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ARCHIVÉ - Défense nationale

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TABLEAU 6: PRÊTS, PLACEMENTS ET AVANCES (NON BUDGÉTAIRES)


(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012
Programme des services de défense        
         
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat   
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

22 080

22 110

22 290

22 290

         
Mener des opérations  
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

4 020

4 170

4 230

4 230

         
Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

1 830

1 560

1 290

1 320

Réclamations en dommage-intérêts – OTAN1

15

1

1

1

         
Services Internes        
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

2 070

2 160

2 190

2 160

Total

30 015

30 001

30 001

30 001


Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Notas:

  1. L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN  signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages-intérêts adressées à des tiers pour des accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements y étant crédités.
  2. Ce compte a été créé aux fins de financement : a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; b) des avances permanentes; c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; d) des avances remboursables autorisées pour établir des mess et des cantines. Le montant total non remboursé autorisé est de 120 millions de dollars à quelque moment que ce soit, selon le crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits no 4, 2001‑2002).