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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
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SECTION III -RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Liens du Ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
| Activité de programme | Résultats escomptés | 2008-09 | 2009-10 | 2010-11 | Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|---|---|
| Paiement en application de la Loi sur les juges |
Les juges touchent en temps opportun le remboursement de leurs frais tels que réclamé;
l’information sur les juges est complète et exacte; et les juges et les pensionnés reçoivent leur rémunération en temps opportun. |
397 971 000 | 412 185 000 | 425 944 000 | Des collectivités sécuritaires et sécurisées |
| Conseil canadien de la magistrature | Les comités du Conseil canadien de la magistrature reçoivent un soutien administratif | 1 683 000 | 1 683 000 | 1 683 000 | Des collectivités sécuritaires et sécurisées et Affaires gouvernementales |
|
Magistrature fédérale
|
Les juges reçoivent un soutien administratif | 8 507 000 | 8 103 000 | 8 103 000 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale et Affaires gouvernementales. |
Les tableaux électroniques se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil de Trésor à l’adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp
- Services reçus à titre gracieux
- Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles