2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Défense nationale






La version originale a été signée par
L'honorable Peter G. MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale






TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DU MINISTRE

SECTION I : INTRODUCTION
Raison d’être
Contexte de planification
Sommaire de la planification
SECTION II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section II A – Activité de programme : Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Section IIB – Activité de programme : Mener des opérations
SECTION IIC - Activité de programme : Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Section IID – Activité de programme : Services Internes
Section III : Renseignements supplémentaires
Tableaux des ressources humaines et financières
Section IV : Tableaux des ressources humaines et financières de la Défense et de certaines organisations du portefeuille de la Défense
Section V : Renseignements supplémentaires
Annexes
Liste des abréviations
Liste des personnes-ressources


MESSAGE DU MINISTRE

C'est avec plaisir que je présente au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de la Défense nationale pour l'année financière 2009-2010.

Ministre de la Défense nationaleAu cours de la prochaine année, les priorités du gouvernement en matière de défense consisteront à garantir le succès continu des opérations qui s'inscrivent dans le cadre des démarches pangouvernementales, particulièrement en Afghanistan. Nous poursuivrons aussi la mise en œuvre de notre plan qui a pour but de renforcer et de moderniser les Forces canadiennes (FC). Étant donné le contexte économique actuel, nous veillerons à gérer nos priorités en matière de défense de façon judicieuse sur le plan financier, et nous nous assurerons que ces priorités contribuent aux efforts plus vastes déployés par le gouvernement pour raffermir l'économie.

La mission du ministère de la Défense nationale consiste à défendre les intérêts et les valeurs du Canada, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales. Nous avons confié ce mandat aux hommes et aux femmes des FC, ainsi qu'aux civils de l'Équipe de la Défense et nous devons garantir qu'ils ont les ressources et le soutien nécessaires pour s'en acquitter.

À cette fin, le gouvernement a annoncé la Stratégie de défense « Le Canada d'abord » (SDCD), un plan visant à rebâtir les FC au moyen d'un investissement équilibré parmi les quatre piliers sur lesquels sont fondées les capacités militaires : le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure. La SDCD garantira que le Canada dispose d'une force militaire moderne, bien instruite et bien équipée qui est en mesure de relever les défis du XXIe siècle. Cette stratégie ouvrira aussi la voie au renouvellement de la relation avec l'industrie canadienne de la défense qui, au bout du compte, aidera les entreprises canadiennes et créera des emplois pour les Canadiens partout au pays en cette période de difficultés économiques.

Durant la prochaine année financière, alors que nous allons toujours de l'avant avec la mise en œuvre de la SDCD, le ministère de la Défense nationale continuera de mener des missions dans le cadre de l'approche pangouvernementale visant à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes. D'abord et avant tout, les FC atteindront l'excellence ici au pays, notamment en exerçant notre souveraineté dans le Nord du Canada et en appuyant d'autres ministères lors d'événements internationaux au Canada comme les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et le Sommet du G-8, qui se tiendra en juin 2010 à Hunstville, en Ontario. Nous prouverons aussi que nous sommes toujours un partenaire fort et fiable, voué à la défense de l'Amérique du Nord , et nous travaillerons avec la nouvelle administration américaine afin de revigorer la relation de défense entre le Canada et les États-Unis. De plus, la Défense continuera d'observer notre engagement avec les Amériques en solidifiant nos partenariats avec les pays et institutions de notre hémisphère.

La Défense nationale continuera aussi de jouer un rôle de chef de file à l'étranger en contribuant de façon significative à la sécurité mondiale, notamment en Afghanistan. Les Canadiens et leur gouvernement reconnaissent l'ampleur des sacrifices consentis par les membres des FC qui servent leur pays dans des conditions dangereuses. Cette mission difficile et importante continue d'aider les Afghans à rebâtir leur pays et contribue à l'amélioration de la sécurité au Canada.

Pendant que nous nous employons à respecter nos priorités, le ministère de la Défense nationale continuera d'assurer l'excellence en gestion grâce à notre propre discipline financière et à l'exécution efficace de nos programmes en renforçant la responsabilité et la gestion du rendement et en montrant aux Canadiens les résultats accomplis.

Nos militaires, hommes et femmes, se tiendront aussi prêts à apporter de l'aide humanitaire en cas de catastrophe. Les Forces canadiennes ont pour habitude de venir en aide aux gens dans le besoin. Par exemple, la Marine a contribué à la livraison de provisions parvenant du Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies en Somalie en 2008. Nos nouveaux aéronefs de transport Globemaster C-17 augmentent grandement notre capacité à assurer la livraison rapide et efficace de l'équipement et du personnel là où ils sont le plus utiles en cas d'urgence.

Le professionnalisme, l'engagement et le dévouement des FC sont reconnus par nos alliés sur la scène mondiale et par tous les Canadiens. En tant que ministre de la Défense nationale, je suis fier de diriger cette institution nationale et de représenter les hommes et les femmes en uniforme ainsi que les civils de l'Équipe de la Défense qui, tous les jours, prouvent qu'ils sont déterminés à remplir la mission de la défense.

 

Le ministre de la Défense nationale,

 

 

L'honorable Peter G. MacKay, C.P., député

 

SECTION I : INTRODUCTION

Raison d’être

Souveraineté, sécurité et service du Canada

La mission de la Défense[1]

Notre mission consiste à défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

Le gouvernement a conféré aux Forces canadiennes (FC) un niveau d’ambition qui leur permettra de répondre aux besoins du pays en matière de défense, d’améliorer la protection et la sécurité des citoyens canadiens et de soutenir la politique étrangère de l’État ainsi que ses objectifs liés à la sécurité nationale. Pour respecter ces engagements, les FC doivent pouvoir faire preuve d’excellence au pays, être un partenaire solide et fiable voué à la défense de l’Amérique du Nord, et assumer le leadership de projets à l’étranger en apportant une contribution marquée à la sécurité internationale. 

Les FC auront la capacité de s’acquitter des tâches indiquées ci-après.

Pour bien s’acquitter de ces rôles, les FC maintiennent un éventail de capacités militaires, qui sont pleinement intégrées, adaptables, polyvalentes et aptes au combat.

Le portefeuille de la Défense

La mission de la Défense est remplie par le ministère de la Défense nationale (MDN), les FC, avec l’appui d’un groupe d’organismes et d’agences connexes. L’on trouve à l’annexe A d’autres renseignements sur les organisations du portefeuille de la Défense, dont le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), entre autres.

Loi et règlements administrés

En vertu de la Loi sur la défense nationale, le MDN et les FC sont des entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration, au sein du Quartier général de la Défense nationale intégré, et ailleurs sous la direction du ministre de la Défense nationale. La Loi sur la défense nationale prévoit aussi qu’un sous-ministre est responsable de la politique, des ressources, de la coordination interministérielle ainsi que des relations de défense internationales, et elle désigne le Chef d’état-major de la Défense, l’officier supérieur des FC, comme étant la personne « … qui doit, sous réserve des règlements et sous la direction du Ministre, être chargée du contrôle et de l’administration des Forces canadiennes. » Outre la Loi sur la défense nationale, le Ministre est aussi responsable de l’administration des lois, des règlements et des ordonnances énumérés à l’annexe B.

Contexte de planification

La planification de la Défense doit avoir au cœur de ses préoccupations le fait que le Canada doit avoir des forces armées soutenables et abordables, capables de répondre aux besoins de défense du pays et de soutenir en même temps ses objectifs politiques nationaux et internationaux.

Bien que notre contexte immédiat de sécurité demeure relativement stable et sûr, le Canada continue de composer avec d’importants problèmes de sécurité. Les conflits ethniques et transfrontaliers, les États fragiles, le nationalisme montant et les réseaux criminels mondiaux continueront de faire peser une menace importante contre la stabilité internationale. Les attaques terroristes dans le monde ont clairement démontré en quoi l’instabilité et la faillite des États peuvent influer sur notre sécurité et celle de nos alliés. À ce titre, notre mission en Afghanistan est une importante contribution à la sécurité mondiale.

La prolifération des armes évoluées et l’émergence potentielle de nouveaux États antagonistes dirigés par des régimes imprévisibles sont aussi particulièrement inquiétants. Finalement, l’accroissement actuel des forces conventionnelles dans des pays d’Asie-Pacifique est une autre tendance qui pourrait avoir de fortes répercussions sur la stabilité internationale au cours des années à venir.

Au pays, les FC jouent un rôle important à l’appui d’autres ministères et organismes lorsqu’il s’agit de relever nombre de défis, notamment ceux découlant de catastrophes, de l’activité accrue dans l’Arctique, de la traite de personnes et du trafic de stupéfiants, des de l’empiètement étranger sur les ressources naturelles du Canada, d’épidémies potentielles de maladies infectieuses, en plus de la nécessité d’assurer la sécurité d’événement importants qui se tiennent au Canada, dont les Jeux Olympiques et Paralympiques de Vancouver 2010 et le Sommet du G8.

Une intervention efficace lors de tels événements exige du Canada qu’il travaille en étroite collaboration avec ses alliés, dont les États-Unis, avec qui nous nous efforcerons raviver notre relation déjà solide. Cela exige aussi de la Défense qu’elle maintienne des forces armées modernes et adaptables qui sont capables de fonctionner au pays et à l’étranger dans l’ensemble du spectre des opérations. Voilà pourquoi l’on met en œuvre la Stratégie de défense « Le Canada d'abord ».

La Stratégie de défense « Le Canada d’abord »

La Stratégie de défense « Le Canada d’abord » (SDCD) donne des directives détaillées pour la modernisation des FC et l’élargissement de leur capacité à assurer l’excellence au pays, à être un partenaire solide et fiable en ce qui a trait à la défense de l’Amérique du Nord, et à faire preuve de leadership à l’étranger.

Le gouvernement fournira à la Défense un financement prévisible à long terme. Cela vient du Budget 2006, qui a augmentéle financement annuel de base de 1,8 milliards de dollars dès l’année financière 2010-2011. Dans le Budget 2008, le gouvernement a annoncé une augmentation à la majoration annuelle existante de 2 pour cent par rapport à l’actuel 1,5 pour cent, dès l’année financière 2011-2012. Ce dernier élément accordera à la Défense 12 milliards de dollars de plus au cours des 20 prochaines années, ce qui portera le budget annuel à près de 31 milliards de dollars à l’année financière 2027-2028.

Plus précisément, la Défense remplacera les parcs d’équipement de base des FC, élargira les effectifs militaires pour les faire passer à 70 000 réguliers et à 30 000 réservistes, renforçant ainsi la disponibilité opérationnelle globale, et améliorant et modernisant l’infrastructure de défense. L’influx de financement stable à long terme permettra en outre à l’industrie d’atteindre l’excellence mondiale et d’être mieux placée pour faire concurrence en vue d’obtenir des contrats de défense au pays et à l’étranger. De fait, la mise en œuvre de la SDCD apportera des bénéfices réels pour l’économie Canadienne durant cette période d’incertitude économique mondiale. Cela vient appuyer l’engagement du gouvernement à obtenir le meilleur équipement pour les FC, et ce, au meilleur prix pour les contribuables, tout en offrant les meilleurs avantages pour les entreprises et les travailleurs du Canada.

Mise en œuvre de la Stratégie de défense « Le Canada d'abord »

Au moment où nous mettons en œuvre la SDCD et que nous rebâtissons les FC afin d’intervenir plus efficacement devant ces défis, il nous faut reconnaître les grands changements économiques et démographiques qui ont lieu au Canada et dans le monde. Plus que jamais, nous devons investir judicieusement dans nos ressources. Parallèlement, la société canadienne évolue d’une façon qui aura sans nul doute une incidence sur les effectifs de la Défense. Comme la main-d’œuvre continue de vieillir, la concurrence entre les employeurs pour attirer des travailleurs jeunes et compétents demeurera.

Dans ce contexte, il est essentiel que le Ministère ait un plan clair, viable et abordable pour la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale pluriannuelle pour la défense. Le Ministère a élaboré un plan d’investissement (PI) qui brosse un tableau clair des investissements prévus de la Défense pour la période de cinq ans qui va des années financières 2009-2010 à 2013-2014. Le PI permet de réussir la mise en œuvre de la Stratégie de défense en maintenant l’équilibre entre les quatre piliers sur lesquels reposent les capacités militaires – le personnel, l’équipement, la disponibilité opérationnelle et l’infrastructure –, ce qui garantira l’abordabilité et la cohérence à long terme du programme de défense. L’on trouve d’autres détails sur le PI à la page 41.

Enjeux stratégiques

La Défense a cerné un certain nombre d’enjeux stratégiques, qui sont indiqués ci-après. Ils continueront de faire de faire l’objet d’une gestion rigoureuse pour faire face à toute la gamme des problèmes de sécurité et mener à bien la mise en œuvre de la SDCD.

Des renseignements détaillés portant sur les quatre premiers enjeux stratégiques susmentionnés se trouvent à la Section IIA – Activités de programme : Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées. L’on trouve des renseignements supplémentaires sur les vecteurs de force ministériels à la Section IID – Activité de programme : Services internes.

L’Architecture des activités de programme de la Défense

S’insérant dans la Politique de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), l’Architecture des activités de programme (AAP) représente le mécanisme voulu de planification, de gestion et de production de rapports de la Défense. Par suite d’évaluations antérieures du Cadre de responsabilisation de gestion, la Défense élabore un cadre revu qui consistera en quatre résultats stratégiques reflétant des procédés administratifs qui visent l’acquisition de ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement à l’égard de la Défense, de rendre disponibles les capacités de la Défense, d’assurer l’exécution des opérations ainsi que la contribution au Canada et à la collectivité internationale.

Cette nouvelle structure tiendra davantage compte des résultats des activités de la Défense et assurera une plus grande transparence quant à la façon dont le Ministère planifie et gère les choses. Elle offre en outre un meilleur format pour faire rapport des données sur le rendement financier et non financier.

Actuellement, les trois résultats stratégiques de la Défense s’établissent comme suit :

Les rapports du présent RPP pour l’année financière 2009-2010 se situeront au niveau de l’activité de programme de l’AAP, tandis que le Ministère migre vers la nouvelle AAP. Pour de plus amples renseignements sur l’AAP de la Défense, veuillez consulter le graphique de l’AAP de la page suivante. L’annexe Cdonne d’autres informations sur les attentes relatives à la mesure du rendement et liées au RPP et à l’AAP.

Ministère de la Défense nationale - Architecture d'activités de programme (AAP)

Priorités de la Défense

Les Priorités de la Défense précisent où celle-ci se chargera des risques ministériels, comblera des lacunes sur le plan des capacités ou se conformera à une directive plus générale du gouvernement visant à accroître les activités. Les priorités aident à transposer les buts et les objectifs à moyen et à long terme en lignes directrices à court terme pour exécution. Les priorités n’empêchent nullement l’attribution de ressources à des entreprises nécessaires à la bonne exécution du programme de défense.

Les Priorités de la Défense, qui sont approuvées par le Sous-ministre et le Chef d’état-major de la Défense, sont liées à des activités précises de l’AAP, et elles sont indiquées ci-après afin de montrer en quoi elles appuient l’avancement des priorités grâce à des initiatives spécifiques.

Lien entre les priorités de la Défense et les activités de programme

Le tableau de concordance suivant illustre la relation entre les priorités et les activités de programme de la Défense. Le lien garantit que des mesures de rendement de haut niveau et des informations sur les ressources aux fins des priorités de programme et des initiatives connexes font l’objet de rapports au titre des activités de programme de l’AAP.


Priorités de la Défense
pour 2009-2010
Activités du programme
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées et aptes au  combat Mener des opérations Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux  valeurs du Canada Type de priorité

Légende : C =Courant; N=Nouveau; ■=Primaire; □=Secondaire

1. Assurer le succès des opérations et de la mission en Afghanistan

[Activités du programme visées : mener des opérations, mettre sur pied et maintenir des forces intégrées, contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à  la communauté internationale]

  • Accélérer la livraison de l’équipement essentiel à la mission; 

N

  • Soutenir les efforts pangouvernementaux en Afghanistan; et

 

N

  • Accélerer les initiatives de soins aux blessés et de soutien des familles.

 

N

2. Appuyer les Jeux olympiques d’hiver de 2010

[Activités du programme visées : mener des opérations, mettre sur pied et maintenir des forces intégrées, contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale]

  • Déterminer les exigences et responsabilités qui permettront d’assurer une contribution efficace de la Défense, en appui aux autres ministères et agences du gouvernement; et

C

  • Élaborer des plans, allouer des ressources et mener des exercices avec les intervenants clés pour permettre une contribution efficace de la Défense en appui à Sécurité publique Canada et à la GRC.

N

3. Aligner les activités de la Défense sur les priorités clés du gouvernement

[Activités du programme visées : contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale] 

  • Mettre en œuvre la Stratégie de Défense Le Canada d’abord, par le biais du Plan d’investissement stratégique et adopter des méthodes de gestion du personnel, de l’équipement, de la disponibilité opérationnelle et de l’infrastructure, qui respectent les décisions du Cabinet et la courbe de financement. Déterminer les jalons clés pour mesurer les progrès quant aux quatre piliers de la Stratégie de Défense Le Canada d’abord.

N

  • S’assurer que les capacités de gestion sont en place pour gérer la croissance;

N

  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies afin de soutenir le plan du gouvernement Avantage Canada, à l’aide de partenariats conclus avec d’autres ministères du gouvernement, l’industrie de la défense et les organismes de recherche et développment;

 

 

N

  • Mettre en œuvre des initiatives en lien avec la Défense pour appuyer les autres priorités stratégiques du gouvernement, notamment la Stratégie pour le Nord et le virage vert.

 

 

N

4. Batîr l’équipe de la Défence

[Activités du programme visées : mener des opérations, mettre sur pied et maintenir des forces intégrées]

  • Mettre en œuvre des stratégies de rétention pour réduire l’érosion des effectifs des FC;

 

 

N

  • Mettre en œuvre des plans destinés à combler la pénurie de personnel dans les postes militaires critiques; et

 

 

N

  • Faire preuve de leadership dans le cadre du renouvellement de la fonction publique, y compris améliorer la planification des activités et des ressources humaines, rationaliser les processus de dotation et mettre en œuvre des plans pour combler la pénurie de compétences clés.

Priorité de gestion au sein des Services internes

N

5. Assurer l’excéllence dans la gestion de la Défense

[Activités du programme visée : Services internes]

  • Harmoniser advantage les processus de gouvernance, d’attribution des resources et d’établissement de rapports, y compris la responsabilisation en matière de leadership;

Priorité de gestion au sein des Services internes

N

  • Poursuivre la mise en oeuvre du SGRR;

Priorité de gestion au sein des Services internes

C

  • Consolider l’approche ministérielle en GI/TI;

Priorité de gestion au sein des Services internes

C

  • Continuer de renforcer le cadre de contrôle central et élaborer des cadres de contrôle du matériel, de l’infrastructure et de l’information afin d’appuyer les états financiers vérifiés du Ministère; et

Priorité de gestion au sein des Services internes

C

  • Prendre des mesures pour régler les questions relatives à l’ensemble de règles internes du MDN.

Priorité de gestion au sein des Services internes

N


 Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

Sommaire de la planification

Prévisions des dépenses pour l’année financière 2009-2010, par activité de programme

Forecast Spending for Fiscal Year 2008-2009 by Program Activity

Ressources financières

Le tableau des ressources financières qui suit dresse un résumé du total des dépenses prévues pour la Défense au cours des trois prochaines années financières.


(en milliers $) Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012

Dépenses ministérielles

19 143 137

20 993 001

20 591 564

19 697 252

Dépenses en immobilisations (y compris les dépenses Ministérielles)

3 413 911

4 970 665

4 781 910

4 601 370


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

 


Postes votés et législatifs figurant au Budget principal des dépenses
(en millions $)
No du poste voté ou poste législatif
(L)
Libellé tronqué du poste voté ou du poste législatif Budget principal des dépenses* de l’année financière
2008-2009
Budget principal des dépenses* de l’année financière
2009-2010

1

Dépenses de fonctionnement

13 519 620

13 460 216

5

Dépenses en capital

3 356 705

4 272 890

10

Subventions et contributions

192 396

223 498

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

278 456

303 664

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Membres militaires

938 132

971 634

(L)

Ministre de la Défense nationale -Traitement et allocation pour automobile

76

78

(L)

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

6 796

6 079

(L)

Versements en vertu des Parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (R.S., 1970 c. D-3)

1 493

1 319

(L)

Versements aux ayants droits de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits)

82

84

Total

18 293 756

19 239 461


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

Notas: Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 est plus élevé de 945,7 millions de dollars par rapport à celui de 2008-2009. Cette augmentation peut s’expliquer comme suit : 531 M$ en report des ressources budgétaires approuvées antérieurement; 322,7 M$ en financement pour le projet de prolongation de la vie des frégates; 256,4 M$ en financement supplémentaire pour la Stratégie de défense « Le Canada d'abord »; 251,3 M$ en financement pour le projet du système de véhicules de soutien moyen; 246,3 M$ en financement pour le Projet de capacité de transport aérien tactique; 192 M$ servant à compenser en partie la perte de pouvoir d’achat en raison de la hausse des prix; 180,4 M$ en financement pour les augmentations de la solde et des indemnités des Forces canadiennes; 100 M$ pour combler les lacunes des budgets de fonctionnement (soutenabilité); 80,6 M$ en financement pour le projet des hélicoptères de transport moyen à lourd; compensé par une réduction de 454,9 M$ des dépenses annuelles requises pour le projet de capacité de transport aérien stratégique; 338,8 M$ en réduction du financement pour l’Afghanistan; 174,8 M$ en réduction due au report de l’année financière 2007-2008 à l’année financière 2008-2009; 121 M$ en réduction du financement du projet d’acquisition de char de combat principal; 66,4 M$ en réduction de la part du Ministère aux réaffectations et aux économies imposées par le Comité d’examen des dépenses; 59 M$ en réduction pour d’autres exigences ministérielles diverses.


Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

 

(en milliers $)
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

13 608 994

14 339 596

14 396 993

14 408 306

Mener des opérations

2 460 906

2 692 101

2 730 174

2 723 092

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

1 341 161

1 200 433

1 001 779

1 004 380

Services internes

1 284 281

1 423 434

1 433 694

1 423 869

Budgétaire du Budget des dépenses principales (brut)

18 695 342

19 655 564

19 562 640

19 559 647

Moins le revenu disponible

(401 586)

(416 103)

(405 833)

(392 740)

Total – Budget principal des dépenses

18 293 756

19 239 461

19 156 808

19 166 906

 

 

 

 

 

Ajustements

 

 

 

 

De 2008-09 jusqu’au Budget supplémentaire des dépenses de la Défense nationale

 

 

 

 

Financement pour le grand projet d’acquisition de biens d’équipement assurant la capacité de transport aérien tactique

557 343

 

 

 

Financement pour la mission militaire du Canada en Afghanistan

331 062

 

 

 

Financement pour l’indemnité de mission terrestre

120 000

 

 

 

Augmentations de la solde et des indemnités des membres des FC

90 400

 

 

 

Financement pour la phase de mise en œuvre du projet de Modernisation des navires de la classe Halifax/Prolongation de la vie de l’équipement des frégates

54 609

 

 

 

Financement pour les investissements du Centre de la sécurité des télécommunications en infrastructure technologique et pour soutenir les capacités opérationnelles essentielles.

22 418

 

 

 

Financement lié aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

10 000

 

 

 

Financement pour les paiements à titre gracieux aux requérants admissibles en vertu du Programme de reconnaissance pour les « vétérans atomiques »

9 763

 

 

 

Financement pour l’établissement et l’expansion du Centre canadien de recherches policières

5 748

 

 

 

Transfer de l’Agence des services frontaliers du Canada (941 $), Gendarmerie royale du Canada (680 $), et Transports Canada (482 $) - Pour des initiatives de sécurité publique liées au retour de financement inutilisé pour les Centre des opérations de sécurité maritime

2 103

 

 

 

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada – Pour des initiatives de santé publique liées au retour de financement inutilisé dans le cadre de l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire

865

 

 

 

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines – Pour soutenir les coûts indirects de la recherche financée par le fédéral au Collège militaire royal

800

 

 

 

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

669

 

 

 

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (280 $) et du Conseil de recherches en sciences humaines (53 $) - Pour soutenir le Programme des chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal

333

 

 

 

Financement pour soutenir  la programme de contribution à l’appui des travaux d’assainissement des anciennes stations radars du réseau Mid-Canada en Ontario

317

 

 

 

Transfert à Affaires étrangères et Commerce international Canada – Pour apporter du soutien aux responsabilités du Ministre en matière de représentation régionale de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard

310

 

 

 

Financement lié à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des lieux contaminés fédéraux (poste horizontal)

286

 

 

 

Financement pour l’établissement d’un Centre des opérations de sécurité maritime de la voie maritime des Grands Lacs/Saint-Laurent afin d’améliorer les capacités en matière de sécurité dans la région en cernant les menaces à la sécurité nationale et en les prenant en charge (poste horizontal)

173

 

 

 

Transfert des Affaires étrangères et Commerce international Canada - Pour apporter du soutien lors de l’étape finale de la prestation des descriptions de travail génériques et de la mise en œuvre des nouvelles descriptions de travail à l’échelle du tous les ministères par le Conseil des ressources humaines

106

 

 

 

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Pour soutenir la recherche au Collège militaire royal par le biais du Programme d'appui aux professeurs universitaires

80

 

 

 

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie of Canada – Pour soutenir le Programme de professeurs-chercheurs industriels au Collège militaire royal

78

 

 

 

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada – Fonds inutilisés liés aux initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada  

66

 

 

 

Financement permettant d’apporter un soutien accru aux agents de la Couronne à l’échelle du Canada

6

 

 

 

Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour le Programme de formation scientifique dans le Nord

(25)

 

 

 

Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour des investissements dans des initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada

(88)

 

 

 

Transfert aux Affaires indiennes et du Nord Canada – Pour les frais assumés à l’appui du Programme de gestion d'anciens sites contenant des munitions explosives non explosées

(138)

 

 

 

Transfert aux Pêches et Océans Canada - Pour des investissements dans des initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada

(176)

 

 

 

Transfert à l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – À l’appui de la collectivité nationale des gestionnaires

(338)

 

 

 

Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour couvrir les dépenses assumées par la Première nation lors de l’administration du nettoyage des sites visés par l’Ordonnance qui sont contaminés par les munitions explosives non explosées.

(396)

 

 

 

Transfert au Agence canadienne d’inspection des aliments (350 $) et au Service canadien du renseignement de sécurité (80 $) - Pour des initiatives de sécurité publique liées à l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire

(430)

 

 

 

Transfert à l’Environnement Canada (507 $) et aux Pêches et Océans Canada (157 $) - Pour des investissements dans des initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada

(664)

 

 

 

Transfert à Affaires étrangères et Commerce international Canada – Pour apporter du soutien au personnel ministériel affecté à des missions à l’étranger

(672)

 

 

 

Autorisations de dépenses disponibles dans le cadre du Crédit et aussi d’un autre Crédit par la suite de la diminution des dépenses liés à la recherche d’opinion publique et aux retards des projets du Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux

(776)

 

 

 

Transfert au Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Pour apporter du soutien au commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

(1 365)

 

 

 

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada (1 665 $) et l’Environnement Canada(80 $) - Pour des initiatives de santé publique

(1 845)

 

 

 

Autorisations de dépenses disponibles dans le cadre du Crédit et aussi d’un autre Crédit par suite de l’annulation du système de gestion des renseignements et d’échange de données maritimes

(2 800)

 

 

 

Transfert à la Gendarmerie royale du Canada (1 641 $), à Santé Canada (1 008 $), à l’Agence de la santé publique du Canada (460 $), à l’Environnement Canada (315 $), aux Ressources naturelles Canada (196 $), au Service canadien du renseignement de sécurité (151 $) et aux Pêches et Océans Canada (15 $) – Pour des initiatives de sécurité publique liées à l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire

(3 786)

 

 

 

Transfert au Conseil national de recherches Canada – Pour le transfert de 36 hectares de terrain à Ottawa

(6 907)

 

 

 

Autorisations de dépenses disponibles dans le cadre du Crédit par suite des retards avec certains des principaux projets d’immobilisations

(63 721)

 

 

 

Autorisations de dépenses disponibles dans le cadre du Crédit par suite de la diminution des besoins liés aux retards du Projetd’hélicoptères de transport moyen à lourd

(138 606)

 

 

 

 

 

 

 

 

De 2008-2009 jusqu’aux ajustements autres que ceux du Budget supplémentaire des dépenses de la Défense nationale

 

 

 

 

Report du budget de fonctionnement - CT Crédit 25

200 000

 

 

 

Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)

56 258

 

 

 

Financement pour les dépenses admissibles des listes de paye - CT Crédit 30

27 482

 

 

 

Augmentation de salaire des civils – CT Crédit 15

22 190

 

 

 

Affectation bloquée

(441 351)

 

 

 

 

 

 

 

 

Aux niveaux des dépenses prévues

 

 

 

 

Financement par reconduction pour la mission en Afghanistan(3.a)

 

822 000

943 000

178 000

Report de crédits – Investissements stratégiques (3.j)

 

141 706

228 517

(53 834)

Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux 2008-2009 (3.b)

 

23 403

-

-

Programme de contribution pour soutenir les travaux d’assainissement des anciennes stations radars du réseau Mid-Canada en Ontario (3.c)

 

8 931

6 595

5 571

Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)

 

6 134

672

477

Politiques sur la rémunération applicables aux Forces canadiennes (3.c)

 

934

934

934

Recherche sur l’opinion publique (3.d)

 

(454)

(454)

(454)

Transfert aux Pêches et Océans Canada - Pour des investissements dans des initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada (3.e)

 

(474)

(235)

-

Fonds retournés pour nouvelle réaffectation (3.e)

 

(2 504)

(1 193)

-

 

 

 

 

 

Budget 2005, 2006, 2007 & 2008 – Annonces

 

 

-

-

2010 Jeux Olympiques d’hiver et les Jeux Paralympiques (3.b)

 

205 020

-

-

Compensation partielle pour la diminution du pouvoir d’achat découlant de l’augmentation des prix (3.h) (4)

 

-

-

85 000

Améliorer la sécurité publique en vertu de la collaboration en sciences et en technologie : Programme technique de sécurité publique (PTSP) (3.i)

 

-

3 087

3 087

Investissements stratégiques en immobilisations

 

 

 

 

Char de combat principal (3.f)

 

165 000

128 000

68 000

Réinstallation de la Force opérationnelle interarmées 2 (3.f)

 

147 147

141 449

26 737

Projet de véhicule de soutien moyen (3.g)

 

140 796

(180 117)

(63 973)

Navire de patrouille extracôtier/de l’Arctique (3.f)

 

95 900

164 500

280 800

 

 

 

 

 

Total des ajustements

849 381

1 753 540

1 434 756

530 345

Total des dépenses prévues/planifiées

19 143 137

20 993 001

20 591 564

19 697 252

Moins : les revenus non disponibles

30 591

20 539

31 639

16 231

Plus : le coût des services reçus sans frais

703 275

728 484

744 593

750 934

Total des dépenses du Ministère

19 815 821

21 700 946

21 304 517

20 431 954

 

 

 

 

 

Équivalents temps plein

 

97 517

99 697

À déterminer5


Source:Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Notas:

  1. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
  2. La colonne « Dépenses prévues 2008-2009 » indique des éléments reportés, mais non encore approuvés dans le Budget supplémentaire des dépenses de l’année financière 2008-2009 (B) et (C) au moment où le présent document a été préparé.
  3. Approbation anticipée des postes figurant aux ajustements des niveaux de dépenses planifiées :
    1. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses année financière 2009-2010 (B). Pour l’année financière 2010-2011 et par la suite, les pouvoirs de dépenses seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
    2. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2009-2010 (A).
    3. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2009-2010 (A). Pour 2010-2011 et par la suite, les pouvoirs de dépenser seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
    4. Les pouvoirs de dépenser seront réduits par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2009-2010 (A). Pour 2010-2011 et par la suite, les pouvoirs de dépenser seront réduits par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
    5. Les pouvoirs de dépenser seront réduits par le biais du Budget supplémentaires des dépenses 2009-2010 (A). Pour 2010-2011, les pouvoirs de dépenser seront réduits par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
    6. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités pour assurer un financement continu pour la phase mise en œuvre du projet débutant à l’année financière 2009-2010.
    7. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses année financière 2009-2010 (A). Pour l’année financière 2010-2011 et par la suite, les pouvoirs de dépenses seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
    8. Pour l’année financière 2011-2012, les pouvoirs de dépenses seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
    9. Le renouvellement du programme sera sollicité pour assurer un financement continu se poursuivant en 2010-2011.
    10. Les pouvoirs de dépenser seront sollicités par le biais du Budget supplémentaires des dépenses année financière 2009-2010 (A). Pour l’année financière 2010-2011 et par la suite, les pouvoirs de dépenses seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2010-2011.
  4. Ce montant représente le supplément de 0,5 p. 100 de financement que le MDN pour compenser la perte de pouvoir d’achat découlant de la hausse des prix annoncée dans le Budget 2008.
  5. Le cadre fiscal actuel limite l’expansion de la Force régulière à un maximum de 68 000 membres d’ici l’AF 2011-2012. Les affectations de classe C pour l’année financière 2011-2012 sont à déterminer. Veuillez consulter « Ressources humaines » à la page 17.

Ressources humaines

Le tableau qui suit dresse un résumé du total des ressources humaines prévues à la Défense pour les trois prochaines années financières.


Équivalents à temps-plein (ETP) Année financière
2009–20101
Année financière
2010–2011
Année financière
2011–2012

Force régulière2

66 992

67 742

68 000

Réserve – Service de classe C3

2 100

1 600

À déterminer4

Total des ETP militaires5

69 092

69 342

68 000

Civils7

28 8256

30 3556

30 4116

Total

97 917

99 697

À déterminer4

Effectif rémunéré de la Première réserve (toutes classes confondues)8

26 100

26 100

27 000

Effectif total de la Première réserve (toutes classes confondues)9

35 500

35 500

À déterminer4

Cadre des instructeurs de cadets

7 500

7 500

7 500

Rangers canadiens10

4 600

4 800

5 000


Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

Notas :

  1. Le nombre des ETP prévus repose sur les effectifs prévus.
  2. Ce nombre reflète l’effectif total planifié de la Force régulière. Le cadre fiscal actuel limite l’expansion de la Force régulière à un maximum de 68 000 membres d’ici l’AF 2011-2012. Cette limite stratégique ne comprend pas le personnel affecté aux autres ministères et les Ressources en personnel pour la gestion des projets (RPGP) rémunérés en vertu des projets du Crédit 5.
  3. Militaires en service de classe C qui sont actuellement en renfort aux forces déployées dans le cadre d’opérations au titre de la Force opérationnelle en Afghanistan (FOA). Les militaires de classe C sont inscrits séparément pour maintenir la visibilité des réservistes employés à l’appui des opérations de déploiement/de contingence, y compris le soutien aux Jeux Olympiques d’hiver de 2010.
  4. Les affectations de classe C pour l’année financière 2011-2012 sont à déterminer.
  5. Expansion des Rangers canadiens pour atteindre 5 000 membres d’ici l’AF 2011-2012. Les statistiques des équivalents temps plein militaires comprennent le service de classe C.
  6. Le maintien à long terme des effectifs civils a été établi à un équivalent de 25 000 ETP dans l’Enveloppe des traitements et salaires (ETS). Certains programmes et initiatives, comme le programme de stages, et le besoin d’un afflux à court terme de personnel en gestion de projet ainsi que de soutien aux opérations de déploiement, continueront de porter le nombre de civils au-delà de la limite des 25 000 ETP correspondants dans l’ETS prévus par la Stratégie de défense « Le Canada d’abord ». Néanmonis, l’on prévoit que le Ministère aura de la difficulté à recruter et à garder suffisamment d’employés talentueux, vu que le nombre de personnes admissibles à la retraite continuera d’augmenter. Le Ministère élabore actuellement des options d’investissement permettant de continuer l’embauche au-delà de la marque des 25 000 ETP pour les cinq prochaines années, à titre de mesure temporaire afin de garantir le maintien de l’effectif au niveau maximal possible à long terme.
  7. Les statistiques sur les ETP civils comprennent les employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), du Bureau de l’Ombudsman (Omb) ainsi que du Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter respectivement les tableaux 2, 4 et 6 de la section IV : Tableaux des ressources humaines et financières de la Défense et de certaines organisations du portefeuille de la Défense.
  8. Les rapports, la planification et les allocations relatives à la moyenne mensuelle de l’effectif total rémunéré de la Première réserve reposent sur des rapports mensuels présentés par le Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)/DFECS et par le Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/DIRHG. Le nombre de l’effectif total de la Première réserve est un aperçu prévisionnel de fin d’année. La Stratégie de défense « Le Canada d'abord » prévoit une expansion de la Force de réserve à 27 000 militaires (effectif rémunéré moyen) d’ici l’année financière 2011-2012.
  9. Les rapports, la planification et les allocations relatifs à l’effectif total de la Première réserve reposent sur des rapports mensuels présentés par le SMA(GI)/DIRHG. Le nombre de l’effectif total de la Première réserve est un aperçu prévisionnel de fin d’année.
  10. Expansion des Rangers canadiens pour arriver à 5 000 d’ici l’année financière 2011-2012.

Tableau du sommaire de la planification
Résultat stratégique 1 : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
Indicateurs de rendement Objectifs

Croissance nette : réelle comparée à la croissance planifiée des FC

Augmentation de 1 492 membres de la Force régulière.

Taille de l’effectif civil : ETP civils comparés à l’effectif réel.

Voir la note 6 au bas de la page 19 du tableau des ressources humaines 



Activité de programme1, 3 Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
(dépenses totales nettes – en milliers de dollars)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada2

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

Dépenses ministérielles (en milliers de dollars)

Communautés protégées et en sécurité

Partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux

13 821 076

14 865 806

14 712 953

14 549 021

 

Dépenses d’immobilisations (en milliers de dollars - compris dans les Dépenses ministérielles)

2 933 445

4 395 690

4 174 067

3 997 298



Résultat stratégique no 2 : Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international

Indicateur de rendement Objectifs

Nombre relatif de personnes déployées dans le cadre de missions opérationnelles au cours de la dernière année

Aucun objectif d’établi

Délai d’intervention moyen pour les demandes de recherche et sauvetage (SAR)

30 minutes durant les heures ouvrables et 120 minutes les soirs/fins de semaine



Activité de programme1, 3 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses planifiées
(dépenses totales nettes – en milliers de dollars)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada2

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Mener des opérations 

Dépenses ministérielles (en milliers de dollars)

Communautés protégées et en sécurité

Monde protégé et en sécurité grâce à la coopération internationale

Partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux

2 872 874

3 702 818

3 651 741

2 897 446

 

Dépenses d’immobilisations (en milliers de dollars - compris dans les Dépenses ministérielles)

307 660

445 223

467 553

460 431



Résultat stratégique no 3 : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiatle

Indicateur de rendement Objectifs

Cadets des FC : nombre de jeunes participant au Programme des cadets

Aucun objectif d’établi; élaboration d’une analyse des tendances

Nombre de militaires participant aux activités du Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM) au cours des douze derniers mois

Aucun objectif d’établi



Activité de programme1, 3 Dépenses prévues
2008-2009
 Dépenses planifiées
(dépenses totales nettes – en milliers de dollars)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada2

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

Dépenses ministérielles (en milliers de dollars)

Économie innovatrice et axée sur le savoir

Culture et patrimoine canadiens dynamiques

Monde protégé et en sécurité grâce à la coopération internationale

Partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux

 1 144 727 

 1 037 130 

 828 581 

  849 605  

 

Dépenses d’immobilisations (en milliers de dollars - compris dans les Dépenses ministérielles)

46 286

26 190

31 004

33 564


Notas :
  1. Pour la description des activités de programme, veuillez accéder au Budget principal des dépenses sur le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/me-bd/pub/ME-002_f.asp
  2. Bien que la Défense contribue activement à tous les résultats du gouvernement du Canada, les domaines où la Défense apporte une contribution principale sont indiqués. Un résumé des liens entre les activités de programme de la Défense et les secteurs de résultats du gouvernement du Canada se trouve à l’annexe J.
  3. Les dépenses ministérielles prévues par sous-activité de programme de l’AAP sont identifiées dans la Section III – Renseignements supplémentaires – tableau 14.

Services internes
Services internes – Total des dépenses moins les revenus
Ressources Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses planifiées
2009-2010
Dépenses planifiées
2010-2011
Dépenses planifiées
2011-2012

Dépenses ministérielles (en milliers $)

1 304 460

1 387 247

1 398 289

1 401 180

Dépenses en capital (en milliers $) (compris dans les Dépenses ministérielles)

126 521

103 563

109 287

110 078


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Nota : Les Services internes ne constituent pas une activité de programme définie au sein de l’actuel concept d’AAP.


Contribution des priorités aux résultats stratégiques
Priorités opérationnelles Type1 Liens avec les résultats stratégiques Description

Réussite des opérations et de la mission en Afghanistan –

Opération ATHENA, l’engagement du Canada au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN en Afghanistan

ENGAGEMENT ANTÉRIEUR

Résultats stratégiques :
La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.

Activités de programme : mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.

Pourquoi est-ce une priorité?
- soutien aux objectifs du gouvernement;
- continuera d’être axée sur l’instruction de l’Armée nationale afghane, la prestation d’une sécurité accrue en vue des efforts de reconstruction et de développement à Kandahar

Plans pour respecter la priorité
- Environ 2 800 personnes employées dans un groupement tactique d’infanterie, l’Équipe de reconstruction provinciale, des équipes de liaison et de mentorat, l’Élément de soutien national, l’Élément de soutien du théâtre et un quartier général.

Soutien aux Jeux Olympiques d'hiver de 2010 - Opération PODIUM

NOUVEAU

Les FC ont prévu que le gros des efforts opérationnels nationaux sera à l'appui de la Gendarmerie royale canadienne.

Résultats stratégiques :
La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.

Activités de programme : Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.

Pourquoi est-ce une priorité?
- Sous la direction de la GRC, les FC seront un partenaire majeur de la sécurité des Jeux, et fourniront de nombreuses capacités uniques.

Plans pour respecter la priorité
- Les FC fourniront des capacités militaires dans divers domaines, dont la planification des opérations et des exercices ainsi que la recherche; l'infrastructure et le soutien logistique aérien; la surveillance aérienne, terrestre et maritime; le soutien en cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; le renseignement; l'élimination des explosifs ainsi que d'autres formes d'expertise technique.



Priorités de gestion Type1 Liens avec les résultats stratégiques Description

Vers l’excellence en gestion de la Défense

COURANT

Harmoniser davantage les principaux procédés de gestion à l’échelle du MDN et des FC. D’autres renseignements se trouvent sous Services internes/ Vers l’excellence en gestion de la Défense.

Résultat stratégique :
Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale

Activité de programme :

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada.

Pourquoi est-ce une priorité?
- Conformément au Cadre de responsabilisation de gestion, amélioration continue de l’excellence en gestion à l’échelle de la fonction publique.

Plans pour respecter la priorité
- Finaliser les préparatifs de l’examen stratégique du Système de gestion des dépenses.
- Poursuivre la mise en œuvre de la SGRR.
- Consolider la GI/TI.
- Renforcer le cadre de contrôle central à l’appui des états financiers vérifiés.
- Adresse Web des règles.


Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense et Groupe de l’État-major interarmées stratégique

Légende : Engagement antérieur : engagement lors d’une des deux années financières précédant celle du présent rapport;  Courant : engagement depuis au moins les trois années financières précédant celle du présent rapport;  Nouveau : engagement nouveau pour l’année faisant l’objet du présent RPP.



SECTION II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité 

Section II A – Activité de programme : Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

Introduction

La capacité de garantir des forces stables aux fins de la souveraineté et de la sécurité se traduira par l’atteinte de l’équilibre entre les opérations de routine et les grandes opérations comme les Jeux Olympiques d’hiver de 2010, notre rôle actuel en Afghanistan et les interventions lors de crises au pays et à l’étranger.


Tableau de l’activité de programme
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes,
adaptées, efficaces et aptes au combat

Ressources humaines (ETP) et dépenses planifiées (en millions $)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

 

ETP

 Dépenses planifiées

ETP

 Dépenses planifiées

ETP

 Dépenses
planifiées

Militaires

55 618

 

55 716

 

54 318

 

Civils

26 030

 

27 447

 

27 503

 

Total

81 648

14 865 806

83 163

14 712 953

81 821

14 549 021

 
Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
  • Maintenir les unités opérationnelles
  • Maintenir les unités opérationnelles déployables
  • Recruter et instruire le personnel
  • Fournir un soutien fixe national, y compris l’infrastructure, l’approvisionnement, les commandes fixes, le développement de la force, la recherche et le développement
  • Acquérir des immobilisations
Croissance nette : réelle comparée à la croissance prévue des FC Augmentation de 1 492 membres de la Force régulière
Taille de l’effectif civil : ETP civils comparés à l’effectif réel Voir la note 6 au bas de la page 17 du tableau des ressources humaines 
 

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense/Chef du personnel militaire/Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)/Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Notas :

  1. Les ETP militaires représentent les membres de la Force régulière des Crédits 1er et 5 ainsi que les membres de la Première réserve en service de classe C.  La Première réserve en service de classe C compte environ 2 100 durant l’année financière 2009-2010 et 1 600 pour l’année financière 2010-2011. Il y a aucune allocation prévue pour la class C à partir de février 2011.
  2. Les ETP militaires découlent d’une formule financière représentative, puisqu’il n’y a aucun rapport 1:1 constant entre les ETP et les activités de programme.
  3. Les ETP militaires représentent les membres militaires attribués au Services internes : 1 268 durant l’année financière 2009-2010, 1 282 durant l’année financière 2010-2011, et 1 287 durant l’année financière 2011-2012.
  4. Les effectifs civils sont planifiés au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires (ETS). Ainsi, les données des ETP représentent une valeur monétaire équivalente.
  5. Les ETP civils prévus comprennent les projections de croissance et doivent faire l’objet d’une approbation budgétaire finale.
  6. Les ETP civils comprennent le personnel affecté aux Services internes.
  7. Les ETP civils comprennent les employés du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage et le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
  8. Le remaniement des priorités des initiatives opérationnelles et/ou de gestion peut entraîner une réaffectation du personnel à d’autres activités de programme, au besoin.

Acquisitions d’immobilisations planifiées

La Défense continuera, à l’interne et en collaboration avec des ministères partenaires, de mettre en œuvre la SDCD en revoyant son approvisionnement, tout en rebâtissant la capacité d’assurer la prestation d’un programme d’investissement croissant dans les capacités de défense. L’on a déjà instauré un certain nombre de réformes ciblant une diminution du cycle de délais d’acquisition, tout en atteignant un équilibre convenable entre les coûts, les risques et les besoins. Ces réformes comprennent les aspects suivants :

Pour réaliser les objectifs politiques du gouvernement, les FC auront besoin d’un vaste éventail de capacités afin de garantir la souveraineté de notre pays et la protection de tous les Canadiens. Elles doivent être pleinement intégrées, adaptables, polyvalentes et aptes au combat.

Les besoins essentiels des FC en matière de capacités de combat représentent entre 45 et 50 milliards de dollars en acquisitions d’immobilisations sur 20 ans, montants qui seront dirigés vers les projets indiqués plus loin et constituent un investissement sans précédent dans les secteurs canadiens de l’industrie, du savoir et de la technologie. L’on a déjà fait de grands progrès grâce à un certain nombre d’initiatives clés, particulièrement au niveau de l’acquisition d’équipement dont on avait grandement besoin. Outre l’achat des aéronefs de transport stratégique Globemaster C-17 déjà en service, le gouvernement acquiert des aéronefs de transport tactique Hercules C-130J et a annoncé des plans d’acquisition d’hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML), de navires de ravitaillement, d’un parc de camions logistiques moyens, de chars Leopard 2 et de navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique.

Conformément à la SDCD, les acquisitions planifiées qui sont indiquées ci-après offrent un fondement solide au renouvellement des plateformes d’équipement de base des FC. Celles-ci pourront donc mener des opérations de façon plus efficace et sécuritaire, au pays comme à l’étranger. Les acquisitions prévues comprennent :

Pour obtenir des détails sur les décaissements et les dépenses (comptabilité d’exercice) pour les grands projets, veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires – Tableau 13.

Disponibilité opérationnelle

La disponibilité opérationnelle est constituée de deux aspects : premièrement, la capacité opérationnelle, soit la capacité réelle d’exécuter la mission pour laquelle elle a été développée et financée et, deuxièmement, d’un temps de réaction. La disponibilité opérationnelle orientera la gestion des FC afin de garantir que nous pouvons nous déployer plus rapidement et efficacement, tandis que la planification de la défense continue d’évoluer avec la mise en œuvre de la Stratégie de défense « Le Canada d’abord ». Cette approche sera garante de notre capacité à respecter notre mandat et des ordres, à atteindre d’autres objectifs stratégiques, ainsi que du processus de planification des activités de la Défense qui est sous-jacent à toute la planification de la Défense.

La mise en œuvre de la SDCD permettra de renforcer encore la disponibilité opérationnelle des FC. Les investissements planifiés, plutôt que ponctuels, seront améliorés et le financement supplémentaire garantira que les membres du personnel sont entraînés aux niveaux voulus et que l’on dispose de davantage d’équipement pour l’entraînement et pour les opérations.

Maintien en puissance

Le maintien en puissance, c’est l’aptitude d’une force militaire à maintenir ses capacités durant les opérations, au pays comme à l’étranger, à court terme, tout en continuant de développer et mettre en place de nouvelles capacités pour assurer le succès à long terme. Pour ce qui est du court terme, de récentes augmentations du financement à des activités visant le maintien en puissance ont grandement aidé à remettre l’équipement à un niveau de disponibilité opérationnelle plus acceptable. Dans une perspective à plus long terme, cela peut prendre des années pour concevoir et acquérir de l’équipement majeur neuf; cela va du capital humain et des compétences qu’il faut pour employer l’équipement au développement de systèmes d’instruction et de la doctrine pour les mettre en opération.

Croissance et renouvellement

Les effectifs militaires sont actuellement autour des 65 000 réguliers et des 26 000 réservistes (effectif moyen rémunéré). Dans le cadre de la SDCD, la Défense augmentera la taille des FC pour compter 70 000 membres de la Force régulière et 30 000 membres de la Force de réserve (effectif moyen rémunéré).

L’Expansion des FC permettra de renforcer les capacités interarmées et habilitantes clés, grâce à un effectif accru chez le personnel médical, les techniciens d’entretien, les spécialistes de la surveillance, de la reconnaissance et du renseignement ainsi qu’au sein des forces d’opérations spéciales. Comme l’indiquent les graphiques qui suivent, le Ministère prévoit concrétiser cette croissance d’ici l’année financière 2027-2028. L’estimation de l’expansion de la Force régulière pour l’année financière 2009-2010 2010 s’élève à 67 742 militaires pour un coût estimé à  340,5 M$. Ce montant comprend les salaires et les frais d’opération liés à la croissance du personnel.

À l’année financière 2009-2010, l’on mesurera les progrès de l’expansion de la Force régulière en comparant l’effectif de mars 2010 à celui de mars 2009. Il est important de souligner que le taux de croissance illustré ici-bas ne peut être garanti, puisque les stratégies pour régler les problèmes de recrutement et de maintien de l’effectif ne sont pas assez au point pour en assurer le succès. Entre-temps, compte tenu des incertitudes futures, l’on estime que les attentes liées à la croissance devraient être réservées. En définitive, la priorité de la Défense sera le maintien des capacités actuelles des ressources humaines, puis la croissance pour atteindre les objectifs d’expansion militaires fixées dans la SDCD.

Figure 1 : Profil de croissance - Expansion de la Force régulière
Figure 1 : Profil de croissance - Expansion de la Force régulière

Figure 2 : Profil de croissance - Expansion de la Force de réserve (effectif rémunéré)
Figure 2 : Profil de croissance - Expansion de la Force de réserve (effectif rémunéré)

L’on devrait enclencher en 2009 un examen de la structure de la force de la Défense dont l’un des objectifs sera de mieux équilibrer l’enveloppe du personnel au sein du programme de défense afin d’atteindre les objectifs de la SDCD en matière de capacités.

Expansion des Rangers canadiens : Outre l’expansion de la Première réserve, l’on planifie de faire passer l’effectif des Rangers canadiens à 5 000 d’ici l’année financière 2011-2012.

Figure 3 : Profil de croissance – Expansion des Rangers (effectif total)
Figure 3 : Profil de croissance – Expansion des Rangers (effectif total)

Recrutement du personnel militaire

Il s’avère ardu de recruter afin de mieux refléter la diversité du Canada. Les recruteurs des FC œuvrent dans un marché de l’emploi qui s’élargit globalement et est caractérisé par un bassin décroissant de jeunes Canadiens et une demande croissante pour les techniciens et les professionnels. Le recrutement des métiers techniques des FC, qui vont de l’électronicien naval au technicien des systèmes d’information et de communications terrestres, s’avère particulièrement épineux.

Pour réussir à atteindre les objectifs de recrutement de l’année financière 2009-2010, il faut donc non seulement atteindre les objectifs globaux de recrutement des FC, mais aussi atteindre ceux de chaque groupe professionnel, particulièrement ceux qui sont sérieusement en sous-effectifs. Pour ce faire, les activités de recrutement viseront à mieux faire connaître aux Canadiens les possibilités d’emploi dans les FC, y compris au sein des groupes qui posent problème. Ces activités comprendront :

Vous trouverez d’autres renseignements sur le recrutement et les possibilités d’emploi des FC sur le site www.forces.gc.ca.

Initiatives et stratégie de maintien de l’effectif militaire

L’augmentation du rythme des opérations, la transformation des FC ainsi que les problèmes de recrutement et d’instruction imposent un stress considérable au personnel formé des FC. Outre ces difficultés, les FC ont connu une attrition supérieure à ce qui avait été prévu au cours des dernières années et, comme l’illustre le graphique qui suit, l’on prévoit un taux d’attrition supérieur à la normale pour les prochaines années. La plupart des gens qui quittent les FC le font volontairement et non pour des raisons médicales ou parce qu’ils ont atteint l’âge de la retraite obligatoire. Des études indique que l’attrition volontaire se produit à deux étapes : primo, avant la fin de la première année de service, et secundo, lorsque le personnel a droit à une pension. Les recherches montrent que les principaux motifs pour lesquels le personnel quitte les FC à la première année de service sont la condition physique, les problèmes personnels et familiaux, un mauvais choix de métier à l’enrôlement ou une piètre adaptation à la vie militaire. Pour ce qui est de l’attrition à long terme, les FC connaissent une « bulle » de baby boomers qui sont devenus admissibles aux indemnités de retraite. Cela a créé une montée en flèche des libérations chez ceux qui ont environ 20 ans de service.

Dans le cadre d’une stratégie détaillée et d’une grande portée, les FC étudient les moyens de promouvoir une « culture de maintien de l’effectif » à l’échelle de l’organisation. Cela garantira que les recrues arrivent avec des attentes plus réalistes au début de leur carrière dans les FC, font une transition harmonieuse à la vie militaire durant l’instruction élémentaire et répondent aux exigences en matière de conditionnement physique. Pour ce qui est du personnel comptant plus d’années de service, la stratégie étudiera les moyens d’améliorer l’équilibre travail-famille, la gestion de carrière et le soutien aux familles des militaires ainsi que les questions de qualité de vie.

Taux d'attrition historique et prévue de la Force régulière

Soins aux blessés et soutien aux familles

L’expérience en Afghanistan a fait ressortir la responsabilité du Ministère et des FC à l’égard des militaires, appuyés par les civils de l’Équipe de la Défense, ainsi que leurs familles. Cette responsabilité couvre les périodes précédant, durant et après le déploiement opérationnel. Les familles sont reconnues comme étant « La force conjointe », et l’on admet que le bien-être de la famille est un aspect essentiel de la disponibilité opérationnelle du militaire. Quand il sait que sa famille est prise en charge lorsqu’il est au loin et que l’on prendra soin d’elle même après son retour si le besoin s’en fait sentir, le militaire a la paix d’esprit dont il a besoin pour se concentrer sur sa mission.

Parmi nos nombreuses démarches en cours, nous étudions des initiatives permettant de combler les lacunes aux niveaux des soins aux blessés et du soutien aux familles. Cela comprend des moyens d’offrir des soins, du soutien et des services normalisés et uniformes au personnel militaire pendant la période de réintégration à la vie militaire ou civile et au travail.

Vous trouverez d’autres renseignements sur les services de ressources pour les familles des militaires sur le site Web http://www.forces.gc.ca/site/fam/index-fra.asp.

Forces de réserve

La Première réserve des FC sera accrue de quelque 4 000 militaires durant la période de croissance et de renouvellement. La Force de réserve apporte une contribution importante aux forces déployées, formant en moyenne 20 p. 100 de chaque rotation en Afghanistan. Ici, au pays, les réservistes constitueront l’élément central de toute opération d’urgence nationale. Les forces militaires intégrées se fient aux réservistes comme renforts et pour contribuer à toutes les opérations, dont celles en Afghanistan, aux Jeux Olympiques d’hiver de 2010 et celle consacrées à la souveraineté dans l’Arctique.

Ressources humaines civiles et renouvellement de la fonction publique

Afin de soutenir les démarches de renouvellement de la fonction publique, nous continuerons de faire concorder nos activités et les besoins en ressources humaines, d’améliorer nos procédés et nos pratiques relatifs aux ressources humaines, d’augmenter l’efficacité et l’efficience de la prestation des services de dotation et de renforcer nos programmes de maintien de l’effectif. Nous avons mis en place un plan d’action pluriannuel conçu pour concrétiser une réduction de 20 pour cent du fardeau de dotation global. Nous avons récemment mis en place une nouvelle technologie pour améliorer la surveillance et la gestion de la charge de travail. Ce nouvel outil aidera à mesurer les progrès réalisés par notre principale initiative de renouvellement de la fonction publique, qui consiste à réduire le fardeau de la dotation ministérielle de 20 p. 100.

Recrutement des civils

L’on poursuit notre de recrutement dynamique afin d’attirer et d’embaucher de nouveaux employés en portant une attention particulière aux groupes désignés comme en pénurie : Achats et approvisionnements, Gestion des systèmes d’ordinateurs, Gestion des finances, Réparation des navires, Officiers de navire et Manœuvres et hommes de métier. L’on continuera de faire concorder les stratégies de recrutement et les investissements ministériels pour chacun de ces groupes et l’on mettra davantage l’accent sur la formation, le développement du leadership et l’apprentissage des langues secondes. Par exemple, le nouveau Programme de stage et de développement opérationnel, ainsi que les programmes de recrutement et de perfectionnement des agents des finances et de recrutement de stagiaires politiques sont essentiels si l’on veut que la Défense ait les capacités nécessaires, en plus de garantir qu’elle puisse renouveler son effectif au fil du temps. Le fait de disposer d’un bassin de candidats solides – recrues et personnel chevronné – dans lequel on peut puiser, est un autre facteur qui contribuera à la réussite globale de nos démarches de réduction du fardeau de la dotation.

Perfectionnement des employés civils

Les effectifs de la Défense sont disséminés à l’échelle du Canada, géographiquement parlant, et la moitié d’entre eux relèvent directement ou indirectement de militaires. La Défense est déterminée à offrir à tous les employés la formation et les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail et à les appuyer en leur fournissant des occasions d’apprentissage continu et de perfectionnement. Au fur et à mesure que nous évoluons vers notre objectif consistant à avoir un plan d’apprentissage personnel pour tous nos employés, nous allons continuer de renforcer notre nouveau programme dynamique de mentorat et nous mettrons davantage l’accent sur le transfert des connaissances et sur la gestion de la relève.

Résultat stratégique : Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international

Section IIB – Activité de programme : Mener des opérations


Tableau de l’activité de programme

Mener des opérations

Ressources humaines (ETP) et dépenses planifiées (en millions $)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

 

ETP

 Dépenses planifiées

ETP

 Dépenses planifiées

ETP

 Dépenses planifiées

Militaires

10 736

 

10 857

 

10 900

 

Civils

2 776

 

2 941

 

2 997

 

Total

13 512

3 702 818

13 798

3 651 741

13 897

2 897 446

 
Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
  • Mettre sur pied et exécuter des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) opérations
  • Maintenir le soutien RSR
  • Employer les forces pour mener des opérations d’urgence par suite de besoins nationaux, continentaux et internationaux
  • Employer les forces à disponibilité opérationnelle élevée pour mener des opérations par suite de besoins nationaux, continentaux et internationaux
  • Fournir des services courants conformément aux ententes du gouvernement du Canada et d’autres ministères, et à la demande d’autres échelons du gouvernement
Nombre relatif de personnes déployées dans le cadre de missions opérationnelles au cours de la dernière année Aucun objectif d’établi
Délai d’intervention moyen aux demandes de recherche et de sauvetage (SAR) 30 minutes pendant les heures ouvrables et 120 minutes les fins de semaines et les soirs
 

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Notas :

  1. Les ETP militaires représentent les membres de la Force régulière des Crédits 1er et 5 ainsi que les membres de la Première réserve en service de classe C.
  2. ETP militaires déployés dans le cadre d’opérations nationales, continentales et internationales ainsi que le personnel non déployé mais affecté à des fonctions de soutien aux opérations.
  3. Les ETP militaires découlent d’une formule financière représentative, puisqu’il n’y a aucun rapport 1:1 constant entre les ETP et les activités de programme.
  4. Les augmentations temporaires d’effectifs lors d’opérations durant l’année financière (p. ex., les rotations) créeront des fluctuations du nombre de personnels participant à l’exécution des opérations. Les ETP représentent une estimation moyenne du personnel affecté à l’activité de programme pendant l’année financière.
  5. Les données sur les ETP planifiés présupposent que le gouvernement enverra les Forces canadiennes mener des opérations ailleurs dans le monde, à un niveau comparable au niveau opérationnel actuel.
  6. Les effectifs civils sont planifiés grâce à l’enveloppe des traitements et salaires (ETS); par conséquent, les données des ETP représentent un équivalent en valeur monétaire.
  7. Les ETP civils prévus comprennent les projections de croissance et doivent faire l’objet d’une approbation budgétaire finale.
  8. Les ETP civils comprennent le personnel affecté aux Services internes.
  9. Les ETP civils comprennent les employés du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST), le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) et le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (Omb).
  10. Le remaniement des priorités des initiatives opérationnelles et/ou de gestion peut entraîner une réaffectation du personnel à d’autres activités de programme, au besoin.

Introduction – Opérations nationales et continentales

Les FC continueront de faire preuve d’excellence au pays en assurant la surveillance du territoire canadien, ainsi que les approches aériennes et maritimes, en menant des opérations de souveraineté, en maintenant leurs capacités en recherche et sauvetage et en collaborant avec les autorités civiles afin d’intervenir en cas d’incidents qui vont de la catastrophe naturelle à l’attaque terroriste. Pour ce faire, les FC demeureront pleinement engagées avec d’autres ministères afin de garantir une approche pangouvernementale à leurs démarches de planification et à leur participation à des exercices et à des activités d’entraînement, de même qu’à la planification d’opérations d’urgence comme le soutien aux pouvoirs civils canadiens en cas de catastrophe naturelle.

Sur le continent, le Canada restera un partenaire fiable pour ce qui est de la défense de l’Amérique du Nord en coopération avec les États-Unis. Les FC continueront de travailler en étroite collaboration avec leurs collègues américains grâce à des institutions bilatérales et binationales existantes, comme le NORAD. Les FC continueront aussi de tenir des activités d’instruction et des exercices avec les États-Unis afin de garantir une interopérabilité de haut niveau pour la défense de l’Amérique du Nord.

Vancouver 2010

Pendant la période de planification, la plus grande priorité opérationnelle nationale des FC sera le soutien à la Gendarmerie royale du Canada en vue de la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de Vancouver 2010. Elles travailleront en étroite collaboration avec la GRC afin de planifier les aspects de la sécurité du Sommet du G8 et le Sommet des leaders de l’Amérique du Nord qui auront lieu plus tard cette même année.

Bien que la sécurité des Jeux Olympiques d’hiver de 2010 demeurera une opération nationale sous la direction de la GRC, les FC seront un important partenaire de la sécurité des Jeux et fourniront des capacités particulières, notamment la planification des opérations et des exercices ainsi que la recherche, le soutien en matière d’infrastructure et de logistique aérienne, la surveillance aérienne, terrestre et maritime, le soutien en cas d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, le renseignement, l’élimination d’explosifs et d’autres formes d’expertise technique.

En outre, les FC fourniront des capacités militaires particulières lorsque le Canada sera l’hôte du Sommet du G8 de 2010, et du Sommet des leaders de l’Amérique du Nord. En vue de ces événements, les FC participeront à un vigoureux programme d’exercices et d’instruction intégré, pangouvernemental et binational, qui a pour but d’améliorer la disponibilité opérationnelle des partenaires en sécurité ainsi que leur capacité à intervenir conjointement aux urgences dans le contexte de chacune de ces activités.

Souveraineté dans l’Arctique 

La souveraineté et la sécurité dans l’Arctique sont de grandes priorités du gouvernement que l’on respectera grâce à l’élaboration d’une Stratégie pour le Nord permettant d’atteindre les objectifs visés dans le Nord canadien. Le projet courant compte quatre piliers : renforcer la souveraineté du Canada, promouvoir le développement économique et social, protéger notre patrimoine environnemental, améliorer et développer la gouvernance. Les FC ont à jouer dans l’Arctique un rôle crucial qui contribuera d’abord au premier pilier de la Stratégie en assurant la sécurité et en faisant des démonstrations de souveraineté par des opérations de surveillance et de contrôle, et en établissant une présence plus manifeste.

Pour régler les problèmes liés à une activité accrue dans cette vaste région, le gouvernement investit considérablement dans les capacités des FC pour l’Arctique. Au cours des prochaines années, la Défense continuera d’aller de l’avant avec certains projets clés, dont l’acquisition de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique (qui devraient commencer leurs opérations en 2013) et l’établissement d’une installation de ravitaillement en carburant et d’accostage en eau profonde à Nanisivik, à l’entrée du Passage du Nord-Ouest (dont les travaux commenceront en 2010). Cette nouvelle installation permettra aux nouveaux navires ainsi qu’aux navires de la Garde côtière canadienne de maintenir une présence fédérale durant toute la saison navigable. Le Centre d'entraînement polyvalent dans l'Arctique, à Resolute Bay, continuera d’offrir des cours qui renforceront l’expertise des FC en matière d’opérations nordiques et amélioreront leur capacité à fonctionner dans l’Extrême Arctique. De plus, l’expansion et la modernisation des Rangers canadiens assureront une présence militaire plus forte et plus efficace dans les régions éloignées du Nord. Enfin, Recherche et développement pour la défense Canada poursuivra son projet de démonstration de technologie de surveillance dans le Nord, lequel cherche à déterminer le meilleur agencement de détecteurs afin de parvenir à une connaissance de la situation complète et économique dans l’Arctique.

La Force opérationnelle interarmées (Nord) continue de planifier et d’exécuter des opérations de routine et d’urgence dans le Nord canadien, dont trois exercices annuels. Les opérations comprennent de multiples partenaires pangouvernementaux, dont la GRC, la Garde côtière canadienne, la Sécurité publique et les gouvernements territoriaux.

Tout en s’activant dans l’Arctique, les FC continueront de veiller à ce que les opérations respectent les règlements environnementaux canadiens, et elles resteront déterminées à restaurer les lieux endommagés par le passé. Les FC se tiennent aussi prêtes à offrir leur aide si un incident écologique se produit dans la région.

Opérations internationales

Reconnaissant la nature imprévisible du futur contexte de la sécurité mondiale, les FC continueront de travailler avec d’autres ministères en vue de la paix, la stabilité et la sécurité internationales. La clef de voûte des FC et de leurs opérations à l’étranger sera une approche pangouvernementale à laquelle participent la Défense et, entre autres, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l’Agence canadienne de développement international et Sécurité publique Canada.

L’Opération ATHENA, l’engagement du Canada à l’égard de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN en Afghanistan, continuera d’être le principal engagement des FC à l’étranger et de témoigner de notre participation à l’approche pangouvernementale du Canada avec d’autres grands ministères. Concentrée dans la province de Kandahar, la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan (FOI-AFG) compte quelque 2 800 personnes employées au sein d’un groupement tactique d’infanterie, de l’Équipe de reconstruction provinciale, des Équipes de liaison et de mentorat opérationnel, de l’Élément de soutien national, de l’Élément de soutien du théâtre et du quartier général. Le personnel militaire canadien occupera aussi des postes d’état-major du Commandement de la transition conjointe de la sécurité en Afghanistan ainsi qu’au quartier général de la FIAS installé à Kaboul, et dans le cadre de l’opération ACCIUS en tant que conseillers militaires de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).

Des mesures importantes ont permis de donner suite aux recommandations clés du Rapport Manley, notamment l’intégration d’une force opérationnelle américaine au contrôle opérationnel de la FOI-AFG et le déploiement constant de capacités et d’outils d’aviation évolués. Les efforts continueront d’être axés sur l’instruction de l’Armée nationale afghane, la prestation de services de sécurité accrus à l’égard des démarches de reconstruction et de développement à Kandahar, ainsi que de la responsabilité continue à l’endroit de l’Équipe de reconstruction provinciale de Kandahar.

La Défense nationale continuera de participer activement au maintien de la paix, la stabilité et la sécurité internationales en poursuivant ses contributions aux Nations Unies (ONU), à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ainsi qu’à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). En outre, la Défense continuera d’appuyer la Stratégie des Amériques élaborée par le gouvernement en renforçant les partenariats avec les grandes nations et institutions de l’hémisphère, comme l’Organisation des États américains.

Les FC continueront de s’engager au sein de la la Force multinationale et Observateurs à l’appui de la mise en œuvre des dispositions sur la sécurité du Traité de paix entre l’Égypte et Israël, aux missions de l’OTAN ainsi qu’à d’autres missions que le gouvernement juge appropriées. Les obligations internationales touchent les Amériques, l’Europe, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie du Sud-Ouest, et l’on compte quelque 5 000 membres des FC déployés à tout moment.

À la demande du gouvernement du Canada, les FC mèneront des opérations mondiales pleinement intégrées dans l’ensemble du spectre – de l’aide humanitaire au combat – de concert avec des partenaires nationaux et internationaux pour réaliser en temps opportun des effets stratégiques et décisifs à l’appui des intérêts nationaux du Canada.

Les effets conjugués de l’Afghanistan et des Jeux Olympiques d’hiver sont au centre des objectifs nationaux et internationaux du gouvernement. De l’automne 2009 à l’automne 2011, les FC veilleront à ce que leurs priorités demeurent orientées sur la réalisation de ces tâches tout en gérant l’incidence sur leur personnel.

Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale

Section IIC – Activité de programme : Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada


Tableau de l’activité de programme
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

Ressources humaines (ETP) et dépenses planifiées (en millions $)

2009-2010

2010-2011

2011-2012

 

ETP

 Dépenses planifiées

ETP

 Dépenses planifiées

ETP

 Dépenses planifiées

Militaires

2 738

 

2 769

 

2 782

 

Civils

3 381

 

3 539

 

3 595

 

Total

6 119

1 037 130

6 308

828 581

6 377

849 605

 
Résultats escomptés de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
  • Prodiguer des conseils militaires au gouvernement du Canada
  • Apporter du soutien aux programmes du gouvernement du Canada
  • Contribuer à l’économie et à l’innovation au Canada
  • Contribuer à l’identité canadienne
  • Contribuer à la jeunesse et à l’éducation
  • Respecter les engagements à l’égard des organisations internationales et des programmes d’échange
  • Fournir du soutien en matière de conseils et d’instruction à d’autres pays
Cadets des FC : nombre de jeunes participant au Programme des cadets Aucun objectif d’établi; élaboration d’une analyse des tendances
Nombre de militaires participant aux activités du Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM) au cours des douze derniers mois Aucun objectif d’établi
 

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Chef du personnel militaire / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Notas :

  1. Les ETP militaires représentent les membres de la Force régulière des Crédits 1er et 5 ainsi que les membres de la Première réserve en service de classe C.
  2. Les ETP militaires découlent d’une formule financière représentative, puisqu’il n’y a aucun rapport 1:1 constant entre les ETP et les activités de programme
  3. Les effectifs civils sont planifiés grâce à l’enveloppe des traitements et salaires (ETS); par conséquent, les données des ETP représentent un équivalent en valeur monétaire.
  4. Les ETP civils prévus comprennent les projections de croissance et doivent faire l’objet d’une approbation budgétaire finale.
  5. Les ETP civils comprennent le personnel affecté aux Services internes.
  6. Les ETP civils comprennent les employés du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST), le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) et le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (Omb).
  7. Le remaniement des priorités des initiatives opérationnelles et/ou de gestion peut entraîner une réaffectation du personnel à d’autres activités de programme, au besoin.

Coopération et retombées industrielles

Le Plan d’investissement (PI) détaille les priorités d’acquisition de La Stratégie de défense « Le Canada d’abord » ainsi que l’échéancier des projets d’immobilisations sur une période de 20 ans. Il permettra à l’industrie canadienne de mieux planifier, de se positionner en vue des futures possibilités de contrats, de faire des recherches rigoureuses et de prendre des décisions d’investissement.

Le PI permet au gouvernement d’intéresser l’industrie canadienne tôt dans le processus d’acquisition et d’une façon plus complète. Grâce au dialogue, le gouvernement peut mieux évaluer ce que l’industrie peut fournir, déterminer le potentiel de synergies avec d’autres projets et vérifier comment la Défense, la science et la technologie industrielles peuvent être harmonisées afin de mieux positionner les fournisseurs canadiens en vues des acquisitions futures. Cela permettra à l’industrie canadienne d’être en mesure de réussir tout en aidant la Défense à bâtir une force stable aux fins de souveraineté et de sécurité, à renouveler ses liens avec les organisations de recherche et de développement à l’échelle du pays et d’être concurrentielle sur l’échiquier mondial.

L’on s’efforce d’établir les conditions voulues pour créer ces liens entre les dépenses consacrées à la défense et la création des richesses, en partie grâce au développement d’un cadre industriel pour la Défense. Ce cadre, nous aidera mieux mener à bien les initiatives de la SDCD en améliorant la collaboration dans des domaines comme l’échange de renseignements, ainsi que la gestion en coopération et l’exploitation de technologies clés permettant d’améliorer à la fois l’entreprise canadienne et la Défense.

La SDCD offre à la Défense une occasion sans précédent de jouer un rôle de leadership afin de mieux lier les investissements de la Défense aux objectifs économiques du Canada, tout en satisfaisant aux exigences en matière de capacités militaires. Cela sera avantageux pour l’économie canadienne, grâce au développement de technologies canadiennes de premier ordre, en plus de doter les Forces canadiennes de capacités à la fine pointe et viables.

Programmes de l’OTAN

Le Canada, qui est un membre fondateur de l’OTAN, est déterminé à contribuer à son budget cofinancé. Notre participation est directement liée à la politique étrangère du Canada ainsi qu’à l’appui aux opérations et aux activités de l’Alliance visant à promouvoir la sécurité, la protection et la paix dans le monde. Le Budget militaire de l’OTAN couvre les frais de fonctionnement et d’entretien des quartiers généraux militaires de l’OTAN, de même que d’autres installations et capacités de l’Alliance, dont les opérations en Afghanistan.

Le Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) finance l’apport de divers locaux, installations et capacités qui sont nécessaires au soutien des fonctions des Commandements stratégiques OTAN reconnus comme dépassant les besoins nationaux de défense des pays membres individuels, ainsi que certaines installations à l’appui des opérations de l’OTAN en Afghanistan. La Force aéroportée d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAEW&C Force) se charge de la capacité de surveillance permettant à l’OTAN de détecter et de pister les aéronefs ennemis volant à basse altitude au-dessus de n’importe quel terrain, et aux forces de l’OTAN de transmettre des données directement de leurs aéronefs aux centres de commandement et contrôle sur terre, en mer ou dans les airs.

La contribution canadienne prévue à ces trois programmes cofinancés, en l’année financière 2009-2010, est de 185,7 millions de dollars. Le Canada participe activement à la prise de décisions dans le cadre de ces trois programmes en vue d’améliorer le contrôle, la responsabilité et la concrétisation efficace des capacités.

Apporter une contribution à la jeunesse – Cadets et Rangers juniors

Programme des cadets du Canada – Le Programme des cadets du Canada est un programme national d’instruction parrainé par le gouvernement fédéral destiné aux jeunes de 12 à 18 ans. Il est offert par la Défense, en collaboration avec la Ligue navale, la Ligue des cadets de l’armée et la Ligue des cadets de l’air. Environ 54 000 jeunes Canadiens recevront de l’instruction des cadets aux unités locales, et quelque 23 000 cadets seront choisis pour participer aux activités nationales, comme le biathlon ou le tir d’habileté ou encore pour se rendre à l’un des 24 Centres d’instruction d’été des cadets situés à l’échelle du pays.

Rangers juniors canadiens – Le Programme des Rangers juniors canadiens est destiné aux jeunes de 12 à 18 ans des collectivités autochtones, et il est offert en collaboration avec des comités locaux d’adultes. Les FC fournissent les uniformes, l’instruction, le soutien financier et administratif au personnel du Programme des cadets, de la Force régulière et de la Réserve afin d’aider à la prestation et à l’évaluation lors de visites régulières et des exercices d’entraînement sur le terrain. On trouve des patrouilles des Rangers dans 111 collectivités. Le Programme offre des activités jeunesses structurées qui font la promotion des cultures et des modes de vie traditionnels dans les collectivités éloignées et isolées du Canada. Quelque 3 300 Rangers juniors canadiens recevront de l’instruction au sein de leur unité locale, et 600 d’entre eux participeront à des séances d’entraînement avancé à l’été 2009.

Résultat stratégique : Résultats stratégiques externes à l’AAP.

Allocations contribuant aux trois activités de programme.

(Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat, Menér des opérations, contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada)

Section IID – Activité de programme : Services Internes


Ressources financières
(en milliers $)
  Année financière
2009-2010
Année financière
2010-2011
Année financière
2011-2012
Dépenses ministérielles

1 387 247

1 398 289

1 401 180

Dépenses en immobilisations(y compris les Dépenses ministérielles)

103 563

109 287

110 078


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) / Vice-chef d’état-major de la Défense

*Les chiffres étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués

Nota :

  1. C’est la deuxième tentative du Ministère pour faire rapport des données des dépenses planifiées au niveau de la sous-activité de l’Architecture d’activités de programme. Par conséquent, les chiffres font l’objet de révisions et d’améliorations constantes.

Ressources humaines

En vertu du nouveau concept d’Architecture d’activités de programme (AAP), les Services internes offrent un endroit où regrouper les entités organisationnelles, comme les responsabilités en matière de gestion des finances et de l’information, qui appuient les trois activités de programme de la Défense et leur donnent de la cohérence. Au cours de l’année financière 2009-2010, la Défense prévoit mettre en œuvre une AAP mise à jour et approuvée. Dans le cadre du nouveau concept d’AAP, les Services internes seront désignés comme une activité de programme. Cela permettra à la Défense d’indiquer précisément les données de la planification des ressources humaines dans les rapports futurs.

Sommaire de l’activité de programme et faits saillants de la planification

Les groupes d’activités décrits ci-après appuie le programme des Services internes de la Défense et les obligations ministérielles. Les groupes compris dans la présente section sont les Services de gestion et de supervision, les Services de gestion financière, les Services de gestion de l’information, les Services de la technologie de l’information et les Services immobiliers.

Services de gestion et de supervision

Vers l’excellence en gestion de la Défense

L’outil choisi par le gouvernement pour instaurer l’excellence en gestion au sein de la fonction publique est le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). La Défense a adopté le CRG comme ressource ultime aux fins de l’amélioration continue à tous les échelons de gestion. En outre, l’évaluation du CRG est un document de référence clé lors de l’établissement des priorités de la Défense pour les années à venir. Compte tenu des recommandations découlant de la ronde V du CRG, la haute direction de la Défense a fixé les priorités de la Défense suivantes, qui sont liées à la gestion, pour l’année financière 2009-2010 :

  1. mettre en œuvre le Pan d’investissement de la Défense;
  2. poursuivre la mise en œuvre de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR);
  3. consolider la démarche ministérielle en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI);
  4. continuer de solidifier le cadre de contrôle de base et élaborer des cadres de contrôle des matériels, de l’infrastructure et de l’information à l’appui des états financiers ministériels vérifiés;
  5. adopter des mesures pour régler la question de « l’ensemble des règles » au sein de la Défense.
Mise en œuvre du Plan d’investissement de la Défense

Le Plan d’investissement (PI) brosse un tableau de la perspective d’investissement à long terme en se fondant sur la Stratégie de défense « Le Canada d'abord » ainsi que sur les éléments de la modernisation et de la transformation des Forces canadiennes qui devraient être mis en œuvre au cours des 10 prochaines années. Le PI facilite la mise en œuvre de la SDCD par la Défense puisqu’il aide à gérer la complexité à long terme de l’équilibre des ressources entre les quatre piliers qui constituent le fondement des capacités militaires – le personnel, l’équipement, la disponibilité opérationnelle et l’infrastructure. Le PI donne des directives détaillées sur la façon ainsi que sur le moment d’investir dans ces domaines ainsi que dans d’autres capacités de soutien importantes.

Le PI est un document évolutif appuyé par un processus de développement de la force qui offre l’analyse rigoureuse nécessaire pour éclairer les principales décisions en matière d’investissement. Le processus de développement de la force identifie des objectifs de capacités à l’échelle des FC, évalue les lacunes actuelles et futures en matière de capacités et en établit l’ordre de priorité afin d’en tenir compte au moment d’investir. Le PI intègre ces considérations à d’autres besoins en investissement et financement à l’échelle de la Défense afin de formuler un seul plan cohérent qui garantit que l’ordre des investissements correspond aux besoins en capacités et à la disponibilité des fonds. Non seulement cela réduit-il les risques de lacunes, mais cela garantit l’abordabilité et la soutenabilité.

Poursuite de la mise en œuvre de la SGRR 

La Défense élabore un Cadre de mesure du rendement destiné à l’Architecture d’activités de programme mise à jour. Le but est de créer un seul système de mesure du rendement axé sur les activités de l’Architecture; ce sera l’un des fondements des mesures de rendement du plan d’investissement, des plans d’activités, du schéma stratégique de la Défense, et cela permettra d’indiquer les progrès et les responsabilités dans les rapports présentés au gouvernement. Ces mesures sont conçues pour informer la haute direction de l’atteinte des effets escomptés, lesquels sont réalisés par une saine gouvernance, la reddition de comptes, des décisions fondées et des investissements rentables.

Consolidation de la démarche ministérielle en matière de GI/TI

L’intérêt particulier des activités en ce qui concerne la consolidation de la démarche de GI/TI est de garantir que les ressources et les activités concordent davantage avec les priorités ministérielles et d’en arriver à une utilisation optimale des ressources grâce à la normalisation, à l’élimination des dédoublements en supprimant des systèmes qui ne sont plus nécessaires pour accroître l’accessibilité à l’information et aux technologies qu’il faut pour s’acquitter des engagements stratégiques et opérationnels de la Défense. Nous continuerons de participer activement au processus de mise à jour du cadre des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de simplifier les politiques et les directives, particulièrement celles qui ont trait aux cadres de GI/TI et de sécurité de la TI.

Cadre de contrôle à l’appui des états financiers vérifiés du Ministère

La mise en œuvre d’un processus visant à garantir la conformité aux cadres de contrôle et l’établissement d’une vérification efficace des états financiers sont des priorités pour le Ministère. Des précisions sont données à la section Gestion des services financiers.

L’ensemble des règles

Au cours de la dernière année, le MDN a entrepris d’importants travaux (au titre de l’initiative du gouvernement du Canada sur l’ensemble des règles) afin de cerner et d’évaluer des moyens de passer à une démarche axée sur les risques relativement à la gestion du Programme du MDN et aux approbations ministérielles. Cette tâche d’envergure permettra au MDN de simplifier et d’alléger le fardeau administratif dans les secteurs à faible risque. Cela contribuera à créer la capacité nécessaire pour accroître la vigilance dans les secteurs plus risqués en plus de fournir la capacité voulue pour satisfaire aux nouvelles exigences du Programme.

Gouvernance

Bien que la structure de gouvernance actuelle réponde aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi qu’à celles du Ministère, la Défense s’est engagée à améliorer constamment son aptitude à gérer l’institution. À ce titre, l’on propose un examen exhaustif de la structure de gouvernance afin d’en assurer la transparence et de garantir la compréhension du processus décisionnel, la flexibilité organisationnelle et la capacité d’adaptation aux besoins qui changent rapidement, de même que l’utilisation efficace et efficiente des effectifs et des ressources.

Vérification interne

Durant l’année financière 2009-2010, la fonction globale de vérification interne de la Défense s’efforcera de se conformer la Politique sur la vérification interne de 2006 du Conseil du Trésor, laquelle doit être mise en œuvre à l’échelle gouvernementale d’ici avril 2009. L’un des aspects clés de la conformité est l’expansion de la capacité de vérification professionnelle de la Défense. À ce titre, le recrutement de personnel supplémentaire spécialisé en vérification demeure une priorité. Les tâches de vérification individuelles continueront d’être axées sur les secteurs plus risqués dans les champs de l’acquisition d’immobilisations, de la sécurité, de la gestion des matériels, des contrats et de la gestion financière.

Les tâches de vérification particulières que l'on prévoit enclencher à l'année financière 2009-2010 sont présentées au Section III : Renseignements supplémentaires - Tableau 4.

Évaluation

Durant l’année financière 2009-2010, la fonction d’évaluation de la Défense s’efforcera de mettre en œuvre la nouvelle politique d’évaluation qui est attendue, et d’apporter du soutien à l’élaboration de l’Architecture d’activités de programme révisée. L’un des principaux points à prendre en considération dans les deux cas est une intensification marquée des efforts faisant en sorte que la fonction d’évaluation entrera dans un programme pluriannuel de croissance. Les tâches d’évaluation individuelles prévues pour l’année financière 2009-2010 se concentreront sur les problèmes des FC en matière d’opérations et de soutien aux opérations.

Les tâches d'évaluation particulières que l'on prévoit enclencher à l'année financière 2009-2010 sont présentées au Section III : Renseignements supplémentaires - Tableau 5.

Services de gestion financière

Amélioration de la gestion financière 

Les Services de gestion financière contribuent directement à la prise en considération éclairée et prudente des questions de ressources lors des prises de décisions du Ministère. Les trois enjeux indiqués ci-après comptent parmi ceux avec lesquels la Défense doit composer et font figure de priorités pour l’année financière 2009-2010 :

Ces aspects feront l’objet d’une attention particulière, et l’on y consacrera des ressources accordées spécifiquement pour leur réalisation.

Comptabilité d’exercice/établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice

Les crédits du Ministère sont présentés selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée utilisée pour l’établissement des rapports et de la responsabilisation à l’égard du Parlement. Conformément à la méthode de contrôle et d’établissement de rapports selon la comptabilité de caisse modifiée et la comptabilité d’exercice, le rapport contient des renseignements sur les dépenses, prévues et réelles, pour l’année financière 2007-2008, et il se trouve à la Section III.

Durant la période faisant l’objet du présent rapport, le Ministère poursuivra son processus d’expansion de la comptabilité d’exercice à d’autres secteurs du budget de la Défense, à commencer par le programme des grands projets d’immobilisations (construction). Cette expansion est la première étape de la conversion de la base de financement de la Défense pour la faire passer à la comptabilité d’exercice à part entière.

États financiers vérifiés

La Défense poursuivra le processus visant à confirmer que les cadres de contrôle des procédés administratifs qui alimentent son système financier sont bien documentés, exhaustifs et reproductibles, et que l’on a mis en œuvre des moyens de vérifier la conformité à l’échelle du Ministère. L’objectif ultime de cette activité est de préparer le Ministère à une vérification fondée sur les contrôles de ses états financiers vérifiés de la part du Bureau de la vérificatrice générale, et ce dès l’année financière 2012-2013.

Mise en œuvre du modèle de l’agent principal des finances (APF)

Dès l’année financière 2009-2010, le modèle de l’APF entrera en vigueur afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur la responsabilité. Cette démarche englobe les dispositions relatives à une supervision intensifiée ainsi qu’aux rapports nécessaires au respect de l’esprit et de l’intention de la responsabilisation gouvernementale accrue, y compris la fonction de remise en question, l’activité d’attestation officielle, ainsi que le soutien à la structure de gouvernance ministérielle, qui évolue, et une gamme de changements aux politiques financières.

Services immobiliers

Le portefeuille global des biens immobiliers de la Défense est, à bien des égards, est le plus imposant et le plus complexe du gouvernement du Canada. Il compte 33 pour cent de tous les édifices fédéraux et 7 pour cent des terres fédérales, ainsi que 25 grandes installations ou bases militaires à l’échelle du Canada. Le coût total de remplacement des biens immobiliers appartenant à la Défense, édifices et ouvrages – logements compris –, est estimé à 21 milliards de dollars. Le changement des exigences du MDN/des FC au fil des ans a décidé de la nature, du nombre et de la diversité des biens immobiliers constituant le portefeuille aujourd'hui. Des biens immobiliers convenables sont essentiels pour soutenir les opérations au Canada et à l'étranger, loger et entraîner le personnel, stocker et protéger d'autres biens essentiels, projeter la puissance et, en général, remplir la mission de la Défense. La Stratégie de défense « Le Canada d’abord » reconnaît l’importance des biens immobiliers comme l’un des quatre piliers sur lesquels reposent les capacités militaires.

Les biens immobiliers sont des ressources stratégiques majeures. La diversité de ce portefeuille, dont plus de 50 p. 100 des biens ont plus de 50 ans, crée de grands défis en lien avec l’intendance et la gestion des biens immobiliers, notamment une structure de la Défense dynamique et évolutive, un écheveau de règles complexes, des changements démographiques exerçant des contraintes sur les capacités des ressources humaines, une économie de marché variable, des processus et des systèmes de gestion de l’information et la technologie de l’information sur l’immobilier qui datent.

Pour composer avec les enjeux et les problèmes liés au portefeuille immobilier durant l’année financière 2009-2010, l’équipe de gestion de la Défense dans son ensemble :

En outre, la Défense comptera plus de 400 projets de construction qui en sont à différentes étapes de l’approbation et de la mise en œuvre au cours de la présente année financière et des deux années suivantes. L’accélération de ces projets donne à la Défense une belle occasion de contribuer au plan économique du gouvernement visant à renforcer l’économie dans les collectivités à l’échelle du Canada, tout en atteignant l’objectif de la Stratégie de défense « Le Canada d’abord », qui est de remplacer ou de remettre à neuf 25 pour cent du portefeuille d’infrastructure de la Défense en 10 ans et 50 pour cent en 20 ans. Pour mener à bien cette initiative, il faudra réorganiser les procédés ministériels de planification, d’approbation et de gestion des risques pour les projets de construction.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les grands projets du Programme d'immobilisations (Construction), consultez la Section III : Renseignements supplémentaires - Tableau 10a et 10b.



Section III : Renseignements supplémentaires

Tableaux des ressources humaines et financières

Les renseignments suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 2 : Achats écologiques

Tableau 3 : Stratégie de développement durable

Tableau 4 : Vérifications internes

Tableau 5 : Évaluations

Tableau 6 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)

Tableau 7 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 8 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Tableau 9 : Sommaire des dépenses d’immobilisations par activité de programme

Les renseignments suivants sont disponibles sur le site Web du Ministère de la Défense nationale à l'adresse suivante : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=6035

Tableau 1b : Sommaire des paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars par AAP

Tableau 1c : Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars

Tableau 10a : Précisions sur les dépenses des projets (immobilisations) de plus de 30 millions de dollars

Tableau 10b : Grands projets d’immobilisations (construction) – dépenses de plus de 60 millions de dollars

Tableau 11a : Coûts estimatifs des opérations internationales des FC

Tableau 11b : Coûts estimatifs des opérations menées aux pays et sur le continent

Tableau 12 : Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Tableau 13 : Comptabilité d’exercice des principaux projets d’immobilisations

Tableau 14 : Dépenses ministérielles prévues et dépenses en immobilisations planifiées par sous-activité de l’AAP

Tableau A : Militaires (Force régulière) par activité de programme

Tableau B : Équivalents temps pleins pour les civils par activité de programme



Section IV : Tableaux des ressources humaines et financières de la Défense et de certaines organisations du portefeuille de la Défense

Les renseignments suivants sont disponibles sur le site Web du Ministère de la Défense nationale à l'adresse suivante : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=6035

Table 1 : Réserve

Table 2 : Centre de la sécurité des télécommunications du Canada

Table 3 : Cabinet du Juge-avocat général

Table 4 : Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Table 5 : Recherche et développement pour la défense Canada

Table 6 : Secrétariat national de recherche et de sauvetage



Section V : Renseignements supplémentaires

Annexes

Les renseignments suivants sont disponibles sur le site Web du Ministère de la Défense nationale à l'adresse suivante : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=6035

Liste des abréviations

A

AAP - Architecture des activités de programme

AF - Année financière

APF - Agent principal des finances

 

C

CRG - Cadre de responsabilisation de gestion

CST - Centre de la sécurité des télécommunications

CTCS-A - Commandement de la transition conjointe de la sécurité en Afghanistan

 

D

DIRHG - Directeur – Gestion de l’information des ressources humaines 

 

E

 

ETP - Équivalent temps-plein

ETS - Enveloppe des traitements et salaires

 

F

FC - Forces canadiennes

FIAS - Force internationale d’assistance à la sécurité

FOA - Force opérationnelle en Afghanistan

FOI AFG - Force opérationnelle interarmées en Afghanistan

FRCS - Feuille de route sur les capacités stratégiques

F rég - Force régulière

 

G

GI - Gestion de l’information

GRC - Gendarmerie royale du Canada

 

H

HELTML - Hélicoptère de transport moyen à lourd

 

J

JUSTAS - Système interarmées de surveillance et d'acquisition d'objectifs au moyen de véhicule aérien sans pilote

 

M

MANUA - Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan

MDN - Ministère de la Défense nationale

MR - Militaire du rang

 

N

NAEW&C - Force  - Force aéroportée d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN

NORAD - Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord

NSIP - Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité

 

O

OMB - Ombudsman

ONU - Organisation des Nations Unies

 

OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN - Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

 

P

PAIM - Programme d'aide à l'instruction militaire

PASFC - Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

PI - Plan d’investissement

PTSP - Programme technique de sécurité publique

 

R

RASE - Régime d’avantages sociaux des employés

RDDC - Recherche et développement pour la défense Canada

RPGP - Ressources en personnel pour la gestion de projets

RPP - Rapport sur les plans et les priorités

RSR - Renseignement, surveillance et reconnaissance

 

S

SAR - Recherche et sauvetage

SDCD - Stratégie de défense « Le Canada d’abord »

SGRR - Structure de gestion des ressources et des résultats 

SNRS - Secrétariat national de recherche et sauvetage

 

T

TI - Technologie l'information

 

Liste des personnes-ressources


Renseignements sur les plans, les priorités et le rendement du Ministère
Vice-amiral J.A.D. Rouleau, O.M.M., CD
Vice-chef d’état-major de la Défense
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-6052

Télécopieur : (613) 992-3945



Renseignements financiers
Contre-amiral Bryn M. Weadon, C.M.M., CD, C.M.A., L.pro
Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-5669

Télécopieur : (613) 992-9693



Renseignements généraux
Madame Josée Touchette
Sous-ministre adjointe (Affaires publiques)
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 996-0562

Télécopieur : (613) 995-2610

Courriel : information josee.touchette@forces.gc.ca



Sites Internet
Ministère de la Défense nationale www.forces.gc.ca
Cabinet du Juge-avocat général www.forces.gc.ca/jag/index-fra.asp
Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes www.ombudsman.forces.gc.ca
Secrétariat national de recherche et de sauvetage www.nss.gc.ca
Recherche et développement pour la défense Canada www.drdc-rddc.gc.ca
Centre de la sécurité des télécommunications Canada www.cse-cst.gc.ca
Planification et gestion de la Défense www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5606


[1] On appelle collectivement « la Défense » le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces canadiennes (FC) ainsi que les organismes et agences constituant l’ensemble du portefeuille de la Défense.
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