Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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L'honorable Vic Toews
Président du Conseil du Trésor





Section I – Aperçu

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires

Section IV – Bureau du contrôleur général

 




Section I – Aperçu

Message du président

L'honourable Vic ToewsEn qualité de président du Conseil du Trésor, je suis heureux de déposer le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor (le « Secrétariat ») pour 2007-2008.

Ce rapport indique au Parlement la façon dont le Secrétariat entend renforcer la gouvernance, la responsabilisation et les pratiques de gestion; renouveler le système de gestion des dépenses du gouvernement; et améliorer la gestion interne, le tout au cours des trois prochains exercices. Ces activités feront appel à l'expertise et aux talents des employés de l'organisation.

Le 11 avril 2006, le nouveau gouvernement du Canada a donné suite à sa toute première priorité en déposant la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre suivant. Mon prédécesseur et le personnel du Secrétariat ont travaillé d'arrache-pied afin d'instaurer, au sein du gouvernement, une nouvelle norme plus rigoureuse en matière de responsabilité au moyen de cette législation. Ma priorité au cours de la prochaine année consistera à assurer la mise en oeuvre homogène de la Loi et du Plan d'action qui l'accompagne à l'échelle de l'administration fédérale. À cette fin, il faudra notamment élaborer la réponse du gouvernement à l'examen des subventions et des contributions, ainsi que des politiques de gestion financière et d'approvisionnement.

Une saine gestion des dépenses est l'un des piliers de la responsabilisation. C'est pourquoi le gouvernement annonçait récemment les grandes lignes d'un nouveau système de gestion des dépenses axé sur les priorités des Canadiennes et des Canadiens. Dans le cadre de cette nouvelle approche, les ministres disposeront des outils et des renseignements nécessaires afin de superviser de plus près la façon dont le gouvernement dépense les fonds publics pour que chaque dollar de l'argent des contribuables qui est dépensé soit bien dépensé. Le gouvernement n'approuvera désormais que les dépenses requises pour produire des résultats mesurables pour les Canadiens.

Au cours de la prochaine année, nous poursuivrons la révision de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor afin de préciser les responsabilités de gestion des ministres et des administrateurs généraux. Nous continuerons aussi d'améliorer le cadre de réglementation du Canada, en plus de mesurer le rendement de la gestion et d'en rendre compte grâce au Cadre sur la responsabilisation de la gestion. La combinaison de ces efforts se traduira par des politiques mieux ciblées, de même que par des responsabilités, des obligations de rendre compte et des conséquences liées au rendement plus claires.

Il ne fait aucun doute que les réformes de gestion que dirige le Secrétariat à l'échelle du gouvernement constituent tout un défi. Mais je suis également convaincu que le Secrétariat saura le relever.

Les enjeux sont de taille. Les Canadiens méritent d'avoir l'occasion et les moyens de réussir et de profiter de la meilleure qualité de vie au monde.

En renforçant et en rationalisant les rouages de l'État, nous faisons en sorte que le gouvernement servira mieux les Canadiens. J'entends contribuer à ce processus.

La version papier a été signée par

L'honorable Vic Toews, c.p., député
Président du Conseil du Trésor


Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2007-2008 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il respecte les exigences de présentation particulières qui sont énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programme qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il contient de l'information uniforme complète, équilibrée et précise.
  • Il constitue une base de responsabilisation à l'égard des résultats atteints au moyen des ressources et des pouvoirs conférés.
  • Il présente les résultats financiers en fonction des montants approuvés des dépenses prévues qu'a fournis le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

La version papier a été signée par

Wayne G. Wouters
Secrétaire du Conseil du Trésor


Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme


2007-2008
Nouvelle activité de programme

Ancienne activité de programme

(en milliers de dollars)

Élaboration et supervision de la politique de gestion

Gestion des dépenses et supervision financière

Revitalisation du secteur riverain de Toronto1

Total

Gestion et rendement des dépenses

85 481,5

58 919,5

S. O.

144 401,1

Fonction de contrôleur

39 418,5

6 259,3

S. O.

45 677,8

Fonds gérés par l'administration centrale

S. O.

2 582 286,0

S. O.

2 582 286,0

 

S. O.

S. O.

235 104,1

235 104,1

Total 124 900,0 2 647 464,9 235 104,1 3 007 469,0
1. Conformément aux changements de responsabilités ministérielles qui ont été annoncés le 4 janvier 2007, ce pouvoir sera transféré du Secrétariat à Environnement Canada par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.

En 2006-2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a modifié son Architecture des activités de programme pour qu'elle reflète plus fidèlement ses fonctions de soutien comme « conseil de gestion » et « bureau du budget ». La nouvelle Architecture des activités de programme saisit mieux les activités principales permanentes du Secrétariat et traduit plus fidèlement la contribution de toutes les unités organisationnelles qui aident le Conseil du Trésor à s'acquitter de ses responsabilités comme « conseil de gestion » et « bureau du budget ».

Résumé

Raison d'être : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) a pour mandat de veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable, et que des ressources soient attribuées pour obtenir des résultats. Les fonctions qui sont exécutées par le Secrétariat influent directement sur la gouvernance, la responsabilisation et la qualité de la gestion du secteur public, et indirectement sur l'efficacité et l'efficience de l'exécution des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.

Ressources financières


(en milliers de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Activités du Secrétariat

425 183,0 $1

172 386,0 $

172 286,0 $

Fonds gérés par l'administration centrale

2 582 286,0 $

2 801 440,0 $

2 974 840,0 $

Total

3 007 469,0 $

2 973 826,0 $

3 147 126,0 $

1.  Les dépenses prévues comprennent le financement de la revitalisation du secteur riverain de Toronto. Conformément aux changements de responsabilités ministérielles qui ont été annoncées le 4 janvier 2007, ce pouvoir sera transféré du Secrétariat à Environnement Canada par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.


Ressources humaines (ETP)


2007-2008

2008-2009

2009-2010

1 340

1 323

1 322


Priorités ministérielles


Titre

Type

1.  Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

Permanent

2.  Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats

Permanent

3. Renforcement de la gestion interne

Permanent


 


 

 

Dépenses prévues
(en milliers de dollars)

 

   
 

 

Résultats escomptés

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Contribue à la priorité suivante

Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour obtenir des résultats

Élaboration et supervision de la politique de gestion

Activités du Secrétariat

Le gouvernement est bien géré et responsable.

124 900,0 $

119 896,1 $

119 804,1 $

Renforcement de la gouvernance, de la responsabilisation et des pratiques de gestion

Gestion des dépenses et supervision financière

Activités du Secrétariat

Des ressources sont attribuées pour obtenir des résultats.

65 178,9 $

52 489,9 $

52 481,9 $

Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats et de la supervision financière

Fonds gérés par l'administration centrale

 

2 582 286,0 $

2 801 440,0 $

2 974 840,0 $

 

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

Activités du Secrétariat

Conformément aux changements de responsabilités ministérielles qui ont été annoncés le 4 janvier 2007, ce pouvoir sera transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Environnement Canada par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.

235 104,1 $

0,0 $

0,0 $

 

Stratégie et services ministériels

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour obtenir des résultats.

(allouées aux activités de programme)

(allouées aux activités de programme)

(allouées aux activités de programme)

Renforcement de la gestion interne

Total

Activités du Secrétariat

425 183,0 $

172 386,0 $

172 286,0 $

 

Fonds gérés par l'administration centrale

2 582 286,0 $

2 801 440,0 $

2 974 840,0 $

 


Aperçu

Le présent Rapport sur les plans et les priorités représente le principal document de planification et d'établissement des priorités du Secrétariat pour 2007-2008. Il renferme un aperçu du rôle du Conseil du Trésor et de son Secrétariat, et il présente les enjeux et les défis auxquels sont confrontés le Conseil du Trésor et le Secrétariat dans le cadre de leur mandat visant à raffermir la responsabilisation et à renforcer le rendement dans l'ensemble du gouvernement.

Le Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a vu le jour en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

À titre de gestionnaire général de la fonction publique, le Conseil du Trésor joue trois rôles principaux :

  • Il sert de « conseil de gestion » du gouvernement en promouvant l'amélioration du rendement de la gestion, en élaborant des politiques et en fixant des priorités à l'appui de la gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources humaines, financières, informationnelles et technologiques du gouvernement, et en veillant à la gestion et à la supervision de la fonction de réglementation du gouvernement.
  • Il agit à titre de « bureau du budget » du gouvernement, il examine et approuve les plans de dépenses proposés par les ministères, et il passe en revue l'élaboration des programmes approuvés.
  • Il fait office « d'employeur » de l'administration publique centrale et il est responsable de la gestion des ressources humaines pour l'administration publique fédérale, notamment de l'établissement des conditions d'emploi et de la gestion de la rémunération.

Les pouvoirs et responsabilités du Conseil du Trésor sont énoncés dans des lois, des règlements, des décrets, des politiques, des lignes directrices et des pratiques. Bien que la principale loi qui fixe les pouvoirs législatifs du Conseil du Trésor soit la Loi sur la gestion des finances publiques, plus d'une vingtaine d'autres lois lui confèrent aussi de tels pouvoirs.

Le Conseil du Trésor dispose de certains instruments pour s'acquitter des tâches qui lui sont dévolues. Il supervise une série de politiques de gestion qui précisent les attentes du gouvernement en matière de rendement. Il établit également des normes pour une série de rapports destinés au Parlement, il détermine le cadre stratégique de la rémunération de l'administration publique centrale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, il approuve les conditions d'emploi et il gère divers régimes de retraite et d'avantages sociaux. De plus, le Conseil du Trésor joue le rôle de comité du Conseil privé de la Reine aux fins de l'examen attentif et de l'approbation des présentations au gouverneur en conseil qui ont trait à la prise de règlements et de la plupart des décrets.

Le portefeuille du Conseil du Trésor

Un portefeuille d'organismes énoncés ci-après appuie le Conseil du Trésor dans l'exécution de son mandat.

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuie le Conseil du Trésor en fournissant des conseils à ses ministres relativement à la gestion et à l'administration du gouvernement, en supervisant le rendement du gouvernement en matière de gestion des dépenses et des finances, en gérant la rémunération, les régimes de retraite, les régimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail, et en s'acquittant des responsabilités législatives d'un organisme central fédéral. Il aide aussi le Conseil du Trésor à prodiguer des conseils au sujet des présentations au gouverneur en conseil et de la politique de réglementation du gouvernement fédéral.
  • L'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada appuie le Conseil du Trésor en regroupant la majorité des fonctions de gestion des ressources humaines (RH), y compris la planification des RH et la responsabilisation, la mise en oeuvre et la gestion de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, la gestion et la restructuration du système de classification de la fonction publique, l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques d'emploi, le leadership, les valeurs et l'éthique, l'équité en emploi et la diversité, de même que les langues officielles.
  • L'École de la fonction publique du Canada appuie le Conseil du Trésor en veillant à ce que les fonctionnaires fédéraux aient accès aux outils d'apprentissage communs dont ils ont besoin pour servir efficacement les Canadiens.

Veuillez consulter les rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et de l'École de la fonction publique du Canada si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet.

Le Secrétariat

Le Secrétariat a pour mission de veiller que le gouvernement soit bien géré et qu'il soit responsable, et que des ressources soient attribuées pour obtenir des résultats. Dans le cadre de sa mission, le Secrétariat joue trois rôles principaux d'organisme central pour divers ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral :

  • un rôle de surveillance qui comprend l'établissement de politiques et de normes, la supervision et la production de rapports sur la gestion globale et le rendement budgétaire au gouvernement;
  • un rôle d'habilitation, pour aider les ministères et organismes à améliorer le rendement à l'échelle du gouvernement;
  • un rôle de leadership en prêchant par l'exemple, pour mettre en place un programme de gestion intégré.

Parmi les principales responsabilités du Secrétariat, mentionnons les suivantes :

  • l'élaboration et la supervision de la politique de gestion. Dans le cadre de cette activité, le Secrétariat élabore des politiques de gestion, fixe les attentes de gestion et vérifie dans quelle mesure elles sont respectées, notamment :
    • la gestion financière et la vérification interne;
    • la gestion des services, de la technologie et de l'information;
    • les biens et les services acquis (y compris les services d'impartition et d'acquisition);
    • la gestion des ressources humaines et de la rémunération.
  • la gestion des dépenses et la surveillance financière. Dans le cadre de cette activité, le Secrétariat veille à assurer l'efficience et l'efficacité de la gestion des dépenses fédérales, des rapports financiers et de la surveillance financière, notamment :
    • il s'assure que les ministères et organismes appliquent de saines pratiques de gestion et de contrôle financiers;
    • il évalue les activités, les programmes et les services gouvernementaux dans des ministères et dans l'ensemble de l'administration publique;
    • il conseille le gouvernement sur les moyens d'attribuer et de réaffecter les ressources afin d'atteindre les priorités et objectifs du gouvernement;
    • il suit les dépenses, les résultats financiers et le rendement de la gestion, puis présente des rapports sur le sujet au Parlement;
    • il conseille la planification de la rémunération à l'échelle du gouvernement.

Dans le cadre de ces activités de programme, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle d'employeur de l'administration publique centrale et de gestionnaire des ressources humaines en dirigeant les relations patronales-syndicales et les opérations de rémunération, en gérant les politiques et programmes liés aux régimes de retraite et aux régimes d'avantages sociaux de la fonction publique, en appuyant la mise en oeuvre des fonctions de relations patronales-syndicales dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et en les supervisant.

Le Bureau du contrôleur général intervient aussi dans ces deux activités principales du Secrétariat. Établi comme entité distincte au sein du Secrétariat, le Bureau du contrôleur général est chargé de veiller à ce que les ministères et organismes appliquent de saines pratiques de gestion et de contrôle financier. Par ailleurs, il assume un rôle de chef de file en soutenant l'engagement que le gouvernement a pris de renforcer la gestion financière, les mécanismes de contrôle et la vérification interne.

Contexte opérationnel

Le public canadien exige des représentants officiels qu'ils rendent mieux compte de leurs actions et qu'ils optimisent les ressources. Les Canadiens ont des attentes plus grandes à l'égard de la prestation de services : ils veulent avoir accès plus rapidement à des services plus nombreux et ce, sans avoir à verser plus d'impôt. Ils veulent que les deniers publics soient utilisés d'une manière plus efficiente, plus efficace et plus transparente; ils veulent qu'on leur garantisse que les décisions et les mesures prises par leurs représentants gouvernementaux répondent aux normes les plus rigoureuses en matière de valeur et d'éthique de la fonction publique. Pour y arriver, il faut que les ressources soient mieux allouées en fonction des priorités du gouvernement.

Excellence de la gestion

Il est essentiel de mettre en place une fonction publique efficace ayant un rendement élevé pour améliorer la responsabilisation et la gestion des dépenses. Le Secrétariat et l'ensemble du portefeuille du Conseil du Trésor doivent veiller à ce que la fonction publique tende vers l'excellence, respecte les besoins et les attentes des Canadiens, et exerce un effet positif sur leurs vies. Dans le but de concrétiser ces priorités, le Secrétariat doit faire preuve de leadership pour améliorer les pratiques de gestion.

Responsabilisation

Depuis quelques années, la confiance du public à l'égard des initiatives gouvernementales s'est effritée, en partie à cause des lamentables échecs en gestion. Cet état de fait a non seulement poussé les Canadiens à formuler clairement au gouvernement leurs attentes en matière de responsabilisation et de transparence, mais a également donné lieu à un accent sans précédent sur l'amélioration du rendement de gestion. Il est néanmoins essentiel de veiller à ce que les initiatives mises en place pour améliorer la responsabilisation s'harmonisent au besoin de créer un contexte propice à l'innovation.

En insistant davantage sur la responsabilisation, il est également essentiel que les organismes centraux, dont le Secrétariat, axent leurs efforts sur l'établissement d'un vaste cadre stratégique qui guidera l'élaboration des politiques, du cadre financier du gouvernement, du régime de responsabilisation qui dicte le rendement du gouvernement et du cadre de gestion des ressources humaines axé sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique.

Un des éléments forts de la réponse du gouvernement aux attentes de la population canadienne a été la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006. Elle vient apporter d'importants changements à plus de 45 lois fédérales et en crée deux nouvelles, tout en concrétisant les réformes promises par le gouvernement, notamment d'interdire aux anciens ministres, à leurs conseillers et aux anciens hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans après avoir quitté leur poste, de bannir les contributions politiques des sociétés et des syndicats, et d'adopter des mesures de protection des dénonciateurs. Au cours de la prochaine année, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concentrera ses efforts sur la coordination de la mise en oeuvre globale de la Loi fédérale sur la responsabilité et de son plan d'action, y compris la formulation des règlements dont il est question dans le tableau 7, la tenue d'examens clés et les grandes initiatives de renouvellement des politiques pour continuer à simplifier et à clarifier les responsabilités.

Amélioration de la gestion des dépenses

Les Canadiens s'interrogent non seulement sur la manière de fonctionner du gouvernement, mais ils veulent aussi savoir s'ils retirent la meilleure valeur possible des montants d'impôt qu'ils versent. Le gouvernement a insisté sur la gestion efficace des dépenses, notamment en mettant l'accent sur la compression de la croissance des dépenses du gouvernement et la gestion axée sur les résultats. Conformément au Budget de 2006, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances, a mené une réévaluation fondamentale des processus de planification des dépenses, de budgétisation et de prise de décisions au sein du gouvernement.

À la suite de cette réévaluation, les divers intervenants ont élaboré un ensemble intégré de mesures pour renouveler le Système de gestion des dépenses afin de s'assurer que les programmes fédéraux sont efficaces, efficients, axés sur les résultats, optimisés et conformes aux priorités et aux responsabilités du gouvernement. Cette nouvelle approche permettra de renforcer la gestion des dépenses totales grâce à la mise en place de mesures pour appuyer la gestion axée sur les résultats. On établira nettement les responsabilités des ministères pour mieux définir les résultats prévus des programmes nouveaux et actuels; on instaurera un processus décisionnel axé sur les résultats en veillant à ce que les nouveaux programmes soient intégrés efficacement avec les programmes actuels et en examinant toutes les dépenses pour assurer l'efficience, l'efficacité et l'optimisation; enfin, on établira des rapports axés sur les résultats en améliorant la qualité des rapports ministériels et gouvernementaux au Parlement. Au cours de la période de planification, le Secrétariat commencera la mise en oeuvre du Système de gestion des dépenses renouvelé afin de soutenir le Conseil du Trésor dans son rôle de bureau du budget. Les éléments clés de la nouvelle approche seront mis en place grâce à un plan progressif qui s'étendra sur une période de trois à cinq ans.

L'employeur

À titre d'organisme central et de gestionnaire général de la fonction publique fédérale, le Secrétariat exécute son mandat et s'acquitte de ses responsabilités dans un contexte opérationnel très complexe. À l'instar d'autres organismes de grande envergure des secteurs public et privé, la fonction publique fédérale est également confrontée à d'importants défis en essayant de s'adapter aux tendances clés qui façonnent la société, l'économie canadienne, le marché du travail et la prestation de services. Le virement technologique rapide entraîne des changements fondamentaux dans notre mode de vie, dans notre façon de travailler et dans les modèles de collaboration entre les organisations chargées de fournir des biens et des services. Qu'il s'agisse de l'évolution du contexte canadien ou du vieillissement de la population, les changements démographiques engendrent des tensions en vue d'améliorer le recrutement et le maintien en poste des fonctionnaires, la mobilité entre les secteurs public et privé, et la vitesse du transfert du savoir et des compétences requises.

Excellence du service

Le gouvernement du Canada est là pour servir les Canadiennes et les Canadiens et il s'est engagé à l'égard de l'excellence du service. Grâce à d'excellents services publics, il gagne la confiance des citoyens, atteint de hauts niveaux de satisfaction de la clientèle et prouve aux citoyens qu'ils retirent la pleine valeur de leur impôts. Dans le but de concrétiser l'excellence du service, le gouvernement du Canada s'emploie sans relâche à concevoir des services en fonction des besoins de ses clients et à veiller à ce que les services soient en constante évolution pour donner suite aux commentaires. Il cherche à en faciliter l'accès en les rendant faciles à trouver et à utiliser et, au besoin, il en assure l'accès sans hiatus dans toutes les organisations et dans toutes les administrations gouvernementales. Il veille à ce que les services respectent le caractère confidentiel des renseignements personnels et à ce qu'ils soient accessibles aux personnes handicapées, qu'ils soient offerts de manière sûre et ciblée, et ce, dans la langue officielle du choix du client. Il fournit un outre des services internes de grande qualité pour promouvoir un engagement indéfectible en milieu de travail et pour aider les fonctionnaires à mieux servir la population canadienne.

Relever ces défis

Dans le présent rapport sur les plans et les priorités, le Secrétariat fera ressortir les efforts qu'il déploie pour renforcer le soutien qu'il accorde au Conseil du Trésor afin que celui-ci s'acquitte de ses responsabilités comme conseil de gestion et bureau du budget. Ce plan décrira également la manière dont s'y prend le Secrétariat, comme ministère, pour devenir un chef de file en matière d'excellence de gestion et pour améliorer la responsabilisation à l'échelle du gouvernement. Ce document tient aussi compte des changements apportés à l'Architecture des activités de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour que son cadre de planification en reflète fidèlement le travail et permette de mieux relever les défis liés à son contexte opérationnel.

 




Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Plans et priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat collabore avec le Conseil du Trésor afin d'axer son programme de gestion sur le renforcement des fonctions de conseil de gestion et de bureau du budget que doit remplir le CT. Le Secrétariat entend en outre améliorer sa gestion interne de manière à prêcher par l'exemple en ayant recours aux normes qu'il détermine pour l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux.

Le présent rapport sur les plans et les priorités rend compte des efforts déployés par le Secrétariat afin d'établir des plans et de produire des rapports en conformité avec la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Les trois secteurs de programmes que comporte l'Architecture des activités de programme du Secrétariat sont les suivants :

  1. Élaboration et supervision de la politique de gestion
  2. Gestion des dépenses et surveillance financière
  3. Stratégie et services ministériels.

Résultat stratégique

Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.[1]

Analyse par activité de programme

1. Élaboration et supervision de la politique de gestion

Dans le cadre de l'activité de programme Élaboration et supervision de la politique de gestion, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle de conseil de gestion, ce qui comporte des responsabilités touchant la promotion de meilleurs résultats de gestion et la formulation de politiques et de priorités à l'appui d'une gestion efficace et prudente des actifs et des ressources humaines, financières, informationnelles et technologiques de l'État. Dans ce but, le Secrétariat collabore étroitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada.

Les principales activités associées à cette activité de programme sont les suivantes : 

  • définir le rendement attendu en matière de gestion au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion;
  • énoncer des règles de gestion, des normes et des exigences redditionnelles dans les politiques du Conseil du Trésor;
  • définir les compétences professionnelles que doivent posséder les membres des collectivités fonctionnelles clés, notamment les spécialistes des finances de la gestion de l'information, des technologies de l'information, de la vérification, des approvisionnements, de la gestion de l'information, de la gestion du matériel, des biens immobiliers et des ressources humaines (relations de travail, santé et sécurité au travail, rémunération);
  • évaluer le rendement des ministères, des organismes et des sociétés d'État à la lumière de normes de gestion, et prendre les mesures qui s'imposent afin de corriger les lacunes;
  • négocier des conventions collectives, établir les conditions d'emploi et promouvoir de saines relations patronales-syndicales.

Dans ce contexte, les objectifs de l'activité de programme Élaboration et supervision de la politique de gestion consistent à faire en sorte : 

  • que les politiques du Conseil du Trésor et les attentes touchant le rendement en matière de gestion soient claires et bien comprises;
  • que les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels des ministères et des organismes puissent compter sur le soutien du Secrétariat et de ses partenaires du portefeuille afin de s'assurer qu'ils acquièrent et perfectionnent des compétences correspondant aux attentes du Conseil du Trésor et aux exigences énoncées dans les politiques de ce dernier;
  • que la conformité des ministères et organismes aux politiques et aux attentes de rendement du Conseil du Trésor fassent périodiquement l'objet d'un suivi et d'une évaluation;
  • que des mesures incitatives, des conséquences et des exigences redditionnelles soient prévues pour assurer que le rendement en matière de gestion est conforme aux attentes;
  • que les relations patronales-syndicales et les opérations de rémunération soient efficaces.

L'Architecture des activités de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada comporte cinq sous-activités rattachées à l'activité Élaboration et supervision des politiques de gestion :

  1. Coordination des politiques, évaluation de la gestion et supervision du gouvernement du Canada
  2. Gestion financière et vérification interne
  3. Gestion des services, de la technologie et de l'information
  4. Biens et services acquis
  5. Gestion des ressources humaines et de la rémunération.
1.1 Coordination des politiques, évaluation de la gestion et supervision du gouvernement du Canada

Dans le cadre de cette sous-activité de programme, le Secrétariat s'efforce d'énoncer, dans les politiques du Conseil du Trésor et le Cadre de responsabilisation de gestion, un ensemble cohérent d'attentes relatives au rendement en matière de gestion, puis d'évaluer le rendement observé dans l'administration publique et dans certains regroupements institutionnels comme les sociétés d'État, et ce à la lumière de ces attentes. Il faut à cette fin assurer la coordination des politiques, élaborer le Cadre de responsabilisation de gestion et superviser le rendement en matière de gestion, notamment les aspects qui doivent faire l'objet d'une attention particulière dans l'ensemble du gouvernement.

1.2 Gestion financière et vérification interne

Le Secrétariat définit des attentes de rendement dans les domaines de la gestion financière efficace et de la vérification interne, et il fournit un soutien en offrant aux ministères des conseils sur l'interprétation des politiques et des normes, en surveillant l'observation et en appuyant le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes. De plus, le Secrétariat planifie et effectue des vérifications portant sur des enjeux et des risques horizontaux.

1.3 Gestion des services, de la technologie et de l'information

Dans le cadre de cette sous-activité, le Secrétariat définit des attentes de rendement concernant les services, les technologies de l'information, la gestion de l'information, la sécurité et les communications. Il fournit un soutien à cet égard en offrant aux ministères des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, en surveillant l'observation et en appuyant le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes. En outre, il est responsable de l'établissement et de la mise en oeuvre de stratégies visant à appuyer la gestion horizontale de la gestion de l'information et des activités des technologies de l'information ainsi que des services du gouvernement.

1.4 Biens et services acquis

Dans le cadre de cette sous-activité, le Secrétariat surveille continuellement le rendement lié à la gestion des biens, des services acquis, des approvisionnements et des projets, sans oublier la planification des investissements. Pour aider les ministères à combler les attentes en matière de rendement, le Secrétariat leur offre des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, surveille l'observation et appuie le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes.

1.5 Gestion des ressources humaines et de la rémunération

Dans le cadre de cette sous-activité, le Secrétariat définit des attentes en matière de rendement à l'égard des aspects de la gestion des ressources humaines (comme les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les services essentiels et les mesures disciplinaires) dont il a la responsabilité. Ces attentes font partie intégrante d'une stratégie plus globale de gestion des ressources humaines qui est placée sous l'égide de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Le Secrétariat facilite la réalisation des attentes en matière de gestion en offrant aux ministères des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, en surveillant l'observation et en appuyant le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes. Compte tenu du rôle que le Conseil du Trésor occupe à titre de gestionnaire des ressources humaines, le Secrétariat élabore aussi le cadre stratégique de la rémunération, y compris les pensions et les avantages sociaux, de l'administration publique centrale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et il gère les prestations de pension et les avantages sociaux; il mène également les négociations collectives pour les fonctionnaires de l'administration publique centrale, obtient les mandats de négociation pour les organismes et supervise l'administration de la paie.

Priorités

Le tableau qui suit expose les principaux engagements et les initiatives connexes dans le cadre des efforts déployés par le Secrétariat en vue de renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion.


1. Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

Engagement : Renforcement de la confiance envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Coordination réussie de la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Coordination adéquate des engagements de tous les ministères dans le contexte de la Loi fédérale sur la responsabilité et surveillance des cibles définies

Leadership du Secrétariat pour la mise en oeuvre des dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité qui relèvent de sa compétence

Entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying et élaboration de règlements connexes

Préparation et diffusion d'un instrument d'orientation au sujet des mécanismes de règlement des différends rattachés au modèle de l'administrateur des comptes

Mise en oeuvre, dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité, des modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Amélioration des rapports au Parlement

Définition des modalités de rapports publics concernant les dépenses prévues et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'administration publique (lien avec le cadre pangouvernemental)

Présentation d'information sur les dépenses dans le document intitulé Le rendement du Canada pour que les parlementaires disposent d'un aperçu des dépenses réelles rattachées aux résultats pour l'ensemble de l'administration publique

Rationalisation des exigences en matière d'orientation et de rapports pour les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement, en consultation avec les intervenants clés

Appui à la formulation de propositions en vue d'adopter la comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits

Améliorations continuelles du mode de présentation, du contenu et de l'échéanciers des Comptes publics du Canada

Engagement : Clarification des responsabilités des administrateurs généraux dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilité, en simplifiant les règles tout en renforçant la responsabilité et l'efficience grâce au renouvellement des politiques du Conseil du Trésor

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Rationalisation, révision et mise en oeuvre de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor

Rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, de pair avec une réduction d'au moins la moitié du nombre de politiques

Renouvellement des politiques du Conseil du Trésor qui portent sur les services, la gestion de l'information et les technologies de l'information, les conditions d'emploi, les communications et la sécurité

Politiques assorties de plans de mise en oeuvre adéquats ainsi que d'activités de communication et de formation afin d'aider les ministères à se conformer aux exigences

Révision des politiques et élaboration des plans de mise en oeuvre dans le cadre de l'examen de trois domaines stratégiques – subventions et contributions, approvisionnements et gestion financière – aux termes du Plan d'action pour la responsabilité fédérale

Approbation par le Conseil du Trésor des politiques révisées sur les subventions et les contributions à la suite des recommandations du Groupe d'experts indépendant

Approbation par le Conseil du Trésor des politiques révisées sur les approvisionnements à la suite des recommandations formulées lors des examens indépendants des approvisionnements

Demande au Conseil du Trésor d'approuver les politiques révisées sur la gestion financière à la suite des recommandations formulées par le Comité principal de l'examen du Cadre de gestion

Politiques assorties de plans de mise en oeuvre adéquats ainsi que d'activités de communications et de formation afin d'aider les ministères à se conformer aux exigences

Examen et mise en oeuvre, au besoin, d'autres recommandations formulées à la suite des examens du plan d'action, y compris les propositions législatives

Renforcement de la conformité aux politiques et aux lois grâce à la conception et à la mise en place d'un cadre d'observation

Élaboration d'un cadre d'observation (comportant des conséquences claires en cas d'inobservation) qui sera soumis aux ministres du Conseil du Trésor

Mise en place de mécanismes de surveillance de l'observation et définition de mesures pour apporter des correctifs lorsque la gestion est inadéquate

Approche générale pour la gestion des mesures disciplinaires et de l'observation, appuyée par un comité de sous-ministre, pour que les pratiques soient justes, équitables et uniformes

Engagement : Amélioration de la surveillance de la gestion dans l'ensemble du gouvernement en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Renforcement des pratiques de gestion ministérielle grâce à une amélioration de la compréhension, de l'utilisation et de la prise en charge du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par les sous-ministres

Services d'orientation et de soutien aux ministères et aux organismes pour renforcer l'autoévaluation et encourager l'utilisation des observations fondées sur le CRG, et ce dans le cadre du processus décisionnel

Renforcement de la gestion par le Secrétariat grâce à l'amélioration des procédés et des instruments d'évaluation du rendement

Perfectionnement des indicateurs et des méthodes associés au CRG pour la mesure et l'évaluation du rendement ministériel, en collaboration avec les organismes du portefeuille du Conseil du Trésor

Amélioration de l'analyse et des conseils du Secrétariat au sujet du rendement de gestion des ministères et de l'ensemble de l'administration publique grâce aux mesures prises pour donner suite aux observations fondées sur le CRG

Élaboration de propositions en vue de communiquer les résultats des évaluations fondées sur le CRG aux ministres et aux organismes centraux à l'appui du processus décisionnel et des rapports au Parlement

Engagement : Renforcement de la capacité, des pratiques et des politiques de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Ladership en vue d'améliorer les pratiques ministérielles de gestion financière à l'appui des politiques révisées

Élaboration et diffusion de directives, de normes et d'autres documents d'orientation et début de la mise en oeuvre des modifications apportées aux politiques dans les domaines des subventions et des contributions et de la gestion financière

Mise en oeuvre d'une stratégie pluriannuelle intégrale des ressources humaines pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, y compris la conception de méthodes et d'outils pour appuyer le renforcement des capacités professionnelles et l'adoption d'approches axées sur ces collectivités

Renforcement des plans, des opérations et des pratiques de vérification interne dans l'ensemble du gouvernement

Appui à la Directive sur les comités ministériels grâce au leadership en matière de recrutement, de compétences, de sélection, de placement et de perfectionnement des membres externes siégeant aux comités ministériels de vérification

Planification et mise en oeuvre d'un programme de vérifications horizontales pour les ministères et les organismes de petite et de grande tailles

Élaboration d'outils technologiques ou autres (p. ex., un mécanisme général de passation de marchés) en vue d'accroître la base des ressources de vérifications internes dans l'ensemble de l'administration publique

Élaboration et mise en place d'une stratégie de mesure et d'évaluation en vue de la mise en oeuvre de la Politique sur la vérification interne

Élaboration et publication d'un instrument d'orientation à l'intention des comités de vérification au sujet du suivi et de la responsabilisation touchant les engagements ministériels qui font suite aux rapports de la vérificatrice générale du Canada

Engagement : Renforcement du rendement de la gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Élaboration et mise en oeuvre de stratégies afin de donner suite aux enjeux horizontaux et assurer une plus grande harmonisation des initiatives de transformation des services

Création de tribunes de promotion du leadership en matière de transformation des services, qui vise aussi à faciliter le partage des pratiques de pointe entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les gestionnaires

Élaboration d'un processus permettant aux cadres supérieurs d'examiner, d'orienter, de coordonner et de mesurer les progrès accomplis dans le cadre des initiatives de transformation des services en cours

Définition des enjeux liés aux relations de travail et à la gestion du changement, et discussions à ce sujet avec les agents négociateurs

Leadership exercé en collaboration avec les ministères afin d'aller de l'avant avec les services administratifs ministériels partagés

Élaboration d'un plan détaillé et d'une approche de mise en oeuvre des services administratifs ministériels partagés pour les soumettre à l'examen du Conseil du Trésor

Leadership exercé pour la réalisation d'initiatives clés en vue de mettre en place des approches plus efficaces en matière de technologies, d'information et de services dans l'administration publique fédérale

Élaboration de stratégies concernant des approches pangouvernementales dans les domaines suivants : identification, authentification et autorisation; services Web personnalisés; répertoire des services externes directs

Examen détaillé des liens entre l'adhésion des employés, la qualité du service et la satisfaction des citoyens en fonction de la chaîne de valeur de la fonction publique, et présentation d'un rapport faisant état des résultats de cet examen

Accroissement des capacités et meilleur appui afin d'assurer une gestion efficace des technologies, de l'information et des services dans l'administration publique fédérale

Élaboration d'un plan pour renforcer la capacité de gestion de l'information en vue d'appuyer une plus grande transparence des activités de l'État et de l'exécution efficace des programmes et des services

Élaboration de services et de produits pour appuyer le perfectionnement et l'accroissement des capacités en matière de leadership et de ressources humaines dans les collectivités clés associées à la transformation des services

Renforcement de l'efficacité de la surveillance des investissements et des projets importants dans les domaines des technologies, de l'information et des services

Précision des attentes et orientation plus claire en ce qui touche la gestion de projets de transformation relatifs aux technologies de l'information, à la gestion de l'information et à la transformation des services

Engagement : Amélioration de la gestion de la réglementation canadienne au moyen d'une méthode moderne fondée sur la réglementation intelligente

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Mise en oeuvre d'une approche moderne et plus rigoureuse en matière de réglementation

Élaboration par le Secrétariat d'un plan d'action en vue de mettre en application une nouvelle directive sur la réglementation (à l'interne et à l'externe)

Conception de mécanismes de surveillance et de rapport

Meilleur soutien aux ministères exerçant des pouvoirs de réglementation en ce qui a trait à l'application de la politique de réglementation

Élaboration d'un instrument d'orientation en vue de mettre en application une nouvelle directive sur la réglementation

Conception, en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada, d'un programme visant à perfectionner les compétences des membres de la collectivité de la réglementation

Renforcement et coordination de la coopération en matière de réglementation

Proposition d'une stratégie pour renforcer la coopération et la coordination entre les ministères en matière de réglementation

Conseils spécialisés sur la coopération nationale et internationale en matière de réglementation


 Ressources financières


(en milliers de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Activités du Secrétariat1

124 900,0

119 896,1

119 804,1

1.  Comprend des fonds attribués à l'activité de programme Stratégie et services ministériels.


Ressources humaines (ETP)


2007-2008

2008-2009

2009-2010

628

614

613


2. Gestion des dépenses et surveillance financière

Le Conseil du Trésor est souvent désigné comme étant le « bureau du budget », car il joue un rôle important au chapitre de la gestion et de la surveillance des dépenses de l'État, de concert avec le ministre des Finances et le Premier ministre. Ce rôle, rempli avec le soutien du Secrétariat, consiste à assurer l'efficacité et l'efficience de la gestion des dépenses fédérales. L'activité de programme Gestion des dépenses et surveillance financière correspond au rôle du Secrétariat à l'appui du bureau du budget; ses responsabilités consistent à fournir des conseils sur les autorisations financières, les autorisations relatives aux dépenses et aux projets ainsi que l'affectation des ressources.

Les principaux objectifs de cette activité de programme consistent à faire en sorte : 

  • que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaires des dépenses soient produits afin d'être déposés chaque année au Parlement et permettre aux ministères et aux organismes d'obtenir les crédits qui ont été votés;
  • que les attentes relatives aux coûts et au rendement des programmes gouvernementaux soient biens définis et compris;
  • que les ministères ainsi que le Secrétariat disposent des outils et de l'information nécessaires pour évaluer continuellement et systématiquement les dépenses et le rendement des programmes à la lumière des priorités de l'État;
  • que l'information sur les dépenses, les priorités et le rendement des programmes soit dûment intégrée au processus décisionnel de l'État en matière de gestion des dépenses;
  • que les parlementaires et les citoyens disposent de renseignements financiers et de renseignements sur le rendement des programmes et des plans qui soient à la fois actuels, exacts et complets.

L'Architecture des activités de programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada comporte trois sous-activités rattachées à l'activité Gestion des dépenses et surveillance financière :

  1. Surveillance et rapports financiers
  2. Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale
  3. Surveillance des dépenses ministérielles.
2.1 Surveillance et rapports financiers

Les tâches du Secrétariat qui se rattachent à cette sous-activité visent à ce que l'on dispose d'une information financière appropriée et à ce que l'on exerce des contrôles et une saine intendance des ressources dans l'ensemble du gouvernement. Le Secrétariat continuera de veiller à ce que des cadres, des politiques et des instruments d'orientation adéquats soient disponibles en matière de gestion financière et à ce des normes comptables pertinentes soient appliquées pour la présentation de rapports financiers actuels, complets et exacts.

Le Secrétariat mène en outre différentes activités de nature comptable qui entrent dans cette sous-activité, notamment : l'élaboration et l'utilisation du plan comptable de l'ensemble de l'administration publique; les activités de surveillance et de soutien relativement aux litiges importants et aux obligations éventuelles; et la gestion ainsi que la préparation des Comptes publics du Canada et des états financiers du gouvernement.

Ces activités visent en bout de ligne à renforcer les capacités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de surveillance, d'analyse et de prévision des dépenses grâce à la communication et à la consolidation en temps opportun de données sur les dépenses réelles, de manière à pouvoir fournir aux parlementaires et aux citoyens une information plus détaillée et plus fiable sur les résultats financiers de l'administration publique dans son ensemble.

2.2 Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale

À l'appui du rôle de bureau du budget, le Secrétariat mène des activités de gestion et de surveillance des dépenses de l'administration fédérale. Leur but est d'optimiser l'affectation et l'utilisation des fonds dans l'ensemble de l'administration publique, en fournissant en soutien analytique à la surveillance des dépenses, à la détermination de la rémunération au sein du gouvernement, ainsi que les rapports au Parlement, de manière à produire des résultats dans l'intérêt des citoyens.

Les activités clés suivantes contribuent à cet objectif : 

  • le dépôt au Parlement du Budget des dépenses à l'appui du projet de loi de crédits;
  • l'examen des crédits qui est un processus au cours duquel le gouvernement demande au Parlement d'accorder des autorisations de dépenser au titre de la partie des dépenses globales qui font l'objet d'affectations annuelles dans le cadre du plan budgétaire;
  • le dépôt du rapport intitulé, Le Rendement du Canada, qui donne des précisions sur la contribution que le gouvernement fédéral apporte aux résultats globaux.

La reddition de comptes au Parlement est une responsabilité importante, considérant les attentes des citoyens en matière de responsabilisation et de transparence. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de mettre l'accent sur l'amélioration des rapports au Parlement dans le cadre de cette sous-activité qui est rattachée à la gestion des dépenses du gouvernement du Canada.

2.3 Surveillance des dépenses ministérielles

Dans le cadre de cette sous-activité, le Secrétariat veille à ce que les dépenses de programmes des ministères et les données connexes sur le rendement soient intégrées et analysées en vue de fournir des conseils, de fonder des décisions, d'exercer une surveillance et de rendre compte au Conseil du Trésor et au Parlement.

Les activités clés comprennent les suivantes :

  • formuler des conseils sur les présentations ministérielles au Cabinet en fonction principalement (mais pas exclusivement) du risque associé aux dépenses, notamment les pressions financières et les stratégies d'atténuation;
  • formuler des conseils à l'intention des ministères et des organismes au sujet de l'affectation des ressources stratégiques et de la conception de programmes efficaces;
  • examiner, surveiller et évaluer les programmes dans une perspective horizontale ou pangouvernementale;
  • améliorer la gestion des programmes et des dépenses misant sur l'information relative aux résultats afin que les décisions en matière d'affectations et de réaffectations reposent sur le rendement et l'optimisation des ressources;
  • fournir en temps opportun une orientation et des conseils aux ministères et aux organismes concernant les Budgets de dépenses et l'harmonisation des dépenses, des priorités et des résultats dans l'optique d'une transparence accrue, de rapports améliorés sur le rendement et d'une meilleure responsabilisation envers le Parlement et les citoyens;
  • améliorer l'analyse et les rapports financiers grâce à des normes améliorées et à l'adoption d'états financiers ministériels vérifiés.

Ces activités visent à améliorer l'information axée sur les résultats pour les programmes et les dépenses. On pourra ainsi fournir de meilleurs renseignements et de meilleurs conseils au Cabinet et au Conseil du Trésor concernant les programmes nouveaux et existants afin d'appuyer la prise de décisions au sujet de l'affectation des ressources, ce qui contribue en bout de ligne à l'optimisation des ressources.

Priorités

Le tableau qui suit expose les principaux engagements et les initiatives connexes dans le cadre des efforts déployés par le Secrétariat en vue de renforcer la gestion des dépenses axée sur les résultats et la surveillance financière.


2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats et de la surveillance financière

Engagement : Meilleure information et meilleurs conseils au Cabinet et au Conseil du Trésor à propos des programmes nouveaux ou existants afin d'appuyer la prise de décisions relatives à l'affectation des ressources

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Resserrement des exigences relatives aux présentations au Conseil du Trésor, et soutien au Bureau du Conseil privé en vue de renforcer les exigences applicables aux mémoires au Cabinet, de façon à fournir une information plus détaillée et une information contextuelle plus complète à l'appui des décisions en matière d'affectation de ressources

Soutien au Bureau du Conseil privé pour la formulation de propositions visant à améliorer le contenu des mémoires au Cabinet, de concert avec le resserrement des exigences applicables aux présentations au Conseil du Trésor, pour que le Cabinet soit en mesure d'examiner les nouvelles dépenses proposées

Communication aux ministères et organismes clients des exigences du nouveau système de gestion des dépenses

Réalisation des premiers travaux d'examen systématique des dépenses de programmes

Élaboration d'un processus et d'une méthode d'examen stratégique périodique des programmes de dépenses, y compris la formulation de critères de sélection et d'ordonnancement aux fins des examens et le choix de candidats en vue des examens devant être menés la première année

Amélioration des conseils prodigués au Conseil du Trésor à propos de l'affectation des ressources grâce à une meilleure information – information financière, information sur les dépenses et information de vérification et d'évaluation

Amélioration de la qualité de l'information financière et de l'information sur la gestion et le rendement des programmes se rapportant à la Structure de gestion, des ressources et des résultats, et communication de cette information

Resserrement de la surveillance active des rapports d'évaluation et amélioration de l'utilisation des résultats d'évaluation pour prendre des décisions au sujet des politiques et de la gestion des dépenses du Conseil du Trésor

Renforcement progressif du rôle d'approbation dans les ministères et au Bureau du contrôleur général

Engagement : Renforcement de la capacité à fournir une information actuelle et précise au sujet des dépenses, à l'appui des fonctions de surveillance et de rapport

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Amélioration de la capacité du Secrétariat en matière de surveillance, d'analyse et de prévision des dépenses grâce à la communication en temps opportun de données sur les dépenses réelles et à la consolidation de ces données

Amélioration de l'utilisation des systèmes de données administratives pour faire le suivi des dépenses en cours d'exercice, de manière à appuyer la gestion des autorisations du Parlement et à mieux prévoir les dépenses en fin d'exercice

Amélioration des données et méthodes afin d'appuyer l'approche de planification de la rémunération globale

Élaboration d'une démarche de planification stratégique pour les politiques de remboursement des employés du Conseil national mixte, y compris l'élaboration des principes clés du processus décisionnel

Communication d'une information plus détaillée et plus fiable aux parlementaires et aux citoyens à propos des dépenses publiques

Élaboration de normes applicables aux analyses financières ministérielles et aux résultats internes et externes

Conception d'outils et d'instruments de formation et d'orientation pour appuyer l'amélioration des analyses et des rapports financiers ministériels (en cours)

Engagement : Renforcement de la gestion axée sur les résultats et amélioration de l'information sur les programmes et les dépenses

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Amélioration de la qualité de l'information sur le rendement des programmes grâce au leadership exercé par le Secrétariat du Conseil du Trésor au chapitre de la mise en oeuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats

Élaboration d'architectures d'activités de programmes pour les ministères en fonction de tous les programmes existants, conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats, de manière à dresser l'inventaire complet des programmes publics

Soutien aux ministères et aux organismes clients pour la définition d'indicateurs de rendement et de leur Architecture des activités de programme

Définition par les utilisateurs des exigences opérationnelles applicables au Projet de renouvellement des systèmes du bureau du budget

Renforcement de la capacité de collecte et d'analyse des données de vérification et d'évaluation dont dispose le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour appuyer la prise de décisions

Formulation des exigences redditionnelles et des stratégies et mécanismes connexes en matière de vérification interne

Tenue à jour d'un registre des rapports d'évaluation et amélioration de la capacité du Secrétariat à utiliser les données d'évaluation aux fins du processus décisionnel

Engagement : Renforcement de la fonction d'évaluation

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Révision de la Politique sur l'évaluation et élaboration d'un plan de mise en oeuvre

Révision de la Politique sur l'évaluation et des directives et normes connexes

Préparation et exécution du plan de mise en oeuvre

Élaboration des outils d'évaluation et amélioration des outils existants en vue d'élargir la portée des activités d'évaluation

Établissement de nouvelles normes et lignes directrices en matière d'évaluation pour appuyer le recours à de nouveaux outils d'évaluation et la mise en oeuvre d'une nouvelle Politique sur l'évaluation

Application de nouvelles approches d'évaluation pour accroître l'actualité et l'étendue des évaluations en établissant des liens avec les risques associés au programme qui fait l'objet de l'évaluation

Nouveaux outils et soutien additionnel en vue d'accroître les compétences et les capacités

Définition de compétences de base en évaluation, de concert avec les intervenants et les agents d'exécution

Établissement d'un processus d'accréditation et lancement d'un programme de perfectionnement à l'intention des évaluateurs du gouvernement


Ressources financières


(en milliers de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Activités du Secrétariat1

65 178,9

52 489,9

52 481,9

Fonds gérés par l'administration centrale

2 582 286,0

2 801 440,0

2 974 840,0

Total

2 647 464,9

2 853 929,9

3 027 321,9

1. Comprend des fonds transférés de l'activité de programme Stratégie et services ministériels.


Ressources humaines (ETP)


2007-2008

2008-2009

2009-2010

298

297

297


Fonds gérés par l'administration centrale

L'une des responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concerne la gestion de l'accès aux fonds qui sont détenus par l'administration centrale; le résultat attendu à cet égard consiste à faire en sorte que ces fonds soient gérés en conformité avec les lois ainsi qu'avec les politiques et normes du Conseil du Trésor qui sont applicables.


(en milliers de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Éventualités du gouvernement (Secrétariat, crédit 5)

750 000,0

750 000,0

750 000,0

Initiatives pangouvernementales (Secrétariat, crédit 10)

2 520,0

8 320,0

8 320,0

Rémunération de la fonction publique (Secrétariat, crédit 15)

0

0

0

Régimes de retraite, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique (Secrétariat, crédit 20)

1 829 746,0

2 043 100,0

2 216 500,0

Paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (poste législatif)

20,0

20,0

20,0

Total

2 582 286,0

2 801 440,0

2 974 840,0


  • Éventualités du gouvernement (Secrétariat, crédit 5)
    Ce poste englobe des fonds pouvant être utilisés en complément d'autres crédits, de façon que le gouvernement dispose d'une marge de manoeuvre afin de composer avec les dépenses imprévues jusqu'à l'obtention des autorisations parlementaires requises, ainsi qu'avec les éventuels coûts additionnels rattachés à la rémunération, notamment les indemnités de départ et les prestations parentales, qui ne sont pas prévus dans le budget des dépenses des ministères.
  • Initiatives pangouvernementales (Secrétariat, crédit 10)
    Ce poste a trait aux fonds utilisés en complément des budgets des autres ministères et organismes pour appuyer la mise en oeuvre d'initiatives de gestion stratégique dans la fonction publique.
  • Rémunération de la fonction publique (Secrétariat, crédit 15)
    Ce crédit est utilisé en guise de compensation offerte aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État qui dépendent des crédits parlementaires pour faire face aux répercussions des conventions collectives et des autres rajustements apportés aux conditions d'emploi. Des fonds sont imputés au crédit 15 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses puis transférés aux ministères et aux organismes.
  • Régimes d'assurance de la fonction publique (Secrétariat, crédit 20)
    Ces fonds servent à appuyer le rôle du Conseil du Trésor à titre d'employeur pour les régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique, y compris :
    • versement des cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance-maladie, de soutien du revenu et d'assurance-vie;
    • paiements effectués directement aux régimes provinciaux d'assurance-maladie ou effectués au titre de ces régimes;
    • paiement des impôts provinciaux sur la masse salariale et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance;
    • coût des régimes de retraite, des avantages sociaux et d'assurance des employés embauchés sur place à l'étranger;
    • remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.

3. Stratégie et services ministériels

L'activité de programme Stratégie et services ministériels comprend des fonctions principales liées au soutien du Conseil du Trésor et à la gestion interne du Secrétariat.

Voici les principaux objectifs de cette activité de programme :

  • assurer un soutien intégré au Conseil du Trésor;
  • assurer l'application de pratiques efficaces de gouvernance et de responsabilisation au sein du Secrétariat à titre de ministère;
  • renforcer et appuyer les relations entre les principaux intervenants;
  • assurer une gestion interne efficace et efficiente.

Dans l'Architecture des activités de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les quatre sous-activités suivantes sont à la base de cette activité de programme :

  1. Priorités et planification ministérielles
  2. Communications stratégiques et affaires ministérielles
  3. Services ministériels
  4. Services juridiques.
3.1 Priorités et planification ministérielles

Cette sous-activité englobe les efforts du Secrétariat afin d'instaurer un programme de gestion cohérent et intégré pour le gouvernement du Canada et de diriger l'élaboration et la mise en oeuvre des principales priorités ministérielles. Elle comprend également les efforts déployés par les dirigeants du Secrétariat pour en faire un modèle dans les domaines de la gestion stratégique, de la planification, de l'établissement de rapports et de la gouvernance. Le Secteur des priorités et de la planification ministérielles dirige les processus intégrés de planification opérationnelle et d'établissement des priorités du Secrétariat. Il tentera de tirer profit des progrès réalisés jusqu'à maintenant pour renforcer la gouvernance. Ainsi, il procédera, entre autres choses, à la mise en oeuvre du profil de risque de l'organisation et à l'établissement d'un cadre de mesure du rendement conforme à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.

3.2 Communications stratégiques et affaires ministérielles

Les Communications stratégiques et affaires ministérielles fournissent des conseils judicieux et des services pour chaque sous-sous-activité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Cette sous-activité englobe les services de secrétariat offerts au Conseil du Trésor, ainsi qu'à ses sous-comités et comités spéciaux. Dans le cadre de cette sous-activité, on assure la gestion du programme du Conseil du Trésor et on veille à ce que ses décisions officielles soient dûment consignées et diffusées.

Les Communications stratégiques et affaires ministérielles appuient également le président du Conseil du Trésor et les cadres supérieurs du Secrétariat Conseil du Trésor du Canada en leur fournissant des services de communication efficaces, de conseils en gestion, de plans et de produits. Grâce à ces services, le Conseil du Trésor peut communiquer ses politiques, ses initiatives et ses réalisations au public interne et externe et aux autres ministères au moyen de nombreux supports multimédia, dont le Web.

Les Communications stratégiques et affaires ministérielles favorisent aussi le maintien de relations de travail efficaces entre le Secrétariat et d'importants partenaires et intervenants fédéraux en assurant un soutien national aux conseils fédéraux dans les régions et à leurs secrétariats.

3.3 Services ministériels

Les Services ministériels offrent des services et du soutien au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans les domaines de la gestion des ressources humaines, financières et administratives, de la gestion de l'information et des technologies de l'information ainsi que de la vérification et de l'évaluation et de la sécurité.

3.4 Services juridiques

Les Services juridiques fournissent des conseils spécialisés au Conseil du Trésor en ce qui a trait à ses rôles d'employeur, de conseil de gestion et de bureau du budget et au président, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ainsi qu'aux autres organisations qui font partie du portefeuille du Conseil du Trésor (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et École de la fonction publique du Canada).

Les avocats des Services juridiques fournissent des conseils stratégiques, du soutien pour les recours en justice, recensent les nouveaux enjeux juridiques et offrent des cours de formation. Les Services juridiques s'occupent en outre de représenter les employés de la fonction publique devant des entités comme la Commission des relations de travail dans la fonction publique du Canada, le Tribunal de la dotation dans la fonction publique, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

Priorités

Les efforts actuels du Secrétariat en vue d'améliorer la gestion interne portent sur deux secteurs clés. Ainsi, le Secrétariat s'efforce de faire en sorte que : 

  1. des stratégies habilitantes soient élaborées et mises en oeuvre au sein de son organisation et dans les ministères pour appuyer la mise en oeuvre des initiatives prioritaires;
  2. les pratiques de gestion interne continuent d'être améliorées à la suite de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRA) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des sondages sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail.

Le tableau qui suit présente les principales initiatives prévues dans chacun de ces secteurs pour la période de planification ainsi que les mesures du rendement pour 2007-2008.


3. Renforcement de la gestion interne

Engagement : Élaboration et mise en oeuvre de stratégies habilitantes au sein du Secrétariat et dans les ministères à l'appui du rôle renouvelé du Conseil du Trésor

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Élaboration et mise en oeuvre de stratégies internes et interministérielles à l'appui du programme de gestion du gouvernement

Élaboration et mise en oeuvre d'un plan d'action au sein du Secrétariat qui porte sur des initiatives de gestion clés et de nouvelles approches de collaboration avec le Conseil du Trésor et les autres ministères et organismes centraux

Élaboration et mise en oeuvre des stratégies d'apprentissage à l'appui du plan d'action

Communication des résultats du plan d'action et élaboration des plans de sensibilisation à l'appui de la stratégie d'engagement

Renforcement des activités du Conseil du Trésor grâce à la mise en oeuvre de nouvelles approches et à l'utilisation de nouveaux outils

Affichage de la version à jour du guide des présentations au Conseil du Trésor sur le site Web du Secrétariat

Mise à jour des processus internes pour mieux appuyer les efforts du Conseil du Trésor visant à répondre aux exigences d'une nouvelle directive sur la réglementation

Mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2007-2009

Contribution ministérielle à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada

Contribution du Secrétariat à la réalisation de progrès en regard des priorités fédérales en matière de développement durable

Amélioration de la gérance environnementale des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Engagement : Continuation de l'amélioration des pratiques de gestion interne à la suite de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des sondages sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Amélioration de la gestion des ressources humaines et réalisation de progrès à l'égard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du renforcement des liens avec le plan d'activités du Secrétariat du Conseil du Trésor et de la mise en oeuvre d'un plan des ressources humaines

Établissement d'un plan de ressources humaines conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique

Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de renouvellement du personnel et de recrutement correspondant aux exigences opérationnelles du Secrétariat et intégration subséquente du plan au processus de planification des activités

Renforcement et extension des programmes de perfectionnement professionnel du Secrétariat à l'intention des principales collectivités

Poursuite du renforcement du bilinguisme et promotion des valeurs de la fonction publique dans le milieu de travail

Amélioration de la gérance interne et accent continu sur l'amélioration de la qualité des rapports financiers, ainsi que sur le renforcement de la gestion de l'information

Réalisation de progrès considérables au chapitre de la documentation des principaux mécanismes de contrôle à l'appui d'une vérification axée sur les contrôles

Élaboration d'un plan de vérification axée sur les risques et d'un plan d'évaluation axée sur les risques afin de déterminer quelles vérifications et évaluations doivent être réalisées au cours de la période de planification

Élaboration d'une politique ministérielle de gestion de l'information et achèvement d'un projet pilote pour appuyer l'élaboration de directives et de normes de gestion de l'information

Réalisation de progrès constants dans les efforts de renforcement de la gouvernance et de l'orientation stratégique, notamment : intégration continue de la planification stratégique, des ressources humaines et de la planification des activités; élaboration et mise en oeuvre d'un profil de risque général et élaboration et mise en oeuvre d'un cadre de mesure du rendement

Élaboration de directives provisoires en fonction de la Politique sur la sécurité des technologies de l'information

Amélioration accrue des processus de planification stratégique du Secrétariat de manière à répondre aux attentes de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et du Cadre de responsabilisation de gestion

Utilisation du profil de risque du Secrétariat pour faciliter les discussions des cadres supérieurs et guider la planification stratégique et opérationnelle

Élaboration du Cadre de mesures du rendement du Secrétariat conformément aux échéanciers établis pour tous les ministères


Ressources financières


(en milliers de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Affectées au Secteur de la stratégie et des services ministériels

54 095,0

53 490,0

53 464,0


Ressources humaines (ETP)


2007-2008

2008-2009

2009-2010

414

412

412


4. Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Dans le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, il ne sera pas question des activités menées dans le cadre de cette initiative étant donné que celle-ci a été confiée à la responsabilité d'Environnement Canada à la suite des modifications à l'appareil gouvernemental qui ont été annoncées le 4 janvier 2007. Les ressources financières liées à cette initiative seront transférées du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Environnement Canada au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.

Ressources financières


(en milliers de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

 

253 104,1

0,0

0,0


 




Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements organisationnels
Organigramme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Renseignements organisationnels - Organigramme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Liens du ministère aux résultats du gouvernement du Canada


2007–2008

(en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires

 

Activité de programme

Dépenses de fonctionnement

Contributions et autres paiements de transfert

Dépenses budgétaires brutes

Moins : Revenus disponibles

Dépenses budgétaires nettes

Total – Budget principal des dépenses

Rajustements (Dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses)

Total des dépenses prévues

Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées en vue d'atteindre des résultats

Élaboration et supervision de la politique de gestion

Activités du Secrétariat

118 878,0

200,0

119 078,0

-

119 078,0

119 078,0

5 822,0

124 900,0

Gestion des dépenses  et surveillance financière

Activités du Secrétariat

65 178,9

-

65 178,9

-

65 178,9

65 178,9

-

65 178,9

Fonds gérés par l'administration centrale

2 722 466,0

520,0

2 722 986,0

(142 200,0)

2 580 786,0

2 580 786,0

1 500,0

2 582 286,0

Résultat stratégique : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

Activités du Secrétariat

2 294,1

232 810,0

235 104,1

-

235 104,1

235 104,1

-

235 104,1

Total

2 908 817,0

233 530,0

3 142 347,0

(142 200,0)

3 000 147,0

3 000 147,0

7 322,0

3 007 469,0

Le résultat stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées en vue d'atteindre des résultats – contribue à la réalisation du résultat du gouvernement du Canada « Affaires gouvernementales ».

Le résultat stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto – contribue à la réalisation du résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».


 

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)

Prévisions 
des dépenses1
2006–2007

Dépenses 
prévues2
2007–2008

Dépenses 
prévues
2008–2009

Dépenses 
prévues
2009–2010

Élaboration et supervision de la politique de gestion

 

 

 

 

  Activités du Secrétariat3

125 821,2

119 078,0

117 899,1

117 803,1

Gestion des dépenses et surveillance financière

 

 

 

 

  Activités du Secrétariat4

48 794,8

65 178,9

52 489,9

52 481,9

  Fonds gérés par l'administration centrale

2 559 020,0

2 722 986,0

2 948 440,0

3 123 140,0

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

 

 

 

 

  Activités du Secrétariat5,6

-

235 104,1

0,0

0,0


Budget principal des dépenses (brut)

2 733 636,0

3 142 347,0

3 118 829,0

3 293 425,0

Moins : Revenus disponibles7

(135 410,0)

(142 200,0)

(149 100,0)

(151 100,0)


Total du Budget principal des dépenses

2 598 226,0

3 000 147,0

2 969 729,0

3 142 325,0


Rajustements8

 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses A

502 542,4

 

 

 

  - Charte des anciens combattants – Programme des pensions et 
des avantages sociaux

 

1 500,0

2 100,0

2 800,0

  - Politique sur la vérification interne

 

3 097,0

 

 

  - Plan d'action sur la responsabilité  fédérale (approbation à venir)

 

2 725,0

1 997,0

2 001,0

Budget supplémentaire des dépenses B

111 863,3

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Crédit 15 du Conseil du Trésor

(508 549,0)

 

 

 

Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)

 

 

 

 


Total des rajustements

105 795,0

7 322,0

4 097,0

4 801,0


Total des dépenses prévues

2 704 082,7

3 007 469,0

2 973 826,0

3 147 126,0


Total des dépenses prévues

2 704 082,7

3 007 469,0

2 973 826,0

3 147 126,0

Moins : Revenus non disponibles

(10 000,0)

(10 000,0)

(10 000,0)

(10 000,0)

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

13 419,3

18 103,7

19 242,1

20 386,0


Total des dépenses pour le ministère

2 707 502,0

3 015 572,7

2 983 068,1

3 157 512,0


Équivalents temps plein

1 359

1 340

1 323

1 322



1. L'Architecture des activités de programme (AAP), qui entrera en vigueur en 2007-2008, a été approuvée pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les prévisions des dépenses ont été rajustées pour tenir compte de l'affectation des ressources selon la nouvelle AAP,


Tableau de concordance du Budget principal des dépenses de 2006-2007 avec la nouvelle AAP
(à l'exception des revenus disponibles)

(en milliers de dollars)

Élaboration et supervision de la politique de gestion

Gestion des dépenses et surveillance financière

Revitalisation du secteur riverain de Toronto1

Total

Gestion et rendement des dépenses

90 211,3

42 510, 7

 

132 722,0

Fonction de contrôleur

35 609,9

6 284,1

 

41 894,0

Fonds gérés par l'administration centrale

 

2 559 020,0

 

2 559 020,0

Total

125 812,2

2 607 814,8

 

2 733 636,0


2. Les dépenses prévues en fonction de l'AAP ont été réparties de nouveau afin de mieux tenir compte des restrictions des dépenses.

3. Comprend une partie des ressources de Stratégie et services ministériels : 46,4 millions de dollars en 2006-2007, 34,5 millions de dollars en 2007-2008, 37,0 millions de dollars en 2008-2009 et 37,0 millions de dollars en 2009-2010.

4. Comprend une partie des ressources de Stratégie et services ministériels : 17,4 millions de dollars en 2006-2007, 18,9 millions de dollars en 2007-2008, 16,5 millions de dollars en 2008-2009 et 16,5 millions de dollars en 2009-2010.

5. Comprend une partie des ressources de Stratégie et services ministériels : 0,6 million de dollars en 2007-2008.

6. Les dépenses prévues comprennent le financement de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. À la suite des changements de responsabilités ministérielles qui ont été annoncés le 4 janvier 2007, cette initiative sera transférée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Environnement Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.

7. Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts engagés par le Secrétariat pour le compte d'autres ministères fédéraux au titre d'initiatives partagées, comme la caisse de retraite du Compte de pension dans la fonction publique (crédit 1) et l'assurance de la fonction publique (crédit 20).

8. Rajustements en 2006-2007 :

Les rajustements du Budget supplémentaire des dépenses A comprennent les initiatives suivantes :

Crédit 1 – Système d'information sur la gestion des dépenses (7,29 millions de dollars), report du budget de fonctionnement (7,18 millions de dollars), Plan d'action sur la responsabilité fédérale (2,53 millions de dollars), litiges relatifs aux comptes de pension (1,96 million de dollars), modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique (1,38 million de dollars), coût révisé du nouveau ministère (0,15 million de dollars), économies indiquées par le Comité d'examen des dépenses (-0,88 million de dollars), compression des dépenses (-10,1 millions de dollars), virements entre ministères (6,42 millions de dollars), virements au crédit des subventions et contributions (-0,23 million de dollars).

Crédit 2 – Transfert de Citoyenneté et Immigration Canada de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (86,04 millions de dollars), virements du crédit pour dépenses de fonctionnement (0,23 million de dollars).

Crédit 10 – Compression des dépenses (-10,48 millions de dollars).

Crédit 15 - Rajustements de la rémunération pour les virements aux ministères et aux organismes pour leur permettre de procéder à des redressements salariaux (407,994 millions de dollars).

Crédit 20 – Conventions collectives – Programme d'apprentissage mixte de l'Alliance de la fonction publique du Canada et de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (3,05 millions de dollars).

Les rajustements du Budget supplémentaire des dépenses B comprennent les initiatives suivantes :

Crédit 1 – Services administratifs ministériels (8,1 millions de dollars), Politique sur la vérification interne (1,6 million de dollars), virement à Affaires étrangères et Commerce international (0,34 million de dollars), virements au crédit des subventions et contributions (-0,02 million de dollars).

Crédit 2 - Harbourfront Corporation (1,0 million de dollars), virement à Parcs Canada (0,86 million de dollars).

Crédit 10 – Politique sur la vérification interne (11,15 millions de dollars), compression des dépenses (-10,48 millions de dollars).

Crédit 15 - Rajustements de la rémunération pour les virements aux ministères et aux organismes afin de leur permettre de procéder à des redressements salariaux (101,6 millions de dollars).

Autres – Virements du crédit 15 aux ministères (-509,6 millions de dollars moins 1,045 million de dollars au crédit 1 du Secrétariat).

La baisse des dépenses prévues pour 2008-2009 au titre de l'activité de programme Gestion des dépenses et surveillance financière est attribuable à l'échéance du financement de deux ans lié au Système d'information sur la gestion des dépenses (7,29 millions de dollars en 2006-2007 et 11,0 millions de dollars en 2007-2008). Cette baisse donnera lieu à une redistribution des coûts de Stratégie et services ministériels, qui se traduira par une hausse des sommes affectées à l'activité de programme Élaboration et supervision de la politique de gestion.

Les fonds gérés par l'administration centrale traduisent une augmentation des dépenses au cours des trois années de planification au titre des pensions et des assurances de la fonction publique, qui représente la part des primes d'assurance-maladie, d'assurance-salaire et d'assurance-vie payée par l'employeur, les paiements au titre des régimes d'assurance-maladie et des charges sociales des provinces ainsi que des pensions, des avantages sociaux et des régimes d'assurance pour les employés engagés localement (p. ex., à l'extérieur du Canada).

Dans le budget de 2006, le gouvernement s'est engagé à réaliser des économies de 1 milliard de dollars cette année et l'an prochain grâce à un examen rigoureux des programmes. À la suite de cet examen, le gouvernement a décidé de réduire le crédit 10 (Initiatives pangouvernementales) du Secrétariat de 13,5 millions de dollars sur deux ans. Le gouvernement a également décidé de ne pas amorcer l'Initiative relative à la présence fédérale dans les régions, réduisant ainsi de 10 millions de dollars en 2006-2007 et par la suite les fonds affectés au Secrétariat.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses


(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif

 Libellé tronqué du poste voté ou législatif

2007–2008
Budget principal des dépenses

2006–2007
Budget principal des dépenses

1

Dépenses de fonctionnement

165 899

150 649

2

Subventions et contributions

233 010

0

5

Éventualités du gouvernement

750 000

750 000

10

Initiatives pangouvernementales

2 520

13 000

20

Assurance de la fonction publique

1 828 246

1 663 800

(L)

Traitement et allocation pour automobile du président du Conseil du Trésor

75

73

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

20 377

20 684

(L)

Paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public

20

20

 

Total - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 000 147

2 598 226


Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)

2007–2008

Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

14 692,5

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada

3 411,2

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008

18 103,7


Tableau 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles


 (en milliers de dollars)

Prévisions
des revenus
2006–2007

Revenus
prévus
2007–2008

Revenus
prévus
2008–2009

Revenus
prévus
2009–2010

Élaboration et supervision  de la politique de gestion

 

 

 

 

 Activités du Secrétariat1

3 210,0

-

-

-

Gestion des dépenses et surveillance financière

 

 

 

 

 Fonds gérés par l'administration centrale2

132 200,0

142 200,0

149 100,0

151 100,0

Total des revenus disponibles

135 410,0

142 200,0

149 100,0

151 100,0

1. Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement imputables à Travaux publics et Services gouvernementaux (Pension de retraite de la fonction publique) au titre de l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique. On demandera au Conseil du Trésor d'ici 2007-2008 d'approuver le renouvellement de l'autorisation au titre des revenus disponibles.

2. Les revenus disponibles servent à couvrir le coût des régimes d'assurance-santé à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Le recouvrement correspond à 8 % des coûts mensuels au titre du personnel. Ce compte sert aussi à indiquer la part des pensionnés des cotisations au Régime de soins dentaires pour les pensionnés (RSDP).


Revenus non disponibles


 (en milliers de dollars)

Prévisions
des revenus
2006–2007

Revenus
prévus
2007–2008

Revenus
prévus
2008–2009

Revenus
prévus
2009–2010

Revenus tirés des droits de  stationnement1

10 000,0

10 000,0

10 000,0

10 000,0

Total des revenus non disponibles

10 000,0

10 000,0

10 000,0

10 000,0

Total des revenus disponibles  et non disponibles

145 410,0

152 200,0

159 100,0

161 100,0

1. Représente les droits de stationnement perçus auprès des fonctionnaires qui utilisent les installations appartenant au gouvernement ou louées par celui-ci. Les revenus sont versés directement au Trésor et ne peuvent pas servir à compenser les dépenses de fonctionnement.


Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur


2007–2008

(en milliers de dollars)

Élaboration et supervision de la politique de gestion

Gestion des dépenses et surveillance financière

Revitalisation du secteur riverain de Toronto

Total des dépenses prévues

 

Activités du Secrétariat

Activités du Secrétariat

Fonds gérés par l'administration centrale

Activités du Secrétariat

Activités du Secrétariat

Fonds gérés par l'administration centrale

Total

Direction du dirigeant principal de l'information

23 356,5

-

 

 

23 356,5

-

    23 356,5

Relations de travail et opérations de rémunération

9 235,3

958,3

 

 

10 193,6

-

10 193,6

Direction des pensions et des avantages sociaux

8 462,8

-

1 829 766,0

 

8 462,8

1 829 766,0

1 838 228,8

Bureau du contrôleur général

28 568,7

4 495,4

 

 

33 064,1

-

 33 064,1

Secteur de la gestion des dépenses

1 342,5

28 652,3

752 520,0

 

29 994,8

752 520,0

782 514,8

Secteur des opérations gouvernementales

8 893,1

1 569,3

 

 

10 462,4

-

10 462,4

Secteur des programmes économiques

1 577,1

3 681,1

 

 

5 258,2

-

5 258,2

Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice

1 569,4

3 661,8

 

 

5 231,2

-

 5 231,2

Secteur des programmes sociaux et culturels

1 460,5

3 409,2

 

 

4 869,7

-

4 869,7

Priorités et planification ministérielles

534,8

 

 

 

534,8

-

534,8

Communications stratégiques et affaires ministérielles

947,3

 

 

 

947,3

-

947,3

Initiatives spéciales1

4 573,8

383,7

 

 

4 957,5

-

4 957,5

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

 

 

 

234 455,0

234 455,0

-

234 455,0

Directions relevant de Stratégie et services ministériels2

34 678,2

18 367,8

 

649,1

53 395,1

-

53 395,1

Total

124 900,0

65 178,9

2 582 286,0

235 104,1

425 183,0

2 582 286,0

3 007 469,0

1. Comprend le Bureau de l'harmonisation de la transformation, le développement durable et les fonds nécessaires à la mise en application de la Loi fédérale sur la responsabilité.

2. Comprend les bureaux de la haute direction, les Communications stratégiques et les affaires ministérielles, le Secteur des affaires réglementaires, le Secteur des priorités et de la planification ministérielles, la Direction des services juridiques, la Direction des services ministériels et d'autres coûts centraux.


Tableau 6 : Frais d'utilisation


Nom de l'activité d'imposition de frais

Type de frais

Pouvoir d'établissement des frais

Raison de l'imposition ou de la modification des frais

Date d'entrée en vigueur du changement prévu

Processus de consultation et d'examen prévu

Traitement des demandes d'accès à l'information présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Autres biens et services (A)

Loi sur l'accès à l'information

S.O.

S.O.

S.O.


Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n'impose pas de frais d'utilisation autres que ceux liés au traitement des demandes d'accès à l'information présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat n'établit pas de prévisions quant aux frais d'utilisation. Les frais exigés sont établis en fonction des demandes soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Le barème des frais figure dans la Loi.

Tableau 7 : Initiatives de réglementation

La Loi fédérale sur la responsabilité autorise la prise de règlements dans plusieurs domaines. Ainsi, en 2007-2008, le Secrétariat élaborera des règlements qui :


Règlement

Résultats prévus

1. énoncent les mesures administratives à prendre pour se conformer à la Loi sur le lobbying;

Un système d'enregistrement des lobbyistes clair et bien compris

2. prévoient des restrictions applicables au support sur lequel les documents peuvent être communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information;

Efficience et efficacité accrues du processus de présentation de demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

3. établissent des critères relatifs à l'ajout d'institutions à l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information;

Un processus rationalisé et transparent pour l'ajout d'institutions visées par la Loi sur l'accès à l'information

4. conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, fixent les conditions réputées faire partie intégrante, comme si elles y figuraient effectivement, des contrats ou catégories de contrats prévoyant des paiements à effectuer par Sa Majesté ou une société d'État, notamment des modalités :

 

a. qui interdisent le versement d'honoraires conditionnels;

b. qui concernent la corruption et la collusion au cours du processus d'adjudication de marchés;

c. qui exigent des soumissionnaires qu'ils déclarent qu'ils n'ont jamais commis l'une des infractions visées aux articles 121, 124 ou 418 du Code criminel;

d. qui exigent la fourniture de renseignements ou de documents au vérificateur général du Canada en vue de toute enquête sur l'utilisation des fonds versés au titre d'accords de financement;

Un processus d'adjudication et d'administration des marchés qui respecte l'engagement qu'a pris le gouvernement d'être équitable, ouvert et transparent

Dispositions dans les accords de financement qui aideront le vérificateur général du Canada à remplir son mandat

5. prescrivent les modalités relatives à la présentation, au contenu et à la diffusion publique des contrats et des rapports de recherche sur l'opinion publique.

Transparence et rigueur accrues dans l'acquisition et la gestion des contrats de recherche sur l'opinion publique


Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projet


(en millions de dollars)

Coût total estimatif actuel

Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Besoins pour les exercices ultérieurs

Gestion des dépenses et surveillance des finances

 

 

 

 

 

 

Étape B – Renouvellement des systèmes du bureau du budget (RSBB)

14 942,0

5 075,0

9 867,0

0,0

0,0

0,0


En mars 2004, le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive du projet de mise en oeuvre du Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD). Une vérification interne effectuée à la fin de 2004 a mis au jour un certain nombre de lacunes liées au projet. Par suite de la vérification, toutes les activités du projet ont été suspendues et redéfinies grâce à l'élaboration d'une nouvelle structure de gouvernance, d'un plan stratégique, d'un mandat de projet et d'une analyse de rentabilisation.

Le nouveau plan stratégique répartit les travaux en quatre étapes :

  1. Architecture conceptuelle et conception
  2. Renouvellement des systèmes du bureau du budget (RSSB)
  3. Intégration de l'information sur les résultats (IIR)
  4. Intégration de l'information sur les dépenses réelles (IIDR).

L'étape A (architecture conceptuelle et conception) a été achevée au début de 2006.

L'étape B (renouvellement des systèmes du bureau du budget) vise à remplacer la fonctionnalité actuelle du bureau du budget, qui présente des risques, par une solution unique intégrée. L'intégration aura également pour effet de rationaliser les processus opérationnels internes du Secrétariat.

On demandera l'approbation préliminaire de projet pour les étapes C et D à la fin de l'étape B.

Tableau 9 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SDD du Secrétariat) pour 2007-2009 s'articule autour de moyens qui visent à accroître la responsabilisation gouvernementale envers les Canadiens tant à court terme qu'à long terme.

Le tableau qui suit présente les engagements qu'a pris le Secrétariat en regard de la mise en oeuvre de sa stratégie de développement durable pour 2007-2009. Certains de ces engagements pourront être respectés en 2007-2008, mais la plupart nécessiteront une approche à plus long terme, et ce, pour obtenir un engagement approprié de la part des divers intervenants et assurer une mise en oeuvre efficace. La Stratégie de développement durable de 2007-2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor se trouve à http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2006/sds-fra.asp.


Objectif fédéral de DD*

Mesure du rendement de la SDD actuelle

Résultats ministériels prévus de la SDD pour 2007-2008

Premier objectif de la SDD : Contribuer à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada

Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le développement durable (DD)

Améliorer les directives sur les stratégies de DD pour les RPP/RMR, augmenter les liens avec les objectifs fédéraux en matière de DD dans les rapports et améliorer les rapports sur le DD d'un point de vue pangouvernemental
D'ici 2008

Amener Environnement Canada (EC) à établir des priorités en matière de rapports, à trouver des moyens d'améliorer les directives, à donner des conseils sur les rapports à présenter sur les initiatives horizontales et d'un point de vue pangouvernemental

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques, faire en sorte que le DD fasse partie des questions dont il faut tenir compte dans les guides de rédaction de politiques
D'ici mars 2007

Inclure le DD dans les Questions guidant l'élaboration des politiques du Secrétariat et de l'AGRHFP

Réviser les guides sur la préparation des présentations
D'ici décembre 2007

Produire des guides révisés et des outils et approches pour les évaluer

Offrir aux employés du Secrétariat des occasions d'apprentissage relatives à la gestion du DD
D'ici décembre 2008

Appuyer le cours pangouvernemental de formation sur le DD offert par l'EFPC et explorer d'autres possibilités

Faire en sorte que le Secrétariat appuie EC, s'il y a lieu, en dirigeant les efforts qui visent à améliorer les outils de gestion
D'ici 2008

Aider EC, s'il y a lieu, à régler les problèmes de gestion signalés dans le rapport de 2006 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable

Soutenir TPSGC, s'il y a lieu, afin qu'il dirige et améliore la gestion de l'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) du gouvernement grâce à la mise au point d'outils de gestion
D'ici 2008

Aider TPSGC à actualiser le cadre de gestion du rendement pour l'EOG et le système de bureautique pour la gestion du rendement

Deuxième objectif ministériel de la SDD : Faire progresser les priorités fédérales liées au développement durable

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

Améliorer les possibilités d'apprentissage grâce à des ateliers, des séances et des symposiums
En permanence

Tenir un atelier annuel sur la gestion du parc automobile fédéral

Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures

Surveiller l'administration du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF)
En permanence

Tenir à jour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) en fonction des données fournies et certifiées par les ministères ayant la garde de biens immobiliers
En permanence

De concert avec EC, rédiger les rapports annuels pour le PASCF et planifier et effectuer une évaluation formative du Plan
En permanence

Lancer le portail Web sur les sites contaminés fédéraux
D'ici mars 2007

Tenir continuellement à jour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux et les documents d'orientation à l'appui

Mettre en place un processus annuel de certification de l'intégralité et de l'exactitude des données de l'ISCF

Examiner les dépenses proposées par les ministères

À la demande d'EC, analyser les données annuelles sur les dépenses et le rendement soumises par les ministères ayant la garde de biens immobiliers et rédiger le rapport annuel pour le PASCF

Participer à la planification et à l'exécution de l'évaluation formative du PASCF

En collaboration avec EC, mettre en oeuvre la conception du portail Web sur les sites contaminés fédéraux

Troisième objectif ministériel de la SDD : Améliorer la gérance environnementale des opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réduire les émissions de GES

EOG : Collaboration des ministères et organismes locataires avec le propriétaire des installations pour établir des cibles valables en vue de la réduction des émissions de GES

Le pourcentage de réduction des GES signalé chaque année est fondé sur les chiffres des charges des services publics pour L'Esplanade Laurier (en 2005-2006)
D'ici 2007–2009

Établir des données de référence, évaluer les économies d'énergie possibles, élaborer une stratégie avec les intervenants et la mettre en oeuvre

Réduire les émissions de GES

EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de l'année civile 2005 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel d'ici 2010

EOG : Lorsque cela est possible, on achètera des carburants contenant de l'éthanol pour tous les véhicules routiers du gouvernement fédéral

EOG : Réduire de 15 % par rapport aux niveaux de 2002-2003 les émissions de GES par voiture-kilomètre du parc automobile ministériel

Moyenne annuelle des émissions de GES par voiture-kilomètre, selon les données de référence de la composition du parc automobile pour (2005)
D'ici 2009

Pourcentage des carburants à l'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux, selon les données de référence pour (2005-2006)
D'ici 2007

Tous les conducteurs suivent des cours de conduite écologique, selon les données de référence pour (2005-2006)
D'ici décembre 2007

Établir des données de référence et donner des conseils au gestionnaire du parc automobile, vérifier chaque année la composition du parc automobile et établir des données de référence, fournir des renseignements à l'intention des conducteurs, surveiller les achats et établir le calendrier des occasions de formation

Les collectivités ont une économie prospère, une société dynamique et équitable et un environnement salubre pour les générations actuelles et futures

EOG : Autres possibilités : gérance écologique

Le nombre de membres du Réseau d'écocivisme augmente de 25 %

Des initiatives environnementales sont mises en oeuvre et les résultats environnementaux connexes sont recensés
D'ici 2009

Établir les données de référence et évaluer les possibilités, élaborer une stratégie et la mettre en oeuvre en collaboration avec le Réseau d'écocivisme

Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral en vue d'appuyer le DD

La Direction des services ministériels mène à bon terme une vérification interne du Système de gestion environnementale (SGE)
D'ici septembre 2009

Rédiger une première ébauche du plan directeur du SGE, mettre sur pied un comité, évaluer les possibilités, mettre au point le SGE et assurer sa mise en oeuvre

EOG : Tous les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats suivent une formation sur les achats écologiques

Le Secrétariat présente un rapport annuel sur le pourcentage de gestionnaires du matériel, d'employés chargés des achats et de détenteurs de cartes d'achat ayant reçu la formation

Tous les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats suivent une formation
D'ici 2008

60 % des détenteurs de cartes d'achat suivent une formation sur les achats écologiques
D'ici 2009

Établir les données de référence, concevoir un cours d'apprentissage en ligne sur les achats écologiques en collaboration avec l'EFPC, s'assurer que les gestionnaires du matériel, les employés chargés des achats et les détenteurs de cartes d'achat suivent le nouveau cours d'apprentissage en ligne

EOG : Fixer au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques sur trois ans

Le Secrétariat présente des rapports annuels sur le nombre de contrats signés, les quantités acquises et la valeur monétaire des contrats et indique les résultats environnementaux (notamment les achats totaux de meubles)
D'ici 2009

Le Secrétariat présente des rapports sur le programme pilote (économies au chapitre de la technologie de l'information et de la gestion, satisfaction de la clientèle)
D'ici 2008

Établir des données de référence, évaluer les possibilités et les processus d'acquisition, élaborer des stratégies, mettre en oeuvre et évaluer une mesure de suivi des achats écologiques, évaluer les possibilités, élaborer un programme pilote avec TriNet, le mettre en oeuvre et l'évaluer

EOG : Autres possibilités : gestion des déchets

Le Secrétariat présente des rapports sur le pourcentage de déchets qui ne sont pas envoyés dans les dépotoirs, en fonction des données de référence de la vérification des déchets qui a été menée en 2004 à L'Esplanade Laurier
D'ici 2007

Établir les données de référence, évaluer les possibilités de recyclage, élaborer une stratégie avec TPSGC et mettre en oeuvre un système de recyclage

Un programme de compostage conforme aux lignes directrices de TPSGC est en place
D'ici 2007

Établir les données de référence, évaluer les possibilités de compostage, élaborer une stratégie avec TPSGC et mettre en oeuvre un système de compostage

Nota : Comme les stratégies de DD sont établies en fonction de l'année civile plutôt que de l'année financière, les travaux entrepris au cours des derniers trimestres de 2006-2007 sont inclus, car ils posent les bases pour les travaux de 2007-2008.

*Comprend l'écologisation des opérations gouvernementales


Tableau 10 : Vérifications et évaluations internes

Pour se conformer à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, le Secrétariat s'efforce de renforcer sa capacité et ses processus de vérification interne. Il a élaboré un plan triennal exhaustif pour mettre en place la structure et les activités prescrites dans la Politique. Il continuera de renforcer cette capacité afin de disposer d'une fonction de vérification interne suffisante, compétente et professionnelle.

Des vérifications internes seront entreprises au besoin conformément au plan triennal de vérification axé sur le risque qui est en voie d'élaboration et qui doit être approuvé par le Comité de vérification interne et d'évaluation au début de 2007-2008.

Le plan d'évaluation axé sur le risque qu'il est prévu d'élaborer en 2007-2008 indiquera les évaluations à entreprendre en 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

La nature des vérifications et des évaluations à entreprendre sera précisée dans le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat pour 2008-2009.


1. Nom de la vérification/évaluation interne

2. Type de vérification / d'évaluation

3. État d'avancement

4. Date d'achèvement prévue

5. Lien électronique avec le rapport

Vérification de la réserve de gestion

Assurance

En cours

Septembre 2007

S.O.

 

 




Section IV – Bureau du contrôleur général

Établi à titre d'organisme distinct du Secrétariat en 2004, le Bureau du contrôleur général (BCG) s'emploie à renforcer la gestion financière et la vérification interne dans toute l'administration fédérale au moyen d'un large éventail d'activités visant à : améliorer la qualité de l'information, de la surveillance, des systèmes et des rapports financiers; attirer et retenir un personnel professionnel de gestion financière et de vérification interne; superviser les dépenses du gouvernement; faire fonction de chef de file dans l'ensemble de la fonction publique auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; veiller à ce que des normes de gestion financière et de vérification interne soient établies et respectées.

Les activités du BCG visent quatre grands objectifs :

Renforcement de la gestion financière

Le Secteur de la gestion financière et de l'analyse joue un rôle de chef de file afin d'appuyer l'engagement du BCG à renforcer la gestion, la surveillance et les rapports financiers au gouvernement du Canada. Il continue de diriger les efforts pour s'assurer que la fonction publique fédérale dispose de cadres, de politiques et de directives appropriés sur la gestion financière et qu'elle utilise des normes comptables reconnues pour produire des rapports financiers complets et exacts en temps opportun. Pour ce faire, le Secteur poursuit ses efforts afin de renforcer l'ensemble de politiques en matière de gestion financière et d'améliorer les opérations, les pratiques et les rapports financiers gouvernementaux à l'appui d'un meilleur processus décisionnel.

Pour renforcer la gestion financière, le Secteur doit notamment :

  • élaborer et tenir à jour des cadres, des politiques, des directives, des normes et des guides de gestion financière et de comptabilité;
  • offrir un leadership, des conseils et un soutien professionnels en gestion financière et en comptabilité à des ministères, des cadres supérieurs, des ministres, des parlementaires et d'autres parties;
  • appuyer l'élaboration de normes comptables professionnelles;
  • assurer une surveillance et un soutien pour les principaux litiges en cours et les passifs éventuels;
  • surveiller les activités financières des ministères et présenter des rapports en conformité avec les autorisations légales et les politiques;
  • examiner et approuver, au besoin, les nouvelles initiatives, y compris les dépenses et les charges, et donner des conseils connexes;
  • gérer la préparation et la mise à jour des Comptes publics et des états financiers du gouvernement;
  • analyser et communiquer les résultats financiers pangouvernementaux à intervalles périodiques;
  • élaborer et tenir à jour le plan comptable pangouvernemental.

Renforcement de la vérification interne

Le Secteur de la vérification interne est la principale entité qui aide le contrôleur général à renforcer la fonction de vérification interne, contribuant ainsi à la responsabilisation du secteur public, à la gestion des risques et au contrôle interne au sein des ministères et organismes et à l'échelle du gouvernement. Le mandat du Secteur est axé sur la mise en oeuvre de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne. Cette politique, approuvée en octobre 2005, soutient et redéfinit le modèle de prestation relative à la fonction de vérification interne, principalement en favorisant une plus grande indépendance et un plus grand professionnalisme, et en clarifiant la répartition des responsabilités connexes entre les administrateurs généraux et le contrôleur général. La mise en oeuvre de la Politique de vérification interne, un des volets du Plan d'action sur l'imputabilité fédérale, aidera les administrateurs généraux à assumer leur rôle d'agents comptables.

Le Secteur doit notamment :

  • fournir un leadership, des directives, des normes et des catalyseurs stratégiques et fonctionnels;
  • surveiller et évaluer la mise en oeuvre de la Politique de vérification interne;
  • mener des inspections professionnelles des pratiques;
  • coordonner, regrouper et analyser les données de vérification et les rapports d'assurance globaux à l'échelle de l'administration fédérale;
  • assurer une liaison régulière avec les ministères et organismes;
  • tenir à jour des cadres d'analyse des risques;
  • assister aux réunions des comités de vérification et fournir une orientation et des outils;
  • entretenir des relations hiérarchiques fonctionnelles avec les dirigeants principaux de la vérification;
  • élaborer les profils de risques pangouvernementaux de manière à ce qu'ils soient adaptés aux grands et aux petits ministères et organismes;
  • fournir aide et conseils en vérification judiciaire et informatique et intervenir au besoin;
  • fournir des services de secrétariat au comité de vérification pour les petits ministères et organismes.

Renforcement des capacités et perfectionnement des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne

Dans le cadre des efforts déployés par le contrôleur général du Canada pour renforcer la vérification interne et la gestion financière dans toute l'administration fédérale, le Secteur du renforcement de la capacité et du perfectionnement de la collectivité a été chargé de diriger l'élaboration et l'application des stratégies, des programmes et des outils pangouvernementaux de renforcement des capacités, de perfectionnement des collectivités et de transformation pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne. Les activités permanentes du Secteur sont surtout externes et visent à appuyer le renforcement des capacités de gestion financière et de vérification interne.

Le Secteur doit notamment :

  • diriger les initiatives de recrutement, à l'échelle du gouvernement et à l'externe, ainsi que les programmes, les services d'orientation et de soutien, les outils et l'information en matière de perfectionnement professionnel pour les collectivités de la GF et de la VI;
  • jouer un rôle de chef de file en aidant les ministères à mettre en oeuvre la Directive sur les comités ministériels de vérification.

Renforcement des systèmes financiers

L'Autorisation des systèmes financiers appuie une gestion financière énergique en veillant à ce que le gouvernement du Canada dispose de processus opérationnels et de systèmes financiers efficaces et efficients ainsi que de renseignements financiers de qualité.

La Direction doit notamment :

  • promouvoir des renseignements financiers de qualité en améliorant les définitions, les normes et les exigences applicables aux données financières clés;
  • promouvoir des procédés opérationnels efficients et normalisés;
  • planifier et faciliter l'évolution et la mise en place de systèmes opérationnels efficaces.

Priorités

Le tableau suivant montre le soutien apporté par le Bureau du contrôleur général, à titre de chef de file ou de co-chef de file, aux engagements et initiatives prioritaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada visant à renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion.


1. Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

Engagement : Renforcement de la confiance envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Amélioration des rapports au Parlement

Améliorations continuelles du mode de présentation, du contenu et de l'échéancier des Comptes publics du Canada

Engagement : Clarification des responsabilités des administrateurs généraux conformément au Plan d'action sur la responsabilité fédérale, en simplifiant les règles tout en renforçant la responsabilité et l'efficience, grâce au renouvellement des politiques du Conseil du Trésor

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Révision des politiques et élaboration des plans de mise en oeuvre dans le cadre de l'examen de trois domaines stratégiques clés – subventions et contributions, approvisionnements et gestion financière – aux termes du Plan d'action sur la responsabilité fédérale

Demande au Conseil du Trésor d'approuver les politiques révisées sur la gestion financière à la suite des recommandations formulées par le Comité principal de l'examen du Cadre de gestion financière

Engagement : Renforcement de la capacité, des pratiques et des politiques de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Leadership en vue d'améliorer les pratiques ministérielles de gestion financière à l'appui des politiques révisées

Élaboration et diffusion de directives, de normes et d'autres documents d'orientation et début de la mise en oeuvre de modifications apportées aux politiques dans les domaines des subventions et des contributions et de la gestion financière

Mise en oeuvre d'une stratégie intégrale pluriannuelle des ressources humaines pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, y compris la conception de méthodes et d'outils pour appuyer le renforcement des capacités professionnelles et l'adoption d'approches axées sur ces collectivités

Renforcement des plans, des opérations et des pratiques de vérification interne dans l'ensemble du gouvernement

Appui à la Directive sur les comités ministériels de vérification en dirigeant le recrutement, la qualification, la sélection, le placement et le perfectionnement continu des membres externes des comités ministériels de vérification

Planification et lancement d'un programme de vérifications horizontales pour les ministères et les organismes de petite et de grande taille

Conception d'outils technologiques et autres (p. ex., mécanisme général de passation de marchés) pour optimiser les ressources de vérification interne dans l'ensemble de l'administration publique

Élaboration et mise en place d'une stratégie de mesure du rendement et d'évaluation en vue de la mise en oeuvre de la Politique sur la vérification interne

Élaboration et publication d'un guide d'orientation à l'intention des comités de vérification au sujet du suivi et de la reddition de comptes touchant les engagements ministériels faisant suite aux rapports de la vérificatrice générale

2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats et de la surveillance financière

Engagement : Meilleure information et meilleurs conseils au Cabinet et au Conseil du Trésor à propos des programmes nouveaux et existants afin d'appuyer la prise des décisions sur l'affectation des ressources

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Renforcement des avis au Conseil du Trésor sur la répartition des ressources en améliorant les renseignements sur les finances et les dépenses ainsi que les données de vérification et d'évaluation

Début du renforcement progressif du rôle d'approbation dans les ministères et au Bureau du contrôleur général

Engagement : Renforcement de la capacité de fournir en temps opportun des renseignements clairs au sujet des dépenses à l'appui de la surveillance et de la production des rapports

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Communication aux parlementaires et au public des renseignements plus détaillés et plus fiables sur les dépenses de l'État

Élaboration des normes applicables à l'analyse des finances des ministères ainsi qu'aux résultats internes et externes

Élaboration des outils, des programmes de formation et des directives afin d'améliorer les analyses et les rapports financiers des ministères

Engagement : Renforcement de la gestion axée sur les résultats et amélioration de l'information sur les programmes et les dépenses

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Renforcement de la capacité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à recueillir et à analyser des données de vérification et d'évaluation à l'appui de la prise des décisions

Définition des exigences, des stratégies et des mécanismes liés aux rapports de vérification interne



[1] En 2006-2007, le Secrétariat a révisé l'un de ses résultats stratégiques afin de mieux rendre compte de ses responsabilités dans l'optique des fonctions de conseil de gestion et de bureau du budget. On a jugé que le résultat stratégique précédent – Gérance rigoureuse des ressources publiques pour produire des résultats pour les Canadiens  – mettait trop l'accent sur les activités d'affectation de ressources du Secrétariat et ne rendait pas compte comme il se devait des responsabilités de plus en plus grandes du Secrétariat au chapitre de la promotion d'un gouvernement responsable et d'une gestion efficace et efficiente.