ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Message de la ministre

Je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l’Agence de santé publique du Canada pour 2009-2010. L’Agence joue un rôle de premier plan dans la promotion et la protection de la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Par ses efforts de prévention des maladies et des blessures, l’Agence renforce la capacité du gouvernement du Canada à protéger la santé des familles canadiennes. Axée sur la prévention, l’Agence a établi des partenariats dans tous les secteurs, provinces et territoires afin de promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène et éliminer les obstacles à l’adoption de comportements sains. À cette fin, l’Agence a lancé de nouveaux programmes d’information en santé publique et des activités, dont l’initiative pour une grossesse en santé, sa contribution au Guide mondial des villes-amies des aînés de l’Organisation mondiale de la Santé et la mise à jour des Guides d’activité physique canadiens destinés aux enfants, aux jeunes, aux adultes et aux aînés.

Les gouvernements, les groupes communautaires, l’ensemble des secteurs de la société et les citoyens ont un rôle à jouer pour aider les Canadiennes et les Canadiens à être en bonne santé et à le demeurer. L’Agence poursuivra ses efforts à l’échelle nationale pour appuyer les projets visant à promouvoir l’activité physique et la saine alimentation et collaborer avec les intervenants-clés en santé.

L’Agence travaille également à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens en consolidant l’état de préparation du Canada aux situations d’urgence, notamment pour la planification en cas de pandémie de grippe. Bien que nous ne puissions toujours prévoir le moment où se produiront des situations d’urgence et des pandémies, nous pouvons cependant nous y préparer du mieux possible. Grâce aux travaux de l’Agence et à ses mécanismes de surveillance, son service national de mise en quarantaine et ses protocoles efficaces d’intervention en cas d’urgence, nous sommes mieux préparés que jamais pour protéger la population canadienne et pour intervenir en cas de propagation de maladies infectieuses et de maladies d’origine alimentaire, et autres urgences qui affectent la santé humaine.

L’Agence compte près de 2 500 professionnels consciencieux qui exécutent ses programmes d’un bout à l’autre du pays. Je suis convaincue de leur capacité à se concentrer sur les priorités énoncées dans le présent rapport.

L’Agence rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du présent plan dans son Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010.

L’honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé
Gouvernement du Canada

Message de l’administrateur en chef de la santé publique

Créée en 2004, l’Agence de la santé publique du Canada a fait des progrès tangibles en ce qui touche le renforcement de la santé publique au Canada.

Ces progrès tiennent en grande partie de la façon dont nous avons réuni un ensemble de programmes, d’activités et d’attentes au sein d’une entité fédérale efficace et intégrée, chargée de promouvoir et de protéger la santé publique.

Aujourd’hui, il est clairement admis que les activités de santé publique contribuent au bien-être général de tout pays. De même, on s’accorde à reconnaître le rôle précieux qu’exerce l’Agence de la santé publique au regard de l’amélioration et de la protection de la santé des Canadiens.

Bien que les mesures et interventions d’urgence constituent une responsabilité importante, l’Agence s’intéresse aussi à toutes les facettes de la santé de la population. Certes, nous offrons une protection contre les situations d’urgence et l’éclosion des maladies et prenons des mesures pour y faire face. Cependant, nous nous vouons également à la prévention des facteurs de base qui, quotidiennement, tuent des Canadiens ou les rendent invalides. Avec le concours de nombreux partenaires, nous tâchons de réduire les disparités en matière de santé entre différents groupes et travaillons à l’établissement de conditions qui permettent à tous les Canadiens de soigner leur santé, peu importe leur âge, leurs antécédents, leur statut social ou leur situation économique.

Au cours de la prochaine année, l’Agence continuera de relever les défis de l’heure et de tirer parti des occasions afin de bien préparer le Canada à d’éventuelles catastrophes ou situations d’urgence. De plus, elle continuera d’agir pour mettre en œuvre des stratégies et des programmes axés sur la prévention des maladies infectieuses, la promotion de la santé ainsi que la prévention et le contrôle des maladies chroniques et des blessures. L’Agence s’attaquera à ces fonctions tout en menant à bien l’ensemble de son mandat selon une démarche stratégique, coordonnée et responsable.

D^r David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la santé publique

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

La santé publique a trait aux efforts organisés que déploie la société pour maintenir les personnes en santé et éviter les blessures, les maladies et les décès prématurés. Il s’agit d’un assemblage de programmes, de services et de politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public se partagent la responsabilité de la santé publique.

L’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence ») a été créée en septembre 2004, à l’intérieur du  portefeuille de la santé du gouvernement fédéral, afin de remplir l’engagement du gouvernement du Canada de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et d’accorder une plus grande importance à la santé publique, d’une part, et afin de contribuer à l’amélioration de la santé et au renforcement du système de santé, d’autre part. Ses activités portent avant tout sur la prévention et le contrôle des maladies chroniques ou infectieuses, sur la prévention des blessures de même que sur la prise de mesures permettant de réagir aux situations d’urgence en santé publique et de s’y préparer.

Responsabilités

Les responsabilités suivantes incombent à l’Agence :

• contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé ;
• agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d’urgence en santé publique ;
• être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l’application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats des travaux internationaux de recherche et développement ;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière d’élaboration de plans et de politiques en santé publique.

En vigueur depuis décembre 2006, la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada procure les bases législatives qui permettent à l’Agence de continuer d’exercer ces fonctions importantes.

Architecture des activités de programme

Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l’Agence mise sur son architecture des activités de programme (représentée au diagramme suivant) pour atteindre un seul résultat stratégique.

1.2 Sommaire – planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
653,5	605,5	586,1

Ressources humaines (équivalents temps plein*)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
2 434,9	2 446,5	2 445,1

* Calculé en fonction du nombre de jours travaillés, l’équivalent temps plein est une mesure qui rend convenablement compte des personnes ayant travaillé une partie de l’année et/ou des employés à temps partiel.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique

Indicateurs de rendement et cibles
L’Agence est à remanier sa structure de gestion, des ressources et des résultats, y compris les cibles et indicateurs de rendement relatifs à son objectif stratégique.

Activité de programme	Résultats prévus	Prévisions des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
			2009-2010	2010-2011	2011-2012
Promotion de la santé	Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard de la santé et du bien-être, des facteurs qui influencent ces éléments ainsi que du rôle qu’ils peuvent jouer dans le maintien et l’amélioration de la santé des Canadiens, de leur famille et de leur collectivité	198,2	194,5	191,3	191,5	Des Canadiens en santé
Prévention et contrôle des maladies chroniques	Accès à des renseignements et outils opportuns, qui font autorité et sont fondés sur des données scientifiques, à l’appui de la prise de décisions éclairées en matière de prévention des maladies chroniques et de réduction des risques pour la santé	61,1	60,3	60,4	60,4	Des Canadiens en santé
Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Diminution de l’incidence des maladies infectieuses de premier plan au regard de la santé publique au Canada ainsi que meilleures interventions dans les collectivités et les établissements de santé lors de l’éclosion de maladies infectieuses au Canada	183,9	261,3	214,9	193,3	Des Canadiens en santé
Mesures et interventions d’urgence	Le Canada est préparé à réagir aux risques pour la santé publique que posent les urgences d’origine naturelle ou humaine et à rétablir la situation au cours de la période postérieure aux urgences	45,3	32,3	31,2	32,0	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Renforcement des capacités en santé publique	En matière de santé publique, le Canada dispose de la main-d’œuvre, de l’information, des lois et des cadres éthiques nécessaires pour parer aux besoins du pays	32,9	31,1	31,2	33,0	Des Canadiens en santé
Services internes		82,0	74,0	76,5	75,9	n/a
Total des dépenses prévues		603,4	653,5	605,5	586,1

Apport des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Priorité (type)	Description
Surveillance accrue (nouvelle)	La surveillance fusionne les renseignements sur la santé de la population et soutient les fonctions du savoir qui guident la prise de mesures efficaces en réponse aux problèmes émergents et aux défis qui se posent dans le domaine de la santé publique. Comptant parmi les fonctions centrales de la santé publique, la surveillance fournit les éléments de base sur lesquels reposent les autres fonctions principales de l’Agence, dont l’évaluation de la santé de la population, la prévention des blessures et des maladies, la promotion de la santé, la protection de la santé de même que les mesures et interventions d’urgence. À la lumière de son propre examen des activités de surveillance exercées par l’organisation, un groupe de travail pluridisciplinaire a établi une stratégie qui aidera l’Agence à réunir un vaste ensemble d’intervenants, de procédés et de technologies dans le cadre d’une démarche cohérente.
Prévention et contrôle des maladies (permanente)	Avec le concours des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations locales, le gouvernement fédéral joue un rôle-clé en matière de lutte contre la menace que représentent les maladies infectieuses. Les maladies chroniques touchent déjà deux Canadiens sur cinq, et ce sont quatre Canadiens sur cinq qui risquent d’en être atteints un jour. Dans ce contexte, l’Agence joue un rôle capital au regard de la prévention des principales affections chroniques qui menacent les Canadiens, dont le diabète, les maladies du cœur, les maladies pulmonaires et les affections neurologiques. L’Agence mobilise les intervenants à tous les échelons afin de soutenir la mise au point de lignes directrices, de normes, de politiques, de programmes et d’interventions dans le domaine de la santé publique, à l’appui de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, au Canada et ailleurs dans le monde.
Révision de l’approche fédérale en matière d’immunisation, dans le but de renforcer la Stratégie nationale d’immunisation (nouvelle)	L’immunisation contribue à la prévention de nombreuses maladies, ce qui explique l’impact majeur qu’ont eu les programmes d’immunisation sur la santé de la population. De tels programmes se sont traduits par d’appréciables économies pour le système de santé et par une amélioration de la longévité et de la qualité de vie. Au Canada, l’immunisation est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires. La Stratégie nationale d’immunisation formule une stratégie progressive, cohérente et concertée en vue de parer aux besoins d’immunisation de tous les Canadiens. Avec le concours des provinces et des territoires, l’Agence entreprend de réviser l’approche fédérale en matière d’immunisation afin de continuer de renforcer les mesures d’immunisation qui sont prises au Canada.
Mesures d’urgence relative à l’éclosion de maladies, y compris la grippe pandémique (permanente)	Toute éclosion incontrôlée d’une maladie infectieuse risque d’avoir de graves répercussions. Au Canada et ailleurs dans le monde, la grippe pandémique et les infections émergentes suscitent de vives inquiétudes. En matière de prévention des désastres, les facteurs qui — au pays ou à l’étranger — influencent la santé commandent une perspective globale fondée sur une collaboration étroite. Au regard de la gestion des situations d’urgence, l’Agence adopte une approche proactive « tous risques » qui mise sur la participation des partenaires et intervenants travaillant aux mesures et interventions d’urgence partout au Canada, afin de se préparer aux urgences d’origine naturelle ou humaine et d’agir si de tels incidents surviennent, en tout temps et n’importe où au pays. Les mesures d’urgence englobent la mise au point de plans d’opération, de processus, d’activités permanentes de formation, d’exercices continus et de technologies ou d’outils de planification qui améliorent l’interopérabilité et les capacités d’intervention en situation d’urgence.
Transformation des subventions et contributions (nouvelle)	Les subventions et contributions sont d’importants outils qui servent à la prestation des programmes de l’Agence. On s’affaire à améliorer le recours aux subventions et aux contributions, de façon à induire un changement transformationnel à l’échelle de la santé publique.

Analyse des risques

Économie mondiale

Pour les gouvernements du monde entier, l’incertitude économique doit (et devra encore) constituer un important facteur de risque. Les gouvernements expriment tous la même volonté d’agir pour rétablir la confiance à l’égard des marchés et revitaliser l’économie. La récession s’accompagne de certains risques pour la santé, y compris la constitution progressive de nouveaux groupes vulnérables, à mesure qu’augmentent les taux de chômage et que s’essouffle la croissance économique. Dans ses efforts d’atténuation des risques, l’Agence tiendra compte des répercussions de la récession sur la santé et le bien-être des Canadiens.

Population

Le visage du Canada se transforme au fil des changements démographiques. Les données actuelles démontrent que, dans bien des cas, les groupes dont la population connaît la croissance la plus vigoureuse sont aussi ceux sur qui pèsent les plus grandes menaces en raison des risques pour la santé. C’est le cas notamment des Autochtones. Par ailleurs, les besoins de santé publique sont façonnés par des phénomènes comme l’urbanisation et le vieillissement de la population. L’Agence tiendra compte de tous ces changements démographiques pour établir ses activités et interventions en santé publique, notamment ses efforts visant à réduire les disparités en matière de santé.

De concert avec des partenaires au pays et à l’étranger, on s’affaire à mettre au point des approches novatrices afin de comprendre, d’évaluer et d’aborder les déterminants non médicaux de la santé. De telles approches éclaireront l’adoption de mesures plus efficaces en vue de réduire les disparités en matière de santé qui touchent les populations les plus vulnérables du Canada, notamment les Premières nations, les Inuits et les Métis, les enfants, les aînés ainsi que les personnes vivant en milieu rural ou dans des régions éloignées.

Changements climatiques

D’après les projections, les variations climatiques auront des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité publiques. Bien que bon nombre des effets des changements climatiques sur la santé soient connus, seules quelques maladies vulnérables au climat ont fait l’objet d’études visant à chiffrer le fardeau qu’elles feront peser à l’avenir. Le savoir tiré de la reconnaissance et de l’évaluation quantitative des effets éventuels des changements climatiques sur la santé pourra servir à améliorer la conception et l’efficacité des mesures de prévention à prendre.

Science et technologie

La cadence des découvertes scientifiques et des percées technologiques a connu une progression effarante au cours de la dernière décennie. En proposant de nouvelles méthodes visant à améliorer la santé et à prévenir les maladies, ces innovations contribuent à atténuer les pressions qui s’exercent sur le système de santé. Par exemple, les progrès de la génomique de la santé publique — un nouveau domaine qui évalue les répercussions de l’interaction entre les gènes et l’environnement sur la santé de la population — mènent à des découvertes qui pourront aider à prévenir les maladies et à améliorer la santé des Canadiens. Ce contexte se traduit à la fois par des risques et des possibilités pour l’Agence, car le gouvernement doit réussir, par ses travaux scientifiques, à se tenir au courant des percées dans le domaine, à en être le chef de file et à traduire les progrès en solutions concrètes et en politiques connexes, à l’appui de la santé des Canadiens.

Partenaires et intervenants

Dans une grande mesure, l’Agence compte sur un large éventail de partenaires et d’intervenants pour atteindre des résultats avantageux à long terme, au profit des Canadiens. Pour améliorer ses chances d’obtenir de bons résultats, l’Agence mise sur une démarche fondée sur la collaboration et la complémentarité. Ainsi, par l’entremise d’organismes nationaux, elle mobilise les intervenants pour élaborer des normes, établir des consensus à propos de normes, mettre au point des systèmes de surveillance et cerner des pratiques exemplaires tout en favorisant la prise de mesures coordonnées en vue de respecter les priorités nationales et canaliser les ressources limitées qui sont affectées à la santé publique. Par ailleurs, les bureaux régionaux de l’Agence exercent une importante fonction de concertation et de liaison auprès des partenaires et des intervenants, à l’appui d’un éventail de dossiers. Il est indispensable d’harmoniser les activités de l’Agence avec celles de ses partenaires et intervenants, car l’atteinte des résultats liés à la prestation des programmes en dépend.

Profil des dépenses

Pour 2008-2009, les prévisions des dépenses de l’Agence s’élèvent à 603,4 millions de dollars, comme l’indique le diagramme qui suit (« Mouvement des dépenses »). La baisse des dépenses prévues, observée entre l’exercice 2009-2010 et l’exercice 2010-2011, s’explique surtout par l’exigence de verser 49,7 millions de dollars aux provinces, en 2009-2010, dans le cadre du programme de services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C. Tous les cinq ans, ce programme octroie une indemnité aux provinces, au titre des soins dispensés aux personnes infectées par le virus de l’hépatite C. Les derniers versements auront lieu en 2014-2015. Par ailleurs, les dépenses liées au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques ont été réduites en 2010-2011 afin de refléter la temporisation des crédits supplémentaires annoncés pour ce programme dans le budget de 2005 (4,9 millions de dollars). À ces réductions fait contrepoids l’affectation de crédits à l’Agence, à l’appui de deux mesures annoncées dans le budget de 2008, soit la lutte contre les risques pour la santé associés aux produits alimentaires et de consommation ou aux contaminants provenant de l’environnement (2,3 millions de dollars) ainsi que l’augmentation du financement visant l’introduction de mesures législatives sur les agents pathogènes connus chez l’humain (2,2 millions de dollars). L’écart restant s’explique par d’autres rajustements techniques mineurs (2,1 millions de dollars).

La baisse de 19,4 millions de dollars observée entre l’exercice 2010-2011 et l’exercice 2011-2012 s’explique surtout par une réduction découlant de l’échelonnement du financement de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (8,2 millions de dollars), par une réduction de la temporisation prévue du financement octroyé au Programme de l’air pur du Canada (2,5 millions de dollars) ainsi que par une majoration prévue des crédits visant l’introduction de mesures législatives sur les agents pathogènes connus chez l’humain (1,0 million de dollars). L’écart restant s’explique par d’autres rajustements techniques mineurs (9,7 millions de dollars).

Crédit voté ou législatif*	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010 (en millions de dollars)	Budget principal des dépenses 2008-2009 (en millions de dollars)
40	Dépenses de fonctionnement	352,7	360,5
45	Dépenses en capital	9,6	0,0
50	Subventions et contributions	255,4	199,6
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	30,3	30,4
Total pour l’Agence		648,0	590,5

* Les numéros des crédits sont en instance d’approbation par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

La baisse de 7,8 millions de dollars de l’affectation relative au crédit 40, observée entre le budget principal des dépenses 2008-2009 et le budget principal des dépenses 2009-2010, s’explique surtout par la restructuration des dépenses en capital au sein d’un crédit distinct ainsi que par une réduction des fonds affectés à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. À ces baisses font contrepoids une augmentation du financement visant à contrer les risques pour la santé associés aux produits alimentaires et produits de santé et de consommation ainsi qu’une majoration des crédits octroyés pour la tenue des jeux Olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

L’augmentation de 9,6 millions de dollars de l’affectation relative au crédit 45, observée entre le budget principal des dépenses 2008-2009 et le budget principal des dépenses 2009-2010, s’explique par la création d’un nouveau crédit visant les dépenses en capital associées, d’une part, au projet de réaménagement du Laboratoire Ward (Logan) de Winnipeg et, d’autre part, à l’achat d’autres appareils destinés à l’Agence.

L’augmentation de 55,8 millions de dollars de l’affectation relative au crédit 50 comprend une enveloppe de 49,7 millions de dollars, à verser aux provinces dans le cadre du programme de services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C.