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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Santé Canada

L'honorable Tony Clement
Ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Table des matières

Section 1 : Aperçu de 2008-2009

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat
stratégique

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Section 4 : Autres sujets d'intérêt

Aperçu 2008 - 2009

1. Message du ministre

Tony Clement
Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de Santé Canada. Le Ministère s'est engagé à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde.

La santé demeure une priorité importante pour le gouvernement du Canada. À titre de ministre de la Santé, je me réjouis de voir que le rapport s'appuie sur les progrès réalisés en 2007. Au cours de la dernière période de planification, nous avons poursuivi notre engagement d'établir des garanties sur les délais d'attente pour les patients. Les dix provinces et les trois territoires ont convenu d'établir des garanties d'ici 2010 grâce à un appui financier du gouvernement fédéral de plus de 600 millions de dollars. Au cours de la période à venir, nous soutiendrons les provinces et les territoires dans la réalisation de leurs objectifs.

En 2007, nous avons aussi créé la Commission de la santé mentale du Canada. Ce gouvernement a engagé 55 millions de dollars sur cinq ans, somme qui permettra à la Commission de servir de tribune nationale en santé mentale et en maladie mentale. En 2008-2009, le gouvernement du Canada soutiendra la Commission dans l'établissement d'une approche nationale dont on a besoin pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et leurs familles touchées par la maladie mentale.

Les Canadiens nous ont dit qu'ils sont préoccupés par la salubrité des aliments et la sécurité des produits qu'ils achètent et qu'ils utilisent, et notre gouvernement partage ces préoccupations. L'un des engagements énoncés dans le discours du Trône de 2007 était l'adoption de mesures pour la salubrité des aliments et la sécurité des produits afin que les familles puissent avoir confiance en la qualité et la sécurité des biens qu'elles achètent. Voilà pourquoi ce gouvernement a annoncé le lancement du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, ensemble complet de nouvelles mesures proposées pour augmenter la sécurité des Canadiens par l'entremise de lois fédérales et de règlements concernant les aliments, les produits de santé et les produits de consommation.

Notre gouvernement est très conscient de l'importance du lien entre la santé et l'environnement. Comme il a été mis en relief dans le discours du Trône de 2007, Santé Canada collaborera avec ses partenaires pour renforcer les initiatives en santé et en environnement, comme le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de l'air pur et la Stratégie nationale sur l'eau propre.

Dans un même ordre d'idée, notre gouvernement poursuivra ses efforts pour améliorer une eau potable propre dans les communautés autochtones. Nous travaillerons également à l'amélioration des résultats de santé des Premières nations et des Inuits en continuant d'élaborer les toutes premières garanties sur les délais d'attente pour les patients de services de santé à financement fédéral dans les communautés des Premières nations. Nous collaborerons à l'amélioration de la santé en général de la population des Premières nations et des Inuits, soutiendrons la disponibilité des programmes et services de qualité en santé ainsi que l'accès à ceux-ci, et élaborerons la capacité à soutenir la prestation des services de santé par les communautés des Premières nations et des Inuits.

Cette période de planification comprendra également des efforts continus pour informer et protéger les familles canadiennes contre le danger des substances réglementées et illicites. Nous travaillerons à réduire la prévalence du tabagisme chez les jeunes Canadiens et à mettre en oeuvre la Stratégie nationale antidrogue afin de réduire à la fois l'approvisionnement et la demande des substances illicites, pour la protection de nos communautés et dans l'intérêt de la santé personnelle

Dans nos efforts à atteindre des résultats pour les Canadiens dans tous les domaines de la santé, un solide fondement scientifique est la base de toutes les décisions et les mesures du Ministère. Par conséquent, Santé Canada élabore une stratégie des sciences et de la technologie (S-T) qui renforcera le rôle des S-T au sein du Ministère, positionnera les efforts en S-T de Santé Canada à soutenir les activités à l'échelle du gouvernement, et permettra au Ministère d'élaborer un ensemble cohérent de priorités scientifiques sur les cinq à dix prochaines années.

Le présent rapport est axé sur l'avenir et réagit aux besoins des Canadiens en santé. Santé Canada est toujours déterminé à protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens.

Tony Clement

Tony Clement
Ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale
du développement économique dans le Nord de l'Ontario

2. Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de Santé Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences précises d'établissement de rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Morris Rosenberg

Sous-ministre de la Santé

Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 - Santé Canada

Le Rapport sur les plans et les priorités est le principal document de planification et d'établissement des priorités de Santé Canada. Ce document décrit brièvement les travaux du Ministère, les défis internes et externes auxquels il fait face et les résultats escomptés qu'il fournira aux Canadiens au cours des trois prochaines années. Il résume également les dépenses prévues ainsi que les activités de mesure du rendement.

3. Raison d'être

Créé en 1996 par la Loi sur le ministère de la Santé, Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système financé par l'État de soins de santé.

4. Renseignements sur le ministère

Portefeuille de la santé

Aperçu du portefeuille de la santé

Le ministre de la Santé est soutenu par le portefeuille de la Santé, qui englobe Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et Procréation assistée Canada. Chaque organisme membre du Portefeuille rédige son propre rapport sur les plans et les priorités.

Le portefeuille de la Santé regroupe environ 12 000 équivalents temps plein et dispose d'un budget annuel de plus de 3,8 milliards de dollars. Santé Canada assure un leadership et une coordination stratégiques au sein des organismes du Portefeuille afin de garantir la cohérence des démarches pour atteindre les priorités en santé.

À propos de santé canada

Santé Canada s'acquitte de sa mission par le soutien d'activités de préservation du système de soins de santé du Canada; d'amélioration et de protection de l'état de santé des Canadiens et de diffusion de messages sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la sécurité à leur intention par l'entremise de ses rôles et responsabilités suivants.

Chef de file et partenaire grâce à l'application de la Loi canadienne sur la santé, qui traduit les principes nationaux garantissant un système de soins de santé universel, équitable et financé par l'État, ainsi qu'à la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux et les intervenants sur les initiatives de réforme.
Bailleur de fonds grâce au soutien stratégique du Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires, au transfert de fonds aux organisations et aux communautés des Premières nations et des Inuits destinés à la prestation de services de santé communautaires ainsi qu'au versement de subventions et de contributions à divers organismes qui aident Santé Canada à atteindre ses objectifs.
Gardien et organisme de réglementation de par son application des lois et sa réglementation sur les médicaments et les matériels médicaux, les produits alimentaires et de consommation, les pesticides, les produits chimiques, la sécurité nucléaire et radiologique, les drogues illicites et par l'utilisation de données scientifiques pour évaluer les risques pour la santé des Canadiens et mettre en place des mécanismes de réduction de ces risques.
Fournisseur de services par la prestation de services de santé aux Premières nations et aux Inuits (programmes de santé publique et communautaire dans les réserves et dans les communautés des Inuits; couverture des services de santé non assurés sans égard au lieu de résidence; prestation de services de soins primaires dans les communautés éloignées et isolées où les services provinciaux ne sont pas faciles d'accès).
Fournisseur de renseignements par la production et le partage de connaissances et de données sur lesquelles reposent la prise de décisions personnelles, la réglementation et les normes ainsi que l'innovation en santé.

Santé canada - partenaire d'une communauté d'intervenants reliés entre eux

La responsabilité de la promotion, de la protection et de l'amélioration de l'état de santé des Canadiens ne relève pas uniquement d'un ordre de gouvernement en particulier, des professionnels de la santé ou des Canadiens eux-mêmes. Elle repose sur une communauté d'intervenants de collaboration reliés entre eux qui contribuent tous à l'atteinte de ce but. Outre ses partenaires du portefeuille de la Santé, Santé Canada fait souvent appel à la collaboration de beaucoup d'autres groupes et organismes, notamment les suivants.

Les provinces et les territoires - qui assument la responsabilité première de l'administration et de la prestation des soins de santé et qui participent à leur façon à la protection et à la promotion de la santé. L'établissement de relations solides avec nos homologues des provinces et des territoires est un facteur essentiel à la réalisation de notre mandat.
Les organisations autochtones - aux échelons national, régional et local. Pour établir des priorités, fournir des programmes et des services efficacement, il est nécessaire de collaborer avec ces organisations de plusieurs façons, qui vont de l'élaboration d'une politique générale à la transmission de la responsabilité des programmes aux communautés dotées de la capacité locale de les exécuter.
Les organisations de santé nationales - Ces dernières années, le contexte institutionnel en santé a évolué en raison de l'établissement de nouvelles organisations en vue de faire progresser les principales priorités en santé, ce qui a habituellement impliqué le partage de la gouvernance entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.
Les organisations scientifiques - Aux échelons national et international, elles vont des universités, des instituts et des réseaux de recherche universitaire à des organisations spécialisées telles que l'Organisation mondiale de la Santé.
Les intervenants - Des groupes de l'industrie aux organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé aux défenseurs des politiques publiques en passant par des professionnels de la santé tels que les médecins et le personnel infirmier, une vaste gamme d'intervenants gravitent autour du Ministère. Le ministre et les fonctionnaires du Ministère consacreront une partie de leur temps aux relations avec les intervenants car ils sont une source d'idées, de conseils, de critiques, de soutien, d'information et de revendication de mesures concrètes.

Santé canada - ministère à vocation scientifique

Pour s'acquitter de sa mission, Santé Canada a besoin de solides activités scientifiques et de recherche. En 2006-2007, le Ministère a dépensé 331 millions de dollars en science et technologie (S-T), dont 63 millions de dollars en recherche et développement (R-D) et 268 millions de dollars dans des activités scientifiques connexes (ASC). Des 331 millions de dollars dépensés pour la S-T, 307 millions ont servi à des activités internes et 24 millions ont été accordés à des activités à l'extérieur de Santé Canada.

En raison de la portée des responsabilités des ASC et de la R-D de Santé Canada, le Ministère compte sur les travaux de scientifiques appartenant à une gamme de domaines, y compris les sciences naturelles et de la vie et les sciences sociales. Ces scientifiques mènent les ASC et les activités de R-D dont le Ministère a besoin pour traiter des défis scientifiques en exécution de son mandat. En 2006-2007, Santé Canada comptait 2 900 membres du personnel scientifique, dont le quart se consacrent à la R-D, et le reste, aux ASC (ex., mettre la science au service de la prise de décisions sur les politiques et la réglementation). Les scientifiques au Ministère sont répartis entre l'administration centrale et divers laboratoires partout au pays.

Les scientifiques du Ministère remplissent un large éventail de fonctions essentielles, ils mènent des activités scientifiques de pointe, effectuent de solides recherches en politiques et mettent au point des programmes et services efficaces; ils fournissent des connaissances à la population canadienne, aux travailleurs des soins de santé et aux intervenants des secteurs public et privé afin qu'ils puissent faire des choix éclairés pour la protection de la santé et de l'environnement, par la recherche, l'évaluation, l'évaluation des risques, la gestion du risque et la surveillance; ils surveillent et effectuent de la recherche sur les menaces que des facteurs environnementaux comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau et les changements climatiques posent pour la santé; ils favorisent la prise de décisions judicieuse et l'élaboration de politiques par les intervenants dans le but de réduire les risques pour la santé.

Santé Canada travaille à renforcer et à améliorer davantage ses activités scientifiques. Par exemple, le Ministère s'emploie à élaborer une stratégie de
S-T qui renforcera le rôle de la S-T au sein du Ministère, permettra de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens, positionnera stratégiquement les activités de S-T de Santé Canada par rapport aux activités qui se font à l'échelle du gouvernement et permettra au Ministère d'établir un ensemble cohérent de priorités scientifiques pour les cinq à dix prochaines années.

Structure organisationnelle de santé canada

Santé Canada compte environ 8 700 équivalents temps plein partout au Canada. Près du tiers travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale, à proximité des communautés et des clients, ce qui permet de concevoir et d'offrir plus facilement des programmes et des services sensibles aux questions, aux priorités et aux besoins locaux des diverses régions du Canada.

Organigramme de santé canada

Aperçu de santé canada

Type d'organisme	Ministère fédéral, financé par le Parlement
Mission	Aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé
Vision	Améliorer la vie de tous les Canadiens et faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système de soins de santé financé par l'État
Résultats stratégiques	Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne. Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé. Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains. De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats du gouvernement du Canada directement soutenus	Des Canadiens en santé Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Un environnement propre et sain
Loi habilitante	Loi sur le ministère de la Santé
Lois mises en application	Loi canadienne sur la santé Loi réglementant certaines drogues et autres substances Loi sur l'indemnisation du dommage causé par des pesticides Loi sur la procréation assistée Loi sur le tabac Loi sur les dispositifs émettant des radiations Loi sur les aliments et drogues Loi sur les produits antiparasitaires Loi sur les produits dangereux Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); mise en application conjointe
Activités de programme	Le système de santé au Canada La procréation assistée au Canada Les affaires internationales de santé Produits de santé Aliments et nutrition Hygiène de l'environnement durable Produits de consommation Santé en milieu de travail Consommation et abus de substances Réglementation des pesticides Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Rapports au Parlement	Santé Canada rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Santé.

5. Concordance de l'architecture des activités des programmes (AAP)

2008 - 09
(en millions de dollars)	Le système de santé au Canada	La procréation assistée au Canada	Les affaires internat-ionales de santé	Produits de santé	Aliments et nutrition	Hygiène de l'environne-ment durable	Produits de consomma-tion	Santé en milieu de travail	Consomma-tion et abus de substances	Réglemen-tation des pesticides	Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Total
Politique, planification et information en santé	306,3	2,1	28,7									337,1
Produits de santé et aliments				186,5	77,9							264,4
Santé environnementale et sécurité des consommateurs						165,4	24,2	34,8	152,9			377,3
Règlement sur les produits antiparasitaires										60,5		60,5
Santé des Premières nations et des Inuits											2 156,0	2 156,0
Total	306,3	2,1	28,7	186,5	77,9	165,4	24,2	34,8	152,9	60,5	2 156,0	3 195,3

Remarque : Ces montants représentent les rajustements des dépenses prévues au Budget principal des dépenses.

6. Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Crédit voté ou législatif (en millions de dollars)	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
1	Dépenses de fonctionnement	1 661,6	1 691,0
5	Dépenses en capital	60,0	0
10	Subventions et contributions	1 358,1	1 225,9
(L)	Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	110,9	111,3
	Total pour le ministère	3 190,7	3 028,3

Les différences entre le Budget principal des dépenses de 2008-2009 et le Budget principal des dépenses de 2007-2008 sont dues aux diverses augmentations et diminutions des niveaux de référence, dont certaines augmentations importantes sont attribuables aux facteurs suivants : l'Institut canadien d'information sur la santé, la Stratégie nationale antidrogue, la Commission de la santé mentale du Canada, la mise en oeuvre d'un fonds pour des projets pilotes liés aux Garanties sur les délais d'attente pour les patients, et la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones.

7. Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Le système de santé au Canada	225,3	306,3	304,9	291,7
La procréation assistée au Canada	2,1	2,1	2,1	2,1
Les affaires internationales de santé	28,8	28,7	28,4	28,1
Produits de santé	243,2	222,4	219,8	216,5
Aliments et nutrition	77,5	79,3	77,6	77,2
Hygiène de l'environnement durable	147,9	166,8	181,1	157,9
Produits de consommation	24,0	24,6	25,1	24,8
Santé en milieu de travail	48,4	48,3	46,8	46,3
Consommation et abus de substances	134,0	152,9	151,5	148,0
Réglementation des pesticides	60,1	67,4	68,1	68,2
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2 126,9	2 161,5	2 206,8	2 039,1
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	3 097,6	3 260,3	3 312,2	3 099,9
Moins : Revenus disponibles	69,3	69,6	69,6	69,6
Total du budget principal des dépenses	3 028,3	3 190,7	3 242,6	3 030,3

Rajustements : ⁽¹⁾
Budget supplémentaire des dépenses :
Fonds pour administrer des programmes à l'appui de la prestation de services de santé aux populations autochtones et inuites	74,8
Attribution de fonds à l'Institut canadien d'information sur la santé par l'entremisede l'initiative d'information sur la santé	56,8
Fonds pour les pressions liées à l'intégrité du Programme sur les produits de santé naturels et du Programme de santé des fonctionnaires fédéraux	25,9
Fonds pour la mise en oeuvre du Plan d'action sur la prévention et du Plan d'action sur le traitement de la Stratégie nationale antidrogue, qui sont axés sur des initiatives en matière d'éducation, de commercialisation et de traitement (poste horizontal)	10,6
Fonds pour le Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens, composante de l'Accord de règlement des revendications fondées sur les traitements subis dans les pensionnats indiens	7,5
Fonds pour la phase II des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le domaine de l'évaluation des risques et de la recherche ciblée	5,9
Contribution à l'établissement de la Commission de la santé mentale du Canada	5,5
Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	5,1
Fonds pour la mise en oeuvre de mesures de lutte antiparasitaire aux fins de l'évaluation et de l'homologation de nouveaux pesticides à faible risque et pour accroître le recours à des évaluations des risques fondées sur des éléments probants	3,8
Fonds à l'appui de la mise en oeuvre d'un fonds de projets pilotes de garanties sur les délais d'attente pour les patients afin d'offrir un système de soins de santé accessible qui répond aux besoins des Canadiens	2,6
Fonds pour l'amélioration des activités d'application de la loi qui visent à réduire la disponibilité et la demande des drogues illicites dans le contexte de la Stratégie nationale antidrogue (poste horizontal)	1,9
Transfert du ministère de la Défense nationale - Pour la participation à l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire	0,8
Fonds pour entreprendre des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) (poste horizontal)	0,7
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)	0,6
Fonds pour l'assainissement des étangs de goudron à Sydney et des sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du ruisseau Muggah	0,5
Financement d'activités essentielles à la poursuite de la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (poste horizontal)	0,4
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions (poste horizontal)	0,4
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour appuyer la bibliothèque de la santé publique qui offre des services de renseignements et des services documentaires à l'appui des activités de recherche et de réglementation dans le contexte du Réseau des bibliothèques scientifiques	0,3
Fonds pour la tenue du XIIe Sommet de la francophonie à Québec en 2008 (poste horizontal	0,2
Fonds pour renforcer la fonction de réglementation d'organisme central du Secrétariat du Conseil du Trésor et établir un centre d'expertise en réglementation (poste horizontal)	0,1
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle) (poste horizontal)	0,1
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada - Fonds pour appuyer l'étude sur les soins infirmiers communautaires de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé	-0,1
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada - Fonds pour appuyer la communauté nationale des gestionnaires	-0,1
Transfert à Environnement Canada - Fonds pour l'évaluation des incidences sanitaires et économiques de la pollution de l'air dans l'ensemble du Canada	-0,1
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Fonds pour appuyer la recherche sur la prévention du suicide chez les jeunes autochtones	-0,2
Transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Fonds pour la prestation de soutien au personnel du Ministère déployé à l'étranger	-0,3
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Fonds pour le financement et le soutien des subventions et des prix dans le contexte du concours ouvert de subventions	-0,3
Transfert au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - Fonds pour les modifications des accords de transfert financier relatifs à l'autonomie gouvernementale de dix Premières nations du Yukon	-0,5
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada - Fonds pour ajuster l'allocation de ressources après le transfert du contrôle et de la supervision de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique	-0,6
Transfert au ministère de la Justice Canada - Fonds pour mettre en oeuvre le Plan d'action sur la prévention et du Plan d'action sur le traitement de la Stratégie nationale antidrogue, qui sont axés sur des initiatives en matière d'éducation, de commercialisation et de traitement (poste horizontal)	-0,6
Moins : Autorisation de dépenser disponibles	-47,9

Autres rajustements :
Report du budget de fonctionnement (poste horizontal)	54,3
Conventions collectives	16,6
Mise en oeuvre de la Politique sur la vérification interne (crédit 10 du CT)	1,1
Budget 1999 de l'Institut de recherche en biotechnologie pour l'Initiative en génomique		4,0	4,0	4,0
Remplir des obligations non exécutées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)				25,0
Indiens de Terre-Neuve - Reconnaître une bande sans terre et assurer l'inscription d'Indiens à Terre-Neuve			8,1	8,4
Fonds pour les Jeux olympiques d'hiver - y compris les opérations pour les Jeux paralympiques		0,6	2,0
Total des rajustements	225,6	4,6	14,1	37,4
Total des dépenses prévues ⁽²⁾	3 253,9	3 195,3	3 256,7	3 067,7
Moins : Revenus non disponibles	8,9	8,9	8,9	8,9
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux ⁽³⁾	93,5	93,3	94,3	93,5
Total des dépenses pour le ministère	3 338,5	3 279,7	3 342,1	3 152,3
Équivalents temps plein ⁽⁴⁾	9 178	9 106	9 141	8 951

1) Les ajustements correspondent aux crédits des budgets supplémentaires des dépenses pour 2007-2008 et aux approbations pour les exercices à venir qui n'apparaissent pas au budget principal des dépenses de 2008-2009.
2) Voir la section 2 pour l'explication par activité de programme des fluctuations d'une année à l'autre.
3) Comprend les services reçus à titre gracieux suivants : locaux fournis (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada); contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées (Secrétariat du Conseil du Trésor); indemnisation des accidentés du travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada); services juridiques (ministère de la Justice Canada).
4) Les équivalents temps plein correspondent aux ressources humaines utilisées par le Ministère dans la prestation de ses programmes et de ses services. Ce nombre est obtenu au moyen d'un calcul qui tient compte des employés à plein temps, des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels, et d'autres facteurs comme le partage d'emploi.

8. Renseignements sommaires

**Ressources financières** **(en millions de dollars )**
2008-09	2009-10	2010-11
3 195,3	3 256,7	3 067,7

**Ressources humaines**
2008-09	2009-10	2010-11
9 106	9 141	8 951

Priorités du ministère

Nom	Type
1. Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne	En cours
2. Réduire les risques pour la santé de la population canadienne	En cours
3. Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État	En cours
4. Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public	En cours

Activités de programme par résultat stratégique

Dépenses prévues
(en millions de dollars )	Résultats escomptés	2008-09	2009-10	2010-11	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique no 1 : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne					Priorités nos 1, 2, 3 et 4
Activité de programme : Le système de santé au Canada	Amélioration de la planification et du rendement du système de santé Capacité accrue des gouvernements et des intervenants pour soutenir la planification du système de santé Sensibilisation et compréhension des décideurs du secteur de la santé et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent sur l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé au Canada et sur l'état de santé de la population canadienne	306,3	304,9	291,8
Activité de programme : La procréation assistée	Consultations accrues des intervenants canadiens sur les techniques de procréation assistée Connaissance accrue de l'utilisation des techniques de procréation assistée au Canada Nombre accru de règlements sur la procréation assistée pour protéger la santé, la sécurité, la dignité et les droits de la personne de la population canadienne qui utilisent les techniques de procréation assistée Prise en compte des risques de santé et de sécurité liés aux technologies de procréation assistée	2,1	2,1	2,1
Activité de programme : Les affaires internationales de santé	Amélioration de la base de connaissances et de la collaboration intersectorielle sur les enjeux de santé mondiale Influence sur le programme de santé mondial au profit de la population canadienne Politiques de la santé mondiale au profit de la population canadienne	28,7	28,4	28,2
Résultat stratégique no 2 : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé					Priorités nos 1, 2 et 4
Activité de programme : Produits de santé	Meilleure réponse du système de réglementation aux risques pour la santé posés par des produits de santé Sensibilisation ou connaissances accrues concernant les enjeux liés aux produits de santé	186,5	184,1	180,9
Activité de programme : Aliments et nutrition	Réduction de l'exposition aux micro-organismes pathogènes d'origine alimentaire, aux contaminants de l'environnement d'origine agrochimique et aux allergènes alimentaires Nombre accru de choix éclairés et de décisions en santé en ce qui concerne la qualité et l'innocuité des aliments	77,9	76,3	76,0
Résultat stratégique no 3 : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains					Priorités nos 1, 2 et 4
Activité de programme: Hygiène de l'environnement durable	Réaction opportune du système de réglementation aux risques pour la santé, nouveaux ou émergents, reliés aux substances chimiques toxiques et à l'environnement Détermination, évaluation et gestion des risques pour la santé, nouveaux ou émergents, reliés aux substances chimiques toxiques Les Canadiens connaissent bien et sont au courant des enjeux de santé environnementale	165,4	179,9	177,6
Activité de programme : Produits de consommation	Baisse des tendances des niveaux de risque, des réactions indésirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations Conformité aux lois et aux règlements Les Canadiens connaissent bien et sont au courant des risques que l'exposition aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations, posent pour la santé	24,2	24,6	26,6
Activité de programme : Santé en milieu de travail	Réponse opportune du système aux fonctionnaires ayant des problèmes psychosociaux Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont protégés, durant des visites et des événements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur état de santé et leur sécurité Conformité aux lois, aux règlements et aux recommandations	34,8	34,1	32,2
Activité de programme : Consommation et abus de substances	Diminution de la consommation de tabac Diminution de l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées	152,9	151,5	148,2
Activité de programme : Réglementation des pesticides	Tendances à la baisse quant au degré de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire réglementés Sensibilisation accrue quant au intervenants quant aux risques et confiance dans les activités réglementaires	60,5	61,2	61,3
Résultat stratégique no 4 :De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens					Priorités nos 1, 2, 3 et 4
Activité de programme : Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Programmes communautaires renforcés; meilleure protection de la santé; soins de santé primaires améliorés; accès à des services de santé non assurés contribuant à améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits	2 156,0	2 209,6	2 042,8

Remarques : Les chiffres comprennent des montants pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

9. Plans et priorités du ministère

Notre environnement opérationnel

Santé Canada doit répondre à un environnement opérationnel en constante évolution, qui devient de plus en plus complexe en raison de l'évolution rapide de la technologie ainsi que des communautés et des marchés de plus en plus reliés entre eux à l'échelle mondiale. La protection de la santé des Canadiens face à ces changements devient plus difficile étant donné que nous faisons face à plusieurs enjeux fondamentaux au Canada, notamment les changements démographiques et les perturbations que subit notre système de soins de santé. Il existe plusieurs thèmes clés qui domineront probablement le contexte stratégique complexe de Santé Canada pendant la présente période de planification et celles qui suivront.

Sécurité des produits de consommation et des produits de santé, et salubrité des aliments

Les récents événements liés aux aliments, aux produits de santé et de consommation mettent en relief les lacunes en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Le nombre de produits et de producteurs est vaste et continue de s'accroître. La mondialisation a étendu les chaînes d'approvisionnement sur de multiples pays, brouillant ainsi les frontières entre les produits importés et ceux qui sont fabriqués au Canada. Les fournisseurs non traditionnels des économies nouvelles et en développement sont maintenant des joueurs importants. Les entreprises doivent donc faire preuve d'innovation pour survivre. Les consommateurs disposent de plus de sources d'information et ont des attentes élevées à l'égard de l'industrie et du gouvernement.

Santé et environnement

Tous les jours, les Canadiens sont exposés à un cocktail de contaminants environnementaux qui constituent des risques pour la santé humaine. L'exposition à des contaminants environnementaux est liée à un éventail de problèmes de santé, dont les cancers, l'asthme et d'autres maladies respiratoires, de même qu'à des maladies cardiovasculaires et des troubles du développement chez les enfants. De plus, nous avons identifié que certaines populations (enfants et populations rurales et éloignées) sont particulièrement à risque face aux problèmes de santé liés à l'exposition aux contaminants environnementaux. Alors que le gouvernement du Canada a pris des mesures pour assainir l'environnement, p. ex. par le Plan de gestion des produits chimiques, il persiste des lacunes dans la compréhension et la réduction des risques que les contaminants environnementaux constituent pour la santé humaine (p. ex. favoriser la sensibilisation des Canadiens pour qu'ils puissent faire des choix éclairés quant à la réduction des risques posés pour leur propre santé, mieux comprendre l'action des contaminants sur la population canadienne ainsi qu'établir un fondement scientifique qui répondra aux questions quant au lien entre l'exposition aux contaminants et la maladie).

Changements démographiques et santé des populations vulnérables au Canada - Jeunes, aînés, Premières nations et Inuits

La croissance des taux d'obésité chez les enfants et les comportements de santé risqués mènent plusieurs experts à croire que la plus jeune génération du Canada ne survivra peut-être pas à ses parents. D'ici 2050, plus du tiers des Canadiens seront des aînés (plus de 65 ans), ce qui constitue une moyenne supérieure à celle prévue par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La population autochtone est plus jeune et augmente deux fois plus rapidement que l'ensemble de la population. Des défis supplémentaires demeurent étant donné que ces populations font face à des défis de santé uniques. Par exemple, alors que les Autochtones du Canada vivent plus longtemps, leur état de santé demeure inférieur à celui des autres Canadiens.

Capacité et efficacité du système de soins de santé

La durabilité du système de soins de santé universel financé par l'État canadien est d'une grande importance pour les Canadiens. Les tendances démographiques révèlent que la population vieillissante du Canada pourrait avoir de grandes répercussions sur le système de soins de santé. Afin d'en assurer sa durabilité, il faudra examiner des façons de satisfaire à la demande croissante en soins de santé et de renforcer les activités de promotion de la santé et de prévention.

Menaces en évolution sur la santé des maladies infectieuses, nouvelles et celles qui réapparaissent

En raison du déplacement rapide des personnes et des produits de consommation de partout dans le monde, les maladies infectieuses éventuelles peuvent être à nos portes en quelques heures seulement. Des maladies connues telles que la tuberculose réapparaissent ou continuent de se propager dans les pays en développement. La prévention, l'état de préparation et la réaction aux maladies infectieuses demeureront une nécessité clé pour préserver l'état de santé des Canadiens.

Possibilités et risques pour la santé des Canadiens de la cadence rapide du développement technologique

De nouvelles technologies redéfinissent tous les secteurs, et le domaine médical s'apprête à tirer d'importants avantages de l'application de la biotechnologie dans le traitement et le diagnostic. De nouvelles technologies réussissent également à pénétrer les marchés de consommation et posent ainsi de nouveaux risques éventuels pour les consommateurs et remettent en question les organismes de réglementation. Les technologies d'énergie de remplacement et les nouveaux carburants deviennent plus économiques et plus populaires à l'échelle mondiale, bien que leurs impacts sur la santé et l'environnement ne soient pas toujours pris en considération.

Priorités du ministère

Étant donné son environnement opérationnel et ses principaux secteurs d'intérêt pour la période de planification, Santé Canada a établi quatre priorités du Ministère afin de guider ses réactions aux défis et aux possibilités quant à la santé des Canadiens. Ces priorités reflètent l'orientation et les engagements du gouvernement du Canada et servent de priorités à ses résultats stratégiques et résultats escomptés pour les Canadiens, qui sont expliqués à la section II.

Les quatre priorités du Ministère:

Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne.
Réduire les risques pour la santé de la population canadienne.
Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État.
Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public.

Priorité no 1 : Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne (en cours)

Liens aux résultats stratégiques :

Résultat stratégique no 1 - Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultat stratégique no 2 - Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.
Résultat stratégique no 3 - Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultat stratégique no 4 - De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Pour atteindre l'objectif du gouvernement du Canada qui consiste à avoir une population en santé, Santé Canada collaborera avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires pour améliorer le rendement du système de santé et les résultats pour la santé. Par exemple, on s'attend à tirer des leçons des projets pilotes des garanties sur les délais d'attente pour les patients qui faciliteront de meilleurs résultats pour les patients ayant besoin de services de santé.

Nous poursuivrons également un certain nombre d'initiatives destinées à réduire et à prévenir la consommation de tabac, et à combattre la consommation abusive d'alcool et de drogues. Par exemple, Santé Canada travaillera à faire augmenter le nombre de personnes qui cessent de fumer et à élaborer des lignes directrices nationales sur l'alcool pour soutenir une consommation modérée et sensée de l'alcool.

Santé Canada collaborera avec ses partenaires afin de diminuer l'écart sur l'état de santé qui existe entre les Autochtones et la population non autochtone. Nous y travaillerons au moyen de la mise en oeuvre continue de programmes de santé, d'initiatives et de stratégies destinés aux communautés des Premières nations et des Inuits qui visent à améliorer les résultats pour la santé dans trois domaines précis : les enfants et les jeunes, les maladies chroniques (comme le diabète) et la prévention des blessures ainsi que la santé mentale et la toxicomanie.

Priorité no 2 : Réduire les risques pour la santé de la population canadienne (en cours)

Liens aux résultats stratégiques :

Résultat stratégique no 1 Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultat stratégique no 2 Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.
Résultat stratégique no 3 Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultat stratégique no 4 De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

À l'étape de la planification, Santé Canada collaborera avec ses partenaires internationaux pour renforcer les réactions à d'éventuelles menaces mondiales pour la santé afin de réduire les risques pour la santé des Canadiens.

Comme il a été mis en relief dans le discours du Trône de 2007 et le plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation annoncé en décembre 2007, Santé Canada présentera des mesures quant à la sécurité des aliments et des produits pour veiller à ce que les familles aient confiance en la qualité et la sécurité de ce qu'elles achètent. Nous moderniserons notre système pour mieux informer et protéger les Canadiens par l'adoption d'une réglementation fédérale plus rigoureuse quant aux produits alimentaires, de consommation et de santé afin de prévenir les problèmes au lieu de simplement y réagir. Nous assurerons également la diffusion d'une meilleure information sur la sécurité à l'intention des consommateurs et de conseils destinés aux industries.

Santé Canada travaillera à définir, évaluer et gérer les risques sur la santé des facteurs environnementaux, comme les polluants atmosphériques et les produits chimiques. Nous mettrons également oeuvre une nouvelle politique en ce qui concerne la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations, en vue de leur assurer un accès à une eau potable sans danger.

Priorité no 3 : Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État (en cours)

Liens aux résultats stratégiques :

Résultat stratégique no 1 - Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultat stratégique no 4 - De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Il est essentiel que le ministère renforce l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État pour s'assurer qu'il satisfait aux besoins de tous les Canadiens. Santé Canada collaborera étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires, de même qu'avec les organismes de santé et d'autres groupes d'intervenants pour examiner des façons nouvelles et novatrices d'améliorer la durabilité et la souplesse du système de santé pour que les Canadiens aient un accès à des soins de qualité appropriés en temps opportun. Ceci comprend des efforts en vue d'améliorer la prestation des soins de santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits ainsi que l'intégration des programmes et des services de santé pour mieux satisfaire à leurs besoins.

Priorité no 4 : Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (en cours)

Liens aux résultats stratégiques :

Santé Canada poursuivra ses efforts à améliorer la responsabilisation devant le Parlement et le public, à renforcer la transparence du processus décisionnel et à améliorer la communication auprès des Canadiens. Santé Canada reconnaît le besoin de mesures de rendement adéquates pour évaluer son travail et en rendre compte aux Canadiens.

Nos priorités opérationnelles

Santé Canada continuera de transformer ses services de ressources humaines afin d'aborder les défis en cours dûs au recrutement et au maintien en poste de personnel qualifié, particulièrement dans les domaines des sciences et de la technologie. Ces défis, qui sont attribuables en partie aux pénuries de main-d'oeuvre dans des domaines spécialisés et au marché en constante évolution, compliquent la tâche du Ministère qui doit être au fait des tendances et des connaissances dans ces domaines et s'assurer de la pertinence des lois et des règlements connexes. Nous continuerons de mettre en oeuvre des méthodes innovatrices quant aux services des ressources humaines, y compris des stratégies de recrutement et de maintien ciblées ainsi que diverses méthodes destinées à améliorer la qualité de vie au travail comme la formation continue, le perfectionnement professionnel et les horaires variables.

De plus, Santé Canada élaborera une stratégie à long terme concernant les laboratoires et en amorcera la mise en oeuvre pour s'assurer que ses installations sont conformes à ses procédés administratifs et recenser des possibilités de partenariats avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux de même que des intervenants du secteur privé. Il s'agira tout d'abord d'évaluer les installations existantes et de recenser celles qui doivent être remises en état. De même, nous élaborerons et amorcerons l'exécution d'une stratégie des locaux à long terme, pour faire en sorte que les installations et les locaux du Ministère soient également conformes à ses procédés administratifs. Les deux stratégies se fonderont sur le cadre de gestion des biens immobiliers auquel le Ministère travaille à l'heure actuelle.

Santé Canada intégrera de plus en plus la planification des ressources humaines à ses processus administratifs en vue d'atteindre l'intégration générale d'ici 2009-2010. Cet engagement est souligné dans la réponse du Ministère au renouvellement de la fonction publique. L'intégration de la planification stratégique, des activités et des ressources humaines liera les possibilités, les risques et les priorités en ressources humaines directement aux objectifs des activités opérationnelles lesquelles, à leur tour, proviennent des résultats stratégiques du Ministère.

Enfin, Santé Canada collaborera avec les partenaires du portefeuille de la Santé à la transformation d'autres services internes destinés à améliorer l'efficacité de la prestation des services avec une concentration axée sur une approche de TI. Nous continuerons de participer à l'initiative des services partagés, par suite du transfert récent d'une partie de nos services de dépannage et de soutien de la TI à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris l'harmonisation opérationnelle des services de réseau. Nous examinerons également la possibilité de déménager nos services de courriel et d'autres services informatiques répartis à TPSGC. Nous poursuivrons aussi la mise en oeuvre d'initiatives d'amélioration de la gestion au besoin, y compris dans les domaines de la gestion de projet, de la gestion et du contrôle des finances. Santé Canada est également, à l'heure actuelle, à examiner avec l'École de la fonctions publique du Canada à la faisabilité du Ministère à offrir des services de gestion financiers à l'École. De plus, nous continuerons d'appliquer le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) à tous les niveaux de gestion et d'intégrer les attentes du CRG dans la culture de gestion du Ministère. En décembre 2007, un nouveau comité ministériel de vérification indépendant a été mis sur pied, dont la majorité des membres ne font pas partie de la fonction publique. La gouvernance des activités de Santé Canada sera consolidée lorsque le comité deviendra entièrement fonctionnel au cours de l'année à venir.

Développement durable

Pour la période 2007-2010, la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable IV (SDD IV) du Ministère est le centre d'intérêt des activités de Santé Canada. Les cibles de la SDD IV du Ministère contribueront à l'atteinte des résultats stratégiques dans des secteurs, comme l'eau propre, l'air pur, la salubrité des aliments, le développement durable des collectivités, et l'écologisation des opérations. Pendant cette période, Santé Canada collaborera également avec d'autres ministères fédéraux afin de s'assurer que les efforts d'intégration des politiques et des programmes, à l'échelle du gouvernement, tiennent compte des éléments sociaux comme les déterminants de la santé. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable du Canada, veuillez consulter le Tableau 2 à la Section 3 (p.87) du présent rapport.

Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Dans le cadre de cette activité de programme, nous tentons de formuler des réponses stratégiques efficaces à une gamme de priorités, nouvelles et transectorielles, qui ont des effets sur l'état de santé de la population canadienne. De nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales travaillent à améliorer les résultats de santé au Canada, y compris les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, les organismes professionnels, les organismes de recherche, les directions générales des programmes de Santé Canada ainsi que les organismes au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Notre objectif est de promouvoir la coordination à l'échelle nationale et l'établissement d'une bon fondement de connaissances partagées pour aborder les priorités de soins de santé et de santé de toute la population canadienne. Nous visons également à faciliter l'adaptation du système de santé face aux changements dans le secteur technologique ainsi que dans la société, l'industrie et l'environnement, de façon à continuer de protéger la population canadienne contre les risques pour la santé, à leur assurer l'accès à des soins de santé de qualité et à obtenir des avantages de santé positifs grâce à l'information et à l'innovation.

En tant qu'agent de réglementation, fiduciaire, partenaire, facilitateur, innovateur, courtier du savoir et partisan de la transparence, nous aidons à soutenir la durabilité du système de santé au Canada. Pour la population canadienne, la durabilité suppose disponibilité, le maintien et la promotion des principaux attributs du système de santé canadien financé par l'État, c'est-à-dire son accessibilité, son efficience et son efficacité. Devant l'évolution et l'augmentation constantes des exigences du système de santé, nous élaborons des politiques pour réagir à ces changements et pour soutenir un système de santé durable au Canada.

Les activités de programme suivantes aident à soutenir le résultat stratégique intitulé « Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne » :

Système de santé au Canada
Procréation assistée au Canada
Affaires internationales de santé

Activité de programme - Le système de santé au Canada

**Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)**
(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010>	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses nettes	272,2	306,3	304,9	291,7
ETP	415	415	414	412
Remarques : L'augmentation des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due au fait de reporter du financement pour la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer ainsi qu'à une augmentation du niveau de financement afin d'établir les fonds pour des projets pilotes liés aux Garanties sur les délais d'attente pour les patients. La diminution des dépenses prévues de 2009-2010 à 2010-2011 est principalement due à la fin des fonds accordés pour des projets pilotes liés aux Garanties sur les délais d'attente pour les patients. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

Dans le cadre de cette activité de programme, nous fournissons des conseils stratégiques concernant les enjeux de soins de santé comme l'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de soins de santé afin de mieux satisfaire aux besoins de la population canadienne en santé, où qu'ils vivent et indépendamment de leur situation financière. L'objectif est poursuivi conformément aux principes d'abordabilité, de durabilité et d'équité à long terme, et en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, les autres intervenants principaux et les citoyens.

L'atteinte de cet objectif se réalise en investissant et en renouvelant dans le système de santé. Ceci comprend : collaborer avec les provinces et les territoires afin de réduire les délais d'attente pour des services essentiels et assurer la conformité des principes de la Loi canadienne sur la santé, en mettant au point de l'information sur la santé et des mesures de l'état de santé à l'intention de la population canadienne et en satisfaisant aux besoins de certains groupes en ce qui concerne la santé et l'accès aux services de santé, y compris les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de la planification et du rendement du système de santé Capacité accrue des gouvernements et des intervenants pour soutenir la planification du système de santé Sensibilisation et compréhension des décideurs du secteur de la santé et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent sur l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé au Canada et sur l'état de santé de la population canadienne	Des rapports et des analyses sur des questions comme la réduction délais d'attente, la planification des ressources humaines en santé et la prestation de soins de longue durée, de soins palliatifs et de soins continus sont utilisés pour améliorer le système de santé Activités de participation des gouvernements et des intervenants (p. ex. réunions, ateliers, conférences, projets de programmes et de politiques) Publication d'information qui accroît la sensibilisation et la compréhension des facteurs qui touchent sur l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé au Canada et sur l'état de santé de la population canadienne

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement

Amélioration de la planification et du rendement du système de santé
Capacité accrue des gouvernements et des intervenants pour soutenir la planification du système de santé
Sensibilisation et compréhension des décideurs du secteur de la santé et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent sur l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé au Canada et sur l'état de santé de la population canadienne

Des rapports et des analyses sur des questions comme la réduction délais d'attente, la planification des ressources humaines en santé et la prestation de soins de longue durée, de soins palliatifs et de soins continus sont utilisés pour améliorer le système de santé
Activités de participation des gouvernements et des intervenants (p. ex. réunions, ateliers, conférences, projets de programmes et de politiques)
Publication d'information qui accroît la sensibilisation et la compréhension des facteurs qui touchent sur l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé au Canada et sur l'état de santé de la population canadienne

**Programme et service clés - Le renouvellement du système de santé**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description : Dans le cadre de ce programme, Santé Canada aide à façonner les politiques et les programmes liés au renouvellement des soins de santé qui profitent à l'ensemble de la population canadienne grâce à un meilleur accès à des services de soins de santé de qualité. Nous fournissons un leadership stratégique concernant les questions liées au renouvellement du système de soins de santé en général, qui consiste notamment à améliorer l'accès à des soins de santé de qualité, à augmenter l'effectif et à améliorer l'assortiment de professionnels de la santé, à réformer les soins de santé primaires et à renforcer la responsabilisation du système de soins de santé envers les Canadiens. Dans le domaine de la gestion des produits pharmaceutiques, nous déterminons les enjeux, tendances et répercussions stratégiques clés quant à l'accès, l'abordabilité et l'équité des produits pharmaceutiques; la sécurité, l'efficacité et la posologie appropriée et son utilisation ainsi que le coût des médicaments et le rôle adéquat des produits pharmaceutiques dans les soins de santé. Avec les partenaires provinciaux et territoriaux (PT), nous collaborons à faire avancer les politiques et les mécanismes du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires pour une meilleure gestion des produits pharmaceutiques. En 2008-2009, Santé Canada fera avancer les initiatives fédérales et continuera de favoriser l'amélioration de la gestion et de l'utilisation des produits pharmaceutiques dans le système de soins de santé, en collaborant avec les gouvernements PT les cas échéant. Santé Canada continuera d'aider à la mise en oeuvre des Garanties sur les délais d'attente pour les patients (GDAP), notamment un fonds de 30 millions de dollars pour des projets pilotes liés aux GDAP pour aider les provinces et territoires à l'essai, au perfectionnement et à l'établissement de GDAP et faciliter les meilleurs résultats pour les patients grâce à l'innovation et aux pratiques exemplaires d'ici 2010. Il existe aussi quatre projets pilotes fédéraux de GDAP en cours. Trois de ces projets abordent les soins aux diabétiques et les soins prénataux dans certaines communautés des Premières nations et un sur les temps d'attente pour la chirurgie pédiatrique. Dans le cadre de la Stratégie en matière de ressources humaines en santé (RHS), nous nous concentrons sur la sécurité et le maintien en poste d'une main-d'oeuvre stable et optimale en santé au Canada et à soutenir le renouvellement des soins de santé en général. Santé Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires en vue d'élaborer des objectifs prioritaires pour la Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé pour 2008-2013, en fonction du Plan d'action du Cadre de planification concertée des RHS. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie, consultez le site suivant : http ://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/hhr-rhs/strateg/index_f.html
Gestion des produits pharmaceutiques Collaboration continue avec les PT pour établir et actualiser des approches partagées de la politique de gestion des produits pharmaceutiques, y compris un programme FPT commun renforcé d'évaluation des médicaments Meilleure intégration de l'analyse des politiques, des conseils et de l'exécution des programmes en ce qui concerne les produits pharmaceutiques dans tout le portefeuille fédéral de la Santé Travail préliminaire en vue d'améliorer la production, l'évaluation et la diffusion de preuves de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché Développement continu de relations internationales pour tirer parti des ressources et des connaissances pour renforcer la capacité d'optimiser la politique nationale sur les produits pharmaceutiques Garanties sur les délais d'attente pour les patients (GDAP) Détermination des enjeux stratégiques et opérationnels associés à la mise en oeuvre des garanties Échange et adoption de pratiques exemplaires Nombre d'accords de collaboration entre les fournisseurs de soins de santé Amélioration des cheminements cliniques pour les patients Détermination des protocoles d'accès Stratégie en matière de ressources humaines en santé Amélioration de la capacité des compétences de planifier et d'optimiser le niveau des effectifs, la répartition des fournisseurs de soins de santé en fonction du système et des modèles de prestation de services et des besoins de la population en santé Amélioration de la capacité des compétences de collaborer étroitement avec les employeurs et le système d'éducation de développer les habiletés et les compétences pour fournir des services de haute qualité et sans danger, de travailler dans des contextes novateurs et de réagir face à l'évolution du système de soins de santé et des besoins de la population. Amélioration de la capacité des compétences de se doter d'un assortiment adéquat de professionnels de la santé et de les répartir selon des modèles qui mettent à contribution toutes leurs habiletés. Amélioration de la capacité des compétences de recruter et de maintenir en poste un effectif durable dans un milieu de travail sain et sans danger.			Gestion des produits pharmaceutiques Étendue et efficacité des activités collaboratives FPT de gestion des produits pharmaceutiques Détermination des pratiques exemplaires pour améliorer la prise de décision des régimes publics d'assurance-médicaments quant aux médicaments à inclure dans la couverture et à leur remboursement Nombre de secteurs et d'activités de politique et de programme quant aux produits pharmaceutiques qui sont caractérisés par des efforts horizontaux, collectifs ou collaboratifs Mesures prises en vue d'établir un instrument approprié pour mieux surveiller l'innocuité et l'efficacité des médicaments en situation réelle Engagement international accru mesuré par le nombre, le type et la qualité des réunions, des conférences et des dialogues internationaux. Garanties sur les délais d'attente pour les patients Mesure dans laquelle les intervenants sont plus au courant des outils et des approches pour établir des GDAP Mesure dans laquelle il y a une meilleure collaboration et un meilleur transfert des connaissances entre les provinces et les territoires Changements dans le niveau de sensibilisation et de compréhension des différents gouvernements aux questions stratégiques et opérationnelles liées à l'établissement de GDAP Stratégie en matière de ressources humaines en santé Diffusion et évaluation de projets Nombre et type de réseaux collaboratifs de responsables des politiques, de chercheurs et d'autres intervenants Nombre et type de rapports de recherche, de bases de données, d'outils et de stratégies Nombre de projets portant sur de nouvelles approches, de nouveaux modèles et de pratiques exemplaires Souplesse accrue des modèles de prestation des services de santé pour satisfaire aux besoins changeants de la population
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
181,5	239	180,3	238	167,0	237

**Programme et service clés - L'information sur la santé**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description : Dans le cadre de cette activité, Santé Canada fournit de la recherche, de l'analyse et de l'information en temps opportun au sujet des enjeux prioritaires de santé et de soins de santé afin de mieux faire connaître aux décideurs du secteur de la santé et au public les facteurs qui influent sur l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé au Canada et sur l'état de santé de la population. En 2008-2009, nous aborderons deux secteurs clés, dont la recherche des facteurs de coût des soins de santé et la recherche des effets attendus des changements climatiques sur la santé. Ces activités offriront une base de données probantes solides pour éclairer les décisions et les débats sur les politiques, le rendement et les programmes en soins de santé. Nous favorisons également la collecte, l'accessibilité et l'utilisation des données nécessaires pour la recherche et l'analyse des politiques de la santé à un milieu de la recherche élargi tant au sein qu'à l'extérieur du gouvernement.
Recherche et information liées aux priorités de santé et au système de soins de santé disponibles			Détermination et collecte de renseignements pertinents et opportuns sur les enjeux prioritaires de santé et du système de soins de santé
2008-09		2009-10		2010-11
(en millions de dollars)	ETP	en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
90,1	84	90,0	84	90,0	84

Activité de programme - La procréation assistée au Canada

**Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)**
(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses nettes	2,2	2,1	2,1	2,1
ETP	14	13	13	13
Remarques : Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

Santé Canada est responsable de l'élaboration du cadre d'autorisation et son règlement (en laboratoire et en clinique) qui assurera la santé, la sécurité, la dignité et les droits de la personne de la population canadienne faisant appel aux services du secteur de la procréation assistée (PA) ainsi que des enfants issus des techniques de PA. Étant donné que la science de la PA évolue rapidement, nous devons faire constamment appel aux intervenants pour trouver des moyens de concilier les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder une famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs de ces services avec les facteurs prédominants de santé et de sécurité. Les politiques et la réglementation ont pour but d'établir un régime de réglementation souple qui ouvre la voie tant au pays que dans le milieu international de la PA, et qui tient compte des objectifs énoncés dans la Loi sur la procréation assistée. Nous recueillons également de l'information des intervenants, dont les provinces, pour assurer une approche pancanadienne.

Nous avons terminé les consultations publiques sur la première série d'initiatives réglementaires en vertu de la Loi sur la procréation assistée et nous rédigeons des règlements dans des domaines comme les autorisations, les exigences relatives aux activités en clinique et en laboratoire (p. ex. procédure de fécondation in vitro avec les propres gamètes des patients) et les renseignements médicaux. Ces règlements feront l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada en 2008.

De plus, nous examinerons le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, adopté en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, afin d'inclure ce règlement dans la Loi sur la procréation assistée. Nous continuerons à élaborer des politiques réglementaires et de recueillir des renseignements des intervenants sur les questions suivantes : l'utilisation de gamètes d'un donneur (sperme, ovules, embryons), le diagnostic génétique préimplantatoire, la recherche et la manipulation de matériel reproductif humain. Nous avons l'intention de mettre le nouveau règlement en vigueur au cours des cinq prochaines années.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Consultations accrues des intervenants canadiens sur les techniques de procréation assistée Connaissance accrue de l'utilisation des techniques de procréation assistée au Canada Nombre accru de règlements sur la procréation assistée pour protéger la santé, la sécurité, la dignité et les droits de la personne de la population canadienne qui utilisent les techniques de procréation assistée Prise en compte des risques de santé et de sécurité liés aux technologies de procréation assistée	Participation des intervenants, du comité consultatif, des provinces et des territoires et consultations en ligne Nombre d'intervenants du secteur de la procréation assistée et renseignements au sujet de leurs activités Nombre de projets de règlements liés aux techniques de procréation assistée utilisant leurs propres gamètes publiés dans la Gazette du Canada, partie I Nombre de règlements ou d'autres instruments créés pour appliquer la Loi sur la procréation assistée

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement

Consultations accrues des intervenants canadiens sur les techniques de procréation assistée
Connaissance accrue de l'utilisation des techniques de procréation assistée au Canada
Nombre accru de règlements sur la procréation assistée pour protéger la santé, la sécurité, la dignité et les droits de la personne de la population canadienne qui utilisent les techniques de procréation assistée
Prise en compte des risques de santé et de sécurité liés aux technologies de procréation assistée

Participation des intervenants, du comité consultatif, des provinces et des territoires et consultations en ligne
Nombre d'intervenants du secteur de la procréation assistée et renseignements au sujet de leurs activités
Nombre de projets de règlements liés aux techniques de procréation assistée utilisant leurs propres gamètes publiés dans la Gazette du Canada, partie I
Nombre de règlements ou d'autres instruments créés pour appliquer la Loi sur la procréation assistée

Activité de programme - Les affaires internationales de santé

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses nettes	29,8	28,7	28,4	28,2
ETP	80	80	81	80
Remarques : Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

Pour remplir son mandat fédéral, Santé Canada travaille à l'échelle internationale, dans un contexte de leadership, de partenariats et de collaboration, afin que la population canadienne soit parmi les plus en santé au monde. La Direction générale de la politique de la santé sert de centre de liaison du Ministère pour amorcer, coordonner et surveiller les politiques, les stratégies et les activités du Ministère dans le but de promouvoir les priorités et les valeurs du Canada au sein du programme international de santé. La collaboration internationale sur les enjeux de santé mondiale est importante, étant donné que les risques de santé publique provenant d'autres pays touchent grandement la santé de la population canadienne. Les enjeux internationaux, comme les préparatifs en cas de pandémie de grippe, les stratégies de lutte contre le VIH/sida et la protection de la santé mondiale, sont des initiatives essentielles faisant l'objet de consultations avec les partenaires clés externes en santé, notamment l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation panaméricaine de la Santé.

Santé Canada se concentrera sur trois principaux programmes ou activités pendant l'exercice 2008-2009 : la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada, l'élaboration d'un cadre de l'OMS et l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM).

Santé Canada contribuera à la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada de la façon suivante : 1) soutenir la gouvernance permanente de l'OPS et accroître l'engagement avec d'autres institutions multilatérales; 2) encourager les relations bilatérales et trilatérales avec des pays clés en ce qui concerne la politique de la santé; 3) promouvoir ou en utiliser l'expertise technique canadienne pour améliorer les résultats pour la santé dans les Amériques. Cela se traduira par l'adoption d'une approche davantage axée sur la santé par le gouvernement fédéral et ses partenaires de la région en contribuant à l'avancement de la bonne gouvernance, en assurant un développement économique et en maintenant la sécurité de la santé dans l'hémisphère.

Nous collaborerons également à assurer une meilleure orientation stratégique sur des enjeux clés de santé et de gouvernance mondiale impliquant l'OMS. Nous élaborons un cadre qui fournira un ensemble commun de principes et de priorités pour les activités des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et qui contribuera à une approche canadienne efficace et cohérente face à l'OMS. Le cadre sera mis au point en 2008-2009 et sera ensuite mis en oeuvre.

L'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM) est un partenariat international officieux visant à renforcer les mesures mondiales d'urgence et d'intervention en santé publique en cas de menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) ainsi que de pandémie de grippe. Les pays et organismes qui participent à l'Initiative sont les pays du G7, le Mexique, la Commission européenne et l'OMS en tant que conseiller technique. Santé Canada dirige l'ISSM et joue un rôle actif au sein de l'Initiative. En 2008-2009, Santé Canada collaborera avec les participants à l'ISSM pour renforcer les réseaux visant à améliorer les mesures d'urgence et d'intervention en cas de menaces CBRN ainsi que de pandémie de grippe et à favoriser le dialogue et l'échange sur les nouveaux enjeux de sécurité de la santé pour permettre l'apprentissage transnational.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Amélioration de la base de connaissances et de la collaboration intersectorielle sur les enjeux de santé mondiale Influence sur le programme de santé mondial au profit de la population canadienne Politiques de la santé mondiale au profit de la population canadienne	Résultats à court terme de l'évaluation de programme Nombre de résolutions adoptées par des organismes multilatéraux Nombre de forums multilatéraux auxquels participe la DAI Nombre de délégations étrangères accueillies Conseils, documents et positions stratégiques pertinents

Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Dans le cadre de ce résultat stratégique, Santé Canada s'est engagé à promouvoir et à protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens en continuant de travailler à la réduction des risques que posent les produits de santé et les aliments pour la santé des Canadiens et en diffusant des renseignements afin que ces derniers puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix santé.

En 2008-2009, les activités clés qui contribueront à la réalisation des résultats dans le cadre de ce résultat stratégique sont principalement mises en relief dans le cadre stratégique du Plan de renouveau II 1 ainsi que dans le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation 2 comme on l'a annoncé en décembre 2007. Le plan d'action tient compte des besoins de moderniser le système de réglementation des produits de santé et des aliments. Dans le cadre de l'examen détaillé des ressources et des programmes, Santé Canada déterminera le degré d'activités ainsi que les ressources dont les programmes ont besoin pour satisfaire aux responsabilités de réglementation du Ministère, y compris ce qu'il faut pour les lignes de fond, les indicateurs de rendement et les cibles ainsi que les coûts des programmes.

L'expertise scientifiques et technique sont d'une importance essentielle pour les activités de ce résultat stratégique. Elles sont utilisées quotidiennement pour l'élaboration de politiques, l'évaluation de produits de santé et les aliments, les évaluations des risques, l'évaluation de la conformité et la surveillance nutritionnelle et des contaminants pour la recherche sur les pathogènes d'origine alimentaire et la pharmacogénomique. Nous effectuons de la recherche pour appuyer les activités de réglementation et les autres activités scientifiques connexes qui contribuent à la prise de décisions fondées sur des données probantes en vue de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Dans le cadre de nos nouvelles initiatives, nous procédons à l'élaboration du tout premier plan stratégique scientifique complet pour les produits de santé et les aliments. Ce plan comprend l'identification de nos travaux scientifiques actuels, les modifications apportées aux principales méthodes de production et d'analyse de données probantes et l'évolution de la science et de la technologie, puisque cela influe sur la nature des produits relevant du mandat lié aux produits de santé et aux aliments. Le plan orientera nos travaux à venir et favorisera l'établissement de partenariats scientifiques au sein du portefeuille de la Santé et avec la communauté, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

On s'attend à ce que d'importantes pressions soient exercées sur notre infrastructure opérationnelle et scientifique au cours des trois à cinq prochaines années et qu'il faudra adapter nos pratiques opérationnelles en fonctions des besoins des progrès scientifiques. La nanotechnologie, par exemple, ajoute une nouvelle dimension à notre compréhension de base de la nature physique du monde qui nous entoure. Maintenir et moderniser les outils réglementaires et analytiques, les processus et les pratiques continueront également de guider nos exigences d'investissement. On est à élaborer les stratégies et les cadres pour aborder les défis de l'infrastructure et ils serviront de fondement à la planification, au investissement, à la participation, au partenariat, à la consultation et au communication.

L'évaluation et la compréhension des besoins actuels et à venir des ressources humaines sont essentielles pour assurer le juste équilibre entre les compétences et l'expertise en vue de réaliser nos priorités. Pour continuer d'aller de l'avant, nous devrons relever les défis associés au besoin d'attirer et de maintenir en poste des travailleurs hautement qualifiés résultant d'un environnement très compétitif axé sur la demande. De plus, la retraite éventuelle de 21 % de l'effectif de la Direction générale des produits de santé et des aliments au cours des cinq prochaines années nécessite le recours à une stratégie agressive en ce qui concerne la gestion de la relève, le perfectionnement professionnel et le transfert des connaissances pour assurer la stabilité de la direction à l'échelle de l'organisation. Nous mettrons en oeuvre des stratégies de planification de la relève et des initiatives de transfert des connaissances conformes à nos besoins opérationnels.

Santé Canada mettra en oeuvre sa stratégie d'information des consommateurs et la Politique sur la participation du public afin d'améliorer la façon dont le Ministère communique l'information aux consommateurs et d'accroître l'ouverture, la transparence et la reddition de comptes, de sorte que la population garde confiance envers le système de réglementation des produits de santé. Dans le cadre du Plan de renouveau II, Santé Canada mènera des activités de sensibilisation et des consultations stratégiques afin d'accroître l'innocuité des produits de consommation. Le Ministère collaborera avec les intervenants et le public afin d'obtenir des commentaires sur l'examen des produits, la programmation stratégique et les propositions législatives et réglementaires qui amélioreront la qualité de la prise de décisions ainsi que la sécurité des produits pour les Canadiens.

Santé Canada travaille en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des agences, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des organisations du domaine de la santé. Santé Canada travaille, notamment, avec des partenaires fédéraux du domaine des sciences et de la technologie afin de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Une partie de notre travail consiste à collaborer directement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Environnement Canada (EC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les bureaux régionaux de Santé Canada participent à l'élaboration et à la prestation de programmes et de services clés, y compris la surveillance des risques associés aux produits de santé et de la salubrité des aliments, de même que la réalisation d'enquêtes et d'inspections liées à l'importation, à la vente et à la fabrication de produits de santé. Les bureaux régionaux travaillent de concert avec les intervenants régionaux et les gouvernements provinciaux et municipaux afin de favoriser la collaboration, de participer à la surveillance des effets indésirables et de contribuer à l'élaboration de mesures stratégiques relatives, entre autres, à la salubrité des aliments, à la nutrition, aux produits de santé naturels, à la résistance aux antimicrobiens et à l'efficacité des produits de santé. Dans le cadre du réseau national de laboratoires, les laboratoires régionaux de Santé Canada contribuent grandement à nos efforts visant à mettre au point et à gérer la recherche sur la salubrité des aliments ainsi que des projets de surveillance portant sur les toxines naturelles, les aliments génétiquement modifiés, la détection des allergènes alimentaires, la mise au point de méthodes et la nutrition.

À l'échelle internationale, Santé Canada travaille avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), d'autres organisations multilatérales et d'autres gouvernements sur des questions liées à la sécurité des aliments et des produits de santé afin de renforcer et de promouvoir une collaboration élargie en ce qui concerne la réglementation et d'encourager l'échange de renseignements techniques. Nos partenariats permettent à Santé Canada de veiller à ce que ses efforts satisfassent aux besoins de tous les Canadiens.

Les activités de programme suivantes appuient le résultat stratégique ayant trait aux produits de santé et aux aliments.

Produits de santé
Aliments et nutrition

Activité de programme - Produits de santé

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	266,7 39,9	226,3 39,9	224,0 39,9	220,7 39,9
Dépenses nettes	226,8	186,5	184,1	180,9
ETP	2 211	2 038	2 021	2 007
Remarques : L'augmentation des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est due en partie à un financement d'un an accordé en 2007-2008 pour les produits de santé naturels, à un financement du budget opérationnel du Ministère reporté à un exercice ultérieur ainsi à une diminution au niveau du financement de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques. La diminution des dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 est principalement due à la fin de la réaction de Santé Canada face à crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). La diminution est particulièrement contrebalancée par l'augmentation du niveau de financement à la protection des Canadiens et à l'environnement des substances toxiques par l'entremise du Plan de gestion des produits chimiques. Les chiffres de 2007-2008 ont été redressés dûs aux changements de l'architecture des activités du programme de 2008-2009. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

L'activité de programme relative aux produits de santé comprend une vaste gamme d'activités liées à la protection et à la promotion de la santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. Relevant de l'instance fédérale responsable de la réglementation des produits de santé, cette activité de programme permet d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments (à usage humain et vétérinaire), des produits biologiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé.

L'activité de programme permet également de fournir des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux principaux intervenants (incluant les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens et les praticiens, comme les praticiens de médecine par les plantes médicinales, les naturopathes, les praticiens des médecines traditionnelles chinoises [MTC]) et au public afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire des choix santé.

La vérificatrice générale a déterminé, dans son rapport de novembre 2006 3, un certain nombre d'écarts concernant le système de la réglementation et a émis des doutes quant aux outils et aux ressources dont dispose Santé Canada pour assumer ses responsabilités réglementaires, protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité

Bien que le système de la réglementation en vigueur ait bien servi les Canadiens au cours des dernières décennies, il doit être modernisé afin de tenir compte des nouveaux risques liés à la santé et à la sécurité, de permettre l'accès opportun à des produits de santé novateurs, et de réduire les effets indésirables. Les produits pharmaceutiques, les médicaments en vente libre, les vaccins, les produits du sang, les thérapies géniques, les tissus et les matériels médicaux procurent tous des bienfaits aux Canadiens, mais ils comportent aussi des risques. Aujourd'hui, la plupart de nos efforts sont consacrés à l'évaluation de ces produits avant leur mise sur le marché. Dans le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, des mesures sont envisagées pour mieux protéger les Canadiens contre les dangers des produits de santé :

en adoptant une approche réglementaire, c'est-à-dire surveiller les produits comme les médicaments avant et après leur mise sur le marché, et recueillir des informations à leur sujet. Cette façon de faire permettrait l'intervention la plus rapide qui soit lorsque des risques pour la santé n'apparaissent qu'une fois qu'un produit est sur le marché;
en obtenant de nouveaux pouvoirs pour ordonner les changements nécessaires à l'étiquetage des produits de santé afin de fournir aux consommateurs des informations sur les produits et rappeler les produits de santé dès qu'un problème de sécurité surgit; ainsi que pour obliger les fabricants à réaliser des études après la mise sur le marché et à communiquer les risques;
en obtenant, de concert avec les provinces et les territoires, le pouvoir d'obliger les hôpitaux à signaler les réactions indésirables graves à des médicaments, afin que les dangers puissent être déterminés plus efficacement pour guider la prise de mesures correctives le plus rapidement possibles;
en portant les amendes à des niveaux comparables à ceux des autres pays industrialisés.

Ces mesures aideront Santé Canada à aborder certains des écarts de la réglementation. De plus, Santé Canada travaillera sur les prochaines étapes des initiatives du Plan, qui seront guidées par les recommandations formulées à la suite des consultations auprès des intervenants. De plus amples renseignements sur ce qui sera réalisé en 2008-2009 se trouvent dans les descriptions des programmes clés ci-dessous.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Meilleure réponse du système de réglementation aux risques pour la santé posés par des produits de santé Sensibilisation ou connaissances accrues concernant les enjeux liés aux produits de santé	Opportunité et justesse des mesures réglementaires (rappels, mise en garde contre les dangers pour la santé) pour les produits de santé approuvés Proportion des incidents ou enquêtes (par type) abordés ou réglés Nombre et type de publications diffusées et utilisées par le public pour prendre des décisions éclairées

**Programme et service clés - Produits pharmaceutiques à usage humain**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description : Le Programme des produits pharmaceutiques à usage humain joue un rôle de premier plan à l'appui du résultat stratégique et de l'activité de programme pour les produits de santé. Ce programme clé réglemente les médicaments à usage humain en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement. Avant d'obtenir une autorisation de mise sur le marché, le fabricant doit présenter des données scientifiques étoffées sur l'innocuité, l'efficacité et la qualité du produit, comme l'exige le Règlement sur les aliments et drogues. Les médicaments réglementés comprennent les produits pharmaceutiques sur ordonnance et en vente libre, les désinfectants et les agents d'assainissement aux propriétés désinfectantes. Le programme clé permet également de fournir aux intervenants et au public des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité afin de prendre des décisions éclairées et de faire des choix santé. C'est dans le cadre de ce programme clé que nous réaliserons le travail lié à la modernisation du cadre de réglementation des produits pharmaceutiques et biologiques (homologation progressive),qui vise à traiter des nouveaux risques pour la santé associés aux médicaments à usage humain. Ce cadre modernisé soutiendra le résultat stratégique en favorisant l'accès rapide à des médicaments innovateurs et en minimisant les incidents négatifs connexes. De plus, la contrefaçon des produits de santé est devenue un problème important dans de nombreux pays en développement et a été déterminée comme un enjeu nouveau dans de nombreux pays développés. Des incidents récents ont révélé la présence de produits de santé contrefaits dans la chaîne alimentaire canadienne. En 2008-2009, Santé Canada adoptera une stratégie anti-contrefaçon concernant les produits de santé qui se concentrera principalement sur la vérification de la conformité et l'enquête, la surveillance de la conformité et les analyses de laboratoire. L'approche présentera également les grandes lignes d'une fonction d'éducation pour Santé Canada, favorisera les partenariats et l'usage des nouvelles technologies. Dans le cadre de cette stratégie, nous élaborerons des outils et des règlements qui permettront de traiter des risques que représentent les produits de santé contrefaits. Depuis l'entrée en vigueur, en septembre 2001, du Titre 5 du Règlement sur les aliments et drogues intitulé « Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains »,, le nombre de vérifications de la conformité liées à des essais cliniques a légèrement augmenté. Toutefois, le Canada n'atteint pas l'objectif international comparable pour les inspections fixé, en fonction de pratiques exemplaires, à 2 % des sites. En 2008-2009, Santé Canada prévoit effectuer environ 80 inspections d'essais cliniques, ce qui respecte l'objectif-repère de 2 % des inspections d'essais cliniques effectuées chaque année.
Amélioration de l'habilité de Santé Canada pour effectuer l'évaluation continue des médicaments pendant la durée du cycle de vie du produit Mise à jour de la stratégie anti-contrefaçon fondée sur des études scientifiques et la gestion du risque Respecter l'objectif-repère international de 2 % de toutes les inspections d'essais cliniques effectuées chaque année Recueillir plus d'information et une meilleure information sur l'innocuité des produits de santé qui sont sur le marché			Mesure dans laquelle la législation, la réglementation et les nouvelles directives sont publiées dans la Gazette du Canada, partie II et mises en oeuvre Nombre et type de nouveaux outils et de nouveaux règlements élaborés (pour traiter des risques associés à la contrefaçon) Nombre d'inspections d'essais cliniques effectuées chaque année Nombre de rapports sur les effets indésirables reçus
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
61,6	673,3	60,8	667,7	59,8	663,0
Total des recettes nettes compris dans le montant de 27,4 M$

**Programme et service clés - Matériels médicaux**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description : La sous-activité de programme relative aux matériels médicaux porte sur la réglementation des matériels médicaux destinés à un usage humain. Avant d'obtenir une autorisation de mise sur le marché, le fabricant doit présenter des données scientifiques étoffées sur l'innocuité, l'efficacité et la qualité du matériel médical, comme l'exige le Règlement sur les instruments médicaux. Le terme « matériel médical » réfère à un large éventail d'instruments médicaux utilisés dans le traitement, l'atténuation, le diagnostic ou la prévention d'une maladie ou d'une affection physique. La sous-activité de programme permet également aux intervenants clés et au public des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité afin de prendre des décisions éclairées et de faire des choix santé. La surveillance des matériels médicaux mis en marché est un élément clé contribuant à l'accès à des instruments médicaux sans danger et efficaces pour les Canadiens. Dans le Rapport de la vérificatrice générale de 2004 4 , il est question des lacunes importantes du programme des matériels médicaux et de la nécessité de prendre des mesures énergiques contre les instruments non homologués sur le marché, ainsi que de la nécessité de créer un programme d'inspection efficace. Pour donner suite au Rapport, Santé Canada a amorcé la mise en oeuvre d'un programme d'inspection pour les titulaires de licence d'établissement pour les instruments médicaux. Dans le but d'atteindre le cycle d'inspection de trois (3) ans conformément au Règlement sur les instruments médicaux, Santé Canada établit chaque année un objectif quand au nombre d'inspections à effectuer ayant trait aux matériels médicaux. Le nombré visé pour 2008-2009, est d'effectuer environ 211 inspections d'établissement de matériels médicaux, réduisant ainsi le cycle d'inspection des matériels médicaux à 7 ans d'ici mars 2009. L'initiative de recouvrement des coûts qui sera mise en oeuvre en 2008-2009 sera un élément clé pour soutenir l'embauche de personnel qualifié dans le but d'accroître le nombre d'inspections effectuées pour les matériels médicaux.
Taux de conformité accru de l'Industrie concernant le Règlement sur les instruments médicaux Réduire le cycle d'inspection des matériels médicaux à 7 ans d'ici mars 2009			Pourcentage des observations de non conformité par type de règlement Nombre d'inspections des établissements de matériels médicaux effectuées chaque année
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
27,2	297,0	26,8	294,5	26,4	292,5
Total des recettes nettes compris dans le montant de 7,6 M$

Activité de programme - Alimentation et nutrition

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011>
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	84,7 1,3	79,3 1,3	77,6 1,3	77,4 1,3
Dépenses nettes	83,4	77,9	76,3	76.0
ETP	699	706	695	692
Remarques : La diminution des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à la fin du Cadre stratégique pour l'agriculture. La diminution des dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 est principalement due à la fin de la réaction de Santé Canada face à crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les chiffres de 2007-2008 ont été redressés dûs aux changements de l'architecture des activités du programme de 2008-2009. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

L'activité de programme relative à l'alimentation et à la nutrition établit des politiques, des règlements et des normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) appliquent les normes de salubrité et de qualité des aliments. Le cadre législatif relatif aux aliments repose sur la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé.

Cette activité de programme sert aussi à promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre concertées de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. En tant que centre de liaison et source sérieuse de promotion de la nutrition et de l'alimentation saine et de politiques en ce sens, l'activité de programme permet de fournir des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux Canadiens et aux intervenants afin qu'ils puisent prendre des décisions éclairées et faire des choix santé.

Les activités de Santé Canada pour renforcer la salubrité des aliments sont des éléments clés du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada. Dans le cadre de ce plan d'action, Santé Canada modernisera son système de salubrité des aliments par une approche intégrée et proactive. Santé Canada pilotera des modifications à la Loi sur les aliments et drogues qui aideront à simplifier les outils réglementaires et à en fournir de plus cohérents dans tous les secteurs, ainsi qu'à mieux positionner Santé Canada pour réaliser son mandat concernant la salubrité des aliments.

Plus particulièrement, Santé Canada s'occupe de limiter les risques pour la santé humaine associés aux aliments qui contiennent des contaminants de l'environnement (p. ex. mercure dans le poisson), des produits chimiques résultant de la transformation des aliments (p. ex. furane et acrylamide présents dans les aliments), des produits chimiques résultant de l'activité industrielle (p. ex. métaux lourds, polluants organiques persistants) et de l'activité agricole (p. ex. médicaments vétérinaires et pesticides). Santé Canada définit et évalue les effets potentiellement dangereux pour la santé de ces contaminants et détermine les mesures que les Canadiens peuvent prendre pour réduire leur exposition à ces produits, tout en tenant compte des avantages de consommer des aliments pouvant contenir ces contaminants.

Dans le domaine de la nutrition, l'établissement de limites pour l'ajout de vitamines et de minéraux dans les aliments (processus appelé enrichissement) est un moyen utilisé par Santé Canada pour veiller à que les Canadiens reçoivent les nutriments dont ils ont besoin sans être exposés à des concentrations dangereusement élevées. Étant donné la commercialisation accrue d'aliments nouvellement enrichis (boissons) et très enrichis dans d'autres pays, Santé Canada est tenu de veiller à l'innocuité et à une utilisation sans danger de ces produits. À l'heure actuelle, la Commission européenne et d'autres pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande établissent des politiques sur l'enrichissement volontaire des aliments.

Une saine alimentation joue un rôle vital dans la promotion de la santé et la réduction du risque d'obésité et d'autres maladies chroniques mettant en cause l'alimentation. Des changements dans les milieux sociaux et physiques engendrent des forces de plus en plus complexes et influentes qui touchent les habitudes alimentaires des Canadiens. Des activités pour mieux connaître ce que les Canadiens mangent, les déterminants d'une saine alimentation et les stratégies efficaces pour favoriser une saine alimentation sont essentielles pour élaborer des politiques et des programmes utiles et efficaces qui permettront d'améliorer la santé nutritionnelle et le bien-être des Canadiens.

Pour traiter certaines de ces pressions, Santé Canada prévoit mettre en oeuvre un certain nombre d'initiatives et de mesures, qui sont décrites dans les programmes clés ci-dessous.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réduction de l'exposition aux micro-organismes pathogènes d'origine alimentaire, aux contaminants de l'environnement d'origine agrochimique et aux allergènes alimentaires Nombre accru de choix éclairés et de décisions en santé en ce qui concerne la qualité et l'innocuité des aliments	Taux d'incidence des cas de maladie liés à des produits alimentaires Nombre de documents d'éducation publiés (c.-à-d. codes de pratique, politiques, affichages sur Internet)

**Programme et service clés - Pathogènes d'origine alimentaire**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description : La sous-activité de programme liée aux pathogènes d'origine alimentaire réglemente l'atténuation des risques pour la santé humaine associés aux nouveaux pathogènes (les nouveaux et sont qui réapparaissent) dans la chaîne alimentaire, conformément au Règlement sur les aliments et drogues. Cette sous-activité de programme contribue à réduire l'exposition humaine aux micro-organismes pathogènes d'origine alimentaire, limitant ainsi le nombre de cas de maladie d'origine alimentaire au Canada. Cette sous-activité de programme est chargé d'enquêter sur la prévalence des pathogènes d'origine alimentaire et les risques connexes et de formuler des stratégies d'intervention appropriées. Elle fournit aussi aux Canadiens et aux intervenants des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité sur les risques associés aux pathogènes d'origine alimentaire pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix santé. Il est très difficile de contrôler complètement les pathogènes d'origine alimentaire, car les micro-organismes peuvent être introduits dans les aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et survivre aux procédés de transformation. De plus, les aliments peuvent être contaminés ultérieurement, pendant la préparation, la cuisson et l'entreposage. Il appartient à Santé Canada d'établir des stratégies d'intervention appropriées pour lutter contre la présence de micro-organismes pathogènes d'origine alimentaire dans tous les aliments consommés au pays. Réduire l'exposition aux micro-organismes d'origine alimentaire entraînera une diminution du nombre de cas de maladie d'origine alimentaire au Canada. Santé Canada prévoit faire des efforts importants de communication et de sensibilisation pour accroître les connaissances des consommateurs. 6 De plus, le Ministère améliorera ses conseils, lignes directrices, politiques et règlements fondées sur des données scientifiques afin d'améliorer les méthodes de production et de manipulation des aliments. En 2008-2009, le Ministère mènera des campagnes d'information en ce qui concerne la viande crue, la volaille et les jus non pasteurisés, établira et mettra en oeuvre des règlements sur la manipulation sans danger et l'étiquetage de la viande crue, élaborera des politiques et des dispositions réglementaires pour les jus non pasteurisés, mènera un projet de recherche pour combler les écarts quant aux connaissances actuelles sur la présence de la bactérie E. Coli dans les produits et lancera une campagne de communication sous la forme d'un trousse de produit conjoint et inclura des renseignements sur les légumes en feuille, les pousses, les jus non pasteurisés et d'autres fruits et légumes frais.
Sensibilisation et connaissance accrues des consommateurs en ce qui concerne les bonnes façons de combattre les microorganismes à l'origine d'intoxications alimentaires Amélioration des pratiques de production et de manipulation des aliments pour réduire l'exposition aux microorganismes à l'origine d'intoxications alimentaires			Tenue de campagnes de sensibilisation sur la viande crue, la volaille et les jus non pasteurisés Établissement et mise en oeuvre de règlements sur la manipulation sans danger et l'étiquetage de la viande hachée crue
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
16,1	146,2	15,8	143,9	15,7	143,3

**Programme et service clés - Contaminants chimiques d'origine alimentaire**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description : La sous-activité de programme relative aux contaminants chimiques d'origine alimentaire réglemente la réduction des risques pour la santé humaine associés aux aliments qui contiennent des contaminants environnementaux et des produits chimiques issus de l'activité industrielle et agricole; la réduction des effets sur la santé humaine associés aux allergies alimentaires au sein des populations vulnérables; la détermination et l'évaluation des effets indésirables pour la santé associés aux produits toxiques naturels d'origine alimentaire et l'élaboration de stratégies d'intervention visant à limiter l'exposition humaine à ces produits chimiques; la détermination, l'évaluation et la réduction des risques pour la santé humaine associés aux produits chimiques provenant des procédés de transformation des aliments, y compris l'ajout d'additifs directs, l'emballage et la formation accidentelle découlant de la cuisson, de la fermentation et de l'irradiation, conformément au Règlement sur les aliments et drogues. Cette sous-activité de programme est chargé d'enquêter sur la prévalence des contaminants chimiques et des risques connexes dans les aliments et de communiquer les stratégies d'intervention appropriées. Elle permet aussi de fournir aux Canadiens et aux intervenants des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité sur les risques associés aux contaminants chimiques présents dans les aliments pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix santé. Santé Canada détermine également et évalue les effets potentiellement nocifs pour la santé d'un certain nombre de contaminants chimiques d'origine alimentaire et détermine des moyens pertinents qui permettront aux Canadiens de réduire leur exposition à ces produits. En 2008-2009, Santé Canada mettra en oeuvre un plan de communication des risques associés à la présence de mercure dans le poisson et des avantages de la consommation de poisson (population à risque ciblée : femmes en âge de procréer et jeunes enfants); élaborera un plan intégré de surveillance des produits chimiques dans les aliments par l'entremise du réseau pour la sécurité chimique des aliments de Santé Canada; produira, publiera and fournira des lignes directrices sur les données issues des activités de surveillance des produits chimiques alimentaires, par exemple par rapport à la présence à l'état de traces de produits chimiques récemment découvert dans les aliments (p. ex. le furane, l'acrylamide dans les aliments disponibles au Canada); produira, publiera and fournira des lignes directrices sur les données provenant des activités de surveillance des produits chimiques alimentaires, par rapport notamment à la présence à l'état de traces de produits chimiques récemment découverts dans les aliments (p. ex. le furane et l'acrylamide dans les aliments disponibles au Canada).
Exposition limitée des Canadians à des produits chimiques choisis dans les aliments			Stratégie de communication sur le risque que présente le mercure : nombre de publications et communications rédigées par Santé Canada Nombre de nouvelles normes limitant la présence de produits chimiques dans les aliments vendus au Canada Nombre de publications relatives aux activités de surveillance des produits chimiques dans les aliments et aux mesures connexes par Santé Canada (établissement de normes, évaluation et gestion du risque)
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
33,6	304,8	32,9	300,0	32,8	298,7

**Programme et service clés - Aliments nouveaux**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description : La sous-activité de programme relative aux aliments nouveaux évalue l'innocuité de tous les aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux proposés pour le marché canadien. Comme le prévoit le Règlement sur les aliments et drogues, les entreprises doivent soumettre à l'examen et à l'approbation de Santé Canada des données scientifiques détaillées avant de pouvoir vendre de tels aliments au Canada. Les aliments nouveaux sont des aliments qui résultent de processus qui n'ont jamais été appliqués à des aliments, des produits qui ne présentent pas d'antécédents d'innocuité comme aliments et les aliments qui ont été modifiés au moyen de manipulations génétiques, aussi appelés aliments génétiquement modifiés, aliments modifiés génétiquement, aliments transgéniques et aliments issus de la biotechnologie. Cette sous-activité de programme fournit également aux Canadiens et aux intervenants des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité sur l'innocuité des aliments nouveaux afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire des choix santé. Santé Canada améliorera le processus d'examen des présentations préalables à la mise en marché d'aliments nouveaux et sa transparence 7. Les activités associées à cet engagement amélioreront la prévisibilité, la crédibilité et la cohérence de l'approche de Santé Canada en ce qui concerne la réglementation des aliments nouveaux et l'évaluation de leur innocuité. En 2008-2009, nous mettrons en oeuvre des pratiques de gestion de qualité et élaborerons des procédures opératoires normalisées pour la détermination du caractère nouveau.
Amélioration du processus d'examen des présentations préalables à la mise en marché d'aliments nouveaux et sa transparence			Nombre et type de la qualité des pratiques de gestion mises en oeuvre et des procédures opératoires normalisées créées pour la détermination du caractère nouveau
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
4,9	44,6	4,8	43,9	4,8	43,7

**Programme et service clés - Nutrition**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description : La sous-activité de programme relative à la nutrition fait la promotion la santé nutritionnelle et du bien-être des Canadiens grâce à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Elle permet également de maintenir et d'améliorer la qualité nutritionnelle et la salubrité de l'approvisionnement alimentaire afin de s'assurer que ce dernier satisfait aux besoins de la population, de veiller à ce que les préparations pour nourrissons et les aliments destinés à des usages médicaux spéciaux (p. ex. préparations pour régimes liquides) soient sans danger, adéquats sur le plan nutritif et efficaces du point de vue des usages indiqués, et de veiller à ce que l'étiquetage nutritionnel soit factuel, cohérent et compréhensible. De plus, cette sous-activité de programme assure que les allégations nutritionnelles et les allégations santé sont cohérentes, qu'elles ne sont pas trompeuses ou qu'elles ne prêtent pas à confusion et qu'elles sont fondées sur des critères de santé et des critères scientifiques reconnus. Elle permet aussi, dans la mesure du possible, de veiller à ce que les produits visés par ces allégations soient sans danger et nutritifs. Cette sous-activité de programme diffuse aussi, à l'intention des Canadiens et des intervenants, des renseignements sur la valeur nutritive des aliments afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire des choix santé. En 2008-2009, Santé Canada poursuivra la surveillance du contenu en gras trans des aliments emballés et des aliments servis dans les restaurants. Les résultats de cette évaluation servira à élaborer des stratégies afin de réduire le plus possible la présence d'acides gras trans 8 dans le régime alimentaire des Canadiens, conformément aux recommandations du Groupe d'étude sur les graisses trans. De plus, en 2008-2009, Santé Canada mettra su pied un groupe de travail pour surveiller une stratégie visant à réduire l'apport en sodium; établira des politiques claires et cohérentes sur les allégations santé, y compris des politiques alignées en ce qui a trait à la gestion de l'interface aliment ou de produit de santé naturel; et procédera à des recherches auprès des consommateurs pour connaître leurs perceptions des aliments qui font l'objet d'allégations santé et des avantages que ces aliments peuvent procurer. Santé Canada collaborera aussi pour assurer des niveaux sans danger d'apports nutritionnels pour les Canadiens dans le contexte du régime alimentaire total, ainsi qu'un niveau approprié de protection de la santé. Pour ce faire, il prendra des décisions de principe et des règlements sur l'enrichissement à des fins de rétablissement, l'enrichissement obligatoire, l'ajout discrétionnaire de vitamines et de minéraux aux aliments, et l'enrichissement des aliments spéciaux, tout en augmentant le nombre de produits alimentaires enrichis. En 2008-2009, nous publierons des modifications réglementaires dans la Gazette du Canada, Partie I; élaborerons des propositions en vue d'une modification réglementaire; établirons un contrat avec l'Institute of Medicine et le National Academies of Science des États-Unis pour entreprendre un examen de la vitamine D; et collaborera avec le comité directeur du gouvernement du Canada sur les apports nutritionnels de référence (ANREF). En 2008-09, Santé Canada collaborera avec des partenaires des gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis et le Food and Nutrition Board de l'Institute of Medicine des États-Unis (FNB/IOM) pour contribuer à l'amélioration du cadre en prévision du prochain examen des apports nutritionnels de référence (ANRE), qui constituent la base scientifique des politiques et des normes nutritionnelles nationales. Santé Canada préparera un contrat avec l'IOM en vue d'un examen de la vitamine D et de nutriments connexes. Nous publierons et diffuserons également des recommandations révisées sur la nutrition et la saine alimentation pendant la grossesse9. Pour aider à renforcer la capacité de recherche et à éclairer les politiques quant à la nutrition, nous publierons un rapport sur la consommation de fruits et de légumes, ainsi que le troisième volume de tableaux de données sommaires sur les apports nutritionnels provenant des aliments, les deux faisant suite à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2.2, Nutrition8. Pour aider les Canadiens à faire des choix alimentaires éclairés, l'étiquetage nutritionnel10 fera partie des initiatives de sensibilisation à une alimentation santé, et la diffusion du Guide alimentaire révisé11 permettra de continuer à le faire connaître.
Réduire le plus possible la présence d'acides gras trans dans le régime alimentaire des Canadiens : Limiter la teneur en gras trans des huiles végétales et des margarines molles et tartinables à 2 % de la teneur totale en graisses; et limiter la teneur en gras trans de tous les autres aliments à 5 % de la teneur totale en graisses, y compris pour les ingrédients vendus aux restaurants Accroître la confiance des consommateurs à l'égard des allégations nutritionnelles et des allégations santé Modifier le Règlement sur les aliments et drogues y compris les allégations autorisées et des normes de preuve Accroître la sensibilisation, les connaissances et les choix ou décisions santé éclairés quant à la nutrition et la saine alimentation Stratégie sur la réduction de l'apport en sodium élaborée Amélioration de la transparence et du processus d'examen des présentations préalables à la mise en marché pour les nouveaux aliments			Pourcentage d'intervenants qui connaissent les acides gras trans Nombre d'aliments ou de groupes d'aliments qui contiennent moins de gras trans Pourcentage de Canadiens qui ont confiance en les allégations nutritionnelles et des allégations santé Nombre et type de politiques et de règlements élaborés et publiés Pourcentage d'intervenants qui connaissent les renseignements pour faire des choix alimentaires santé Pourcentage d'intervenants qui connaissent la nutrition et les renseignements pour faire des choix alimentaires santé Nombre et type de rapports et de renseignements (p. ex. outils pédagogiques et publications de recherches) produits et diffusés Groupe de travail sur l'apport en sodium établi Nombre et type de pratiques de gestion de qualité mises en oeuvre et produire des procédures normales d'exploitation de la détermination des nouveautés
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
23,2	210,5	22,7	207,2	22,7	206,3

Notes en fin de chapitre

1. Plan de renouveau II : Moderniser l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dapsa/blueprint-plan/blueprint-plan_II_f.html

2. Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation
http://healthycanadians.ca/pr-rp/plan_f.html

3. Le rapport de la vérificatrice générale de novembre 2006 - Chapitre 8
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2006_8_f_14976.html

4. Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2004
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20040302cf.html

5. Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
http://www.regulation.gc.ca/directive/directive00-fra.asp

6. Avis, mises en garde et retraits
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/advisories-avis/_2007/2007_08_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/advisories-avis/_2007?2007_58_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/advisories-avis/_2007/2007_142_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/handl-manipul/index_f.html

7. Aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/gmf-agm/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/gmf-agm/appro/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/legislation/acts-lois/index_f.html

8. Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/surveill/nutrition/commun/index_f.html

9. La nutrition et la saine alimentation pendant la grossesse
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/nutrition/prenatal/index_f.html

10. Étiquetage des aliments
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/index_f.html

11. Guide alimentaire
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/index_f.html

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Les activités de programme touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne des Canadiens, dont la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement, la consommation et l'abus de substances, le tabac et la fumée secondaire, la sécurité des produits de consommation (y compris les cosmétiques), l'exposition aux rayonnements, la santé en milieu de travail et les produits antiparasitaires. Quant aux autres activités reliées à la santé et à la sécurité, signalons l'initiative du gouvernement pour la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme, la préparation aux urgences chimiques et nucléaires, l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et la planification d'urgence en santé pour les dignitaires en visite. Bon nombre de ces activités sont régies par des mesures législatives, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] , la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur le tabac, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les produits antiparasitaires, et d'autres encore.

Santé Canada continuera de faire avancer le programme scientifique et d'utiliser des résultats de recherche fondés sur des données solides pour établir des programmes, des politiques et des règlements concernant la promotion des modes de vie sains et sécuritaires et la prévention des méfaits. Nos experts collaborent étroitement avec des homologues du gouvernement fédéral et d'ailleurs (p. ex. le milieu universitaire) dans le domaine de la recherche et du développement et dans le cadre d'activités scientifiques connexes. La recherche prévisionnelle, appliquée et innovatrice fournit des données sur les nouvelles questions de santé et contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques, de règlements et de lois, de même qu'à la prise de décisions, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En tant qu'organisme de réglementation, nous élargissons le champ de nos activités de recherche scientifique en contribuant à la production, à la diffusion et à l'application de connaissances scientifiques et techniques, y compris l'évaluation des produits et des processus aux fins de réglementation, ainsi qu'à la surveillance, à l'analyse et à la collecte de renseignements. En plus de nos activités internes de recherche scientifique, de surveillance de la santé et de prévention en vue de l'utilisation sécuritaire des technologies nouvelles et issues de fusions (comme la biotechnologie et la nanotechnologie), nous utiliserons les résultats de recherche d'organismes externes afin de mieux déterminer les risques pour la santé humaine et d'évaluer et de gérer ces risques.

En réaction au rapport de 2006 de la vérification générale, un examen approfondi des programmes a été lancé afin de déterminer les coûts complets des programmes de réglementation et les possibilités d'améliorer la gestion et l'efficacité. Une stratégie de changement intégré précisera les mesures à entreprendre sur le champ et au cours des années à venir pour aborder les écarts, les risques, les possibilités et les défis déterminés dans l'examen. Les conclusions de l'examen serviront également à soutenir l'élaboration d'une stratégie de planification intégrée et d'établissement de rapports, qui combinera les outils et les logiciels de planification, les éléments financiers, les risques, les résultats et les indicateurs de rendement pour améliorer la veille économique d'une prise de décisions de la gestion et fournir une plus grande rigueur, structure et intégration à la planification et à la reddition de compte.

Les activités liées à ce résultat stratégique nécessitent des partenariats durables avec d'autres ministères du gouvernement fédéral ainsi qu'avec les provinces et les territoires, des organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, et la communauté internationale. Nous collaborerons étroitement avec toutes les directions générales de Santé Canada ainsi qu'avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé, et d'autres encore, sur les enjeux de la santé et de l'environnement. Dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement, qui lutte contre la consommation de drogues illégales et les activités criminelles connexes, nous collaborerons avec Justice Canada, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous participons aussi aux initiatives du gouvernement pour la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme. De plus, nous collaborons avec les provinces et les territoires, par l'entremise de divers comités, afin d'élaborer des lignes directrices sur des enjeux comme le renoncement au tabac et la salubrité de l'eau potable ainsi que de coordonner les activités de préparation en cas d'urgence nucléaire. Notre collaboration avec nos partenaires internationaux nous permet de mieux réagir aux enjeux de santé et de sécurité au pays, de satisfaire à nos obligations et engagements, de partager les pratiques exemplaires et de promouvoir le leadership du Canada dans le monde entier.

La contribution des bureaux régionaux de Santé Canada est indispensable à l'exécution des programmes. Cela comprend jouer un rôle de leader dans des initiatives nationales clés, mener des activités d'inspection, de surveillance et de sensibilisation relatives aux produits de consommation, au tabac, aux drogues et aux substances contrôlées, mener des évaluations de risques, fournir des conseils de santé aux fonctionnaires fédéraux, aux provinces et aux municipalités concernant les contaminants chimiques et les niveaux d'exposition à ces substances, et les milieux de travail.

Les activités de programme ci-dessous soutiennent le résultat stratégique :

Santé environnementale durable
Produits de consommation
Santé en milieu de travail
Consommation et abus de substances
Réglementation des pesticides

Activité de programme - Hygiène de l'environnement durable

**Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)**
(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses brutes Moins : Revenus disponibles prévus	152,1 1,4	166,8 1,4	181,3 1,4	179,0 1,4
Dépenses nettes	150,7	165,4	179,9	177,6
ETP	966	1 056	1 092	1 071
Remarques : L'augmentation des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est principalement due à une augmentation du niveau de financement à la protection des Canadiens et à l'environnement des substances toxiques par l'entremise du Plan de gestion des produits chimiques. L'augmentation des dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 est principalement due à une augmentation du niveau de financement pour le Plan de gestion des produits chimiques et pour la mise en oeuvre du Programme de réglementation de l'air pur. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

L'environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et à protéger l'état de santé des Canadiens, y compris les populations vulnérables comme les enfants, en définissant, en évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La portée des activités de ce secteur clé comprend la recherche sur la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les lieux contaminés, la toxicologie et les changements climatiques; les programmes et activités de réglementation en ce qui concerne l'air pur; l'évaluation des risques et la gestion des contaminants environnementaux, y compris les substances chimiques actuelles et nouvelles, le bruit ambiant, les fréquences électromagnétiques dans l'environnement, les produits issus de la biotechnologie ou d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie), les rayons UV solaires, la préparation aux désastres nucléaires et écologiques de même que le travail en collaboration avec les transporteurs communs en vue de protéger les voyageurs.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de concert avec d'autres lois du Parlement telles que la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires, fournissent des dispositions d'évaluation et de protection pour diverses substances et produits. En vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE (1999), de nouvelles substances subissent une rigoureuse évaluation des risques pour l'environnement et la santé avant qu'elles ne puissent être utilisées au Canada. En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada et Environnement Canada ont utilisé les résultats de la catégorisation de quelque 23 000 substances qui existent au Canada depuis le milieu des années 1980 afin de déterminer les produits chimiques qu'il est important d'évaluer et ensuite gérer les risques associés à ces substances que l'on pense constituer un danger éventuel pour la santé humaine et l'environnement. D'autres activités comprennent : la mise en oeuvre d'un système national de suivi biologique, l'élaboration d'ententes de rendement de la gestion du risque avec divers secteurs de l'industrie, et le renforcement de l'évaluation et de la gestion des risques environnementaux sur la santé, y compris ceux que constituent les produits pharmaceutiques, les produits d'hygiène et de beauté, les cosmétiques et les aliments. Enfin, de meilleures communications et des activités élargies permettent aux Canadiens de prendre des décisions mieux éclairées en vue de limiter leur exposition aux dangers environnementaux éventuels.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réaction opportune du système de réglementation aux risques pour la santé, nouveaux ou émergents, reliés aux substances chimiques toxiques et à l'environnement Détermination, évaluation et gestion des risques pour la santé, nouveaux ou émergents, reliés aux substances chimiques toxiques Les Canadiens connaissent bien et sont au courant des enjeux de santé environnementale	La proportion des activités réglementaires traitées selon les normes et objectifs de service Le délai d'intégration des risques sérieux pour la santé dans un régime de gestion du risque Le pourcentage de la population ciblée qui est au courant des enjeux de santé environnementale

**Programme et service clés - Qualité de l'air**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: En vertu du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques de 2007, Santé Canada soutient et améliore les mesures de gestion du risque afin d'aborder les risques pour la santé reliés à la qualité de l'air intérieur et extérieur. En utilisant des outils et des stratégies d'évaluation, les effets sur la santé des options réglementaires proposées seront évalués. Santé Canada et Environnement Canada fixeront des objectifs de qualité de l'air pour les particules et l'ozone, deux constituants importants du smog. De plus, la cote air santé sera instituée pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de réduire les risques pour leur santé. Santé Canada élaborera des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur, des programmes de sensibilisation et de prévention, ainsi que des règlements sur les produits d'origine afin de réduire l'exposition aux contaminants de l'air intérieur.
Les évaluations des risques mènent à de meilleures stratégies de la gestion du risque pour réduire l'exposition générale des humains aux polluants atmosphériques La sensibilisation du public est accrue face aux effets de la réduction de la qualité de l'air intérieur et extérieur (pollution atmosphérique) et des mesures de protection à prendre			Le nombre d'évaluations et de stratégies pour soutenir les règlements, les normes et les pratiques L'application de l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air pour estimer les avantages de la réduction de la pollution atmosphérique pour la santé Le pourcentage de la population ciblée qui a accès à la cote air santé
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
50,9	242	51,2	248	51,9	251

**Programme et service clés - Qualité de l'eau**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Santé Canada offre un leadership et des compétences scientifiques dans le but de mieux protéger la santé humaine contre les risques posés par l'eau potable et les eaux utilisées à des fins récréatives. En 2008-2009, jusqu'à cinq Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada seront élaborées et soumises aux fins d'approbation par l'entremise du processus fédéral-provincial-territorial. La nouvelle version des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives sera affichée pour consultation. Les Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées sont censées être finalisées puis publiées. Santé Canada collaborera avec des partenaires à établir les priorités et à élaborer des stratégies afin d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement de l'eau potable dans les petites collectivités.
Les politiques FPT incorporent les exigences reliées à la santé de la qualité de l'eau potable et des eaux utilisées à des fins récréatives afin de réduire les risques pour la santé des Canadiens Les provinces adoptent un ensemble commun de stratégies pour aborder les lacunes actuelles particulières aux petits systèmes d'alimentation en eau potable et améliorer ainsi la qualité de l'eau potable, surtout dans les communautés rurales ou éloignées			Le nombre de Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada qui sont approuvées par le Comité FPT La réussite des projets pilotes ou des stratégies visant à aborder les lacunes actuelles particulières aux petits systèmes
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
23,7	154	23,2	151	23,1	149

**Programme et service clés - Gestion des produits chimiques**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Le Plan de gestion des produits chimiques permettra à Santé Canada et à Environnement Canada de protéger l'état de santé des Canadiens et l'environnement contre les risques associés aux substances chimiques. Les substances chimiques seront évaluées sur une période de trois ans et, tous les trois mois, les évaluations de quinze à trente produits chimiques seront disponibles à l'industrie et aux groupes d'intervenants pour une période de six mois afin d'obtenir leur commentaires. Santé Canada et Environnement Canada intégreront les activités liées aux substances chimiques visées par l'ensemble des lois fédérales et renforceront et accéléreront de façon significative l'évaluation des risques et la gestion du risque posées par les substances nouvelles ou existantes. Les activités de surveillance, de recherche et de reddition de comptes nécessaires pour déterminer dans quelle mesure Santé Canada et Environnement Canada réussissent à protéger la santé de la population et l'environnement contre les risques posés par les substances chimiques seront établies. De plus, Santé Canada et Environnement Canada travailleront avec les intervenants à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un cadre de réglementation qui prévoira la réalisation d'évaluations environnementales appropriées des substances relevées dans des produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.
Sensibilisation accrue de la population canadienne sur les questions de gestion des produits chimiques et des mesures prises Les évaluation des risques sont menées et les objectifs de la gestion du risque sont satisfaits en ce qui concerne les règlements et autres instruments de contrôle des substances et des produits de la biotechnologie Baisse des tendances des niveaux de risque, des réactions indésirables, des maladies et des blessures attribuables aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou du risque d'exposition pour les Canadiens Une meilleure connaissance des dangers environnementaux et des données probantes à partir desquelles les décisions de réglementation sont prises Réaction opportune du système de réglementation aux risques pour la santé, nouveaux ou émergents, reliés aux nouvelles substances et aux produits de la biotechnologie			Le degré de sensibilisation du Plan de gestion des produits chimiques et des mesures sont prises Le pourcentage d'exécution des plans selon les normes et les objectifs de service pour évaluer et réduire l'émission ou les usages des produits chimiques les plus prioritaires Le nombre de cas de maladie et de blessures attribuables aux substances chimiques toxiques, les concentrations de contaminants prioritaires chez les humains et les concentrations de contaminants prioritaires dans les milieux environnementaux Le nombre d'affiches évaluées par les pairs, de publications et d'ateliers et la quantité de conseils donnés La proportion d'évaluations des risques et d'activités réglementaires exécutées selon les normes et les objectifs de service
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
61,5	406	76,6	442	81,6	461

**Programme et service clés - Transporteurs communs**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: En vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, Santé Canada fait des inspections pour protéger la santé publique à bord des trains, des navires, et des aéronefs et dans leurs services auxiliaires (cuisines de l'air). Santé Canada joue un rôle essentiel pour ce qui est de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles au Canada, y compris les pandémies. Des démarches sont en cours pour aborder les secteurs de risque et de satisfaire aux engagements en vertu du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé. Dans l'intervalle, Santé Canada continue d'améliorer son programme en consultation avec les entreprises de transport, notamment étendre ses plans de gestion de l'eau aux trains et aux traversiers et engager des discussions avec les exploitants d'aéroports et de ports de mer. Ces activités compléteront le programme volontaire actuel jusqu'à ce que le cadre législatif soit en place. De plus, Santé Canada élaborera et mettra en oeuvre un cadre d'inspection fondé sur le risque, dont un outil d'évaluation pour déterminer la nature et la fréquence des inspections nécessaires. Ce sera une caractéristique essentielle des activités transitoires et du nouveau cadre proposé.
Mesures de prévention pour améliorer la santé publique par rapport aux transporteurs et aux services auxiliaires Baisse des tendances du taux de passagers qui contractent une maladie gastrointestinale Conformité aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable destinées aux transporteurs communs			La proportion des activités d'inspection exécutées selon les normes et les objectifs de service Le pourcentage de cas déclarés de passagers qui ont une maladie gastrointestinale Le nombre de rapports d'inspection ou de vérification qui sont conformes aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
1,4	24	1,3	24	1,2	23

**Programme et service clés - Planification d'urgence**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Santé Canada offre des services de mesures et d'interventions d'urgence physique et psychosociale aux fonctionnaires partout au Canada, dont la fourniture de services de personnel qualifié, d'équipement de protection individuelle, de matériel d'analyse pour faire des inspections sur place dans des situations d'urgence, de véhicules de secours et d'appareils de communication. Santé Canada veille également à la santé psychosociale des fonctionnaires fédéraux et voit à ce qu'ils soient protégés et soutenus avant, pendant et après des urgences afin d'assurer la continuité de la prestation des services à la population canadienne. On travaille à l'heure actuelle à faire augmenter le nombre de centres d'intervention d'urgence, à mettre au point un plan d'intervention d'urgence de programme qui sera cohérent avec le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé, à élargir la formation et les exercices ainsi qu'à valider des méthodes de décontamination pour que les lieux de travail fédéraux contaminés par des agents biologiques infectieux puissent être réintégrés. Santé Canada coordonne également les activités fédérales de mesures et d'interventions en cas d'urgences radionucléaires, maintient et fournit des ressources techniques et scientifiques pour l'évaluation des incidences de telles urgences sur la santé, remplit les obligations canadiennes et internationales et assure la liaison en matière d'urgences radionucléaires, et améliore la capacité de préparation et d'intervention du portefeuille de la Santé en cas d'urgence chimique. Santé Canada mène également la recherche fédérale scientifique et technique et l'élaboration de projets impliquant divers organismes, maintient un laboratoire nationale de radiologie ainsi que des réseaux de surveillance, et participe à la formation et aux exercices pour les intervenants d'urgence en soutenant des initiatives nationales de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Le Plan d'intervention fédéral en cas d'urgence nucléaire sera actualisé et rattaché d'ici mars 2010 au Plan fédéral d'intervention d'urgence en cours d'établissement par Sécurité publique Canada. Les mesures d'urgence décrites ne comprennent que les activités de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
Réaction opportune du système de réglementation aux urgences radionucléaires Santé Canada soutient les mesures en cas d'urgence chimique. La continuité des opérations est gérée pendant et après un incident déterminant en milieu de travail des fonctionnaires fédéraux			La proportion d'activités prévues de Santé Canada qui sont prêtes à réagir aux urgences radionucléaires visées selon les normes et les objectifs de service La proportion d'activités prévues de Santé Canada qui sont prêtes à réagir aux urgences chimiques visées selon les normes et les objectifs de service Le pourcentage d'employés qui peuvent rester au travail pour la durée d'un incident déterminant ou y retourner après l'incident L'élaboration d'un Plan relatif à un risque spécifique Le Plan est suivi Les carences du Plan sont identifiées
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
9,4	82	9,3	81	90	80

Les renseignements financiers pour les mesures d'urgence ne comprennent que les activités de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Activité de programme - Produits de consommation

**Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)**
(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses brutes	25.8	24.6	25.1	27.1
Moins : Revenus disponibles prévus	0.5	0.5	0.5	0.5
Dépenses nettes	25.3	24.2	24.6	26.6
ETP	195	203	208	216
Remarques : Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

Santé Canada détermine, évalue et gère les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation (y compris les produits d'usage domestique, industriel ou clinique), aux cosmétiques et aux dispositifs émettant des radiations, et les communique aux Canadiens. À cette fin, il fait de la recherche, évalue les risques et élabore des stratégies de gestion du risque afin de réduire l'exposition des Canadiens aux produits potentiellement dangereux. Signalons également les activités de contrôle réglementaire et de surveillance de la conformité, de même que les services d'information, d'éducation et de conseil à l'intention de l'industrie et du public. Les lois applicables sont la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Baisse des tendances des niveaux de risque, des réactions indésirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations Conformité aux lois et aux règlements Les Canadiens connaissent bien et sont au courant des risques que l'exposition aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations, posent pour la santé	Le nombre de cas de maladie et de blessures attribuables aux produits, aux substances et aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations Le pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non Le pourcentage du public qui connaît bien et est au courant des risques de l'exposition aux produits, aux substances et aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement

Baisse des tendances des niveaux de risque, des réactions indésirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations
Conformité aux lois et aux règlements
Les Canadiens connaissent bien et sont au courant des risques que l'exposition aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations, posent pour la santé

Le nombre de cas de maladie et de blessures attribuables aux produits, aux substances et aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations
Le pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non
Le pourcentage du public qui connaît bien et est au courant des risques de l'exposition aux produits, aux substances et aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations

**Programme et service clés - Sécurité des produits de consommation**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Les récents événements mettant en cause la présence de plomb dans des bijoux pour enfants et d'aimants susceptibles d'être ingérés dans des jouets pour enfants ont remis en question la sécurité des produits de consommation sur le marché. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à proposer des mesures sur la sûreté des aliments et des produits afin que les familles puissent avoir confiance en la qualité et la sûreté des biens qu'elles achètent. En soutenant de cet engagement, Santé Canada a travaillé avec d'autres ministères fédéraux clés à l'élaboration du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, qui renferme trois secteurs d'intervention clés. Le Plan d'action vise d'abord à prévenir les problèmes de santé et de sécurité par la communication de lignes directrices à l'industrie et de meilleurs renseignements aux consommateurs pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées. De plus, le Plan cible les risques les plus élevés en surveillant de près les produits qui présentent le plus grand danger potentiel pour le public. Enfin, le Plan d'action propose de nouvelles dispositions législatives qui permettront au gouvernement de réagir plus rapidement pour protéger la population en cas de problème. Ces dispositions mettront l'accent sur les responsabilités de l'industrie à l'égard de la sécurité des produits de consommation qu'elle met sur le marché et fourniront des mesures de renfort réglementaires plus rigoureuses et plus souples, comme la déclaration obligatoire des blessures, des cas de maladie et des défauts et le retrait obligatoire de produits du marché. Santé Canada collaborera également avec des partenaires commerciaux clés (et d'autres pays) pour renforcer la collaboration et le dialogue concernant les produits de consommation (y compris les cosmétiques) et les dispositifs émettant des radiations. Une consultation sur une période de trente jours s'est tenue cherchant les points de vue des gouvernements des provinces et des territoires, de l'industrie, des organisations non gouvernementales, des groupes de consommateurs et du grand public. On s'attend à ce que la proposition de la nouvelle loi soit déposée à la Chambre des communes au début de 2008. Par exemple, à la suite d'un protocole d'entente signé par le Canada et la Chine en novembre 2007, des groupes de travail techniques seront créés pour traiter des questions d'intérêt liées aux produits de consommation, et d'autres mécanismes seront mis en place pour faciliter l'échange d'information, dont des consultations urgentes sur les préoccupations de sécurité importants posés par des produits de consommation.
Baisse des tendances des niveaux de risque, des réactions indésirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits de consommation Conformité aux lois et aux règlements Les Canadiens connaissent bien et sont au courant des risques que les produits de consommation posent pour la santé			Le nombre de cas de maladie et de blessures reliés aux produits de consommation Le pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non Le pourcentage du public qui connaît bien et est au courant des risques associés aux produits de consommation
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
14,8	12,4	15,1	127	17,3	134

Activité de programme - Santé en milieu de travail

**Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)**
(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses brutes	62,0	48,9	48,2	46,4
Moins : Revenus disponibles prévus	13,8	14,1	14,1	14,1
Dépenses nettes	48,2	34,8	34,1	32,2
ETP	463	437	436	434
Remarques : L'augmentation des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est en grande partie due au financement d'un an accordé en 2007-2008 pour le Programme de santé des fonctionnaires fédéraux. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

L'activité de programme fournit des services pour protéger la santé et la sécurité des fonctionnaires fédéraux, des dignitaires en visite et d'autres personnes. Les programmes précis comprennent : la prestation de services de santé au travail aux fonctionnaires fédéraux; l'exécution du Programme d'aide aux employés; des services de santé d'urgence aux personnes jouissant d'une protection internationale; des services de dosimétrie (la mesure de l'exposition individuelle ou professionnelle aux rayonnements); le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), norme nationale de communication des dangers, qui comprend l'enseignement des travailleurs, la formation des inspecteurs, et des normes régissant l'étiquetage de mises en garde.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Réponse opportune du système aux fonctionnaires ayant des problèmes psychosociaux Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont protégés, durant des visites et des événements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur état de santé et leur sécurité Conformité aux lois, aux règlements et aux recommandations	Le pourcentage de problèmes psychosociaux de fonctionnaires qui sont traités suivant les normes de service Le pourcentage de visites et d'événements au cours desquels les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens n'ont pas d'incidents de santé graves Le pourcentage de ministères fédéraux fournisseurs d'eau qui se conforment aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement

Réponse opportune du système aux fonctionnaires ayant des problèmes psychosociaux
Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont protégés, durant des visites et des événements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur état de santé et leur sécurité
Conformité aux lois, aux règlements et aux recommandations

Le pourcentage de problèmes psychosociaux de fonctionnaires qui sont traités suivant les normes de service
Le pourcentage de visites et d'événements au cours desquels les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens n'ont pas d'incidents de santé graves
Le pourcentage de ministères fédéraux fournisseurs d'eau qui se conforment aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada

**Programme et service clés - Santé des fonctionnaires fédéraux**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Dans le cadre du Programme de santé des fonctionnaires fédéraux, Santé Canada fournit des services de santé et de sécurité au travail aux fonctionnaires fédéraux qui travaillent au Canada ou outre-mer. Le Programme a réalisé deux études dans le but de se revitaliser et de se moderniser. La première étude porte sur les pratiques de gestion financière du Programme et permettra de faire des recommandations au sujet des liens entre la planification opérationnelle, la mesure du rendement et l'affectation des ressources. La deuxième étude comportera un examen du rendement opérationnel du programme, une analyse des besoins des clients, un examen des pratiques exemplaires, une analyse du marché et une analyse des écarts, qui déboucheront sur la présentation d'options chiffrées pour le renouvellement du Programme.
Les ministères fédéraux fournisseurs d'eau se conforment aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada La santé et le bien-être des fonctionnaires canadiens à l'étranger, y compris les personnes à leur charge et le personnel embauché sur place, sont maintenus			Le pourcentage de ministères fédéraux qui participent à l'élaboration du document d'une « eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale » Le nombre de cas de maladie et de blessures chez les fonctionnaires canadiens à l'étranger Le nombre de fois que des lignes directrices et des conseils sont donnés dans le but de maintenir l'état de santé des fonctionnaires canadiens à l'étranger
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
25,6	265	25,3	265	25,3	266

**Programme et service clés - Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Santé Canada, grâce à la collaboration de son bureau national du SIMDUT avec tous les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux de la réglementation de la santé et de la sécurité au travail, est à examiner le SIMDUT, entre autres, afin d'être conforme avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, tout en maintenant les normes du SIMDUT, en améliorant la communication globale des dangers en milieu de travail au Canada et en favorisant le commerce international des produits chimiques.
Les intervenants et le public ont confiance dans le système de réglementation			Le pourcentage d'intervenants et de personnes qui ont confiance dans le système de réglementation
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
2,5	18	2,5	20	2,5	20

**Programme et service clés - Services de dosimétrie**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Afin de protéger les Canadiens potentiellement exposés à des rayonnements ionisants au travail, les Services nationaux de dosimétrie (SND) surveillent et déclarent les cas d'exposition de façon exacte, fiable et opportune. Cette information permet aux travailleurs de modifier leurs méthodes et pratiques dans le but de réduire les risques que les rayonnements ionisants posent pour la santé. La Commission canadienne de sûreté nucléaire exige un contrôle de la dose de rayonnement chez certains travailleurs canadiens; les SND veillent à ce que ces derniers reçoivent ce service. De plus, les SND soutiennent le plan fédéral en cas d'urgence nucléaire par la prestation de services de contrôle dans le cas d'une urgence radiologique.
Réponse opportune aux demandes de données sur l'exposition aux rayonnements qui concernent les travailleurs			Le pourcentage de rapports d'exposition aux rayonnements reçus par les travailleurs, selon les normes de service Le pourcentage de clients satisfaits du service qu'ils ont reçu
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
1,4	69	1,4	70	1,4	70

Activité de programme - Consommation et abus de substances

**Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)**
(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses nettes	142,3	152,9	151,5	148,2
ETP	555	575	586	586
Remarques : La différence entre la prévision des dépenses et les dépenses prévues est principalement due au fait de reporter du financement des Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue de 2008-2009 èa 2009-2010 ainsi qu'à une augmentation du financement de la Stratégie nationale antidrogue qui diminuera légèrement en 2010-2011. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

Dans le cadre de ses activités de réglementation, de programme et d'éducation, Santé Canada vise à améliorer les résultats pour la santé par la réduction et la prévention de la consommation de tabac et la lutte contre l'abus d'alcool et de drogues.

Dans le cas de la Loi sur le tabac et son Règlement, Santé Canada réglemente des aspects de la fabrication et de la vente de tabac. De plus, Santé Canada dirige la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.

Santé Canada applique la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et son Règlement. Par l'entremise de quatre laboratoires régionaux, Santé Canada fournit des conseils scientifiques d'expert et des services d'analyse des drogues aux organismes d'exécution de la loi. Le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales et les programmes connexes contrôlent l'autorisation de l'usage et de la culture de marihuana par des personnes aux prises avec une maladie grave ou débilitante. Santé Canada est un partenaire à la stratégie nationale antidrogue du gouvernement, laquelle prévoit des programmes de prévention à l'intention des jeunes; la facilitation de l'accès aux programmes de traitement; des activités de surveillance de conformité et d'application de la loi en rapport avec les substances contrôlées et les précurseurs chimiques précurseurs; des ressources additionnelles aux Services d'analyse des drogues, proportionnelles à l'augmentation des ressources pour l'application de la loi; l'amélioration nécessaire de la sécurité des procédures utilisées pour démanteler les laboratoires clandestins.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Diminution de la consommation de tabac Diminution de l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées	La prévalence du tabagisme en pourcentage de la population canadienne La prévalence (en pourcentage) des drogues illicites, de l'alcool et des médicaments

**Programme et service clés - Tabac**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Santé Canada continuera de travailler à soutenir son engagement d'améliorer l'état de santé des Canadiens par la réduction des cas de maladie et de décès reliés au tabagisme au Canada. Dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2007-2011, Santé Canada est déterminé à faire avancer un certain nombre d'initiatives de lutte antitabac notamment, en augmentant le nombre de personnes qui cessent de fumer, en mettant à jour les mises en garde sur les emballages de tabac et en renforçant les exigences d'étiquetage des produits. L'objectif de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme est de réduire globalement la prévalence du tabagisme de 19 % en 2005 à 12 % d'ici 2010.
Baisse du nombre de Canadiens qui choisissent de fumer Baisse du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire Conformité aux lois et aux règlements restreignant l'accès des jeunes Canadiens au tabac			Le taux de la prévalence du tabagisme Le pourcentage de Canadiens exposés quotidiennement à la fumée secondaire Le nombre de cas de maladie ou de blessures reliés à la fumée secondaire Le pourcentage de détaillants inspectés qui se conforment aux interdictions de vente de tabac aux jeunes
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
59,9	209	59,6	210	59,4	209

**Programme et service clés - Alcool**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Santé Canada élabore des lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool, pour soutenir le mouvement, au Canada, vers une culture de modération où l'alcool est consommé de façon responsable. Les lignes directrices visent à aider les Canadiens à réduire les risques associés à la consommation d'alcool.
Une meilleure connaissance des pratiques de consommation responsable d'alcool			Le pourcentage de la population qui est au courant des Lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
9,3	37	9,2	38	8,9	38

**Programme et service clés - Substances contrôlées**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: La Stratégie nationale antidrogue définit l'approche stratégique du gouvernement du Canada pour aborder les principales préoccupations de la présence et de l'usage de drogues illicites au Canada. Dans le cadre de la Stratégie, Santé Canada se concentrera à réduire la consommation de drogues chez les Canadiens, en particulier chez les groupes vulnérables, à soutenir des méthodes efficaces de traitement des toxicomanies, et à soutenir les activités d'application de la loi par un renforcement de la conformité, particulièrement pour les produits chimiques précurseurs utilisés dans la fabrication des drogues illicites, et par une sécurité renforcée pour le démantèlement des laboratoires clandestins.
Une meilleure sensibilisation et connaissance des drogues illicites et des effets néfastes de l'usage de drogues illicites au point de vue de la santé et au point de vue social Démantèlement sécuritaire des activités illégales reliées à la drogue Conformité de l'industrie et des sites aux lois et aux règlements			Le pourcentage de jeunes qui sont au courant des effets sociaux et sur la santé associés à l'usage de drogues illicites Le nombre de laboratoires clandestins démantelés sans danger, par rapport au nombre total de laboratoires démantelés par le Service d'analyse des drogues. Le terme « sans danger » désigne l'absence de blessures chez les enquêteurs et de risque supplémentaire pour l'environnement Le pourcentage d'inscrits, d'entreprises ou d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
83,8	329	82,8	339	80,0	339

Activité de programme - Réglementation sur les pesticides

**Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)**
(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses brutes	68,3	67,5	68,2	68,3
Moins : Revenus disponibles prévus	7,0	7,0	7,0	7,0
Dépenses nettes	61,3	60,5	61,2	61,3
ETP	702	707	715	712
Remarques : Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

Afin d'aider à prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement, et de faciliter l'accès à des outils de gestion durables de lutte antiparasitaire, Santé Canada, par l'entremise de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), régit l'importation, la vente et l'utilisation de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son Règlement.

La protection de la santé humaine et de l'environnement est une importante priorité de Santé Canada et la science est le fondement des activités de Santé Canada en ce qui concerne la LPA et son Règlement. Nous menons des évaluations de risques pour la santé humaine et l'environnement causés par l'exposition à des pesticides chimiques et biologiques, ainsi que des évaluations de la valeur de ces produits. Afin de soutenir ces travaux, nous élaborons des méthodes d'évaluation, des protocoles d'essai des pesticides, des stratégies de réduction des risques et des outils de gestion du risque. L'expertise scientifique est active dans les secteurs suivants : toxicologie, toxicologie environnementale, chimie analytique, devenir et propriétés chimiques dans l'environnement, biochimie, endocrinologie, écologie, phytotechnie, phytopathologie, entomologie, évaluation de l'exposition professionnelle et fortuite ainsi qu'évaluation globale et cumulative.

Au cours du prochain exercice, l'ARLA collaborera étroitement avec les directions générales de Santé Canada et les membres du portefeuille de la Santé sur diverses initiatives. Nous collaborerons avec Santé Canada et Environnement Canada afin d'atteindre les objectifs de réévaluation établis dans le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada. Nous continuerons de travailler de façon horizontale avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre de notre Programme de réduction des risques liés aux pesticides. Cette année, le programme se concentrera sur les résultats des solutions durables des secteurs clés sur les risques de pesticide associés aux agriculteurs qui ont déterminé les enjeux de la lutte antiparasitaire. Le Programme national de surveillance de la conformité des pesticides de Santé Canada collaborera avec des partenaires nationaux afin de promouvoir, de vérifier et de renforcer la conformité de la LPA. Les stratégies, les activités et les programmes axés sur la conformité seront modernisés afin de les harmoniser aux nouvelles priorités et d'accroître la transparence du programme et les résultats pour les Canadiens.

L'ARLA copréside un groupe de travail multiministériel, appelé 6RN, auquel participent six ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada). Au cours du prochain exercice, les 6RN termineront l'évaluation sommaire de l'initiative horizontale : Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/plansandreports/evaluation_bcpinitiative-f.pdf

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Tendances à la baisse quant au degré de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire réglementés Tendances à la baisse quant au degré de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire réglementés	Degré de risque en fonction de l'exposition et des dangers Pourcentage de la population cible sensibilisé, engagé et confiant

La capacité des ressources humaines de réagir aux besoins de l'ARLA demeure un défi. Le manque d'une capacité adéquate exige de l'ARLA de continuellement redéterminer ses plans de travail et prolonger ou reporter la mise en oeuvre de nouvelles initiatives. Cette situation se répercute également sur l'évolution des politiques des programmes ce qui touche à la prestation opportune des programmes et aux résultats prévus au sein de l'Agence.

Afin d'aborder ce manque de capacité, l'ARLA a intégré la planification des ressources humaines au processus de planification opérationnelle et a déterminé des priorités clés, y compris la surveillance et l'établissement de rapports de ces activités. Les priorités sont :

Nommer un gestionnaire principal champion afin d'élaborer une stratégie comportant des options et des mesures ainsi que des activités de surveillance et d'établissement de rapports;
Collaborer étroitement avec les ressources humaines afin de renforcer les capacités;
Continuer d'allouer des fonds pour les activités de recrutement et de dotation.

**Programme et service clés - Évaluation des nouveaux produits**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Avant de pouvoir enregistrer un nouveau pesticide aux fins d'utilisation au Canada, Santé Canada effectue une évaluation approfondie avant la mise sur le marché. Ceci comprend des évaluations de la santé humaine, des résidus dans les aliments, des risques pour l'environnement et de la valeur. Seuls les pesticides qui ne posent aucun risque inacceptable seront enregistrés. Afin de protéger la santé et l'environnement ainsi que de maximiser l'efficacité de notre processus réglementaire, l'ARLA collabore étroitement avec des partenaires internationaux. En 2008-2009, l'ARLA continuera de tirer parti des progrès réalisés avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de l'ALENA sur l'harmonisation d'un grand nombre d'exigences et de processus techniques touchant l'enregistrement de nouveaux pesticides. Nous collaborerons également avec les pays de l'OCDE en vue d'accroître le nombre d'examens globaux communs et d'entente de travail partagé. L'examen commun international et les programmes de travail partagé de l'ARLA aident celle-ci à faire face aux lacunes technologiques qui existent entre le Canada et les États-Unis. Afin d'accroître la confiance des Canadiens dans notre système de réglementation des pesticides, l'ARLA améliorera la transparence de notre nouveau processus de prise de décisions et améliorera nos initiatives de communication.
Réaction opportune de notre système de réglementation aux examens préalables à la mise sur le marché Amélioration de la collaboration internationale quant à la réglementation Augmentation de la transparence et des communications pour l'évaluation de nouveaux produits			Proportion des mesures réglementaires abordées dans le cadre des normes ou des objectifs du service Un certain nombre de nouveaux enregistrements réalisés grâce aux examens communs ou aux programmes de travail partagé Pourcentage de la population cible sensibilisé et engagé
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
28,8	370	29,2	374	29,2	373

Total des recettes nettes compris dans le montant de 3,4 M$

**Programme et service clés - Réévaluation des produits plus anciens**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Santé Canada réévalue les anciens pesticides actuellement sur le marché afin de déterminer s'il est acceptable de continuer à les utiliser compte tenu des approches et des normes scientifiques modernes. Selon les exigences de la LPA, les anciens pesticides doivent être réévalués tous les 15 ans afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. L'ARLA effectue des examens des anciens pesticides, de concert avec des partenaires internationaux, comme les États-Unis, le Mexique et les pays de l'OCDE, afin de faciliter la prise de décisions opportune. En 2008-2009, nous collaborerons avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis afin d'élaborer des plans de travail et des processus communs de la réévaluation, ainsi que de lancer deux projets pilotes de travail partagé. En plus de satisfaire aux objectifs de réévaluation de l'ARLA, nous collaborerons avec Environnement Canada et d'autres directions générales de Santé Canada afin de satisfaire aux objectifs ambitieux de réévaluation établis dans le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada. Dans le cadre de notre stratégie de gestion du cycle de vie, l'ARLA collaborera avec les agriculteurs dans le but d'élaborer des stratégies de transition pour des produits en cours de réévaluation. Tout comme pour notre processus de prise de décisions quant aux nouveaux produits, l'ARLA augmentera la transparence de notre processus de réévaluation et améliorera les communications avec nos intervenants et le public canadien.
Réponse réglementaire rapide au examen après la mise sur le marché Amélioration de la collaboration internationale quant à la réglementation Augmentation de la transparence et des communications pour l'évaluation de nouveaux produits			Proportion des mesures réglementaires abordées dans le cadre des normes et des objectifs du service Nombreuses réévaluations terminées dans le cadre des programmes d'examen commun ou de travail partagé Pourcentage de la population cible sensibilisé et engagé
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
13,0	176	13,2	178	13,2	177

Total des recettes nettes compris dans le montant de 1,9 M$

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

L'objectif du programme d'activité de la santé des Premières nations et des Inuits est d'améliorer les résultats sur la santé en assurant l'accessibilité et l'accès à des services de santé de qualité, et en soutenant une plus grande emprise sur le système de santé des Premières nations et des Inuits.

Santé Canada collabore étroitement avec ses partenaires en santé et d'autres ministères fédéraux à soutenir la santé des Premières nations et des Inuits. Nous soutenons l'Agence de la santé publique du Canada à l'exécution du programme pour les enfants et les jeunes, par l'entremise du programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves situées dans les communautés urbaines et du Nord, ainsi qu'à de nombreux programmes qui s'adressent à tous les Autochtones et à ses activités de planification relatives aux pandémies. Nous collaborons étroitement avec les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), par l'entremise de : la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations pour faire en sorte que toutes les communautés des Premières nations au Canada aient un accès sans danger et fiable à un approvisionnement en eau; le programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour traiter les écarts dans les services de soins continus auxquels les communautés des Premières nations et des Inuits ont accès; et la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL) en vue de soutenir le rétablissement à long terme dans les communautés innues du Labrador. Nous collaborons également avec le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones pour veiller à ce que les anciens étudiants admissibles des pensionnats indiens aient accès à des services de soutien affectif et de santé mentale.

Activité de programme - Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits

**Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)**
(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Dépenses brutes	2 217,1	2 161,5	2 215,1	2 048,3
Moins : Revenus disponibles prévus	5,4	5,5	5,5	5,5
Dépenses nettes	2 211,7	2 156,0	2 209,6	2 042,8
ETP	2 879	2 876	2 880	2 728
Remarques : L'augmentation des dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 est due en partie au financement d'un an accordé en 2007-2008 pour soutenir la prestation des services de santé aux populations des Premières nations et des Inuits. La diminution est partiellement contrebalancée par une augmentation dans le niveau de financement pour le programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens. La diminution des dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 est principalement due à une diminution du niveau de financement pour le programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens, la Stratégie nationale antidrogue et la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones. La diminution des dépenses prévues de 2009-2010 à 2010-2011 est principalement due à la fin du financement pour le suivi de la réunion spécale des ministres et des dirigeants autochtones de septembre 2004 et le transport médical dans les territoires ainsi que le Fonds d'accès pour la santé. La diminution est partiellement contrebalancée par la croissance annuelle de l'enveloppe budgétaire des Autochtones. Les chiffres comprennent un montant pour d'autres coûts d'infrastructure du Ministère et des régions en soutenant l'exécution des programmes.

Santé Canada dispense une gamme de services de santé aux Premières nations et aux Inuits. Une série de services de soins primaires sont offerts dans environ 200 communautés des Premières nations, principalement en régions rurales et éloignées où l'accès aux services de santé provinciaux est limité. De plus, des services de soins à domicile ou en milieu communautaire sont assurés dans près de 600 communautés des Premières nations. Santé Canada soutient une gamme de programmes de santé en milieu communautaire centrés sur les enfants et les jeunes, sur la santé mentale et la toxicomanie ainsi que sur les maladies chroniques et la prévention des blessures. Nous offrons également une gamme de programmes de santé publique centrés sur : la prévention des maladies transmissibles, dont la tuberculose, le VIH/sida, l'immunisation, la santé environnementale et la recherche. Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) fournit à près de 800 000 membres des Premières nations et des Inuits admissibles une gamme de biens et de services nécessaires pour la santé qu'ils ne peuvent pas obtenir par les régimes d'assurance de santé privés, provinciaux ou territoriaux, ou d'autres programmes publics. Santé Canada maintient également l'infrastructure des soins de santé, y compris des postes de soins infirmiers, des centres de traitement et des centres de santé communautaires.

Pour soutenir une plus grande emprise des Premières nations et des Inuits sur leur système de santé, nous offrons plusieurs programmes et services de santé de concert avec les communautés des Premières nations et des Inuits, et un certain nombre de communautés dispensent leurs propres services de santé en vertu d'accords de contribution conclus avec Santé Canada. Le Ministère collabore aussi étroitement avec d'autres partenaires du secteur de la santé, y compris les provinces et les territoires, en vue de soutenir et de coordonner les services et les programmes de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits.

Santé Canada s'appuie sur l'information obtenue des programmes d'examen et d'évaluation pour soutenir l'amélioration continue des programmes. Nous collaborerons à trois évaluations de groupes de programmes intégrés concernant les enfants et les jeunes, la santé environnementale et la recherche ainsi que les programmes de prévention des maladies transmissibles; de plus, au cours de 2008-2009, nous continuerons à évaluer la mise en oeuvre du programme de soins de santé maternelle et infantile et de ses processus.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Programmes communautaires renforcés; meilleure protection de la santé; soins de santé primaires améliorés; accès à des services de santé non assurés contribuant à améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits	Espérance de vie (à la naissance, dans les réserves et hors des réserves) Poids à la naissance Taux d'utilisation des soins de santé non assurés (SSNA) par les clients

Défis en ressources humaines :

Le Ministère continue de faire face à des défis dans le recrutement de personnel infirmier au sein des communautés des Premières nations et des Inuits, surtout dans les régions éloignées et isolées. À Santé Canada, nous sommes particulièrement préoccupés par l'incidence que la pénurie du personnel infirmier a sur la prestation des services ainsi que sur la santé et le bien-être des Premières nations et des Inuits et nous menons un certain nombre d'activités pour faire face à cette situation. Par l'entreprise de l'Initiative sur les ressources humaines en santé d'origine autochtone, Santé Canada encourage les étudiants autochtones à entreprendre des carrières dans le secteur de la santé et travaille à améliorer le maintien en postes des travailleurs de la santé au sein des communautés des Premières nations et des Inuits. Nous allons continuer de soutenir le recrutement et le maintien du personnel infirmier des communautés des Premières nations en poursuivant l'intégration du personnel infirmier praticien et du personnel infirmier auxiliaire autorisé pour ce qui est de l'exécution des programmes de santé dans les communautés des Premières nations en régions éloignées et isolées. Nous poursuivrons également une campagne de recrutement agressive en vue de recruter du personnel infirmier praticien et y ajouterons un programme incitatif visant les étudiants en sciences infirmières en vue d'attirer des membres des communautés des Premières nations. Nous allons enfin continuer de travailler avec l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières et d'autres intervenants à offrir des programmes de formation appropriés afin de satisfaire aux exigences de formation obligatoires.

Priorités clés :

Poursuivre la prestation des programmes et des services de santé;
Améliorer la qualité des programmes et des services de santé et l'accès à ceux-ci;
Promouvoir des modes de vie sains et la prévention des maladies;
Améliorer la responsabilisation et la mesure du rendement.

Programme et services clés

En plus des quatre priorités, le Ministère a défini cinq secteurs clés pour l'architecture des activités du programme (AAP).

**Programme et service clés - Programmes communautaires pour les Premières nations et les Inuits**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Les programmes communautaires des Premières nations et des Inuits soutiennent un ensemble de programmes communautaires et de programmes, d'initiatives et de stratégies gérés par la communauté et qui visent à améliorer collectivement les résultats sur la santé et à réduire les risques pour la santé dans trois secteurs cibles : enfants et jeunes; prévention des maladies chroniques et des blessures; maladie mentale et toxicomanie. Dans le cas des enfants et des jeunes, le principal objectif est d'améliorer l'état de santé des mères des enfants et des familles et de soutenir le développement des enfants en vue de réduire l'écart dans l'espérance de vie entre les enfants autochtones et les autres. Pour ce qui est de la prévention des maladies chroniques et des blessures non intentionnelles, le principal objectif est d'offrir des services qui réduisent le taux de maladies chroniques (comme le diabète de type 2) et les blessures chez les peuples autochtones à des niveaux comparables à ceux des autres Canadiens. Finalement, en ce qui concerne la maladie mentale et la toxicomanie, le principal objectif est surtout d'organiser des activités de promotion et de prévention directes dans les réserves et les communautés en vue d'améliorer le bien-être physique, social, émotionnel et spirituel des populations autochtones et inuites. En poursuivant ces objectifs, les programmes communautaires soutiennent l'objectif ambitieux d'encourager les communautés autochtones à devenir stables, écologiques, fortes culturellement et économiquement viables.
Meilleur ensemble de programmes et de services de soutien offerts aux Premières nations et aux Inuits Participation plus grande des membres, des familles et des communautés autochtones aux programmes et aux services de soutien			Nombre et pourcentage accrus de communautés participant aux programmes Nombre et type de participants aux programmes, par type de programme
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
347,9	408,4	363,5	408,9	247,8	387,4

Santé Canada continuera d'investir dans le programme santé maternelle et infantile. Ce programme offre aux femmes enceintes et aux familles ayant de jeunes enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves des visites à domicile du personnel infirmier et de mères formées et expérimentées dans la communauté. Il permet également la gestion de cas pour les familles ayant des besoins plus complexes. Dans le Nord, le financement de programmes continuera d'améliorer les programmes de promotion de la santé qui existent. Le plan clé pour

2008-2009 est d'augmenter le nombre du personnel infirmier formé et de personnes effectuant des visites à domicile ainsi que d'améliorer les programmes de promotion de la santé existants dans le Nunavik, le Nunatsiavut et les territoires.

Les efforts en vue d'étendre le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) se poursuit par la formation accrue du personnel affecté à ce programme et par une étude portant sur l'état des immobilisations utilisées pour ce dernier dans les communautés en vue de mieux définir les besoins en capital. Le PAPAR a pour objectif de soutenir les stratégies gérées et conçues localement en ce qui concerne l'intervention préscolaire auprès des enfants et s'adressant aux enfants des Premières nations vivant dans les réserves. Les activités d'intervention directe seront améliorées et étendues afin de desservir les petites communautés qui n'ont pas assez d'enfants pour avoir droit à un programme en établissements. En 2008-2009, les résultats de 17 projets pilotes lancés pour améliorer l'intégration et la coordination du PAPAR, de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et des Inuits de Ressources humaines et Développement social Canada ainsi que des programmes de garde financés par AINC en Alberta et en Ontario seront mis à profit pour donner de l'information sur le travail qui sera effectué sur les principaux éléments de la stratégie interministérielle de développement de la petite enfance.

La mise en oeuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones se poursuivra et l'accent sera mis sur la prévention, l'acquisition de nouvelles compétences et l'établissement de protocoles pour faire face aux problèmes associés au suicide. Par surcroît, la Stratégie soutiendra une plus grande sensibilisation et une meilleure connaissance par des activités faisant la promotion du bien-être mental et de la capacité d'adaptation chez les jeunes. Des initiatives d'évaluation, de collecte d'informations et de recherche seront lancées en vue d'améliorer la connaissance d'activités de prévention efficaces du suicide chez les jeunes Autochtones et de la manière dont le suicide influe sur la vie des jeunes Autochtones vivant hors des réserves et en milieux urbains.

Santé Canada et ses partenaires ont élaboré un plan d'action stratégique pour les Premières nations et les Inuits qui vise à améliorer leur bien-être mental au moyen d'un ensemble coordonné de services en santé mentale et en toxicomanie qui respecte les modes de traitement courants, traditionnels et culturels. Le travail avec nos partenaires se poursuivra en 2008-2009, y compris avec la nouvelle Commission de la santé mentale du Canada, dans le but de valider et de mettre en oeuvre les éléments du plan. En 2008-2009, les principaux aspects du plan qui peuvent être exécutés, compte tenu des ressources existants, comme faire mieux connaître le plan et centrer les activités existantes du bien-être mental sur ses objectifs, seront mis en oeuvre. Le Ministère continuera également d'offrir une gamme de services de soutien en santé mentale et du soutien émotionnel aux anciens étudiants des pensionnats et à leurs familles par l'entremise du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

Grâce aux projets pilotes concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients dans les services de soins prénatals et de soins pour personnes diabétiques dans les réserves, Santé Canada contrôlera les délais et l'accès à d'autres options de soins si ces délais sont dépassés. En 2008-2009, la collecte de données et la vérification des délais débuteront dans le cadre des projets pilotes.

La poursuite du travail dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones permettra d'améliorer le dépistage et les services de soins et de renforcer la prévention du diabète et les activités de promotion en milieu communautaire par une augmentation de la formation et de l'emploi de travailleurs spécialisés dans la prévention du diabète en milieu communautaire. Nous effectuerons une recherche participative en vue de réunir plus de renseignements sur le prédiabète, le diabète et ses complications et d'établir des stratégies visant à réduire le poids de la maladie. Des activités complémentaires destinées à faciliter la prévention du diabète seront également lancées; par exemple, la promotion continue d'une saine alimentation auprès des Premières nations, des Inuits et des Métis, au moyen du Guide alimentaire canadien, ainsi qu'un partenariat permanent avec des magasins de détail dans les communautés isolées du Nord pour favoriser une bonne alimentation en augmentant la disponibilité, la qualité et la promotion d'aliments sains.

**Programme et service clés - Premières nations et Inuits - Santé publique et protection de la santé**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Santé Canada collabore avec les provinces et les communautés des Premières nations en vue de soutenir un système de santé dans les réserves offrant des services de base tels que la lutte contre les maladies transmissibles et la surveillance de ces dernières; les cours prénatals; l'immunisation, les services d'hygiène du milieu (vérification de l'eau potable, inspections de salubrité, etc.).
Meilleur accès aux programmes de prévention et de répression des maladies transmissibles par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits Meilleure gestion des risques en santé environnementale			Nombre et pourcentage de communautés participant aux programmes Nombre de communautés ayant accès à un système communautaire de surveillance de la qualité de l'eau Nombre de communautés possédant des nécessaires d'échantillonnage et d'essai pour l'eau
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
47,6	388,3	47,7	388,8	46,7	368,3

Employant une démarche d'équipe centrée sur la création d'une capacité des Premières nations, Santé Canada collabore avec les Premières nations, à faire en sorte que leurs communautés vivant au sud du 60e aient accès à un approvisionnement en eau fiable et sans danger. Le Ministère soulève la sensibilisation, dans les communautés des Premières nations, de l'importance pour la santé publique d'employer les pratiques exemplaires en gestion de l'eau potable dans les réserves en diffusant des documents d'information ciblés.

En 2008-2009, Santé Canada mettra en oeuvre une nouvelle politique visant les objectifs suivants : évaluer, dans les réserves, la qualité de l'eau potable contenue dans les puits individuels et les puits ayant de deux à quatre raccordements; centrer son action sur la formation et l'information du public; améliorer l'assurance et le contrôle de la qualité en faisant la chasse aux contaminants; élaborer des méthodes concernant les maladies d'origine hydrique.

Comme partie des efforts de Santé Canada pour s'assurer que ses postes de soins infirmiers et ses centres de santé satisfont aux normes environnementales appropriées, nous allons mener des projets de correction dans au moins 9 des 19 sites encore contaminés en 2008-2009. Santé Canada poursuivra également ses travaux avec les Premières nations et les Inuits dans le but de les aider à améliorer leur état de santé et leur bien-être en s'appuyant et en soutenant leur capacité à définir, comprendre et contrôler l'impact d'une exposition à des risques environnementaux. En 2008-2009, le Ministère fournira un total de 2 millions de dollars de financement à au moins 10 communautés des Premières nations et des Inuits pour qu'elles élaborent des programmes de recherche communautaires portant sur les questions liées à la santé environnementale. De plus, Santé Canada

**Programme et service clés - Premières nations et Inuits - Soins de santé primaires**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Santé Canada fournit directement ou finance l'offre de services de soins primaires, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours par semaine, dans 76 postes de soins infirmiers situés dans les réserves éloignées et isolées où il n'existe pas de services provinciaux facilement accessibles et finance ou offre des services de soins à domicile ou en milieu communautaire tels que des soins infirmiers, personnels ou supplétifs dans toutes les communautés des Premières nations et des Inuits.
Meilleur accès aux programmes et aux services de soins primaires par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits			Nombre et pourcentage des communautés participant aux programmes Nombre de centres de traitement par type, dans les communautés
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
269,4	880,8	272,7	882,0	271,5	835,5

**Programme et service clés - Services de santé non assurés (prestations supplémentaires) pour les Premières nations et les Inuits**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Le programme des services de santé non assurés fournit à près de 800 000 membres des Premières nations et des Inuits admissibles un certain nombre de biens et de services nécessaires pour la santé qu'ils ne peuvent pas obtenir par l'entremise de régimes d'assurance privés de santé, provinciaux ou territoriaux, ou d'autres programmes publics. Les avantages qu'il comporte sont les suivants : la prescription de médicaments, des soins dentaires et de la vue, des fournitures et des équipements médicaux, des services de soins de santé mentale consistant en une intervention à court terme en cas de crise, un moyen de transport pour raison médicale pour se rendre à des centres de services non disponibles dans les réserves ou la communauté de résidence et des primes d'assurance-santé en Alberta et en Colombie-Britannique.
Accès par des clients admissibles à des services de santé non assurés			Taux d'utilisation des soins dentaires et de la fourniture de médicaments (nombre et pourcentage)
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
963,3	631,3	989,5	632,2	1 004,3	598,8

**Programme et service clés - Gouvernance et soutien à l'infrastructure pour le système de santé des Premières nations et les Inuits**
Résultats escomptés			Indicateurs de rendement
Description: Le programme Gouvernance et soutien à l'infrastructure a pour but d'augmenter le contrôle des Premières nations et des Inuits sur les programmes de santé, d'établir une infrastructure et des services de santé adéquats pour les Premières nations et les Inuits et augmenter leur capacité à produire et à utiliser de l'information sur la santé. Les activités prévues concernent les établissements de santé, la planification et la gestion de la santé, la création d'une capacité, la consultation et la liaison, l'intégration et la coordination des services de santé, l'intendance et la recherche en santé, la gestion des connaissances et de l'information, les ressources humaines en santé, les services de cybersanté ainsi que l'accréditation des services de santé.
Accès à des services de santé de qualité Plus grande capacité des communautés des Premières nations et des Inuits à gérer et à offrir des services et des programmes de santé			Nombre d'établissements et de services de santé accrédités Pourcentage des communautés ayant des systèmes de santé communautaires gérés par les Premières nations et les Inuits (communautés ayant conclu une entente de transfert)
2008-2009		2009-2010		2010-2011
(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP	(en millions de dollars)	ETP
528,0	567,2	536,2	568,0	472,7	538,0

Total des recettes nettes compris dans le montant de 5 450 000 $

Santé Canada collaborera avec ses partenaires, à soutenir la formation et la mise en oeuvre d'activités d'amélioration de la qualité, y compris l'accréditation d'organisations de santé des Premières nations et des Inuits et la modernisation et l'accréditation de centres de traitement de la toxicomanie. En 2008-2009, le Ministère consacrera 2,5 millions de dollars à l'accréditation, ce qui augmentera d'environ 10 % le nombre de centres de traitement et de services de santé accrédités.

En augmentant le nombre de bourses d'études et de perfectionnement, par l'entreprise de la Fondation nationale des réalisations autochtones et d'autres organisations autochtones, nous dépasserons notre objectif qui est de doubler le nombre d'étudiants appartenant au groupe des Premières nations, des Inuits et des Métis qui poursuivent des études dans le domaine de la santé et, à plus long terme, nous augmenterons l'effectif des travailleurs autochtones dans le secteur de la santé. Nous collaborerons également avec les provinces, les territoires, les collèges et les universités en vue de doubler le nombre de programmes d'aide aux étudiants en santé faisant partie des Premières nations, des Inuits et des Métis. En concertation avec des organismes de professionnels de la santé et des établissements scolaires postsecondaires, nous allons adapter les programmes de formation pour que les futurs travailleurs de la santé connaissent mieux les clients membres des Premières nations, des Inuits et des Métis, ce qui aura pour effet d'améliorer la qualité du service à la clientèle et de produire de meilleurs effets sur la santé.

Santé Canada soutient la construction, l'exploitation, l'entretien et la gestion environnementale des établissements de santé et des logements du personnel dans les réserves. En 2008-2009, quatorze établissements de santé seront construits ou agrandis et des initiatives de réfection (réparations, remplacements, modernisation) contribueront à améliorer l'environnement des clients et du personnel et à renforcer la qualité des services de santé offerts aux communautés. Nous allons également investir 1,5 million de dollars dans des activités de révision, d'évaluation et de correction environnementales pour nous assurer que les établissements de santé exploités dans les communautés des Premières nations satisfont aux codes et aux exigences en question d'environnement et sont conformes aux engagements du Ministère quant au développement durable.

Le fonds pour l'adaptation des services de santé à l'intention des Autochtones continuera de soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les communautés et les organisations autochtones dans leurs efforts en vue d'améliorer l'intégration et l'adaptation des services de santé et de mieux satisfaire ainsi aux besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis. En 2008-2009, nous prévoyons obtenir comme résultat la réalisation des plans et des projets provinciaux et territoriaux de Santé Canada en vue d'améliorer l'intégration et la coordination des programmes et des services de santé provinciaux, territoriaux et fédéraux. Ces projets, de même que les projets interorganisationnels des Premières nations, des Inuits et des Métis soutenus par le financement de leurs capacités, contribueront à améliorer les partenariats entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral et les peuples autochtones dans la prestation de programmes et de services de santé aux communautés autochtones. De plus, Santé Canada continuera de chercher à améliorer la qualité des services de santé offerts aux Premières nations et leur accessibilité par des ententes tripartites avec les gouvernements provinciaux telles que le Plan tripartite pour la santé des Premières nations dont la province de la Colombie-Britannique et le First Nations Leadership Council de la Colombie-Britannique sont partie prenante.

En mars 2004, le gouvernement fédéral confia à Inforoute Santé du Canada la tâche de faciliter la création d'un système électronique pancanadien de surveillance de la santé publique et de gestion des maladies transmissibles (désormais connu sous le nom de Panorama), en partenariat avec les provinces et les territoires. En 2008-2009, la planification sera terminée et la mise en oeuvre aura débuté et Panorama sera implanté dans les communautés et les établissements de santé des Premières nations.

Santé Canada est à élaborer des plans visant à renforcer et à rendre plus efficace l'utilisation des technologies de communication et de l'information pour soutenir la prestation et la gestion des soins de santé. Nous collaborerons avec divers intervenants en vue de mettre au point une infostructure de la santé et le cadre d'une stratégie à long terme de cybersanté.

L'Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières nations est une enquête nationale portant sur la santé des Premières nations dans les réserves. Elle collecte des informations sur les déterminants médicaux et non médicaux de la santé et du bien-être des peuples des Premières nations vivant dans les réserves. Santé Canada en assume le financement et collabore avec l'Assemblée des Premières Nations à ce projet dans le but de créer une capacité pour les Premières nations et faire participer ces dernières à la collecte et à l'analyse de données sur la santé. La phase de collecte devrait prendre fin en 2008-2009.

Sites internet des programmes et services offerts aux premières nations et aux Inuits

Rapport annuel 2005/06 sur le programme des services de santé non assurés
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/nihb-ssna/2006_rpt/index_f.html

Services de santé non assurés
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/nihb-ssna/index_f.html

Programme d'aide préscolaire aux autochtones des réserves
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/develop/ahsor-papa_intro_f.html

Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fétale
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/preg-gros/intro_f.html

Initiative sur le diabète chez les Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/diseases-maladies/diabete/index_f.html

Prévention des blessures
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/injury-bless/index_f.html

Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/indiresident/index_f.html

Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/substan/ads/nnadap-pnlaada_f.html

Qualité de l'eau potable
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index_f.html

Calendrier de vaccination pour nourrissons et enfants
http://www.phac-aspc.gc.ca/im/is-cv/index_f.html

Stratégie d'immunisation ciblée
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni_f.html#immuni

Cybersanté
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/ehealth-esante/index_f.html

Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni_f.html#ahhri-irrhs

Nouveaux liens Internet avec la Division du contrôle des maladies transmissibles (DCMT)
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/fnihb-dgspni/phcphd-dsspsp/cdcd-dcmt_f.html

Accords de contribution
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/finance/agree-accord/index_f.html

Renseignements Supplémentaires

**Tableau 1 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada**
Dépenses prévues (en millions de dollars)
Activité de programme	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique n^o 1 : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne
Le système de santé au Canada	306,3	304,9	291,8	Des Canadiens en santé
La procréation assistée au Canada	2,1	2,1	2,1	Des Canadiens en santé
Les affaires internationales de santé	28,7	28,4	28,2	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Résultat stratégique n^o 2 : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé
Produits de santé	186,5	184,1	180,9	Des Canadiens en santé
Aliments et nutrition	77,9	76,3	76,0	Des Canadiens en santé
Résultat stratégique n^o 3 : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Hygiène de l'environnement durable	165,4	179,9	177,6	Un environnement propre et sain
Produits de consommation	24,2	24,6	26,6	Des Canadiens en santé
Santé en milieu de travail	34,8	34,1	32,2	Des Canadiens en santé
Consommation et abus de substances	152,9	151,5	148,2	Des Canadiens en santé
Réglementation des pesticides	60,5	61,2	61,3	Des Canadiens en santé
Résultat stratégique n^o 4 :De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2 156,0	2 209,6	2 042,8	Des Canadiens en santé
Total	3 195,3	3 256,7	3 067,7

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

L'actuelle Stratégie de développement durable (SDD) de Santé Canada intitulée « Sur la voie du développement durable » consiste en un plan stratégique triennal comprenant des engagements quant à l'intégration des principes et des pratiques de développement durable dans nos politiques, programmes et opérations, reconnaissant ainsi les interrelations complexes entre la santé, l'environnement, l'économie et une gamme d'éléments sociaux.

Dans la continuité de la stratégie précédente, la SDD IV s'appuie sur les trois mêmes thèmes :

Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains.
Réduire au minimum les effets des opérations matérielles et des activités du Ministère sur l'environnement et la santé.
Intégrer le développement durable aux processus de décision et de gestion du Ministère.

La Stratégie de Santé Canada comporte 51 objectifs mesurables correspondant à ces trois thèmes à long terme. Les cibles favorisent les résultats stratégiques du Ministère comme l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces et à de l'information, la diminution des risques pour la santé et l'environnement, des milieux de vie et de travail plus sains de même que de meilleurs résultats pour la santé des Premières nations, des Inuits et des autres Canadiens. Les cibles particulières répondent à des priorités comme l'air pur, l'eau propre, les communautés durables, la protection de l'environnement et de la santé humaine, la salubrité des aliments, les achats, la formation et la sensibilisation, la gérance de l'environnement et l'intégration du développement durable dans les processus ministériels de prise de décisions et de gestion.

Notre stratégie reflète l'engagement de Santé Canada à adopter une approche fédérale coordonnée pour la quatrième série de la SDD du Ministère, une initiative de portée gouvernementale dirigée par Environnement Canada pour renforcer la cohérence et la responsabilisation dans les stratégies ministérielles de développement durable. Cet effort de collaboration a conduit à l'établissement d'un ensemble d'objectifs communs en matière de développement durable à l'échelle fédérale ainsi qu'à l'élaboration connexe d'un modèle de rapports qui permettront à tous les ministères de présenter des rapports quant aux principales questions fédérales sur le développement durable pour la première fois depuis la mise en oeuvre du processus de SDD.

Les cibles choisies dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 : Sur la voie du développement durable de Santé Canada sont énoncées dans le tableau ci-dessous en plus des mesures de rendement et des résultats escomptés pour l'exercice s'échelonnant du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009. Parmi les priorités pour 2008-2009, se trouvent les suivantes :

la mise en application de la cote air santé dans sept régions métropolitaines de recensement;
la publication d'une évaluation complète des changements climatiques et de la vulnérabilité de la santé;
la publication des Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées;
les politiques révisées sur les allégations relatives à la santé propre à un produit;
la mise en place de procédures et de mécanismes pour supprimer progressivement les véhicules consommateurs d'essence à Santé Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les objectifs indiquées dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 : Sur la voie du développement durable de Santé Canada, veuillez communiquer avec le Bureau du développement durable à l'adresse suivante : osd@hc-sc.gc.ca

Les six objectifs à long terme du gouvernement fédéral en matière de développement durable

I. Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles

II. De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes

III. Réduire les émissions de gaz à effet de serre

IV. Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures

V. Développement et utilisation durables des ressources naturelles

VI. Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable

Légende du tableau suivant :

Cibles ministérielles de la SDD :	Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle :	Résultats escomptés par le Ministère pour 2008-2009 :
Objectif ministériel de la SDD :
Air pur
Pendant la période 2007- 2010, Santé Canada travaillera à l'amélioration de la gestion et à la communication des risques pour la santé que représente la pollution de l'air tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, par la publication de fiches d'information, l'achèvement de la cote air santé (CAS) et la poursuite de la conception d'un indicateur air-santé. (1.1.3) Appuie l'objectif fédéral DD II	Nombre de régions métropolitaines de recensement où la CAS est mise en application. Conception et évaluation de l'indicateur air-santé (IAS).	Achèvement de la conception et de l'évaluation de l'IAS d'ici le 31 mars 2009 Rapport concernant l'IAS dans le rapport final intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
Pendant la période visée par la SDD IV, Santé Canada élaborera des outils et du matériel d'information, dont un sommaire de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé, afin de mieux préparer les Canadiens et les professionnels de la santé à composer avec les répercussions potentielles sur la santé liées aux changements climatiques. (1.1.4) Appuie l'objectif fédéral DD II	Conception et mise en oeuvre d'outils de gestion du risque (p. ex. systèmes d'alerte à la chaleur) en collaboration avec des partenaires et des intervenants. Publication de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé, une fois terminée, sur le site Web de Santé Canada.	Publication et distribution des documents d'évaluation et du sommaire.
Eau propre
Pendant la période 2007-2010, Santé Canada élaborera et mettra en oeuvre diverses stratégies, notamment un protocole national sur la contamination de l'eau et les mesures d'intervention en cas de maladie, afin d'aider à contrer et à prévenir la contamination de l'eau potable dans l'ensemble du pays, en particulier dans les petits réseaux d'aqueduc, dans les petites communautés rurales et en région éloignée. (1.2.5) Appuie l'objectif fédéral DD I	Conception d'un système d'alerte en temps réel et de déclaration pour les avis d'ébullition de l'eau (en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada), évaluation du projet pilote, lancement et adoption progressive par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Achèvement réussi de projets pilotes ou de stratégies permettant de combler les lacunes actuelles propres aux petits réseaux et évaluation et adoption par les provinces et les territoires du Canada.	Encourager l'utilisation par l'entremise de voies fédérales, provinciales et territoriales. Détermination et évaluation des outils et des stratégies pour les petits réseaux. Résultats escomptés d'ici 2010 : Les provinces adopteront un ensemble de stratégies communes pour combler les lacunes actuelles propres aux petits réseaux d'aqueduc entrainant une amélioration de la qualité de l'eau potable, en particulier dans les communautés rurales et éloignées.
Pendant la période visée par la SDD IV, Santé Canada mettra au point au moins cinq directives sur la qualité de l'eau en ce qui a trait à des contaminants spécifiques, se rapportant notamment à l'eau potable et à l'eau des plans d'eau utilisés à des fins récréatives, et en assurera la mise à jour annuelle. (1.2.6) Appuie l'objectif fédéral DD I	Nombre de directives sur la qualité de l'eau approuvées et adoptées par les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux.	Approbation de cinq directives et guides sur la qualité de l'eau approuvés par les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux. Publication des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada sur le site Web de Santé Canada à des fins de consultation publique. Publication de la version finale des Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées.
Communautés durables
D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à avoir terminé l'évaluation des 16 sites nécessitant une enquête sur la contamination aux hydrocarbures pétroliers soupçonnée de même que l'assainissement des 18 sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers connus (en mars 2006) qui relèvent de sa compétence dans les établissements de santé dans les réserves. (1.3.2) Appuie l'objectif fédéral DD IV	Évaluation et assainissement, au besoin, des sites où la contamination aux hydrocarbures pétroliers est soupçonnée ou connue. Établissement des rapports d'évaluation et d'assainissement.	Assainissement de dix sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers.
Pendant la période visée par la SDD IV, au moins un des bureaux régionaux de Santé Canada examinera la possibilité de collaborer avec des organismes, à l'échelle provinciale ou municipale, à l'établissement de pratiques et d'initiatives en matière de développement durable. (1.3.17) Appuie l'objectif fédéral DD IV	Nombre d'inscriptions au covoiturage sur le site Internet.	Le projet Démarche Allégo dans la région de Québec encouragera et favorisera de meilleures habitudes relatives aux déplacements grâce à l'initiative de covoiturage.
Protection de l'environnement et de la santé humaine
Pendant la période de 2007-2010, élaborer un cadre réglementaire fondé sur les politiques et l'analyse technique des enjeux se rapportant à l'élaboration du Règlement sur l'évaluation environnementale visant les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. (1.4.2)	Exécution de l'analyse internationale. Élaboration des exigences relatives aux données du cadre réglementaire se rapportant au Règlement sur l'évaluation environnementale.	Progression de l'élaboration du cadre réglementaire lié au Règlement sur l'évaluation environnementale pour les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues.Consultation concernant le cadre réglementaire lié au Règlement sur l'évaluation environnementale.Élaboration des exigences relatives aux données pour le Règlement sur l'évaluation environnementale.Consultation concernant les exigences relatives aux données pour le Règlement sur l'évaluation environnementale.
Salubrité des aliments
D'ici mars 2010, continuer d'établir des politiques et des normes sur la qualité nutritionnelle des aliments (gras trans, enrichissement alimentaire, allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé). (1.5.2)	Gras trans Mise en place d'un plan d'action. Enrichissement alimentaire Nombre et type de règlements et de politiques conçus et publiés.	Gras trans Obtenir l'appui des intervenants quant au plan d'action établi en 2007-2008 et le mettre en application. Enrichissement alimentaire Élaboration d'une politique globale sur l'enrichissement facultatif des aliments. Allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé Cadre réglementaire : politiques et recommandations révisées.
D'ici mars 2010, poursuivre ce qui suit : élaborer des stratégies d'intervention appropriées pour réduire l'exposition du public aux agents pathogènes prioritaires présents dans certains produits; sensibiliser davantage les consommateurs aux moyens d'éviter les risques, qui visent certains produits et les groupes vulnérables; actualiser les stratégies de gestion du risque pour limiter l'exposition des Canadiens à certains produits chimiques présents dans les aliments. (1.5.4)	Pathogènes d'origine alimentaire Nombre de documents informatifs publiés (c.-à-d. codes de bonne pratique, politiques, affichages sur Internet).	Pathogènes d'origine alimentaire Sensibiliser davantage les consommateurs aux pratiques permettant d'éviter les risques concernant les produits suivants : les jus non pasteurisés; les viandes. Règlement sur le jus non pasteurisé : publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, partie I. Manipulation adéquate de la viande hachée crue et de la volaille : rédiger une modification de la réglementation pour la Gazette du Canada, partie I, y compris le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) et un plan des communications; terminer les modifications de la ligne directrice n^o 10. Produits chimiques présents dans les aliments mettre en oeuvre un plan de communication des risques associés à la présence de mercure dans le poisson et des bienfaits associés à la consommation de poisson (population à risque, femmes en âge de procréer et jeunes enfants). élaborer des méthodes efficaces de gestion des risques pour réduire l'exposition alimentaire des Canadiens à de faibles doses de cancérogènes génotoxiques et à d'autres contaminants à l'état de traces dans les aliments (c.-à-d. de source environnementale ou induits par la transformation des aliments). élaborer un plan de surveillance intégré des produits chimiques dans les aliments, par l'entremise du réseau pour la sécurité chimique des aliments de Santé Canada, et établir des normes destinées à limiter l'exposition à certaines toxines naturelles (p. ex. oxytoxine A et vomitoxine DON).
Parc automobile
D'ici mars 2010, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par véhicule et par kilomètre. (2.1.1) Appuie l'objectif fédéral DD III	Réduction annuelle des émissions moyennes de GES par véhicule et par kilomètre.	Mettre en place des procédures et des mécanismes pour supprimer progressivement les véhicules consommateurs d'essence, en favorisant les véhicules fonctionnant avec de l'essence à l'éthanol et les véhicules hybrides.Normalisation des principaux processus de gestion du parc automobile.
Consommation d'énergie des établissements
D'ici mars 2009, un plan d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les laboratoires sous la responsabilité de Santé Canada sera élaboré et mis en oeuvre. (2.2.2) Appuie l'objectif fédéral DD III et l'objectif de l'EOG : Les autres ministères et organismes gardiens se fixeront des buts ministériels valables à l'appui du but global de l'IFPPE et ils établiront des rapports à cet égard d'ici 2010	Émissions de GES.	En consultation et en collaboration avec le portefeuille réservé de la DBIGI, établir des données de référence, des mécanismes de surveillance et élaborer un plan d'action.
Achats
D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou tout autre ministère du gouvernement fédéral. (2.3.2)	Nombre de gestionnaires de matériel et de membres du personnel responsables des achats formés. Amélioration des connaissances et de la sensibilisation au sujet des achats écologiques.	Faire la promotion des cours de formation pour des achats écologiques offerts par TPSGC et l'EFPC à tous les gestionnaires de matériel et à tous les membres du personnel chargés des achats. Mettre à jour les outils de formation internes relatifs aux achats. Revoir le plan d'action concernant la formation sur les achats écologiques pour le Ministère et effectuer une enquête de suivi pour évaluer l'amélioration des connaissances et de la sensibilisation aux achats écologiques.
Formation
Santé Canada collaborera avec d'autres ministères gouvernementaux et l'EFPC pour concevoir et présenter du nouveau matériel de formation sur le développement durable pour le gouvernement du Canada dès décembre 2007. (2.4.1) Appuie l'objectif fédéral DD VI	Inclusion officielle du cours de DD (n^o 727) au programme d'études de l'EFPC. Nombre d'employés de Santé Canada qui réussissent le cours.	En 2008, le nouveau cours fera partie des cours régulièrement offerts par l'EFPC. Les analystes des politiques seront mieux formés au sujet de l'application des principes de DD dans leur champ de compétence.
Intégration
D'ici la fin de 2008 et comme projet pilote, Santé Canada examinera certaines politiques et programmes selon les perspectives de développement durable. (3.1.1) Appuie l'objectif fédéral DD VI	Révision finale et impression des perspectives de DD après la fin du projet pilote. Présentation des résultats obtenus à partir des perspectives de développement durable et du projet pilote aux comités de gestion comme un outil utile dans la préparation de tous les documents de planification, y compris des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Inclusion des perspectives dans les processus de planification et d'élaboration des politiques.	En 2008-2009, révisions finales et améliorations des perspectives en fonction des commentaires reçus dans le cadre du projet pilote effectué par la Direction générale de la politique de la santé. Les perspectives seront présentées à la haute direction afin d'obtenir leur appui en vue de son inclusion dans les processus de planification et d'élaboration des politiques.

Mise à jour relative à l'ensemble des politiques de développement durable de Santé Canada : politiques adoptées par le Ministère pour favoriser la progression du développement durable.

Politique de développement durable

Depuis sa première SDD, Santé Canada s'emploie à créer une culture qui reconnaît l'importance du développement durable dans la planification et la livraison de nos résultats stratégiques. L'approbation d'une politique en matière de développement durable en décembre 2000 a permis l'intégration de cinq principes clés (partage de la responsabilité, intégration des approches, équité, responsabilisation et amélioration constante) dans la troisième Stratégie de développement durable du Ministère et a servi de principe directeur à l'élaboration de la quatrième Stratégie pour la période s'échelonnant de 2007 à 2010.

Systèmes de gestion environnementale

L'importance d'une saine gestion environnementale de nos opérations et de nos activités a été soulignée au moment de la création, en 2000, de la politique de gestion de l'environnement durable de Santé Canada et de la Division des systèmes de gestion de l'environnement (DSGE). L'utilisation d'un système de gestion de l'environnement (SGE), un outil de gestion de la conformité permettant de réduire les conséquences négatives et les risques pour l'environnement ainsi que d'assurer une amélioration continue, encourage les principes du développement durable. Les priorités de la DSGE sont les suivantes :

entretenir et améliorer le SGE du Ministère, y compris les politiques connexes et la base de données;
mettre en oeuvre des mesures pour appuyer ses propres cibles associées à la SDD;
encourager la gérance de l'environnement.

Évaluation environnementale stratégique

Si la gestion environnementale des opérations et des activités se fait par l'entremise du SGE, l'évaluation environnementale stratégique (EES) offre un processus global et systématique pour évaluer les effets environnementaux d'une politique, d'un plan ou d'un programme et de ses solutions de rechange dès le début de la planification. Santé Canada est tenu de procéder à ses EES conformément à la directive de 2004 du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le Ministère a mis sur pied une politique et des lignes directrices concernant l'EES dans le but de soutenir les efforts ministériels pour permettre de déterminer les projets qui risquent d'entraîner des effets environnementaux positifs ou négatifs importants ainsi que les mesures d'atténuation ou d'amélioration à adopter dans le cadre de la mise en application de la politique, du plan ou du programme. Actuellement, la formation sur l'EES est offerte aux analystes de Santé Canada dans le secteur de la capitale nationale et au sein des régions.

En 2008-2009, le Bureau du développement durable (BDD) révisera la politique et les lignes directrices de Santé Canada sur l'évaluation environnementale stratégique de 2004 en vue d'officialiser de nouveaux protocoles ou de nouvelles pratiques afin d'améliorer la gestion de l'EES en réponse aux recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable. La modification de la politique et la formation dynamique des professionnels sur l'EES garantiront que tous les documents ministériels soumis à l'approbation du ministre ou du Cabinet témoignent davantage des considérations environnementales.

Les tableaux supplémentaires suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Évaluations
Fondations (subventions conditionnelles)
Achats écologiques
Initiatives horizontales
Vérifications internes
Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère
Services reçus à titre gracieux
Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Frais d'utilisation

Autres sujets d'intérêt

Opérations régionales de Santé Canada - Un aperçu

Santé Canada fournit des programmes et des services aux Canadiens dans chaque province et territoire du pays. Plus du tiers des employés de Santé Canada travaillent dans des communautés à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

La présence de Santé Canada partout au pays lui permet de fournir des services à l'échelle nationale de manière à réagir aux enjeux et aux priorités des régions, à créer des liens, à nouer des partenariats et à apprendre à connaître le milieu pour concevoir et exécuter des programmes et des politiques efficaces, et à s'appuyer sur les occasions de collaboration locale avec d'autres gouvernements, partenaires et intervenants.

En 2008-2009, les opérations régionales de Santé Canada lui permettront de profiter de ces avantages grâce à la collaboration et à la consultation permanentes ainsi qu'à l'exécution du mandat du Ministère à la faveur d'initiatives et de projets régionaux.

Services à l'écoute des régions

Le personnel régional de Santé Canada continuera d'offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins des personnes et des communautés partout au Canada.

Le personnel régional poursuivra ses activités d'inspection et de surveillance reliées aux produits de consommation, aux drogues et autres substances contrôlées, aux pesticides, aux produits de santé, en s'appuyant sur une connaissance des activités de fabrication, d'importation et de détail dans chacun des régions.

Le personnel de Santé Canada mènera des évaluations sur place des risques et fournira aux fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux des conseils sur la santé quant aux contaminants chimiques et au degré d'exposition, aux normes relatives à l'eau potable et aux milieux de travail.

Le personnel du Ministère collaborera avec les communautés des Premières Nations et les Inuits afin de fournir des programmes communautaires de promotion de la santé et de prévention des maladies ainsi que des programmes de soins à domicile et en milieu communautaire, et pour aider ces communautés à élaborer des plans de planification des mesures d'urgence adaptés à leurs besoins particuliers.

Le projet ACCÈS de la région du Québec est un exemple d'initiative qui fournira les services de Santé Canada aux Premières nations qui répondent à leurs préoccupations et à leurs besoins propres. Le projet désignera un agent devant servir de « guichet unique », pour que toutes les communautés puissent avoir accès aux services de Santé Canada. Cela leur permettra de mieux planifier et appliquer les programmes de santé, et appuiera une meilleure gestion et une responsabilisation accrue.

Les régions continueront également de mettre en oeuvre des projets à l'aide du Fonds pour l'adaptation des services de santé, en vue de mieux intégrer les services de santé provinciaux, territoriaux et fédéraux, et de mieux répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits.

Extension des services et information

Grâce à l'extension des services et à la collaboration avec les gouvernements, les clients et les partenaires des régions, le personnel régional de Santé Canada contribue de façon essentielle à la base de connaissances du Ministère, sans compter qu'il participe à la sensibilisation des clients de la région et qu'il fournit aux intervenants locaux l'occasion de faire valoir leur point de vue.

Les régions continueront de financer la surveillance des maladies pour les communautés des Premières nations et des Inuits ainsi que de fournir des renseignements sur les politiques locales en santé et sur les questions liées aux systèmes de santé, pour appuyer l'élaboration de politiques et l'exécution de programmes du Ministère.

Les régions tiendront des consultations et échangeront des connaissances et des renseignements dans le but de fournir de l'information aux intervenants, et de recueillir et d'analyser les points de vue et intérêts régionaux afin d'aider à façonner les politiques et la réglementation à l'échelle nationale.

Dans la région de l'Atlantique, par exemple, Santé Canada collaborera à un réseau stratégique de partenaires du portefeuille de la Santé pour coordonner une méthode horizontale pour les initiatives régionales en santé mentale. De plus, les régions de l'Atlantique et de l'Alberta collaboreront à l'élaboration d'une initiative quinquennale visant à développer et à améliorer la capacité de surveillance de la santé au sein des Premières nations.

Collaboration avec des partenaires régionaux

Dans un certain nombre de régions, Santé Canada conclut des ententes de collaboration avec divers partenaires pour assurer l'intégration des services de manière à ce qu'ils répondent à un vaste éventail des besoins des clients. Le Plan tripartite pour la santé des Premières nations de la région de la Colombie-Britannique est un exemple de collaboration entre le gouvernement provincial, Santé Canada et les Premières nations. Sa mise en oeuvre est prévue pour 2008.

Le modèle tripartite est adapté et mis en oeuvre dans d'autres régions. Dans la région de l'Ontario, par exemple, l'Initiative pour les services de santé publique destinés aux Premières nations réunira le ministère de la Santé et des Soins de longue durée provincial, les chefs de l'Ontario et Santé Canada afin de promouvoir une approche intégrée axée sur la santé publique dans les réserves.

Dans la région du Nord, un projet de collaboration semblable permettra d'améliorer la responsabilisation et les soins aux clients. La région du Nord collaborera avec le gouvernement du Nunavut, par l'entremise d'un groupe de cogestion chargé de déterminer les priorités liées à l'administration et à l'exécution de programmes de services de santé non assurés au Nunavut, et de favoriser le dialogue sur des questions d'optique commune.

Le Programme de la sécurité des produits est un autre domaine où la collaboration avec des partenaires locaux permet d'améliorer l'efficacité. Les agents de Santé Canada collaboreront avec leurs homologues d'Environnement Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue d'élargir leur champ d'inspection et de détection de produits dangereux entrant au Canada.

La Stratégie canadienne antidrogue crée elle aussi des possibilités de partenariats régionaux qui travailleraient de concert en vue de fournir une gamme appropriée de services. Dans la région de la Colombie-Britannique, Santé Canada conjuguera ses efforts avec des partenaires provinciaux et municipaux afin d'élaborer des programmes innovateurs et intégrés pour aborder la dépendance et l'abus de drogues et d'autres substances.

Grâce à ce type d'activités qui favorisent l'appariement entre les orientations nationales et les conditions et possibilités locales, la présence de Santé Canada en région continuera d'aider le Ministère à maximiser la portée et l'efficacité de ses programmes et de ses ressources.

Programme pour l'avancement des sciences

Au cours des dernières années, Santé Canada a renforcé sa capacité de mener et de mettre à profit ses activités scientifiques. Une attention particulière a été accordée aux secteurs prioritaires suivants :

Conseils scientifiques - Promouvoir l'utilisation efficace de la science dans la prise de décisions : aider le Ministère en appliquant des conseils scientifiques de qualité dans ses décisions politiques et de réglementaires;
Gestion de la science - Renforcer les capacités et la qualité en science : favoriser la diligence raisonnable et veiller à ce que Santé Canada ait les capacités scientifiques nécessaires pour répondre aux défis actuels et nouveaux;
Promotion de la science - Faire connaître les activités scientifiques menées à Santé Canada : favoriser la compréhension des intervenants et du public sur les activités scientifiques du Ministère et leur apport à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Conseils scientifiques

Le Ministère étudiera la meilleure façon de mettre en oeuvre les recommandations tirées d'un examen du Conseil consultatif des sciences du Ministère effectué en 2007-2008 afin d'assurer l'efficacité constante des conseils scientifiques externes fournis au ministre.

En raison de sa vocation scientifique, Santé Canada doit veiller à l'exécution responsable de ses activités de recherche. Le Conseil d'éthique de la recherche (CER) de Santé Canada, groupe d'experts indépendant, continuera de veiller à ce que la recherche avec des êtres humains subventionnée ou effectuée par le Ministère satisfasse aux normes d'éthique les plus rigoureuses. Parmi les autres activités prévues, signalons la prestation d'une formation en éthique de la recherche aux chercheurs du Ministère et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ainsi que l'élaboration d'une politique d'intégrité scientifique de Santé Canada pour renforcer la surveillance et la gouvernance de la science et de la recherche au Ministère.

Gestion de la science

La nouvelle stratégie des sciences et de la technologie (S-T) du gouvernement du Canada (la Stratégie fédérale), intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, renferme un plan d'action pluriannuel destiné à renforcer l'apport des S-T au développement économique et au bien-être social du Canada. La santé de même que les sciences de la vie et les technologies connexes sont définies à titre de secteur prioritaire dans la Stratégie fédérale. Santé Canada continuera de coordonner la mise en oeuvre des engagements stratégiques liés à la santé de la Stratégie fédérale, au sein du ministère et du portefeuille de la Santé (les Instituts de recherche en santé du Canada et l'ASPC). De plus, Santé Canada collaborera avec les membres du milieu fédéral des S-T à l'élaboration d'initiatives des S-T à l'échelle du gouvernement. Santé Canada poursuivra son rôle de champion au sein du programme pilote de développement du leadership à l'intention des scientifiques du milieu fédéral des S-T. Santé Canada travaille présentement, avec d'autres ministères, à évaluer le programme pilote et à déterminer la faisabilité à savoir s'il serait utile de le poursuivre.

Le Ministère peaufinera et mettra en oeuvre la stratégie des S-T. La stratégie fédérale fournit un cadre stratégie dans le but de définir les priorités scientifiques pour les cinq à dix prochaines années et permettra au Ministère de mieux satisfaire aux besoins des Canadiens. Le Ministère élaborera également de meilleures méthodes internes afin de mieux coordonner la science, les politiques scientifiques et l'élaboration de politiques.

La question des S-T dans le Nord a pris de l'ampleur au Canada ces dernières années. Le gouvernement du Canada a d'ailleurs raffermi son engagement à cet égard dans le discours du Trône de 2007. Santé Canada élaborera un plan au sein du Ministère pour traiter des questions des S-T dans le Nord et définira des possibilités de participer aux activités du gouvernement du Canada dans ce domaine.

Le Ministère approfondira ses liens avec les partenariats stratégiques ainsi que les partenaires et les intervenants externes afin de consulter la science et d'augmenter les capacités scientifiques dont il a besoin pour satisfaire à ses responsabilités quant à la réglementation et aux politiques.

Santé Canada continuera d'appuyer le recrutement, le maintien en poste, le perfectionnement et l'avancement des scientifiques. Le Ministère continuera d'améliorer son Programme de bourses de recherche postdoctorale et d'accroître sa participation au Programme des bourses de recherche scientifique du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour s'assurer qu'ils demeurent attentifs aux besoins du Ministère.

Promotion de la science

Santé Canada continuera de faire connaître les activités en science et en recherche qu'il mène et met à profit, notamment par des mises à jour fréquentes des pages pertinentes sur son site Web. Le Ministère présentera son Forum scientifique annuel pour souligner le travail de ses scientifiques et chercheurs et discuter des activités scientifiques de pointe qui éclairent les décisions de politique et de réglementation. Le Forum favorisera également les liens et le partage d'information entre les chercheurs et les décideurs au Ministère et leurs homologues partout au Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés(Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005		Date de clôture: mars 2010
Description: Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	8,50	8,80	8,80	9,10
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	8,50	8,80	8,80	9,10
Évaluations prévues: s.o
Verifications prévues: s.o.
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2005		Date de clôture: mars 2010
Description: Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques, et à la promotion de la santé.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	220,3	235,7	240,3	168,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	220,3	235,7	240,3	168,0
Évaluations prévues: L'évaluation du groupe de programmes Jeunes et enfants sera entreprise à l'hiver 2008-2009.
Verifications prévues: Les bénéficiaires doivent fournir des états financiers vérifiés de fin d'exercice. Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005		Date de clôture: mars 2010
Description: Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale et le transport aux services médicaux qui ne sont pas offerts dans les réserves ou la communauté de résidence.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	140,6	135,4	139,3	143,4
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	140,6	135,4	139,3	143,4
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues: Les bénéficiaires doivent fournir des états financiers vérifiés de fin d'exercice. Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits(Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005		Date de clôture: mars 2010
Description: Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Accroissement de l'accessibilité aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en matière de santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	55,10	46,5	47,3	47,3
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	55,10	46,5	47,3	47,3
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévuest: Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et les Inuits (Voté)
Date de mis en oeuvre:: avril 2005		Date de clôture: mars 2010
Description: Gouvernance et soutien de l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	179,6	191,5	201,2	146,6
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	179,6	191,5	201,2	146,6
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévuesu: Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits(Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005		Date de clôture: mars 2010
Description: Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés:: La gestion des risques liés à l'hygiène du milieu continue d'améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits et l`accès amélioré aux programmes de qualité bien coordonnés visant à gérer et à prévenir les maladies transmissibles par les membres et les communautés des Premières nations et des Inuits.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	12,5	11,1	11,12	10,6
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	12,5	11,1	11,12	10,6
Évaluations prévues: Les évaluations du groupe de programmes Contrôle des maladies transmissibles, Hygiène du milieu et recherche seront entreprises à l'hiver de 2008. Les évaluations du groupe Hygiène du milieu et recherche seront entreprises à l'hiver 2008.
Verifications prévues: Les bénéficiaires doivent fournir des états financiers vérifiés de fin d'exercice. Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005		Date de clôture: mars 2010
Description: Les services de soins de santé primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte durée, les services communautaires de soins de santé primaires, y compris la prévention des maladies et des blessures et les activités de promotion de la santé. Ces programmes comprennent également les suivants : les soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	120,9	122,2	123,3	124,6
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	120,9	122,2	123,3	124,6
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues: Les bénéficiaires doivent fournir des états financiers vérifiés de fin d'exercice. Les vérifications de la conformité avec les exigences des contributions sont effectuées chaque année auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005		Date de clôture: mars 2010
Description: Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	5,0	5,0	5,0	5,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	5,0	5,0	5,0	5,0
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues: s.o.
Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005		Date de clôture: mars 2010
Description: Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: stratégies accrues, intégrées et durables en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies; services, programmes et options de traitement améliorés en matière de consommation d'alcool et d'autres drogues; amélioration des services de santé publique ainsi que des mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et de la santé buccosanitaire; recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée; meilleure utilisation des solutions de cybersanté et de télésanté; services accrus de promotion auprès des communautés éloignées; stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé; accès amélioré aux services de diagnostic et aux services de médecins spécialisés; éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la santé et les paraprofessionnels; services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires; et capacité accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur les déplacements pour obtenir des soins médicaux.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	15,0	15,0	15,0	0,0
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	15,0	15,0	15,0	0,0
Total des activités de programme	0,0	0,0	0,0	0,0
Évaluations prévues: Évaluation prévue pour mars 2008. Remarque : La responsabilité en matière d'évaluation revient au bénéficiaire (le gouvernement du Yukon).
Verifications prévues: s.o.
Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2005		Date de clôture: mars 2010
Description: Soutien du Fonds de transport pour raison médicale
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Atténuer les pressions importantes et immédiates auxquelles font face les territoires (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) en ce qui concerne les dépenses associées au transport pour raison médicale; Compenser une partie des coûts des territoires pour le transport pour raison médicale; et Permettre aux territoires de réaffecter les ressources à des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	15,0	15,0	15,0	0,0
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	15,0	15,0	15,0	0,0
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues: s.o.
Subvention à la Société canadienne du sang (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2000		Date de clôture: En cours
Description: Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'entremise de la Société canadienne du sang.
Résultats stratégiques: Une système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population Canadienne
Résultats escomptés: Amélioration continue apportée à la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la securité et l'efficacité des réserves de sang.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	5,0	5,0	5,0	5,0
Évaluations prévues: Santé Canada ne prévoit aucune évaluation de cette activité.
Verifications prévues: Aucune vérification distincte de la subvention n'est prévue pour le moment.
Subvention et contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2001		Date de clôture: 31 mars 2011
Description: Il s'agit d'un programme de paiements de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants qui s'intéressent au changement de comportement. Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants en vue de contribuer à constituer une solide base de connaissances et une capacité permanente pour élaborer des mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. Les subventions du programme sont conçues pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.
Résultats stratégiques: Réduction des risques pour la santé et pour l`environnement causé par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Résultats escomptés: Favoriser l'atteinte du taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 en prenant les mesures suivantes : contribuer à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens; contribuer à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac; contribuer à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire; capacité accrue de recherche et de réglementation; et contribuer à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Consommation et abus de substances
Total des subventions	0,5	0,5	0,5	0,5
Total des contributions	6,5	15,8	15,8	15,8
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	7,0	16,3	16,3	16,3
Évaluations prévues: Évaluation sommative de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, y compris les subventions et contributions en 2010-2011.
Verifications prévues: À déterminer - les bénéficiaires individuels dressent chaque année leur plan de vérification.
Contribution au Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT) (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 1997		Date de clôture: 31 mars 2008
Description: Le Programme de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie (PTRAT) forme un volet des services votés de l'ancienne Stratégie canadienne antidrogue (SCA), qui a appuyé les efforts du gouvernement fédéral en vue de combattre la consommation abusive d'alcool et d'autres drogues et ses méfaits sur les personnes, les familles et les communautés. Il verse des fonds en partage des coûts aux provinces et aux territoires participants après négociation d'accords de contribution bilatéraux fédéral-provincial-territorial (FPT). Ce programme se termine le 31 mars 2008, et ses fonds iront à un nouveau Programme de financement du traitement des toxicomanies (PFTT) qui entrera en application le 1er avril 2008.
Résultats stratégiques: Réduction des risques pour la santé et pour l`environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Résultats escomptés:: L'examen du PTRAT en 2005-2006 entraînera une réorientation du programme le 1er avril 2008.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Consommation et abus de substances
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	13,2	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	13,2	0,0	0,0	0,0
Évaluations prévues: Aucune nouvelle évaluation n'est prévue parce que le programme prend fin le 31 mars 2008.
Verifications prévues: Aucune vérification n'est prévue parce qu'il s'agit d'un programme à faible risque.
Contribution au Programme de financement du traitement des toxicomanies (PFTT) (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2007		Date de clôture: 31 mars 2012
Description: Le Programme de financement du traitement des toxicomanies visera à encourager (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique (réorientation du financement assuré par le PTRAT) en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux recherchent des gains d'efficience à l'échelle des systèmes, des fonds limités (argent frais) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels de traitement des jeunes à risque pour la consommation de substances illicites dans des secteurs hautement prioritaires.
Résultats stratégiques: Réduction des risques pour la santé et pour l`environnement causé par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Résultats escomptés: meilleure collaboration des administrations dans la prise en charge des questions d'intérêt pour le PFTT en matière de systèmes de traitement; meilleur engagement des provinces et des territoires pour un changement systémique dans les secteurs d'investissement du PFTT dans les systèmes de traitement; plus grande compréhension du rendement des systèmes de traitement efficaces; plus grand accès aux données probantes sur les pratiques; plus grande capacité des provinces et des territoires à évaluer le rendement des systèmes de traitement de l'abus d'alcool et d'autres drogues; et plus grand accès aux services de traitement pour les jeunes à risque et ceux du secteur Est du centre-ville de Vancouver.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Consommation et abus de substances
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions * Le financement accordé en 2007-2008 de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) est de 3,9 M$. Il existe un transfert de crédit dans le Budget supplémentaire des dépenses de 500 000 $ des contributions au F&E du PFTT.	3,4*	28,7	29,2	25,8
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	-1,9	-1,9	-1,9
Total des activités de programme	3,4	26,8	27,3	23,9
Évaluations prévues: Un plan de gestion et d'évaluation du rendement a été élaboré à l'échelle du programme en collaboration avec les provinces et les territoires. Un évaluation provisoire sera menée par Santé Canada en 2009-2010; elle aura pour objet les progrès et les premiers résultats de la conception et de l'application du PFTT. Une évaluation définitive aura lieu en 2011-2012.
Verifications prévues: Un Cadre de vérification fondé sur les risques (CVFR) a été élaboré pour ce programme en fonction des risques et de la stratégie d'atténuation de ceux-ci. Un plan de vérification sera élaboré une fois que le PFTT entrera en application.
Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2004		Date de clôture: En cours
Description: Géré par Santé Canada, le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue soutient en promotion de la santé et en prévention de la maladie des projets relatifs à la consommation et à l'abus d'alcool et d'autres drogues. Il contribue à l'application de la Stratégie nationale antidrogue par une aide financière à des initiatives ayant pour objet un vaste éventail de problèmes de consommation de substances illicites avec les facteurs qui entrent en jeu.
Résultats stratégiques: Réduction des risques pour la santé et pour l`environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Résultats escomptés: demande de propositions de projets devant débuter en 2008-2009 avec la réorientation du programme dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNAD); financement d'une grande initiative stratégique en vertu de la SNAD appelée « Stratégie de prévention en toxicomanie chez les jeunes Canadiens »; et collaboration avec le Centre national de prévention du crime à des initiatives visant la consommation de substances illicites et la criminalité liée aux drogues.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Consommation et abus de substances
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions (* Le budget annuel du FICSA est de 9,615 millions de dollars. À cause d'un retard dans la démarche de demande de propositions en 2007-2008, des fonds de 1,749 million de dollars ont été réaffectés à l'exercice 2008-2009 et des crédits de 1,4 million de dollars tomberont en péremption (report de crédits en budget supplémentaire B; répartition du budget principal des dépenses : FICSA, 900 000 $; PFTT, 500 000 $). **Ce montant comprend les 1,749 million de dollars en réaffectation de l'exercice 2007-2008.	6,9*	11,4**	9,6	9,6
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	6,9*	11,4	9,6	9,6
Évaluations prévues: Une évaluation est en cours avec des études de cas et une validation du cadre révisé d'évaluation du FICSA. Les résultats entreront dans l'exercice de reconduction-révision des modalités du programme en 2009-2010.
Verifications prévues: Des vérifications de huit projets financés sont en cours en 2007-2008 à la suite de la signature d'un protocole d'entente avec Services de vérification Canada.
Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2008		Date de clôture: 31 mars 2013
Description: L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS, auparavant connue sous le nom de l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé ou OCCETS) est un organisme indépendant, sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans avec l'ACMTS prend fin le 31 mars 2008. L'accord devrait être renouvelé pour cinq ans avec l'ACMTS à partir du 1er avril 2008, pour une valeur annuelle maximum de 16,9 millions de dollars. La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux secteurs d'activités, c'est-à-dire l'Examen commun des médicaments (ECM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM).
Résultats stratégiques: Une système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population Canadienne
Résultats escomptés: Renforcement des capacités de prise de décisions pour l'adoption et l'utilisation à bon escient des technologies de la santé les plus utiles et les plus rentables dans les secteurs prioritaires, établis par la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé; Accroissement de la pertinence et de l'utilisation des produits et des services d'évaluation liés aux technologies de la santé canadiennes, offerts par l'ACMTS et ses associés pour répondre aux besoins des administrations; et Mise en oeuvre continue de la Stratégie en matière de technologies de la santé du Canada (STS 1.0), y compris l'amélioration des rapports d'évaluation des technologies de la santé en ajoutant des recommandations. Faire une étude de rentabilité pour la mise en place d'un programme pancanadien d'évaluation sur le terrain.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions	17,4	16,9	16,9	16,9
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	17,4	16,9	16,9	16,9
Évaluations prévues: L'accord de financement de Santé Canada avec l'ACMTS stipule qu'il faut procéder à une évaluation indépendante et complète de l'ensemble du programme environ un an avant la fin de l'accord (31 mars 2013).
Verifications prévues: s.o.
Contributions pour le Programme de contributions pour les stratégies et politiques en matière de soins de santé (Voté)
Date de mis en oeuvre: Septembre 2002		Date de clôture: 31 mars 2008
Description: Soutenir les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, de qualité, durable et responsable et qu'il s'adapte aux besoins des Canadiens. Le programme de contribution soutiendra les initiatives destinées à stimuler l'analyse et l'élaboration des politiques en matière de soins de santé pour faire progresser la réflexion stratégique et les options politiques dans les secteurs prioritaires. Les priorités actuelles comprennent, sans s'y limiter, les ressources humaines en santé, les délais d'attente pour les patients et la santé mentale. Le programme de contribution devrait prendre fin le 31 mars 2008, et la poursuite du financement est en attente d'approbation par le Conseil du Trésor.
Résultats stratégiques: Un système de santé accessible et durable, qui répond aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Résultats escomptés: Rapports, consultations, recherches et évaluations; modèles ou outils didactiques et ressources pour les fournisseurs de services de santé, les gestionnaires du système de santé et les instances décisionnelles; modèles originaux de financement et de prestation; collaborations et coalitions novatrices; études de cas et pratiques exemplaires; documents de recherche sur les politiques; analyses de la conjoncture, évaluations de systèmes et de technologies; et meilleures bases de connaissances et de données probantes pour la prise de décisions en matière de soins de santé.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	45,1	51,9	48,0	34,7
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	45,1	51,9	48,0	34,7
Évaluations prévues: Une évaluation sommative du programme, notamment de toutes les initiatives, sera effectuée pour présentation au Conseil du Trésor d'ici le 31 mars 2008, comme il est exigé, pour soutenir le renouvellement des modalités du programme.
Verifications prévues: s.o.
Subventions proposées pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (Voté)
Date de mis en oeuvre: 10 décembre 2003		Date de clôture: 31 mars 2008
Description: La subvention proposée pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) par la mise en place d'un système de santé accessible, de qualité, durable et responsable, qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle est conçue pour augmenter la qualité des services de soins de santé en améliorant la coordination du système par rapport à la sécurité des patients, notamment en favorisant la collaboration, à l'échelle nationale, entre les principaux intervenants. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans avec l'ICSP prend fin le 31 mars 2008. Cet accord avec l'ICSP devrait être renouvelé à partir du 1er avril 2008. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximum de 8 millions de dollars par année pour la subvention proposée à l'ICSP.
Résultats stratégiques: Un système de santé accessible et durable, qui répond aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Résultats escomptés: Conseiller les gouvernements, les intervenants et le public sur les stratégies efficaces à adopter pour renforcer la sécurité des patients; jouer un rôle de coordonnateur au sein des secteurs et des systèmes; faire la promotion des meilleures pratiques par rapport à la sécurité des patients; et sensibiliser les patients et le grand public aux problèmes liés à la sécurité des patients grâce à l'éducation et à la reddition de comptes.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions	7,6	8,0	8,0	8,0
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	7,6	8,0	8,0	8,0
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues: s.o.
Partenariat canadien contre le cancer (Voté)
Date de mis en oeuvre: 1er avril 2007		Date de clôture: 31 mars 2012
Description: La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) est un projet d'une durée de cinq ans qui comporte les objectifs suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des gens qui sont en train de mourir de cancer; 3) réduire les risques de décès à la suite d'un cancer chez les Canadiens. Santé Canada agit à titre d'intermédiaire fédéral auprès du Partenariat canadien contre le cancer, organisme sans but lucratif chargé de la mise en oeuvre de la SCLC et il est chargé de gérer l'accord de subvention de 50 millions de dollars par année avec le partenariat.
Résultats stratégiques: Un système de santé accessible et durable, qui répond aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Résultats escomptés: Le partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des initiatives entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intérêt et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels; et Une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente le cancer, diminuer les pressions qu'il exerce actuellement sur le système des soins de santé et regrouper les renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions	50,0	50,0	50,0	50,0
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	50,0	50,0	50,0	50,0
Remarque : Une demande de report des 20,7 millions de dollars de dépenses prévues pour 2007-2008 est en attente d'approbation par le Conseil du Trésor.
Évaluations prévues: s.o.
Verifications prévues:s.o.
Subvention proposée pour le Conseil canadien de la santé (Voté)
Date de mis en oeuvre: Septembre 2004		Date de clôture: 31 mars 2008
Description: La création du Conseil canadien de la santé (le Conseil) découle de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé : il a été chargé d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'accord et de présenter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la santé, les premiers ministres ont élargi le rôle du conseil. À partir de cette date, il devait rendre compte de l'état de santé des Canadiens et des résultats de santé. Plus précisément, le Conseil a quatre principaux rôles : 1) surveiller le renouvellement des soins de santé et présenter un rapport public annuel; 2) surveiller le renouvellement des soins de santé, des obstacles et des effets sur la santé et les analyser; 3) faire ressortir l'innovation; 4) favoriser la participation des Canadiens. Le Conseil est régi par les ministères membres (ministres FPT de la Santé, à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta) et jusqu'à 27 conseillers gouvernementaux et non gouvernementaux. L'accord de financement du Conseil d'une durée de cinq ans vient à échéance le 31 mars 2008 et se prolonge d'un an, à partir du 1er avril 2008. Grâce à cette prolongation, le Conseil sera assuré d'obtenir un financement en 2008-2009. Au cours de cette période de prolongation, les ministres membres confirmeront l'orientation la mieux indiquée pour l'avenir du Conseil, dans la perspective de l'examen quinquennal en cours.
Résultats stratégiques: Un système de santé accessible et durable, qui répond aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Résultats escomptés: Grâce à la surveillance des progrès réalisés au chapitre de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé et au rapport public annuel sur ses progrès, le Conseil contribuera à renforcer la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme des soins de santé.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions	6,4	10,0	10,0	10,0
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	6,4	10,0	10,0	0,0
Évaluations prévues: Les ministres membres du Conseil entreprennent d'examiner la portée de celui-ci, son mandat, son rôle, ses objectifs, son efficacité et son utilité à long terme, comme l'exigent ses règlements, qui stipulent qu'il faut procéder à cet examen à la quatrième année de chaque mandat d'une durée de cinq ans. Après l'examen, les ministres membres décideront de l'orientation à venir du Conseil. Celui-ci travaille également à l'élaboration d'un cadre d'évaluation afin de mesurer son rendement à l'interne.
Verifications prévues: s.o.
Programme de contributions destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langues officielles (Voté)
Date de mis en oeuvre: juin 2003		Date de clôture: mars 2009
Description: Le Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé a été lancé en juin 2003 suivant l'adoption du Budget fédéral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles. Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008) avec un budget total de 89 millions de dollars et un financement annuel permanent de 23 millions de dollars par la suite. Le Programme, géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle, fournit des fonds aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada; ce financement se divise en deux volets : (1) réseautage et (2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé. Le volet sur le réseautage vise à financer la création et le maintien de réseaux pour mobiliser la capacité des établissements, des professionnels de la santé et des communautés en vue d'encourager les intervenants en santé à offrir des services dans la langue officielle choisie par les communautés, favoriser l'établissement de liens solides et durables entre les intervenants du domaine de la santé, atténuer les conséquences de la dispersion des communautés sur le plan géographique et promouvoir une meilleure participation à l'échelle communautaire. Les réseaux favorisent l'échange d'information et la création de ressources qui mènent à de nouvelles façons d'améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé. L'objectif du financement des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé est d'accroître le nombre de professionnels francophones qui pratiquent dans les communautés minoritaires grâce à l'amélioration de l'accès aux programmes offerts et de l'élargissement de la formation à l'échelle du pays par l'intermédiaire des établissements d'enseignement participants, ainsi qu'au moyen de la formation à distance à l'aide des médias et du renforcement de la capacité au sein des établissements qui offrent de la formation aux professionnels de la santé dans les communautés francophones en situation minoritaire. L'objectif du financement dans ce même volet, mais destiné aux communautés anglophones en situation minoritaire, est de promouvoir la formation professionnelle, notamment la formation linguistique dans la langue officielle des communautés minoritaires, particulièrement dans les régions du Québec, et des mesures incitatives régionales pour le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé, et de les encourager à emménager dans les régions ou d'y demeurer. En juillet 2007, le ministre de la Santé a approuvé le prolongement du programme pour une année, soit 2008-2009. Cette prolongation permettra de poursuivre les initiatives en cours pendant que le renouvellement du programme sera entrepris dans la perspective d'un nouveau Plan d'action fédéral pour les langues officielles.
Résultats stratégiques: Un système de santé accessible et durable, qui répond aux besoins des Canadiens en matière de santé.
Résultats escomptés: Les résultats attendus à long terme du programme sont les suivants : accroissement de la satisfaction des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles; amélioration de l'accès aux services de santé dans la langue de la communauté; amélioration de la santé des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles. Résultats particuliers selon les volets du Programme 1) Volet sur le réseautage Accroissement de l'interaction et de la participation entre les partenaires du domaine de la santé et les membres des communautés dans les communautés minoritaires de langues officielles; hausse du recours aux ressources existantes et de l'échange de pratiques exemplaires; mise en oeuvre de mécanismes d'échange d'information entre les partenaires en santé et les membres des communautés minoritaires de langues officielles; engagement accru des partenaires en santé en vue d'améliorer les services de soins de santé. 2) Volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé Renforcement de la capacité de formation des professionnels de la santé dans les communautés minoritaires de langues officielles; hausse du nombre d'étudiants francophones inscrits aux programmes de formation des professionnels de la santé à l'extérieur du Québec; hausse du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins des communautés minoritaires de langues officielles; amélioration de la qualité de l'information sur les besoins en soins de santé et augmentation de la quantité des renseignements; amélioration de la qualité et de la quantité des services de santé offerts aux communautés minoritaires de langues officielles.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Le système de santé canadien
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	26,8	23,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	26,8	23,0	0,0	0,0
Évaluations prévues: Une évaluation formative (mi-mandat) est prévue pour mars 2007, et une évaluation sommative (finale) est prévue en mars 2008.
Verifications prévues: s.o.
Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (Voté)
Date de mis en oeuvre: avril 2007		Date de clôture: mars 2012
Description: Accroître la responsabilité et le contrôle des communautés indiennes à l'égard de leurs soins de santé et contribuer à l'amélioration de l'état de santé des peuples indiens.
Résultats stratégiques: De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l`état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats escomptés: Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations à l'égard des services de santé.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Activité de programme: Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	227,9	233,9	241,2	248,7
Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des activités de programme	227,9	233,9	241,2	248,7
Évaluations prévues: Il n'y a pas de plan d'évaluation propre au Programme prévu pour 2007-2008. Toutefois, les financements et services dirigés du Programme seront évalués dans leurs groupes respectifs. En particulier, tous les financements ou services offerts dans le cadre des groupes Jeunes et enfants, Contrôle des maladies transmissibles et Hygiène du milieu et recherche seront inclus dans les plans d'évaluation axés sur les groupes de programmes pour 2008-2009.
Verifications prévues: s.o.

Évaluations

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Exercice 2008-2009
Stratégie de mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes	Évaluation sommative du programme	Prévue	Mars 2009
Amélioration de l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire	Évaluation sommative (Contributions))	En cours	Automne 2008
Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques	Évaluation diagnostique	En cours	Été 2008
Médicaments pour usage humain	Évaluation stratégique du programme	En cours	Automne 2009
Salubrité des aliments et qualité de la nutrition	Évaluation stratégique du programme	En cours	Automne 2008
Promotion de la nutrition	Évaluation stratégique du programme	Prévue	Automne 2010
Programme des produits de santé naturels	Évaluation sommative (Subventions et contributions)	En cours	Mars 2009
Matériels médicaux	Évaluation stratégique du programme	Prévue	Mars 2010
Programme d'accès aux médicaments	Évaluation sommative du programme	Prévue	Automne 2009
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	Évaluation sommative du programme	Prévue	Mars 2010
Plan d'action pour les lieux contaminés fédéraux	Évaluation sommative	Prévue	Mars 2010
Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue	Évaluation (renouvellement des contributions)	En cours	Mars 2009
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires	Évaluation sommative du programme	Prévue	Décembre 2009
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits	Évaluation sommative (Contributions)	En cours	Automne 2008
Les enfants et les jeunes pour les Premières nations et les Inuits	Évaluation de la pertinence et de l'efficacité (Contributions)	En cours	Mars 2009
Lutte contre les maladies transmissibles pour les Premières nations et les Inuits	Évaluation de la pertinence et de l'efficacité (Contributions)	En cours	Mars 2009
Prévention des blessures et maladies chroniques pour les Premières nations et les Inuits	Évaluation de la pertinence et de l'efficacité (Contributions)	Prévue	Mars 2010
Services de santé non assurés pour les Premières nations et les Inuits	Évaluation de la pertinence et de l'efficacité (Contributions)	Prévue	Mars 2010
Établissements de santé et immobilisations pour les Premières nations et les Inuits	Évaluation de la pertinence et de l'efficacité (Contributions)	Prévue	Mars 2010
Exercice 2009-2010
Produits biologiques	Évaluation stratégique du programme	Prévue	Automne 2011
Médicaments vétérinaires	Évaluation stratégique du programme	Prévue	Mars 2011
Systèmes pilotes d'avertissement et de réponses à la chaleur	Évaluation (volet du Programme de la qualité de l'air)	Prévue	Printemps 2010
Indice de la qualité de l'air axé sur la santé	Évaluation (volet du Programme de la qualité de l'air)	Prévue	Printemps 2010
Protection des Canadiens et de leur environnement contre les substances toxiques grâce à un plan de gestion des produits chimiques	Évaluation de la mise en oeuvre (horizontale)	Prévue	Mars 2011
Programme de financement de traitement de la toxicomanie de la Stratégie nationale antidrogue	Évaluation diagnostique (Contributions)	Prévue	Mars 2010
Poursuite de la mise en oeuvre de la Stratégie de guérison globale des Innus du Labrador	Évaluation sommative (Contributions)	Prévue	Mars 2010
Santé mentale et toxicomanies pour les Premières nations et les Inuits	Évaluation de la pertinence et de l'efficacité (Contributions)	Prévue	Mars 2011
Hygiène du milieu et recherche environnementale pour les Premières nations et les Inuits	Évaluation de la pertinence et de l'efficacité (Contributions)	En cours	Mars 2011
Exercice 2010-2011
Programme de contribution de la politique des soins de santé	Évaluation sommative (Contributions)	Prévue	Août 2012
Stratégie de lutte contre le tabagisme	Évaluation sommative (Contributions)	Prévue	Mars 2011
Programme de financement de traitement de la toxicomanie de la Stratégie nationale antidrogue	Évaluation sommative (Contributions)	Prévue	Janvier 2012
Services de transferts de santé des Premières nations	Évaluation de la pertinence et de l'efficacité (Subventions et paiement de transfert)	Prévue	Mars 2012
Infrastructure et gouvernance de la santé	Évaluation de la pertinence et de l'efficacité (Contributions)	Prévue	Mars 2012
Soins primaires pour les Premières nations et les Inuits	Évaluation de la pertinence et de l'efficacité (Contributions)	Prévue	Mars 2012
Hyperlien menant au Plan interne d'évaluation : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=41 Vérifications et évaluations par ministère

Fondations (subventions conditionnelles)

Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2007	Date de clôture : Le 31 mars 2012	Total des fonds affectés : 404,49 millions de dollars
Description : L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations fédérale, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé. Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé. Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars entre 1999 et 2005. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en matière de santé, notamment la présentation de données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé. À compter de 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournira des subventions conditionnelles permanentes qui remplaceront le financement versé dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III et elle accordera aussi des fonds pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. L'ICIS termine actuellement des consultations nationales auprès des intervenants afin de renouveler ses orientations et ses priorités stratégiques. Les résultats des consultations seront pris en compte dans les prochains plans et orientations de l'organisme. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le plan opérationnel et le budget de 2008-2009 seront présentés à l'approbation du Conseil d'administration pendant une réunion qui aura lieu en mars 2008. Ils seront ensuite soumis au ministre de la Santé. À ce temps, les projets et initiatives clés seront confirmés. Voici un aperçu préliminaire des principaux projets et initiatives : Accroître la couverture pancanadienne des nouvelles bases de données (p. ex. Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits, Système national d'information sur les soins ambulatoires pour les urgences et la chirurgie de jour, Système d'information sur les services à domicile, Système d'information sur les soins de longue durée); Collaborer avec les intervenants pour cerner les défis ou obstacles à la mise en oeuvre des systèmes nationaux d'information et y faire face; Renforcer la capacité des intervenants d'utiliser et de comprendre l'information grâce à la mise en oeuvre de système d'analyse de l'intervention rapide pour les questions d'actualité, la formation et les ateliers; Poursuivre les activités d'échange ou de transfert des connaissances, comme aider les clients à mieux comprendre et utiliser les données, les rapports et les outils de l'ICIS; Mettre à jour le site Web pour améliorer l'accessibilité aux données et à l'information; Créer de nouvelles sources de données (p. ex. soins de santé primaires, soins de longue durée, santé mentale communautaire); Poursuivre l'élaboration de bases de données sur les ressources humaines en santé et alimenter de nouvelles bases de données sur l'effectif de technologues de laboratoire médical et de technologues en radiation médicale; Poursuivre l'élaboration d'une nouvelle base de données sur les incidents médicamenteux en milieu hospitalier - Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux; Continuer d'élargir et d'élaborer les indicateurs pour rendre compte de la qualité de soins et de leur accès, de la sécurité des patients, des résultats pour la santé et de l'efficacité du système dans l'ensemble des secteurs de la santé; Continuer de renforcer les liens avec les chercheurs et étendre l'accès aux données; Établir l'infrastructure pour appuyer le couplage des données entre les bases de données en tenant compte de la protection des renseignements personnels; Recueillir davantage des données dans les domaines des coûts et de la productivité; Poursuivre la mise en oeuvre du Plan analytique à long terme; Poursuivre les efforts visant à améliorer la qualité des données, en mettant l'accent sur leur pertinence; Accroître la souplesse et l'adaptabilité de l'organisation pour répondre aux besoins locaux et régionaux; Continuer l'élaboration du Portail de l'ICIS et en accroître l'utilisation; Poursuivre l'examen des répercussions possibles sur le système de santé et, en second lieu, des utilisations des données sur le dossier de santé électronique; Rendre public le document intitulé Les soins de santé au Canada 2008 et d'autres publications annuelles.
Évaluations prévues : La première étape de l'Initiative du Carnet de route a déjà été évaluée par un tiers et l'ICIS a atteint ses objectifs. Une évaluation de la deuxième étape a été effectuée récemment, et les résultats finaux seront bientôt soumis à Santé Canada. La prochaine évaluation sera effectuée après l'achèvement de l'Initiative d'information sur la santé, soit en 2010.
Vérifications prévues : Les vérificateurs internes de Santé Canada ont terminé récemment une vérification sur le Programme de contribution pour l'information sur la santé. Les vérificateurs ont conclu que, généralement, les contrôles internes en place à l'ICIS pour la gestion de l'accord de contribution étaient suffisants pour respecter les modalités de l'accord à quelques exceptions près. L'exposition au risque n'était pas grave.
Adresse URL du site du bénéficiaire : http://secure.cihi.ca/cihiweb/splash.html L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
Inforoute Santé du Canada (Inforoute)
Date de début : Le 9 mars 2001	Date de clôture : Sans objet	Total des fonds affectés : 1,6 milliard de dollars
Description : Inforoute Santé du Canada Inc. est une corporation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes d'information électroniques sur la santé dotés de normes et de technologies de communication compatibles. Les technologies de l'information et de communication en matière de santé, y compris les dossiers de santé électroniques (DES), la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique, amélioreront grandement l'accès aux services de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité. Inforoute travaille en collaboration avec les gouvernements FPT dans le but commun de moderniser les systèmes d'information sur la santé au Canada. Cette approche concertée permet de réduire les coûts globaux, compte tenu de la coordination des efforts, de la réduction du chevauchement, de l'exploitation des économies d'échelle, de la reprise des initiatives qui ont réussi aux quatre coins du Canada et de l'échange des pratiques exemplaires. À titre d'exemple, le plan d'architecture pour les dossiers de santé électroniques d'Inforoute a été adopté par les administrations et les vendeurs partout au Canada, ce qui permet d'économiser temps, efforts et argent, et d'assurer que tous les systèmes sont interexploitables. Par ailleurs, certaines administrations ont économisé temps et argent en acquérant des solutions de vente ensemble, plutôt qu'individuellement. Inforoute est un investisseur stratégique qui couvre une partie des coûts de création du système et assure la supervision du projet. Pour ce qui est de ses partenaires provinciaux et territoriaux, ils sont responsables de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du financement global du système, y compris des coûts d'exploitation permanents.
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne
Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Dans son Plan d'affaire 2007-2008, intitulé Dossiers de santé électroniques : transformer les soins, améliorer la vie, Inforoute Santé du Canada a présenté les plans d'action suivants, qui se poursuivront en 2008-2009 et qui tirent parti des stratégies d'affaires actuelles d'Inforoute : 1. Participer au renouvellement du système de santé : Inforoute continuera d'appuyer les initiatives nationales, régionales et locales pour renforcer les soins de santé au Canada en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accès des patients (projets relatifs aux temps d'attente avec les provinces et territoires). Inforoutecontinue de participer à des comités responsables de la sécurité des patients, de la santé cardiovasculaire, du cancer, de la santé mentale, des soins de santé primaires, des indicateurs de la santé et de la production de rapports. 2. Collaborer avec ses partenaires : Inforoute continuera de travailler avec ses partenaires des secteurs public et privé en vue de mettre en oeuvre l'infostructure pancanadienne de santé. Inforoutecontinuera aussi de collaborer avec les administrations, c'est-à-dire les provinces et les territoires, pour permettre d'harmoniser les plans triennaux des provinces et des territoires avec les investissements d'Inforouteen ce qui concerne les DES, la télésanté, la surveillance de la santé publique et les solutions liées à l'accès des patients (temps d'attente). Inforoute continuera de discuter des possibilités et des défis que présentent les solutions ayant trait aux DES avec les intervenants, dont des organismes de prestation de soins de santé et des groupes de cliniciens. 3. Cibler les investissements : Au 31 décembre 2007, Inforouteavait approuvé un soutien de plus de 1,3 milliard de dollars à plus de 240 projets au pays. Au cours de la prochaine année ou de la suivante, Inforoutemettra l'accent sur les éléments suivants : travailler de manière soutenue à l'élaboration et à la surveillance des DES, mettre à jour le programme de télésanté, mettre en oeuvre le nouveau programme sur l'accès des patients à des soins de qualité (temps d'attente) et mettre au point le modèle de financement par étape pour permettre aux provinces et aux territoires de satisfaire à leurs besoins de trésorerie pour les projets de plus grande envergure. Inforoute a un objectif de 110 à 150 millions de dollars en nouvelles approbations de projets d'ici la fin mars 2008. 4. Soutenir le déploiement des solutions : Inforoutecontinuera de fournir une expertise pour aider ses partenaires à mettre en oeuvre avec succès des solutions électroniques d'information sur la santé sécurisées ainsi qu'à assurer un suivi des projets pour veiller à la bonne gestion des coûts et des risques. Voici certaines dimensions du travail qui sera effectué : établissement de normes, plan d'architecture du DES, ententes de solutions nationales (p. ex. ententes de prix) et collaboration avec les administrations en matière d'évaluations des risques et de la qualité et de protection des renseignements personnels. Inforoutea récemment établi un forum sur la protection de la vie privée au cours duquel les agents FPT de la protection des renseignements personnels et les représentants des ministères FPT de la Santé discutent des questions de gouvernance de la protection des renseignements personnels en ce qui concerne la gestion des données de santé électroniques. 5. Promouvoir l'adoption des solutions et la réalisation des avantages : Inforoute améliorera ses services de gestion du changement et collaborera avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de soins de santé à la diffusion des connaissances afin d'appuyer l'adoption des solutions par les cliniciens et la mise en oeuvre de réseaux régionaux de médecins, d'infirmières et de pharmaciens pour diriger et appuyer l'adoption du DES et des stratégies de formation. Cette année, Inforoutecommuniquera également les résultats préliminaires des projets d'innovation lancés au cours des deux dernières années.
Évaluations prévues : Inforoutecontinuera de coordonner les plans d'évaluation des avantages des administrations et, en fonction du cadre et des méthodes approuvés en 2007-2008, communiquera avec les partenaires des administrations et du milieu de la recherche afin de réaliser des évaluations des avantages du dossier électronique de santé. Les études permettront de mesurer les résultats dans les domaines de la qualité, de l'accès et de la productivité. Des évaluations préliminaires dans divers domaines sont en cours et des résultats préliminaires sont obtenus dans le domaine de l'imagerie diagnostique. Pendant l'exercice 2008-2009, Inforoutefera aussi appel à une entreprise indépendante pour évaluer son rendement global quant à l'atteinte des résultats énoncés dans la section 4.2 de l'addenda à l'entente régissant le système de surveillance de la santé pancanadien.
Vérifications prévues : Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation, Direction générale du contrôleur ministériel, de Santé Canada a entamé une vérification en décembre 2007. Cette vérification comporte un volet interne (Santé Canada) et un volet externe, pour lequel des entrevues avec les responsables d'Inforoute Santé du Canada sont prévues. La vérification vise à garantir au sous-ministre qu'un cadre de contrôle de gestion approprié est en place au sein de la Direction générale de la politique de la santé et d'Inforoute Santé du Canada pour surveiller et administrer les fonds des paiements de transfert, et qu'Inforoute utilise ces fonds conformément aux modalités des accords de financement. Comme le Bureau a indiqué que cette vérification sera terminée avant le 31 mars 2008, Santé Canada et Inforoute Santé du Canada donneront suite à ses recommandations en 2008-2009. En outre, pendant l'exercice 2008-2009, les vérifications annuelles régulières des états financiers et de la conformité seront effectuées par des cabinets de vérification indépendants.
Adresse électronique du site Web du récipiendaire : http://www.infoway-inforoute.ca/fr/Home/home.aspx
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)
Date de mise en oeuvre : 1996-1997	Date de clôture : s.o.	Total des fonds affectés : 151,5 millions de dollars
Description : Veuillez noter que les programmes de la FCRSS reçoivent également des fonds d'autres sources. Le financement fédéral total destiné à la FCRSS est le suivant : 1996 - financement de 66,5 millions de dollars sur 5 ans pour l'établissement de la Fondation; 1999 - subvention non renouvelable de 25 millions de dollars pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI);autre subvention non renouvelable de 35 millions de dollars pour soutenir la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC); 2003 - subvention non renouvelable de 25 millions de dollars versée afin que les professionnels de la santé et leurs organismes acquièrent les compétences pour trouver, évaluer, interpréter et utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans. La mission de la FCRSS est d'appuyer les décisions fondées sur des données probantes dans l'organisation, la gestion et la prestation des services de santé par le financement de la recherche, le renforcement des capacités et le transfert des connaissances. Par son travail, la FCRSS contribue au but de Santé Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorités en matière de santé et de soins. Plus précisément, les programmes de la Fondation assurent le développement des ressources humaines en santé, procurent aux gestionnaires de la santé les outils dont ils ont besoin pour améliorer les soins primaires et continus et soutiennent la recherche en sciences infirmières dans l'optique globale du système de santé.
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FCRSS poursuivra ses efforts pour atteindre ses quatre objectifs stratégiques : développer de nouvelles recherches de haute qualité utiles aux gestionnaires des services de santé et aux décideurs (en particulier pour les secteurs de priorité de la Fondation); accroître et diversifier le nombre de chercheurs qui font de la recherche appliquée en matière de services de santé et de sciences infirmières; mettre la recherche nécessaire entre les mains des gestionnaires du système de santé et des décideurs, sous la forme appropriée, au moment opportun et par les bonnes voies; aider les gestionnaires du système de santé, les décideurs, et leurs organismes à acquérir, à évaluer, à adapter et à appliquer systématiquement la recherche pertinente à leur travail. Quatre priorités stratégiques adoptées à la réunion des 25 et 26 octobre 2007 de son Conseil d'administration guideront la FCRSS dans ses activités de base : effectifs et milieu de travail; qualité et sécurité; gestion du changement; décisions fondées sur les valeurs. Elles s'ajoutent aux engagements qui existent (sur le double plan opérationnel et financier) et qui s'échelonnent sur les trois à quatre prochaines années. La Fondation continuera de recruter chaque année 24 boursiers à son programme biennal FORCES. En 2008, l'élargissement des critères d'admission permettra de recruter jusqu'à quatre autres boursiers des ministères en autofinancement, l'organisme prenant en charge le coût marginal à supporter pour ajouter ces boursiers à la cohorte. La Fondation prévoit mettre fin en 2009 au financement du FRSI. Elle commencera donc en 2008 à restreindre les engagements financiers à l'égard de nouvelles initiatives nécessitant un financement à plus long terme. De plus, elle élabore son prochain plan stratégique triennal (2008-2010) avec l'adoption et l'application d'un nouveau modèle opérationnel axé sur les problèmes. Ce plan témoignera aussi de la confirmation par le Conseil d'administration du besoin pour la Fondation de continuer à chercher un soutien financier afin de poursuivre ses activités au-delà de la durée de vie financière prévue.
Évaluations prévues : En 2008, une évaluation indépendante du FRSI, commandée par la Fondation, sera effectuée. Celle-ci fait aussi une évaluation annuelle du programme FORCES. Un vaste examen quinquennal est prévu en 2008.
Vérifications prévues : La Fondation effectue une vérification financière annuelle ainsi qu'une vérification de son régime de retraite. Les recommandations issues d'une vérification des projets financés en 2007 seront mises en oeuvre en 2008. La Fondation recevra également les recommandations découlant d'une vérification de ses activités effectuée par Santé Canada en 2007-2008.
Adresse URL du site du bénéficiaire : http://www.fcrss.ca/ La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Achats écologiques

1	*Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?*
	Santé Canada appuie les objectifs de la Politique d'achats écologiques, dont l'intégration des facteurs de rendement environnemental et du principe d'optimisation des ressources au processus décisionnel en matière d'achats. Santé Canada participe activement aux initiatives fédérales de réforme des achats, telles que l'établissement d'offres à commandes obligatoires par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui comprennent l'analyse du rendement environnemental et du cycle de vie. Santé Canada a intégré les engagements à la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 à l'appui de la Politique d'achats écologiques.
2	Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
	Oui
3	Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
	Santé Canada a pris des engagements dans la SDD 2007-2010 à l'appui de la Politique d'achats écologiques. Santé Canada s'emploie à intégrer des procédures de suivi des achats écologiques dans son système d'entreprise actuel, en participant aux initiatives horizontales du SAP avec les autres ministères visés par le SAP. Une fois la mise en oeuvre terminée, l'information aux utilisateurs et les communications à leur intention faciliteront la production de rapports sur les achats écologiques. Des spécialistes fonctionnels bien renseignés sensibilisent les gestionnaires de centre des coûts qui sont les autorités contractantes à la planification judicieuse des achats et aux possibilités d'achats écologiques. En outre, le Ministère favorise la formation des gestionnaires de centre de coûts en matière d'achats écologiques en encourageant ces derniers à suivre les cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada, en diffusant à grande échelle des messages généraux de sensibilisation, et en participant à la Semaine de l'environnement dans la région de la capitale nationale.

Initiatives horizontales

Plan de gestion des produits chimiques
Ministères responsables : Santé Canada et Environnement Canada			Activité de programme du ministère responsable : Hygiène de l'environnement durable
Date de mise en oeuvre : 2007-2008			Date de clôture : 2010-2011
Total des fonds fédéraux affectés : 299,2 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale : Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et est géré conjointement par Santé Canada et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard de menaces centrales pour la santé et l'environnement. Le PGPC imposera également un niveau de responsabilité accru à l'industrie par des mesures réalistes et applicables, stimulera l'innovation, et augmentera la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits. Santé Canada et EC géreront le financement du PGPC ensemble et s'assureront qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.
Résultats partagés : Les résultats de haut niveau concernant la gestion du PGPC incluent les suivants : Protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets néfastes des produits chimiques; Détermination, réduction, élimination, prévention ou meilleure gestion ayant trait aux substances chimiques et à leur utilisation; Direction, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives; Compréhension des risques relatifs des substances chimiques et des options permettant de les atténuer; Surveillance biologique et environnementale des substances; Évaluation et gestion des risques; Intervenants et public canadien informés.
Structures de gouvernance : Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec Environnement Canada. Le PGPC consiste en cinq éléments de programme interdépendants (énumérés ci-dessous) à planifier, à offrir et à évaluer dans le contexte d'un cadre intégré, géré conjointement par Santé Canada et Environnement Canada. Au sein du gouvernement fédéral, la gouvernance est assurée par l'entremise d'un comité conjoint formé des sous-ministres adjoints (SMA) de Santé Canada et d'Environnement Canada de même que du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques. Le comité des SMA a été mis sur pied en vue de maximiser les efforts de coordination tout en minimisant le double emploi entre les deux ministères. Le comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques a pour mandat de veiller à ce que toutes les questions de gestion des produits chimiques soient prises en charge de manière optimale et que les activités en vertu du PGPC soient exécutées d'une façon intégrée à l'aide de diverses lois, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits dangereux. Des réseaux axés sur les principales activités du PGPC (évaluation des risques, gestion des risques, recherche et sciences, contrôle et surveillance ainsi que gestion des politiques et des programmes) seront établis pour appuyer les structures de gouvernance ci-dessus.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
Santé Canada	Hygiène de l'environne-ment durable Gestion des produits chimiques (sous-activité de l'AAP)	a. Évaluation des risques	9,9	2,5	Plus grande sensibilisation du public canadien envers les questions relatives à la gestion des produits chimiques et les mesures prises à ce sujet. Réalisation d'évaluations des risques et atteinte des objectifs liés à leur gestion concernant les règlements et autres instruments de contrôle pour les substances et les produits de biotechnologie. Tendances à la baisse dans les niveaux de risque, les effets indésirables, les maladies et blessures en raison des substances chimiques toxiques dans l'environnement et de leur utilisation ou du risque d'exposition pour les Canadiens.
		b. Gestion des risques	50,1	12,4
		c. Recherche	26,6	5,9
		d. Contrôle et surveillance	3,4	5,3
		e. Gestion des programmes	5,4	1,5
	Produits de consom-mation	a. Gestion des risques	12,6	2,4
	Régle-mentation des pesticides	a. Évaluation des risques	9,9	2,5
	Régle-mentation des pesticides	b. Gestion des risques	13,6	3,3
	Produits de santé	a. Évaluation des risques	3,3	0,8
		b. Gestion des risques	12,5	2,4
		c. Recherche	2,5	0,4
		d. Contrôle et surveillance	1,1	0,2
	Aliments et nutrition	a. Évaluation des risques	3,8	0,8
		b. Gestion des risques	6,2	0,3
		c. Recherche	1,2	0,3
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
Environnement Canada	Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur environnement	a. Recherche et sciences	2,1	1,5	Direction, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives. Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche de même que des options permettant de les atténuer Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin. Atteinte des objectifs en matière de gestion des risques, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en oeuvre. Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de gestion des risques, y compris connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle. Réduction des risques posés par les produits chimiques nocifs pour la santé des Canadiens et leur environnement. Protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets néfastes des produits chimiques.
		b. Contrôle et surveillance	26,4	6,9
		c. Évaluation des risques	13,1	3,1
		d. Gestion des risques	64,9	16,1
Sous-Total (Environnement Canada)			106,5	27,6
Sous-Total (Santé Canada)			192,7	42,0
Grand Total :			299,2	69,6
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet			Personne-ressource : François Dignard Science et opérations stratégiques, Santé Canada 613-941-0590, francois_dignard@hc-sc.gc.ca
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)
Ministère responsable : Santé Canada			Activité de programme du ministère responsable : Consommation et abus de substances
Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2007			Date de clôture : 31 mars 2011
Total des fonds fédéraux affectés : 368,5 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale : La SFLT établit le cadre d'une approche globale, pleinement intégrée et polyvalente axée sur la lutte antitabac. Elle est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada visant à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. Elle est fondée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la prévention, le renoncement, la protection et la réglementation des produits.
Résultats partagés : L'objectif à long terme de la SFLT sera le même pour les quatre prochaines années : réduire la mortalité et les maladies associées au tabagisme au Canada. En vue d'atteindre l'objectif à long terme, la SFLT contribuera aux buts et aux objectifs suivants en matière de lutte contre le tabagisme pendant la période du 1^er avril 2007 au 31 mars 2011. But : Réduire le taux général de tabagisme au Canada de 19% (en 2005) à 12% d'ici 2011. Objectifs : Réduire de 15 à 9% le pourcentage de jeunes canadiens (15-17 ans) qui fument; Accroître de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer; Réduire de 28 à 20 % le nombre de Canadiens qui sont exposés quotidiennement à la fumée secondaire; Examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada; Contribuer à la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac; Surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.
Structures de gouvernance : Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Santé Canada est le ministère responsable de la SFLT. Il est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé. Les ministères et organismes partenaires sont les suivants : •Sécurité publique Canada - Surveille l'augmentation de l'activité de contrebande de cigarettes et des crimes connexes. •Le Bureau du directeur des poursuites pénales - Surveille les amendes fédérales imposées relativement au tabac de même qu'à d'autres types d'infractions en vue de les appliquer et de recouvrir celles impayées. •La Gendarmerie royale du Canada - Collabore avec ses partenaires fédéraux en vue de cibler les activités criminelles et de coordonner l'information sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes. •L'Agence du revenu du Canada - Administre la Loi de 2001 sur l'accise qui régit la taxation fédérale des produits du tabac et réglemente les activités qui touchent la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada. •L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - Renforce les connaissances au sujet de la contrebande tant à l'échelle nationale qu'internationale en assurant la liaison avec les autorités responsables du tabac de tous les ordres, de même que par la surveillance et la préparation de rapports périodiques sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes. L'ASFC présente des rapports et offre des renseignements et des conseils à l'intention du ministère des Finances sur des sujets qui auront une incidence sur la future structure fiscale du tabac.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
Santé Canada	Consom-mation et abus de substances	SFLT	287,34	57,46	La SFLT a établi un objectif sur quatre ans visant à réduire le taux général de tabagisme de 19 (en 2005) à 12% d'ici 2011. Il est prévu que toutes les activités contribueront à l'atteinte de ce résultat. Le détail des principales activités de Santé Canada pour 2008-2009 à l'appui de ce résultat est présenté ci-dessous.The FTCS has set a 4-year goal to: Reduce overall smoking prevalence from 19% (2005) to 12% by 2011.
Sécurité publique Canada (SP)	sans object	SFLT	3,05	0,61	Les résultats prévus pour 2008-2009 seront diffusés par l'entremise du Rapport sur les plans et priorités ministériel de SP.
Gendarme-rie royale du Canada (GRC)	sans object	SFLT	8,62	1,72	Les résultats prévus pour 2008-2009 seront diffusés par l'entremise du Rapport sur les plans et priorités ministériel de la GRC.
Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP)	sans object	SFLT	12,22	2,44	Les résultats prévus pour 2008-2009 seront diffusés par l'entremise du Rapport sur les plans et priorités du BDPP.
Agence du revenu du Canada (ARC)	sans object	SFLT	4,44	0,89	Les résultats prévus pour 2008-2009 seront diffusés par l'entremise du Rapport sur les plans et priorités ministériel de l'ARC.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	sans object	SFLT	52,8	10,56	Les résultats prévus pour 2008-2009 seront diffusés par l'entremise du Rapport sur les plans et priorités ministériel de l'ASFC.
Total:			368,47	73,68
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet			Personnes-ressource : Cathy A. Sabiston Directrice générale, Programme de la lutte au tabagisme, Santé Canada 613-941-1977
Développement de la petite enfance (DPE) et apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE)
Ministères responsables : Santé Canada, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien (MAINC), Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) Agence de la santé publique du Canada (ASPC)			Activité de programme du ministère responsable : Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits Stratégie fédérale de développement de la petite enfance pour les enfants des Premières nations et les autres enfants autochtones Fonds supplémentaires affectés aux programmes de DPE découlant : de l'amélioration de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves, et de la mise en oeuvre de la première étape d'une approche à guichet unique
Date de mise en oeuvre : DPE - octobre 2002 AGJE - décembre 2004			Date de clôture : Stratégie de DPE - en cours Guichet unique - AGJE - en cours
Total des fonds fédéraux affectés : Après l'annonce de la Stratégie sur le DPE en octobre 2002, 320 millions de dollars sur cinq ans (et se poursuivant par la suite) ont été affectés à l'amélioration des divers programmes fédéraux de DPE. En décembre 2004, le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions de dollars en permanence) visant à améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes fédéraux de DPE et d'AGJE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits).
Description de l'initiative horizontale : La Stratégie sur le développement de la petite enfance à l'intention des enfants des Premières nations et d'autres enfants autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. Elle prévoit un financement de 320 millions de dollars sur cinq ans visant à améliorer et à élargir les programmes et les services de DPE destinés aux enfants autochtones, à améliorer les capacités et les réseaux de DPE, à lancer de nouvelles initiatives de recherche permettant de connaître davantage les progrès réalisés par les enfants autochtones, et à travailler à la mise en place d'un « guichet unique » afin d'assurer une meilleure intégration et une meilleure coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones. En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions de dollars en permanence) visant à améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits), à compter de 2005-2006. Ces fonds seront utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'AGJE destinés aux enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer la qualité de ces programmes, ainsi que pour accroître l'intégration et la coordination entre les deux programmes au moyen d'une planification conjointe, d'une formation commune et d'un regroupement des services. La planification conjointe comprendra également les programmes de garde des enfants financés en Alberta et en Ontario par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.
Résultats partagés : La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'Accord de 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de DPE. Elle prévoit combler les lacunes liées aux chances d'épanouissement entre les enfants autochtones et non autochtones, en améliorant les possibilités de développement qui s'offrent aux jeunes enfants autochtones (âgés de 0 à 6 ans) et à leurs familles. Le financement approuvé en décembre 2004 visant à améliorer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves ainsi qu'à mettre en oeuvre la première étape d'une approche à guichet unique complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.
Structures de gouvernance : Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE; Groupe de travail interministériel sur le DPE.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
Santé Canada Hyperlien : http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/develop/ahsor-papa_intro_f.html	Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPAR)	107,595 total de 2002-2003 à 2006-2007; 21,519/ année) dépenses engagées en 2002 24,000 (total de 2005-2006 à 2007-2008; 7,500 en 2005-2006, 8,300 en 2006-2007, 8,200 en 2007-2008 ) dépenses engagées en 2005	21,519 (En permanence) 7,500 (En permanence)	Amélioration et élargissement du programme Intégration, coordination, accès et qualité accrus
Hyperlien : http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/preg-gros/intro_f.html	Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Ensemble des troubles causés par l'alcoolisa-tion foetale - volet des Premières nations et des Inuits (ETCAF-PNI)	70,000 (total de 2002-2003 à 2006-2007; 10,000 en 2002-2003 et 15,000 par la suite) dépenses engagées en 2002	15,000 (En permanence)	Amélioration et élargissement du programme
	Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Renforce-ment des capacités	5,075 (total de 2002-2003 à 2006-2007; 1,015/an-née) dépenses engagées en 2002	1,015 (En permanence)	Capacité accrue
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
ASPC Hyperlien : http://www.phac-aspc.gc.ca/dca-dea/programs-mes/papa_accueil_f.html	Promotion de la santé des enfants et des adolescents	Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)	62,880 (total de 2002-2003 à 2006-2007;12,576/ année)dépenses engagées en 2002	12,576(En permanence)	Amélioration et élargissement du programme en augmentant le nombre de travailleurs dans les domaines des besoins spéciaux et du soutien aux parents; amélioration de la formation ayant trait aux besoins spéciaux; desservir 1 000 enfants de plus.
	Promotion de la santé des enfants et des adolescents	Renforce-ment des capacités	2,500 (total de 2002-2003 à 2006-2007; 0,500/an-née) dépenses engagées en 2002	0,500 (En permanence)	Capacité accrue
RHDSC	Apprentis-sage continu - Ressources humaines en santé (RHS)	Services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (SGEPNI)	45,700 (total de 2002-2003 à 2006-2007; 9,140/an-née) dépenses engagées en 2002 21,000 (total de 2005-2006 à 2007-2008; 7,000/an-née) dépenses engagées en 2005	9,140 (En permanence) 6,500 (En permanence)	Amélioration et élargissement du programme accroître l'Intégration, la coordination, l'accès et la qualité du programme
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
	Apprentis-sage continu - Ressources humaines en santé (RHS)	Recherche et savoir	21,200 (total de 2002-2003 à 2006-2007; 4,240/an-née) dépenses engagées en 2002	4,240 (En permanence)	Information sur le bien-être des enfants autochtones recueillie à l'aide d'un sondage auprès d'enfants autochtones et le volet de l'initiative Comprendre la petite enfance ayant trait aux Autochtones
MAINC	Apprentis-sage continu - apprentis-sage et garde des jeunes enfants	Renforce-ment des capacités	5,050 (total de 2002-2003 à 2006-2007; 1,010/an-née) dépenses engagées en 2002	1,010 (En permanence) - engagées en 2002	Capacité accrue et élaboration d'un guichet unique
			Total DPE : 320,000 (60,000 en 2002-2003 et 65,000 par la suite) Total AGJE : 45,000 (14,500 en 2005-2006; 15,300 en 2006-2007; 15,200 en 2007-2008).	Total DPE : 65,000 Total AGJE : 14,000
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : s.o.			Personne-ressource : Marcia Armstrong, agente de programmeUnité de la stratégie sur le développement de la petite enfance, Direction générale des Premières nations et des Inuits, Santé Canada, Indice de l'adresse 1920D Pré Tunney, OttawaTelephone: 613- 946-4621Télécopieur : 613-952-5244
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires
Ministère responsable : Santé Canada			Activité de programme du ministère responsable : Réglementation des pesticides
Date de mise en oeuvre : 2002-2003					Date de clôture : 2008-2009
Total des fonds fédéraux affectés : 155 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale : Cette initiative intègre les efforts de six ministères fédéraux partenaires pour hausser la confiance du public et des intervenants à l'égard du système de réglementation des pesticides, protéger la santé et l'environnement, et accroître la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonnées avec leur réglementation. Cette initiative permet de surveiller la présence et les effets des pesticides dans l'environnement, les écosystèmes marins et d'eau douce, et l'environnement forestier. Elle permet également d'accroître la surveillance et l'exécution de la loi pour ce qui est des limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments et le fourrage, des limites de résidus de pesticides dans les engrais, et de la vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides. Des pesticides à risque réduit et des pesticides biologiques sont mis au point pour le secteur de la foresterie, et leur utilisation est facilitée. Des stratégies de réduction des risques fondées sur la spécificité des produits dans le secteur agricole et agroalimentaire sont élaborées et mises en oeuvre. Des programmes d'amélioration de l'accès aux pesticides à usage limité et à risque réduit pour les usages agricoles sont en train d'être établis. Des recherches ont cours en vue d'introduire des pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement. Un système de déclaration permettant de suivre les effets néfastes des pesticides a été mis sur pied, et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consignés. Dans l'ensemble, ce travail est réalisé pour que le public ait confiance dans les efforts accrus de conservation et de protection de la santé humaine et l'environnement, et pour contribuer à la compétitivité du secteur agricole canadien. L'information présentée dans le tableau qui suit est structurée selon les trois grands thèmes suivants de cette initiative : •Recherche et surveillance, par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC), l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, et Ressources naturelles Canada (RNCan) •Élaboration et application de stratégies de réduction des risques fondées sur la spécificité des produits, par AAC et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada •Production de données à l'appui de l'homologation de pesticides à risque réduit et à usage limité pour le secteur agricole et agroalimentaire, et de pesticides à risque réduit et de pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie, par AAC, l'ARLA de Santé Canada et RNCan
Résultats partagés : Résultats immédiats : •Connaissance accrue des pesticides et des solutions de rechange par l'ARLA •Homologation de pesticides à risque réduit et à usage limité •Accès à des pratiques et à des produits de lutte antiparasitaire plus sûrs •Conformité aux exigences pour les aliments, le fourrage, les engrais et les mélanges engrais-pesticides Résultats intermédiaires : •Système de réglementation qui assure une meilleure protection de la santé et de l'environnement, et qui contribue à la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier •Utilisation de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sûrs •Plus grande transparence de la réglementation des pesticides Résultat final : Confiance accrue du public et des intervenants dans la réglementation des pesticides et la protection de la santé et de l'environnement, et compétitivité accrue des secteurs agroalimentaire et forestier
Structures de gouvernance : •Santé Canada (SC) -- directeur exécutif de l'ARLA •Environnement Canada (EC) -- directeur général, Direction générale des stratégies de conservation, et directeur général, Direction des programmes nationaux •Ministère des Pêches et des Océans (MPO) -- directeur général, Sciences des pêches, de l'environnement et de la biodiversité •Ressources naturelles Canada (RNCan) -- directeur général, Direction générale des sciences, Service canadien des forêts •Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) -- sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; directeur exécutif, Centre pour la lutte antiparasitaire •Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) --vice-président, Programmes •Comité des sous-ministres -- sous-ministres de SC et d'AAC •Comité de gestion mixte AAC-ARLA -- sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, AAC; directeur exécutif, ARLA (Santé Canada); Secrétariat du Conseil du Trésor (membre d'office).
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
I. Recherche et surveillance
AAC	Rechercher la confiance du public dans la réglementa-tion des pesticides et améliorer l'accès aux produits anti-parasitaires (RCP)	(a) Effectuer des recherches pour favoriser l'introduction de pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environ-nement.	8,0	0,0		L'exercice financier 2008-2009 est une année de transition du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à la politique Cultivons l'avenir. Des discussions sur la façon dont les programmes évolueront auront lieu au cours de l'année, et une décision quant au financement futur sera prise alors. Bien qu'aucune affection de fonds précise n'ait eu lieu encore, les résultats prévus sont les suivants : • Rapports finals et prochaines étapes pour le transfert de la technologie des résultats de recherche découlant des projets terminés • Appui de jusqu'à 10 nouveaux projets ou projets renouvelés (y compris essais de sélection) • Travail continu et appui d'activités visant à améliorer l'accessibilité et l'adoption de pesticides à risque réduit et à usage limité, y compris de pesticides biologiques • Recherche continue et planification et coordination avec le Groupe de travail sur la recherche du protocole d'entente (PE) et le Groupe de travail interministériel sur les pesticides.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
ACIA	RCP	(b) Accroître la surveillance et l'exécution de la loi en matière de limites maximales de résidus de pesticide dans les aliments et les aliments pour animaux.	2,7	0,25		• Analyse en laboratoire d'échantillons consommés par les enfants (500 -1 000 échantillons) • Publication des résultats dans un rapport public. • Inspections de suivi pour les échantillons non conformes afin de prévenir des situations semblables à l'avenir. • Rappels d'aliments au besoin, pour réduire les risques et retirer les produits dangereux du marché.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
ACIA	RCP	(c) Amélioration de la surveillance et de l'exécution de la loi en matière de limites de résidus de pesticides dans les engrais et de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-pesticides.	2,4	0,25		Élaborer des politiques et des programmes de contrôle et de surveillance et conseiller les inspecteurs quant au suivi approprié. Accroître l'interaction avec l'ARLA pour obtenir l'information la plus à jour sur la sécurité et l'étiquetage des pesticides. Mettre à jour le Recueil des mélanges engrais-pesticides, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'étiquetage approprié. Travailler en vue de modifier la réglementation pour faciliter la mise à jour plus régulière du Recueil et, le cas échéant, fournir des mises à jour du Recueil plus régulièrement aux producteurs de mélanges et aux inspecteurs de l'ACIA. Échantillonner les mélanges engrais-pesticides afin de vérifier les garanties. Échantillonner des engrais soupçonnés d'être contaminés par des pesticides. Vérifier les étiquettes des engrais-pesticides. Enquêter et vérifier la conformité (activités prévues selon les fréquences d'échantillonnage et d'inspection). Analyser les échantillons présentés par les inspecteurs et mettre au point de nouvelles méthodes, au besoin.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
MPO	RCP	(d) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans les écosystèmes marins et d'eau douce.	7,9	1,0		Le MPO fournira à l'ARLA des rapports finals des projets régionaux du Fonds national. Ces projets de recherche viseront à combler d'importantes lacunes dans les connaissances, comme en 2007-2008, après que l'ARLA aura été consultée. La recherche actuelle du MPO porte sur les effets potentiels du chlorpyrifos, du chlorothalonil et du glyphosate sur la croissance, la reproduction, l'olfaction et l'immunocompétence chez les poissons d'eau douce et le saumon, ainsi que sur la croissance et la survie d'invertébrés modèles. Le MPO fournira à l'ARLA un rapport annuel de son Centre de recherche environnementale sur les pesticides (CREP). Le CREP réalisera des études en laboratoire et sur le terrain pour quantifier les effets de l'exposition aux pesticides prioritaires sur le poisson et son habitat. Les effets seront quantifiés pour le succès de la reproduction, la croissance et le métabolisme de l'énergie. La recherche prioritaire sera déterminée de concert avec l'ARLA. Après consultation de l'ARLA, le MPO concevra et entreprendra de nouveaux projets de recherche sur le thème « effets potentiels des pesticides sur les ressources halieutiques ». Le MPO contribuera à l'évaluation formative de l'initiative horizontale « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires ».
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
EC	RCP	(e) Surveillance et recherche de la présence et des effets des pesticides dans l'environ-nement.	7,61	1,0		L'engagement d'EC à l'égard de l'initiative RCP se poursuivra en 2008-2009. À la lumière des résultats du Cycle 1 et des résultats préliminaires au cours de la première année du Cycle 2, EC entreprendra de réaliser une série de projets de surveillance et de recherche sur la présence et les effets de pesticides dans l'environnement. Le Comité coordonnateur du programme des pesticides (dont fait partie l'ARLA) continuera d'évaluer les priorités en matière de science des pesticides à EC. En particulier, EC : • poursuivra ses activités de recherche et de surveillance; • continuera d'appuyer la recherche et la surveillance pour déterminer les concentrations dans l'environnement et les effets des pesticides en usage; • produira un rapport annuel et le mettra à la disposition de l'ARLA; • fournira des avis scientifiques pour combler les lacunes dans les données réglementaires et le manque de connaissances, ainsi que pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques; • appuiera et conseillera l'ARLA relativement à la politique et aux enjeux scientifiques en matière de pesticides.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
EC suite						Ces priorités seront prises en charge par diverses activités de recherche, de contrôle et de surveillance. Au cours de la prochaine année, des rapports d'étape seront présentés dans les domaines suivants : • Surveillance de l'air : Enquêtes sur les concentrations en aval de composés jugés hautement toxiques pour les mammifères et les oiseaux, et enquêtes sur les concentrations dans l'air ambiant des régions où les pesticides font l'objet d'un usage intense.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
EC suite						• Surveillance de l'eau : L'accent continuera d'être mis sur les bassins hydrologiques hautement prioritaires là où les données sont lacunaires. Lier la surveillance de l'eau et la modélisation des bassins hydrologiques (de concert avec l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN) permettra d'étendre la portée des résultats en augmentant la puissance prédictive et en aidant à rationaliser les plans d'échantillonnage pour la surveillance de l'eau. On insistera davantage sur des éléments particuliers, comme les milieux humides, les zones urbaines, les eaux de source, l'agriculture et les pesticides prioritaires (grâce à une surveillance antérieure et avec des outils d'interprétation comme une version modifiée de la Liste de priorité de pesticide : l'arrangement d'évaluation, un outil de priorisation mis au point avec l'ARLA). Un effort concerté sera fait pour poursuivre la détermination et l'évaluation des tendances, particulièrement en ce qui concerne le rendement.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
EC suite						• Répercussions sur le milieu aquatique : Pour ce qui est des répercussions sur le milieu aquatique, le travail portera essentiellement sur l'intégration des effets des pesticides sur la chaîne alimentaire aquatique (y compris au niveau multitrophique) en fonction de l'exposition (y compris le devenir). À l'aide de nouvelles méthodes d'évaluation, des données inédites seront produites pour une gamme d'insecticides, d'herbicides et de fongicides largement utilisés au Canada et couramment décelés dans les programmes de surveillance sur le terrain. La résilience des espèces, des populations et de la communauté pourra aussi être évaluée. L'impact biologique potentiel du ruissellement des pesticides dans des situations à risque pourra être exploré afin d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation des risques. En relation avec l'INAN, des enquêtes sur les effets cumulatifs des mélanges de pesticides (p. ex. nutriments), de même que des évaluations des effets d'expositions chroniques et ponctuelles, pourront également être considérées.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
EC suite						• Répercussions sur le milieu terrestre : Un effort concerté visera à faire porter les résultats attendus en ce qui concerne les oiseaux et les mammifères sur les espèces spécifiées dans la Loi sur les espèces en péril et les autres espèces menacées, ainsi que sur les zones de conflit perpétuel entre la faune et l'usage de pesticides, comme les basses-terres continentales de la C.-B. La priorité sera accordée aux pesticides qui causent des intoxications aiguës (p. ex. insecticides inhibiteurs de la cholinestérase) ou une vaste contamination des chaînes alimentaires terrestres (rodenticides anticoagulants de deuxième génération). Des efforts viseront également à comparer l'exposition alimentaire et non alimentaire (dermique, lissage du poil et inhalation) afin d'améliorer notre capacité d'évaluer les nouveaux pesticides et de mieux prédire leurs effets. En ce qui concerne les stades de vie terrestres des amphibiens, l'effort continuera de porter sur un protocole de test pour les amphibiens. Dans le cas des plantes, l'accent sera mis sur l'amélioration des tests de phytotoxicité courants dans les serres et l'évaluation du risque, le tout validé au moyen de recherche sur les lieux.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
EC suite						EC continuera également de travailler avec l'ARLA pour mettre en oeuvre le protocole d'entente (PE) existant entre EC et l'ARLA afin de mieux intégrer et coordonner la recherche avec la réglementation. Le PE a quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissances, gestion des problèmes, et promotion de la conformité et application de la loi. EC continuera de jouer un rôle de chef de file, par l'entremise du Comité interministériel, dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie scientifique fédérale coordonnée en science des pesticides pour la recherche et la surveillance. EC participera aussi au PE proposé entre les 6RN. EC continuera de contribuer aux évaluations des pesticides de l'ARLA le cas échéant, coordonnera avec l'ARLA à l'élaboration des lignes directrices de la qualité environnementale et continuera de fournir des conseils scientifiques et stratégiques sur les politiques clés du gouvernement du Canada en matière de gestion et d'utilisation des pesticides au Canada.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
Santé Canada (ARLA)	Réglementa-tion des pesticides	(f) Liens entre la réglementa-tion et la recherche en matière de pesticides.	4,2	0,8		Établir chaque année les priorités de l'ARLA en matière de recherche et de surveillance, et les communiquer aux partenaires 6RN dans le cadre de réunions régulières et par d'autres mécanismes au besoin. Continuer de faciliter la discussion pour déterminer les liens entre les résultats de la recherche des 6RN et leur utilisation dans les décisions réglementaires de l'ARLA, ainsi que les possibilités de recherche en collaboration entre les 6RN. Faciliter les communications bilatérales et la coordination de la réglementation et de la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par l'entremise du comité FPT de l'ARLA) et à l'échelle internationale, de même qu'avec le secteur privé et le milieu universitaire, au moyen d'exposés montrant le lien entre la recherche et la réglementation lors de réunions régionales, nationales et internationales (p. ex. de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry, de l'Association canadienne de normalisation et de International Union of Pure and Applied Chemistry. Améliorer les procédures d'évaluation des risques, en particulier pour la prédiction du devenir environnemental (p. ex. modélisation de la gestion des eaux et évaluation de l'exposition). Renforcer la capacité de l'ARLA de procéder à des évaluations probabilistes des risques s'il y a lieu.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
Santé Canada (ARLA)	Réglementa-tion des pesticides	(g) Effectuer des recherches à l'appui de l'introduction de pesticides à usage limité présentant un risque réduit pour l'environ-nement.	3,5	0,0		L'exercice financier 2008-2009 est une année de transition du CSA à Cultivons l'avenir. Des discussions sur la façon dont les programmes évolueront auront lieu au cours de l'année, et une décision quant au financement futur sera prise alors.Améliorer les méthodes d'évaluation des risques par : • l'affinement accru et l'incorporation d'objectifs de protection de l'environnement; • la publication d'un document d'orientation sur les méthodes d'évaluation des risques; • des recherches visant à appuyer l'harmonisation des méthodes d'évaluation des risques avec les partenaires internationaux (p. ex. évaluation de l'exposition professionnelle, modélisation de la gestion des eaux souterraines, cinétique de la dégradation des pesticides, correspondance des sols). Faciliter l'accès aux produits à risque réduit, et en particulier aux produits à faible risque, en donnant suite aux commentaires du public sur le document d'orientation publié au sujet de l'homologation des produits à faible risque. Mettre à jour la base de données sur l'écotoxicologie et le devenir de l'environnement afin d'éclairer les décisions prises à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère sur le risque comparatif et les produits à risque réduit.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
Santé Canada (ARLA) suite		g) Effectuer des recherches à l'appui de l'introduction de pesticides à usage limité présentant un risque réduit pour l'environ-nement.				Direction de l'évaluation de la santé • mettre en oeuvre des exigences révisées pour les essais sur les cultures au champ. • continuer de mettre à jour et de réviser les groupes de cultures pour les résidus chimiques.
RNCan	RCP	(h) Recherche et surveillance des pesticides dans le milieu forestier.	3,5	0,5		Coordination du Programme des méthodes améliorées de lutte antiparasitaire. Examen des rapports finals de deux projets financés pour une année seulement. Examen de propositions et financement de projets choisis sur les thèmes suivants : évaluation de l'impact environnemental de solutions de rechange dans la lutte antiparasitaire; modélisation de l'exposition de la faune et du risque par rapport aux insecticides systémiques; et mise à jour de l'outil de recherche sur les indicateurs édaphiques. Commandite du Forum national 2006 de la lutte antiparasitaire en foresterie en 2008, et contribution au programme. Continuation, intégration et coordination du travail de RNCan avec les activités de l'ARLA et des autres membres du Groupe de travail 6RN sur les pesticides. Contribution à l'évaluation sommative en 2008.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
II. Élaboration et application de stratégies de réductions des risques fondées sur la spécificité des produits
AAC	RCP	(a) Stratégies de réduction des risques par culture.	19,3	2,5		L'exercice financier 2008-2009 est une année de transition du CSA à Cultivons l'avenir. Des discussions sur la façon dont les programmes évolueront auront lieu au cours de l'année, et une décision quant au financement futur sera prise alors. Évaluation des risques des pesticides pour la santé et l'environnement en fonction des priorités déterminées par les producteurs et des enjeux prioritaires choisis en coordination avec l'ARLA. Élaboration et application de jusqu'à quatre stratégies de réduction des risques en fonction des risques prioritaires en matière de pesticides. Les intervenants participent à la recherche de solutions aux risques prioritaires en matière de pesticides. Faire participer les intervenants à l'établissement d'un programme d'examen et de mise à jour pour des profils de culture publiés, et mettre à jour jusqu'à six profils déjà publiés. Collecte de données pour jusqu'à six cultures par l'entremise de groupes de discussion régionaux afin de mettre à jour les profils et de déterminer l'efficacité du programme. Financement continu de projets de recherche et de mise en oeuvre qui se poursuivent.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
AAC suite						Demande de propositions toute l'année pour mettre en oeuvre des solutions élaborées dans le cadre de stratégies de réduction des risques des pesticides. Jusqu'à 10 nouveaux projets pourront être financés. Communiquer les résultats des projets terminés. Communications conjointes continues avec l'ARLA, y compris publication de stratégies coopératives de réduction des risques des pesticides. Appui réglementaire d'entreprises qui produisent des pesticides biologiques en vue de la présentation de jusqu'à cinq pesticides biologiques à homologuer.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
Santé Canada (ARLA)	Réglementa-tion des pesticides	(a) Stratégies de réduction des risques par culture (RR).	25,7	4,0		Mesures de dotation prévues pour 2008-2009, postes pour une durée indéterminée. Consultation en cours des intervenants pour aider l'ARLA à déterminer les besoins prioritaires en matière de réglementation. Travail partagé avec d'autres ministères et les 6RN. Travail sur les indicateurs de risque des pesticides : consulter, bâtir et valider la base de données. Avec AAC et d'autres directions de l'ARLA, évaluer le potentiel de réduction des risques pour les priorités déterminées par les intervenants. Travail partagé avec AAC sur les nouveaux profils de culture et les documents de synthèse, y compris pour la finalisation des documents existants. Collaboration avec AAC pour définir les domaines où il est possible de travailler sur plusieurs denrées. Des stratégies de réduction des risques seront élaborées dans les cas où il aura été démontré que les risques des pesticides peuvent être réduits. Dans la mesure du possible, les stratégies porteront sur des thèmes communs au lieu d'être limitées à des combinaisons culture-organisme nuisible uniques. Les intervenants seront consultés toute l'année au besoin.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
Santé Canada (ARLA) suite						Un certain nombre de stratégies seront mises en oeuvre cette année pour passer aux produits à faible risque puisque des utilisations de pesticides clés auront pris fin résultat du programme de réévaluation. Ces stratégies compenseront entre autres la perte de l'azinphos-méthyl, du terbufos et du phorate dans un certain nombre de secteurs. Des consultations nationales auront lieu pour informer les intéressés de ces stratégies de transition et en entreprendre l'élaboration. Outre le travail sur les stratégies de réduction des risques par culture, l'ARLA s'unit aux intervenants pour élaborer des stratégies destinées à résoudre des problèmes dans un certain nombre de secteurs non agricoles, comme la foresterie, l'industrie des agents de préservation du bois de qualité industrielle, ainsi que les secteurs des plantes ornementales et de l'aménagement paysager, du contrôle antiparasitaire des structures, de la transformation des aliments, de la protection antiparasitaire des produits entreposés et de la production de miel.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
III. Production de données à l'appui de l'homologation de pesticides à risque réduit et à usage limité pour le secteur agricole et agroalimentaire, et de pesticides à risque réduit et de pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie
AAC	RCP	(a) Améliorer l'accès du secteur agricole aux pesticides à usage limité et aux pesticides à risque réduit pour usage agricole.	33,712,0 services votés	0,02,0 services votés		L'exercice financier 2008-2009 est une année de transition du CSA à Cultivons l'avenir. Des discussions sur la façon dont les programmes évolueront auront lieu au cours de l'année, et une décision quant au financement futur sera prise alors. AAC tiendra un atelier national sur l'établissement des priorités en ce qui concerne les pesticides à usage limité avec les intervenants pour choisir 36 priorités de recherche à cet égard. AAC choisira jusqu'à 20 priorités de recherche conjointes additionnelles AAC/Inter-regional-4 pour la saison de recherche 2009. AAC consultera les fabricants de pesticides dont les produits sont choisis comme priorités de recherche culture-organisme nuisible et leur demandera leur appui écrit. AAC préparera des demandes de consultation préalable à la présentation et les transmettra à l'ARLA. AAC entreprendra ou fera réaliser à contrat des essais pour obtenir les données nécessaires. Les données seront générées au cours de la saison de croissance 2009.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
AAC suite						L'analyse des données de la recherche des années précédentes durera toute l'année, après quoi les rapports finals seront rédigés et présentés à l'ARLA. AAC espère préparer 40 dossiers d'usage limité (UL) au cours de l'année. AAC participera au Groupe de travail technique de l'ALENA sur les pesticides. AAC rencontrera des représentants de Inter-regional-4 et d'Industrie afin de promouvoir les examens communs auprès de l'ARLA et de la Environmental Protection Agency des États-Unis de même que les présentations dans le cadre de l'ALENA.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
Santé Canada (ARLA)	Réglementa-tion des pesticides	(a) Améliorer l'accès du secteur agricole aux pesticides à usage limité et aux pesticides à risque réduit pour usage agricole.	20,8	0,0		L'exercice financier 2008-2009 est une année de transition du CSA à Cultivons l'avenir. Des discussions sur la façon dont les programmes évolueront auront lieu au cours de l'année, et une décision quant au financement futur sera prise alors. Travail d'évaluation des produits -- Examen des propositions préalables à la présentation soumises par AAC et les coordonnateurs provinciaux, et publication des exigences relatives aux données. Homologation de nouveaux usages limités, y compris des produits à usage limité et à risque réduit et leurs utilisations. Travail d'harmonisation et projets de réglementation -- Examens conjoints en collaboration avec la Environmental Protection Agency des États-Unis, AAC et le projet Inter-regional 4 (IR-4) du ministère de l'Agriculture des États-Unis, autres travaux sur les groupements de culture et la promulgation des limites maximales des résidus (LMR). Réaliser 10 examens conjoints AAC-IR-4 d'usages limités (ARLA-Environmental Protection Agency) Communication accrue et retour d'information à l'AAC, afin d'améliorer la qualité et l'utilisation des justifications scientifiques.
Partenaires fédéraux	Activités de programme (PA) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés ($ millions)	Dépenses prévues 2008-2009 ($ millions)	Résultats prévus 2008-2009
RNCan	RCP	(b) Élaborer et favoriser l'utilisation des pesticides à risque réduit et des pesticides biologiques dans la foresterie.	4,1	0,5		Si les rapports d'étape pour la première année sont satisfaisants, financer les trois propositions suivantes du Programme des méthodes améliorées de lutte antiparasitaire pour une deuxième année (2008-2009) : • Une méthode de lutte à base de phéromone pour ralentir la propagation du longicorne brun de l'épinette; • Autodissémination de champignons entomopathogènes pour le contrôle des populations d'insectes forestiers indigènes et exotiques nuisibles; • Vers la mise au point d'un produit contre Bacillus thuringiensis pour lutter contre les tenthrèdes. Provision de fonds pour le salaire et le travail du coordonnateur de la recherche sur les usages limités des Services canadiens des forêts (SCF), qui est hébergé au Centre pour les usages limités en agriculture à Ottawa. Coordination et facilitation de l'homologation de pesticides d'usage limité pour les plantes ornementales ligneuses, la forêt urbaine et les milieux humides. Liaison avec l'ARLA et les autres ministères relativement aux questions de lutte antiparasitaire. Participation à la mise en oeuvre du plan de travail des 6RN sur les pesticides.
Total			154,96 millions de dollars
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet				Personne-ressource : Richard Aucoin Chef de l'homologation et directeur général Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire 2720 promenade Riverside Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d'achèvement prévue	Hyperlien menant au rapport
Services dentaires	Programme	En cours	2008-09	S.O.
Protection de la santé - Maladies transmissibles	Programme	Planned	2008-09	S.O.
Lutte contre le tabagisme - Recherche	Programme	Planned	2008-09	S.O.
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs - Processus d'assurance de la qualité des vérifications des bénéficiaires	Paiement de transfert	En cours	2008-09	S.O.
Produits biologiques et thérapies génétiques	Programme	En cours	2008-09	S.O.
Système d'information électronique sur la santé (Inforoute)	Paiement de transfert	En cours	2008-09	S.O.
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)	Paiement de transfert	En cours	2008-09	S.O.
Revenus disponibles	Mesures de contrôle axées sur le risque	En cours	2008-09	S.O.
Mesures de contrôle axées sur le risque - Adjudication de contrats à d'anciens fonctionnaires (Direction générale des produits de santé et des aliments)	Programme	En cours	2008-09	S.O.
Intégrité des données - Systèmes d'alimentation du SAP - Phase II (comporte 4 projets distincts)	Fonction de soutien	En cours	2008-09	S.O.
Vérification des stratégies de ressources humaines en matière de recrutement et de maintien en poste	Fonction de soutien	En cours	2008-09	S.O.
Mesures de contrôle axées sur le risque - Congés	Mesures de contrôle axées sur le risque	En cours	2008-09	S.O.
Gestion du risque	Initiative	En cours	2008-09	S.O.
Gouvernance et responsabilisation	Initiative	En cours	2008-09	S.O.
Valeurs et éthique	Initiative	En cours	2008-09	S.O.
Hyperlien menant au plan de vérification interne : S.O.

Progrès réalisés en regard du plan de réglementation du Ministère

Organismes de réglementation	Résultats prévus
Activité de programme : Précréation assistée au Canada
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (Paragraphe 14(2)b), services de consultation)	La Loi sur la procréation assistée stipule qu'il faut mettre des services de consultation à la disposition du donateur avant que celui-ci ne fasse le don de matériel reproductif humain ou d'un embryon in vitro. Le règlement décrit les services de consultation.
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (Articles 40 à 43, délivrance d'autorisation)	La Loi sur la procréation assistée (PA) stipule que toutes les personnes qui exercent des activités réglementées (c.-à-d. technique de procréation assistée, comme la fécondation in vitro) doivent obtenir l'autorisation d'exercer ce genre d'activité, et ce dans un établissement pour lequel l'autorisation nécessaire a été autorisée. Le règlement de la PA précise les exigences à satisfaire pour obtenir l'autorisation, comme le cadre administratif pour les activités et les établissements, de même que les qualifications.
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (Article 10, activités cliniques et en laboratoire)	L'article 10 de la Loi sur la procréation assistée stipule que les activités réglementées doivent être exercées conformément à une autorisation et au règlement. Pour ce qui est des activités réglementées, le règlement définit le déroulement des activités de base concernant la pratique de la procréation assistée (p. ex., fécondation et transplantation d'embryons in vitro). Il porte sur la protection et la promotion de la santé, de la sécurité, de la dignité et des droits se rapportant à l'exercice des activités réglementées.
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (Articles 14 à 16, renseignements médicaux pour les activités réglementées)	Ce règlement stipule les renseignements médicaux que les cliniques de procréation assistée (PA) doivent recueillir avant chaque technique de PA. Il porte également sur la conservation, l'utilisation, la divulgation et la destruction de renseignements médicaux.
Règlement de la Loi sur la procréation assistée (Article 12, remboursement de frais)	L'article 12 de la Loi sur la procréation assistée prévoit le remboursement de frais aux donateurs de matériel reproductif humain (c.-à-d. sperme, oocytes) et aux mères porteuses. Ce règlement indique les dépenses raisonnables qui peuvent être remboursées.
Activité de programme : Aliments et nutrition et nutrition
Règlement sur les aliments et drogues (Addition de vitamines et de minéraux aux aliments)	Facilitation des choix offerts aux consommateurs et de l'innovation de l'industrie grâce à la révision du règlement sur l'addition de vitamines et de minéraux aux aliments en tenant compte de l'objectif du processus d'addition d'éléments nutritifs aux aliments, des besoins et des attentes des consommateurs et des demandes de l'industrie.
Règlement sur les aliments et drogues (Amélioration de l'étiquetage)	La modification proposée renforcera la protection accrue des consommateurs aux prises avec des allergies grâce à l'obligation de mentionner sur les étiquettes des produits alimentaires préemballés la présence de certains allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites, lorsque ces composantes sont présentes dans une proportion de 10 parties par million ou plus, qu'elles aient été ajoutées directement ou indirectement.
Règlement sur les aliments et drogues (Étiquetage obligatoire de la viande hachée ou de la viande de volaille hachée crue)Activité de programme : produits de santé et aliments	La modification proposée réduira le risque de maladies d'origine alimentaire résultant de la présentation d'information sur l'étiquette concernant la manipulation sécuritaire des produits qui, du fait qu'ils sont crus, peuvent introduire des bactéries pathogènes dans l'environnement de préparation des aliments.
Activité de programme : Produtis de santé
Règlement sur les aliments et drogues (Allégations relatives à la santé)	La modification proposée consiste à ajouter deux allégations relatives à la santé sur les régimes alimentaires à la liste des allégations, qui est à la disposition des fabricants, en vue de promouvoir des produits alimentaires sains (fruits, légumes, grains entiers), de réduire les risques de maladies cardiaques, de sensibiliser les consommateurs à l'acide folique et de réduire les risques d'anomalie du tube neural.
Règlement sur les aliments et drogues (Cadre d'homologation progressive des médicaments)	Un nouveau cadre de réglementation fondé sur des principes scientifiques objectifs et la gestion du risque est en cours d'élaboration, qui comprend les exigences révisées pour l'homologation initiale de nouveaux produits, des dispositions prévoyant les conditions pour les homologations (p. ex., engagements après la mise sur le marché), un règlement pour le contenu et les révisions de monographies de produits, des dispositions pour l'évaluation et la réévaluation continue d'homologations, de nouveaux outils d'application et de conformité, un règlement pour l'introduction d'outils de communication liée aux risques et des dispositions concernant la participation du public à la procédure réglementaire.
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement modifiant les exigences du titre 1 pour les ingrédients non médicinaux dans la formulation des produits médicamenteux)	La modification proposée au règlement consiste à exiger que soient présentées des données de formulation qualitatives et quantitatives complètes, y compris la liste de tous les ingrédients non médicinaux (INM) dans un produit médicamenteux, de même que la provenance d'INM d'origine animale ou humaine ou des ingrédients médicaux dans les produits actuellement réglementés par le titre 1. Il faudrait également présenter ces renseignements chaque fois qu'il y aura mise à jour de la formulation ou qu'on y apportera des changements.
Règlement sur les aliments et drogues (Étiquetage des ingrédients non médicinaux)	La modification proposée au titre 1 du règlement consiste à obliger à indiquer les ingrédients non médicinaux sur les étiquettes de médicaments sans ordonnance destinés aux êtres humains (à quelques exceptions près). Cette exigence pourrait avoir une incidence positive sur la santé et la sécurité des consommateurs en permettant aux gens d'éviter des allergènes mettant en danger leur vie et des agents qui ont déjà provoqué chez eux des effets indésirables. De plus, elle permettrait aux consommateurs de faire des choix plus éclairés lorsqu'ils achètent des médicaments sans ordonnance.
Règlement sur les instruments médicaux (essais expérimentaux)	La modification proposée au Règlement sur les instruments médicaux réduira encore les risques pour la santé associés aux essais expérimentaux en exigeant qu'on se conforme aux Bonnes pratiques cliniques, qu'on donne des comptes rendus à Santé Canada aux fins d'examen et de suivi et qu'on lance un programme d'inspection.
Règlement sur les instruments médicaux (modification à l'annexe 2)	À la suite de l'ajout des implants mammaires à l'annexe 2, les fabricants d'implants mammaires devront se conformer à l'obligation d'enregistrer les implants. De cette façon, ils pourront donner aux bénéficiaires de nouveaux renseignements concernant la sécurité, l'efficacité ou le rendement de l'implant mammaire en question et les mesures correctives qu'il faut prendre pour régler les problèmes qui s'y rattachent.
Règlement sur les produits de santé naturels, Règlement sur les instruments médicaux et Règlement sur les aliments et drogues (Révisions et allégations de l'annexe A)	La modification proposée permet à l'industrie d'apposer des étiquettes annonçant les allégations relatives à la prévention des maladies de l'annexe A, approuvées par Santé Canada pour les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels et elle prévoit la mise à jour de la liste des troubles et des maladies énumérées à l'annexe A.
Règlement sur les aliments et drogues (Inscription des études cliniques)	L'inscription et la divulgation d'information sur les études cliniques, y compris les résultats, donneraient au public accès à des renseignements sur les essais cliniques en cours, terminés et publiés. L'accès à ce genre de renseignements irait davantage dans le sens de pratiques de recherche efficaces, aiderait à prendre des décisions relatives au traitement et contribuerait à raffermir la confiance du public dans la recherche clinique.
Règlement sur le prix à payer à l'égard des instruments médicaux, Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue, Règlement sur le prix à payer pour l'évaluation des drogues, Règlement sur le prix à payer pour les licences d'établissement (Initiative de récupération des coûts)	La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) a créé l'Initiative de récupération des coûts (IRC) en vue d'analyser et d'améliorer le régime de récupération des coûts en vigueur qui couvre les règlements, l'homologation, la conformité, l'exécution ainsi que la surveillance de produits de santé après la mise en marché en offrant une source de financement à long terme stable. L'IRC est actuellement axée sur les médicaments pour usage humain et les instruments médicaux. Quatre (4) groupes de règlements sur le prix à payer en vigueur seront revus en 2008-2009 de façon à ce qu'ils tiennent compte des prix révisés établis par l'IRC.
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement modifiant le Programme d'accès spécial)	Ce règlement prévoit l'accès d'urgence à des médicaments qui ne sont pas autorisés sur le marché canadien en fonction du cas. Les modifications au règlement permettront la distribution massive de ces médicaments à une population ainsi que l'accumulation de médicaments pour faire face aux situations d'urgence en santé publique.
Règlement sur les aliments et drogues (Modifications apportées au titre 12, « Eau et glace préemballées »)	La modification proposée prévoit la mise à jour et l'élargissement des exigences relatives à l'étiquetage et la sécurité pour les produits préemballés contenant de l'eau et de la glace.
Règlement sur les aliments et drogues (Modifications au titre 3 concernant les radiopharmaceutiques émetteurs de positrons)	La modification de la partie C du titre 3 du Règlement sur les aliments et drogues concernant l'utilisation de radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (REP) dans la recherche clinique de base, compte tenu de l'application du règlement en vigueur pour les essais cliniques en vertu de la partie C du titre 5 du règlement pour la recherche clinique de base sur les REP impose un fardeau réglementaire exagéré aux chercheurs dans le domaine et pourrait nuire aux recherches cliniques de base sur les REP au Canada.
Règlement sur les aliments et drogues (Règlement sur la sécurité du sang et des produits sanguins)	Remplacement des exigences en vigueur régissant le sang et les produits sanguins dans le Règlement sur les aliments et drogues par un nouveau règlement complet sur la sécurité du sang et des produits sanguins. Le nouveau règlement vise à décrire des exigences claires et faciles à comprendre et à assurer la mise à jour en temps voulu des exigences à mesure que les technologies, les produits et les enjeux évoluent et une harmonisation accrue au Canada liée à la collecte, à la manipulation et à la surveillance après approbation du sang et des produits sanguins.
Règlement sur les aliments et drogues (Modification à C.01.016 qui exige d'annoncer les résultats des rapports sommaires annuels)	Les fabricants seront tenus de mettre le ministre au courant des questions de sécurité importantes découlant de leurs rapports annuels d'évaluation des effets indésirables des médicaments.
Modifications au titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues et à la ligne directrice concernant la mise en oeuvre complète de la ligne directrice E2C sur les rapports périodiques sur la sécurité des médicaments (c.-à-d. rapport périodique de pharmacovigilance)	Les exigences du Canada concernant les rapports périodiques de pharmacovigilance s'harmoniseront avec celles d'autres organismes de réglementation internationaux en vue (la Food and Drug Administration (FDA), l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA), le Japon, etc.).
Modifications apportées au Règlement sur les produits de santé naturels, au Règlement sur les aliments et drogues ainsi qu'au Règlement sur le prix à payer pour les licences d'établissement	La modification proposée aux deux règlements sur les licences découlant de l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits de santé naturels redressera les défis d'exportation soulevés. Elle permettra aux entreprises de produits de santé naturels qui le voudront bien de détenir une licence d'établissement en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, en plus des licences d'établissement requises en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels.
Règlement sur les produits de santé naturels (Examen du Règlement sur les produits de santé naturels)	La Direction des produits de santé naturels a entrepris d'examiner le Règlement sur les produits de santé naturels dans la perspective des défis et des enjeux relevés au cours des trois premières années d'application du règlement aux produits de santé naturels. Parmi les modifications qui pourraient y être apportées, mentionnons l'adoption d'une nouvelle approche basée sur le risque pour l'attribution de licences d'établissement et de produits, le suivi ainsi que les activités de surveillance de la conformité et de contrôle d'application.
Règlement sur les aliments et drogues (Utilisation extraordinaire du Règlement sur l'utilisation des nouvelles drogues)	En vertu du Règlement sur les aliments et drogues, le gouvernement approuve les produits qui ont prouvé de façon significative leur efficacité. Les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues prévoiront l'approbation de certains produits dont l'efficacité ne peut pas être testée sur les êtres humains dans des essais cliniques pour des raisons d'éthique. Il se peut qu'on ait besoin de recourir à ces médicaments dans des situations d'urgence, comme le traitement d'une pandémie du virus d'influenza. Il faut qu'on puisse disposer de ces médicaments pour satisfaire aux mesures de préparatifs d'urgence qui obligent à accumuler certains de ces médicaments.
Règlement sur les aliments et drogues (Modifications au titre 15 concernant les limites maximales de résidus pour les médicaments vétérinaires)	Nouvelle limite maximale de résidus ou limite révisée pour les médicaments vétérinaires dans les aliments afin d'assurer la salubrité et la qualité des produits alimentaires fabriqués à partir d'animaux destinés à l'alimentation.
Règlement sur les aliments et drogues (Interdiction de l'importation pour usage personnel)	La modification proposée imposera des restrictions supplémentaires aux importations de médicaments visant les importations personnelles de médicaments à administrer aux animaux destinés à l'alimentation afin d'éviter la présence de résidus potentiellement dangereux dans les produits alimentaires provenant des animaux ayant reçu les médicaments en question. Les modifications au règlement tiendront davantage compte des risques pour la santé des êtres humains et des animaux ainsi que pour la sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada associé à l'utilisation de médicaments à usage vétérinaire non autorisée.
Activité de programme : Consommation et abus de substances
Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (modifications de la phase III)	Ces modifications portent sur une série d'enjeux soulevés par des intervenants de l'extérieur et de ceux qui s'occupent d'exécuter le Programme d'accès médical à la marihuana (p. ex., les modifications proposées renforceraient les outils dont on dispose pour assurer la conformité).
Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (étalages et panneaux dans les magasins de vente au détail) (Préparation du règlement proposé pour limiter la présentation des produits du tabac, les accessoires et les panneaux dans les magasins de vente au détail)	Les règlements proposés visent à réduire la visibilité de la promotion du tabac dans les magasins de vente au détail. Les réalisations seront évaluées à l'aide de sondages.
Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (Préparation de modifications à apporter au Règlement sur l'information relative aux produits du tabac)	La modification vise à préciser et à mettre à jour les exigences du règlement qui s'appliquent, à corriger les petites fautes de grammaire, à éliminer les redondances, à lever les ambiguïtés et à supprimer les écarts entre la version française et anglaise et l'obligation d'indiquer les valeurs numériques pour les émissions toxiques.
Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (Termes interdits)	Les règlements proposés consistent à interdire la promotion des produits du tabac et des accessoires qui affichent les termes « légère » ou « douce ». L'objectif consiste à dissiper la confusion chez les fumeurs à l'égard de ces descripteurs. Il s'agit de sensibiliser davantage les gens au fait qu'aucune catégorie de cigarettes n'est « plus sécuritaire » qu'une autre. Les réalisations seront évaluées par des sondages.
Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (Renouvellement du règlement en matière d'étiquetage des produits du tabac)	Les règlements proposés visent à sensibiliser davantage les gens aux risques du tabac en donnant de nouvelles informations relatives à la santé sur les étiquettes des produits du tabac. La sensibilisation sera évaluée au moyen de sondages.
Règlement sur les mises en garde dans la publicité sur le tabac	Les règlements proposés doivent veiller à ce que tous les Canadiens, surtout les jeunes et les non-fumeurs adultes, soient convenablement renseignés lorsqu'ils voient ou lisent des publicités sur le tabac, ce qui comprendrait les messages au sujet des risques pour la santé associés au tabagisme.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac	Les modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac doivent préciser et mettre à jour les renseignements du règlement qui s'appliquent, notamment les méthodes de laboratoire prescrites, corriger les petites fautes de grammaire, éliminer les redondances, lever les ambiguïtés dans le règlement et supprimer les écarts entre les versions française et anglaise.
Règlement sur les stupéfiants (Inclusion du tramadol à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l'annexe du Règlement sur les stupéfiants)	Le tramadol serait réglementé de la même façon que les autres analgésiques opioïdes, ce qui contribuerait à diminuer les risques qu'il soit utilisé à mauvais escient et garantirait également aux professionnels de la santé qu'ils pourraient s'en procurer pour traiter leurs patients.
Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens	Le règlement proposé consiste à donner plus de latitude dans le système de soins de santé en permettant aux sages-femmes, aux infirmières et infirmiers praticiens ainsi qu'aux docteurs en médecine podiatrique d'accomplir certaines activités, comme prescrire des médicaments, avec les substances contrôlées dans le traitement de leurs patients, dans l'exercice de leur pratique professionnelle, d'une façon établie par les ministres de la Santé des provinces ou des territoires. Actuellement, les seuls professionnels de la santé autorisés à prescrire des substances désignées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sont les médecins, les dentistes et les médecins vétérinaires.
Activité de programme : Produits de consommation
Règlement sur les lits d'enfant et berceaux (Modifications au règlement sur les lits d'enfant, les berceaux et les moïses)	La modification proposée consiste à réduire les risques de blessures pour les enfants placés dans des lits d'enfant, des berceaux et des moïses.
Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon	Le règlement proposé consiste à réduire les risques que représentent les couvre-fenêtres à cordon pour la santé des enfants (étranglement), comme les stores à mini-lamelles et les rideaux.
Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (groupe 1) : produits destinés à être placés dans ou près de la bouche ou susceptibles de l'être	Les règlements proposés consistent à réduire les risques pour la santé des enfants liés à l'exposition au plomb. Par exemple, les jouets pour les enfants de moins de trois ans, les embouts buccaux d'équipement sportif et les embouchures d'instruments de musique. L'atteinte de l'objectif sera évaluée en fonction du nombre de ces produits dangereux retirés du marché canadien et du niveau de sensibilisation du public.
Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (groupe 2) : produits destinés à être utilisés par des enfants ou par les personnes qui en prennent soin	Les règlements proposés consistent à réduire les risques pour la santé des enfants liés à l'exposition au plomb. Par exemple, les jouets, les poussettes ainsi que les vêtements et les accessoires pour enfants. L'atteinte de l'objectif sera évaluée en fonction du nombre de cas de produits dangereux retirés du marché canadien et du niveau de sensibilisation du public.
Interdiction du phthalate de di(2-éthyhexyle) (DEHP) (Interdiction du phthalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) provenant de produits utilisés par des enfants de moins de trois ans)	Les règlements proposés consistent à réduire les risques pour la santé des jeunes enfants liés à l'exposition au phthalate de di(2-éthylhexyle) dans les produits faits de vinyle mou. Les enfants de moins de trois ans risquent de porter ces types de produits à leur bouche.
Activité de programme : Rglementation des presticides
Règlement sur les produits antiparasitaires (La modification au Règlement sur les produits antiparasitaires du Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires).	Un Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs en place pour réglementer les prix qui s'appliquent aux pesticides offert au Canada.
Règlement sur les produits antiparasitaires Règlement se rapportant aux Fiches techniques sur la sécurité des substances pour les pesticides couverts par la Loi sur les produits antiparasitaires	Exigences en place qui obligent les titulaires à remettre des Fiches techniques sur la sécurité des substances à leur lieu de travail.

Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2008-09
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	38,4
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	50,7
Indemnisatio des accidentés du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	0,6
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	3,6
Total des services reçus à titre gracieux	93,3

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponsibles

**Revenus disponibles**
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions des revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Produits de santé	39,9	39,9	39,9	39,9
Aliments et nutrition	1,3	1,3	1,3	1,3
Hygiène de l'environnement durable	1,4	1,4	1,4	1,4
Produits de consommation	0,5	0,5	0,5	0,5
Santé en milieu de travail	13,8	14,1	14,1	14,1
Réglementation des pesticides	7,0	7,0	7,0	7,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	5,4	5,5	5,5	5,5
Total des revenus disponibles	69,3	69,6	69,6	69,6

***Revenus non disponibles***
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévisions des revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Produits de santé	3,1	3,1	3,1	3,1
Aliments et nutrition	0,8	0,8	0,8	0,8
Hygiène de l'environnement durable	0,1	0,1	0,1	0,1
Produits de consommation	0,1	0,1	0,1	0,1
Santé en milieu de travail	1,5	1,5	1,5	1,5
Réglementation des pesticides	1,0	1,0	1,0	1,0
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2,3	2,3	2,3	2,3
Total des revenus non disponibles	8,9	8,9	8,9	8,9
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	78,2	78,5	78,5	78,5

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Description

Grand projet de l'État intitulé Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP).

Le SISTDP est le mécanisme principal d'exécution du paiement des médicaments, des fournitures et de l'équipement médicaux et des soins dentaires dans le cadre du programme des Services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada.

Le projet SISTDP a été mis sur pied afin d'instituer un processus d'achat concurrentiel en remplacement du contrat déjà établi pour le SISTDP, de gérer la mise en oeuvre du nouveau contrat de services et d'assurer la transition harmonieuse du titulaire en place au nouvel entrepreneur.

Stade du projet

Mise en oeuvre du projet : L'adjudication, le 4 décembre 2007, du contrat du SISTDP à ESI Canada a donné le coup d'envoi à la phase de mise en oeuvre de ce grand projet de l'État.

Le SISTDP appuie la prestation de services de santé grandement nécessaires à plus de 790 000 clients admissibles parmi les Premières nations et les Inuits. La phase de mise en oeuvre du SISTDP se terminera en décembre 2009 par une évaluation du projet. Le nouveau Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement se chargera de la prestation des services à compter du 1er décembre 2009.

Principaux ministères et organismes participants
Ministère ou agence responsable :	Santé Canada
Autorité contractante :	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Agences ou ministères participants :	Affaires indiennes et du Nord Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal :	ESI Canada, Mississauga (Ontario), Canada
Sous-traitants principaux :	Resolve Corporation, Toronto (Ontario), Canada

Principaux jalons	Date
Premières rencontres avec l'entrepreneur, coordination du plan de la phase de mise en oeuvre du projet	Adjudication du contrat (du 4 décembre 2007 à janvier 2008)
Recensement des besoins opérationnels et conception	De février 2008 à août 2008
Élaboration du SISTDP	De septembre 2008 à avril 2009
Essai et approbation du SISTDP	De mai à septembre 2009
Documentation, simulations, validation, conversion des données et formation	De septembre 2009 à novembre 2009
Mise en oeuvre du SISTDP (ESI Canada prend officiellement la relève de la prestation des services en temps réel)	Le 1er décembre 2009
Évaluation du projet SISTDP et leçons tirées	De décembre 2010 à mars 2011

Rapport d'étape et explication des écarts

La phase de définition du projet SISTDP (y compris le processus de demande de propositions jusqu'à l'évaluation des soumissions et, finalement, l'adjudication du contrat) a été exécutée dans les limites budgétaires, et la phase de mise en oeuvre du projet est en cours depuis le 4 décembre 2007.

Retombées industrielles

Le modèle des Retombées industrielles régionales (RIR) a été modifié pour que l'accent soit mis sur l'aide à la communauté économique autochtone, plutôt que sur une branche d'activité ou une région en particulier au Canada, d'où une exigence de services pour les Autochtones propre au projet SISTDP.

L'établissement de l'exigence de services pour les Autochtones aux fins du projet SISTDP a été éclairé par les commentaires de l'industrie fournis dans le cadre de deux processus de consultation par voie de demandes d'information, et approuvé par le Conseil du Trésor. En tant qu'entrepreneur principal pour le SISTDP, ESI Canada devra veiller à ce qu'il y ait une exigence obligatoire importante de services pour les Autochtones qui profitera directement ou indirectement aux entreprises ou aux individus autochtones.

Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Frais d'autorisation de vente de médicaments - Modification	Service de réglementation (R)	Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)	Les frais sont modifiés pour les raisons suivantes : Les frais n'ont pas été révisés depuis qu'ils ont été introduits en 1995-1998, alors qu'il y a eu une augmentation considérable des co ts et qu'une restructuration organisationnelle d'envergure a eu lieu. La vérificatrice générale a recommandé (2004, 2006) la révision des frais et du financement La Direction générale doit établir un cadre de financement durable qui tient compte du manque gagner.	2008-2009	À la suite de consultations, de travaux de comités consultatifs indépendants et de l'examen parlementaire des propositions de tarification en 2007-2008, les frais d'utilisation proposés devraient tre publiés dans la Gazette du Canada au cours de l'exercice 2008-2009.
Frais de certificat de produits pharmaceutiques (d'exportation de médicaments) - Modification	Autres biens et services (A)	Autorité ministérielle de passation de marchés
Frais de licence d'établissement pour produits pharmaceutiques - Modification	R	LGFP
Frais de fiches maîtresses de médicaments - Modification	A	Autorité ministérielle de passation de marchés
Frais d'évaluation de présentation de médicaments - Modification	R	LGFP
Frais de demande d'homologation d'instruments médicaux - Modification	R	LGFP
Frais de vente d'instruments médicaux homologués - Modification	R	LGFP
Frais de licence d'établissement d'instruments médicaux - Modification	R	LGFP
Frais d'évaluation de médicaments vétérinaires - Modification	R	LGFP	Les frais sont modifiés pour les raisons suivantes : Ils n'ont pas été révisés depuis leur introduction en 1996, alors qu'il y a eu une augmentation considérable des co ts et qu'une restructuration organisationnelle d'envergure a eu lieu. La Direction générale doit établir un cadre de financement durable qui tient compte du manque gagner.	2010	Les frais d'activités liées aux médicaments vétérinaires seront révisés et les normes de service pourraient tre révisées, mais pour l'instant il n'y a ni propositions précises ni délais fixés pour les intervenants. Des consultations aupr s de ces derniers auront lieu avant toute mise en uvre.
Frais de licence d'établissement de produits de santé naturels - Introduction	R	LGFP	Des frais sont actuellement imposés à l'égard d'activités semblables liées à d'autres produits; cette mesure facilitera la prestation du programme, et il y aura des avantages directs pour les titulaires de licence.	2008-2009	À la suite des consultations menées à la fin de l'exercice 2007-2008, une proposition officielle de tarification sera publiée au début de 2008-2009; des comités consultatifs indépendants seront créés, le cas échéant, avant de soumettre la proposition au Parlement.
Frais de licence d'établissement de principes actifs de médicaments - Introduction	R	LGFP
Frais d'enregistrement de lieux d'essais cliniques pour les bonnes pratiques cliniques - Introduction	R	LGFP

De plus amples renseignements sont affichés sur le site Web de l'Initiative de recouvrement des coûts (IRC) de la Direction générale des produits de santé et des aliments (http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/finance/costs-couts/index_f.html)

ARCHIVÉ - Santé Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapports sur les plans et priorités

Santé Canada

Table des matières

Aperçu 2008 - 2009

1. Message du ministre

2. Déclaration de la direction

Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 - Santé Canada

3. Raison d'être

4. Renseignements sur le ministère

Aperçu du portefeuille de la santé

À propos de santé canada

Santé canada - partenaire d'une communauté d'intervenants reliés entre eux

Santé canada - ministère à vocation scientifique

Structure organisationnelle de santé canada

Organigramme de santé canada

Aperçu de santé canada

5. Concordance de l'architecture des activités des programmes (AAP)

6. Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

7. Dépenses prévues et équivalents temps plein

8. Renseignements sommaires

Priorités du ministère

Activités de programme par résultat stratégique

9. Plans et priorités du ministère

Notre environnement opérationnel

Priorités du ministère

Nos priorités opérationnelles

Développement durable

Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Activité de programme - Le système de santé au Canada

Activité de programme - La procréation assistée au Canada

Activité de programme - Les affaires internationales de santé

Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Activité de programme - Produits de santé

Activité de programme - Alimentation et nutrition

Notes en fin de chapitre

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Activité de programme - Hygiène de l'environnement durable

Activité de programme - Produits de consommation

Activité de programme - Santé en milieu de travail

Activité de programme - Consommation et abus de substances

Activité de programme - Réglementation sur les pesticides

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Activité de programme - Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Sites internet des programmes et services offerts aux premières nations et aux Inuits

Renseignements Supplémentaires

Autres sujets d'intérêt

Opérations régionales de Santé Canada - Un aperçu

Programme pour l'avancement des sciences

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Évaluations

Fondations (subventions conditionnelles)

Achats écologiques

Initiatives horizontales

Vérifications internes

Progrès réalisés en regard du plan de réglementation du Ministère

Services reçus à titre gracieux

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponsibles

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Frais d'utilisation

2008-2009
Rapports sur les plans et priorités