ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA)
Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture)
Programme Agri-protection
Programme Agri-investissement
Programme Agri-stabilité
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association
Développement des entreprises (contributions visant à appuyer les entreprises et les secteurs concurrentiels)
Programme de cultures de couverture
Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance
Agri-marketing (contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants
Programme canadien intégré de salubrité et de sécurité alimentaires (contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada)
Programme canadien intégré de salubrité des aliments (contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques)
Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS)
Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase II
Cultivons l'avenir (le nom officiel est à déterminer) (Contributions visant à promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement)
Programme de transition relatif aux vergers et vignobles
Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS)
Cultivons l'avenir (contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives)
Programme de développement des innovations agricoles canadiennes (accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies)

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le PIBA est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultats attendus :
- Des accords signés qui favorisent la mise en place, le développement et le fonctionnement de réseaux de recherche sur les bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement sur la production de matières premières agricoles, notamment des plates-formes de productions végétales et des systèmes culturaux adaptés à la conversion en bioproduits;
- Des activités de pointe en recherche et développement relatives aux technologies efficaces pour la conversion de la biomasse et pour la diversification des bioproduits agricoles.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1^er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions
Total des contributions	7,3	20,7	15,7	-
Total du programme de paiements de transfert	7,3	20,7	15,7	-

Évaluations prévues : Il est proposé de tenir une évaluation de l'impact au cours de l'exercice 2010-2011.

Nota :

Les dépenses prévues pour la période 2009-2010 à 2011-2012 ne tiennent compte que des fonds présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010. Elles n'englobent pas les montants qui pourraient être ajoutés aux niveaux de référence du Ministère.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-débouchés (Nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Programme de 134 millions de dollars prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les produits, services et procédés à valeur ajoutée, nouveaux ou innovateurs, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agroindustrie qui ne sont actuellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le Programme prévoit le versement de contributions remboursables à des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble de ses chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultats attendus : Favoriser les nouvelles possibilités en agriculture en aidant le secteur à se diversifier ou à conquérir de nouveaux marchés prometteurs qui laissent entrevoir de bonnes perspectives de viabilité à long terme. Parmi les résultats attendus, citons les suivants :
- nombre accru d'installations établies, modernisées ou agrandies;
- nombre accru de nouveaux produits, procédés et services qui sont mis sur le marché;
- connaissances et compétences accrues des organismes bénéficiaires;
- demande accrue de produits agricoles primaires;
- nombre accru de nouvelles sources de revenu pour les organismes bénéficiaires;
- niveau et qualité accrus de l'emploi dans les organismes bénéficiaires;
- participation accrue aux industries à valeur ajoutée.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Science, innovation et adoption
Total des subventions
Total des contributions	13,8	46,8	31,1	-
Total du programme de paiements de transfert	13,8	46,8	31,1	0,0

Évaluations prévues : Une évaluation relative à ce programme est prévue pour l'exercice 2009-2010. Ce programme n'a pas fait l'objet d'évaluations antérieures.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en oeuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Description: Agri-protection est l'un des quatre principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de GRE qui sont offerts aux producteurs canadiens dans le cadre de Cultivons l'avenir. Ce programme (anciennement le programme d'Assurance-production), qui vise à réduire l'incidence financière, sur les producteurs, des manques à produire attribuables aux sinistres naturels impossibles à prévenir.

Résultats attendus : Accroissement du nombre de nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs, notamment de nouveaux régimes pour les secteurs de l'horticulture et de l'élevage; participation accrue des producteurs dans les provinces et les territoires qui ont modifié les régimes en vigueur et qui mettent en oeuvre de nouveaux régimes et de nouvelles options.

Conformément à l'article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert de 2008, on peut consulter (à compter du 1er avril 2009) un sommaire de plan triennal relatif à ce programme à l'adresse suivante : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1204137480722&lang=fra

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions
Total des contributions	388,7	440,6	452,0	452,0
Total du programme de paiements de transfert	388,7	440,6	452,0	452,0

Évaluations prévues : Aucune évaluation n'est prévue en 2009-2010 en ce qui concerne le programme Agri-protection. Conformément à la LPRA, la prochaine évaluation environnementale sera achevée au plus tard en janvier 2012. Les organismes d'exécution provinciaux font l'objet de vérifications de conformité de façon continue, sur une base de rotation dans l'ensemble des provinces selon un cycle maximal de cinq ans.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme vise à aider les producteurs à stabiliser leur revenu agricole sur une base individuelle, en leur permettant de déposer annuellement des fonds dans leur compte de stabilisation et recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie. Les producteurs peuvent effectuer des retraits sur les fonds qu'ils ont épargnés, afin de stabiliser le manque à gagner et de gérer les risques agricoles d'une manière proactive. Les contributions gouvernementales et les frais administratifs sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux, selon un ratio de 60:40, respectivement.

Résultats attendus : Fournir aux producteurs la possibilité de choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenus (pertes pouvant atteindre 15 % de leur marge bénéficiaire de référence) grâce à un financement opportun et prévisible.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	139,4	139,4	139,4
Total des contributions	159,5	20,1	20,1	20,1
Total du programme de paiements de transfert	159,5	159,5	159,5	159,5

Évaluations prévues :
On prévoit actuellement que le programme Agri-investissement sera évalué en 2010-2011, conjointement avec le volet « coût de production ». Les deux programmes peuvent être évalués individuellement ou conjointement avec un groupe de programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Nota :

Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en oeuvre : 19 décember 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description: Agri-stabilité est un programme axé sur la marge qui aide les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre une baisse de revenu importante (plus de 15 %) en raison de circonstances qui échappent à leur contrôle. Conjointement avec le programme Agri-investissement, ce programme succède au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-stabilité est entré en vigueur pendant l'année de programme 2007.

Résultats attendus :
Atténuer les répercussions des importantes pertes de revenu (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) en protégeant la marge.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	225,1	225,1	225,1
Total des contributions	655,2	369,2	370,2	371,3
Total du programme de paiements de transfert	655,2	594,3	595,3	596,4

Évaluations prévues : On prévoit actuellement que le programme Agri-stabilité sera évalué en 2010-2011. Ce programme peut être évalué individuellement ou conjointement avec un groupe de programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)

Date de mise en oeuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :Le PPA garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs admissibles (les modifications récemment apportées à la LPCA ont augmenté de 50 000 $ à 100 000 $ la portion exonérée d'intérêts des avances et de 250 000 $ à 400 000 $ l'avance maximale) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. De plus, des modifications permettent maintenant aux éleveurs de bétail de toucher une avance en vertu de la LPCA. En février 2008, des modifications apportées à la LPCA ont permis de verser des avances d'urgence aux éleveurs de bétail pour répondre aux besoins de l'industrie de l'élevage en cas de circonstances concurrentielles défavorables. Les modifications prévoyaient la réduction des exigences législatives en ce qui concerne les avances d'urgence consenties jusqu'au 31 mars 2009.

Résultats attendus :
- Faciliter l'accès des producteurs au crédit (verser des avances à plus de 35 000 producteurs)
- Améliorer les liquidités pour les producteurs qui reçoivent des avances dans le cadre du PPA (ce qui représente environ 2,5 milliards de dollars sous forme d'avances)
- Administrer le programme d'une manière prudente pour les producteurs admissibles (atteindre un taux de défaut inférieur à 2 % par rapport au montant total des avances)

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions
Total des contributions	152,1	165,0	227,5	149,5
Total du programme de paiements de transfert	152,1	165,0	227,5	149,5

Évaluations prévues : Une évaluation du PPA a été effectuée et son rapport a été déposé au Parlement en 2005 par le Ministre. La LPCA exige la tenue d'une évaluation tous les cinq ans. Après l'évaluation de 2005, des consultations ont été menées à l'échelle du pays afin de déterminer les changements appropriés à apporter au PPA; les modifications nécessaires ont ensuite été apportées à la loi, puis au programme. La prochaine évaluation de la LPCA aura fort probablement lieu au début de l'exercice 2011-2012.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en oeuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description: L'objectif du fonds spécial est d'aider le secteur canadien du boeuf à développer des marchés pour les bovins de boucherie, le matériel génétique des bovins de boucherie, le boeuf et les produits connexes à la suite de la crise de l'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sera accordée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur du boeuf, et ce, sur une période de 10 ans.

Résultats attendus : Croissance des marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents du boeuf et du matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale réalisée par le secteur canadien du boeuf et du matériel génétique bovin grâce à l'optimisation de la valeur du matériel génétique, des carcasses et des bovins vivants.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions	7,0	5,0	5,0	5,0
Total des contributions
Total du programme de paiements de transfert	7,0	5,0	5,0	5,0

Évaluations prévues : Aucune planification n'est prévue d'ici la fin du programme, en 2014-2015.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des entreprises (contributions visant à appuyer les entreprises et les secteurs concurrentiels) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) participera aux coûts des activités provinciales et territoriales et fournira une aide strictement fédérale aux organisations nationales qui visent à accroître l'utilisation de saines pratiques de gestion d'entreprise, par les producteurs et les industries agricoles, afin de permettre aux entreprises d'être rentables. Les activités admissibles permettront de doter les producteurs et les entreprises agricoles des compétences, des connaissances et du savoir-faire nécessaires pour comprendre la situation financière de leur exploitation, évaluer les possibilités, s'adapter au changement et réaliser leurs objectifs d'entreprise.

Résultats attendus : Faire connaître les avantages que représentent de saines pratiques de gestion d'entreprise et en encourager l'utilisation, tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir au besoin pour gérer les ressources naturelles de façon durable, et produire et commercialiser des aliments et d'autres produits sécuritaires.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions
Total des contributions	9,9	14,9	-	-
Total du programme de paiements de transfert	9,9	14,9	-	-

Évaluations prévues : Une évaluation de l'aide strictement fédérale destinée aux organisations nationales sera menée au cours de l'exercice 2008-2009. Le moment des autres évaluations sera déterminé par le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'AAC.

Nota :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, en assurant la continuité transitionnelle jusqu'à ce que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes soient mis en place, en 2009-2010. Seul le financement de 2008-2009 et de 2009-2010 a été assuré dans le cadre du budget des dépenses (et de réaffectations internes); chaque secteur fonctionnel fera ensuite l'objet de présentations au CT sur les cinq ans d'application du cadre. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (voté)

Date de mise en oeuvre :13 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le Programme de culture de couverture (PCC) est un programme strictement fédéral qui prévoit le versement de cinq dollars l'acre aux producteurs dont les terres subissent les conséquences néfastes d'un excès d'humidité du sol et d'inondations, et qui doivent assumer des coûts supplémentaires pour restaurer et protéger le sol jusqu'à ce que des cultures commerciales puissent être ensemencées.

Résultats attendus :
- Accroître la capacité des producteurs touchés à absorber la hausse des coûts liés à la remise en état et à l'amélioration de leurs terres à la suite d'inondations; - Réduire l'érosion des sols en diffusant de l'information qui sensibilisera les producteurs et les incitera à augmenter le nombre d'acres touchées qu'ils ensemenceront en cultures de couverture.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	7,1	7,1	7,1	-
Total des contributions
Total du programme de paiements de transfert	7,1	7,1	7,1	-

Évaluations prévues : L'année de l'évaluation sera conforme au plan d'évaluation quinquennal du BVE; elle est actuellement mise au point.

Nota :

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Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PAAC)/Agri-relance (législatif)

Date de mise en oeuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le PIAC permettra aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'élaborer et de mettre en oeuvre rapidement des initiatives à frais partagés à la suite de catastrophes dont est victime le secteur agricole canadien. Il aidera les bénéficiaires admissibles à retourner rapidement à leur niveau d'activité antérieur à la calamité ou à atténuer les effets à long terme de la catastrophe. Le PIAC vise également à réduire les répercussions globales des catastrophes sur les programmes actuels de gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement fédéral peut affecter jusqu'à 20 millions de dollars en fonds fédéraux à chaque initiative élaborée dans le cadre du Programme, jusqu'à concurrence d'une limite d'exercice de 125 millions de dollars. Les provinces et les territoires participants doivent participer aux coûts des initiatives selon un ratio de 60:40 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Résultats attendus :
- Fournir une aide financière rapide afin de faciliter la relance immédiate à la suite d'une catastrophe;
- Aider les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales après une catastrophe;
- Permettre la prise de mesures à court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	54,2	54,2	-
Total des contributions	108,4	54,2	54,2	-
Total du programme de paiements de transfert	108,4	108,4	108,4	-

Évaluations prévues : La nature de l'évaluation du PIAC et le moment où elle sera menée seront établis conformément à la Politique sur l'évaluation, à la Politique sur les paiements de transfert et à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Selon l'achèvement des initiatives en cas de catastrophe dans le cadre du PIAC, on prévoit actuellement que le Programme sera évalué en 2011-2012.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Développement du commerce et des marchés

Nom du programme de paiements de transfert : Agri-marketing (contributions visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1^er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Le programme Agri-marketing permet de réaliser les objectifs de l'initiative de « transformation des atouts du Canada en réussite nationale et internationale » en exploitant la marque Canada et en fournissant une plateforme visant à doter l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, des outils nécessaires à la réussite sur les marchés mondiaux. Agri-marketing fournira le financement nécessaire aux entreprises pour diriger et exécuter des stratégies d'image de marque et de développement des marchés internationaux et des initiatives de valorisation et de renforcement de l'image de marque, de commercialiser des produits novateurs et de répondre aux besoins internationaux en matière de défense d'intérêts.

Résultats attendus : Offrir de meilleurs débouchés aux producteurs et aux transformateurs des secteurs canadiens de l'agriculture et de l'agroalimentaire, du poisson et des produits de la mer sur les marchés internationaux clés.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions
Total des contributions	23,2	35,5	12,8	12,8
Total du programme de paiements de transfert	23,2	35,5	12,8	12,8

Évaluations prévues : Une vérification de la conformité axée sur le risque est prévue pour 2009-2010.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Sciences, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en oeuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (écoABC) est une initiative fédérale quadriennale de 200 millions de dollars qui prévoit le versement de contributions remboursables pouvant atteindre 25 millions de dollars par projet pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants et de transport de cette ressource renouvelable.

Résultats attendus : L'objectif de l'écoABC est de donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de leur argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburants renouvelables, qui sont de 5 p. 100 pour l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici à 2012, grâce à la production intérieure.

Les résultats attendus comprennent :
- la construction de nouvelles installations de biocarburants
- l'augmentation de la production (nationale) d'éthanol
- l'expansion de l'assise économique des communautés dans lesquelles les installations sont construites
- l'augmentation et la diversification des revenus non-agricoles des producteurs

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Science, innovation et adoption
Total des subventions
Total des contributions	27,3	66,4	92,4	-
Total du programme de paiements de transfert	27,3	66,4	92,4	0,0

Évaluations prévues : Une évaluation relative à ce programme est prévue pour l'exercice 2010-2011. Ce programme n'a pas fait l'objet d'évaluations antérieures.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien intégré de salubrité et de sécurité alimentaires (contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description: Ce secteur du programme comporte les deux volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Le volet de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments est axé sur le developpement de systèmes de salubrité des aliments fondés sur la science, par des organismes nationaux, afin de réduire au minimum les risques liés à la salubrité des aliments. Ce volet appuie des organismes nationaux (ou l'équivalent) dans le cadre de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques à la ferme et en aval de la ferme.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
La mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments facilitera l'adoption de systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement, par les producteurs et les usines de transformation des aliments qui ne sont pas enregistrées au fédéral.

Le programme canadien intégré de salubrité des aliments comporte également un secteur lié aux « contributions visant à réduire au minimum l'occurrence et l'ampleur d'incidents à risque » dans le cadre de la même activité de programme. Les deux volets relèvent d'un programme unique (programme canadien intégré de salubrité des aliments).

Résultats attendus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Les organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme seront en mesure de présenter des systèmes de salubrité des aliments à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Accroissement de la participation à la mise en oeuvre de systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	5,3	18,6	-	-
Total du programme de paiements de transfert	5,3	18,6	-	-

Évaluations prévues : Dans le cadre du plan d'évaluation quinquennal du Ministère, les programmes de subventions et de contributions liés aux systèmes nationaux de biosécurité, aux systèmes de salubrité des aliments et aux systèmes nationaux de traçabilité feront l'objet d'une évaluation regroupée intitulée « continuum de salubrité des aliments », en 2009-2010.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien intégré de salubrité des aliments (contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1^er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Ce secteur du programme comporte les trois volets suivants :

Application des normes de biosécurité
Les normes nationales de biosécurité approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments jetteront les bases de la mise en oeuvre des exigences minimales relatives à un secteur particulier à la ferme. La mise en oeuvre à la ferme relèvera des provinces et des territoires.

Infrastructure industrielle de traçabilité
L'investissement dans l'infrastructure industrielle de traçabilité renforcera la capacité de suivre les mouvements d'un aliments de la production à la distribution, en passant par la transformation. Cet investissement appuiera le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure industrielle pour participer au Système national de traçabilité des produits alimentaires et agroalimentaires (SNTAA). Ce volet comporterait un investissement dans l'élaboration de systèmes industriels qui permettent de recueillir et de vérifier les données sur l'identification et les mouvements, et accélérerait les capacités de l'industrie.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Le volet d'infrastructure de traçabilité d'entreprises fournira du financement aux entreprises afin d'appuyer l'achat et l'installation d'une infrastructure de traçabilité et la formation du personnel en vue de la mise en oeuvre de systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au SNTAA.

Le programme canadien intégré de salubrité alimentaire comporte également un secteur lié aux « contributions visant à réduire au minimum l'occurrence et l'ampleur d'incidents à risque » dans le cadre de la même activité de programme. Les deux volets relèvent d'un programme unique (programme canadien intégré de salubrité alimentaire).

Résultats attendus :
Application des normes de biosécurité
Accroissement de la capacité des producteurs et des fournisseurs de services connexes de gérer les risques liés à la biosécurité à la ferme.

Infrastructure industrielle de traçabilité
Mise en oeuvre de systèmes industriels de traçabilité par les organisations et les entités privées.

Infrastructure de traçabilité d'entreprises
Mise en oeuvre de systèmes de traçabilité par les entreprises à la ferme et en aval de la ferme.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	35,4	27,9	0,0	0,0
Total du programme de paiements de transfert	35,4	27,9	0,0	0,0

Évaluations prévues : Dans le cadre du plan d'évaluation quinquennal du Ministère, les éléments mentionnés ci-dessus des programmes de subventions et de contributions liés aux systèmes nationaux de biosécurité, aux systèmes de salubrité des aliments et aux systèmes nationaux de traçabilité feront l'objet d'une évaluation regroupée intitulée « continuum de salubrité des aliments », en 2009-2010.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat(s) stratégique(s) : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) (voté)

Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2009 (le délai est prolongé jusqu'au 31 mars 2010)

Description : Le gouvernement fédéral continue de verser au secteur de l'élevage bovin du Canada une aide liée à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) afin de l'épauler dans ses efforts pour se remettre sur pied après la crise de l'ESB, dont le premier cas a été découvert au Canada en mai 2003. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a promulgué une interdiction renforcée frappant les aliments du bétail (IRAB), ce qui constitue un pas important vers l'élimination de l'ESB chez le cheptel bovin national.

Ce programme aidera l'industrie du boeuf à atténuer le coût de son adaptation aux améliorations apportées le 12 juillet 2007 à l'IRAB qu'applique l'ACIA. Ces améliorations ont trait à l'élimination des MRS; pour y donner suite, il faut une infrastructure d'élimination adéquate.

Les programmes fédéraux-provinciaux de partage des coûts qui sont en place offrent au secteur une aide financière de 127,5 millions de dollars (part fédérale : 76,5 M$; part des provinces : 51 M$). Le programme est administré par les provinces, et les fonds fédéraux viennent soutenir les projets approuvés dans le cadre du processus provincial.

Résultats attendus :
Améliorer l'infrastructure canadienne d'élimination des MRS et la capacité du Canada à faire face aux problèmes liés à l'ESB.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	21,0	17,5	-	-
Total du programme de paiements de transfert	21,0	17,5	-	-

Évaluations prévues : Une évaluation du programme des MRS est prévue pour le troisième trimestre de l'exercice 2008-2009.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Initiative visant le circovirus (voté) - Phase II - Stratégie d'inoculation contre le circovirus (SIC)

Date de mise en oeuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: La phase II de l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à poser les bases d'un cadre de gestion des risques pour le secteur porcin canadien.

Résultats attendus :
- l'établissement d'une norme de biosécurité nationale et de pratiques exemplaires de gestion
- le financement de la recherche sur le circovirus et d'autres maladies émergentes
- la mise en place de solutions de gestion des risques à long terme pour atténuer les répercussions des maladies émergentes
- l'établissement par l'industrie d'une base pour un cadre de gestion des risques

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	2,6	22,4	22,9	-
Total du programme de paiements de transfert	2,6	22,4	22,9	-

Évaluations prévues : Le programme sera évalué conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Activité de programme : Mesures à la ferme

Nom du programme de paiements de transfert : Cultivons l'avenir (le nom officiel est à déterminer) (Contributions visant à promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1^er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe à la ferme qui permettent de déterminer les risques environnementaux et les possibilités connexes tout en soutenant l'élaboration d'une éthique de gestion agricole et agroalimentaire.

Résultats attendus : Cette activité de programme permettra de créer un environnement plus propre et plus sain pour l'ensemble des Canadiens, et de respecter les engagements environnementaux énoncés dans le discours du Trône de novembre 2008. Les Canadiens constateront les avantages de cette activité de programme grâce aux mesures prises dans le paysage agricole.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions
Total des contributions	114,2	61,1	5,4	5,4
Total du programme de paiements de transfert	114,2	61,1	5,4	5,4

Évaluations prévues : À l'heure actuelle, aucune évaluation n'est prévue en ce qui concerne ce programme.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement de l'agroentreprise

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en oeuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Le Programme financera l'élimination d'arbres et de vignes, toute première étape du repeuplement d'un verger et d'un vignoble, ou de la mise en terre d'autres cultures qui aideront les agriculteurs à rivaliser sur les marchés mondiaux en constante évolution. Il viendra aussi combler un des besoins du secteur en finançant des activités de planification stratégique qui élargiront ses connaissances et l'aideront à prendre des décisions. Il sera appliqué en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Résultats attendus : Voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Les producteurs seront ainsi encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiel.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions
Total des contributions	13,4	11,7	9,2	-
Total du programme de paiements de transfert	13,4	11,7	9,2	-

Évaluations prévues : On déterminera quel bénéficiaire fera l'objet d'une vérification en fonction du plan de travail établi pour la vérification. Le Bureau de la vérification et de l'évaluation déterminera s'il est nécessaire de mener une évaluation interne au niveau d'AAC. En outre, une évaluation sommative aura lieu pendant l'exercice 2010-2011.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)

Date de mise en oeuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description: Ce programme septennal (2004-2005 à 2010-2011) vise à éradiquer le virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme triennal expiré (2001-2002 à 2003-2004), qui a prouvé qu'il était possible d'éradiquer ce virus. Le Conseil du Trésor a approuvé un financement supplémentaire destiné au PEVS en septembre 2007. Les fonds supplémentaires seront utilisés pour poursuivre des activités intensives d'échantillonnage des arbres et pour indemniser les producteurs pour l'enlèvement d'arbres infectés dans la zone de quarantaine.

Résultats attendus : Éradication du virus de la sharka du prunier du Canada, tout en assurant la viabilité du secteur.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions
Total des contributions	8,6	8,6	8,6	-
Total du programme de paiements de transfert	8,6	8,6	8,6	-

Évaluations prévues : Une évaluation est prévue pour 2010-2011, la dernière année du programme.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Cultivons l'avenir (contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives) (voté)

Date de mise en oeuvre : Date de mise en oeuvre initiale dans le cadre du CSA : 1^er avril 2003
Date de mise en oeuvre proposée selon le nouveau cadre Cultivons l'avenir : 1^er avril 2009

Date de clôture : Échéance proposée : 31 mars 2013

Description: Les programmes englobent les deux volets suivants :
- Des programmes de développement rural, qui visent à aider les intervenants locaux, régionaux et (ou) nationaux à élaborer des activités conjointes qui contribuent à l'engagement et aux activités de développement et de transfert des connaissances du Partenariat rural canadien.

- L'Initiative de développement des coopératives, qui appuie la capacité de développement du secteur coopératif et finance des projets coopératifs novateurs dans des domaines prioritaires de politiques publiques.

Résultats attendus :
- Les intervenants ruraux auront accès à de l'information, un savoir-faire et des outils nouveaux et à jour ou adaptés en matière de développement rural, qui permettent de surmonter les obstacles au développement novateur.
- Accès à des services dans l'ensemble du pays, ce qui crée un environnement favorable à la croissance et au développement des coopératives.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions
Total des contributions	7,4	6,9	-	-
Total du programme de paiements de transfert	7,4	6,9	-	-

Évaluations prévues : Une évaluation des programmes de développement des régions rurales et de développement des coopératives est prévue pour 2011-2012.

Nota :

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Activité de programme : Science, innovation et adoption

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des innovations agricoles canadiennes (accélérer le rythme l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies) (voté)

Date de mise en oeuvre proposée : 1^er avril 2009

Date de clôture proposée : Échéance proposée 31 mars 2013

Description: Accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)

Résultats attendus : Les principaux résultats prévus du programme de développement de l'innovation agricole canadienne sont les suivants : i) accroître la promotion des capacités de prévoyance et des initiatives coordonnées, de manière à ce que le secteur soit doté de l'information, des connaissances et des capacités nécessaires à la réussite dans un contexte commercial de plus en plus exigeant et complexe.

ii) appuyer le développement de collaborations fondées sur des ressources et des compétences gouvernementales, universitaires et industrielles spécialisées, sous la direction de l'industrie agricole nationale, et améliorer les capacités en matière de sciences appliquées du secteur de l'agriculture.

iii) encourager le secteur de l'agriculture à développer de nouvelles chaînes de valeur ou à accroître les chaînes de valeur existantes, à créer de nouvelles possibilités et à commercialiser des produits, des pratiques et des procédés agricoles.

iv) favoriser l'accroissement de l'interaction entre les investisseurs et l'industrie agricole dans le cadre de la commercialisation de pratiques, de produits et de procédés novateurs.

(en millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012
Activité de programme : Science, innovation et adoption
Total des subventions
Total des contributions	29,4	45,7	0,7	0,7
Total du programme de paiements de transfert	29,4	45,7	0,7	0,7

Évaluations prévues : Une évaluation de ce programme est prévue pour 2012-2013.

Nota :

Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2022

Description: Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.

(en millions de $)
Total du financement	Financement des années antérieures	Financement prévu 2009-2010	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012
15,0	15,0	-	-	-

Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Conformément à l'article 9 de son accord de financement, l'ICPA a présenté, en mars 2009, son plan de recherche stratégique 2008-2009 et son plan d'entreprise 2008-2009. La vision stratégique globale de l'ICPA dicte ses priorités de recherche : un secteur agricole et agroalimentaire qui apporte des solutions contribuant à la qualité de vie des Canadiens et à la rentabilité du secteur. Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont été définis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise à mettre à profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des défis propres au secteur et de régler des questions stratégiques; le deuxième type, les projets axés sur l'avenir, porte sur l'examen des problèmes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les décideurs aux discussions sur les politiques.

En général, le plan d'activités présente et établit les procédés comptables adoptés aux fins de la gestion de l'accord conclu entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les prévisions de trésorerie. Il établit également d'autres lignes directrices en matière de gouvernance.

Les activités de l'ICPA dans les quelques prochaines années seront axées sur des projets tels que l'évaluation du revenu agricole, la mise en place de modifications réglementaires, la promotion de la renaissance rurale au Canada, la création de modèles de gestion pour le secteur agroalimentaire et la formation de partenariats avec Santé Canada pour mettre en place une politique agroalimentaire intégrée en vue d'une meilleure santé et de la convergence économique. L'ICPA entreprend aussi des activités permettant de déterminer de nouveaux enjeux, de trouver des partenaires, d'offrir un point de vue autre et de promouvoir le dialogue politique. L'intérêt porté à ces différentes activités peut changer à mesure que l'Institut établit ses nouveaux plans de recherche pour les années à venir selon les priorités émergentes.

Évaluation(s) prévue(s) : L'ICPA doit produire un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire avant le 30 juin 2010 et des rapports d'évaluation du rendement ultérieurs pour le 30 juin 2015 et le 30 juin 2020 de même qu'un rapport d'évaluation du rendement final pour le 30 juin 2022. Un tiers indépendant nommé par l'ICPA effectuera les évaluations. Le ministre et le Bureau du vérificateur général du Canada peuvent effectuer des évaluations de rendement ou des vérifications de la conformité à l'égard de l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.

Vérification(s) prévue(s) : Une vérification complète des états financiers de l'ICPA sera effectuée annuellement par un vérificateur indépendant dont l'ICPA aura retenu les services, conformément aux principes de vérification généralement reconnus. La première vérification financière a été menée et présentée à AAC en juillet 2008 avec le rapport annuel 2007-2008.

Adresse électronique du site Web du récipiendaire : www.capi-icpa.ca/

Achats écologiques

Comment le Ministère entend-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

L'écoapprovisionnement est au cœur des activités fédérales d'écologisation, car aux yeux du gouvernement fédéral, il s'agit de la première étape de la gestion du cycle de vie de ses biens. Le Ministère a intégré la performance environnementale dans ses processus de planification, d'approvisionnement, d'utilisation et d'élimination, et peut ainsi réduire ses coûts d'utilisation et avoir un impact positif sur l'environnement. Il améliore son processus d'achat d'écoproduits et s'assure de respecter les normes environnementales en matière d'élimination. L'achat de produits écologiques peut avoir un impact considérable, qu'il s'agisse de produits écoénergétiques, moins nocifs ou à contenu plus élevé en matières recyclées.

Le document d'orientation pangouvernemental sur l'écologisation des opérations renferme des propositions précises sur l'écoapprovisionnement, le parc automobile écologique et les gaz à effet de serre émanant des immeubles. AAC a pris des engagements annuels en matière d'approvisionnement écologique, à savoir :

Offrir une formation continue en matière d'approvisionnement écologique à son personnel responsable des achats par le biais soit du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit d'un autre cours de formation écologique;
Réduire de 3 % la consommation annuelle de papier dans la RCN, en augmentant le nombre d'imprimantes recto-verso au Ministère, particulièrement dans la RCN;
Accroître le nombre d'imprimantes recto-verso de 10 % par année à l'échelle du Ministère;
Prévoir des exigences techniques écologiques, s'il y a lieu, dans les contrats de nettoyage des immeubles (recours à des pratiques et à des produits écologiques) et de leurs locaux.

Votre ministère a-t-il défini des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?

Oui, AAC a défini quatre objectifs d'écoapprovisionnement dans sa Stratégie de développement durable (SDD). Vous pouvez consulter la 4^e SDD d'AAC, Progresser ensemble, sur le site Web du Ministère.

Veuillez décrire les objectifs que votre ministère s'est fixés en matière d'approvisionnement écologique, et indiquer pour chacun les avantages escomptés.

Offre continue de formation en approvisionnement écologique au personnel d'AAC chargé des approvisionnements, par le biais soit du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit de cours obligatoires offerts par l'École de la fonction publique du Canada ou d'autres fournisseurs de formation du même genre.
Avantages : Degré de sensibilisation accru et meilleure application de la Politique d'achats écologiques. Grâce à cette sensibilisation et à ces connaissances, la collectivité des achats pourra intégrer les pratiques écologiques dans ses diverses sphères de responsabilité.
Réduire de 3 % la consommation annuelle de papier dans la RCN, en augmentant le nombre d'imprimantes recto-verso au Ministère, particulièrement dans la RCN.
Avantages : Une économie de papier a des retombées directes sur l'environnement.
Prévoir des exigences techniques écologiques, s'il y a lieu, dans les contrats de nettoyage des immeubles (recours à des pratiques et à des produits écologiques) et de leurs locaux.
Avantages : L'intensification des pratiques écologiques et de l'emploi d'écoproduits a des retombées directes sur l'environnement.
Voir où l'on pourrait accroître le nombre d'imprimantes et de photocopieurs recto-verso au Ministère et promouvoir l'utilisation de cette fonction auprès du personnel.
Avantages : une économie de papier a des retombées favorables sur l'environnement.

Stratégie de développement durable

Aperçu des objectifs de la Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère

Les objectifs de la Stratégie de développement durable du Ministère couvrent les huit résultats visés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et décrits dans son quatrième document à ce sujet. Ces huit résultats représentent l'approche intégrante adoptée par le Ministère, qui reconnaît que l'agriculture durable découle véritablement de l'interaction entre la part de l'économie canadienne appuyée par le secteur agricole et agroalimentaire, l'environnement dans lequel se déroulent les activités agricoles et les gens qui s'adonnent à l'agriculture et en profitent.

La mesure du rendement pour chaque résultat repose sur les indicateurs précisés dans la Stratégie de développement durable IV d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. De plus, les objectifs fédéraux de la SDD ont été établis par Environnement Canada lors de la préparation du quatrième cycle de la SDD, et la SDD IV d'AAC présente, au besoin, les liens vers les objectifs fédéraux. La quatrième stratégie de développement durable intitulée Progresser ensemble d'Agriculture et Agroalimentaire Canada peut être consultée sur le site Web du Ministère.

La date butoir pour l'obtention des résultats énoncés dans la SDD IV du Ministère tombera en décembre 2009. Selon la loi habilitante, soit la Loi sur le vérificateur général, le quatrième cycle de la SDD aurait dû être suivi d'un cinquième pour les exercices 2010 à 2012. Cependant, la Loi fédérale sur le développement durable, adoptée en juin 2008, a eu préséance sur les exigences législatives en matière de stratégie de développement durable de la Loi sur le vérificateur général. En effet, la nouvelle loi exige que le gouvernement fédéral élabore une stratégie de développement durable d'ici 2010, suivi en cela par les ministères en 2011. D'ailleurs, le gouvernement fédéral peaufine actuellement une approche pangouvernementale pour la production de rapports durant la transition vers la nouvelle loi.

Objectifs de la SDD du Ministère (résultats visés par AAC au moyen de la SDD actuelle)	Mesure du rendement de la SDD actuelle (indicateurs de rendement)	Résultats visés par le Ministère en 2009-2010
1. La nouvelle politique agricole est lancée et opérationnelle.	Nombre de politiques, initiatives de recherche et programmes nouveaux axés sur les trois piliers du développement durable établis au moyen du questionnaire connexe.	Maintien de l'utilisation du questionnaire sur le développement durable pour l'élaboration des politiques, initiatives de recherche et programmes nouveaux.
	Lancement d'un ensemble de politiques, de programmes et d'activités de recherche à l'appui des objectifs de la nouvelle politique agricole.	Les programmes de Cultivons l'avenir (tant ceux de GRE que ceux non liés à la GRE) sont lancés et opérationnels.
	Nombre d'intervenants (internes et externes) de diverses disciplines ayant contribué à l'élaboration de la nouvelle politique agricole.	Apport constant des intéressés, des provinces et territoires et d'autres ministères fédéraux , directement ou par la voie du site Web de Cultivons l'avenir.
2. Les politiques, programmes et services gouvernementaux élargissent les possibilités d'un développement communautaire rural durable et atténuent les obstacles.	Pourcentage des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte des réalités rurales.	Le Secrétariat rural sera informé au sujet de toutes les présentations au Cabinet qu'aura reçues AAC, en évaluera les répercussions sur le monde rural et les commentera en conséquence.
	Nombre de projets de partenariat avec les principaux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec ceux des Premières nations.	Aux treize équipes rurales et aux réseaux stratégiques et scientifiques, s'ajouteront trois (3) nouveaux partenariats regroupant les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux pour le traitement des dossiers ruraux.
	Pourcentage de ministères et d'organismes atteints au moyen des activités de la stratégie fédérale de participation, y compris les équipes rurales, le réseau de la recherche sur les questions rurales et celui du développement rural.	Quarante pour cent des ministères et organismes fédéraux seront atteints grâce aux activités de la stratégie fédérale de participation.
3. Plus de possibilités à valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire grâce à l'utilisation novatrice des bioressources agricoles, à la suite du transfert des résultats de la R et D et de la technologie, ainsi que des activités du réseau de commercialisation.	Enrichissement des connaissances et progrès technologiques obtenus par les réseaux du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) et susceptibles de renforcer la base industrielle canadienne et de produire de la richesse.	Enrichissement des connaissances et progrès technologiques obtenus par les réseaux du PIBA à la suite de la négociation et de l'application d'accords (c.àd., lettres d'accord, ententes de réseau) dans le cadre du programme pour le financement des activités de R et D menées par des réseaux de chercheurs efficaces.
	Nombre accru de réseaux et/ou de grappes efficaces de chercheurs canadiens.	Création de neuf nouveaux réseaux et/ou grappes efficaces de chercheurs canadiens.
	Amélioration du transfert du savoir, de la technologie et de l'expertise à des organismes capables de commercialiser ces innovations.	Amélioration du transfert du savoir, de la technologie et de l'expertise grâce à la mise en œuvre de plans de gestion de la technologie axés sur la protection et l'application du savoirfaire, la démonstration et la propriété intellectuelle des innovations mises au point par les réseaux du PIBA
	Un PIBA qui tient compte de chacun des trois piliers du développement durable.	Le PIBA tient compte de chacun des trois piliers du développement durable (économie, environnement et priorités sociales) grâce aux recherches sur les bioproduits menées par de nouveaux réseaux qui se concentrent sur les priorités suivantes, soit le développement de matières premières, la conversion de la biomasse et la diversification des bioproduits.
4. Le développement durable est intégré au processus décisionnel du Ministère; les employés d'AAC et les intervenants externes appliquent la quatrième SDD du Ministère.	Sensibilisation accrue au développement durable au sein du Ministère	Offre d'une séance d'information sur le développement durable aux employés d'AAC. Promotion du développement durable et des outils connexes durant la Semaine de l'environnement.
	Prise en considération des trois piliers du développement durable ensemble et non isolément, au moyen du questionnaire sur le DD.	Utilisation constante du questionnaire sur le DD, afin de s'assurer que le processus décisionnel intègre des considérations d'ordre environnemental, économique et social.
5. Information et outils : A. Intégration de considérations environnementales autant qu'économiques et sociales à l'élaboration des politiques publiques à AAC.	Pourcentage des politiques, plans et programmes nouveaux ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (EES). Les résultats des EES sont énoncés avec exactitude dans tous les mémoires au Cabinet (MC) et présentations au Conseil du Trésor (CT).	Il faut procéder à des EES pour tous les MC et présentations au CT et en soumettre les résultats dans ces documents.
	Meilleure connaissance des exigences concernant les EES et leur application au Ministère.	AAC évaluera les recommandations découlant de l'évaluation de la Directive du Cabinet qui gouverne les EES et qui est dirigée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Il décidera ensuite des mesures qui s'imposent.
B. Les modèles éclairent la prise de décisions stratégiques au sujet des dossiers agricoles prioritaires en offrant une analyse quantitative intégrée des impacts économiques et environnementaux.	Amélioration de la capacité de prévision des impacts environnementaux de l'agriculture, afin d'éclairer le processus décisionnel concernant la mise en œuvre de politiques et programmes agricoles cohérents avec les objectifs économiques et environnementaux.	Capacité accrue de prévoir les impacts économiques et environnementaux du secteur agricole et d'éclairer la prise de décisions concernant les politiques et programmes agricoles.
	Nombre de demandes d'analyses intégrées et considération des résultats au moment de la prise de décisions stratégiques.	Conduite d'analyses intégrées, tel que demandé, et incorporation des résultats à la prise des décisions stratégiques. On prévoit la conduite de trois ou quatre études d'importance chaque année sur les principaux enjeux stratégiques.
	L'élaboration d'un système de modélisation intégré tient compte des trois piliers du DD (en particulier ceux de l'économie et de l'environnement).	Le système de modélisation intégré met actuellement l'accent sur l'amélioration des piliers de l'économie et de l'environnement du DD.
C. Conduite de recherches initiales et application de mesures pour déterminer les valeurs économiques correspondant aux changements biophysiques observés dans l'environnement et dus à des activités agricoles.	Nombre d'intervenants (internes et externes) de diverses disciplines, engagés dans le développement des études sur l'évaluation économique d'AAC. Plus grande sensibilisation de la population à la nécessité et à l'application concrète des évaluations environnementales. Nombre de valeurs économiques estimatives attribuées aux impacts environnementaux de pratiques agricoles particulières en des lieux précis au Canada.	Les résultats de deux projets pilotes d'AAC sur l'évaluation économique des avantages environnementaux, ainsi que d'autres travaux connexes sur les méthodes du coût complet pour l'agriculture seront résumés et présentés à un atelier national sur les biens et services écologiques.
D. Un ensemble d'indicateurs sociaux, qui facilite la surveillance et l'évaluation des tendances des enjeux sociaux influant sur le secteur agricole et qui éclaire le processus décisionnel.	L'élaboration fructueuse d'une dimension sociale définie de l'agriculture durable. Nombre de liens établis entre les enjeux sociaux influant sur le secteur agricole et les enjeux économiques et environnementaux connexes. Nombre de méthodes disponibles pour échanger de l'information sur les enjeux sociaux influant sur le secteur agricole.	Meilleure définition des dimensions sociales de l'agriculture durable, qui sont critiques pour l'innovation et la compétitivité. Échange de l'information sur les facteurs sociaux influant sur la capacité du secteur agricole à innover et intégration de ces renseignements dans des documents de discussion sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques
6. Recherche : Augmenter le piégeage du carbone dans les sols agricoles, réduire les émissions de gaz à effet de serre par unité de production et accentuer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.	Communication améliorée entre les chercheurs, les décideurs et les producteurs, tel que démontré par un emploi accru du calculateur de GES d'AAC pour l'évaluation des technologies novatrices.	Évaluation de l'intensité des émissions de GES pour les principales cultures au Canada.
	Nombre de contributions confirmées du programme à divers projets pilotes concernant le système d'échange.	Les scientifiques d'AAC continueront de participer à la préparation de plusieurs protocoles visant les GES dans divers segments du secteur agricole.
	Meilleure intégration des trois piliers du DD grâce au choix et à la promotion de pratiques agricoles qui les prennent tous en compte.	Évaluation du caractère durable des pratiques agricoles (p. ex. travail réduit du sol, réduction de la jachère d'été, plus grande rotation des cultures fourragères).
7. Collaborer avec le secteur afin d'appliquer et de peaufiner des approches intégrées : A. Élaboration du cadre stratégique national pour les biens et services écologiques à partir des résultats de recherche recueillis lors de projets pilotes connexes et d'autres initiatives scientifiques.	Un cadre stratégique scientifique visant les biens et services écologiques donnerait des résultats mesurables pour l'évaluation. Au moyen du questionnaire sur le DD, mettre en place un cadre stratégique visant les biens et services écologiques, qui tient compte de chacun des trois piliers du DD.	Les résultats de huit projets pilotes et d'autres recherches stratégiques seront présentés à un atelier national et résumés à l'intention des décideurs.
B. Adoption et soutien accrus d'une démarche axée sur la gestion intégrée des ressources en eau pour les activités de planification et de gestion relatives aux bassins versants, en vue de mieux protéger les eaux de la pollution agricole, d'assurer un approvisionnement en eau répondant aux besoins en agriculture et de prendre en compte les trois piliers du développement durable.	Pourcentage d'outils, d'activités du savoir et d'instruments transférables, qui appuient la GIRE et le processus décisionnel. Pourcentage d'activités de planification et de gestion relatives aux bassins versants, qui reposent sur la GIRE pour la gestion des ressources de ces bassins. Pourcentage de partenaires munis d'outils, de plans et d'instruments de renforcement des capacités et de prise de décisions tenant compte des trois éléments du développement durable pour la gestion des bassins versants.	Outils, activités du savoir et instruments transférables à l'appui du processus décisionnel et de la participation du secteur agricole aux activités de GIRE (p. ex. forum sur l'eau, atelier fédéral-provincial-territorial d'échange d'information, qui aura lieu en mars 2009). Adoption constante de l'approche de GIRE pour la gestion des ressources agricoles dans le cadre d'un certain nombre d'activités de planification et de gestion relatives aux bassins versants partout au Canada, avec l'appui du personnel technique d'AAC. Application de la stratégie intégrée de gestion de l'eau de la Saskatchewan et du modèle de gouvernance en matière de gestion intégrée de l'eau, avec l'appui technique d'AAC. Élaboration d'autres plans collectifs en agriculture à l'échelle du bassin versant ou d'études relatives aux ressources, à l'appui de décisions respectueuses de l'environnement à la ferme et à l'échelle du bassin versant. Participation constante aux activités du Comité interministériel sur la politique de l'eau, qui encourage le recours à la GIRE comme modèle de gouvernance.
8. Programmes A. Créer de nouvelles coopératives qui répondent aux besoins des citoyens et qui oeuvrent dans des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.	Pourcentage de coopératives créées dans des secteurs économiques nouveaux et émergents.	Cinq pour cent des nouvelles coopératives qui ont reçu du soutien dans le cadre de l'IDC sont établies dans des secteurs économiques nouveaux et émergents.
	Pourcentage de nouvelles coopératives oeuvrant dans des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.	Quatre-vingt pour cent des nouvelles coopératives qui ont bénéficié d'une aide au titre de l'IDC oeuvrent dans des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.
	Pourcentage de nouveaux projets financés par les coopératives dans des secteurs prioritaires qui intègrent les trois piliers du développement durable.	Tous les nouveaux projets financés par les coopératives dans des domaines prioritaires tiennent compte des trois piliers du développement durable.
B. Les familles agricoles à faible revenu ont trouvé moyen d'accroître celui-ci.	Augmentation du revenu agricole et d'appoint des familles agricoles	Le Service canadien de développement des compétences en agriculture a contribué à l'augmentation du revenu agricole et d'appoint des agriculteurs et de leurs familles.
	Amélioration des compétences des agriculteurs et des membres de leurs familles.	Les compétences des agriculteurs et de leurs familles se sont améliorées grâce au recours antérieur à des services professionnels, notamment aux évaluations de l'exploitation agricole et à l'information axée sur les compétences offerte par le Service canadien de développement des compétences en agriculture.
	Meilleure intégration des trois piliers du DD (particulièrement les priorités sociales et économiques).	Les piliers du DD sont mieux intégrés, puisque l'on prend en considération les circonstances et objectifs économiques et environnementaux dans l'offre d'outils de gestion de l'entreprise, d'information et de services aux entreprises du secteur, ainsi que dans la prestation de programmes tels que le Service canadien de développement des compétences en agriculture, qui a contribué à la hausse du revenu d'appoint des agriculteurs et des membres de leurs familles. Il faut toutefois souligner que le passage du CSA à Cultivons l'avenir le 31 mars 2009 mettra fin à ces programmes fédéraux.

Initiatives horizontales

Agri-protection
Agri-investissement
Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) d'Agri-relance
Agri-stabilité
Volet « Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture » de Cultivons l'avenir
Protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Initiative de développement coopératif
Partenariat rural canadien

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection (législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 1,6 milliards de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-protection est un programme législatif. Il fait partie de l'ensemble des programmes de GRE. Il offre une assurance contre les pertes de production attribuables à certains risques. Le gouvernement fédéral contribue aux coûts des primes avec les provinces et les producteurs, et aux frais d'administration avec les provinces. Les produits agricoles couverts varient par province et les provinces continuent d'élargir la couverture de manière à inclure des produits agricoles supplémentaires.

Résultats partagés :

Atténuer les impacts financiers des pertes de production en offrant une protection d'assurance abordable.

Structures de gouvernance :

Agri-protection est un programme provincial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement en vertu de l'accord fédéral-provincial territorial « Cultivons l'avenir ». La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production et des comités fédéraux provinciaux territoriaux [les groupes de travail sur Agri-protection et la gestion des risques de l'entreprise, ainsi que le Comité des sous ministres adjoints (politiques)].

(En millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010
1. AAC	Gestion des risques de l'entreprise	a. Partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux d'exécution	1,6 G$	410,8 M$	Minimiser les pertes de production et d'actifs causées par une catastrophe naturelle grave, mais imprévisible, comme la sécheresse, les inondations, le vent, le gel, les pluies abondantes, la chaleur, la neige, ou les pertes résultant de maladies incontrôlables, d'infestations d'insectes et de dommages causés par la faune.
Total			1,6 G$	410,8 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet.

Personne-ressource :
Jody Aylard
Directrice générale
Direction des programmes d'aide financière et de renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-7333

Remarque :

La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement (législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 25 octobre 2007

Date de clôture de l'initiative : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 1,5 milliard de dollars sur cinq ans.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes la première tranche de 15 % des pertes de revenu. Il leur donne en effet la possibilité de déposer chaque année un montant dans leur compte d'épargne et de recevoir des contributions de contrepartie du gouvernement. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Les producteurs peuvent effectuer des retraits à partir des fonds qu'ils ont mis de côté afin de stabiliser les pertes de revenu et de gérer de façon proactive les risques agricoles.

Le programme Agri-investissement est exécuté par le fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les coûts du programme, y compris les paiements et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires selon la formule 60:40.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Résultats partagés :
Offrir aux producteurs une marge de manœuvre dans la façon dont ils choisissent de gérer et/ou d'atténuer les pertes de revenu moins importantes (pertes d'au plus 15 % par rapport à la marge de référence historique) grâce à la disponibilité en temps opportun de fonds prévisibles.

Structures de gouvernance :

Le programme Agri-investissement fait partie du cadre stratégique global pour l'agriculture et l'agroalimentaire intitulé « Cultivons l'avenir » et élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Le programme relève de la priorité en matière de gestion des risques de l'entreprise.

Comme dans le cas d'autres programmes de GRE, la structure de gouvernance est composée d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux cadres supérieurs, y compris aux sous-ministres adjoints, sous-ministres et ministres FPT.

(En millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010
1. AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-investissement	1,5 G$	168,9 M$	Agri-investissement est pleinement opérationnel. Des comptes ont été créés dans les institutions financières participantes et les producteurs peuvent effectuer un dépôt dans leur compte Agri investissement pour recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement. Le programme aide les producteurs à réduire/atténuer les pertes de revenu moins importantes (pertes d'au plus 15 % de la marge par rapport à la marge historique).
Total			1,5 G$	168,9 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Réaliser conjointement les activités de planification et d'exécution (c.-à-d. le fédéral et les provinces) pour que les résultats fédéraux et provinciaux soient uniformes.

Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Élaboration des programmes de gestion des risques de l'entreprise
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5044

Remarque :

La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du Ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance.

Nom de l'initiative horizontale : Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) d'Agri-relance (Programme législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 6 décembre 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 440,7 millions de dollars sur quatre ans.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le cadre d'aide en cas de catastrophe Agri-relance est l'un des quatre principaux piliers du nouvel ensemble de programmes de GRE offert aux producteurs par le truchement de Cultivons l'avenir. Agri relance aide le gouvernement à collaborer avec les provinces et les industries visées dans le but de fournir rapidement une aide à court terme qu'elles n'auraient pas obtenue dans le cadre d'autres programmes. Ce programme permet aux producteurs de rétablir leur source de revenu et de contenir les répercussions à long terme d'une catastrophe naturelle.

Dans le cadre d'Agri-relance, le PAAC aide à concentrer les efforts de coordination en fournissant des programmes distincts et accélérés d'aide en cas de catastrophe dotés d'un budget d'au plus 20 millions de dollars (jusqu'à 125 millions de dollars par exercice financier et jusqu'à concurrence de 440,7 millions de dollars sur quatre ans) en fonds fédéraux pour aider les producteurs à se relever d'une catastrophe, à reprendre rapidement leurs activités et/ou à réduire ou à atténuer les répercussions à long terme d'une catastrophe. Le fédéral et les provinces/territoires participants devraient partager les coûts de ces initiatives selon la formule 60:40. En ce qui concerne les autres programmes d'Agri relance, les options de financement sont négociées avec les provinces au cas par cas.

Ce programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Résultats partagés :

Parmi les résultats partagés du PAAC d'Agri relance, notons :

fournir rapidement une aide financière afin de faciliter une relève immédiate à la suite d'une catastrophe;
aider les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales après une catastrophe;
permettre la prise de mesures à court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.

Structures de gouvernance :

Le cadre Agri-relance, y compris le PAAC, fait partie du cadre stratégique global pour l'agriculture et l'agroalimentaire intitulé « Cultivons l'avenir » et élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Le programme relève de la priorité en matière de gestion des risques de l'entreprise.

Comme dans le cas d'autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d'Agri-relance et du PAAC est composée d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral provincial territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux cadres supérieurs, y compris aux sous ministres adjoints, sous ministres et ministres FPT. Des groupes de travail FPT propres à Agri-relance et au PAAC sont mis sur pied au cas par cas lorsqu'il faut analyser une catastrophe et ses répercussions et, le cas échéant, élaborer des options relatives à un programme d'aide en cas de catastrophe distinct qui seront présentées aux ministres FPT participants.

(En millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009 2010	Résultats prévus 2009 2010
1. AAC	Gestion des risques de l'entreprise	PAAC	440,7 M$ (72,9 millions pour l'exercice 2007-2008 et 122,6 millions par année pour les exercices 2008-2009 à 2010-2011)	122,6 M$	Continuer à aider les producteurs touchés par une catastrophe naturelle en offrant une aide en temps opportun pour couvrir les coûts extraordinaires engagés par les producteurs et pour les aider à reprendre rapidement leurs activités ou à prendre des mesures visant à atténuer les répercussions d'une catastrophe.
Total			440,7 M$	122,6 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Réaliser conjointement les activités de planification et d'exécution (c. à d. le fédéral et les provinces) des initiatives qui sont conformes au cadre d'Agri relance et aux modalités du PAAC.

Personne-ressource :
Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
613-715-5044

Remarque :

La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du Ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 2,6 milliards de dollars sur cinq ans.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu plus importantes (plus de 15 %) en raison de circonstances hors de leur contrôle. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-stabilité a été mis en oeuvre au cours de l'année de programme 2007.

Agri-stabilité est exécuté par l'administration fédérale en Colombie Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse, à Terre Neuve et Labrador et au Yukon, et par les administrations provinciales en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île du Prince Édouard. Les coûts du programme, y compris les paiements et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces selon la formule 60:40.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte .

Résultats partagés : Atténuer les répercussions liées à des pertes de revenu plus importantes (pertes de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique) grâce à un programme d'aide fondé sur la marge.

Structures de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité fait partie du cadre stratégique global pour l'agriculture et l'agroalimentaire intitulé « Cultivons l'avenir » et élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Le programme relève de la priorité en matière de gestion des risques de l'entreprise.

Comme dans le cas d'autres programmes de GRE, la structure de gouvernance est composée d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral provincial territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux cadres supérieurs, y compris aux sous ministres adjoints, sous ministres et ministres FPT.

(En millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009 2010	Résultats prévus 2009 2010
1. AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-stabilité	2,6 G$	644,1 M$	Agri-stabilité vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu plus importantes (pertes de plus de 15 % de la marge par rapport à la marge historique) en raison de circonstances hors de leur contrôle.
Total			2,6 G$	644,1 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Réaliser conjointement les activités de planification et d'exécution (c.-à-d. le fédéral et les provinces) pour que les résultats fédéraux et provinciaux soient uniformes.

Personne-ressource :

Danny Foster
Développement des programmes de GRE
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5044

Remarque :

La somme des dépenses prévues correspond aux montants inclus dans le Budget principal des dépenses et la présentation au CT approuvée et ne tient pas compte des montants additionnels qui pourraient s'ajouter aux niveaux de référence du Ministère. Puisqu'il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses reflètent également tous les coûts engagés par le Ministère (salaires, coûts opérationnels, paiements de transfert). Voir aussi les initiatives horizontales connexes liées à Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance.

Nom de l'initiative horizontale : Volet « Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture » de Cultivons l'avenir

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Activité de programme du ministère responsable : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Cette activité de programme cible quatre enjeux réglementaires identifiés par les intervenants, à savoir : 1) allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients; 2) application du règlement régissant l'enrichissement alimentaire; 3) reconduction du Programme des pesticides à usage limité; 4) médicaments vétérinaires. Les initiatives mises en œuvre dans le cadre de l'activité de programme « Facilitation de l'efficacité de la réglementation » appuient les principes généraux du gouvernement du Canada énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Elles traitent notamment de l'élaboration de cadres de réglementation fondés sur l'adoption de saines pratiques scientifiques, tout en renforçant la transparence, la rapidité, la souplesse, l'efficacité, l'intérêt public et la collaboration gouvernementale afin de minimiser le fardeau de la réglementation pour les intervenants.

Résultats partagés :

Surmonter les principaux obstacles en matière de réglementation dans le but de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en renforçant l'intérêt public.

Structures de gouvernance :

AAC, Santé Canada (SC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont travaillé ensemble afin d'élaborer une structure de gouvernance globale. Les sous ministres (SM) de SC et d'AAC, et la présidente de l'ACIA superviseront le processus de gouvernance. Trois niveaux de gouvernance ont été établis par le truchement d'un protocole d'entente (PE) :

Un comité des sous-ministres adjoints (SMA) supervisera la gestion des PE et rendra des comptes aux SM.
Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants d'un niveau équivalent, seront mis sur pied pour gérer la mise en œuvre des PE. Ils devront rendre des comptes au comité des SMA deux fois par année.
AAC, SC et l'ACIA créeront des groupes de travail pour les initiatives auxquelles ils participent en collaboration. Ces groupes de travail effectueront des analyses de rentabilisation, prépareront des plans de travail portant indication des frais, détermineront les objectifs et les cibles de rendement, prépareront un budget et des rapports sur les dépenses, etc. Les groupes de travail rendront des comptes régulièrement à leur CGM respectif.

(En millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010
1. AAC	En ce qui concerne les allégations-santé, les aliments nouveaux et les ingrédients, ainsi que les pesticides, l'AP d'AAC est « Facilitation de l'efficacité de la réglementation »	a. Allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Un milieu de la réglementation amélioré qui promeut l'innovation, l'investissement et la compétitivité du secteur
2. ACIA	En ce qui concerne l'enrichissement alimentaire, l'AP de l'ACIA est « Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition »	b. Enrichissement alimentaire	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Voir ci-dessus
3. Santé Canada	En ce qui concerne les allégations-santé, les aliments nouveaux et les ingrédients, l'AP de SC est « Aliments et nutrition » En ce qui concerne les pesticides à usage limité, l'AP de SC est « Réglementation des pesticides » En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l'AP de SC est « Produits de santé »	c. Allégations-santé, aliments nouveaux et ingrédients; pesticides à usage limité; médicaments vétérinaires	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Voir ci-dessus
Total			S.O.	S.O.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource :

Michael Silverman
Directeur adjoint, Division des enjeux réglementaires en alimentation
1341, chemin Baseline, tour 5, 2e étage, pièce 144
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : 613-773-0170

Remarque :

Cultivons l'avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l'exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu'à l'instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Le budget n'a prévu de fonds que pour 2008-2009 et 2009-2010 (ainsi que des réaffectations internes). Les présentations subséquentes au CT portant sur chaque secteur fonctionnel se poursuivront tout au long de la période de cinq ans que durera le cadre. Entre les deux cadres, il se peut que des programmes soient modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique.

Nom de l'initiative horizontale : Protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et agroalimentaire Canada

Activité de programme du ministère responsable : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Première date de mise en œuvre proposée aux termes du CSA : le 1^er avril 2003. Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Conformément au PE, les initiatives suivantes seront exécutées par l'ACIA :

L'initiative de reconnaissance des systèmes permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme élaborés par des organisations nationales de l'industrie. L'ACIA continuera à élaborer et à exécuter les programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments et fournira des conseils scientifiques et techniques afin d'appuyer l'élaboration d'un système de salubrité des aliments fondé sur le modèle HACCP.
L'initiative visant à élaborer des normes nationales de biosécurité permettra à l'ACIA de concevoir des normes nationales cohérentes en matière de biosécurité en collaboration avec l'industrie, des groupements nationaux de producteurs spécialisés et les provinces. Lorsque l'ACIA aura approuvé ces normes de biosécurité, celles ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit concerné.

Les dépenses de fonctionnement de ces deux initiatives sont financées sur quatre ans par le truchement du crédit 1.

Résultats partagés :

Architecture des activités de programme (AAP) d'AAC

Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels qui gère les risques de manière proactive.

Résultats stratégiques de Cultivons l'avenir

Un secteur de l'agriculture qui contribue aux priorités de la société à l'égard du respect de l'environnement et de la salubrité des aliments.

Un secteur qui gère les risques de façon proactive.

Résultats des initiatives : bénéfices à court et à long terme pour les Canadiens.

A 1) Le Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme sera complètement opérationnel. A 2) Le Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme sera élaboré et opérationnel. B) Les normes nationales de biosécurité visant des groupes de produits prioritaires seront élaborées et approuvées.

Structures de gouvernance :

L'administration générale du PE incombe au directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole d'AAC et au directeur exécutif de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs de l'ACIA.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010
1. AAC (travail exécuté par l'ACIA)	Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	a. Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Travail exécuté par l'ACIA
1. AAC (travail exécuté par l'ACIA)		b. Élaboration de normes nationales de biosécurité	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Travail exécuté par l'ACIA
2. ACIA	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	A. Reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	1) Élaboration continue du Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme. 2) Élaboration initiale du Programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments en aval de la ferme. 3) Examen et évaluations techniques continus des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme. 4) Soutien scientifique et technique fourni sur demande aux employés et aux intervenants d'AAC.
2. ACIA	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	B. Élaboration de normes nationales de biosécurité	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	1) Élaboration et approbation des normes de biosécurité pour un groupe de produits prioritaire. 2) Élaboration initiale des normes de biosécurité pour un maximum de deux autres groupes de produits prioritaires.
Total			S.O.	S.O.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet

Personne-ressource :
Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-6234

Remarque :

Nom de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Nom du ou des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Première date de mise en oeuvre proposée aux termes du CSA : le 1^er avril 2003. Date de mise en oeuvre proposée aux termes du nouveau cadre de travail Cultivons l'avenir : le 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Au moyen de l'Initiative de développement coopératif, le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et conclut des partenariats avec le gouvernement fédéral et l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en oeuvre des initiatives qui favorisent le développement des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subvention et de contribution qui permet :

de fournir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
de financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Résultats partagés :

Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.

Un plus grand nombre de coopératives solides permet de répondre aux défis liés aux politiques générales.

Les Canadiens sont plus à même d'utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques.

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage et à inclure les coopératives dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010
1. Secrétariat aux coopératives / AAC	Initiative de développement coopératif	Développement des coopératives	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Des projets coopératifs innovateurs sont mis en oeuvre. Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.
Total			S.O.	S.O.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque :

Nom de l'initiative horizontale : Partenariat rural canadien

Nom du our des ministères responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date d'échéance de l'initiative horizontale : Date de clôture proposée : le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Partenariat rural canadien (PRC) dirige une initiative intégrée et pangouvernementale dans le cadre de laquelle le gouvernement s'emploie à coordonner ses politiques socio économiques, environnementales et culturelles axées sur le développement socio économique et le renouvellement du Canada rural.

Résultats partagés :

Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants pour qu'ils puissent surmonter les obstacles et les défis liés au développement local.

Des renseignements et des outils sont utilisés dans les collectivités et les régions rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.

De nouvelles activités économiques sont mises en œuvre dans le Canada rural.

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural. Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage et à inclure le Canada rural dans les politiques et les programmes fédéraux. Il y a notamment :

le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 26 ministères et organismes fédéraux;
le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
la base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et l'action;
le Programme de développement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d'activités économiques de collaboration au niveau communautaire.

Ces efforts sont renforcés par les équipes rurales de chaque province et territoire composées de représentants du gouvernement fédéral dans la région. La plupart des équipes comprennent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou des intervenants du secteur.

(En millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010
1. Secrétariat rural 26 ministères et organismes participent au Réseau de développement rural	Partenariat rural canadien	Développe-ment rural	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Non disponible à l'heure actuelle. Le Conseil du Trésor n'a pas encore approuvé le départage entre les programmes.	Des initiatives régionales et nationales de partenariat sont en place pour surmonter les obstacles liés au développement rural. Des intervenants du milieu rural ont accès à des renseignements, à de l'expertise et à des outils nouveaux et révisés ou adaptés en matière de développement rural qui contribuent à éliminer les obstacles au développement innovateur.
Total			S.O.	S.O.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque :

Vérifications internes

Les ministères sont tenus de fournir une liste des vérifications internes à venir et de faire référence à d'éventuelles conclusions déterminantes (grâce à des liens électroniques) issues de quelque vérification interne, dont les RPP ou les RMR antérieurs ne font pas encore mention.

1. Nom de la vérification et de l'évaluation interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Vérifications de l'exercice 2008/2009 à achever en 2009/2010
Programmes régionaux/Programme de pâturages communautaires	Activités	En cours	Avril 2009
Fonction des services intégrés des Centres de recherche	Activités	En cours	Juin 2009
Vérifications prévues dans l'exercice 2009/2010
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Vérification horizontale des subventions et contributionss	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB)	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Cartes d'achat	Ministérielle	Prévue	Mars 2010
Comptes à fins déterminées (CFD)	Ministérielle	Prévue	Mars 2010
Cadre de valeurs et d'éthique (dont les conflits d'intérêts)	Ministérielle	Prévue	Mars 2010
Gestion de l'information	GI	Prévue	Mars 2010
Vérifications prévues dans l'exercice 2010/2011
Programme d'assurance-production	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Vérification horizontale des subventions et des contributions (différents programmes de 2009-2010)	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Programme Agri-débouchés	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA)	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Processus de contrôle budgétaire	Ministérielle	Prévue	Mars 2011
Processus de planification de la continuité des activités (pour les systèmes d'information critique)	Exploitation	Prévue	Mars 2011
Opérations régionales	Ministérielle	Prévue	Mars 2011

La mise à jour du plan de vérification axé sur les risques, qui comprendra les vérifications internes qui seront menées pendant l'exercice 2011-2012 et peut être des changements aux exercices 2009-2010 et 2010-2011, sera terminée d'ici avril 2009.

Lien électronique du Plan de vérification triennal

Évaluations

1. Nom de l'évaluation	2. Type de programme *	3. État	4. Date d'achèvement prévue
2009 - 2010
Saisir les occasions pour des produits, services et procédés novateurs	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Transition à l'économie de marché	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
Résolution des conflits d'insolvabilité	Paiement de transfert	Législatif	Mars 2010
Évaluation de la chaîne de salubrité des aliments	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2010
2010 - 2011
Outils de stabilité du revenu	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Aide aux sinistrés	Législatif/Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Soutien des biocarburants	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Promouvoir le succès – Marchés d'exportation	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Recherche environnementale pour le savoir et l'information	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Recherche et développement en collaboration	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Production et produits agricoles novateurs et durables	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Recherche et développement en collaboration	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
2011 - 2012
Assurance des producteurs	Législatif/Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Information sur les études de marché	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Information commerciale et renforcement des capacités d'exportation	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Outils pour le paysage agricole	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Service national d'information sur les terres et les eaux	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Science alimentaire	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Soutenir les communautés rurales et les coopératives en développement	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011

* Il s'agira d'évaluations intégrées touchant de nombreux programmes de paiements de transfert ayant des objectifs ou des résultats escomptés similaires.

5. Lien électronique du Plan d'évaluation :
(le lien sera inclus une fois achevé.)

Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus pour 2008-2009	Revenus prévues pour 2009-2010	Revenus prévues pour 2010-2011	Revenus prévues pour 2011-2012
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche	5,5	5,5	5,5	5,5
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	5,5	5,5	5,5	5,5
Mesures à la ferme
Pâturages communautaires	19,1	19,1	20,4	21,8
Total - Mesures à la ferme	19,1	19,1	20,4	21,8
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs	5,5	5,5	5,5	5,5
Total - Gestion des risques de l'entreprise	5,5	5,5	5,5	5,5
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	1,5	1,5	1,5	1,5
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	1,5	1,5	1,5	1,5
Science, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche	15,0	15,0	15,0	15,0
Total - Science, innovation et adoption	15,0	15,0	15,0	15,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	13,8	13,7	15,4	17,1
Total - Agence canadienne du pari mutuel	13,8	13,7	15,4	17,1
Total des revenus disponibles	60,4	60,3	63,3	66,4

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus pour 2008-2009	Revenus prévues pour 2009-2010	Revenus prévues pour 2010-2011	Revenus prévues pour 2011-2012
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,5	0,5	0,5	0,5
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	0,6	0,6	0,6	0,6
Mesures à la ferme
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,4	0,4	0,4	0,4
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Mesures à la ferme	0,5	0,5	0,5	0,5
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement de dépenses des exercices précédents	6,8	5,8	5,8	5,8
Services et droits d'utilisation	0,7	0,7	0,7	0,7
Privilèges, licences et permis	0,2	0,2	0,2	0,2
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,4	0,4	0,4	0,4
Total - Gestion des risques de l'entreprise	8,2	7,2	7,2	7,2
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,3	0,3	0,3	0,3
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,3	0,3	0,3	0,3
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,2	0,2	0,2	0,2
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	0,8	0,8	0,8	0,8
Développement du commerce et des marchés
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Développement du commerce et des marchés	0,2	0,2	0,2	0,2
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,2	0,2	0,2	0,2
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,3	0,3	0,3	0,3
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,4	0,4	0,4	0,4
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Facilitation de l'efficacité de la réglementation	0,8	0,8	0,8	0,8
Conseil national des produits agricoles
Remboursement de dépenses des exercices précédents	-	-	-	-
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Conseil national des produits agricoles	0,0	0,0	0,0	0,0
Science, innovation et adoption
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,3	0,3	0,3	0,3
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	5,2	5,2	5,2	5,2
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	2,2	2,2	2,2	2,2
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Science, innovation et adoption	7,7	7,7	7,7	7,7
Développement de l'agroentreprise
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	1,0	1,0	1,0	1,0
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	0,4	0,4	0,4	0,4
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Développement de l'agroentreprise	1,6	1,6	1,6	1,6
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	-	-	-	-
Privilèges, licences et permis	-	-	-	-
Rendement des investissements	-	-	-	-
Produit de la vente de biens de l'État	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	0,3	0,3	0,3	0,3
Total - Développement des régions rurales et développement des coopératives	0,4	0,4	0,4	0,4
Services internes
Remboursement de dépenses des exercices précédents	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	1,2	1,2	1,2	1,2
Rendement des investissements	4,1	4,1	4,1	4,1
Produit de la vente de biens de l'État	0,3	0,3	0,3	0,3
Autres revenus non fiscaux	9,0	9,0	9,0	9,0
Total - Services Internes	14,7	14,7	14,7	14,8
Total des revenus non disponibles	35,4	34,4	34,4	34,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	95,8	94,7	97,8	100,9

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel.

La prévision des revenus pour 2008-2009 relativement au Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel tiennent compte des recettes prévues, alors que les revenus disponibles énoncés dans le tableau de la Section I, Sommaire ministérielles, tiennent compte de l'autorisation au titre des revenus disponibles selon le Budget principal des dépenses.

Les revenus non disponibles Les revenus non disponibles incluent différents postes tels que le recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs, le résultat des ventes de biens, de privilèges, de licences et de permis de la Couronne. Les revenus non disponibles en 2008-2009 sont supérieurs à ceux prévus pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, en raison principalement du recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs au titre du programme de gestion des risques de l'entreprise, qui inclut les sommes à recouvrer auprès des provinces pour des paiements effectués par le ministère, ainsi que la collecte des versements excédentaires au titre du programme canadien du revenu agricole (PCRA), du programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), d'Agri-stabilité et du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).

Les montants figurant au tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie.

À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses prévues pour 2011-2012
Connaissances, technologies, information et évaluations sur le plan environnemental	2,3	2,9	0,0	0,0
Mesures à la ferme	-	2,0	2,0	2,0
Gestion des risques de l'entreprise	2,0	0,0	0,0	0,0
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	-	0,0	2,4	1,9
Développement du commerce et des marchés	-	0,0	0,0	0,0
Facilitation de l'efficacité de la réglementationn	-	0,0	0,0	0,0
Conseil national des produits agricoles	-	0,0	0,0	0,0
Science, innovation et adoption	3,3	2,8	2,5	0,0
Développement de l'agroentreprise	-	0,0	0,0	0,0
Développement des régions rurales et développement des coopératives	-	0,0	0,0	0,0
Agence canadienne du pari mutuel	-	0,0	0,0	0,0
Services internes	47,0	26,3	25,7	25,7
Total des dépenses en capital	54,6	34,0	32,6	29,5

Le tableau montre les dépenses prévues et actuellement planifiées concernant les biens à inscrire à l'actif, financés par le crédit 5 - Dépenses en capital.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2008-2009 (et pas nécessairement ceux de dépenses prévues). Les allocations par programme sont théoriques étant donné que la structure de l'AAP pour 2009-2010 est différente de celle établie en 2008-2009.

Les dépenses planifiées reflètent les fonds déjà intégrés aux niveaux de référence du ministère ainsi que les sommes qui seront autorisées au moyen du processus d'examen (pour les exercices 2009-2010 à 2011-2012) présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles incluent aussi les ajustements dans les années à venir pour les fonds approuvés par le plan financier du gouvernement devant encore être intégrés aux niveaux de référence du ministère. Les dépenses planifiées n'ont pas été ajustées pour inclure les nouveaux renseignements figurant dans le Budget 2009, tels que les économies en matière d'examen stratégique et le nouveau financement pour les programmes de flexibilité agricole et de renforcement de la capacité des abattoirs. Le Budget supplémentaire 2009-2010 contiendra plus d'information.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 s'élèvent à 54,6 millions de dollars, contre 34,0 millions de dollars pour 2009-2010, soit une baisse de 20,6 millions de dollars. Cette dernière s'explique principalement par le report des dépenses en capital de 2007-2008 à l'exercice 2008-2009. Toute somme non dépensée en 2008-2009 sera reportée à 2009-2010, conformément au projet pilote des crédits reportables auquel AAC participe.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués par 0,0.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Frais d'utilisation

Le Ministère n'a pas d'initiative visant les frais d'utilisation pour le moment (c'est-à-dire des initiatives visant l'adoption de nouveaux frais ou la modification des frais existants) pour son programme visé par la Loi sur les frais d'utilisation, c'est-à-dire la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative.

Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

État des résultats
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2008-2009¹	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses prévues pour 2011-2012
Revenus disponibles	13,6	13,7	15,4	17,1
Dépenses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	5,2	5,2	5,4	5,5
Amortissement	0,2	0,2	0,2	0,2
Services administratifs et de soutien	8,4	8,1	9,3	10,9
Services publics, matériaux et fournitures	0,2	0,2	0,2	0,2
Total des dépenses de fonctionnement	14,0	13,7	15,1	16,8
Excédent (déficit)	(0,4)	0,0	0,3	0,3
État des flux de trésorerie
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2008-2009¹	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses prévues pour 2011-2012
Excédent (déficit)	(0,4)	0,0	0,3	0,3
Ajout de postes hors trésorerie Amortissement/dépréciation	0,2	0,2	0,2	0,2
Activités d'investissement : Acquisition de biens amortissables	(0,2)	(0,2)	(0,2)	(0,2)
Excédent de trésorerie (besoins)	(0,4)	0,0	0,3	0,3
Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2008-2009¹	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses prévues pour 2010-2011	Dépenses prévues pour 2011-2012
Autorisation*	2,0	2,0	2,0	2,0
Réduction :
Solde au 1^er avril	1,6	1,2	1,2	1,5
Excédent prévu (Réduction)	(0,4)	0,0	0,3	0,3
Montant total des réduction	1,2	1,2	1,5	1,8
Solde prévu au 31 mars	3,2	3,2	3,5	3,8

* Deux millions de dollars est le montant maximal pouvant être prélevé du Trésor en tout temps.

Note : ¹ Les prévisions pour 2008-2009 tiennent compte des prévisions de revenus et de dépenses pour l'exercice.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette catégorie. À cause de l'arrondissement, le total inscrit peut ne pas correspondre à celui des montants indiqués.

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Table des matières

Détails des programmes de paiements de transfert (PPT) du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

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Financement pluriannuel initial

Achats écologiques

Stratégie de développement durable

Aperçu des objectifs de la Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère

Initiatives horizontales

Vérifications internes

Évaluations

Source des revenus disponibles et non disponibles

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