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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
24,6 millions $ |
24,6 millions $ |
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2008-2009 |
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2010-2011 |
248 |
235 |
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La Direction de la radiodiffusion formule des recommandations et donne des conseils au CRTC au regard de son mandat énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion.
Pour atteindre ses objectifs, le CRTC doit promouvoir la créativité canadienne et le reflet de la société canadienne, et faire en sorte que la programmation canadienne soit largement diffusée.
Pour atteindre les résultats souhaités, le CRTC entend :
Le CRTC mesurera l’atteinte des objectifs au moyen de plusieurs indicateurs, notamment : le nombre d’heure de programmation canadienne à l’horaire, le nombre de téléspectateurs qui regardent les émissions canadiennes, les montants investis dans le développement des talents canadiens, la présence d’émissions ethnoculturelles et autochtones, ainsi que d’émissions dans la langue officielle de la minorité.
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
21,3 millions $ |
21,3 millions $ |
21,3 millions $ |
2008-2009 |
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212 |
200 |
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La Direction des télécommunications conseille le CRTC dans la mise en œuvre des objectifs énoncés dans la Loi sur les télécommunications.
L’évolution rapide et continue de l’industrie des télécommunications et l’introduction de nouveaux services offrent aux entreprises et aux consommateurs des moyens plus efficaces et plus rapides de communiquer. Les changements soulèvent toutefois des enjeux complexes.
Le CRTC continuera de traiter ces questions et de tirer profit des nouvelles technologies pour mieux servir l’industrie des télécommunications ainsi que le public canadien.
Pour continuer de garantir l’accès à un large éventail de services de communication pour tous les Canadiens, le CRTC entend :
Le CRTC continuera de surveiller l’évolution des nouvelles technologies dans l’industrie des télécommunications de même que l’impact de la réglementation et de la déréglementation. Le CRTC évaluera les progrès par rapport à ses objectifs stratégiques à l’aide d’indicateurs nationaux et internationaux, notamment : l’analyse de la concurrence, les tendances nationales dans les parts de marchés au sein des marchés réglementés et non réglementés, et des indicateurs financiers et économiques.
Le secteur Développement de politiques et recherches conduit des recherches stratégiques et effectue des analyses sur les tendances et l’évolution des conditions financières, technologiques, et juridiques ainsi que des réalités des consommateurs et de la conjoncture du marché dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Ainsi, il peut formuler des recommandations sur les nouvelles mesures politiques à adopter pour répondre à la dynamique sociale, culturelle et économique en évolution du marché canadien.
Le CRTC continuera d’examiner attentivement le marché canadien, de tenir compte des activités des partenaires internationaux, d’être attentif aux besoins des consommateurs et de mener des recherches stratégiques en collaboration avec les parties prenantes afin :