ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

Cette page a été archivée.

Section III: Renseignements supplémentaires

3.1 Tableau financiers

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor :

• Vérifications internes
• Évaluations
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Achats écologiques
• Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Initiatives horizontales

Notes en fin de chapitre

• ¹ Résultat stratégique : avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui découle du mandat ou de la vision de l’Agence. Il s’agit de l’apport que l’Agence veut fournir à la population canadienne.
• ² Zoonose : maladie animale transmissible aux humains.
• ³ Le cadre de réglementation de l’ACIA tient compte de ses responsabilités, qui découlent de 13 lois fédérales et de 42 règlements. Parmi les outils de réglementation figurent les lignes directrices, les brochures, les formulaires, les manuels et les solutions technologiques comme la certification électronique.
• ⁴ Équivalent temps plein (ETP) : unité de mesure de l’utilisation des ressources humaines. L’ETP permet de calculer le nombre d’heures désignées de travail par rapport au nombre total d’heures de travail régulier (37,5 heures par semaine sur une période de 12 mois). Par exemple, un employé qui travaille à temps partiel (18,75 heures par semaine) pendant 12 mois représente un ETP de 0,5.
• ⁵ Indicateur de rendement : L’ACIA se sert d’indicateurs de rendement pour comparer son rendement ou celui d’une partie réglementée au résultat prévu.
• ⁶ Objectif: Résultat, valeur ou niveau de conformité attendu.
• ⁷ Les dépenses prévues pour chaque activité de programme dont celles pour les services internes (section 2.4.1) comprennent les ressources financières indiquées à la section 1.5.1.
• ⁸ Ce montant représente la meilleure estimation de l’Agence; les montants officiels seront présentés dans les Comptes publics 2008-2009. La prévision des dépenses 2008-2009 est supérieure aux dépenses prévues 2009-2010, car les fonds supplémentaires reçus durant cet exercice n’ont pas encore été approuvés pour les exercices ultérieurs. Ce financement supplémentaire résulte notamment de la négociation de la convention collective, des modifications aux indemnités de départ et aux prestations parentales, du report des ressources de l’exercice précédent, et des initiatives approuvées après le Budget principal des dépenses.
• ⁹ Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition : Les responsables des programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à atténuer et à gérer les risques et les menaces délibérées au chapitre des aliments et des systèmes de production alimentaire. Ils s’assurent également que les consommateurs disposent des renseignements adéquats pour faire des choix éclairés en matière d’aliments salubres. Pour ce faire, ils élaborent et exécutent des programmes qui visent à assurer l’exactitude des renseignements relatifs à la salubrité des aliments et à la nutrition. En outre, ils élaborent et exécutent des programmes et des services afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables sur le plan de la salubrité des aliments, au moyen de la gestion efficace des urgences touchant la salubrité alimentaire, ainsi que de la sensibilisation du public et la contribution à la salubrité des aliments importés et de production nationale
• ¹⁰ Risques liés aux zoonoses : Les responsables des programmes de gestion des risques liés aux zoonoses collaborent avec les organismes et les partenaires fédéraux et provinciaux afin d’améliorer la santé générale des Canadiens. Leur contribution principale à ces efforts consiste à protéger les Canadiens contre les maladies transmissibles ou potentiellement transmissibles des animaux aux humains. Les risques liés aux zoonoses sont gérés et atténués grâce à l’élaboration et à l’exécution de programmes et de services qui sont axés sur la santé animale et conçus pour prévenir et limiter la propagation des zoonoses, sensibiliser le public et faciliter les inspections, la surveillance et les analyses.
• ¹¹ À l’heure actuelle, cet indicateur ne tient compte que des maladies animales d’origine étrangère. L’ACIA participe aussi à un vaste éventail d’activités ciblées sur des maladies animales déjà établies au Canada. Les mesures de rendement à ce chapitre seront élaborées et communiquées dans les années à venir.
• ¹² Parmi les écarts majeurs, mentionnons (1) le non-respect de l’interdiction frappant les aliments du bétail : preuves de contamination croisée avec des matières interdites, non-disponibilité des procédures écrites ou des dossiers requis en ce qui a trait à l’ESB, et matières interdites non inscrites sur les étiquettes des aliments qui contiennent ces matières; et (2) le non-respect du Règlement sur les aliments du bétail : preuves de contamination croisée avec des médicaments, non-disponibilité des dossiers requis en ce qui a trait au Règlement sur les aliments du bétail, et violations liées aux étiquettes de type A.
• ¹³ Un objectif sera fixé au cours de l’année, puis inclus dans le Rapport sur le rendement de l’ACIA.
• ¹⁴ Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production : La protection des ressources animales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien et elle est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection de la santé des animaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les animaux du Canada (y compris le bétail et les espèces aquatiques) contre les maladies et les parasites réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources animales, les aliments pour animaux et les produits animaux canadiens, ainsi que gérer efficacement les urgences liées aux maladies animales. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l’égard des animaux, des systèmes de production, des produits d’origine animale et de leurs sous-produits.
• ¹⁵ Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production : La protection des ressources végétales fait partie intégrante de l’approvisionnement alimentaire canadien et est essentielle au bien-être de tous les Canadiens. Les programmes de protection des végétaux et des systèmes de production jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques en protégeant les ressources végétales du Canada (y compris les récoltes et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les menaces délibérées visant les ressources, et en réglementant les produits agricoles. En outre, des programmes et des services sont élaborés et exécutés pour protéger les ressources végétales, les engrais et les produits d’origine végétale canadiens. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies et de certains ravageurs graves vient accroître considérablement la confiance du public à l’égard des végétaux, des systèmes de production et des produits végétaux.
• ¹⁶ Protection de la biodiversité : La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l’environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversité jouent un rôle important dans l’atténuation et la gestion des risques au chapitre de l’environnement en protégeant la biodiversité du Canada contre les espèces envahissantes et d’autres ravageurs introduits à la suite de changements environnementaux et contre les produits agricoles nouveaux tels que les produits issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques pour l’environnement liés à l’introduction de produits agricoles. La confiance du public dans la capacité du Canada d’évaluer et de gérer les risques associés à l’entrée de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue considérablement grâce à ces programmes.
• ¹⁷ Dans certains cas, une initiative de réglementation peut être publiée dans la partie II de la Gazette du Canada sans avoir été prépubliée dans la partie I.
• ¹⁸ En se basant sur le plus haut niveau de risque, l’Agence procède à des inspections ciblées des produits, des étiquettes et des publicités pour trouver ceux qui risquent de ne pas être conformes. Aussi un objectif de 70 pour cent est jugé approprié.
• ¹⁹ Cadre de réglementation intégré : Les programmes liés au cadre de réglementation intégré favorise la prospérité économique des Canadiens grâce à leur contribution à l’élaboration et à la mise en oeuvre efficace de cadres réglementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les végétaux et leurs sous-produits. Ces cadres sont transparents, scientifiques et fondés sur les règles et ils se renforcent mutuellement. En contribuant à l’élaboration de ces cadres, les différentes compétences renforcent leur capacité d’assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires et de poursuivre d’autres objectifs légitimes d’une manière qui concorde avec une économie juste et concurrentielle.
• ²⁰ Accès aux marchés nationaux et internationaux : Les programmes d'accès aux marchés domestiques et internationaux contribue à sécuriser les conditions pour une économie innovatrice et prospère. Ceci est accompli principalement en permettent aux produits d'accéder aux marchés grâce à l'administration et à l'exécution d'un système de réglementation efficace qui est accessible et facile à comprendre et qui répond aux besoins des marchés. Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont vérifiés pour assurer qu'ils sont véridiques et non trompeurs et les produits canadiens sont vérifiés pour assurer qu'ils respectent les normes élevées en matière de qualité et de sûreté.
• ²¹ Le type se définit comme suit: Déjà établie – engagement pris un ou deux exercices avant l’exercice visé par le rapport; et En cours – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport.
• ²² Budget principale des dépenses : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp
• ²³ L’inspection du secteur non enregistré au fédéral est une responsabilité conjointe de l’ACIA et des gouvernements provinciaux et territoriaux. L’ACIA gère ce secteur à l’aide d’un modèle fondé sur le risque, qui lui permet d’axer ses activités de vérification de la conformité sur les domaines présentant de grands risques. Pour ce faire, elle prend des mesures de mise en application de la loi dans les domaines à faible conformité, en plus de recueillir des renseignements sur les contraventions.
• ²⁴ Les indicateurs de rendement établis déterminent les limites acceptables. L’ACIA poursuit son examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s’assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour bien comprendre dans quelle mesure elle atteint ses résultats prévus. La phase I devrait aboutir à une nouvelle AAP et à un nouveau cadre de mesure du rendement au printemps 2009.
• ²⁵ La diminution de l’ETP est expliquée à les sections 1.5.1 et 1.8.1.
• ²⁶ Les montants incluent les contributions aux régimes d’avantages sociaux et les frais d’hébergement de TPSGC.

Date de modification : 2009-03-26
 

Haut de la page

Avis importants