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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Table des matières

PARTIE I : Survol

Message de la ministre
Message du président
Déclaration de la direction
Raison d’être
Information sur le CRTC
Architecture des activités de programmes
Postes votés et législatifs selon le budget principal des dépenses
Dépenses prévues et équivalents temps plein
Sommaire des informations
Activités de programmes
Plans et priorités ministériels
Rapport sur les plans et les priorités du secteur canadien de la radiodiffusion pour 2008–2009
Rapport sur les plans et les priorités concernant les télécommunications canadiennes pour 2008–2009
Rapport sur les plans et les priorités des ressources humaines pour 2008-2009

PARTIE II : Analyse des activités des programmes par objectif stratégique

Activité du programme : Réglementation et supervision de l’industrie canadienne de la radiodiffusion
Activité du programme : Réglementation et surveillance de l’industrie canadienne des télécommunications
Activité partagée : Recherche et analyse portant sur l’industrie et la consommation

PARTIE III : Informations additionnelles

Tableau 1 : Liens du CRTC avec les résultats du gouvernement du Canada
Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 4 : Frais d’utilisation du CRTC

PARTIE IV : Autres sujets d’intérêt

Membres et bureaux du CRTC
Lois et règlements connexes
Instructions, règles de procédure et règlements