ARCHIVÉ - Défense nationale

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MESSAGE DU MINISTRE

C'est avec plaisir que je présente au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de la Défense nationale pour l'année financière 2009-2010.

Au cours de la prochaine année, les priorités du gouvernement en matière de défense consisteront à garantir le succès continu des opérations qui s'inscrivent dans le cadre des démarches pangouvernementales, particulièrement en Afghanistan. Nous poursuivrons aussi la mise en œuvre de notre plan qui a pour but de renforcer et de moderniser les Forces canadiennes (FC). Étant donné le contexte économique actuel, nous veillerons à gérer nos priorités en matière de défense de façon judicieuse sur le plan financier, et nous nous assurerons que ces priorités contribuent aux efforts plus vastes déployés par le gouvernement pour raffermir l'économie.

La mission du ministère de la Défense nationale consiste à défendre les intérêts et les valeurs du Canada, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales. Nous avons confié ce mandat aux hommes et aux femmes des FC, ainsi qu'aux civils de l'Équipe de la Défense et nous devons garantir qu'ils ont les ressources et le soutien nécessaires pour s'en acquitter.

À cette fin, le gouvernement a annoncé la Stratégie de défense « Le Canada d'abord » (SDCD), un plan visant à rebâtir les FC au moyen d'un investissement équilibré parmi les quatre piliers sur lesquels sont fondées les capacités militaires : le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure. La SDCD garantira que le Canada dispose d'une force militaire moderne, bien instruite et bien équipée qui est en mesure de relever les défis du XXI^e siècle. Cette stratégie ouvrira aussi la voie au renouvellement de la relation avec l'industrie canadienne de la défense qui, au bout du compte, aidera les entreprises canadiennes et créera des emplois pour les Canadiens partout au pays en cette période de difficultés économiques.

Durant la prochaine année financière, alors que nous allons toujours de l'avant avec la mise en œuvre de la SDCD, le ministère de la Défense nationale continuera de mener des missions dans le cadre de l'approche pangouvernementale visant à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes. D'abord et avant tout, les FC atteindront l'excellence ici au pays, notamment en exerçant notre souveraineté dans le Nord du Canada et en appuyant d'autres ministères lors d'événements internationaux au Canada comme les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et le Sommet du G-8, qui se tiendra en juin 2010 à Hunstville, en Ontario. Nous prouverons aussi que nous sommes toujours un partenaire fort et fiable, voué à la défense de l'Amérique du Nord , et nous travaillerons avec la nouvelle administration américaine afin de revigorer la relation de défense entre le Canada et les États-Unis. De plus, la Défense continuera d'observer notre engagement avec les Amériques en solidifiant nos partenariats avec les pays et institutions de notre hémisphère.

La Défense nationale continuera aussi de jouer un rôle de chef de file à l'étranger en contribuant de façon significative à la sécurité mondiale, notamment en Afghanistan. Les Canadiens et leur gouvernement reconnaissent l'ampleur des sacrifices consentis par les membres des FC qui servent leur pays dans des conditions dangereuses. Cette mission difficile et importante continue d'aider les Afghans à rebâtir leur pays et contribue à l'amélioration de la sécurité au Canada.

Pendant que nous nous employons à respecter nos priorités, le ministère de la Défense nationale continuera d'assurer l'excellence en gestion grâce à notre propre discipline financière et à l'exécution efficace de nos programmes en renforçant la responsabilité et la gestion du rendement et en montrant aux Canadiens les résultats accomplis.

Nos militaires, hommes et femmes, se tiendront aussi prêts à apporter de l'aide humanitaire en cas de catastrophe. Les Forces canadiennes ont pour habitude de venir en aide aux gens dans le besoin. Par exemple, la Marine a contribué à la livraison de provisions parvenant du Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies en Somalie en 2008. Nos nouveaux aéronefs de transport Globemaster C-17 augmentent grandement notre capacité à assurer la livraison rapide et efficace de l'équipement et du personnel là où ils sont le plus utiles en cas d'urgence.

Le professionnalisme, l'engagement et le dévouement des FC sont reconnus par nos alliés sur la scène mondiale et par tous les Canadiens. En tant que ministre de la Défense nationale, je suis fier de diriger cette institution nationale et de représenter les hommes et les femmes en uniforme ainsi que les civils de l'Équipe de la Défense qui, tous les jours, prouvent qu'ils sont déterminés à remplir la mission de la défense.

 

Le ministre de la Défense nationale,

 

 

L'honorable Peter G. MacKay, C.P., député

 

SECTION I : INTRODUCTION

Raison d’être

Souveraineté, sécurité et service du Canada

La mission de la Défense[1]

Notre mission consiste à défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

Le gouvernement a conféré aux Forces canadiennes (FC) un niveau d’ambition qui leur permettra de répondre aux besoins du pays en matière de défense, d’améliorer la protection et la sécurité des citoyens canadiens et de soutenir la politique étrangère de l’État ainsi que ses objectifs liés à la sécurité nationale. Pour respecter ces engagements, les FC doivent pouvoir faire preuve d’excellence au pays, être un partenaire solide et fiable voué à la défense de l’Amérique du Nord, et assumer le leadership de projets à l’étranger en apportant une contribution marquée à la sécurité internationale. 

Les FC auront la capacité de s’acquitter des tâches indiquées ci-après.

• Mener quotidiennement des opérations nationales et continentales, y compris dans l’Arctique et par le biais du NORAD.
• Apporter du soutien lors d’événements majeurs qui se tiennent au Canada, comme les Jeux Olympiques de 2010.
• Intervenir en cas d’attaque terroriste majeure.
• Soutenir les autorités civiles lors d’une crise survenant au Canada, comme une catastrophe naturelle.
• Diriger ou mener une opération internationale d’envergure pour une longue période.
• Déployer des forces per suite de crises ailleurs dans le monde, pour des périodes plus brèves.

Pour bien s’acquitter de ces rôles, les FC maintiennent un éventail de capacités militaires, qui sont pleinement intégrées, adaptables, polyvalentes et aptes au combat.

Le portefeuille de la Défense

La mission de la Défense est remplie par le ministère de la Défense nationale (MDN), les FC, avec l’appui d’un groupe d’organismes et d’agences connexes. L’on trouve à l’annexe A d’autres renseignements sur les organisations du portefeuille de la Défense, dont le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), entre autres.

Loi et règlements administrés

En vertu de la Loi sur la défense nationale, le MDN et les FC sont des entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration, au sein du Quartier général de la Défense nationale intégré, et ailleurs sous la direction du ministre de la Défense nationale. La Loi sur la défense nationale prévoit aussi qu’un sous-ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interministérielle ainsi que des relations de défense internationales, et elle désigne le Chef d’état-major de la Défense, l’officier supérieur des FC, comme étant la personne « … qui doit, sous réserve des règlements et sous la direction du Ministre, être chargée du contrôle et de l’administration des Forces canadiennes. » Outre la Loi sur la défense nationale, le Ministre est aussi responsable de l’administration des lois, des règlements et des ordonnances énumérés à l’annexe B.

Contexte de planification

La planification de la Défense doit avoir au cœur de ses préoccupations le fait que le Canada doit avoir des forces armées soutenables et abordables, capables de répondre aux besoins de défense du pays et de soutenir en même temps ses objectifs politiques nationaux et internationaux.

Bien que notre contexte immédiat de sécurité demeure relativement stable et sûr, le Canada continue de composer avec d’importants problèmes de sécurité. Les conflits ethniques et transfrontaliers, les États fragiles, le nationalisme montant et les réseaux criminels mondiaux continueront de faire peser une menace importante contre la stabilité internationale. Les attaques terroristes dans le monde ont clairement démontré en quoi l’instabilité et la faillite des États peuvent influer sur notre sécurité et celle de nos alliés. À ce titre, notre mission en Afghanistan est une importante contribution à la sécurité mondiale.

La prolifération des armes évoluées et l’émergence potentielle de nouveaux États antagonistes dirigés par des régimes imprévisibles sont aussi particulièrement inquiétants. Finalement, l’accroissement actuel des forces conventionnelles dans des pays d’Asie-Pacifique est une autre tendance qui pourrait avoir de fortes répercussions sur la stabilité internationale au cours des années à venir.

Au pays, les FC jouent un rôle important à l’appui d’autres ministères et organismes lorsqu’il s’agit de relever nombre de défis, notamment ceux découlant de catastrophes, de l’activité accrue dans l’Arctique, de la traite de personnes et du trafic de stupéfiants, des de l’empiètement étranger sur les ressources naturelles du Canada, d’épidémies potentielles de maladies infectieuses, en plus de la nécessité d’assurer la sécurité d’événement importants qui se tiennent au Canada, dont les Jeux Olympiques et Paralympiques de Vancouver 2010 et le Sommet du G8.

Une intervention efficace lors de tels événements exige du Canada qu’il travaille en étroite collaboration avec ses alliés, dont les États-Unis, avec qui nous nous efforcerons raviver notre relation déjà solide. Cela exige aussi de la Défense qu’elle maintienne des forces armées modernes et adaptables qui sont capables de fonctionner au pays et à l’étranger dans l’ensemble du spectre des opérations. Voilà pourquoi l’on met en œuvre la Stratégie de défense « Le Canada d'abord ».

La Stratégie de défense « Le Canada d’abord »

La Stratégie de défense « Le Canada d’abord » (SDCD) donne des directives détaillées pour la modernisation des FC et l’élargissement de leur capacité à assurer l’excellence au pays, à être un partenaire solide et fiable en ce qui a trait à la défense de l’Amérique du Nord, et à faire preuve de leadership à l’étranger.

Le gouvernement fournira à la Défense un financement prévisible à long terme. Cela vient du Budget 2006, qui a augmentéle financement annuel de base de 1,8 milliards de dollars dès l’année financière 2010-2011. Dans le Budget 2008, le gouvernement a annoncé une augmentation à la majoration annuelle existante de 2 pour cent par rapport à l’actuel 1,5 pour cent, dès l’année financière 2011-2012. Ce dernier élément accordera à la Défense 12 milliards de dollars de plus au cours des 20 prochaines années, ce qui portera le budget annuel à près de 31 milliards de dollars à l’année financière 2027-2028.

Plus précisément, la Défense remplacera les parcs d’équipement de base des FC, élargira les effectifs militaires pour les faire passer à 70 000 réguliers et à 30 000 réservistes, renforçant ainsi la disponibilité opérationnelle globale, et améliorant et modernisant l’infrastructure de défense. L’influx de financement stable à long terme permettra en outre à l’industrie d’atteindre l’excellence mondiale et d’être mieux placée pour faire concurrence en vue d’obtenir des contrats de défense au pays et à l’étranger. De fait, la mise en œuvre de la SDCD apportera des bénéfices réels pour l’économie Canadienne durant cette période d’incertitude économique mondiale. Cela vient appuyer l’engagement du gouvernement à obtenir le meilleur équipement pour les FC, et ce, au meilleur prix pour les contribuables, tout en offrant les meilleurs avantages pour les entreprises et les travailleurs du Canada.

Mise en œuvre de la Stratégie de défense « Le Canada d'abord »

Au moment où nous mettons en œuvre la SDCD et que nous rebâtissons les FC afin d’intervenir plus efficacement devant ces défis, il nous faut reconnaître les grands changements économiques et démographiques qui ont lieu au Canada et dans le monde. Plus que jamais, nous devons investir judicieusement dans nos ressources. Parallèlement, la société canadienne évolue d’une façon qui aura sans nul doute une incidence sur les effectifs de la Défense. Comme la main-d’œuvre continue de vieillir, la concurrence entre les employeurs pour attirer des travailleurs jeunes et compétents demeurera.

Dans ce contexte, il est essentiel que le Ministère ait un plan clair, viable et abordable pour la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pluriannuelle pour la défense. Le Ministère a élaboré un plan d’investissement (PI) qui brosse un tableau clair des investissements prévus de la Défense pour la période de cinq ans qui va des années financières 2009-2010 à 2013-2014. Le PI permet de réussir la mise en œuvre de la Stratégie de défense en maintenant l’équilibre entre les quatre piliers sur lesquels reposent les capacités militaires – le personnel, l’équipement, la disponibilité opérationnelle et l’infrastructure –, ce qui garantira l’abordabilité et la cohérence à long terme du programme de défense. L’on trouve d’autres détails sur le PI à la page 41.

Enjeux stratégiques

La Défense a cerné un certain nombre d’enjeux stratégiques, qui sont indiqués ci-après. Ils continueront de faire de faire l’objet d’une gestion rigoureuse pour faire face à toute la gamme des problèmes de sécurité et mener à bien la mise en œuvre de la SDCD.

• Il est nécessaire d’alléger les pressions à court terme que la cadence opérationnelle élevée exerce sur le personnel, tout en maintenant la flexibilité voulue pour croître et soutenir le Ministère devant les enjeux comme les changements démographiques.
• Nos activités d’acquisition d’immobilisations doivent être gérées de façon à s’adapter aux besoins opérationnels immédiats et à développer de nouvelles capacités au fildu temps pour prendre en charge les menaces cernées lors de notre évaluation du futur contexte de sécurité.
• Il doit y avoir une gestion saine et efficace de notre portefeuille immobilier à l’appui des activités des FC.
• Les FC doivent êtreadaptables et prêtes à se déployer en réponse à la directive du gouvernement, pour les besoins actuels de sécurité à court et à moyen terme.
• On compte un éventail fondamental d’activités de soutien essentiel, dont la gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI), qui doivent être soutenues pour mener à bien la mission de la Défense et investir dans l’avenir.

Des renseignements détaillés portant sur les quatre premiers enjeux stratégiques susmentionnés se trouvent à la Section IIA – Activités de programme : Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées. L’on trouve des renseignements supplémentaires sur les vecteurs de force ministériels à la Section IID – Activité de programme : Services internes.

L’Architecture des activités de programme de la Défense

S’insérant dans la Politique de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), l’Architecture des activités de programme (AAP) représente le mécanisme voulu de planification, de gestion et de production de rapports de la Défense. Par suite d’évaluations antérieures du Cadre de responsabilisation de gestion, la Défense élabore un cadre revu qui consistera en quatre résultats stratégiques reflétant des procédés administratifs qui visent l’acquisition de ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement à l’égard de la Défense, de rendre disponibles les capacités de la Défense, d’assurer l’exécution des opérations ainsi que la contribution au Canada et à la collectivité internationale.

Cette nouvelle structure tiendra davantage compte des résultats des activités de la Défense et assurera une plus grande transparence quant à la façon dont le Ministère planifie et gère les choses. Elle offre en outre un meilleur format pour faire rapport des données sur le rendement financier et non financier.

Actuellement, les trois résultats stratégiques de la Défense s’établissent comme suit :

• les Canadiens et les Canadiennes croient que le MDN et les FC ont la capacité réelle et crédible d’assumer leurs engagements en matière de sécurité et de défense;
• la réussite des missions attribuées, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité et à la stabilité nationales et internationales;
• la bonne gouvernance, l’identité et l’influence canadiennes au sein de la collectivité internationale.

Les rapports du présent RPP pour l’année financière 2009-2010 se situeront au niveau de l’activité de programme de l’AAP, tandis que le Ministère migre vers la nouvelle AAP. Pour de plus amples renseignements sur l’AAP de la Défense, veuillez consulter le graphique de l’AAP de la page suivante. L’annexe Cdonne d’autres informations sur les attentes relatives à la mesure du rendement et liées au RPP et à l’AAP.

Priorités de la Défense

Les Priorités de la Défense précisent où celle-ci se chargera des risques ministériels, comblera des lacunes sur le plan des capacités ou se conformera à une directive plus générale du gouvernement visant à accroître les activités. Les priorités aident à transposer les buts et les objectifs à moyen et à long terme en lignes directrices à court terme pour exécution. Les priorités n’empêchent nullement l’attribution de ressources à des entreprises nécessaires à la bonne exécution du programme de défense.

Les Priorités de la Défense, qui sont approuvées par le Sous-ministre et le Chef d’état-major de la Défense, sont liées à des activités précises de l’AAP, et elles sont indiquées ci-après afin de montrer en quoi elles appuient l’avancement des priorités grâce à des initiatives spécifiques.

Lien entre les priorités de la Défense et les activités de programme

Le tableau de concordance suivant illustre la relation entre les priorités et les activités de programme de la Défense. Le lien garantit que des mesures de rendement de haut niveau et des informations sur les ressources aux fins des priorités de programme et des initiatives connexes font l’objet de rapports au titre des activités de programme de l’AAP.

Priorités de la Défense pour 2009-2010	Activités du programme
	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées et aptes au  combat	Mener des opérations	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux  valeurs du Canada	Type de priorité
Légende : C =Courant; N=Nouveau; ■=Primaire; □=Secondaire
1. Assurer le succès des opérations et de la mission en Afghanistan [Activités du programme visées : mener des opérations, mettre sur pied et maintenir des forces intégrées, contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à  la communauté internationale]
Accélérer la livraison de l’équipement essentiel à la mission;	■	◘	◘	N
Soutenir les efforts pangouvernementaux en Afghanistan; et		■	◘	N
Accélerer les initiatives de soins aux blessés et de soutien des familles.		◘	■	N
2. Appuyer les Jeux olympiques d’hiver de 2010 [Activités du programme visées : mener des opérations, mettre sur pied et maintenir des forces intégrées, contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale]
Déterminer les exigences et responsabilités qui permettront d’assurer une contribution efficace de la Défense, en appui aux autres ministères et agences du gouvernement; et	◘	■	◘	C
Élaborer des plans, allouer des ressources et mener des exercices avec les intervenants clés pour permettre une contribution efficace de la Défense en appui à Sécurité publique Canada et à la GRC.	◘	■	◘	N
3. Aligner les activités de la Défense sur les priorités clés du gouvernement [Activités du programme visées : contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale]
Mettre en œuvre la Stratégie de Défense Le Canada d’abord, par le biais du Plan d’investissement stratégique et adopter des méthodes de gestion du personnel, de l’équipement, de la disponibilité opérationnelle et de l’infrastructure, qui respectent les décisions du Cabinet et la courbe de financement. Déterminer les jalons clés pour mesurer les progrès quant aux quatre piliers de la Stratégie de Défense Le Canada d’abord.	◘	◘	■	N
S’assurer que les capacités de gestion sont en place pour gérer la croissance;	■	◘	◘	N
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies afin de soutenir le plan du gouvernement Avantage Canada, à l’aide de partenariats conclus avec d’autres ministères du gouvernement, l’industrie de la défense et les organismes de recherche et développment;			■	N
Mettre en œuvre des initiatives en lien avec la Défense pour appuyer les autres priorités stratégiques du gouvernement, notamment la Stratégie pour le Nord et le virage vert.			■	N
4. Batîr l’équipe de la Défence [Activités du programme visées : mener des opérations, mettre sur pied et maintenir des forces intégrées]
Mettre en œuvre des stratégies de rétention pour réduire l’érosion des effectifs des FC;	■			N
Mettre en œuvre des plans destinés à combler la pénurie de personnel dans les postes militaires critiques; et	■			N
Faire preuve de leadership dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, y compris améliorer la planification des activités et des ressources humaines, rationaliser les processus de dotation et mettre en œuvre des plans pour combler la pénurie de compétences clés.	Priorité de gestion au sein des Services internes			N
5. Assurer l’excéllence dans la gestion de la Défense [Activités du programme visée : Services internes]
Harmoniser advantage les processus de gouvernance, d’attribution des resources et d’établissement de rapports, y compris la responsabilisation en matière de leadership;	Priorité de gestion au sein des Services internes			N
Poursuivre la mise en oeuvre du SGRR;	Priorité de gestion au sein des Services internes			C
Consolider l’approche ministérielle en GI/TI;	Priorité de gestion au sein des Services internes			C
Continuer de renforcer le cadre de contrôle central et élaborer des cadres de contrôle du matériel, de l’infrastructure et de l’information afin d’appuyer les états financiers vérifiés du Ministère; et	Priorité de gestion au sein des Services internes			C
Prendre des mesures pour régler les questions relatives à l’ensemble de règles internes du MDN.	Priorité de gestion au sein des Services internes			N

Sommaire de la planification

Prévisions des dépenses pour l’année financière 2009-2010, par activité de programme

Ressources financières

Le tableau des ressources financières qui suit dresse un résumé du total des dépenses prévues pour la Défense au cours des trois prochaines années financières.

(en milliers $)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Dépenses ministérielles	19 143 137	20 993 001	20 591 564	19 697 252
Dépenses en immobilisations (y compris les dépenses Ministérielles)	3 413 911	4 970 665	4 781 910	4 601 370

 

Postes votés et législatifs figurant au Budget principal des dépenses
(en millions $)

No du poste voté ou poste législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou du poste législatif	Budget principal des dépenses* de l’année financière 2008-2009	Budget principal des dépenses* de l’année financière 2009-2010
1	Dépenses de fonctionnement	13 519 620	13 460 216
5	Dépenses en capital	3 356 705	4 272 890
10	Subventions et contributions	192 396	223 498
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	278 456	303 664
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Membres militaires	938 132	971 634
(L)	Ministre de la Défense nationale -Traitement et allocation pour automobile	76	78
(L)	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	6 796	6 079
(L)	Versements en vertu des Parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (R.S., 1970 c. D-3)	1 493	1 319
(L)	Versements aux ayants droits de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits)	82	84
Total		18 293 756	19 239 461

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

Notas: Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 est plus élevé de 945,7 millions de dollars par rapport à celui de 2008-2009. Cette augmentation peut s’expliquer comme suit : 531 M$ en report des ressources budgétaires approuvées antérieurement; 322,7 M$ en financement pour le projet de prolongation de la vie des frégates; 256,4 M$ en financement supplémentaire pour la Stratégie de défense « Le Canada d'abord »; 251,3 M$ en financement pour le projet du système de véhicules de soutien moyen; 246,3 M$ en financement pour le Projet de capacité de transport aérien tactique; 192 M$ servant à compenser en partie la perte de pouvoir d’achat en raison de la hausse des prix; 180,4 M$ en financement pour les augmentations de la solde et des indemnités des Forces canadiennes; 100 M$ pour combler les lacunes des budgets de fonctionnement (soutenabilité); 80,6 M$ en financement pour le projet des hélicoptères de transport moyen à lourd; compensé par une réduction de 454,9 M$ des dépenses annuelles requises pour le projet de capacité de transport aérien stratégique; 338,8 M$ en réduction du financement pour l’Afghanistan; 174,8 M$ en réduction due au report de l’année financière 2007-2008 à l’année financière 2008-2009; 121 M$ en réduction du financement du projet d’acquisition de char de combat principal; 66,4 M$ en réduction de la part du Ministère aux réaffectations et aux économies imposées par le Comité d’examen des dépenses; 59 M$ en réduction pour d’autres exigences ministérielles diverses.

Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

(en milliers $)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	13 608 994	14 339 596	14 396 993	14 408 306
Mener des opérations	2 460 906	2 692 101	2 730 174	2 723 092
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	1 341 161	1 200 433	1 001 779	1 004 380
Services internes	1 284 281	1 423 434	1 433 694	1 423 869
Budgétaire du Budget des dépenses principales (brut)	18 695 342	19 655 564	19 562 640	19 559 647
Moins le revenu disponible	(401 586)	(416 103)	(405 833)	(392 740)
Total – Budget principal des dépenses	18 293 756	19 239 461	19 156 808	19 166 906
Ajustements
De 2008-09 jusqu’au Budget supplémentaire des dépenses de la Défense nationale
Financement pour le grand projet d’acquisition de biens d’équipement assurant la capacité de transport aérien tactique	557 343
Financement pour la mission militaire du Canada en Afghanistan	331 062
Financement pour l’indemnité de mission terrestre	120 000
Augmentations de la solde et des indemnités des membres des FC	90 400
Financement pour la phase de mise en œuvre du projet de Modernisation des navires de la classe Halifax/Prolongation de la vie de l’équipement des frégates	54 609
Financement pour les investissements du Centre de la sécurité des télécommunications en infrastructure technologique et pour soutenir les capacités opérationnelles essentielles.	22 418
Financement lié aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	10 000
Financement pour les paiements à titre gracieux aux requérants admissibles en vertu du Programme de reconnaissance pour les « vétérans atomiques »	9 763
Financement pour l’établissement et l’expansion du Centre canadien de recherches policières	5 748
Transfer de l’Agence des services frontaliers du Canada (941 $), Gendarmerie royale du Canada (680 $), et Transports Canada (482 $) - Pour des initiatives de sécurité publique liées au retour de financement inutilisé pour les Centre des opérations de sécurité maritime	2 103
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada – Pour des initiatives de santé publique liées au retour de financement inutilisé dans le cadre de l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire	865
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines – Pour soutenir les coûts indirects de la recherche financée par le fédéral au Collège militaire royal	800
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	669
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (280 $) et du Conseil de recherches en sciences humaines (53 $) - Pour soutenir le Programme des chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal	333
Financement pour soutenir  la programme de contribution à l’appui des travaux d’assainissement des anciennes stations radars du réseau Mid-Canada en Ontario	317
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international Canada – Pour apporter du soutien aux responsabilités du Ministre en matière de représentation régionale de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard	310
Financement lié à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des lieux contaminés fédéraux (poste horizontal)	286
Financement pour l’établissement d’un Centre des opérations de sécurité maritime de la voie maritime des Grands Lacs/Saint-Laurent afin d’améliorer les capacités en matière de sécurité dans la région en cernant les menaces à la sécurité nationale et en les prenant en charge (poste horizontal)	173
Transfert des Affaires étrangères et Commerce international Canada - Pour apporter du soutien lors de l’étape finale de la prestation des descriptions de travail génériques et de la mise en œuvre des nouvelles descriptions de travail à l’échelle du tous les ministères par le Conseil des ressources humaines	106
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Pour soutenir la recherche au Collège militaire royal par le biais du Programme d'appui aux professeurs universitaires	80
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie of Canada – Pour soutenir le Programme de professeurs-chercheurs industriels au Collège militaire royal	78
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada – Fonds inutilisés liés aux initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada	66
Financement permettant d’apporter un soutien accru aux agents de la Couronne à l’échelle du Canada	6
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour le Programme de formation scientifique dans le Nord	(25)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour des investissements dans des initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada	(88)
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord Canada – Pour les frais assumés à l’appui du Programme de gestion d'anciens sites contenant des munitions explosives non explosées	(138)
Transfert aux Pêches et Océans Canada - Pour des investissements dans des initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada	(176)
Transfert à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – À l’appui de la collectivité nationale des gestionnaires	(338)
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour couvrir les dépenses assumées par la Première nation lors de l’administration du nettoyage des sites visés par l’Ordonnance qui sont contaminés par les munitions explosives non explosées.	(396)
Transfert au Agence canadienne d’inspection des aliments (350 $) et au Service canadien du renseignement de sécurité (80 $) - Pour des initiatives de sécurité publique liées à l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire	(430)
Transfert à l’Environnement Canada (507 $) et aux Pêches et Océans Canada (157 $) - Pour des investissements dans des initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada	(664)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international Canada – Pour apporter du soutien au personnel ministériel affecté à des missions à l’étranger	(672)
Autorisations de dépenses disponibles dans le cadre du Crédit et aussi d’un autre Crédit par la suite de la diminution des dépenses liés à la recherche d’opinion publique et aux retards des projets du Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux	(776)
Transfert au Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Pour apporter du soutien au commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	(1 365)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada (1 665 $) et l’Environnement Canada(80 $) - Pour des initiatives de santé publique	(1 845)
Autorisations de dépenses disponibles dans le cadre du Crédit et aussi d’un autre Crédit par suite de l’annulation du système de gestion des renseignements et d’échange de données maritimes	(2 800)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada (1 641 $), à Santé Canada (1 008 $), à l’Agence de la santé publique du Canada (460 $), à l’Environnement Canada (315 $), aux Ressources naturelles Canada (196 $), au Service canadien du renseignement de sécurité (151 $) et aux Pêches et Océans Canada (15 $) – Pour des initiatives de sécurité publique liées à l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire	(3 786)
Transfert au Conseil national de recherches Canada – Pour le transfert de 36 hectares de terrain à Ottawa	(6 907)
Autorisations de dépenses disponibles dans le cadre du Crédit par suite des retards avec certains des principaux projets d’immobilisations	(63 721)
Autorisations de dépenses disponibles dans le cadre du Crédit par suite de la diminution des besoins liés aux retards du Projetd’hélicoptères de transport moyen à lourd	(138 606)
De 2008-2009 jusqu’aux ajustements autres que ceux du Budget supplémentaire des dépenses de la Défense nationale
Report du budget de fonctionnement - CT Crédit 25	200 000
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	56 258
Financement pour les dépenses admissibles des listes de paye - CT Crédit 30	27 482
Augmentation de salaire des civils – CT Crédit 15	22 190
Affectation bloquée	(441 351)
Aux niveaux des dépenses prévues
Financement par reconduction pour la mission en Afghanistan(3.a)		822 000	943 000	178 000
Report de crédits – Investissements stratégiques (3.j)		141 706	228 517	(53 834)
Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux 2008-2009 (3.b)		23 403	-	-
Programme de contribution pour soutenir les travaux d’assainissement des anciennes stations radars du réseau Mid-Canada en Ontario (3.c)		8 931	6 595	5 571
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)		6 134	672	477
Politiques sur la rémunération applicables aux Forces canadiennes (3.c)		934	934	934
Recherche sur l’opinion publique (3.d)		(454)	(454)	(454)
Transfert aux Pêches et Océans Canada - Pour des investissements dans des initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada (3.e)		(474)	(235)	-
Fonds retournés pour nouvelle réaffectation (3.e)		(2 504)	(1 193)	-
Budget 2005, 2006, 2007 & 2008 – Annonces			-	-
2010 Jeux Olympiques d’hiver et les Jeux Paralympiques (3.b)		205 020	-	-
Compensation partielle pour la diminution du pouvoir d’achat découlant de l’augmentation des prix (3.h) (4)		-	-	85 000
Améliorer la sécurité publique en vertu de la collaboration en sciences et en technologie : Programme technique de sécurité publique (PTSP) (3.i)		-	3 087	3 087
Investissements stratégiques en immobilisations
Char de combat principal (3.f)		165 000	128 000	68 000
Réinstallation de la Force opérationnelle interarmées 2 (3.f)		147 147	141 449	26 737
Projet de véhicule de soutien moyen (3.g)		140 796	(180 117)	(63 973)
Navire de patrouille extracôtier/de l’Arctique (3.f)		95 900	164 500	280 800
Total des ajustements	849 381	1 753 540	1 434 756	530 345
Total des dépenses prévues/planifiées	19 143 137	20 993 001	20 591 564	19 697 252
Moins : les revenus non disponibles	30 591	20 539	31 639	16 231
Plus : le coût des services reçus sans frais	703 275	728 484	744 593	750 934
Total des dépenses du Ministère	19 815 821	21 700 946	21 304 517	20 431 954
Équivalents temps plein		97 517	99 697	À déterminer5

Notas:

1. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
2. La colonne « Dépenses prévues 2008-2009 » indique des éléments reportés, mais non encore approuvés dans le Budget supplémentaire des dépenses de l’année financière 2008-2009 (B) et (C) au moment où le présent document a été préparé.
3. Approbation anticipée des postes figurant aux ajustements des niveaux de dépenses planifiées :
   1. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses année financière 2009-2010 (B). Pour l’année financière 2010-2011 et par la suite, les pouvoirs de dépenses seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
   2. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2009-2010 (A).
   3. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2009-2010 (A). Pour 2010-2011 et par la suite, les pouvoirs de dépenser seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
   4. Les pouvoirs de dépenser seront réduits par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2009-2010 (A). Pour 2010-2011 et par la suite, les pouvoirs de dépenser seront réduits par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
   5. Les pouvoirs de dépenser seront réduits par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2009-2010 (A). Pour 2010-2011, les pouvoirs de dépenser seront réduits par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
   6. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités pour assurer un financement continu pour la phase mise en œuvre du projet débutant à l’année financière 2009-2010.
   7. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses année financière 2009-2010 (A). Pour l’année financière 2010-2011 et par la suite, les pouvoirs de dépenses seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
   8. Pour l’année financière 2011-2012, les pouvoirs de dépenses seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
   9. Le renouvellement du programme sera sollicité pour assurer un financement continu se poursuivant en 2010-2011.
   10. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses année financière 2009-2010 (A). Pour l’année financière 2010-2011 et par la suite, les pouvoirs de dépenses seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
4. Ce montant représente le supplément de 0,5 p. 100 de financement que le MDN pour compenser la perte de pouvoir d’achat découlant de la hausse des prix annoncée dans le Budget 2008.
5. Le cadre fiscal actuel limite l’expansion de la Force régulière à un maximum de 68 000 membres d’ici l’AF 2011-2012. Les affectations de classe C pour l’année financière 2011-2012 sont à déterminer. Veuillez consulter « Ressources humaines » à la page 17.

Ressources humaines

Le tableau qui suit dresse un résumé du total des ressources humaines prévues à la Défense pour les trois prochaines années financières.

Équivalents à temps-plein (ETP)	Année financière 2009–20101	Année financière 2010–2011	Année financière 2011–2012
Force régulière2	66 992	67 742	68 000
Réserve – Service de classe C3	2 100	1 600	À déterminer4
Total des ETP militaires5	69 092	69 342	68 000
Civils7	28 8256	30 3556	30 4116
Total	97 917	99 697	À déterminer4
Effectif rémunéré de la Première réserve (toutes classes confondues)8	26 100	26 100	27 000
Effectif total de la Première réserve (toutes classes confondues)9	35 500	35 500	À déterminer4
Cadre des instructeurs de cadets	7 500	7 500	7 500
Rangers canadiens10	4 600	4 800	5 000

Notas :

1. Le nombre des ETP prévus repose sur les effectifs prévus.
2. Ce nombre reflète l’effectif total planifié de la Force régulière. Le cadre fiscal actuel limite l’expansion de la Force régulière à un maximum de 68 000 membres d’ici l’AF 2011-2012. Cette limite stratégique ne comprend pas le personnel affecté aux autres ministères et les Ressources en personnel pour la gestion des projets (RPGP) rémunérés en vertu des projets du Crédit 5.
3. Militaires en service de classe C qui sont actuellement en renfort aux forces déployées dans le cadre d’opérations au titre de la Force opérationnelle en Afghanistan (FOA). Les militaires de classe C sont inscrits séparément pour maintenir la visibilité des réservistes employés à l’appui des opérations de déploiement/de contingence, y compris le soutien aux Jeux Olympiques d’hiver de 2010.
4. Les affectations de classe C pour l’année financière 2011-2012 sont à déterminer.
5. Expansion des Rangers canadiens pour atteindre 5 000 membres d’ici l’AF 2011-2012. Les statistiques des équivalents temps plein militaires comprennent le service de classe C.
6. Le maintien à long terme des effectifs civils a été établi à un équivalent de 25 000 ETP dans l’Enveloppe des traitements et salaires (ETS). Certains programmes et initiatives, comme le programme de stages, et le besoin d’un afflux à court terme de personnel en gestion de projet ainsi que de soutien aux opérations de déploiement, continueront de porter le nombre de civils au-delà de la limite des 25 000 ETP correspondants dans l’ETS prévus par la Stratégie de défense « Le Canada d’abord ». Néanmonis, l’on prévoit que le Ministère aura de la difficulté à recruter et à garder suffisamment d’employés talentueux, vu que le nombre de personnes admissibles à la retraite continuera d’augmenter. Le Ministère élabore actuellement des options d’investissement permettant de continuer l’embauche au-delà de la marque des 25 000 ETP pour les cinq prochaines années, à titre de mesure temporaire afin de garantir le maintien de l’effectif au niveau maximal possible à long terme.
7. Les statistiques sur les ETP civils comprennent les employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), du Bureau de l’Ombudsman (Omb) ainsi que du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter respectivement les tableaux 2, 4 et 6 de la section IV : Tableaux des ressources humaines et financières de la Défense et de certaines organisations du portefeuille de la Défense.
8. Les rapports, la planification et les allocations relatives à la moyenne mensuelle de l’effectif total rémunéré de la Première réserve reposent sur des rapports mensuels présentés par le Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)/DFECS et par le Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/DIRHG. Le nombre de l’effectif total de la Première réserve est un aperçu prévisionnel de fin d’année. La Stratégie de défense « Le Canada d'abord » prévoit une expansion de la Force de réserve à 27 000 militaires (effectif rémunéré moyen) d’ici l’année financière 2011-2012.
9. Les rapports, la planification et les allocations relatifs à l’effectif total de la Première réserve reposent sur des rapports mensuels présentés par le SMA(GI)/DIRHG. Le nombre de l’effectif total de la Première réserve est un aperçu prévisionnel de fin d’année.
10. Expansion des Rangers canadiens pour arriver à 5 000 d’ici l’année financière 2011-2012.

Tableau du sommaire de la planification

Résultat stratégique 1 : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
Indicateurs de rendement				Objectifs
Croissance nette : réelle comparée à la croissance planifiée des FC				Augmentation de 1 492 membres de la Force régulière.
Taille de l’effectif civil : ETP civils comparés à l’effectif réel.				Voir la note 6 au bas de la page 19 du tableau des ressources humaines

Activité de programme1, 3	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées (dépenses totales nettes – en milliers de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada2
		2009-2010	2010-2011		2011-2012
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	Dépenses ministérielles (en milliers de dollars)					Communautés protégées et en sécurité Partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux
	13 821 076	14 865 806	14 712 953		14 549 021
	Dépenses d’immobilisations (en milliers de dollars - compris dans les Dépenses ministérielles)
	2 933 445	4 395 690	4 174 067		3 997 298

Résultat stratégique no 2 : Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international
Indicateur de rendement							Objectifs
Nombre relatif de personnes déployées dans le cadre de missions opérationnelles au cours de la dernière année							Aucun objectif d’établi
Délai d’intervention moyen pour les demandes de recherche et sauvetage (SAR)							30 minutes durant les heures ouvrables et 120 minutes les soirs/fins de semaine

Activité de programme1, 3	Dépenses prévues 2008-2009		Dépenses planifiées (dépenses totales nettes – en milliers de dollars)								Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada2
			2009-2010		2010-2011				2011-2012
Mener des opérations	Dépenses ministérielles (en milliers de dollars)										Communautés protégées et en sécurité Monde protégé et en sécurité grâce à la coopération internationale Partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux
	2 872 874		3 702 818		3 651 741				2 897 446
	Dépenses d’immobilisations (en milliers de dollars - compris dans les Dépenses ministérielles)
	307 660		445 223		467 553				460 431

Résultat stratégique no 3 : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiatle
Indicateur de rendement								Objectifs
Cadets des FC : nombre de jeunes participant au Programme des cadets								Aucun objectif d’établi; élaboration d’une analyse des tendances
Nombre de militaires participant aux activités du Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM) au cours des douze derniers mois								Aucun objectif d’établi

Activité de programme1, 3		Dépenses prévues 2008-2009		Dépenses planifiées (dépenses totales nettes – en milliers de dollars)								Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada2
				2009-2010		2010-2011				2011-2012
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada		Dépenses ministérielles (en milliers de dollars)										Économie innovatrice et axée sur le savoir Culture et patrimoine canadiens dynamiques Monde protégé et en sécurité grâce à la coopération internationale Partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux
		1 144 727		1 037 130		828 581				849 605
		Dépenses d’immobilisations (en milliers de dollars - compris dans les Dépenses ministérielles)
		46 286		26 190		31 004				33 564

1. Pour la description des activités de programme, veuillez accéder au Budget principal des dépenses sur le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/me-bd/pub/ME-002_f.asp
2. Bien que la Défense contribue activement à tous les résultats du gouvernement du Canada, les domaines où la Défense apporte une contribution principale sont indiqués. Un résumé des liens entre les activités de programme de la Défense et les secteurs de résultats du gouvernement du Canada se trouve à l’annexe J.
3. Les dépenses ministérielles prévues par sous-activité de programme de l’AAP sont identifiées dans la Section III – Renseignements supplémentaires – tableau 14.

Services internes

Services internes – Total des dépenses moins les revenus
Ressources	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012
Dépenses ministérielles (en milliers $)	1 304 460	1 387 247	1 398 289	1 401 180
Dépenses en capital (en milliers $) (compris dans les Dépenses ministérielles)	126 521	103 563	109 287	110 078

Nota : Les Services internes ne constituent pas une activité de programme définie au sein de l’actuel concept d’AAP.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type1	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Réussite des opérations et de la mission en Afghanistan – Opération ATHENA, l’engagement du Canada au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN en Afghanistan	ENGAGEMENT ANTÉRIEUR	Résultats stratégiques : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité. Activités de programme : mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.	Pourquoi est-ce une priorité? - soutien aux objectifs du gouvernement; - continuera d’être axée sur l’instruction de l’Armée nationale afghane, la prestation d’une sécurité accrue en vue des efforts de reconstruction et de développement à Kandahar Plans pour respecter la priorité - Environ 2 800 personnes employées dans un groupement tactique d’infanterie, l’Équipe de reconstruction provinciale, des équipes de liaison et de mentorat, l’Élément de soutien national, l’Élément de soutien du théâtre et un quartier général.
Soutien aux Jeux Olympiques d'hiver de 2010 - Opération PODIUM	NOUVEAU Les FC ont prévu que le gros des efforts opérationnels nationaux sera à l'appui de la Gendarmerie royale canadienne.	Résultats stratégiques : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité. Activités de programme : Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.	Pourquoi est-ce une priorité? - Sous la direction de la GRC, les FC seront un partenaire majeur de la sécurité des Jeux, et fourniront de nombreuses capacités uniques. Plans pour respecter la priorité - Les FC fourniront des capacités militaires dans divers domaines, dont la planification des opérations et des exercices ainsi que la recherche; l'infrastructure et le soutien logistique aérien; la surveillance aérienne, terrestre et maritime; le soutien en cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; le renseignement; l'élimination des explosifs ainsi que d'autres formes d'expertise technique.

Priorités de gestion	Type1	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Vers l’excellence en gestion de la Défense	COURANT Harmoniser davantage les principaux procédés de gestion à l’échelle du MDN et des FC. D’autres renseignements se trouvent sous Services internes/ Vers l’excellence en gestion de la Défense.	Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale Activité de programme : Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada.	Pourquoi est-ce une priorité? - Conformément au Cadre de responsabilisation de gestion, amélioration continue de l’excellence en gestion à l’échelle de la fonction publique. Plans pour respecter la priorité - Finaliser les préparatifs de l’examen stratégique du Système de gestion des dépenses. - Poursuivre la mise en œuvre de la SGRR. - Consolider la GI/TI. - Renforcer le cadre de contrôle central à l’appui des états financiers vérifiés. - Adresse Web des règles.

Légende : Engagement antérieur : engagement lors d’une des deux années financières précédant celle du présent rapport;  Courant : engagement depuis au moins les trois années financières précédant celle du présent rapport;  Nouveau : engagement nouveau pour l’année faisant l’objet du présent RPP.