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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés(Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005 Date de clôture: mars 2010
Description: Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 8,50 8,80 8,80 9,10
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 8,50 8,80 8,80 9,10
Évaluations prévues: s.o
Verifications prévues: s.o.
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2005 Date de clôture: mars 2010
Description: Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques, et à la promotion de la santé.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 220,3 235,7 240,3 168,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 220,3 235,7 240,3 168,0
Évaluations prévues: L'évaluation du groupe de programmes Jeunes et enfants sera entreprise à l'hiver 2008-2009.
Verifications prévues: Les bénéficiaires doivent fournir des états financiers vérifiés de fin d'exercice. Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005 Date de clôture: mars 2010
Description: Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale et le transport aux services médicaux qui ne sont pas offerts dans les réserves ou la communauté de résidence.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 140,6 135,4 139,3 143,4
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 140,6 135,4 139,3 143,4
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues: Les bénéficiaires doivent fournir des états financiers vérifiés de fin d'exercice. Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits(Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005 Date de clôture: mars 2010
Description: Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Accroissement de l'accessibilité aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en matière de santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 55,10 46,5 47,3 47,3
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 55,10 46,5 47,3 47,3
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévuest: Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et les Inuits (Voté)
Date de mis en oeuvre:: avril 2005 Date de clôture: mars 2010
Description: Gouvernance et soutien de l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 179,6 191,5 201,2 146,6
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 179,6 191,5 201,2 146,6
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévuesu: Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits(Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005 Date de clôture: mars 2010
Description: Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés:: La gestion des risques liés à l'hygiène du milieu continue d'améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits et l`accès amélioré aux programmes de qualité bien coordonnés visant à gérer et à prévenir les maladies transmissibles par les membres et les communautés des Premières nations et des Inuits.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 12,5 11,1 11,12 10,6
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 12,5 11,1 11,12 10,6
Évaluations prévues: Les évaluations du groupe de programmes Contrôle des maladies transmissibles, Hygiène du milieu et recherche seront entreprises à l'hiver de 2008. Les évaluations du groupe Hygiène du milieu et recherche seront entreprises à l'hiver 2008.
Verifications prévues: Les bénéficiaires doivent fournir des états financiers vérifiés de fin d'exercice. Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005 Date de clôture: mars 2010
Description: Les services de soins de santé primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte durée, les services communautaires de soins de santé primaires, y compris la prévention des maladies et des blessures et les activités de promotion de la santé. Ces programmes comprennent également les suivants : les soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 120,9 122,2 123,3 124,6
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 120,9 122,2 123,3 124,6
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues: Les bénéficiaires doivent fournir des états financiers vérifiés de fin d'exercice. Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005 Date de clôture: mars 2010
Description: Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 5,0 5,0 5,0 5,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 5,0 5,0 5,0 5,0
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues: s.o.
Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005 Date de clôture: mars 2010
Description: Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés:

  • stratégies accrues, intégrées et durables en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies;
  • services, programmes et options de traitement améliorés en matière de consommation d'alcool et d'autres drogues;
  • amélioration des services de santé publique ainsi que des mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et de la santé buccosanitaire;
  • recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée;
  • meilleure utilisation des solutions de cybersanté et de télésanté;
  • services accrus de promotion auprès des communautés éloignées;
  • stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé;
  • accès amélioré aux services de diagnostic et aux services de médecins spécialisés;
  • éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la santé et les paraprofessionnels;
  • services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires; et
  • capacité accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur les déplacements pour obtenir des soins médicaux.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 15,0 15,0 15,0 0,0
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert 15,0 15,0 15,0 0,0
Total des activités de programme 0,0 0,0 0,0 0,0
Évaluations prévues: Évaluation prévue pour mars 2008. Remarque : La responsabilité en matière d'évaluation revient au bénéficiaire (le gouvernement du Yukon).
Verifications prévues: s.o.
Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005 Date de clôture: mars 2010
Description: Soutien du Fonds de transport pour raison médicale
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés:

  • Atténuer les pressions importantes et immédiates auxquelles font face les territoires (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) en ce qui concerne les dépenses associées au transport pour raison médicale;
  • Compenser une partie des coûts des territoires pour le transport pour raison médicale; et
  • Permettre aux territoires de réaffecter les ressources à des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 15,0 15,0 15,0 0,0
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 15,0 15,0 15,0 0,0
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues: s.o.
Subvention à la Société canadienne du sang (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2000 Date de clôture: En cours
Description: Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'entremise de la Société canadienne du sang.
Résultats stratégiques: Une système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population Canadienne
Résultats escomptés: Amélioration continue apportée à la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la securité et l'efficacité des réserves de sang.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions 5,0 5,0 5,0 5,0
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 5,0 5,0 5,0 5,0
Évaluations prévues: Santé Canada ne prévoit aucune évaluation de cette activité.
Verifications prévues: Aucune vérification distincte de la subvention n'est prévue pour le moment.
Subvention et contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2001 Date de clôture: 31 mars 2011
Description: Il s'agit d'un programme de paiements de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants qui s'intéressent au changement de comportement.

Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants en vue de contribuer à constituer une solide base de connaissances et une capacité permanente pour élaborer des mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac.

Les subventions du programme sont conçues pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.
Résultats stratégiques: Réduction des risques pour la santé et pour l`environnement causé par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Résultats escomptés: Favoriser l'atteinte du taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 en prenant les mesures suivantes :

  • contribuer à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens;
  • contribuer à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac;
  • contribuer à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire;
  • capacité accrue de recherche et de réglementation; et
  • contribuer à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Consommation et abus de substances
Total des subventions 0,5 0,5 0,5 0,5
Total des contributions 6,5 15,8 15,8 15,8
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 7,0 16,3 16,3 16,3
Évaluations prévues: Évaluation sommative de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, y compris les subventions et contributions en 2010-2011.
Verifications prévues: À déterminer - les bénéficiaires individuels dressent chaque année leur plan de vérification.
Contribution au Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT) (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 1997 Date de clôture: 31 mars 2008
Description: Le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT) forme un volet des services votés de l'ancienne Stratégie canadienne antidrogue (SCA), qui a appuyé les efforts du gouvernement fédéral en vue de combattre la consommation abusive d'alcool et d'autres drogues et ses méfaits sur les personnes, les familles et les communautés. Il verse des fonds en partage des coûts aux provinces et aux territoires participants après négociation d'accords de contribution bilatéraux fédéral-provincial-territorial (FPT). Ce programme se termine le 31 mars 2008, et ses fonds iront à un nouveau Programme de financement du traitement des toxicomanies (PFTT) qui entrera en application le 1er avril 2008.
Résultats stratégiques: Réduction des risques pour la santé et pour l`environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Résultats escomptés:: L'examen du PTRAT en 2005-2006 entraînera une réorientation du programme le 1er avril 2008.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Consommation et abus de substances
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 13,2 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 13,2 0,0 0,0 0,0
Évaluations prévues: Aucune nouvelle évaluation n'est prévue parce que le programme prend fin le 31 mars 2008.
Verifications prévues: Aucune vérification n'est prévue parce qu'il s'agit d'un programme à faible risque.
Contribution au Programme de financement du traitement des toxicomanies (PFTT) (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2007 Date de clôture: 31 mars 2012
Description: Le Programme de financement du traitement des toxicomanies visera à encourager (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique (réorientation du financement assuré par le PTRAT) en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux recherchent des gains d'efficience à l'échelle des systèmes, des fonds limités (argent frais) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels de traitement des jeunes à risque pour la consommation de substances illicites dans des secteurs hautement prioritaires.
Résultats stratégiques: Réduction des risques pour la santé et pour l`environnement causé par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Résultats escomptés:

  • meilleure collaboration des administrations dans la prise en charge des questions d'intérêt pour le PFTT en matière de systèmes de traitement;
  • meilleur engagement des provinces et des territoires pour un changement systémique dans les secteurs d'investissement du PFTT dans les systèmes de traitement;
  • plus grande compréhension du rendement des systèmes de traitement efficaces;
  • plus grand accès aux données probantes sur les pratiques;
  • plus grande capacité des provinces et des territoires à évaluer le rendement des systèmes de traitement de l'abus d'alcool et d'autres drogues; et
  • plus grand accès aux services de traitement pour les jeunes à risque et ceux du secteur Est du centre-ville de Vancouver.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Consommation et abus de substances
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions
* Le financement accordé en 2007-2008 de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) est de 3,9 M$. Il existe un transfert de crédit dans le Budget supplémentaire des dépenses de 500 000 $ des contributions au F&E du PFTT.		 3,4* 28,7 29,2 25,8
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 -1,9 -1,9 -1,9
Total des activités de programme 3,4 26,8 27,3 23,9
Évaluations prévues: Un plan de gestion et d'évaluation du rendement a été élaboré à l'échelle du programme en collaboration avec les provinces et les territoires. Un évaluation provisoire sera menée par Santé Canada en 2009-2010; elle aura pour objet les progrès et les premiers résultats de la conception et de l'application du PFTT. Une évaluation définitive aura lieu en 2011-2012.
Verifications prévues: Un Cadre de vérification fondé sur les risques (CVFR) a été élaboré pour ce programme en fonction des risques et de la stratégie d'atténuation de ceux-ci. Un plan de vérification sera élaboré une fois que le PFTT entrera en application.
Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2004 Date de clôture: En cours
Description: Géré par Santé Canada, le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue soutient en promotion de la santé et en prévention de la maladie des projets relatifs à la consommation et à l'abus d'alcool et d'autres drogues. Il contribue à l'application de la Stratégie nationale antidrogue par une aide financière à des initiatives ayant pour objet un vaste éventail de problèmes de consommation de substances illicites avec les facteurs qui entrent en jeu.
Résultats stratégiques: Réduction des risques pour la santé et pour l`environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Résultats escomptés:

  • demande de propositions de projets devant débuter en 2008-2009 avec la réorientation du programme dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNAD);
  • financement d'une grande initiative stratégique en vertu de la SNAD appelée « Stratégie de prévention en toxicomanie chez les jeunes Canadiens »; et
  • collaboration avec le Centre national de prévention du crime à des initiatives visant la consommation de substances illicites et la criminalité liée aux drogues.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Consommation et abus de substances
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions
(* Le budget annuel du FICSA est de 9,615 millions de dollars. À cause d'un retard dans la démarche de demande de propositions en 2007-2008, des fonds de 1,749 million de dollars ont été réaffectés à l'exercice 2008-2009 et des crédits de 1,4 million de dollars tomberont en péremption (report de crédits en budget supplémentaire B; répartition du budget principal des dépenses : FICSA, 900 000 $; PFTT, 500 000 $).
**Ce montant comprend les 1,749 million de dollars en réaffectation de l'exercice 2007-2008.		 6,9* 11,4** 9,6 9,6
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 6,9* 11,4 9,6 9,6
Évaluations prévues: Une évaluation est en cours avec des études de cas et une validation du cadre révisé d'évaluation du FICSA. Les résultats entreront dans l'exercice de reconduction-révision des modalités du programme en 2009-2010.
Verifications prévues: Des vérifications de huit projets financés sont en cours en 2007-2008 à la suite de la signature d'un protocole d'entente avec Services de vérification Canada.
Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2008 Date de clôture: 31 mars 2013
Description: L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS, auparavant connue sous le nom de l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé ou OCCETS) est un organisme indépendant, sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans avec l'ACMTS prend fin le 31 mars 2008. L'accord devrait être renouvelé pour cinq ans avec l'ACMTS à partir du 1er avril 2008, pour une valeur annuelle maximum de 16,9 millions de dollars.

La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux secteurs d'activités, c'est-à-dire l'Examen commun des médicaments (ECM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM).
Résultats stratégiques: Une système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population Canadienne
Résultats escomptés:

  • Renforcement des capacités de prise de décisions pour l'adoption et l'utilisation à bon escient des technologies de la santé les plus utiles et les plus rentables dans les secteurs prioritaires, établis par la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé;
  • Accroissement de la pertinence et de l'utilisation des produits et des services d'évaluation liés aux technologies de la santé canadiennes, offerts par l'ACMTS et ses associés pour répondre aux besoins des administrations; et
  • Mise en oeuvre continue de la Stratégie en matière de technologies de la santé du Canada (STS 1.0), y compris l'amélioration des rapports d'évaluation des technologies de la santé en ajoutant des recommandations. Faire une étude de rentabilité pour la mise en place d'un programme pancanadien d'évaluation sur le terrain.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions 17,4 16,9 16,9 16,9
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 17,4 16,9 16,9 16,9
Évaluations prévues: L'accord de financement de Santé Canada avec l'ACMTS stipule qu'il faut procéder à une évaluation indépendante et complète de l'ensemble du programme environ un an avant la fin de l'accord (31 mars 2013).
Verifications prévues: s.o.
Contributions pour le Programme de contributions pour les stratégies et politiques en matière de soins de santé (Voté)
Date de mis en oeuvre: Septembre 2002 Date de clôture: 31 mars 2008
Description: Soutenir les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, de qualité, durable et responsable et qu'il s'adapte aux besoins des Canadiens.

Le programme de contribution soutiendra les initiatives destinées à stimuler l'analyse et l'élaboration des politiques en matière de soins de santé pour faire progresser la réflexion stratégique et les options politiques dans les secteurs prioritaires. Les priorités actuelles comprennent, sans s'y limiter, les ressources humaines en santé, les délais d'attente pour les patients et la santé mentale. Le programme de contribution devrait prendre fin le 31 mars 2008, et la poursuite du financement est en attente d'approbation par le Conseil du Trésor.
Résultats stratégiques: Un système de santé accessible et durable, qui répond aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Résultats escomptés:

  • Rapports, consultations, recherches et évaluations;
  • modèles ou outils didactiques et ressources pour les fournisseurs de services de santé, les gestionnaires du système de santé et les instances décisionnelles;
  • modèles originaux de financement et de prestation;
  • collaborations et coalitions novatrices;
  • études de cas et pratiques exemplaires;
  • documents de recherche sur les politiques;
  • analyses de la conjoncture, évaluations de systèmes et de technologies; et
  • meilleures bases de connaissances et de données probantes pour la prise de décisions en matière de soins de santé.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 45,1 51,9 48,0 34,7
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 45,1 51,9 48,0 34,7
Évaluations prévues: Une évaluation sommative du programme, notamment de toutes les initiatives, sera effectuée pour présentation au Conseil du Trésor d'ici le 31 mars 2008, comme il est exigé, pour soutenir le renouvellement des modalités du programme.
Verifications prévues: s.o.
Subventions proposées pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (Voté)
Date de mis en oeuvre: 10 décembre 2003 Date de clôture: 31 mars 2008
Description: La subvention proposée pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) par la mise en place d'un système de santé accessible, de qualité, durable et responsable, qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle est conçue pour augmenter la qualité des services de soins de santé en améliorant la coordination du système par rapport à la sécurité des patients, notamment en favorisant la collaboration, à l'échelle nationale, entre les principaux intervenants.

Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans avec l'ICSP prend fin le 31 mars 2008. Cet accord avec l'ICSP devrait être renouvelé à partir du 1er avril 2008. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximum de 8 millions de dollars par année pour la subvention proposée à l'ICSP.
Résultats stratégiques: Un système de santé accessible et durable, qui répond aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Résultats escomptés:

  • Conseiller les gouvernements, les intervenants et le public sur les stratégies efficaces à adopter pour renforcer la sécurité des patients;
  • jouer un rôle de coordonnateur au sein des secteurs et des systèmes;
  • faire la promotion des meilleures pratiques par rapport à la sécurité des patients; et
  • sensibiliser les patients et le grand public aux problèmes liés à la sécurité des patients grâce à l'éducation et à la reddition de comptes.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions 7,6 8,0 8,0 8,0
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 7,6 8,0 8,0 8,0
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues: s.o.
Partenariat canadien contre le cancer (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2007 Date de clôture: 31 mars 2012
Description: La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) est un projet d'une durée de cinq ans qui comporte les objectifs suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des gens qui sont en train de mourir de cancer; 3) réduire les risques de décès à la suite d'un cancer chez les Canadiens.

Santé Canada agit à titre d'intermédiaire fédéral auprès du Partenariat canadien contre le cancer, organisme sans but lucratif chargé de la mise en oeuvre de la SCLC et il est chargé de gérer l'accord de subvention de 50 millions de dollars par année avec le partenariat.
Résultats stratégiques: Un système de santé accessible et durable, qui répond aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Résultats escomptés:

  • Le partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des initiatives entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intérêt et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels; et
  • Une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente le cancer, diminuer les pressions qu'il exerce actuellement sur le système des soins de santé et regrouper les renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions 50,0 50,0 50,0 50,0
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 50,0 50,0 50,0 50,0
Remarque : Une demande de report des 20,7 millions de dollars de dépenses prévues pour 2007-2008 est en attente d'approbation par le Conseil du Trésor.
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues:s.o.
Subvention proposée pour le Conseil canadien de la santé (Voté)
Date de mis en oeuvre: Septembre 2004 Date de clôture: 31 mars 2008
Description: La création du Conseil canadien de la santé (le Conseil) découle de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé : il a été chargé d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'accord et de présenter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la santé, les premiers ministres ont élargi le rôle du conseil. À partir de cette date, il devait rendre compte de l'état de santé des Canadiens et des résultats de santé. Plus précisément, le Conseil a quatre principaux rôles : 1) surveiller le renouvellement des soins de santé et présenter un rapport public annuel; 2) surveiller le renouvellement des soins de santé, des obstacles et des effets sur la santé et les analyser; 3) faire ressortir l'innovation; 4) favoriser la participation des Canadiens.

Le Conseil est régi par les ministères membres (ministres FPT de la Santé, à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta) et jusqu'à 27 conseillers gouvernementaux et non gouvernementaux. L'accord de financement du Conseil d'une durée de cinq ans vient à échéance le 31 mars 2008 et se prolonge d'un an, à partir du 1er avril 2008. Grâce à cette prolongation, le Conseil sera assuré d'obtenir un financement en 2008-2009. Au cours de cette période de prolongation, les ministres membres confirmeront l'orientation la mieux indiquée pour l'avenir du Conseil, dans la perspective de l'examen quinquennal en cours.
Résultats stratégiques: Un système de santé accessible et durable, qui répond aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Résultats escomptés: Grâce à la surveillance des progrès réalisés au chapitre de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé et au rapport public annuel sur ses progrès, le Conseil contribuera à renforcer la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme des soins de santé.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions 6,4 10,0 10,0 10,0
Total des contributions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 6,4 10,0 10,0 0,0
Évaluations prévues: Les ministres membres du Conseil entreprennent d'examiner la portée de celui-ci, son mandat, son rôle, ses objectifs, son efficacité et son utilité à long terme, comme l'exigent ses règlements, qui stipulent qu'il faut procéder à cet examen à la quatrième année de chaque mandat d'une durée de cinq ans. Après l'examen, les ministres membres décideront de l'orientation à venir du Conseil. Celui-ci travaille également à l'élaboration d'un cadre d'évaluation afin de mesurer son rendement à l'interne.
Verifications prévues: s.o.
Programme de contributions destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langues officielles (Voté)
Date de mis en oeuvre: juin 2003 Date de clôture: mars 2009
Description: Le Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé a été lancé en juin 2003 suivant l'adoption du Budget fédéral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles. Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008) avec un budget total de 89 millions de dollars et un financement annuel permanent de 23 millions de dollars par la suite. Le Programme, géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle, fournit des fonds aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada; ce financement se divise en deux volets : (1) réseautage et (2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé.

Le volet sur le réseautage vise à financer la création et le maintien de réseaux pour mobiliser la capacité des établissements, des professionnels de la santé et des communautés en vue d'encourager les intervenants en santé à offrir des services dans la langue officielle choisie par les communautés, favoriser l'établissement de liens solides et durables entre les intervenants du domaine de la santé, atténuer les conséquences de la dispersion des communautés sur le plan géographique et promouvoir une meilleure participation à l'échelle communautaire. Les réseaux favorisent l'échange d'information et la création de ressources qui mènent à de nouvelles façons d'améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé.

L'objectif du financement des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé est d'accroître le nombre de professionnels francophones qui pratiquent dans les communautés minoritaires grâce à l'amélioration de l'accès aux programmes offerts et de l'élargissement de la formation à l'échelle du pays par l'intermédiaire des établissements d'enseignement participants, ainsi qu'au moyen de la formation à distance à l'aide des médias et du renforcement de la capacité au sein des établissements qui offrent de la formation aux professionnels de la santé dans les communautés francophones en situation minoritaire.

L'objectif du financement dans ce même volet, mais destiné aux communautés anglophones en situation minoritaire, est de promouvoir la formation professionnelle, notamment la formation linguistique dans la langue officielle des communautés minoritaires, particulièrement dans les régions du Québec, et des mesures incitatives régionales pour le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé, et de les encourager à emménager dans les régions ou d'y demeurer.

En juillet 2007, le ministre de la Santé a approuvé le prolongement du programme pour une année, soit 2008-2009. Cette prolongation permettra de poursuivre les initiatives en cours pendant que le renouvellement du programme sera entrepris dans la perspective d'un nouveau Plan d'action fédéral pour les langues officielles.
Résultats stratégiques: Un système de santé accessible et durable, qui répond aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Résultats escomptés: Les résultats attendus à long terme du programme sont les suivants :
  • accroissement de la satisfaction des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles;
  • amélioration de l'accès aux services de santé dans la langue de la communauté;
  • amélioration de la santé des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles.
Résultats particuliers selon les volets du Programme

1) Volet sur le réseautage
  • Accroissement de l'interaction et de la participation entre les partenaires du domaine de la santé et les membres des communautés dans les communautés minoritaires de langues officielles;
  • hausse du recours aux ressources existantes et de l'échange de pratiques exemplaires;
  • mise en oeuvre de mécanismes d'échange d'information entre les partenaires en santé et les membres des communautés minoritaires de langues officielles;
  • engagement accru des partenaires en santé en vue d'améliorer les services de soins de santé.
2) Volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé
  • Renforcement de la capacité de formation des professionnels de la santé dans les communautés minoritaires de langues officielles;
  • hausse du nombre d'étudiants francophones inscrits aux programmes de formation des professionnels de la santé à l'extérieur du Québec;
  • hausse du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins des communautés minoritaires de langues officielles;
  • amélioration de la qualité de l'information sur les besoins en soins de santé et augmentation de la quantité des renseignements;
  • amélioration de la qualité et de la quantité des services de santé offerts aux communautés minoritaires de langues officielles.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 26,8 23,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 26,8 23,0 0,0 0,0
Évaluations prévues: Une évaluation formative (mi-mandat) est prévue pour mars 2007, et une évaluation sommative (finale) est prévue en mars 2008.
Verifications prévues: s.o.
Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2007 Date de clôture: mars 2012
Description: Accroître la responsabilité et le contrôle des communautés indiennes à l'égard de leurs soins de santé et contribuer à l'amélioration de l'état de santé des peuples indiens.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations à l'égard des services de santé.
(en millions de dollars) Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des contributions 227,9 233,9 241,2 248,7
Total des autres types de paiements de transfert 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des activités de programme 227,9 233,9 241,2 248,7
Évaluations prévues: Il n'y a pas de plan d'évaluation propre au Programme prévu pour 2007-2008. Toutefois, les financements et services dirigés du Programme seront évalués dans leurs groupes respectifs. En particulier, tous les financements ou services offerts dans le cadre des groupes Jeunes et enfants, Contrôle des maladies transmissibles et Hygiène du milieu et recherche seront inclus dans les plans d'évaluation axés sur les groupes de programmes pour 2008-2009.
Verifications prévues: s.o.


Date de modification : 2008-02-12
 
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