ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Renseignements supplémentaires

Les renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web du Secrétariat à l'adresse électronique suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Sous-activités de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 1 : Stratégie de développement durable

Tableau 2 : Achats écologiques

Tableau 3 : Évaluations

Tableau 4 : Vérifications internes

Tableau 5 : Progrès réalisés relativement au plan de réglementation du ministère

Tableau 6 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme

Tableau 7 : Frais d'utilisation

Tableau 8 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 9 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Tableau 10 : Budget principal des dépenses et dépenses prévues par crédits

Tableau 11 : Crédits votés et postes législatifs inscrits au budget principal des dépenses

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1.  Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur les rapports, les dépenses associées à l'activité de programme Services internes sont comprises dans le total des dépenses des autres activités de programme.

Renseignements supplémentaires

Annexes en ligne sur les sous-activités de programme

Élaboration et surveillance de la politique de gestion

Coordination des politiques, évaluation de la gestion et surveillance du gouvernement du Canada

Le Secrétariat s'efforce d'énoncer, dans l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor et du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), une série cohérente d'attentes relatives au rendement en matière de gestion, puis d'évaluer le rendement observé dans l'administration publique et dans certains regroupements institutionnels comme les sociétés d'État, à la lumière des attentes du CRG. Il doit à cette fin coordonner les politiques, assurer une orientation stratégique pangouvernementale dans des domaines comme la gouvernance et la gestion de la réglementation, élaborer le CRG et superviser le rendement en matière de gestion et celui dans des domaines devant faire l'objet d'une attention particulière dans l'ensemble du gouvernement.

Liens avec les plans et les priorités ministériels pour 2008-2009 :

• Poursuivre la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de son plan d'action.
• Perfectionner et mettre en oeuvre le cadre de conformité du Conseil du Trésor pour renforcer la conformité aux politiques et aux lois partout au gouvernement.
• En mettant l'accent sur la gestion du risque, élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action qui simplifie les règles, les exigences en matière de rapports et les processus opérationnels, ce qui comprend la poursuite de la rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, conformément aux attentes du CRG, qui soutient une administration publique plus efficiente et efficace, ainsi que l'élaboration d'un mécanisme à l'appui de l'application soutenue d'une charte des règles intelligentes.
• Offrir un soutien aux ministères à vocation réglementaire en vue d'adopter une approche moderne à la réforme réglementaire par les moyens suivants :

• Améliorer le recours aux constatations du CRG dans l'ensemble du gouvernement, dans les processus décisionnels ministériels, de même qu'apporter des améliorations aux processus et aux instruments d'évaluation de la gestion du rendement et à l'application des constatations du CRG.

Gestion des ressources humaines et de la rémunération

Le Secrétariat définit les attentes en matière de rendement à l'égard des aspects de la gestion des ressources humaines (notamment les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les services essentiels et les mesures disciplinaires) dont il a la responsabilité. Ces attentes font partie intégrante d'une stratégie globale de gestion des ressources humaines qui est placée sous l'égide de l'Agence de la fonction publique du Canada.

Le Secrétariat facilite la réalisation des attentes en matière de rendement des ressources humaines en offrant aux ministères des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, en surveillant la conformité et en appuyant le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes.

Compte tenu du rôle que le Conseil du Trésor exerce à titre de gestionnaire des ressources humaines, le Secrétariat élabore et surveille le Cadre des politiques de gestion de la rémunération pour déterminer la rémunération (y compris les pensions et les avantages sociaux) de l'administration publique centrale, des organismes distincts, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et pour gérer les prestations de pension et les avantages sociaux.

De plus, le Secrétariat mène les négociations collectives pour les fonctionnaires de l'administration publique centrale, obtient les mandats de négociation pour les organismes distincts et surveille l'administration de la paie.

Le Secrétariat assure l'orientation stratégique, la gestion et le leadership au chapitre des ententes en matière de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique, des retraités et des populations connexes. Pour ce faire, il élabore, il négocie et il instaure des programmes de prestations et des cadres législatifs et réglementaires connexes qui comblent les besoins des employeurs et des employés à un coût que le public canadien juge acceptable. La gestion de ces coûts suppose une élaboration soignée de stratégies et de processus assurant la capitalisation, la gestion et l'administration efficaces des programmes de pensions et d'avantages sociaux dans le cadre des tendances nationales et internationales se rapportant aux facteurs démographiques et aux pensions.

Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :

• Mettre en oeuvre un plan d'action qui simplifie les règles, les exigences en matière de rapports et les processus opérationnels, qui vise la rationalisation continue de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, en mettant surtout l'accent sur le renouvellement et la mise en oeuvre d'instruments stratégiques associés aux conditions d'emploi, à l'administration de la paie des groupes exclus, du personnel exonéré et des groupes non représentés, ainsi qu'aux relations de travail, aux frais d'adhésion, à la rémunération au rendement, à la rémunération régionale ainsi qu'à la santé et à la sécurité au travail
• Établir un régime de reddition de comptes permettant de surveiller les réalisations associées à l'harmonisation horizontale des résultats de la transformation des services et de traiter des principaux enjeux, de même que de présenter des rapports sur ces réalisations et enjeux, principalement en assurant le dialogue avec les syndicats sur des questions liées aux ressources humaines et leurs effets sur les relations de travail
• Offrir du soutien constant aux ministères et organismes en ce qui a trait aux relations de travail, à la rémunération et au perfectionnement des collectivités fonctionnelles (par exemple, des conseillers en administration de la paie et en relations de travail)
• Perfectionner et mettre en oeuvre le cadre de conformité du Conseil du Trésor pour renforcer la conformité aux politiques et aux lois dans l'ensemble du gouvernement, ce qui comprend un cadre de gestion du rendement au titre des relations de travail et des instruments de la politique de rémunération
• Poursuivre le processus de négociations actives visant 26 conventions collectives
• Améliorer les données et méthodes afin d'appuyer l'approche de planification de la rémunération globale
• Améliorer le Cadre de gestion de l'invalidité pour la fonction publique et promouvoir les pratiques exemplaires en gestion de l'invalidité
• Élaborer un cadre stratégique relatif aux ententes en matière de pension et d'avantages sociaux pour la fonction publique, les Forces armées et la GRC

Gestion des services, de la technologie et de l'information

Pour soutenir l'engagement que le gouvernement a pris à l'égard du renforcement de la gestion et de la reddition de comptes du secteur public, le Secrétariat assure le leadership et la surveillance, et habilite les ministères et organismes fédéraux dans les domaines de la gestion de l'information, de la technologie de l'information, de la gestion de l'identité, de la sécurité, de la protection des renseignements personnels et de l'accès à l'information, ainsi que de la prestation des services.

Le Secrétariat fournit aux ministères et organismes les politiques pertinentes, les instruments à l'appui et des conseils sur l'interprétation de ces instruments, tout en établissant les attentes de gestion et en surveillant la conformité aux politiques dans l'ensemble du gouvernement.

Ce rôle de surveillance est complété par le rôle de leadership assumé par le Secrétariat et par l'approche de collaboration à l'élaboration, à la gestion et au renforcement de ses communautés de pratique. Le rôle de leadership englobe également la collaboration entre le Secrétariat et nos collectivités en vue d'établir des stratégies et orientations que suivront les grandes initiatives, comme la transformation des services.

Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :

• Servir d'agent catalyseur de l'adoption d'une approche pangouvernementale commune pour la prestation de services administratifs ministériels partagés dans tous les ministères et organismes
• Renouveler les démarches pour surveiller des projets axés sur la TI et les investissements pour la TI dans l'ensemble du gouvernement
• En collaboration avec des partenaires fédéraux et intergouvernementaux, assurer le leadership pour l'élaboration de normes et d'approches communes de règlement des questions horizontales ayant trait à la sécurité au gouvernement, en particulier dans les domaines des enquêtes de sécurité sur les personnes, de la gestion des incidents de TI et de la stratégie de défense proactive
• Consacrer de grands efforts au renforcement de la capacité et des habilités de la collectivité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du gouvernement à laquelle viennent se greffer 70 institutions visées par la Loi fédérale sur la responsabilité
• Faire état d'un leadership solide au cours des prochaines années pour la mise en oeuvre de la première stratégie de gestion de l'information du gouvernement du Canada et du plan d'action triennal qui assureront une saine intendance de l'information du gouvernement et maximiseront l'investissement stratégique dans la gestion de l'information dans l'ensemble du gouvernement du Canada
• Faire état d'un leadership continu pour assurer la sécurité de la gestion de l'identité en soutenant les instruments stratégiques de la Politique du gouvernement sur la sécurité comme la cyberauthentification, les modèles d'assurance et les normes
• Assurer le leadership de l'élaboration d'une stratégie en matière de services du gouvernement du Canada qui ciblera la transformation des services internes et externes

Le respect de ces priorités fera progresser les efforts collectifs au gouvernement afin d'utiliser plus efficacement l'information et la technologie et de satisfaire aux attentes des canadiens concernant l'amélioration de l'accès, de la sécurité, de l'intégrité et de la qualité des services, ainsi que l'accroissement de la transparence et de la reddition de comptes.

Biens et services acquis

Le Secrétariat fournit aux ministères et organismes fédéraux les politiques pertinentes et les instruments à l'appui tout en établissant les attentes de rendement en matière de biens immobiliers et de matériel, de services acquis, d'acquisition, de gestion de projets, de planification des investissements et de sites contaminés fédéraux. Pour aider les ministères à combler les attentes en matière de rendement, le Secrétariat leur offre des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, surveille la conformité et appuie le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes.

Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :

• Fournir un soutien continu aux ministères et organismes pour le perfectionnement des collectivités fonctionnelles, en particulier par l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie pangouvernementale de renforcement de la capacité, de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité de l'acquisition, de la gestion matérielle et des biens immobiliers
• Poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action de la Loi fédérale sur la responsabilité

Gestion financière et vérification interne

Le Secrétariat définit des attentes de rendement relativement à la gestion financière efficace et à la vérification interne, et il fournit un soutien en offrant aux ministères des conseils sur l'interprétation des politiques et des normes, en surveillant la conformité et en appuyant le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes. De plus, le Secrétariat planifie et effectue des vérifications portant sur des enjeux et des risques horizontaux.

Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :

• Mettre en oeuvre un plan d'action qui simplifie les règles, les exigences en matière de rapports et les processus opérationnels, ce qui comprend la poursuite de la rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, en particulier au moyen de la mise en oeuvre d'une politique révisée sur les paiements de transfert et du renouvellement des politiques sur la gestion financière et sur les subventions et contributions
• Offrir un soutien continu aux ministères et organismes pour assurer le perfectionnement des collectivités fonctionnelles, surtout, :

• Surveiller, soutenir et évaluer la Politique sur la vérification interne, ce qui comprend un programme d'inspection des pratiques professionnelles
• Élaborer un plan de vérification horizontal et pangouvernemental axé sur le risque et diriger ou mener un programme de vérifications horizontales de petits et grands ministères et organismes
• Mettre en oeuvre la Directive sur les comités ministériels de vérification

Gestion des dépenses et surveillance financière

Surveillance et rapports financiers

Le Secrétariat rend opérationnels les cadres, les politiques et les instruments d'orientation sur la gestion financière pour veiller à ce que de l'information existe à l'appui du bureau du budget et à ce que des normes comptables pertinentes soient appliquées pour la présentation en temps opportun de rapports financiers complets et exacts.

Le Secrétariat mène, en outre, différentes activités de nature comptable qui entrent dans cette sous-activité, notamment, l'élaboration et l'utilisation du plan comptable de l'ensemble de l'administration publique, des activités de surveillance et de soutien relativement aux litiges importants et aux obligations éventuelles et la gestion de la préparation et de la tenue des Comptes publics du Canada et des états financiers du gouvernement.

Ces activités visent en bout de ligne à renforcer les capacités du Secrétariat en matière de surveillance, d'analyse et de prévision des dépenses grâce à la communication et à la consolidation en temps opportun de données sur les dépenses réelles, de manière à fournir aux parlementaires et aux citoyens des renseignements plus détaillés et plus fiables.

Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :

• Renforcer la capacité interne en matière de surveillance financière, d'analyse et de prévision des dépenses grâce à la consolidation de renseignements financiers exacts et à leur communication en temps opportun au Parlement et aux gestionnaires
• Renforcer la capacité interne de collecte et d'analyse des données de vérification et d'évaluation à l'appui de la prise des décisions
• Élaborer des outils, des séances de formation et des instruments d'orientation pour appuyer l'amélioration des analyses et des rapports financiers ministériels
• Continuer d'améliorer le mode de présentation, le contenu et l'échéancier des Comptes publics
• Améliorer la qualité de l'information sur le rendement des programmes en assurant le leadership de la mise en oeuvre de la politique sur la SGRR, ce qui comprend la mise au point d'autres outils servant à évaluer le rendement des programmes et à présenter des rapports sur le sujet, ainsi que des améliorations apportées au cadre pangouvernemental de planification et de présentation de rapports par les ministères

Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale

Le but des activités de cette sous­activité est d'optimiser l'affectation des fonds dans l'ensemble de l'administration publique, de fournir un soutien analytique à la surveillance des dépenses et à la détermination de la rémunération au sein du gouvernement, ainsi que de présenter des rapports au Parlement, de manière à produire des résultats dans l'intérêt des citoyens. Les activités clés suivantes contribuent à cet objectif :

• le dépôt au Parlement du Budget des dépenses à l'appui du projet de loi de crédits;
• l'examen des crédits, qui est un processus au cours duquel le gouvernement demande au Parlement d'accorder des autorisations de dépenser visant la partie des dépenses globales qui font l'objet d'affectations annuelles dans le cadre du plan financier;
• l'élaboration de rapports et d'outils clairs et efficaces et présentés en temps opportun sur les renseignements concernant la planification et le rendement financiers et non financiers de l'ensemble de l'administration publique.

Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :

• Renforcer la capacité d'offrir en temps opportun des renseignements financiers exacts au Parlement et aux gestionnaires
• Réaliser des examens stratégiques des dépenses de programme du gouvernement et perfectionner ces examens en tant qu'instruments de gestion des dépenses, et signaler les résultats en respectant un calendrier qui permet de soutenir les discussions entourant le budget de 2009
• Communiquer avec les ministères et organismes pour veiller à ce que les nouvelles exigences en matière de gestion des dépenses soient bien comprises
• Soutenir les processus de négociations collectives pour veiller à la saine gestion de la rémunération

Surveillance des dépenses ministérielles

Le Secrétariat veille à ce que les dépenses de programmes des ministères et les données connexes sur le rendement soient intégrées et analysées en vue de fournir des conseils, de prendre des décisions éclairées, d'exercer une surveillance et de rendre compte au Conseil du Trésor et au Parlement.

Les activités clés suivantes contribuent à cet objectif :

• fournir des conseils à l'intention des ministères et des organismes sur les présentations des ministères, l'affectation des ressources stratégiques, les risques ministériels et sectoriels ainsi que la conception de programmes efficaces;
• examiner, surveiller et évaluer les programmes dans une perspective horizontale ou pangouvernementale;
• améliorer la gestion des programmes et des dépenses misant sur l'information relative aux résultats;
• fournir en temps opportun une orientation et des conseils aux ministères et aux organismes concernant les Budgets de dépenses et l'harmonisation des dépenses, des priorités et des résultats.

Ces activités visent à améliorer l'information axée sur les résultats concernant les programmes et les dépenses. Elles permettent de fournir de meilleurs renseignements et de meilleurs conseils au Cabinet et au Conseil du Trésor sur les programmes nouveaux et existants afin d'appuyer la prise de décisions au sujet de l'affectation des ressources, ce qui contribue en bout de ligne à l'optimisation des ressources.

Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :

• Réaliser des examens stratégiques des dépenses de programme du gouvernement et perfectionner ces examens en tant qu'instruments de gestion des dépenses
• Améliorer la qualité de l'information sur le rendement des programmes grâce à la poursuite de la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR
• Renouveler la Politique d'évaluation et élaborer un plan de mise en oeuvre assorti d'outils pour appuyer les compétences et la capacité en matière d'évaluation dans l'ensemble du gouvernement
• Améliorer la capacité interne de surveillance financière, d'analyse et de prévision des dépenses par la communication en temps opportun de données sur les dépenses engagées pendant l'année et la consolidation de ces données
• Renforcer la capacité interne d'offrir en temps opportun une information financière exacte au Parlement et aux gestionnaires

Services internes

Priorités et planification ministérielles

L'orientation stratégique et la gestion interne du Secrétariat sont coordonnées et cohérentes.

Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :

• Poursuivre la mise en oeuvre des volets de la Loi fédérale sur la responsabilité et de son plan d'action qui ont trait au Secrétariat
• Élaborer et mettre en oeuvre un cadre de conformité pour renforcer le respect des lois et des politiques du Conseil du Trésor
• En mettant l'accent sur la gestion du risque, élaborer et instaurer un plan d'action qui simplifie les règles, les exigences en matière de rapports et les processus opérationnels, et qui poursuit la rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor. L'objet de ces initiatives est de renforcer la capacité du gouvernement de produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, tout en assurant une protection contre les principaux risques et en préservant la responsabilisation.
• Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies internes et interministérielles d'engagement et de gestion du changement qui soutiennent le programme de gestion du gouvernement et les opérations du Conseil du Trésor

Services de communications et affaires publiques

Ces services appuient toutes les activités de programmes du Secrétariat par la prestation de conseils stratégiques en matière de communications, par la planification et le développement de produits, et permettent de mieux connaître le mandat et les activités du Secrétariat dans l'ensemble du gouvernement et du pays. Ainsi, ils renforcent la responsabilisation et le rendement de la gestion.

En outre, cette sous-activité appuie le droit d'accès à l'information par la gestion de la correspondance ministérielle, des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, ainsi que par le dépôt au Parlement, en temps opportun, des rapports du gouvernement sur la gestion des ressources humaines et financières.

Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :

• Aider le Secrétariat à obtenir les résultats escomptés en travailler pour réaliser, promouvoir et mettre en oeuvre toutes les activités et les priorités ministérielles clés
• Poursuivre la rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor et pour préciser, remplacer la Politique de communication du gouvernement du Canada par une nouvelle politique sur les communications et des directives en matière de publicité, de recherche de l'opinion publique et de publication
• Fournir du soutien des communications et des produits multimodes, ce qui comprend la publication, les services Internet et intranet à l'appui des initiatives et des activités fondamentales du Secrétariat
• Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies favorisant le changement et des initiatives pour appuyer le programme de gestion du gouvernement et les activités du Conseil du Trésor
• Les nouvelles initiatives et les progrès réalisés dans les initiatives actuelles du Secrétariat sont communiqués dans l'ensemble du gouvernement et auprès des Canadiens de manière efficace

Services ministériels

Les services ministériels du Secrétariat sont gérés avec efficience et efficacité.

Liens avec les plans et les priorités pour 2008-2009 :

• Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des initiatives favorisant le changement afin de soutenir le programme de gestion du gouvernement et les activités du Conseil du Trésor
• Améliorer la gestion des ressources humaines sur le plan opérationnel et par la mise en oeuvre d'un plan stratégique des ressources humaines
• Poursuivre le renforcement de la gouvernance du Secrétariat et son rendement en matière de gestion, conformément aux attentes du CRG, en mettant un accent particulier sur l'amélioration de sa fonction d'évaluation interne, de sa gestion interne de l'information et de la technologie de l'information (GI et TI)
• Viser le renforcement de la capacité d'évaluation et l'élaboration d'un plan d'évaluation quinquennal, continuer de surveiller les exigences éventuelles de la politique sur l'évaluation que le Conseil du Trésor doit publier et les respecter.

Services juridiques

Ces services visent à permettre aux ministères et aux organismes d'atteindre les priorités et les objectifs en matière de politiques, de programmes et de prestation de services dans un cadre sain du point de vue juridique. Ils comprennent ce qui suit : des conseils sur les politiques et les programmes, une orientation dans l'élaboration et la rédaction du contenu juridique des projets de loi, des règlements et des lignes directrices, de l'aide pour recenser, atténuer et gérer les risques juridiques, de l'aide juridique afin d'assurer la conformité aux normes, aux règlements et aux lignes directrices, et de les mettre à exécution, et la représentation des intérêts de la Couronne lors de litiges.

Tableau 10 : Budget principal des dépenses et dépenses prévues par crédits

Énoncés des crédits votés et des postes législatifs (en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2007-2008	Budget principal des dépenses 2008-2009	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
1.  Dépenses de fonctionnement	165 899	183 660	165 237	169 211	162 875	159 923
2. Subventions et contributions	233 010	422	Supprimé	Supprimé	Supprimé	Supprimé
5. Éventualités du gouvernement	750 000	0	750 000	0	0	0
10. Initiatives pangouvernementales	2 520	0	7 141	0	0	0
20. Assurances de la fonction publique	1 828 246	1 678 798	1 861 000	1 861 000	2 101 100	2 282 200
25. Report du budget de fonctionnement		0	1 200 000	0	0	0
30. Besoins en matière de rémunération			500 000	0	0	0
(L) Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile	75	75	76	76	76	76
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	20 377	20 377	20 472	20 472	20 424	19 761
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public	20	20	20	20	20	20
Total du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	3 000 147	1 883 352	4 503 946	2 050 779	2 284 495	2 461 980

Tableau 11 : Crédits votés et postes législatifs inscrits au budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)
Crédit voté et poste législatif	Énoncés des crédits votés et des postes législatifs	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement	165 237	165 899
2	Subventions et contributions1	—	233 010
5	Éventualités du gouvernement	750 000	750 000
10	Initiatives pangouvernementales	7 141	2 520
20	Assurances de la fonction publique	1 861 000	1 828 246
25	Report du budget de fonctionnement2	1 200 000
30	Besoins en matière de rémunération3	500 000
(L)	Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile	76	75
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	20 472	20 377
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public	20	20
	Total du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	4 503 946	3 000 147

1. Élimination en 2008-2009 du crédit 2, Subventions et contributions. La responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été transférée à Environnement Canada, conformément aux changements dans le fonctionnement du gouvernement qui ont été annoncés le 4 janvier 2007. Par conséquent, le crédit 2 a été éliminé car le Secrétariat n'a plus besoin d'un crédit de contribution distinct, étant donné que les contributions envisagées sont inférieures à 5 millions de dollars.

2. Création en 2008-2009 du crédit 25, Report du budget de fonctionnement. La politique relative à ce crédit est en vigueur depuis 1993. Il s'agit d'un moyen pour améliorer la gestion des fonds qui permet aux ministères et organismes d'accéder aux fonds non dépensés de l'exercice précédent, jusqu'à un maximum de 5 p. 100 des budgets de fonctionnement du budget principal des dépenses de l'exercice antérieur. Grâce au crédit 25, les montants habituels relatifs au report du budget de fonctionnement qui se conforment à la politique de ce crédit seront versés directement aux ministères et organismes, dès que les montants admissibles seront confirmés par le Secrétariat et approuvés par les ministres du Conseil du Trésor. Les fonds demandés de 1,2 milliard de dollars représentent le montant approximatif des besoins éventuels qui auraient autrement été demandés par les ministères et organismes au moyen de leur budget supplémentaire des dépenses, sans imposer des frais supplémentaires au gouvernement.

3. Création en 2008-2009 du crédit 30, Besoins en matière de rémunération. Afin d'éliminer la discrimination dans les pratiques de recrutement, les coûts en matière de rémunération liés aux prestations parentales, aux indemnités de départ et à d'autres allocations ont été pourvus par l'organisme central depuis le lancement du régime des budgets de fonctionnement en 1993. Le crédit 30 du Secrétariat, Besoins en matière de rémunération, qui s'élève à 500 millions de dollars, compensera les ministères et organismes pour les manques à gagner relatifs à ces dépenses. Le nouveau crédit allégera le fardeau des ministères concernant la gestion des fonds lorsqu'il s'agit de remplir ces obligations juridiques.