ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section I – Aperçu

Message du président

En qualité de président du Conseil du Trésor, je suis heureux de déposer le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor (le « Secrétariat ») pour 2007-2008.

Ce rapport indique au Parlement la façon dont le Secrétariat entend renforcer la gouvernance, la responsabilisation et les pratiques de gestion; renouveler le système de gestion des dépenses du gouvernement; et améliorer la gestion interne, le tout au cours des trois prochains exercices. Ces activités feront appel à l'expertise et aux talents des employés de l'organisation.

Le 11 avril 2006, le nouveau gouvernement du Canada a donné suite à sa toute première priorité en déposant la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre suivant. Mon prédécesseur et le personnel du Secrétariat ont travaillé d'arrache-pied afin d'instaurer, au sein du gouvernement, une nouvelle norme plus rigoureuse en matière de responsabilité au moyen de cette législation. Ma priorité au cours de la prochaine année consistera à assurer la mise en oeuvre homogène de la Loi et du Plan d'action qui l'accompagne à l'échelle de l'administration fédérale. À cette fin, il faudra notamment élaborer la réponse du gouvernement à l'examen des subventions et des contributions, ainsi que des politiques de gestion financière et d'approvisionnement.

Une saine gestion des dépenses est l'un des piliers de la responsabilisation. C'est pourquoi le gouvernement annonçait récemment les grandes lignes d'un nouveau système de gestion des dépenses axé sur les priorités des Canadiennes et des Canadiens. Dans le cadre de cette nouvelle approche, les ministres disposeront des outils et des renseignements nécessaires afin de superviser de plus près la façon dont le gouvernement dépense les fonds publics pour que chaque dollar de l'argent des contribuables qui est dépensé soit bien dépensé. Le gouvernement n'approuvera désormais que les dépenses requises pour produire des résultats mesurables pour les Canadiens.

Au cours de la prochaine année, nous poursuivrons la révision de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor afin de préciser les responsabilités de gestion des ministres et des administrateurs généraux. Nous continuerons aussi d'améliorer le cadre de réglementation du Canada, en plus de mesurer le rendement de la gestion et d'en rendre compte grâce au Cadre sur la responsabilisation de la gestion. La combinaison de ces efforts se traduira par des politiques mieux ciblées, de même que par des responsabilités, des obligations de rendre compte et des conséquences liées au rendement plus claires.

Il ne fait aucun doute que les réformes de gestion que dirige le Secrétariat à l'échelle du gouvernement constituent tout un défi. Mais je suis également convaincu que le Secrétariat saura le relever.

Les enjeux sont de taille. Les Canadiens méritent d'avoir l'occasion et les moyens de réussir et de profiter de la meilleure qualité de vie au monde.

En renforçant et en rationalisant les rouages de l'État, nous faisons en sorte que le gouvernement servira mieux les Canadiens. J'entends contribuer à ce processus.

La version papier a été signée par

L'honorable Vic Toews, c.p., député
Président du Conseil du Trésor

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Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2007-2008 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il respecte les exigences de présentation particulières qui sont énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programme qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.

• Il contient de l'information uniforme complète, équilibrée et précise.

• Il constitue une base de responsabilisation à l'égard des résultats atteints au moyen des ressources et des pouvoirs conférés.

• Il présente les résultats financiers en fonction des montants approuvés des dépenses prévues qu'a fournis le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

La version papier a été signée par

Wayne G. Wouters
Secrétaire du Conseil du Trésor

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Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme

2007-2008 Nouvelle activité de programme
Ancienne activité de programme	(en milliers de dollars)	Élaboration et supervision de la politique de gestion	Gestion des dépenses et supervision financière	Revitalisation du secteur riverain de Toronto1	Total
	Gestion et rendement des dépenses	85 481,5	58 919,5	S. O.	144 401,1
	Fonction de contrôleur	39 418,5	6 259,3	S. O.	45 677,8
	Fonds gérés par l'administration centrale	S. O.	2 582 286,0	S. O.	2 582 286,0
		S. O.	S. O.	235 104,1	235 104,1
Total		124 900,0	2 647 464,9	235 104,1	3 007 469,0
1. Conformément aux changements de responsabilités ministérielles qui ont été annoncés le 4 janvier 2007, ce pouvoir sera transféré du Secrétariat à Environnement Canada par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.

En 2006-2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a modifié son Architecture des activités de programme pour qu'elle reflète plus fidèlement ses fonctions de soutien comme « conseil de gestion » et « bureau du budget ». La nouvelle Architecture des activités de programme saisit mieux les activités principales permanentes du Secrétariat et traduit plus fidèlement la contribution de toutes les unités organisationnelles qui aident le Conseil du Trésor à s'acquitter de ses responsabilités comme « conseil de gestion » et « bureau du budget ».

Résumé

Raison d'être : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) a pour mandat de veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable, et que des ressources soient attribuées pour obtenir des résultats. Les fonctions qui sont exécutées par le Secrétariat influent directement sur la gouvernance, la responsabilisation et la qualité de la gestion du secteur public, et indirectement sur l'efficacité et l'efficience de l'exécution des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.

Ressources financières

(en milliers de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Activités du Secrétariat	425 183,0 $1	172 386,0 $	172 286,0 $
Fonds gérés par l'administration centrale	2 582 286,0 $	2 801 440,0 $	2 974 840,0 $
Total	3 007 469,0 $	2 973 826,0 $	3 147 126,0 $
1.  Les dépenses prévues comprennent le financement de la revitalisation du secteur riverain de Toronto. Conformément aux changements de responsabilités ministérielles qui ont été annoncées le 4 janvier 2007, ce pouvoir sera transféré du Secrétariat à Environnement Canada par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 340	1 323	1 322

Priorités ministérielles

Titre	Type
1.  Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion	Permanent
2.  Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats	Permanent
3. Renforcement de la gestion interne	Permanent

 

		Dépenses prévues (en milliers de dollars)
	Résultats escomptés	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour obtenir des résultats
Élaboration et supervision de la politique de gestion
Activités du Secrétariat	Le gouvernement est bien géré et responsable.	124 900,0 $	119 896,1 $	119 804,1 $	Renforcement de la gouvernance, de la responsabilisation et des pratiques de gestion
Gestion des dépenses et supervision financière
Activités du Secrétariat	Des ressources sont attribuées pour obtenir des résultats.	65 178,9 $	52 489,9 $	52 481,9 $	Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats et de la supervision financière
Fonds gérés par l'administration centrale		2 582 286,0 $	2 801 440,0 $	2 974 840,0 $
Revitalisation du secteur riverain de Toronto
Activités du Secrétariat	Conformément aux changements de responsabilités ministérielles qui ont été annoncés le 4 janvier 2007, ce pouvoir sera transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Environnement Canada par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.	235 104,1 $	0,0 $	0,0 $
Stratégie et services ministériels	Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour obtenir des résultats.	(allouées aux activités de programme)	(allouées aux activités de programme)	(allouées aux activités de programme)	Renforcement de la gestion interne
Total
Activités du Secrétariat		425 183,0 $	172 386,0 $	172 286,0 $
Fonds gérés par l'administration centrale		2 582 286,0 $	2 801 440,0 $	2 974 840,0 $

Aperçu

Le présent Rapport sur les plans et les priorités représente le principal document de planification et d'établissement des priorités du Secrétariat pour 2007-2008. Il renferme un aperçu du rôle du Conseil du Trésor et de son Secrétariat, et il présente les enjeux et les défis auxquels sont confrontés le Conseil du Trésor et le Secrétariat dans le cadre de leur mandat visant à raffermir la responsabilisation et à renforcer le rendement dans l'ensemble du gouvernement.

Le Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a vu le jour en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

À titre de gestionnaire général de la fonction publique, le Conseil du Trésor joue trois rôles principaux :

• Il sert de « conseil de gestion » du gouvernement en promouvant l'amélioration du rendement de la gestion, en élaborant des politiques et en fixant des priorités à l'appui de la gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources humaines, financières, informationnelles et technologiques du gouvernement, et en veillant à la gestion et à la supervision de la fonction de réglementation du gouvernement.
• Il agit à titre de « bureau du budget » du gouvernement, il examine et approuve les plans de dépenses proposés par les ministères, et il passe en revue l'élaboration des programmes approuvés.
• Il fait office « d'employeur » de l'administration publique centrale et il est responsable de la gestion des ressources humaines pour l'administration publique fédérale, notamment de l'établissement des conditions d'emploi et de la gestion de la rémunération.

Les pouvoirs et responsabilités du Conseil du Trésor sont énoncés dans des lois, des règlements, des décrets, des politiques, des lignes directrices et des pratiques. Bien que la principale loi qui fixe les pouvoirs législatifs du Conseil du Trésor soit la Loi sur la gestion des finances publiques, plus d'une vingtaine d'autres lois lui confèrent aussi de tels pouvoirs.

Le Conseil du Trésor dispose de certains instruments pour s'acquitter des tâches qui lui sont dévolues. Il supervise une série de politiques de gestion qui précisent les attentes du gouvernement en matière de rendement. Il établit également des normes pour une série de rapports destinés au Parlement, il détermine le cadre stratégique de la rémunération de l'administration publique centrale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, il approuve les conditions d'emploi et il gère divers régimes de retraite et d'avantages sociaux. De plus, le Conseil du Trésor joue le rôle de comité du Conseil privé de la Reine aux fins de l'examen attentif et de l'approbation des présentations au gouverneur en conseil qui ont trait à la prise de règlements et de la plupart des décrets.

Le portefeuille du Conseil du Trésor

Un portefeuille d'organismes énoncés ci-après appuie le Conseil du Trésor dans l'exécution de son mandat.

• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuie le Conseil du Trésor en fournissant des conseils à ses ministres relativement à la gestion et à l'administration du gouvernement, en supervisant le rendement du gouvernement en matière de gestion des dépenses et des finances, en gérant la rémunération, les régimes de retraite, les régimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail, et en s'acquittant des responsabilités législatives d'un organisme central fédéral. Il aide aussi le Conseil du Trésor à prodiguer des conseils au sujet des présentations au gouverneur en conseil et de la politique de réglementation du gouvernement fédéral.

• L'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada appuie le Conseil du Trésor en regroupant la majorité des fonctions de gestion des ressources humaines (RH), y compris la planification des RH et la responsabilisation, la mise en oeuvre et la gestion de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, la gestion et la restructuration du système de classification de la fonction publique, l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques d'emploi, le leadership, les valeurs et l'éthique, l'équité en emploi et la diversité, de même que les langues officielles.

• L'École de la fonction publique du Canada appuie le Conseil du Trésor en veillant à ce que les fonctionnaires fédéraux aient accès aux outils d'apprentissage communs dont ils ont besoin pour servir efficacement les Canadiens.

Veuillez consulter les rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et de l'École de la fonction publique du Canada si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet.

Le Secrétariat

Le Secrétariat a pour mission de veiller que le gouvernement soit bien géré et qu'il soit responsable, et que des ressources soient attribuées pour obtenir des résultats. Dans le cadre de sa mission, le Secrétariat joue trois rôles principaux d'organisme central pour divers ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral :

• un rôle de surveillance qui comprend l'établissement de politiques et de normes, la supervision et la production de rapports sur la gestion globale et le rendement budgétaire au gouvernement;
• un rôle d'habilitation, pour aider les ministères et organismes à améliorer le rendement à l'échelle du gouvernement;
• un rôle de leadership en prêchant par l'exemple, pour mettre en place un programme de gestion intégré.

Parmi les principales responsabilités du Secrétariat, mentionnons les suivantes :

• l'élaboration et la supervision de la politique de gestion. Dans le cadre de cette activité, le Secrétariat élabore des politiques de gestion, fixe les attentes de gestion et vérifie dans quelle mesure elles sont respectées, notamment :
  • la gestion financière et la vérification interne;
  • la gestion des services, de la technologie et de l'information;
  • les biens et les services acquis (y compris les services d'impartition et d'acquisition);
  • la gestion des ressources humaines et de la rémunération.
• la gestion des dépenses et la surveillance financière. Dans le cadre de cette activité, le Secrétariat veille à assurer l'efficience et l'efficacité de la gestion des dépenses fédérales, des rapports financiers et de la surveillance financière, notamment :
  • il s'assure que les ministères et organismes appliquent de saines pratiques de gestion et de contrôle financiers;
  • il évalue les activités, les programmes et les services gouvernementaux dans des ministères et dans l'ensemble de l'administration publique;
  • il conseille le gouvernement sur les moyens d'attribuer et de réaffecter les ressources afin d'atteindre les priorités et objectifs du gouvernement;
  • il suit les dépenses, les résultats financiers et le rendement de la gestion, puis présente des rapports sur le sujet au Parlement;
  • il conseille la planification de la rémunération à l'échelle du gouvernement.

Dans le cadre de ces activités de programme, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle d'employeur de l'administration publique centrale et de gestionnaire des ressources humaines en dirigeant les relations patronales-syndicales et les opérations de rémunération, en gérant les politiques et programmes liés aux régimes de retraite et aux régimes d'avantages sociaux de la fonction publique, en appuyant la mise en oeuvre des fonctions de relations patronales-syndicales dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et en les supervisant.

Le Bureau du contrôleur général intervient aussi dans ces deux activités principales du Secrétariat. Établi comme entité distincte au sein du Secrétariat, le Bureau du contrôleur général est chargé de veiller à ce que les ministères et organismes appliquent de saines pratiques de gestion et de contrôle financier. Par ailleurs, il assume un rôle de chef de file en soutenant l'engagement que le gouvernement a pris de renforcer la gestion financière, les mécanismes de contrôle et la vérification interne.

Contexte opérationnel

Le public canadien exige des représentants officiels qu'ils rendent mieux compte de leurs actions et qu'ils optimisent les ressources. Les Canadiens ont des attentes plus grandes à l'égard de la prestation de services : ils veulent avoir accès plus rapidement à des services plus nombreux et ce, sans avoir à verser plus d'impôt. Ils veulent que les deniers publics soient utilisés d'une manière plus efficiente, plus efficace et plus transparente; ils veulent qu'on leur garantisse que les décisions et les mesures prises par leurs représentants gouvernementaux répondent aux normes les plus rigoureuses en matière de valeur et d'éthique de la fonction publique. Pour y arriver, il faut que les ressources soient mieux allouées en fonction des priorités du gouvernement.

Excellence de la gestion

Il est essentiel de mettre en place une fonction publique efficace ayant un rendement élevé pour améliorer la responsabilisation et la gestion des dépenses. Le Secrétariat et l'ensemble du portefeuille du Conseil du Trésor doivent veiller à ce que la fonction publique tende vers l'excellence, respecte les besoins et les attentes des Canadiens, et exerce un effet positif sur leurs vies. Dans le but de concrétiser ces priorités, le Secrétariat doit faire preuve de leadership pour améliorer les pratiques de gestion.

Responsabilisation

Depuis quelques années, la confiance du public à l'égard des initiatives gouvernementales s'est effritée, en partie à cause des lamentables échecs en gestion. Cet état de fait a non seulement poussé les Canadiens à formuler clairement au gouvernement leurs attentes en matière de responsabilisation et de transparence, mais a également donné lieu à un accent sans précédent sur l'amélioration du rendement de gestion. Il est néanmoins essentiel de veiller à ce que les initiatives mises en place pour améliorer la responsabilisation s'harmonisent au besoin de créer un contexte propice à l'innovation.

En insistant davantage sur la responsabilisation, il est également essentiel que les organismes centraux, dont le Secrétariat, axent leurs efforts sur l'établissement d'un vaste cadre stratégique qui guidera l'élaboration des politiques, du cadre financier du gouvernement, du régime de responsabilisation qui dicte le rendement du gouvernement et du cadre de gestion des ressources humaines axé sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique.

Un des éléments forts de la réponse du gouvernement aux attentes de la population canadienne a été la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006. Elle vient apporter d'importants changements à plus de 45 lois fédérales et en crée deux nouvelles, tout en concrétisant les réformes promises par le gouvernement, notamment d'interdire aux anciens ministres, à leurs conseillers et aux anciens hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans après avoir quitté leur poste, de bannir les contributions politiques des sociétés et des syndicats, et d'adopter des mesures de protection des dénonciateurs. Au cours de la prochaine année, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concentrera ses efforts sur la coordination de la mise en oeuvre globale de la Loi fédérale sur la responsabilité et de son plan d'action, y compris la formulation des règlements dont il est question dans le tableau 7, la tenue d'examens clés et les grandes initiatives de renouvellement des politiques pour continuer à simplifier et à clarifier les responsabilités.

Amélioration de la gestion des dépenses

Les Canadiens s'interrogent non seulement sur la manière de fonctionner du gouvernement, mais ils veulent aussi savoir s'ils retirent la meilleure valeur possible des montants d'impôt qu'ils versent. Le gouvernement a insisté sur la gestion efficace des dépenses, notamment en mettant l'accent sur la compression de la croissance des dépenses du gouvernement et la gestion axée sur les résultats. Conformément au Budget de 2006, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances, a mené une réévaluation fondamentale des processus de planification des dépenses, de budgétisation et de prise de décisions au sein du gouvernement.

À la suite de cette réévaluation, les divers intervenants ont élaboré un ensemble intégré de mesures pour renouveler le Système de gestion des dépenses afin de s'assurer que les programmes fédéraux sont efficaces, efficients, axés sur les résultats, optimisés et conformes aux priorités et aux responsabilités du gouvernement. Cette nouvelle approche permettra de renforcer la gestion des dépenses totales grâce à la mise en place de mesures pour appuyer la gestion axée sur les résultats. On établira nettement les responsabilités des ministères pour mieux définir les résultats prévus des programmes nouveaux et actuels; on instaurera un processus décisionnel axé sur les résultats en veillant à ce que les nouveaux programmes soient intégrés efficacement avec les programmes actuels et en examinant toutes les dépenses pour assurer l'efficience, l'efficacité et l'optimisation; enfin, on établira des rapports axés sur les résultats en améliorant la qualité des rapports ministériels et gouvernementaux au Parlement. Au cours de la période de planification, le Secrétariat commencera la mise en oeuvre du Système de gestion des dépenses renouvelé afin de soutenir le Conseil du Trésor dans son rôle de bureau du budget. Les éléments clés de la nouvelle approche seront mis en place grâce à un plan progressif qui s'étendra sur une période de trois à cinq ans.

L'employeur

À titre d'organisme central et de gestionnaire général de la fonction publique fédérale, le Secrétariat exécute son mandat et s'acquitte de ses responsabilités dans un contexte opérationnel très complexe. À l'instar d'autres organismes de grande envergure des secteurs public et privé, la fonction publique fédérale est également confrontée à d'importants défis en essayant de s'adapter aux tendances clés qui façonnent la société, l'économie canadienne, le marché du travail et la prestation de services. Le virement technologique rapide entraîne des changements fondamentaux dans notre mode de vie, dans notre façon de travailler et dans les modèles de collaboration entre les organisations chargées de fournir des biens et des services. Qu'il s'agisse de l'évolution du contexte canadien ou du vieillissement de la population, les changements démographiques engendrent des tensions en vue d'améliorer le recrutement et le maintien en poste des fonctionnaires, la mobilité entre les secteurs public et privé, et la vitesse du transfert du savoir et des compétences requises.

Excellence du service

Le gouvernement du Canada est là pour servir les Canadiennes et les Canadiens et il s'est engagé à l'égard de l'excellence du service. Grâce à d'excellents services publics, il gagne la confiance des citoyens, atteint de hauts niveaux de satisfaction de la clientèle et prouve aux citoyens qu'ils retirent la pleine valeur de leur impôts. Dans le but de concrétiser l'excellence du service, le gouvernement du Canada s'emploie sans relâche à concevoir des services en fonction des besoins de ses clients et à veiller à ce que les services soient en constante évolution pour donner suite aux commentaires. Il cherche à en faciliter l'accès en les rendant faciles à trouver et à utiliser et, au besoin, il en assure l'accès sans hiatus dans toutes les organisations et dans toutes les administrations gouvernementales. Il veille à ce que les services respectent le caractère confidentiel des renseignements personnels et à ce qu'ils soient accessibles aux personnes handicapées, qu'ils soient offerts de manière sûre et ciblée, et ce, dans la langue officielle du choix du client. Il fournit un outre des services internes de grande qualité pour promouvoir un engagement indéfectible en milieu de travail et pour aider les fonctionnaires à mieux servir la population canadienne.

Relever ces défis

Dans le présent rapport sur les plans et les priorités, le Secrétariat fera ressortir les efforts qu'il déploie pour renforcer le soutien qu'il accorde au Conseil du Trésor afin que celui-ci s'acquitte de ses responsabilités comme conseil de gestion et bureau du budget. Ce plan décrira également la manière dont s'y prend le Secrétariat, comme ministère, pour devenir un chef de file en matière d'excellence de gestion et pour améliorer la responsabilisation à l'échelle du gouvernement. Ce document tient aussi compte des changements apportés à l'Architecture des activités de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour que son cadre de planification en reflète fidèlement le travail et permette de mieux relever les défis liés à son contexte opérationnel.