Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Dans le cadre de cette activité de programme, nous tentons de formuler des réponses stratégiques efficaces à une gamme de priorités, nouvelles et transectorielles, qui ont des effets sur l'état de santé de la population canadienne. De nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales travaillent à améliorer les résultats de santé au Canada, y compris les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, les organismes professionnels, les organismes de recherche, les directions générales des programmes de Santé Canada ainsi que les organismes au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Notre objectif est de promouvoir la coordination à l'échelle nationale et l'établissement d'une bon fondement de connaissances partagées pour aborder les priorités de soins de santé et de santé de toute la population canadienne. Nous visons également à faciliter l'adaptation du système de santé face aux changements dans le secteur technologique ainsi que dans la société, l'industrie et l'environnement, de façon à continuer de protéger la population canadienne contre les risques pour la santé, à leur assurer l'accès à des soins de santé de qualité et à obtenir des avantages de santé positifs grâce à l'information et à l'innovation.

En tant qu'agent de réglementation, fiduciaire, partenaire, facilitateur, innovateur, courtier du savoir et partisan de la transparence, nous aidons à soutenir la durabilité du système de santé au Canada. Pour la population canadienne, la durabilité suppose disponibilité, le maintien et la promotion des principaux attributs du système de santé canadien financé par l'État, c'est-à-dire son accessibilité, son efficience et son efficacité. Devant l'évolution et l'augmentation constantes des exigences du système de santé, nous élaborons des politiques pour réagir à ces changements et pour soutenir un système de santé durable au Canada.

Les activités de programme suivantes aident à soutenir le résultat stratégique intitulé « Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne » :

• Système de santé au Canada
• Procréation assistée au Canada
• Affaires internationales de santé

Activité de programme - Le système de santé au Canada

Dans le cadre de cette activité de programme, nous fournissons des conseils stratégiques concernant les enjeux de soins de santé comme l'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de soins de santé afin de mieux satisfaire aux besoins de la population canadienne en santé, où qu'ils vivent et indépendamment de leur situation financière. L'objectif est poursuivi conformément aux principes d'abordabilité, de durabilité et d'équité à long terme, et en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, les autres intervenants principaux et les citoyens.

L'atteinte de cet objectif se réalise en investissant et en renouvelant dans le système de santé. Ceci comprend : collaborer avec les provinces et les territoires afin de réduire les délais d'attente pour des services essentiels et assurer la conformité des principes de la Loi canadienne sur la santé, en mettant au point de l'information sur la santé et des mesures de l'état de santé à l'intention de la population canadienne et en satisfaisant aux besoins de certains groupes en ce qui concerne la santé et l'accès aux services de santé, y compris les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Activité de programme - La procréation assistée au Canada

Santé Canada est responsable de l'élaboration du cadre d'autorisation et son règlement (en laboratoire et en clinique) qui assurera la santé, la sécurité, la dignité et les droits de la personne de la population canadienne faisant appel aux services du secteur de la procréation assistée (PA) ainsi que des enfants issus des techniques de PA. Étant donné que la science de la PA évolue rapidement, nous devons faire constamment appel aux intervenants pour trouver des moyens de concilier les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder une famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs de ces services avec les facteurs prédominants de santé et de sécurité. Les politiques et la réglementation ont pour but d'établir un régime de réglementation souple qui ouvre la voie tant au pays que dans le milieu international de la PA, et qui tient compte des objectifs énoncés dans la Loi sur la procréation assistée. Nous recueillons également de l'information des intervenants, dont les provinces, pour assurer une approche pancanadienne.

Nous avons terminé les consultations publiques sur la première série d'initiatives réglementaires en vertu de la Loi sur la procréation assistée et nous rédigeons des règlements dans des domaines comme les autorisations, les exigences relatives aux activités en clinique et en laboratoire (p. ex. procédure de fécondation in vitro avec les propres gamètes des patients) et les renseignements médicaux. Ces règlements feront l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada en 2008.

De plus, nous examinerons le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, adopté en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, afin d'inclure ce règlement dans la Loi sur la procréation assistée. Nous continuerons à élaborer des politiques réglementaires et de recueillir des renseignements des intervenants sur les questions suivantes : l'utilisation de gamètes d'un donneur (sperme, ovules, embryons), le diagnostic génétique préimplantatoire, la recherche et la manipulation de matériel reproductif humain. Nous avons l'intention de mettre le nouveau règlement en vigueur au cours des cinq prochaines années.

Activité de programme - Les affaires internationales de santé

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)

Pour remplir son mandat fédéral, Santé Canada travaille à l'échelle internationale, dans un contexte de leadership, de partenariats et de collaboration, afin que la population canadienne soit parmi les plus en santé au monde. La Direction générale de la politique de la santé sert de centre de liaison du Ministère pour amorcer, coordonner et surveiller les politiques, les stratégies et les activités du Ministère dans le but de promouvoir les priorités et les valeurs du Canada au sein du programme international de santé. La collaboration internationale sur les enjeux de santé mondiale est importante, étant donné que les risques de santé publique provenant d'autres pays touchent grandement la santé de la population canadienne. Les enjeux internationaux, comme les préparatifs en cas de pandémie de grippe, les stratégies de lutte contre le VIH/sida et la protection de la santé mondiale, sont des initiatives essentielles faisant l'objet de consultations avec les partenaires clés externes en santé, notamment l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation panaméricaine de la Santé.

Santé Canada se concentrera sur trois principaux programmes ou activités pendant l'exercice 2008-2009 : la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada, l'élaboration d'un cadre de l'OMS et l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM).

Santé Canada contribuera à la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada de la façon suivante : 1) soutenir la gouvernance permanente de l'OPS et accroître l'engagement avec d'autres institutions multilatérales; 2) encourager les relations bilatérales et trilatérales avec des pays clés en ce qui concerne la politique de la santé; 3) promouvoir ou en utiliser l'expertise technique canadienne pour améliorer les résultats pour la santé dans les Amériques. Cela se traduira par l'adoption d'une approche davantage axée sur la santé par le gouvernement fédéral et ses partenaires de la région en contribuant à l'avancement de la bonne gouvernance, en assurant un développement économique et en maintenant la sécurité de la santé dans l'hémisphère.

Nous collaborerons également à assurer une meilleure orientation stratégique sur des enjeux clés de santé et de gouvernance mondiale impliquant l'OMS. Nous élaborons un cadre qui fournira un ensemble commun de principes et de priorités pour les activités des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et qui contribuera à une approche canadienne efficace et cohérente face à l'OMS. Le cadre sera mis au point en 2008-2009 et sera ensuite mis en oeuvre.

L'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM) est un partenariat international officieux visant à renforcer les mesures mondiales d'urgence et d'intervention en santé publique en cas de menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) ainsi que de pandémie de grippe. Les pays et organismes qui participent à l'Initiative sont les pays du G7, le Mexique, la Commission européenne et l'OMS en tant que conseiller technique. Santé Canada dirige l'ISSM et joue un rôle actif au sein de l'Initiative. En 2008-2009, Santé Canada collaborera avec les participants à l'ISSM pour renforcer les réseaux visant à améliorer les mesures d'urgence et d'intervention en cas de menaces CBRN ainsi que de pandémie de grippe et à favoriser le dialogue et l'échange sur les nouveaux enjeux de sécurité de la santé pour permettre l'apprentissage transnational.

Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Dans le cadre de ce résultat stratégique, Santé Canada s'est engagé à promouvoir et à protéger l'état de santé et la sécurité des Canadiens en continuant de travailler à la réduction des risques que posent les produits de santé et les aliments pour la santé des Canadiens et en diffusant des renseignements afin que ces derniers puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix santé.

En 2008-2009, les activités clés qui contribueront à la réalisation des résultats dans le cadre de ce résultat stratégique sont principalement mises en relief dans le cadre stratégique du Plan de renouveau II 1 ainsi que dans le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation 2 comme on l'a annoncé en décembre 2007. Le plan d'action tient compte des besoins de moderniser le système de réglementation des produits de santé et des aliments. Dans le cadre de l'examen détaillé des ressources et des programmes, Santé Canada déterminera le degré d'activités ainsi que les ressources dont les programmes ont besoin pour satisfaire aux responsabilités de réglementation du Ministère, y compris ce qu'il faut pour les lignes de fond, les indicateurs de rendement et les cibles ainsi que les coûts des programmes.

L'expertise scientifiques et technique sont d'une importance essentielle pour les activités de ce résultat stratégique. Elles sont utilisées quotidiennement pour l'élaboration de politiques, l'évaluation de produits de santé et les aliments, les évaluations des risques, l'évaluation de la conformité et la surveillance nutritionnelle et des contaminants pour la recherche sur les pathogènes d'origine alimentaire et la pharmacogénomique. Nous effectuons de la recherche pour appuyer les activités de réglementation et les autres activités scientifiques connexes qui contribuent à la prise de décisions fondées sur des données probantes en vue de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Dans le cadre de nos nouvelles initiatives, nous procédons à l'élaboration du tout premier plan stratégique scientifique complet pour les produits de santé et les aliments. Ce plan comprend l'identification de nos travaux scientifiques actuels, les modifications apportées aux principales méthodes de production et d'analyse de données probantes et l'évolution de la science et de la technologie, puisque cela influe sur la nature des produits relevant du mandat lié aux produits de santé et aux aliments. Le plan orientera nos travaux à venir et favorisera l'établissement de partenariats scientifiques au sein du portefeuille de la Santé et avec la communauté, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

On s'attend à ce que d'importantes pressions soient exercées sur notre infrastructure opérationnelle et scientifique au cours des trois à cinq prochaines années et qu'il faudra adapter nos pratiques opérationnelles en fonctions des besoins des progrès scientifiques. La nanotechnologie, par exemple, ajoute une nouvelle dimension à notre compréhension de base de la nature physique du monde qui nous entoure. Maintenir et moderniser les outils réglementaires et analytiques, les processus et les pratiques continueront également de guider nos exigences d'investissement. On est à élaborer les stratégies et les cadres pour aborder les défis de l'infrastructure et ils serviront de fondement à la planification, au investissement, à la participation, au partenariat, à la consultation et au communication.

L'évaluation et la compréhension des besoins actuels et à venir des ressources humaines sont essentielles pour assurer le juste équilibre entre les compétences et l'expertise en vue de réaliser nos priorités. Pour continuer d'aller de l'avant, nous devrons relever les défis associés au besoin d'attirer et de maintenir en poste des travailleurs hautement qualifiés résultant d'un environnement très compétitif axé sur la demande. De plus, la retraite éventuelle de 21 % de l'effectif de la Direction générale des produits de santé et des aliments au cours des cinq prochaines années nécessite le recours à une stratégie agressive en ce qui concerne la gestion de la relève, le perfectionnement professionnel et le transfert des connaissances pour assurer la stabilité de la direction à l'échelle de l'organisation. Nous mettrons en oeuvre des stratégies de planification de la relève et des initiatives de transfert des connaissances conformes à nos besoins opérationnels.

Santé Canada mettra en oeuvre sa stratégie d'information des consommateurs et la Politique sur la participation du public afin d'améliorer la façon dont le Ministère communique l'information aux consommateurs et d'accroître l'ouverture, la transparence et la reddition de comptes, de sorte que la population garde confiance envers le système de réglementation des produits de santé. Dans le cadre du Plan de renouveau II, Santé Canada mènera des activités de sensibilisation et des consultations stratégiques afin d'accroître l'innocuité des produits de consommation. Le Ministère collaborera avec les intervenants et le public afin d'obtenir des commentaires sur l'examen des produits, la programmation stratégique et les propositions législatives et réglementaires qui amélioreront la qualité de la prise de décisions ainsi que la sécurité des produits pour les Canadiens.

Santé Canada travaille en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des agences, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des organisations du domaine de la santé. Santé Canada travaille, notamment, avec des partenaires fédéraux du domaine des sciences et de la technologie afin de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Une partie de notre travail consiste à collaborer directement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Environnement Canada (EC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les bureaux régionaux de Santé Canada participent à l'élaboration et à la prestation de programmes et de services clés, y compris la surveillance des risques associés aux produits de santé et de la salubrité des aliments, de même que la réalisation d'enquêtes et d'inspections liées à l'importation, à la vente et à la fabrication de produits de santé. Les bureaux régionaux travaillent de concert avec les intervenants régionaux et les gouvernements provinciaux et municipaux afin de favoriser la collaboration, de participer à la surveillance des effets indésirables et de contribuer à l'élaboration de mesures stratégiques relatives, entre autres, à la salubrité des aliments, à la nutrition, aux produits de santé naturels, à la résistance aux antimicrobiens et à l'efficacité des produits de santé. Dans le cadre du réseau national de laboratoires, les laboratoires régionaux de Santé Canada contribuent grandement à nos efforts visant à mettre au point et à gérer la recherche sur la salubrité des aliments ainsi que des projets de surveillance portant sur les toxines naturelles, les aliments génétiquement modifiés, la détection des allergènes alimentaires, la mise au point de méthodes et la nutrition.

À l'échelle internationale, Santé Canada travaille avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), d'autres organisations multilatérales et d'autres gouvernements sur des questions liées à la sécurité des aliments et des produits de santé afin de renforcer et de promouvoir une collaboration élargie en ce qui concerne la réglementation et d'encourager l'échange de renseignements techniques. Nos partenariats permettent à Santé Canada de veiller à ce que ses efforts satisfassent aux besoins de tous les Canadiens.

Les activités de programme suivantes appuient le résultat stratégique ayant trait aux produits de santé et aux aliments.

• Produits de santé
• Aliments et nutrition

Activité de programme - Produits de santé

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)

L'activité de programme relative aux produits de santé comprend une vaste gamme d'activités liées à la protection et à la promotion de la santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. Relevant de l'instance fédérale responsable de la réglementation des produits de santé, cette activité de programme permet d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments (à usage humain et vétérinaire), des produits biologiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, ainsi que de la Loi sur le ministère de la Santé.

L'activité de programme permet également de fournir des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux principaux intervenants (incluant les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens et les praticiens, comme les praticiens de médecine par les plantes médicinales, les naturopathes, les praticiens des médecines traditionnelles chinoises [MTC]) et au public afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire des choix santé.

La vérificatrice générale a déterminé, dans son rapport de novembre 2006 3, un certain nombre d'écarts concernant le système de la réglementation et a émis des doutes quant aux outils et aux ressources dont dispose Santé Canada pour assumer ses responsabilités réglementaires, protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité

Bien que le système de la réglementation en vigueur ait bien servi les Canadiens au cours des dernières décennies, il doit être modernisé afin de tenir compte des nouveaux risques liés à la santé et à la sécurité, de permettre l'accès opportun à des produits de santé novateurs, et de réduire les effets indésirables. Les produits pharmaceutiques, les médicaments en vente libre, les vaccins, les produits du sang, les thérapies géniques, les tissus et les matériels médicaux procurent tous des bienfaits aux Canadiens, mais ils comportent aussi des risques. Aujourd'hui, la plupart de nos efforts sont consacrés à l'évaluation de ces produits avant leur mise sur le marché. Dans le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, des mesures sont envisagées pour mieux protéger les Canadiens contre les dangers des produits de santé :

• en adoptant une approche réglementaire, c'est-à-dire surveiller les produits comme les médicaments avant et après leur mise sur le marché, et recueillir des informations à leur sujet. Cette façon de faire permettrait l'intervention la plus rapide qui soit lorsque des risques pour la santé n'apparaissent qu'une fois qu'un produit est sur le marché;
• en obtenant de nouveaux pouvoirs pour ordonner les changements nécessaires à l'étiquetage des produits de santé afin de fournir aux consommateurs des informations sur les produits et rappeler les produits de santé dès qu'un problème de sécurité surgit; ainsi que pour obliger les fabricants à réaliser des études après la mise sur le marché et à communiquer les risques;
• en obtenant, de concert avec les provinces et les territoires, le pouvoir d'obliger les hôpitaux à signaler les réactions indésirables graves à des médicaments, afin que les dangers puissent être déterminés plus efficacement pour guider la prise de mesures correctives le plus rapidement possibles;
• en portant les amendes à des niveaux comparables à ceux des autres pays industrialisés.

Ces mesures aideront Santé Canada à aborder certains des écarts de la réglementation. De plus, Santé Canada travaillera sur les prochaines étapes des initiatives du Plan, qui seront guidées par les recommandations formulées à la suite des consultations auprès des intervenants. De plus amples renseignements sur ce qui sera réalisé en 2008-2009 se trouvent dans les descriptions des programmes clés ci-dessous.

Activité de programme - Alimentation et nutrition

L'activité de programme relative à l'alimentation et à la nutrition établit des politiques, des règlements et des normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) appliquent les normes de salubrité et de qualité des aliments. Le cadre législatif relatif aux aliments repose sur la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé.

Cette activité de programme sert aussi à promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre concertées de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. En tant que centre de liaison et source sérieuse de promotion de la nutrition et de l'alimentation saine et de politiques en ce sens, l'activité de programme permet de fournir des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux Canadiens et aux intervenants afin qu'ils puisent prendre des décisions éclairées et faire des choix santé.

Les activités de Santé Canada pour renforcer la salubrité des aliments sont des éléments clés du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada. Dans le cadre de ce plan d'action, Santé Canada modernisera son système de salubrité des aliments par une approche intégrée et proactive. Santé Canada pilotera des modifications à la Loi sur les aliments et drogues qui aideront à simplifier les outils réglementaires et à en fournir de plus cohérents dans tous les secteurs, ainsi qu'à mieux positionner Santé Canada pour réaliser son mandat concernant la salubrité des aliments.

Plus particulièrement, Santé Canada s'occupe de limiter les risques pour la santé humaine associés aux aliments qui contiennent des contaminants de l'environnement (p. ex. mercure dans le poisson), des produits chimiques résultant de la transformation des aliments (p. ex. furane et acrylamide présents dans les aliments), des produits chimiques résultant de l'activité industrielle (p. ex. métaux lourds, polluants organiques persistants) et de l'activité agricole (p. ex. médicaments vétérinaires et pesticides). Santé Canada définit et évalue les effets potentiellement dangereux pour la santé de ces contaminants et détermine les mesures que les Canadiens peuvent prendre pour réduire leur exposition à ces produits, tout en tenant compte des avantages de consommer des aliments pouvant contenir ces contaminants.

Dans le domaine de la nutrition, l'établissement de limites pour l'ajout de vitamines et de minéraux dans les aliments (processus appelé enrichissement) est un moyen utilisé par Santé Canada pour veiller à que les Canadiens reçoivent les nutriments dont ils ont besoin sans être exposés à des concentrations dangereusement élevées. Étant donné la commercialisation accrue d'aliments nouvellement enrichis (boissons) et très enrichis dans d'autres pays, Santé Canada est tenu de veiller à l'innocuité et à une utilisation sans danger de ces produits. À l'heure actuelle, la Commission européenne et d'autres pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande établissent des politiques sur l'enrichissement volontaire des aliments.

Une saine alimentation joue un rôle vital dans la promotion de la santé et la réduction du risque d'obésité et d'autres maladies chroniques mettant en cause l'alimentation. Des changements dans les milieux sociaux et physiques engendrent des forces de plus en plus complexes et influentes qui touchent les habitudes alimentaires des Canadiens. Des activités pour mieux connaître ce que les Canadiens mangent, les déterminants d'une saine alimentation et les stratégies efficaces pour favoriser une saine alimentation sont essentielles pour élaborer des politiques et des programmes utiles et efficaces qui permettront d'améliorer la santé nutritionnelle et le bien-être des Canadiens.

Pour traiter certaines de ces pressions, Santé Canada prévoit mettre en oeuvre un certain nombre d'initiatives et de mesures, qui sont décrites dans les programmes clés ci-dessous.

Notes en fin de chapitre

1. Plan de renouveau II : Moderniser l'approche de la réglementation des produits de santé et des aliments au Canada
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpfb-dapsa/blueprint-plan/blueprint-plan_II_f.html

2. Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation
http://healthycanadians.ca/pr-rp/plan_f.html

3. Le rapport de la vérificatrice générale de novembre 2006 - Chapitre 8
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2006_8_f_14976.html

4. Rapport de la vérificatrice générale du Canada de 2004
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20040302cf.html

5. Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
http://www.regulation.gc.ca/directive/directive00-fra.asp

6. Avis, mises en garde et retraits
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/advisories-avis/_2007/2007_08_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/advisories-avis/_2007?2007_58_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/advisories-avis/_2007/2007_142_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/handl-manipul/index_f.html

7. Aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/gmf-agm/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/gmf-agm/appro/index_f.html
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/legislation/acts-lois/index_f.html

8. Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/surveill/nutrition/commun/index_f.html

9. La nutrition et la saine alimentation pendant la grossesse
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/nutrition/prenatal/index_f.html

10. Étiquetage des aliments
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/index_f.html

11. Guide alimentaire
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/food-guide-aliment/index_f.html

Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Les activités de programme touchent de nombreux aspects de la vie quotidienne des Canadiens, dont la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement, la consommation et l'abus de substances, le tabac et la fumée secondaire, la sécurité des produits de consommation (y compris les cosmétiques), l'exposition aux rayonnements, la santé en milieu de travail et les produits antiparasitaires. Quant aux autres activités reliées à la santé et à la sécurité, signalons l'initiative du gouvernement pour la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme, la préparation aux urgences chimiques et nucléaires, l'inspection des aliments et de l'eau potable pour les voyageurs et la planification d'urgence en santé pour les dignitaires en visite. Bon nombre de ces activités sont régies par des mesures législatives, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] , la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur le tabac, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les produits antiparasitaires, et d'autres encore.

Santé Canada continuera de faire avancer le programme scientifique et d'utiliser des résultats de recherche fondés sur des données solides pour établir des programmes, des politiques et des règlements concernant la promotion des modes de vie sains et sécuritaires et la prévention des méfaits. Nos experts collaborent étroitement avec des homologues du gouvernement fédéral et d'ailleurs (p. ex. le milieu universitaire) dans le domaine de la recherche et du développement et dans le cadre d'activités scientifiques connexes. La recherche prévisionnelle, appliquée et innovatrice fournit des données sur les nouvelles questions de santé et contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques, de règlements et de lois, de même qu'à la prise de décisions, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En tant qu'organisme de réglementation, nous élargissons le champ de nos activités de recherche scientifique en contribuant à la production, à la diffusion et à l'application de connaissances scientifiques et techniques, y compris l'évaluation des produits et des processus aux fins de réglementation, ainsi qu'à la surveillance, à l'analyse et à la collecte de renseignements. En plus de nos activités internes de recherche scientifique, de surveillance de la santé et de prévention en vue de l'utilisation sécuritaire des technologies nouvelles et issues de fusions (comme la biotechnologie et la nanotechnologie), nous utiliserons les résultats de recherche d'organismes externes afin de mieux déterminer les risques pour la santé humaine et d'évaluer et de gérer ces risques.

En réaction au rapport de 2006 de la vérification générale, un examen approfondi des programmes a été lancé afin de déterminer les coûts complets des programmes de réglementation et les possibilités d'améliorer la gestion et l'efficacité. Une stratégie de changement intégré précisera les mesures à entreprendre sur le champ et au cours des années à venir pour aborder les écarts, les risques, les possibilités et les défis déterminés dans l'examen. Les conclusions de l'examen serviront également à soutenir l'élaboration d'une stratégie de planification intégrée et d'établissement de rapports, qui combinera les outils et les logiciels de planification, les éléments financiers, les risques, les résultats et les indicateurs de rendement pour améliorer la veille économique d'une prise de décisions de la gestion et fournir une plus grande rigueur, structure et intégration à la planification et à la reddition de compte.

Les activités liées à ce résultat stratégique nécessitent des partenariats durables avec d'autres ministères du gouvernement fédéral ainsi qu'avec les provinces et les territoires, des organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, et la communauté internationale. Nous collaborerons étroitement avec toutes les directions générales de Santé Canada ainsi qu'avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé, et d'autres encore, sur les enjeux de la santé et de l'environnement. Dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement, qui lutte contre la consommation de drogues illégales et les activités criminelles connexes, nous collaborerons avec Justice Canada, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous participons aussi aux initiatives du gouvernement pour la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme. De plus, nous collaborons avec les provinces et les territoires, par l'entremise de divers comités, afin d'élaborer des lignes directrices sur des enjeux comme le renoncement au tabac et la salubrité de l'eau potable ainsi que de coordonner les activités de préparation en cas d'urgence nucléaire. Notre collaboration avec nos partenaires internationaux nous permet de mieux réagir aux enjeux de santé et de sécurité au pays, de satisfaire à nos obligations et engagements, de partager les pratiques exemplaires et de promouvoir le leadership du Canada dans le monde entier.

La contribution des bureaux régionaux de Santé Canada est indispensable à l'exécution des programmes. Cela comprend jouer un rôle de leader dans des initiatives nationales clés, mener des activités d'inspection, de surveillance et de sensibilisation relatives aux produits de consommation, au tabac, aux drogues et aux substances contrôlées, mener des évaluations de risques, fournir des conseils de santé aux fonctionnaires fédéraux, aux provinces et aux municipalités concernant les contaminants chimiques et les niveaux d'exposition à ces substances, et les milieux de travail.

Les activités de programme ci-dessous soutiennent le résultat stratégique :

• Santé environnementale durable
• Produits de consommation
• Santé en milieu de travail
• Consommation et abus de substances
• Réglementation des pesticides

Activité de programme - Hygiène de l'environnement durable

L'environnement demeure un déterminant clé de la santé pour tous les Canadiens. Cette activité de programme vise à promouvoir et à protéger l'état de santé des Canadiens, y compris les populations vulnérables comme les enfants, en définissant, en évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les milieux de vie, de travail et de loisirs. La portée des activités de ce secteur clé comprend la recherche sur la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, les lieux contaminés, la toxicologie et les changements climatiques; les programmes et activités de réglementation en ce qui concerne l'air pur; l'évaluation des risques et la gestion des contaminants environnementaux, y compris les substances chimiques actuelles et nouvelles, le bruit ambiant, les fréquences électromagnétiques dans l'environnement, les produits issus de la biotechnologie ou d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie), les rayons UV solaires, la préparation aux désastres nucléaires et écologiques de même que le travail en collaboration avec les transporteurs communs en vue de protéger les voyageurs.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de concert avec d'autres lois du Parlement telles que la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires, fournissent des dispositions d'évaluation et de protection pour diverses substances et produits. En vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE (1999), de nouvelles substances subissent une rigoureuse évaluation des risques pour l'environnement et la santé avant qu'elles ne puissent être utilisées au Canada. En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada et Environnement Canada ont utilisé les résultats de la catégorisation de quelque 23 000 substances qui existent au Canada depuis le milieu des années 1980 afin de déterminer les produits chimiques qu'il est important d'évaluer et ensuite gérer les risques associés à ces substances que l'on pense constituer un danger éventuel pour la santé humaine et l'environnement. D'autres activités comprennent : la mise en oeuvre d'un système national de suivi biologique, l'élaboration d'ententes de rendement de la gestion du risque avec divers secteurs de l'industrie, et le renforcement de l'évaluation et de la gestion des risques environnementaux sur la santé, y compris ceux que constituent les produits pharmaceutiques, les produits d'hygiène et de beauté, les cosmétiques et les aliments. Enfin, de meilleures communications et des activités élargies permettent aux Canadiens de prendre des décisions mieux éclairées en vue de limiter leur exposition aux dangers environnementaux éventuels.

Les renseignements financiers pour les mesures d'urgence ne comprennent que les activités de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Activité de programme - Produits de consommation

Santé Canada détermine, évalue et gère les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation (y compris les produits d'usage domestique, industriel ou clinique), aux cosmétiques et aux dispositifs émettant des radiations, et les communique aux Canadiens. À cette fin, il fait de la recherche, évalue les risques et élabore des stratégies de gestion du risque afin de réduire l'exposition des Canadiens aux produits potentiellement dangereux. Signalons également les activités de contrôle réglementaire et de surveillance de la conformité, de même que les services d'information, d'éducation et de conseil à l'intention de l'industrie et du public. Les lois applicables sont la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques) et la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

Activité de programme - Santé en milieu de travail

L'activité de programme fournit des services pour protéger la santé et la sécurité des fonctionnaires fédéraux, des dignitaires en visite et d'autres personnes. Les programmes précis comprennent : la prestation de services de santé au travail aux fonctionnaires fédéraux; l'exécution du Programme d'aide aux employés; des services de santé d'urgence aux personnes jouissant d'une protection internationale; des services de dosimétrie (la mesure de l'exposition individuelle ou professionnelle aux rayonnements); le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), norme nationale de communication des dangers, qui comprend l'enseignement des travailleurs, la formation des inspecteurs, et des normes régissant l'étiquetage de mises en garde.

Activité de programme - Consommation et abus de substances

Dans le cadre de ses activités de réglementation, de programme et d'éducation, Santé Canada vise à améliorer les résultats pour la santé par la réduction et la prévention de la consommation de tabac et la lutte contre l'abus d'alcool et de drogues.

Dans le cas de la Loi sur le tabac et son Règlement, Santé Canada réglemente des aspects de la fabrication et de la vente de tabac. De plus, Santé Canada dirige la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme.

Santé Canada applique la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et son Règlement. Par l'entremise de quatre laboratoires régionaux, Santé Canada fournit des conseils scientifiques d'expert et des services d'analyse des drogues aux organismes d'exécution de la loi. Le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales et les programmes connexes contrôlent l'autorisation de l'usage et de la culture de marihuana par des personnes aux prises avec une maladie grave ou débilitante. Santé Canada est un partenaire à la stratégie nationale antidrogue du gouvernement, laquelle prévoit des programmes de prévention à l'intention des jeunes; la facilitation de l'accès aux programmes de traitement; des activités de surveillance de conformité et d'application de la loi en rapport avec les substances contrôlées et les précurseurs chimiques précurseurs; des ressources additionnelles aux Services d'analyse des drogues, proportionnelles à l'augmentation des ressources pour l'application de la loi; l'amélioration nécessaire de la sécurité des procédures utilisées pour démanteler les laboratoires clandestins.

Activité de programme - Réglementation sur les pesticides

Afin d'aider à prévenir les risques inacceptables pour les personnes et l'environnement, et de faciliter l'accès à des outils de gestion durables de lutte antiparasitaire, Santé Canada, par l'entremise de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), régit l'importation, la vente et l'utilisation de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son Règlement.

La protection de la santé humaine et de l'environnement est une importante priorité de Santé Canada et la science est le fondement des activités de Santé Canada en ce qui concerne la LPA et son Règlement. Nous menons des évaluations de risques pour la santé humaine et l'environnement causés par l'exposition à des pesticides chimiques et biologiques, ainsi que des évaluations de la valeur de ces produits. Afin de soutenir ces travaux, nous élaborons des méthodes d'évaluation, des protocoles d'essai des pesticides, des stratégies de réduction des risques et des outils de gestion du risque. L'expertise scientifique est active dans les secteurs suivants : toxicologie, toxicologie environnementale, chimie analytique, devenir et propriétés chimiques dans l'environnement, biochimie, endocrinologie, écologie, phytotechnie, phytopathologie, entomologie, évaluation de l'exposition professionnelle et fortuite ainsi qu'évaluation globale et cumulative.

Au cours du prochain exercice, l'ARLA collaborera étroitement avec les directions générales de Santé Canada et les membres du portefeuille de la Santé sur diverses initiatives. Nous collaborerons avec Santé Canada et Environnement Canada afin d'atteindre les objectifs de réévaluation établis dans le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada. Nous continuerons de travailler de façon horizontale avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre de notre Programme de réduction des risques liés aux pesticides. Cette année, le programme se concentrera sur les résultats des solutions durables des secteurs clés sur les risques de pesticide associés aux agriculteurs qui ont déterminé les enjeux de la lutte antiparasitaire. Le Programme national de surveillance de la conformité des pesticides de Santé Canada collaborera avec des partenaires nationaux afin de promouvoir, de vérifier et de renforcer la conformité de la LPA. Les stratégies, les activités et les programmes axés sur la conformité seront modernisés afin de les harmoniser aux nouvelles priorités et d'accroître la transparence du programme et les résultats pour les Canadiens.

L'ARLA copréside un groupe de travail multiministériel, appelé 6RN, auquel participent six ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada). Au cours du prochain exercice, les 6RN termineront l'évaluation sommaire de l'initiative horizontale : Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site suivant : http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/plansandreports/evaluation_bcpinitiative-f.pdf

La capacité des ressources humaines de réagir aux besoins de l'ARLA demeure un défi. Le manque d'une capacité adéquate exige de l'ARLA de continuellement redéterminer ses plans de travail et prolonger ou reporter la mise en oeuvre de nouvelles initiatives. Cette situation se répercute également sur l'évolution des politiques des programmes ce qui touche à la prestation opportune des programmes et aux résultats prévus au sein de l'Agence.

Afin d'aborder ce manque de capacité, l'ARLA a intégré la planification des ressources humaines au processus de planification opérationnelle et a déterminé des priorités clés, y compris la surveillance et l'établissement de rapports de ces activités. Les priorités sont :

• Nommer un gestionnaire principal champion afin d'élaborer une stratégie comportant des options et des mesures ainsi que des activités de surveillance et d'établissement de rapports;
• Collaborer étroitement avec les ressources humaines afin de renforcer les capacités;
• Continuer d'allouer des fonds pour les activités de recrutement et de dotation.

Total des recettes nettes compris dans le montant de 3,4 M$

Total des recettes nettes compris dans le montant de 1,9 M$

Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

L'objectif du programme d'activité de la santé des Premières nations et des Inuits est d'améliorer les résultats sur la santé en assurant l'accessibilité et l'accès à des services de santé de qualité, et en soutenant une plus grande emprise sur le système de santé des Premières nations et des Inuits.

Santé Canada collabore étroitement avec ses partenaires en santé et d'autres ministères fédéraux à soutenir la santé des Premières nations et des Inuits. Nous soutenons l'Agence de la santé publique du Canada à l'exécution du programme pour les enfants et les jeunes, par l'entremise du programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves situées dans les communautés urbaines et du Nord, ainsi qu'à de nombreux programmes qui s'adressent à tous les Autochtones et à ses activités de planification relatives aux pandémies. Nous collaborons étroitement avec les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), par l'entremise de : la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations pour faire en sorte que toutes les communautés des Premières nations au Canada aient un accès sans danger et fiable à un approvisionnement en eau; le programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour traiter les écarts dans les services de soins continus auxquels les communautés des Premières nations et des Inuits ont accès; et la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL) en vue de soutenir le rétablissement à long terme dans les communautés innues du Labrador. Nous collaborons également avec le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones pour veiller à ce que les anciens étudiants admissibles des pensionnats indiens aient accès à des services de soutien affectif et de santé mentale.

Activité de programme - Programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Santé Canada dispense une gamme de services de santé aux Premières nations et aux Inuits. Une série de services de soins primaires sont offerts dans environ 200 communautés des Premières nations, principalement en régions rurales et éloignées où l'accès aux services de santé provinciaux est limité. De plus, des services de soins à domicile ou en milieu communautaire sont assurés dans près de 600 communautés des Premières nations. Santé Canada soutient une gamme de programmes de santé en milieu communautaire centrés sur les enfants et les jeunes, sur la santé mentale et la toxicomanie ainsi que sur les maladies chroniques et la prévention des blessures. Nous offrons également une gamme de programmes de santé publique centrés sur : la prévention des maladies transmissibles, dont la tuberculose, le VIH/sida, l'immunisation, la santé environnementale et la recherche. Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) fournit à près de 800 000 membres des Premières nations et des Inuits admissibles une gamme de biens et de services nécessaires pour la santé qu'ils ne peuvent pas obtenir par les régimes d'assurance de santé privés, provinciaux ou territoriaux, ou d'autres programmes publics. Santé Canada maintient également l'infrastructure des soins de santé, y compris des postes de soins infirmiers, des centres de traitement et des centres de santé communautaires.

Pour soutenir une plus grande emprise des Premières nations et des Inuits sur leur système de santé, nous offrons plusieurs programmes et services de santé de concert avec les communautés des Premières nations et des Inuits, et un certain nombre de communautés dispensent leurs propres services de santé en vertu d'accords de contribution conclus avec Santé Canada. Le Ministère collabore aussi étroitement avec d'autres partenaires du secteur de la santé, y compris les provinces et les territoires, en vue de soutenir et de coordonner les services et les programmes de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits.

Santé Canada s'appuie sur l'information obtenue des programmes d'examen et d'évaluation pour soutenir l'amélioration continue des programmes. Nous collaborerons à trois évaluations de groupes de programmes intégrés concernant les enfants et les jeunes, la santé environnementale et la recherche ainsi que les programmes de prévention des maladies transmissibles; de plus, au cours de 2008-2009, nous continuerons à évaluer la mise en oeuvre du programme de soins de santé maternelle et infantile et de ses processus.

Défis en ressources humaines :

Le Ministère continue de faire face à des défis dans le recrutement de personnel infirmier au sein des communautés des Premières nations et des Inuits, surtout dans les régions éloignées et isolées. À Santé Canada, nous sommes particulièrement préoccupés par l'incidence que la pénurie du personnel infirmier a sur la prestation des services ainsi que sur la santé et le bien-être des Premières nations et des Inuits et nous menons un certain nombre d'activités pour faire face à cette situation. Par l'entreprise de l'Initiative sur les ressources humaines en santé d'origine autochtone, Santé Canada encourage les étudiants autochtones à entreprendre des carrières dans le secteur de la santé et travaille à améliorer le maintien en postes des travailleurs de la santé au sein des communautés des Premières nations et des Inuits. Nous allons continuer de soutenir le recrutement et le maintien du personnel infirmier des communautés des Premières nations en poursuivant l'intégration du personnel infirmier praticien et du personnel infirmier auxiliaire autorisé pour ce qui est de l'exécution des programmes de santé dans les communautés des Premières nations en régions éloignées et isolées. Nous poursuivrons également une campagne de recrutement agressive en vue de recruter du personnel infirmier praticien et y ajouterons un programme incitatif visant les étudiants en sciences infirmières en vue d'attirer des membres des communautés des Premières nations. Nous allons enfin continuer de travailler avec l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières et d'autres intervenants à offrir des programmes de formation appropriés afin de satisfaire aux exigences de formation obligatoires.

Priorités clés :

1. Poursuivre la prestation des programmes et des services de santé;
2. Améliorer la qualité des programmes et des services de santé et l'accès à ceux-ci;
3. Promouvoir des modes de vie sains et la prévention des maladies;
4. Améliorer la responsabilisation et la mesure du rendement.

Programme et services clés

En plus des quatre priorités, le Ministère a défini cinq secteurs clés pour l'architecture des activités du programme (AAP).

Santé Canada continuera d'investir dans le programme santé maternelle et infantile. Ce programme offre aux femmes enceintes et aux familles ayant de jeunes enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves des visites à domicile du personnel infirmier et de mères formées et expérimentées dans la communauté. Il permet également la gestion de cas pour les familles ayant des besoins plus complexes. Dans le Nord, le financement de programmes continuera d'améliorer les programmes de promotion de la santé qui existent. Le plan clé pour

2008-2009 est d'augmenter le nombre du personnel infirmier formé et de personnes effectuant des visites à domicile ainsi que d'améliorer les programmes de promotion de la santé existants dans le Nunavik, le Nunatsiavut et les territoires.

Les efforts en vue d'étendre le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) se poursuit par la formation accrue du personnel affecté à ce programme et par une étude portant sur l'état des immobilisations utilisées pour ce dernier dans les communautés en vue de mieux définir les besoins en capital. Le PAPAR a pour objectif de soutenir les stratégies gérées et conçues localement en ce qui concerne l'intervention préscolaire auprès des enfants et s'adressant aux enfants des Premières nations vivant dans les réserves. Les activités d'intervention directe seront améliorées et étendues afin de desservir les petites communautés qui n'ont pas assez d'enfants pour avoir droit à un programme en établissements. En 2008-2009, les résultats de 17 projets pilotes lancés pour améliorer l'intégration et la coordination du PAPAR, de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et des Inuits de Ressources humaines et Développement social Canada ainsi que des programmes de garde financés par AINC en Alberta et en Ontario seront mis à profit pour donner de l'information sur le travail qui sera effectué sur les principaux éléments de la stratégie interministérielle de développement de la petite enfance.

La mise en oeuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones se poursuivra et l'accent sera mis sur la prévention, l'acquisition de nouvelles compétences et l'établissement de protocoles pour faire face aux problèmes associés au suicide. Par surcroît, la Stratégie soutiendra une plus grande sensibilisation et une meilleure connaissance par des activités faisant la promotion du bien-être mental et de la capacité d'adaptation chez les jeunes. Des initiatives d'évaluation, de collecte d'informations et de recherche seront lancées en vue d'améliorer la connaissance d'activités de prévention efficaces du suicide chez les jeunes Autochtones et de la manière dont le suicide influe sur la vie des jeunes Autochtones vivant hors des réserves et en milieux urbains.

Santé Canada et ses partenaires ont élaboré un plan d'action stratégique pour les Premières nations et les Inuits qui vise à améliorer leur bien-être mental au moyen d'un ensemble coordonné de services en santé mentale et en toxicomanie qui respecte les modes de traitement courants, traditionnels et culturels. Le travail avec nos partenaires se poursuivra en 2008-2009, y compris avec la nouvelle Commission de la santé mentale du Canada, dans le but de valider et de mettre en oeuvre les éléments du plan. En 2008-2009, les principaux aspects du plan qui peuvent être exécutés, compte tenu des ressources existants, comme faire mieux connaître le plan et centrer les activités existantes du bien-être mental sur ses objectifs, seront mis en oeuvre. Le Ministère continuera également d'offrir une gamme de services de soutien en santé mentale et du soutien émotionnel aux anciens étudiants des pensionnats et à leurs familles par l'entremise du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens.

Grâce aux projets pilotes concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients dans les services de soins prénatals et de soins pour personnes diabétiques dans les réserves, Santé Canada contrôlera les délais et l'accès à d'autres options de soins si ces délais sont dépassés. En 2008-2009, la collecte de données et la vérification des délais débuteront dans le cadre des projets pilotes.

La poursuite du travail dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones permettra d'améliorer le dépistage et les services de soins et de renforcer la prévention du diabète et les activités de promotion en milieu communautaire par une augmentation de la formation et de l'emploi de travailleurs spécialisés dans la prévention du diabète en milieu communautaire. Nous effectuerons une recherche participative en vue de réunir plus de renseignements sur le prédiabète, le diabète et ses complications et d'établir des stratégies visant à réduire le poids de la maladie. Des activités complémentaires destinées à faciliter la prévention du diabète seront également lancées; par exemple, la promotion continue d'une saine alimentation auprès des Premières nations, des Inuits et des Métis, au moyen du Guide alimentaire canadien, ainsi qu'un partenariat permanent avec des magasins de détail dans les communautés isolées du Nord pour favoriser une bonne alimentation en augmentant la disponibilité, la qualité et la promotion d'aliments sains.

Employant une démarche d'équipe centrée sur la création d'une capacité des Premières nations, Santé Canada collabore avec les Premières nations, à faire en sorte que leurs communautés vivant au sud du 60e aient accès à un approvisionnement en eau fiable et sans danger. Le Ministère soulève la sensibilisation, dans les communautés des Premières nations, de l'importance pour la santé publique d'employer les pratiques exemplaires en gestion de l'eau potable dans les réserves en diffusant des documents d'information ciblés.

En 2008-2009, Santé Canada mettra en oeuvre une nouvelle politique visant les objectifs suivants : évaluer, dans les réserves, la qualité de l'eau potable contenue dans les puits individuels et les puits ayant de deux à quatre raccordements; centrer son action sur la formation et l'information du public; améliorer l'assurance et le contrôle de la qualité en faisant la chasse aux contaminants; élaborer des méthodes concernant les maladies d'origine hydrique.

Comme partie des efforts de Santé Canada pour s'assurer que ses postes de soins infirmiers et ses centres de santé satisfont aux normes environnementales appropriées, nous allons mener des projets de correction dans au moins 9 des 19 sites encore contaminés en 2008-2009. Santé Canada poursuivra également ses travaux avec les Premières nations et les Inuits dans le but de les aider à améliorer leur état de santé et leur bien-être en s'appuyant et en soutenant leur capacité à définir, comprendre et contrôler l'impact d'une exposition à des risques environnementaux. En 2008-2009, le Ministère fournira un total de 2 millions de dollars de financement à au moins 10 communautés des Premières nations et des Inuits pour qu'elles élaborent des programmes de recherche communautaires portant sur les questions liées à la santé environnementale. De plus, Santé Canada

Total des recettes nettes compris dans le montant de 5 450 000 $

Santé Canada collaborera avec ses partenaires, à soutenir la formation et la mise en oeuvre d'activités d'amélioration de la qualité, y compris l'accréditation d'organisations de santé des Premières nations et des Inuits et la modernisation et l'accréditation de centres de traitement de la toxicomanie. En 2008-2009, le Ministère consacrera 2,5 millions de dollars à l'accréditation, ce qui augmentera d'environ 10 % le nombre de centres de traitement et de services de santé accrédités.

En augmentant le nombre de bourses d'études et de perfectionnement, par l'entreprise de la Fondation nationale des réalisations autochtones et d'autres organisations autochtones, nous dépasserons notre objectif qui est de doubler le nombre d'étudiants appartenant au groupe des Premières nations, des Inuits et des Métis qui poursuivent des études dans le domaine de la santé et, à plus long terme, nous augmenterons l'effectif des travailleurs autochtones dans le secteur de la santé. Nous collaborerons également avec les provinces, les territoires, les collèges et les universités en vue de doubler le nombre de programmes d'aide aux étudiants en santé faisant partie des Premières nations, des Inuits et des Métis. En concertation avec des organismes de professionnels de la santé et des établissements scolaires postsecondaires, nous allons adapter les programmes de formation pour que les futurs travailleurs de la santé connaissent mieux les clients membres des Premières nations, des Inuits et des Métis, ce qui aura pour effet d'améliorer la qualité du service à la clientèle et de produire de meilleurs effets sur la santé.

Santé Canada soutient la construction, l'exploitation, l'entretien et la gestion environnementale des établissements de santé et des logements du personnel dans les réserves. En 2008-2009, quatorze établissements de santé seront construits ou agrandis et des initiatives de réfection (réparations, remplacements, modernisation) contribueront à améliorer l'environnement des clients et du personnel et à renforcer la qualité des services de santé offerts aux communautés. Nous allons également investir 1,5 million de dollars dans des activités de révision, d'évaluation et de correction environnementales pour nous assurer que les établissements de santé exploités dans les communautés des Premières nations satisfont aux codes et aux exigences en question d'environnement et sont conformes aux engagements du Ministère quant au développement durable.

Le fonds pour l'adaptation des services de santé à l'intention des Autochtones continuera de soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les communautés et les organisations autochtones dans leurs efforts en vue d'améliorer l'intégration et l'adaptation des services de santé et de mieux satisfaire ainsi aux besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis. En 2008-2009, nous prévoyons obtenir comme résultat la réalisation des plans et des projets provinciaux et territoriaux de Santé Canada en vue d'améliorer l'intégration et la coordination des programmes et des services de santé provinciaux, territoriaux et fédéraux. Ces projets, de même que les projets interorganisationnels des Premières nations, des Inuits et des Métis soutenus par le financement de leurs capacités, contribueront à améliorer les partenariats entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral et les peuples autochtones dans la prestation de programmes et de services de santé aux communautés autochtones. De plus, Santé Canada continuera de chercher à améliorer la qualité des services de santé offerts aux Premières nations et leur accessibilité par des ententes tripartites avec les gouvernements provinciaux telles que le Plan tripartite pour la santé des Premières nations dont la province de la Colombie-Britannique et le First Nations Leadership Council de la Colombie-Britannique sont partie prenante.

En mars 2004, le gouvernement fédéral confia à Inforoute Santé du Canada la tâche de faciliter la création d'un système électronique pancanadien de surveillance de la santé publique et de gestion des maladies transmissibles (désormais connu sous le nom de Panorama), en partenariat avec les provinces et les territoires. En 2008-2009, la planification sera terminée et la mise en oeuvre aura débuté et Panorama sera implanté dans les communautés et les établissements de santé des Premières nations.

Santé Canada est à élaborer des plans visant à renforcer et à rendre plus efficace l'utilisation des technologies de communication et de l'information pour soutenir la prestation et la gestion des soins de santé. Nous collaborerons avec divers intervenants en vue de mettre au point une infostructure de la santé et le cadre d'une stratégie à long terme de cybersanté.

L'Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières nations est une enquête nationale portant sur la santé des Premières nations dans les réserves. Elle collecte des informations sur les déterminants médicaux et non médicaux de la santé et du bien-être des peuples des Premières nations vivant dans les réserves. Santé Canada en assume le financement et collabore avec l'Assemblée des Premières Nations à ce projet dans le but de créer une capacité pour les Premières nations et faire participer ces dernières à la collecte et à l'analyse de données sur la santé. La phase de collecte devrait prendre fin en 2008-2009.

Sites internet des programmes et services offerts aux premières nations et aux Inuits

Rapport annuel 2005/06 sur le programme des services de santé non assurés
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/pubs/nihb-ssna/2006_rpt/index_f.html

Services de santé non assurés
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/nihb-ssna/index_f.html

Programme d'aide préscolaire aux autochtones des réserves
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/develop/ahsor-papa_intro_f.html

Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fétale
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/famil/preg-gros/intro_f.html

Initiative sur le diabète chez les Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/diseases-maladies/diabete/index_f.html

Prévention des blessures
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/injury-bless/index_f.html

Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/indiresident/index_f.html

Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/substan/ads/nnadap-pnlaada_f.html

Qualité de l'eau potable
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index_f.html

Calendrier de vaccination pour nourrissons et enfants
http://www.phac-aspc.gc.ca/im/is-cv/index_f.html

Stratégie d'immunisation ciblée
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni_f.html#immuni

Cybersanté
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/services/ehealth-esante/index_f.html

Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/fnih-spni_f.html#ahhri-irrhs

Nouveaux liens Internet avec la Division du contrôle des maladies transmissibles (DCMT)
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/fnihb-dgspni/phcphd-dsspsp/cdcd-dcmt_f.html

Accords de contribution
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/finance/agree-accord/index_f.html