ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Initiatives horizontales

Titre de l’initiative horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : L’infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De ce montant, 202 500 000 dollars par année seront financés à même les niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009-2010. Dans le Budget de 2008, le cadre financier prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les Premières nations dans les réserves à avoir accès à des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; les pratiques d’exploitation et d’entretien; la formation; la surveillance et la sensibilisation du public; les normes.

Dans le but d’atteindre ces objectifs, on a apporté des améliorations au programme, notamment en entreprenant une évaluation technique de tous les réseaux qui existent à l’échelle nationale, en procédant à des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable et en investissant dans le Programme de formation itinérante. On a également modifié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, on a conclu des ententes sur la prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place des procédures afin de mieux détecter les maladies d’origine hydrique.

En somme, la mise en œuvre du Plan d’action aide les Premières nations à avoir accès à un approvisionnement en eau potable et permet du coup au gouvernement fédéral de s’acquitter des engagements qu’il a pris dans le Budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.

Le Plan d’action contribue également à l’atteinte du résultat stratégique d’AINC portant sur l’économie, notamment en aidant les Autochtones et les résidants du Nord à prendre une part plus active dans l’économie. De même, il permet d’obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuit.

Pour d’autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :

Affaires indiennes et du Nord Canada, Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Gouvernement du Canada, Le budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 — Leadership au pays et à l’étranger
Santé Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales

Résultats partagés :

Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

• donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
• réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable;
• veiller à ce que les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées respectent les exigences du gouvernement fédéral;
• amener les collectivités à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente par lequel ils s’engageaient à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC informe Santé Canada sur les investissements proposés dans les installations d’aqueduc et d’égouts, sur les inspections menées chaque année dans les usines de traitement de l’eau et des eaux usées et sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau. En retour, Santé Canada transmet des renseignements sur les échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et sur les raisons justifiant l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d’AINC, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l’information et planifier les travaux collectifs. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité de gestion stratégique s’occupe de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action et d’offrir aux collectivités des Premières nations un approvisionnement fiable en eau potable.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter ou pour coordonner les activités à l’appui du Plan d’action.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada	L’infrastructure communautaire	Programme d’immobilisations et d’entretien	671,0	335,3	Augmenter à 85 % le pourcentage d’installations d’aqueduc et d’égouts présentant de faibles risques ou des risques modérés
Santé Canada	Santé des Premières nations et des Inuits	Programme sur la qualité de l’eau potable (fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action)	54,6	27,3	Augmenter le nombre de collectivités au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou augmenté leur capacité à réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable et à surveiller la qualité de leur eau, conformément aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
		Programme sur la qualité de l’eau potable (budget des services votés)	10,0	5,0
Total			735,6	367,6

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : sans objet

Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
Télécopieur : 819-953-3321

Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale

Ministères responsables : Affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1^er avril 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur une période de cinq ans

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. AINC dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec sept autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement du Canada s’acquitte du mandat administratif qui lui incombe dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En particulier, le Programme propose les activités suivantes :

• entreprendre de nouveaux projets en sciences et en recherche sur le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
• assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
• faire connaître le programme gouvernemental et les différents projets de recherche en cours;
• offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
• gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
• encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en sciences et en recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d’urgence, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds sont versés aux quatre bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux de coordination forment un réseau régional qui appuie les divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale.

Résultats partagés :

• Mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer des politiques et pour prendre des décisions éclairées;
• Faire reconnaître le Canada en tant que spécialiste du Nord;
• Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structures de gouvernance :

• Le Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
• Les directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
• Les sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada	Des collectivités nordiques en santé	Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale	59 694 657 $	16 896 000 $	Améliorer l’infrastructure de recherche dans le Nord et celle des organisations de recherche et sauvetage Faire participer davantage les résidants du Nord aux activités scientifiques entreprises dans l’Arctique
Santé Canada	Hygiène de l’environnement durable		158 234 $	15 009 $	(Somme insuffisante pour établir des objectifs à atteindre)
Environnement Canada	La biodiversité est conservée et protégée Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien		11 169 875 $	1 893 101 $	Resserrer les liens entre les nations circumpolaires, renforcer les partenariats et protéger l’environnement Améliorer la capacité à prévoir les conditions météorologiques et environnementales dans les régions polaires
Pêches et Océans Canada	Climat des océans Écosystèmes aquatiques		31 542 477 $	1 970 093 $	Mieux connaître les effets du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques et les espèces exploitables de l’Arctique et être mieux informé sur leur capacité de s’adapter à ces changements Acquérir des connaissances de base sur les zones océaniques à la limite du territoire canadien, tant au point de vue physique qu’au point de vue biologique, et délimiter les principales zones et frontières afin de permettre des comparaisons temporelles et d’orienter les futurs travaux de recherche et de surveillance
Ressources naturelles Canada	S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers		3 063 000 $	532 770 $	Évaluer les effets du changement climatique sur la masse terrestre et les régions côtières du Canada et élaborer des stratégies afin de s’adapter aux changements
	Gestion du risque lié aux écosystèmes				Intégrer au processus décisionnel le savoir sur les forêts canadiennes
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada			31 290 669 $	5 213 952 $	Acquérir de nouvelles connaissances sur l’environnement polaire et élaborer des stratégies afin de s’adapter aux changements observés dans ces régions
Instituts de recherche en santé du Canada	Recherche stratégique prioritaire		9 747 988 $	1 403 376 $	Établir et soutenir des collectivités nordiques en santé et capables d’adaptation Évaluer la vulnérabilité et la capacité d’adaptation des collectivités et des écosystèmes
Agence canadienne d’inspection des aliments	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition		414 500 $	11 250 $	Améliorer les services de laboratoire dans les collectivités de l’Arctique en offrant notamment un soutien technique et une formation sur deux bactéries que l’on trouve dans la viande et qui sont susceptibles de menacer la santé publique
Agence Parcs Canada	Conserver les ressources patrimoniales		1 350 000 $	385 000 $	Faire l’inventaire de tous les écosystèmes terrestres qui composent le Parc national du Canada Wapusk Analyser les données hiérarchiques recueillies en eau douce dans le Parc national du Canada Sirmilik Mieux faire connaître les activités entreprises sous le mandat de l’Année polaire internationale
Agence de la santé publique du Canada			617 000 $	95 000 $	Acquérir des connaissances générales essentielles pour réduire les inégalités observées au sein des populations autochtones du Nord sur le plan de la santé
Agriculture et Agroalimentaire Canada			156 400 $	0 $	Non déterminé
Musée canadien des civilisations			795 200 $	91 800 $	Acquérir de nouvelles connaissances sur les rapports qu’entretenaient les Inuit, leurs prédécesseurs tuniit (culture de Dorset) et les premiers Européens
Total			150 000 000 $	28 507 351 $

Personne-ressource :
Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington, pièce 745
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-934-6085
Télécopieur : 819-934-0584
fischerk@ainc-inac.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement appelé le Programme de soutien en santé mentale)

Ministères responsables : Secteur de la résolution et des affaires individuelles, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Le règlement des revendications

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Novembre 2003

Date de clôture de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 112,038 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : Le Programme de soutien en santé, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, vise à s’assurer que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille immédiate ont accès à des services de soutien adéquats afin qu’ils puissent aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale pouvant résulter du fait d’avoir raconté les sévices dont ils ont été victimes pendant leur enfance. De façon générale, le Programme offre aux personnes qui y sont admissibles la possibilité d’obtenir des services de soutien affectif offerts par des travailleurs en santé communautaire, des services de soutien culturel fournis par des aînés et un allègement des frais de déplacement qu’ils ont dû assumer pour accéder à des services de consultation professionnelle ainsi qu’aux services d’un guérisseur traditionnel ou d’un aîné.

Résultats partagés : Favoriser la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leur famille tout au long du processus.

Structures de gouvernance : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC supervise la mise en œuvre générale de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et travaille en partenariat avec Santé Canada afin de coordonner et de fournir des services de soutien aux anciens élèves des pensionnats. Les deux ministères mettent en œuvre, chacun de leur côté, certaines composantes du Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens.

Voici les responsabilités qui incombent au Ministère :

• administrer le service d’écoute téléphonique sans frais, qui est accessible en tout temps à l’échelle nationale et dont la gestion a été confiée à une organisation autochtone ayant à son service des conseillers formés en gestion de crise;
• renseigner les anciens élèves des pensionnats indiens et les collectivités autochtones sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sur les diverses composantes du Programme de soutien en santé;
• faciliter le processus de vérification de l’admissibilité par Santé Canada;
• s’assurer que les responsables du programme à Santé Canada sont informés des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d’évaluation indépendant et le Mode alternatif de règlement des conflits, les litiges, les activités commémoratives et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de manière à ce que les coordonnateurs régionaux soient en mesure d’offrir un service optimal, surtout dans les régions où la demande est particulièrement forte.

Pour sa part, Santé Canada offre un soutien culturel, professionnel et paraprofessionnel aux membres, aux familles et aux collectivités et leur fournit un appui financier afin de les aider à couvrir leurs frais de transport, et ce, à toutes les étapes du processus, que ce soit dans le cadre des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, lors des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant ou encore avant, pendant ou après la présentation d’une demande de paiement d’expérience commune.

(en milliers de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Santé Canada	Santé mentale et toxicomanie (Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits)	Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens	112 038 $	22 451 $	Offrir un soutien dans le cadre des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant, des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation Augmenter le nombre d’aînés disposés à offrir un soutien culturel Augmenter le nombre de travailleurs en santé communautaire disposés à offrir un soutien affectif
Total			112 038 $	22 451 $

Personne-ressource à Santé Canada
Kari Nisbet
Gestionnaire
Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens

Personne-ressource à AINC
Patricia Power
Directrice intérimaire
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Planification politique et stratégique
Affaires indiennes et du Nord Canada
90, rue Sparks, pièce 341
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-947-4146
ppower@ainc-inac.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), principal responsable, Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Juin 2001

Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans; ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars afin d’offrir les programmes et les services essentiels, tandis que les 5,5 millions de dollars versés à Santé Canada ont servi à poursuivre le travail amorcé. En décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à contribution les divers partenaires d’AINC et de Santé Canada. Ainsi, dans son budget de 2005, le gouvernement a alloué 102,5 millions de dollars, répartis sur cinq ans (de 2005–2006 à 2009–2010), afin de donner un second souffle à la Stratégie.

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général ont mis sur pied la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador dans le but de résoudre le problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure problématique. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats partagés : En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qui se poursuivra pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. De façon plus précise, le gouvernement fédéral, la Province et les Innus travailleront à assurer la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance au sein de la Première nation; à assurer la gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structures de gouvernance : La table de discussion principale est présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador; elle regroupe les dirigeants des Innus du Labrador, les représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et les divers partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie.

On a également confié à des sous-comités tripartites la gestion de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une école à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada	L’infrastructure communautaire	Plans de l’école de Sheshatshiu	0,1	0	Ouvrir l’école de Sheshatshiu en septembre 2009
	L’éducation	Éducation	14,8	6,8	Créer un conseil scolaire innu et lui confier la gestion des programmes d’éducation
	Le développement social	Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	27,9	9,1	Négocier une entente tripartite sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille qui mettrait davantage l’accent sur la prévention
	Le développement social	Aide au revenu	6,1	1,5	Entamer des négociations sur le transfert des programmes d’aide au revenu aux collectivités innues
	L’infrastructure communautaire	Électrification à Natuashish	6,0	3,6	Réaliser des travaux d’électrification à Natuashish
	L’infrastructure communautaire	Entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport à Natuashish	0,5	0,1	Conclure une entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador
	L’infrastructure communautaire	Capacité à exploiter et à entretenir les installations	3,6	0,45	Confier l’exploitation des installations à un gestionnaire immobilier
	L’infrastructure communautaire	Capacité à gérer le parc de logements	0,6	0	Non déterminé
	La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources	Capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires	1,4	0,12	Améliorer la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires grâce à des programmes de formation
	La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources	Création de la réserve	0,2	0	Créer la réserve
	La gouvernance et les institutions gouvernementales	Planification du transfert des responsabilités et transition	0,75	0,15	Organiser des rencontres entre le groupe de travail sur l’éducation et le comité tripartite sur les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
	L’éducation	Nouveau sentier (pour les collectivités éloignées)	1,0	0,2	Organiser des excursions éducatives sur les terres innues afin de permettre aux membres des collectivités de vivre à la manière traditionnelle et ainsi de favoriser leur guérison
	L’éducation	Stratégies d’apprentissage	2,2	0,5	Mettre le comité mixte de transition à la disposition du conseil scolaire innu Engager un directeur de l’éducation qui supervisera le transfert des responsabilités et la mise en œuvre des 61 recommandations du rapport Philpott
	La gouvernance et les institutions gouvernementales	Planification et consultation	0,5	0,1	Non déterminé
	Le développement social	Refuges	1,4	0,4	Permettre l’accès en tout temps au refuge pour jeunes de Sheshatshiu et au refuge à double vocation de Natuashish
Santé Canada		Santé mentale et toxicomanie	31,75	2,7	Poursuivre les thérapies au centre de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish
		Santé de la mère et de l’enfant	8,1	1,2	Continuer d’offrir des programmes de promotion de la santé au centre de ressources familiales de Sheshatshiu et au centre du bien-être de Natuashish
		Planification en santé communautaire	3,99	0,351	S’appuyer sur les résultats de l’évaluation pour élaborer les nouveaux programmes de santé dans les deux collectivités
		Gestion et soutien	6,4	0,718	Renouveler le mandat du Secrétariat de la santé du Labrador jusqu’à ce que les employés locaux aient acquis les compétences requises pour fournir de façon autonome les programmes et les services de santé Assurer une coordination plus étroite entre les organismes de santé communautaires et les régies de la santé grâce à des projets tripartites misant sur l’intégration et l’adaptation
		Refuges	1,65	0,4	Continuer d’offrir des programmes, d’élaborer des politiques et de mettre sur pied des activités
		Frais généraux de Santé Canada	1,18	0,137	Non déterminé
Société canadienne d’hypothèques et de logement		Refuges	0,95	0	Terminer la construction des refuges

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Resserrer les liens de collaboration entre les parties.

Personne-ressource :
Stelios Loizides
Direction générale de la politique sociale et des programmes
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
819-997-6717

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) :
Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s’efforce d’établir des partenariats avec les divers ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d’appuyer les projets qui tiennent compte des priorités locales. En 2007, il a renouvelé la Stratégie en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans en vue de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

À l’heure actuelle, la Stratégie permet d’améliorer la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux dans le but de tirer le maximum des investissements du gouvernement du Canada. Le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’assure donc que les priorités, les politiques et les dépenses qui profitent aux Autochtones des grands centres urbains contribuent parallèlement à l’avancement des objectifs du gouvernement du Canada. Ainsi, la Stratégie lui permet de résoudre les problèmes communautaires tout en tirant parti des possibilités locales et en harmonisant les programmes et les objectifs stratégiques des intervenants fédéraux, provinciaux, municipaux, autochtones et privés.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral transfère les fonds aux bénéficiaires admissibles grâce à une entente globale de financement, annuelle ou pluriannuelle. Il peut également conclure des ententes financières sur plusieurs années, conformément à ce qui est prévu dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et dans les conditions de renouvellement et de renforcement de la Stratégie. Toutes les composantes de la Stratégie sont admissibles au programme de contribution.

Résultats partagés : Les améliorations apportées à la nouvelle Stratégie ont pour but d’aider les Autochtones vivant en milieu urbain à affirmer leur autonomie et à s’ouvrir à de nouveaux choix de vie. En effet, ce programme est directement lié au résultat stratégique du Bureau de l’interlocuteur fédéral, c’est-à-dire assurer le bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

De façon plus précise, le Bureau de l’interlocuteur fédéral s’est fixé les objectifs suivants :

• cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l’adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
• améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
• coordonner la recherche stratégique et l’échange d’information dans les villes où résident les Autochtones;
• resserrer les liens au sein du gouvernement fédéral et mieux harmoniser les politiques;
• cerner les possibilités de partenariat avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé.

Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie prévoit des investissements dans trois domaines prioritaires :

• améliorer les habiletés fondamentales;
• encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat;
• venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

La réalisation des objectifs de la Stratégie permettra au gouvernement du Canada d’utiliser au mieux les fonds consacrés aux Autochtones en milieu urbain au profit des programmes provinciaux et municipaux.

Structures de gouvernance : Les collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied un comité communautaire, qui travaille en partenariat avec le secteur privé et tous les ordres de gouvernement afin de résoudre, par la planification, la prise de décisions financières et l’élaboration de solutions, les problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité communautaire est formé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d’activité de façon à s’assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales.

Les projets entrepris dans le cadre de la Stratégie sont gérés et exécutés selon une approche locale, faisant appel soit au modèle d’entité communautaire, soit au modèle d’exécution partagée. Dans les deux cas, les propositions sont évaluées par différents ministères fédéraux. Ceux qui estiment que le projet cadre bien avec leur mandat ont le choix entre les deux options suivantes : 1) verser les fonds à Affaires indiennes et du Nord Canada ou à un autre ministère responsable, conformément aux modalités horizontales de la Stratégie, ce qui exige la signature d’un protocole d’entente et d’une lettre d’entente interministérielle; 2) négocier une entente distincte et financer directement l’organisation chargée de réaliser le projet.

Pour maximiser les investissements fédéraux, la Stratégie permet une homogénéisation des programmes d’application générale et des programmes autochtones offerts par les ministères signataires. D’ailleurs, cette pratique, considérée comme un modèle de coopération fédérale, a permis une plus grande compatibilité avec les programmes provinciaux et municipaux. Pour sa part, le Caucus national, un groupe consultatif formé des représentants de chacun des comités communautaires, s’occupe de fournir une perspective nationale aux responsables de la Stratégie.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68 500 000 $	13 567 000 $	Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Durant les cinq années de validité des autorisations, les fonds attribués à chaque ministère fédéral varieront d’année en année en fonction du financement disponible et des priorités et projets choisis par la collectivité.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Stratégie de développement des ressources humaines autochtones		137 072 $	Réaliser trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : à Vancouver, 24 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences, qui leur permettront par la suite d’occuper un emploi spécialisé ou de poursuivre leur apprentissage; un service de promotion de l’emploi sera mis sur pied; le degré de participation des Autochtones à ce nouveau service sera précisé dans un rapport de résultats; à Prince George, 30 Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et participeront à une formation professionnelle ou à un programme de perfectionnement des compétences.
	Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance		1 109 677 $	Réaliser huit projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : au total, 50 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; on présentera un compte rendu des avantages et des résultats que ces projets auront engendrés pour les femmes autochtones; à Winnipeg, 10 Autochtones itinérants se verront offrir un logement abordable; de même, on établira ou renforcera 3 partenariats avec les gouvernements locaux dans le but d’améliorer les programmes et les services; au total, 104 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication et on offrira à 7 Autochtones des services d’aide à l’emploi; on ajoutera un volet autochtone à un programme de dynamique de la vie et on donnera la possibilité à 5 Autochtones de participer à un programme de réunification familiale; 75 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales; 12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; de même, on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain; on offrira des programmes et des services à 40 Autochtones vivant en milieu urbain, et tout particulièrement aux femmes et aux enfants; 9 360 Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[1]
	Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones		328 691 $	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 12 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et pourront ainsi se trouver un emploi; 12 Autochtones participeront à un programme de dynamique de la vie et 10 autres, à un programme d’aide à l’emploi.
	Direction des affaires autochtones		15 000 $	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : à l’occasion d’une conférence, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être; lors d’un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l’avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[2]
Santé Canada	Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves		36 278 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 100 Autochtones itinérants se verront offrir un logement abordable et 300 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être.
	Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits		30 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : à l’occasion de la 9e conférence nationale en matière de leadership pour les dirigeantes autochtones, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être.
Patrimoine canadien	Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones		338 943 $	Réaliser sept projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 505 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; à Calgary, 3 000 personnes participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; 20 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales; des fonds seront investis afin d’améliorer 4 programmes de promotion de l’emploi; à Prince Albert, 120 personnes participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ou à des mesures de réduction du risque.
Service Canada	Sensibilisation jeunesse		76 763 $	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : on offrira à 42 Autochtones des services d’aide à l’emploi; 60 Autochtones en milieu urbain seront initiés à des mesures de réduction du risque.
	Emplois d’été Canada Programme fédéral d’expérience de travail étudiant		22 672 $	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 152 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain; à Saskatoon, 200 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication.
Condition féminine Canada	Programme de promotion de la femme		50 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 200 Autochtones seront initiés à des mesures de réduction du risque; un rapport sur les pratiques exemplaires sera ensuite produit.
Sécurité publique Canada	Stratégie nationale pour la prévention du crime		733 136 $	Réaliser, de concert avec le Centre national de prévention du crime, trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 48 élèves autochtones poursuivront leurs études grâce aux programmes et aux mesures de réduction du risque; 60 Autochtones participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ainsi qu’à des programmes de perfectionnement et de valorisation culturelle et auront accès à des services de formation, de consultation, de soutien et d’intervention; 10 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales, d’accéder à des services de formation professionnelle et d’aide à l’emploi, de participer à un programme culturel et d’acquérir de nouvelles compétences.
	Recherche		50 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[3]
Agence de santé publique du Canada	VIH et sida		143 771 $	Réaliser, de concert avec la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 9 360 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[4]
Service correctionnel Canada	Groupe de la politique correctionnelle autochtone		100 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences.
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Recherche		50 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[5]
Ministère de la Justice du Canada	Portefeuille des affaires autochtones		20 000 $	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : lors d’un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l’avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[6]
Total		Non déterminé	16 809 003 $

Notes en bas de page :

1. Ce projet sera mené conjointement avec l’Agence de santé publique du Canada (voir note 4). (retourner au paragraphe source)
2. Il s’agit du même forum que celui appuyé par le ministère de la Justice du Canada (voir note 6). (retourner au paragraphe source)
3. Cette étude sera menée conjointement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (voir note 5). (retourner au paragraphe source)
4. Ce projet sera mené conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (voir note 1). (retourner au paragraphe source)
5. Cette étude sera menée conjointement avec Sécurité publique Canada (voir note 3). (retourner au paragraphe source)
6. Il s’agit du même forum que celui appuyé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (voir note 2). (retourner au paragraphe source)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Stratégie a été remaniée de manière à mieux répondre aux besoins locaux et à miser sur la responsabilité partagée. De ce fait, elle favorise une meilleure coordination des programmes fédéraux, garantissant ainsi un investissement optimal et une harmonisation plus étroite avec les programmes provinciaux et municipaux.

On s’attend à ce que la Stratégie permette une meilleure gestion horizontale et qu’elle relève d’un partage équitable des responsabilités entre les différents partenaires fédéraux. Les objectifs qu’elle vise indiquent clairement que le gouvernement du Canada est en voie de donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour s’adapter à la vie urbaine et y prospérer.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186

Titre de l’initiative horizontale: Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA).

Ministères responsables: Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Pêches et Océans Canada (MPO).

Activité de programme du ministère responsable: Harmonisation du PNSAA avec les normes internationales.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: 1er avril 2005.

Date de clôture de l'initiative horizontale: En cours.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance): $59 millions de dollars (de 2005-2006 à 2010-2011) plus 10,33 millions de dollars (financement permanent)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement): Le PNSAA vise à maintenir la productivité des ressources aquatiques du Canada de trois façons : en atténuant les risques d’introduction de maladies infectieuses préoccupantes; en éliminant les barrières commerciales non tarifaires imposées par les partenaires commerciaux, puisque les règlements canadiens de lutte contre les maladies ne sont pas conformes aux normes commerciales internationales; et en permettant au Canada de contrôler les importations susceptibles d’introduire des maladies au pays. Le PNSAA repose sur le cadre de gestion et le cadre législatif de l’ACIA visant la santé des animaux ainsi que sur l’infrastructure et l’expertise des laboratoires du MPO en ce qui concerne la recherche sur la santé des animaux aquatiques. L’ACIA établit l’orientation générale du programme en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Elle appuie les opérations locales de surveillance de l’aquaculture, d’intervention en cas d’urgence, de certification des exportations et de contrôle des importations. Quant au MPO, il surveille et contrôle les activités liées aux ressources sauvages, en plus d’offrir des services de diagnostic et de soutenir la recherche. Le financement permanent a été accordé par le Conseil du Trésor.

Résultats partagés: Productivité durable des ressources aquatiques et compétitivité à l’échelle mondiale des industries ayant pour matière première des animaux aquatiques.

Structures de gouvernance: L’ACIA est l’organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Les rôles et les responsabilités de l’ACIA et du MPO sont énoncés dans un protocole d’entente signé par les deux parties. Un comité directeur, formé des directeurs généraux des deux organismes, a été mis sur pied pour établir l’orientation stratégique du PNSAA et pour surveiller et analyser sa mise en œuvre. Le directeur de la Division de la santé des animaux aquatiques (ACIA) et celui de la Direction de la recherche sur la santé des animaux aquatiques (MPO) font également partie du comité. Le Comité de la santé des animaux aquatiques (CSAA) s’occupe de recueillir les commentaires des intervenants au sujet de la conception du PNSAA. Ce comité réunit notamment les autorités provinciales et territoriales chargées de la gestion des poissons et fruits de mer issus de l’aquaculture ou de la pêche sauvage, les représentants d’associations de médecins vétérinaires, les groupes autochtones ainsi que les intervenants des industries des ressources aquatiques d’élevage et sauvages. Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (ACIA) et les comités des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’agriculture chargés de la réglementation sont informés de toutes les étapes de conception et de mise en œuvre du PNSAA.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activité de programme	Nom du programme	Total des fonds alloués par le SCT (du début à la fin)	Dépenses prévues 2009- 2010	Résultats prévus 2009- 2010
Agence canadienne d’inspection des aliments	Harmonisation du PNSAA avec les normes internationales	Programme national sur la santé des animaux aquatiques	32,13 M$ sur 5 ans (plus 6,35 M$ permanents)26	$6,35M26	Modification des règlements après consultation approfondie (FPT, groupes autochtones et OMC). Ouverture de la discussion sur les protocoles d’entente FTP liés à l’intervention en cas d’urgence et délimitation des zones de contrôle intérieures des maladies. Politiques et priorités principales requises pour appliquer les règlements révisés. Intégration du PNSAA aux principaux systèmes de GI/TI (SIMS, SARI, SCSI, SLI, SCGIU) et mise en lien avec le SGDL du MPO. Modules de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA.
Pêches et Océans Canada	Diagnostic et recherche	Système national des laboratoires pour la santé des animaux aquatiques	26,92 M$ sur 5 ans (plus 3,98 M$ permanents) 26	$3.98M26	Normes de laboratoire et système de suivi conformes aux normes internationales de vérification et de validation des certificats d’exportation et de contrôle des importations, et accréditation des laboratoires selon la norme ISO 17025
Total			$59,05M	$10,33M

Objectifs des partenaires non fédéraux (le cas échéant): s. o.

Personnes-ressources: Sharon McGladdery, ((613) 221-1487; 613-668-6492)
Stephen Stephen, (613) 990-0292

Nom de l’initiative horizontale :Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence Â»)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en œuvre : 13 janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’une initiative permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 84,4 millions de dollars (affectation permanente)

L’affectation fédérale initiale de 84,4 millions de dollars pour 2009-2010 est permanente. Elle a été portée à 72,6 millions de dollars à la suite d’une réaffectation au profit de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (- 5,2 millions de dollars), de réductions des subventions et contributions (- 2,4 millions de dollars) ainsi que de compressions touchant les dépenses de fonctionnement (- 4,2 millions de dollars).

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH/sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l’égard du VIH/sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH/sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. L’analyse comparative entre les sexes et l’analyse des droits de la personne constituent deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.

Résultats partagés :

Résultats immédiats :

• Meilleure connaissance et sensibilisation accrue ;
• Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel ;
• Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles ;
• Cohérence accrue des interventions fédérales.

Résultats intermédiaires :

• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles liés au VIH/sida qui gênent l’atteinte de meilleurs résultats pour la santé ;
• Meilleur accès à des services efficaces (prévention, diagnostic, soins, traitements et soutien) liés au VIH/sida ;
• Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida.

Résultats à long terme :

L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada contribue :

• à la prévention de nouveaux cas d’infection ;
• au ralentissement de la progression de la maladie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ;
• à la réduction de l’impact social et économique du VIH/sida sur les Canadiens ;
• à l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.

Structure de gouvernance :

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des représentants de dix centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’Agence de la santé publique du Canada, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l'Agence est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral qui veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à l’établissement de rapports, à l’évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l’élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans certaines collectivités inuites et dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe et en assurent la gestion.

Aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus, le Sécurité publique Canada — offre des services de santé au regard du VIH/sida, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Agence	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	VIH/sida	Continu	28,0 millions de dollars	Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard : du VIH et des comportements à risque des approches fondées sur des données probantes et ciblant des groupes particuliers des lacunes et des problèmes émergents qui touchent les populations vulnérables Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles, à l’appui : du recours à des approches de prévention et de diagnostic qui ciblent des groupes particuliers de l’apport à la protection de la santé mondiale Meilleure intégration des interventions de santé publique et des activités communautaires
		Programme d’action communautaire sur le sida	Continu	14,4 millions de dollars	Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard de stratégies précises visant à joindre les populations prioritaires Examen des problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose ou les ITS Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles Sensibilisation accrue aux facteurs économiques et sociaux qui constituent des obstacles pour les personnes à risque et les personnes qui vivent avec le VIH/sida
SC	Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI)	Santé des membres des Premières Nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités	Continu	4,0 millions de dollars	Amélioration de la recherche et de la surveillance communautaires Sensibilisation accrue à l’égard de la nécessité de subir des tests de dépistage du VIH Meilleur accès à une information préventive, à des réseaux de soins ou de soutien et à des milieux offrant un soutien adapté Resserrement de la collaboration entre partenaires en vue d’assurer le déploiement d’interventions coordonnées et intégrées Collaboration entre les collectivités et les fournisseurs de soins de santé régionaux de la DGSPNI Apport aux activités mondiales de lutte contre le VIH/sida chez les peuples autochtones Amélioration de l’accessibilité des interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH
	Direction des affaires internationales	Engagement international	Continu	1,4 million de dollars	Participation accrue aux travaux d’organismes multilatéraux ou internationaux Renforcement du soutien accordé par les partenaires du monde entier à l’égard des efforts déployés par le secteur de la santé des pays en développement pour contrer le VIH Cohérence des politiques relatives aux activités internationales que déploie le gouvernement fédéral
IRSC	Institut des maladies infectieuses et immunitaires	Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel	Continu	20,6 millions de dollars	Financement de projets de recherche sur le VIH/sida (recherche socio-comportementale, biomédicale ou clinique, recherche sur l’infrastructure d’essais cliniques et recherche communautaire) Mise au point d’une stratégie relative à l’application des connaissances et aux partenariats Instruments de financement souples Financement de la tenue de conférences et d’ateliers sur le VIH/sida et participation à de tels événements Nouvelles possibilités de financement de projets de recherche pour les scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida Amélioration des mesures visant à renforcer les capacités des chercheurs Mise en œuvre du plan stratégique 2008‑2013 pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida
SCC	Services de santé	a. Services de santé en établissement	Continu	4,2 millions de dollars	Efforts accrus de surveillance et de collecte des données Analyse des résultats de l’enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus Élargissement des mesures éducatives et des mesures de promotion de la santé Échange accru de renseignements sur les pratiques exemplaires entre membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé Meilleure coordination de la planification des libérations, en fonction des besoins des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses tenaces Amélioration du soutien et de l’apprentissage offerts aux professionnels de la santé en milieu correctionnel Amélioration des mesures et programmes de réduction des préjudices Mise en œuvre d’une stratégie relative aux détenues atteintes de maladies infectieuses Mise au point de programmes et de services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux
Total				72,6 millions de dollars
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme des partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement de même qu’avec les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.					Personne-ressource : Dr Howard Njoo 130, chemin Colonnade Ottawa (Ontario)  K1A 0K9 No de tél. : 613-948-6799 howard_njoo@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada

Activités de programme du ministère responsable :

• Prévention et contrôle des maladies infectieuses
• Mesures et interventions d’urgence

Date de mise en œuvre : Fin 2006

Date de clôture : Il s’agit d’une initiative permanente

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 422 millions de dollars pour le portefeuille de la santé et 195 millions de dollars pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Il faut un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, le portefeuille de la santé s’est vu octroyer 422 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux ; capacité d’appoint ; prévention et alerte rapide ; préparation aux situations d’urgence ; données scientifiques et réglementation essentielles ; communication des risques ; et collaboration entre les administrations. On s’efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l’état de préparation dans les réserves autochtones et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence Â», l’ACIA s’est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada — par la collaboration et la création de partenariats — en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation à une éventuelle pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d’urgence, à une plus grande capacité d’appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu’à des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans le domaine. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d’intervention en cas de pandémie.

On améliorera les connaissances et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.

Structure de gouvernance : En janvier 2008, l’Agence, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l’accord s’attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l’engagement d’un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L’accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.

La structure qui sous-tend l’accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives faisant l’objet d’un financement prévu au budget de 2006.

Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l’encadrement des activités, le CSMAPGAGP facilite la préparation de survols à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s’assurent d’appuyer le déploiement des mesures adoptées au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CSMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination de la démarche. Pour informer de ses travaux le Comité d’orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CDGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. L’Agence et l’ACIA président le CDGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l’équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.

Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du CSMAPGAGP, par l’entremise du CDGOPGAGP.

L’Agence offre des services de secrétariat au CSMAPGAGP de même qu’au CDGOPGAGP.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Agence	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	a. Préparation des vaccins et essais cliniques	Continu	15,9 millions de dollars	Lancement d’essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d’essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada Renforcement de la capacité de surveillance de l’efficacité des vaccins en cas de pandémie et de surveillance des événements indésirables connexes
		b. Mise au point et essai rapide de vaccins	Continu	1,7 million de dollars	Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l’influenza aviaire (H5N1)
		c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux	Continu	7,4 millions de dollars	Réduction du délai qui s’écoulerait entre le déclenchement d’une pandémie et le moment où il serait possible d’avoir accès à un vaccin Établissement de plans de remplacement des stocks d’antiviraux au terme de leur durée de validité
		d. Capacité de préparation à une pandémie	Continu	4,8 millions de dollars	Présentation de la gamme des enjeux relatifs à la grippe aviaire et pandémique, à l’intention du ministre et des cadres supérieurs Renforcement des capacités découlant de l’exploitation accrue des systèmes de communication régionaux mis en place au cours des trois dernières années
		e. Surveillance	Continu	8,2 millions de dollars	Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration opportunes des cas de grippe aviaire chez l’humain et des incidents pandémiques dignes d’intérêt touchant les soins de santé
		f. Ressources humaines en cas d’urgence	Continu	0,4 million de dollars	Mise à jour du plan d’intervention visant les ressources humaines en cas d’urgence
		g. Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace	Continu	7,2 millions de dollars	Parachèvement de la conception des travaux de rénovation du nouveau laboratoire Parachèvement de la planification des travaux de rénovation du Laboratoire J.C. Wilt Renforcement de la capacité canadienne de recherche et d’intervention en laboratoire
		h. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique	Continu	1,2 million de dollars	Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux, dotation du matériel requis par ces techniciens, amélioration des communications entre le LNM et les laboratoires provinciaux et territoriaux et renforcement des capacités nationales en ce qui touche les laboratoires Application des dispositions de l’annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé
		i. Réseau de recherche sur la grippe	Continu	2,2 millions de dollars	Mise en place d’un programme de recherche qui pare aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche conformément à la décision du Conseil du Trésor concernant la préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
		j. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe	Continu	0,8 million de dollars	Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d’évaluation devant servir à la préparation à une pandémie Poursuite de la prestation d’une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l’intention d’apprenants éventuels qui pourront gonfler l’effectif de la profession
		k. Rendement et évaluation	Continu	0,6 million de dollars	Mise en place d’un plan d’évaluation de l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique Mise en place des éléments d’un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité Adoption de mesures pour faciliter la cueillette de données au moyen d’un système Web Recours aux données de surveillance et de mesure du rendement et aux données probantes à des fins de gestion et d’établissement de rapports
		l. Stratégie de communication des risques de pandémie de grippe	Continu	1,8 million de dollars	Apport à l’élaboration d’une stratégie en vue du lancement, à l’automne 2009, d’une campagne pancanadienne triennale de marketing social visant la prévention des infections et de la grippe aviaire Mise au point d’un plan opérationnel de communication, à l’appui de l’annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé (annexe portant sur les communications)
		m. Effectif national de santé publique qualifié	Continu	6,0 millions de dollars	Parachèvement des protocoles d’accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique Poursuite du déploiement des agents de santé publique Poursuite du déploiement, dans tout le Canada, des coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique Élaboration de modules de formation et prestation de cette formation auprès des ressources déployées sur le terrain Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique Recrutement de nouveaux étudiants en santé publique, à l’appui de projets de déploiement dans des organismes de santé publique
	Mesures et interventions d’urgence	a. État de préparation en cas d’urgence	Continu	6,6 millions de dollars	Mise en place d’une série d’éléments capables d’intervenir en cas d’éclosion de grippe aviaire ou en cas de pandémie de grippe Accréditation de laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales Resserrement de l’intégration des postes de quarantaine et des services classiques au sein des trois grandes installations portuaires du Canada Maintien de l’état de préparation de la Réserve nationale de secours et du Centre des opérations d’urgence Établissement de plans avec les organisations non gouvernementales et les ministères provinciaux ou territoriaux chargés d’intervenir en cas d’éclosion de maladies Amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l’information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales
SC	Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé	a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique	Continu	1,5 million de dollars	Établissement des épreuves en laboratoire requises par l’Organisation mondiale de la santé en vue de la distribution de lots de vaccins sur les marchés mondiaux
		b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique	Continu	0,3 million de dollars	Établissement de procédures d’examen des présentations d’antiviraux, avant et pendant le déclenchement d’une pandémie
		c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques	Continu	0,4 million de dollars	Mise en place d’une fonction de communication et de gestion post-commercialisation des risques liés aux questions de sécurité que soulève l’utilisation des antiviraux et des vaccins
	De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens	a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits	1,48 million de dollars (2007-2008 à 2009-2010)	0,4 million de dollars	Mise en œuvre de mesures éducatives et d’activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies
		b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique	Continu	0,7 million de dollars	Collaboration avec l’Agence, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d’intervention Concertation avec l’Agence au regard des besoins de surveillance Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations Établissement et maintien de liens avec le personnel du programme de mesures et d’interventions d’urgence (à l’échelon national et régional) de même qu’avec les provinces et les territoires
		c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières nations et les Inuits	Continu	0,4 million de dollars	Maintien de l’appui visant la mise à l’essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie
	Réduction des risques pour la santé et pour l’environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains	a. Mesures et interventions d’urgence en santé publique dans les moyens de transport public	Continu	0,3 million de dollars	Enrichissement de la formation portant sur la mise en quarantaine et sur les mesures et interventions d’urgence, conformément à l’évaluation des besoins de formation Développement et mise à l’essai d’une capacité d’appoint, à l’appui des capacités d’intervention Vérification par des tiers et évaluation portant sur le programme de mesures et d’interventions d’urgence dans les moyens de transport public Poursuite de la prestation continue du programme et redressement de ce dernier à la lumière des constats formulés
IRSC	Initiative de recherche sur la capacité d’intervention en cas de pandémie	a. Priorités en matière de recherche sur la grippe	38,2 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011)	10,7 millions de dollars	Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux Mise au point et publication d’appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche, prise de mesures visant à faciliter l’application des résultats de recherche ainsi qu’établissement de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche Exercice de la présidence du groupe de travail sur la recherche relevant du CDGOPGAGP
ACIA	Prévention et contrôle des maladies	a. Mesures accrues de mise en application	Continu	1,5 million de dollars	Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada, dans le but d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au pays
		b. Biosécurité aviaire à la ferme	Continu	2,7 millions de dollars	Mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire, poursuite des programmes d’information du public, de communications et de prise de contact ainsi que formulation d’un cadre de gouvernance portant sur les normes
		c. Exigences en biens immobiliers	4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008)	Néant	Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents
		d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages	Continu	3,1 millions de dollars	Renforcement et intégration d’un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l’analyse et l’interprétation des données recueillies afin d’assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d’éclosion d’influenza aviaire
		e. Renforcement du cadre économique et réglementaire	Continu	0,9 million de dollars	Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif et réglementaire actuel
		f. Évaluation du rendement	Continu	1,1 million de dollars	Gestion et évaluation des activités de l’ACIA en matière d’influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats ainsi que la conduite d’une évaluation formative (cette dernière se penchera, d’une part, sur la conception, la prestation et la gestion des interventions ciblant l’influenza aviaire et, d’autre part, sur la probabilité d’atteindre les objectifs fixés de même que la pertinence de la stratégie de mesure et de déclaration du rendement)
		g. Communication des risques	Continu	1,6 million de dollars	Organisation, à l’échelon national, de séances d’information sur la biosécurité aviaire à la ferme et maintien de la campagne de prise de contact traitant des « notions de base sur la santé des oiseaux Â», poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez Â» au sujet de la biosécurité aux frontières ainsi que surveillance permanente des reportages des médias, prestation d’une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d’intervention ciblant l’influenza aviaire
	Mesures et interventions d’urgence	a. Formation sur le terrain	Continu	1,1 million de dollars	Perfectionnement qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d’apprentissage avec instructeur ou d’apprentissage électronique), à l’appui des procédures et des plans visant les interventions d’urgence, ainsi que perfectionnement continu d’instructeurs en vue de la prestation d’une formation aux utilisateurs finaux
		b. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire	Continu	1,0 million de dollars	Saisie électronique de données à jour sur les efforts qui sont déployés sur le terrain afin de gérer et de déclarer les cas d’influenza aviaire et d’autres maladies animales provenant de l’étranger
		c. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence	Continu	2,0 millions de dollars	Poursuite de l’élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d’intervention d’urgence
		d. Évaluation et modélisation des risques	Continu	2,1 millions de dollars	Poursuite du travail de modélisation de l’influenza aviaire afin de mieux comprendre la propagation de la maladie et de déterminer l’efficacité des mesures de lutte afférentes
		e. Recherche sur l’influenza aviaire	Continu	1,5 million de dollars	Investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie (les investissements permettront également de prendre des décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production) Constatation des lacunes en matière de recherche sur l’influenza aviaire et mise au point, avec le concours des partenaires, d’outils et de connaissances efficaces qui facilitent la prise de décisions et la formulation de politiques Projets de recherche portant sur la sacrification humanitaire et sur les méthodes efficaces d’élimination, à l’appui des besoins d’abattage et d’élimination intégraux
		f. Collaboration internationale	Continu	1,6 million de dollars	Participation à des forums internationaux, consécutive au repérage d’occasions de contribuer à l’effort mondial de lutte contre la grippe aviaire et pandémique
		g. Banque de vaccins pour les animaux	1,0 million de dollars (2006-2007 à 2007-2008)	Néant	Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents
		h. Accès aux antiviraux	Continu	0,1 million de dollars	Maintien de protocoles d’accès et d’une réserve d’antiviraux afin d’offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas d’épisode d’influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens
		i. Ã‰quipement spécialisé	20,8 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009)	Néant	Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents
		j. Capacité d’appoint des laboratoires	Continu	3,8 millions de dollars	Renforcement des capacités de coordination par la création, dans tout le pays, d’un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l’influenza aviaire
		k. Capacité d’appoint sur le terrain	Continu	1,0 million de dollars	Formulation d’un plan d’intervention viable, élargi et amélioré, qui considère notamment l’équipement et la capacité en ressources humaines
		l. Réserve vétérinaire canadienne	Continu	0,9 million de dollars	Formation continue d’une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales
Total				105,5 millions de dollars
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :			Personne-ressource : Dre Arlene King 130, chemin Colonnade Ottawa (Ontario)  K1A 0K9 No de tél. : 613-948-7929 Adresse électronique : Arlene_King@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence Â»)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en œuvre : 20 février 2007

Date de clôture : Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Représentant l’apport du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, l’ICVV est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’Agence, Industrie Canada (IC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les Santé Canada (SC). Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale ; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM) ; accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques ; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin ; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) :

• Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage ;
• Enrichissement du corpus de connaissances ;
• Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

• Unités de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH, qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles pour les essais cliniques ;
• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

• L’ICVV contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications relatives à l’ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité est chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés.

Pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV, des comités consultatifs et des groupes de travail multipartites ont été et seront encore créés avec la participation des gouvernements, du secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants concernés. Les rôles des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

• L’Agence fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
• SC met à profit sa source élargie d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins. En plus de favoriser la collaboration à l’échelle internationale, SC facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins.
• Les IRSC offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs ainsi que des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
• IC tire parti de son expérience et de ses connaissances particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins. De plus, IC aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
• L’ACDI offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence par rapport aux engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent la mise au point et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Agence	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Programme de contributions à la santé publique	27 millions de dollars (2007-2008 à 2012-2013)	10,7 millions de dollars	Achèvement d’un concours public transparent afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques Négociation et mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec SC) Réalisation intégrale d’une évaluation
SC	Affaires internationales de santé	Subventions versées aux organisations internationales sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé	1 million de dollars	0,2 million de dollars	Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec l’Agence)
IC	Secteur de l’industrie – science et technologie et innovation	Sans objet	13 millions de dollars	3,2 millions de dollars	Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’Agence) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue
ACDI	Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes en vue d’atteindre les objectifs de développement	Programme d’aide au développement international	60 millions de dollars	6,2 millions de dollars	Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec les IRSC, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM Mise sur pied d’un programme visant à appuyer les équipes constituées de chercheurs et d’établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM, afin de renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d’autres techniques de prévention connexes Soutien d’activités visant à améliorer les compétences de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’Agence) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue
IRSC	Initiative de recherche sur le VIH/sida – Code 12300 de l’architecture des activités de programme	Initiative de recherche sur le VIH/sida	10 millions de dollars	1,3 million de dollars	Soutien des chercheurs canadiens qui travaillent seuls ou au sein de petites équipes, par le biais de programmes de subventions de fonctionnement ou de subventions « catalyseurs Â» Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec l’ACDI, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM
Total			111 millions de dollars	21,6 millions de dollars
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de favoriser l’atteinte des objectifs de l’ICVV et de soutenir une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.				Personne-ressource : Steven Sternthal 130, chemin Colonnade Ottawa (Ontario)  K1A 0K9 No de tél. : 613-952-5120 Steven_Strenthal@phac-aspc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)

Ministères responsables : Diversification de l’économie de l’Ouest

Activités de programme du ministère responsable : Développement économique des collectivités; Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation

Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : Le 17 avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) : 100 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. L’approbation de nouveaux projets se termine le 31 mars 2012, mais les dépenses liées à des projets approuvés de l’EPDEO peuvent être engagées jusqu’en septembre 2013.

Résultat(s) commun(s) : Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales pour réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l'Ouest afin de soutenir l’innovation, l’entrepreneuriat et la viabilité des collectivités de l’Ouest.

Structures de gouvernance : Comités de gestion fédéraux-provinciaux

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
1. Diversification de l’économie de l’Ouest 2. Diversification de l’économie de l’Ouest	AP 1 – Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités	Diversification de l’économie de l’Ouest	10 M$	5,1 M$	Fonds obtenus par effet de levier (de toutes les sources) : 1,21 $ pour chaque dollar dépensé
	AP 2 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat	Diversification de l’économie de l’Ouest	45 M$	7,8 M$	Fonds obtenus par effet de levier (de toutes les sources) : 1,21 $ pour chaque dollar dépensé
3. Diversification de l’économie de l’Ouest	AP 3 - Innovation	Diversification de l’économie de l’Ouest	45 M$	8,1 M$	Fonds obtenus par effet de levier (de toutes les sources) : 1,21 $ pour chaque dollar dépensé
Total			100 M$	21 M$

Personne-ressource : Jim Monzer, conseiller principal en politiques
780-495-6881      jim.monzer@wd.gc.ca 

1. Titre de l’initiative horizontale : Groupe sur l'Observation de la Terre (GEO)

2. Ministères responsables : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions environnementales courantes et y réagissent adéquatement

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : juillet 2003

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : activité permanente

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : absence d'argent neuf - apports multiministériels annuels

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Un secrétariat interministériel établie, a coordonné la participation du Canada aux activités intergouvernementales du Groupe sur l'Observation de la Terre (GEO); et avancé des activités coordonnés, systémiques et soutenues d'observation de la terre au Canada, financées par des transferts interministériels annuels et des contributions équivalentes.

8. Résultats partagés :

- accroître l'accès aux données et aux travaux scientifiques d'observation de la Terre en fonction des besoins canadiens de surveillance des conditions environnementales et socioéconomiques;

- optimiser l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre aussi bien au pays qu'à l'étranger;

- améliorer les décisions basées sur des preuves en matière opérationnelle et sur le plan des politiques en se fondant sur des activités coordonnées, systématiques et soutenues d'observation de la Terre.

9. Structures de gouvernance :

- Comité directeur des sous-ministres adjoints (président : sous-ministre adjoint au Service météorologique du Canada);

- Comité interministériel de coordination des directeurs généraux;

- Secrétariat du Groupe sur l'Observation de la Terre.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
1. Environnement Canada	AP1   s.o.	a. Observation des conditions météo­rologiques et environnementales	chiffre non disponible	230 000 $ salaires 140 F‑E 38 S‑C 25 en nature	a) Stratégie fédérale d'observation de la Terre en application; b) comités de travail GEO (humidité des sols, Arctique, données et politique) qui font de véritables progrès; démarche entreprise d'élaboration d'une stratégie nationale d'observation de la Terre; c) GEO s'occupant du SSGOT dans les initiatives des Amériques; d) activités bilatérales entreprises avec les États-Unis; e) autres ministères fédéraux participant aux activités GEO.
2. Ressources naturelles Canada	AP1 s.o.	a. Secteur des sciences de la terre	chiffre non disponible	à déterminer	comme ci‑dessus
		b. Service canadien des forêts	chiffre non disponible	à déterminer	comme ci‑dessus
3. Agriculture et Agroalimentaire Canada	AP1 s.o.	a. Sciences et technologie	chiffre non disponible	20 000 en nature - à déterminer	comme ci‑dessus
		b. Administration du rétablissement agricole des Prairies et environnement	chiffre non disponible	20 000 en nature - à déterminer	comme ci‑dessus
4. Agence spatiale canadienne	AP 1 s.o.	a. Observation de la Terre	chiffre non disponible	40 000 en nature - à déterminer	comme ci‑dessus
5. Pêches et Océans Canada	AP 1 s.o.	a. Sciences et technologie	chiffre non disponible	à déterminer	comme ci‑dessus
6. Santé Canada	AP 1 s.o.	a. Sources radiatives	chiffre non disponible	à déterminer	comme ci‑dessus
7. Statistique Canada	AP 1 s.o.	a. Agriculture	chiffre non disponible	à déterminer	comme ci‑dessus
8. Affaires étrangères et Commerce international	AP 1 s.o.	a. Environnement	chiffre non disponible	à déterminer	comme ci‑dessus
Total			chiffre non disponible	à déterminer

Résultats assignés aux partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : Sans objet

Personne-ressource : Kenneth Korporal, coordonnateur, Secrétariat du Groupe sur l'Observation de la Terre, 373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0H3; 613‑995‑2466; kenneth.korporal@ec.gc.ca.

1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs

2. Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s) : application de l'ACO

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2005 (PAGL IV - ressources)

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2010 (date d'expiration de l'ACO et du programme PAGL IV - ressources)

6. Affectation totale de fonds fédéraux (du début à la fin) : 40 millions sur 5 ans (PAGL IV - ressources), plus crédits des services votés.

7. Description de l'initiative horizontale (et de l'accord de financement) : L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs est le mécanisme dont dispose Environnement Canada pour la coordination et l'exécution des engagements fédéraux en vue du rétablissement et du maintien de l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et aux fins des dispositions de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs. Ce ministère se reporte à l'Accord Canada‑Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) pour faire en sorte que les autres ministères fédéraux et l'Ontario donnent la suite voulue à leurs engagements relatifs à l'accord en question.

L'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL) tient compte des investissements consentis dans le budget de 2005 pour que se poursuivent les efforts déployés dans le cadre du Plan d'action des Grands Lacs en vue de renforcer l'intégrité écologique de cet écosystème. On a affecté au PAGL 40 millions au total sur 5 ans pour la poursuite des activités de rétablissement écologique des principaux milieux aquatiques préoccupants dans la région des Grands Lacs. Les ministères fédéraux ont aussi recours aux ressources de services votés pour mieux parvenir aux résultats prévus par l'ACO.

8. Résultat(s) commun(s) : Dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs, on énonce pour le Canada et les États-Unis de grands objectifs à long terme pour l'assainissement et la protection des Grands Lacs. L'ACO dresse un plan à court terme pour l'exécution des engagements de l'ACO. Grâce à cet accord, les organismes fédéraux et provinciaux s'inspirent d'une vision commune d'un écosystème sain, prospère et durable du bassin des Grands Lacs pour la présente génération et les générations futures. L'ACO arrête également une finalité et des objectifs communs, ainsi que des résultats et des engagements partagés dans quatre secteurs prioritaires : rétablissement des secteurs préoccupants; lutte aux polluants nocifs; durabilisation des Grands Lacs et de leur bassin; coordination des activités de surveillance, de recherche et d'information.

9. Structure(s) de gouvernance : Huit ministères fédéraux visent à l'obtention des résultats de l'IEBGL dans le cadre de l'ACO : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Infrastructure Canada et Santé Canada.

Le Comité de gestion de l'ACO est l'organe fédéral-provincial supérieur de direction en ce qui concerne la fixation des priorités et l'établissement de stratégies représentatives des intérêts canadiens et donnant lieu à des initiatives en collaboration avec les organismes américains et la Commission mixte internationale.

Pour gérer les activités de planification, de fixation de priorités et d'affectation des fonds du PAGL IV, il existe un Comité exécutif des Grands Lacs où sont réunis les huit signataires fédéraux de l'ACO. Ce comité a pour rôle d'approuver les orientations et les priorités stratégiques des activités du PAGL IV, ainsi que de coordonner les positions, les stratégies et les initiatives fédérales aux fins des activités et des discussions binationales.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
Environnement Canada	Utilisation et gestion durables du capital naturel et des paysages exploités	ACO	37,5 millions du PAGL IV, plus crédits des services votés	2,4 millions du PAGL IV, plus 2,1 millions en crédits des services votés	Tous les résultats de l'ACO sauf ceux de l'ann. 2‑3.2
Pêches et Océans Canada	Écosystèmes aquatiques sains et productifs	ACO	2,5 millions du PAGL IV, plus crédits des services votés	445 000 $ du PAGL IV, plus 5,164 millions en crédits des services votés	Ann. 1-2.4; Ann. 1-2.6; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-1.4; Ann. 3-3.1; Ann. 3-3.2; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2; Ann. 3-5.1; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2
Agriculture et Agroali­mentaire Canada	Santé de l'en­vironnement	ACO	Crédits des services votés	8 - 10 millions	Ann. 1-1.2; Ann. 1-2.2; Ann. 2-2.3; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.2; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2
Ressources naturelles Canada	Le Canada est un leader mondial en matière de responsabilité environne­mentale pour la mise en valeur et l'exploitation des ressources naturelles Gestion des risques éco­systémiques : le Canada comprend et atténue les risques pour les écosystèmes de ressources naturelles et la santé humaine	Projet de gestion des déchets radioactifs de faible activité et de longue durée de Port Hope Récoltes forestières du SCF dans les zones riveraines Programme des pesticides du SCF	Crédits ministériels des services votés; budget C	675 000 $	Ann. 1-2.3; Ann. 2-3.1; Ann. 3-1.4; Ann. 3-2.4; Ann. 3-5.1; Ann. 4-2.2
Parcs Canada	Conservation des ressources patrimoniales	ACO	Crédits ministériels des services votés	0 $	Ann. 3-1.1; Ann. 3-1.2; Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.2; Ann. 3-3.2; Ann. 3-3.3; Ann. 4-1.1; Ann. 4-2.2
Transports Canada	Protection et assainissement de l'environ­nement : Programme canadien des eaux de ballast	ACO	Crédits ministériels des services votés	507 000 $	Ann. 3-1.3; Ann. 3-2.1; Ann. 3-4.1; Ann. 3-4.2
Infrastruc­ture Canada	Programmes de financement de l'infrastructure	Plan de Chantiers Canada et programmes d'une durée déterminée (FCIS-FIMR)	Plan de Chantiers Canada et programmes d'une durée déterminée (FCIS-FIMR)	À déterminer*	Ann. 1-2.1; Ann. 3-6.1**
Santé Canada	Santé environ­nementale et sécurité des consomma­teurs	ACO	Crédits ministériels des services votés	Absence de crédits des services votés; engagements de l'ACO intégrés aux initiatives du PGPC	Ann. 2-3.2
TOTAL: Fonds du PAGL IV, plus crédits ministériels des services votés				2,85 millions du PAGL IV 17,45 millions en crédits ministériels
*Pour INFC, nous ne disposons pas de chiffres précis sur les affectations totales et les dépenses prévues pour l'exercice 2009‑2010. Les projets à financer pourraient être déterminés par un cadre concurrentiel au mérite et des discussions fédérales-provinciales ou le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait accepter un plan annuel d'immobilisations décrivant les projets en question. ** À INFC, on entend atteindre les objectifs de l'ACO en mettant l'accent sur les dispositions des annexes 1.2‑1 et 3‑6.1; Il reste qu'INFC emploie sa propre procédure de sélection de projets en recourant à des critères d'admissibilité bien précis. Résultats prévus en 2009-2010 : En 2009‑2010, les progrès pouvant mener à un écosystème durable du bassin des Grands Lacs continueront à maints égards.   Résultats précis par ministère : Environnement Canada Les travaux se poursuivront dans la voie menant au rétablissement des secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada prévoit affecter 4,5 millions à un grand nombre de projets et d'initiatives, dont les suivants : · collaboration avec la ville de Toronto à l'élaboration d'un plan directeur de gestion des eaux de pluie (SP de Toronto); · obtention de données et autres renseignements locaux sur les substrats aquatiques immergés en vue de l'élaboration d'options de gestion des sédiments (divers SP); · établissement d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité des activités d'assainissement des secteurs préoccupants (divers SP). Nous continuerons à viser à une meilleure compréhension de l'état et des tendances de l'écosystème du bassin des Grands Lacs. Environnement Canada travaillera avec les universités et d'autres organismes gouvernementaux à un grand nombre de projets de recherche sur les eaux et la faune, dont les suivants : · constatation des effets sur la santé du poisson dans les secteurs préoccupants; · surveillance des populations fauniques dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs; · modélisation de bassin en vue de l'évaluation des charges nutritives et de la qualité de l'eau.   On continuera à s'attaquer aux rejets de substances nocives. Environnement Canada travaillera avec la communauté des Grands Lacs à divers projets, dont les suivants : · participation à l'élaboration et à l'application de la stratégie de gestion des effluents d'eaux usées municipales en Ontario; · encouragement des citoyens et des membres des Premières nations à rapporter les médicaments et les produits de soins personnels inutilisés et/ou périmés aux pharmacies locales; · participation à des activités de sensibilisation dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie provinciale de réduction de l'utilisation de substances toxiques.   Pêches et Océans On continuera à mener des activités scientifiques, à améliorer les habitats du poisson et à combattre les effets négatifs de la présence d'espèces envahissantes établies, ce qui comprend les activités suivantes : · élaboration d'indices d'intégrité du biote et de productivité de l'habitat pour l'évaluation de la diversité et de la biomasse des populations halieutiques côtières (baie de Quinte); · élaboration de schémas classificatoires de l'habitat du poisson pour l'évaluation du rétablissement des habitats halieutiques (baie de Quinte et port de Hamilton); · conception et application de nouvelles méthodes d'échantillonnage pour que les inspecteurs soient plus capables de prélever des échantillons d'eau sur les ballasts en général et sur les réservoirs ne contenant que des eaux résiduaires en particulier.   Agriculture et Agroalimentaire Canada On continuera à améliorer les pratiques de bonne gestion de l'agriculture en associant la communauté agricole du bassin des Grands Lacs à de nombreux projets, dont les suivants : · amélioration des pratiques de gestion des éléments nutritifs; · amélioration de l'efficience de l'utilisation de l'eau; · amélioration de la gestion des zones riveraines (plantation de zones tampons, établissement de clôtures et mise en place de systèmes novateurs d'approvisionnement en eau).   Ressources naturelles Canada On continuera à viser au développement durable des ressources énergétiques, forestières, minérales et métalliques du Canada dans le bassin des Grands Lacs, notamment par les activités suivantes : · amélioration des politiques et des pratiques d'atténuation des effets de l'exploitation forestière sur les cours d'eau; · amélioration de la précision de l'application de pesticides en zone forestière en vue d'atténuer les répercussions sur les organismes aquatiques; · direction des activités de conception de stations d'épuration des eaux usées pour la gestion des déchets radioactifs de faible activité que connaît depuis longtemps la région de Port Hope à la suite des décisions prévues d'autorisation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en 2009 et 2010.   Parcs Canada On continuera à gérer les parcs du bassin des Grands Lacs en vue de mettre en place un réseau viable de zones protégées.

Résultats assignés aux partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) :

Personne-ressource :

Linda Klaamas, Gestionnaire, Bureau de l'environnement des Grands Lacs, Environnement Canada, 416-739-5810

 

Annexe - Énoncés de résultats de l'ACO

 

ANNEXE 1 - SECTEURS PRÉOCCUPANTS

Résultat 1.1 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant des eaux usées industrielles ou municipales de manière à atteindre les objectifs de retrait de la liste des SP dans la baie de Nipigon et le fleuve Saint-Laurent (Cornwall);

Résultat 1.2 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant de sources rurales diffuses en fonction des critères de retrait de la liste des SP du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);

Résultat 1.3 - élaborer des stratégies de gestion des sédiments contaminés pour le SP de Wheatley Harbour et les mettre en application pour le fleuve Saint-Laurent (Cornwall);

Résultat 1.4 - établir et mettre en application des plans de rétablissement des habitats et des populations du poisson et de la faune en vue d'atteindre les objectifs de retrait de la liste des SP de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);

Résultat 1.5 - assurer une collaboration éclairée et féconde du gouvernement, des collectivités et des citoyens en vue de mesures prioritaires et complètes de retrait de la liste et de confirmation du rétablissement écologique des SP de la baie de Nipigon, de Jackfish Bay, de Wheatley Harbour et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall);

Résultat 1.6 - surveiller l'environnement et produire des rapports permettant de décrire les améliorations et de suivre le mouvement de rétablissement de l'environnement;

Résultat 2.1 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant des stations municipales d'épuration des eaux usées, des débordements d'égouts unitaires et des eaux usées industrielles en vue d'atteindre les objectifs de retrait de la liste des SP des rivières St. Marys, St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région et de la baie de Quinte;

Résultat 2.2 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant de sources rurales diffuses en fonction des critères d'assainissement (PA) et de retrait de la liste des secteurs préoccupants des rivières St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton et de Toronto et sa région;

Résultat 2.3 - progresser dans l'adoption de stratégies de gestion des sédiments qui visent à atténuer les risques pour l'environnement et la santé humaine que présentent les sédiments contaminés des SP de Thunder Bay, de Peninsula Harbour, des rivières St. Marys, St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte;

Résultat 2.4 - élaborer des plans de gestion à long terme et des mesures prioritaires de rétablissement et de protection des habitats et des populations du poisson et de la faune en vue du retrait de la liste des SP des rivières St. Marys, St. Clair, Detroit et Niagara, du port de Hamilton, de Toronto et sa région et de la baie de Quinte;

Résultat 2.5 - assurer une collaboration éclairée et féconde du gouvernement, des collectivités et des citoyens en vue d'activités prioritaires et complètes permettant de retirer des SP de la liste et de confirmer leur rétablissement écologique;

Résultat 2.6 - constater les besoins de surveillance, effectuer des études et jauger les résultats en vue d'évaluer les stratégies de rétablissement écologique des SP et d'appuyer les stratégies d'assainissement.

 

ANNEXE 2 - POLLUANTS NOCIFS

Résultat 1.1 - réduire les rejets de substances en première étape en vue de réaliser leur quasi-élimination par-delà les réalisations de 2005;

Résultat 2.1 - réduire les rejets de polluants atmosphériques;

Résultat 2.2 - coordonner les activités de réduction des rejets d'eaux usées municipales;

Résultat 2.3 - concevoir et mettre en route un programme de saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs;

Résultat 3.1 - enrichir notre compréhension de l'origine, du sort et de l'incidence des polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs;

Résultat 3.2 - comprendre et prendre en charge les risques des polluants nocifs pour la santé humaine dans ce même bassin.

 

ANNEXE 3 - DURABILITÉ DES GRANDS LACS ET DE LEUR BASSIN

Résultat 1.1 - mieux faire comprendre et apprécier ce qu'est le bassin des Grands Lacs et la contribution qu'il apporte au bien-être social, économique et écologique;

Résultat 1.2 - renforcer les mesures d'intendance qui visent à l'équilibre entre le bien-être et la prospérité des humains et la santé des écosystèmes aquatiques;

Résultat 1.3 - assurer une exploitation durable des ressources du sol et de l'eau et des autres ressources naturelles pour que le bassin des Grands Lacs répande ses bienfaits, aujourd'hui et demain;

Résultat 1.4 - enrichir la compréhension des effets utiles et nocifs de l'activité humaine sur les écosystèmes et les ressources aquatiques du bassin des Grands Lacs;

Résultat 2.1 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant des eaux usées industrielles et municipales, des débordements d'égouts unitaires et des eaux pluviales urbaines en application des mesures prévues par les plans binationaux de gestion à l'échelle des Grands Lacs et les plans d'action correspondants;

Résultat 2.2 - réduire les contaminants microbiens et autres et les charges nutritives excessives venant de sources rurales grâce aux mesures prévues par les plans binationaux de gestion à l'échelle des Grands Lacs et les plans d'action correspondants;

Résultat 2.3 - relever les sédiments contaminés et élaborer des plans de gestion en vue de combattre les rejets et les effets des contaminants sédimentaires sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs;

Résultat 2.4 - enrichir la compréhension des effets utiles et nocifs de l'activité humaine sur la qualité des eaux des Grands Lacs;

Résultat 3.1 - protéger, rétablir et maintenir les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs suivant les plans binationaux applicables;

Résultat 3.2 - progresser dans le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs pour l'assainissement des écosystèmes aquatiques suivant les plans binationaux applicables;

Résultat 3.3 - enrichir la compréhension des effets utiles et nocifs de l'activité humaine sur les écosystèmes, les habitats et les espèces aquatiques du bassin des Grands Lacs;

Résultat 4.1 - appliquer le Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs;

Résultat 4.2 - enrichir la connaissance des effets nocifs des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes, les chaînes alimentaires et les espèces aquatiques du bassin des Grands Lacs;

Résultat 5.1 - s'assurer que les gouvernements et la communauté des Grands Lacs comprennent l'incidence des changements climatiques sur la composition, la structure et le fonctionnement de l'écosystème des Grands Lacs, ce qui comprend les aspects de la biodiversité (organismes et leur habitat), de la qualité et de la quantité des eaux, de la santé et de la sécurité humaines (accès à une eau potable propre à la consommation, etc.), du bien-être social et de la prospérité économique;

Résultat 6.1 - constater et évaluer les risques possibles pour la consommation d'eau potable dans les Grands Lacs et adopter rapidement des mesures de prise en charge de ces risques;

Résultat 6.2 - parvenir à connaître et à comprendre les questions préoccupantes de qualité et de quantité des eaux des Grands Lacs comme source d'eau potable.

 

ANNEXE 4 - COORDINATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE, DE RECHERCHE ET D'INFORMATION

Résultat 1.1 - assurer des programmes souples et complets de surveillance et de recherche;

Résultat 2.1 - améliorer les rapports décrivant les conditions, les changements et les progrès environnementaux;

Résultat 2.2 - mieux mettre en commun les données et autres renseignements entre les gouvernements, les organismes et les occupants du bassin des Grands Lacs.

1. Nom de l'initiative horizontale: Application de la Loi sur les espèces en péril

2. Nom du (des) ministère(s) responsable(s): Environnement Canada

3. Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s): La biodiversité est conservée et protégée

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: 2000

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale: activité permanente (l'approbation actuelle des ressources affectées pour une période déterminée vient à expiration en 2011‑2012)

6. Affectation totale de fonds fédéraux (du début à la fin): 713 millions

7. Description de l'initiative horizontale (et de l'accord de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale de protection des espèces en péril, qui relève de la loi du même nom (Loi sur les espèces en péril ou LEP) en vigueur depuis juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères et organismes responsables de la protection des espèces en péril de ressort fédéral. Les trois ont reçu des fonds en 2000 du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel, en 2003 pour l'application de la Loi sur la protection des espèces en péril au Canada et en 2007 « pour obtenir des résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».

8. Résultat(s) commun(s):

- mise en œuvre de la LEP;

- protection des espèces en péril;

- protection de la biodiversité.

9. Structure(s) de gouvernance:

- Conseil canadien de conservation des espèces en péril (CCCEP) - ministres responsables de la faune aux paliers fédéral et provincial-territorial;

- Sous-ministres canadiens responsables de la faune;

- Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) - directeurs responsables de la faune aux paliers fédéral et provincial-territorial;

- Comité des sous-ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada);

- Comité des sous-ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada);

- Comité des opérations des directeurs généraux (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres).

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Résultats prévus pour 2009-2010
1. Environnement Canada	AP1 - La biodiversité est conservée et protégée	a. Programme des espèces en péril d'Environnement Canada	424 000 000 $	59 900 000 $	Administration générale de la LEP, ce qui comprend la production de rapports annuels au Parlement Préparation de la révision parlementaire de la LEP aux cinq ans et selon les besoins et participation à cet exercice et aux travaux de la Table ronde du Ministre Suite donnée aux recommandations de la Table ronde du Ministre sur la LEP (LEP, art. 127) Officialisation et application des politiques Poursuite de l'application du plan d'action en matière d'évaluation de la LEP Administration permanente des programmes de contributions (PIH, FAEP, FIR, FREP, etc.) Préparation des réponses ministérielles Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires Consultations sur les stratégies d'inscription et de rétablissement Initiatives réglementaires nécessaires, ce qui comprend les ajouts d'espèces à la Liste des espèces en péril Élaboration de stratégies de rétablissement Établissement de matériel de sensibilisation, ce qui comprend les mesures d'application et de promotion de la conformité en ce qui concerne la LEP   Mesures prises en cas de contestation judiciaire
2. Pêches et Océans Canada	AP1	a. Programme des espèces en péril de Pêches et Océans Canada	176 500 000 $	26 000 000 $
3. Parcs Canada	AP2 Conservation des ressources patrimoniales	a. Programme des espèces en péril de Parcs Canada	102 500 000 $	14 100 000 $ (sans les crédits des services votés de plus de 2 millions)
Total			713 000 000 $	À déterminer

Résultats assignés aux partenaires non fédéraux (s'il y a lieu):

Évaluation et réévaluation des espèces, des sous-espèces et des populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)

 

Activités de financement complémentaire et activités diverses d'intendance des secteurs public et privé pour la protection de l'habitat des espèces en péril dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat

Élaboration de stratégies de rétablissement par les provinces et les territoires avec le concours de spécialistes des universités et des organisations non gouvernementales

 

Activités de recherche et d'éducation pour le rétablissement des espèces canadiennes en péril grâce au Fonds de rétablissement des espèces canadiennes en péril et avec des fonds ministériels

Protection de l'habitat important ou essentiel grâce au Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel

Personnes-ressources:

Mary Taylor
Directrice
Division de la prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-6283
Mary.Taylor@ec.gc.ca

 

Eleanor Zurbrigg
Directrice intérimaire
Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
Environnement Canada
613-949-8262
Eleanor.Zurbrigg@ec.gc.ca

1. Nom de l'initiative horizontale: Programme d'action accéléré pour les sites contaminés fédéraux (PAASCF) (le programme qui y a succédé est le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) qui a été approuvé en mars 2005)

2. Nom du (des) ministère(s) responsable(s): Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor

3. Activité de programme du (des) ministère(s) responsable(s): Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement (EC); Élaboration de la politique sur la gestion et surveillance (SCT)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale: 1^er avril 2003 (le PASCF est en cours depuis avril 2005)

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale: Financement du PAASCF jusqu'au 31 mars 2008; programme remplacé par le PASCF en avril 2005 pour une durée de 12 à 15 ans; le financement actuel est approuvé jusqu'au 31 mars 2010.

6. Affectation totale de fonds fédéraux (du début à la fin): PAASCF et PASCF - 1 629,1 millions

7. Description de l'initiative horizontale (et de l'accord de financement) : Le Programme d'action accéléré pour les sites contaminés fédéraux (PAASCF) et le programme qui l'a remplacé, à savoir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), constituent un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, il s'agissait là pour les sites contaminés fédéraux d'un engagement financier d'environ 3,5 milliards. Bien que les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombent aux ministères de garde, le programme est coadministré dans l'ensemble par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

8. Résultat(s) commun(s): Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.

9. Structure(s) de gouvernance pour le PAASCF et le programme qui l'a remplacé, le PASCF: Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur les groupes de travail sur la gestion des sites contaminés et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale des activités en question.

Initiative horizontale : Programme sur la qualité de l'air

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux	Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches, Affaires indiennes et du Nord Canada, Affaires étrangères et Commerce international
Date de début	Le 1 er avril 2007
Date de fin	Le 31 mars 2011

Description

Le Programme sur la qualité de l'air (PQA) est le plan d'action du gouvernement visant à apporter des améliorations tangibles à l'environnement du Canada, notamment la réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le PQA s'inscrit parmi les mesures prises par le gouvernement pour contrer les changements climatiques et la pollution atmosphérique dans le but de procurer un environnement propre et sain aux Canadiens. Ces mesures seront mises en œuvre dans deux grandes initiatives :

• le Programme de réglementation de la qualité de l'air, destiné à réglementer efficacement les polluants atmosphériques et les émissions de GES produites par les transports, les principaux secteurs industriels et les produits de consommation, et
• les mesures du Programme destinées à appuyer le programme de réglementation et les mesures dans les principaux domaines qui ne peuvent être couverts par la réglementation.

Le PQA est une stratégie horizontale de quatre ans (de 2007-2008 à 2010-2011) dotée d'un budget de 1,9 milliard de dollars, qui regroupe neuf (9) ministères et organismes fédéraux intervenant dans l'élaboration et la mise en œuvre de plus de 40 programmes réunis sous huit (8) thèmes à l'intérieur du Programme général.
Le PQA est géré dans un cadre de gestion horizontal - le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) - dirigé par Environnement Canada.

Résultats partagés

Pour appuyer les mesures générales prises pour contrer les changements climatiques et la pollution atmosphérique dans le but de créer un environnement propre et sain pour les Canadiens, l'objectif demeurera de réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques par la mise en œuvre de mesures de réglementation, de programmes et d'initiatives, axés notamment sur le renforcement des capacités, des connaissances et des partenariats avec les principales parties intéressées telles que l'industrie, tant au pays qu'au niveau international.

Il est prévu la création ou la modification de règlements, l'adoption de nouveaux produits, de pratiques et de technologies éconergétiques et une plus grande sensibilisation vont réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.

Les travaux menés dans le cadre du PQA vont aussi appuyer des mesures visant à aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques, notamment la poursuite de la collaboration avec les partenaires et les parties intéressées visant à accroître l'utilisation de produits, de pratiques et de technologies d'adaptation. Des outils seront créés pour encourager les Canadiens à adopter des comportements plus durables. Le PQA appuie aussi la participation du Canada aux processus internationaux visant à conclure des ententes et à créer des mécanismes mondiaux destinés à atténuer et à contrer les changements climatiques au niveau international.

La production de rapports sur ces actions sert à démontrer les progrès réalisés vers l'objectif commun de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

Structure de gouvernance

Le CHGRR est dirigé par un Comité de sous-ministres, un Comité directeur de sous-ministres adjoints et un Comité de coordination de directeurs généraux responsables de thèmes, afin de garantir une gestion collective et horizontale fructueuse, notamment par la responsabilisation et la transparence, l'inclusion et la prise de décisions.

Le Secrétariat de la gestion des résultats du Programme sur la qualité de l'air a été créé à Environnement Canada pour faciliter la coordination et la collaboration et appuyer la mise en œuvre du Cadre.

Réalisations attendues en 2009-2010 pour tout le Programme

Pour appuyer l'atteinte des objectifs communs du Programme, des résultats précis ont été fixés pour 2009-2010 au regard de chacun des huit (8) thèmes du Programme sur la qualité de l'air. Les résultats attendus pour chacun des thèmes sont détaillés ci-dessous.

Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour l'ensemble du Programme	Dépenses totales approuvées pour la durée du Programme sur la qualité de l'air (2007-2011)
464 608 364 $	1 891 840 000 $

Réductions de GES attendues du Programme sur la qualité de l'air d'ici 2011

Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Les réductions préliminaires des émissions de gaz à effet de serre auxquelles on s'attend pour l'exercice 2010-2011 dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air comportent des réductions de l'ordre de 11,0Mt provenant de l'énergie propre, 9,6Mt provenant des transports écologiques et moins de 1Mt provenant des thèmes catalyseurs suivants : qualité de l'air intérieur, adaptation, partenariats, actions internationales et gestion et reddition de comptes, ainsi que des réductions provenant des règlements des industries, selon une quantité tributaire de la formulation définitive et du moment d'application des règlements.

Les réductions estimatives sont fondées sur les estimations des différents programmes du PQA. Ces estimations ont été considérées au cas par cas puis résumées par thème. En raison des interactions et des synergies qui s'opèrent à l'intérieur des programmes et des règlements et entre eux, l'impact en termes d'émissions totales pour un thème donné peut être moindre que la somme des différents programmes du PQA.

Thème : Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Description des programmes du thème

Le PRQA est une approche intégrée uniforme à l'échelle nationale visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, conçue pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens et éviter de prendre encore plus de retard par rapport à nos partenaires commerciaux. Le règlement et les cibles à rechercher en vertu du PRQA sont conçus dans les buts suivants :

a) réduire sensiblement les émissions de GES (réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020) et les polluants atmosphériques produits par les principaux secteurs sources;
b) fournir à l'industrie une plus grande certitude à long terme et des règles du jeu uniformes pour lui permettre de faire des investissements importants, synergétiques et rentables en vue de réduire les émissions;
c) renforcer la capacité du Canada à s'engager efficacement dans des discussions internationales, concernant entre autres le mouvement transfrontalier de polluants atmosphériques entre la Canada et les É.-U. et agir sur les négociations internationales relatives aux changements climatiques;
d) contrôler les émissions de produits qui rejettent des polluants intérieurs.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Pour appuyer la réduction des émissions atmosphériques :

• Proposer des méthodes pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques des principaux secteurs industriels et produire des documents à l'appui, notamment en travaillant avec les parties intéressées à l'élaboration éventuelle d'un nouveau cadre de réglementation relatif aux émissions de polluants atmosphériques.
• Moderniser ou créer des modèles scientifiques et économiques destinés à mesurer les effets et les avantages des options d'atténuation proposées; améliorer et élargir la surveillance des polluants atmosphériques, appuyer l'élaboration d'objectifs de qualité de l'air au regard des matières particulaires et de l'ozone.
• Élaborer des options de coopération Canada-États-Unis, y compris l'analyse de modélisation économique, sur les émissions de gaz à effet de serre, notamment l'élaboration d'un régime nord-américain de plafonnement et d'échange de droits.

Pour que le secteur des transports soit plus efficace et plus propre :

• Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre de règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules et les moteurs assujettis à la LCPE et à la Loi sur la marine marchande du Canada (2001) et de mesures non réglementaires pour les émissions du secteur ferroviaire. Poursuivre l'élaboration de règlements sur la consommation de carburant pour les véhicules à moteurs de règlements sur les émissions provenant du secteur ferroviaire.

Pour que les produits de consommation soient plus sûrs et plus éconergétiques :

• Achever et mettre en œuvre des règlements fixant des niveaux limites de composés organiques volatils (COV) dans différents produits ainsi que des mesures réglementaires sur l'efficacité énergétique des produits et élaborer une stratégie de réglementation pour régir la conception des appareils résidentiels de chauffage au bois vendus au Canada.

Pour améliorer la qualité de l'air des maisons et des immeubles au Canada :

• Réaliser une étude pancanadienne sur le radon auprès de 15 000 résidences sur une période de deux ans à compter de l'exercice 2009-2010 et distribuer des brochures sur le radon à des événements régionaux et aux Centres Service Canada, à l'intention du public, de tous les ordres de gouvernement, des professionnels de la santé, de l'industrie de la construction et des professionnels du secteur immobilier. Un protocole d'entente sera conclu avec le Conseil canadien des normes pour la délivrance d'accréditations garantissant que les Canadiens reçoivent des services de contrôle du radon de haute qualité.

Pour que les déclarations soient plus précises et pour faciliter la conformité des émissions atmosphériques :

• Compiler, publier, tenir et améliorer des inventaires nationaux de GES et de polluants atmosphériques et présenter des inventaires nationaux pour satisfaire aux obligations de déclaration (inventaires des GES à la UN Federation of Climate Change et Inventaire national des rejets de polluants à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe en appui à la Convention des Nations Unies sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance).
• Poursuivre l'élaboration de différents mécanismes et d'une infrastructure électronique appuyant un régime de réglementation, c'est-à-dire : Système compensatoire pour les gaz à effet de serre - publication de lignes directrices provisoires, pour avis, puis des lignes directrices définitives du programme; Registre national - élaboration de documentation pour les utilisateurs et le personnel de soutien; Système intérieur de suivi des crédits - achèvement de la conception du manuel d'élaboration de politiques sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité en rapport avec le système et production de documentation pour les utilisateurs et le personnel de soutien.
• Améliorer de façon continue les méthodes de cartographie et d'analyse des polluants atmosphériques au niveau local, y compris l'analyse de plusieurs emplacements au Canada et d'emplacements à proximité aux États-Unis pour mieux comprendre la relation entre les concentrations ambiantes de PM _2,5 et d'ozone et les sources d'émissions.
• Élaborer une base de référence à jour sur l'énergie, les émissions et les conditions économiques pour les analyses futures du programme canadien des changements climatiques et modéliser les différents moyens d'atteindre l'objectif canadien de réduire les émissions responsables du changement climatique de 20 % d'ici 2020. Analyser la modélisation économique des cadres de réglementation potentiels de l'industrie pour les émissions atmosphériques, y compris les profils des principaux secteurs, en vue d'examiner les effets potentiels sur, par exemple, les réductions d'émissions, les prix de l'énergie et la croissance économique.
• Continuer de participer aux discussions et négociations internationales dans l'optique de mettre de l'avant les intérêts du Canada.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de GES, afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, avant la date exigée.
• La flotte de véhicules automobiles et motorisés du Canada devient de plus en plus économique et écologique en raison des nouveaux règlements sur les véhicules visant à diminuer la consommation d'essence et les émissions de gaz à effet de serre à compter de 2011 et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions s'appliquant aux modes de transport réglementés et aux véhicules motorisés en usage et en vente au Canada.
• Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éconergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
• L'amélioration de la qualité de l'air intérieur à mesure que des nouvelles lignes directrices fédérales sur les niveaux de contaminants dans l'air intérieur et une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon sont déployées et publicisées à grande échelle.
• Des rapports améliorés pour les personnes réglementées et la conformité facilitée, étant donné que ces processus sont rationalisés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et l'établissement de mécanismes de conformité souples.

Résultats intermédiaires

• Les émissions canadiennes sont réduites par rapport aux niveaux de 2006 tout en maintenant la compétitivité des secteurs réglementés canadiens.
• • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NO_x , SOx, les COV et certains en particulier, tels que NH₃ , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (en équivalents CO₂ )

Résultats finaux

• Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
• • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème	Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
105 343 100 $	347 300 000 $	Tributaire de la formulation définitive et du moment d'application des règlements*

* Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. La principale réalisation pour la période 2007-2011 est l'élaboration et la mise en œuvre des diverses composantes fédérales qui contribueront à ces réductions. Les réductions débuteront progressivement pour s'accélérer vers 2020 et atteindre la cible susmentionnée.

L'estimation préliminaire des réductions des émissions de gaz à effet de serre auxquelles on s'attend provenant des règlements des industries sera calculée selon les niveaux prévus (maintien du statu quo) et découlant de l'intensité des émissions réduites pour l'exercice 2010-2011.

Thème : Énergie propre

Ministère responsable	Ressources naturelles Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Affaires indiennes et du Nord Canada

Description des programmes du thème

La production et l'utilisation de l'énergie sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques du Canada. Même si la réglementation nationale obligatoire est la pièce maîtresse du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement, il demeure nécessaire d'aborder les sources importantes d'émissions et de polluants atmosphériques liées à l'énergie qui ne peuvent pas être traitées de façon efficace au moyen d'une réglementation.

Dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air, Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) exécutent les initiatives écoÉNERGIE : un ensemble de mesures visant à promouvoir une utilisation plus intelligente de l'énergie, à accroître l'offre d'énergie propre et à appuyer l'élaboration et le déploiement de technologies énergétiques propres.

La série d'initiatives de l'Énergie propre ont été conçues pour compléter les aspects réglementaires du Programme sur la qualité de l'air en mettant en vedette les travaux existants du gouvernement et en lançant de nouvelles mesures qui traitent immédiatement d'importantes sources d'émissions et qui faciliteront la transition vers les réductions majeures des émissions qui seront exigées par réglementation à long terme.

À titre de ministère responsable du thème de l'Énergie propre, RNCan est chargé de recueillir, de rassembler et de rendre compte des renseignements sur les progrès réalisés par les programmes d'Énergie propre.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

L'adoption de produits et de services à faible consommation d'énergie qui mènent à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

• L'octroi de subventions aux propriétaires de maison canadiens en vue de compenser le coût de l'apport d'améliorations éconergétiques. En 2009-2010, les travaux menés en collaboration avec des intervenants du secteur du logement canadien existant sont censés donner lieu à des économies d'énergie de 49 GJ par maison, ce qui équivaut à une réduction des émissions de GES de 3,3 tonnes par maison par année (50 000 logements).
• Le financement de projets de rénovation dans des organisations industrielles de petite et de moyenne taille (380 projets de rénovation sont censés être financés en 2009-2010).
• L'installation de technologies et de produits renouvelables dans le cadre de travaux de rénovation.
• Le soutien d'environ 150 entreprises canadiennes qui enregistrent leur engagement à améliorer l'efficacité énergétique et à devenir des chefs de file au sein du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC).
• Mettre des fonds à la disposition de projets de conservation d'énergie et d'efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et nordiques.

L'adoption de services et de projets d'énergie renouvelable, ainsi qu'une infrastructure affermie, ce qui mènera à une réduction des GES et des PCA.

• Au moins 25 projets de production d'énergie renouvelable, dont l'énergie éolienne, la bioénergie et l'hydroélectricité à faible impact, seront mis en service, et la capacité totale sera de plus de 1 000 mégawatts (MW).
• D'ici la fin de l'exercice 2009-2010, plus de 3 000 MW de capacité de production d'énergie renouvelable auront été mis en service, ce qui représentera un soutien incitatif d'environ 1 milliard de dollars dans le cadre du programme sur 13 ans. D'ici la fin de l'exercice, les projets de production d'énergie renouvelable sont censés produire environ 10,3 térawatts-heure d'électricité chaque année, ce qui permettra ainsi d'éviter entre 4 à 5 mégatonnes de GES et de PCA connexes.
• On s'attend à ce que plus de 175 systèmes de thermie solaire soient installés dans les secteurs industriels/commerciaux/institutionnels du Canada; 13 ententes de projets pilotes résidentiels sont censés être signés; deux normes seront élaborées; deux systèmes de production d'eau chaude par l'énergie solaire seront homologués. Dans l'ensemble, ces activités sont censées donner lieu à des économies énergétiques de 0,09 pétajoules et à une réduction d'environ 5 kilotonnes d'émissions de GES.
• Mettre des fonds à la disposition de collectivités hors réseau qui font face à des difficultés particulières sur le plan de la mise au point et de l'implantation de projets d'énergies renouvelables.

Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).

• Lancer des études techniques préliminaires et des démonstrations concernant des projets intégrés de capture et de stockage de carbone, et ce, en partenariat avec le secteur privé et des organismes provinciaux.
• Signer un protocole d'entente avec Efficacité Nouveau-Brunswick en vue de soutenir la création d'une trousse d'outils concernant l'exécution, pour l'industrie, d'un programme de systèmes d'information de gestion sur l'énergie (SIGE).
• Octroyer des fonds destinés aux collectivités nordiques et autochtones afin qu'elles puissent travailler avec les régions et collaborer avec les provinces, à l'appui de la mise au point et de l'implantation de projets d'énergie propre.
• Mettre en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec les municipalités, les constructeurs et les promoteurs, et couvrant divers éléments de planification et de construction de bâtiments et de collectivités à haute efficacité énergétique.
• Travailler avec les provinces et les territoires afin de faciliter l'amélioration de leurs codes du bâtiment de façon à obtenir un niveau supérieur de rendement énergétique en offrant des outils de base pour mesurer la conception et le rendement réel.
• Travailler en collaboration avec l'industrie de la construction en vue d'intensifier l'adoption de nouvelles méthodes de construction propices à l'implantation de technologies, ainsi que de normes de construction plus strictes, de façon à réduire la consommation d'énergie grâce aux meilleurs programmes de formation et d'étiquetage possibles.
• Un engagement permanent, dans le cadre de réunions et d'ateliers, avec la communauté scientifique et l'ensemble des provinces et des territoires, de façon à améliorer les connaissances relatives au carbone forestier, ainsi que les activités de surveillance et de déclaration du carbone.

Des politiques et surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.

• Fournir des documents de principe (rapports, documents d'information et présentations) et des conseils au ministre, au sous-ministre et à d'autres hauts fonctionnaires de RNCan et du MAINC, à l'appui de l'élaboration de politiques et de programmes, ainsi que des décisions connexes.
• Contribuer des outils et des orientations techniques et stratégiques de nature professionnelle, qui facilitent la création de projets énergétiques non polluants dans les collectivités autochtones et nordiques.
• Établir une carte routière efficace sur les technologies éoliennes, qui fixera des lignes directrices pour la participation fédérale future à la mise au point technique de l'énergie éolienne au Canada, ce qui inclura des systèmes d'énergie éolienne en mer compatibles avec le branchement réseau.
• Analyser, mettre au point et promouvoir, pour le carbone forestier, des règles internationales de comptabilisation des GES après 2012, qui améliorent celles qui ont été établies dans le cadre du Protocole de Kyoto pour 2008-2012.
• Améliorer de façon constante le système national de surveillance, de comptabilisation et de déclaration du carbone forestier et préparer des renseignements de nature forestière pour le Rapport sur l'inventaire national des GES de 2010 du Canada au CCNUCC, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Environnement Canada (EC).
• Planifier et coordonner du matériel de communication pour diverses activités, réunions et présentations ministérielles à l'appui d'activités et de projets axés sur les énergies non polluantes.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de GES et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
• La participation de l'industrie par l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
• Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
• Des politiques et surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.

Résultats intermédiaires

• L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
• L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et infrastructure renforcée, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
• La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.

Résultats finaux

• La réduction des émissions de GES et de PCA grâce à des activités liées à l'énergie propre.

Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème	Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
224 862 000 $	877 040 000 $	11,0 MT*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème de l'Énergie propre. Les réductions estimatives des émissions sont fondées sur les estimations relatives aux divers programmes du PAA. Les estimations des réductions attribuables aux divers programmes du PAA ont été déterminées au cas par cas et totalisées par thème. À cause des interactions et des synergies qu'il peut y avoir au sein des programmes et des règlements ainsi qu'entre ces programmes et ces règlements, l'effet total des émissions, pour un thème particulier du PAA, peut être inférieur à la somme des différents programmes du PAA.

Thème : Transport écologique

Ministère responsable	Transports Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Ressources naturelles Canada, Environnement Canada

Description des programmes du thème

Les mesures programme du thème du transport écologique viseront ce qui suit : une meilleure gestion de l'infrastructure des transports durable dans les collectivités, une plus grande efficacité et la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) issues du transport de marchandises, et une meilleure efficacité du carburant et la réduction des émissions issues du parc de véhicules personnels.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

En 2009-2010, les douze programmes relevant du thème du transport écologique se situeront à leur troisième année de fonctionnement. Dotés de tout le personnel nécessaire et efficaces, ces programmes aideront à obtenir les résultats immédiats et intermédiaires qui sont prévus dans le cadre de ce thème. En cette époque de fluctuations des prix du carburant, ces programmes inciteront de façon constante et énergique à mettre au point et à appliquer des technologies de réduction des émissions, à rehausser la connaissance qu'a le public des occasions de réduire les émissions et à faire participer ce dernier à la réduction des émissions dues au secteur du transport. Les réalisations attendues sont résumées sous les rubriques suivantes :

Des positions éclairées sur les politiques et les programmes

• Lancement d'une stratégie de données sur les changements climatiques, y compris la collecte de données sur le transport urbain et de marchandises, en vue de combler les écarts importants et les besoins en données. La stratégie sera principalement axée sur l'amélioration des données et des outils concernant le transport urbain et de marchandises.
• Élaboration de modèles d'énergie-gaz à effet de serre en vue de soutenir la politique de réduction des émissions concernant les véhicules utilitaires légers et l'industrie ferroviaire. Cela améliorera la capacité de Transports Canada d'évaluer diverses options stratégiques et réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre émanant du système de transport au Canada.
• La rédaction d'un rapport sur l'objectif intérimaire pour 2008 du protocole d'entente conclu avec l'industrie de l'automobile en vue de réduire volontairement les gaz à effet de serre émanant des véhicules utilitaires légers de 5,3 MT en 2010 permettra de fournir des informations clés qui décriront les tendances relevées sur le plan de l'efficacité énergétique et de la consommation dans le secteur des véhicules personnels.
• Des études de recherche sur l'aérodynamique, les pneus et les dispositifs anti-ralenti permettront d'apprendre de nouvelles occasions de réduire les émissions dues au secteur du camionnage. Cette information servira à planifier des initiatives de sensibilisation ainsi qu'à diffuser des messages plus complets à ce secteur.

Adoption accrue de technologies de réduction des émissions

• Acquisition de véhicules de la prochaine génération (véhicules à hydrogène ou à électricité, véhicules électriques rechargeables, véhicules hybrides diesel et véhicules utilisant un carburant de remplacement) en vue de mettre à l'essai et d'évaluer leur rendement sur le plan environnemental et leur sécurité.
• Des contributions financières à l'Ontario et au Québec, qui représentent plus de 60 % des activités de camionnage au Canada, afin de favoriser les mesures de détection et d'exécution visées par de nouvelles dispositions réglementaires concernant l'utilisation obligatoire de dispositifs de limitation de vitesse dans les camions de grande taille.
• Une contribution pouvant atteindre 3,8 millions de dollars aux organisations dans le secteur du transport des marchandises, afin de les aider à acheter et à installer des dispositifs éprouvés de réduction des émissions.
• Une contribution pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars à un projet pilote de 9 millions de dollars visant à faire la démonstration de l'utilisation de dispositifs d'alimentation à quai pour les navires maritimes dans le port métropolitain de Vancouver de réduire la pollution atmosphérique causée par les moteurs de navire tournant au ralenti.

Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions

• Offrir aux Canadiens des mesures incitatives destinées à mettre au rancart jusqu'à 50 000 véhicules hautement polluants et anciens (datant d'avant 1996) et à promouvoir l'adoption de solutions de transport écologiques. Remplacer des véhicules hautement polluants et anciens par des solutions plus durables signifie, pour les Canadiens, un air plus pur et un environnement plus sain. La mise au rancart de 50 000 véhicules par année permettra d'éviter près de 2 250 tonnes de polluants générateurs de smog et 54 000 tonnes d'émissions de GES.
• La tenue d'un sondage auprès de la clientèle en vue d'évaluer l'effet du Programme de remise écoAUTO sur le comportement décisionnel des acheteurs de véhicules utilitaires légers. Le programme écoAUTO aura versé jusqu'à 247 millions de dollars aux consommateurs afin qu'ils achètent des véhicules à faible consommation de carburant.
• La participation accrue aux activités de réduction des émissions s'obtiendra grâce à la conclusion d'un nombre maximal de dix ententes de collaboration dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules et d'au moins cinq ententes de collaboration dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels.

Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives de réduction des émissions

• Présentation de cinq activités d'information, de six séances de formation technique, de deux projets de recherche et de cinq études de cas en vue de rehausser les connaissances des praticiens et des décideurs à l'échelon municipal, relativement à l'établissement de politiques et de services de transport écologiques.
• Élaboration d'un code de pratique pour le recyclage responsable des véhicules, ainsi que de mesures de vérification destinées à assurer le respect de cet instrument.
• Le programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels améliorera la capacité de s'attaquer aux émissions dues aux véhicules personnels grâce à de meilleures habitudes de conduite et à des achats de véhicules plus efficaces, dans le cadre de la formation de 125 000 nouveaux conducteurs et de la diffusion à l'échelle nationale de documents d'information, tels que l'édition 2009 du Guide de consommation de carburant, dont la diffusion ciblée est de 350 000 exemplaires. En outre, le financement de divers projets de réduction des émissions, jusqu'à hauteur de 1,7 million de dollars, permettra aux promoteurs d'offrir des activités d'information ciblées visant à sensibiliser les consommateurs et à les amener à adopter, pour les véhicules personnels, des habitudes d'achat, de conduite et d'entretien efficaces.
• Le programme écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules améliorera la capacité des professionnels du transport (chauffeurs, instructeurs de conduite, mécaniciens et gestionnaires) de réduire les émissions grâce aux décisions qu'ils prennent, et ce, dans le cadre d'activités de formation et au moyen de la fourniture d'outils d'aide décisionnelle et de documents d'information, dont des ateliers. Ces occasions de transfert de connaissances englobent la formation de 2 200 professionnels du transport, l'organisation de 31 ateliers, 25 000 consultations de sites Web, ainsi que des campagnes anti-ralenti dans les relais routiers. En outre, on augmentera la capacité d'entreprendre des projets de réduction des émissions grâce à l'octroi de fonds d'un montant maximal de 2 millions de dollars, ce qui permettra aux parcs de créer et de mettre en œuvre des plans d'action comportant l'adoption de méthodes éconergétiques de gestion de parcs, de conduite et d'entretien, ainsi que l'adoption accrue de techniques éconergétiques.

Rehausser la sensibilisation, la connaissance et l'acceptation de techniques de transport éconergétique ainsi que des pratiques exemplaires connexes

• La contribution d'un montant maximal de 3,4 millions de dollars à l'égard de l'achat, de l'installation et de la démonstration de l'efficacité de diverses techniques de réduction des émissions nouvelles et insuffisamment utilisés dans le domaine du transport des marchandises.
• Le lancement du réseau d'information écoMARCHANDISES afin de faire connaître l'expérience acquise par des entreprises de transport canadiennes qui adoptent des technologies nouvelles.
• Le financement de trois conférences et d'un programme d'octroi de prix visant à diffuser de l'information et souligner l'excellence en matière de réduction des émissions dans le secteur du transport de marchandises.
• L'établissement et la publication, dans le site Web des Programmes de transport de marchandises de TC, d'informations et d'outils décisionnels destinés aux expéditeurs et aux transitaires de fret, de façon à mieux faire connaître les options de transport écologiques.
• La démonstration de nouvelles technologies de véhicule éconergétique à des milliers de Canadiens dans le cadre de 22 activités publiques.
• Une campagne de publicité multimédias afin de promouvoir la mise à la ferraille des véhicules polluants.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.
• L'adoption accrue de technologies réduisant la consommation d'énergie, les GES ou les PCA;
• La participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
• Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.

Résultats intermédiaires

• L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
• L'utilisation de pratiques de transport exemplaires qui réduisent la consommation d'énergie, les GEC ou les PCA.

Résultats finaux

• La réduction de la consommation d'énergie, des GES ou des PCA attribuables au secteur du transport.

Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème	Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
77 565 762 $	461 600 000 $	9,6 MT*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème du transport écologique. Les réductions estimatives des émissions sont fondées sur les estimations relatives aux divers programmes du PAA. Les estimations des réductions attribuables aux divers programmes du PAA ont été déterminées au cas par cas et totalisées par thème. À cause des interactions et des synergies qu'il peut y avoir au sein des programmes et des règlements ainsi qu'entre ces programmes et ces règlements, l'effet total des émissions, pour un thème particulier du PAA, peut être inférieur à la somme des différents programmes du PAA.

Thème : Qualité de l'air intérieur

Ministère responsable	Santé Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Conseil national de recherches du Canada

Description des programmes du thème

Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada sont responsables de la mise en œuvre du thème de la qualité de l'air intérieur comme élément intégral du Programme sur la qualité de l'air général du gouvernement. Ce thème du Programme sur la qualité de l'air comprend deux éléments : l'initiative de R-D sur l'air intérieur (Conseil national de recherches du Canada) et le Programme du radon (Santé Canada). Ensemble, ces initiatives contribueront aux résultats du thème en appuyant la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur les risques pour la qualité de l'air intérieur et les manières de gérer ces risques. En générant et en partageant les connaissances sur les polluants de l'air intérieur et la façon de les gérer, les éléments du thème de la qualité de l'air appuieront une prise de décision informée des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs sur des moyens rentables de réduire les expositions dangereuses et ainsi de réduire les risques pour la santé. Même si les résultats de ces deux initiatives fondées sur la recherche peuvent fournir des données utiles à des initiatives réglementaires éventuelles en vertu du Programme sur la qualité de l'air, leur utilité dépasse grandement cela, surtout en aidant à cerner et à cibler des mesures non réglementaires qui traitent des préoccupations relatives à l'air intérieur.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Favoriser la sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies connexes, et à cette fin :

• cibler les propriétaires canadiens au cours de la mise en œuvre de la deuxième étape de la campagne nationale de sensibilisation au radon;
• accroître de 15 % le pourcentage de résidences canadiennes soumises à un test de détection du radon, et accroître la sensibilisation « éclairée » des Canadiens de 30 % par rapport au niveau de 2007 d'ici la fin de l'exercice 2009-2010.

Favoriser un intérêt accru et de meilleures bases pour l'élaboration de solutions technologiques visant à améliorer la qualité de l'air intérieur (QAI) et à renforcer la capacité de recherche, et à cette fin :

• rédiger et présenter un document sur les technologies des « solutions de QAI » à des fins d'examen par les pairs;
• élaborer trois à quatre protocoles d'évaluation des technologies, qui comprendront l'évaluation et la validation de l'établissement des priorités relatives à la « solution de QAI ».

Pour appuyer la réduction des risques à la santé liés à l'air intérieur de mauvaise qualité :

• le laboratoire de recherche sur l'air intérieur concevra des interventions qui seront mises en œuvre pour rénover les systèmes de ventilation à récupération de chaleur afin d'améliorer la circulation de l'air et d'accroître les taux de renouvellement de l'air;
• deux équipes sur le terrain étudieront approximativement 120 maisons (max.) dont 50 % feront l'objet d'interventions et les autres 50 % serviront de groupe témoin.

Appuyer l'élaboration et l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liés à la qualité de l'air intérieur, et à cette fin :

• travailler à l'élaboration de deux guides des pratiques exemplaires aux fins de la définition d'une QAI acceptable et de l'évaluation de la QAI par l'intermédiaire du nouveau Comité national sur la qualité de l'air intérieur et les immeubles;
• entreprendre des essais et des tests de dépistage systématiques sur place dans environ 15 000 immeubles et installations fédéraux, dans le but de déterminer les niveaux de radon par rapport aux nouvelles directives à ce sujet.

Appuyer la production et l'adoption de nouveaux produits et nouvelles techniques liés à la réduction des risques à la santé causés par la mauvaise qualité de l'air intérieur, et à cette fin :

• poursuivre les essais dans les immeubles fédéraux dans la région de la capitale nationale, au Québec et au Manitoba, et étendre le projet aux autres régions du Canada;
• mettre la dernière main au protocole d'atténuation du radon dans les immeubles résidentiels et les grands édifices afin de réduire l'exposition dans les résidences et les lieux de travail au Canada.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.

• Vingt pour cent des citoyens canadiens sont au courant de solutions techniques particulières pour améliorer la qualité de l'air (2010-2011).

L'élaboration et le soutien de solutions technologiques pour une QAI améliorée.

• L'infrastructure et les connaissances saines sur le plan technique en place pour appuyer et évaluer les technologies d'amélioration de la QAI (2010-2011).

Des connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d'atténuation liées à la pollution de l'air intérieur.

• Une étude sur le terrain d'intervention de recherche menée sur la ventilation, la distribution d'air et la santé (2011).

Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème	Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
5 700 000 $	23 000 000 $	Moins de 1 MT*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Ce qui est indiqué ci-dessus représente les réductions préliminaires attendues des GES pour le thème de la qualité de l'air intérieur. Les réductions des émissions estimées sont fondées sur les estimations pour les programmes individuels du Programme sur la qualité de l'air. Les estimations des réductions des programmes individuels du Programme sur la qualité de l'air ont été calculées au cas par cas et résumées en fonction des thèmes. Vu les interactions et les synergies au sein des programmes et des règlements et entre eux, les répercussions des émissions totales pour un thème donné du Programme sur la qualité de l'air peuvent être inférieures à la somme des mesures des programmes individuels du Programme sur la qualité de l'air.

Thème : Adaptation

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada

Description des programmes du thème

Les programmes d'adaptation commenceront à aider tous les Canadiens à renforcer leur capacité à s'adapter, en développant les connaissances, l'information, les outils, et/ou des accords de collaboration dont ils ont besoin pour prendre des mesures visant à réduire leurs risques avec succès. Ces initiatives diffèrent d'un grand nombre des programmes du Programme sur la qualité de l'air puisqu'ils ne contribuent pas à des réductions des gaz à effet de serre, mais ils appuient plutôt l'activité complémentaire critique d'adaptation aux répercussions des changements climatiques. Environ la moitié du financement total renforcera la capacité à intervenir aux divers risques partout au pays et demeure pertinent à beaucoup de secteurs économiques et de régions. L'autre moitié visera trois risques urgents : (i) le Nord, où les répercussions d'un climat en plein changement sont déjà nettement visibles, la vulnérabilité des collectivités et de l'infrastructure est élevée et le gouvernement fédéral a des obligations constitutionnelles et des réclamations territoriales uniques envers les peuples autochtones et les résidents du Nord; (ii) la santé humaine, qui fait face à des risques particuliers en raison de conditions et de temps extrême liés aux changements climatiques, et de la propagation de maladies infectieuses; et (iii) l'infrastructure, dans laquelle les gouvernements et les entreprises investiront des centaines de milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, qui doit être conçu de façon à endurer les conditions climatiques qui seront différentes de celles du passé.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Voici certains des principaux résultats prévus en 2009-2010 :

• Poursuite des travaux et renforcement des partenariats visant à aider les collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions à l'échelon communautaire et local.
• Élargissement et poursuite de la mise en œuvre du programme de la Cote air santé nationale dans un nombre accru de collectivités au Canada atlantique, au Québec et dans les Prairies.
• Poursuite de l'élaboration de la prochaine génération de modèles de changements climatiques par le biais de l'amélioration des capacités existantes et de la collaboration avec le consortium OURANOS.
• Poursuite de l'élargissement du Réseau canadien des scénarios de changements climatiques (RCSCC) par le biais de l'établissement de nœuds régionaux supplémentaires et poursuite de la prestation d'ateliers sur l'utilisation de scénarios, la comparaison corrélative des modèles et les conditions climatiques extrêmes.
• Achèvement de tous les sites Web sur les dangers régionaux et élaboration de méthodologies en vue d'inclure les conditions climatiques extrêmes aux fins de la gestion des risques en cas d'urgence, et poursuite des consultations auprès des intervenants sur les codes et les normes visant les infrastructures.
• Poursuite de l'élargissement des plans d'adaptation des collectivités du Nord en matière de santé et de changements climatiques par le biais d'affectations de fonds.
• Poursuite de l'élaboration d'outils d'évaluation des risques liés aux changements climatiques, examen des outils de planification de l'adaptation existants et des exigences en matière d'enquête dans le secteur de l'énergie.
• Établissement de six Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale financées et tenue d'ateliers en vue de créer une communauté de participants.
• Poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre de systèmes d'avertissement et de réponses à la chaleur dans quatre collectivités pilotes, élaboration d'un cadre d'évaluation, rédaction d'une ébauche de lignes directrices destinées aux professionnels de la santé, et constitution d'un réseau en vue de l'établissement d'un rapport quantitatif entre la chaleur et les effets sur la santé.
• Poursuite de l'élaboration d'une approche communautaire pour l'évaluation des risques de maladie infectieuse par rapport aux changements climatiques dans quatre collectivités pilotes. Dans le cadre de cette démarche, transmettre de l'information aux collectivités sur les options d'adaptation et fournir des recherches et des analyses des risques fondées sur des données probantes à ces collectivités.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

La Cote air santé et le Programme de prévision de la qualité de l'air du thème de l'Adaptation ont obtenu l'approbation du Conseil du Trésor (CT) en 2007-2008, alors que d'autres programmes n'ont pas été approuvés avant le début d'avril 2008 - certains résultats ont été déclarés en 2007­2008 (voir ci-dessous).

Résultats immédiats

• La disponibilité accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air;
• La sensibilisation et la compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l'air sur la santé et les stratégies d'intervention ;
• Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences de la qualité de l'air sur la santé;
• La capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

Résultats intermédiaires

• L'utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air;
• Capacité accrue des Canadiens à s'adapter aux changements climatiques et à réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air;
• D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.

Résultats finaux

• La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
• Exposition réduite aux risques à la santé liés à la qualité de l'air.

Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème	Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
33 587 536 $	115 900 000 $	Non applicable*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème n'entraînera pas de réduction directe des émissions, il joue quand même un rôle complémentaire important en aidant les Canadiens à s'adapter aux effets des changements climatiques, à former des partenariats pour l'exécution de programmes ou le transfert des connaissances et à placer le Canada dans l'importante collectivité environnementale internationale.

Thème : Mesures internationales

Ministère responsable	Environnement Canada
Partenaires fédéraux pour le thème	Ressources naturelles Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada

Description des programmes du thème

Ce thème vise l'avancement des mesures internationales du Canada sur les changements climatiques, l'amélioration de la qualité de l'air canadien et la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Un financement de 50 M$ est nécessaire afin de mettre en œuvre les mesures suivantes :

1. Entreprendre des mesures liées à la conformité aux obligations de traités existantes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, y compris : le paiement de contributions évaluées, la fourniture de fonds d'administration discrétionnaires, ainsi que la contribution à d'autres initiatives internationales liées aux changements climatiques.
2. À participer, dans un bon nombre de forums multilatéraux pour le compte du gouvernement canadien, à des discussions et à des négociations stratégiques internationales sur les changements climatiques;
3. À continuer et accroître la participation du Canada au Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat.
4. Participer à l'élaboration d'une annexe concernant les matières particulaires (MP) et établir le fondement d'une annexe éventuelle sur l'échange frontalier de droits d'émission pour les polluants atmosphériques prévus à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Afin de faire progresser les intérêts et les objectifs stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air, et d'harmoniser les politiques canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique :

• Prestation d'un financement canadien à des organisations internationales sélectionnées qui jouent un rôle clé dans l'amélioration de l'analyse et de l'évaluation des options liées à l'élaboration d'un futur accord sur les changements climatiques en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC);
• Acquittement des cotisations de membre et des obligations financières du Canada au titre de la CCNUCC.
• Prestation continue d'une expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies établi en vertu de la CCNUCC, qui détermine et analyse des moyens de faciliter et de faire avancer le développement de la technologie et les activités de transfert, et au Groupe d'experts des pays les moins avancés établi en vertu de la CCNUCC, qui aide les pays les moins avancés à élaborer des programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation;
• Collaboration étroite des ministères fédéraux en vue de l'élaboration de politiques, de conseils stratégiques et de positions concernant un éventail de questions liées à la négociation de l'établissement d'un accord après 2012;
• Présence et participation active du Canada en vue de faire progresser les intérêts nationaux du Canada dans le cadre des négociations en vertu de la CCNUCC et des processus internationaux qui complètent les négociations effectuées en vertu de la CCNUCC, y compris le G8, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, et les réunions des principaux émetteurs dirigée par les États-Unis;
• Prestation continue de conseils et de renseignements à l'intention et en provenance du réseau des ambassades du Canada et autres missions à l'étranger;

Pour que le secteur privé canadien soit exposé aux marchés et aux possibilités de recherche et de développement internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique, et afin d'améliorer le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat :

• Harmonisation de la participation du Canada au Partenariat Asie-Pacifique (PAP) avec les objectifs internationaux et nationaux du Canada concernant les partenariats sur les changements climatiques, la qualité de l'air et les technologies propres;
• Élaboration d'une stratégie de sensibilisation des intervenants en vue d'obtenir la participation de l'industrie canadienne à cette initiative de partenariat public-privé;
• Déploiements d'efforts en vue d'influer sur la portée et l'orientation du PAP par le biais de la participation au Comité de mise en œuvre des politiques du PAP, aux sommets des ministres et aux réunions des groupes de travail sectoriels;
• Collaboration entre les ministères fédéraux en vue de coordonner le travail sur les aspects techniques et l'élaboration de politiques liées à la participation du Canada aux groupes de travail du PAP.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les dirigeants et les hauts fonctionnaires canadiens sont bien préparés pour faire progresser les intérêts stratégiques du Canada liés aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique dans les forums multilatéraux et bilatéraux.
• Les politiques et les positions de négociation canadiennes nationales et internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont harmonisées et reflètent les circonstances nationales.
• Le profil du Canada en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat est amélioré.

Résultats intermédiaires

• Les progrès des intérêts et des objectifs canadiens liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air.
• Le secteur privé canadien est exposé aux marchés et aux possibilités de R-D internationaux qui appuient le transfert ainsi que l'adoption de technologies et d'activités qui abordent les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultats finaux

• Les mesures internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique sont conformes aux intérêts canadiens et contribuent au progrès général de ces questions.

Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème	Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
13 299 966 $	50 000 000 $	Non applicable*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème ne permettra pas de réaliser des réductions directes des émissions, il sert en fait de catalyseur pour ces thèmes qui comportent des cibles de réduction.

Thème : Les partenariats

Ministère responsable	Environnement Canada

Description des programmes du thème

Ce programme a été établi par le gouvernement fédéral à l'appui de « Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ». Le principal objectif est d'améliorer la capacité des collectivités et des personnes d'adopter des mesures positives en faveur de la protection de l'environnement à la maison, à l'école et en milieu de travail qui peuvent présenter des avantages durables.

Le but du programme est de veiller à ce que tous les projets financés aient des résultats mesurables et puissent être repris par d'autres groupes ou organisations. Les projets financés dans le cadre des Partenariats communautaires pour l'air pur (PCAP) visent à amener les Canadiens à prendre des mesures environnementales positives dans les secteurs suivants : Efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau, la réduction des déchets, et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris des appareils électroménagers, de l'éclairage et des tondeuses éconergétiques, ainsi que l'achat d'énergie provenant de sources renouvelables; Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en faisant participer les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comporte également un volet éducationnel visant à amener les enseignants et les étudiants à en apprendre davantage sur l'efficacité énergétique, l'économie des ressources en eau et la réduction des déchets; et Écologisation du milieu de travail - Inciter les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Ce type d'activité joue un rôle important. On examine la possibilité d'utiliser des initiatives complémentaires et différentes, au sein et à l'extérieur d'EC, afin de remplir ce rôle à l'aide d'une approche plus rentable. Bien qu'il pourrait y avoir une réduction générale des investissements dans les ententes particulières devant être financées par ce programme, des programmes similaires seront maintenus pour que le gouvernement fédéral puisse continuer de financer des projets communautaires axés sur l'efficacité énergétique et la réduction de la pollution atmosphérique. Le Ministère continuera de réinvestir dans une panoplie d'activités de programme différentes qui visent à atteindre les résultats escomptés.

Une demande de propositions sera émise en vue de projets nationaux, régionaux ou locaux qui encourageront les Canadiens à adopter des comportements plus durables à la maison, à l'école et au travail. Les projets seront notamment axés sur l'efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur, la durabilité à l'école et l'écologisation du milieu de travail.
L'infrastructure du programme sera élaborée :

• Un Comité d'examen des propositions sera établi, et des outils d'évaluation et de classement des propositions seront élaborés et serviront à évaluer les propositions de projet.
• Un Comité consultatif interministériel sera établi pour sélectionner les projets qui permettront aux Canadiens de prendre des décisions et des mesures en vue d'améliorer la qualité de l'environnement.
• Une base de données de suivi des projets et un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) comprenant un plan d'évaluation, des indicateurs, et des mesures de rendement, seront élaborés en vue d'assurer la gestion et la prestation efficaces du programme conformément aux priorités ministérielles.

Le financement d'initiatives communautaires qui réduisent les émissions permettra d'obtenir le soutien du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement. Au moins 50 % de la valeur totale des projets sera obtenue auprès de sources non fédérales (cela comprend des contributions en nature, et le coût total de toutes les mesures incitatives ou remises offertes dans le cadre de l'initiative).

Des investissements stratégiques seront effectués dans des projets permettant aux collectivités et aux particuliers de réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Les projets financés comporteront autant que possible des mesures incitatives (telles que des remises et des rabais) pour encourager les Canadiens à effectuer des achats qui permettent de protéger l'environnement et de réduire les émissions à la maison, à l'école et au travail.

Les projets financés dans le cadre des Partenariats communautaires pour l'air pur (PCAP) viseront à amener les Canadiens à prendre des mesures environnementales positives dans les secteurs suivants :

• Efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau, la réduction des déchets et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris des appareils électroménagers, de l'éclairage et des tondeuses éconergétiques, ainsi que l'achat d'énergie provenant de sources renouvelables;
• Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en faisant participer les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comporte également un volet éducationnel visant à sensibiliser les enseignants et les étudiants à l'efficacité énergétique, à l'économie des ressources en eau et à la réduction des déchets;
• Écologisation du milieu de travail - Inciter les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Le MC est élaboré et approuvé.
• La présentation au Conseil du Trésor est élaborée et approuvée.
• Le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur est lancé.
• Les documents promotionnels pour le programme des PCAP (y compris le site Web) sont élaborés et distribués aux intervenants appropriés.
• La demande de propositions (pour le financement débutant à l'exercice 2008-2009) est émise.
• Les Ententes de contribution seront en place pour les investissements stratégiques.
• Un contrat avec un expert d'évaluation des GES et des PCA est en place afin de fournir un soutien pour la surveillance et la mesure des résultats pour les projets d'investissements stratégiques.
• Les propositions pour les projets d'investissement stratégique de 2007-2008 sont approuvées et annoncées.
• L'aide aux programmes que doivent fournir les bureaux régionaux d'écoACTION (y compris l'examen des propositions, la gestion des ententes de contribution et les exigences en matière de rapports) est déterminée et communiquée clairement aux bureaux régionaux.
• Un Comité consultatif interministériel est établi pour le programme des PCAP.
• Le Comité d'examen des propositions est établi et ses membres sont bien informés des buts, des exigences et des processus et outils d'évaluation du programme qui serviront à l'évaluation de la proposition.
• Des documents et des outils du programme, y compris les formulaires de demandes, les outils d'évaluation des propositions, la base de données de suivi des projets et les outils d'évaluation des GES ou des PCA sont élaborés.
• Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est élaboré pour le programme des PCAP, y compris l'élaboration d'un plan d'évaluation, d'indicateurs et de mesures du rendement.

Résultats intermédiaires

• Des initiatives communautaires qui offrent des incitatifs aux Canadiens pour qu'ils prennent des mesures à l'égard de l'Air pur et des changements climatiques sont financées.
• Une structure de gouvernance des programmes est élaborée et mise en œuvre.
• Des systèmes de gestion et des outils d'évaluation des programmes sont élaborés.

Résultats finaux

• Un plus grand nombre de Canadiens participent activement à la protection de notre environnement, y compris de l'air, de l'eau, du sol, du climat et de la nature.
• Les collectivités et les particuliers sont mieux en mesure de gérer les questions liées à l'environnement et de jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.
• Les programmes de financement communautaires sont gérés efficacement afin de donner suite aux priorités du ministère.

Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème	Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
3 000 000 $	12 000 000 $	Non applicable*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Même si ce thème ne permettra pas de réaliser des réductions directes des émissions, il sert en fait de catalyseur pour ces thèmes qui comportent des cibles de réduction.

Thème : La gestion et la responsabilisation

Ministère responsable	Environnement Canada

Description des programmes du thème

Le thème de la gestion et de la responsabilisation trace la voie pour le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) du Programme sur la qualité de l'air. Ce thème facilite la gestion et les rapports des renseignements sur le rendement financier et non financier au niveau du programme dans la limite des huit thèmes de façon consolidée (aux niveaux du thème et du programme) dans l'ensemble des ministères et des organismes participants. Ce thème assure la surveillance et l'évaluation continues des progrès vers l'atteinte des objectifs et des résultats attendus par rapport aux investissements financiers, et il facilite l'établissement de priorités et la réaffectation des ressources, le cas échéant, assurant l'engagement de la structure de gouvernance au sein du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats attendus des programmes du thème en 2009-2010

Afin d'appuyer l'amélioration de la responsabilisation à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens; l'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires; la collecte efficace et opportune d'information sur le rendement; et la cohérence de l'architecture du Programme sur la qualité de l'air :

• Présentation régulière de rapports sur l'aspect financier et les résultats de tous les programmes liés au Programme sur la qualité de l'air par le biais de mécanismes de rapport existants (Rapport horizontal sur les plans et les priorités, Rapport horizontal sur le rendement, Rapport « le Rendement du Canada »).

Afin d'appuyer des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air; l'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air; la prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air; et l'harmonisation efficace des ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air :

• Fournir un soutien aux comités de gouvernance du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air afin d'assurer l'engagement actif de tous les ministères et organismes participants :

• Mettre en application les principes du vérificateur général concernant l'évaluation des rapports de rendement en vue d'appuyer la description du rendement du Programme sur la qualité de l'air au niveau des programmes, du thème et du Programme, et à cette fin : relier les réalisations prévues avec les résultats immédiats et les résultats à long terme du Programme sur la qualité de l'air au niveau du thème et du Programme

Résultats attendus des programmes du thème pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air.
• L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air.
• La cohérence de l'architecture du Programme sur la qualité de l'air.
• L'harmonisation efficace des ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air.
• La collecte et la communication efficaces et opportunes d'information sur le rendement.

Résultats intermédiaires

• L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme sur la qualité de l'air.
• La prise de décision efficace concernant les activités liées au Programme sur la qualité de l'air.
• La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats final

• Capacité accrue d'atteindre les résultats prévus du Programme sur la qualité de l'air.

Dépenses totales prévues pour 2009-2010 pour les programmes du thème	Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011	Réductions de GES attendues des programmes du thème d'ici 2011
1 250 000 $	5 000 000 $	Non applicable*

*Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction absolue de 20 % des GES par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020. Le thème de la gestion et de la responsabilisation coordonne et appuie la mise en œuvre du Cadre du Programme sur la qualité de l'air, agissant de facteur habilitant pour les thèmes qui se sont engagés à des cibles de réduction.

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 1 - Mesures réglementaires des secteurs industriels

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Dans le cadre des Mesures réglementaires du secteur industriel et conformément au plan Prendre le virage publié le 10 mars 2008, Environnement Canada prévoit, pour 2009-2010 :

• faire progresser des approches réglementaires visant à réduire les émissions de GES produites par les principaux secteurs industriels (notamment aluminium, fonte des métaux de base, ciment, fabrication de produits chimiques, production d'électricité, fer, acier et ilménite, bouletage de minerai de fer, chaux, potasse, sables bitumineux, pipelines, raffineries de pétrole, pâtes et papiers et industries pétrolière et gazière en amont) et produire les documents à l'appui, dans le contexte d'un régime nord-américain de plafonnage et d'échange de droits;
• faire progresser l'élaboration d'un cadre de réglementation sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques des secteurs mentionnés plus haut ainsi que des produits du bois, et produire les documents à l'appui, dans l'attente des décisions d'orientation qui suivront les recommandations issues des discussions provinciales et multipartites sur un cadre relatif aux polluants atmosphériques;
• élaborer un règlement provisoire pour la mise en œuvre de codes de pratiques sur les fuites de méthane des secteurs du pétrole et du gaz et, dans l'attente de décisions d'orientation sur les polluants atmosphériques, en élargir la portée pour y inclure les COV provenant de ces secteurs.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Cadre réglementaire : Élaboration d'un cadre réglementaire pour les polluants atmosphériques et les GES émis par tous les secteurs industriels, en partenariat avec toutes les compétences responsables grâce à une approche à polluants multiples.

Analyse juridique : Les règlements sont conformes aux autorités de la loi habilitante.

Mécanismes de conformité souples : Offrir aux sociétés différentes options de conformité, réduisant ainsi l'incidence économique des règlements.

Cibles d'émissions atmosphériques : Fixer des objectifs d'émissions conformes aux meilleures normes environnementales et au moins aussi rigoureux que ceux des États-Unis.

Système de rapport : Système rigoureux garantissant que les cibles sont atteintes tout en allégeant le plus possible le fardeau des industries ciblées, en évitant le chevauchement, si possible, et en assurant la transparence de l'information.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
20 390 000 $	60 500 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 2a - Mesures réglementaires du secteur des transports (composante d'EC)

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Élaborer des règlements visant à réduire les émissions polluantes des véhicules et des moteurs routiers et hors route assujettis à la LCPE (1999) pour assurer l'harmonisation avec les normes fédérales strictes des États-Unis, au fil de leur évolution.
• • Règlement définitif pour les moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route à publier dans la Gazette du Canada , Partie II (réalisation possible à la fin de 2008-2009).
  • Projet de règlement visant à modifier les exigences relatives aux émissions des moteurs diesel lourds routiers et hors route et à imposer de nouvelles exigences pour les gros moteurs à allumage commandé, à publier dans la Gazette du Canada , Partie I.
• Administrer les règlements sur les véhicules et les moteurs et gérer le programme de mise à l'essai qui y est associé, y compris l'achèvement et la mise en œuvre d'un cadre permettant une meilleure collaboration avec l'EPA américaine dans ces domaines.
• Participer au processus des Nations Unies sur l'élaboration de règlements techniques harmonisés au niveau mondial pour les véhicules et les moteurs, afin de garantir que des normes d'émissions strictes seront appliquées partout dans le monde.
• Achever les analyses appuyant une présentation conjointe Canada-États-Unis à l'OMI proposant de désigner les eaux nord-américaines comme zone de contrôle des émissions.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Réductions des émissions atmosphériques proposées (sur route et hors route)
Réduire les émissions de polluants atmosphériques (NO_x , COV et matières particulaires) rejetées par les véhicules et les moteurs. Les réductions des émissions réalisées varient selon les réglementations et dépendent de nombreux facteurs, tels que les taux d'émissions des produits en place, l'intransigeance par rapport aux niveaux réglementés et les taux d'attrition de certains types de véhicules et de moteurs.

Moteurs nautiques à allumage commandé et véhicules récréatifs hors route
Réduire progressivement les émissions totales des parcs en service de moteurs hors bord, de motomarines, de motoneiges, de motocyclettes et de véhicules tout terrain hors route, à mesure que de nouveaux produits écologiques remplacent les anciens véhicules et moteurs dont les émissions sont plus importantes. Il est prévu que des moteurs marins et des véhicules récréatifs hors route plus écologiques entraînent une réduction de 46 % de l'ensemble des émissions d'hydrocarbures et de NO_x en 2020, comparativement aux taux d'émissions dans la situation où il n'y a pas de réglementation. De même, les émissions de CO devront être réduites de 30 %.

Moteurs diesel de véhicules hors route
Entrée en vigueur progressive des modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression aux fins d'harmonisation avec les normes, plus sévères, sur les émissions du groupe 4 de l'EPA (agence américaine de protection de l'environnement), en commençant par l'année modèle 2008, ce qui contribuera à abaisser les niveaux d'émission admissibles concernant les moteurs des véhicules de 50 à 95 % pour les matières particulaires (MP) et de 37 à 85 % pour les hydrocarbures et les NO_x , selon la catégorie de puissance du moteur. D'ici 2020, on estime que le lancement des moteurs hors route du groupe 4 qui sont plus écologiques et utilisés dans des activités hors route, telles que les travaux publics, l'agriculture, l'exploitation minière et la foresterie permettra de réduire les émissions contribuant au smog et provenant des parcs en service de moteurs diesel hors route de 54 % pour les MP, de 39 % pour les NO_x , de 21 % pour les COV et de 54 % pour le CO.

Gros moteurs à allumage commandé de véhicules hors route
Introduire de nouvelles normes sur les émissions contribuant au smog pour les gros moteurs à allumage, tels que ceux des chariots à fourche et des surfaceuses de patinoire. Les premières estimations laissent prévoir que d'ici l'an 2020, le lancement de gros moteurs à allumage plus écologiques permettra de réduire les polluants atmosphériques provenant de ces parcs de moteurs en service de 17 % pour les NO_x , de 22 % pour les COV et de 36 % pour les CO.

Le système de diagnostic intégré pour moteurs routiers lourds
Introduire de nouvelles exigences réglementées pour les systèmes de diagnostic intégrés des véhicules routiers lourds qui seront produits à partir de l'année 2010 aux fins d'harmonisation avec les nouvelles exigences américaines. Les systèmes de diagnostic intégrés surveillent les composants liés aux émissions, détectent la détérioration ou les défaillances et les communiquent au conducteur ainsi qu'au technicien en réparations, veillant ainsi à ce que les avantages d'une meilleure qualité de l'air soient réalisés grâce aux meilleures technologies de contrôle des émissions atmosphériques durant tout le cycle de vie des nouveaux véhicules. Les nouvelles exigences permettront de garantir que les réductions des émissions prévues à partir de 2010 concernant les véhicules lourds soient réalisées grâce aux conditions appliquées aux véhicules et aux moteurs en service.

Réductions des émissions atmosphériques proposées (navires)
Un travail initial permettra de déterminer les réductions d'émissions potentielles. Il sera suivi d'efforts visant à mettre en place des normes internationales. Cela a pour objectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques (SO₂ , NO_x et des matières particulaires) provenant des navires. Étant donné qu'on est en train de travailler à la mise en place d'une réglementation, l'étendue des réductions à réaliser n'a pas encore été déterminée; toutefois, d'importantes réductions des émissions de SO₂ , des NO_x et des MP devraient être faites grâce à la mise en œuvre de normes internationales plus sévères concernant les moteurs et les carburants marins.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
6 830 000 $	24 200 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 2b - Mesures réglementaires du secteur des transports (composante de TC)

Ministère	Transports Canada
Activité de programme du ministère	3.1 - Politiques et programmes à l'appui du développement durable

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Réduction des émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)
Le ministre des Transports, en collaboration avec celui de l'Environnement, continuera d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) conforme aux normes sur la pollution atmosphérique de l'EPA des États-Unis et faisant en sorte que l'industrie continue d'améliorer son rendement relatif aux émissions au cours de la période de 2006 à 2010. À l'expiration du protocole, l'approche volontaire sera remplacée par un régime de réglementation. Le nouveau règlement sera mis en œuvre par le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et entrera en vigueur en 2011. Des consultations avec les parties intéressées seront entreprises.

Réductions des émissions atmosphériques proposées (navires)
Transports Canada élaborera des règlements en vertu du de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001) pour appliquer des normes plus strictes en matière de polluants atmosphériques. Le Ministère appuiera aussi Environnement Canada dans sa proposition d'établir une zone nord-américaine de contrôle des émissions, en collaboration avec les États-Unis. Enfin, le Ministère proposera à l'Organisation maritime internationale des mesures mondiales uniformes destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires.

Réductions d'émissions atmosphériques proposées (véhicules à moteur)
Comme il l'a annoncé en janvier 2008, le Canada élaborera des règlements qui, à tout le moins, atteindront l'objectif fixé par le Congrès américain dans l'Energy Independence and Security Act. Cette loi prescrit un rendement combiné du parc d'automobiles et de camions légers de 35 milles au gallon (6,7 litres aux 100 kilomètres) d'ici 2020. Le gouvernement continue de travailler pour la mise en œuvre d'un règlement sur la consommation de carburant pour les véhicules de l'année modèle 2011.

Conformément aux politiques gouvernementales, Transports Canada effectue une analyse de rentabilisation afin d'élaborer les règlements canadiens. Cette évaluation comprendra une analyse, dans le contexte canadien, des normes définitives d'économie moyenne de carburant appliquées aux États-Unis. Transports Canada mène aussi, à des fins de comparaison, une analyse technique détaillée des normes proposées par l'État de la Californie, dans un contexte canadien.

Le gouvernement canadien a mené de vastes consultations pour recueillir des avis sur l'élaboration du tout premier règlement sur la consommation de carburant des véhicules à moteur. Le gouvernement tiendra compte de ces avis dans le déroulement de ses travaux. Le projet de règlement sur la consommation de carburant sera conçu de manière à offrir aux Canadiens un vaste choix de véhicules, pour différents usages, à l'intérieur d'une gamme de produits à faible consommation. Cette réglementation prendra aussi en considération la nature intégrée du marché de l'automobile en Amérique du Nord.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Réduction des émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)
Le résultat prévu est la réduction des émissions de polluants atmosphériques (NO_x) et des GES des locomotives de chemin de fer. Des cibles particulières seront élaborées au moyen du processus de réglementation.

Réductions d'émissions atmosphériques proposées (navires)
Après un travail initial visant à déterminer les réductions d'émissions potentielles, les efforts se porteront sur la mise en place de normes internationales. Cela a pour objectif de réduire les émissions des polluants atmosphériques (SO₂, NO_x et des matières particulaires) provenant des navires. Étant donné qu'on est en train de travailler à la mise en place d'une réglementation, l'étendue des réductions à réaliser n'a pas encore été déterminée; toutefois, d'importantes réductions des émissions de SO₂, des NO_x et des MP devraient être faites grâce à la mise en œuvre de normes internationales plus sévères concernant les moteurs et les carburants marins.

Réductions des émissions atmosphériques proposées (véhicules à moteur)
Une réduction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de véhicules légers au Canada, à compter de 2011. Le programme réduira les émissions de GES à mesure qu'un plus grand nombre de véhicules à haut rendement énergétique sont ajoutées au parc de véhicules canadiens chaque année.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
6 115 500 $	22 500 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 2c - Mesures réglementaires du secteur des transports (composante de RNCan)

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 - Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

En 2009-2010 :

RNCan continuera de diriger l'élaboration de la partie du règlement portant sur l'étiquetage des véhicules. En collaboration avec Transports Canada, RNCan élabore les critères du règlement énonçant le contenu, le format et la méthode de détermination des valeurs des cotes de consommation de carburant à afficher sur l'étiquette et qui doivent être définies dans le règlement qui sera pris en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles . Les prescriptions relatives à la nouvelle étiquette doivent être établies et approuvées à temps pour la publication du règlement provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I.

RNCan fournira aussi des avis spécialisés dans l'analyse menant à l'établissement de normes efficaces par rapport au coût pour les véhicules à moteur au Canada. Une partie de l'analyse nécessaire à la réalisation de l'engagement du Canada à comparer sa norme de consommation de carburant à des normes dominantes en Amérique du Nord a été retardée en 2008-2009 en raison de retards dans le processus de réglementation des États-Unis. À la lumière des décisions prises par le gouvernement américain, RNCan travaillera avec Transports Canada en 2009-2010 aux dernières analyses nécessaires pour comparer les normes canadiennes.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Une réduction mesurable de la consommation de carburant, en litres/100 km, du nouveau parc de véhicules légers au Canada, à compter de 2011. Des cibles de réductions particulières seront établies d'ici la fin de 2008. Le programme réduira les émissions de GES à mesure qu'un plus grand nombre de véhicules à haut rendement énergétique sont ajoutées au parc de véhicules canadiens chaque année. Le règlement axé sur l'amélioration de la consommation de carburant des véhicules a la possibilité de réduire la pollution atmosphérique au tuyau d'échappement aussi.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
400 000 $	3 200 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 3a - Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation (composante d'EC)

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

En 2009-2010, au moyen des Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation, Environnement Canada prévoit achever et mettre en œuvre les règlements suivants :

1. Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile;
2. Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, et
3. Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits.

Environnement Canada prévoit aussi étendre le programme fédéral de réduction des COV (2010-2020) à d'autres produits de consommation et produits commerciaux.
De plus, Environnement Canada élaborera une stratégie de réglementation pour régir la conception d'appareils résidentiels de chauffage au bois vendus au Canada et produira les documents d'orientation et d'autres documents pertinents. On procédera à la rédaction du règlement et à la consultation des parties intéressées (Remarque : Les résultats de ces deux mesures dépendront de l'obtention de l'autorisation légale pour ce faire).

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des produits grand public et commerciaux. On procède actuellement à la détermination d'objectifs précis dans le cadre du processus réglementaire. Les polluants qui font l'objet de préoccupations particulières concernent les COV, en plus des émissions provenant du chauffage résidentiel au bois.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
3 260 000 $	12 000 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 3b - Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation (composante de RNCan)

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

En 2009 -2010, ce programme contrôlera la mise en œuvre des normes et des composantes d'étiquetage de la modification 10 au Règlement sur l'efficacité énergétique. Cette modification, dont l'approbation est attendue pour décembre 2008, mettra en œuvre sept nouvelles normes de produits et renforcera les normes de quatre produits déjà assujettis à des normes. Les dispositions relatives à l'étiquetage des ampoules électriques seront aussi mises en œuvre.

Le programme comporte aussi l'analyse et la consultation nécessaires à la pré-publication et à la publication de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique , qui proposera six nouvelles normes et renforcera les normes de sept produits.

Les activités de conformité et de surveillance menées pour l'ensemble des produits assujettis à des normes d'efficacité énergétique seront poursuivies.

La communication d'information aux consommateurs et des échanges avec les intervenants appuieront les programmes d'étiquetage de haute efficacité Energy Star. On prévoit faire la démonstration de produits d'éclairage et de chauffage commercial à haut rendement. De plus, des analyses de normes et de possibilités de transformation du marché seront menées en collaboration avec les services publics et les provinces.

RNCan continuera d'examiner les projets de modification de la Loi sur l'efficacité énergétique.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Programme d'étiquetage du rendement énergétique
Les répercussions annuelles cumulatives estimées en 2010-2011 sont : des économies d'énergie de 13,37 à 14,85 pétajoules par année, ce qui se convertissent actuellement en réductions annuelles des émissions de 1,4 à 1,6 mégatonnes par année pour les GES et, pour les polluants atmosphériques, les plus importants sont : 725-1002 tonnes de NO_x , 837-3446 tonnes de SO₂ , 204-1155 tonnes de PM₁₀ .

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
8 750 000 $	32 000 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 4 - Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère	3.1 - Environnements sains et sécurité du consommateur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur

Santé Canada continuera de travailler avec les parties intéressées et ses partenaires provinciaux et territoriaux à recueillir de l'information sur les polluants de l'air intérieur, à évaluer les sources d'exposition et les niveaux de risque afin d'établir des lignes directrices appropriées et d'élaborer des programmes de sensibilisation et de prévention pour le public et les professionnels de la santé et à mettre au point des règlements sur les produits sources, au besoin, afin de réduire l'exposition à ces contaminants.

• Recueillir et analyser l'information toxicologique sur les contaminants de l'air intérieur prioritaires, y compris les matières particulaires (MP), le naphtalène et le toluène.
• Mettre au point des instruments pour lutter contre les contaminants de l'air intérieur prioritaires, notamment des lignes directrices, des règlements sur les produits de consommation et d'autres mesures, au besoin.
• Continuer de fournir de l'information sur les lignes directrices et les règlements relatifs à la qualité de l'air intérieur aux organismes de santé publique municipaux, régionaux et provinciaux.

Stratégie sur le radon

Durant une période de quatre ans, établir des directives concernant l'exposition au radon et rassembler des renseignements sur les populations concernées et les protocoles d'essai. À cette fin : moderniser les installations en vue d'établir un laboratoire national d'évaluation du matériel d'essai, élaborer des normes d'essai et mener des recherches sur l'effet du radon sur la santé de sous-ensembles particuliers de la population.

Le Laboratoire national du radon est doté d'un ensemble complet d'outils de détection du radon destinés aux projets fédéraux et fournit des avis techniques et spécialisés à d'autres ministères fédéraux, à des groupes provinciaux et territoriaux ainsi qu'à des intervenants du secteur privé sur les questions liées au radon. Au cours de l'exercice 2009-2010, le Laboratoire poursuivra ses activités, notamment la tenue de l'inventaire des détecteurs de radon ainsi que l'envoi, le déploiement et l'analyse de détecteurs de radon aux fins d'une vaste étude pancanadienne sur les niveaux de radon dans les résidences. De plus, il continuera de mesurer les niveaux de radon dans les immeubles fédéraux.

Une vaste étude pancanadienne sera menée dans 15 000 résidences au pays sur une période de deux ans débutant à l'exercice 2009-2010. Les résidences participantes, qui seront désignées au hasard, seront représentatives de divers types de construction et de la couverture géographique du pays. L'étude sera menée au cours de deux saisons automne-hiver consécutives (le projet se terminera à l'exercice 2010-2011), lorsque les maisons sont chauffées et que les niveaux de radon tendent à augmenter. Les données issues de cette étude serviront à établir les régions susceptibles de connaître des niveaux élevés de radon et à dresser la carte des régions du Canada où les concentrations de radon sont élevées. Diffuser des renseignements pertinents sur la santé et adresser aux Canadiens des conseils pour la mise en œuvre et la mise en place d'une stratégie nationale concernant le radon qui tienne compte des nouvelles directives de réduction de l'exposition au radon fondées sur des critères liés à la santé.

Des brochures sur le radon destinées au public canadien, à tous les ordres de gouvernement, aux professionnels de la santé, à l'industrie de la construction et au secteur immobilier seront largement distribuées à des événements régionaux et aux Centres Service Canada. En collaboration avec des ONG et des gouvernements fédéral et provinciaux, des parties intéressées diffuseront davantage d'information sur le radon à leurs sites Web. Cette information portera en particulier sur les risques pour la santé associés à l'exposition au radon et sur la façon de réduire les niveaux de radon et les risques à la maison et au travail. Ces mesures seront appuyées par une campagne générale de sensibilisation du public préparée sous le thème de la Qualité de l'air intérieur.

Dans les années à venir, lancer de nouvelles techniques d'essai, notamment des programmes de certification des personnes ou des organismes chargés d'effectuer ces essais, et déterminer les aspects qui présentent des problèmes partout dans le pays, par l'entremise d'une base de données nationale.

Nous allons poursuivre les négociations avec la National Environmental Health Association (NEHA) et le National Radon Safety Board (NRSB) pour que ces organismes américains élargissent leur programme de qualification sur le radon pour inclure un programme de formation et un examen de certification adaptés à la réalité canadienne pour les compagnies effectuant les essais sur le radon au Canada. Parallèlement, un protocole d'entente sera conclu avec le Conseil canadien des normes pour autoriser l'accréditation de la NEHA et du NRSB comme organismes de certification au Canada. La création de ce programme d'accréditation/certification assurera aux Canadiens la prestation de services de haute qualité.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Air intérieur

Santé Canada appuie les mesures de gestion des risques et veille à leur amélioration en vue d'éliminer les risques que représente la qualité de l'air intérieur pour la santé, notamment le radon. À cet effet, Santé Canada élabore des directives concernant l'air intérieur, des programmes de sensibilisation et de prévention ainsi que des règlements concernant les produits sources, en vue de réduire l'exposition aux contaminants intérieurs.

Mettre en œuvre les règlements, les directives et d'autres mesures visant à réduire la pollution de l'air intérieur, ce qui engendrera des avantages pour la santé des Canadiens. Durant une période de quatre ans, s'occuper des plus importants contaminants intérieurs de l'environnement résidentiel intérieur au Canada, en étudiant 20 contaminants ou groupes de contaminants et en recourant à des consultations à ce propos, tout en organisant des réunions de suivi et d'information portant sur un maximum de 10 priorités, en plus d'élaborer des directives et, le cas échéant, des règlements concernant les produits sources, afin de réduire l'exposition à ces contaminants.

Diffuser des renseignements pertinents sur la santé et adresser des conseils aux Canadiens en vue de mettre en œuvre les règlements concernant la qualité de l'air intérieur et les mesures de réduction de la pollution.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
5 478 000 $	17 500 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 5a - Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation (composante d'EC)

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Programme 5, résultat 1 : Les objectifs et les lignes directrices en matière de qualité de l'air sont basés sur une information scientifique valable.

• Publication du Résumé à l'intention des décideurs : Ã©valuation du smog au Canada.
• Production de cartes décrivant les niveaux ambiants de MP et d'ozone au Canada à l'appui de l'élaboration de normes de qualité du milieu pour les MP et l'ozone.
• Production de cartes nationales des charges critiques d'acidité des sols aquatiques et forestiers mettant à jour l'information disponible pour l'Ouest canadien.

Programme 5, résultat 2 : Mesures devant établir un « niveau de référence » pour le suivi des bienfaits du règlement sur la santé et des effets environnementaux des polluants atmosphériques au Canada

• Achèvement des mises à niveau du système de gestion des données du RNSPA; ajout de 13 nouveaux sites du RNSPA; ajout de la surveillance des NO_x à 10 sites du RNSPA; ajout de nouveaux sites de surveillance des dépôts acides au RCSPA;
• Ajout de la mesure de masse des dépôts acides, du mercure et des MP à deux sites du RCSPA, respectivement;
• Publication, dans des documents évalués par des pairs, d'études décrivant le transport de polluants du Pacifique vers l'Ouest canadien;
• Publication, dans des documents évalués par des pairs, d'études sur la formation de particules et de smog dans le Sud de l'Ontario;
• Collecte de données sur les réseaux tropiques, les oiseaux aquatiques et les habitats au Canada afin d'évaluer la situation biologique, les effets, les niveaux et les tendances et de prédire les bienfaits écosystémiques des règlements sur les polluants acidifiants et le mercure.

Programme 5, résultat 3 : Résultats d'un modèle de qualité de l'air amélioré décrivant les futures conditions de qualité de l'air associées à la mise en œuvre de règlements sur la pollution atmosphérique

• Renforcement de la capacité des modèles de qualité de l'air d'EC (AURAMS, GEM-MACH) à prédire les MP, l'ozone et les dépôts acides, y compris la comparaison avec des modèles de qualité de l'air américains comparables;
• Achèvement de la version préliminaire d'un modèle écosystémique du mercure permettant d'établir la situation du mercure dans l'environnement à la suite des mesures de réglementation du mercure.

Programme 5, résultat 4 : Information scientifique appuyant l'élaboration de règlements, de cibles, d'objectifs et de lignes directrices sur la qualité de l'air; appui scientifique aux positions et stratégies canadiennes à l'occasion de négociations internationales

• Prédiction des effets du règlement révisé du PRQA et avantages concomitants des réductions des GES sur les niveaux de polluants atmosphériques;
• Soutien scientifique de l'examen du Protocole de Gotenburg relatif à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la CEE-ONU et des discussions relatives au Programme mondial sur le mercure du PNUE, à l'annexe sur les MP de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et aux options d'échange de droits d'émissions.

Programme 5, résultat 5 : Ã‰valuations scientifiques nationales du smog, des dépôts acides, du mercure et d'autres polluants atmosphériques décrivant les sources d'émissions, les tendances et les avantages attendus des mesures réglementaires prises en vertu du PRQA sur la qualité de l'air, la santé humaine et l'environnement.

• Publication de l'évaluation canadienne du smog
• Lancement de l'évaluation canadienne du mercure de 2012

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation
Dégager et combler les lacunes importantes dans les connaissances sur l'environnement et la santé afin de fournir les renseignements nécessaires à l'accomplissement des fonctions dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Mettre en pratique les résultats de la recherche lors de l'élaboration des règlements proposés et d'autres mesures de la réduction de la pollution atmosphérique qui sont en rapport avec l'Avis d'intention publié conjointement avec le Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Surveillance
Fournir des évaluations, des données et des modèles qui décrivent l'impact des sources de pollution atmosphérique, afin d'éclairer les évaluations scientifiques ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre des règlements.

Effectuer des évaluations et établir des rapports concernant les progrès réalisés pour ce qui est de la qualité de l'air en général, de la qualité de l'air ambiant, des avantages acquis dans le domaine de la santé et de l'environnement ainsi que de la valorisation économique, après la mise en œuvre des mesures entreprises dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air. En outre, fournir les renseignements requis pour assurer un choix et une élaboration de règlements et d'autres mesures de réduction de la pollution fondés.

Modélisation
Mettre au point, modifier et appliquer des techniques de modélisation de la qualité de l'air pour éclairer l'élaboration et la mise en œuvre du Programme de réglementation de la qualité de l'air.

Évaluations
Fournir des renseignements et des avis fondés sur la science pour informer correctement les Canadiens et les décideurs; déterminer si les réductions des émissions se traduisent par une meilleure qualité de l'air ambiant et des bienfaits pour l'écosystème et la santé humaine; aider à déterminer si d'autres mesures pourraient s'avérer nécessaires et fournir des évaluations et des avis scientifiques pour l'établissement d'objectifs de qualité de l'air.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
13 566 000 $	40 100 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 5b - Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation (composante de SC)

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère	3.1 - Environnements sains et sécurité du consommateur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Santé Canada et Environnement Canada vont fixer ensemble des objectifs de qualité de l'air pour les matières particulaires et l'ozone, assortis d'une concentration cible pour l'air ambiant, fondée sur une évaluation des effets sanitaires et environnementaux de l'exposition à ces polluants. À mesure qu'ils seront adoptés, les nouveaux carburants et les nouvelles technologies seront évalués au regard de leurs effets sur la santé. Les activités de recherche vont améliorer l'estimation des effets de la pollution atmosphérique et des sources de pollution sur la santé. Des modèles et des outils servant à quantifier les effets sur la santé et les coûts économiques de la pollution atmosphérique et les avantages d'une meilleure qualité de l'air, comme la Cote air santé et l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA), seront perfectionnés et utilisés pour fournir des orientations sur le choix des options de gestion dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Mesures et produits livrables :

• Publier, dans la Gazette du Canada , Partie I, des objectifs de qualité de l'air pour les MP et l'ozone et des documents à l'appui; produire une évaluation des risques pour la santé associés au monoxyde de carbone et au dioxyde de soufre
• Achever l'évaluation provisoire des effets du biodiesel sur la santé; revoir les technologies prioritaires de réduction des GES, au besoin
• Collaborer avec l'EPA américaine et l'État de Californie à l'élaboration de programmes d'orientation en matière de santé au regard des carburants et des technologies en vue de promouvoir l'harmonisation des exigences américaines et canadiennes en matière de carburant
• Collaborer avec l'industrie pour obtenir de l'information sur les carburants et les additifs de carburant
• Mener des études sur l'exposition humaine mesurant les effets des sources de pollution atmosphérique et permettant de déterminer les avantages potentiels des nouveaux règlements (activité permanente)
• Poursuivre ou lancer des études comparatives relatives aux études de qualité de l'air menées dans des collectivités touchées par des sources industrielles particulières, au besoin
• Utiliser des modèles pour évaluer les effets économiques liés à la santé et en utiliser les résultats pour appuyer l'élaboration de règlements

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Santé Canada appuie et améliore les mesures de gestion des risques afin de traiter les risques pour la santé de la qualité de l'air extérieur et travail à déterminer et à régler les écarts du savoir lié à la santé et à l'environnement critique afin de fournir des renseignements visant à exécuter des responsabilités en vertu du PRQA.
Fournir des mesures, des données et des modèles qui décrivent les répercussions des sources de pollution atmosphérique afin d'informer les évaluations scientifiques et de présenter des suggestions pour l'élaboration et la mise en œuvre du PRQA.

Mesurer et rendre compte des progrès réalisés en matière de qualité de l'air, des améliorations à la qualité de l'air ambiant, et les avantages pour la santé et l'environnement et l'évaluation économique obtenue, découlant de mesures entreprises en vertu du PQRA, et informer le choix et l'élaboration de futurs règlements et autres mesures de réduction de la pollution.

Fournir des renseignements et des conseils fondés sur la science, afin de donner de l'information précise aux Canadiens et aux décideurs : dans le but de déterminer si les réductions des émissions engendrent une meilleure qualité de l'air ambiant ainsi que des avantages pour l'écosystème et la santé des êtres humains; d'aider à déterminer si d'autres mesures pourraient s'avérer nécessaires; et de fournir des évaluations ainsi que des conseils scientifiques en vue de fixer les objectifs concernant la qualité de l'air.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
24 304 600 $	71 300 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 6 - Déclaration des émissions

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Présentation d'un Rapport d'inventaire national conforme pour 2007, dans les délais prescrits par les Nations Unies (15 avril de chaque année).
• Publication et fourniture de données de déclaration des émissions de GES par installation pour 2008 (articles 46 et 71 de la LCPE, selon le cas).
• Maintien de la capacité institutionnelle de tenir un système amélioré de surveillance, de reddition de comptes et de déclaration permettant de produire un système national d'inventaire des GES et un rapport d'inventaire national conformes aux normes des Nations Unies.
• Maintien du Programme des déclarations des gaz à effet de serre pour assurer la conformité aux exigences de déclaration de la LCPE (1999), y compris l'intégration des avis publiés dans la Gazette en vertu des articles 46 et 71.
• Publication de l'inventaire national des émissions de polluants atmosphériques de 2007.
• Publication des niveaux d'émissions de polluants atmosphériques par installation pour 2008, compilés au moyen de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
• Compilation de l'inventaire national des émissions de polluants atmosphériques de 2008.
• Présentation des résumés nationaux conformes des émissions de polluants atmosphériques de 2008 à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, nécessaires pour satisfaire aux obligations de déclaration relatives aux protocoles ratifiés par le Canada en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (15 février 2010).
• Amélioration des méthodes de quantification des émissions de polluants atmosphériques pour l'industrie de l'acier et de l'aluminium.
• Amélioration des inventaires, des tendances et des projections relatifs aux polluants atmosphériques, obtenue au moyen d'études techniques, d'améliorations aux modèles d'estimation des émissions et de mesures.
• Amélioration des fichiers de données sur les polluants atmosphériques pour les modèles de qualité de l'air.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le programme de déclaration des émissions permettra ce qui suit :

• la continuation, le développement et l'amélioration des inventaires, des tendances et des prévisions annuels à l'échelle nationale des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre (GES) ;
• l'élaboration d'un outil de déclaration intégré favorisant la conformité aux règlements proposés et la promotion d'un système à guichet unique de déclaration de toutes les émissions et de l'information connexe en vue d'alléger le fardeau pour les industries et d'améliorer les liens avec les stratégies de réduction des GES et de la pollution atmosphérique.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
10 005 000 $	39 000 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 7 - Échange de droits d'émissions

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Élaboration du programme d'échange de droits : Fournir des conseils stratégiques sur la conception de systèmes d'échange de droits d'émissions pour les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques dans le contexte d'un régime nord-américain de plafonnement et d'échange de droits.

Registre national canadien relatif au Protocole de Kyoto : Préparer de la documentation à l'intention des utilisateurs et du personnel de soutien et donner au personnel une formation sur l'utilisation du système. Lancer le registre national à l'usage des titulaires de compte privés. Fournir l'évaluation des quantités d'émissions du Canada aux fins du relevé international des transactions des Nations Unies.

Système intérieur de suivi des crédits (SISC) du Canada : Achever la conception du manuel sur le SISC et élaborer des politiques sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité. Mettre le système à l'essai. Préparer de la documentation pour les utilisateurs et le personnel de soutien et donner au personnel une formation sur l'utilisation du système.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Mettre en place un système national d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique (NO_x et SO₂ ) et un système de compensation national pour les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, on réfléchira à la conception d'un système de compensation national pour les polluants atmosphériques.

Fournir une base dans le cas où le Canada décidait de lancer des négociations avec les É.-U. pour adopter leur système d'échange de droits d'émissions des NO_x et des SO₂ .

Encourager le développement et le déploiement des technologies de réduction des émissions grâce aux mesures incitatives axées sur le marché, offertes dans le cadre des systèmes d'échange de droits d'émissions.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 502 000 $	10 000 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 8 - Conseil d'application de la loi et rapport d'avancement

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Des améliorations et des mises à jour seront apportées continuellement à l'outil de cartographie et d'information relatif aux émissions, extension logicielle de cartographie offrant une méthode simplifiée d'extraction de données détaillées sur les polluants atmosphériques jusqu'à l'échelle des municipalités.

Des analyses de la circulation de l'air à différents endroits au Canada et à des emplacements à proximité aux États-Unis seront menées et comparées aux données ambiantes pour contribuer à déterminer les régions et les facteurs atmosphériques associés aux concentrations de PM_2,5 et d'ozone. Cette information pourra être combinée aux données sur les émissions mentionnées plus haut pour définir les bassins atmosphériques et les régions sources qui contribuent à hausser les niveaux de polluants.

L'analyse antérieure de modélisation des récepteurs à des lieux de surveillance de la spéciation des PM_2,5 en zone urbaine au Canada sera élargie pour inclure l'examen des postes ruraux de contrôle des PM_2,5 situés à proximité. Cette analyse servira à répartir les contributions de PM_2,5 de source locale par rapport au transport en direction (et en provenance) de zones urbaines.

L'examen de la représentativité spatiale des PM_2,5 , de l'ozone et de leurs échantillons précurseurs dans le réseau de surveillance canadien permettra de mieux évaluer comment les populations y sont exposées.

Un atelier servira à élaborer des méthodes uniformes permettant de transformer les données sur les PM_2,5 afin de les rendre compatibles avec les mesures des instruments plus récents, de façon à ce que les données puissent servir à l'analyse des tendances et des changements dans les MP au fil du temps.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Établir un « Rapport annuel sur la qualité de l'air » qui informera les Canadiens sur l'état actuel et les tendances de la qualité de l'air au Canada ainsi que sur les facteurs qui l'influencent.

Établir une référence qui permettra d'évaluer les progrès réalisés à l'échelle nationale et l'efficacité des politiques.

Garantir l'applicabilité du règlement proposé à l'étape de la rédaction et préparer l'application de l'éventuel règlement au moyen d'activités comme la formation des agents de l'autorité.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 742 000 $	7 000 000 $

Programme de réglementation de la qualité de l'air Programme 9 - Élaboration, analyse et coordination de politiques

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Mettre à jour les données de base sur l'énergie, les émissions et l'économie, qui serviront de point de référence pour les prochaines analyses du programme canadien de lutte aux changements climatiques.

Effectuer une analyse de modélisation économique des principaux éléments des méthodes de réduction des émissions industrielles. Cette analyse examinera les effets potentiels sur les principaux paramètres comme les réductions d'émissions, les coûts de l'énergie et la croissance économique par secteur.

Effectuer une analyse de modélisation économique des principales options d'atténuation axées sur l'objectif national canadien de réduire de 20 % les émissions responsables des changements climatiques d'ici 2020 (p. ex. normes d'économie de carburant plus strictes pour les véhicules à passagers, resserrement des codes du bâtiment et des normes des appareils et équipements, réseau est-ouest de distribution d'électricité, captage et stockage du carbone).

Effectuer une analyse de modélisation économique des options de rechange à un régime nord-américain de plafonnement et d'échange de droits d'émissions.

Élaborer des profils économiques des principaux secteurs industriels (pipelines; pâtes et papiers; produits chimiques; raffinage du pétrole; ciment; chaux et gypse; fer et acier; aluminium et fusion; minerai de fer; potasse et autres ressources minières; pétrole et gaz conventionnels; production d'électricité; sables bitumineux).

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Maintenir l'aptitude des politiques à appuyer le gouvernement fédéral dans ses prises de décision, en lui offrant une analyse politique fiable et des conseils judicieux pour ce qui est de la poursuite de l'élaboration du volet portant sur la qualité de l'air et les changements climatiques dans le cadre du programme environnemental.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 000 000 $	8 000 000 $

Énergie propre Programme 1 - écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations encourage à la fois la construction et la rénovation d'un plus grand nombre de bâtiments et d'habitations éconergétiques.

En 2009-2010 :

• le travail de collaboration entrepris avec les provinces au sujet de l'adoption d'un code se poursuivra;
• promouvoir la mise à jour du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments; publication d'un nouveau code pour 2011;
• des étiquettes seront émises pour les habitations nouvelles et existantes qui satisfont aux normes d'efficacité énergétique;
• travail mené sur un programme pilote d'étalonnage/étiquetage concernant les bâtiments existants;
• travail relatif à un programme de mise en service et de remise en service de bâtiments commerciaux/institutionnels afin de s'assurer que les bâtiments fonctionnent de manière efficace sur le plan énergétique;
• nouer des partenariats avec des intervenants en vue de l'établissement constant de codes énergétiques et d'autres instruments réglementaires, de même qu'en vue de la fourniture de guides de formation et d'information;
• des produits de communication et de mise en marché (p. ex., des articles et des annonces) seront établis en vue de promouvoir des pratiques éconergétiques pour les bâtiments et les habitations;
• la formation sur les outils logiciels se poursuivra (p. ex., Hot 2000 version 10 et EE4 pour les simulations relatives à de nouveaux bâtiments);
• des techniques de constructions éconergétiques (p. ex., ventilation à l'échelle de la maison, conservation de l'eau, budget énergétique et chauffage plus propre) seront fournies;
• les professionnels de la construction, dont des architectes, des concepteurs et des gérants d'immeubles, suivront une formation sur les techniques d'efficacité énergétique, dans le cadre d'une série de colloques et d'ateliers.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

• Meilleure efficacité énergétique des bâtiments; amélioration de 25 % de l'efficacité des habitations.
• Conception et mise en place d'un système d'étiquetage pour les nouveaux et les anciens bâtiments. Étiquetage de 160 000 anciennes habitations, de 30 000 nouvelles habitations et de 400 immeubles. Économie d'énergie : entre 17,1 et 19,0 pétajoules.
• Réductions annuelles des émissions entre 1,3 et 1,4 MT /an. Réductions annuelles des émissions entre 1,3 et 1,4 MT/an pour les gaz à effet de serre; entre 0,8 et 1,1 kilotonne/an pour le SO₂ ; entre 3,0 et 4,1 kilotonne/an pour le CO; en plus d'autres principaux contaminants atmosphériques.
• CNRC : Le résultat final du projet (en mars 2011) sera l'élaboration du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments-Canada.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
16 100 000 $	61 000 000 $

Énergie propre Programme 2 - écoÉNERGIE Rénovation

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

L'initiative écoÉNERGIE Rénovation offre aux propriétaires de maison, ainsi qu'aux entreprises et aux organisations de petite taille, une aide financière pour rénover leurs maisons, leurs petits immeubles et leurs procédés industriels.

En 2009-2010, pour les habitations :

• des mesures incitatives seront offertes directement aux propriétaires de maison qui procèdent à des rénovations favorisant les économies d'énergie au foyer, et ce, sous la forme de subventions aidant à supporter les coûts de rénovation approuvés;
• l'adoption de produits et de systèmes axés sur l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable sera intensifiée grâce aux programmes de mesures incitatives et au site Web d'information du programme;
• des ententes de collaboration seront signées avec les provinces, les territoires, les services d'utilité publique et d'autres intervenants.

En 2009-2010, pour les petites et moyennes organisations :

• ces organisations seront sensibilisées davantage sur le sujet grâce à des documents de communication;
• des séances d'information auront lieu (conférences et webinaires);
• 250 participants assisteront aux séances d'information;
• des articles sur le programme seront diffusés par voie électronique et par courriel;
• 380 propositions de projet, axées sur des améliorations éconergétiques dans des immeubles ou des procédés commerciaux, institutionnels et industriels, sont censés être reçues/examinées et financées.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Prolonger l'Initiative pour les bâtiments existants (IBE)

La prolongation devrait engendrer jusqu'à 300 nouveaux projets de rénovation et vérifications énergétiques, ce qui entraînera une réduction de 0,2 MT des émissions de GES.

écoÉNERGIE Rénovation - Maisons

• Réduire la consommation de l'énergie et réduire les émissions de GES et de PCA.
• Réaliser une réduction allant jusqu'à 30 % de l'énergie utilisée et jusqu'à 4 tonnes des émissions des GES/an/habitation.
• Réaliser une économie d'énergie qui devrait se situer entre 6,08 et 6,75 PJ/an en 2011.
• Réduire l'utilisation des combustibles fossiles et de l'électricité produite à partir des combustibles fossiles, qui se traduit actuellement par des réductions annuelles des émissions se situant entre 0,4 et 0,5 MT/an pour les émissions de gaz à effet de serre, entre 296 et 368 tonnes/an pour les NO_x , entre 171 et 625 tonnes/an pour le SO₂ , entre 0,8 et 1,1 kilotonne/an pour le CO, et pour les principaux contaminants atmosphériques suivants : MP10, 163-611 kt/an; MP2.5, 149-459kt/an; COV 141-221kt/an. Adoption accrue des technologies, des systèmes et des produits éconergétiques et d'énergie renouvelable. Meilleure sensibilisation vis-à-vis du potentiel qui découle de la réduction de l'utilisation de l'énergie et des émissions dans les habitations et augmentation des méthodes visant cette fin. Réaliser une meilleure qualité de l'air grâce à une consommation de l'énergie moins importante, dont découle une réduction des émissions.

écoÉNERGIE Rénovation - Petites et moyennes organisations
Résultats intermédiaires

• Intensifier les activités liées aux projets d'économie de l'énergie dans les bâtiments des petites et moyennes organisations ainsi que dans les secteurs de l'industrie concernés.

• Des économies d'énergie qui mèneront à une réduction des émissions de GES et de PCA.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
56 500 000 $	220 000 000 $

Énergie propre Programme 3 - écoÉNERGIE pour l'industrie

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

L'initiative écoÉNERGIE pour l'industrie vise à activer les investissements axés sur les économies d'énergie ainsi que l'échange de renseignements sur les pratiques exemplaires au sein du secteur industriel du Canada.

En 2009-2010 :

• 30 réunions d'établissement de réseaux de leadership seront tenues, en vue d'échanger des pratiques exemplaires et des informations;
• des données seront recueillies sur les progrès accomplis par l'industrie sur le plan de l'efficacité énergétique;
• des études de politiques et de programmes ainsi que des études analytiques seront menées, relativement à la méthodologie et aux impacts des initiatives du type « écoÉNERGIE pour l'industrie »;
• des études comparatives, des guides sur les pratiques exemplaires ainsi que des outils connexes seront établis;
• 1 200 gestionnaires de l'énergie seront formés;
• de nouvelles entreprises seront recrutées à titre de membres de l'association volontaire d'entreprises résolues à améliorer leur efficacité énergétique;
• de nouvelles évaluations énergétiques seront financées afin de déterminer de quelles façons les entreprises peuvent améliorer leur efficacité énergétique.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats intermédiaires
L'industrie met en œuvre des projets et des pratiques d'efficacité énergétique.

Résultats final
Des économies d'énergie entraînant la réduction des émissions de GES et de PCA.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
4 300 000 $	18 000 000 $

Énergie propre Programme 4 - écoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Au cours de l'exercice 2009-2010, on s'attend à ce qu'au moins 25 projets d'énergie renouvelable (énergie éolienne, biomasse et centrales hydroélectriques à faible impact), soient mis en service, ce qui représente une capacité totale de plus de 1 000 mégawats (MW). Ces projets recevront un soutien incitatif d'environ 382 millions de dollars sur dix ans, dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable.

• Les 25 projets généreront chaque année environ 3,8 térawatts-heure (TWh) d'électricité et permettront d'éviter entre 1,6 et 1,8 mégatonnes (MT) d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des PCA (principaux contaminants atmosphériques).
• D'ici la fin de l'exercice 2009-2010, environ 3 000 MW de capacité d'énergie renouvelable auront été mis en service, ce qui représentera environ 900 millions de dollars de soutien incitatif dans le cadre du programme, produisant chaque année 9 térawatts-heure d'électricité et évitant entre 3,8 et 4 MT d'émissions de gaz à effet de serre et de PCA.
• On prévoit qu'au cours de l'exercice 2009-2010, toutes les subventions et tous les fonds de contribution accordés dans le cadre du programme seront pleinement affectés à des projets d'électricité renouvelable.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats
Produire, d'ici 2011, 14,3 térawatt-heures d'électricité par an, soit environ 4 000 MW de capacité de production, selon le mélange des sources d'énergie utilisées, ce qui représente actuellement des réductions annuelles des émissions se situant entre 6 et 6,7 Mt pour les émissions à effet de serre et, pour les principaux contaminants atmosphériques (PCA), les plus significatives réductions se situent entre 2 et 3 kilotonnes pour les NO_x , entre 3 et 12 kilotonnes pour le SO₂ , entre 0,6 et 4 kilotonne pour les PM₁₀ , en plus d'autres PCA. Acquérir une plus grande expérience au Canada ainsi qu'une plus importante production d'énergie renouvelable à faible impact réalisée par les services publics, les producteurs d'électricité indépendants et d'autres intervenants.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
74 850 000 $	276 000 000 $

Énergie propre Programme 5 - écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Installation de 175 unités de systèmes de chauffage de l'air et de l'eau dans des secteurs économiques ciblés tels que le secteur des affaires, l'industrie, le secteur de la fabrication, l'agriculture, le secteur résidentiel, le secteur des services d'utilité publique, les organisations à but non lucratif, les institutions et les entreprises de services énergétiques, dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada.
• Deux normes (p. ex., la norme CSA F379 et la norme CSA F383, qui s'appliquent aux systèmes de chauffage solaire de l'eau) seront publiées au cours de la prochaine année, et la norme CSA F378, qui s'applique aux collecteurs solaires, sera mise au point.
• 13 ententes de projets pilotes résidentiels sont censés être signées afin de favoriser l'utilisation d'unités de chauffage solaire de l'eau au sein du secteur.
• Homologation de deux systèmes de chauffage solaire de l'eau.
• Deux outils logiciels de conception sont censés être améliorés et/ou perfectionnés.
• Élaboration de deux normes professionnelles destinées aux installateurs.
• Exécution d'un sondage national annuel visant à quantifier la taille (d'après les ventes) de l'industrie canadienne du chauffage solaire, de façon à mieux comprendre l'évolution et la croissance de ce secteur.
• Des économies d'énergie de 0,09 pétajoule, soit une réduction d'environ 5 kilotonnes d'émissions de GES.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats

• Déployer jusqu'à 700 unités héliothermiques dans le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI).
• Financer, en principe, jusqu'à huit projets pilotes coopératifs dans le secteur résidentiel (chacun permettra le déploiement de nombreuses unités héliothermiques). Réaliser des économies d'énergie de 0,35 pétajoule, ce qui correspond à des réductions annuelles des émissions d'environ 20 kilotonnes de GES, de 9,8 kilotonnes de NO_x , et de 19 à 32 tonnes de SO₂ .
• L'amélioration de la capacité de l'industrie est censée mener à l'élaboration de deux normes régissant les technologies thermiques renouvelables, l'homologation d'un nombre maximal de huit systèmes de chauffage solaire de l'eau, deux sondages annuels auprès de l'industrie, l'élaboration et la diffusion d'au moins trois nouvelles publications technologiques visant à informer le public, ainsi que l'élaboration de deux normes professionnelles portant sur l'énergie renouvelable, à l'intention des installateurs.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
8 000 000 $	36 000 000 $

Énergie propre Programme 6 - écoÉNERGIE sur la technologie

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Électricité propre

• Lancement d'études techniques préliminaires et de démonstrations concernant des projets intégrés de capture et de stockage de carbone, et ce, en partenariat avec le secteur privé et des organismes provinciaux.
• Établissement d'une carte routière efficace sur les technologies éoliennes, qui fixera des lignes directrices pour la participation fédérale future à la mise au point technique de l'énergie éolienne au Canada, ce qui inclura des systèmes d'énergie éolienne en mer compatibles avec le branchement réseau.

Bioénergie

• Production d'inventaires des ressources existantes, nouvelles et occasionnelles de biomasse d'origine forestière et agricole, dans une base de données unique (portail Web basé sur un SIG).

Transport écologique

• La démonstration et l'intégration d'infrastructures et de technologies précommerciales axées sur l'hydrogène et les piles à combustible pour un projet pilote de parc de démonstration de véhicules, y compris des autobus à hydrogène destinés au Village olympique.

Industrie à faible taux d'émissions

• L'établissement d'outils, une amélioration de la conception de procédés, des vérifications en banc d'essai, ainsi que la validation de sites partenaires, en vue de réduire l'énergie/l'empreinte d'émissions pour l'industrie.

Sables bitumineux

• La détermination des paramètres nécessaires pour prédire la partition des composés organiques volatils (COV) lors de l'extraction par solvants.

Environnement bâti

• La mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des municipalités, des constructeurs et des promoteurs, ce qui inclut des éléments de planification et de construction de bâtiments et de collectivités à haute efficacité énergétique. Les projets couvriront les activités de planification communautaire à un stade précoce de même que les projets de construction de bâtiments.

Diffusion de connaissances

• Des publications, des rapports et des ateliers scientifiques et technologiques, axés sur les intervenants agissant au stade suivant du continuum de l'innovation.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats

• Un ensemble amélioré de technologies d'énergie propre et de meilleures réglementations, afin de veiller à leur mise en œuvre.
• Plus grande implication et collaboration du milieu de la recherche et des principaux intervenants.
• Sensibilisation et compréhension accrues vis-à-vis des technologies et des procédés de réduction des émissions atmosphériques.
• Meilleure capacité de mise en place de nouveaux systèmes et meilleures nouvelles technologies énergétiques permettant de réaliser les objectifs liés à la qualité de l'air; en plus d'un programme global. Les nouvelles technologies devraient permettre une importante réduction des émissions de matières particulaires, de polluants gazeux, de substances toxiques et de gaz à effet de serre provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie.
• Les nouvelles connaissances et technologies permettront de mettre en place des règlements, des codes et des normes.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
55 222 000 $	226 440 000 $

Énergie propre Programme 7 - Politique, communications, surveillance et rapports

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Politique

• La fourniture de documents de principe (rapports, documents d'information et présentations) et de conseils au ministre, au sous-ministre et à d'autres hauts fonctionnaires, à l'appui de l'élaboration des politiques et des programmes ainsi que des décisions à prendre.
• L'analyse d'options/mesures de principe à moyen terme pour la contribution de RNCan aux objectifs de réduction des émissions de GES d'ici 2020 du gouvernement.
• La poursuite de la collaboration avec Environnement Canada au sujet de l'approche à suivre à l'égard des émissions de GES d'origine industrielle.
• L'établissement de documents à l'appui des processus décisionnels du cabinet.

Communications stratégiques

• La planification et la coordination d'annonces destinées à célébrer les jalons de divers projets de l'initiative écoÉNERGIE - Des activités ministérielles auront lieu dans tout le pays, en vue de joindre les Canadiens et les intervenants.
• La planification et la coordination d'activités de grande envergure, comme les réunions du G8 et d'autres rencontres nationales et internationales - ces activités nécessiteront une série de produits, comme des communiqués de presse, des notes en vue d'une allocation, des infocapsules, des questions-réponses, etc.
• La production de documents de sensibilisation et de mise en marché génériques, comme des sites Web, des publications, des suppléments publiés dans les journaux, en vue de promouvoir le programme écoÉNERGIE et son succès.
• Répondre aux demandes de renseignements des médias et surveiller le milieu médiatique/public relativement aux questions liées au programme écoÉNERGIE et aux intervenants connexes.

Politiques forestières et surveillance des forêts

• Contact permanent, dans le cadre de réunions et d'ateliers, avec la communauté scientifique et l'ensemble des provinces et des territoires, en vue d'améliorer les connaissances relatives au carbone forestier, ainsi que les activités de surveillance et de rapport concernant le carbone.
• L'analyse, l'élaboration et la promotion des règles internationales de comptabilisation des GES après 2012, relativement au carbone forestier, qui amélioreront celles qui ont été établies dans le cadre du Protocole de Kyoto pour 2008-2012.
• Améliorer de façon constante le système national de surveillance, de comptabilisation et de déclaration du carbone forestier et préparer des renseignements de nature forestière pour le Rapport sur l'inventaire national des GES de 2010 du Canada au CCNUCC, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Environnement Canada (EC).
• L'analyse des occasions qu'offre le secteur forestier de contribuer à l'atténuation des changements climatiques, ainsi que des contacts avec les intervenants en vue de les encourager à agir dans le cadre d'ateliers et de réunions.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Politique

Résultats

• Analyse approfondie des politiques sur les changements climatiques et la qualité de l'air, et bonne compréhension de leurs implications, de manière à ce que les choix politiques puissent être présentés aux hauts fonctionnaires et aux ministres aux fins de décision.
• Coordination efficace des processus interministériels et participation à ces derniers, afin de veiller à l'efficacité de la gestion gouvernementale, de la préparation des documents destinés au Cabinet et de la mise en œuvre des décisions de ce dernier.
• Les tendances en matière d'émissions sont comprises et permettent d'établir des discussions éclairées sur les objectifs liés à la réduction des émissions.

Communications stratégiques

Résultats

• Les publics cibles comprennent le programme du gouvernement concernant l'énergie propre et son rôle dans le programme environnemental global.
• Des conseils visant une communication de grande qualité et une messagerie cohérente contribueront à la mise en place et à l'application des politiques et des programmes d'énergie propre du gouvernement.
• Mise en place d'une stratégie de communication et d'un système de messagerie d'envergure gouvernementale, afin d'assurer une démarche cohérente pour la communication des mesures gouvernementales concernant l'énergie propre et l'environnement.

Résultats

• Fournir des conseils sur la communication stratégique et appuyer le programme environnemental du gouvernement.
• Messagerie efficace et cohérente en communication horizontale.
• Planification proactive et intégrée des communications.

Politiques forestières et surveillance des forêts

Résultats

• La surveillance des forêts et l'établissement des rapports à ce sujet permettent d'avoir une meilleure compréhension des conséquences des changements climatiques et des activités humaines sur les forêts canadiennes.
• Disponibilité de meilleurs renseignements concernant tout le secteur forestier, ce qui permet de mettre en place des politiques, de meilleures pratiques d'aménagement forestier et une meilleure planification des activités, afin de réduire les pertes forestières.

Résultats

• Analyse des choix politiques, conception et évaluation des réductions des émissions ainsi que des options d'adaptation.
• Mise en œuvre et entretien d'un inventaire forestier souple et de systèmes de surveillance dans le cadre de partenariats conclus avec les provinces et les territoires.
• Participation aux ateliers internationaux de négociation sur les changements climatiques, aux travaux universitaires portant sur la modélisation et l'acquisition de données partagées avec les provinces et les territoires, en recourant à l'autorité ministérielle de contribution par catégorie qui est en place.
• Établir des rapports sur les forêts, le changement d'affectation des terres et les émissions atmosphériques.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
6 140 000 $	24 600 000 $

Énergie propre Programme 8 - écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Ministère	Affaires indiennes et du Nord Canada
Activité de programme du ministère	Collectivités nordiques saines

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

En 2009-2010, l'initiative écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques continuera de soutenir les efforts faits par les collectivités autochtones et nordiques pour mettre sur pied leurs propres projets d'énergie propre, de façon à aider à réduire leur dépendance à l'égard du carburant diesel, à réduire leurs coûts d'énergie, à contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques au Canada et, par-dessous tout, à intervenir dans l'amélioration de l'état de santé de leurs membres.

Le programme mettra des fonds à la disposition :

• des collectivités hors réseau qui font face à des difficultés particulières sur le plan de l'établissement et de la mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables;
• de projets d'efficacité énergétique;
• de projets de conservation d'énergie;
• d'études de base sur l'énergie à l'échelle communautaire, et la mise en œuvre de leurs recommandations.

Le programme attribuera des fonds pour :

• contribuer à divers aspects de l'élaboration de projets, surtout lors des premières étapes, y compris l'identification et la mise en vigueur de projets, des études de faisabilité et de planification, la gestion financière et de projets, les partenariats axés sur l'équité, les ententes d'achat d'énergie et l'achèvement de projets;
• élargir le cadre hors réseau et mettre en œuvre des projets;
• travailler avec les régions à collaborer avec les provinces, en mettant l'accent sur la région de l'Ontario.

Le programme contribuera des directives et des outils professionnels stratégiques et techniques qui faciliteront l'établissement de projets d'énergie propre.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Les collectivités autochtones et du Nord sont engagées et participent au programme écoÉNERGIE.
• Une amélioration des compétences techniques et de gestion des Autochtones et des gens du Nord, pour une énergie propre.
• Une mise en œuvre réussie de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

Résultats intermédiaires

• Les collectivités du Nord et autochtones possèdent les connaissances et les outils pour augmenter l'efficacité énergétique de l'infrastructure de la collectivité.
• Une diminution des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans les collectivités du Nord et autochtones.
• Efficacité énergétique accrue et utilisation des énergies renouvelables dans les collectivités du Nord et autochtones.
• Une infrastructure plus fiable dans les collectivités du Nord et autochtones.
• Des économies de coûts de l'énergie dans les collectivités du Nord et autochtones.

Résultats finaux

• Une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques dans les collectivités du Nord et autochtones.
• Des collectivités du Nord et autochtones durables et saines.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
3 750 000 $	15 000 000 $

Transport écologique Programme 1 - écoMOBILITÉ

Ministère	Transports Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Soutien financier

• En 2009-2010, douze municipalités auront conclu une entente de contribution et mettront en œuvre des services et des politiques de gestion de la demande en transport (GDT) écologiques ciblées. Les contributions pourront totaliser jusqu'à 3 millions de dollars pour ce programme.

Formation et éducation

• Au moins 200 participants à des projets de GDT écologique sont actifs et davantage conscients des options de transport durable, comme le covoiturage, les transports en commun, le transport actif et les systèmes de transport de rechange, par opposition aux véhicules à passager unique.
• Au moins deux outils, tels que les lignes directrices pour les praticiens de la GDT écologique et les webinaires, ainsi que des modules de programme visant à soutenir l'implantation de projets de GDT écologique, seront mis au point.
• Au moins 200 praticiens et décideurs au niveau municipal, intensifieront leurs connaissances afin de favoriser la mise en œuvre et l'évaluation permanente de politiques et de programmes liés au transport écologique, et ce, dans le cadre des activités suivantes :
• • cinq activités d'information;
  • jusqu'à six séances de formation technique (comme des webinaires);
  • deux projets de recherche;
  • des profils de projets de GDT écologique au site Web de TC;
  • cinq études de cas.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les résultats à court terme comprennent

• Diverses municipalités mettent en œuvre des initiatives ciblées en matière de GDT (Gestion de la demande de transport);
• Les participants aux projets de GDT sont davantage conscients des options en matière de transport durable;
• Des outils et des modules de programme sont mis au point pour soutenir la mise en œuvre de projets de GDT;
• Les intervenants et les décideurs de la gestion de la demande de transport possèdent les connaissances nécessaires pour favoriser la mise en œuvre et la mesure constantes des politiques et des programmes de gestion de la demande de transport.

Les résultats attendus à plus long terme comprennent

• Les participants au projet de gestion de la demande de transport réduisent le kilométrage dans leur zone de compétence;
• Les participants au projet de gestion de la demande de transport augmentent le nombre des déplacements, faisant appel à des modes de transport consommant moins d'énergie dans leur zone de compétence;
• Des municipalités intègrent des approches fondées sur la GDT dans leurs plans et leurs activités;
• L'expertise professionnelle dans le domaine de la GDT s'intensifie.

Les résultats ultimes seraient une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA) dans le secteur du transport de passagers en milieu urbain, de même qu'une application accrue de la GDT dans les municipalités canadiennes.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 803 000 $	9 300 000 $

Transport écologique Programme 2 - écoTECHNOLOGIE pour véhicules

Ministère	Transports Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Information et soutien décisionnel

• En 2009-2010, le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (ETV) fera l'acquisition d'environ cinq véhicules et techniques de prochaine génération en vue de mettre à l'essai et d'évaluer leur performance environnementale et leur sécurité. Il s'agira de véhicules mus à l'hydrogène, de véhicules électriques, de véhicules électriques rechargeables, de véhicules hybrides fonctionnant au diesel ainsi que de véhicules utilisant un carburant de remplacement.
• L'équipe technique du programme ETV continuera de faire une étude environnementale de toutes les nouvelles technologies et elle établira des protocoles d'essai et d'évaluation.

Formation et éducation

• Le programme fera la démonstration de véhicules et de technologies dans le cadre de plus de 22 activités publiques tenues dans tout le pays, depuis d'importantes expositions d'automobiles internationales au Canada (Toronto, Montréal et Vancouver) jusqu'à des expositions axées sur l'environnement ou les habitudes de vie des consommateurs. Fournir aux Canadiens des informations en tant que moyen de les inciter à accepter des technologies environnementales de pointe qui réduisent les effets environnementaux nocifs des véhicules à moteur.

Partenariat et réseau

• Le programme ETV continuera de travailler de pair avec l'industrie de l'automobile, d'autres ministères et les consommateurs afin de mieux relever les obstacles potentiels à l'introduction de technologies de pointe pour les véhicules au Canada.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats immédiats

• Connaissance accrue des technologies et des véhicules.
• Les renseignements sur le programme, les technologies et les véhicules sont communiqués de façon efficace au consommateur et à l'industrie automobile canadiens.

Résultats immédiats

• Sensibilisation accrue du public.
• Pénétration accrue de véhicules à technologie de pointe au sein du marché.

Résultat final

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dues au secteur des transport en 2010-2011.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
4 315 000 $	14 100 000 $

Transport écologique Programme 3 - Initiative d'harmonisation nationale pour l'industrie du camionnage

Ministère	Transports Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

L'élément principal de cette initiative est lié à la mise en place de dispositifs de limitation de vitesse dans les camions de grande taille, une mesure qui relève de la compétence des provinces et des territoires. En 2009, les provinces de l'Ontario et du Québec, qui représentent plus de 60 % des activités de camionnage au Canada, de même qu'à la suite, en partie, d'études que Transports Canada a menées et de rapports qu'il a produits au cours de l'été 2008, commenceront à réglementer la vitesse maximale des véhicules commerciaux de grande taille grâce à la mise en place obligatoire d'un dispositif de limitation de vitesse (vitesse maximale limitée à 105 km/h) à bord de ces véhicules. Cette exigence s'appliquera à tous les véhicules exploités dans ces deux provinces, indépendamment de leur lieu d'attache. L'Ontario et le Québec mettent également au point les détails d'un programme de sensibilisation à l'exécution de cette mesure, qui sera mise en œuvre sur leur territoire, afin d'accorder un délai de « grâce » lors de la période de transition. Transports Canada a réservé une somme maximale de 5 millions de dollars en fonds de contribution afin d'aider les provinces à acquérir des dispositifs qui contribueront à appliquer les mesures de détection et d'exécution. Transports Canada s'attend également à recevoir une proposition des provinces qui pourraient avoir l'intention d'obliger à doter les camions de grande taille de limitateurs de vitesse. Il pourrait être nécessaire d'accorder à cette fin une aide financière et Transports Canada est disposé à examiner des propositions. Transports Canada a fait part de ses conclusions à toutes les provinces et tous les territoires, qui évaluent actuellement leur intérêt à cet égard.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants

• Appuyer les engagements de la plateforme du gouvernement sur l'environnement et le Programme de la qualité de l'air, en contribuant à l'efficacité modale et en réduisant les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur des transports.
• Appuyer le retrait des obstacles réglementaires de manière à permettre l'harmonisation des réglementations provinciales et territoriales, afin d'adopter des technologies de réduction des émissions dans l'industrie canadienne du camionnage.
• Appuyer une augmentation de la participation de l'industrie du transport du fret aux initiatives de réduction des émissions de contaminants atmosphériques.

Les résultats attendus à court terme de ce programme comprennent

• Les provinces et territoires acceptent d'envisager d'amender leurs réglementations de manière à permettre la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage.
• Les provinces et territoires acceptent le retrait des obstacles réglementaires qui permettra l'harmonisation des réglementations provinciales et territoriales.

Les résultats attendus à long terme de ce programme comprennent

• Le retrait des obstacles réglementaires et le développement de meilleures pratiques dans le cadre d'une approche harmonisée pour tout le Canada, permettant ainsi la mise en œuvre de technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage.
• La réalisation de l'objectif ultime d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l'air dans l'industrie du camionnage, augmentant ainsi indirectement la capacité concurrentielle.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 153 000 $	5 400 000 $

Transport écologique Programme 4 - Fonds de démonstration des technologies de transport

Ministère	Transports Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Soutien financier

• Le Fonds de démonstration des technologies de transport fournira des contributions à l'achat et à la mise en place l'installation de technologies de réduction des émissions nouvelles et insuffisamment utilisées dans l'industrie du transport des marchandises, ainsi qu'à la démonstration de l'efficacité de ces technologies. Huit projets sélectionnés en janvier 2008 seront financés dans le cadre du premier cycle, et les résultats seront disponibles en 2009-2010. Ces projets feront la démonstration de diverses technologies, comme un système d'injection de carburant à rampe commune à bord d'un traversier, des portiques à conteneurs à vitesse variable dans un port, des locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles pour les manœuvres dans les gares de triage et sur les voies d'aiguillage de grande ligne, de multiples technologies pour camions (jupes aérodynamiques de remorque, déflecteurs d'air, groupes électrogènes d'appoint et pneus à base large uniques), des ordinateurs embarqués à bord de camions et des groupes électrogènes hybrides pour remorques de réfrigération, de même qu'un groupe électrogène d'appoint sans moteur (carburant non pétrolier).
• Environ 10 projets seront sélectionnés pour être financés dans le cadre du deuxième cycle, et ils se dérouleront en 2009-2010. Les projets du deuxième cycle obtiendront une somme pouvant atteindre 3,4 M$. Ces projets représentent des régions et des modes différents au sein du Canada.

Partenariats et réseaux

• Le programme écoMARCHANDISES participera à au moins quatre activités au Canada afin de permettre le transfert à l'industrie en général des connaissances acquises grâce aux projets de démonstration. Les activités consisteront en des conférences destinées à l'industrie du transport des marchandises, des assemblées générales annuelles et des foires commerciales. Des membres du personnel du programme écoMARCHANDISES participeront à ces activités à titre de conférenciers ou d'exposants.
• Le Réseau d'information écoMARCHANDISES sera lancé en 2009-2010, et il présentera les résultats de projets de démonstration qu'ont obtenus des entreprises précises ainsi que d'autres informations permettant de transférer des connaissances à l'industrie.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions.

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants

• Appuyer toutes les améliorations dans l'efficacité du fret modal et intermodal, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur du transport du fret.
• Faire la démonstration et encourager l'adoption par le secteur du transport du fret, de techniques environnementales innovatrices ainsi que de meilleures pratiques efficaces susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

À court terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants

• Appuyer l'essai de technologies nouvelles ou sous-utilisées.
• Permettre le transfert des connaissances entre la démonstration et l'ensemble de l'industrie.
• Mettre en œuvre les projets pilotes.
• Faire la démonstration des résultats obtenus par l'industrie.

À moyen et à long terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants

• Adoption de technologies et de meilleures pratiques écologiques par l'industrie du fret.
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques dans le secteur des transports.
• L'amélioration de l'efficacité de l'industrie du transport.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
3 718 201 $	9 300 000 $

Transport écologique Programme 5 - Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises

Ministère	Transports Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Soutien financier

• Le Programme des incitatifs pour les technologies de transport des marchandises attribuera des fonds à coûts partagés à des entreprises et à des organisations à but non lucratif actives dans le domaine du transport de marchandises afin de les aider à acheter et à mettre en place des technologies éprouvées de réduction des émissions. Quinze projets ont été retenus en janvier 2008 pour être financés dans le cadre du premier cycle, et les résultats de ces projets seront disponibles en 2009-2010. Les projets mettront l'accent sur les secteurs technologiques qui offrent la possibilité de réduire les émissions, comme des mesures anti-ralenti, des innovations relatives aux moteurs (locomotive munie d'un groupe électrogène à émissions ultra faibles), l'amélioration de l'aérodynamique/la réduction des frictions, ainsi que des tracteurs électriques hybrides de transport de marchandises et de bagages dans les aéroports.
• Un certain nombre de projets seront choisis en janvier 2009 dans le cadre du deuxième cycle. Un financement total de 3,8 M$ sera attribué aux projets qui seront ainsi retenus, et qui représenteront des régions et des modes différents dans tout le Canada.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions.

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants

• Appuyer toutes les améliorations dans l'efficacité du fret modal et intermodal, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur du transport du fret.
• Encourager l'adoption de technologies environnementales innovatrices au sein du secteur du transport du fret, en réduisant les barrières que constituent les coûts des technologies.

À court terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants

• Fourniture de mesures incitatives pour l'achat et la mise en place de technologies éprouvées;
• Acquisition et installation de matériel par les promoteurs des projets.

À moyen et à long terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants

• Adoption accrue d'équipement améliorant l'efficacité;
• Réductions des émissions de GES et des polluants attribuables au secteur des transports;
• Amélioration de l'efficacité dans l'industrie du transport.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
4 109 561 $	9 350 000 $

Transport écologique Programme 6 - Partenariats écoMARCHANDISES

Ministère	Transports Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Partenariats et réseaux. Industrie nationale du transport des marchandises

• Les Partenariats écoMARCHANDISES continueront de travailler avec l'Association canadienne de transport industriel (ACTI) à l'exécution d'un sondage annuel des membres de l'industrie permettant de mieux comprendre leurs pratiques environnementales et décisions connexes. Le programme accordera la somme de 15 000 $ à l'ACTI pour mener son sondage en 2009.
• Les Partenariats écoMARCHANDISES parraineront ou organiseront trois conférences ou ateliers avec l'industrie du transport des marchandises ou le secteur des expéditeurs en vue de transférer les connaissances et les informations acquises.
• Les Partenariats écoMARCHANDISES parraineront l'octroi d'au moins un prix de l'industrie, en vue de souligner le travail d'un leader environnemental dans l'industrie du transport.

Partenariats internationaux sur les réductions des émissions

• Prendre part à des activités et à des comités de niveau international en vue d'améliorer l'empreinte environnementale du secteur des transports. Cela consistera à tenir des discussions permanentes avec l'Organisation maritime internationale et l'Organisation de l'aviation civile internationale à propos de l'élaboration de normes internationales et de pratiques recommandées en matière de réduction des émissions des carburants dans les secteurs maritime et aéronautique internationaux.
• Partager les leçons apprises et les pratiques efficaces avec les partenaires étrangers, relativement à la conclusion d'ententes volontaires avec l'industrie.
• Assurer un soutien et participer à des recherches pertinentes liées à l'environnement et au transport et comportant des avantages évidents pour la réalisation des objectifs environnementaux du Canada, et faire des comparaisons avec les « pratiques exemplaires » et les leçons apprises à l'étranger.

Initiative de partenariat de l'industrie du transport

• Consulter l'industrie maritime nationale en vue de développer un protocole d'entente visant à réduire volontairement les émissions atmosphériques.
• Publier les rapports annuels de 2008 dans le cadre du protocole d'entente en vigueur avec l'Association du transport aérien du Canada et l'Association des chemins de fer du Canada; ces rapports feront état des progrès accomplis sur le plan de la réduction des émissions.
• Organiser ou parrainer des conférences d'experts avec l'industrie, à l'appui de tous les protocoles d'entente.
• Partager les leçons apprises et les pratiques efficaces avec les partenaires nationaux, relativement à la conclusion d'ententes volontaires.

Programme d'efficacité pour les expéditeurs et transitaires de fret

• Établir et publier des informations et des outils à l'intention des expéditeurs et des transitaires de fret, de façon à mieux les sensibiliser aux options de transport durable.
• Travailler avec des partenaires internationaux en vue de partager des informations et des pratiques efficaces en matière de sensibilisation des expéditeurs, de façon à faciliter la collaboration et la reproduction des pratiques efficaces.
• Établir une collaboration avec le programme Smartway de l'Environment and Protection Agency des États-Unis, en vue d'échanger des informations et d'en arriver à une approche cohérente à l'égard de la sensibilisation des expéditeurs en Amérique du Nord.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Partenariats internationaux sur les réductions des émissions

Les Partenariats internationaux sur les réductions des émissions permettront d'intensifier la présence aux comités internationaux, aux groupes de travail et à d'autres tribunes qui mettent au point des approches internationales concernant les modes aérien et maritime. Cette activité suscitera une réglementation, des normes et de meilleures pratiques ou directives plus sévères qui sont en cours de développement et mèneront à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ainsi qu'à une efficacité accrue au sein des secteurs maritimes et de l'aviation.

Initiative des partenariats avec l'industrie du transport

TC mettra en œuvre et surveillera le protocole d'entente (PE) actuellement conclu avec l'Association du transport aérien du Canada. TC signera également, mettra en œuvre et suivra de près un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada. TC établira des partenariats similaires avec l'industrie maritime. Les activités du programme comprendront l'apport de fonctions de secrétariat aux divers comités de gestion des protocoles d'entente, l'examen des rapports annuels et de progrès, et les vérifications de surveillance. TC mènera également des études et des initiatives, en collaboration avec l'industrie, dans le but de favoriser les progrès vers les objectifs en matière d'émissions et de continuer de jouer un rôle de facilitateur pour aider l'industrie à aborder les barrières qui s'opposent à la réduction des émissions et qui sont au-delà de la portée des industries individuelles. Cette initiative mènera à une entente volontaire dans le cadre de laquelle les associations modales et leurs membres s'engageront à réduire leurs émissions de contaminants atmosphériques.

Programme d'efficacité pour les expéditeurs et les transitaires de fret

TC prendra appui sur les résultats obtenus par des groupes de consultation récents en vue de nouer de nouveaux partenariats directement avec les utilisateurs des systèmes de fret, de façon à améliorer les décisions qu'ils prennent sur le plan du transport et à intensifier l'adoption de pratiques et de choix modaux plus durables. TC mènera des études, des évaluations de rendement et prendra d'autres initiatives afin de se procurer et de produire les renseignements exigés par les expéditeurs et les transitaires pour que ceux-ci soient en mesure de prendre des décisions de transport éclairées. TC travaillera aussi avec l'industrie à préparer des enquêtes annuelles sur les pratiques environnementales et les décisions prises par l'industrie, et commanditera ou accueillera des conférences, des ateliers, etc. Ce programme instruira les usagers des systèmes de fret quant aux effets causés par leurs décisions en matière de transport du fret. À l'aide de ces connaissances, les usagers seront en mesure d'inclure les impacts environnementaux dans leur processus décisionnel lorsqu'ils exerceront un choix entre les divers modes et transporteurs.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 860 000 $	6 550 000 $

Transport écologique Programme 7 - Programme d'alimentation à quai des navires

Ministère	Transports Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Air pur - Transports

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Lignes directrices et ententes/soutien financier

• Le Programme d'alimentation à quai des navires financera le projet sélectionné en septembre 2008 dans le cadre du processus de sélection du premier cycle. Le port métropolitain de Vancouver est admissible à recevoir jusqu'à 2,0 millions de dollars de ce programme de 9,0 millions de dollars, afin de faire la démonstration de l'alimentation à quai, une technologie « anti-ralenti » qui permet aux navires d'éteindre leur moteur diesel lorsqu'ils sont à quai en se connectant à un transformateur électrique se trouvant dans l'installation portuaire.
• Le Programme d'alimentation à quai des navires annoncera et tiendra un second cycle de financement en 2009-2010. Un financement de 2,7 M$ sera disponible pour financer les projets sélectionnés.

Partenariat et réseaux

• Le Programme d'alimentation à quai des navires participera à au moins deux conférences ou ateliers avec l'industrie en vue de mieux faire connaître le programme et la technologie, ainsi que de transférer des connaissances.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le programme de contribution est en réponse directe à la croissance rapide des activités de transport du fret, dont il est prévu qu'elle mènera à une augmentation des émissions.

Ce programme de contribution est conçu pour atteindre les objectifs suivants

• Appuyer les améliorations apportées à l'efficacité modale et intermodale, et réduire les émissions de contaminants atmosphériques ainsi que la consommation d'énergie dans le secteur des transports.
• Faire la démonstration et encourager l'adoption d'installations d'alimentation externe maritime dans les ports canadiens.

À court terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants

• Le financement de projets pilotes pour l'alimentation à quai des navires;
• Le transfert de connaissances et la diffusion de résultats.
• L'achat et l'installation d'équipement d'alimentation externe maritime par les promoteurs de la démonstration.
• Une connaissances et une compréhension accrues des occasions d'utiliser le système de l'alimentation à quai des navires.

À moyen et à long terme, cette initiative est conçue pour obtenir les résultats suivants

• L'adoption accrue d'équipement d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens;
• La réduction des émissions de GES et des polluants atmosphériques attribuables au secteur maritime;
• L'amélioration de l'efficacité dans l'industrie du transport.

Les résultats ultimes seraient de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques d'ici 2010-2011 dans le secteur du transport maritime.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 406 000 $	5 700 000 $*

* Exclut des fonds approuvés de $0,3 millions pour l'exercice financier 2011-2012 accordés suite à l'extension du programme.

Transport écologique Programme 8 - Soutien stratégique et analytique

Ministère	Transports Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Conseils/études de recherche

Dans le cadre de ce programme, Transports Canada lancera un certain nombre d'études et analysera diverses options stratégiques concernant des secteurs qui suscitent un intérêt important pour le Ministère sur le plan de l'environnement. Cela consistera notamment à élaborer et à lancer une stratégie de données sur les changements climatiques en collaboration avec divers intervenants, dont les principaux ministères fédéraux chargés des politiques relatives aux changements climatiques (comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada), les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que les industries et les associations du secteur des transports, de façon à s'attaquer aux lacunes importantes et de répondre aux besoins en données. Le succès de cette initiative dépend à tout prix de la collaboration des provinces et des territoires. Les études seront principalement axées sur l'amélioration des données et des outils relatifs au transport du fret et au transport urbain, tout en notant que les provinces et les territoires ont compétence sur ces deux volets importants du secteur des transports.

Une étude importante qui sera lancée en 2009-2010 portera sur l'établissement d'un modèle d'énergie - gaz à effets de serre pour le secteur ferroviaire; une fois terminée, cette étude améliorera la capacité de Transports Canada d'évaluer diverses options réglementaires et stratégiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au système de transport du Canada. Des discussions auront lieu avec les provinces et d'autres intervenants quant à la façon de combler d'autres lacunes statistiques dans le secteur du transport de fret (comme le camionnage), ainsi qu'à propos d'une mesure visant à mettre à jour la Table des transports sur les changements climatiques de 1999.

En outre, des travaux sont actuellement en cours sur la mise au point d'un modèle de véhicule utilitaire léger. Ce modèle, une fois terminé, devrait permettre d'analyser les objectifs concernant la réglementation de la consommation de carburant, avec et sans politiques incitatrices. Le modèle est conçu pour permettre d'analyser les impacts potentiels des mesures complémentaires provinciales et nationales.

Un projet important sera la création de données sur les parcs provinciaux de véhicules utilitaires légers, afin d'évaluer les mesures provinciales. Ces données seront obtenues en décodant les dossiers d'immatriculation des véhicules, ce qui se poursuivra au cours de l'année 2009-2010. On s'attend aussi à ce que les données relatives à la consommation de carburant soient liées aux achats des parcs de véhicules utilitaires légers nouveaux ou existants. Le succès de ces projets et de ces initiatives oblige à collaborer avec les provinces et les territoires.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

L'objectif crucial de cette initiative est d'aider à assurer la présence des compétences nécessaires spécialisées en matière d'analyse et de politiques, afin d'appuyer et de pousser plus loin la recherche, les politiques et les programmes associés aux priorités fédérales concernant le transport durable, l'assainissement de l'air et les changements climatiques.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
985 000 $	4 000 000 $

Transport écologique Programme 9a - Programme de remise écoAUTO (composante de Transports Canada)

Ministère	Transports Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Air pur - Transport

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Toutes les demandes relatives au Programme de remise écoAUTO doivent être reçues avant le 31 mars 2009. Toutes les demandes reçues avant cette date, mais non encore examinées à ce moment-là, seront traitées au début de l'exercice 2009-2010.

Il n'y aura donc en 2009-2010 aucune activité de demande à mesurer.

Cependant, au cours de l'exercice 2009-2010, Transports Canada mettra en œuvre et effectuera un sondage auprès de la clientèle, c'est-à-dire les consommateurs et les concessionnaires canadiens. Ce sondage évaluera l'impact du Programme de remise écoAUTO sur le comportement des acheteurs de véhicules utilitaires légers relativement au changement de comportement des consommateurs et des détaillants. ÉcoAUTO aura fourni jusqu'à la somme de 247 millions de dollars aux consommateurs pour qu'ils achètent des véhicules plus éconergétiques.

Les renseignements figurant dans les dossiers ainsi que le sondage mené auprès de la clientèle devraient fournir des renseignements exacts sur la sensibilisation des consommateurs et des concessionnaires aux véhicules de rechange consommant moins de carburant, ainsi que leur degré d'acceptation à l'égard de ces derniers.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

L'objectif principal du Programme de remise écoAUTO est d'offrir des mesures incitatives en vue d'encourager à acheter des véhicules personnels éconergétiques, et réduire ainsi les émissions atmosphériques et la consommation d'énergie dans le secteur du transport, au soutien du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement.

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques causés par le secteur du transport des passagers.
• La pénétration accrue des technologies d'économie de combustible sur le marché canadien des véhicules.
• Apport opportun aux demandeurs du programme d'un service centré sur le citoyen par l'entremise d'un centre d'appels efficace, d'un réseau en personne et d'un centre de traitement.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 943 000 $	252 700 000 $*

* Veuillez noter que le programme se termine avec l'exercice financier 2009-2010

Transport écologique Programme 9b - Programme de remise écoAUTO (composante de RHDSC)

Ministère	Ressources humaines et Développement social Canada
Activité de programme du ministère

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Toutes les demandes relatives au Programme de remise écoAUTO doivent être reçues avant le 31 mars 2009. Toutes les demandes reçues avant cette date, mais non encore examinées à ce moment-là, seront traitées au début de l'exercice 2009-2010, pour l'exercice 2008-2009, à l'aide du processus des CAFE.

Il n'y aura donc en 2009-2010 aucune activité de demande à mesurer.

Cependant, au cours de l'exercice 2009-2010, Transports Canada mettra en œuvre et mènera un sondage auprès de la clientèle, c'est-à-dire les consommateurs et les concessionnaires canadiens; ce sondage permettra de mesurer l'efficacité et l'impact du Programme de remise écoAUTO.

Les renseignements figurant dans les dossiers ainsi que le sondage mené auprès de la clientèle devraient fournir des renseignements exacts sur la sensibilisation des consommateurs et des concessionnaires aux véhicules de rechange consommant moins de carburant, ainsi que leur degré d'acceptation à l'égard de ces derniers.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les activités du programme écoAUTO comprennent également la réception et le traitement des demandes de rabais des consommateurs qui achètent des véhicules admissibles, à la suite de quoi les bénéficiaires admissibles reçoivent des chèques de rabais en temps opportun.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
300 000 $	11 300 000 $*

* Veuillez noter que le programme se termine avec l'exercice financier 2009-2010

Transport écologique Programme 10 - ÉcoÉNERGIE pour les véhicules personnels

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 - Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Objectifs visés pour 2009-2010

Soutien financier

• S'attendre à recevoir vingt propositions dans le cadre de l'initiative écoÉnergie pour les véhicules personnels, en vue d'un financement pouvant atteindre 1,7 million de dollars.

Partenariats et réseaux

• S'attendre à tenir deux réunions avec l'industrie de l'automobile.

Formation et éducation

• S'attendre à ce que 125 000 nouveaux conducteurs suivent une formation sur les habitudes de conduite éconergétiques.

Information et soutien décisionnel/analyses

• S'attendre à cibler les acheteurs de véhicules neufs grâce à la publication de l'édition 2010 du Guide de consommation de carburant énerGuide et de la liste des véhicules consommant le moins de carburant.

Études de recherche

• S'attendre à rédiger un rapport sur l'objectif intérimaire de 2008 du protocole d'entente conclu avec l'industrie automobile en vue de réduire volontairement les gaz à effets de serre attribuables aux véhicules utilitaires légers de 5,3 MT en 2010.

Résultats immédiats visés pour 2009-2010

Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.

• La rédaction d'un rapport sur l'objectif intérimaire pour 2008 du protocole d'entente conclu avec l'industrie de l'automobile en vue de réduire volontairement les gaz à effets de serre émanant des véhicules utilitaires légers de 5,3 MT en 2010 fournira des renseignements clés qui décriront les tendances relevées dans le secteur des véhicules personnels sur le plan de l'efficacité énergétique et de la consommation d'énergie.

La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités de programme.

• La signature d'au moins cinq ententes de collaboration permettra d'intensifier la participation aux activités de réduction des émissions.

Capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effets de serre, les principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.

• La capacité de réduire les émissions des véhicules personnels grâce à de meilleures habitudes de conduite et à des achats de véhicules plus efficaces sera améliorée grâce à la formation de 125 000 nouveaux conducteurs et à la diffusion nationale de documents d'information, tels que l'édition 2009 du Guide de consommation de carburant, dont la diffusion ciblée est de 350 000 exemplaires. En outre, le financement, à hauteur de 1,7 million de dollars, de divers projets de réduction des émissions permettra aux promoteurs d'exécuter des activités d'information ciblées visant à sensibiliser davantage les consommateurs et à adopter, pour les véhicules personnels, des habitudes d'achat, de conduite et d'entretien éconergétiques.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats finals

• Réduction de la consommation d'énergie, des gaz à effets de serre ou des principaux contaminants atmosphériques attribuables au secteur des transports.

Résultats immédiats

• Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.
• La capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effets de serre, les principaux contaminants atmosphériques ou les rejets de substances toxiques.
• La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités de programme.

Résultats

• Soutien financier
• Partenariats et réseaux
• Formation et éducation
• Information et soutien décisionnel/analyses
• Études de recherche

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
6 050 000 $	21 000 000 $

Transport écologique Programme 11 - ÉcoÉNERGIE pour les parcs de véhicules

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 - Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Résultats visés pour 2009-2010

Soutien financier

• On s'attend à ce que 10 propositions soient retenues dans le cadre du programme écoÉnergie pour les parcs de véhicules au cours de l'exercice 2009-2010, et le financement sera d'un montant maximal de 2 millions de dollars.

Partenariats et réseaux

• On s'attend à ce que le programme écoÉnergie pour les parcs de véhicules participe à 15 foires commerciales et à 30 réunions avec l'industrie.

Formation et éducation

• 2 200 professionnels du transport, dont des chauffeurs, des instructeurs de conduite, des mécaniciens et des gestionnaires de parc, suivront une formation sur les habitudes de conduite, d'entretien et de travail au cours de l'exercice 2009-2010.

Information et soutien décisionnel/analyses

• On s'attend à produire des documents d'information sur les habitudes éconergétiques, en ciblant le secteur hors route.

Études de recherche

• On s'attend à mettre au point des études de recherche portant sur des options de programme relatives aux dispositifs anti-ralenti, à l'aérodynamique et aux pneus.

Résultats immédiats visés pour 2009-2010

Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.

• Les études de recherche sur l'aérodynamique, les pneus et les dispositifs anti-ralenti procureront à l'équipe chargée du programme des connaissances sur de nouvelles occasions de réduire les émissions dans le secteur du camionnage. Ces renseignements serviront à planifier des initiatives de sensibilisation ainsi qu'à diffuser des messages plus exhaustifs au secteur du camionnage.

La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités de programme.

• La signature d'au plus 10 ententes de collaboration permettra d'intensifier la participation aux activités de réduction des émissions.

La capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effets de serre, les principaux contaminants aériens ou le rejet de substances toxiques

• La capacité des professionnels du transport (chauffeurs, instructeurs de conduite, mécaniciens et gestionnaires) de réduire les émissions grâce aux décisions qu'ils prennent sera améliorée au moyen d'activités de formation ainsi que de la fourniture d'outils de soutien décisionnel et de documents d'information, dont des ateliers. Ces occasions de transfert de connaissances englobent la formation de 2 200 professionnels du transport, l'organisation de 31 ateliers, 25 000 consultations Internet ainsi que des campagnes anti-ralenti dans les relais routiers. En outre, la capacité d'entreprendre des projets de réduction des émissions sera améliorée grâce à l'octroi d'un financement d'un montant maximal de 2 millions de dollars, qui permettra aux parcs de créer et de mettre en œuvre des plans d'action comportant l'adoption de pratiques de gestion de parcs, de conduite et d'entretien éconergétiques, ainsi que l'adoption accrue de technologies éconergétiques.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Résultats finals

• Des réductions de la consommation d'énergie, des gaz à effets de serre ou des principaux contaminants atmosphériques attribuables au secteur des transports.

Résultats immédiats

• Des positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans les transports.
• Une capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effets de serre, les principaux contaminants aériens ou le rejet de substances toxiques.
• La participation accrue à des activités de réduction des émissions par l'entremise de partenariats et d'autres activités de programme.

Résultats

• Soutien financier
• Partenariats et réseaux
• Formation et éducation
• Information et soutien décisionnel/analyses
• Études de recherche

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
6 000 000 $	22 000 000 $

Transport écologique Programme 12 - Mise à la ferraille de véhicules

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Soutien financier

• Le programme continue d'être offert dans chacune des provinces, après son lancement initial en janvier 2009, et l'objectif est d'offrir des mesures incitatives aux Canadiens pour qu'ils retirent de la route leurs véhicules anciens et très polluants et de favoriser des choix écologiques sur le plan du transport. Le remplacement de ces véhicules par des véhicules plus récents et plus écologiques procurera aux Canadiens un air plus pur et un environnement plus sain. Le retrait d'un nombre maximal de 50 000 véhicules anciens (datant d'avant 1996) par année mènera à une réduction de près de 2 250 tonnes de polluants générateurs de smog et de 54 000 tonnes d'émissions de GES.
• Des mesures incitatives attrayantes sont offertes aux Canadiens, comme des passages gratuits dans les transports en commun, des rabais sur l'achat d'une bicyclette, l'adhésion à un programme de covoiturage, ont été créées pour accélérer le retrait des véhicules d'un certain âge (datant de 1995 ou avant).
• Le programme a généré des résultats, tels que des réductions des émissions grâce au retrait de véhicules anciens et à leur remplacement (en fonction de la récompense choisie). Les résultats sont suivis de façon continue dans le cadre d'une base de données nationale.
• Des activités publicitaires et d'autres activités de sensibilisation complémentaires sont effectuées par des agents d'exécution du programme en vue de promouvoir ce dernier à l'échelon local.

Formation et éducation

• Environnement Canada a créé une campagne de publicité multimédias (télévision, radio, journaux, Internet) afin de faire connaître les effets des véhicules anciens sur l'environnement et les raisons pour lesquelles les Canadiens devraient les mettre à la ferraille.
• Une campagne de sensibilisation publique additionnelle a été créée pour les autobus et les abribus dans tout le pays.

Partenariats et réseaux

• Une exposition, dans la Biosphère, sur le recyclage des véhicules et les modes de transport durables.
• Une exposition itinérante semblable, mais de moindre envergure, dans un ou deux autres musées.

Lignes directrices et ententes

• Code de pratique exposant en détail les exigences juridiques avant, pendant et après le recyclage de véhicules, et résumant les meilleures pratiques de gestion environnementale qui s'appliquent au recyclage de véhicules, et ce, pour chaque véhicule retiré dans le cadre du programme. Tous les recycleurs de véhicules qui prennent part au programme suivent une formation. Jusqu'à 100 vérifications, destinées à vérifier l'observation du code de pratique, sont menées dans le cadre de visites chez les recycleurs participants.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le programme de mise à la casse visera les modèles d'automobiles personnelles datant de 1995 ou avant, en état de marche et immatriculées, et assurées depuis au moins six mois. Une série d'encouragements sera proposée à ces propriétaires. Ces incitatifs pourraient comprendre un encouragement financier, des passages gratuits dans les transports en commun, d'autres encouragements favorisant d'autres modes de transport durables (comme l'adhésion à un système de covoiturage ou un rabais sur l'achat d'une bicyclette); ou un rabais sur un véhicule de modèle 2004 ou plus récent, fourni par un constructeur et/ou un concessionnaire. Il y aura des différences régionales quant au genre et à la valeur des encouragements selon la contribution des partenaires locaux, par exemple les commissions de transport.
À la fin de quatre ans, le programme aura obtenu les résultats suivants

• 200 000 véhicules utilisés seront mis à la ferraille au cours de la durée de quatre ans du programme.
• Les émissions contribuant au smog seront réduites d'un total de près de 9 000 de NO_x et de COV, et de 214 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre au cours de la durée du programme.
• Augmenter l'utilisation de solutions de rechange de transports durable pourrait entraîner d'autres réductions des émissions de gaz à effet de serre.
• Une plus grande sensibilisation et connaissance chez les Canadiens sur les répercussions d'anciens véhicules sur l'environnement.
• Un recyclage responsable des véhicules empêchera le rejet de substances toxiques.
• Le code de pratique élaboré pour le recyclage de véhicules par l'intermédiaire du programme donnera un élan pour augmenter les normes, à l'échelle nationale, et peuvent être adoptées par les provinces et les territoires.

Le recours au levier financier fédéral par les partenaires à un ratio d'environ$ 3$:1 (3 $ en valeur d'encouragement pour chaque 1 $ en financement fédéral axé sur les encouragements).

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
41 923 000 $	92 000 000 $

Qualité de l'air intérieur Programme n ^o 1 - Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur

Ministère	Conseil national de recherches
Activité de programme du ministère	1.1 Recherche et développement

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Évaluation des effets sur la santé humaine et sur la qualité de l'air intérieur, d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur

Le laboratoire de recherche sur l'air intérieur terminera la conception des interventions (rénovation des systèmes de ventilation à récupération de chaleur, amélioration de la circulation de l'air, et accroissement des taux de renouvellement de l'air), y compris les mesures réelles des taux de renouvellement d'air et l'utilisation d'outils de modélisation, au moyen des données recueillies sur les maisons à Québec, dans le cadre de l'étude sur le terrain continue.

Depuis le mois de novembre 2008, les maisons où vivent des enfants asthmatiques sont étudiées avec l'aide de deux équipes sur le terrain. La plupart des 120 maisons (max.) auront été étudiées trois fois en 2009-2010, et par la suite, 50 % des maisons feront l'objet d'interventions; les autres 50 % serviront de témoins. Les interventions débuteront à l'automne 2009 et se poursuivront jusqu'au cours du printemps 2010.

Évaluation des technologies et des solutions liées à la qualité de l'air intérieur

Une analyse environnementale des technologies actuelles liées aux « solutions de QAI » a été effectuée pour cerner les technologies candidates en vue de l'élaboration de protocoles. Plus de 40 technologies ont été classées et priorisées en fonction de leur pertinence potentielle pour la santé, de leur impact mesurable sur les polluants qui influent sur la santé, de la faisabilité d'évaluations au moyen des protocoles élaborés, de la disponibilité des produits, du soutien en ce qui a trait à l'étiquetage, et de critères de faisabilité liés au temps et aux coûts. Un document portant sur ces technologies de « solution de QAI » est en cours de rédaction et sera présenté à des fins d'examen par les pairs d'ici le mois de septembre 2009.

Trois à quatre protocoles d'évaluation des technologies seront élaborés, évalués puis validés à l'égard de ces solutions de QAI priorisées. Cette tâche comprendra également la préparation des établissements de recherche ainsi que la préparation des appareils d'analyse nécessaires à l'évaluation de l'impact des technologies. La première technologie de solution de QAI qui sera abordée est celle des épurateurs d'air mobiles. Un atelier technique sur les aspects scientifiques, techniques et technologies de cette solution de QAI aura lieu en avril 2009. Un document technique sur le protocole visant cette solution sera rédigé au plus tard vers le milieu de 2009. Le rapport sur l'essai technique connexe sera présenté à des fins d'examen par les pairs et de publication d'ici la fin de l'exercice 2009-2010.

Établissement d'un comité national consacré à l'air intérieur

Un nouveau comité national sur la QAI et les immeubles entreprendra l'élaboration de deux guides des pratiques exemplaires aux fins de la définition d'une QAI acceptable et de l'évaluation de la QAI.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Évaluation des effets sur la santé humaine et sur la qualité de l'air intérieur, d'une amélioration de la ventilation de l'air intérieur et de la distribution de l'air intérieur

• Établissement d'un comité scientifique d'orientation auprès de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur l'essai sur le terrain de la ventilation, de la distribution de l'air et de la santé (à Québec), en 2007-2008.
• Un protocole d'entente mis en place avec le partenaire provincial de la santé, dans le but de compléter l'essai sur le terrain (2008-2009).
• Une installation de recherche sur les modèles et la ventilation construite, et équipée des instruments appropriés (2008-2009).
• Deux travaux acceptés ou publiés dans des journaux approuvés par des collègues (un en 2009-2010 et un en 2010-2011).

Évaluation des technologies et des solutions liées à la qualité de l'air intérieur

• Deux réunions ou ateliers tenus par les intervenants avec les groupes d'intérêt et les manufacturiers canadiens dans le but d'établir des priorités relativement aux technologies de la qualité de l'air intérieur à tester, de valider les protocoles de recherche et de diffuser les constatations (2008-2009).
• Trois protocoles à développer relativement à l'évaluation des solutions et technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (2009-2010).
• Deux travaux acceptés ou publiés dans des journaux approuvés par des collègues (un en 2009-2010 et un en 2010-2011).
• Deux systèmes de test construits dans le but de tester diverses technologies pertinentes d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (2010-2011).
• Une entente de collaboration dans le but d'appuyer une solution liée à la qualité de l'air intérieur (d'ici 2010-2011).
• Trois technologies ou " solutions visant à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur " testées par rapport à trois protocoles différents (2010-2011).
• Un ensemble de données accessibles au public concernant les caractéristiques des technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur
• Un rapport sur les procédures qui sous-tendent les systèmes d'évaluation relatifs à la qualité de l'air intérieur (2010-2011).

Établissement d'un comité national consacré à l'air intérieur

• Établissement d'un processus de consultation et prise de décisions, dans le but de guider l'industrie et les intervenants que préoccupe la qualité de l'air intérieur (Comité sur la qualité de l'air intérieur) (2008-2009).
• Deux enquêtes auprès des intervenants de l'industrie, des propriétaires, des groupes d'intérêt général, etc. sur la sensibilisation aux stratégies liées à l'air intérieur et à l'amélioration (2008-2009 et 2010-2011).

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 000 000 $	8 000 000 $

Qualité de l'air intérieur Programme n ^o 2 - Stratégie sur le radon

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère	3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Cartographie

Levés de plans, cartographie et détermination systématique des points chauds en termes de radon dans toutes les régions les plus populeuses du Canada, dont on sait ou pense qu'elles sont à risque en raison des conditions géologiques et climatiques locales associées à des niveaux élevés de radon.

Santé Canada effectuera, en collaboration avec RNCan, des relevés aériens d'emplacements sélectionnés au Canada afin d'évaluer les niveaux de radioactivité provenant de l'uranium et d'autres sources de radioactivité naturelle. Le radon provient de la désintégration de l'uranium se trouvant dans le sol, la roche ou l'eau. Il est prévu qu'au cours de l'exercice 2009-2010, les relevés radiologiques aériens engloberont les régions du sud des provinces des Prairies. Dans le cadre de ces travaux, on mesurera les concentrations de radon dans les gaz du sol dans environ 500 endroits au Canada, y compris 100 grandes agglomérations.

Tous ces efforts permettront de recueillir des données essentielles qui seront intégrées à une carte des régions où les niveaux de radon sont élevés.

Éducation et sensibilisation

Des connaissances, une sensibilisation et une réactivité accrues de tous les secteurs clés ainsi que des consommateurs canadiens, des employés fédéraux et des gérants d'immeuble, concernant la nature et l'étendue des risques pour la santé humaine issus de l'exposition au radon et des mesures disponibles de prévention et d'atténuation permettant de faire face à ces risques d'une manière efficace.

La deuxième étape de la campagne nationale de sensibilisation au radon (le lancement de la première étape aura lieu au cours de l'exercice 2008-2009) se tiendra au cours de l'automne et de l'hiver en 2009-2010 et ciblera les propriétaires canadiens. Les messages de la deuxième étape porteront sur les risques que le radon présente pour la santé et encourageront les Canadiens à soumettre leurs maisons à un test et leur fourniront à cette fin des renseignements sur la détection et l'atténuation du radon. Les médias publicitaires utilisés comprendront des magazines canadiens nationaux, des annonces radiophoniques de 30 secondes diffusées à l'échelle nationale et des annonces diffusées sur Internet.

Le résultat visé est une augmentation de 15 % du pourcentage de maisons canadiennes soumises à un test de détection du radon et une augmentation de la sensibilisation « éclairée » des Canadiens de 30 % par rapport au niveau de 2007 à la fin de l'exercice 2009-2010.

Essais

Des essais et des tests de dépistage systématiques sur place dans environ 15 000 immeubles et installations fédéraux, dans le but de déterminer les niveaux de radon par rapport aux nouvelles directives à ce sujet, ces chiffres comprenant toutes les installations fédérales situées dans des régions à risque élevé ou potentiellement à risque élevé.

Les essais entrepris dans les immeubles fédéraux l'année dernière dans la région de la capitale nationale, au Québec et au Manitoba se poursuivront et le projet sera étendu aux autres régions du Canada. On poursuivra également les projets d'essai de grande envergure exécutés en collaboration avec le ministère de la Défense nationale en vue de procéder à des essais dans les immeubles et les logements familiaux (LG) sur les bases des Forces canadiennes, et en collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) en vue d'effectuer des essais dans les immeubles fédéraux sur les réserves à l'échelle du Canada. Le résultat visé est de soumettre au moins 2 000 immeubles fédéraux à des essais au cours de l'exercice 2009-2010.

On mettra la dernière main à un protocole d'atténuation du radon visant les immeubles résidentiels et les grands édifices afin d'aider les Canadiens à réduire leur exposition au radon à domicile et au travail. Ces protocoles d'atténuation seront expressément adaptés au climat et aux pratiques de construction du Canada au besoin. Santé Canada montera un dossier en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada en vue demander que la prochaine révision du Code canadien du travail soit harmonisée avec la ligne directrice canadienne sur le radon de sorte que les employés fédéraux ne soient pas exposés à des niveaux élevés de radon au travail.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Cartographie
Levés de plans, cartographie et détermination systématique des points chauds en termes de radon dans toutes les régions les plus populeuses du Canada, dont on sait ou pense qu'elles sont à risque en raison des conditions géologiques et climatiques locales associées à des niveaux élevés de radon.

Éducation et sensibilisation
Des connaissances, une sensibilisation et une réactivité accrues de tous les secteurs clés ainsi que des consommateurs canadiens, des employés fédéraux et des gérants d'immeuble, concernant la nature et l'étendue des risques pour la santé humaine issus de l'exposition au radon et des mesures disponibles de prévention et d'atténuation permettant de faire face à ces risques d'une manière efficace.

Essais
Des essais et des tests de dépistage systématiques sur place dans environ 15 000 immeubles et installations fédéraux, dans le but de déterminer les niveaux de radon par rapport aux nouvelles directives à ce sujet, ces chiffres comprenant toutes les installations fédérales situées dans des régions à risque élevé ou potentiellement à risque élevé.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
3 700 000 $	15 000 000 $

Programme d'adaptation n ^o 1 - Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points
vulnérables et les principales occasions

Ministère	Affaires indiennes et du Nord Canada
Activité de programme du ministère	Terres et ressources du Nord

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Élaborer, conjointement avec les territoires, des cadres permettant d'appuyer l'adaptation des régions et des collectivités tout en concrétisant les priorités des territoires.

• Élargir les travaux réalisés en collaboration avec les partenaires du Nord à l'échelon local sur l'évaluation des risques et le renforcement de la capacité d'adaptation.
• Appuyer la collecte, l'analyse et la diffusion de l'information nécessaire à la prise de décision et à la planification de l'adaptation à l'échelon local.
• Poursuivre les travaux réalisés en collaboration avec les organismes partenaires et les collectivités autochtones situées au sud du 60 ^e parallèle en vue de cerner les vulnérabilités et d'assurer la planification future de l'adaptation des régions et des collectivités.
• Renforcer les relations au sein des secteurs d'Affaires indiennes et du Nord Canada, tant à l'administration centrale que dans les bureaux régionaux, dans les buts suivants :
• • Maximiser la réussite et la prestation du Programme d'adaptation aux changements climatiques;
  • Veiller à ce que les répercussions des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci soient prises en compte dans le cadre des opérations ministérielles.
• Établir des partenariats avec d'autres ministères fédéraux à l'égard de thèmes communs afin de maximiser la réussite de la prestation du programme d'adaptation et d'établir la capacité nécessaire.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les gens du Nord et les Autochtones auront des connaissances et des capacités accrues pour s'adapter aux répercussions des changements climatiques. Les mesures du programme visent à améliorer l'accès à l'information et à augmenter le savoir-faire technique en matière d'adaptation aux changements climatiques, à évaluer les risques et à déterminer les réponses pour faire face à ces risques, et à mettre en place des mécanismes de collaboration, afin de concevoir des solutions efficaces. Elles visent aussi à ce que les collectivités autochtones et du Nord mettent au point des mesures d'adaptation qui leur permettront de remédier aux principales vulnérabilités. Le programme facilite la distribution de l'information concernant les outils, les pratiques exemplaires et les résultats des projets, afin de permettre aux collectivités d'intégrer la gestion des risques liés aux changements climatiques dans leur planification, leurs prises de décision et dans la mise en œuvre des projets.

Résultats attendus pour 2007-2008 (énoncés dans le CGRR/CVAR du programme)

Résultat à long terme

• Capacité accrue des gens du Nord à s'adapter aux répercussions des changements climatiques.

Résultats intermédiaires

• Compétences plus grandes chez les professionnels et les institutions en matière d'adaptation aux changements climatiques.
• Mécanismes d'appui des collectivités autochtones et du Nord pour les aider à élaborer et mettre en œuvre des plans d'action en matière d'adaptation.
• Matériel d'orientation pour la mise en place d'infrastructures plus sûres et plus fiables.
• Planification de la prise de décisions en tenant compte des risques identifiés.

Résultats immédiats

• Accès à de l'information et à de l'expertise technique accrue en matière d'adaptation aux changements climatiques;
• Évaluation des risques climatiques et détermination des mesures pour faire face aux risques identifiés;
• Instauration d'une collaboration accrue pour la conception de solutions efficaces.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
5 400 000 $	14 000 000 $

Programme d'adaptation n ^o 2a - Cote air santé nationale et programme de prévision de la qualité de l'air (composante d'Environnement Canada)

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	2.2 - Programme de prévisions météorologiques et environnementales

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Prestation des prévisions de la Cote air santé (CAS) et diffusion des prévisions dans des régions métropolitaines de recensement supplémentaires au Canada atlantique, au Québec et dans les Prairies.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les centres régionaux de prévision des intempéries d'Environnement Canada prépareront des rapports sur la qualité de l'air et des prévisions en s'appuyant sur les systèmes de prévisions météorologiques et environnementales d'Environnement Canada ainsi que sur les données en temps réel obtenues auprès des programmes fédéraux-provinciaux de contrôle de la qualité de l'air.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
5 800 000 $	21 300 000 $

Programme d'adaptation n ^o 2b - Cote air santé nationale et programme de prévision de la qualité de l'air (composante de Santé Canada)

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère	3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Mise en œuvre de la CAS dans des régions métropolitaines de recensement supplémentaires au Canada atlantique, au Québec et dans les Prairies.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les résultats attendus au cours des quatre prochaines années sont de permettre à la totalité des 27 régions métropolitaines (collectivités de plus de 100 000 personnes) qui, ensemble, regroupent 80 % de la population canadienne, d'obtenir des prévisions locales de la cote air santé. L'objectif à plus long terme est de permettre à toutes les collectivités au Canada, y compris celles du Nord canadien, d'obtenir des prévisions de la cote air santé là où les systèmes nécessaires sont en place.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 200 000 $	8 700 000 $

Programme d'adaptation n ^o 3 - Scénarios améliorés en matière de changements climatiques

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	2.2 - Programme de prévisions météorologiques et environnementales

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Modèles climatiques, 2 ^e année : entreprendre l'élaboration et la mise à l'essai de la composante du modèle atmosphérique de prochaine génération (en mettant l'accent sur l'amélioration de la représentation des cycles du soufre et du carbone); poursuivre l'élaboration du modèle global couplé (plus particulièrement, améliorer la représentation du mélange océanique); effectuer des simulations préliminaires des changements climatiques historiques et futurs au moyen du modèle couplé le plus récent, de concert avec l'analyse de rendement connexe; entreprendre l'élaboration et la mise en œuvre d'un régime de couplage amélioré (nécessaire pour assurer une meilleure représentation de l'interaction entre l'atmosphère, l'océan et la glace marine); poursuivre la mise à l'essai et l'évaluation du modèle climatique régional; en collaboration avec OURANOS, analyser les simulations climatiques régionales, en mettant plus particulièrement l'accent sur la représentation de la neige au Canada.

Scénarios, 2 ^e année : Ã‰largir le RCSCC de manière à inclure des nœuds régionaux; intégrer les plus récents développements scientifiques au RCSCC; élaborer des directives et organiser des ateliers de formation sur l'utilisation de scénarios et les comparaisons corrélatives des modèles; élaborer des scénarios de conditions climatiques extrêmes; collaborer avec OURANOS à l'élaboration de scénarios.

Dangers, 2 ^e année : Terminer tous les sites Web sur les dangers climatiques régionaux; élaborer des méthodologies en vue d'inclure les tendances climatiques et les projections futures à l'information sur les dangers climatiques, les évaluations des risques et la conception climatique aux fins des infrastructures; établir l'ordre de priorité des besoins à combler en matière d'amélioration et cerner des méthodologies en vue d'améliorer l'information existante sur la conception climatique; élargir les consultations menées auprès des intervenants.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Des renseignements et des projections climatiques exacts sont essentiels à l'évaluation des impacts ainsi qu'à l'élaboration de stratégies et de mesures d'adaptation fiables. Le Ministère améliorera les projections et les scénarios relatifs aux changements climatiques, surtout ceux qui touchent aux extrêmes et aux dangers pour une infrastructure vulnérable (p. ex., les ponts et les égouts, qui nécessitent des données de conception dans le cas de très fortes précipitations) et pour les collectivités canadiennes. Les principaux résultats de ce programme incluent : la prise de décisions adaptée, la diminution des risques et la préparation aux situations d'urgence.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
4 899 641 $	15 000 000 $

Programme d'adaptation n ^o 4 - Adaptation des collectivités inuites et du Nord en matière de santé et de changements climatiques

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère	4.1 Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Disponibilité accrue de plans d'adaptation liés aux changements climatiques et à la santé pour les collectivités et les organisations des Premières nations et des Inuits du Nord, telle que mesurée par le nombre d'ateliers tenus et le nombre de participants à ceux-ci, ainsi que par le nombre d'outils d'éducation et de sensibilisation mis au point et diffusés dans le cadre de la recherche communautaire réalisée l'année précédente.

Sensibilisation et compréhension accrues des collectivités et des organisations des Premières nations et des Inuits du Nord concernant les risques que représentent les changements climatiques pour leur santé, telles que mesurées par le nombre de collectivités et d'organisations ayant présenté une demande de financement à l'égard de projets de recherche sur les changements climatiques et la santé en 2009-2010, en fonction des critères énoncés dans le document intitulé « Programme sur l'adaptation et la santé liées aux changements climatiques de Santé Canada pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières nations 2009-2010 - Guide de présentation des demandes de financement ».

Capacité accrue des collectivités et des organisations des Premières nations et des Inuits du Nord de mener et de mettre en application des recherches scientifiques liées à l'adaptation en matière de santé et de changements climatiques, telle que mesurée par le nombre de collectivités et d'organisations ayant satisfait aux critères de financement et reçu le financement requis pour réaliser leurs recherches en 2009-2010.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

• Les collectivités vulnérables du Nord auront évalué les risques et les impacts pour la santé humaine, et pourront élaborer des plans d'urgence ainsi que des stratégies d'adaptation pertinents à l'échelle locale, afin de s'attaquer aux risques et aux impacts prioritaires. Étant donné que les collectivités feront la recherche - individuellement ou en tant que groupe -, la majorité de cette recherche et des stratégies d'atténuation des risques pourra être transmise aux collectivités semblables partout dans le Nord.
• Les collectivités du Nord auront une capacité et des connaissances accrues pour préparer des documents de sensibilisation et d'éducation adaptés à la culture, traitant des impacts des changements climatiques sur la santé. Cela leur permettra de prendre de meilleures décisions à l'échelle régionale et locale, et de mieux protéger leur santé.
• Les résultats seront mesurés en recueillant et en évaluant les rapports des médias, les procès-verbaux des réunions du conseil municipal, les publications et les rapports de recherche, afin d'établir l'efficacité du transfert et de l'application du savoir en matière de changements climatiques et d'adaptation pour protéger la santé des collectivités inuites et du Nord.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 150 000 $	7 000 000 $

Programme d'adaptation n ^o 5 - Outils innovateurs de gestion des risques / partenariats pour les mesures d'adaptation régionale

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	1.1 Sciences de la Terre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Outils innovateurs de gestion des risques

• Prestation de deux outils d'évaluation des risques liés aux changements climatiques.
• Examen des outils utilisés pour la planification, et de la nécessité de mettre les outils à jour ou d'en créer de nouveaux pour aider les planificateurs.
• Enquête sur les outils requis dans le secteur de l'énergie.

Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale

• Six Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale (ICAR) seront établies.
• Des ateliers initiaux ou d'autres activités visant à créer la communauté de participants auront lieu dans le cadre de chacune des ICAR.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Outils innovateurs de gestion des risques

• L'information et les outils de soutien aux décisions pour les spécialistes (p. ex., les gestionnaires de ressources et les planificateurs) et les décideurs seront plus facilement accessibles.
• Les spécialistes et les décideurs utiliseront l'information et les outils de soutien aux décisions pour évaluer les risques et les occasions liés aux changements climatiques, et reconnaître les options d'adaptation.
• L'expertise canadienne sera renforcée dans la création et l'application d'outils pour l'adaptation au Canada.

Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale

L'information et les outils de soutien aux décisions dont les spécialistes et les décideurs ont besoin pour comprendre les risques et les occasions liés aux changements climatiques, et pour reconnaître les options d'adaptation qu'ils peuvent obtenir auprès des membres des Programmes de travail pour l'adaptation des régions;

• Les spécialistes et les décideurs ayant la responsabilité de s'adapter sont motivés de le faire
• Les mécanismes pour l'échange de renseignements régionaux et sectoriels, les outils et les expériences à l'échelle du pays sont utilisés
• La capacité institutionnelle est améliorée (ce qui signifie que le personnel comprend comment intégrer les considérations liées aux changements climatiques dans les décisions de leur organisation des secteurs public et privé) pour composer avec les questions d'adaptation
• Les liens sont renforcés entre les intervenants à l'égard de l'adaptation (pour communiquer les leçons apprises)
• Les spécialistes (comme les ingénieurs et les planificateurs) ajustent les pratiques de routine, les lignes directrices ou les codes et normes, pour répondre aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques
• Les décideurs ajustent les politiques, la planification ou les activités, pour répondre aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
8 500 000 $	35 000 000 $

Programme d'adaptation n ^o 6a - Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens (composante de Santé Canada)

Ministère	Santé Canada
Activité de programme du ministère	3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Effectuer des simulations, mettre en œuvre des systèmes d'avertissement et de réponses à la chaleur et analyser les résultats du premier été dans les quatre collectivités pilotes.

• Élaborer un cadre d'évaluation pour le système d'avertissement et de réponses à la chaleur.
• Rédiger l'ébauche de lignes directrices cliniques destinées aux professionnels de la santé.
• Constituer un réseau en vue de l'établissement d'un rapport quantitatif entre la chaleur et les effets sur la santé.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Interventions et formation des professionnels de la santé

Les Canadiens et les professionnels en soins de santé auront accès à de meilleures connaissances sur les risques pour la santé découlant des changements climatiques dans les secteurs clés suivants :

• Les professionnels de la santé et les autres professionnels comprendront beaucoup mieux les facteurs de risque qui rendent certains groupes de populations vulnérables ou à risque lors des conditions climatiques extrêmes, ce qui leur permettra de déterminer et de prendre des mesures de prévention et d'atténuation plus efficaces pour protéger la santé.
• Des protocoles de cueillette de données et des cadres de production de rapports seront distribués pour soutenir la production de rapports sur les questions de santé et les vagues de chaleur aux niveaux provinciaux et locaux.

Systèmes pilotes d'avertissement et de réponses à la chaleur

Les Canadiens et les professionnels en soins de santé auront accès à de meilleures connaissances sur les risques pour la santé découlant des changements climatiques dans le secteur clé suivant :

• Les intervenants et les décideurs possèdent les renseignements et les connaissances pour caractériser les risques pour la santé découlant des vagues de chaleur auxquelles sont confrontées les collectivités et pour élaborer des stratégies appropriées d'alerte et de réaction, afin de protéger la santé des membres de la collectivité, plus particulièrement les populations vulnérables, lors des vagues de chaleur extrême.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 150 000 $	7 900 000 $

Programme d'adaptation n ^o 6b - Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens (composante de l'Agence de la santé publique du Canada)

Ministère	Agence de santé publique du Canada
Activité de programme du ministère	1.2 Prévention et contrôle des maladies

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Quatre collectivités pilotes auront commencé à utiliser une approche communautaire pour l'évaluation des risques de maladie infectieuse liés aux changements climatiques et des plans d'intervention.

Des renseignements seront fournis aux membres de quatre collectivités pilotes afin d'appuyer les activités d'adaptation communautaires liées aux changements climatiques et aux menaces de maladies infectieuses; ils seront mieux informés sur les mesures à prendre pour se protéger eux-mêmes et protéger leurs familles, grâce à l'élaboration de nouveaux moyens d'information et de nouveaux systèmes de réaction.

Des partenariats seront établis avec deux universités et on entreprendra des activités de recherche dans le but d'accroître les connaissances et la capacité de prédire quelles régions et quelles sous-populations seront plus à risque, en raison des changements dans l'incidence, la prévalence et la propagation des maladies infectieuses spécifiées qui sont causées par les changements climatiques.

Des recherches et des analyses des risques fondées sur des données probantes seront fournies aux collectivités pilotes afin d'appuyer l'élaboration de stratégies d'atténuation à l'échelon local.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Élaboration d'une approche communautaire pilote pour l'évaluation des risques de maladie infectieuse et l'efficacité de la réponse dans jusqu'à quatre collectivités.

• Les Canadiens auront accès à de nouveaux renseignements pour protéger leur santé contre les risques liés aux changements climatiques et aux menaces de maladies infectieuses; ils seront mieux informés sur les mesures à prendre pour se protéger eux-mêmes et leur famille, grâce à l'élaboration de nouveaux moyens d'information et de nouveaux systèmes de réaction.
• Connaissances et capacité accrues de prédire quelles régions et quelles sous-populations seront plus à risque, en raison des changements dans l'incidence, la prévalence et la propagation des maladies infectieuses spécifiées qui sont causées par les changements climatiques.
• Développement accru de l'expertise canadienne en modélisation ainsi qu'en atténuation des risques relatifs aux changements climatiques et à leur impact sur la santé humaine.
• Des outils et des recommandations sont accessibles pour appuyer les provinces, les territoires et les municipalités locales dans le développement et l'offre de services sociaux et de soins de santé publique, en réponse aux événements de maladie infectieuse.
• Les provinces, les territoires et les gouvernements locaux, y compris les autorités de santé publique, fourniront la recherche, les éléments de preuves et l'analyse des risques pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de prévention et d'atténuation aux niveaux local et provincial.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 487 895 $	7 000 000 $

Mesures internationales Programme n ^o 1a - Obligations internationales (composante d'Environnement Canada)

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	4.2 Les relations avec les autres gouvernements et partenaires sont bien gérées, afin de soutenir les priorités environnementales

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Prestation de financement à des organisations internationales sélectionnées qui jouent un rôle clé dans l'amélioration de l'analyse et de l'évaluation des options liées à l'élaboration d'un futur accord sur les changements climatiques. Ce financement contribue à la participation constructive et active aux discussions internationales sur les changements climatiques grâce à une meilleure compréhension des principales questions englobant l'établissement d'un accord sur les changements climatiques après 2012 qui fait présentement l'objet de négociations en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Paiement effectué en vue de l'acquittement des obligations financières au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le paiement de ses cotisations de membre et la participation active à des partenariats technologiques internationaux hors du giron de l'ONU renforceront la crédibilité du Canada et son influence dans les discussions préalables à une entente éventuelle sur les changements climatiques. Cette dernière devrait également créer des possibilités pour les entreprises canadiennes.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
623 000 $	2 892 000 $

Mesures internationales Programme n ^o 1b - Obligations internationales (composante d'Affaires étrangères et Commerce international Canada)

Ministère	Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère	1.3 Enjeux mondiaux

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) veillera à ce que toutes les obligations de financement à l'égard de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) soient remplies. Des contributions volontaires supplémentaires seront faites à la CCNUCC au besoin, en vue d'appuyer les intérêts stratégiques du Canada en ce qui a trait aux négociations.

S'il y a lieu, le MAECI fournira également un financement à des organisations internationales afin de faire progresser les intérêts du Canada et les objectifs stratégiques de celui-ci, et d'assurer une meilleure compréhension des principales options stratégiques concernant l'établissement d'un accord après 2012.

Le MAECI fournira une orientation stratégique, des renseignements et des conseils, et travaillera avec d'autres ministères en vue d'élaborer des positions de négociation préliminaire, intermédiaire et finale. Le MAECI continuera en outre de soutenir l'engagement bilatéral stratégique avec d'autres pays par le biais de son réseau de missions à l'étranger, et favorisera l'intégration des questions liées aux changements climatiques dans la politique étrangère par l'intermédiaire du G8, du Conseil de l'Arctique, de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de l'Agence internationale de l'énergie, et d'autres forums multilatéraux.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

En continuant à remplir ses obligations de financement envers le Secrétariat de l'ONU sur les changements climatiques, le Canada contribuera au maintien de sa réputation internationale et au fonctionnement général de cet organisme, et permettra au Secrétariat de continuer d'organiser des réunions dans l'avenir.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
477 000 $	1 908 000 $

Mesures internationales Programme n ^o 2a - Participation et négociations internationales (composante d'Environnement Canada)

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	4.2.3 Régime de changements climatiques mondiaux à long terme.

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Poursuite des mesures visant à faire progresser les intérêts stratégiques du Canada concernant les changements climatiques dans le cadre de forums multilatéraux et bilatéraux par le biais d'une collaboration étroite avec d'autres ministères dans le but d'élaborer des politiques, de fournir des conseils stratégiques, et d'élaborer des positions correspondant aux objectifs du gouvernement du Canada à l'égard d'un éventail de questions liées à la négociation de l'établissement d'un accord après 2012 en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Poursuite des mesures visant à faire progresser les intérêts et les objectifs nationaux du Canada concernant les changements climatiques par le biais d'une présence et d'une participation active aux négociations effectuées dans le cadre de la CCNUCC et des processus internationaux clés qui complètent ces négociations, y compris le G8, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, et l'initiative des grands émetteurs dirigée par les États-Unis, afin de défendre les positions et les points de vue du Canada. La participation du Canada à ces processus internationaux est conforme à la politique nationale du Canada sur les changements climatiques et favorise les intérêts économiques et environnementaux nationaux.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Étant donné la démarche interdisciplinaire et collaborative des ministères à l'égard de cette composante, certains résultats attendus pour ce travail sont communs à plusieurs ministères. Les résultats prévus partagés sont les suivants :

1. Coordination efficace, entre les ministères concernés, des enjeux, des questions d'intérêt et des politiques qui ont trait aux changements climatiques à l'échelle internationale. Les ministres sont tenus au courant des questions d'intérêt qui touchent leurs portefeuilles respectifs. Il est possible d'élaborer des positions de négociation cohérentes pour le Canada, de les analyser et de les coordonner à la grandeur de tous les ministères impliqués.
2. Les résultats des négociations et des initiatives internationales s'accordent avec les intérêts et les priorités du Canada, qui sont déterminés d'un commun accord par les ministères ou qui découlent des directives du Cabinet. Les intérêts du Canada sont bien protégés et bien servis par les ententes actuelles et futures ainsi que par l'entremise de sa participation à des partenariats clés bilatéraux et multilatéraux.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
2 800 000 $	11 400 000 $

Mesures internationales Programme n ^o 2b - Participation et négociations internationales (composante d'Affaires étrangères et Commerce international Canada)

Ministère	Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère	1.3 Enjeux mondiaux

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Recherche et analyse des politiques en vue de faire progresser les intérêts et les objectifs du Canada dans le cadre de forums internationaux. Plus particulièrement, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) dirigera l'exécution de travaux d'analyse clés portant sur l'élaboration d'une politique internationale en matière d'adaptation.
• Prestation de conseils et de renseignements au réseau des ambassades du Canada et autres missions à l'étranger en vue de leur permettre de défendre les positions du Canada sur les questions liées aux changements climatiques, et de recueillir des renseignements pertinents aux négociations.
• Participation au Groupe d'experts des pays les moins avancés, établi en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, par le biais de la prestation de conseils éclairés aux pays les moins avancés sur la préparation et la mise en œuvre de Programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA).
• Participation active aux négociations et aux discussions avec les membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et hors de l'ONU (p. ex., les processus du G8, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, et l'initiative des grands émetteurs dirigée par les États-Unis) menant l'établissement d'un accord sur les changements climatiques après 2012. La participation du Canada contribuera à faire en sorte que l'accord futur sur les changements climatiques soit conforme à notre approche intérieure à l'égard des changements climatiques et qu'il protège les intérêts environnementaux et économiques du Canada.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Étant donné la démarche interdisciplinaire et collaborative des ministères à l'égard de cette composante, certains résultats attendus pour ce travail sont communs à plusieurs ministères. Les résultats prévus partagés sont les suivants :

1. Coordination efficace, entre les ministères concernés, des enjeux, des questions d'intérêt et des politiques qui ont trait aux changements climatiques à l'échelle internationale. Les ministres sont tenus au courant des questions d'intérêt qui touchent leurs portefeuilles respectifs. Il est possible d'élaborer des positions de négociation cohérentes pour le Canada, de les analyser et de les coordonner à la grandeur de tous les ministères impliqués.
2. Les résultats des négociations et des initiatives internationales s'accordent avec les intérêts et les priorités du Canada, qui sont déterminés d'un commun accord par les ministères ou qui découlent des directives du Cabinet. Les intérêts du Canada sont bien protégés et bien servis par les ententes actuelles et futures ainsi que par l'entremise de sa participation à des partenariats clés bilatéraux et multilatéraux.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 550 000 $	6 400 000 $

Mesures internationales Programme n ^o 2c - Participation et négociations internationales (composante de Ressources naturelles Canada)

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Recherche, analyse et conseils à l'appui de l'élaboration de politiques, de la prise de décisions et des négociations dans les semaines précédant la Conférence des Parties (CP) n ^o 15 qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009, et au cours de celle-ci.
• Conseils éclairés et leadership sur les questions clés liées au mandat de RNCan, y compris l'énergie, la technologie, la foresterie et l'adaptation en vue d'appuyer les forums de négociations du Canada sur l'établissement d'un accord international sur les changements climatiques après 2012.
• Recherche, analyse, et mesures visant à faire progresser de nouveau les intérêts du Canada en matière de ressources naturelles dans le cadre d'un éventail de réunions stratégiques internationales sur les changements climatiques (p. ex., le G8, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, et l'initiative des grands émetteurs dirigée par les États-Unis);
• Prestation continue d'une expertise au Groupe d'experts du transfert de technologies établi en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en vue d'analyser et de déterminer des moyens de faciliter et de faire avancer le développement de la technologie et les activités de transfert.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les résultats attendus de l'élaboration d'une politique en matière de changements climatiques à l'échelle internationale et de la participation poursuivie de RNCan aux négociations sur les changements climatiques mondiaux, sous l'égide ou non de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), incluent :

1. L'alignement des politiques et des positions de négociation du Canada concernant les changements climatiques à l'échelle internationale avec les intérêts nationaux en matière d'énergie et d'autres ressources naturelles (en tant qu'important exportateur de ressources naturelles) ainsi que leur alignement avec les politiques internes du Canada concernant les changements climatiques et la qualité de l'air.
2. La mise en évidence des activités et des technologies canadiennes lors de réunions sur les changements climatiques à l'échelle internationale, de manière à aider à comprendre la nature mondiale des changements climatiques et à faire la promotion des exportations de technologies canadiennes partout dans le monde.
3. La fourniture de conseils stratégiques opportuns en matière de politique au ministre de RNCan, au sous-ministre et aux cadres supérieurs concernant les développements récents sur la scène internationale des changements climatiques, et l'établissement de liens avec la politique de l'énergie ainsi qu'avec d'autres aspects touchant aux ressources naturelles.
4. La préparation du ministre de RNCan, du sous-ministre et d'autres hauts fonctionnaires en vue de représenter le Ministère et le Canada dans le cadre d'un ensemble de réunions bilatérales et multilatérales choisies de manière stratégique, qui sont tenues sous diverses formes.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 300 000 $	5 200 000 $

Mesures internationales Programme n ^o 3a - Partenariat Asie-Pacifique (composante d'Environnement Canada)

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	4.2.3 Régime de changements climatiques mondiaux à long terme

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Harmonisation de la participation au Partenariat Asie-Pacifique (PAP) avec les objectifs internationaux et nationaux du Canada concernant les partenariats sur les changements climatiques, la qualité de l'air et les technologies propres.
• Élaboration d'une stratégie de sensibilisation des intervenants en vue d'obtenir la participation de l'industrie canadienne à l'initiative de partenariat public-privé.
• Collaboration avec Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Commerce international et les secteurs concernés de l'industrie en vue de créer un processus d'évaluation et de financement de projets favorisant l'élaboration, la diffusion et le déploiement de technologies propres.
• Environnement Canada cherche à influer sur la portée et l'orientation du PAP en participant au Comité de mise en œuvre des politiques du PAP, aux sommets des ministres et aux réunions des groupes de travail sectoriels.
• Environnement Canada collabore avec les ministères partenaires, y compris Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et Commerce international en vue de coordonner le travail sur les aspects techniques et l'élaboration de politiques liées à la participation du Canada aux groupes de travail du PAP.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Au cours de la première année, le Canada a exécuté une phase de conception dans le cadre de laquelle les activités liées au Partenariat Asie-Pacifique ont été axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et de lignes directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique.

Maintenant que le statut de membre du Canada a été confirmé, le point de convergence des activités est passé de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
5 738 166 $	18 882 700 $

Mesures internationales Programme n ^o 3b - Partenariat Asie-Pacifique (composante de Ressources naturelles Canada)

Ministère	Ressources naturelles Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Continuer d'harmoniser sa participation au PAP avec les objectifs internationaux du Canada concernant les partenariats sur les technologies propres.
• Veiller à ce que le secteur privé soit informé, et en mesure de participer aux projets nouveaux et existants liés au PAP, afin qu'il soit exposé aux nouveaux marchés internationaux et aux nouvelles possibilités internationales de transfert de technologies, y compris les technologies propres, renouvelables et éconergétiques. Explorer également les possibilités de partager l'expertise sur le développement durable des ressources naturelles, notamment l'exploitation minière.
• Participer aux réunions du Comité de mise en œuvre des politiques et des groupes de travail du PAP afin d'influer sur l'orientation du Partenariat aux fins d'harmonisation avec les objectifs et les intérêts du Canada.
• Renforcer les relations bilatérales et multilatérales existantes, et en établir de nouvelles, dans le cadre du PAP, afin de favoriser la collaboration dans d'autres arènes, telles que le G8 et la CCNUCC, en vue de relever le défi que présentent les changements climatiques à l'échelle internationale.
• Continuer de collaborer au travail interministériel sur les aspects techniques et l'élaboration de politiques liées à la participation du Canada aux groupes de travail du Partenariat.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Au cours de la première année, le Canada devait exécuter une phase de conception dans le cadre de laquelle les activités liées au Partenariat Asie-Pacifique seraient axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et de lignes directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique.

Maintenant que le statut de membre du Canada a été confirmé, le point de convergence des activités est passé de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
211 800 $	877 300 $

Mesures internationales Programme n ^o 3c - Partenariat Asie-Pacifique (composante d'Industrie Canada)

Ministère	Industrie Canada
Activité de programme du ministère	2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

• Harmonisation de la participation au Partenariat Asie-Pacifique (PAP) avec les objectifs internationaux du Canada concernant les partenariats sur les technologies propres.
• Collaboration au travail interministériel sur les aspects techniques et l'élaboration de politiques liées à la participation du Canada aux groupes de travail du PAP.
• Les entités du secteur privé sont informées et en mesure de participer aux projets nouveaux et existants liés au PAP, qui les exposent aux nouveaux marchés internationaux et aux nouvelles possibilités de transfert de technologies, y compris les technologies propres, renouvelables et éconergétiques.
• Participation aux réunions du Comité de mise en œuvre des politiques et des groupes de travail du PAP afin d'influer sur l'orientation du PAP aux fins d'harmonisation avec les objectifs et les intérêts du Canada.
• Industrie Canada aide à renforcer les relations bilatérales et multilatérales existantes, et à en établir de nouvelles, dans le cadre du PAP, afin de favoriser la collaboration en vue de relever le défi que présentent les changements climatiques à l'échelle internationale.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Au cours de la première année, le Canada devait exécuter une phase de conception dans le cadre de laquelle les activités liées au Partenariat Asie-Pacifique seraient axées sur : 1) l'obtention du statut de membre; 2) la consultation auprès d'intervenants des principaux secteurs industriels canadiens; et 3) l'élaboration d'une structure de gouvernance canadienne et de lignes directrices opérationnelles par l'intermédiaire de la mise sur pied du Secrétariat du Partenariat Asie-Pacifique.

Maintenant que le statut de membre du Canada a été confirmé, le point de convergence des activités est passé de la conception à la mise en œuvre du programme. Au Canada, les activités passeront de la promotion et de la consultation à la sélection de projets. Sur le plan international, le Canada cherchera à influer sur la portée et l'orientation du Partenariat pour s'assurer qu'il est conforme aux intérêts du Canada, tout en stimulant des relations bilatérales améliorées qui serviront à façonner le rôle des principaux pays émetteurs dans toute entente éventuelle sur les changements climatiques.

La participation d'Industrie Canada au PAP entraînera une meilleure participation et liaison avec les principaux secteurs canadiens et les principaux secteurs à l'échelle internationale.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
50 000 $	240 000 $

Mesures internationales Programme n ^o 4 - Annexe sur les matières particulaires

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Les activités à entreprendre pour élaborer une annexe sur les matières particulaires qui sera ajoutée à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air comprendront les suivantes :

• Analyse et élaboration de positions de négociation reflétant les intérêts du Canada, coordination des séances de négociation et participation à celles-ci.
• Poursuite des consultations auprès des intervenants (c.-à-d., autres ministères, provinces); en vue des séances de négociation de 2009 et aux fins du suivi de celles-ci.
• Coordination des travaux intersession et participation à ceux-ci.
• Gestion de l'échange d'information technique sur les initiatives des États-Unis liées à la qualité de l'air et analyse des développements et des positions des États-Unis et de leurs répercussions sur le Canada.
• Collaboration avec les États-Unis et les services juridiques en vue de rédiger l'ébauche des éléments possibles de l'annexe sur les matières particulaires.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les négociations concernant l'annexe sur les matières particulaires donneront les résultats suivants à long terme (c.-à-d., d'ici 2011) :

• de meilleures relations entre le Canada et les États-Unis en ce qui a trait à cet enjeu environnemental important pour les deux pays, notamment la propreté de l'air, comme en fait foi leur intérêt soutenu pour la mise en œuvre d'initiatives d'intérêt commun en matière de qualité de l'air;
• la réduction du flux transfrontalier de matières particulaires et de leurs précurseurs, en raison surtout des plafonds et des échéanciers établis par le Règlement inter-États relatif à la qualité de l'air, aux États-Unis, et par le Programme réglementaire sur la qualité de l'air, au Canada.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
550 000 $	2 200 000 $

Les partenariats Programme n ^o 1 - Partenariats communautaires relatifs à l'air pur

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Ce type d'activité joue un rôle important. On examine la possibilité d'utiliser des initiatives complémentaires et différentes, au sein et à l'extérieur d'EC, afin de remplir ce rôle à l'aide d'une approche plus rentable. Bien qu'il pourrait y avoir une réduction générale des investissements dans les ententes particulières devant être financées par ce programme, des programmes similaires seront maintenus pour que le gouvernement fédéral puisse continuer de financer des projets communautaires axés sur l'efficacité énergétique et la réduction de la pollution atmosphérique. Le Ministère continuera de réinvestir dans une panoplie d'activités de programme différentes qui visent à atteindre les résultats escomptés.

En 2009-2010, le programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur sera lancé. Une demande de propositions sera émise en vue de projets nationaux, régionaux ou locaux qui encourageront les Canadiens à adopter des comportements plus durables à la maison, à l'école et au travail. Les projets porteront sur l'efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur, la durabilité à l'école et l'écologisation du milieu de travail.

L'infrastructure du programme sera élaborée :

• Un Comité d'examen des propositions sera établi, et des outils d'évaluation et de classement des propositions seront élaborés et serviront à évaluer les propositions de projet.
• Un Comité consultatif interministériel sera établi pour sélectionner les projets qui permettront aux Canadiens de prendre des décisions et des mesures en vue d'améliorer la qualité de l'environnement.
• Une base de données de suivi des projets et un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), y compris un plan d'évaluation, des indicateurs, et des mesures de rendement, seront élaborés en vue d'assurer la gestion et la prestation efficaces du programme conformément aux priorités ministérielles.

Le financement d'initiatives communautaires qui réduisent les émissions permettra d'obtenir le soutien du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement. Au moins 50 % de la valeur totale des projets sera obtenue auprès de sources non fédérales (cela comprend des contributions en nature, et le coût total de toutes les mesures incitatives ou remises offertes dans le cadre de l'initiative).

Des investissements stratégiques seront effectués dans des projets permettant aux collectivités et aux particuliers de réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Les projets financés comprennent des mesures incitatives (telles que des remises et des escomptes) qui encouragent les Canadiens à effectuer des achats pour protéger l'environnement et réduire les émissions à la maison, à l'école et au travail.

Les projets financés au moyen des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur amèneront les Canadiens à prendre des mesures environnementales positives dans les secteurs suivants :

• Efficacité énergétique au foyer et à l'extérieur - Encourager l'efficacité énergétique et l'économie d'eau, la réduction des déchets, et le remplacement ou l'achat de produits ou de technologies plus efficaces sur le plan de l'énergie, y compris : des appareils électroménagers, de l'éclairage, et des tondeuses éconergétiques ainsi que l'achat d'énergie de sources renouvelables.
• Durabilité à l'école - Améliorer l'efficacité énergétique des opérations scolaires et la gestion des installations en engageant les responsables, les directeurs, les enseignants, les étudiants et les parents. Le programme comprend un élément éducationnel afin d'engager les enseignants et les étudiants à l'apprentissage au sujet de l'efficacité énergétique, de l'économie des ressources en eau et de la réduction des déchets.
• Écologisation du milieu de travail - Inspirer les employés à adopter des comportements écologiques au travail et encourager les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises à appliquer des mesures pour réduire la consommation d'énergie et les émissions connexes dans leurs activités quotidiennes.

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Les résultats à court terme comprennent

• Des initiatives sont en place pour encourager les Canadiens à adopter des comportements plus sains à long terme pour l'environnement à domicile, à l'école et au lieu de travail.
• Le financement octroyé par EC à ses partenaires facilite les projets et les initiatives qui incitent les Canadiens à agir pour protéger la qualité de l'air et le climat.
• Les collectivités et les particuliers sont mieux en mesure de gérer et de tenter d'abaisser les émissions qui contribuent aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique.
• Les Programmes de financement communautaire sont gérés de façon efficace afin de livrer les priorités ministérielles.

Les résultats attendus à plus long terme comprennent

• Les Canadiens prennent des décisions et des mesures en vue d'améliorer la qualité de l'environnement.
• Les Canadiens adoptent des pratiques de consommation et de production soutenables.
• Le résultat final du Programme sur la qualité de l'air sera que les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air sont réduites.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
3 000 000 $	12 000 000 $

La gestion et la responsabilisation Programme n ^o 1 - La gestion et la responsabilisation

Ministère	Environnement Canada
Activité de programme du ministère	3.3 - Programme sur l'air pur

Résultats attendus du programme pour 2009-2010

Afin d'appuyer l'amélioration de la responsabilisation à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens; l'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires; la collecte efficace et opportune d'information sur le rendement; et la cohérence de l'architecture du Programme sur la qualité de l'air :

• Présentation régulière de rapports sur l'aspect financier et les résultats de tous les programmes liés au Programme sur la qualité de l'air par le biais de mécanismes de rapport existants (Rapport horizontal sur les plans et les priorités, Rapport horizontal sur le rendement, Rapport « le Rendement du Canada »).

Afin d'appuyer des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air; l'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air; la prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air; et l'harmonisation efficace des ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air :

• Fournir un soutien aux comités de gouvernance du CHGRR du Programme sur la qualité de l'air afin d'assurer l'engagement actif de tous les ministères et organismes participants :

• Mettre en application les principes du vérificateur général concernant l'évaluation des rapports de rendement en vue d'appuyer la description du rendement du Programme sur la qualité de l'air au niveau des programmes, du thème et du Programme, et à cette fin : relier les réalisations prévues avec les résultats immédiats et les résultats à long terme du Programme sur la qualité de l'air au niveau du thème et du Programme

Résultats attendus du programme pour la période 2007-2011

Le gouvernement s'est engagé à apporter des améliorations concrètes à l'environnement canadien, y compris à réduire la pollution de l'air et les émissions de gaz à effet de serre. Il s'est également engagé à mettre en œuvre une approche de gestion des dépenses plus stratégique dans les domaines prioritaires horizontaux. Le CRRGH aidera à répondre à la nécessité d'améliorer la gouvernance et la responsabilisation en matière de gestion des initiatives horizontales auxquelles participent plusieurs ministères.

Les objectifs du Programme de l'air pur consistent à fortifier la santé des Canadiens et à améliorer l'environnement, en réduisant la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs seront atteints au moyen de deux grandes initiatives :

• le Programme réglementaire sur la qualité de l'air qui vise à contrôler de manière efficace la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités de transport, des principaux secteurs industriels et des produits de grande consommation;

• les mesures opérationnelles à l'appui du Programme de l'air pur du Canada, qui visent à définir une approche équilibrée pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en vue de protéger la santé et l'environnement des Canadiens. Elles comprennent des mesures pour toutes les principales sphères d'activité qui ne sont pas visées par la réglementation.

Ensemble, ces initiatives devraient permettre une démarche intégrée, cohérente à l'échelle nationale, pour les sphères d'activité visées par la réglementation et couvrir d'importantes sources d'émissions pour les sphères d'activité qu'il est difficile de réglementer. Les mesures opérationnelles peuvent également contribuer à faire diminuer les émissions jusqu'à ce qu'un règlement soit élaboré. Chacune des grandes initiatives sera mise en œuvre sous des thèmes comportant des programmes précis.

Dépenses prévues du programme pour 2009-2010	Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011
1 250 000 $	5 000 000 $

Nom de l’initiative horizontale :

Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)

Nom du ministère responsable :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable :

Opérations fédérales et internationales (OFI)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

le 1er avril 2008

Date de clôture de l’initiative horizontale :

le 31 mars 2009

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

25,9 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le mandat des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) est d’améliorer l’intégrité de la frontière entre le Canada et les États-Unis en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui sont impliquées dans d’autres activités criminelles, en enquêtant sur les personnes et les organisations en question et en leur interdisant l’entrée au pays.

Résultat(s) partagé(s) :

Augmentation de la sécurité des frontières et amélioration des relations internationales le long de la frontière partagée par l’amélioration de l’échange d’informations entre les organismes d’exécution de la loi du Canada et des États-Unis et par la réalisation d’enquêtes axées sur le renseignement. Grâce aux renseignements intégrés recueillis et échangés par les partenaires de toutes les EIPF, les enquêtes frontalières seront plus efficaces. L’interopérabilité en matière d’exécution de la loi sera améliorée puisque de multiples organismes seront reliés au moyen du système de technologie des communications qui sera élaboré. Ce système simplifiera les opérations conjointes, tout en éloignant les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des agents de l’exécution de la loi le long du 49e parallèle.

Structure(s) de gouvernance :

L’équipe de gestion conjointe internationale (EGCI), qui fournit la surveillance et l’orientation du programme, est composée de hauts fonctionnaires des cinq organismes de base : GRC, ASFC et département de la Sécurité intérieure (Service des douanes et de la protection des frontières/Patrouille frontalière des États-Unis, Bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États-Unis, Garde côtière américaine). L’équipe régionale de gestion (ERG) de chacune des 15 régions des EIPF permet de prendre des décisions conjointes et d’encadrer le programme de l’EIPF au niveau local. L’équipe nationale de coordination (ENC) est composée de représentants de l’Administration centrale des cinq partenaires de base et fournit une orientation stratégique aux organismes participants et au programme. De plus, elle facilite la réalisation des objectifs de la Déclaration sur la frontière intelligente et du mandat de l’EIPF.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues pour 2009 2010	Résultats attendus pour 2009 2010)
GRC	Opérations fédérales et internationales (OFI)	Programme de l’équipe intégrée de la police des frontières	25,9 M $	25,9 M $	Réduire l’exploitation de nos frontières par des terroristes et des groupes du crime organisé. Repérer rapidement les menaces, les vulnérabilités et les tendances émergentes. Améliorer continuellement la technologie de l’exécution de la loi à la frontière. Augmenter la compréhension des questions relatives à la frontière. Assurer une approche de gestion intégrée et multidimensionnelle de la frontière.
ASFC			$0	$0	Préserver l’intégrité des frontières du Canada. Protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens de la circulation des marchandises illicites ou dangereuses et des voyageurs en situation irrégulière, et appuyer le gouvernement du Canada en fournissant des moyens d’intervention en cas d’urgence (le cas échéant). Recueillir, analyser, et distribuer efficacement des renseignements concernant les menaces à la sécurité nationale; examiner, cibler, interdire et dissuader les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles Faciliter le renvoi et la détention de personnes qui n’ont pas le droit de demeurer au Canada, en particulier celles qui représentent une menace pour la société canadienne.
Total			25,9 $	25,9 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les partenaires de base des EIPF comprennent le Service des douanes et de la protection des frontières/la Patrouille frontalière des États Unis, le Bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États Unis et la Garde côtière américaine, qui font tous partie du département de la Sécurité intérieure. Le programme des EIPF contribue de façon significative à leur objectif d’améliorer l’intégrité de la frontière entre le Canada et les États Unis en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui sont impliquées dans d’autres activités du crime organisé, en enquêtant sur les personnes et les organisations en question et en leur interdisant l’entrée au pays. Ces organismes participent au programme des EIPF afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration sur la frontière intelligente et d’assurer : 1. une circulation sécuritaire des personnes, 2. une circulation sécuritaire des biens, 3. une infrastructure sécuritaire, 4. une coordination et un échange de renseignements dans l’application de ces objectifs.

Personne-ressource :

Surintendant Warren Coons, directeur des EIPF

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Nom de l’initiative horizontale :

Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC)

Nom du ministère responsable :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable :

Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale :

En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

49,9 millions de dollars sur 5 ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Le principal objectif des ILUAFC est d’améliorer la collecte, l’analyse et l’échange des renseignements sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement est distribué, au sein de la GRC, à l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA), aux Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI), aux Renseignements criminels (RC) et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi donnés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ILUAFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes avec violence (en particulier les infractions impliquant une arme à feu liées au crime organisé et aux gangs de rue), tel qu’énoncé dans le discours du Trône de 2008.

Résultat(s) partagé(s):

Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC de recueillir, d’analyser et d’échanger les renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et connaître l’ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités soutiendront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi fondée sur le renseignement.

Structure(s) de gouvernance :

Une équipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activités des ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l’EGC. Sécurité publique Canada maintiendra son statut d’observateur en assistant aux réunions au besoin et en participant à la collecte nationale des données dans la mesure nécessaire à son rôle de recherche.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues pour 2009 2010	Résultats attendus pour 2009 2010)
SPC	Police et exécution de la loi	ILUAFC	En cours	,244 $
RCMP	Canadian Firearms Program	ILUAFC	En cours	8,42 $	Renseignements criminels précieux communiqués en appui aux enquêtes sur des crimes avec usage d’armes à feu
CBSA		ILUAFC	En cours	1,23 $	Renseignements criminels précieux communiqués en appui aux enquêtes sur des crimes avec usage d’armes à feu
Total				9,89 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

sans objet

Personne-ressource :

Surintendant Geoffrey Francis, directeur, Direction des services de soutien liés aux armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
1450 Meyerside Drive, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél. : 905-795-5205

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Nom de l’initiative horizontale :

Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)

Noms du ministère responsable :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable :

Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Mai 2004

Date de clôture de l’initiative horizontale :

En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

22,5 millions de dollars sur cinq ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

L’ENSALA est un partenariat avec les services de police canadiens municipaux et provinciaux. Elle soutient les activités d’exécution de la loi visant à contrecarrer la circulation illégale d’armes à feu entrant au Canada et y circulant, de même que leur usage criminel violent. L’ENSALA joue un rôle essentiel dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme au Canada.

La GRC fournit le financement permettant le détachement d’agents de police des services de police partenaires ainsi que l’acquisition de véhicules et d’autre équipement de soutien; des locaux à bureau sont fournis par les services de police municipaux et provinciaux dans certains secteurs.

Résultat(s) partagé(s):

• Soutien direct aux enquêtes menées par les policiers de première ligne
• Dépistage des armes à feu dont l’origine est suspecte
• Aide à la préparation et à l’exécution de mandats de perquisition
• Analyse des armes à feu utilisées pour perpétrer un acte criminel
• Séances de formation à l’intention d’organismes d’exécution de la loi de tout le Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Des PE sont signés avec d’autres services de police relativement au détachement d’agents à l’ENSALA. Le Conseil consultatif de l’ENSALA est constitué d’agents de police supérieurs et d’autres intervenants.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues pour 2009 2010	Résultats attendus pour 2009 2010)
Gendarmerie royale du Canada	Programme canadien des armes à feu	ENSALA	En cours	5 $	Fournir des renseignements opérationnels aux services de police; améliorer la sécurité de toutes les communautés
Total				5 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les services de police de tout le pays collectent des informations en appui aux enquêtes sur les armes à feu.

Personne-ressource :

Surintendant Geoffrey Francis
Directeur, Direction des services de soutien liés aux armes à feu/
Programme canadien des armes à feu de la GRC
1450 Meyerside Drive, bureau 415
Mississauga, Ontario L5T 2N5
Tél. : 905-795-5205