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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Stratégie de développement durable

Aperçu des objectifs de la Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère

Les objectifs de la Stratégie de développement durable du Ministère couvrent les huit résultats visés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et décrits dans son quatrième document à ce sujet. Ces huit résultats représentent l'approche intégrante adoptée par le Ministère, qui reconnaît que l'agriculture durable découle véritablement de l'interaction entre la part de l'économie canadienne appuyée par le secteur agricole et agroalimentaire, l'environnement dans lequel se déroulent les activités agricoles et les gens qui s'adonnent à l'agriculture et en profitent.

La mesure du rendement pour chaque résultat repose sur les indicateurs précisés dans la Stratégie de développement durable IV d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. De plus, les objectifs fédéraux de la SDD ont été établis par Environnement Canada lors de la préparation du quatrième cycle de la SDD, et la SDD IV d'AAC présente, au besoin, les liens vers les objectifs fédéraux. La quatrième stratégie de développement durable intitulée Progresser ensemble d'Agriculture et Agroalimentaire Canada peut être consultée sur le site Web du Ministère.

La date butoir pour l'obtention des résultats énoncés dans la SDD IV du Ministère tombera en décembre 2009. Selon la loi habilitante, soit la Loi sur le vérificateur général, le quatrième cycle de la SDD aurait dû être suivi d'un cinquième pour les exercices 2010 à 2012. Cependant, la Loi fédérale sur le développement durable, adoptée en juin 2008, a eu préséance sur les exigences législatives en matière de stratégie de développement durable de la Loi sur le vérificateur général. En effet, la nouvelle loi exige que le gouvernement fédéral élabore une stratégie de développement durable d'ici 2010, suivi en cela par les ministères en 2011. D'ailleurs, le gouvernement fédéral peaufine actuellement une approche pangouvernementale pour la production de rapports durant la transition vers la nouvelle loi.

Objectifs de la SDD du Ministère (résultats visés par AAC au moyen de la SDD actuelle)	Mesure du rendement de la SDD actuelle (indicateurs de rendement)	Résultats visés par le Ministère en 2009-2010
1. La nouvelle politique agricole est lancée et opérationnelle.	Nombre de politiques, initiatives de recherche et programmes nouveaux axés sur les trois piliers du développement durable établis au moyen du questionnaire connexe.	Maintien de l'utilisation du questionnaire sur le développement durable pour l'élaboration des politiques, initiatives de recherche et programmes nouveaux.
	Lancement d'un ensemble de politiques, de programmes et d'activités de recherche à l'appui des objectifs de la nouvelle politique agricole.	Les programmes de Cultivons l'avenir (tant ceux de GRE que ceux non liés à la GRE) sont lancés et opérationnels.
	Nombre d'intervenants (internes et externes) de diverses disciplines ayant contribué à l'élaboration de la nouvelle politique agricole.	Apport constant des intéressés, des provinces et territoires et d'autres ministères fédéraux , directement ou par la voie du site Web de Cultivons l'avenir.
2. Les politiques, programmes et services gouvernementaux élargissent les possibilités d'un développement communautaire rural durable et atténuent les obstacles.	Pourcentage des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte des réalités rurales.	Le Secrétariat rural sera informé au sujet de toutes les présentations au Cabinet qu'aura reçues AAC, en évaluera les répercussions sur le monde rural et les commentera en conséquence.
	Nombre de projets de partenariat avec les principaux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec ceux des Premières nations.	Aux treize équipes rurales et aux réseaux stratégiques et scientifiques, s'ajouteront trois (3) nouveaux partenariats regroupant les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux pour le traitement des dossiers ruraux.
	Pourcentage de ministères et d'organismes atteints au moyen des activités de la stratégie fédérale de participation, y compris les équipes rurales, le réseau de la recherche sur les questions rurales et celui du développement rural.	Quarante pour cent des ministères et organismes fédéraux seront atteints grâce aux activités de la stratégie fédérale de participation.
3. Plus de possibilités à valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire grâce à l'utilisation novatrice des bioressources agricoles, à la suite du transfert des résultats de la R et D et de la technologie, ainsi que des activités du réseau de commercialisation.	Enrichissement des connaissances et progrès technologiques obtenus par les réseaux du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) et susceptibles de renforcer la base industrielle canadienne et de produire de la richesse.	Enrichissement des connaissances et progrès technologiques obtenus par les réseaux du PIBA à la suite de la négociation et de l'application d'accords (c.àd., lettres d'accord, ententes de réseau) dans le cadre du programme pour le financement des activités de R et D menées par des réseaux de chercheurs efficaces.
	Nombre accru de réseaux et/ou de grappes efficaces de chercheurs canadiens.	Création de neuf nouveaux réseaux et/ou grappes efficaces de chercheurs canadiens.
	Amélioration du transfert du savoir, de la technologie et de l'expertise à des organismes capables de commercialiser ces innovations.	Amélioration du transfert du savoir, de la technologie et de l'expertise grâce à la mise en œuvre de plans de gestion de la technologie axés sur la protection et l'application du savoirfaire, la démonstration et la propriété intellectuelle des innovations mises au point par les réseaux du PIBA
	Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du développement durable.	Le PIBA tient compte de chacun des trois piliers du développement durable (économie, environnement et priorités sociales) grâce aux recherches sur les bioproduits menées par de nouveaux réseaux qui se concentrent sur les priorités suivantes, soit le développement de matières premières, la conversion de la biomasse et la diversification des bioproduits.
4. Le développement durable est intégré au processus décisionnel du Ministère; les employés d'AAC et les intervenants externes appliquent la quatrième SDD du Ministère.	Sensibilisation accrue au développement durable au sein du Ministère	Offre d'une séance d'information sur le développement durable aux employés d'AAC. Promotion du développement durable et des outils connexes durant la Semaine de l'environnement.
	Prise en considération des trois piliers du développement durable ensemble et non isolément, au moyen du questionnaire sur le DD.	Utilisation constante du questionnaire sur le DD, afin de s'assurer que le processus décisionnel intègre des considérations d'ordre environnemental, économique et social.
5. Information et outils : A. Intégration de considérations environnementales autant qu'économiques et sociales à l'élaboration des politiques publiques à AAC.	Pourcentage des politiques, plans et programmes nouveaux ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (EES). Les résultats des EES sont énoncés avec exactitude dans tous les mémoires au Cabinet (MC) et présentations au Conseil du Trésor (CT).	Il faut procéder à des EES pour tous les MC et présentations au CT et en soumettre les résultats dans ces documents.
	Meilleure connaissance des exigences concernant les EES et leur application au Ministère.	AAC évaluera les recommandations découlant de l'évaluation de la Directive du Cabinet qui gouverne les EES et qui est dirigée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il décidera ensuite des mesures qui s'imposent.
B. Les modèles éclairent la prise de décisions stratégiques au sujet des dossiers agricoles prioritaires en offrant une analyse quantitative intégrée des impacts économiques et environnementaux.	Amélioration de la capacité de prévision des impacts environnementaux de l'agriculture, afin d'éclairer le processus décisionnel concernant la mise en œuvre de politiques et programmes agricoles cohérents avec les objectifs économiques et environnementaux.	Capacité accrue de prévoir les impacts économiques et environnementaux du secteur agricole et d'éclairer la prise de décisions concernant les politiques et programmes agricoles.
	Nombre de demandes d'analyses intégrées et considération des résultats au moment de la prise de décisions stratégiques.	Conduite d'analyses intégrées, tel que demandé, et incorporation des résultats à la prise des décisions stratégiques. On prévoit la conduite de trois ou quatre études d'importance chaque année sur les principaux enjeux stratégiques.
	L'élaboration d'un système de modélisation intégré tient compte des trois piliers du DD (en particulier ceux de l'économie et de l'environnement).	Le système de modélisation intégré met actuellement l'accent sur l'amélioration des piliers de l'économie et de l'environnement du DD.
C. Conduite de recherches initiales et application de mesures pour déterminer les valeurs économiques correspondant aux changements biophysiques observés dans l'environnement et dus à des activités agricoles.	Nombre d'intervenants (internes et externes) de diverses disciplines, engagés dans le développement des études sur l'évaluation économique d'AAC. Plus grande sensibilisation de la population à la nécessité et à l'application concrète des évaluations environnementales. Nombre de valeurs économiques estimatives attribuées aux impacts environnementaux de pratiques agricoles particulières en des lieux précis au Canada.	Les résultats de deux projets pilotes d'AAC sur l'évaluation économique des avantages environnementaux, ainsi que d'autres travaux connexes sur les méthodes du coût complet pour l'agriculture seront résumés et présentés à un atelier national sur les biens et services écologiques.
D. Un ensemble d'indicateurs sociaux, qui facilite la surveillance et l'évaluation des tendances des enjeux sociaux influant sur le secteur agricole et qui éclaire le processus décisionnel.	L'élaboration fructueuse d'une dimension sociale définie de l'agriculture durable. Nombre de liens établis entre les enjeux sociaux influant sur le secteur agricole et les enjeux économiques et environnementaux connexes. Nombre de méthodes disponibles pour échanger de l'information sur les enjeux sociaux influant sur le secteur agricole.	Meilleure définition des dimensions sociales de l'agriculture durable, qui sont critiques pour l'innovation et la compétitivité. Échange de l'information sur les facteurs sociaux influant sur la capacité du secteur agricole à innover et intégration de ces renseignements dans des documents de discussion sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques
6. Recherche : Augmenter le piégeage du carbone dans les sols agricoles, réduire les émissions de gaz à effet de serre par unité de production et accentuer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.	Communication améliorée entre les chercheurs, les décideurs et les producteurs, tel que démontré par un emploi accru du calculateur de GES d'AAC pour l'évaluation des technologies novatrices.	Évaluation de l'intensité des émissions de GES pour les principales cultures au Canada.
	Nombre de contributions confirmées du programme à divers projets pilotes concernant le système d'échange.	Les scientifiques d'AAC continueront de participer à la préparation de plusieurs protocoles visant les GES dans divers segments du secteur agricole.
	Meilleure intégration des trois piliers du DD grâce au choix et à la promotion de pratiques agricoles qui les prennent tous en compte.	Évaluation du caractère durable des pratiques agricoles (p. ex. travail réduit du sol, réduction de la jachère d'été, plus grande rotation des cultures fourragères).
7. Collaborer avec le secteur afin d'appliquer et de peaufiner des approches intégrées : A. Élaboration du cadre stratégique national pour les biens et services écologiques à partir des résultats de recherche recueillis lors de projets pilotes connexes et d'autres initiatives scientifiques.	Un cadre stratégique scientifique visant les biens et services écologiques donnerait des résultats mesurables pour l'évaluation. Au moyen du questionnaire sur le DD, mettre en place un cadre stratégique visant les biens et services écologiques, qui tient compte de chacun des trois piliers du DD.	Les résultats de huit projets pilotes et d'autres recherches stratégiques seront présentés à un atelier national et résumés à l'intention des décideurs.
B. Adoption et soutien accrus d'une démarche axée sur la gestion intégrée des ressources en eau pour les activités de planification et de gestion relatives aux bassins versants, en vue de mieux protéger les eaux de la pollution agricole, d'assurer un approvisionnement en eau répondant aux besoins en agriculture et de prendre en compte les trois piliers du développement durable.	Pourcentage d'outils, d'activités du savoir et d'instruments transférables, qui appuient la GIRE et le processus décisionnel. Pourcentage d'activités de planification et de gestion relatives aux bassins versants, qui reposent sur la GIRE pour la gestion des ressources de ces bassins. Pourcentage de partenaires munis d'outils, de plans et d'instruments de renforcement des capacités et de prise de décisions tenant compte des trois éléments du développement durable pour la gestion des bassins versants.	Outils, activités du savoir et instruments transférables à l'appui du processus décisionnel et de la participation du secteur agricole aux activités de GIRE (p. ex. forum sur l'eau, atelier fédéral-provincial-territorial d'échange d'information, qui aura lieu en mars 2009). Adoption constante de l'approche de GIRE pour la gestion des ressources agricoles dans le cadre d'un certain nombre d'activités de planification et de gestion relatives aux bassins versants partout au Canada, avec l'appui du personnel technique d'AAC. Application de la stratégie intégrée de gestion de l'eau de la Saskatchewan et du modèle de gouvernance en matière de gestion intégrée de l'eau, avec l'appui technique d'AAC. Élaboration d'autres plans collectifs en agriculture à l'échelle du bassin versant ou d'études relatives aux ressources, à l'appui de décisions respectueuses de l'environnement à la ferme et à l'échelle du bassin versant. Participation constante aux activités du Comité interministériel sur la politique de l'eau, qui encourage le recours à la GIRE comme modèle de gouvernance.
8. Programmes A. Créer de nouvelles coopératives qui répondent aux besoins des citoyens et qui oeuvrent dans des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.	Pourcentage de coopératives créées dans des secteurs économiques nouveaux et émergents.	Cinq pour cent des nouvelles coopératives qui ont reçu du soutien dans le cadre de l'IDC sont établies dans des secteurs économiques nouveaux et émergents.
	Pourcentage de nouvelles coopératives oeuvrant dans des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.	Quatre-vingt pour cent des nouvelles coopératives qui ont bénéficié d'une aide au titre de l'IDC oeuvrent dans des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.
	Pourcentage de nouveaux projets financés par les coopératives dans des secteurs prioritaires qui intègrent les trois piliers du développement durable.	Tous les nouveaux projets financés par les coopératives dans des domaines prioritaires tiennent compte des trois piliers du développement durable.
B. Les familles agricoles à faible revenu ont trouvé moyen d'accroître celui-ci.	Augmentation du revenu agricole et d'appoint des familles agricoles	Le Service canadien de développement des compétences en agriculture a contribué à l'augmentation du revenu agricole et d'appoint des agriculteurs et de leurs familles.
	Amélioration des compétences des agriculteurs et des membres de leurs familles.	Les compétences des agriculteurs et de leurs familles se sont améliorées grâce au recours antérieur à des services professionnels, notamment aux évaluations de l'exploitation agricole et à l'information axée sur les compétences offerte par le Service canadien de développement des compétences en agriculture.
	Meilleure intégration des trois piliers du DD (particulièrement les priorités sociales et économiques).	Les piliers du DD sont mieux intégrés, puisque l'on prend en considération les circonstances et objectifs économiques et environnementaux dans l'offre d'outils de gestion de l'entreprise, d'information et de services aux entreprises du secteur, ainsi que dans la prestation de programmes tels que le Service canadien de développement des compétences en agriculture, qui a contribué à la hausse du revenu d'appoint des agriculteurs et des membres de leurs familles. Il faut toutefois souligner que le passage du CSA à Cultivons l'avenir le 31 mars 2009 mettra fin à ces programmes fédéraux.