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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Tableau 8. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses
Date de mise en œuvre :
Le 1er avril 1978
Date de clôture :
Aucune date
Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011.
Description : Le programme de subventions à une catégorie de bénéficiaires intitulée « Subventions et bourses » du CRSNG, appuie la recherche universitaire fondamentale et les projets de recherche, offre des bourses d’études aux jeunes chercheurs et facilite la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et le secteur public.
Résultats stratégiques :
Les gens – Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada.
La découverte – Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada.
L’innovation – Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Résultats escomptés :
  • capacité de recherche accrue pour l’industrie canadienne, le gouvernement et les universités résultant d’un bassin de personnes hautement qualifiées ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche;
  • compétences accrues en matière de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs des collèges et des universités en sciences naturelles et en génie;
  • création de liens solides entre les universités, les collèges, l’industrie et le gouvernement propres à favoriser le transfert de connaissances et de technologies, et de retombées économiques et sociales au profit des Canadiens.

(en millions
de dollars)

Prévision des dépenses 
2007-20081
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
LES GENS
Activité de programme 1.1 : Promouvoir les sciences et le génie
Total des subventions

3,9

5,9

5,9

5,9

Évaluations prévues

Examen à mi-parcours
(Programme pilote CREAS)

Évaluations (PromoScience; Prix)

Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les boursiers
Total des subventions2

93,2

99,5

97,8

97,7

Évaluations prévues

Évaluation (Bourses d’études supérieures)

Évaluation (Bourses de niveau postdoctoral)

Activité de programme 1.3 : Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant
Total des subventions

163,8

164,7

164,7

164,7

Évaluations prévues

Évaluation (Programme de chaires de recherche du Canada)

Total pour les GENS

260,9

270,1

268,4

268,3

 

LA DÉCOUVERTE
Activité de programme 2.1 : Financer la recherche fondamentale
Total des subventions

386,1

363,8

362,9

360,5

Évaluations prévues

Examen international (Subventions à la découverte); Évaluation à mi-parcours (Programme pilote de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités)

Évaluation (Programme d'occasions spéciales de recherche)

Activité de programme 2.2 : Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche
Total des subventions

S.O.3

38,7

27,6

27,6

Évaluations prévues

Évaluation conjointe (Programmes de subventions d’Outils et d’instruments de recherche et d’Appui aux ressources majeures)

Total pour la  DÉCOUVERTE

386,1

402,5

390,5

388,1

 

L’INNOVATION
Activité de programme 3.1 : Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Total des subventions

52,8

100,0

98,4

97,6

Évaluations prévues

Évaluation (Programmes de partenariats stratégiques)

Activité de programme 3.2 : Financer les partenariats universités-industrie-gouvernement
Total des subventions

105,1

90,2

90,3

90,3

Évaluations prévues

Évaluation
(Programme des réseaux de centres d’excellence)

Évaluation (Subventions de recherche et développement coopérative)

Activité de programme 3.3 : Appuyer la commercialisation
Total des subventions

16,4

11,0

11,0

11,0

Évaluations prévues

Examen à mi-parcours
(Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté); Évaluation (Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle)

Évaluation
(Programme De l’idée à l’innovation)

Total pour l’INNOVATION

174,3

201,2

199,7

198,9

 

Total pour le programme

821,3

873,8

858,6

855,3


1 Conformément au Budget principal des dépenses 2007-2008; ne comprend pas les postes inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses.
2 Les chiffres pour l’activité de programme 1.2 ne comprennent pas les montants pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell, qui sont présentés séparément dans le tableau qui suit.
3 L’architecture des activités de programme du CRSNG a été modifiée en 2007. Voir le tableau 1 : Nouvelle répartition de ressources financières par suite de la modification de l’AAP.


Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell
Date de mise en œuvre :
Le 1er avril 2003
Date de clôture :
Aucune date
Les modalités actuelles expireront le 31 mai 2008.
Description: Le volet du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.
Résultat stratégique : Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada.
Résultats escomptés : Capacité accrue de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public et privé.

(en millions
de dollars)

Prévision des dépenses
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les boursiers
Total des subventions

37,5

39,6

42,1

42,1

Évaluations prévues

Examen du programme de BESC Alexander-Graham-Bell

Total pour le programme

37,5

39,6

42,1

42,1