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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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PARTIE II : Analyse des activités des programmes par objectif stratégique

Activité du programme : Réglementation et supervision de l’industrie canadienne de la radiodiffusion

Ressources financières :


2008-2009

2009-2010

2010-2011

24,6 millions $

24,6 millions $

24,6 millions $


Ressources humaines :


2008-2009

2009-2010

2010-2011

248

235

235


La Direction de la radiodiffusion formule des recommandations et donne des conseils au CRTC au regard de son mandat énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion.

Pour atteindre ses objectifs, le CRTC doit promouvoir la créativité canadienne et le reflet de la société canadienne, et faire en sorte que la programmation canadienne soit largement diffusée.

Pour atteindre les résultats souhaités, le CRTC entend :

  • diversifier les services afin de renforcer le système canadien de radiodiffusion;
  • accroître la présence, la participation et la représentation des personnes handicapées;
  • améliorer la représentation des sociétés ethnoculturelles et autochtones;
  • garantir que les titulaires respectent la réglementation et les conditions de licence.

Le CRTC mesurera l’atteinte des objectifs au moyen de plusieurs indicateurs, notamment : le nombre d’heure de programmation canadienne à l’horaire, le nombre de téléspectateurs qui regardent les émissions canadiennes, les montants investis dans le développement des talents canadiens, la présence d’émissions ethnoculturelles et autochtones, ainsi que d’émissions dans la langue officielle de la minorité.

Activité du programme : Réglementation et surveillance de l’industrie canadienne des télécommunications

Ressources financières :


2008-2009

2009-2010

2010-2011

21,3 millions $

21,3 millions $

21,3 millions $


Ressources humaines :


2008-2009

2009-2010

2010-2011

212

200

200


La Direction des télécommunications conseille le CRTC dans la mise en œuvre des objectifs énoncés dans la Loi sur les télécommunications.

L’évolution rapide et continue de l’industrie des télécommunications et l’introduction de nouveaux services offrent aux entreprises et aux consommateurs des moyens plus efficaces et plus rapides de communiquer. Les changements soulèvent toutefois des enjeux complexes.

Le CRTC continuera de traiter ces questions et de tirer profit des nouvelles technologies pour mieux servir l’industrie des télécommunications ainsi que le public canadien.

Pour continuer de garantir l’accès à un large éventail de services de communication pour tous les Canadiens, le CRTC entend :

  • favoriser autant que possible le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication;
  • garantir l’efficience et l’efficacité de la réglementation, lorsque celle-ci est nécessaire;
  • favoriser l’accès à des services de télécommunication fiables et abordables.

Le CRTC continuera de surveiller l’évolution des nouvelles technologies dans l’industrie des télécommunications de même que l’impact de la réglementation et de la déréglementation. Le CRTC évaluera les progrès par rapport à ses objectifs stratégiques à l’aide d’indicateurs nationaux et internationaux, notamment : l’analyse de la concurrence, les tendances nationales dans les parts de marchés au sein des marchés réglementés et non réglementés, et des indicateurs financiers et économiques.

Activité partagée : Recherche et analyse portant sur l’industrie et la consommation

Le secteur Développement de politiques et recherches conduit des recherches stratégiques et effectue des analyses sur les tendances et l’évolution des conditions financières, technologiques, et juridiques ainsi que des réalités des consommateurs et de la conjoncture du marché dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Ainsi, il peut formuler des recommandations sur les nouvelles mesures politiques à adopter pour répondre à la dynamique sociale, culturelle et économique en évolution du marché canadien.

Le CRTC continuera d’examiner attentivement le marché canadien, de tenir compte des activités des partenaires internationaux, d’être attentif aux besoins des consommateurs et de mener des recherches stratégiques en collaboration avec les parties prenantes afin :

  • d’assurer que les politiques et les règlements de la radiodiffusion et des télécommunications répondent aux besoins des Canadiens;
  • de mesurer le progrès réalisé et de présenter un rapport sur le sujet pour assurer que les Canadiens ont accès à des services de haute qualité et à des prix abordables, et que la programmation au Canada reflète la société canadienne;
  • d’assurer une confiance accrue dans le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication et de radiodiffusion.