa capacité d’adaptation. Outre les initiatives de service à la clientèle dont il est question ci-dessus, CIC est aussi en train de réduire et de simplifier les règles et les processus externes en :
|
Analyse des risques
Le Canada est doté de l’un des programmes d’immigration les plus sophistiqués du monde. Environ 250 000 nouveaux résidents permanents sont admis au Canada chaque année, ainsi que quelque 240 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants. Or, pour atteindre ces résultats, CIC doit composer avec de nombreux enjeux externes et internes.
Les enjeux nationaux et internationaux ont des répercussions sur la façon dont CIC exécute son mandat.
- Le vieillissement continu de la population dans les pays industrialisés ainsi qu’un développement économique rapide dans beaucoup de pays en voie d’industrialisation sont la source d’une concurrence de plus en plus forte pour attirer des immigrants qualifiés de partout dans le monde. C’est donc dire que nous devons collaborer avec nos partenaires pour promouvoir sans cesse le Canada comme destination de choix, adopter des politiques qui encouragent la conservation des nouveaux arrivants tels que les étudiants et les travailleurs étrangers temporaires, et sélectionner des demandeurs qui ont un plus grand potentiel de réussir dès leur arrivée au Canada. Des initiatives récentes comme le Plan d’action pour accélérer l’immigration et la création de la catégorie de l’expérience canadienne vont améliorer la capacité du Canada de rivaliser pour une main-d’oeuvre qualifiée.
- Le ralentissement économique mondial des derniers mois a fait en sorte que plusieurs grandes économies du monde sont en récession ou sur le point de l’être. Au Canada, on peut s’attendre à ce que ce ralentissement augmente le chômage à court terme, ce qui pourrait réduire la demande de travailleurs étrangers temporaires et pourrait également dissuader d’éventuels immigrants de la catégorie économique. Le défi pour le programme d’immigration du Canada consiste à répondre aux besoins à court terme du marché du travail tout en veillant à ce que les besoins à plus long terme soient également satisfaits.
- Les grands centres urbains, surtout Montréal, Toronto et Vancouver, attirent la majorité des nouveaux immigrants. Cette tendance exerce des pressions sur la capacité de ces villes d’appuyer l’intégration économique et sociale des nouveaux arrivants. En revanche, d’autres régions manquent souvent d’immigrants pour répondre aux besoins de leur marché du travail. Le gouvernement s’emploie à faire en sorte que l’ensemble du pays profite des retombées positives de l’immigration. Par exemple, le Canada a récemment créé la catégorie de l’expérience canadienne pour faciliter l’acquisition de la résidence permanente à certains travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers, lesquels sont plus dispersés géographiquement que les immigrants qui entrent dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Le Canada coopère également avec les provinces et les territoires pour les aider à atteindre leurs propres objectifs en matière d’immigration économique grâce au Programme des candidats des provinces.
- Les migrations internationales de plus en plus considérables ont augmenté le risque que les Canadiens soient exposés à des épidémies, à des maladies infectieuses, à des actes de terrorisme et au crime transnational organisé. Toute une gamme de stratégies d’atténuation a été adoptée dans l’ensemble du gouvernement et en partenariat avec des gouvernements étrangers afin de réduire la possibilité que ces risques aient des répercussions sur la population canadienne.
- Le fait de promouvoir la participation entière de tous les nouveaux arrivants au Canada, des résidents de plus longue date et des citoyens devrait réduire les risques potentiels d’instabilité sociale.
De plus, CIC est exposé à des pressions internes. Le nombre global de demandeurs en attente d’une décision relativement à leur cas dépasse les 952 000, ce qui occasionne de longs délais d’attente pour les immigrants éventuels, particulièrement chez les travailleurs qualifiés (fédéral), les parents et grands-parents, les auteurs d’une demande pour motifs d’ordre humanitaire et les demandeurs d’un examen des risques avant renvoi. En outre, il y a un nombre de plus en plus grand de demandes de la part de visiteurs, d’étudiants et de travailleurs temporaires qui doivent être filtrées et traitées rapidement. Le Ministère se heurte à des difficultés pour répondre à ces demandes, surtout pour gérer la capacité de traitement et établir des liens efficaces avec les principaux partenaires de la prestation.
Comme il est mentionné ci-dessus, les programmes de CIC ont fait l’objet au cours des dernières années de nombreuses réformes visant à les rendre plus souples et mieux adaptés aux besoins du marché du travail, et à augmenter leur intégrité et leur efficacité opérationnelles. Ces changements sont complexes à apporter, surtout dans un climat de réduction budgétaire. Pour réussir à mettre en oeuvre les réformes des programmes, le Ministère continue de concentrer ses efforts sur une mise en place adéquate de ressources humaines, de séances de formation et de stratégies d’atténuation des risques.
Profil des dépenses
Pour l’exercice financier 2009–2010, CIC prévoit dépenser 1 392,8 M$ afin d’obtenir les résultats attendus de ses activités de programme. Le tableau ci-dessous montre la courbe des dépenses à CIC de 2005–2006 à 2011–2012.
Courbe des dépenses au Ministère
Subventions et contributions
Dans l’ensemble, les subventions et les contributions ont doublé entre 2005–2006 et 2008–2009, principalement en raison d’une contribution supplémentaire au titre de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration et d’obligations supplémentaires au titre de la subvention versée pour l’Accord Canada–Québec relatif à l’immigration. Cette tendance se poursuit en 2010–2011 et se stabilise pour les années à venir.
Dépenses de fonctionnement
Dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement demeureront relativement stables dans les années à venir, malgré un financement accru pour certaines initiatives. Même si des ressources supplémentaires de fonctionnement ont été allouées au SMGC, ces ressources sont temporaires et seront éliminées progressivement d’ici la fin de 2011–2012. Des fonds de fonctionnement supplémentaires ont été attribués au Programme fédéral de santé intérimaire et au Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais ces augmentations ont été largement compensées par les effets des réductions touchant l’ensemble du gouvernement, des transferts à d’autres ministères et des réductions dues aux recettes cédées.
Crédits votés et législatifs
(en millions de dollars)
| Crédit voté ou législatif (L) | 2009–2010 Budget principal des dépenses |
2008–2009 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|
| 1 Dépenses de fonctionnement (note 1) | 447,4 | 396,1 |
| 5 Subventions et contributions (note 2) | 866,9 | 884,7 |
| (L) Ministre de Citoyenneté et Immigration Canada – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 43,9 | 38,6 |
| (L) Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (non budgétaire) | – | – |
| Total pour le Ministère | 1 358,3 | 1 319,5 |
Note 1 – Les dépenses de fonctionnement liées au crédit 1 augmentent de 51 M$ en 2009–2010 comparativement à l’année précédente. Cette augmentation est surtout attribuable au financement supplémentaire alloué au Système mondial de gestion des cas (31 M$) et au Programme fédéral de santé intérimaire (20 M$).
Note 2 – Dans l’ensemble, les subventions et contributions prévues au crédit 5 diminuent de 18 M$ en 2009–2010, surtout parce que les fonds pour les programmes d’établissement de l’exercice 2009–2010 sont reportés aux années suivantes.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
La présente section décrit les résultats stratégiques et les activités de programme de CIC en plus de préciser les résultats attendus, les indicateurs de rendement ainsi que les objectifs pour chacun d’eux. On y explique également comment le Ministère prévoit atteindre les résultats attendus, et quelles ressources financières et non financières il consacrera à chaque activité de programme.
Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail indépendant et assurance-emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparé à la moyenne canadienne. | Stabilisation ou amélioration, d’ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport à la moyenne canadienne. |
Les migrations représentent une force positive pour le développement économique et social. CIC continue de promouvoir le Canada comme une destination de choix pour les personnes qui souhaitent mettre à profit leurs talents, innover, investir ou trouver de nouvelles possibilités. CIC ne peut toutefois atteindre seul ce résultat stratégique et de nombreux partenaires contribuent à ce chapitre. Selon la Constitution, l’immigration est une responsabilité partagée, et une collaboration efficace entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires est essentielle pour l’atteinte des objectifs du programme d’immigration. La politique d’immigration du Canada facilite l’entrée au pays de nouveaux immigrants et résidents temporaires qui, à notre avis, peuvent contribuer au marché du travail et à la vie économique par leurs compétences, leur expérience du monde des affaires ou le capital qu’ils investissent. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial, parrainés par de proches parents qui subviennent à leurs besoins durant leurs débuts au Canada. Bon nombre des personnes parrainées au titre de cette catégorie apportent aussi une contribution à la vie économique.
En 2009–2010, CIC collaborera avec ses partenaires pour que le volet de l’immigration économique contribue davantage à soutenir la prospérité économique et la compétitivité du Canada. L’objectif est de mettre en place un système d’immigration mieux adapté qui permet d’attirer et de sélectionner les immigrants les plus aptes à répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail, et ce, tout en améliorant les résultats obtenus par les nouveaux immigrants et en préservant l’intégrité des programmes. Les activités à l’appui de cet objectif comprennent la mise en place de la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne et le Plan d’action pour accélérer l’immigration [note 10], ainsi que des efforts continus afin d’aider les provinces et les territoires à combler leurs besoins particuliers grâce au Programme des candidats des provinces.
Misant sur les progrès réalisés depuis 2007–2008, CIC continuera de travailler avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada afin d’envisager et de mettre en oeuvre des améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires, pour ainsi mieux répondre aux besoins des employeurs en ce qui a trait aux travailleurs temporaires et pour veiller à ce que les employeurs se conforment aux exigences du programme.
CIC respectera son engagement de réunir les familles en donnant la priorité de traitement aux demandes présentées par les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants à charge parrainés. Le nombre de demandes traitées dans la catégorie des parents et grands-parents sera semblable à celui des trois années précédentes. CIC continuera aussi de contribuer de façon importante à perpétuer la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection. Le Ministère poursuivra l’amélioration du programme concernant les motifs d’ordre humanitaire pour que le traitement soit efficace et qu’il y ait une meilleure gestion des demandes à traiter.
CIC continuera également de s’acquitter de son rôle de déceler les candidats à l’immigration ou à un statut temporaire qui pourraient poser un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens, afin de protéger les Canadiens et de faire en sorte que les avantages d’un système d’immigration mieux adapté ne soient pas compromis. Pour réussir, CIC s’appuie sur des partenariats efficaces avec d’autres ministères et organismes comme l’ASFC, la GRC, le ministère de la Justice et Santé Canada, ainsi que sur sa propre expertise en matière de détection et de dissuasion des fraudes.
Pour gérer les questions touchant la santé dans le contexte de l’immigration, CIC continuera d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies d’atténuation des risques en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Tous les risques résiduels pour la santé publique concernant la transmission de maladies infectieuses seront atténués, au besoin, grâce à la surveillance médicale des résidents permanents et temporaires nouvellement arrivés.
Fourchettes d’immigration pour 2009
CIC s’engage à admettre en 2009 entre 240 000 et 265 000 nouveaux résidents permanents. Le programme d’immigration continuera de répondre aux besoins diversifiés de notre pays en main-d’oeuvre qualifiée. Avec l’aide du Plan d’action pour accélérer l’immigration et d’autres nouveaux assouplissements découlant de modifications apportées à la LIPR et contenues dans la Loi d’exécution du budget de 2008, le plan des niveaux d’immigration de 2009 contribue à moderniser le système d’immigration en plus d’atteindre et de concilier trois grands objectifs :
- fixer le nombre de résidents permanents que le Canada doit admettre pour atteindre ses objectifs économiques, humanitaires et de réunification des familles, tout en satisfaisant à la demande pour des personnes admises à titre de résidents temporaires;
- améliorer la capacité de réaction du marché du travail en admettant rapidement les travailleurs qualifiés qui sont le plus susceptibles de réussir et qui sont le plus recherchés dans le marché du travail;
- atteindre les objectifs de réduction du nombre de demandes à traiter.
Pour atteindre ces objectifs, CIC continuera de solliciter l’apport de ses partenaires et des intervenants au sujet de la reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de guider l’établissement des instructions ministérielles, et d’orienter sa stratégie d’aide à l’étranger aux personnes formées dans d’autres pays qui cherchent à faire carrière au Canada.
Fourchettes visées pour 2009
| Catégorie d’immigrants | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| Travailleurs qualifiés (fédéral) | 68 200 | 72 000 |
| Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec | 28 100 | 29 100 |
| Gens d’affaires immigrants sélectionnés par le Québec ou par le gouvernement fédéral | 11 000 | 12 000 |
| Aides familiaux résidants | 8 000 | 10 000 |
| Candidats des provinces et des territoires | 20 000 | 26 000 |
| Catégorie de l’expérience canadienne | 5 000 | 7 500 |
| Total – Catégorie économique | 140 300 | 156 600 |
| Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants | 50 000 | 52 000 |
| Parents et grands-parents | 18 000 | 19 000 |
| Total – Regroupement familial | 68 000 | 71 000 |
| Réfugiés parrainés par le gouvernement | 7 300 | 7 500 |
| Réfugiés parrainés par le secteur privé | 3 300 | 4 500 |
| Personnes protégées au Canada | 7 000 | 9 000 |
| Personnes à charge à l’étranger | 6 000 | 6 200 |
| Total – Personnes protégées | 23 600 | 27 200 |
| Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public | 8 000 | 10 000 |
| Titulaires de permis [note 11] | 100 | 200 |
| Total – Autres | 8 100 | 10 200 |
| TOTAL | 240 000 | 265 000 |
Activité de programme 1 – Programme d’immigration
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 1 299 | 127,3 | 1 275 | 122,4 | 1 259 | 123,6 |
| Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent de 5 M$ en 2010–2011 comparativement à l’année précédente, surtout parce que des fonds alloués temporairement à la mise en oeuvre du Système mondial de gestion des cas cesseront d’être disponibles. | |||||
Description de programme
Le programme d’immigration a pour objectif de concevoir, élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents de façon à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
Résultats attendus
Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.
| Indicateurs de rendement | Objectifs pour 2009 |
|---|---|
| Participation au marché du travail – taux d’emploi des nouveaux arrivants (qui ont immigré au Canada depuis moins de cinq ans) comparé à la moyenne canadienne. | Amélioration, d’ici 2012, du taux de participation par rapport à la moyenne canadienne. |
| Nombre de résidents permanents admis par catégorie, selon le plan d’immigration. | Les objectifs sont fixés dans le plan d’immigration de 2009. |
| Nombre de rapports d’interdiction de territoire ayant mené à une mesure de renvoi contre des résidents permanents. | Prévision : 300 mesures de renvoi (en fonction des données historiques annuelles). |
En 2009–2010 et dans les années ultérieures, CIC continuera de se concentrer sur la modernisation du programme d’immigration, principalement au moyen de nouveaux pouvoirs octroyés dans le cadre des modifications récentes à la LIPR contenues dans la Loi d’exécution du budget de 2008, et de fonds alloués dans le budget de 2008. Les modifications législatives ont supprimé l’obligation de traiter toutes les demandes reçues jusqu’à la prise d’une décision et ont investi le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme du pouvoir de donner des instructions établissant les priorités pour le traitement de certaines catégories de demandes. De plus, CIC continuera de proposer des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’améliorer l’intégrité des programmes, de donner des éclaircissements sur la catégorie du regroupement familial et de régler les cas d’inconduite alléguée de représentants en immigration. CIC procédera à l’évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) en 2009–2010 pour en mesurer le rendement.
CIC sélectionne les nouveaux immigrants en fonction des besoins du marché du travail du Canada, tout en continuant de respecter les objectifs de réunification des familles. La participation des nouveaux immigrants au marché du travail est un indicateur important de la réussite du programme d’immigration. L’emploi aide à accélérer l’intégration des nouveaux immigrants dans la société canadienne.
Afin d’assurer la sécurité des Canadiens, CIC continuera de collaborer avec l’ASFC, la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité pour veiller à ce que les immigrants soient soumis à une bonne vérification de leurs antécédents. Avec l’aide du financement alloué à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme, CIC contribuera à assurer la sécurité nationale et frontalière grâce au programme de cartes de résident permanent, qui fournit aux résidents permanents une attestation de statut sûre et conforme aux normes internationales pour les titres de voyage.
Par la gestion continue des risques pour la santé et le dépistage, chez les demandeurs, de troubles médicaux susceptibles de constituer un danger pour la santé et la sécurité publiques ou risquant d’entraîner un fardeau excessif pour les services de santé et les services sociaux, CIC continuera de faire en sorte que les immigrants ne menacent pas la santé et la sécurité des Canadiens.
Faits saillants de la planification pour 2009–2010
- Centraliser la réception des demandes des travailleurs qualifiés (fédéral). La centralisation de la réception, de la saisie des données, de la collecte des frais et de l’évaluation de la catégorie en un seul lieu au Canada augmentera l’efficacité, réduira les tâches administratives dans le réseau à l’étranger, et assurera l’intégrité et le traitement uniforme des demandes. Cela complète d’autres initiatives de service à la clientèle et de modernisation dans tout le Ministère.
- Adopter une nouvelle carte de résident permanent dotée de caractéristiques de sécurité améliorées pour garantir que les résidents permanents continuent de profiter d’une attestation de statut infalsifiable qui leur permet de prouver leur statut et d’avoir accès aux services.
- Miser sur des partenariats stratégiques avec les provinces et les territoires, les employeurs, les organismes nationaux d’agrément et d’autres groupes clés d’intervenants afin d’utiliser les instructions ministérielles le plus efficacement possible.
- Diriger l’élaboration de politiques afin de gérer en permanence les risques associés à la santé et à la sécurité des Canadiens, et pour éviter un fardeau excessif sur les services sociaux et les services de santé du Canada.
- Renforcer davantage l’examen médical en améliorant les stratégies de gestion des risques pour évaluer et filtrer efficacement et rapidement les immigrants et les résidents temporaires.
Avantages pour les Canadiens
Le programme d’immigration est avantageux pour le Canada et son économie lorsque les immigrants de la catégorie économique possèdent les compétences qui correspondent aux besoins du marché du travail : les nouveaux immigrants entrent plus rapidement sur le marché du travail canadien et les employeurs doivent attendre moins longtemps pour des travailleurs ayant des compétences recherchées. Le programme d’immigration est avantageux pour les Canadiens et les résidents permanents quand ils peuvent être réunis avec leur famille immédiate grâce au parrainage. Finalement, la réussite économique des immigrants peut favoriser un sentiment d’appartenance à la société canadienne, qui se traduit par des contributions sociales et culturelles plus importantes.
Activité de programme 2 – Programme des résidents temporaires
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 700 | 77,1 | 586 | 63,1 | 577 | 68,3 |
|
Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent de 14 M$ en 2010–2011 comparativement à l’année précédente, surtout parce que des fonds alloués temporairement à la mise en oeuvre du Système mondial de gestion des cas cesseront d’être disponibles, et à cause de pressions à court terme en matière
d’immigration. En 2011–2012, les dépenses prévues augmentent de 5 M$, surtout en raison de fonds supplémentaires alloués pour le projet de biométrie. |
|||||
Description de programme
Le programme des résidents temporaires a comme objectif la conception, l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur
sécurité.
Résultats attendus
Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.
| Indicateurs de rendement | Objectifs pour 2009 |
|---|---|
| Nombre de travailleurs étrangers par niveau de compétence (arrivées). | Demande prévue : de 125 000 à 150 000 personnes |
| Nombre d’étudiants étrangers par niveau de scolarité (arrivées). | Demande prévue : de 75 000 à 78 000 personnes |
| Nombre de visas de visiteur délivrés. | Demande prévue : 820 000 visas |
| Nombre de demandes de résidence temporaire traitées par catégorie. | Demande prévue : 380 000 demandes de travailleurs étrangers; 160 000 demandes d’étudiants étrangers; 1 025 000 demandes de visa de visiteur |
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, administré conjointement par CIC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, l’ASFC et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec, permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers de façon temporaire quand aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible. Dans les dernières années, les changements démographiques et la croissance de l’économie ont eu pour effet de créer subitement une très grande demande pour ce programme. Depuis 2004, les admissions ont augmenté de 47 % en réponse à la demande croissante des employeurs [note 12]. Bien que CIC s’attende à ce que le récent ralentissement économique réduise la forte demande, l’économie canadienne va probablement continuer d’avoir besoin d’un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires.
Le gouvernement reconnaît les avantages économiques, sociaux et culturels que les étudiants étrangers apportent au Canada, et il a donc lancé plusieurs initiatives afin d’attirer et de conserver ces étudiants. CIC continuera d’attirer les meilleurs étudiants étrangers et il collaborera avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) afin de promouvoir le Canada comme destination de choix pour ces étudiants. Les changements récemment apportés aux programmes d’octroi de permis de travail aux étudiants étrangers pendant leurs études et après l’obtention de leur diplôme, combinés au lancement récent de la catégorie de l’expérience canadienne, serviront également d’outil pour attirer et conserver les étudiants les plus brillants des pays étrangers.
Il est important de souligner que le nombre des admissions au titre des catégories de résidence temporaire (travailleurs, étudiants étrangers et visiteurs) dépend entièrement de la demande des clients et fluctue d’une année à l’autre. En 2007 seulement, CIC a traité les demandes de visa de visiteur de près de 980 000 personnes. Les demandes dans les catégories de résidence temporaire exigent souvent un service rapide et il n’y a pas d’objectifs ou de quotas prévus, pas plus qu’il n’y a de mécanisme pour limiter le nombre de demandes reçues. Par conséquent, les changements dans le nombre de ces demandes peuvent avoir des répercussions sur la capacité globale de traitement de CIC ainsi que sur sa capacité d’atteindre les objectifs dans les catégories de l’immigration permanente, car les mêmes ressources sont utilisées pour traiter les demandes de résidence temporaire et les demandes de résidence permanente.
Le budget de 2008 tenait compte des préoccupations des Canadiens au sujet de l’intégrité et de la sécurité des frontières en allouant du financement pour le recours aux données biométriques dans le processus de délivrance des visas, aux fins de vérification de l’identité et des titres de voyage des étrangers. Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires [note 13], qui se trouve à l’étape initiale de la planification, renforcera la gestion de l’identité en mettant à la disposition des agents des visas de CIC et des agents frontaliers de l’ASFC des données d’identité pertinentes et fiables, réduira la probabilité que des personnes connues pour être interdites de territoire n’entrent au Canada, réduira le recours abusif aux programmes et facilitera l’entrée au Canada des voyageurs légitimes en provenance de pays non dispensés du visa.
Faits saillants de la planification pour 2009–2010
• Élaborer des modifications réglementaires qui vont améliorer l’intégrité des programmes et mieux protéger les travailleurs de l’exploitation par les employeurs. On s’attend à ce que les modifications réglementaires améliorent l’examen de la validité de chaque offre d’emploi et à ce que les employeurs des travailleurs étrangers temporaires y voient une responsabilisation accrue.
Avantages pour les Canadiens
Par leur contribution à l’économie, à la société et à la culture, les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers enrichissent le Canada. Les travailleurs étrangers temporaires répondent à des besoins aigus et à court terme du marché du travail que la population active nationale ne peut pas facilement combler, aidant ainsi à stimuler la croissance de plusieurs industries canadiennes. Les étudiants étrangers contribuent à l’économie en tant que consommateurs et aident à enrichir le tissu de la société et de la culture canadiennes grâce à leurs expériences et talents diversifiés. Une fois qu’ils ont acquis de l’expérience et qu’ils ont été formés au Canada, certains travailleurs temporaires et étudiants étrangers représentent également une réserve de talents clés à conserver comme immigrants grâce à des programmes comme la catégorie de l’expérience canadienne. Les touristes et les gens d’affaires visiteurs apportent également des contributions importantes à l’économie canadienne en créant une demande de services dans l’industrie hôtelière et en permettant à des entreprises canadiennes de profiter de leur expertise.
Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent. | La fourchette fixée dans le plan d’immigration de 2009 est de 23 600 à 27 200 personnes. |
| Pourcentage de propositions formulées ou appuyées par le Canada qui sont ultimement reflétées dans le débat stratégique international. | CIC répond aux demandes ponctuelles; il n’est pas possible de prévoir la demande avec exactitude. |
L’objectif général du deuxième résultat stratégique de CIC est de promouvoir, à l’échelle internationale, la vision canadienne de la gestion des migrations. Les avantages à long terme comprennent la réduction au minimum des risques pour les pays de destination et les migrants, la mise en place de programmes viables pour la résolution des problèmes de main-d’oeuvre et de démographie, et l’amélioration des retombées économiques pour tous les intervenants. À l’échelle internationale, les questions de migration et d’aide humanitaire continuent de retenir l’attention des gouvernements, des tribunes bilatérales et multilatérales, des organisations non gouvernementales ainsi que des universités et autres instituts de recherche. CIC est en train d’élargir son rôle de chef de file pour façonner et faire avancer des dialogues internationaux importants sur les politiques et la gouvernance en matière de migrations. Ces dialogues explorent les liens entre les politiques sur la migration et l’aide au développement, la santé, l’environnement, le commerce et les flux de capital humain. Étant donné la complexité de ces liens, CIC continue d’encourager les partenariats, à l’échelle nationale et internationale, afin de préparer et de mettre en oeuvre un programme stratégique sur les migrations mondiales et la protection, et pour cerner les possibilités de faire progresser les priorités du Canada en matière de politiques et de programmes.
Comme il y a plus de 11 millions de réfugiés dans le monde, le Canada s’associe à beaucoup d’autres pays et à des organisations internationales, de même qu’à des partenaires de la société civile, pour leur apporter son aide. Les partenariats garantissent également l’exécution efficace des programmes humanitaires du Canada. Par exemple, le Canada collabore étroitement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin de trouver des solutions durables pour les réfugiés, surtout ceux qui sont déplacés depuis des décennies. Chaque année, le Canada réétablit de 10 000 à 12 000 réfugiés, soit le dixième des réfugiés réétablis dans le monde. De plus, le Canada offre sa protection à de nombreux autres réfugiés qui viennent sur son territoire pour demander l’asile. CIC continuera de mobiliser des intervenants, à l’échelle nationale et internationale, pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes de protection des réfugiés qui soient opportuns et efficaces.
Activité de programme 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 18 | 4,0 | 18 | 4,0 | 18 | 4,0 |
Description de programme
Défendre les intérêts du Canada dans le contexte des migrations internationales, conformément avec ses obligations juridiques et internationales; orienter et influencer les objectifs de la communauté internationale en matière de gestion des migrations, dans le respect des approches du Canada en matière de politique étrangère et d’autres politiques publiques; contribuer à la
gestion des migrations internationales; et aider à façonner l’image du Canada à l’étranger.
Résultats attendus
Le Canada influence le débat stratégique international dans le cadre de ses responsabilités en matière de migration internationale et de protection des réfugiés.
| Indicateurs de rendement | Objectifs pour 2009 |
|---|---|
| Fréquence et description de la participation du Canada à des réunions et des activités internationales. | CIC répond aux demandes ponctuelles; il n’est pas possible de prévoir la demande avec exactitude. |
| Nombre et définition des accords internationaux conclus ou renouvelés ou des autres ententes gérées, entreprises ou établies (multilatéralement, régionalement, bilatéralement, y compris avec des organismes internationaux). | CIC répond aux demandes ponctuelles; il n’est pas possible de prévoir la demande avec exactitude. |
En 2009–2010, CIC continuera d’élaborer sa stratégie de mobilisation internationale. Le Ministère définira également son programme stratégique en matière de migrations pour des régions particulières du monde, en plus de gérer et de diriger la participation du Canada dans les principales tribunes internationales en ce qui concerne la migration. CIC continuera de défendre les intérêts du Canada en matière d’immigration dans les grandes réunions et négociations internationales. Le Canada continuera aussi de surveiller les faits nouveaux à l’échelle internationale qui ont des répercussions sur l’arrivée de réfugiés sur son territoire et il intensifiera ses relations avec les autres pays en matière d’asile.
Faits saillants de la planification pour 2009–2010
- Promouvoir une compréhension commune des politiques et des perspectives migratoires dans tous les ministères fédéraux en développant davantage le groupe interministériel sur les migrations et en favorisant des échanges mutuellement avantageux avec d’autres gouvernements pour augmenter la compréhension des tendances et des perspectives migratoires.
- Fixer des priorités afin d’accroître la mobilisation internationale et favoriser une plus grande cohérence entre les politiques et les opérations internationales de CIC en créant un mécanisme pour guider le Ministère dans sa prise de décisions, l’établissement de ses priorités et la préparation d’un programme de mobilisation internationale; créer et conserver des mécanismes pour l’échange de l’information et du renseignement.
- En collaboration avec d’autres ministères, définir et préciser la position du Canada sur les questions liées aux migrations et aux réfugiés, gérer les relations avec les organisations régionales et internationales, participer à certaines tribunes, contribuer à la préparation du programme international, et gérer la contribution du Canada et/ou son adhésion à plusieurs organisations clés.
- Établir des stratégies et des mesures pour faire face aux défis juridiques qui se posent actuellement ainsi qu’aux développements continus qui ont une incidence politique ou juridique concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs, laquelle établit des règles pour le partage des responsabilités entre le Canada et les États-Unis concernant le traitement des demandes d’asile.
- Établir des stratégies et des mesures pour faire progresser la mise en oeuvre de l’Annexe sur l’asile, un accord concernant l’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis, et bâtir le fondement de l’échange de renseignements avec d’autres pays aux vues similaires.
- Grâce à des partenariats, travailler à renforcer la capacité d’autres États à créer ou à améliorer des programmes de réétablissement et d’octroi de l’asile pour les réfugiés, contribuant ainsi à l’élargissement de l’espace de protection internationale.
Avantages pour les Canadiens
Le Canada peut contribuer à façonner le plan stratégique international en restant présent dans les tribunes internationales. L’objectif est d’assurer l’avenir de notre programme d’immigration tout en s’acquittant de notre responsabilité internationale en matière de migration, y compris en matière de protection des réfugiés. La participation aux tribunes internationales permet au Canada de conserver sa capacité d’établir ses politiques d’immigration et d’atteindre ses objectifs économiques, sociaux, humanitaires et culturels. Cette participation garantit également que le Canada peut s’acquitter de ses obligations juridiques et internationales. Elle permet au Canada de favoriser une meilleure gestion internationale des migrations en communiquant ses connaissances et son expérience dans un domaine où il est largement reconnu comme le chef de file mondial.
En outre, un échange de renseignements opportuns entre les États améliore la prise de décisions, réduit les abus, contribue à l’intégrité du processus de protection des réfugiés et renforce la confiance du public à l’égard de nos programmes de détermination du statut de réfugié. Grâce à une collaboration multilatérale et au groupe d’experts de la lutte antifraude, CIC défend les intérêts du gouvernement fédéral en visant une meilleure intégrité des activités de réétablissement mondiales, ce qui renforce la confiance du public dans le programme de réétablissement du Canada et dans notre capacité de contribuer aux efforts des autres États pour établir des programmes de réétablissement efficaces.
Activité de programme 4 – Programme des réfugiés
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 153 | 106,3 | 113 | 100,2 | 108 | 99,4 |
| Explication des écarts : Les dépenses prévues diminuent de 6 M$ en 2010–2011 comparativement à l’année précédente, surtout parce que des fonds alloués temporairement à la mise en oeuvre du Système mondial de gestion des cas et du projet de loi C-3 (certificats de sécurité) cesseront d’être disponibles. | |||||
Description de programme
Le programme des réfugiés veut respecter les obligations internationales du Canada en venant en aide aux personnes ayant besoin de protection qui se trouvent au Canada, et poursuivre la tradition humanitaire du Canada en offrant une protection aux réfugiés à l’étranger grâce à leur réétablissement au Canada.
Résultats attendus
Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention sont protégés par le Canada, qui s’acquitte par le fait même de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
| Indicateurs de rendement | Objectifs pour 2009 |
|---|---|
| Par catégorie, nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent. |
Réfugiés parrainés par le gouvernement : 7 300 – 7 500 Réfugiés parrainés par le secteur privé : 3 300 – 4 500 Personnes protégées au Canada : 7 000 – 9 000 Personnes à charge à l’étranger : 6 000 – 6 200 |
Le programme des réfugiés préserve la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés à l’étranger grâce à leur réétablissement au Canada et en offrant la protection aux demandeurs d’asile au Canada qui ont prouvé qu’ils avaient besoin de cette protection, conformément aux instruments internationaux. Le Canada administre l’un des programmes de réétablissement des réfugiés les plus importants au monde, qui permet au gouvernement et à des groupes de parrainage du secteur privé de venir en aide aux réfugiés qui se trouvent à l’étranger. Comme signataire de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Canada a l’obligation juridique, consignée dans la LIPR, d’étendre cette protection aux personnes qui demandent l’asile dès leur arrivée au Canada ou par la suite.
En 2009, les fourchettes cibles de CIC concernant l’accueil de réfugiés grâce au programme de réétablissement sont de 7 300 à 7 500 réfugiés parrainés par le gouvernement et de 3 300 à 4 500 réfugiés parrainés par le secteur privé. En collaboration avec les partenaires et les intervenants, les programmes et les politiques liés au programme de réétablissement continueront d’être examinés afin d’améliorer les résultats obtenus par les réfugiés.
CIC prévoit que 7 000 à 9 000 personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention au Canada, de même que 6 000 à 6 200 personnes à charge à l’étranger, recevront la résidence permanente en 2009. Ces objectifs se fondent sur le nombre de demandes présentées au cours des années précédentes et sur les taux prévus de traitement de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Le système de protection des réfugiés au Canada se heurte à plusieurs difficultés, y compris à un nombre grandissant de demandes à traiter, ce qui allonge les délais de traitement. De plus, beaucoup de personnes demandent l’asile sans motif valable. En 2009–2012, CIC continuera de revoir les politiques et les programmes pour les réfugiés et les personnes protégées afin d’offrir la protection là où les besoins sont les plus grands et de garantir l’intégrité de ses programmes. Il s’agira entre autres d’examiner le processus de détermination du statut de réfugié au Canada de même que les procédures d’examen des risques avant renvoi pour faire en sorte que les personnes qui ont besoin de protection reçoivent celle-ci rapidement et efficacement.
Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) fournit une couverture temporaire en matière de santé aux demandeurs d’asile, aux réfugiés au sens de la Convention, aux victimes de la traite des personnes titulaires d’un permis de séjour temporaire, et aux personnes qui sont détenues par l’ASFC. Le PFSI offre donc un accès gratuit aux soins de santé aux personnes qui n’ont pas les moyens de les payer, mais qui ne sont pas des « personnes assurées » au sens de la Loi canadienne sur la santé et qui sont par conséquent exclues des régimes provinciaux et territoriaux d’assurance-maladie. Grâce à un réseau de 18 000 fournisseurs de soins de santé enregistrés au Canada, le PFSI continuera de fournir cette couverture en matière de santé à environ 100 000 prestataires, pour plus de 500 000 demandes de remboursement par année financière. Or, la croissance du nombre de demandeurs allongeant les délais de traitement des demandes d’asile, la durée de la couverture s’en trouve elle aussi allongée, ce qui exerce des pressions budgétaires sur le PFSI. Si la situation se poursuit, CIC s’attend à une hausse considérable du coût de ce programme dans les années à venir.
Faits saillants de la planification pour 2009–2010
- Augmenter l’intégrité et l’efficacité du programme ainsi que la responsabilisation en collaboration avec les intervenants nationaux et les partenaires internationaux.
- Élaborer des programmes supplémentaires axés sur les clients afin de mieux répondre aux besoins des réfugiés en matière de réétablissement.
- Procéder à l’évaluation du programme des réfugiés parrainés par le gouvernement.
- Continuer d’élaborer des politiques, des programmes et des processus susceptibles d’améliorer la rapidité d’exécution et l’efficacité de notre régime de détermination du statut de réfugié.
- Trouver des possibilités de partenariats internationaux et de recours aux intervenants afin de faire progresser la réalisation des objectifs canadiens de protection des réfugiés, surtout en ce qui concerne la recherche de solutions pour les réfugiés de longue date.
- Faire des recherches et examiner les enjeux en fonction de l’analyse comparative entre les sexes et en fonction du développement durable afin de renforcer l’élaboration des politiques et des programmes pour les réfugiés.
- Établir une approche intégrée pour le dépistage des maladies et les interventions médicales avant le départ et après l’arrivée des réfugiés.
- Sensibiliser les partenaires en santé aux grands besoins des réfugiés de longue date pour ce qui est des services de santé.
- Continuer de renforcer le cadre de reddition de comptes du PFSI et de faire progresser la mise en oeuvre de mesures d’amélioration des services grâce à des outils, des formulaires et des processus simplifiés ainsi que des communications internes et externes rationalisées.
- Finaliser une demande de propositions pour le renouvellement du contrat concernant l’administration des demandes de remboursement pour les traitements médicaux.
Avantages pour les Canadiens
La contribution du Canada à un monde sûr passe par la promotion de la sécurité, des droits de la personne et de la protection des réfugiés. Le programme des réfugiés fait partie intégrante des traditions humanitaires du Canada et contribue à faire du Canada une nation prospère et tournée vers l’avenir, en plus de respecter la valeur que le Canada accorde à la diversité culturelle, aux droits de la personne et au rôle constructif qu’il joue sur la scène internationale à l’appui de ses ententes et obligations. En assumant un rôle de premier plan dans les tribunes internationales, comme dans les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations, ou dans les réunions de haut niveau du HCR ainsi que dans la négociation d’ententes bilatérales sur l’asile, le Canada cherche à mettre en place des systèmes migratoires nationaux cohérents et transparents qui vont contribuer à la sécurité et à la prospérité mondiales ainsi qu’à la protection des droits de la personne.
Quant au réétablissement des réfugiés, une bonne connaissance du profil épidémiologique des réfugiés concourt à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité, et fait en sorte que les programmes et le soutien appropriés soient en place avant l’arrivée des réfugiés au Canada. En communiquant ces renseignements aux partenaires et aux organisations au Canada, on les aide à se préparer à répondre aux besoins particuliers de ces réfugiés.
Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail indépendant et assurance-emploi) pour toutes les catégories d’immigration après cinq ans et 10 ans, comparé à la moyenne canadienne. | Amélioration, d’ici 2012, du revenu des immigrants par rapport à la moyenne canadienne. |
| Participation sociale – taux de donateurs et de bénévoles. | Conservation ou amélioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de bénévoles. |
| Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activités concernant la citoyenneté. | D’ici 2011, 50 activités par année, à l’extérieur des bureaux, concernant la citoyenneté. |
CIC élabore des politiques et des programmes à l’appui de l’établissement et du réétablissement des nouveaux arrivants ainsi que de leur intégration à long terme dans la société canadienne. Les politiques et les programmes d’établissement du programme d’intégration jouent un rôle clé, en ce sens qu’ils mettent tout en place pour que les nouveaux arrivants puissent participer et contribuer au Canada. Alors que les immigrants et les réfugiés cherchent à surmonter les difficultés propres à l’établissement dans un nouveau pays, les programmes d’établissement leur offrent un soutien pour qu’ils puissent se réaliser pleinement et concrétiser leurs aspirations, et ultimement participer pleinement à la société canadienne et devenir citoyens canadiens. Au Canada, l’accueil des nouveaux arrivants et le soutien à l’établissement ainsi qu’à l’intégration à long terme constituent un effort collectif réunissant le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les employeurs, les fournisseurs de services, les organismes communautaires et d’autres groupes intéressés; ces partenariats et ces différentes contributions sont la clé pour l’atteinte de ce résultat stratégique.
L’obtention de la citoyenneté constitue une étape importante du processus d’intégration au Canada, puisqu’elle confère aux nouveaux arrivants la totalité des droits et des responsabilités qu’ont tous les Canadiens, tout en leur offrant les outils nécessaires pour développer et favoriser chez eux un sentiment d’appartenance au Canada. Cette intégration se déroule dans le contexte d’une interprétation élargie de la notion de citoyenneté, interprétation que partagent tous les Canadiens. L’appui à la citoyenneté suppose la mise en place d’un contexte qui encourage la participation civique et l’expression de l’identité au moyen de divers outils destinés à promouvoir et à célébrer la citoyenneté.
Activité de programme 5 – Programme d’intégration
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 400 | 921,5 | 400 | 1 076,6 | 400 | 1 046,6 |
|
Explication des écarts : Les dépenses globales prévues augmentent de 155 M$ en 2010–2011, surtout parce que des fonds pour les programmes d’établissement de l’exercice 2009–2010 sont reportés aux années suivantes. En 2011–2012, les dépenses prévues diminuent de 30 M$ parce que cesseront d’être disponibles les fonds pour les programmes d’établissement, qui avaient été reportés. |
|||||
Description de programme
Le programme d’intégration élabore des politiques et des programmes visant à appuyer l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en assurant l’exécution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à leur intention.
Résultats attendus
Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel.
| Indicateurs de rendement | Objectifs pour 2009 |
|---|---|
| Participation au marché du travail – taux d’emploi comparé à la moyenne canadienne après cinq ans et après 10 ans. | Amélioration, d’ici 2012, du taux de participation par rapport à la moyenne canadienne. |
| Participation accrue aux programmes d’intégration et d’établissement financés par le gouvernement fédéral. | Maintien ou amélioration des taux de participation aux programmes d’établissement, comparativement à 2008–2009. |
Les programmes d’établissement de CIC aident les immigrants et les réfugiés à surmonter les difficultés propres à leur expérience de nouvel arrivant (par exemple, l’apprentissage d’une langue officielle et des connaissances sur les particularités du Canada) afin de faciliter leur établissement et leur participation à la vie sociale, culturelle, civique et économique du Canada. Cette aide prend la forme de cours de langue pour les nouveaux arrivants, de services d’intégration à la communauté et à l’emploi, d’information sur l’établissement, et de services de soutien qui facilitent l’accès à d’autres programmes d’établissement. La plupart des services sont conçus et offerts par des fournisseurs de services partout au Canada, mais certains, comme divers services d’information, sont fournis directement par CIC et d’autres sont offerts à l’étranger. La Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec conçoivent, administrent et offrent leurs propres services d’établissement et sont financés dans une mesure comparable en vertu d’accords officiels avec le Canada.
En 2008–2009, l’Architecture des activités de programme de CIC a été modifiée afin de regrouper plusieurs sous-activités de programme [note 14] dans une nouvelle sous-activité de programme – le programme d’établissement – afin d’améliorer la souplesse des programmes et de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants. CIC continuera d’appuyer l’établissement, le réétablissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada par la mise en place d’une approche modernisée en ce qui concerne les programmes d’établissement, laquelle sera plus axée sur les résultats et mieux adaptée aux besoins des nouveaux arrivants, et comprendra des activités visant à améliorer la prestation des programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue pour les nouveaux arrivants. Le programme d’établissement modernisé s’appuie sur un régime amélioré de responsabilisation qui comprend une nouvelle stratégie de mesure permanente du rendement, de même que des plans et des stratégies d’évaluation et de communication des résultats.
En 2009–2010 et dans les années ultérieures, misant sur les possibilités offertes par les augmentations du financement alloué à l’établissement, la modernisation des programmes d’établissement continuera de fournir un soutien et des services appropriés aux nouveaux arrivants pour les aider à s’établir au Canada, à s’y intégrer à long terme, et à contribuer au développement économique, social et culturel du pays. De plus, elle encouragera la participation d’un ensemble d’intervenants (comme des employeurs et des bénévoles) à la prestation des services d’établissement et au développement de collectivités accueillantes pour les nouveaux arrivants. Au bout du compte, ces initiatives aideront le gouvernement à atteindre l’objectif prioritaire qu’il s’est donné dans le discours du Trône de 2008, c’est-à-dire augmenter la participation des nouveaux arrivants aux programmes d’établissement.
Dans le cadre du Programme d’aide au réétablissement, les réfugiés réétablis obtiennent des services essentiels immédiatement après leur arrivée ainsi qu’une aide au revenu jusqu’à concurrence de douze mois pour s’assurer qu’ils ont de la nourriture, un toit et les connaissances de base nécessaires pour réussir leur intégration. Mais comme les niveaux actuels de financement ont été établis en 1998, la hausse du coût du logement et l’inflation font en sorte que le Programme a de la difficulté à fournir un soutien du revenu comparable à celui de l’aide sociale des provinces. De plus, beaucoup des réfugiés réétablis qui arrivent ont besoin d’un nombre accru de services. D’après des recherches récentes, le Programme peine à répondre à certains des besoins précis des réfugiés.
La création d’outils pour mesurer les répercussions des programmes d’établissement et de réétablissement renforcera la confiance du public à l’égard du soutien qu’offre le Canada aux nouveaux arrivants, y compris aux réfugiés. La participation des intervenants aux évaluations officielles des programmes et à la mise au point d’indicateurs de rendement fera en sorte que les partenaires de la prestation des programmes comprennent leurs responsabilités en ce qui a trait à l’amélioration de l’efficacité des programmes financés par CIC et à la promotion de l’inclusion sociale.
Faits saillants de la planification pour 2009–2010
- Poursuivre l’élaboration de politiques et de programmes à l’appui d’une approche plus ciblée et axée sur les résultats en matière d’établissement et d’intégration à long terme.
- Examiner la possibilité de compléter le processus actuel d’évaluation linguistique de CIC en adoptant un système plus normalisé d’évaluation à la sortie.
- Poursuivre l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement pour les programmes d’établissement. Collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer un ensemble commun de mesures du rendement qui permettent une évaluation et des rapports publics comparables pour ce qui est des résultats des programmes et des nouveaux arrivants.
- Réaliser des évaluations sommatives des Cours de langue pour les immigrants au Canada, du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants et du Programme d’accueil, pour évaluer les résultats de ces programmes jusqu’à ce jour.
- À la suite des évaluations [note 15] formatives des Cours de langue de niveau avancé, du portail sur l’immigration « Se rendre au Canada », du Programme d’accueil et du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, continuer de miser sur les points forts de ces activités afin de créer des outils et des services qui amélioreront les résultats des participants à long terme.
- Continuer d’élaborer une stratégie des programmes d’établissement pour l’étranger afin de fournir un cadre pour la mise en oeuvre des priorités et de l’approche de CIC en matière de programmes de prestation de services aux immigrants avant l’arrivée. La stratégie aidera CIC à concevoir des programmes d’établissement pour l’étranger qui seront complets, coordonnés et efficaces.
- Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers [note 16] est en train de mettre en oeuvre sa stratégie pour l’étranger afin de prendre contact avec les immigrants plus tôt dans le processus d’immigration, alors qu’ils se trouvent encore dans leur pays d’origine. Cette stratégie comprend la prestation, à des candidats précis de la catégorie de l’immigration économique et dans des pays sources clés, de séances d’orientation en personne au sujet du processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et du marché du travail canadien. La stratégie pour l’étranger sera mise en oeuvre graduellement, la prestation des services complets étant prévue pour 2011–2012.
- Continuer de respecter les engagements pris dans l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration (ACOI) [note 17], notamment la mise en oeuvre des changements déjà en cours et le renforcement de la capacité d’accroître les programmes au titre de l’ACOI.
- Procéder à l’évaluation du Programme d’aide au réétablissement.
- Élaborer un cadre d’évaluation et de mesure du rendement du réétablissement, qui sera achevé en 2010–2011, et qui sera conforme à la politique fédérale sur les paiements de transfert et aux engagements pris dans les évaluations antérieures du Programme d’aide au réétablissement et du Programme de parrainage privé de réfugiés.
Avantages pour les Canadiens
Le programme d’intégration joue un rôle important dans la réalisation du résultat du gouvernement du Canada au titre des affaires sociales – « Société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale » – en appuyant les nouveaux arrivants pour qu’ils réussissent leur établissement et leur intégration à plus long terme au Canada. Répondre ainsi aux besoins des nouveaux arrivants fait en sorte que ceux-ci peuvent continuer de contribuer à divers aspects de la vie au Canada tout en atteignant leurs buts dans leur collectivité d’adoption. La participation et les contributions des nouveaux arrivants enrichissent la société, l’économie et les collectivités du Canada, et profitent ultimement à la prospérité ininterrompue du pays.
Activité de programme 6 – Programme de citoyenneté
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 285 | 27,3 | 283 | 26,7 | 282 | 26,6 |
Description de programme
Le programme de citoyenneté conçoit, élabore et met en oeuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne.
Résultats attendus
Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne.
| Indicateurs de rendement | Objectifs pour 2009 |
|---|---|
| Nombre et pourcentage de personnes ayant le statut de résident permanent qui obtiennent celui de citoyen. | Maintenir ou améliorer le taux actuel de naturalisation de 85 %. |
| Nombre de demandes traitées d’attribution et de preuve de citoyenneté – décisions favorables et défavorables. | Minimum : 170 000 attributions de la citoyenneté et 38 000 preuves de citoyenneté. |
L’acquisition de la citoyenneté est un outil d’intégration important, car elle donne aux nouveaux arrivants la gamme complète des droits et des responsabilités que possèdent les Canadiens, ce qui stimule leur sentiment d’appartenance au Canada. D’après le Recensement de 2006 [note 18], la majorité des personnes nées à l’étranger qui vivaient au Canada et qui étaient admissibles à la citoyenneté canadienne ont choisi de devenir des citoyens canadiens. En 2006, 85,1 % des immigrants admissibles ont acquis la citoyenneté canadienne.
Le taux de naturalisation est un indicateur solide des attitudes favorables à l’égard de la citoyenneté canadienne et de sa valeur. Le Canada a l’un des taux de naturalisation les plus élevés au monde, et CIC a l’intention de le conserver. Étant donné ce taux élevé ainsi que d’autres facteurs (comme les règles changeantes dans d’autres pays au sujet de la double citoyenneté), la demande de services de citoyenneté a augmenté, et le nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté et de preuve de citoyenneté dépasse la capacité actuelle de traitement. En particulier, le nombre de demandes de preuve de citoyenneté à traiter a atteint un record de tous les temps et dépasse actuellement la capacité de traitement d’une année. Et on s’attend à recevoir un nombre accru de ces demandes en 2009–2010, compte tenu de l’entrée en vigueur en avril 2009 du projet de loi C-37, lequel règle la situation de personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne ou qui ne l’ont jamais eue, et de l’entrée en vigueur en juin 2009 des nouvelles exigences pour entrer aux États-Unis par voie maritime ou terrestre, exigences qui devraient obliger un plus grand nombre de personnes à demander un passeport ou un permis de conduire amélioré. CIC continuera d’envisager des mesures qui augmenteront l’efficacité de la prestation des programmes et du service à la clientèle, y compris des moyens de simplifier le traitement à l’aide d’outils Web.
Bien sûr, quand on parle de citoyenneté, on ne parle pas que de statut juridique : on parle également d’identité et de participation civiques. Bien qu’il soit difficile de lier ces résultats de haut niveau avec des programmes et des activités précis, CIC continuera d’élaborer des indicateurs plus significatifs et complets afin d’améliorer la responsabilisation de ses programmes.
CIC s’efforcera au cours des trois prochaines années d’apporter à son programme de citoyenneté une plus grande signification, intégrité et efficacité, et misera sur les progrès réalisés, comme la mise en oeuvre d’un cadre stratégique renforcé fondé sur des preuves et les modifications à la Loi sur la citoyenneté, afin de régler des questions précises liées à la citoyenneté.
Faits saillants de la planification pour 2009–2010
- Poursuivre le travail avec les partenaires et les intervenants, y compris avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, pour soutenir la mise en oeuvre du projet de loi C-37, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, qui règle la situation de personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne ou qui ne l’ont jamais eue en raison de dispositions de la Loi actuelle ou de l’ancienne Loi.
- Élaborer des politiques et des programmes pour améliorer l’intégrité des programmes et protéger la valeur de la citoyenneté canadienne. Il faudra examiner les activités de programme actuelles afin de déterminer les risques ainsi que les possibilités. Par exemple, pour protéger la valeur de la citoyenneté, les activités de promotion seront examinées afin de définir plus clairement les valeurs, les droits et les responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne.
- Continuer d’élaborer des indicateurs plus pertinents afin de mesurer les principaux objectifs du programme de citoyenneté.
- Continuer d’envisager des mesures pour régler les problèmes de capacité découlant de la croissance du nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté et de preuve de citoyenneté à traiter.
Avantages pour les Canadiens
Le programme de citoyenneté contribue à une société diversifiée qui favorise le multiculturalisme et l’inclusion sociale, en octroyant la citoyenneté aux nouveaux arrivants admissibles, en insistant sur les valeurs de la citoyenneté, et en faisant la promotion des droits et des responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne pour tous les Canadiens.
Services internes
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009–2010 | 2010–2011 | 2011–2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 1 091 | 129,3 | 1 091 | 128,4 | 1 091 | 127,3 |
Les services internes appuient les trois résultats stratégiques de CIC. Il s’agit de groupes d’activités et de ressources connexes administrés pour répondre aux besoins des programmes et à d’autres obligations générales d’une organisation. Voici les principaux services internes : Services de gestion et de surveillance, Services de communication, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de résolution des conflits, Services de gestion des finances, Services de gestion de l’information, Services des technologies de l’information, Services immobiliers, Services des biens, Services d’acquisition ainsi que Services des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui concernent l’ensemble du Ministère et qui ne sont pas fournies exclusivement à un programme.
Pour que le personnel de CIC puisse offrir des services externes de qualité, il doit être appuyé par des services internes de qualité. C’est pourquoi les services internes font partie intégrante de la capacité de CIC d’obtenir des résultats pour les Canadiens et pour les clients étrangers. Par conséquent, au cours de l’année financière 2009–2010, les efforts de CIC pour assurer une prestation de services de grande qualité seront étendus aux services internes, avec une insistance accrue sur l’appui donné aux fournisseurs de services internes pour qu’ils adoptent une approche davantage axée sur la clientèle. Bon nombre des principaux services internes font l’objet des évaluations annuelles fondées sur le Cadre de responsabilisation de gestion, où CIC a obtenu dans l’ensemble une note assez favorable. CIC misera sur cette base en mettant en place une mesure périodique de la satisfaction de la clientèle pour veiller à ce que les services soient conçus en fonction des besoins des clients et qu’ils évoluent continuellement selon la rétroaction de ces derniers. CIC établira également des normes de service afin de renseigner les employés sur les attentes qu’ils peuvent avoir à l’égard des services internes dans un cadre de responsabilisation et de transparence.
Faits saillants de la planification pour 2009–2010
CIC prendra des mesures pour améliorer les pratiques et la capacité de gestion dans plusieurs secteurs, notamment :
- la création de processus systématiques pour la surveillance de la gestion des activités et du rendement des programmes, et le renforcement du cadre de la mesure du rendement et de la planification;
- l’adoption d’une approche systématique à l’égard de la gestion de projets dans tout le Ministère, par l’établissement de mécanismes officiels pour l’ensemble de l’organisation et la mise en place d’outils communs;
- l’établissement d’un comité de planification des achats et d’examen des contrats pour veiller à l’harmonisation des achats avec les plans, les investissements et les priorités.
Section III: Renseignements supplémentaires
Tableaux électroniques
Les tableaux suivants figurent dans le site Web du SCT à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
Achats écologiques
Stratégie de développement durable
Vérifications internes
Évaluations
Sources des revenus non disponibles
Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
Autres sujets d’intérêt
Multiculturalisme — mobilisation et inclusion
| Activité de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|
| Multiculturalisme — mobilisation et inclusion |
1. Programme du multiculturalisme 2. Programmes de reconnaissance historique 3. Plan d’action canadien contre le racisme |
En octobre 2008, la responsabilité du Programme du multiculturalisme, des programmes de reconnaissance historique et du Plan d’action canadien contre le racisme a été transférée à CIC [note 19]. La capacité du Canada de tirer parti des avantages de la diversité dépend de la mesure dans laquelle il réussit à faire participer les Canadiens à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays. Le multiculturalisme favorise la compréhension interculturelle et appuie l’objectif voulant que les Canadiens vivent dans une société où ils sont traités avec justice et équité, quelle que soit leur origine.
Le Programme du multiculturalisme tire son mandat de la Loi sur le multiculturalisme canadien et de la politique canadienne du multiculturalisme énoncée dans cette loi. Il accorde un soutien financier sous forme de subventions et de contributions à des organismes sans but lucratif et à des particuliers canadiens pour aborder des questions qui touchent les communautés ethnoculturelles, augmenter la participation de celles-ci à la société, lutter contre le racisme et la discrimination, et améliorer la compréhension interculturelle. Le Programme finance également des projets qui amèneront un changement institutionnel, de sorte que des obstacles seront levés grâce à l’adoption de politiques et de pratiques inclusives et durables. Il appuie des initiatives éducatives et mobilisatrices qui reconnaissent la contribution de la diversité au Canada, améliorent la compréhension interculturelle et luttent contre le racisme et la discrimination, et il donne au gouvernement du Canada un leadership dans les domaines de l’élaboration des politiques et de la recherche. En 2009–2010, on continuera de mettre l’accent sur l’intégration économique, sociale et culturelle, le mentorat, le bénévolat, le leadership et l’éducation civique, ainsi que la compréhension interculturelle et les valeurs canadiennes.
Les programmes de reconnaissance historique sensibilisent le public au multiculturalisme grâce à des activités qui mettent en évidence les expériences de communautés ethnoculturelles touchées dans le passé par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en matière d’immigration. Par exemple, le gouvernement a versé une somme symbolique à titre gracieux aux immigrants chinois qui ont dû payer une taxe d’entrée ou, s’ils sont décédés, à leur partenaire conjugal, et il a mis sur pied un programme national de reconnaissance historique pour financer des initiatives fédérales visant à renseigner tous les Canadiens, et surtout les jeunes, sur l’histoire des mesures de guerre et des restrictions liées à l’immigration. Le gouvernement a également mis en oeuvre un programme de reconnaissance historique pour les communautés qui finance des projets communautaires de commémoration et de sensibilisation.
Le Plan d’action canadien contre le racisme contribue à l’élimination du racisme et à la réalisation de résultats socioéconomiques équitables pour tous les Canadiens, cherchant à réduire les comportements et les pratiques discriminatoires, aidant les partenaires et les intervenants fédéraux à augmenter leur capacité de régler dans leur milieu les problèmes de racisme et de diversité, et augmentant les possibilités pour les communautés ethnoraciales, ethnoculturelles et autochtones de participer à la vie sociale et économique du Canada. Le plan d’action réunit en un seul cadre les nombreuses applications pratiques de 20 programmes et grandes initiatives du gouvernement fédéral pour lutter contre le racisme et promouvoir l’inclusion. Comme le plan d’action se terminera le 31 mars 2010, l’accent en 2009–2010 sera mis sur l’achèvement des statistiques concernant les crimes haineux et sur les initiatives de développement de collectivités accueillantes. Les progrès concernant les résultats atteints continueront d’être signalés dans le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien [note 20].
Atténuation des risques pour la santé
L’entrée d’étrangers au Canada présente des menaces potentielles liées aux maladies infectieuses et au fardeau excessif pour le système de soins de santé du Canada. CIC continuera d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies d’atténuation des risques pour gérer les questions touchant la santé dans le contexte de l’immigration.
En collaboration avec les provinces et les territoires, CIC continuera d’atténuer les risques de propagation de maladies infectieuses grâce à la surveillance médicale des résidents temporaires et permanents nouvellement arrivés qui pourraient poser des risques pour la santé publique. CIC continuera également d’améliorer les stratégies de gestion des risques pour la santé avant le départ et après l’arrivée pour les réfugiés de longue date qui avaient un accès limité à des installations de prévention de la maladie et de soins de santé.
En partenariat avec le MAECI, Santé Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor, CIC continuera d’appuyer le Programme de santé des fonctionnaires à l’étranger qui est offert aux employés canadiens et aux personnes à leur charge qui résident à l’étranger.
Metropolis
En 1995, CIC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ont créé le Projet Metropolis [note 21] pour augmenter la capacité de CIC et d’autres ministères de gérer les défis et d’optimiser les possibilités associés aux migrations et à l’intégration des minorités ethniques, raciales et religieuses dans les grandes villes. CIC, avec l’appui d’un consortium de ministères et d’organismes du gouvernement fédéral [note 22], dirige le Projet Metropolis. Au cours de la présente période de planification, Metropolis continuera de publier des rapports et des revues, de tenir à jour un site Web dynamique, d’organiser chaque année la conférence internationale (maintenant la plus importante au monde) et la conférence nationale, et de proposer des activités, des présentations et des séminaires très ciblés et axés sur les politiques, réunissant des décideurs, des universitaires ainsi que des participants du secteur non gouvernemental pour discuter de questions d’actualité dans les domaines de l’immigration et de la diversité. Les cinq Centres d’excellence Metropolis au Canada vont continuer de faire des recherches sur les migrations et la diversité, et de publier un vaste éventail de documents de travail, d’articles et d’ouvrages scientifiques.
Activités de recherche de CIC
Des recherches objectives et opportunes sont essentielles à la prise de décisions éclairées en vue d’une intervention stratégique et de l’élaboration des programmes. En 2009–2010, CIC élaborera une politique complète sur les données afin de régir l’échange de renseignements avec les intervenants et pour répondre d’une manière complète, cohérente et efficace aux demandes d’information. Ces travaux aboutiront à une meilleure coordination et à une simplification de la transmission des données aux provinces et aux territoires ainsi qu’aux autres partenaires et intervenants. Afin d’appuyer l’élaboration des politiques et des programmes du Ministère, des recherches stratégiques continueront d’être menées dans des domaines comme la réactivité du marché du travail et les indicateurs économiques, l’acquisition de la langue et l’alphabétisation, la citoyenneté et l’intégration sociale, les relations dans le cadre du parrainage des réfugiés, ainsi que la compréhension des liens entre les programmes et les volets de l’immigration. D’ici avril 2009, CIC révisera son plan de recherche pluriannuel afin de le conformer aux sujets de recherche pour les cinq prochaines années (2009–2014).
Analyse comparative entre les sexes à CIC
Aux termes de la LIPR, CIC doit effectuer une analyse comparative entre les sexes (ACS) au sujet des répercussions de la Loi et de son règlement d’application, analyse dont il doit rendre compte au Parlement. Le Ministère a élaboré un cadre stratégique d’ACS pour 2005 à 2010. L’objectif global du cadre est d’intégrer l’ACS aux travaux quotidiens de CIC afin de répondre aux exigences en matière de reddition de comptes grâce aux plans d’ACS des directions générales, et de respecter les objectifs et les engagements plus vastes liés aux politiques et aux programmes ministériels concernant l’ACS.
Une série d’initiatives en matière d’ACS sont prévues en 2009–2010, notamment une ACS préliminaire sur les répercussions des modifications à la LIPR contenues dans la Loi d’exécution du budget de 2008 (projet de loi C-50), un examen (selon des considérations sexospécifiques) de l’information transmise aux nouveaux arrivants, et l’intégration de données qui tiennent davantage compte des différences entre les sexes dans les évaluations de programme. Pour de plus amples renseignements sur les plans et les activités du Ministère au regard de l’ACS, veuillez consulter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008 [note 23].
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1. Pour de plus amples renseignements sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca.
2. Pour de plus amples renseignements sur l’ASFC, voir www.cbsa-asfc.gc.ca.
3. Pour l’année visée par le présent rapport, les renseignements sur les ressources concernant l’activité de programme « Multiculturalisme — mobilisation et inclusion » se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités, 2009–2010 du ministère du Patrimoine canadien, que l’on peut consulter à l’adresse www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm. Toutefois, les renseignements sur la planification se trouvent à la section « Autres sujets d’intérêt » du présent rapport.
4. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/immigrer/provinces/index.asp.
5. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/immigrer/cec/index.asp.
6. Pour de plus amples renseignements, voir www.competences.gc.ca.
7. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.
8. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/services-e/index.asp.
9. On trouvera de plus amples renseignements sur le SMGC dans le tableau « Rapport d’étape sur les grands projets de l’État », à www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-fra.asp.
10. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.
11. Pour de plus amples renseignements sur cette catégorie, www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5527F.asp.
12. Voir le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008 à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2008/section3.asp#part3_3.
13. On trouvera de plus amples renseignements sur le Projet de biométrie pour les résidents temporaires dans le tableau « Rapport d’étape sur les grands projets de l’État », à www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-fra.asp.
14. Ces sous-activités de programme comprennent le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, les Cours de langue pour les immigrants au Canada, le Programme d’accueil ainsi que les contributions aux provinces.
15. Toutes les évaluations terminées se trouvent à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp.
16. Pour de plus amples renseignements, voir www.competences.gc.ca.
17. Pour de plus amples renseignements sur l’ACOI, voir www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/ontario/index-ont.asp.
18. Pour de plus amples renseignements sur le Recensement du Canada de 2006, voir www12.statcan.ca/census-recensement/index-fra.cfm.
19. Les dépenses prévues de CIC n’incluent pas les ressources liées à ces programmes qui relevaient jusqu’ici de Patrimoine canadien. Les fonds devraient être transférés lors du processus du Budget supplémentaire des dépenses, 2009–2010. Pour de plus amples renseignements sur ces programmes, consulter le Rapport sur les plans et les priorités, 2009–2010 du ministère du Patrimoine canadien, à l’adresse www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.
20. Il est possible de consulter les rapports précédents à l’adresse www.cic.gc.ca/multi/publctn/index-fra.asp.
21. De plus amples renseignements sont disponibles sur bon nombre de sites Web associés au projet et qu’il est possible de consulter à l’adresse http://metropolis.net.
22. Parmi les organismes qui financent le projet figurent : Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, ministère de la Justice, Agence de la santé publique du Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Sécurité publique Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence des services frontaliers du Canada, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Programme de développement économique du Nord de l’Ontario, Secrétariat rural, Secrétariat aux coopératives, Gendarmerie royale du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
23. Voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2008/section7.asp.