ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a répondu aux exigences de la Politique d’achats écologiques en s’engageant à « élaborer et appliquer une politique d’achats écologiques » (but 2.3.2) dans le cadre de sa Stratégie de développement durable de 2007-2010. Sous la conduite du Comité d’examen des acquisitions et des marchés et de ses groupes de travail, des progrès ont pu être réalisés dans l’atteinte de cet objectif. Le Comité d’examen regroupe des gestionnaires régionaux de centre de responsabilité, des experts en approvisionnement et des spécialistes en gestion environnementale qui ont pour mandat de renouveler la fonction d’approvisionnement et de passation des marchés au sein du Ministère.

En décembre 2008, AINC a terminé une étude préliminaire de ses politiques d’achats écologiques. Grâce au soutien du Comité d’examen des acquisitions et des marchés, il utilisera les résultats de cette étude pour intégrer les exigences de la Politique à ses processus d’approvisionnement.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

AINC doit se fixer des objectifs afin de favoriser l’acquisition de biens et de services écologiques. Ces objectifs lui permettront à la fois de répondre aux exigences de la Politique d’achats écologiques et d’atteindre le but visé dans sa Stratégie de développement durable (voir ci-dessus).

Aucun objectif n’a été établi pour le moment, mais le travail est amorcé. Entre autres choses, le Ministère prévoit inclure dans ses marchés de service une clause sur le rendement environnemental et exiger que certains groupes de produits, tels que les véhicules de promenade et le matériel informatique, soient soumis à des normes environnementales minimales. Ces objectifs viendront s’ajouter aux normes de rendement environnemental nouvellement instaurées à l’échelle du gouvernement.

Comment votre ministère prévoit­il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Les achats écologiques sont considérés comme un aspect primordial du Programme de gestion de l'environnement de l'ACIA. En vertu de sa politique environnementale, l'ACIA travaille au sein du cadre d'écologisation des activités gouvernementales fédérales.

En vertu du Programme de gestion de l'environnement de l'ACIA, les considérations relatives aux achats sont prises en compte dans les plans et les stratégies de gestion d'autres aspects environnementaux, par exemple l'élimination progressive des substances qui portent atteinte à la couche d'ozone, les vérifications énergétiques, les initiatives de réduction des déchets et l'augmentation du parc de véhicules hybrides.

L'un des objectifs actuels de l'ACIA concernant les achats écologiques est d’informer le personnel chargé des achats et les gestionnaires du matériel pour qu’ils intègrent les considérations écologiques à leur travail quotidien.

En outre, la politique de passation des marchés de l'ACIA exige des demandes de propositions concurrentielles qui tiennent compte des critères environnementaux applicables.

L'ACIA continue de progresser vers l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats écologiques grâce à une connaissance plus approfondie de la question et à un nombre croissant d'outils qui intègrent des critères écologiques, notamment les offres à commandes de TPSGC.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs que votre ministère s'est-il fixés en matière d'achats écologiques et indiquez les avantages attendus.

Objectif d'achats écologiques 1: Les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats auront tous suivi une formation sur les achats écologiques d'ici 2010.

Les gestionnaires du matériel et les agents d'approvisionnement termineront le cours Achats écologiques (C215) de l'EFPC d'ici 2009-2010. Pour prendre des décisions éclairées sur les plans financier et éthique, il est très important de mettre en place des stratégies permettant d'intégrer les facteurs de performance environnementale dans les décisions d'achat. Ce cours en ligne présente la Politique d'achats écologiques et propose des stratégies détaillées pour appliquer ces principes tout au long du processus d'approvisionnement. Les participants pourront alors définir les exigences, évaluer les produits et les services, connaître les plus importants organismes en éco-étiquetage et apprendre à utiliser l'analyse du cycle de vie et d'autres outils au moment d'acheter des produits et des services à privilégier du point de vue environnemental.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Anciens Combattants Canada (ACC) est l'un des premiers ministères à avoir élaboré et mis en œuvre une politique d'achats écologiques, et a déjà établi et atteint plusieurs objectifs. ACC prévoit atteindre les autres objectifs grâce à l'intégration d'un volet « écologique » à toutes les prises de décision du Ministère. La plupart de nos activités d'approvisionnement s'appuient sur l'utilisation d'offres à commandes obligatoires, pour lesquelles Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mis en œuvre des pratiques d'achats écologiques. L'évaluation du cycle de vie intégral (acquisition, utilisation et destruction sans danger pour l'environnement) constitue toujours un facteur décisionnel. Les communications et la formation joueront un rôle de premier plan dans l'atteinte de nos objectifs.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

1. Formation en achats écologiques : La formation sera offerte à toutes les personnes responsables des achats, y compris celles à qui une carte d'achat a été attribuée. La formation en achats écologiques est obligatoire pour les personnes qui consacrent 50 p. 100 ou plus de leur temps de travail à des tâches en rapport avec l'approvisionnement. ACC rendra compte annuellement du pourcentage des gestionnaires du matériel et des membres du groupe de l'approvisionnement qui sont formés. Une note de service a été envoyée à tous les gestionnaires responsables des achats pour les informer de la formation sur les achats écologiques qui est offerte en ligne, gratuitement, par l'entremise de Campus Direct. La Direction générale des finances en a également envoyé une à tous les nouveaux titulaires d'une carte d'achat pour les informer de la formation sur les achats écologiques offerte par l'entremise de Campus Direct et du site Web.

2. Augmentation de la quantité de produits écologiques achetés : Pour en arriver à un tel résultat, on aura recours aux offres à commandes obligatoires du gouvernement du Canada et à notre système ministériel de gestion du matériel, qui indique les articles « écologiques » correspondant au choix privilégié, et on se servira des outils de communication pour sensibiliser le personnel au nombre d'articles écologiques disponibles. ACC rendra compte annuellement des montants d'argent dépensés et du nombre de contrats attribués par rapport à notre objectif en matière d'achats, et indiquera les résultats environnementaux connexes. Le gouvernement du Canada a accru le nombre de produits obligatoires qu'il faut acquérir à l'aide d'offres permanentes, qui est passé de 10 produits à 25 catégories, augmentant le nombre de choix et les dépenses ayant trait aux produits écologiques.

3. Réduction des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre : Le Ministère surveillera l'utilisation des carnets de données et de suivi sur l'utilisation des véhicules, afin de faciliter la collecte des données pour la mesure des progrès réalisés, et de faire le suivi du pourcentage de litres d'essence à base d'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux. ACC collabore avec ARI (la carte de crédit de véhicules) pour s'assurer que le livre de bord offert par l'entreprise répond aux exigences de la Politique des achats écologiques. Lorsque la conformité du livre de bord aura été confirmée, chaque utilisateur de véhicule en recevra un. ACC travaille également avec ARI afin de voir à ce que des rapports soient disponibles pour satisfaire aux exigences de la Politique.

4. Achat d'essence à base d'éthanol dans la mesure où ce produit est disponible : Par le truchement d'une directive ministérielle, on a demandé aux exploitants de parcs de véhicules d'acheter de l'essence à base d'éthanol dans la mesure où ce produit est disponible. On fait le suivi de l'utilisation au moyen de la carte d'exploitation des véhicules. Ceci est en cours.

5. Analyse de l'usage des véhicules par le personnel et mise en œuvre de stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : ACC réduira la moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre grâce au suivi du pourcentage de litres d'essence à base d'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux ministériels. ACC rendra compte annuellement du pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'Hôpital Sainte-Anne. Ceci est en cours.

1. Comment votre ministère prévoit‑il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?

Les achats du BSIF portent surtout sur des biens comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et sur des services informatiques ou d’autres services professionnels, y compris, à l’occasion, des services de construction. Afin de maximiser ses achats écologiques, le BSIF continue de profiter des occasions qu’offre le processus pangouvernemental de gestion des biens dans le cadre de l’initiative « Les prochaines étapes », et il recourt autant que possible des services d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par le biais d’outils tels Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), l’Offre à commandes principale et nationale (OCPN) et les Offres à commandes ministérielles (OCM), ce qui lui permet de respecter les cibles d’achats écologiques négociées par TPSGC. Grâce à la combinaison de ces mécanismes d’achat, le BSIF peut intégrer les considérations de rendement écologique à la planification de ses achats et à la définition de ses besoins.

2. Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Non

Les besoins d’achat du BSIF sont largement comblés au moyen du processus pangouvernemental de gestion des biens dans le cadre de l’initiative « Les prochaines étapes » et des services d’achat de TPSGC. S’appuyant sur ses besoins d’achat et sur ses antécédents à ce chapitre, le BSIF cherche à se conformer à la Politique d’achats écologiques en misant sur les offres à commandes et les accords d’approvisionnement négociés par TPSGC pour veiller à traiter avec des entreprises fournissant des biens et des services qui s’avèrent meilleurs d’un point de vue écologique. En outre, le BSIF tient compte de la Politique chaque fois qu’il passe un marché en vertu de ses propres pouvoirs.

Comment votre Ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?

Formation

1. Participation du personnel responsable des achats au cours sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada.
2. Présentation d’exposés sur les achats écologiques aux adjoints administratifs dans le cadre de leur conférence annuelle.

Systèmes

1. Inclusion de points de données dans le module d’achats du Système intégré des finances et du matériel (SAP) pour permettre le repérage et le suivi des achats écologiques.
2. Mise à jour des formulaires ministériels (Demande d’achat, Sommaire de demande de marché) afin d’encourager la prise en compte des achats écologiques dans la planification des achats; lien sur le site Web interne de CIC pour de plus amples renseignements sur les achats écologiques.

Votre Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre Ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’est fixé les objectifs suivants en matière d’achats écologiques dans le cadre de sa stratégie globale de développement durable :

1. À noter que les objectifs fluctuent constamment et sont améliorés en fonction des conclusions du plan d’action de CIC sur le développement durable.
2. CIC s’emploie à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable par diverses initiatives, notamment la réduction de la taille du parc automobile et l’utilisation de carburants de rechange pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réduction des déchets par le recyclage et l’inclusion de facteurs environnementaux dans les décisions concernant les achats.
3. Tous les adjoints administratifs de CIC appliqueront les nouvelles lignes directrices sur les achats écologiques d’ici mars 2010.
4. Les adjoints administratifs de CIC recevront de l’information à jour sur les achats écologiques dans le cadre de la conférence annuelle que CIC organise à leur intention.
5. Participation complète aux groupes de travail sur le développement durable et les achats écologiques, et aux réunions où CIC est représenté.
6. Augmentation de 5 % sur deux ans de la quantité totale de produits et services écologiques achetés par CIC, d’ici mars 2010.
7. Les conclusions du plan d’action sur le développement durable seront intégrées dans la politique sur les achats écologiques.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le Commissariat au lobbying (CAL) est une petite organisation, comparativement à la plupart des ministères et organismes fédéraux. Il n'est pas un grand consommateur de biens. La plupart de ses biens matériels consistent en du matériel informatique, du matériel de bureau, du mobilier et des fournitures de bureau.

Cependant, même s'il n'a pas établie d'objectifs touchant les achats écologiques, le CAL contribue à la protection de l'environnement en employant, autant se faire que peut, des offres à commandes écologiques, en achetant du papier contenant une grande partie de papier recyclé et en recyclant les piles mortes de même que les cartouches d'imprimante vides. Parmi ses autres initiatives en ce sens, notamment, il imprime ses rapports annuels et ses rapports d'enquête sur du papier complètement recyclé, il imprime sur les deux côtés des pages autant que possible, il communique les documents d'intérêt ou les met à la disposition des intervenants sur une unité de disque commune plutôt que d'imprimer et de distribuer à l'interne plusieurs copies et il utilise le site Web du CAL comme moyen préférentiel pour la diffusion au public de l'information et des publications organisationnelles.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Non

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Les achats écologiques constituent une priorité du gouvernement fédéral. La CCG suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC. La CCG a lancé plusieurs initiatives viables pour atteindre les objectifs de la Politique sur les achats écologiques et des facteurs environnementaux sont pris en compte dans le processus d’acquisition. Ces facteurs respectent l’objectif général de l’optimisation des ressources lors des acquisitions tout en assurant la conformité aux obligations législatives, réglementaires et politiques connexes. La recherche d’autres occasions de faire des achats écologiques est un processus continu à la CCG.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

• Donner au personnel responsable des achats et aux gestionnaires du matériel les connaissances nécessaires pour tenir compte des facteurs écologiques dans le cadre de leurs tâches quotidiennes au moyen de séances de formation et d’information d’ici 2011.
• Une entente de service est en vigueur à la CCG pour les imprimantes et les cartouches d’encre. Dans la mesure du possible, nous assurons le recyclage de celles-ci.
• Le papier de photocopie acheté contient 30 % de fibres recyclées après consommation.
• Dans la mesure du possible, l’impression se fait sur du papier recyclé.
• Dans la mesure du possible, l’équipement informatique est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles.
• Dans la mesure du possible, la CCG compte sur un programme d’échange pour mettre à niveau certains éléments de l’équipement d’analyse.
• La majorité du nouvel équipement électrique acheté est écoénergétique.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

En 2007, la CFP a mis sur pied une politique de développement durable ainsi que des lignes directrices connexes qui ont été communiquées aux employés. Remarquons que la CFP n'est pas considérée comme un ministère de catégorie 1 et, par conséquent, n'est pas tenue de déposer au Parlement une stratégie de développement durable. En plus de formuler des recommandations aux employés sur la façon de passer à un milieu de travail écologique, la politique établissait des initiatives écologiques qui sont entrées en vigueur dès qu'elle a été rendue publique. Ces initiatives reposent sur l'utilisation recommandée de cartouches remises à neuf ou rechargeables pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs, le renvoi des cartouches utilisées pour le recyclage, l'achat et l'utilisation de papier recyclé ainsi qu'une consommation réduite de papier, en optant pour le réglage des imprimantes par défaut sur l'option recto verso.

Même si la CFP n'est pas considérée comme un organisme de catégorie 1 et ne se fixe aucun objectif de stratégie de développement durable, la CFP gère néanmoins son approvisionnement écologique en mettant en place un processus interne de planification des investissements. La CFP a aussi adopté un plan quinquennal de mise à jour annuelle du matériel informatique. Ce plan garantit le remplacement régulier du matériel informatique, conformément à un calendrier établi au préalable. Il fixe une norme acceptable et permet une planification budgétaire centrale. Le plan stipule également que le matériel des technologies de l'information (TI) doit toujours être actualisé et fonctionnel. La CFP procède annuellement à une demande de rabais pour volume auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au moment de l'achat de matériel de TI. Le matériel informatique constitue le principal investissement de la CFP dans le domaine de l'approvisionnement en biens. La CFP tire avantage du Programme des ordinateurs pour les écoles, lorsque vient le temps de se défaire du matériel désuet.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Au regard du modèle d'achats de la CFP, cette dernière n'a pas ressenti le besoin de fixer ses propres objectifs d'approvisionnement écologique, dans la mesure où elle utilise principalement des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement déjà établis par TPSGC pour se procurer la plupart de ses biens.

En cours

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Comme mentionné précédemment, la CFP n'a pas établi d'objectifs particuliers, mais respecte ses engagements d'achats écologiques par l'entremise d'un ensemble d'initiatives, notamment les initiatives pangouvernementales de gestion des biens et les services d'approvisionnement de TPSGC.

La CFP a mis en oeuvre plusieurs initiatives pour faire face aux problèmes environnementaux liés à l'approvisionnement en biens et services

• Tous les documents d'invitation à soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services écologiques
  • 5.13 Achats et services écologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents préparés ou livrés sont imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié écologique, ou sur du papier avec l'équivalent de matières recyclées postconsommation, dans la limite du possible.
• La CFP ne fournit pas de version papier de ses conditions générales, conditions supplémentaires et modalités de paiement du contrat découlant des documents d'invitation à soumissionner. Ces documents sont disponibles en ligne à : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2002/roa-vor/index-fra.htm
• À l'instar des documents d'invitation à soumissionner, la CFP ne fournira bientôt plus de version papier des conditions générales de ses ententes contractuelles. Les fournisseurs diffuseront ces renseignements en ligne : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2002/roa-vor/index-fra.htm. Le document qui faisait environ 20 pages n'en contient plus que 8.
• Tous les documents contractuels de la CFP sont imprimés recto verso.
• Chaque fois que cela est possible, la CFP affiche ses documents d'invitation à soumissionner en ligne (MERX), ce qui permet aux soumissionnaires de télécharger les documents.
• La CFP a acheté la plupart de ses biens en utilisant les offres à commande de TPSGC sur les produits et services écologiques (p. ex. cartouches de toner vierges et remises à neuf; cartouches pour divers types d'imprimantes et télécopieurs; fournitures de traitement automatique des données; micro-imprimantes et imprimantes de réseau, y compris les accessoires, les fournitures et les services; classeurs; casiers; bacs et rayonnage).
• En janvier 2009, la présidente a changé sa Chevrolet Impala 2004, 6 cylindres, pour une Toyota Camry hybride 2009, 4 cylindres. Le véhicule a été acheté dans le cadre d'une offre à commandes établie par TPSGC.

L'administration centrale de la CFP est située à L'Esplanade Laurier, où les principaux locataires sont le ministère des Finances (FIN) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le FIN et le SCT ont pris plusieurs engagements d'écologisation des opérations, accompagnés d'objectifs précis. En tant que colocataire, la CFP a travaillé avec ces derniers pour essayer d'atteindre ces objectifs. Parmi ces objectifs figurent la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration des programmes de gestion des déchets, l'augmentation des achats écologiques ainsi qu'une gestion écologique accrue.

La CFP participe toujours activement au Réseau d'écocivisme, un groupe formé d'employés de la CFP, du FIN, du SCT et de l'Agence de la fonction publique du Canada, qui se réunit régulièrement pour discuter des moyens de promouvoir la gestion environnementale du complexe de l'Esplanade Laurier.

Au cours des dernières années, la CFP a entrepris plusieurs projets internes de reconfiguration de l'espace. Ces projets avaient pour objectif une utilisation plus efficiente de l'espace existant en reconfigurant les plans d'étage, afin qu'ils soient conformes aux nouvelles lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d'allocation des locaux et d'aménagement. Les investissements liés au mobilier et aux fournitures de bureau ont été limités à l'amélioration des zones où l'espace peut être utilisé de façon plus efficiente. Conformément aux priorités opérationnelles approuvées par les cadres dirigeants, l'installation de mobilier et l'achat de fournitures de bureau écologiques tiennent compte des priorités et des fonds disponibles.

Au cours des quatre dernières années, la CFP a investi dans plus de 260 nouveaux postes de travail Teknion, qui peuvent être réutilisés, reconfigurés ou déplacés à tout moment, à un coût minimal. Ces postes de travail ont un aspect et une dimension uniformes, ce qui permet de réduire les coûts de réinstallation et de respecter les normes du gouvernement du Canada. Il convient, en outre, de remarquer que l'entreprise Teknion dispose d'un service consacré au développement durable. La mise sur pied d'une « Ã©quipe écologique Â» lui a permis : (1) de progresser à pas de géant en matière de réduction des déchets, d'utilisation de matériaux écologiques et de recyclage des matériaux; et (2) de faire de l'environnement une priorité proactive au sein de son entreprise. L'achat de postes de travail Teknion a été effectué par le service de TPSGC chargé de l'acquisition de mobilier et de fournitures de bureau, dans le cadre d'une offre à commandes.

Il est bon de noter que la CFP continue de travailler avec TPSGC, dans le but d'améliorer l'efficience des bâtiments (p. ex. projets d'éclairage et de réduction de la forte consommation d'énergie).

Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le Conseil canadien des relations industrielles appuie les efforts de protection de l'environnement et de développement durable en intégrant des considérations environnementales dans le processus décisionnel d'acquisition et en choisissant de préférence des biens et services écologiques.

Le CCRI achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de Ces achats sont effectués par le truchement de l'offre à commandes sur les produits et services de TPSGC, qui offre les meilleurs prix, une meilleure qualité et une garantie d'achats écologiques (p. ex. matériel recyclé, performance environnementale).

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Le Conseil canadien des relations industrielles a entrepris de faire le nécessaire pour que le processus d'acquisition intègre des critères de performance environnementale à toutes les étapes : planification, détermination et définition des exigences, acquisition, utilisation et entretien, et élimination des produits ou clôture des services acquis.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

a) Appliquer un processus efficace de planification des acquisitions et de définition des exigences qui intègre la performance environnementale.

b) Évaluer les capacités d'un fournisseur éventuel à répondre aux critères de performance environnementale.

c) Disposer des biens de la manière la plus respectueuse de l'environnement, soit en réduisant ou en réacheminant les déchets et en choisissant des produits et services qui satisfont aux exigences de la politique.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

• De l’information et une sensibilisation générales de tout le personnel de DEO sur l’écologie, à l’aide de conseils écologiques et d’activités semestrielles de sensibilisation du personnel.
• Une mise à jour de l’information pour le personnel chargé de l’approvisionnement sur, entre autres, les nouvelles initiatives d’achats écologiques, les offres permanentes, au fil des besoins.
• La formation sur les achats écologiques (C215) de Campusdirect pour les responsables de l’approvisionnement, les titulaires de cartes d’achats, les gestionnaires, etc.
• Le suivi des achats écologiques dans le système financier G/X.
• L’utilisation des outils d’achats écologiques de TPSGC.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

D’ici la fin de 2009‑2010 :

• Tous les contrats comprendront des clauses sur l’écologie, s’il y a lieu;
• les achats de fournitures de bureau écologiques augmenteront de 10 p. 100 par rapport à 2007‑2008;
• 100 p. 100 de l’équipement de bureau acheté ou loué sera écologique, s’il y a lieu;
• Tous les titulaires de cartes d’achats et le personnel chargé de l’approvisionnement ou d’autres membres du personnel en poste le 1er septembre 2009 ou avant suivront la formation électronique de Campusdirect sur les achats écologiques (C215).

AVANTAGES

DEO fera sa part pour donner suite à l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard d’un fonctionnement plus écologique de l’administration publique, grâce à des activités de formation et de sensibilisation. Il donnera aussi sur une base permanente au personnel chargé de l’approvisionnement des informations et des conseils sur les dernières initiatives et les outils d’acquisition de biens et de services écologiques. L’augmentation des connaissances dans ce domaine mènera à une amélioration du suivi des achats écologiques.

 

Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

L'École de la fonction publique du Canada atteindra les objectifs fixés par la Politique d’achats écologiques en appliquant les mesures suivantes :

1. Revue de ses documents de formation afin d’assurer que les clients connaissent la Politique d'achats écologiques;
2. Revue de la politique des cartes d'achat afin d’assurer que les clients se servent plus souvent de leur carte d'achat au lieu de recourir à un bon de commande ou à une passation de marché;
3. Rencontres avec les clients pour planifier leurs besoins annuels afin de les combiner et d’émettre des offres permanentes et des contrats comportant des années ou des périodes optionnelles dans le but de réduire le nombre de contrats conclus au cours d’une année;
4. Revue des contrats afin de réduire le nombre de pages à imprimer et de demander l'impression recto verso des contrats;
5. En ce qui a trait à l’achat de produits et services, encourager l’achat ou la location de matériel recyclé et réutilisé; et
6. Mise à jour régulière du cours en ligne sur les achats écologiques hébergé par Campusdirect. Cette activité sera effectuée en collaboration avec la collectivité aux acquisitions, à la gestion du matériel et aux biens immobiliers (AGMBI) afin de refléter les modifications apportées à l’avenir à la pratique et aux politiques d'achats écologiques.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.

Les mesures décrites ci-dessus entraîneront une diminution importante de l’utilisation de papier.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Une application stratégique interne est en élaboration. Ajoutons que le Ministère a intégré les considérations d'ordre environnemental à son Plan d'investissement intégré. Il travaille aussi avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au « Processus de renouvellement de l'approvisionnement » et, par cette initiative, envisage de participer à un projet pilote portant sur des outils conçus à aider les ministères à la mise en œuvre. L'outil en question est « Lignes directrices concernant l'intégration des facteurs de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral ».

Environnement Canada, en tant que partenaires stratégiques de cette politique, continue à jouer son rôle d'expert et de conseiller auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comme le décrit le protocole d'entente liant les ministères partenaires et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans ce rôle, EC continue de faire partie de plusieurs équipes sectorielles dans le but de s'assurer l'intégration de critères appropriés d'achats écologiques pour l'approvisionnement du gouvernement du Canada.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Non

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

SO

Quelles mesures votre organisation compte-t-elle prendre pour satisfaire aux objectifs de la Politique d’achats écologiques?

La GRC respectera la Politique en intégrant davantage les principes de l’approvisionnement écologique (ou des achats écologiques) dans ses méthodes de fonctionnement. L’approvisionnement écologique fait partie intégrante de la Stratégie de développement durable de la GRC, qui prévoit des initiatives précises liées à la formation, à l’utilisation des outils en place et à la création de structures de gouvernance internes.

Votre organisation s’est-elle fixée des objectifs en matière d’approvisionnements écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs fixés par votre organisation en matière d’approvisionnements écologiques ainsi que les avantages qui devraient découler de la réalisation de ces objectifs.

Exiger de tous les gestionnaires et les employés du matériel et de l’approvisionnement qu’ils suivent, d’ici le 31 mars 2009, le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada. Ils acquerront ainsi des connaissances essentielles sur les concepts de base de l’approvisionnement écologique au gouvernement fédéral.

Se servir davantage des conventions d’offre à commandes (COC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur les achats écologiques, à l’aide de l’outil d’achats écologiques ayant déjà fait l’objet d’une évaluation.

Acheter plus de carburants de remplacement et avoir davantage recours à des véhicules hybrides à la GRC afin de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre de l’organisation.

Assurer une plus grande conformité au système de contrôle de l’organisation en ce qui touche les achats écologiques et utiliser plus efficacement ce système afin d’évaluer de manière plus juste les activités d’approvisionnement écologique.

Mettre sur pied à la GRC un Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques dont le mandat est notamment d’élaborer des stratégies d’approvisionnement écologique, de rédiger et de mettre en œuvre des directives nationales en matière d’achats écologiques, de conseiller, d’aider à fixer des objectifs, ainsi que d’exercer une surveillance et de faire rapport à cet égard. Ce groupe de travail jouera un rôle crucial dans la coordination des activités d’approvisionnement écologique à la GRC et la réalisation de progrès à ce chapitre dans l’organisation.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Par l’entremise de la Stratégie de développement durable 2007-2009, des objectifs, des cibles et des indicateurs de rendement ont été mis en place de manière à atteindre les objectifs définis dans la Politique d’achats écologiques.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

La Stratégie de développement durable 2007-2009 du Ministère contient trois objectifs dont Améliorer l’écologisation des activités matérielles du Ministère. L’une des cibles principales de cet objectif est la mise en application de la Politique d’achats écologiques du gouvernement. À cette fin, les indicateurs de rendement suivants ont été mis en place :

• Tous les employés concernés reçoivent une formation sur l’application de la Politique d’achats écologiques.
• Obtenir l’appui de TPSGC quant à l’application et le suivi des pratiques d’achat
• Promouvoir l’utilisation d’offres à commande établies (établies par TPSGC ou internes au ministère) puisqu’elles appuient déjà la Politique d’achats écologiques.
• Encourager les groupes clients à considérer des produits plus écologiques dans leurs offres à commandes et leurs appels d’offre.
• Les données sur les dépenses disponibles seront évaluées, une base de référence sera définie et des cibles précises seront développées d’ici 2009 pour certaines catégories d’achats.
• Un mécanisme de communication normalisé sera développé dans le cadre du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) de manière à être conforme à la politique lorsque les critères de communication auront été définis.
• Développer des normes en matière d’achat et d’entretient de meubles pour le Ministère.
• Les projets et initiatives du ministère inclurons des énoncés de mandat.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) prévoit atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques en donnant suite aux engagements en la matière établis pour le gouvernement fédéral par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales et énoncés dans la Stratégie de développement durable du Ministère. Le Système de gestion environnementale du Ministère permettra d'assurer le suivi et la surveillance de l'état d'avancement du travail à réaliser.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

S'appuyant sur le document d'orientation de 2006 intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles, Affaires étrangères et Commerce international Canada a inclus ses engagements en matière d'achats écologiques dans la Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère, Action 2009, ce qui permettra d'assurer une plus grande intégration du développement durable, y compris des achats écologiques, dans les politiques, les programmes et les opérations du Ministère.

La SDD précise les deux engagements du Ministère :

1. Déterminer trois cibles en matière d'achats écologiques. Ce sont :
   1. Établir un système de suivi à l'intérieur du Système de gestion intégré qui aidera à suivre les achats écologiques faits par le Ministère et à en rendre compte. Afin d'assurer le succès de la mise en œuvre d'un système de suivi au MAECI, la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique a conçu et mis en place le système Achetez@MAECI. Ce système de commande en ligne pour les fournitures de bureau identifie les produits qui sont écologiques au moyen d'un point de couleur verte. Il permettra au MAECI d'assurer, sur une base annuelle, un suivi des achats écologiques faits à partir dudit système. Un autre objectif du Ministère est d'augmenter le pourcentage des achats écologiques au sein de l'ensemble de l'organisation.
   2. S'assurer que les considérations environnementales soient incluses dans tous les contrats et offres à commandes. Le Ministère est à mettre en œuvre une initiative sur les " contrats verts ", qui comprend l'élaboration de critères environnementaux qui pourront être inclus dans tous les contrats et offres à commandes. Une fois atteinte, cette cible permettra d'assurer encore davantage que les critères environnementaux sont pris en compte quand le Ministère établit des marchés pour se procurer des biens et services.
   3. Réduire de 25 % la quantité totale de souris sans fil d'ici le 31 mars 2012 en utilisant 2008-2009 à titre d'année de référence. La collecte des données est en cours en vue d'établir le point de référence qui servira à mesurer les progrès. Une fois atteinte, cette cible se traduira par une réduction de la quantité de souris sans fil utilisée par le Ministère, ce qui réduira la quantité de piles qui doit être achetée, utilisée et jetée. Entretemps, la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique a mis en place un programme de recyclage des piles afin de réduire les impacts environnementaux liés à la consommation de piles au Ministère. Les coûts pour disposer des piles sont couverts par la direction à l'origine du programme.
2. Voir à ce que tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé de l'approvisionnement reçoivent une formation portant sur les achats écologiques. Les résultats prévus liés à cette cible sont les suivants : tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé de l'approvisionnement auront une meilleure connaissance de ce qui constitue un achat écologique; l'impact sur l'environnement diminuera en raison d'une augmentation de l'achat de produits écologiques; et les économies financières réalisées grâce à l'achat de produits écologiques profiteront aux contribuables. Les efforts se concentrent sur le faire d'inclure de la formation sur les achats écologiques dans les plans de gestion de rendement du personnel chargé de l'approvisionnement.

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada ont adopté une démarche commune en vue d'atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques au moyen des stratégies ministérielles de développement durable de 2007-2009. Il importe de signaler que la politique applique la démarche de gestion du cycle de vie à l'achat de biens et de services. Elle englobe les quatre stades du processus d'achat, depuis la planification et l'acquisition jusqu'à l'utilisation et à l'aliénation.

2. Votre ministère s'est il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques qui ont été fixés pour votre ministère et indiquez les avantages connexes qu'il prévoit en retirer.

1) Instaurer un cours de formation sur les achats écologiques à l'intention de 100 p. 100 des gestionnaires du matériel et du personnel des achats et de 60 p. 100 des titulaires de cartes d'achat

Avantages — Sensibilisation à la Politique d'achats écologiques, mise en oeuvre et suivi de cette dernière

2) Augmenter de 50 p. 100 le nombre de meubles de bureau écologiques achetés

Avantages — Augmentation des achats de meubles améliorant la qualité de l'air,  amélioration de la qualité et diminution des coûts à long terme

3) Configurer les systèmes intégrés de gestion des installations (SIGFM-SAP) afin de faciliter le suivi des achats écologiques et l'établissement des rapports

Avantages — Capacité à l'échelle du Ministère de suivre les achats de produits et de services écologiques

4) Instaurer un programme pilote de gestionnaire de document à fonctions multiples

Avantages — Diminution de l'utilisation du papier et de la consommation d'énergie, amélioration de la qualité de l'air, efficience accrue des ressources et économie de coûts

5) Mettre à jour le programme de recyclage afin de porter à 75 p. 100 le pourcentage  de déchets solides qui ne sont pas envoyés au dépotoir

Avantages — Meilleur taux de réacheminement pour les installations occupées par le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada

6) Élaborer et instaurer un programme de compostage

Avantages — Meilleur taux de réacheminement pour les installations occupées par le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada

7) Réduire de 15 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par kilomètre parcouru par chaque véhicule

Avantages — Amélioration de l'efficacité énergétique

8) Porter à 90 p. 100 le pourcentage d'achat d'essence constituée d'un mélange d'éthanol lorsqu'elle est disponible

Avantages — Réduction de la dépendance à l'égard des combustibles fossiles

9) Instaurer un cours de formation en conduite défensive et écologique à l'intention des conducteurs des véhicules des parcs automobiles

Avantages — Amélioration de l'efficacité énergétique

10) Diminuer de 5 p. 100 les émissions de GES à L'Esplanade Laurier

Avantages Diminution de la consommation d'énergie

11) Élaborer un système partagé de gestion environnementale

Avantages — Conformité, diligence raisonnable et réduction du risque pour l'environnement

12) Augmenter de 25 p. 100 le nombre de membres du Réseau d'écocivisme et améliorer  les possibilités de participation pour les employés

Avantages — Diminution de la consommation de ressources grâce à l'exécution du programme et à la sensibilisation à celui-ci.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

La direction de la Gestion des marchés et du matériel s’est engagée à élaborer une stratégie d’approvisionnement écologique qui proposera des objectifs spécifiques, ainsi que des méthodes pour documenter comment ils contribueront à appuyer les objectifs de la Stratégie du développement durable de l’ensemble du gouvernement du Canada. L’utilisation des offres à commandes écologiques de TPSGC est obligatoire au Ministère et la question des achats écologiques est intégrée aux sessions de formation ministérielles axées sur les marchés et les acquisitions. La formation sur les achats écologiques, qui vise tous les employés responsables de l’approvisionnement des biens et services, devrait être terminée le 31 mars 2009.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Les objectifs de Patrimoine canadien en matière d'achats écologiques pour 2009‑2010 contribueront aux objectifs environnementaux :

• En réduisant les déchets et en encourageant la réutilisation, le recyclage et la remise à neuf.
• En établissant des mesures de performance pour la planification et le suivi des achats écologiques.
• En incorporant des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services.
• En assurant que les documents d'appel d'offres contiennent des critères d'évaluation touchant l'environnement.
• En veillant à ce que les responsables de l'approvisionnement suivent la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.
• En mettant en pratique la capacité de documenter les achats et les fournisseurs écologiques au moyen du système intégré des finances et du matériel du Ministère.
• En continuant à appuyer les initiatives du Ministère en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique sur l'approvisionnement écologique?

• RNCan poursuivra la mise en œuvre d'un certain nombre de projets de « réduction du papier » déjà en cours, dont les résultats prévus se traduiront par une réduction importante du papier utilisé en 2009-2010. Quelques projets comprennent : un accroissement significatif de l'utilisation du système d'approvisionnement électronique pour remplacer les demandes par écrit, une approche axée sur la communication pour encourager tout le personnel de RNCan à s'inscrire aux talons de chèque de paye en ligne, et l'installation de systèmes de projection par vidéo et d'ordinateurs dans la plupart des salles de conférence afin de diminuer la quantité de documents papier distribués lors des réunions.
• RNCan poursuivra la mise en œuvre des activités de formation et de sensibilisation ainsi que d'un protocole ministériel pour l'approvisionnement écologique, afin que tous les employés au sein de l'organisme soient au courant des considérations, des responsabilités et des procédures et qu'ils s'en servent pour approvisionner le ministère.
• RNCan continuera de mettre au point la définition de l'approvisionnement écologique propre aux marchandises.

2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?

En cours

3. Décrivez les objectifs en matière d'approvisionnement écologique que votre ministère s'est fixé et indiquez les avantages qu'il prévoit en tirer.

• RNCan a l'intention de terminer la recherche sur la meilleure façon de mesurer l'usage du papier tout en collaborant avec TPSGC.
• Des consultations approfondies continueront dans tout le ministère, ce qui fait partie des activités d'engagement dans le cadre élargi de l'initiative Écologisation des opérations de RNCan, laquelle s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la Politique. Cela nous aidera à repérer les catégories de marchandises qui seront à l'origine du premier cycle d'établissement des objectifs.
• Les catégories ciblées sont le papier, l'impression à l'interne et les voyages (des catégories importantes occasionnant des dépenses élevées). Ces catégories cibles ont été approuvées par les cadres supérieurs (Comité de gestion du ministère). Des méthodes et des objectifs possibles ont été déterminés.
• En ce qui concerne le papier, l'impression à l'interne et les voyages, les méthodes et les objectifs établis au cours du dernier exercice alimenteront les travaux en 2009‑2010.

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

L'approche du Secrétariat à l'égard des achats écologiques correspond aux responsabilités énoncées à la section 8 de la Politique d'achat écologique et appuie les engagements formulés dans la Stratégie de développement durable 2007-2009 (SDD 2007-2009) visant à favoriser les achats écologiques.

Le Secrétariat continuera de conseiller les intervenants du gouvernement, lorsqu'il y a lieu, sur le cadre de gestion du rendement pour les activités écologiques. L'École de la fonction publique du Canada et Campusdirect offrent une formation pangouvernementale sur les achats écologiques. Des cours ponctuels sont en place et disponibles afin de donner de la formation en achats écologiques à des praticiens en approvisionnement et en gestion du matériel et, au besoin, à des gestionnaires hiérarchiques. En outre, les achats écologiques constituent une composante obligatoire d'un programme de certification pour les collectivités responsables de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. Le Secrétariat continuera d'émettre des lignes directrices encadrant la planification des achats écologiques intégrés et la production de rapports sur le rendement à cet égard dans les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement correspondants.

Dans sa SDD 2007-2009, le Secrétariat a formulé des engagements à l'égard des achats écologiques, conjointement avec le ministère des Finances Canada (FIN). Ces engagements portent sur l'adoption d'une approche fondée sur le cycle de vie, et ce, depuis la planification et l'achat jusqu'à l'utilisation et l'aliénation, pour les acquisitions de biens et de services.

2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les avantages attendus.

(1) Offrir une formation sur les achats écologiques destinés à 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat et s'assurer que les nouveaux gestionnaires du matériel reçoivent aussi une formation sur les achats écologiques.

Avantages РPlus grande sensibilisation et utilisation de la Politique d'achat ̩cologique et am̩lioration du suivi du rendement au chapitre des achats ̩cologiques.

(2) Continuer à acheter des meubles de bureau écologiques.

Avantages – Augmentation des achats de meubles de meilleure qualité afin de réduire les coûts à long terme et de meubles qui peuvent améliorer la qualité de l'air.

(3) Évaluer le Programme pilote multifonctions pour la gestion de documents.

Avantages – Selon les résultats de l'évaluation, amélioration de la qualité de l'air et économies attribuables à la diminution de la consommation du papier et de l'énergie et à l'utilisation plus efficace des ressources.

(4) Actualiser le programme de recyclage afin de rehausser le taux de réacheminement des déchets jusqu'à 75 p. 100.

Avantages РRehaussement du taux de r̩acheminement des d̩chets dans les locaux occup̩s par FIN et le Secr̩tariat.

(5) Poursuivre et éventuellement élargir le programme de compostage des essuie-tout.

Avantages РUn taux de r̩acheminement des d̩chets accru dans les locaux occup̩s par FIN et le Secr̩tariat.

(6) S'assurer que tous les achats de véhicules sont conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile – Voitures de fonction.

Avantages – Amélioration du rendement du carburant et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

(7) Acheter du carburant à l'éthanol à hauteur de 90 p. 100 de l'essence achetée, si possible.

Avantages РR̩duction de la d̩pendance aux combustibles fossiles et r̩duction des ̩missions de GES.

(8) Mettre en place un cours d'éco-conduite préventive pour les nouveaux conducteurs.

Avantages РAm̩lioration du rendement du carburant et r̩duction des ̩missions de GES.

(9) Acheter des mécanismes de réglage de l'éclairage par détecteurs de mouvement afin de réduire les émissions de GES de 5 p. 100 à L'Esplanade Laurier.

Avantages РDiminution de la consommation d'̩nergie et r̩duction des ̩missions de GES.

(10) Élaborer un système de gestion environnementale partagé.

Avantages РConformit̩, diligence raisonnable et r̩duction des risques pour l'environnement.

(11) Accroître de 25 p. 100 le nombre de membres du Réseau d'écocivisme et ouvrir les possibilités de participation pour les employés, y compris leur adhésion au Programme des achats écologiques.

Avantages – Diminution de l'utilisation des ressources grâce à des activités de sensibilisation et à l'exécution de programmes.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le SCC a mis au point une stratégie de développement durable qui répond à chacun des sept objectifs des opérations gouvernementales décrits au tableau 4.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Les résultats prévus sont décrits pour chaque plan au tableau 4.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Le SCC s’est fixé les objectifs suivants :

• réduire les effets négatifs sur l’environnement causés par les produits toxiques;
• réduire la consommation d’eau;
• réduire la consommation d’énergie;
• réduire l’élimination des déchets solides;
• réduire l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses;
• rendre compte en temps opportun à la haute direction.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le groupe du matériel et des marchés travaille en collaboration avec le groupe de programme environnemental pour atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques. Un objectif d’achats écologiques a été élaboré en 2006 pour être intégré à la Stratégie de développement durable 2007-2009 dans le Défi 7 : améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada. Les objectifs ont été introduits dans le système de gestion environnementale du ministère qui requiert des mises à jour annuelles.

Le groupe du matériel et des marchés a aussi créé un site Web à l’intention des usagers internes pour donner des précisions sur les achats écologiques.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Transports Canada s’engage à :

Déterminer les possibilités et prendre des mesures pour l’acquisition de biens et services plus écologiques toutes les fois que TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) publie des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement spécifiques pour ces produits.

Les objectifs suivants sont intégrés dans le plan d’action du système de gestion environnementale du Ministère pour des achats écologiques et sont conçus pour aider à se conformer au document d’orientation l’Écologisation des opérations gouvernementales :

• Disséminer un bulletin aux gestionnaires de centre de responsabilité du ministère sur les achats écologiques avant la fin de l'exercice financier;
• Le bulletin recommandera que les acheteurs prennent le cours de formation en ligne de TPSGC sur les achats écologiques, au besoin. Le cours, d’une demi-journée, est disponible à travers de CampusDirect;
• Le Bulletin fournira un lien à l’Index des offres à commandes de TPSGC afin de leur permettre de consulter et visionner les offres à commande « vertes ». Le Bulletin encouragera les acheteurs à acheter aussi souvent que possible les consommables « verts », à condition qu’ils soient rentables;
• Développer le projet pilote de gestion de l’impression mené sur six étages de la tour C et introduire un programme dans les régions; et
• Continuer à augmenter l’achat de véhicules écologiques pour le par cet s’opposer à toutes les propositions d’achats de véhicules non écologiques.

Les objectifs ont été élaborés afin d’accroître les achats de produits verts, de veiller à ce que tous les acheteurs du ministère soient formés sur l'achat de produits écologiques et de proposer un environnement de production plus efficace et plus rentable en utilisant des dispositifs à fonctions multiples.

Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

TPSGC compte respecter les objectifs de la Politique d'achats écologiques comme suit :

Pour les obligations découlant de l'article 7 (mise en œuvre à l'échelle du Ministère) :

En intégrant les exigences à cet égard dans le cadre de contrôle de la gestion, en mettant en place un service de gestion de l'impression et en assurant la formation des employés.

Pour les obligations découlant de l'article 8 (appui à l'ensemble des ministères) :

• En intégrant des éléments de rendement environnemental et des exigences en matière d'achats écologiques aux opérations, procédures et politiques d'achats de services communs actuels.
  
• Mesures du rendement
  • Nombre de plans d'achats écologiques établis.
  • Nombre d'offres à commandes et d'arrangement en matière d'approvisionnement comprenant des critères environnementaux.
• En offrant des données et des outils relatifs aux achats écologiques afin d'aider tous les ministères à intégrer des éléments de rendement environnemental à leurs activités et à en assurer le suivi.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques ?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

La Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère donne un aperçu des objectifs qui ont été fixés ainsi que des bénéfices attendus. Le tableau ci-dessous provient de la SDD 2007-2009. Parmi les bénéfices attendus, mentionnons l'intégration d'éléments de rendement environnemental aux décisions liées aux achats; nous montrerons ainsi que nous faisons preuve de leadership et que nous sommes en mesure d'établir de saines assises en matière d'achats écologiques pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable.

Cible	Activité	Résultat
Mener, d'ici mars 2010, un projet pilote intégrant des solutions complètes d'impression gérée pour réduire l'impact environnemental des services d'impression de TPSGC. Mesure de rendement Degré d'avancement du projet pilote.	Mettre en œuvre une solution complète de gestion de l'impression, y compris l'impression recto verso par défaut, dans le Secteur de la capitale nationale (SCN).	Solution complète de gestion de l'impression.
	Mesurer les résultats obtenus pour le SCN et en rendre compte.	Rapport sur la mesure de rendement.
	Établir les avantages et les répercussions de base de la mise en œuvre d'une solution complète de gestion de l'impression, y compris l'impression recto verso par défaut, dans les régions.	Établissement d'une base de référence.
	Commencer la mise en œuvre dans les régions.	Mise en œuvre en cours.
	Présenter les résultats aux autres ministères (par l'intermédiaire du Groupe directeur interministériel des achats écologiques).	Communication des résultats aux autres ministères.
Réduire, d'ici mars 2010, le nombre d'appareils d'impression du Ministère (p. ex. imprimantes, photocopieuses, télécopieurs) de 50 % comparativement à l'exercice 2005-2006. Mesure de rendement Nombre d'appareils d'impression utilisés par TPSGC.	Mettre en place une solution complète de gestion de l'impression au Ministère, y compris l'impression recto verso par défaut, et réduire le nombre d'imprimantes personnelles.	Solution complète de gestion de l'impression.
Élaborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2010, des normes d'impression écologique à TPSGC. Mesure de rendement Approbation et diffusion de la norme d'impression écologique de TPSGC.Pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression écologique de TPSGC.	Établir la norme d'impression écologique de TPSGC.	Norme établie.
	Adopter la norme d'impression écologique.	Norme adoptée.
	Surveiller l'utilisation de la norme d'impression écologique et en rendre compte.	Rapports produits.
D'ici mars 2010, 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d'achat devront avoir participé à une formation sur l'approvisionnement écologique. Mesure de rendement Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel de l'approvisionnement et des détenteurs d'une carte d'achats ayant suivi une formation en achats écologiques.	Utiliser le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT pour les collectivités des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers.	Personnel bien informé.
D'ici mars 2010, soutenir l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Mesure de rendement Nombre de facteurs environnementaux DGA intégrés dans les normes prioritaires de l'ONGC auxquelles on a régulièrement recours dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Nombre de recommandations d'ordre enrionnemental transmises aux comités des normes à des fins d'inclusion dans les normes prioritaires de l'ONGC.	Définir les facteurs environnementaux et les besoins connexes pour les normes utilisées dans le processus d'approvisionnement.	Facteurs envionnementaux définis.
	Déterminer les normes prioritaires de l'ONGC utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.	Normes de l'OGNC classées par ordre de priorité.
	Comparer les facteurs environnementaux et les besoins connexes, et déterminer les écarts pour ce qui est des normes prioritaires de l'ONGC.	Analyse des écarts.
	Signaler les écarts aux comités des normes actifs de l'ONGC à des fins d'étude.	Rapport à l'intention du comité des normes.
	Evaluer l'intégration des facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l'ONGC.	Recommandation de facteurs environnementaux pour les normes de l'ONGC.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

 

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

No

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Le Tribunal étant un organisme de très petite taille, ses décisions en matière d’approvisionnement sont liées aux activités quotidiennes, comme pour ce qui est de l’achat de papier. Depuis le jour de sa création, le Tribunal a comme politique d’acheter uniquement du papier recyclé et de limiter sa consommation de papier en acceptant les plaintes et tout autre document par voie électronique.  

Compte tenu de la taille du Tribunal et de l’aspect routinier de ses achats, aucun objectif en matière d’approvisionnement écologique n’a été établi.