Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
SECTION III -RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Liens du Ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
| Activité de programme | Résultats escomptés | 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 | Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|---|---|
| Paiement en application de la Loi sur les juges |
Les juges touchent en temps opportun le remboursement de leurs frais tels que réclamé;
l’information sur les juges est complète et exacte; et les juges et les pensionnés reçoivent leur rémunération en temps opportun. |
397 971 000 | 412 185 000 | 425 944 000 | Des collectivités sécuritaires et sécurisées |
| Conseil canadien de la magistrature | Les comités du Conseil canadien de la magistrature reçoivent un soutien administratif | 1 683 000 | 1 683 000 | 1 683 000 | Des collectivités sécuritaires et sécurisées et Affaires gouvernementales |
|
Magistrature fédérale
|
Les juges reçoivent un soutien administratif | 8 507 000 | 8 103 000 | 8 103 000 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale et Affaires gouvernementales. |
Les tableaux électroniques se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil de Trésor à l’adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp
- Services reçus à titre gracieux
- Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
