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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Défense nationale

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

TABLEAU 1 : RENSEIGNEMENTS SUR LES PROGRAMMES DE PAIEMENTS DE TRANSFERT (PPT)

Table des matières

Versements en vertu de la Loi sure les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)
Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaires (PAIM)
Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario
Budget militaire de l’OTAN
Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité
Programme du système aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Résultat stratégique :	La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
Activité de programme :	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
Nom du programme de paiement de transfert :	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [paiements législatifs]
Début :	1970
Fin :	En cours
Description :	Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l’inflation.
Résultats attendus :	Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970, paiements qui sont consécutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force régulière des FC pour des raisons de santé physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'exécuter leurs fonctions en tant que membres de la Force régulière des FC. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	5 510 $	6 079 $	6 079 $	6 079 $
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	31 921 $	20 297 $	21 378 $	7 510 $

Vérifications et évaluations prévues :

Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Même si aucune vérification/évaluation n’est prévue, les dépenses sont surveillées et font l’objet d’un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Chef - Personnel militaire

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

Résultat stratégique :	La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
Activité de programme :	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
Nom du programme de paiement de transfert :	Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations [Paiements votés]
Début :	1983-1984
Fin :	2010-2011 (doit être renouvelé dès 2011-2012)
Description :	Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.
Résultats attendus :	Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont : de conclure des ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (par le biais d’accords de contribution); de maintenir ou d’améliorer l’infrastructure tout en corrigeant les lacunes cernées; de réduire les frais d’exploitation et d’immobilisations; d’améliorer la prestation rentable des services d’infrastructure et axés sur la collectivité; d’améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	3 900 $	10 000 $	13 870 $	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total - Activité de programme	31 921 $	20 297 $	21 378 $	7 510 $

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation complète du PAI est prévue au cours de l’année financière 2010-2011. Ces évaluations seront entreprises afin de garantir que les contributions en argent dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations ont été faites conformément aux politiques et aux procédures ainsi qu’aux modalités en vigueur.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM)

Résultat stratégique :	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Activité de programme :	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert :	Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) [Paiements votés]
Début :	AF 2005-2006
Fin :	AF 2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011)
Description :	Le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état‑major et la formation au soutien de la paix.
Résultats attendus :	Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants : faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada au sein des pays membres du PAIM qui sont en développement et qui ne sont pas membres de l’OTAN; promouvoir l’identité nationale indépendante du Canada; améliorer les relations bilatérales du Canada en matière de défense; doter les partenaires du Canada, en matière de maintien de la paix, de la capacité de mener des opérations de soutien de la paix; renforcer les principes démocratiques, la primauté du droit, la protection des droits de la personne et la stabilité internationale.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	10 000 $	10 000 $	0	0
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	170 284 $	219 683 $	12 199 $	8 425 $

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative du programme a été effectuée en 2008-2009 suite au renouvellement anticipé du programme durant l’année financière 2009-2010.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Sous-ministre adjoint (Politiques)

Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario

Résultat stratégique :	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Activité de programme :	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert :	Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [Paiements votés]
Début :	2008-2009
Fin :	2014-2015
Description :	Ce programme de contribution a pour but d’aider à la décontamination de certains sites situés sur des terrains n’appartenant pas au gouvernement fédéral, dans la mesure où la contamination est le résultat direct d'activités ou d'opérations du gouvernement fédéral, ou lorsque la contamination découle de démarches du gouvernement visant à assurer la sécurité nationale du Canada. Pour être admissible au financement, le site doit en outre poser un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement, et être dans les classes 1 (mesures requises) ou 2 (mesures vraisemblablement requises) du Système national de classification (SNC). La contribution du gouvernement du Canada servira à financer des activités admissibles spécifiques associées à l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radar de la ligne du Centre du Canada en Ontario.
Résultats attendus :	Le résultat escompté de ce programme de contribution est l’assainissement des terrains contaminés jusqu’à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l’environnement dans les régions touchées. Les niveaux acceptables seront déterminés dès l’achèvement du processus d’évaluation environnementale et après consultation des intervenants.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	317 $	8 931 $	6 595 $	5 571 $
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	170 284 $	219 683 $	12 199 $	8 425 $

Vérifications et évaluations prévues :

Un examen à mi-mandat se tiendra en 2011-2012 selon le besoin.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Budget militaire de l’OTAN

Résultat stratégique :	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
Activité de programme :	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert :	Budget militaire de l’OTAN [paiements votés]
Début :	1949
Fin :	2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011)
Description :	Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN.
Résultats attendus :	Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas. Les contributions servent pour protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et les principes de la Charte des Nations Unies. Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	53 890 $	87 610 $	0	0
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	170 284 $	219 683 $	12 199 $	8 425 $

Vérifications et évaluations prévues :

À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité

Résultat stratégique :	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale
Activité de programme :	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert :	Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité [paiements votés]
Début :	1949
Fin :	2009-2010 (doit être renouvelé à compter de 2010-2011)
Description :	Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN.
Résultats attendus :	Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies. Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	40 443 $	44 158 $	0	0
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	170 284 $	219 683 $	12 199 $	8 425 $

Vérifications et évaluations prévues :

Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN

Résultat stratégique :	Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale
Activité de programme :	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
Nom du programme de paiement de transfert :	Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN - [Paiements votés]
Début :	1979
Fin :	2009-2010 (doit être renouvelé à compter du 2010-2011)
Description :	La NAEWF repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. La mobilité de l'AWACS le rend apte à des déploiements rapides et en fait une cible moins vulnérable que les radars terrestres.
Résultats attendus :	Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	49 661 $	53 952 $	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	170 284 $	219 683 $	12 199 $	8 425 $

Évaluations prévues :

À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement.

Source :Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense

Pour tous renseignements concernant les Paiements de transfert, veuillez consulter le tableau 1b : Sommaire des paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars par AAP et tableau 1c : Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars disponibles au site Web du Ministère de la Défense nationale à l’adresse suivante : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=6035

TABLEAU 2 : ACHATS ÉCOLOGIQUES

Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
Le MDN et les FC se sont engagés à appliquer les principes de l'approvisionnement écologique en intégrant des facteurs de performance environnementale à leurs politiques d'acquisition et de soutien du matériel (ASM), à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques d'une manière qui favorise le développement durable, qui satisfait aux exigences de la législation et de la politique, qui renforce la gestion du rendement et qui va dans le sens de la mission du MDN et des FC.

À l'appui de l'Avis sur la Politique des marchés 2006-1 - Politique d'achats écologiques du SCT, le MDN et les FC ont diffusé la DOAD 3015-0, Achats écologiques, le 1^er décembre 2006 et la DOAD 3015-1, Gestion des achats écologiques, le 2 novembre 2007. Ces directives et ordonnances s'appliquent aux employés du ministère de la Défense nationale ainsi qu'aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes. La DOAD 3015-0 confirme la nécessité pour le MDN et les FC d'appliquer les principes de l'approvisionnement écologique en intégrant des facteurs de performance environnementale à leurs politiques d'acquisition et de soutien du matériel (ASM), à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques conformément à la Politique d'achats écologiques de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada et à la DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel, du MDN et des FC. La DOAD 3015-1 explique comment la politique d'achats écologiques doit être mise en œuvre et elle définit les rôles et les responsabilités relatifs à la gestion des achats écologiques au sein du MDN et des FC; on y aborde notamment des questions comme les principes directeurs, le calcul des coûts, l'intégration des facteurs de performance environnementale, le suivi et la communication d'information et les responsabilités.
Votre ministère a-t-il établi des objectifs en matière d'achats écologiques?
Oui.
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s’est fixés et indiquez-en les avantages escomptés.
La Stratégie de développement durable de la Défense de 2006 est le plan d'action du MDN et des FC et elle repose sur la hiérarchie de l'orientation stratégique et opérationnelle de la chaîne de commandement de la Défense. Au plus haut niveau, l'engagement stratégique envers l'élaboration et la mise en œuvre de la SDD prend forme dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Plan de la Défense. Les progrès faits par le Ministère dans la réalisation des engagements pris dans la SDD sont portés à la connaissance du gouvernement tous les ans, dans le Rapport sur le rendement du Ministère. Les engagements stratégiques de la SDD (gestion de l'utilisation des terrains, infrastructure et approvisionnement) sont des indicateurs clés sur lesquels le Ministère s'appuie pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ses buts et de ses objectifs en matière de développement durable et en faire rapport. L'engagement stratégique 3 concerne la mise en œuvre, partout à la Défense, d'un programme exhaustif et proactif d'approvisionnement écologique qui respecte la politique d'achats écologiques récemment diffusée par l'administration fédérale de la manière suivante :

Initiative	Indicateur(s)	Mesure(s) connexe(s)
appuyer le programme fédéral d’achats écologiques (ES.3.1.)	Nombre de groupes de produits associés à la Défense Nombre de projets auxquels la Défense participe	Le SMA(Matériels) doit prendre la direction Collaboration interministérielle Participation à toutes les équipes interministérielles de gestion des produits répondant aux besoins opérationnels de la Défense
élaborer et intégrer, le cas échéant, des modules d'approvisionnement écologique et des messages aux programmes de formation en place (ES.3.2.)	Élaborer un module de formation sur les achats écologiques au plus tard le 30 juin 2007 Nombre de cours actuels et pertinents dans lesquels on a intégré un module sur les achats écologiques au plus tard le 30 juin 2008 Nombre de participants admissibles en date du 1er avril 2007 Nombre de personnes formées en pourcentage du nombre total au 31 mars 2008, 31 mars 2009 et 31 mars 2010 Dispenser un cours sur les achats écologiques à 100 % des détenteurs de carte d’achat, gestionnaires de matériels et préposés aux achats d’ici le 31 mars 2010.	Le SMA (Matériels) doit assumer la direction en coordination avec le SMA(RH Civ) et le Chef - Personnel militaire Élaborer un court module de formation sur les achats écologiques qui s’harmonise avec les besoins opérationnels de la Défense Intégrer le module de formation sur les achats écologiques dans tous les cours de gestion des achats, des matériels et de projets existants qui sont pertinents, d’ici le 31 mars 2008
éliminer ou réduire l'utilisation des matières dangereuses à haut risque (MDHR) achetées au niveau national et étudier la possibilité d'étendre la portée de cette initiative de façon à inclure les MDHR au niveau local (SC.3.3.)	Éliminer ou réduire l'utilisation de 30 p. 100 de matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007 : Pourcentage de matières dangereuses spécifiques à haut risque achetées au pays dont l’utilisation a été réduite ou qui ont été éliminées Exécution d’une étude de faisabilité sur l’inclusion des MDHR achetées sur place d’ici le 31 mars 2010.	Le SMA(Matériels) doit assumer la direction Relever les produits à plus hauts risques contenus dans les solvants, ainsi que les produits de nettoyage/dégraissage Publier la liste Lancer le processus d’élimination/ de remplacement Publier la liste des produits éliminées ou remplacés au plus tard le 31 mars de chaque année selon l’année financière.
acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques (SC.3.4.)	Accroître la productivité des véhicules (nombre de passagers et poids de marchandises transportés) de 10 p. 100, à partir de du niveau de référence d'octobre 2006, avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010. Réduire le temps d'indisponibilité des véhicules (véhicule hors d'usage (VHU)) de 5 p. 100, à partir de la référence d'octobre 2006, avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010	Le SMA (Matériels) doit assumer la direction Exercer la gestion du parc de façon professionnelle
	Nombre de titulaires de permis « 404 » qui ont suivi le cours de conduite préventive qui comprend le module de conduite écologique avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010 Pourcentage de conducteurs qui avaient suivi l'ancien cours de conduite préventive (qui ne comprenait pas le module de conduite écologique) et qui ont depuis suivi le nouveau module de conduite écologique avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010	Dispenser des cours de conduite écologique à 70 p.100 des détenteurs de permis « 404 » de la Défense.
	Amener les autres ministères à mettre sur pied une tribune de transfert du savoir et de la technologie aux parties intéressées avant le 31 mars 2008	Échanger les meilleures pratiques et les leçons en matière de « conduite écologique » avec les ministères et les organismes fédéraux intéressés.
Réduire de 15 p. 100 les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010 (ES.3.5.)	Réduire de 15 p. 100 les émissions de GES par voiture-kilomètre, à compter de 2002-2003 du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010 : émissions de GES des véhicules	Les commandements et les chefs de groupe concernés élaboreront des plans de réduction d’émissions de GES Suivre l’orientation du Conseil du Trésor énoncée dans la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction (en vigueur le 1er novembre 2006) ainsi que la Loi et le Règlement sur les carburants de remplacement, de même que l’Initiative des véhicules fédéraux Réduire la consommation de carburant Respecter la Politique « pas de ralenti inutile » Acheter des véhicules à carburants de remplacement quand cela est rentable et faisable sur le plan opérationnel Optimiser les intervalles maximums entre les changements d’huile et de filtre à huile, les inspections/nettoyages de filtre à air, etc. Promouvoir le covoiturage et adopter le transport en commun dans la mesure du possible Rationaliser la taille du parc de véhicules
Piloter une solution de gestion d’impression (ES.3.6.)	Avoir recours aux services d’un consultant pour entreprendre un projet pilote portant sur la réduction des déchets et du papier utilisé, l’efficacité énergétique, la rationalisation de l’équipement et les économies de coûts d’ici le 31 mars 2008 Exécution de l’étude du projet pilote et rédaction du rapport d’ici le 31 mars 2009 Mise en œuvre de tous les aspects acceptables des recommandations découlant de l’étude d’ici le 31 mars 2010	Le SMA(Matériels) et le SMA (Gestion de l’information) doivent assumer la direction Travailler de concert avec TPSGC pour satisfaire aux exigences liées au projet pilote Gérer l’exécution et la transition du projet pilote Exécuter la solution de gestion d’impression si les résultats du projet pilote s’avèrent positifs.
Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l'infrastructure de stockage des produits pétroliers (ES.3.7)	Empreinte de stockage deproduits pétroliers du MDN et des FC optimisée de façon à combler les besoins opérationnels en vue de la viabilité à long terme des systèmes de stockage de produits pétroliers du MDN et des FC par : Amorce du projet commun Matériels – Infrastructure et environnement en vue de l'examen des réservoirs de stockage de produits pétroliers de la Défense Achèvement des activités de vérification et de collecte des données de la phase 1 avant le 30 juin 2007 Amorce des activités de mise en œuvre de la phase 2 (dépendra des activités de collecte et d'évaluation des données de la Phase 1)	Le SMA(Matériels) et le SMA(Infrastructure et environnement) élaboreront des politiques, des normes et des procédures pour la construction, l’exploitation et la maintenance de systèmes de stockage de produits pétroliers sûrs et respectueux de l’environnement. Le SMA(Matériels) dirigera les analyses et prévisions de la future « empreinte » de la Défense dans le domaine des produits pétroliers, au cours de la Phase 2 Le SMA(Infrastructure et environnement) aura la responsabilité d’examiner les solutions de financement possibles pour l’exécution des activités de la Phase 2.

Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Matériels)

TABLEAU 3 : STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Objectif de la SDD ministérielle :

La Défense s’efforce depuis longtemps d’intégrer les considérations environnementales dans toutes les décisions prises à quelque niveau que ce soit au sein de l’organisation, comme on peut le lire dans la vision environnementale énoncée dans la SDD de la Défense de 2006 et dans la Directive et ordonnance administrative de la Défense 4003-0.

2. Objectif de DD du gouvernement fédéral, notamment les objectifs liés à l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) :

La mise en œuvre de la quatrième version de notre SDD a commencé le 1er avril 2007. Voici nos quatre engagements stratégiques :

élaborer un cadre de gestion de l'utilisation des terrains conçu pour attribuer un statut de durabilité « permanent » aux terres de la Défense;
promouvoir activement la mise en application des principes et des concepts innovateurs pour assurer des infrastructures durables et diffuser les « leçons tirées » de l'expérience auprès de la vaste communauté fédérale;
mettre en œuvre un programme « d'achats écologiques » proactif et compréhensif au sein de la Défense;
prévenir activement et de façon novatrice les répercussions néfastes sur l'environnement des activités spécifiques sur lesquelles la Défense est en mesure d'exercer un pouvoir d'atténuation.

Chacun de ces engagements stratégiques se rapporte à un ou plusieurs buts de l'administration fédérale en matière de DD (et plus précisément à l'élément EOG de ces buts). Un tableau de concordance détaillé des liens entre les engagements de la Défense et le programme fédéral de DD est présenté dans la SDD de la Défense (tableau 4, page 33); le document peut être consulté sur Internet à l'adresse : <http://www.admie.forces.gc.ca/dge/sds-sdd/index-fra.asp>.

3. Mesure du rendement de la SDD actuelle

Les engagements stratégiques de la Défense reposent sur 16 sous-engagements qui donnent une idée concrète des progrès accomplis par le Ministère dans la réalisation de ses engagements stratégiques. Chaque sous-engagement comporte un énoncé concis de l’état final souhaité. Ces sous-engagements sont présentés en détail au tableau 1 (page 23) de la SDD de la Défense. De plus, des fiches de renseignements ont été préparées pour chaque sous-engagement à l’intention de ceux qui ont la responsabilité d’y donner forme. Ces fiches contiennent le nom et les coordonnées d’un expert pour chaque sous-engagement, la définition et la portée du sous-engagement, un plan d’action et un modèle garantissant l’uniformité de la collecte des données.

4. Résultats escomptés du Ministère pour l’année financière 2009-2010

Comme les engagements du Ministère s’étendent pour la plupart sur plusieurs années (et qu’ils débordent le cycle triennal de rapport que prévoit la SDD), il n’est pas possible de mesurer avec précision la proportion annuelle de réalisation des objectifs.

Aucun des 16 sous-engagements de la SDD 2006 n’a été dépassé, un seul a été respecté, 13 sont en voie de l’être et on a enregistré des progrès insatisfaisants dans deux des sous-engagements (mesurer et gérer la durabilité des secteurs d’entraînement et étendre l'intégration du concept de bâtiment écologique à l'ensemble du processus de conception). Le Ministère continuera de surveiller les progrès réalisés à l’égard de la réalisation des objectifs fixés aux premiers stades de la SDD, en particulier dans les domaines suivants : la lutte antiparasitaire intégrée, les plans de gestion des matières dangereuses et les systèmes de gestion de l’environnement.

Le Ministère surveille également le rendement dans quatre autres activités qui suscitent un intérêt continu au sein de la communauté du développement durable, mais pour lesquels aucun objectif particulier n’a été fixé : les effluents liquides, l’eau traitée, les déchets solides et les déversements.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

TABLEAU 4 : VÉRIFICATIONS INTERNES

Le tableau suivant énumère les vérifications internes dont on prévoit l’achèvement au cours de l’AF 2009-2010. Il renseigne aussi sur les vérifications internes que l’on prévoit (à titre provisoire) entreprendre au cours de l’AF 2009-2010. On peut consulter les rapports des vérifications terminées, y compris le plan d’action établi par la direction en vue de mettre en œuvre les recommandations, en cliquant sur l’hyperlien suivant : <http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp>.

**Vérifications internes à venir**
Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date prévue d’achèvement
Gestion des stocks : Surplus et élimination	Assurance	En cours	1^er trimestre 2009-2010
Agence de logement des Forces canadiennes	Assurance	En cours	1^er trimestre 2009-2010
Prestation des services des RH	Examen	En cours	1^er trimestre 2009-2010
Contrats de maintenance des appareils CP140 Aurora	Suivi du plan d’action de la direction	En cours	1^er trimestre 2009-2010
Gestion des recettes	Assurance	En cours	1^er trimestre 2009-2010
Analyse des risques liés aux contrats	Analyse des risques	En cours	1^er trimestre 2009-2010
Vérification de la gestion des incidents liés à la sécurité	Assurance	En cours	2^e trimestre 2009-2010
Contrats de soutien en service des petits navires de guerre et des navires auxiliaires	Assurance	En cours	2^e trimestre 2009-2010
Projets de gestion de l’information	Analyse des risques	En cours	2^e trimestre 2009-2010
Perspective de vérification du CS Ex – 2008	Assurance	En cours	2^e trimestre 2009-2010
Mise en œuvre de la modernisation de la gestion	Assurance	En cours	3^e trimestre 2009-2010
Contrats de services professionnels et techniques	Suivi du plan d’action de la direction	En cours	3^e trimestre 2009-2010
Projet de regroupement des ateliers de l’IMF Cap Breton	Assurance	En cours	4^e trimestre 2009-2010
Responsabilité à l’égard des munitions explosives non explosées	Assurance	En cours	4^e trimestre 2009-2010
Administration des congés et des absences	Assurance	En cours	4^e trimestre 2009-2010
CMR Kingston	Assurance	Prévue	2010-2011

Nom de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Gestion des biens de TI	Suivi du plan d’action de la direction	Prévue (voir note)	2010-2011
Gestion du programme de sécurité	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Navire de soutien interarmées	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Pratiques de gestion financière – Unités opérationnelles spécifiques	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Délégation des pouvoirs financiers	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Régime de pension des Forces canadiennes	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Planification de la poursuite des activités	Assurance	Prévue (voir note)	2010-2011
Perspective de vérification du CS Ex – 2009	Assurance	Prévue	2010-2011
Projet de modernisation des navires de la classe Halifax /prolongation de la vie de l'équipement des frégates(FELEX)	Assurance	Prévue (voir note)	2011-2012

Source : Groupe du Chef du Service d’examen

Nota :

Sous réserve de l’approbation du Comité d’évaluation du Ministère.

TABLEAU 5 : ÉVALUATIONS

Le tableau suivant présente les évaluations dont on prévoit l’achèvement au cours de l’AF 2009-2010. Il donne également un aperçu de celles qui sont envisagées pour l’AF 2009-2010. On peut consulter les rapports d’évaluation, y compris le plan d’action établi par la direction en vue de mettre en œuvre les recommandations, en cliquant sur l’hyperlien suivant : <http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp>

**Évaluations à venir (trois prochaines années financières)**
Nom de l’évaluation	Type de programme	État	Date d’achèvement prévue
Stratégie de recrutement et d’intégration des FC	Autre	En cours	1^er trimestre de 2009-2010
Paix et sécurité Jeux olympiques Vancouver 2010 (interministériel)	Évaluation formative et sommative	En cours	2009-2010 (formative) 2010-2011 (sommative)
Programme d’aide à l’instruction militaire	Évaluation sommative – contribution	En cours	1^er trimestre de 2009-2010
Institut pour la surveillance et la recherche environnementales	Évaluation sommative – subvention	En cours	1^er trimestre de 2009-2010
Programme d’aide aux immobilisations	Évaluation sommative – contribution	Prévue	1^er trimestre de 2009-2010
Forum sur la sécurité et la défense	Évaluation sommative – subvention	Prévue	1^er trimestre de 2009-2010
Centre canadien d’entraînement aux manœuvres	Autre	Prévue	4^e trimestre de 2009-2010
Commandement Canada	Autre	Prévue (voir note)	2010-2011
Aide humanitaire & secours en cas de catastrophe	Autre	Prévue (voir note)	2010-2011
Efficacité /Capacité opérationnelle/ – Unités opérationnelles spécifiques	Autre	Prévue (voir note)	2010-2011
Secrétariat du Programme COSPAS-SARSAT	Évaluation sommative – contribution	Prévue	2010-2011

Source : Groupe du Chef du Service d’examen

Nota : Sous réserve de l’approbation du Comité d’évaluation du Ministère.

TABLEAU 6: PRÊTS, PLACEMENTS ET AVANCES (NON BUDGÉTAIRES)

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
*Programme des services de défense*

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés²	22 080	22 110	22 290	22 290

Mener des opérations
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés²	4 020	4 170	4 230	4 230

Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés²	1 830	1 560	1 290	1 320
Réclamations en dommage-intérêts – OTAN¹	15	1	1	1

Services Internes
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés²	2 070	2 160	2 190	2 160
Total	30 015	30 001	30 001	30 001

Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Notas:

L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages-intérêts adressées à des tiers pour des accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements y étant crédités.
Ce compte a été créé aux fins de financement : a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; b) des avances permanentes; c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; d) des avances remboursables autorisées pour établir des mess et des cantines. Le montant total non remboursé autorisé est de 120 millions de dollars à quelque moment que ce soit, selon le crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits n^o 4, 2001‑2002).

TABLEAU 7: SOURCES DES REVENUS DISPONIBLES ET DES REVENUS NON DISPONIBLES

*Revenus disponibles*
(en milliers de dollars))	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Recouvrements des membres des FC	122 928	91 781	94 291	96 897
Recouvrements d’autres ministères	5 633	4 206	4 321	4 440
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN	63 210	47 194	48 485	49 825
Autres recouvrements	30 984	23 134	23 766	24 423
Sous total	222 754	166 314	170 863	175 584

Mener des opérations
Recouvrements des membres des FC	2 212	1 668	1 688	1 325
Recouvrements d’autres ministères	515	389	393	309
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN	24 414	18 411	18 626	14 619
Autres recouvrements	1 266	955	966	758
Sous total	28 408	21 423	21 673	17 011

Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Recouvrements des membres des FC	377	477	439	406
Recouvrements d’autres ministères	7 234	9 150	8 418	7 775
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN	130 417	164 963	151 762	140 172
Autres recouvrements	16 275	20 587	18 939	17 493
Sous total	154 303	195 177	179 558	165 846

Services internes
Recouvrements des membres des FC	10 289	8 483	8 623	8 766
Recouvrements d’autres ministères	227	187	190	193
Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN	13 705	11 299	11 486	11 677
Autres recouvrements	16 036	13 221	13 439	13 662
Sous total	40 257	33 189	33 738	34 299

Total des revenus disponibles	445 723	416 103	405 833	392 740

*Revenus non disponibles*
(en milliers de dollars))	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	21 425	15 609	26 623	11 126
Mener des opérations	156	85	85	86
Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	30	26	27	27
Services internes	8 980	4 819	4 905	4 992
Total des Revenus non disponibles	30 591	20 539	31 639	16 231

Total des revenues disponibles et des revenues non disponibles	476 314	436 642	437 472	408 971

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Notas :

L’estimation pour 2008-2009 comprend 13,1 millions de dollars en revenues non disponibles provenant de la vente de propriétés immobilières non-résidentielles.
L’estimation pour l’année financière 2010-2011 comprend 14,3 millions de dollars en revenues non disponibles provenant du produit de la vente de Chilliwack et Griesbach à la Société immobilière du Canada.

TABLEAU 8: RAPPORT D’ÉTAPE SUR LES GRANDS PROJETS DE L’ÉTAT

Projet de capacité de transport aérien stratégique (CTAS)

Projet de capacité transport aérien tactique (CTAT)

Navire de patrouille extracôtier/de l’Arctique (NPEA)

Transports de troupes blindés (TTB)

Programme de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC)

Amélioration du Système d’approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)

Projet de l’hélicoptère utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

Projet de l’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage.

Avions de recherche et sauvetage.

Modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’équipement des frégates (MCH/FELEX)

Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR)

Navire de soutien interarmées (NSI)

Véhicule utilitaire léger à roues (VULR)

Obusier tracté léger.

Char de combat principal (CCP)

Projet des hélicoptères maritimes (PHM)

Système d’information – Soutien et acquisition du matériel (SISAM)

Hélicoptère de transport moyen à lourd (HTML)

Projet de véhicule de soutien moyen (VSM)

Projet du Système militaire automatisé de circulation aérienne (SMACA)

Télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS)

Prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM)

Prolongation de la durée du véhicule blindé léger à roues (PD-VBLR)

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE (CTAS)

Description : Le Projet de capacité de transport aérien stratégique a pour objet d’acquérir quatre nouveaux aéronefs capables de manœuvrer partout au monde et ayant la rapidité nécessaire pour parcourir efficacement de longues distances afin de transporter du personnel et des cargaisons directement vers le théâtre d’opérations, y compris dans un environnement où il y a des menaces.

Phase de projet : Mise en œuvre. Les quatre aéronefs ont été acceptés à la date prévue, et la clôture du projet est prévue pour le printemps 2010.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	La Société Boeing, St-Louis, Missouri, É.-U.

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Feuille de synthèse (Approbation définitive de projet)	Juin 2006
Préavis d’adjudication de contrat affiché sur le site MERX	Juillet 2006
Adjudication du contrat	Février 2007
Livraison du premier appareil	Août 2007
Livraison du deuxième appareil	Octobre 2007
Livraison du troisième appareil	Mars 2008
Livraison du quatrième appareil	Avril 2008
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Octobre 2008
Capacité opérationnelle totale (COT)	Été 2009
Clôture de projet	Printemps 2010

Rapport d’étape et explication des écarts : Le Conseil du Trésor a procédé à l’approbation définitive du projet en juin 2006 en vue de l’acquisition de quatre aéronefs stratégiques, de l’établissement du soutien en service pour une période de 20 ans, de contrats auxiliaires et du bureau de projet. Le contrat conclu avec la Société Boeing pour le contrat de démarchage a été établi en février 2007. Un dossier de vente de matériel militaire à l’étranger confié, par l’entremise de la United States Air Force, à Boeing, pour la prestation du soutien en service partout dans le monde a également été créé en janvier 2007. Les quatre aéronefs ont été acceptés à la date prévue et ont déjà été utilisés dans le cadre de plusieurs missions opérationnelles. Le bureau de projet a entrepris la phase de mise en œuvre à l’appui de cette acquisition.

Retombées industrielles : Les retombées industrielles et régionales (RIR) équivalent à la totalité de la valeur du contrat d’acquisition, de la part de la valeur du contrat de soutien en service par vente de matériel militaire à l’étranger revenant à la Société Boeing et de la valeur des moteurs. (Une entente distincte liée aux RIR a été négociée avec Pratt and Whitney USA pour la valeur des moteurs de C17.) Les trois ententes liées aux RIR se chiffrent en tout à 1,9 milliard de dollars. Ces contrats entraîneront des retombées dans toutes les régions du Canada.

PROJET DE CAPACITÉ TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE (CTAT)

Description : Le Projet de capacité de transport aérien tactique a pour objet d’assurer le maintien de la capacité de transport aérien tactique. Combiné au Projet de l’avion de recherche et sauvetage, ce projet permettra de remplacer la flotte de Hercules CC130E/H des Forces canadiennes, qui tombe en désuétude. Grâce à ce projet, les Forces canadiennes disposeront d’une capacité d’aérotransport tactique assurée et efficace qui leur procurera la capacité de réaction et la souplesse opérationnelle dont elles ont besoin pour appuyer leurs opérations au pays et à l’étranger.

Phase de projet : Mise en œuvre. La phase de mise en œuvre du Projet de capacité de transport aérien tactique a commencé en décembre 2007 avec l’adjudication du contrat à la Lockheed Martin Corporation pour 17 aéronefs C130J-30. La livraison des aéronefs commencera au plus tard en décembre 2010, et la livraison finale se fera au plus tard en décembre 2012.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	Lockheed Martin Corporation, Marietta, Géorgie, É.-U.

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire révisée de projet (APP)	Juin 2006
Demande d’expression d’intérêt et de qualification	Août 2006
Publication de la demande de proposition (DP)	Août 2007
Approbation définitive de projet	Décembre 2007
Adjudication du contrat	Décembre 2007
Livraison du premier appareil	Automne/Hiver 2010
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Automne 2011
Capacité opérationnelle totale (COT)	Hiver 2013/2014
Clôture de projet	Printemps 2014

Rapport d’étape et explication des écarts : Conformément à l’entente d’adjudication du contrat de décembre 2007, la Lockheed Martin Corporation doit procéder à une demande concurrentielle ouverte et équitable pour la prestation de soutien en service. Le résultat de cette demande gérée par l’entrepreneur serait l’un des nombreux éléments livrables en vertu du contrat et constituera le fondement de la négociation des modifications au contrat afin d’y inclure la prestation de soutien en service. Le soutien en service se définit comme le soutien fourni par l’entrepreneur à la logistique, l’ingénierie, l’entretien, le matériel, les publications, l’instruction en entretien, les tests sur l’équipement et l’environnement d’information électronique.

À l’heure actuelle, le Projet de capacité de transport aérien tactique respecte l’échéancier et le budget.

Retombées industrielles et régionales : Cette acquisition entraînera des retombées industrielles et régionales équivalant à la totalité de la valeur du contrat, tant à l’égard de l’achat des biens d’équipement que du soutien en service. Pour ce qui est du soutien en service, 75 p. 100 de la valeur du contrat correspondra à des travaux réalisés directement par des entreprises canadiennes. Lockheed Martin Package sera tenu de désigner comme lots de travaux précis, 60 p. 100 de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en matière de retombées industrielles et régionales feront l’objet de négociations et de l’acceptation d’Industrie Canada avant la signature du contrat.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L’ARCTIQUE (NPEA)

Description : Les navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA) ont été conçus pour offrir au gouvernement du Canada un patrouilleur hauturier résistant aux glaces afin d’assurer et de renforcer notre souveraineté dans les eaux du Canada, y compris l’Arctique. Lorsque le projet prendra fin, les six à huit NPEA fournis aux Forces canadiennes seront en mesure de :

effectuer une surveillance armée en mer des eaux du Canada, y compris de l’Arctique;
fournir au gouvernement une connaissance de la situation quant aux activités et aux événements dans ces régions;
collaborer avec d’autres éléments des Forces canadiennes et d’autres ministères fédéraux afin d’assurer et de renforcer la souveraineté canadienne, quand et où cela sera nécessaire.

Phase de projet : Définition/Mise en oeuvre

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Aucun entrepreneur principal n’a été sélectionné. L’entrepreneur principal sera sélectionné lors de l’approbation définitive du projet, qui est prévue en juillet 2010.

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Mai 2007
Publication de la demande de propositions pour le soutien à la définition, au génie, à la logistique et à la gestion (DP SDGLG)	Décembre 2007
Clôture de la DP pour le SDGLG	Février 2008
Adjudication du contrat de SDGLG	Mai 2008
Approbation définitive de projet [FS(ADP)]	Juillet 2010
Adjudication du contrat de mise en œuvre	Août 2010
Livraison du premier navire	Automne 2014
Capacité opérationnelle initiale (COI) du premier navire	Mars 2015
Achèvement du projet	Mars 2021

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet continue de progresser de façon constante depuis que l’ADP a été obtenue en mai 2007. Le Conseil du Trésor a accordé un pouvoir de dépenser de 42,465 M$ (AB), coût complet incluant la TPS, dans le cadre de la phase de définition. En outre, le Conseil du Trésor a pris acte du coût indicatif complet prévu pour l’acquisition qui s’élève à 3 231,7 M$ (AB), incluant la TPS. À ce jour, aucune variation n’a été relevée quant aux estimations des coûts.

Retombées industrielles et régionales : Les retombées industrielles et régionales de ce projet équivalent à 100 p. 100 de la valeur des contrats d’acquisition des biens d’équipement et de soutien en service.

TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS (TTB)

Description : Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blindés (TTB) dans tous leurs rôles prévisibles, y compris la défense du territoire, les opérations de maintien et d’imposition de la paix des Nations Unies, d’autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne répond pas aux normes opérationnelles minimales lorsqu’on le compare aux armes et aux véhicules modernes et perfectionnés auxquels les soldats canadiens sont confrontés au cours des opérations. Ces véhicules comportent des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacité d’autodéfense, mobilité, capacité de transport et possibilité d’assumer de nouveaux rôles. Le projet des TTB permet la mise en service d’un parc de transports de troupes blindés à roues modernes. On fera l’acquisition de 651 véhicules blindés légers (VBL) III selon six configurations : transport de section d’infanterie, poste de commandement, génie, officier observateur avancé, sous blindage (filoguidé à poursuite optique, lancé par tube) et VBL III (excluant l’équipement).

Phase de projet : Mise en œuvre. Tous les véhicules ont été livrés avant le mois d’octobre 2007, et les activités de construction des installations intérieures sont en cours. Le projet devrait être achevé en mars 2011.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	General Dynamics Land Systems-Canada, London (Ontario)

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation du Conseil du Trésor	Décembre 1995
Adjudication du contrat	Décembre 1996
Livraison du premier véhicule	Juillet 1998
Exercice de la première option	Juillet 1998
Exercice de la deuxième option	Juillet 1999
Exercice de la troisième option	Juillet 1999
Livraison du dernier véhicule	Octobre 2007
Achèvement du projet	Mars 2011

Rapport d’étape et explication des écarts : En août 1995, le gouvernement a autorisé en principe l’acquisition d’un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, le gouvernement a annoncé l’adjudication d’un contrat à la General Dynamics Land Systems – Canada pour la construction de 240 TTB à huit roues motrices. Le contrat contenait trois options portant sur l’achat de 120, 120 et 171 autres TTB. Le gouvernement s’est prévalu des trois options. Tous les véhicules ont été livrés avant octobre 2007.

Les véhicules ont fait partie d’un nombre important d’exigences opérationnelles après leur mise en service et ils ont enregistré un bon rendement. Depuis, ils ont subi un certain nombre de modifications dans le but de s’ajuster aux menaces modernes, et d’autres travaux seront nécessaires afin de maximiser le rendement contre ces menaces. La planification est en cours afin de résoudre ce problème.

En mars 2004, le Conseil du Trésor a autorisé des dépenses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et les programmes d’instruction; les hangars permettront également d’éviter la détérioration qui se produit quand les véhicules sont laissés à l’extérieur. Ils seront construits à six endroits : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montréal, Valcartier et Gagetown. Les activités de construction se déroulent bien et devraient prendre fin au début de 2011. Le projet pourra donc s’achever en mars 2011.

Retombées industrielles : Le projet comprend les retombées suivantes pour les régions et les petites entreprises :

Contenu	Retombées monétaires
Direct	852,9 M$
Indirect	742,9 M$
Total	1 595,8 M$
Régions et petites entreprises	Retombées monétaires
Canada atlantique	151,4 M$
Québec	150,6 M$
Ouest canadien	155,0 M$
Petites entreprises	210,3 M$

PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE AU CANADA (PMCC)

Description : Le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) s’étale sur 12 ans (des années financières 2004-2005 à 2015–2016). Il vise à moderniser l’équipement et l’infrastructure cryptographiques du gouvernement du Canada, qui prennent de l’âge, en vue de sauvegarder les renseignements classifiés et de permettre au Canada de continuer d’établir des communications sécuritaires, à l’échelle tant nationale qu’internationale. Le PMCC est un projet général qui comprend les sous-projets suivants :

Infrastructure du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
Famille du système de cryptophonie et de téléphonie;
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
Famille des dispositifs d’identification au combat;
Famille des chiffreurs de liaison;
Famille des chiffreurs de réseau;
Famille des radios sécurisées;
Environnement mobile sécurisé.

Phase de projet : Mise en œuvre de certains sous-projets, définition des autres.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Ministères et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du matériel cryptographique pour protéger leurs renseignements classifiés

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux :**
Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	Divers fabricants d’équipement cryptographique alliés

**Grandes étapes**
Grandes étapes du projet/des sous-projets	Date
a. Approbation préliminaire de projet pour le Projet général PMCC	Mars 2005
b. Approbation préliminaire de projet pour un sous-projet du projet général PMCC : Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité	Novembre 2006
c. Approbation préliminaire de projet pour une infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1B mise en œuvre et phase 2 définition	Février 2008
d. Infrastructure du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique – terminée	2009
e. Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1A terminée	2010
f. Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1 B terminée	2011
g. Famille des chiffreurs de réseau – terminée	2011
h. Famille du système de cryptophonie et de téléphonie – terminée	2011
i. Environnement mobile sécurisé – terminé	2012
j. Famille des chiffreurs de liaison – terminée	2013
k. Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 2 terminée	2014
l. Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 3 terminée	2016
m. Famille des dispositifs d’identification au combat – terminée	2016
n. Famille des radios sécurisées – terminée	2016
o. Projet général PMCC – clôture du projet	2016

Rapport d’étape et explication des écarts : En juin 2007, le Comité consultatif supérieur de projet du PMCC a approuvé l’ajout d’un sous-projet d’environnement mobile sécurisé dans le projet général PPMC. Cet ajout n’a pas entraîné d’augmentation de l’enveloppe budgétaire du PPMC.

Les dates d’achèvement suivantes ont changé par rapport à celles inscrites dans l’approbation préliminaire du projet général PMCC en mars 2005. Ces changements ont été approuvés par le Comité consultatif supérieur de projet du PMCC.

La date de clôture du projet de l’infrastructure du système de cryptographie et de recomposition téléphonique a été repoussée de juin 2007 à juin 2009 quand l’étendue du projet a été accrue pour y ajouter une nouvelle capacité.
La famille du système de cryptophonie et de téléphonie a été complétée, dans la plupart des ministères et organismes du gouvernement du Canada, en septembre 2007. Cependant, la date de clôture de ce sous-projet a été reportée en 2011 afin de donner le temps de coordonner les mises à niveau supplémentaires du logiciel dont les nouveaux téléphones sécurisés auront besoin à des fins d’interopérabilité et d’une protection des renseignements améliorée.
L’échéancier pour la famille des chiffreurs de liaison, dont les deux phases devaient, au départ, être achevées en 2016, a été réduit à une seule phase qui sera achevée en 2013. Ainsi, les remplacements de l’équipement seront effectués en avance sur l’échéancier.
L’échéancier du PMCC repose sur les programmes américains de modernisation des produits cryptographiques et de gestion de l’infrastructure. Les dates d’achèvement pour la famille des dispositifs d’identification au combat ainsi que les phases 2 et 3 de l’infrastructure classifiée de gestion de la sécurité seront passées en revue afin qu’elles demeurent harmonisées aux programmes américains.

Le PMCC respecte son budget.

Retombées industrielles : S. O.

AMÉLIORATION DU SYSTÈME D’APPROVISIONNEMENT DES FORCES CANADIENNES (ASAFC)

Description : Le Projet d’amélioration du Système d’approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC) comblera les exigences éventuelles des Forces canadiennes en matière d’approvisionnement lors de toutes les situations opérationnelles tout en gérant de façon efficace et économique l’inventaire du ministère de la Défense nationale. Le système sera doté d’une souplesse inhérente lui permettant de gérer les changements apportés à la structure et à la taille de la force ainsi qu’à tous les types de missions. Ce projet aura recours à la technologie de l’information pour moderniser les opérations d’approvisionnement militaire des Forces canadiennes. Cette technologie permettra d’améliorer la productivité; de plus, elle améliorera la capacité de mesurer le rendement, augmentera grandement la visibilité des actifs et fournira un puissant outil de gestion de l’approvisionnement. En outre, le nouveau système d’approvisionnement disposera d’une capacité déployée. La solution déployée complète la mise en œuvre ministérielle qui prévaut depuis septembre 2001 sur les bases et les escadres ainsi que la mise en œuvre de novembre 2002, qui comprend tous les autres utilisateurs du Système d’approvisionnement des Forces canadiennes, ici comme à l’étranger.

Phase du projet : Clôture du projet. Le SAFC déployé a été mis en œuvre sur 17 navires ainsi que sur deux sites pour le COMFOSCAN.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	EDS Canada Inc. Ottawa, Ontario, Canada
Sous-traitants principaux	Mincom Pty. Ltd. Brisbane, Australie ADGA Group Ottawa (Ontario) Canada

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Adjudication du contrat	Janvier 1995
Installation du site initial	Décembre 1995
Livraison du Système d’information de gestion d’entrepôt	Juillet 1997
Livraison du Centre d’essais et de développement	Octobre 1999
Début du développement du système	Novembre 1999
Fin du développement du système	Mars 2001
Début de l’essai du système	Juin 2001
Fin de l’essai du système	Août 2001
Début de la mise en service du système	Septembre 2001
Fin de la mise en service du système	Juin 2003 (acceptation officielle)
Clôture du projet (État E)	Septembre 2004
Clôture du projet (État I)	Printemps 2009

Rapport d’étape et explication des écarts : À l’origine, le Conseil du Trésor a approuvé le Projet d’ASAFC dont le coût estimatif s’élevait à 289,3 M$. En avril 2000, il a approuvé la réduction de la portée de certaines fonctionnalités et la hausse des crédits de prévoyance à 9,8 M$. De plus, il a autorisé la Défense nationale à affecter 5 M$ à la restauration de la composante Planification des ressources de distribution. La phase de mise en œuvre de cette composante a subi une réduction de portée, et le budget du projet est demeuré à 304,1 M$.

Le Projet d’ASAFC est passé de la mise en œuvre à la clôture en septembre 2004. Le financement de clôture s’élève à 3,6 M$. En mars 2006, le Conseil de gestion du programme de la Défense nationale a approuvé l’utilisation de fonds de clôture dans le cadre du projet; ces fonds devaient être utilisés jusqu’au dernier sou ou jusqu’à la fin des travaux.

Le Projet d’ASAFC doit être réalisé d’ici le printemps 2009.

**Retombées industrielles et régionales**
Région	Retombées
Canada atlantique	51 M$
Québec	48 M$
Ontario	26 M$
Ouest canadien	105 M$
Non attribué	10 M$
Total	240 M$

PROJET DE L’HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES (HUTTFC)

Description : Le Projet de l’hélicoptère utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) vise à acquérir des hélicoptères qui aideront ces dernières à remplir leurs rôles en matière de transport tactique sur les scènes nationale et internationale. Le Projet de l’HUTTFC soutient les opérations de la Force terrestre, de la Force aérienne et du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) ainsi que la préparation civile aux situations d’urgence, tout en contribuant à l’atteinte d’une vaste gamme d’objectifs de défense. Le projet a permis de remplacer trois flottes d’hélicoptères vieillissants – le CH118 Iroquois, le CH135 Twin Huey et le CH136 Kiowa. L’hélicoptère Bell 412CF/CH146 exerce un rôle unique et polyvalent, car il peut accomplir la majorité des tâches qui incombaient auparavant aux flottes qu’il supplante. Les exigences opérationnelles du HUTTFC précisaient, au nombre des tâches principales de l’appareil, le transport tactique de troupes, le transport logistique, des missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite et le contrôle de tir, l’appui aérosanitaire et l’évacuation des pertes, ainsi qu’un soutien en matière de commandement, de liaison et de communications. Ces capacités soutiennent les engagements opérationnels de la Défense nationale, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d’autres ministères et organismes, notamment l’aide au pouvoir civil.

Phase de projet : Mise en œuvre. Le projet a permis la livraison d’une centaine d’appareils Bell 412CF/CH146 Griffon, d’un simulateur de vol, d’un simulateur de maintenance mixte, d’installations, de trousses de mission (y compris des ensembles de guerre électronique), ainsi que d’autres équipements, documents et services. On prévoit qu’il sera terminé en novembre 2009.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	Bell Helicopter Textron Canada, Mirabel (Qc)
Sous-traitants principaux	Pratt & Whitney Canada, Montréal (Qc) BAE Systems Canada Inc., Montréal (Qc) CAE Ltd., Montréal (Qc)

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Adjudication du contrat	Septembre 1992
Examen des éléments critiques	Avril 1993
Livraison du premier hélicoptère	Mars 1995
Acceptation du simulateur	Juin 1996
Livraison du dernier hélicoptère	Décembre 1997
Fin du projet	Novembre 2009

Rapport d’étape et explication des écarts : Le Gouvernement a approuvé ce projet en avril 1992, et le Conseil du Trésor, en septembre 1992. Le budget original était établi à 1,293 G$. Après avoir subi des réductions budgétaires imposées et assumé certains risques de rendement, le projet sera achevé en novembre 2009 et coûtera quelque 200 M$ de moins que le montant initial approuvé au budget du Conseil du Trésor. Il reste à modifier le CH146 de manière à le doter de la fonctionnalité Récepteur d’alerte laser radar (RALR) et de la capacité du Système radio au sol et aéroporté monovoie (SINCGARS).

Retombées industrielles : Bell Helicopter a déclaré à ce jour des retombées industrielles régionales directes et indirectes de 289,5 M$ et de 252,1 M$ respectivement, ce qui donne un total de 541,6 M$. Cette somme équivaut à 107 p. 100 de l’engagement global. L’entreprise Bell Helicopter-Textron Canada s’est engagée à fournir des retombées industrielles régionales canadiennes à valeur ajoutée de 506,7 M$, comme suit :

Région	Retombées monétaires
Est	10,0 M$
Québec	420,2 M$
Ontario	32,1 M$
Ouest	12 M$
Non attribué	32,4 M$
Total	506,7 M$

PROJET DE L’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description : Le Ministère a pour objectif direct de conserver une capacité nationale de recherche et de sauvetage. Le Projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait à remplacer les CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces nouveaux appareils permettent de combler les lacunes opérationnelles des CH113 Labrador, d’éliminer les difficultés inhérentes à la soutenabilité de ces vieux appareils et, compte tenu des prévisions des taux de disponibilité des appareils, de constituer une flotte de taille suffisante pour mener des opérations pendant de nombreuses années au cours du XXI^e siècle.

Phase de projet : Complété. En juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant ont été livrés. Les pièces de rechange et l’infrastructure sont en place pour appuyer les opérations. L’instruction initiale est terminée. La clôture définitive du projet a été déclarée le 15 septembre 2004, mais certains travaux sont toujours en cours, et l’on prévoit que le projet sera achevé avant 2013.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	AgustaWestland International Limited [auparavant EH Industries Ltd. (EHI)], Farnborough, Royaume-Uni
Sous-traitants principaux	GKN Westland Helicopters, Royaume-Uni Agusta Spa, Italie Générale électrique du Canada Inc., Canada

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor	Avril 1998
Adjudication du contrat	Avril 1998
Livraison du premier appareil (à l’usine, en Italie)	Septembre 2001
Livraison du dernier appareil (à l’usine, en Italie)	Juillet 2003
Fin du projet (Réalisation complète)	Septembre 2004

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet a permis d’obtenir les pièces de rechange des aéronefs, l’équipement d’entretien et de soutien, un simulateur de pilotage et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a également permis d’établir et de financer les deux premières années de soutien en service par l’entrepreneur.

La flotte de Cormorant a été opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie‑Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les opérations des CH149 au 424^e Escadron Trenton ont été suspendues temporairement en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d’offrir une instruction adéquate aux membres d’équipage.

Il convient de noter que, bien que la clôture définitive du projet ait été déclarée en septembre 2004, du travail est toujours en cours; et l’on prévoit que le projet sera achevé avant 2013. Les grandes étapes qu’il reste à franchir sont liées à un exercice triennal de révision des publications techniques que l’on ne s’attend pas à voir débuter avant l’année financière 2012‑2013 et à un certain nombre de jalons liés à des faiblesses persistantes des aéronefs qui devraient subsister encore pendant au moins deux ans.

Retombées industrielles et régionales : L’entrepreneur (AWIL) s’est engagé à procurer des retombées industrielles directes et indirectes de 629,8 M$ dans les huit années suivant l’adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retombées mèneront à la création ou au maintien au Canada d’emplois équivalant à quelque 5 000 années-personnes. Le projet aura des retombées économiques dans toutes les régions du Canada. L’entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les retombées industrielles et régionales conformément au contrat des HCRS. De petites entreprises canadiennes profiteront également des retombées du projet grâce à des commandes de l’ordre de 67 M$.

Région	Retombées monétaires
Canada atlantique	43,1 M$
Québec	317,7 M$
Ontario	146,5 M$
Ouest canadien	86,2 M$
Non attribué	36,3 M$
Total	629,8 M$

AVIONS DE RECHERCHE ET SAUVETAGE

Description : Les avions de recherche et sauvetage sont essentiels pour apporter une aide immédiate en situation de détresse dans la zone de responsabilité canadienne de 18 millions de kilomètres carrés en matière de recherche et de sauvetage (SAR). Les activités de recherche et sauvetage sont très exigeantes pour les FC et leur équipement. À l’heure actuelle, les Forces canadiennes utilisent une flotte diversifiée d’aéronefs Buffalo et Hercules afin d’assurer la prestation des services d’avions de recherche et sauvetage pour les Canadiens. Ce projet a pour objectif de remplacer les appareils CC115 Buffalo et CC130 Hercules qui offrent une capacité de recherche et sauvetage à partir des quatre bases principales d’opérations par une flotte de nouveaux aéronefs.

Ce projet de remplacement éliminera les problèmes inhérents à la soutenabilité et à l’abordabilité reliés aux plus vieilles cellules, ce qui permettra aux avions de continuer à intervenir de façon efficace et à apporter une aide immédiate aux personnes en situation de détresse dans la zone de responsabilité canadienne en matière de SAR.

Phase de projet : Définition. Le grand projet de l’État d’avions de recherche et de sauvetage entrera dans la phase de définition dès que le Conseil du Trésor aura procédé à l’approbation préliminaire du projet (APP).

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	AD

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet (APP)	Printemps/été 2009
Approbation définitive du projet (ADP)	Printemps 2010
Adjudication du contrat	Printemps/été 2010
Livraison du premier appareil	Printemps/été 2013
Livraison du dernier appareil	Printemps/été 2015
Fin du projet	Printemps/été 2017

Rapport d’étape et explication des écarts : La phase de définition du projet d’avions de recherche et sauvetage commencera dès que le CT aura procédé à l’approbation préliminaire du projet.

Retombées industrielles : Ce projet visera des retombées industrielles et régionales maximales, et les détails seront bientôt établis par lespartenaires gouvernementaux.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DE L’ÉQUIPEMENT DES FRÉGATES (MCH/FELEX)

Description : Le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de MCH. Il donnera lieu à la planification et à la gestion des carénages de demi-vie des navires de la classe Halifax, à l’acquisition des grands éléments du nouveau système de combat ainsi qu’à l’ajout de renforcements de la stabilité, d’améliorations de la démagnétisation et d’une fonction de commandant de groupe opérationnel à bord de quatre navires. Puisque l’autorité d’intégration de conception de la MCH incombe au gestionnaire du projet MCH/FELEX, l’intégration de conception à l’échelle des navires de tous les aspects de la MCH sera assurée dans le cadre de ce projet, y compris toutes les modifications techniques uniques et spécifiques requises pour respecter les exigences d’intégration. Afin de garantir que l’initiative globale de modernisation soit menée à bien de manière opportune, efficiente et coordonnée, le projet MCH/FELEX exécutera l’ensemble de l’intégration des concepts, coordonnera les échéanciers, gérera le risque interprojet et se chargera de la gestion de l’installation des équipements lors des carénages de demi-vie. Les acquisitions de grands équipements réalisées par l’entremise de la MCH/FELEX comprendront un système modernisé de commandement et de contrôle, un système à liaisons multiples, un mode d’identification ami-ennemi S/5, des mises à niveau des radars, un nouveau système de mesures de soutien électronique, des mises à niveau du système interne de communication et l’ajout d’un système d’arme Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacité existante, contribueront au nouveau rôle d’opérations littorales de la classe Halifax.

Phase de projet : Mise en œuvre.La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages et un contrat d’intégration des systèmes de combat (ISC) visant à élaborer, à acquérir et à installer la majeure partie des éléments des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé en janvier 2019.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe)	Fleetway Incorporated, Halifax (N.-É.) Canada
Système de communication interne	DRS Flight Safety, Kanata (Ontario) Canada
Contrat multinavires (Est)	Chantier maritime de Halifax (N.-É.) Canada
Contrat multinavires (Ouest)	Chantier maritime de Victoria (C.-B.) Canada
Contrat d’intégration des systèmes de combat (ISC)	Lockheed Martin Canada, Montréal, Qc, Canada

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Février 2005 (FELEX) Février 2007 (HCM/FELEX)
Approbation de la stratégie d’achat des carénages par le CT	Mars 2007
Approbation préliminaire révisée de projet (partie 1)	Juin 2007
Attribution des contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages)	Mars 2008 (Ouest) Mars 2008 (Est)
Approbation définitive de projet (ADP) (partie 2)	Septembre 2008
Attribution du contrat portant sur l’intégration des systèmes de combat	Novembre 2008
Début des carénages	Octobre 2010
Capacité opérationnelle totale	Janvier 2018
Clôture du projet	Janvier 2019

Rapport d’étape et explication des écarts : En septembre 2008, le Conseil du Trésor a octroyé l’approbation définitive du projet et le pouvoir de dépenser. Le coût total complet du projet, TPS incluse, est de 2 998 M$ (AB).

Trois entrepreneurs qualifiés ont été choisis pour recevoir la demande de propositions par l’intermédiaire d’un processus de demande d’expression d’intérêt et de qualification. Durant le processus de DP, deux possibles soumissionnaires se sont retirés du concours. La seule soumission, reçue de Lockheed Martin Canada (LMC), respectait tous les critères obligatoires, et une évaluation des risques de cette proposition n’a indiqué aucun risque inacceptable. Le contrat d’ISC a été attribué à LMC en novembre 2008.

Le projet est en maintenant à sa phase de mise en œuvre et il respecte le budget.

Une demande de propositions visant des marchés multinavire (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires, Chantiers maritimes de Halifax sur la côte Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la côte Ouest. Les contrats ont été attribués aux deux chantiers maritimes les 17 et 31 mars 2008.

Retombées industrielles et régionales : Les retombées industrielles et régionales pour ce projet sont équivalentes à 100 p. 100 de la valeur du contrat.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D’OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE (ISTAR)

Description : ISTAR est un projet général dont la phase de définition a reçu l’approbation du Conseil du Trésor en avril 2003. Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacité ISTAR intégrée et interopérable, qui améliorera l’aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte d’information ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il augmentera les capacités en place et inclura l’acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu’aux capteurs. Le projet englobe l’acquisition de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de capteurs de localisation d’armes (WLS) ainsi que la transformation ou l’amélioration des plates-formes de capteurs actuelles, y compris la guerre électronique, le véhicule blindé léger III, le véhicule de reconnaissance Coyote, la défense aérienne basée au sol de même que le soutien géomatique et les systèmes tactiques de météorologie.

Phase de projet : Mise en œuvre. Les livraisons précoces des capacités ISTAR pour l’Op Archer se poursuivront au cours de l’année 2009. De plus, les premiers sous-projets ont atteint la capacité opérationnelle totale en 2008 et prendront fin en 2009.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal pour le sous-projet du BONP UAV, Op Athena	Oerlikon Contraves Inc., Saint-Jean (Qc)
Sous-traitant principal pour le sous-projet du BONP UAV, Op Athena	SAGEM SA, France
Entrepreneur principal pour le BONP de satellite au‑delà de la portée optique (BLOS), Op Archer	ND Satcom, Allemagne
Entrepreneurs principaux pour le BONP de l’équipe de guerre électronique mobile (EGEM), Op Archer	Agilent Technologies, Ottawa (Ontario) Digital Receiver Technology Inc, Maryland, É.‑U. Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario) Xwave, Stittsville (Ontario)
Entrepreneur principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer	Thales Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitant principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer	Elbit Systems, Israël
Entrepreneur principal pour le Système de capteurs acoustiques de repérage d’armes (SCARA), Op Archer	SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd, Basildon Essex, Royaume-Uni
Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de données – Ventes de matériel militaire à l’étranger	US Army, États-Unis
Radars anti-mortiers légers (RAML) – Ventes militaires à l’étranger	US Army, États-Unis

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Avril 2003
Approbation du MDN quant au besoin opérationnnel non prévu (BONP) UAV	Juillet 2003
Approbation en retard du projet BONP UAV par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle totale Clôture	Août 2005 Avril 2008 Février 2009
Approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor – Volet communications et liaisons de données Capacité opérationnelle initiale	Décembre 2006 Octobre 2009
Approbation définitive du projet de commandement et contrôle (C2) par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle initiale	Février 2008 Octobre 2009
Approbation définitive de la phase 1 du projet des capteurs GE par le Conseil du Trésor Modification 1 (LM 1) Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale	Novembre 2005 Février 2008 Mars 2008 Janvier 2013
Approbation définitive du projet d’amélioration des capteurs en service par le Conseil du Trésor	Octobre 2009
Approbation définitive du Projet de radar à moyenne portée par le Conseil du Trésor	Mars 2010
Capteur acoustique WLS Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale	Novembre 2005 Mars 2008 Mars 2009
Approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor – Volet Famille de mini‑UAV Approbation définitive de projet par le Conseil du Trésor – Volet Famille de mini‑UAV (LM 1)	Novembre 2005 Octobre 2009
Approbation définitive du Projet de radar anti-mortiers léger (RAML) Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT)	Mars 2007 Mars 2008 Décembre 2009
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR	Septembre 2013
Fin du projet	Mars 2014

Rapport d’étape et explication des écarts : Le personnel du projet ISTAR gère toujours les acquisitions relatives aux BONP des Op Athena et Archer. Le processus d’approbation est plus long que prévu. Cependant, les livraisons subséquentes à l’approbation définitive respectent le calendrier ou le devancent même. Les capacités opérationnelles initiales d’ISTAR ont été obtenues, et on s’attend à ce que le projet général prenne fin selon le calendrier prévu.

La livraison d’équipement a commencé pour les BONP de l’Op Athena, et les dernières livraisons sont prévues pour 2013. Les sous‑projets actuellement approuvés en vue d’appuyer l’Op Athena et l’Op Archer sont les suivants :

BONP UAV, Op Athena;
BLOS, Op Archer;
EGEM, Op Archer;
BONP Mini‑UAV, Op Archer;
SCARA, Op Archer;
RAML, Op Athena;
Terminal de télésurveillance, Op Athena.

En plus de l’approbation par le Conseil du Trésor du projet de communications avec liaison de données en décembre 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a reçu, du Conseil du Trésor, en février 2007, l’approbation du contrat touchant les radios. Le premier dossier de ventes de matériel militaire à l’étranger des 1 300 radios a été accepté, et la livraison de cet équipement a commencé en août 2008. En février 2008, le CT a approuvé les sous-projets de guerre électronique et de commandement et contrôle ISTAR. La phase de mise en œuvre est commencée.

Retombées industrielles : Les retombées industrielles découlant du projet ISTAR au Canada seront déterminées au cours de l’approbation de la mise en œuvre de la stratégie d’acquisition pour chacun des sous‑projets.

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES (NSI)

Description : Le navire de soutien interarmées (NSI) vise à ce que la Marine canadienne maintienne le soutien logistique de son groupe opérationnel naval, tout en veillant à ce que les Forces canadiennes disposent d’une capacité suffisante de transport maritime stratégique pour déployer et soutenir des opérations à l’appui des politiques gouvernementales et pour accroître la capacité du Canada d’exercer le commandement et le contrôle interarmées des forces à terre. Les navires remplaceront les deux bâtiments de soutien de la classe Protecteurqui sont actuellement en service sur les côtes Est et Ouest et qui ont pris de l’âge.

Phase de projet : Définition/Mise en oeuvre

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n’a été sélectionné. La sélection finale de l’entrepreneur principal aura lieu au moment de l’approbation définitive du projet.

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trésor	Novembre 2004
Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX	Juin 2006
Définition du projet – Adjudication du contrat	Décembre 2007
Analyse préliminaire des options	En cours

Rapport d’étape et explication des écarts : Le 22 août 2008, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a annoncé la clôture du processus d’acquisition de trois navires de soutien interarmées.

Après avoir reçu et évalué les exigences obligatoires pour le projet des navires de soutien interarmées des soumissionnaires, le gouvernement du Canada en est venu à la conclusion que les propositions ne répondaient pas aux conditions de la demande de propositions (DP). Entre autres facteurs, les deux soumissions dépassaient largement les limites budgétaires de 1,575 G$ pour le contrat de mise en œuvre du projet ayant pour mandat la livraison de trois navires de soutien interarmées.

Le projet ne sera pas en mesure de respecter les dates de livraison prévues (2013 et 2016 respectivement) pour la capacité opérationnelle initiale (IOC) et la capacité opérationnelle totale (FOC).

Le personnel du BP NSI procède actuellement à l’analyse préliminaire des options afin de prendre la décision qui conviendra le mieux à l’acquisition de navires de soutien interarmées. L’analyse, d’une importance capitale pour l’avancement du projet, comporte un examen des besoins en capacité, des coûts et des répercussions occasionnées sur les caractéristiques techniques et le calendrier.

Retombées industrielles et régionales :Les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet sont égales à 100 p. 100 de la valeur de chacun des contrats d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service.

VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER À ROUES (VULR)

Description : Les véhicules utilitaires légers sont extrêmement mobiles et essentiels pour faciliter le commandement tactique des unités de combat, d’appui tactique et de soutien logistique du combat, pour participer à la collecte et à la diffusion de renseignements et pour assurer la liaison entre les formations de campagne et au sein même de celles-ci.

Le Projet du véhicule utilitaire léger à roues (VULR) vise à remplacer les véhicules canadiens Iltis en acquérant deux types distincts de véhicules, soit 1 159 véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) [G Wagon de Mercedes-Benz] avec soutien logistique intégré et 170 systèmes de protection blindée (241,4 M$), aux fins d’utilisation par les unités de campagne, ainsi que 1 061 véhicules militarisés à partir de modèles standards disponibles sur le marché (GM Silverado) [65,4 M$], qui seront principalement utilisés par la Force de réserve, portant le coût total du projet à 306,8 M$.

Phase de projet : Mise en œuvre

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal – Phase 1 – Véhicules MMN	Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario)
Entrepreneur principal – Phase 2 – Véhicules Mil COTS	General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan (États-Unis)

**Grandes étapes**
Grandes étapes (phase 1) Véhicules de modèle militaire normalisé (MMN)	Date
Attribution du contrat	Octobre 2003
Livraison des premiers véhicules	Février 2004
Livraison des derniers véhicules	Novembre 2006
Clôture définitive du projet	Novembre 2009

Grandes étapes (phase 2) Véhicules militarisés disponibles sur le marché (Mil COTS)
Attribution du contrat	Octobre 2002
Livraison des premiers véhicules	Octobre 2003
Livraison des derniers véhicules	Décembre 2004
Clôture définitive du projet	Novembre 2009

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet est en pleine mise en œuvre. Les questions en suspens portent sur la deuxième modification du contrat de production des véhicules de modèle militaire normalisé et de livraison des trousses de sectionneur de batterie de Mil COTS. La modification au contrat de production de véhicules de modèle militaire normalisé est requise pour tenir compte des coûts générés par les demandes de modifications techniques, ainsi que les exigences additionnelles de publication relative au soutien logistique intégré. Un contrat évalué à 1,71 M$ (TPS incluse) a été attribué à Kerr Industries en juillet 2008 pour la livraison de 1 061 trousses de sectionneur de batterie. Ces trousses sont requises pour isoler et empêcher le système électrique et les charges parasites connexes de vider la batterie lorsque le véhicule n’est pas utilisé. La livraison finale est prévue pour mars 2009, mais on prévoit que les unités de la Réserve des Forces canadiennes auront terminé de faire installer ces trousses par leur concessionnaire GMC local seulement le 1^er novembre 2009.

Un contrat évalué à 1,87 M$ (TPS incluse) pour les outils spéciaux et l’équipement d’essai a été attribué à Mercedes-Benz Canada en novembre 2008. La livraison finale des outils spéciaux et de l’équipement d’essai est prévue pour le 31 mars 2009. On prévoit que la capacité opérationnelle totale sera déclarée d’ici au 31 juillet 2009, après la livraison de l’ensemble des outils spéciaux et de l’équipement d’essai aux installations de maintenance de la base. Une fois la capacité opérationnelle totale déclarée, le projet entamera le processus de clôture, la clôture définitive du projet étant prévue pour le 1^er novembre 2009 afin de coïncider avec l’installation finale des trousses de sectionneur de batterie de Mil COTS. Même avec les changements mentionnés ci-dessus, le projet devrait être clos dans les limites des fonds alloués de 298,4 M$.

La flotte de véhicules a eu des problèmes de fissures de la carrosserie, de conception du poste de tir inférieur et de qualité. Une entente a été conclue pour réparer les véhicules dont la carrosserie était fissurée ou qui pourrait se fissurer dans l’avenir. Mercedes-Benz Canada a repris la conception des postes de tir pour corriger les lacunes, et les deux premiers prototypes ont été terminés en janvier 2009.

On s’attend à ce que le contrat de soutien à long terme (CSLT) soit attribué d’ici juin 2009. La valeur totale prévue du contrat (une période de cinq ans plus deux périodes optionnelles de cinq ans) est de 99,9 M$ (TPS incluse).

Retombées industrielles : À la phase 1, les retombées industrielles doivent équivaloir à la valeur totale du contrat. Selon le plus récent rapport d’Industrie Canada, Mercedes Benz Canada a dépassé les objectifs de retombées industrielles régionales de 300 M$. Aucune retombée industrielle n’est exigée dans le contrat d’acquisition des véhicules standards militaires disponibles sur le marché. Industrie Canada travaille en collaboration avec la société Mercedes-Benz Canada en vue de déterminer les composantes régionales du programme de retombées industrielles régionales (RIR) dans le cadre du contrat de soutien initial. Le contrat de soutien à long terme devra entraîner des RIR équivalant à 100 p. 100 de sa valeur.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description : Le Projet d’obusier tracté léger est un élément du secteur d’activités des Forces canadiennes. Ce projet comblera une lacune à l’égard d’un aspect clé de la capacité actuelle de tir indirect de l’Armée de terre. Le projet prévoit notamment vingt-cinq (25) obusiers tractés légers M777 de 155 mm, muni chacun d’un système de gestion de canon numérique (SGCN), et soutenu par des munitions améliorées et un camion moderne. Ces obusiers s’ajouteront aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Ces améliorations de la capacité en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation sont requises pour soutenir les missions futures et les tâches qui sont susceptibles d’être confiées aux Forces canadiennes.

Phase de projet : Définition. Le Projet d’obusier tracté léger est entré dans la phase de définition avec l’approbation du Conseil du Trésor en juin 2008. Les pouvoirs de dépenser et de passation des marchés ont également été délégués au MDN et à TPSGC respectivement pour l’acquisition des M777 et du SGCN.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	BAE Systèmes, Barrow-in-Furrow, Cumbria, Royaume-Uni
Sous-traitants principaux	SELEX Sensor and Airborne Systems Ltd, Édimbourg, Royaume-Uni

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation de la phase d’identification – Phase d’identification	Janvier 2008
Approbation préliminaire du projet – Phase de définition	Juin 2008
Contrat de vente de matériel militaire à l’étranger, M777	Novembre 2008
Attribution (prévue) du contrat de SGCN	Avril 2009
Approbation définitive du projet – Phase de mise en œuvre	Juin 2009
Capacité opérationnelle initiale	Avril 2011
Capacité opérationnelle finale	Décembre 2012
Clôture du projet	Juin 2013

Rapport d’étape et explication des écarts : Le Conseil du Trésor a approuvé le coût indicatif total du projet de 278,282 M$ (tous les coûts sont AB, TPS incluse) en juin 2008. Parallèlement, un pouvoir de dépenser de 3,466 M$ a été accordé pour la phase de définition, de 106,898 M$ pour l’acquisition des M777 (incluant l’équipement et les services auxiliaires) et de 25,302 M$ pour l’acquisition du système de gestion de canon numérique (SGCN) [incluant le soutien].

La lettre d’entente de ventes de matériel militaire à l’étranger pour l’acquisition de 25 obusiers M777 et de l’équipement de soutien a été signée en novembre 2008. Les travaux de passation de marché pour le SGCN sont en cours et l’attribution du contrat est prévue pour avril 2009.

Le projet devrait être présenté de nouveau au Conseil du Trésor en 2009 pour son approbation définitive et comprendra les trois composantes : soutien M777, camion et munitions.

Il n’y a aucune différence de coût à déclarer.

Retombées industrielles : Cette acquisition produira des retombées industrielles et régionales pour l’acquisition des obusiers et du SGCN. Ces retombées industrielles et régionales requises seront négociées et acceptées par Industrie Canada avant la signature du contrat.

CHAR DE COMBAT PRINCIPAL (CCP)

Description : Le Projet de remplacement des chars vise à remplacer le parc canadien de chars Léopard C2, qui a pris de l’âge, par une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principal (CCP) Léopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD), y compris le soutien logistique, au gouvernement allemand pour un déploiement immédiat en Afghanistan, ainsi que l’achat de 100 CCP Léopard 2 supplémentaires au gouvernement néerlandais. La phase 2 prévoit la réparation, la révision, l’amélioration et la mise en service dans les FC d’un maximum de 100 chars Leopard 2 et véhicules blindés de dépannage.

Phase de projet : Mise en œuvre.En mars 2007, la phase 1 du projet a été approuvée par le Conseil du Trésor. Le projet sera présenté de nouveau au Conseil du Trésor pour l’approbation définitive de la phase 2 du projet. Le budget du projet est d’un maximum de 650 M$.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal pour la mise à niveau des VBD – Phase 1	Rheinmetall Landsysteme (RLS), Allemagne
Entrepreneur principal pour la mise à niveau des CCP – Phase 1	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour les chars loués	Gouvernement allemand
Entrepreneur principal pour les chars achetés	Gouvernement néerlandais
Entente de soutien logistique	Gouvernement allemand
Contrat(s) de la phase 2 pour la réparation, la révision, l’amélioration des CCP et la conversion des VBD	À déterminer

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Mars 2007
Phase 1 – Contrat de prêt avec les Allemands	Mai 2007
Phase 1 – Contrat avec KMW pour la mise à niveau des chars empruntés	Mai 2007
Phase 1 – Contrat avec RLS pour la mise à niveau des chars empruntés	Mai 2007
Capacité opérationnelle initiale – Phase I	Août 2007
Phase 1 – Acquisition de chars auprès du gouvernement néerlandais	Décembre 2007
Lettre d’intérêt	Avril 2008
Modification à l’APP approuvée par le CT	Juin 2008
Prix et disponibilité	Février 2009
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor	Juin-Juillet 2009
Capacité opérationnelle totale – Phase II	Décembre 2012
Clôture du projet	Décembre 2014

Rapport d’étape et explication des écarts : Il a fallu faire certains compromis concernant l’obligation d’apporter des améliorations aux chars prêtés pour les envoyer en Afghanistan afin de respecter la date fixée pour l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale (COI), soit juillet 2007. Nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour élaborer, qualifier et mettre en œuvre une nouvelle solution blindée passive, et, par conséquent, les 20 chars empruntés ont été déployés avec un nouveau grillage anti-projectiles. Nous n’avons pas eu suffisamment de temps également pour installer la climatisation; et une solution de veste de refroidissement a donc dû être élaborée et mise en œuvre pour l’équipage. Certains chars Leopard 1 C2 devant être utilisés avec de l’équipement sont restés dans le théâtre, car les Leopard 2 ne sont pas conçus pour accepter les charrues de déminage, les bouteurs ou les rouleaux de déminage.

On a entrepris les démarches afin de présenter la demande d’approbation définitive du projet. Une lettre d’intérêt a été envoyée aux entreprises en vue d’annoncer les objectifs généraux du projet. Les entreprises ont réagi avec intérêt. L’étude de faisabilité menée auprès des entreprises a été annulée par TPSGC, et l’étude technique a été effectuée au moyen des ressources du MDN et du gouvernement allié. La capacité du char Leopard 2 et les exigences de rendement canadiennes ont été établies. L’équipe a finalisé la demande de prix et de disponibilité en indiquant les principaux produits livrables. Les réponses à la demande de prix et de disponibilité seront utilisées pour déterminer les coûts fondés et l’échéancier requis pour la présentation de la demande d’approbation définitive de projet.

Retombées industrielles et régionales (RIR) : Aucune RIR n’est nécessaire lors de la phase 1. Les RIR de la phase 2 seront recommandées par Industrie Canada dans le cadre du processus d’approbation définitive du projet.

PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES (PHM)

Description : Ce projet a pour but de remplacer les CH124 Sea King par une flotte de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés et d’attribuer un contrat de soutien en service à long terme. Il a également pour but de modifier les navires de la classe Halifaxen vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. On pourra ainsi remédier aux lacunes opérationnelles des CH124, éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et constituer une flotte d’hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d’exécuter les opérations pendant de nombreuses années au XXI^e siècle.

Phase de projet : Mise en œuvre.En novembre 2008, le projet a franchi l’étape des quatre premières années de mise en œuvre. L’attention passe maintenant de la phase de la conception et de l’ingénierie à celle de la fabrication et de l’assemblage des aéronefs, qui sera suivie par des tests en vol et la livraison des aéronefs.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford, Connecticut, É.-U.
Sous-traitants	General Dynamics Canada, Ottawa (Ontario) L-3 MAS Canada, Mirabel (Québec)

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet	Juin 2003
Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX	Décembre 2003
Feuille de synthèse (approbation définitive du projet)	Novembre 2004
Attribution du contrat	Novembre 2004
Première livraison	Novembre 2010
Livraison finale	2013
Clôture du projet	2014

Rapport d’étape et explication des écarts : En décembre 2008, après des discussions pour réduire les retards quant à la date de livraison prévue de l’hélicoptère maritime intégré, le gouvernement et Sikorsky ont accepté un nouveau calendrier de livraison commençant en novembre 2010, avec la livraison d’hélicoptères améliorés commençant en juillet 2012.

D’autres composantes du projet, comme la construction de l’immeuble du centre d’entraînement de Shearwater (Nouvelle-Écosse) et le travail de modification du Navire canadien de Sa Majesté Montréal, ont bien progressé et respectent le calendrier prévu. Le premier vol d’essai de l’hélicoptère maritime a eu lieu le 15 novembre 2008. À l’heure actuelle, le budget alloué au projet est respecté.

Retombées industrielles : Les retombées industrielles et régionales sont égales à la valeur totale du contrat d’acquisition d’immobilisations et à plus de 80 p. 100 de la valeur du contrat de soutien en service.

Région	Acquisition d’immobilisations	Soutien en service
Canada atlantique	239,1 M$	825,9 M$
Québec	555,8 M$	399,2 M$
Nord de l’Ontario	3,2 M$	7,6 M$
Ontario (à l’exclusion du Nord)	924,3 M$	1 073,2 M$
Ouest	210,6 M$	181,4 M$
Non défini	10,0 M$	105,7 M$
Total	1 943 M$	2 593 M$

SYSTÈME D’INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL (SISAM)

Description : Le Projet du Système d’information - Soutien et acquisition du matériel (SISAM) vise à mettre en place un système d’information intégré sur le soutien et l’acquisition du matériel au ministère de la Défense nationale en vue de permettre l’optimisation rentable de la disponibilité des systèmes d’armes et d’équipement tout au long de leur cycle de vie. La portée du SISAM englobe tous les besoins d’information de bout en bout au sein du Ministère et des Forces canadiennes qui sont liés aux fonctions de soutien et d’acquisition du matériel, lesquelles comprennent la systémique, le soutien logistique intégré, la configuration de l’équipement, la gestion des données techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l’analyse d’aide à la décision et la gestion des contrats.

Phase de projet : Mise en œuvre. À ce jour, les phases 1 à 4 du projet ont été réalisées et la mise en œuvre de la phase 5 est en cours. L’achèvement du projet est prévu pour 2012.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	S.o.

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	IBM Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitants principaux	SAP Canada, Ottawa (Ontario) Pennant, Ottawa (Ontario) Canada

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Phase de définition
Approbation préliminaire du projet – Autorisation de dépenser pour la phase 1	Juin 1998
Attribution de contrat – Principal intégrateur de systèmes	Décembre 1998
SISAM - Lancement de la phase 1 (202^e Dépôt d’ateliers, Montréal)	Septembre 1999
Phase de mise en œuvre
Autorisation de dépenser pour les phases 2 et 3 Mise en œuvre des contrats complexes; Mise en œuvre de la solution SISAM auprès de la Marine; Soutien opérationnel et maintenance du SISAM; Planification et définition de l’envergure – besoins prévus de l’Armée de terre.	Juin 2000
Autorisation de dépenser modifiée pour la phase 4 Examen des possibilités de faire avancer le plus possible la mise en œuvre du SISAM dans les limites du futur financement disponible pour la phase 5; Gestion du soutien opérationnel et de la maintenance du SISAM (en dehors de l’autorisation de dépenser du projet SISAM); Ce projet a été considéré comme un grand projet de l’État par suite de cette approbation.	Décembre 2003
Autorisation de dépenser modifiée pour la phase 5 afin de couvrir le déploiement de fonctions supplémentaires à l’intention d’une base d’utilisateurs élargie, y compris la Force aérienne et l’Armée de terre.	Juin 2007
Clôture du projet	2012

Rapport d’étape et explication des écarts : Après l’autorisation de la phase de définition, l’approbation définitive du projet SISAM a été accordée au Ministère en juin 2000, au montant de 147,8 M$. Ce montant a permis de couvrir les travaux des phases 1 à 3 qui sont terminées.

Le projet suit une méthode cyclique d’approbation et de livraison. En décembre 2003, une somme additionnelle de 34,4 M$ a été approuvée pour financer la phase 4 du projet qui est maintenant terminée. En juin 2007, le Conseil du Trésor a approuvé un montant de 170 M$ pour la phase 5 du projet SISAM. Les activités de la phase 5 comprennent la mise en œuvre des fonctions du SISAM au sein de l’Armée de terre et de la Force aérienne. À ce jour, le budget et le calendrier des activités de la phase 5 sont respectés. On s’attend à ce que le projet soit terminé en 2012.

Retombées industrielles : L’Ontario bénéficiera de toutes les retombées industrielles puisque toutes les dépenses liées au projet se feront dans cette province.

HÉLICOPTÈRE DE TRANSPORT MOYEN À LOURD (HTML)

Description : Au cours de la dernière décennie, la capacité de déplacer le personnel et l’équipement par voie aérienne est devenue essentielle pour que les Forces canadiennes puissent réaliser tous les mandats qui leur sont confiés. L’expérience des Forces canadiennes sur le plan opérationnel, surtout dans les théâtres d’opérations actuels, a mis en évidence l’urgence de se doter d’hélicoptères de transport moyen à lourd (HTML) afin d’appuyer les forces terrestres dans un environnement hostile en déplaçant rapidement, efficacement et de manière sécuritaire un grand nombre de militaires et un équipement lourd à partir de bases déployées à l’avant, réduisant ainsi les possibilités d’attaque. Tant au pays qu’à l’étranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les flottes d’hélicoptères dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d’urgence.

Le Projet d’hélicoptère de transport moyen à lourd permettra d’acquérir des HTML en vue d’appuyer les opérations terrestres, au Canada et à l’échelle internationale, et l’entraînement de l’Armée de terre pour bénéficier d’une grande disponibilité opérationnelle. Les Forces canadiennes pourront ainsi se procurer au moins 16 hélicoptères, un soutien logistique intégré et d’autres éléments de soutien connexes.

Phase de projet : Définition

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie (États-Unis)

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Feuille de synthèse (Approbation préliminaire de projet)	Juin 2006
Préavis d’attribution du contrat affiché sur MERX	Juillet 2006
Approbation définitive du projet et attribution du contrat	Juin 2009
Premier aéronef conforme au préavis d’attribution du contrat	Mars 2012
Premier HTML	Mars 2013
Capacité opérationnelle initiale	Mars 2014
Capacité opérationnelle totale	Mars 2015
Clôture du projet	Mars 2016

Rapport d’étape et explication des écarts : En mars 2008, une demande de proposition a été présentée à la société Boeing. Une proposition a été reçue en juillet 2008. L’établissement de la portée et du coût des travaux et les difficultés surmontées pour arriver à des conditions mutuellement acceptables ont prolongé les négociations du contrat, repoussant ainsi son attribution à mars 2009.

Retombées industrielles : Cette acquisition produira des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat, tant pour les acquisitions d’immobilisations que pour le soutien en service intégré. L’entrepreneur sélectionné devra déterminer, en tant que lots de travaux particuliers, 60 p. 100 de l’ensemble de l’engagement en matière d’acquisition. Pour le volet du soutien en service intégré, 75 p. 100 de la valeur du contrat représente le travail direct accompli par une entreprise canadienne. Ces retombées industrielles et régionales requises seront négociées et acceptées par Industrie Canada avant la signature du contrat.

PROJET DE VÉHICULE DE SOUTIEN MOYEN (VSM)

Description : Le Projet de véhicule de soutien moyen (VSM) permettra le remplacement de la capacité liée au parc actuel de véhicules logistiques moyens à roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge, de l’utilisation intensive qui en a été faite et de la corrosion. Le Projet de VSM coûtera environ 1,2 G$ (sans la TPS) et assurera la livraison des véhicules suivants :

Des véhicules moyens de modèle militaire normalisé (MMN) :
- jusqu’à 1 500 véhicules, avec une possibilité de 650 unités supplémentaires;
- jusqu’à 150 systèmes intégrés de protection blindée, avec une possibilité de 150 unités supplémentaires;
- jusqu’à 300 remorques assorties de modèle militaire, avec une possibilité de 240 unités supplémentaires;
Des véhicules militarisés moyens disponibles sur le marché (Mil COTS) :
- jusqu’à 800 véhicules commerciaux dotés de composantes militaires, avec une possibilité de 500 unités supplémentaires;
Des ensembles de véhicules spécialement équipés (VSE) :
- jusqu’à 1 000 ensembles de véhicules spécialement équipés, avec une possibilité de 150 unités supplémentaires.

Phase de projet : Définition/Mise en oeuvre

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux : On choisira un entrepreneur principal pour chaque composante du projet. La sélection finale de l’entrepreneur principal aura lieu lors de l’approbation préliminaire révisée du projet pour les véhicules militarisés disponibles sur le marché (Mil COTS), les abris de base des véhicules spécialement équipés (VSE) et les véhicules de modèle militaire normalisé (MMN), suivi de l’approbation définitive de projet pour les ensembles des VSE.

Entrepreneur principal

Navistar Defence LLC, Warrenville, Illinois, É.‑U.

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet (APP)	Juin 2006
Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX – Véhicules Mil COTS	Novembre 2007
Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX – Véhicules MMN	Été 2009
Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX – Abris de base des VSE	Mai 2008
Avis d’appel d’offres affiché sur le site MERX – Ensembles des VSE	Début 2010
Approbation préliminaire révisée pour les véhicules Mil COTS	Décembre 2008
Approbation préliminaire révisée pour les véhicules MMN	Automne 2010
Approbation préliminaire révisée pour les abris de base des VSE	Printemps 2009
Approbation définitive du projet pour les ensembles des VSE	Début 2011
Attribution du contrat – Véhicules Mil COTS	Janvier 2009
Attribution du contrat – Véhicules MMN	Automne 2010
Attribution du contrat – Abris de base des VSE	Printemps 2009
Attribution du contrat – Ensembles des VSE	Début 2011
Première livraison – Véhicules Mil COTS	Été 2009
Première livraison – Véhicules MMN	Automne 2011
Première livraison – Abris de base des VSE	Début 2011
Première livraison – Ensembles des VSE	Printemps 2011
Dernière livraison – Véhicules Mil COTS	Automne 2010
Dernière livraison – Véhicules MMN	Été 2013
Dernière livraison – Abris de base des VSE	Automne 2012
Dernière livraison – Ensembles des VSE	Automne 2012
Clôture de projet	Automne 2013

Rapport d’étape et explication des écarts : En décembre 2008, le bureau de gestion du Projet de VSM a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor quant à une autorisation de dépenser 351,8 M$ (AB) pour les véhicules militarisés disponibles sur le marché (Mil COTS), plus la TPS, et l’approbation préliminaire révisée du projet pour une estimation du coût indicatif complet de 1,22 G$ (AB), plus TPS, pour toutes les composantes du Projet de VSM.

Véhicules militarisés disponibles sur le marché (Mil COTS) – Une entente de principe a été conclue en août 2008 avec un seul soumissionnaire recevable. L’approbation préliminaire révisée et l’approbation du contrat ont été reçues en décembre 2008. Le contrat a été attribué en janvier 2009.
Abris de base des véhicules spécialement équipés (VSE) – La demande de propositions pour les abris de base des VSE a été publiée à l’intention de l’industrie en mai 2008, et l’évaluation des soumissions s’est terminée en juillet 2008. Les négociations avec le seul soumissionnaire recevable devraient prendre fin au début de 2009. L’approbation préliminaire révisée et l’attribution du contrat pour cette composante sont prévues pour le printemps 2009.
Véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) – Une spécification technique provisoire révisée a été affichée en novembre 2008 afin d’obtenir les commentaires de l’industrie. La publication de la demande de propositions complète est prévue pour l’été 2009.
Ensembles des véhicules spécialement équipés (VSE) – La publication de la demande de propositions pour les ensembles des VSE est prévue pour le début de 2010.

Des retards ont été enregistrés par rapport au calendrier prévu et sont attribuables à l’approbation tardive du projet et à la pénurie générale de main‑d’œuvre. Des différences de coûts ont également été enregistrées et sont attribuables à la réception de soumissions uniques pour les véhicules Mil Cots et les abris de base des VSE comportant des propositions de prix plus élevés que prévues, à la volatilité du marché des matières premières et aux fluctuations du taux de change.

Pour le moment, la clôture du projet est prévue pour l’automne 2013. Un programme continu de gestion du risque a été mis en place, et l’établissement des coûts pour la phase de mise en œuvre se poursuit.

Retombées industrielles et régionales : Les retombées industrielles et régionales visées sont égales à 100 p. 100 de la valeur du contrat pour chaque composante du projet.

PROJET DU SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE (SMACA)

Description : Transports Canada (aujourd’hui NAV CANADA) a lancé un projet de système national en vue d’automatiser les services de circulation aérienne. Pour s’assurer que les opérations aériennes militaires demeurent efficaces, qu’elles restent compatibles avec le système national et qu’elles évoluent au même rythme que ce dernier, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont mis sur pied le projet du Système militaire automatisé de circulation aérienne (SMACA). Le projet facilite directement l’atteinte de l’objectif de défense qui consiste à exécuter des opérations de contrôle de la circulation aérienne.

Le projet SMACA fournira les interfaces d’équipement et de système nécessaires à l’automatisation de l’échange de données entre les applications. Il mettra en place un système de gestion de la circulation aérienne (SGCA) stable, durable et opérationnel et favorisera une intégration maximale au Système canadien automatisé de contrôle de la circulation aérienne (CAATS) de NAV CANADA. Dans les cas où les interfaces d’équipement ou de système n’existent pas, on installera de l’équipement neuf. Tous les systèmes radars de la Défense seront conservés, et des interfaces entre eux et le SMACA seront mises en place s’il y a lieu.

Phase de projet : Mise en œuvre

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	Raytheon Canada Limited, Richmond (C.-B.) NavCanada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitants principaux	Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa (Ontario) CVDS, Montréal (Québec) Frequentis Canada Ltd, Ottawa (Ontario)

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor	Juillet 1993
Attribution du contrat	Janvier 1994
Examen de la conception préliminaire	Septembre 1997- Mai 2000
Examen critique des travaux de conception	Février 2001
Essai de réception à l’usine (fermeture)	Janvier 2002
Première livraison (Montréal)	Décembre 2003
Contrat exécuté (dernier paiement)	Décembre 2004
Réception de l’approbation permettant d’arrêter toute élaboration concurrente avec le projet de NAV CANADA et de réaliser plutôt une norme militaire minimale et durable	Septembre 2006
Début de l’élaboration du logiciel sur le système Phoenix	Octobre 2006
Fin de l’élaboration du Phoenix NAMS II	Octobre 2007
Capacité opérationnelle initiale – Premier escadron opérationnel grâce à l’équipement NAMS II	Octobre 2007
Capacité opérationnelle totale – Tous les escadrons disposent de l’équipement	Juin 2009
Début de la clôture du projet	Juillet 2009
Achèvement du projet	Avril 2010

Rapport d’étape et explication des écarts : À l’origine, le Conseil du Trésor a approuvé le projet dont le coût estimatif s’élevait à 179,2 M$. Le financement du projet a été réduit de 15 M$ par suite d’un examen ministériel. En décembre 2003, le Comité supérieur de révision (CSR) a approuvé le rétablissement partiel du montant initial. Le financement ministériel s’élève actuellement à 169,2 M$.

Tel qu’il a été indiqué lors de la réunion du CSR en juin 2006, les objectifs du projet SMACA ont été jugés irréalisables dans les limites du budget existant. Le bureau du projet (BP) SMACA disposait d’un certain nombre d’options et a recommandé de cesser le développement de ce système, puis de continuer le projet grâce à la mise en œuvre d’une solution interne appelée Phoenix. Avec l’aide du Chef d’état-major de la Force aérienne et du Sous-ministre adjoint (Matériels), le Conseil de gestion de projet a approuvé la recommandation du BP en mars 2007. Le BP SMACA a été chargé de mettre fin au lien entre le projet SMACA et le CAATS de NAV CANADA et à se concentrer sur la revitalisation et l’intégration des sources d’information de contrôle de la circulation aérienne de chacun des sept escadrons (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay). Le BP doit aussi garder dans les escadrons le contrôle des vols militaires IFR (effectués conformément aux règles de vols aux instructions), plutôt que de le confier à deux centres militaires de contrôle terminal, et poursuivre le développement et la mise en service de la solution Phoenix.

Depuis la réception des approbations en juillet 2007, la solution Phoenix progresse bien vers la mise à niveau de la capacité actuelle du SGCA, qui comprend les sous-systèmes suivants : le processeur de radar, le sous-système d’aides à la navigation et de données météorologiques (NAMS), le progiciel de statistiques sur les mouvements d’avion et le système de traitement des données de vol. Phoenix se fonde sur le système éprouvé de traitement et d’affichage radar II, qui possède un certificat de navigabilité opérationnelle et qui a été construit à l’aide de matériel de série standard et d’un logiciel libre, assurant ainsi un risque technique faible. L’installation de l’équipement Phoenix (NAMS II) à la 8^e Escadre Trenton est terminée, et une autorisation de navigabilité opérationnelle provisoire a été accordée plutôt que prévu en octobre 2007. La véritable clôture des activités, notamment un rapport d’achèvement de projet présenté au Conseil du Trésor, aura lieu au cours de l’année financière 2009-2010.

Retombées industrielles : Le projet de SMACA profitera à l’industrie dans les régions du Canada mentionnées ci-dessous.

Région	Retombées monétaires
Canada atlantique	1,6 M$
Québec	1,0 M$
Ontario	1,8 M$
Ouest	45,8 M$
Non défini	À déterminer
Total	50,2 M$

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE (TMPS)

Description : Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de systèmes de communications mondiaux sûrs, garantis et capables de fonctionner directement avec ceux de leurs alliés. Le Projet de Télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) vise à remédier aux lacunes actuelles qui limitent l’interopérabilité et les capacités de commandement et de contrôle globales des Forces canadiennes. Une fois terminé, ce projet permettra de communiquer à grande distance avec les forces en déploiement et favorisera l’interopérabilité avec les alliés.

Phase de projet : Mise en œuvre. Le projet TMPS est mis en œuvre en deux phases et son achèvement est prévu pour l’hiver 2017.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneur et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	Département de la Défense des États-Unis
Sous-traitants principaux	À déterminer

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet	Août 1999
Approbation définitive du projet	Novembre 2003
Livraison du terminal initial	Été 2011
Livraison du satellite initial	Été 2012
Fin des livraisons de terminaux	Été 2013
Achèvement du projet	Hiver 2017

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet TMPS sera mis en œuvre en deux phases. Au cours de la première phase, les satellites seront acquis en vertu d’un protocole d’entente (PE) conclu avec le département de la Défense (DOD) américain qui garantit la participation du Canada au réseau avancé américain de fréquence extrêmement haute (AEHF). Les études de définition relatives aux terminaux ont été entièrement effectuées au cours de la première phase. La deuxième phase prévoit les activités d’acquisition du volet des terminaux qui sont en cours, et l’installation et les essais commenceront en 2011.

En août 1999, le Conseil du Trésor a accordé l’approbation préliminaire de projet. Il a également autorisé une dépense estimative de 252 M$ pour la mise en œuvre de la première phase et accordé au ministère de la Défense nationale la permission de signer un protocole d’entente relatif aux MILSATCOM avec le département de la Défense des États-Unis. Le protocole a été signé en novembre 1999.

En novembre 2003, le Conseil du Trésor a accordé l’approbation définitive du projet et autorisé une dépense estimative de 300 M$ pour la mise en œuvre de la deuxième phase. On évalue maintenant le coût global du projet à 552 M$. Le projet respecte le budget.

Retombées industrielles : En vertu des accords de la première phase, le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays auront le droit de soumissionner. Au cours de la deuxième phase, le Comité consultatif supérieur de projet a convenu que l’acquisition et le soutien des terminaux seraient assurés au moyen des ventes de matériel militaire à l’étranger et que l’installation serait faite par le biais de contrats administrés par le ministère de la Défense nationale. Industrie Canada cherchera à obtenir des retombées industrielles et régionales équivalant à la totalité de la valeur contractuelle.

PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS

Description : Le Projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptisée au Canada « classe Victoria »). Ce projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes de son ressort et de préserver la capacité du Canada à prendre part aux opérations bilatérales et multilatérales.

Phase de projet : Mise en œuvre. Le projet a donné lieu à l’acquisition de quatre sous‑marins de la classe Victoria munis de certificats de sécurité de plongée à jour, de quatre installations de formation des équipages (systèmes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assuré l’instruction de quatre équipages. La canadianisation de trois plateformes et de douze des dix-sept projets connexes a été réalisée. La canadianisation de la dernière plateforme (le NCSM Chicoutimi) sera terminée en décembre 2011, et les cinq projets connexes restants seront terminés à la clôture du projet en mars 2013.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

**Entrepreneurs et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	Gouvernement du Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord, ministère de la Défense, R.-U.
Sous-traitants principaux	British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (autrefois Vickers Shipbuilding and Engineering Limited [VSEL]/Marconi Marine), Cumbria, Royaume-Uni

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation du Conseil du Trésor	Juin 1998
Attribution du contrat principal	Juillet 1998
Attribution du contrat de soutien initial	Juillet 1998
Capacité opérationnelle initiale	Avril 2006
Capacité opérationnelle totale	Décembre 2011
Clôture du projet	Mars 2013

Rapport d’étape et explication des écarts : En juin 1998, l’approbation définitive du Projet de PVSM d’un coût total estimé de 812 M$ (AB), excluant la TPS, a été accordée. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses de 84,8 M$ en juin 2003 pour tenir compte de l’élargissement de la portée du projet de manière à inclure 17 projets et initiatives connexes qui évoluaient hors du cadre du Projet de PVSM. Le projet respecte actuellement le budget.

Le Canada a accepté les quatre sous‑marins Upholder du Royaume‑Uni. L’état opérationnel de chacun de ces navires est résumé ci-dessous :

Le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Victoria fait l’objet d’un grand carénage à l’Installation de maintenance de la Flotte (IMF) Cape Breton. Le navire doit quitter le quai en juin 2009, et les travaux prendront fin en décembre 2009.
Le NCSM Windsor fait l’objet d’un grand carénage à l’Installation de maintenance de la Flotte (IMF) Cape Scott. Le navire doit quitter le quai à la fin de 2009, et les travaux prendront fin en 2010.
Le NCSM Corner Brook est opérationnel et participe à une variété d’exercices et de patrouilles. Sous réserve d’une période de carénage de six mois à la fin de 2009, le navire restera opérationnel jusqu’au milieu de 2011.
Le NCSM Chicoutimi a été remis au Canada le 2 octobre 2004. Le 5 octobre 2004, alors qu’il était en route vers le Canada, un incident attribuable au système électrique s’est produit en mer, et le sous-marin est arrivé au Canada par transport maritime. Bien que certaines des réparations aient été réalisées, il a été décidé de reporter la fin des réparations et de la canadianisation jusqu’à la période de grand carénage. Le début du lot de travaux est prévu pour 2010.

D’après les progrès réalisés à ce jour et les renseignements actuels, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints en respectant le budget accordé.

Retombées industrielles et régionales : Les retombées industrielles directes et indirectes du projet s’élèveront à environ 200 M$. Cela comprend les modifications canadiennes apportées aux sous-marins et la réinstallation des simulateurs au Canada. Des retombées industrielles supplémentaires de 100 M$ se concrétiseront sous la forme de renonciations, en vertu desquelles les sociétés canadiennes présentant des soumissions en vue de contrats de défense au Royaume-Uni bénéficieront de compensations industrielles.

PROLONGATION DE LA DURÉE DU VÉHICULE BLINDÉ LÉGER À ROUES (PD-VBLR)

Description : La prolongation de la durée du véhicule blindé léger à roues (PD-VBLR) portera sur les lacunes relatives aux capacités de commandement, d’appui au combat et de soutien logistique au combat pour s’assurer que les parcs actuels de véhicules blindés à roues sont capables de fonctionner dans les environnements hostiles actuels et prévus. Le Projet de PD-VBLR améliorera la mobilité, la protection et la capacité des parcs de Bison en service (composées principalement de véhicules de transport de section d’infanterie) par le biais d’une prolongation de leur durée et de la conversion aux variantes de commandement et de soutien dédiées aux nouveaux parcs de VBL III et de VBL de reconnaissance (Coyote). Les capacités suivantes seront fournies au cours de la période de 2004 à 2011 :

Conversion de l’ensemble du parc de Bison de 199 véhicules à 32 ambulances, 16 ensembles de guerre électronique, 4 éléments de défenses contre les agents nucléaires biologiques et chimiques, 32 véhicules de dépannage et d’entretien, 32 équipes mobiles de réparation, 83 véhicules de commandement, de contrôle, de communications et de renseignements;
Approvisionnement de plaques de blindage additionnelles externes mises à niveau pour les stocks d’opérations en raison de changements apportés aux véhicules existants en vue de fournir à l’équipage et à la mission l’équipement essentiel avec un niveau de protection de base;
Suffisamment de soutien logistique intégré pour maintenir le parc au cours des deux premières années d’opérations.

Phase de projet : Mise en œuvre. Un peu plus de 50 p. 100 du parc de Bison a été converti.

**Ministères et organismes responsables et participants**
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Réaffectation des rôles de la flotte Bison
Entrepreneur principal (6 variantes)	DEW Engineering and Development ULC (DEW), Ottawa (Ontario)
Entrepreneur principal (1 variante)	General Dynamics Land Systems – Canada, London (Ontario)

**Grandes étapes**
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Septembre 1996
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor	Novembre 1998
Attribution du contrat initial à DEW	Janvier 2003
Approbation définitive révisée du projet par le Conseil du Trésor	Septembre 2006
Nouvelle attribution du contrat à DEW	Mai 2007
Attribution du contrat à GDLS-C	Octobre 2007
Mise en œuvre – capacité opérationnelle initiale	Mars 2009
Mise en œuvre – capacité opérationnelle complète	Décembre 2010
Achèvement du projet	Mars 2011

Rapport d’étape et explication des écarts : Au début, le Conseil du Trésor a approuvé le projet de PD-VBLR à un coût estimé de 230,387 M$ (AB). En septembre 2006, le Conseil du Trésor a réduit le pouvoir de dépenser du projet en raison de l’annulation de la composante portant sur les véhicules blindés polyvalents. Ce changement est le résultat d’une décision prise par le ministère de la Défense nationale en mars 2005 visant à retirer le parc de véhicules blindés polyvalents. Le coût total estimé est maintenant de 170,3 M$ (AB). Les dates prévues pour la capacité opérationnelle initiale (août 2008) et la capacité opérationnelle complète (décembre 2009) ont été reportées en raison des retards à obtenir l’approbation du contrat, à réaliser le prototype et à effectuer une inspection fructueuse du premier article pour la variante d’équipe mobile de réparation. Le Projet de PD-VBLR respecte actuellement le budget et devrait être terminé d’ici à mars 2011.

Retombées industrielles : Aucune stratégie de retombées industrielles et régionales n’est associée à ce projet.

Le Projet de PD-VBLR est exclu de l’Accord sur le commerce intérieur en vertu de l’article 508 – Circonstances exceptionnelles. Les circonstances exceptionnelles sont reliées aux difficultés économiques auxquelles l’économie locale est confrontée en raison de la fermeture de la Base des Forces canadiennes Chatham, au Nouveau-Brunswick. D’après une décision du Cabinet prise en juillet 1995, une partie des travaux doit être exécutée dans la région de Chatham (maintenant appelée région de Miramichi). Une disposition du contrat conclu avec DEW Engineering and Development ULC prévoit que les travaux seront exécutés dans la région de Chatham de la province du Nouveau‑Brunswick dans la mesure du possible et lorsque cette disposition est rentable pour l’État.

TABLE 9: SOMMAIRE DES DÉPENSES D`IMMOBILISATIONS PAR ACTIVITÉ DE PROGRAMME

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
*Programmes des services de défense*
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	2 933 445	4 395 690	4 174 067	3 997 298

Mener des opérations	307 660	445 223	467 553	460 431

Contribuer au gouvernement, à la société Canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	46 286	26 190	31 004	33 564

Services internes	126 521	103 563	109 287	110 078
Total	3 413 911	4 970 665	4 781 910	4 601 370

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota :

Les dépenses totales d’immobilisations de 4 272 890 milliers de dollars figurant au tableau (Postes votés et législatifs) sont égales aux immobilisations mentionnées dans le budget principal des dépenses pour l’année financière 2009-2010. Le présent tableau indique des dépenses projetées de 4 970 665 milliers de dollars pour l’AF 2009-2010. L’augmentation de 697 775 milliers de dollars représente un ajustement entre le budget principal des dépenses et les dépenses planifiées relié principalement aux ajustements découlant du financement des dépenses stratégiques en capital (Annonces Budget 2005, 2006, 2007 & 2008).