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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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PARTIE IV : Autres sujets d’intérêt
Membres et bureaux du CRTC
Membres du CRTC
| Président | Konrad von Finckenstein | (819) 997-3430 |
| Vice-président, Radiodiffusion | Michel Arpin | (819) 994-0870 |
| Vice-président, Télécommunications | Len Katz | (819) 997-4645 |
| Conseiller |
Ronald D. Williams* (Alberta / Territoires du Nord-Ouest) |
(819) 953-0435 |
| (780) 495-4544 | ||
| Conseillère |
Rita Cugini* (Ontario) |
(819) 997-2431 |
| (416) 954-6289 | ||
| Conseillère |
Helen del Val* (Colombie-Britannique / Yukon) |
(819) 934-6347 |
| (604) 666-2914 | ||
| Conseillère |
Elizabeth Duncan* (Atlantique) |
(819) 997-4764 |
| (902) 426-2644 | ||
| Conseiller | Michel Morin | (819) 953-4375 |
| Conseiller (temps partiel) |
Peter Menzies (Alberta) |
(819) 953-5241 |
| Conseillère |
Candice J. Molnar* (Manitoba / Saskatchewan) |
(819) 997-4485 (306) 780-3423 |
* Ces conseillers ont aussi des responsabilités régionales.
Services à la clientèle – bureau d’administration centrale
|
1-877-249-CRTC (2789) |
| Services à la clientèle | (819) 997-0313 |
| Salle d’examen public | (819) 997-2429 |
| Accès à l’information et protection des renseignements personnels | (819) 994-4274 |
| Bibliothèque | (819) 997-4484 |
| ATS (sans frais) | 1-877-902-2782 |
| Relations avec les médias | (819) 997-9403 |
| Télécopieur | (819) 994-0218 |
| Internet | http://www.crtc.gc.ca |
Nos bureaux
|
Administration centrale Les Terrasses de la Chaudière Édifice central 1, promenade du Portage Gatineau (Québec) J8X 4B1 Téléphone : (819) 997-0313 Adresse postale : |
En Ontario 55, avenue St-Clair est 6ième étage, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Téléphone : (416) 952-9096 |
|
En Nouvelle-Écosse Place Métropolitain 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Téléphone : (902) 426-7997 |
En Saskatchewan Cornwall Professional Bldg. 2125, 11ième avenue Bureau 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Téléphone : (306) 780-3422 |
|
Au Québec 205, avenue Viger ouest Suite 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Téléphone : (514) 283-6607 |
En Alberta Centre Standard Life 10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Téléphone : (780) 495-3224 |
|
Au Manitoba 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téléphone : (204) 983-6306 |
En Colombie-Britannique 580, rue Hornby Bureau 530 Vancouver (C.-B.) V6C 3B6 Téléphone : (604) 666-2111 |
Lois et règlements connexes
Lois
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
R.S.C. 1985, c. C-22, modifiée
S.C. 1991, c.11, modifiée
S.C. 1993, c. 38, modifiée
Loi sur la radiodiffusion
Loi sur les télécommunications
Instructions, règles de procédure et règlements
Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-canadiens)
Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion)
Décret d’instruction au CRTC (entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD))
Décret d’instructions au CRTC (entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD))
Instructions au CRTC (Réservation de canaux de transmission par câble)
Décret d'instructions au CRTC (réservation de canaux pour la distribution de CPAC)
Règles de procédure du CRTC
Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion
Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Règlement de 1990 sur la télévision payante
Règlement de 1986 sur la radio
Règlement de 1990 sur les services spécialisés
Règlement de 1987 sur la télédiffusion
Règlement du CRTC sur les tarifs
Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
Règlement de 1995 sur les droits de télécommunications
Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunications canadiennes
Notes :
1 Des poursuites légales ont été déposées à la Cour fédérale du Canada qui remettent en cause la validité des droits de licences de radiodiffusion de la Partie II. Voir la section « Détails sur les revenus » pour de plus amples informations. [retour]
2 Pour de plus amples informations, voir la section « Détails sur les revenus ». [retour]
3 Le CRTC retient des recettes disponibles pour financer son budget de fonctionnement. [retour]
4 Les recettes non disponibles au titre des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d’autres ministères gouvernementaux pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre par Industrie Canada) offerts sans frais au CRTC (voir le tableau intitulé «Services reçus à titre gracieux») ainsi que les coûts statutaires des régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des recettes non disponibles. Ces revenus sont crédités au Trésor. [retour]
5 Le rajustement d’égalisation correspond à la différence entre les coûts prévus et facturés initialement au cours d’un exercice antérieur et les coûts réels engagés. [retour]