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ARCHIVÉ - Défense nationale
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TABLEAU 6: PRÊTS, PLACEMENTS ET AVANCES (NON BUDGÉTAIRES)
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses planifiées 2009-2010 |
Dépenses planifiées 2010-2011 |
Dépenses planifiées 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Programme des services de défense | ||||
| Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2 |
22 080 |
22 110 |
22 290 |
22 290 |
| Mener des opérations | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2 |
4 020 |
4 170 |
4 230 |
4 230 |
| Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2 |
1 830 |
1 560 |
1 290 |
1 320 |
| Réclamations en dommage-intérêts – OTAN1 |
15 |
1 |
1 |
1 |
| Services Internes | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2 |
2 070 |
2 160 |
2 190 |
2 160 |
| Total |
30 015 |
30 001 |
30 001 |
30 001 |
Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Notas:
- L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages-intérêts adressées à des tiers pour des accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements y étant crédités.
- Ce compte a été créé aux fins de financement : a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; b) des avances permanentes; c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; d) des avances remboursables autorisées pour établir des mess et des cantines. Le montant total non remboursé autorisé est de 120 millions de dollars à quelque moment que ce soit, selon le crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits no 4, 2001‑2002).
