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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Source des revenus disponibles et non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars) Prévisions
des revenus
pour
2008-2009
Revenus
prévues pour
2009-2010
Revenus
prévues pour
2010-2011
Revenus
prévues pour
2011-2012
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Accords de recherche concertée et services de recherche 5,5 5,5 5,5 5,5
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 5,5 5,5 5,5 5,5
Mesures à la ferme        
Pâturages communautaires 19,1 19,1 20,4 21,8
Total - Mesures à la ferme 19,1 19,1 20,4 21,8
Gestion des risques de l'entreprise      
Agri-stabilité - Frais administratifs 5,5 5,5 5,5 5,5
Total - Gestion des risques de l'entreprise 5,5 5,5 5,5 5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Accords de recherche concertée et services de recherche 1,5 1,5 1,5 1,5
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 1,5 1,5 1,5 1,5
Science, innovation et adoption        
Accords de recherche concertée et services de recherche 15,0 15,0 15,0 15,0
Total - Science, innovation et adoption 15,0 15,0 15,0 15,0
Agence canadienne du pari mutuel        
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 13,7 15,4 17,1
Total - Agence canadienne du pari mutuel 13,8 13,7 15,4 17,1
Total des revenus disponibles 60,4 60,3 63,3 66,4

 


Revenus non disponibles
(en millions de dollars) Prévisions
des revenus
pour
2008-2009
Revenus
prévues pour
2009-2010
Revenus
prévues pour
2010-2011
Revenus
prévues pour
2011-2012
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,5 0,5 0,5 0,5
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental 0,6 0,6 0,6 0,6
Mesures à la ferme      
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,0 0,0 0,0 0,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,4 0,4 0,4 0,4
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Mesures à la ferme 0,5 0,5 0,5 0,5
Gestion des risques de l'entreprise        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 6,8 5,8 5,8 5,8
Services et droits d'utilisation 0,7 0,7 0,7 0,7
Privilèges, licences et permis 0,2 0,2 0,2 0,2
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,4 0,4 0,4 0,4
Total - Gestion des risques de l'entreprise 8,2 7,2 7,2 7,2
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,3 0,3 0,3 0,3
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,3 0,3 0,3 0,3
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,2 0,2 0,2 0,2
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments 0,8 0,8 0,8 0,8
Développement du commerce et des marchés        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Développement du commerce et des marchés 0,2 0,2 0,2 0,2
Facilitation de l'efficacité de la réglementation        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,2 0,2 0,2 0,2
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 0,3 0,3 0,3 0,3
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,4 0,4 0,4 0,4
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Facilitation de l'efficacité de la réglementation 0,8 0,8 0,8 0,8
Conseil national des produits agricoles        
Remboursement de dépenses des exercices précédents - - - -
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Conseil national des produits agricoles 0,0 0,0 0,0 0,0
Science, innovation et adoption        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,3 0,3 0,3 0,3
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 5,2 5,2 5,2 5,2
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 2,2 2,2 2,2 2,2
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Science, innovation et adoption 7,7 7,7 7,7 7,7
Développement de l'agroentreprise        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis 1,0 1,0 1,0 1,0
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État 0,4 0,4 0,4 0,4
Autres revenus non fiscaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Total - Développement de l'agroentreprise 1,6 1,6 1,6 1,6
Développement des régions rurales et développement des coopératives        
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation - - - -
Privilèges, licences et permis - - - -
Rendement des investissements - - - -
Produit de la vente de biens de l'État - - - -
Autres revenus non fiscaux 0,3 0,3 0,3 0,3
Total - Développement des régions rurales et développement des coopératives 0,4 0,4 0,4 0,4
Services internes      
Remboursement de dépenses des exercices précédents 0,1 0,1 0,1 0,1
Services et droits d'utilisation 0,0 0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis 1,2 1,2 1,2 1,2
Rendement des investissements 4,1 4,1 4,1 4,1
Produit de la vente de biens de l'État 0,3 0,3 0,3 0,3
Autres revenus non fiscaux 9,0 9,0 9,0 9,0
Total - Services Internes 14,7 14,7 14,7 14,8
Total des revenus non disponibles 35,4 34,4 34,4 34,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 95,8 94,7 97,8 100,9

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel.

La prévision des revenus pour 2008-2009 relativement au Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel tiennent compte des recettes prévues, alors que les revenus disponibles énoncés dans le tableau de la Section I, Sommaire ministérielles, tiennent compte de l'autorisation au titre des revenus disponibles selon le Budget principal des dépenses.

Les revenus non disponibles Les revenus non disponibles incluent différents postes tels que le recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs, le résultat des ventes de biens, de privilèges, de licences et de permis de la Couronne. Les revenus non disponibles en 2008-2009 sont supérieurs à ceux prévus pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, en raison principalement du recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs au titre du programme de gestion des risques de l'entreprise, qui inclut les sommes à recouvrer auprès des provinces pour des paiements effectués par le ministère, ainsi que la collecte des versements excédentaires au titre du programme canadien du revenu agricole (PCRA), du programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), d'Agri-stabilité et du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie.

À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.