ARCHIVÉ - Santé Canada

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Renseignements Supplémentaires

Tableau 1 : Lien du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues (en millions de dollars)
Activité de programme	2008-2009	2009-2010	2010-2011	Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
Résultat stratégique no 1 : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne
Le système de santé au Canada	306,3	304,9	291,8	Des Canadiens en santé
La procréation assistée au Canada	2,1	2,1	2,1	Des Canadiens en santé
Les affaires internationales de santé	28,7	28,4	28,2	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Résultat stratégique no 2 : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé
Produits de santé	186,5	184,1	180,9	Des Canadiens en santé
Aliments et nutrition	77,9	76,3	76,0	Des Canadiens en santé
Résultat stratégique no 3 : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Hygiène de l'environnement durable	165,4	179,9	177,6	Un environnement propre et sain
Produits de consommation	24,2	24,6	26,6	Des Canadiens en santé
Santé en milieu de travail	34,8	34,1	32,2	Des Canadiens en santé
Consommation et abus de substances	152,9	151,5	148,2	Des Canadiens en santé
Réglementation des pesticides	60,5	61,2	61,3	Des Canadiens en santé
Résultat stratégique no 4 :De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits	2 156,0	2 209,6	2 042,8	Des Canadiens en santé
Total	3 195,3	3 256,7	3 067,7

Tableau 2 : Stratégie de développement durable

L'actuelle Stratégie de développement durable (SDD) de Santé Canada intitulée « Sur la voie du développement durable » consiste en un plan stratégique triennal comprenant des engagements quant à l'intégration des principes et des pratiques de développement durable dans nos politiques, programmes et opérations, reconnaissant ainsi les interrelations complexes entre la santé, l'environnement, l'économie et une gamme d'éléments sociaux.

Dans la continuité de la stratégie précédente, la SDD IV s'appuie sur les trois mêmes thèmes :

• Favoriser la création d'environnements sociaux et physiques sains.
• Réduire au minimum les effets des opérations matérielles et des activités du Ministère sur l'environnement et la santé.
• Intégrer le développement durable aux processus de décision et de gestion du Ministère.

La Stratégie de Santé Canada comporte 51 objectifs mesurables correspondant à ces trois thèmes à long terme. Les cibles favorisent les résultats stratégiques du Ministère comme l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces et à de l'information, la diminution des risques pour la santé et l'environnement, des milieux de vie et de travail plus sains de même que de meilleurs résultats pour la santé des Premières nations, des Inuits et des autres Canadiens. Les cibles particulières répondent à des priorités comme l'air pur, l'eau propre, les communautés durables, la protection de l'environnement et de la santé humaine, la salubrité des aliments, les achats, la formation et la sensibilisation, la gérance de l'environnement et l'intégration du développement durable dans les processus ministériels de prise de décisions et de gestion.

Notre stratégie reflète l'engagement de Santé Canada à adopter une approche fédérale coordonnée pour la quatrième série de la SDD du Ministère, une initiative de portée gouvernementale dirigée par Environnement Canada pour renforcer la cohérence et la responsabilisation dans les stratégies ministérielles de développement durable. Cet effort de collaboration a conduit à l'établissement d'un ensemble d'objectifs communs en matière de développement durable à l'échelle fédérale ainsi qu'à l'élaboration connexe d'un modèle de rapports qui permettront à tous les ministères de présenter des rapports quant aux principales questions fédérales sur le développement durable pour la première fois depuis la mise en oeuvre du processus de SDD.

Les cibles choisies dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 : Sur la voie du développement durable de Santé Canada sont énoncées dans le tableau ci-dessous en plus des mesures de rendement et des résultats escomptés pour l'exercice s'échelonnant du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009. Parmi les priorités pour 2008-2009, se trouvent les suivantes :

• la mise en application de la cote air santé dans sept régions métropolitaines de recensement;
• la publication d'une évaluation complète des changements climatiques et de la vulnérabilité de la santé;
• la publication des Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées;
• les politiques révisées sur les allégations relatives à la santé propre à un produit;
• la mise en place de procédures et de mécanismes pour supprimer progressivement les véhicules consommateurs d'essence à Santé Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les objectifs indiquées dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 : Sur la voie du développement durable de Santé Canada, veuillez communiquer avec le Bureau du développement durable à l'adresse suivante : osd@hc-sc.gc.ca

Les six objectifs à long terme du gouvernement fédéral en matière de développement durable

I. Approvisionnement assuré en eau propre pour les personnes et les écosystèmes marins et dulçaquicoles

II. De l'air pur à respirer, essentiel au bon fonctionnement des écosystèmes

III. Réduire les émissions de gaz à effet de serre

IV. Les collectivités bénéficient d'une économie prospère, d'une société dynamique et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures

V. Développement et utilisation durables des ressources naturelles

VI. Renforcer les mécanismes fédéraux de gouvernance et de prise de décisions afin de soutenir le développement durable

Légende du tableau suivant :

Objectif ministériel de la SDD :
Cibles ministérielles de la SDD :	Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle :	Résultats escomptés par le Ministère pour 2008-2009 :
Air pur
Pendant la période 2007- 2010, Santé Canada travaillera à l'amélioration de la gestion et à la communication des risques pour la santé que représente la pollution de l'air tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, par la publication de fiches d'information, l'achèvement de la cote air santé (CAS) et la poursuite de la conception d'un indicateur air-santé. (1.1.3) Appuie l'objectif fédéral DD II	Nombre de régions métropolitaines de recensement où la CAS est mise en application. Conception et évaluation de l'indicateur air-santé (IAS).	Achèvement de la conception et de l'évaluation de l'IAS d'ici le 31 mars 2009 Rapport concernant l'IAS dans le rapport final intitulé Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
Pendant la période visée par la SDD IV, Santé Canada élaborera des outils et du matériel d'information, dont un sommaire de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé, afin de mieux préparer les Canadiens et les professionnels de la santé à composer avec les répercussions potentielles sur la santé liées aux changements climatiques. (1.1.4) Appuie l'objectif fédéral DD II	Conception et mise en oeuvre d'outils de gestion du risque (p. ex. systèmes d'alerte à la chaleur) en collaboration avec des partenaires et des intervenants. Publication de l'évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé, une fois terminée, sur le site Web de Santé Canada.	Publication et distribution des documents d'évaluation et du sommaire.
Eau propre
Pendant la période 2007-2010, Santé Canada élaborera et mettra en oeuvre diverses stratégies, notamment un protocole national sur la contamination de l'eau et les mesures d'intervention en cas de maladie, afin d'aider à contrer et à prévenir la contamination de l'eau potable dans l'ensemble du pays, en particulier dans les petits réseaux d'aqueduc, dans les petites communautés rurales et en région éloignée. (1.2.5) Appuie l'objectif fédéral DD I	Conception d'un système d'alerte en temps réel et de déclaration pour les avis d'ébullition de l'eau (en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada), évaluation du projet pilote, lancement et adoption progressive par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Achèvement réussi de projets pilotes ou de stratégies permettant de combler les lacunes actuelles propres aux petits réseaux et évaluation et adoption par les provinces et les territoires du Canada.	Encourager l'utilisation par l'entremise de voies fédérales, provinciales et territoriales. Détermination et évaluation des outils et des stratégies pour les petits réseaux. Résultats escomptés d'ici 2010 : Les provinces adopteront un ensemble de stratégies communes pour combler les lacunes actuelles propres aux petits réseaux d'aqueduc entrainant une amélioration de la qualité de l'eau potable, en particulier dans les communautés rurales et éloignées.
Pendant la période visée par la SDD IV, Santé Canada mettra au point au moins cinq directives sur la qualité de l'eau en ce qui a trait à des contaminants spécifiques, se rapportant notamment à l'eau potable et à l'eau des plans d'eau utilisés à des fins récréatives, et en assurera la mise à jour annuelle. (1.2.6) Appuie l'objectif fédéral DD I	Nombre de directives sur la qualité de l'eau approuvées et adoptées par les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux.	Approbation de cinq directives et guides sur la qualité de l'eau approuvés par les comités fédéraux, provinciaux et territoriaux. Publication des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada sur le site Web de Santé Canada à des fins de consultation publique. Publication de la version finale des Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées.
Communautés durables
D'ici mars 2010, Santé Canada s'engage à avoir terminé l'évaluation des 16 sites nécessitant une enquête sur la contamination aux hydrocarbures pétroliers soupçonnée de même que l'assainissement des 18 sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers connus (en mars 2006) qui relèvent de sa compétence dans les établissements de santé dans les réserves. (1.3.2) Appuie l'objectif fédéral DD IV	Évaluation et assainissement, au besoin, des sites où la contamination aux hydrocarbures pétroliers est soupçonnée ou connue. Établissement des rapports d'évaluation et d'assainissement.	Assainissement de dix sites contaminés aux hydrocarbures pétroliers.
Pendant la période visée par la SDD IV, au moins un des bureaux régionaux de Santé Canada examinera la possibilité de collaborer avec des organismes, à l'échelle provinciale ou municipale, à l'établissement de pratiques et d'initiatives en matière de développement durable. (1.3.17) Appuie l'objectif fédéral DD IV	Nombre d'inscriptions au covoiturage sur le site Internet.	Le projet Démarche Allégo dans la région de Québec encouragera et favorisera de meilleures habitudes relatives aux déplacements grâce à l'initiative de covoiturage.
Protection de l'environnement et de la santé humaine
Pendant la période de 2007-2010, élaborer un cadre réglementaire fondé sur les politiques et l'analyse technique des enjeux se rapportant à l'élaboration du Règlement sur l'évaluation environnementale visant les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. (1.4.2)	Exécution de l'analyse internationale. Élaboration des exigences relatives aux données du cadre réglementaire se rapportant au Règlement sur l'évaluation environnementale.	Progression de l'élaboration du cadre réglementaire lié au Règlement sur l'évaluation environnementale pour les nouvelles substances contenues dans les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues.Consultation concernant le cadre réglementaire lié au Règlement sur l'évaluation environnementale.Élaboration des exigences relatives aux données pour le Règlement sur l'évaluation environnementale.Consultation concernant les exigences relatives aux données pour le Règlement sur l'évaluation environnementale.
Salubrité des aliments
D'ici mars 2010, continuer d'établir des politiques et des normes sur la qualité nutritionnelle des aliments (gras trans, enrichissement alimentaire, allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé). (1.5.2)	Gras trans Mise en place d'un plan d'action. Enrichissement alimentaire Nombre et type de règlements et de politiques conçus et publiés.	Gras trans Obtenir l'appui des intervenants quant au plan d'action établi en 2007-2008 et le mettre en application. Enrichissement alimentaire Élaboration d'une politique globale sur l'enrichissement facultatif des aliments. Allégations relatives aux effets particuliers de certains produits sur la santé Cadre réglementaire : politiques et recommandations révisées.
D'ici mars 2010, poursuivre ce qui suit : élaborer des stratégies d'intervention appropriées pour réduire l'exposition du public aux agents pathogènes prioritaires présents dans certains produits; sensibiliser davantage les consommateurs aux moyens d'éviter les risques, qui visent certains produits et les groupes vulnérables; actualiser les stratégies de gestion du risque pour limiter l'exposition des Canadiens à certains produits chimiques présents dans les aliments. (1.5.4)	Pathogènes d'origine alimentaire Nombre de documents informatifs publiés (c.-à-d. codes de bonne pratique, politiques, affichages sur Internet).	Pathogènes d'origine alimentaire Sensibiliser davantage les consommateurs aux pratiques permettant d'éviter les risques concernant les produits suivants : les jus non pasteurisés; les viandes. Règlement sur le jus non pasteurisé : publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, partie I. Manipulation adéquate de la viande hachée crue et de la volaille : rédiger une modification de la réglementation pour la Gazette du Canada, partie I, y compris le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) et un plan des communications; terminer les modifications de la ligne directrice no 10. Produits chimiques présents dans les aliments mettre en oeuvre un plan de communication des risques associés à la présence de mercure dans le poisson et des bienfaits associés à la consommation de poisson (population à risque, femmes en âge de procréer et jeunes enfants). élaborer des méthodes efficaces de gestion des risques pour réduire l'exposition alimentaire des Canadiens à de faibles doses de cancérogènes génotoxiques et à d'autres contaminants à l'état de traces dans les aliments (c.-à-d. de source environnementale ou induits par la transformation des aliments). élaborer un plan de surveillance intégré des produits chimiques dans les aliments, par l'entremise du réseau pour la sécurité chimique des aliments de Santé Canada, et établir des normes destinées à limiter l'exposition à certaines toxines naturelles (p. ex. oxytoxine A et vomitoxine DON).
Parc automobile
D'ici mars 2010, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par véhicule et par kilomètre. (2.1.1) Appuie l'objectif fédéral DD III	Réduction annuelle des émissions moyennes de GES par véhicule et par kilomètre.	Mettre en place des procédures et des mécanismes pour supprimer progressivement les véhicules consommateurs d'essence, en favorisant les véhicules fonctionnant avec de l'essence à l'éthanol et les véhicules hybrides.Normalisation des principaux processus de gestion du parc automobile.
Consommation d'énergie des établissements
D'ici mars 2009, un plan d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les laboratoires sous la responsabilité de Santé Canada sera élaboré et mis en oeuvre. (2.2.2) Appuie l'objectif fédéral DD III et l'objectif de l'EOG : Les autres ministères et organismes gardiens se fixeront des buts ministériels valables à l'appui du but global de l'IFPPE et ils établiront des rapports à cet égard d'ici 2010	Émissions de GES.	En consultation et en collaboration avec le portefeuille réservé de la DBIGI, établir des données de référence, des mécanismes de surveillance et élaborer un plan d'action.
Achats
D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou tout autre ministère du gouvernement fédéral. (2.3.2)	Nombre de gestionnaires de matériel et de membres du personnel responsables des achats formés. Amélioration des connaissances et de la sensibilisation au sujet des achats écologiques.	Faire la promotion des cours de formation pour des achats écologiques offerts par TPSGC et l'EFPC à tous les gestionnaires de matériel et à tous les membres du personnel chargés des achats. Mettre à jour les outils de formation internes relatifs aux achats. Revoir le plan d'action concernant la formation sur les achats écologiques pour le Ministère et effectuer une enquête de suivi pour évaluer l'amélioration des connaissances et de la sensibilisation aux achats écologiques.
Formation
Santé Canada collaborera avec d'autres ministères gouvernementaux et l'EFPC pour concevoir et présenter du nouveau matériel de formation sur le développement durable pour le gouvernement du Canada dès décembre 2007. (2.4.1) Appuie l'objectif fédéral DD VI	Inclusion officielle du cours de DD (no 727) au programme d'études de l'EFPC. Nombre d'employés de Santé Canada qui réussissent le cours.	En 2008, le nouveau cours fera partie des cours régulièrement offerts par l'EFPC. Les analystes des politiques seront mieux formés au sujet de l'application des principes de DD dans leur champ de compétence.
Intégration
D'ici la fin de 2008 et comme projet pilote, Santé Canada examinera certaines politiques et programmes selon les perspectives de développement durable. (3.1.1) Appuie l'objectif fédéral DD VI	Révision finale et impression des perspectives de DD après la fin du projet pilote. Présentation des résultats obtenus à partir des perspectives de développement durable et du projet pilote aux comités de gestion comme un outil utile dans la préparation de tous les documents de planification, y compris des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Inclusion des perspectives dans les processus de planification et d'élaboration des politiques.	En 2008-2009, révisions finales et améliorations des perspectives en fonction des commentaires reçus dans le cadre du projet pilote effectué par la Direction générale de la politique de la santé. Les perspectives seront présentées à la haute direction afin d'obtenir leur appui en vue de son inclusion dans les processus de planification et d'élaboration des politiques.

Mise à jour relative à l'ensemble des politiques de développement durable de Santé Canada : politiques adoptées par le Ministère pour favoriser la progression du développement durable.

Politique de développement durable

Depuis sa première SDD, Santé Canada s'emploie à créer une culture qui reconnaît l'importance du développement durable dans la planification et la livraison de nos résultats stratégiques. L'approbation d'une politique en matière de développement durable en décembre 2000 a permis l'intégration de cinq principes clés (partage de la responsabilité, intégration des approches, équité, responsabilisation et amélioration constante) dans la troisième Stratégie de développement durable du Ministère et a servi de principe directeur à l'élaboration de la quatrième Stratégie pour la période s'échelonnant de 2007 à 2010.

Systèmes de gestion environnementale

L'importance d'une saine gestion environnementale de nos opérations et de nos activités a été soulignée au moment de la création, en 2000, de la politique de gestion de l'environnement durable de Santé Canada et de la Division des systèmes de gestion de l'environnement (DSGE). L'utilisation d'un système de gestion de l'environnement (SGE), un outil de gestion de la conformité permettant de réduire les conséquences négatives et les risques pour l'environnement ainsi que d'assurer une amélioration continue, encourage les principes du développement durable. Les priorités de la DSGE sont les suivantes :

• entretenir et améliorer le SGE du Ministère, y compris les politiques connexes et la base de données;
• mettre en oeuvre des mesures pour appuyer ses propres cibles associées à la SDD;
• encourager la gérance de l'environnement.

Évaluation environnementale stratégique

Si la gestion environnementale des opérations et des activités se fait par l'entremise du SGE, l'évaluation environnementale stratégique (EES) offre un processus global et systématique pour évaluer les effets environnementaux d'une politique, d'un plan ou d'un programme et de ses solutions de rechange dès le début de la planification. Santé Canada est tenu de procéder à ses EES conformément à la directive de 2004 du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le Ministère a mis sur pied une politique et des lignes directrices concernant l'EES dans le but de soutenir les efforts ministériels pour permettre de déterminer les projets qui risquent d'entraîner des effets environnementaux positifs ou négatifs importants ainsi que les mesures d'atténuation ou d'amélioration à adopter dans le cadre de la mise en application de la politique, du plan ou du programme. Actuellement, la formation sur l'EES est offerte aux analystes de Santé Canada dans le secteur de la capitale nationale et au sein des régions.

En 2008-2009, le Bureau du développement durable (BDD) révisera la politique et les lignes directrices de Santé Canada sur l'évaluation environnementale stratégique de 2004 en vue d'officialiser de nouveaux protocoles ou de nouvelles pratiques afin d'améliorer la gestion de l'EES en réponse aux recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable. La modification de la politique et la formation dynamique des professionnels sur l'EES garantiront que tous les documents ministériels soumis à l'approbation du ministre ou du Cabinet témoignent davantage des considérations environnementales.

Les tableaux supplémentaires suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Évaluations
Fondations (subventions conditionnelles)
Achats écologiques
Initiatives horizontales
Vérifications internes
Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère
Services reçus à titre gracieux
Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Frais d'utilisation