Tableau 3 : Détails concernant les programmes de paiement de transfert


Nom du programme de paiement de transfert : Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
Date de mise en œuvre : 1998/1999 Date de clôture : Permanent
Description : La Stratégie pour la prévention du crime, gérée conjointement par les provinces et territoires et administrée par l'intermédiaire du Centre national de prévention du crime (CNPC), assure le leadership national nécessaire pour trouver des façons efficaces et économiques de prévenir et de réduire les crimes, en agissant sur les facteurs de risque connus dans les populations et les lieux à risque élevé. Le CNPC collabore avec les grands partenaires, incluant la police, les universitaires et les collectivités, pour soutenir l'établissement et la mise en œuvre de projets de prévention du crime fondés sur des preuves et la diffusion et l'utilisationde connaissances pratiques.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient.
Résultats attendus : Suite au repositionnement du CNPC en juin 2007, il est attendu que les activités du CNPC mèneront à des changements positifs sur les facteurs de risques et les facteurs de protection parmi les enfants et les jeunes à haut risque, les jeunes à risque d'être recrutés par des gangs, les jeunes à risque d'être impliqués dans des activités liées aux drogues et les délinquants à risque élevé réintégrant la communauté. Ultimement, il est attendu que ces changements mèneront à une réduction des offenses au sein des populations ciblées. Le CNPC revoit présentement son Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification (CIRV) afin de réfléter ces nouvelles orientations.
    Prévisions des dépenses   Dépenses prévues   Dépenses prévues   Dépenses prévues
  2007-2008   2008-2009   2009-2010   2010-2011
Activités de programmes Prévention du crime
Total des subventions   18 960 000 $ $ 18 960 000 $ 18 960 000 $ 18 960 000 $
Total des contributions   23 072 000 $ $ 12 572 000 $ 13 572 000 $ 13 572 000 $
Total des autres types de paiements de transfert   -   -   -   -
Total des activités de programme    42 032 000 $ 31 532 000 $ 32 532 000 $ 32 532 000 $
Évaluations prévues   Évaluation sommative: mars 2010
Vérifications prévues   De 5 à 7 vérifications des contributions par année; les projets seront choisis en fonction de la grille des risques à la fin de l'exercice.


Nom du programme de paiements de transfert : Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Date de mise en œuvre : 1970 Date de clôture : Permanent
Description : Aider les provinces et les territoires à l'égard des coûts d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles d'envergure.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient.
Résultats attendus : Par des moyens financiers, aider les provinces et les territoires à remettre dans leur état antérieur les infrastructures et les propriétés personnelles endommagées.
    Prévisions des dépenses   Dépenses prévues   Dépenses prévues   Dépenses prévues
  2007-2008   2008-2009   2009-2010   2010-2011
Activité de programmes Gestion des urgences
Total des subventions   -   -   -   -
Total des contributions   140 000 000 $ 130 000 000 100 000 000 $ 100 000 000 $
    -   -   -   -
Total des activités de programme   140 000 000 $ 130 000 000  $ 100 000 000 $ 100 000 000 $
Évaluations prévues    
Vérifications prévues   Toutes les demandes des provinces et des territoires dans le cadre de l'AAFCC sont soumises à la vérification préalable des Services de vérification Canada, avant le versement des paiements.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)
Date de mise en œuvre : 1991/1992 Date de clôture : Permanent
Description : Par l'entremise de la Politique des services de police des Premières nations (PSPPN), Sécurité publique Canada négocie, administre et contrôle des ententes triparties sur les services de police des Premières nations. Ces services de polices sont culturellement approprié et répondent aux besoins particuliers des Premières nations et communautés inuites et les coûts sont partagés entre le gouvernement fédéral (52 %) et les gouvernements provinciaux ou territoriaux (48 %). Actuellement, Sécurité publique Canada a 1 217 agents de la police des Autochtones dans le cadre du PSPPN et 168 ententes tripartites sont en place, concernant 318 143 personnes ou 71,9 % de la population des réserves au Canada.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient.
Résultats attendus : Meilleur accès aux services de police des collectivités des Premières nations; les questions liées à la police des Premières nations font l'objet d'une meilleure collaboration de la part des Premières nations et des provinces/territoires.
    Prévisions des dépenses   Dépenses prévues   Dépenses prévues   Dépenses prévues
  2007-2008   2008-2009   2009-2010   2010-2011
Activité de programmes Application de la loi
Total des subventions                
Total des contributions (inclut 20 millions de dollars – transfert du crédit 5)  $ 67 349 000 $ 104 279 000 $ 104 229 000 $ 104 229 000 
Total des activités de programme  $ 67 349 000 $ 104 279 000 $ 104 229 000 $ 104 229 000 
Évaluations prévues (DGPA)   Évaluation interne afin d'évaluer les risques associés à chaque dossier.
Vérifications prévues   13 vérifications sont prévues en 2007-2008, pour une valeur totale (estimée) de 462 000 $.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme conjoint de protection civile (PCPC)
Date de mise en œuvre : 1980 Date de clôture : Permanent
Description : Contributions pour améliorer la capacité nationale de gérer tous les types d'urgence et garantir une capacité raisonnablement uniforme d'intervention en cas d'urgence et de rétablissement, dans l'ensemble du Canada. Les activités de formation, l'achat d'équipement d'intervention d'urgence et la planification conjointe des interventions en cas d'urgence sont les éléments contributifs de l'amélioration des capacités nationales.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Résultats attendus : Le but ultime du PCPC est d'améliorer la capacité nationale d'intervention d'urgence pour répondre aux urgences de tous les types, en versant des contributions, à frais partagés, aux provinces et aux territoires afin d'accroître le nombre de pièces d'équipement et d'employés consacrés à la protection civile pour répondre à toutes les urgences; assurer la mise à jour des plans d'urgence; encourager les partenariats et la diffusion de l'information entre les intervenants pour faciliter l'intervention d'urgence; faire de judicieux investissements dans les activités de protection des infrastructures essentielles auxquelles participent les gouvernements provinciaux/territoriaux/municipaux; et sensibiliser le public à la gestion des urgences par l'intermédiaire du PCPC. Les extrants utilisés pour atteindre le but ultime du PCPC sont : les instructions annuelles d'actualisation données aux provinces et aux territoires; le manuel du PCPC et les critères/lignes directrices du financement; les rapports annuels d'activités des provinces et des territoires; les rapports de vérifications; et les communiqués de presse sur les projets.
    Prévisions des dépenses   Dépenses prévues   Dépenses prévues   Dépenses prévues
  2007-2008   2008-2009   2009-2010   2010-2011
Activité de programmes Gestion des urgences
Total des subventions   -   -   -   -
Total des contributions   8 471 000 $ 8 471 000 $ 8 471 000 $  8 471 000 $
Total des autres types de paiements de transfert   -   -   -   -
Total des activités de programme   8 471 000 $ 8 471 000 $ 8 471 000 $  8 471 000 $
Évaluations prévues   La prochaine évaluation est prévue pour 2008.
Vérifications prévues   Tous les projets recevant une contribution dans le cadre du PCPC supérieure à 50 000 $ font l'objet d'une vérification par les provinces/territoires avant le versement du paiement. De plus, les vérificateurs fédéraux font la vérification de 5 % de l'ensemble des projets, chaque année.

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