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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Commission canadienne des grains






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Les achats écologiques constituent une priorité du gouvernement fédéral. La CCG suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC. La CCG a lancé plusieurs initiatives viables pour atteindre les objectifs de la Politique sur les achats écologiques et des facteurs environnementaux sont pris en compte dans le processus d’acquisition. Ces facteurs respectent l’objectif général de l’optimisation des ressources lors des acquisitions tout en assurant la conformité aux obligations législatives, réglementaires et politiques connexes. La recherche d’autres occasions de faire des achats écologiques est un processus continu à la CCG.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

  • Donner au personnel responsable des achats et aux gestionnaires du matériel les connaissances nécessaires pour tenir compte des facteurs écologiques dans le cadre de leurs tâches quotidiennes au moyen de séances de formation et d’information d’ici 2011.
  • Une entente de service est en vigueur à la CCG pour les imprimantes et les cartouches d’encre. Dans la mesure du possible, nous assurons le recyclage de celles-ci.
  • Le papier de photocopie acheté contient 30 % de fibres recyclées après consommation.
  • Dans la mesure du possible, l’impression se fait sur du papier recyclé.
  • Dans la mesure du possible, l’équipement informatique est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles.
  • Dans la mesure du possible, la CCG compte sur un programme d’échange pour mettre à niveau certains éléments de l’équipement d’analyse.
  • La majorité du nouvel équipement électrique acheté est écoénergétique.



Tableau 2 : Vérifications internes à venir
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État* Date d'achèvement prévue
S.O.* S.O.* S.O.* S.O.*

* Note : Un directeur de vérification assumera la responsabilité de planifier et de mener les vérifications et les évaluations internes. Au cours de l’exercice 2009-2010, la CCG prévoit dresser son plan de vérification interne.




Tableau 3 : Évaluations à venir
Titre de l’évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
S.O.* S.O.* S.O.* S.O.*

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.*

* Note : Un directeur de vérification assumera la responsabilité de planifier et de mener les vérifications et les évaluations internes. Au cours de l’exercice 2009-2010, la CCG prévoit dresser son plan d’évaluation.




Tableau 4 : Sources des revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Programme d’assurance-qualité (FR)1 23 320  29 159 29 159 29 159
Programme d’assurance-quantité (FR)1 23 320  11 719 11 719 11 719
Programme de protection des producteurs (FR)1 666  492 492 492
Total des revenus disponibles 33 315 41 370 41 370 41 370

1 (FR) désigne les activités du fonds renouvelable.

Le présent tableau fait état de toutes les sources de recettes disponibles produites.




Tableau 5 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Programme d’assurance-qualité1 1 738  648 648 648
Programme d’assurance-quantité1 409  214 214 214
Programme de recherches sur la qualité des grains 847  153 153 153
Programme de protection des producteurs1 43  19 19 19
Services internes 983  269 269 269
Total 4 020  1 303 1 303 1 303

1 Inclut les activités du fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).

Le présent tableau fait état des dépenses planifiées en immobilisations par la CCG au cours des trois prochains exercices.



Tableau 6 : Fonds renouvelables


État des résultats
(en milliers de dollars)
Description Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Revenus disponibles 33 315  41 370 41 370 41 370
Dépense - Fonctionnement        
Salaires et avantages sociaux 24 815  33 564 33 564 33 564
Amortissement 1 010 900 900 900
Réparations et entretien 320  320 320 320
Services administratifs et de soutien 5 060  5 058 5 058 5 058
Services publics, matériaux et fournitures 815  814 814 814
Commercialisation 390  390 390 390
Total 32 410  41 046 41 046 41 046
Excédent (déficit) 905  324 324 324

Ce tableau fait état du coût lié aux recettes disponibles produites par les frais et les contrats.


État des flux de trésorerie
(en milliers de dollars)
Description Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Excédent (déficit) 905  324 324 324
Ajoutez les postes hors trésorerie        
Amortissement 1 010  900 900 900
Autres (précisez)        
Activités d'investissement        
Acquisition de biens amortissables (1 795)  (1 104) (1 104) (1 104)
Excédent de trésorerie (besoin) 120  120 120 120

Ce tableau convertit l’état financier de la valeur comptable à la comptabilité de caisse.


Utilisation prévue des autorisations
(en milliers de dollars)
Description Prévisions de dépenses
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisation 2 000  2 000 2 000 2 000
Prélèvement :        
Solde au 1er avril 34 670  755 755 755
(Déficit)/excédent d’exploitation (34 035)  0 0 0
Excédent projeté (prélèvement) 120  120 120 120
Total partiel        
Solde prévu au 31 mars 2 755  2 875 2 995 3 115

Ce tableau présente l’excédent (prélèvement) projeté, qui se compose de l’INASAF (comptabilité de caisse), plus une marge de crédit de 2 millions de dollars pour les seules activités du fonds renouvelable.