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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Commission canadienne des grains





La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et Ministre responsable de la Commission canadienne du blé





Table des matières

Message du ministre

Message du commissaire en chef

SECTION I – APERÇU DE L’ORGANISME

1.1 Renseignements généraux

1.2 Sommaire de la planification

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.1 Résultat stratégique

2.1.1 Activité de programme 1 : Programme d’assurance-qualité

2.1.2 Activité de programme 2 : Programme d’assurance-quantité

2.1.3 Activité de programme 3 : Programme de recherches sur la qualité des grains

2.1.4 Activité de programme 4 : Programme de protection des producteurs

2.1.5 Activité de programme 5 : Services internes

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Liste des tableaux



Message du ministre

L'honorable Gerry Ritz

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2009-2010. Le présent rapport explique en détail la manière dont la CCG entend utiliser les ressources mises à sa disposition pour protéger les intérêts des céréaliculteurs et garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés internationaux et national.

Comme nous entreprenons notre second mandat, notre gouvernement maintient son ferme engagement à garantir la réussite du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Je suis honoré d’avoir été reconduit au poste de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et je profite de l’occasion pour poursuivre mon travail auprès de nos agriculteurs et de tous les Canadiens.

Au titre de Ministre, j’ai été étonné du caractère unique du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Les six organismes partenaires de ce portefeuille – Agriculture et Agroalimentaire, Agence canadienne d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, Commission canadienne des grains, Commission canadienne du lait et Conseil national des produits agricoles – sont au service de bon nombre des mêmes intervenants et ont des responsabilités complémentaires. Cependant, à mon point de vue, la distinction réelle du portefeuille d’AAC tient au sens du devoir partagé de renforcer notre secteur et de le rendre plus viable à long terme. Il s’agit d’un objectif commun qu’il nous sera plus facile d’atteindre si nous travaillons ensemble.

L’esprit de collaboration qui prévaut à AAC est essentiel à la continuation de l’entente Cultivons l’avenir. L’achèvement du cadre multilatéral Cultivons l’avenir en juillet 2008 constituait un grand pas vers la mise en place d’un plan vraiment intégré et complet axé sur la concurrence, l’innovation, les priorités sociales et la gestion dynamique des risques. Avec les nouveaux programmes issus de l’entente Cultivons l’avenir qui seront lancés au cours du prochain exercice, je compte sur les connaissances et le soutien des partenaires du portefeuille pour que s’ouvrent à l’avenir des perspectives d’un secteur agricole et agroalimentaire plus rentable et innovateur.

Le gouvernement est fier du travail de la CCG et entend collaborer avec l’organisme pour mieux servir les agriculteurs canadiens. Le présent Rapport sur les plans et les priorités souligne les plans et les priorités de la CCG pour l’exercice de 2009-2010 et les années à venir.

L’honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et
ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Message du commissaire en chef

Je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2008-2009. La CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le système de manutention du grain canadien. Nous aspirons au titre de chef de file en matière d'excellence et d'innovation pour ce qui est de garantir la qualité et la quantité des grains, de mener des recherches et de protéger les producteurs.

Le Canada jouit d'une excellente réputation de fournisseur de grains salubres et de haute qualité sur les marchés internationaux et national. Cette réputation repose sur le rôle que la CCG joue pour garantir la qualité, la quantité et la salubrité des grains. Le robuste système d’assurance-qualité des grains du Canada a fait des grains canadiens une marque reconnue internationalement pendant de nombreuses années et a procuré au Canada un avantage concurrentiel dans le marché mondial des grains. La CCG continue de travailler avec les partenaires du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et l’industrie céréalière pour maintenir cet avantage et ajouter de la valeur aux producteurs canadiens et au système d’assurance-qualité des grains du Canada.

La CCG œuvre dans un climat de changement constant découlant de l’évolution des marchés internationaux et national, des percées technologiques et des besoins changeants des utilisateurs. En outre, les marchés concurrentiels et les normes internationales accroissent la demande pour obtenir un grain reconnu pour sa qualité et sa salubrité. La CCG continue d’assumer ses responsabilités obligatoires et règlementaires tout en réaffectant des ressources à des enjeux nouveaux et émergents qui exercent depuis quelques années des pressions importantes sur la structure et le financement.

La CCG collabore étroitement avec les autres organismes du portefeuille d’AAC et avec une grande diversité d’intervenants dans la mise en place de la vision Cultivons l’avenir, particulièrement dans les domaines de la salubrité et de la qualité des aliments, du développement des marchés et du commerce ainsi que de la science et de l’innovation pour faire en sorte que les nouveaux programmes et les nouvelles politiques répondent avec efficacité et efficience aux besoins de tous ceux qui travaillent dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Le présent rapport donne un aperçu des plans et des priorités de la CCG pour l’exercice 2009-2010. Je suis d’avis que nos plans et nos stratégies amélioreront le système d’assurance-qualité des grains du Canada et ajouteront une grande valeur pour les producteurs et les Canadiens dans l’ensemble.

Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

SECTION I – APERÇU DE L’ORGANISME

1.1 Renseignements généraux

Raison d’être et responsabilités

Mandat

La CCG est un organisme du gouvernement fédéral qui tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG a « pour mission de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ».

Vision

La CCG aspire à être « chef de file en matière d'excellence et d'innovation pour ce qui est de garantir la qualité et la quantité du grain, de mener des recherches et de protéger les producteurs ».

Description de la CCG

Le Canada a la réputation mondiale de fournir des céréales salubres et de haute qualité1. Son avantage commercial a toujours été la qualité et l'uniformité de ses grains. Cette réputation repose sur le rôle que la CCG joue pour garantir la qualité, la quantité et la salubrité des grains. La CCG accroît les possibilités de commercialisation du grain par l'entremise de services et de programmes dans les domaines de l'assurance-qualité et de l’assurance-quantité, de la recherche sur la qualité des grains et de la protection des producteurs. Ces programmes et services sont décrits dans la section II.

Le Système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) du Canada garantit la qualité et la salubrité uniformes et fiables des grains qui répondent aux besoins des marchés national et internationaux. Un SAQG efficace est un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de réussir leurs ventes sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Ce système est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains. Le Système d'assurance de la quantité des grains du Canada garantit le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargé de ceux-ci de même que le grain entreposé dans le réseau des silos terminaux et de transbordement agréés.

La CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour relever les défis émergents et permettre la commercialisation efficace du grain canadien, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière du Canada. En outre, la CCG a pour mandat de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grain canadiens. La prestation de ces programmes se traduit par des transactions équitables sur les grains ainsi que par des expéditions fiables et constantes de grains.

La CCG rend des comptes au Parlement par l'entremise de l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Au 31 décembre 2008, la CCG comptait 643 équivalents temps plein (ÉTP) et gérait 16 bureaux répartis à travers le Canada. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire.

1 Grain désigne les semences désignées comme tel par règlement aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cela comprend l'orge, les haricots, le sarrasin, le canola, les pois chiches, le maïs, les féveroles, le lin, les lentilles, les grains mélangés, la graine de moutarde, l'avoine, les pois, le colza, le seigle, la graine de carthame, le solin, le soja, la graine de tournesol, le triticale et le blé.

Résultat stratégique

Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l’uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Il s'agit d'un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens d'occuper une place de choix sur les marchés de grains étrangers, là où la concurrence est forte. Le système d’assurance-qualité administré par la CCG fait partie intégrante du fonctionnement de l’industrie céréalière canadienne et assure des grains de qualité et de salubrité uniformes et fiables qui répondent aux besoins des marchés internationaux et national. Cette situation est particulièrement importante compte tenu que le Canada a exporté environ 9,89 milliards de dollars en céréales, en grains et en oléagineux en 2007. En raison de son rôle de régulateur et d’arbitre tiers neutre, la CCG collabore avec presque tous les participants de l’industrie céréalière. Pour réaliser son mandat avec efficacité, la CCG vise le résultat stratégique suivant :

  • les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs céréaliers canadiens sont protégés.

En ce sens, un système d’assurance-qualité efficace est essentiel pour permettre aux producteurs d’obtenir la valeur optimale pour leurs grains. La CCG s’engage ainsi à fournir des services efficaces de protection des producteurs. Les activités de la CCG appuient directement les efforts du Canada pour faire de son agriculture un chef de file de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l’innovation ainsi que de la gestion des risques opérationnels.

Architecture des activités de programme

Le prochain schéma illustre l’Architecture des activités de programme (AAP) de la CCG. L’AAP constitue la structure de base de la gestion et de l’affectation des ressources aux divers programmes et activités mis de l’avant pour atteindre les résultats prévus. L’AAP de la CCG comporte cinq activités de programme, et chacune contribue au résultat stratégique de la CCG. Le programme de protection des producteurs se subdivise en trois sous-activités de programme.

Architecture des activités de programme - CCG

1.2 Sommaire de la planification

La présente section porte sur les ressources financières et humaines totales prévues pour la CCG. Le Tableau sommaire de la planification montre les indicateurs de rendement et les cibles du résultat stratégique de la CCG de même que les résultats escomptés et les ressources financières attribuées à chaque activité de programme. Viennent ensuite une explication des priorités opérationnelles, des priorités en matière de gestion et les plans connexes. Le processus d’intégration de la planification opérationnelle et de la planification des ressources humaines de la CCG harmonise les besoins en ressources humaines avec la vision, les buts et les objectifs, le plan stratégique et les ressources budgétaires de la CCG.

Les tableaux présentés ci-dessous font état d’un sommaire des ressources financières et humaines totales prévues pour la CCG au cours des trois prochains exercices.


Ressources financières (en milliers de dollars)
2008-2009* 2009-2010* 2010-2011*
46 567 46 567 46 567


Ressources humaines (ÉTP)
2008-2009* 2009-2010* 2010-2011*
421 421 421

*Note : Les dépenses prévues pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 incluent le crédit annuel de 5,2 millions de dollars et les recettes disponibles projetées d’environ 41,4 millions de dollars. La CCG a souhaite avoir accès à 42,4 millions de dollars pour 2009-1010 afin d’assurer le financement de ses programmes existants et le maintien de l’effectif actuel de 643 ÉTP. La somme de 42,4 millions de dollars permettra de couvrir l’allocation de 26,5 millions de dollars accordée sur un an ainsi que les fonds provenant du surplus accumulé de 14,2 millions de dollars enregistré au cours de l’exercice financier précédent. Les dépenses totales projetées de la CCG pour 2009-2010 seront d’environ 89 millions de dollars. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le Profil des dépenses.

Tableau sommaire de la planification


Résultat stratégique 1 : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs sont protégés.
Indicateurs de rendement Objectifs
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés internationaux et national reçoivent un produit fiable Aucun cas
Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs Aucune plainte non résolue ou non entendue


Activité de programme1 Résultats escomptés Dépenses projetées
2008-2009		 Dépenses prévues5 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada2
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Programme d'assurance-qualité Garantie d’une qualité et d’une salubrité uniformes et fiables des grains en réponse aux attentes des marchés national et internationaux 36 925 23 438 23 438 23 438 Économie axée sur l’innovation et le savoir3
Programme d'assurance de la quantité Assurance uniforme et fiable de la quantité des expéditions de grains canadiens 10 771 9 373 9 373 9 373 Économie axée sur l’innovation et le savoir3
Programme de recherches sur la qualité des grains Recherche et développement dans les domaines de la qualité et de la salubrité des grains afin d'améliorer le SAQG du Canada 8 407 3 365 3 365 3 365 Économie axée sur l’innovation et le savoir3
Programme de protection des producteurs La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du système de manutention des grains 2 793 938 938 938 Un marché sécurisé et équitable3
Services internes Prestation uniforme et efficace des programmes et des activités de la CCG 17 003 9 453 9 453 9 453 s.o.4
Total 75 8995 46 5675 46 5675 46 5675  

1 La description des activités de programme est accessible sur le site Web du Budget principal du Secrétariat du Conseil du Trésor

2 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Cadre pangouvernemental et les résultats pangouvernementaux

3 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le lien de la CCG avec les secteurs de résultat pangouvernementaux

4 Les services internes de la CCG sont des activités habilitantes qui sont indirectement harmonisées aux secteurs de résultat du gouvernement du Canada par le truchement des quatre autres activités de programme de la CCG.

5 Les dépenses prévues pour 2009 2010, 2010-2011 et 2011-2012 comprennent le crédit parlementaire annuel de 5,2 millions de dollars ainsi que des revenus disponibles d’environ 41,4 millions de dollars. La CCG souhaite avoir accès à 42,4 millions de dollars afin d’assurer le maintien de ses programmes existants et de soutenir l’effectif actuel de 643 ÉTP. Les dépenses totales projetées de la CCG pour 2009-2010 seront d’environ 89 millions de dollars.

Contribution des priorités au résultat stratégique

La CCG a fixé plusieurs priorités opérationnelles et en matière de gestion qui nécessiteront la plus grande partie de notre attention et des ressources au cours de la période de déclaration. Chaque priorité contribue à la réussite du résultat stratégique (RS) de la CCG.


Contribution des priorités au résultat stratégique - Priorités opérationnelles
Priorités opérationnelles Type Liens avec les résultats stratégiques Description
1. Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services qui contribuent à cette priorité, visiter le site Web de la CCG		 En cours RS1 Description :
  • Uniformiser et régulariser les exportations canadiennes de grain en assurant la qualité et la salubrité intrinsèques des grains par l’entremise des programmes d’inspection, de pesée, d’essai, de surveillance et de désinfection des grains.
  • Appuyer le SAQG par des activités de recherche et de développement sur la qualité et la salubrité des grains.
  • Veiller à l’exécution de transactions équitables.
Plans :
  • Poursuivre la prestation quotidienne uniforme des programmes et des services à l’appui du mandat de la CCG.
  • Poursuivre les initiatives de gestion des ressources humaines nécessaires à la bonne prestation de la présente priorité.
2. Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés national et internationaux En cours RS1 Description :
  • Élaborer et mettre en œuvre des programmes, des projets et des processus de recherche en vue de maintenir et de renforcer le SAQG canadien, de manière à assurer l'offre de produits salubres et fiables.
Plans :
  • Poursuivre l’amélioration du SAQG canadien pour en maintenir la pertinence et la compétitivité ainsi que pour préserver la réputation du Canada à l’égard de la qualité uniforme des grains.
  • Répondre au nombre croissant de demandes relativement à l’assurance de la salubrité des grains de la part des clients et des organismes nationaux d’inspection des aliments.
  • Établir des protocoles pour homologuer ou désigner des organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, afin de prélever des échantillons de manière à rendre les services de certification de la CCG plus accessibles, le cas échéant.
  • Examiner les mécanismes de prestation des services de la CCG.
3. Cadre réglementaire efficace
Désigné « Respect de la réglementation » dans le RPP de 2008-2009 de la CCG.		 Engagement préalable RS1 Description :
  • La CCG fait valoir l'importance du respect de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement et a recours à des programmes de promotion.
  • Divers examens ont démontré la valeur de la CCG pour le secteur céréalier, mais ont également relevé la nécessité de procéder à un changement.
  • Les exigences réglementaires de la CCG doivent ajouter de la valeur au secteur céréalier, y compris pour les producteurs et les Canadiens en général. Elles doivent tenir compte des risques et des défis de l’actuel SAQG tout en considérant les besoins des producteurs, la mouvance des activités agricoles et la nécessité d’améliorer la compétitivité du secteur.
Plans :
  • Poursuivre les efforts déployés pour rendre le cadre réglementaire efficace, attentif, uniforme, rentable et responsable.
  • Collaborer avec les intervenants dans le but de moderniser la réglementation et de réduire les coûts obligatoires pour le secteur céréalier, y compris les producteurs.
4. Sensibilisation à l’établissement et au renforcement des relations Nouveau RS1 Description :
  • Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l’uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Avec ce facteur clé, les exportateurs canadiens évoluent avec succès sur les marchés internationaux concurrentiels des grains.
  • La CCG s’est engagée à long terme à établir et à maintenir un SAQG solide pour l’industrie canadienne des grains, des producteurs aux consommateurs.
  • En général, les gens ont une piètre connaissance du mandat et du rôle de la CCG dans les marchés national et internationaux des grains.
Plans :
  • Poursuivre le travail avec les partenaires du portefeuille d’AAC, les organismes gouvernementaux provinciaux et les organismes centraux pour établir et maintenir des relations de même que pour accroître la connaissance du mandat et des activités de la CCG au Canada et auprès de nos clients internationaux.
  • Élaborer et mettre en place des outils de communication efficaces pour souligner les activités de la CCG, promouvoir l’image de la CCG et consulter les producteurs et autres intervenants.


Contribution des priorités au résultat stratégique - Priorités en matière de gestion
Priorités en matière de gestion Type Liens avec les résultats stratégiques Description
1. Mécanisme de financement durable de la CCG En cours RS1 Description :
  • À cause des changements survenus dans le secteur des grains, du faible niveau des droits d'usagers et de la hausse des coûts liés à l'offre des services, la CCG a eu besoin de fonds ad hoc du gouvernement chaque année depuis 1999 afin de s'acquitter de son mandat.
  • Un financement durable est essentiel pour que la CCG puisse assumer ses responsabilités imposées par la loi et maintenir sa capacité de faire partie intégrante de l'exécution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne.
  • On a amorcé l’examen d’autres mécanismes de financement.
Plans :
  • Poursuivre les efforts pour trouver une méthode optimale de financement.
  • Poursuivre les efforts en vue de déterminer les besoins en matière de financement de la CCG pour l’exercice 2010-2011 et mettre en place un processus pour répondre aux besoins futurs en matière de financement.
2. Gestion efficace des personnes pour répondre aux besoins prévus en ressources humaines, respecter la capacité connexe et atteindre les objectifs du renouvellement de la fonction publique établis par le Conseil privé Engagement préalable RS1 Description :
  • Le Cadre de gestion de l’effectif (CGE) de la CCG détermine l’orientation et le point de mire par l’établissement de stratégies destinées à répondre aux besoins en matière de ressources humaines pendant que l’organisme s’efforce d’offrir d’excellents services à ses clients. Ce cadre comprend le processus d’intégration de planification opérationnelle et de la planification des ressources humaines qui fait le lien entre la gestion du personnel et la vision, les buts, les objectifs, le plan stratégique et les ressources budgétaires de la CCG.
Plans :
  • Évaluer et mettre à jour le CGE pour faire en sorte que la CCG maintienne l’orientation et le point de mire sur les ressources humaines.
  • Poursuivre la mise en place et l’intégration du système de gestion informelle des conflits, du programme de gestion axée sur les compétences et du programme de gestion du rendement.
  • Prévoir les besoins de la CCG et élaborer des stratégies et des processus de planification de la relève.
  • Évaluer les plans des ressources humaines de la CCG et le processus de planification pour instaurer un processus rigoureux, structuré et complet qui permettra l’intégration de la planification opérationnelle et de la planification des ressources humaines.
3. Priorités du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Engagement préalable RS1 Description :
  • L'obligation de rendre compte demeure une priorité essentielle du gouvernement du Canada. Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor continue d'évoluer comme instrument de responsabilisation et d'outil d'analyse.
  • Le CRG fournit une structure pour le dialogue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les ministères concernant la situation des pratiques de gestion dans la fonction publique et concernant les priorités en matière d'amélioration de la gestion.
  • Les résultats de la vérification du CRG de la CCG (cycle V 2007-2008) serviront de point de départ pour cerner les problèmes et les priorités en matière de gestion pendant la période de planification 2009-2010.
Plans :
  • Un directeur de la vérification assumera la responsabilité de la planification et de la conduite des vérifications et des évaluations internes.
  • Poursuivre les efforts déployés pour améliorer les rapports présentés au Parlement conformément aux lignes directrices du SCT.
  • Officialiser le profil de risque de la CCG et le cadre intégré de gestion des risques.

1Note : Chaque priorité contribue à l’atteinte du résultat stratégique de la CCG.

Analyse des risques

La CCG continue de miser sur son système d'assurance de la qualité du grain pour veiller à ce que le Canada conserve sa compétitivité et sa réputation à titre de fournisseur fiable de grain de qualité. Le résultat stratégique de la CCG vise à faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs soient protégés. Comme nous l’avons déjà mentionné, l’industrie céréalière canadienne et le SAQG mis en place par la CCG œuvrent dans un climat en constante évolution. Le SAQG doit être en mesure de s’adapter à cette évolution pour assurer l’uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains de manière à répondre aux besoins des marchés internationaux et national.

La gestion des risques est une partie essentielle des processus de décision et de planification stratégique de la CCG. La gestion des risques est une activité régulière et fait partie intégrante des activités de programme et des services offerts par la CCG. Les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grains, des transformateurs nationaux et internationaux et des autres organismes gouvernementaux donnent souvent une indication nette du risque potentiel. Le système de gestion de projet de la CCG exige que les chefs de projets décèlent les risques et établissent des stratégies de réduction et des stratégies d’urgence relatives aux risques qui pourraient influer sur les résultats des projets. La haute direction aborde, lors de la séance de planification stratégique annuelle, un examen sommaire externe pour repérer les menaces émergentes potentielles. L’évaluation des risques procure à l’organisation les directives nécessaires dans le contexte de l’industrie céréalière en rapide évolution. La CCG œuvre présentement à officialiser son profil de risque et son cadre intégré de gestion des risques.

La CCG s’efforce toujours de réduire les risques relevés et d’améliorer ses stratégies d’évaluation et de gestion des risques. Une bonne gestion des risques dans l’ensemble de l’organisation influe directement sur la capacité de la CCG à s’acquitter de son mandat, à atteindre le résultat stratégique et à réaliser les activités de programme. Les prochains paragraphes font état des risques stratégiques importants envisagés par la CCG et des stratégies de réduction connexes. Les principaux risques et défis propres à chaque activité de programme et les plans de la CCG pour affronter ces défis font en détail l’objet de la section II.

Risque relatif à l’assurance de la qualité : Le système d’assurance de la qualité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives des marchés national et internationaux des grains et être en mesure de les satisfaire pour assurer l’uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains. La CCG dispose des stratégies suivantes pour réduire et gérer les risques relatifs au système d’assurance de la qualité :

  • Des producteurs et des représentants de l'industrie issus de tous les domaines liés au grain se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de produits spécifiques pour examiner et revoir les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la valeur des normes pour ce qui est de faciliter le mouvement des grains et le transfert de propriété.
  • La CCG suit de près le degré de satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l’uniformité du grain canadien en tenant compte des commentaires que reçoivent régulièrement les employés de la CCG de la part des acheteurs et des transformateurs canadiens et étrangers. En outre, la CCG reçoit des commentaires directement des producteurs et des manutentionnaires de grain au sujet du SAQG. Les commentaires recueillis sont utilisés pour renforcer le SAQG existant de manière à ce qu'il reste pertinent.
  • La conformité aux procédures ISO du Système de gestion de la qualité inclut l’examen régulier des processus d’assurance-qualité pour permettre à la CCG d’ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.

Risque relatif à l’assurance de la quantité : Le programme d’assurance de la quantité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l’industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacité l’uniformité et la fiabilité des expéditions canadiennes de grain. La CCG dispose des stratégies suivantes de réduction et de gestion des risques relatifs à l’assurance de la quantité :

  • La conformité aux procédures ISO du Système de gestion de la qualité inclut l’examen régulier des processus d’assurance-quantité pour permettre à la CCG d’ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
  • La CCG reçoit des commentaires directement des producteurs et des manutentionnaires de grain au sujet du programme d’assurance-quantité. Les commentaires recueillis sont utilisés pour renforcer le programme existant de manière à ce qu'il reste pertinent.

Capacité en science et technologie : La capacité en science et technologie de la CCG doit en tout temps répondre aux besoins des marchés national et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables. Afin de réduire les risques sur la capacité en science et technologie, la CCG exerce les activités suivantes :

  • Elle suit de près le degré de satisfaction des acheteurs en ce qui a trait au SAQG en tenant compte des commentaires que reçoivent régulièrement les employés de la CCG de la part des acheteurs, des transformateurs canadiens et étrangers, des producteurs et des manutentionnaires de grain. Les commentaires recueillis sont utilisés pour déterminer les priorités en recherche afin de renforcer le SAQG existant de manière à ce qu'il reste pertinent.
  • Elle suit de près les projets entrepris dans le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) dans le cadre du système de gestion de projets de la CCG. Les stratégies de gestion des risques et les stratégies d’urgence sont créées pour gérer les risques décelés. Des rapports d’étape ou de mise à jour et des rapports définitifs de projet suivent officiellement l’état d’avancement, les résultats, l’analyse des écarts par rapport au coût, les produits livrables, le calendrier, les risques et les leçons retenues d’un projet aident le directeur-promoteur et le Comité de direction de la CCG à surveiller la progression et les résultats des projets.

Cadre de protection des producteurs : Les programmes de protection des producteurs de la CCG doivent être harmonisés avec les besoins évolutifs des producteurs et de l’industrie céréalière et être en mesure de s’y adapter pour assurer la compensation équitable des producteurs pour la qualité et la quantité de grain livré et expédié. Pour réduire ce risque, la CCG exerce les activités suivantes :

  • enquête sur les préoccupations et les plaintes des producteurs;
  • surveillance des programmes d’agrément et de garantie, conformément au programme d’évaluation des risques liés à l’agrément;
  • consultation avec les producteurs et évaluation de leurs commentaires au sujet des activités et des services délivrés dans le cadre de l’activité de programme de protection des producteurs.

Capacité des ressources humaines : Le personnel et le milieu de travail actuels de la CCG doivent être harmonisés avec les besoins actuels et futurs de la CCG. Un effectif compétent et motivé est essentiel pour que la CCG puisse offrir ses services aux Canadiens. La CCG a mis en place un processus d’intégration de la planification des ressources humaines et de la planification opérationnelle qui établit un lien entre la gestion du personnel et la vision, les buts, les objectifs, le plan stratégique et les ressources budgétaires de la CCG. Ce processus a pour principal but d’affecter le nombre approprié d’employés, dotés des compétences, de l’expérience et du savoir-faire nécessaires aux postes pertinents, au moment pertinent et au bon coût. Il vise aussi à offrir un milieu de travail efficace et une culture équilibrée dans l’ensemble de la CCG. L’évaluation et la gestion des risques sont des activités intégrées dans le processus et font en sorte que les employés et le milieu de travail sont harmonisés avec les besoins actuels et futurs de la CCG. La CCG a déterminé les résultats stratégiques, les principaux défis et les plans suivants au chapitre des ressources humaines pour la période de déclaration de 2009-2010 :


Capacité des ressources humaines
Résultats au chapitre des ressources humaines Principaux défis Plans
Effectif durable
  • Les ressources pertinentes et les compétences de nos employés conviennent aux besoins prévus de la CCG.
  • Des employés qui détiennent une connaissance importante des principaux postes prendront leur retraite au cours des cinq prochaines années.
  • Les besoins en ressources humaines de la CCG font l’objet d’une planification stratégique et d’une planification opérationnelle.
  • Élaborer et mettre en place une stratégie de perfectionnement de la relève pour les cadres supérieurs et intermédiaires.
  • Élaborer des profils de compétences pour 40 % des familles professionnelles.
  • Une carte d’apprentissage de base a été dressée.
  • Poursuivre l’évaluation et l’intégration du processus d’intégration de la planification des RH et de la planification opérationnelle.
Effectif productif
  • Des stratégies efficaces d’emploi visent à clarifier les responsabilités du personnel et à organiser le travail pour assurer une prestation optimale du service.
  • Recrutement et rétention efficaces du personnel qualifié.
  • Les employés comprennent leurs responsabilités et les attentes de la direction vis-à-vis leur travail.
  • Élaborer des stratégies efficaces et efficientes de ressourcement.
  • Des objectifs pertinents de rendement et d’apprentissage sont établis pour chaque employé de la CCG, qui appuie l’utilisation de plans d’apprentissage personnel (PAP) et en fait la promotion.
Leadership
  • La CCG affirme son leadership pour s’acquitter de son mandat, réaliser sa vision, vivre selon ses valeurs et collaborer efficacement, conformément à sa philosophie de gestion de l’effectif.
  • Maintenir des relations de travail positives avec les agents négociateurs.
  • Les valeurs de la CCG sont mises en œuvre de manière uniforme dans l’ensemble de l’organisation.
  • Les gestionnaires, les superviseurs et les chefs en devenir de la CCG doivent avoir les compétences nécessaires pour gérer et diriger avec efficacité.
  • Élaborer et clarifier davantage les mandats à l’échelle nationale et locale.
  • Élaborer une proposition pour clarifier et communiquer les valeurs dans l’ensemble de la CCG.
  • Mettre en place une carte d’apprentissage de base qui comporte un élément de leadership. Donner un cours de gestion coopérative à 30 % des gestionnaires.
Milieu de travail habilitant
  • Une culture d’entraide dans un milieu de travail sécuritaire et sain de même qu’une communication efficace et le respect des personnes suscitent le meilleur de chacun.
  • Des méthodes de communication efficaces et de gestion des conflits sont en place.
  • La représentation de la CCG reflète la disponibilité sur le marché du travail pour les groupes désignés.
  • Renforcer les réseaux d’entraide par les pairs. Donner la formation sur la communication et la gestion des conflits à un plus grand nombre d’employés.
  • Mettre en place un plan pluriannuel révisé d’équité en matière d’employé et l’incorporer au processus d’intégration de la planification des RH et de la planification opérationnelle.

Profil des dépenses

La prochaine figure illustre la tendance des dépenses de la CCG pour les exercices de 2005-2006 à 2011-2012. La CCG a l’approbation de dépenser 46,6 millions de dollars en 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, ce qui comprend le crédit annuel de 5,2 millions de dollars et les recettes disponibles prévues. Au cours des années précédentes, le versement de fonds supplémentaires a été approuvé sur une base annuelle pour soutenir la CCG. Toutefois, les fonds supplémentaires souhaités pour 2009-2010 ne sont pas compris dans les dépenses projetées puisqu’ils seraient accordés par le biais du Budget supplémentaire des dépenses, sous réserve de l’approbation du Parlement. Par conséquent, les comparaisons annuelles ne reflètent que le financement approuvé au moment de la préparation du Budget principal des dépenses de 2009-2010.

Dépenses de la CCG

Profil des dépenses
Exercice Dépenses (millions $)
2005-2006 70,951
2006-2007 67,561
2007-2008 74,951
2008-2009 75,902
2009-2010 46,573
2010-2011 46,573
2011-2012 46,573

1 Dépenses réelles

2 Dépenses prévues

3 Dépenses planifiées

Graphe des dépenses de la CCG

La CCG reçoit annuellement un crédit voté régulier de 5,2 millions de dollars pour payer les coûts liés aux commissaires adjoints et pour financer une partie du LRG. Les autres programmes de la CCG devraient être financés par recouvrement des coûts au moyen des recettes du fonds renouvelable, perçues principalement lors de la prestation des services d’inspection et de pesée. Ces revenus dépendent des volumes annuels de grain et peuvent fluctuer considérablement d’une année à l’autre. Il en résulte une source de financement variable. Toutefois, la CCG a, en raison de son mandat statutaire, des coûts fixes qui ne peuvent pas être éliminés ou réduits s’il y a une baisse des recettes. Pour répondre aux besoins évolutifs de l’industrie céréalière, des conventions collectives et de la hausse générale du coût des produits et services, la CCG maintient en place un processus permanent de compression des coûts et réaffecte les ressources internes pour tenir compte de priorités nouvelles et émergentes.

Les dépenses prévues de 2009-2010 à 2011-2012 reflètent une baisse par rapport aux dépenses prévues pour 2008-2009 attribuable à l’expiration du financement ad hoc pour 2008-2009. Il a fallu suppléer annuellement au financement de la CCG pour permettre à celle-ci de respecter ses obligations statutaires. Pour 2009-2010, la CCG souhaite obtenir 42,4 millions de dollars pour combler le manque à gagner prévu au cours de l’exercice. L’approbation de ce financement supplémentaire portera son financement global à environ 89 millions de dollars, ce qui lui permettra de maintenir ses activités et son effectif actuels.

Crédits votés et postes législatifs dans le budget principal des dépenses


Crédits votés et postes législatifs dans le budget principal des dépenses
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2008-2009
Budget principal des dépenses		 2009-2010
Budget principal des dépenses
40 Dépenses du programme 4 756 4 756
(L) Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (120) (120)
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 561 577
Total 5 197 5 213

Les postes votés et législatifs reflètent la comparaison par la CCG du financement approuvé d'année en année. En 2008-2009, la CCG a reçu 26,5 millions de dollars supplémentaires par le biais du Budget supplémentaire des dépenses, allocation dont ne fait pas état le Budget principal des dépenses.



SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.1 Résultat stratégique

La CCG a un résultat stratégique qui tient compte de son orientation prévue ainsi que de l'exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Ce résultat stratégique reflète les avantages à long terme du mandat et de la vision de la CCG pour les Canadiens. Le résultat stratégique de la CCG est le suivant :

Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs sont protégés.

Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la CCG a créé deux indicateurs de rendement. Elle :

  1. fait le suivi du nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés national et internationaux reçoivent un produit fiable;
  2. fait le suivi du niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs.

La CCG vise à éliminer tous les cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures et à entendre ou à résoudre toutes les plaintes.

La CCG a cerné quatre activités de programme qui reflètent la manière dont elle affecte et gère les ressources de son ressort pour atteindre les résultats attendus. Ces activités sont le programme d'assurance de la qualité, le programme d'assurance de la quantité, le programme de recherches sur la qualité des grains et le programme de protection des producteurs. La présente section fait état des résultats escomptés, des indicateurs de rendement et des cibles propres à chaque activité de programme. Elle donne une explication de la manière dont la CCG prévoit atteindre les résultats escomptés. La CCG a établi des risques stratégiques clés pour chaque activité de programme et a adopté des stratégies de gestion pour réduire ces risques. En outre, la présente section illustre la manière dont chaque programme contribue à l'obtention du résultat stratégique de la CCG et à la concrétisation des plans et des priorités décrits à la section I.

En plus des quatre activités de programme précitées, la CCG a relevé une cinquième activité de programme, soit les services internes. Ces services sont des activités habilitantes et font partie intégrante de la voie empruntée pour atteindre les résultats escomptés, poursuivre le résultat stratégique et mener les activités de programme de la CCG mentionnés plus haut. Dans les précédents rapports, les ressources propres aux services internes de la CCG étaient pris en compte à même les activités de programme selon le modèle de calcul des coûts de la CCG. Pour les rapports de 2009-2010 et des années à venir, les ressources financières et humaines prévues pour les services internes seront présentées sous une activité distincte.

La CCG maintient son engagement de moderniser la réglementation et de réduire les coûts obligatoires imposés au secteur des grains, notamment aux producteurs. Avec la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement connexe, la législation de la CCG de même que les programmes et services mis en œuvre continuent de répondre aux besoins changeants des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, la CCG peut atteindre avec efficacité et succès son résultat stratégique et mener ses activités de programme. La modernisation contribue directement à la troisième priorité opérationnelle (cadre réglementaire efficace). Les efforts consacrés à l’établissement de relations (quatrième priorité opérationnelle) amélioreront l’image du travail de la CCG ainsi que des avantages et de la valeur qu’elle offre aux Canadiens, aux producteurs et à l’industrie céréalière.

Les trois priorités en matière de gestion de la CCG contribuent à la bonne pratique de toutes les activités de programme et à l’atteinte du résultat stratégique. La CCG doit sans faute mettre en place un mécanisme de financement viable (première priorité en matière de gestion) pour continuer de s’acquitter de son mandat statutaire et maintenir les niveaux de service offerts aux producteurs et à l’industrie céréalière. L’élaboration et la mise en place des priorités relatives à la planification de l’effectif de la CCG (deuxième priorité en matière de gestion) feront en sorte que les ressources humaines pourront satisfaire les exigences des activités de programme et atteindre le résultat stratégique prévu, maintenant et à l’avenir. Les résultats de la vérification du CRG de la CCG en 2007-2008 serviront à cerner les enjeux et les priorités propres à la gestion au cours de la période de planification de 2009-2010 (troisième priorité en matière de gestion).

2.1.1 Activité de programme 1 : Programme d’assurance-qualité


Activité de programme : Programme d’assurance-qualité
Ressources humaines (ÉTP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ÉTP Dépenses prévues ÉTP Dépenses prévues ÉTP Dépenses prévues
229 23 438 229 23 438 229 23 438


Résultat attendu de l’activité de programme Indicateur de rendement Objectif
Garantir une qualité et une salubrité uniformes et fiables des grains de manière à répondre aux marchés internationaux et national Nombre de plaintes justifiées au sujet de la cargaison par suite d’un manquement dans le système d’assurance de la qualité ou de la salubrité de la CCG Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison
Principal risque stratégique
  • Le système d’assurance-qualité doit répondre aux besoins des marchés internationaux et national.
Stratégies de gestion du risque
  • Les comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et les sous-comités de produits spécifiques examinent et revoient régulièrement les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la valeur des normes pour ce qui est de faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété.
  • Recevoir des commentaires directement des producteurs, des manutentionnaires et des acheteurs de grain nationaux et internationaux au sujet du SAQG pour renforcer ce dernier de manière à ce qu'il reste pertinent.
  • ISO 9001:2000 Système de management de la qualité
  • Mettre en place un processus d’intégration de la planification des ressources humaines et de la planification opérationnelle pour relever les défis en matière de ressources humaines et déterminer les stratégies et les solutions.

Pour obtenir de plus amples renseignement sur le programme d’assurance-qualité

Sommaire de l’activité de programme :

Le SAQG du Canada assure une qualité uniforme et fiable des grains de manière à répondre aux besoins des marchés internationaux et national. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les programmes et les services de soutien scientifiques et techniques, font partie intégrante d’un SAQG efficace. Le SAQG du Canada est continuellement adapté aux besoins finaux des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens, ainsi qu’aux changements structurels constants de l’industrie céréalière de manière à maintenir la réputation du Canada à titre de fournisseur constant d’un grain de qualité. Un SAQG efficace est un facteur clé pour permettre aux exportateurs canadiens de vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et aux producteurs d'obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains.

Faits saillants de la planification

Le programme d’assurance-qualité de la CCG a pour but général de garantir l’uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains afin de répondre aux besoins des marchés céréaliers national et internationaux en matière de classement et de qualité. L’indicateur de rendement utilisé pour mesurer la réussite est le nombre de plaintes justifiées au sujet de la cargaison par suite d’un manquement du système d’assurance de la qualité ou de la salubrité de la CCG. Nous visons une cible annuelle de zéro plainte justifiable.

Les activités d’inspection et les services d’essai suivants font partie du SAQG de la CCG et lui sont nécessaires pour atteindre le résultat escompté de la présente activité de programme et le résultat stratégique général de la CCG :

  • maintien et mise en place d’un système de gestion de la qualité efficace, conformément à la norme ISO 9001:2000;
  • inspection et classement des grains au moyen de normes régulièrement mises à jour et approuvées, conformément à la Loi sur les grains du Canada;
  • remise de certificats et de documents à la suite de l’inspection des exportations de grains pour rassurer les vendeurs et les acheteurs au sujet de la qualité et de la salubrité d’une cargaison de grain canadien et pour faciliter sa commercialisation;
  • accomplissement d’essais pour assurer que les grains entreposés dans les silos canadiens agréés et les grains destinés à l’exportation sont exempts d’infestation;
  • prestation d’un service d'appel neutre pour les utilisateurs de wagons de producteur et les exploitants de silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le classement attribué par les inspecteurs de la CCG;
  • gestion d'un processus de règlement des différends concernant la qualité des cargaisons de grains et conduite d'enquêtes au moment du déchargement à la demande de l'expéditeur et du producteur pour garantir la satisfaction du client.

La prestation quotidienne régulière des services d’inspection et d’essai dans le cadre du programme d’assurance-qualité appuie directement la première priorité opérationnelle (réalisation du mandat de la CCG).

La CCG et le système d'assurance-qualité doivent continuer de relever des défis d'ordre international, notamment en ce qui a trait à la fonctionnalité à l'utilisation finale, à la concurrence soutenue à l'échelle mondiale ainsi qu'au changement de types de cultures produites et à la variation des volumes à l'échelle du pays. Il existe une demande accrue pour l'analyse particulière des cargaisons de grain en raison du resserrement progressif des règlements internationaux en matière de salubrité des aliments. Les acheteurs de grain canadien exigent de plus en plus une analyse plus rigoureuse et rapide des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons. Éliminer ces difficultés est une étape essentielle en vue de l'accomplissement réussi de cette activité de programme et de l'atteinte par la CCG de son résultat stratégique. En ce sens, la CCG va continuer de déployer des efforts dans les initiatives et les activités suivantes pour faire en sorte que le SAQG demeure pertinent et que les résultats escomptés de la présente activité de programme demeurent possibles :

  • Assurance de la salubrité des grains : La CCG est le seul organisme gouvernemental à fournir des garanties en matière de pesticides, d’éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures. Parmi les plans, notons les suivants :
    • un nombre accru d’essais et de surveillance des cargaisons destinées à l’exportation pour garantir que le grain canadien respecte les seuils de tolérance des pays étrangers en matière de salubrité et de qualité à l’utilisation finale (p. ex., désoxynivalénol (DON), ochratoxine A, résidus toxiques, contamination bactérienne, graines de mauvaises herbes, insectes et qualité brassicole de certaines variétés d'orge);
    • communication avec les organismes tant internationaux que canadiens en ce qui concerne les incidences commerciales, pour veiller au respect des normes et des lois internationales en matière de salubrité des grains.
  • Retrait de la méthode de distinction visuelle des grains (DVG) : Depuis le 1er août 2008, la DVG ne constitue plus un critère d’enregistrement pour toutes les catégories de blé de l’Ouest canadien. La CCG est membre du « Comité sectoriel du retrait de la DVG », qui se compose de représentants de producteurs de chaque province des Prairies, de la CCG, de la CCB, de la Western Grain Elevator Association, de la Inland Terminal Association et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. D’un point de vue historique, la DVG permettait la ségrégation du blé en catégories de qualité en fonction de la distinction visuelle. Le Comité a déterminé que la combinaison d’un système de déclaration des producteurs, de systèmes et de protocoles de gestion de la qualité des entreprises de grain ainsi que de protocoles de surveillance et d’échantillonnage pouvait assurer la qualité du blé canadien. Dans le cadre d’un protocole accepté de manutention et de responsabilité et d’un système général de gestion de la qualité du blé, le système de déclaration a été finalisé pour les récoltes de l’exercice 2008-2009. Pour 2009-2010, les plans sont les suivants :
    • faire part à tous les intervenants de leurs obligations et des conséquences connexes de tout manquement aux protocoles acceptés, y compris rencontre directe avec les producteurs et leurs organisations;
    • collaborer avec les membres du Comité pour peaufiner les principaux éléments à la suite du retrait de la DVG pour assurer la ségrégation pertinente et la certification des expéditions de blé canadien sans faire usage de la DVG;
    • évaluer et régler le processus pour maintenir l’intégrité du système d’assurance-qualité.
  • Variétés de blé non enregistrées ou radiées : Depuis le 1er août 2008, les producteurs doivent remplir un formulaire de déclaration pour confirmer que leur blé contient des variétés admissibles à la classe de blé de l’Ouest canadien afin d’obtenir un paiement. Une variété admissible désigne une variété enregistrée ou une variété désignée par la CCG. Toutes les variétés de blé peuvent être acheminées à une installation de manutention, mais seules les variétés inscrites sur la « Liste des variétés » de la CCG sont admissibles au classement dans l’une des huit classes de blé de mouture. Si un producteur fait pousser une variété non inscrite sur les listes (variété radiée ou non enregistrée), le blé est seulement admissible à la classe de blé fourrager de l’Ouest canadien ou à la classe la plus basse de blé dur ambré. Au cours de la période de planification, la CCG :
    • accroîtra la surveillance des livraisons expédiées par wagons et par navires pour déceler la présence et trouver la source des variétés de blé non enregistrées afin d’appuyer ses processus de certification et de maintenir ultimement la qualité du traitement final et la perception des clients de grain canadien;
    • collaborera, avec l’ACIA, les manutentionnaires des grains, les associations professionnelles agricoles, le secteur des semences et la CCB pour élaborer des politiques et des protocoles de communication à court et à long termes au sujet de la radiation des variétés de blé. La CCG s’engage à faire en sorte que les politiques informent correctement les producteurs.
  • Technologie rapide abordable : La CCG continue à évaluer l’utilisation des tests objectifs et la nouvelle technologie pour mesurer la qualité finale de manière à accroître l’efficacité, à réduire le coût et à améliorer la capacité d’essai. Les questions de responsabilité et l’exposition aux risques demeurent des enjeux, autant pour les producteurs que pour l’industrie dans un environnement sans DVG. Une technologie rapide et économique pour l’identification des variétés, utilisable à chaque point du système de manutention des grains, demeure une haute priorité afin de réduire ces risques à la qualité dans un système non visuel d’assurance-qualité des grains. Parmi les plans, notons les suivants :
    • un programme pilote sur l’essai par ochratoxine A dans les laboratoires régionaux;
    • un programme pilote sur l’analyse rapide de la viscosité (ARVMD) pour déterminer les degrés de germination dans le grain canadien.
  • Vérification des processus : La CCG poursuit ses efforts pour élaborer et mettre en place des programmes de vérification des processus dans le but d’améliorer l’acceptation générale du grain canadien par la sélection d’attributs particuliers de la qualité, l’établissement de spécifications pour les produits et la mise en place d’une méthode rentable de traçabilité (p. ex., SCRS + HACCP, accréditation par un tiers, programme certifié d’échantillonnage d’un conteneur).

La révision et les modifications faites au programme d’assurance-qualité pour en maintenir la pertinence contribuent directement à la deuxième priorité opérationnelle (positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent) et à la troisième priorité opérationnelle (cadre réglementaire efficace).

Bénéfices pour les Canadiens

L’activité de programme de l’assurance-qualité s’harmonise avec le résultat visé par le gouvernement du Canada (économie axée sur l’innovation et le savoir) et y contribue directement. Ce programme contribue aussi à l’objectif du gouvernement du Canada d’orienter l’économie sur la diversification et les technologies de pointe. La CCG continuera de donner de la formation, des conseils techniques et des renseignements sur les questions d’assurance-qualité des grains et de transférer la technologie sous forme de méthodes validées aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, dans la mesure du possible. Le programme d’assurance-qualité appuie non seulement l’accomplissement du mandat de la CCG, mais donne aussi au Canada un avantage concurrentiel viable sur les marchés mondiaux du grain.

2.1.2 Activité de programme 2 : Programme d’assurance-quantité


Activité de programme : Programme d’assurance-quantité
Ressources humaines (ÉTP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ÉTP Dépenses prévues ÉTP Dépenses prévues ÉTP Dépenses prévues
96 9 373 96 9 373 96 9 373


Résultat attendu de l’activité de programme Indicateur de rendement Objectif
Sur le plan de la quantité, veiller à l’uniformité et à la fiabilité des expéditions de grain canadien Nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d’un manquement du système d’évaluation de la quantité de la CCG Aucune plainte justifiable au sujet des cargaisons
Principal risque stratégique
  • Le programme d’assurance-quantité doit satisfaire les exigences de l’industrie céréalière.
Stratégies de gestion du risque
  • Surveillance et évaluation continues des politiques et des procédures de pesée de la CCG.
  • Obtention des commentaires sur le programme d’assurance-quantité des grains directement des producteurs, des manutentionnaires de grains ainsi que des acheteurs canadiens ou étrangers pour en maintenir la pertinence.
  • Mise en place du processus d’intégration de la planification des ressources humaines et de la planification opérationnelle pour déterminer les défis en matière de ressources humaines et déterminer les stratégies et les solutions.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’assurance-quantité

Sommaire de l’activité de programme

Le système d’assurance-quantité des grains du Canada veille à la pesée des grains chargés dans les moyens de transport, ou qui en sont déchargés. De plus, ce programme assure la pesée des grains entreposés dans les silos terminaux et de transbordement agréés. La prestation quotidienne des services de pesée des grains, conformément à la Loi sur les grains du Canada, constitue une part importante du programme d’assurance-quantité. Pour maintenir la pertinence et satisfaire les exigences en constante évolution de l’industrie, une aide technique est fournie pour appuyer le système d’assurance-quantité des grains.

Faits saillants de la planification

Le résultat escompté général de la présente activité de programme est la garantie d’une quantité uniforme et fiable des expéditions canadiennes de grain. L’indicateur de rendement utilisé pour mesurer la réussite de la CCG à atteindre le résultat escompté est le nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d’un manquement de la CCG à évaluer la quantité. Nous visons à n’obtenir aucune plainte justifiable au sujet des cargaisons.

Les activités suivantes d’assurance-quantité des grains contribuent à la mise en place générale du SAQG et sont nécessaires à la CCG pour lui permettre d’atteindre le résultat escompté de la présente activité de programme et le résultat stratégique général :

  • Prestation de services de pesée, de programmes d’inspection des systèmes de pesée et de services de comptabilisation des stocks de grains pour maintenir un SGQ efficace, conforme à la norme ISO 9001:2000.
  • Surveillance pour assurer le maintien de la quantité et de la ségrégation des grains expédiés en vertu des systèmes de ségrégation.
  • Tenue à intervalles réguliers de pesées de contrôle officielles pour tous les stocks entreposés dans un silo terminal ou un silo de transbordement agréé.
  • Préparation de rapports officiels de déchargement aux silos terminaux et aux silos de transbordement pour authentifier les cargaisons reçues. Ces rapports sont utilisés par le Service de règlement des différends.
  • Gestion du système de comptabilisation des stocks de grains pour l’industrie afin de donner des renseignements exacts sur les stocks de grains aux silos terminaux et aux silos de transbordement.
  • Gestion du Service de règlement des différends pour aider les producteurs et l’industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour le grain perdu durant le transport par wagons ou le déchargement. Dans le cadre de ce service, la CCG maintient une vaste base de données historiques sur les anomalies relatives aux wagons afin de justifier les réclamations des expéditeurs concernant les pertes de poids. La base de données offre des renseignements sur les déraillements de wagons, les wagons manquants à destination, le retracement des wagons et les mélanges de contenus de wagons au déchargement, ainsi que sur l'emplacement et les commandes de wagons.
  • Gestion des processus de résolution des plaintes au sujet des quantités de grain exporté pour maintenir la satisfaction des clients.

Les défis relatifs au système d’assurance-quantité portent sur les exigences changeantes en matière de renseignements requis pour gérer les stocks de grain et le besoin de demeurer au fait des technologies de pesée et de transbordement de plus en plus perfectionnées dans les silos. Pour satisfaire les exigences évolutives de l’industrie, la CCG continuera à recueillir, à interpréter et à distribuer des données au sujet des wagons et à produire des données fiables à propos de la quantité de grain de manière à répondre aux besoins de l’industrie et des acheteurs. En outre, la CCG continuera de donner des conseils techniques ainsi que d’établir et de tenir à jour des normes d’assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l’équipement. La révision régulière des processus d’assurance-quantité permet à la CCG de régler les procédures de service selon les besoins par le truchement de demandes d’amélioration et de déterminer ou de régler les exigences de formation, lorsqu’il y a lieu.

La présente activité de programme appuie directement la première priorité opérationnelle. La prestation des services et des programmes de pesée est un élément de l’accomplissement régulier du mandat de la CCG et du SAQG canadien. En outre, la révision et les modifications apportées aux programmes, aux procédures et à l’équipement de pesée contribuent à améliorer le SAQG canadien (deuxième priorité opérationnelle) et le cadre réglementaire efficace (troisième priorité opérationnelle).

Bénéfices pour les Canadiens

L’activité de programme de l’assurance-quantité s’harmonise avec le résultat visé par le gouvernement du Canada (économie axée sur l’innovation et le savoir) et y contribue directement. Ce programme contribue aussi à l’objectif du gouvernement du Canada d’orienter l’économie sur la diversification et les technologies de pointe. La CCG continuera de donner de la formation, des conseils techniques et des renseignements sur les questions d’assurance-quantité des grains pour répondre aux besoins de l’industrie et des acheteurs. La CCG établit et tient à jour des normes d’assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l’équipement. Le programme d’assurance-quantité fait partie intégrante du fonctionnement de l’industrie céréalière du Canada. Il contribue à l’atteinte du résultat stratégique de la CCG, soit assurer un grain salubre, fiable et commercialisable et protéger les producteurs de grain canadiens.

2.1.3 Activité de programme 3 : Programme de recherches sur la qualité des grains


Activité de programme : Programme de recherches sur la qualité des grains
Ressources humaines (ÉTP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ÉTP Dépenses prévues ÉTP Dépenses prévues ÉTP Dépenses prévues
26 3 365 26 3 365 26 3 365


Résultat attendu de l’activité de programme Indicateur de rendement Objectif
Faire de la recherche et du développement dans le domaine de la qualité et de la salubrité des grains, dans le but d'améliorer le SAQG du Canada Évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la CCG « Excellent » sur une échelle de excellent, bon, moyen ou mauvais
Principaux risques stratégiques
  • La technologie du SAQG du Canada doit répondre aux besoins des marchés national et internationaux.
  • Contraintes financières et budget insuffisant.
Stratégies de gestion des risques
  • Activités de recherche et de liaison menées et financées en collaboration (nationale et internationale).
  • Système de gestion de projet : Le système de gestion de projet de la CCG fait le suivi des projets entrepris dans le LRG. Les stratégies de gestion des risques et les stratégies d’urgence sont créées pour gérer les risques décelés. Des rapports de mise à jour et des rapports de fin de projet sont préparés en se servant de documents normalisés afin de faire le point sur l'avancement des projets, les résultats atteints et les analyses d'écarts ayant une incidence sur les coûts, les services à fournir, les calendriers d'exécution, les risques, les leçons tirées, etc. de manière à aider le directeur-promoteur et le CD à surveiller l'avancement et les résultats des projets.
  • Tenue d’essais externes des compétences pour surveiller l’utilisation des bonnes méthodes auprès du personnel de laboratoire et planification de l’obtention de l’agrément ISO/CEI 17025 pour certaines méthodes.
  • Plan quinquennal d’investissement en place et mise à jour régulière de l’équipement lorsque le budget le permet.
  • Processus d’intégration de la planification des ressources humaines et de la planification opérationnelle pour cerner les défis en matière de ressources humaines qui pourraient avoir une incidence sur les activités de programme de la CCG et l’atteinte du résultat stratégique. Les stratégies et les plans font l’objet d’une mise à jour annuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de recherches sur la qualité des grains

Sommaire de l’activité de programme

La CCG est responsable, en vertu de la Loi sur les grains du Canada, d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficultés et pour faciliter la mise en marché des grains canadiens, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le LRG étudie les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains, les nouveaux facteurs de qualité et de salubrité, et les normes applicables aux grains. En outre, le LRG se charge du Programme d’échantillons de récolte (anciennement l'enquête sur la récolte) pour la CCG. La recherche sur la qualité et la salubrité des grains appuie l’amélioration du SAQG.

Faits saillants de la planification

Le résultat attendu pour cette activité de programme est la conduite de travaux de recherche et de développement dans le domaine de la qualité et de la salubrité des grains, dans le but d'améliorer le SAQG du Canada. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite de la CCG est une évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la CCG. L'objectif est d'exceller dans la recherche sur la qualité et la salubrité des grains.

Cette activité de programme appuie directement la priorité no 1 de l'organisme, puisque le fait d’effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier soutient le mandat de la CCG. De plus, la recherche continue en vue de la découverte de nouvelles méthodes et de facteurs de mesure permettant d'établir la qualité et la salubrité du grain, les utilisations finales du grain canadien et la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs appuient l'amélioration du SAQG canadien et la deuxième priorité opérationnelle de l'organisme.

Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne offrent de nouvelles possibilités au secteur de la recherche et au système d'assurance-qualité de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, de même qu’une demande accrue pour une méthode objective et non visuelle d'identification des variétés. Afin de résoudre ces difficultés, on a orienté les travaux de recherche sur les légumineuses, les nouveaux types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. Cependant, les recherches menées dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le canola et le lin, demeurent essentielles puisque ces cultures représentent une part importante des marchés internationaux et national. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain.

Les principales activités de recherche suivantes contribuent aux résultats escomptés de la présente activité de programme et au résultat stratégique de la CCG :

Recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains

  • Le LRG de la CCG continuera d’évaluer l’utilisation d’essais objectifs pour déterminer la qualité et la salubrité des grains de manière à augmenter l’efficacité, à réduire le coût et à améliorer les capacités d’essai de la CCG. Des méthodes rapides d’évaluation non visuelle de la qualité et de la salubrité des grains sont nécessaires pour maximiser le rendement des investissements de chaque segment du système canadien de manutention des grains et pour satisfaire les exigences des marchés national et internationaux. La présente activité de programme a pour principal but d’améliorer les méthodes actuelles et d’élaborer de nouvelles méthodes d'évaluation et de mesure des facteurs de qualité à l'utilisation finale et de salubrité (p. ex., spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie numérique, analyse rapide de la viscosité, identification variétale, qualité des légumineuses à la cuisson, méthodes d'analyse par ochratoxine A (OTA) et désoxynivalénol (DON)) et contribue directement à la deuxième priorité opérationnelle.

Recherche menée sur les facteurs de qualité et de salubrité des grains

  • Afin de demeurer concurrentiel sur le marché international, il est essentiel de prévoir et d'obtenir les caractéristiques de qualité et de salubrité qui seront recherchées à l'avenir. En conséquence, il est crucial pour tous les segments de l’industrie céréalière canadienne de mener des activités de recherche au LRG sur la qualité finale, l’identification des variétés et les facteurs de salubrité pour clarifier les enjeux émergents dans le SAQG de manière à satisfaire les exigences changeantes des producteurs, de l’industrie et des consommateurs. En outre, ces activités contribuent à la deuxième priorité opérationnelle. Le LRG continuera de mener des recherches sur les facteurs pertinents de la salubrité et de la qualité du grain et d’élaborer des méthodes pour garantir ces facteurs sur les marchés canadiens et étrangers. La CCG déploie des efforts pour mettre au point et valider des méthodes de recherche afin d’améliorer l'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains (p. ex., dommages liés à la germination du blé, taux de chlorophylle dans le canola, efficacité du décorticage des lentilles, pouvoir germinatif de l'orge, utilisation alimentaire du lin, qualité des nouilles, quantification des éléments traces).
  • La CCG poursuivra l'étude des méthodes utilisant l'empreinte génétique et protéique du blé et de l'orge pour mettre au point des analyses permettant d'identifier et de quantifier les variétés de grain dans les cargaisons, afin d'être en mesure de définir la composition variétale des cargaisons et de séparer les cargaisons de variétés particulières. Cette technologie pourrait également permettre de déterminer la présence de grains GM dans les cargaisons.

Recherche sur les normes applicables aux grains

  • Compte tenu de l'évolution constante des utilisations finales des grains, la CCG doit être en mesure de prévoir, de définir et de mesurer les nouvelles caractéristiques des grains afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie. Le LRG continuera de déployer des efforts pour élaborer des protocoles sur les spécifications techniques et la prise de mesures, compte tenu des nouvelles normes, élaborer des protocoles d'analyse objective et des spécifications pour appuyer le système de classement, la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien doté de nouvelles caractéristiques d'utilisation finale. La recherche sur de nouvelles normes pour les grains appuie les deux premières priorités de l’organisation.

ISO/CEI 17025

  • Au cours de la période de planification, le LRG poursuivra le processus d’accréditation à la norme ISO/CEI 17025 pour certaines méthodes dans son laboratoire d’essai. Outre l’appui au programme de recherches sur la qualité des grains, la certification ISO/CEI du LRG soutient les essais scientifiques et techniques, menés par le LRG, pour mesurer la salubrité et la qualité finale des grains assurées dans le cadre de l’activité de programme no 1. Avec la norme ISO/CEI, les clients auront une meilleure confiance dans les processus et les méthodes d’essai du LRG qui appuient le SAQG du Canada.
Bénéfices pour les Canadiens

La présente activité de programme est essentielle à la pertinence du SAQG du Canada et contribue directement à la réussite générale de la CCG à garantir un grain fiable, salubre et commercialisable. Le programme de recherches sur la qualité des grains s’harmonise avec le résultat visé par le gouvernement du Canada (économie axée sur l’innovation et le savoir) et y contribue directement. Ce programme contribue aussi à l’objectif du gouvernement du Canada d’orienter l’économie sur la diversification et les technologies de pointe. La recherche menée et parrainée par la présente activité de programme permettra l’élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains de même que l’élaboration de protocoles et de spécifications d’essais objectifs pour appuyer le système canadien de classement et faciliter la diversification finale des grains Canadiens. Ainsi, il sera possible de continuellement adapter le SAQG du Canada pour assurer la qualité et la salubrité des grains de manière à répondre aux besoins finaux et à combler les attentes en matière de transformation des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens.

2.1.4 Activité de programme 4 : Programme de protection des producteurs


Activité de programme : Programme de protection des producteurs
Ressources humaines (ÉTP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ÉTP Dépenses prévues ÉTP Dépenses prévues ÉTP Dépenses prévues
8 938 8 938 8 938


Résultat attendu de l’activité de programme Indicateur de rendement Objectif
Satisfaire les producteurs à l’égard du système de manutention des grains Réponse de la CCG aux plaintes des producteurs Aucune plainte non résolue ou non entendue
Principal risque stratégique
  • Les producteurs obtiennent une compensation équitable pour la qualité et la quantité de grain livré et expédié.
Stratégies de gestion du risque
  • Des agents de conformité enquêtent sur les préoccupations et les plaintes des producteurs.
  • Programme d’évaluation du risque d’agrément.
  • Liaison entre la CCG, les producteurs et les manutentionnaires de grain.
  • Processus d’intégration de la planification des ressources humaines et de la planification des activités pour cerner les défis en matière de ressources humaines qui pourraient avoir une incidence sur l’exercice des activités de programme de la CCG et l’atteinte du résultat stratégique. Élaborer des stratégies et des plans.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de protection des producteurs

Sommaire de l’activité de programme

Le mandat de la CCG consiste à servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, la CCG a mis en œuvre plusieurs programmes et mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grain canadiens, notamment le programme d’agrément et de garanties, les procédures relatives aux wagons de producteur pour les agriculteurs et les groupements qui souhaitent expédier leur grain eux-mêmes, les mesures de communication avec les producteurs et le système d’appel concernant le classement des grains. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions de mise en marché.

Faits saillants de la planification

Le résultat global attendu du programme de protection des agriculteurs est la défense des droits des producteurs, de façon à traiter équitablement ces derniers au sein du régime de manutention des grains. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite est la réaction de la CCG aux plaintes des producteurs. Le nombre cible de plaintes non résolues ou non entendues est zéro. La CCG étudiera la possibilité de modifier la Loi sur les grains du Canada et le Règlement connexe pour faire en sorte que la législation, les programmes et les services de la CCG répondent toujours aux besoins changeants des producteurs et de l’industrie céréalière. Dans la mesure du possible, ces modifications bénéficieront aux producteurs, car elles encourageront la mise en place d’un secteur céréalier innovateur, concurrentiel et moins dispendieux. La CCG continuera d’exécuter les trois mandats suivants à l’appui des sous-activités de programme pour atteindre les résultats escomptés :

Programme de licence

La CCG certifie et réglemente les silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants, conformément à la Loi sur les grains du Canada. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. L’agrément permet également aux producteurs d’obtenir un paiement en fonction du classement et de la teneur en impuretés déterminés par un inspecteur de la CCG, au lieu du manutentionnaire de grains. En outre, les titulaires de licence doivent déclarer des renseignements sur la manutention des grains, conformément au Règlement sur les grains du Canada, pour faciliter les activités de déclaration statistique de la CCG. Le résultat attendu de cette sous-activité de programme est la conformité au régime d'agrément, conformément à la Loi sur les grains du Canada. La présente activité réglementaire contribue au traitement équitable des producteurs de l’Ouest canadien. La CCG continuera de mener ses examens approfondis et d’assurer la sécurité en raison de la volatilité accrue du marché des grains.

Programme d’attribution de wagons aux producteurs

En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement connexe, la CCG fournit un mécanisme de rechange pour la livraison du grain aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteur pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) et pour les grains hors-CCB. La CCG collabore de près avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires pour faire en sorte que les commandes de wagons de producteur soient remplies en temps opportun. Cette sous-activité de programme vise à fournir un mécanisme de rechange pour la livraison du grain à l’intention des producteurs et des groupes de producteurs. Au cours de l’exercice 2009-2010, la CCG poursuivra ses efforts pour restructurer le logiciel des wagons de producteurs et la base de données connexe.

Programmes de soutien des producteurs

La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions relatives aux grains. Ce réseau aide à garantir que les producteurs et les membres de l'industrie sont payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré ou expédié. Cette sous-activité comprend de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l'arbitrage des plaintes des producteurs concernant les opérations avec les sociétés céréalières, la réinspection des échantillons à la demande du producteur et la conduite d'enquêtes à la suite de plaintes relatives à la qualité. En outre, la CCG compile continuellement et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et aux autres parties intéressées afin de faciliter les décisions en matière de vente et de mise en marché. Ce programme vise à compenser correctement les producteurs pour la qualité et la quantité de grain livré dans le cadre du système accrédité de manutention des grains. Au cours de la période de planification, la CCG continuera de consulter les producteurs au sujet des activités et des services fournis et d’obtenir leurs commentaires en ce sens.

Bénéfices pour les Canadiens

La présente activité de programme s’harmonise avec le résultat visé par le gouvernement du Canada (économie axée sur l’innovation et le savoir) et y contribue directement. Elle contribue à l’objectif du gouvernement du Canada qui vise à mettre en place un marché équitable et sûr de manière à maintenir et à améliorer la confiance des consommateurs de même qu’à procurer aux entreprises un environnement optimal pour la concurrence. Le programme de licence, le programme d’attribution de wagons aux producteurs et les programmes de protection des producteurs contribuent directement à faire en sorte que les producteurs canadiens de grain soient correctement rémunérés pour la qualité et la quantité de grain livré et expédié.

2.1.5 Activité de programme 5 : Services internes


Activité de programme :
Ressources humaines (ÉTP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ÉTP Dépenses prévues ÉTP Dépenses prévues ÉTP Dépenses prévues
62 9 453 62 9 453 62 9 453

Sommaire de l’activité de programme et faits saillants de la planification

Les Services internes représentent des activités et des ressources administrées à l’appui des besoins des programmes et autres obligations d’une organisation. Les groupes visés sont les suivants : les services de gestion et de supervision, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services de technologie de l’information, les services d’immobilisation, les services du matériel, les services d’acquisition ainsi que les services de voyage et autres services administratifs. Les Services internes regroupent seulement les activités et les ressources qui s’adressent à l’ensemble d’une organisation et non celles destinées seulement à un programme.



SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Liste des tableaux

Les tableaux suivants contiennent des renseignements supplémentaires et sont accessibles en version électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

  • Tableau 1 : Achats écologiques
  • Tableau 2 : Vérifications internes
  • Tableau 3 : Évaluations
  • Tableau 4 : Sources de recettes disponibles
  • Tableau 5 : Sommaire des dépenses en immobilisations selon l’activité de programme
  • Tableau 6 : Fonds renouvelable – État des résultats d’exploitation