ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section I — Survol

Message du ministre

C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités 2009–2010 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

CIC appuie l’économie nationale au moyen de l’immigration, veille au respect des obligations humanitaires du Canada à l’égard des personnes protégées et des réfugiés, et assure la réunification des familles. Selon le Recensement de 2006, en cinq ans à peine, la population du Canada s’est accrue de 1,6 million d’habitants, dont 1,1 million sont des immigrants. Chaque année, le Canada admet environ 250 000 nouveaux résidents permanents, ainsi que plus de 200 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants.

Alors que nous maintenons nos niveaux d’immigration à un sommet historique et que notre population se diversifie de plus en plus, nous devons nous appliquer à favoriser une cohésion sociale forte et un sentiment commun d’appartenance au Canada en adaptant nos politiques d’immigration, de citoyenneté et de multiculturalisme aux réalités d’aujourd’hui. Alors que nous sommes tournés vers l’avenir, il est important à la fois pour les nouveaux arrivants et la société canadienne en général de mettre l’accent sur l’intégration à long terme et l’amélioration de la compréhension interculturelle.

Le 30 octobre 2008, le gouvernement du Canada a transféré le Programme du multiculturalisme à Citoyenneté et Immigration Canada, qui a maintenant comme mandat d’encourager l’intégration de toutes les communautés et, en donnant aux Canadiens le sentiment d’être liés par une citoyenneté commune, de faire en sorte que tous puissent se reconnaître dans l’histoire, les symboles et les institutions de notre pays. Afin d’attirer des gens au Canada, nous mettons en oeuvre le Plan d’action pour accélérer l’immigration, qui vise la promotion du Canada en tant que destination de choix, la mise en oeuvre de politiques incitant les nouveaux arrivants à rester et la sélection d’immigrants susceptibles de réussir rapidement une fois au pays.

Nous nous attachons également à mettre en application des modifications importantes à la Loi sur la citoyenneté, qui réintégreront dans la citoyenneté canadienne de nombreuses personnes qui en ont été dépossédées et qui donneront le statut de citoyen canadien à d’autres personnes qui ne l’ont jamais eu.

Par ailleurs, grâce au Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), les personnes formées à l’étranger peuvent obtenir de l’information sur les titres de compétences étrangers et sur le marché du travail canadien. Le BORTCE offre ses services par l’intermédiaire de son site Web (www.competences.gc.ca), de sa ligne téléphonique sans frais, et des 330 centres et 216 bureaux de services externes de Service Canada. Depuis son lancement en mai 2007, le site Web a reçu plus de 575 000 visites, la plupart de l’étranger, signe que les gens préparent leur arrivée au Canada. Le BORTCE s’apprête aussi à mettre en oeuvre sa stratégie pour l’étranger, qui prévoit l’organisation de séances d’orientation en personne dans les principaux pays sources d’immigrants.

Bien qu’on s’attende à ce que le ralentissement économique ait des répercussions sur le taux de chômage, l’économie du Canada aura besoin de travailleurs étrangers temporaires afin de pourvoir les postes vacants pour lesquels aucun Canadien qualifié n’est disponible. Nous continuerons à améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu’il soit plus facile, plus rapide et moins coûteux pour les employeurs de recourir à ces travailleurs, tout en garantissant que les travailleurs temporaires bénéficient de la même protection juridique que les travailleurs canadiens.

En ce qui concerne les étudiants étrangers, le gouvernement du Canada reconnaît les avantages qu’ils apportent. Nous avons créé le permis de travail hors campus pour qu’ils puissent plus facilement travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme, et de nouvelles améliorations à nos services leur permettront de confirmer leur admissibilité et de présenter leur demande en ligne. En outre, depuis 2008, grâce à la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne, il est moins difficile pour les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers disposant de titres de compétences et d’une expérience de travail acquis au Canada de demander la résidence permanente.

Pour ce qui est des réfugiés, CIC continuera à perpétuer la tradition humanitaire canadienne en leur offrant l’asile au Canada et améliorera l’efficacité du système pour permettre une meilleure gestion des demandes d’asile à traiter. Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour pourvoir les postes vacants de commissaires à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Soucieux d’assurer la sécurité des Canadiens, CIC collabore étroitement avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), notamment dans le but de garantir une vérification adéquate des antécédents des immigrants. CIC travaille aussi avec l’ASFC et la GRC à la mise à profit des technologies biométriques pour repérer les criminels et faciliter le traitement des demandes de travailleurs temporaires, étudiants et visiteurs légitimes.

Il incombe au gouvernement d’appuyer les réseaux communautaires et d’emploi réunissant nouveaux arrivants et Canadiens, et de promouvoir les valeurs communes des Canadiens. Misant sur ce qui a déjà été fait, nous continuerons à améliorer nos initiatives, notamment celles qui ont trait à l’apprentissage de la langue, ainsi que les initiatives axées sur le marché du travail qui favorisent l’établissement des nouveaux arrivants.

Le gouvernement du Canada est fier de l’apport des diverses communautés au tissu social, culturel et économique de notre pays, et des efforts déployés par tous les Canadiens pour accueillir les nouveaux arrivants et les encourager à s’investir pleinement dans notre société.

Je tiens à remercier les employés de CIC qui travaillent ensemble avec acharnement pour que le Canada soit reconnu partout comme une destination de choix.

 

L’honorable Jason Kenney, CP, député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

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Raison d’être

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) [note 1] traite les demandes de résidence permanente et temporaire présentées par des étrangers et procède à la sélection des demandeurs admis, aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer au Canada, et offre la protection du Canada aux réfugiés. En outre, CIC attribue la citoyenneté canadienne et fait la promotion des droits et responsabilités qui y sont rattachés. Le Ministère établit également la politique d’admissibilité du Canada, fixe les conditions à respecter pour entrer et séjourner au Canada, et sélectionne les résidents temporaires et permanents de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. CIC remplit ce rôle en identifiant, en collaboration avec ses partenaires, les demandeurs susceptibles de constituer un risque pour le Canada pour divers motifs, notamment menace à la santé, raison de sécurité, criminalité, crime organisé ou atteinte aux droits de la personne et aux droits internationaux.

Le 30 octobre 2008, le Ministère s’est vu confier la responsabilité de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Ainsi, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est devenu le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Conformément à cette loi, CIC cherche à promouvoir la participation entière et équitable des individus et des communautés de toutes origines à l’évolution et au façonnement de tous les aspects de la société canadienne, et à les aider à éliminer tout obstacle à une telle participation.

Responsabilités

CIC a été créé par voie législative en 1994 afin d’établir un lien entre les services d’immigration et l’enregistrement des citoyens. Le Ministère contribue au renforcement du Canada par la réalisation d’un vaste éventail d’activités coordonnées dans le but d’aider les immigrants à s’établir au Canada, ainsi que d’encourager et de faciliter leur acquisition de la citoyenneté canadienne. CIC tire son mandat général de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Plus précisément, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme est chargé d’appliquer la Loi sur la citoyenneté de 1977 et, avec le ministre de la Sécurité publique du Canada, il est chargé d’appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 à la suite d’une importante réforme législative. L’immigration est également un domaine de compétence partagée avec les provinces en vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.

CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application et l’exécution de la LIPR, et travaillent de concert en vue d’atteindre et de concilier les objectifs de facilitation et d’exécution des programmes concernant les immigrants et les réfugiés.

CIC possède 46 points de service au Canada et 90 autres dans 76 pays.

Vision de CIC

CIC abordera l’immigration de manière à :

• répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
• appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort en :

• élaborant et mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
  • faciliteront la venue et l’intégration des personnes au Canada de manière à optimiser leur apport à notre société et à effectuer une vérification adéquate des candidats à la résidence temporaire ou permanente afin de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité;
  • perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
  • permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont rattachés;
• favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs humanitaires du Canada et aux objectifs de notre pays en matière d’immigration;
• améliorant les outils et les mécanismes d’admissibilité afin de mieux identifier les demandeurs susceptibles de constituer un risque pour le Canada pour divers motifs, notamment menace à la santé, raison de sécurité, criminalité, crime organisé, ou atteinte aux droits de la personne et aux droits internationaux.

Note : La vision et la mission de CIC seront mises à jour en 2009–2010 afin de tenir compte des objectifs du multiculturalisme.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Les trois résultats stratégiques (RS) de CIC décrivent les résultats à long terme que les programmes du Ministère sont censés atteindre.

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada.

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

L’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère, exposée ci-après, constitue un cadre de reddition de comptes qui énumère les programmes et activités du Ministère et indique leurs liens avec les trois résultats stratégiques. L’AAP fournit également une base durable pour la présentation de rapports au Parlement sur les finances et le rendement. CIC modifiera son AAP en 2009–2010 pour inclure le multiculturalisme, qui a été transféré du ministère du Patrimoine canadien en octobre 2008. La section « Autres sujets d’intérêt » du présent rapport contient plus de détails sur l’activité de programme « Multiculturalisme – mobilisation et inclusion » et sur ses sous-activités.

Résultats stratégiques	Activités de programme	Sous-activités de programme
1. Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité	1. Programme d’immigration	1.1 Élaboration des politiques et des programmes d’immigration 1.2 Sélection des résidents et traitement de leur cas 1.3 Traitement des demandes de carte de résident permanent
	2. Programme des résidents temporaires	2.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux résidents temporaires 2.2 Sélection des résidents et traitement de leur cas
2. Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada	3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	3.1 Élaboration des politiques concernant les migrations internationales 3.2 Contributions aux organisations internationales
	4. Programme des réfugiés	4.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux réfugiés 4.2 Sélection des personnes protégées réétablies (réfugiés parrainés par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé) et traitement de leur cas 4.3 Traitement des demandes d’asile 4.4 Examen des risques avant renvoi 4.5 Programme fédéral de santé intérimaire
3. Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne	5. Programme d’intégration	5.1 Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement 5.2 Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers 5.3 Programme d’établissement 5.4 Versement d’une subvention au Québec dans le cadre de l’Accord Canada–Québec 5.5 Programme de prêts aux immigrants 5.6 Programme d’aide au réétablissement
	6. Programme de citoyenneté	6.1 Élaboration des politiques et des programmes sur la citoyenneté 6.2 Traitement des demandes de citoyenneté 6.3 Promotion de la citoyenneté

Sommaire – planification [note 3]

Ressources financières (en millions de dollars)

2009–2010	2010–2011	2011–2012
1 392,8	1 521,4	1 495,8

Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP

2009–2010	2010–2011	2011–2012
3 946	3 766	3 735

Explication des écarts : Dans l’ensemble, les dépenses prévues pour le Ministère augmentent de 129 M$ en 2010–2011 comparativement à l’année précédente, surtout parce que des fonds pour les programmes d’établissement de l’exercice 2009–2010 sont reportés aux années suivantes.

En 2011–2012, les dépenses prévues diminuent de 26 M$ parce que cesseront d’être disponibles les fonds pour les programmes d’établissement, qui avaient été reportés.

Résultat stratégique 1 : Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail indépendant et assurance-emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparé à la moyenne canadienne.	Stabilisation ou amélioration, d’ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport à la moyenne canadienne.

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées 2008–2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
			2009–2010	2010–2011	2011–2012
1. Programme d’immigration	Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.	137,6	127,3	122,4	123,6	ÉCONOMIQUE : Une croissance économique forte.
2. Programme des résidents temporaires	Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens.	69,8	77,1	63,1	68,3	ÉCONOMIQUE : Une croissance économique forte.
Total pour le RS 1		207,4	204,4	185,5	191,9

Résultat stratégique 2 : Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent.	La fourchette fixée pour 2009 est de 23 600 à 27 200 personnes.
Pourcentage de propositions formulées ou appuyées par le Canada qui sont ultimement reflétées dans le débat stratégique international.	CIC répond aux demandes ponctuelles; il n’est pas possible de prévoir la demande avec exactitude.

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées 2008–2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
			2009–2010	2010–2011	2011–2012
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	Le Canada influence le débat stratégique international dans le cadre de ses responsabilités en matière de migration internationale et de protection des réfugiés.	4,0	4,0	4,0	4,0	INTERNATIONAL : Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale.
4. Programme des réfugiés	Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention sont protégés par le Canada, qui s’acquitte par le fait même de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.	106,5	106,3	100,2	99,4	INTERNATIONAL : Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale.
Total pour le RS 2		110,5	110,3	104,2	103,4

Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Revenu de toutes sources (investissement, revenu d’emploi, travail indépendant et assurance-emploi) pour toutes les catégories d’immigration après cinq ans et 10 ans, comparé à la moyenne canadienne.	Amélioration, d’ici 2012, du revenu des immigrants par rapport à la moyenne canadienne.
Participation sociale – taux de donateurs et de bénévoles.	Conservation ou amélioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de bénévoles.
Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activités concernant la citoyenneté.	D’ici 2011, 50 activités par année, à l’extérieur des bureaux, concernant la citoyenneté.

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées 2008–2009	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
			2009–2010	2010–2011	2011–2012
5. Programme d’intégration	Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel.	927,3	921,5	1 076,6	1 046,6	SOCIAL : Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.
6. Programme de citoyenneté	Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne.	30,6	27,3	26,7	26,6	SOCIAL : Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.
Total pour le RS 3		957,9	948,8	1 103,3	1 073,2
7. Services internes		137,8	129,3	128,4	127,3
Pour toutes les activités de programme
Total des dépenses prévues		1 413,6	1 392,8	1 521,4	1 495,8

Contribution des priorités du ministère de CIC à l’atteinte des résultats stratégiques

Les priorités suivantes continuent de dicter l’orientation du programme de gestion du Ministère pour 2009–2010. Ces priorités concourent à la réalisation des six activités de programme de CIC, comme on peut le voir plus en détail ci-dessous.

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Intégrer les politiques entre les activités de programme ministérielles	Permanente	RS 1, 2, 3	CIC continuera de coordonner les politiques entre les activités de programme du Ministère pour : répondre à l’évolution des caractéristiques démographiques et aux besoins du marché du travail; optimiser la contribution de l’immigration partout au Canada; répondre aux besoins des immigrants en matière d’établissement dans des domaines comme l’acquisition de la langue et la reconnaissance des titres de compétences; protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité, tout en facilitant l’entrée des immigrants et des résidents temporaires ayant le potentiel de contribuer au Canada; traiter toutes les demandes avec célérité afin de répondre aux besoins des clients et du marché du travail. Pour répondre aux besoins du marché du travail canadien et favoriser l’intégration des nouveaux arrivants, CIC continuera de travailler avec ses partenaires afin de mettre à profit des programmes comme le Programme des candidats des provinces [note 4], la catégorie de l’expérience canadienne [note 5]et le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers [note 6]. La mise en oeuvre du Plan d’action pour accélérer l’immigration [note 7] appuiera également une approche souple dans la sélection des personnes qui répondent le mieux aux besoins du marché du travail canadien. En collaboration avec ses partenaires, CIC continuera de renforcer l’intégrité des programmes par des initiatives comme le recours à la biométrie qui permettra aux agents de CIC de mieux confirmer l’identité des demandeurs et de déceler les fraudes. Dans le cadre de son nouveau mandat lié au multiculturalisme, CIC appuiera la promotion de la compréhension interculturelle chez tous les Canadiens, y compris les nouveaux arrivants, conformément à son mandat de s’occuper des questions d’intégration à court et à long terme tout en respectant ses objectifs économiques, sociaux, humanitaires et relatifs à la sécurité.
Améliorer le service à la clientèle	Permanente	RS 1, 2, 3	Dans le cadre de ses efforts constants afin d’améliorer le service à la clientèle, CIC a adopté en 2008–2009 un cadre détaillé pour la modernisation du service à la clientèle, destiné à améliorer la prestation des services d’immigration et de citoyenneté. À partir de ce cadre, une stratégie de service à la clientèle a été élaborée, comprenant un engagement à l’égard du service à la clientèle, des normes de service et une charte de services. Trois étapes ont été précisées en ce qui concerne la stratégie des normes de service, la première étape devant commencer avant la fin de l’année financière 2008–2009. Voici des exemples d’améliorations du service à la clientèle prévues pour 2009–2010. Mettre en oeuvre un plan d’action pour la modernisation du service En 2009–2010, CIC mettra en oeuvre la première étape du plan d’action visant à moderniser son réseau de prestation des services pour que les services et les programmes soient intégrés, adaptés aux besoins et accessibles partout dans le monde. CIC continuera aussi de fixer les normes de service. Il continuera en outre de créer et de renforcer des partenariats avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’avec des fournisseurs de services pour améliorer l’accès des clients à ses services et améliorer le traitement des demandes. Continuer de développer les services électroniques En juin 2008, CIC a lancé ses services en ligne [note 8]. Pour l’instant, ils sont offerts aux demandeurs et aux partenaires de CIC qui participent au Programme de permis de travail hors campus. Les services en ligne appuient les personnes qui sollicitent des services d’immigration et de citoyenneté, depuis leur tout premier contact avec CIC jusqu’à la décision finale concernant leur cas. Ces services seront élargis progressivement, un secteur d’activité à la fois. En 2009–2010, les demandes de permis de travail pour les résidents du Canada, la prorogation des fiches de visiteur et les permis de travail postdiplôme seront ajoutés. Exécuter des projets clés d’uniformisation et de simplification pour moderniser les services CIC créera et coordonnera des projets afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, notamment : la mise en place d’un outil Web permettant aux demandeurs de prendre leurs propres rendez-vous en ce qui concerne l’immigration et la citoyenneté; la simplification du processus de demande de citoyenneté. CIC fera aussi des recherches afin de tirer profit des percées technologiques et des partenariats accrus avec d’autres ministères et organismes, comme Service Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Créer un cadre et un réseau pour les centres de réception des demandes de visa Le gouvernement du Canada utilise les centres de réception des demandes de visa (CRDV) pour fournir de meilleurs services de visa aux demandeurs à l’étranger. Ces centres sont gérés par des entreprises spécialisées ou des fournisseurs de services. La mise sur pied de 34 CRDV dans 17 pays fournira des points de service supplémentaires dans les régions où il n’y a pas de bureau des visas, ou quelques-uns seulement, à proximité des demandeurs. Ainsi, les demandeurs n’auront plus à dépenser temps et argent pour se rendre dans un bureau des visas, s’ils choisissent d’utiliser un CRDV plus près de chez eux. CIC est en train d’élaborer une stratégie complète en matière de CRDV afin d’élargir à l’échelle mondiale les services offerts grâce à ces centres et de joindre le plus de demandeurs possible. Il envisage notamment la collecte des données biométriques pour le programme des résidents temporaires. Les services offerts par les CRDV complètent les services offerts dans les bureaux canadiens des visas.

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Renouvellement de la fonction publique	Déjà établie	RS 1, 2, 3 (appui)	En 2005, CIC s’est donné au nombre de ses trois priorités stratégiques celle de « bâtir l’effectif de demain »; par ailleurs, étant donné que le greffier du Conseil privé a fait du renouvellement de la fonction publique une priorité pour les organismes fédéraux, il s’agit toujours là d’une préoccupation importante pour le Ministère. En avril 2007, Une Stratégie en matière de ressources humaines pour 2007–2010 a été établie, laquelle précise les deux objectifs de la feuille de route de CIC pour le renouvellement : bâtir et maintenir un effectif hautement compétent et créatif, et favoriser un milieu de travail inclusif et une organisation productive. Les principales priorités de CIC à l’appui du renouvellement de la fonction publique ont également été précisées dans le Plan d’activités intégré de CIC pour 2008–2011 et couvrent les quatre éléments du programme de renouvellement du greffier du Conseil privé : la planification des ressources humaines et de la relève, le recrutement et le maintien en poste, l’apprentissage et le perfectionnement des employés, et une infrastructure habilitante.
Système mondial de gestion des cas (SMGC)	Déjà établie	RS 1, 2, 3 (appui)	Le SMGC [note 9] est une composante essentielle de l’infrastructure qui aidera CIC à réaliser ses résultats et ses priorités stratégiques. Sûr, fiable et efficace, cet outil de gestion des cas permettra de réunir en un tout cohérent les données provenant du monde entier sur la citoyenneté, l’immigration et l’exécution de la loi. La première installation du SMGC remonte à 2004 et visait le programme de citoyenneté. En raison de plusieurs difficultés et complexités, l’équipe du projet a réévalué les stratégies d’achèvement et préparé un plan d’action révisé qui réduit les risques et offre une valeur considérable pour l’organisation. Le plan révisé a été approuvé et le SMGC est actuellement à l’étape de la mise au point pour le deuxième volet, lequel portera sur le programme d’immigration. L’installation dans le premier bureau à l’étranger est prévue pour juin 2010.
Ensemble de règles	Déjà établie	RS 1, 2, 3 (appui)	CIC est en train de réduire et de simplifier ses règles et processus internes afin de renforcer la responsabilisation et d’accroître son efficacité et sa capacité d’adaptation. Outre les initiatives de service à la clientèle dont il est question ci-dessus, CIC est aussi en train de réduire et de simplifier les règles et les processus externes en : collaborant avec les provinces, territoires et autres intervenants par l’entremise du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers afin de renforcer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers; et en améliorant l’information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers et le marché du travail fournie aux personnes formées à l’étranger afin de faciliter leur intégration au marché du travail canadien; contribuant au plan d’action du gouvernement du Canada visant à réformer l’administration des programmes de subventions et de contributions. CIC a révisé les conditions générales et le modèle de prestation des programmes d’établissement, profitant de cette occasion pour harmoniser les changements avec les recommandations du groupe d’experts, surtout celles concernant la souplesse et la simplification pour les fournisseurs de services. Les mesures prises par le Ministère comprennent également le renforcement de son cadre de contrôle de gestion et de son régime de responsabilisation pour les ententes de contribution, ainsi que diverses mesures afin d’améliorer la cohérence, l’équité, la transparence, l’optimisation des ressources, la coordination et la capacité d’adaptation.

Analyse des risques

Le Canada est doté de l’un des programmes d’immigration les plus sophistiqués du monde. Environ 250 000 nouveaux résidents permanents sont admis au Canada chaque année, ainsi que quelque 240 000 travailleurs étrangers temporaires et étudiants. Or, pour atteindre ces résultats, CIC doit composer avec de nombreux enjeux externes et internes.

Les enjeux nationaux et internationaux ont des répercussions sur la façon dont CIC exécute son mandat.

• Le vieillissement continu de la population dans les pays industrialisés ainsi qu’un développement économique rapide dans beaucoup de pays en voie d’industrialisation sont la source d’une concurrence de plus en plus forte pour attirer des immigrants qualifiés de partout dans le monde. C’est donc dire que nous devons collaborer avec nos partenaires pour promouvoir sans cesse le Canada comme destination de choix, adopter des politiques qui encouragent la conservation des nouveaux arrivants tels que les étudiants et les travailleurs étrangers temporaires, et sélectionner des demandeurs qui ont un plus grand potentiel de réussir dès leur arrivée au Canada. Des initiatives récentes comme le Plan d’action pour accélérer l’immigration et la création de la catégorie de l’expérience canadienne vont améliorer la capacité du Canada de rivaliser pour une main-d’oeuvre qualifiée.
• Le ralentissement économique mondial des derniers mois a fait en sorte que plusieurs grandes économies du monde sont en récession ou sur le point de l’être. Au Canada, on peut s’attendre à ce que ce ralentissement augmente le chômage à court terme, ce qui pourrait réduire la demande de travailleurs étrangers temporaires et pourrait également dissuader d’éventuels immigrants de la catégorie économique. Le défi pour le programme d’immigration du Canada consiste à répondre aux besoins à court terme du marché du travail tout en veillant à ce que les besoins à plus long terme soient également satisfaits.
• Les grands centres urbains, surtout Montréal, Toronto et Vancouver, attirent la majorité des nouveaux immigrants. Cette tendance exerce des pressions sur la capacité de ces villes d’appuyer l’intégration économique et sociale des nouveaux arrivants. En revanche, d’autres régions manquent souvent d’immigrants pour répondre aux besoins de leur marché du travail. Le gouvernement s’emploie à faire en sorte que l’ensemble du pays profite des retombées positives de l’immigration. Par exemple, le Canada a récemment créé la catégorie de l’expérience canadienne pour faciliter l’acquisition de la résidence permanente à certains travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers, lesquels sont plus dispersés géographiquement que les immigrants qui entrent dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Le Canada coopère également avec les provinces et les territoires pour les aider à atteindre leurs propres objectifs en matière d’immigration économique grâce au Programme des candidats des provinces.
• Les migrations internationales de plus en plus considérables ont augmenté le risque que les Canadiens soient exposés à des épidémies, à des maladies infectieuses, à des actes de terrorisme et au crime transnational organisé. Toute une gamme de stratégies d’atténuation a été adoptée dans l’ensemble du gouvernement et en partenariat avec des gouvernements étrangers afin de réduire la possibilité que ces risques aient des répercussions sur la population canadienne.
• Le fait de promouvoir la participation entière de tous les nouveaux arrivants au Canada, des résidents de plus longue date et des citoyens devrait réduire les risques potentiels d’instabilité sociale.

De plus, CIC est exposé à des pressions internes. Le nombre global de demandeurs en attente d’une décision relativement à leur cas dépasse les 952 000, ce qui occasionne de longs délais d’attente pour les immigrants éventuels, particulièrement chez les travailleurs qualifiés (fédéral), les parents et grands-parents, les auteurs d’une demande pour motifs d’ordre humanitaire et les demandeurs d’un examen des risques avant renvoi. En outre, il y a un nombre de plus en plus grand de demandes de la part de visiteurs, d’étudiants et de travailleurs temporaires qui doivent être filtrées et traitées rapidement. Le Ministère se heurte à des difficultés pour répondre à ces demandes, surtout pour gérer la capacité de traitement et établir des liens efficaces avec les principaux partenaires de la prestation.

Comme il est mentionné ci-dessus, les programmes de CIC ont fait l’objet au cours des dernières années de nombreuses réformes visant à les rendre plus souples et mieux adaptés aux besoins du marché du travail, et à augmenter leur intégrité et leur efficacité opérationnelles. Ces changements sont complexes à apporter, surtout dans un climat de réduction budgétaire. Pour réussir à mettre en oeuvre les réformes des programmes, le Ministère continue de concentrer ses efforts sur une mise en place adéquate de ressources humaines, de séances de formation et de stratégies d’atténuation des risques.

Profil des dépenses

Pour l’exercice financier 2009–2010, CIC prévoit dépenser 1 392,8 M$ afin d’obtenir les résultats attendus de ses activités de programme. Le tableau ci-dessous montre la courbe des dépenses à CIC de 2005–2006 à 2011–2012.

Courbe des dépenses au Ministère

Subventions et contributions

Dans l’ensemble, les subventions et les contributions ont doublé entre 2005–2006 et 2008–2009, principalement en raison d’une contribution supplémentaire au titre de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration et d’obligations supplémentaires au titre de la subvention versée pour l’Accord Canada–Québec relatif à l’immigration. Cette tendance se poursuit en 2010–2011 et se stabilise pour les années à venir.

Dépenses de fonctionnement

Dans l’ensemble, les dépenses de fonctionnement demeureront relativement stables dans les années à venir, malgré un financement accru pour certaines initiatives. Même si des ressources supplémentaires de fonctionnement ont été allouées au SMGC, ces ressources sont temporaires et seront éliminées progressivement d’ici la fin de 2011–2012. Des fonds de fonctionnement supplémentaires ont été attribués au Programme fédéral de santé intérimaire et au Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais ces augmentations ont été largement compensées par les effets des réductions touchant l’ensemble du gouvernement, des transferts à d’autres ministères et des réductions dues aux recettes cédées.

Crédits votés et législatifs
(en millions de dollars)

Crédit voté ou législatif (L)	2009–2010 Budget principal des dépenses	2008–2009 Budget principal des dépenses
1 Dépenses de fonctionnement (note 1)	447,4	396,1
5 Subventions et contributions (note 2)	866,9	884,7
(L) Ministre de Citoyenneté et Immigration Canada – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	43,9	38,6
(L)  Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l’arrivée des nouveaux venus en vertu de l’article 88 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (non budgétaire)	–	–
Total pour le Ministère	1 358,3	1 319,5