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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Tableau 8 : Sources de revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Cadre des politiques économiques et fiscales Vente de documents ministériels 400,0 400,0 400,0 400,0
Total des revenus disponibles 400,0 400,0 400,0 400,0


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
201-2011
Revenus prévus
2011-2012
Cadre des politiques économiques et fiscales Prêts, dotations en capital et avances        
Corporation de développement des investissements du Canada — dividende 212 140,0 212 140,0 212 140,0 212 140,0
Association récréative de la fonction publique d'Ottawa 0,4 0,4 0,4 0,4
Revenus non fiscaux divers        
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 2 489,0 2 489,0 2 489,0 2 489,0
Prime sur intérêt hypothécaire 11 819,9 11 819,9 11 819,9 11 819,9
Fournitures 477,5 477,5 477,5 477,5
  Total partiel 226 926,7 226 926,7 226 926,7 226 926,7
Programmes de paiements de transfert et d'impôt Prêts, dotations en capital et avances        
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 29,5 29,5 29,5 29,5
Fonds monétaire international — Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 14 184,4 14 184,4 14 184,4 14 184,4
Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations        
Gain net sur le change 69 343,4 69 343,4 69 343,4 69 343,4
  Total partiel 83 557,3 83 557,3 83 557,3 83 557,3
Trésorerie et affaires financières Encaisse et débiteurs — Encaisse        
Banques à charte 36 757,1 36 757,1 36 757,1 36 757,1
Dépôts à court terme 187 626,4 187 626,4 187 626,4 187 626,4
Soldes du receveur général à la Banque du Canada 67 919,9 67 919,9 67 919,9 67 919,9
Comptes d'opérations de change        
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes — Transfert des profits 1 698 802,6 1 698 802,6 1 698 802,6 1 698 802,6
Fonds monétaire international — Souscriptions — Transfert des profits 32 115,8 32 115,8 32 115,8 32 115,8
Prêts, dotations en capital et avances        
Banque du Canada — Transfert des profits 1 834 119,5 1 834 119,5 1 834 119,5 1 834 119,5
Société canadienne d'hypothèques et de logement 143 814,2 143 814,2 143 814,2 143 814,2
Financement agricole Canada 98 961,3 98 961,3 98 961,3 98 961,3
Banque de développement du Canada 62 829,2 62 829,2 62 829,2 62 829,2
Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations        
Monnaie canadienne 230,0 238,0 247,0 247,0
Revenus non fiscaux divers        
Transfert des comptes suivants, qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'avance fixe en suspens, chèques non réclamés 29 995,8 29 995,8 29 995,8 29 995,8
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 3 226,0 3 226,0 3 226,0 3 226,0
Transfert de l'encours de la dette échue 4 369,9 4 369,9 4 369,9 4 369,9
  Total partiel 4 200 767,8 4 200 775,8 4 200 784,8 4 200 784,8
Services internes Autres comptes        
Remboursement des dépenses des exercices précédents — Remboursement des salaires, des biens et des services 67,3 67,3 67,3 67,3
Redressement des créditeurs des exercices précédents 683,2 683,2 683,2 683,2
Vente des droits de reproduction des documents budgétaires 68,0 68,0 68,0 68,0
Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations        
Droits — Accès à l'information 7,9 7,9 7,9 7,9
Produits de la vente de biens de surplus de la Couronne 25,0 25,0 25,0 25,0
  Total partiel 851,4 851,4 851,4 851,4
Total des revenus non disponibles 4 512 103,1 4 512 111,1 4 512 120,1 4 512 120,1
Total des revenus disponibles et non disponibles 4 512 103,5 4 512 111,5 4 512 120,5 4 512 120,5