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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.1 Résultat stratégique

La CCG a un résultat stratégique qui tient compte de son orientation prévue ainsi que de l'exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Ce résultat stratégique reflète les avantages à long terme du mandat et de la vision de la CCG pour les Canadiens. Le résultat stratégique de la CCG est le suivant :

Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la CCG a créé deux indicateurs de rendement. Elle :

1. fait le suivi du nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés national et internationaux reçoivent un produit fiable;
2. fait le suivi du niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs.

La CCG vise à éliminer tous les cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures et à entendre ou à résoudre toutes les plaintes.

La CCG a cerné quatre activités de programme qui reflètent la manière dont elle affecte et gère les ressources de son ressort pour atteindre les résultats attendus. Ces activités sont le programme d'assurance de la qualité, le programme d'assurance de la quantité, le programme de recherches sur la qualité des grains et le programme de protection des producteurs. La présente section fait état des résultats escomptés, des indicateurs de rendement et des cibles propres à chaque activité de programme. Elle donne une explication de la manière dont la CCG prévoit atteindre les résultats escomptés. La CCG a établi des risques stratégiques clés pour chaque activité de programme et a adopté des stratégies de gestion pour réduire ces risques. En outre, la présente section illustre la manière dont chaque programme contribue à l'obtention du résultat stratégique de la CCG et à la concrétisation des plans et des priorités décrits à la section I.

En plus des quatre activités de programme précitées, la CCG a relevé une cinquième activité de programme, soit les services internes. Ces services sont des activités habilitantes et font partie intégrante de la voie empruntée pour atteindre les résultats escomptés, poursuivre le résultat stratégique et mener les activités de programme de la CCG mentionnés plus haut. Dans les précédents rapports, les ressources propres aux services internes de la CCG étaient pris en compte à même les activités de programme selon le modèle de calcul des coûts de la CCG. Pour les rapports de 2009-2010 et des années à venir, les ressources financières et humaines prévues pour les services internes seront présentées sous une activité distincte.

La CCG maintient son engagement de moderniser la réglementation et de réduire les coûts obligatoires imposés au secteur des grains, notamment aux producteurs. Avec la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement connexe, la législation de la CCG de même que les programmes et services mis en œuvre continuent de répondre aux besoins changeants des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, la CCG peut atteindre avec efficacité et succès son résultat stratégique et mener ses activités de programme. La modernisation contribue directement à la troisième priorité opérationnelle (cadre réglementaire efficace). Les efforts consacrés à l’établissement de relations (quatrième priorité opérationnelle) amélioreront l’image du travail de la CCG ainsi que des avantages et de la valeur qu’elle offre aux Canadiens, aux producteurs et à l’industrie céréalière.

Les trois priorités en matière de gestion de la CCG contribuent à la bonne pratique de toutes les activités de programme et à l’atteinte du résultat stratégique. La CCG doit sans faute mettre en place un mécanisme de financement viable (première priorité en matière de gestion) pour continuer de s’acquitter de son mandat statutaire et maintenir les niveaux de service offerts aux producteurs et à l’industrie céréalière. L’élaboration et la mise en place des priorités relatives à la planification de l’effectif de la CCG (deuxième priorité en matière de gestion) feront en sorte que les ressources humaines pourront satisfaire les exigences des activités de programme et atteindre le résultat stratégique prévu, maintenant et à l’avenir. Les résultats de la vérification du CRG de la CCG en 2007-2008 serviront à cerner les enjeux et les priorités propres à la gestion au cours de la période de planification de 2009-2010 (troisième priorité en matière de gestion).

2.1.1 Activité de programme 1 : Programme d’assurance-qualité

Activité de programme : Programme d’assurance-qualité

Ressources humaines (ÉTP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
229	23 438	229	23 438	229	23 438

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Objectif
Garantir une qualité et une salubrité uniformes et fiables des grains de manière à répondre aux marchés internationaux et national	Nombre de plaintes justifiées au sujet de la cargaison par suite d’un manquement dans le système d’assurance de la qualité ou de la salubrité de la CCG	Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison
Principal risque stratégique Le système d’assurance-qualité doit répondre aux besoins des marchés internationaux et national. Stratégies de gestion du risque Les comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et les sous-comités de produits spécifiques examinent et revoient régulièrement les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la valeur des normes pour ce qui est de faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété. Recevoir des commentaires directement des producteurs, des manutentionnaires et des acheteurs de grain nationaux et internationaux au sujet du SAQG pour renforcer ce dernier de manière à ce qu'il reste pertinent. ISO 9001:2000 Système de management de la qualité Mettre en place un processus d’intégration de la planification des ressources humaines et de la planification opérationnelle pour relever les défis en matière de ressources humaines et déterminer les stratégies et les solutions.

Pour obtenir de plus amples renseignement sur le programme d’assurance-qualité

Sommaire de l’activité de programme :

Le SAQG du Canada assure une qualité uniforme et fiable des grains de manière à répondre aux besoins des marchés internationaux et national. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les programmes et les services de soutien scientifiques et techniques, font partie intégrante d’un SAQG efficace. Le SAQG du Canada est continuellement adapté aux besoins finaux des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens, ainsi qu’aux changements structurels constants de l’industrie céréalière de manière à maintenir la réputation du Canada à titre de fournisseur constant d’un grain de qualité. Un SAQG efficace est un facteur clé pour permettre aux exportateurs canadiens de vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et aux producteurs d'obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains.

Faits saillants de la planification

Le programme d’assurance-qualité de la CCG a pour but général de garantir l’uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains afin de répondre aux besoins des marchés céréaliers national et internationaux en matière de classement et de qualité. L’indicateur de rendement utilisé pour mesurer la réussite est le nombre de plaintes justifiées au sujet de la cargaison par suite d’un manquement du système d’assurance de la qualité ou de la salubrité de la CCG. Nous visons une cible annuelle de zéro plainte justifiable.

Les activités d’inspection et les services d’essai suivants font partie du SAQG de la CCG et lui sont nécessaires pour atteindre le résultat escompté de la présente activité de programme et le résultat stratégique général de la CCG :

• maintien et mise en place d’un système de gestion de la qualité efficace, conformément à la norme ISO 9001:2000;
• inspection et classement des grains au moyen de normes régulièrement mises à jour et approuvées, conformément à la Loi sur les grains du Canada;
• remise de certificats et de documents à la suite de l’inspection des exportations de grains pour rassurer les vendeurs et les acheteurs au sujet de la qualité et de la salubrité d’une cargaison de grain canadien et pour faciliter sa commercialisation;
• accomplissement d’essais pour assurer que les grains entreposés dans les silos canadiens agréés et les grains destinés à l’exportation sont exempts d’infestation;
• prestation d’un service d'appel neutre pour les utilisateurs de wagons de producteur et les exploitants de silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le classement attribué par les inspecteurs de la CCG;
• gestion d'un processus de règlement des différends concernant la qualité des cargaisons de grains et conduite d'enquêtes au moment du déchargement à la demande de l'expéditeur et du producteur pour garantir la satisfaction du client.

La prestation quotidienne régulière des services d’inspection et d’essai dans le cadre du programme d’assurance-qualité appuie directement la première priorité opérationnelle (réalisation du mandat de la CCG).

La CCG et le système d'assurance-qualité doivent continuer de relever des défis d'ordre international, notamment en ce qui a trait à la fonctionnalité à l'utilisation finale, à la concurrence soutenue à l'échelle mondiale ainsi qu'au changement de types de cultures produites et à la variation des volumes à l'échelle du pays. Il existe une demande accrue pour l'analyse particulière des cargaisons de grain en raison du resserrement progressif des règlements internationaux en matière de salubrité des aliments. Les acheteurs de grain canadien exigent de plus en plus une analyse plus rigoureuse et rapide des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons. Éliminer ces difficultés est une étape essentielle en vue de l'accomplissement réussi de cette activité de programme et de l'atteinte par la CCG de son résultat stratégique. En ce sens, la CCG va continuer de déployer des efforts dans les initiatives et les activités suivantes pour faire en sorte que le SAQG demeure pertinent et que les résultats escomptés de la présente activité de programme demeurent possibles :

• Assurance de la salubrité des grains : La CCG est le seul organisme gouvernemental à fournir des garanties en matière de pesticides, d’éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures. Parmi les plans, notons les suivants :
  • un nombre accru d’essais et de surveillance des cargaisons destinées à l’exportation pour garantir que le grain canadien respecte les seuils de tolérance des pays étrangers en matière de salubrité et de qualité à l’utilisation finale (p. ex., désoxynivalénol (DON), ochratoxine A, résidus toxiques, contamination bactérienne, graines de mauvaises herbes, insectes et qualité brassicole de certaines variétés d'orge);
  • communication avec les organismes tant internationaux que canadiens en ce qui concerne les incidences commerciales, pour veiller au respect des normes et des lois internationales en matière de salubrité des grains.
• Retrait de la méthode de distinction visuelle des grains (DVG) : Depuis le 1er août 2008, la DVG ne constitue plus un critère d’enregistrement pour toutes les catégories de blé de l’Ouest canadien. La CCG est membre du « Comité sectoriel du retrait de la DVG », qui se compose de représentants de producteurs de chaque province des Prairies, de la CCG, de la CCB, de la Western Grain Elevator Association, de la Inland Terminal Association et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. D’un point de vue historique, la DVG permettait la ségrégation du blé en catégories de qualité en fonction de la distinction visuelle. Le Comité a déterminé que la combinaison d’un système de déclaration des producteurs, de systèmes et de protocoles de gestion de la qualité des entreprises de grain ainsi que de protocoles de surveillance et d’échantillonnage pouvait assurer la qualité du blé canadien. Dans le cadre d’un protocole accepté de manutention et de responsabilité et d’un système général de gestion de la qualité du blé, le système de déclaration a été finalisé pour les récoltes de l’exercice 2008-2009. Pour 2009-2010, les plans sont les suivants :
  • faire part à tous les intervenants de leurs obligations et des conséquences connexes de tout manquement aux protocoles acceptés, y compris rencontre directe avec les producteurs et leurs organisations;
  • collaborer avec les membres du Comité pour peaufiner les principaux éléments à la suite du retrait de la DVG pour assurer la ségrégation pertinente et la certification des expéditions de blé canadien sans faire usage de la DVG;
  • évaluer et régler le processus pour maintenir l’intégrité du système d’assurance-qualité.
• Variétés de blé non enregistrées ou radiées : Depuis le 1er août 2008, les producteurs doivent remplir un formulaire de déclaration pour confirmer que leur blé contient des variétés admissibles à la classe de blé de l’Ouest canadien afin d’obtenir un paiement. Une variété admissible désigne une variété enregistrée ou une variété désignée par la CCG. Toutes les variétés de blé peuvent être acheminées à une installation de manutention, mais seules les variétés inscrites sur la « Liste des variétés » de la CCG sont admissibles au classement dans l’une des huit classes de blé de mouture. Si un producteur fait pousser une variété non inscrite sur les listes (variété radiée ou non enregistrée), le blé est seulement admissible à la classe de blé fourrager de l’Ouest canadien ou à la classe la plus basse de blé dur ambré. Au cours de la période de planification, la CCG :
  • accroîtra la surveillance des livraisons expédiées par wagons et par navires pour déceler la présence et trouver la source des variétés de blé non enregistrées afin d’appuyer ses processus de certification et de maintenir ultimement la qualité du traitement final et la perception des clients de grain canadien;
  • collaborera, avec l’ACIA, les manutentionnaires des grains, les associations professionnelles agricoles, le secteur des semences et la CCB pour élaborer des politiques et des protocoles de communication à court et à long termes au sujet de la radiation des variétés de blé. La CCG s’engage à faire en sorte que les politiques informent correctement les producteurs.
• Technologie rapide abordable : La CCG continue à évaluer l’utilisation des tests objectifs et la nouvelle technologie pour mesurer la qualité finale de manière à accroître l’efficacité, à réduire le coût et à améliorer la capacité d’essai. Les questions de responsabilité et l’exposition aux risques demeurent des enjeux, autant pour les producteurs que pour l’industrie dans un environnement sans DVG. Une technologie rapide et économique pour l’identification des variétés, utilisable à chaque point du système de manutention des grains, demeure une haute priorité afin de réduire ces risques à la qualité dans un système non visuel d’assurance-qualité des grains. Parmi les plans, notons les suivants :
  • un programme pilote sur l’essai par ochratoxine A dans les laboratoires régionaux;
  • un programme pilote sur l’analyse rapide de la viscosité (ARVMD) pour déterminer les degrés de germination dans le grain canadien.
• Vérification des processus : La CCG poursuit ses efforts pour élaborer et mettre en place des programmes de vérification des processus dans le but d’améliorer l’acceptation générale du grain canadien par la sélection d’attributs particuliers de la qualité, l’établissement de spécifications pour les produits et la mise en place d’une méthode rentable de traçabilité (p. ex., SCRS + HACCP, accréditation par un tiers, programme certifié d’échantillonnage d’un conteneur).

La révision et les modifications faites au programme d’assurance-qualité pour en maintenir la pertinence contribuent directement à la deuxième priorité opérationnelle (positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent) et à la troisième priorité opérationnelle (cadre réglementaire efficace).

Bénéfices pour les Canadiens

L’activité de programme de l’assurance-qualité s’harmonise avec le résultat visé par le gouvernement du Canada (économie axée sur l’innovation et le savoir) et y contribue directement. Ce programme contribue aussi à l’objectif du gouvernement du Canada d’orienter l’économie sur la diversification et les technologies de pointe. La CCG continuera de donner de la formation, des conseils techniques et des renseignements sur les questions d’assurance-qualité des grains et de transférer la technologie sous forme de méthodes validées aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, dans la mesure du possible. Le programme d’assurance-qualité appuie non seulement l’accomplissement du mandat de la CCG, mais donne aussi au Canada un avantage concurrentiel viable sur les marchés mondiaux du grain.

2.1.2 Activité de programme 2 : Programme d’assurance-quantité

Activité de programme : Programme d’assurance-quantité

Ressources humaines (ÉTP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
96	9 373	96	9 373	96	9 373

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Objectif
Sur le plan de la quantité, veiller à l’uniformité et à la fiabilité des expéditions de grain canadien	Nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d’un manquement du système d’évaluation de la quantité de la CCG	Aucune plainte justifiable au sujet des cargaisons
Principal risque stratégique Le programme d’assurance-quantité doit satisfaire les exigences de l’industrie céréalière. Stratégies de gestion du risque Surveillance et évaluation continues des politiques et des procédures de pesée de la CCG. Obtention des commentaires sur le programme d’assurance-quantité des grains directement des producteurs, des manutentionnaires de grains ainsi que des acheteurs canadiens ou étrangers pour en maintenir la pertinence. Mise en place du processus d’intégration de la planification des ressources humaines et de la planification opérationnelle pour déterminer les défis en matière de ressources humaines et déterminer les stratégies et les solutions.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’assurance-quantité

Sommaire de l’activité de programme

Le système d’assurance-quantité des grains du Canada veille à la pesée des grains chargés dans les moyens de transport, ou qui en sont déchargés. De plus, ce programme assure la pesée des grains entreposés dans les silos terminaux et de transbordement agréés. La prestation quotidienne des services de pesée des grains, conformément à la Loi sur les grains du Canada, constitue une part importante du programme d’assurance-quantité. Pour maintenir la pertinence et satisfaire les exigences en constante évolution de l’industrie, une aide technique est fournie pour appuyer le système d’assurance-quantité des grains.

Faits saillants de la planification

Le résultat escompté général de la présente activité de programme est la garantie d’une quantité uniforme et fiable des expéditions canadiennes de grain. L’indicateur de rendement utilisé pour mesurer la réussite de la CCG à atteindre le résultat escompté est le nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d’un manquement de la CCG à évaluer la quantité. Nous visons à n’obtenir aucune plainte justifiable au sujet des cargaisons.

Les activités suivantes d’assurance-quantité des grains contribuent à la mise en place générale du SAQG et sont nécessaires à la CCG pour lui permettre d’atteindre le résultat escompté de la présente activité de programme et le résultat stratégique général :

• Prestation de services de pesée, de programmes d’inspection des systèmes de pesée et de services de comptabilisation des stocks de grains pour maintenir un SGQ efficace, conforme à la norme ISO 9001:2000.
• Surveillance pour assurer le maintien de la quantité et de la ségrégation des grains expédiés en vertu des systèmes de ségrégation.
• Tenue à intervalles réguliers de pesées de contrôle officielles pour tous les stocks entreposés dans un silo terminal ou un silo de transbordement agréé.
• Préparation de rapports officiels de déchargement aux silos terminaux et aux silos de transbordement pour authentifier les cargaisons reçues. Ces rapports sont utilisés par le Service de règlement des différends.
• Gestion du système de comptabilisation des stocks de grains pour l’industrie afin de donner des renseignements exacts sur les stocks de grains aux silos terminaux et aux silos de transbordement.
• Gestion du Service de règlement des différends pour aider les producteurs et l’industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour le grain perdu durant le transport par wagons ou le déchargement. Dans le cadre de ce service, la CCG maintient une vaste base de données historiques sur les anomalies relatives aux wagons afin de justifier les réclamations des expéditeurs concernant les pertes de poids. La base de données offre des renseignements sur les déraillements de wagons, les wagons manquants à destination, le retracement des wagons et les mélanges de contenus de wagons au déchargement, ainsi que sur l'emplacement et les commandes de wagons.
• Gestion des processus de résolution des plaintes au sujet des quantités de grain exporté pour maintenir la satisfaction des clients.

Les défis relatifs au système d’assurance-quantité portent sur les exigences changeantes en matière de renseignements requis pour gérer les stocks de grain et le besoin de demeurer au fait des technologies de pesée et de transbordement de plus en plus perfectionnées dans les silos. Pour satisfaire les exigences évolutives de l’industrie, la CCG continuera à recueillir, à interpréter et à distribuer des données au sujet des wagons et à produire des données fiables à propos de la quantité de grain de manière à répondre aux besoins de l’industrie et des acheteurs. En outre, la CCG continuera de donner des conseils techniques ainsi que d’établir et de tenir à jour des normes d’assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l’équipement. La révision régulière des processus d’assurance-quantité permet à la CCG de régler les procédures de service selon les besoins par le truchement de demandes d’amélioration et de déterminer ou de régler les exigences de formation, lorsqu’il y a lieu.

La présente activité de programme appuie directement la première priorité opérationnelle. La prestation des services et des programmes de pesée est un élément de l’accomplissement régulier du mandat de la CCG et du SAQG canadien. En outre, la révision et les modifications apportées aux programmes, aux procédures et à l’équipement de pesée contribuent à améliorer le SAQG canadien (deuxième priorité opérationnelle) et le cadre réglementaire efficace (troisième priorité opérationnelle).

Bénéfices pour les Canadiens

L’activité de programme de l’assurance-quantité s’harmonise avec le résultat visé par le gouvernement du Canada (économie axée sur l’innovation et le savoir) et y contribue directement. Ce programme contribue aussi à l’objectif du gouvernement du Canada d’orienter l’économie sur la diversification et les technologies de pointe. La CCG continuera de donner de la formation, des conseils techniques et des renseignements sur les questions d’assurance-quantité des grains pour répondre aux besoins de l’industrie et des acheteurs. La CCG établit et tient à jour des normes d’assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l’équipement. Le programme d’assurance-quantité fait partie intégrante du fonctionnement de l’industrie céréalière du Canada. Il contribue à l’atteinte du résultat stratégique de la CCG, soit assurer un grain salubre, fiable et commercialisable et protéger les producteurs de grain canadiens.

2.1.3 Activité de programme 3 : Programme de recherches sur la qualité des grains

Activité de programme : Programme de recherches sur la qualité des grains

Ressources humaines (ÉTP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
26	3 365	26	3 365	26	3 365

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Objectif
Faire de la recherche et du développement dans le domaine de la qualité et de la salubrité des grains, dans le but d'améliorer le SAQG du Canada	Évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la CCG	« Excellent » sur une échelle de excellent, bon, moyen ou mauvais
Principaux risques stratégiques La technologie du SAQG du Canada doit répondre aux besoins des marchés national et internationaux. Contraintes financières et budget insuffisant. Stratégies de gestion des risques Activités de recherche et de liaison menées et financées en collaboration (nationale et internationale). Système de gestion de projet : Le système de gestion de projet de la CCG fait le suivi des projets entrepris dans le LRG. Les stratégies de gestion des risques et les stratégies d’urgence sont créées pour gérer les risques décelés. Des rapports de mise à jour et des rapports de fin de projet sont préparés en se servant de documents normalisés afin de faire le point sur l'avancement des projets, les résultats atteints et les analyses d'écarts ayant une incidence sur les coûts, les services à fournir, les calendriers d'exécution, les risques, les leçons tirées, etc. de manière à aider le directeur-promoteur et le CD à surveiller l'avancement et les résultats des projets. Tenue d’essais externes des compétences pour surveiller l’utilisation des bonnes méthodes auprès du personnel de laboratoire et planification de l’obtention de l’agrément ISO/CEI 17025 pour certaines méthodes. Plan quinquennal d’investissement en place et mise à jour régulière de l’équipement lorsque le budget le permet. Processus d’intégration de la planification des ressources humaines et de la planification opérationnelle pour cerner les défis en matière de ressources humaines qui pourraient avoir une incidence sur les activités de programme de la CCG et l’atteinte du résultat stratégique. Les stratégies et les plans font l’objet d’une mise à jour annuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de recherches sur la qualité des grains

Sommaire de l’activité de programme

La CCG est responsable, en vertu de la Loi sur les grains du Canada, d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficultés et pour faciliter la mise en marché des grains canadiens, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le LRG étudie les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains, les nouveaux facteurs de qualité et de salubrité, et les normes applicables aux grains. En outre, le LRG se charge du Programme d’échantillons de récolte (anciennement l'enquête sur la récolte) pour la CCG. La recherche sur la qualité et la salubrité des grains appuie l’amélioration du SAQG.

Faits saillants de la planification

Le résultat attendu pour cette activité de programme est la conduite de travaux de recherche et de développement dans le domaine de la qualité et de la salubrité des grains, dans le but d'améliorer le SAQG du Canada. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite de la CCG est une évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la CCG. L'objectif est d'exceller dans la recherche sur la qualité et la salubrité des grains.

Cette activité de programme appuie directement la priorité no 1 de l'organisme, puisque le fait d’effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier soutient le mandat de la CCG. De plus, la recherche continue en vue de la découverte de nouvelles méthodes et de facteurs de mesure permettant d'établir la qualité et la salubrité du grain, les utilisations finales du grain canadien et la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs appuient l'amélioration du SAQG canadien et la deuxième priorité opérationnelle de l'organisme.

Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne offrent de nouvelles possibilités au secteur de la recherche et au système d'assurance-qualité de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, de même qu’une demande accrue pour une méthode objective et non visuelle d'identification des variétés. Afin de résoudre ces difficultés, on a orienté les travaux de recherche sur les légumineuses, les nouveaux types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. Cependant, les recherches menées dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le canola et le lin, demeurent essentielles puisque ces cultures représentent une part importante des marchés internationaux et national. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain.

Les principales activités de recherche suivantes contribuent aux résultats escomptés de la présente activité de programme et au résultat stratégique de la CCG :

Recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains

• Le LRG de la CCG continuera d’évaluer l’utilisation d’essais objectifs pour déterminer la qualité et la salubrité des grains de manière à augmenter l’efficacité, à réduire le coût et à améliorer les capacités d’essai de la CCG. Des méthodes rapides d’évaluation non visuelle de la qualité et de la salubrité des grains sont nécessaires pour maximiser le rendement des investissements de chaque segment du système canadien de manutention des grains et pour satisfaire les exigences des marchés national et internationaux. La présente activité de programme a pour principal but d’améliorer les méthodes actuelles et d’élaborer de nouvelles méthodes d'évaluation et de mesure des facteurs de qualité à l'utilisation finale et de salubrité (p. ex., spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie numérique, analyse rapide de la viscosité, identification variétale, qualité des légumineuses à la cuisson, méthodes d'analyse par ochratoxine A (OTA) et désoxynivalénol (DON)) et contribue directement à la deuxième priorité opérationnelle.

Recherche menée sur les facteurs de qualité et de salubrité des grains

• Afin de demeurer concurrentiel sur le marché international, il est essentiel de prévoir et d'obtenir les caractéristiques de qualité et de salubrité qui seront recherchées à l'avenir. En conséquence, il est crucial pour tous les segments de l’industrie céréalière canadienne de mener des activités de recherche au LRG sur la qualité finale, l’identification des variétés et les facteurs de salubrité pour clarifier les enjeux émergents dans le SAQG de manière à satisfaire les exigences changeantes des producteurs, de l’industrie et des consommateurs. En outre, ces activités contribuent à la deuxième priorité opérationnelle. Le LRG continuera de mener des recherches sur les facteurs pertinents de la salubrité et de la qualité du grain et d’élaborer des méthodes pour garantir ces facteurs sur les marchés canadiens et étrangers. La CCG déploie des efforts pour mettre au point et valider des méthodes de recherche afin d’améliorer l'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains (p. ex., dommages liés à la germination du blé, taux de chlorophylle dans le canola, efficacité du décorticage des lentilles, pouvoir germinatif de l'orge, utilisation alimentaire du lin, qualité des nouilles, quantification des éléments traces).
• La CCG poursuivra l'étude des méthodes utilisant l'empreinte génétique et protéique du blé et de l'orge pour mettre au point des analyses permettant d'identifier et de quantifier les variétés de grain dans les cargaisons, afin d'être en mesure de définir la composition variétale des cargaisons et de séparer les cargaisons de variétés particulières. Cette technologie pourrait également permettre de déterminer la présence de grains GM dans les cargaisons.

Recherche sur les normes applicables aux grains

• Compte tenu de l'évolution constante des utilisations finales des grains, la CCG doit être en mesure de prévoir, de définir et de mesurer les nouvelles caractéristiques des grains afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie. Le LRG continuera de déployer des efforts pour élaborer des protocoles sur les spécifications techniques et la prise de mesures, compte tenu des nouvelles normes, élaborer des protocoles d'analyse objective et des spécifications pour appuyer le système de classement, la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien doté de nouvelles caractéristiques d'utilisation finale. La recherche sur de nouvelles normes pour les grains appuie les deux premières priorités de l’organisation.

ISO/CEI 17025

• Au cours de la période de planification, le LRG poursuivra le processus d’accréditation à la norme ISO/CEI 17025 pour certaines méthodes dans son laboratoire d’essai. Outre l’appui au programme de recherches sur la qualité des grains, la certification ISO/CEI du LRG soutient les essais scientifiques et techniques, menés par le LRG, pour mesurer la salubrité et la qualité finale des grains assurées dans le cadre de l’activité de programme no 1. Avec la norme ISO/CEI, les clients auront une meilleure confiance dans les processus et les méthodes d’essai du LRG qui appuient le SAQG du Canada.

Bénéfices pour les Canadiens

La présente activité de programme est essentielle à la pertinence du SAQG du Canada et contribue directement à la réussite générale de la CCG à garantir un grain fiable, salubre et commercialisable. Le programme de recherches sur la qualité des grains s’harmonise avec le résultat visé par le gouvernement du Canada (économie axée sur l’innovation et le savoir) et y contribue directement. Ce programme contribue aussi à l’objectif du gouvernement du Canada d’orienter l’économie sur la diversification et les technologies de pointe. La recherche menée et parrainée par la présente activité de programme permettra l’élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains de même que l’élaboration de protocoles et de spécifications d’essais objectifs pour appuyer le système canadien de classement et faciliter la diversification finale des grains Canadiens. Ainsi, il sera possible de continuellement adapter le SAQG du Canada pour assurer la qualité et la salubrité des grains de manière à répondre aux besoins finaux et à combler les attentes en matière de transformation des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens.

2.1.4 Activité de programme 4 : Programme de protection des producteurs

Activité de programme : Programme de protection des producteurs

Ressources humaines (ÉTP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
8	938	8	938	8	938

Résultat attendu de l’activité de programme	Indicateur de rendement	Objectif
Satisfaire les producteurs à l’égard du système de manutention des grains	Réponse de la CCG aux plaintes des producteurs	Aucune plainte non résolue ou non entendue
Principal risque stratégique Les producteurs obtiennent une compensation équitable pour la qualité et la quantité de grain livré et expédié. Stratégies de gestion du risque Des agents de conformité enquêtent sur les préoccupations et les plaintes des producteurs. Programme d’évaluation du risque d’agrément. Liaison entre la CCG, les producteurs et les manutentionnaires de grain. Processus d’intégration de la planification des ressources humaines et de la planification des activités pour cerner les défis en matière de ressources humaines qui pourraient avoir une incidence sur l’exercice des activités de programme de la CCG et l’atteinte du résultat stratégique. Élaborer des stratégies et des plans.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de protection des producteurs

Sommaire de l’activité de programme

Le mandat de la CCG consiste à servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, la CCG a mis en œuvre plusieurs programmes et mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grain canadiens, notamment le programme d’agrément et de garanties, les procédures relatives aux wagons de producteur pour les agriculteurs et les groupements qui souhaitent expédier leur grain eux-mêmes, les mesures de communication avec les producteurs et le système d’appel concernant le classement des grains. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions de mise en marché.

Faits saillants de la planification

Le résultat global attendu du programme de protection des agriculteurs est la défense des droits des producteurs, de façon à traiter équitablement ces derniers au sein du régime de manutention des grains. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite est la réaction de la CCG aux plaintes des producteurs. Le nombre cible de plaintes non résolues ou non entendues est zéro. La CCG étudiera la possibilité de modifier la Loi sur les grains du Canada et le Règlement connexe pour faire en sorte que la législation, les programmes et les services de la CCG répondent toujours aux besoins changeants des producteurs et de l’industrie céréalière. Dans la mesure du possible, ces modifications bénéficieront aux producteurs, car elles encourageront la mise en place d’un secteur céréalier innovateur, concurrentiel et moins dispendieux. La CCG continuera d’exécuter les trois mandats suivants à l’appui des sous-activités de programme pour atteindre les résultats escomptés :

Programme de licence

La CCG certifie et réglemente les silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants, conformément à la Loi sur les grains du Canada. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. L’agrément permet également aux producteurs d’obtenir un paiement en fonction du classement et de la teneur en impuretés déterminés par un inspecteur de la CCG, au lieu du manutentionnaire de grains. En outre, les titulaires de licence doivent déclarer des renseignements sur la manutention des grains, conformément au Règlement sur les grains du Canada, pour faciliter les activités de déclaration statistique de la CCG. Le résultat attendu de cette sous-activité de programme est la conformité au régime d'agrément, conformément à la Loi sur les grains du Canada. La présente activité réglementaire contribue au traitement équitable des producteurs de l’Ouest canadien. La CCG continuera de mener ses examens approfondis et d’assurer la sécurité en raison de la volatilité accrue du marché des grains.

Programme d’attribution de wagons aux producteurs

En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement connexe, la CCG fournit un mécanisme de rechange pour la livraison du grain aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteur pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) et pour les grains hors-CCB. La CCG collabore de près avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires pour faire en sorte que les commandes de wagons de producteur soient remplies en temps opportun. Cette sous-activité de programme vise à fournir un mécanisme de rechange pour la livraison du grain à l’intention des producteurs et des groupes de producteurs. Au cours de l’exercice 2009-2010, la CCG poursuivra ses efforts pour restructurer le logiciel des wagons de producteurs et la base de données connexe.

Programmes de soutien des producteurs

La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions relatives aux grains. Ce réseau aide à garantir que les producteurs et les membres de l'industrie sont payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré ou expédié. Cette sous-activité comprend de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l'arbitrage des plaintes des producteurs concernant les opérations avec les sociétés céréalières, la réinspection des échantillons à la demande du producteur et la conduite d'enquêtes à la suite de plaintes relatives à la qualité. En outre, la CCG compile continuellement et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et aux autres parties intéressées afin de faciliter les décisions en matière de vente et de mise en marché. Ce programme vise à compenser correctement les producteurs pour la qualité et la quantité de grain livré dans le cadre du système accrédité de manutention des grains. Au cours de la période de planification, la CCG continuera de consulter les producteurs au sujet des activités et des services fournis et d’obtenir leurs commentaires en ce sens.

Bénéfices pour les Canadiens

La présente activité de programme s’harmonise avec le résultat visé par le gouvernement du Canada (économie axée sur l’innovation et le savoir) et y contribue directement. Elle contribue à l’objectif du gouvernement du Canada qui vise à mettre en place un marché équitable et sûr de manière à maintenir et à améliorer la confiance des consommateurs de même qu’à procurer aux entreprises un environnement optimal pour la concurrence. Le programme de licence, le programme d’attribution de wagons aux producteurs et les programmes de protection des producteurs contribuent directement à faire en sorte que les producteurs canadiens de grain soient correctement rémunérés pour la qualité et la quantité de grain livré et expédié.

2.1.5 Activité de programme 5 : Services internes

Activité de programme :

Ressources humaines (ÉTP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
62	9 453	62	9 453	62	9 453

Sommaire de l’activité de programme et faits saillants de la planification

Les Services internes représentent des activités et des ressources administrées à l’appui des besoins des programmes et autres obligations d’une organisation. Les groupes visés sont les suivants : les services de gestion et de supervision, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services de technologie de l’information, les services d’immobilisation, les services du matériel, les services d’acquisition ainsi que les services de voyage et autres services administratifs. Les Services internes regroupent seulement les activités et les ressources qui s’adressent à l’ensemble d’une organisation et non celles destinées seulement à un programme.