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Tableau 1 : Stratégie de développement durable

Le tableau qui suit présente les engagements qu'a pris le Secrétariat pour mettre en oeuvre sa stratégie de développement durable pour 2007-2009. Certains de ces engagements pourront être respectés au cours l'année à venir, mais la plupart nécessiteront une approche à plus long terme, et ce, pour obtenir un engagement approprié et assurer une mise en oeuvre efficace. La Stratégie de développement durable de 2007-2009 du Secrétariat contient un complément d'information.


1. Objectifs ministériels de la SDD : Contribuer à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada
Objectif fédéral de développement durable (DD), y compris les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) Mesure du rendement de la SDD actuelle Résultats ministériels prévus pour 2008-2009
Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le développement durable Améliorer les directives sur le DD pour les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR), augmenter les liens aux objectifs fédéraux en matière de DD dans les rapports et améliorer les rapports sur le DD d'un point de vue pangouvernemental
D'ici 2008
Amener Environnement Canada (EC) à établir des priorités en matière de rapports, à trouver des moyens d'améliorer les directives et à donner des conseils sur les rapports à présenter sur les initiatives horizontales et d'un point de vue pangouvernemental
Réviser les guides sur la préparation des présentations
D'ici 2008
Produire des guides révisés, des outils et des approches pour les évaluer
Offrir aux employés du Secrétariat des occasions d'apprentissage relatives à la gestion du DD
D'ici décembre 2008
Appuyer le cours pangouvernemental de formation sur le DD offert par l'École de la fonction publique du Canada et explorer d'autres possibilités
Faire en sorte que le Secrétariat appuie EC, s'il y a lieu, en dirigeant les efforts qui visent à améliorer les outils de gestion
D'ici 2008
Aider EC, s'il y a lieu, à régler les problèmes de gestion signalés dans le rapport de 2006 de la commissaire à l'environnement et au développement durable


2. Objectifs ministériels de la SDD : Faire progresser les priorités fédérales liées au développement durable
Objectif fédéral de DD, y compris ceux de l'EOG Mesure du rendement de la SDD actuelle Résultats ministériels prévus pour 2008-2009
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) Améliorer les possibilités d'apprentissage par des ateliers, des séances et des symposiums
En cours
Tenir un atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral.
Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures. Surveiller l'administration du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF)
En cours

Tenir à jour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) en fonction des données fournies et certifiées par les ministères ayant la garde de biens immobiliers
En cours

De concert avec EC, rédiger les rapports annuels pour le PASCF et planifier et effectuer une évaluation formative du Plan
En cours

Tenir continuellement à jour l'ISCF et les documents d'orientation à l'appui

Certifier annuellement l'intégralité et l'exactitude des données de l'ISCF

Examiner les propositions de dépenses des ministères

À la demande d'EC, analyser les données annuelles sur les dépenses et le rendement soumises par les ministères ayant la garde de biens immobiliers et rédiger le rapport annuel pour le PASCF

Participer à la planification et à l'exécution de l'évaluation formative du PASCF



3. Objectifs ministériels de la SDD : Améliorer la gérance environnementale des activités du Secrétariat
Objectif fédéral de DD, y compris ceux de l'EOG Mesure du rendement de la SDD actuelle Résultats ministériels prévus pour 2008-2009
Réduire les émissions de GES

EOG : Collaboration des ministères et organismes locataires avec le propriétaire des installations pour établir des cibles valables en vue de la réduction des émissions de GES

Le pourcentage de réduction des GES signalé chaque année est fondé sur les chiffres des charges des services publics pour L'Esplanade Laurier (en 2005-2006).
En cours
À l'été 2008, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) devrait avoir terminé la modernisation de l'éclairage (lampes fluorescentes, ballasts et contrôles). Cet effort devrait permettre au Secrétariat de dépasser son objectif de réduction des émissions de GES de 5 p. 100. De plus, le Secrétariat exécutera d'autres initiatives de conservation énergétique dans la prochaine année.
Réduire les émissions de GES

EOG : Réduire de 15 p. 100 par rapport aux niveaux de l'année civile 2005 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010

EOG : Lorsque cela est possible, on achètera des carburants contenant de l'éthanol pour tous les véhicules routiers du gouvernement fédéral.

EOG : Réduire de 15 p. 100 par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel

Moyenne annuelle des émissions de GES par voiture-kilomètre, selon les données de référence de la composition du parc automobile pour 2005
D'ici 2009

Pourcentage des carburants à l'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux, selon les données de référence pour 2005-2006
D'ici 2008

Une surveillance est exercée sur le parc de six véhicules desservant le ministère des Finances du Canada, le Secrétariat et l'Agence de la fonction publique du Canada afin de veiller à ce que les nouvelles acquisitions soient conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Secrétariat qui régit la consommation de carburant. La surveillance a également pour objet de veiller à ce que des carburants contenant de l'éthanol soient achetés dans la mesure du possible.
Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures.

EOG : Autres possibilités : gérance écologique

Des initiatives environnementales sont mises en oeuvre et les résultats environnementaux connexes sont recensés.
D'ici 2009
Continuer de s'efforcer de fournir aux employés davantage de possibilités de participer à des initiatives environnementales au travail
Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le DD La Direction des services ministériels mène à bon terme une vérification interne du Système de gestion environnementale
D'ici septembre 2009
Poursuivre l'élaboration du Système de gestion environnementale
EOG : Tous les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats suivent une formation sur les achats écologiques. Le Secrétariat présente un rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du matériel, d'employés chargés des achats et de détenteurs de cartes d'achat ayant reçu la formation.

Tous les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats suivent une formation.
D'ici 2008

60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat suivent une formation sur les achats écologiques.
D'ici 2009

Veiller à ce que la formation à l'intention des gestionnaires du matériel, des employés chargés des achats et des détenteurs de cartes d'achat ait été suivie.
EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans Le Secrétariat présente des rapports annuels sur le nombre de marchés signés, les quantités acquises et la valeur monétaire des marchés et indique les résultats environnementaux (notamment les achats totaux de meubles).
D'ici 2009

Le Secrétariat présente des rapports sur le programme pilote (économies au chapitre de la technologie de l'information et de la gestion, satisfaction de la clientèle).
D'ici 2008

Des normes en matière d'acquisition d'ameublement ont été établies et sont suivies par le Secrétariat. L'ameublement de bureau désigne un genre de marchandise gérée par le centre au moyen d'ententes d'offres à commandes (EOC) obligatoires de TPSGC. Les EOC comportent des considérations d'ordre environnemental. On s'attend à ce que le Secrétariat atteigne son objectif.

On prévoit d'importantes économies au plan des coûts opérationnels découlant des projets pilotes sur la gestion des documents, ainsi que des économies des coûts de l'énergie et du papier.

Les résultats du projet pilote devraient être connus d'ici la fin de l'année civile 2008.

EOG : Autres possibilités : gestion des déchets Le Secrétariat présente des rapports sur le pourcentage de déchets qui ne sont pas envoyés dans les dépotoirs, en fonction des données de référence de la vérification des déchets qui a été menée en 2004 à L'Esplanade Laurier.
En cours
Le programme de recyclage à L'Esplanade Laurier a été mis à jour et de nouvelles possibilités y ont été ajoutées. D'autres occasions de réacheminement des déchets sont évaluées. Des programmes de recyclage à un site externe sont également mis à jour, dans la mesure du possible. Le Secrétariat prévoit que ces efforts, auxquels se greffera le programme de compostage (voir ci-après), lui permettra d'atteindre son objectif de 75 p. 100 des déchets qui ne sont pas envoyés dans les dépotoirs.
Un programme de compostage conforme aux lignes directrices de TPSGC est en place.
D'ici 2008
TPSGC a donné son approbation de principe au processus de compostage des serviettes de papier, et le Secrétariat est à la recherche d'un moyen pour ne pas envoyer les déchets de papier pulvérisé dans les sites d'enfouissement. Les deux initiatives devraient s'amorcer en avril 2008.