ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Plans et priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat collabore avec le Conseil du Trésor afin d'axer son programme de gestion sur le renforcement des fonctions de conseil de gestion et de bureau du budget que doit remplir le CT. Le Secrétariat entend en outre améliorer sa gestion interne de manière à prêcher par l'exemple en ayant recours aux normes qu'il détermine pour l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux.

Le présent rapport sur les plans et les priorités rend compte des efforts déployés par le Secrétariat afin d'établir des plans et de produire des rapports en conformité avec la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Les trois secteurs de programmes que comporte l'Architecture des activités de programme du Secrétariat sont les suivants :

1. Élaboration et supervision de la politique de gestion
2. Gestion des dépenses et surveillance financière
3. Stratégie et services ministériels.

Résultat stratégique

Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.^[1]

Analyse par activité de programme

1. Élaboration et supervision de la politique de gestion

Dans le cadre de l'activité de programme Élaboration et supervision de la politique de gestion, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à s'acquitter de son rôle de conseil de gestion, ce qui comporte des responsabilités touchant la promotion de meilleurs résultats de gestion et la formulation de politiques et de priorités à l'appui d'une gestion efficace et prudente des actifs et des ressources humaines, financières, informationnelles et technologiques de l'État. Dans ce but, le Secrétariat collabore étroitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l'École de la fonction publique du Canada.

Les principales activités associées à cette activité de programme sont les suivantes : 

• définir le rendement attendu en matière de gestion au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion;
• énoncer des règles de gestion, des normes et des exigences redditionnelles dans les politiques du Conseil du Trésor;
• définir les compétences professionnelles que doivent posséder les membres des collectivités fonctionnelles clés, notamment les spécialistes des finances de la gestion de l'information, des technologies de l'information, de la vérification, des approvisionnements, de la gestion de l'information, de la gestion du matériel, des biens immobiliers et des ressources humaines (relations de travail, santé et sécurité au travail, rémunération);
• évaluer le rendement des ministères, des organismes et des sociétés d'État à la lumière de normes de gestion, et prendre les mesures qui s'imposent afin de corriger les lacunes;
• négocier des conventions collectives, établir les conditions d'emploi et promouvoir de saines relations patronales-syndicales.

Dans ce contexte, les objectifs de l'activité de programme Élaboration et supervision de la politique de gestion consistent à faire en sorte : 

• que les politiques du Conseil du Trésor et les attentes touchant le rendement en matière de gestion soient claires et bien comprises;
• que les gestionnaires et les spécialistes fonctionnels des ministères et des organismes puissent compter sur le soutien du Secrétariat et de ses partenaires du portefeuille afin de s'assurer qu'ils acquièrent et perfectionnent des compétences correspondant aux attentes du Conseil du Trésor et aux exigences énoncées dans les politiques de ce dernier;
• que la conformité des ministères et organismes aux politiques et aux attentes de rendement du Conseil du Trésor fassent périodiquement l'objet d'un suivi et d'une évaluation;
• que des mesures incitatives, des conséquences et des exigences redditionnelles soient prévues pour assurer que le rendement en matière de gestion est conforme aux attentes;
• que les relations patronales-syndicales et les opérations de rémunération soient efficaces.

L'Architecture des activités de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada comporte cinq sous-activités rattachées à l'activité Élaboration et supervision des politiques de gestion :

1. Coordination des politiques, évaluation de la gestion et supervision du gouvernement du Canada
2. Gestion financière et vérification interne
3. Gestion des services, de la technologie et de l'information
4. Biens et services acquis
5. Gestion des ressources humaines et de la rémunération.

1.1 Coordination des politiques, évaluation de la gestion et supervision du gouvernement du Canada

Dans le cadre de cette sous-activité de programme, le Secrétariat s'efforce d'énoncer, dans les politiques du Conseil du Trésor et le Cadre de responsabilisation de gestion, un ensemble cohérent d'attentes relatives au rendement en matière de gestion, puis d'évaluer le rendement observé dans l'administration publique et dans certains regroupements institutionnels comme les sociétés d'État, et ce à la lumière de ces attentes. Il faut à cette fin assurer la coordination des politiques, élaborer le Cadre de responsabilisation de gestion et superviser le rendement en matière de gestion, notamment les aspects qui doivent faire l'objet d'une attention particulière dans l'ensemble du gouvernement.

1.2 Gestion financière et vérification interne

Le Secrétariat définit des attentes de rendement dans les domaines de la gestion financière efficace et de la vérification interne, et il fournit un soutien en offrant aux ministères des conseils sur l'interprétation des politiques et des normes, en surveillant l'observation et en appuyant le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes. De plus, le Secrétariat planifie et effectue des vérifications portant sur des enjeux et des risques horizontaux.

1.3 Gestion des services, de la technologie et de l'information

Dans le cadre de cette sous-activité, le Secrétariat définit des attentes de rendement concernant les services, les technologies de l'information, la gestion de l'information, la sécurité et les communications. Il fournit un soutien à cet égard en offrant aux ministères des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, en surveillant l'observation et en appuyant le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes. En outre, il est responsable de l'établissement et de la mise en oeuvre de stratégies visant à appuyer la gestion horizontale de la gestion de l'information et des activités des technologies de l'information ainsi que des services du gouvernement.

1.4 Biens et services acquis

Dans le cadre de cette sous-activité, le Secrétariat surveille continuellement le rendement lié à la gestion des biens, des services acquis, des approvisionnements et des projets, sans oublier la planification des investissements. Pour aider les ministères à combler les attentes en matière de rendement, le Secrétariat leur offre des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, surveille l'observation et appuie le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes.

1.5 Gestion des ressources humaines et de la rémunération

Dans le cadre de cette sous-activité, le Secrétariat définit des attentes en matière de rendement à l'égard des aspects de la gestion des ressources humaines (comme les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les services essentiels et les mesures disciplinaires) dont il a la responsabilité. Ces attentes font partie intégrante d'une stratégie plus globale de gestion des ressources humaines qui est placée sous l'égide de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Le Secrétariat facilite la réalisation des attentes en matière de gestion en offrant aux ministères des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, en surveillant l'observation et en appuyant le renforcement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes. Compte tenu du rôle que le Conseil du Trésor occupe à titre de gestionnaire des ressources humaines, le Secrétariat élabore aussi le cadre stratégique de la rémunération, y compris les pensions et les avantages sociaux, de l'administration publique centrale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et il gère les prestations de pension et les avantages sociaux; il mène également les négociations collectives pour les fonctionnaires de l'administration publique centrale, obtient les mandats de négociation pour les organismes et supervise l'administration de la paie.

Priorités

Le tableau qui suit expose les principaux engagements et les initiatives connexes dans le cadre des efforts déployés par le Secrétariat en vue de renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion.

1. Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
Engagement : Renforcement de la confiance envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Coordination réussie de la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Coordination adéquate des engagements de tous les ministères dans le contexte de la Loi fédérale sur la responsabilité et surveillance des cibles définies
Leadership du Secrétariat pour la mise en oeuvre des dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité qui relèvent de sa compétence	Entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying et élaboration de règlements connexes Préparation et diffusion d'un instrument d'orientation au sujet des mécanismes de règlement des différends rattachés au modèle de l'administrateur des comptes Mise en oeuvre, dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité, des modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels
Amélioration des rapports au Parlement	Définition des modalités de rapports publics concernant les dépenses prévues et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'administration publique (lien avec le cadre pangouvernemental) Présentation d'information sur les dépenses dans le document intitulé Le rendement du Canada pour que les parlementaires disposent d'un aperçu des dépenses réelles rattachées aux résultats pour l'ensemble de l'administration publique Rationalisation des exigences en matière d'orientation et de rapports pour les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement, en consultation avec les intervenants clés Appui à la formulation de propositions en vue d'adopter la comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits Améliorations continuelles du mode de présentation, du contenu et de l'échéanciers des Comptes publics du Canada
Engagement : Clarification des responsabilités des administrateurs généraux dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilité, en simplifiant les règles tout en renforçant la responsabilité et l'efficience grâce au renouvellement des politiques du Conseil du Trésor
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Rationalisation, révision et mise en oeuvre de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor	Rationalisation de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor, de pair avec une réduction d'au moins la moitié du nombre de politiques Renouvellement des politiques du Conseil du Trésor qui portent sur les services, la gestion de l'information et les technologies de l'information, les conditions d'emploi, les communications et la sécurité Politiques assorties de plans de mise en oeuvre adéquats ainsi que d'activités de communication et de formation afin d'aider les ministères à se conformer aux exigences
Révision des politiques et élaboration des plans de mise en oeuvre dans le cadre de l'examen de trois domaines stratégiques – subventions et contributions, approvisionnements et gestion financière – aux termes du Plan d'action pour la responsabilité fédérale	Approbation par le Conseil du Trésor des politiques révisées sur les subventions et les contributions à la suite des recommandations du Groupe d'experts indépendant Approbation par le Conseil du Trésor des politiques révisées sur les approvisionnements à la suite des recommandations formulées lors des examens indépendants des approvisionnements Demande au Conseil du Trésor d'approuver les politiques révisées sur la gestion financière à la suite des recommandations formulées par le Comité principal de l'examen du Cadre de gestion Politiques assorties de plans de mise en oeuvre adéquats ainsi que d'activités de communications et de formation afin d'aider les ministères à se conformer aux exigences Examen et mise en oeuvre, au besoin, d'autres recommandations formulées à la suite des examens du plan d'action, y compris les propositions législatives
Renforcement de la conformité aux politiques et aux lois grâce à la conception et à la mise en place d'un cadre d'observation	Élaboration d'un cadre d'observation (comportant des conséquences claires en cas d'inobservation) qui sera soumis aux ministres du Conseil du Trésor Mise en place de mécanismes de surveillance de l'observation et définition de mesures pour apporter des correctifs lorsque la gestion est inadéquate Approche générale pour la gestion des mesures disciplinaires et de l'observation, appuyée par un comité de sous-ministre, pour que les pratiques soient justes, équitables et uniformes
Engagement : Amélioration de la surveillance de la gestion dans l'ensemble du gouvernement en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Renforcement des pratiques de gestion ministérielle grâce à une amélioration de la compréhension, de l'utilisation et de la prise en charge du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par les sous-ministres	Services d'orientation et de soutien aux ministères et aux organismes pour renforcer l'autoévaluation et encourager l'utilisation des observations fondées sur le CRG, et ce dans le cadre du processus décisionnel
Renforcement de la gestion par le Secrétariat grâce à l'amélioration des procédés et des instruments d'évaluation du rendement	Perfectionnement des indicateurs et des méthodes associés au CRG pour la mesure et l'évaluation du rendement ministériel, en collaboration avec les organismes du portefeuille du Conseil du Trésor
Amélioration de l'analyse et des conseils du Secrétariat au sujet du rendement de gestion des ministères et de l'ensemble de l'administration publique grâce aux mesures prises pour donner suite aux observations fondées sur le CRG	Élaboration de propositions en vue de communiquer les résultats des évaluations fondées sur le CRG aux ministres et aux organismes centraux à l'appui du processus décisionnel et des rapports au Parlement
Engagement : Renforcement de la capacité, des pratiques et des politiques de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Ladership en vue d'améliorer les pratiques ministérielles de gestion financière à l'appui des politiques révisées	Élaboration et diffusion de directives, de normes et d'autres documents d'orientation et début de la mise en oeuvre des modifications apportées aux politiques dans les domaines des subventions et des contributions et de la gestion financière Mise en oeuvre d'une stratégie pluriannuelle intégrale des ressources humaines pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, y compris la conception de méthodes et d'outils pour appuyer le renforcement des capacités professionnelles et l'adoption d'approches axées sur ces collectivités
Renforcement des plans, des opérations et des pratiques de vérification interne dans l'ensemble du gouvernement	Appui à la Directive sur les comités ministériels grâce au leadership en matière de recrutement, de compétences, de sélection, de placement et de perfectionnement des membres externes siégeant aux comités ministériels de vérification Planification et mise en oeuvre d'un programme de vérifications horizontales pour les ministères et les organismes de petite et de grande tailles Élaboration d'outils technologiques ou autres (p. ex., un mécanisme général de passation de marchés) en vue d'accroître la base des ressources de vérifications internes dans l'ensemble de l'administration publique Élaboration et mise en place d'une stratégie de mesure et d'évaluation en vue de la mise en oeuvre de la Politique sur la vérification interne Élaboration et publication d'un instrument d'orientation à l'intention des comités de vérification au sujet du suivi et de la responsabilisation touchant les engagements ministériels qui font suite aux rapports de la vérificatrice générale du Canada
Engagement : Renforcement du rendement de la gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Élaboration et mise en oeuvre de stratégies afin de donner suite aux enjeux horizontaux et assurer une plus grande harmonisation des initiatives de transformation des services	Création de tribunes de promotion du leadership en matière de transformation des services, qui vise aussi à faciliter le partage des pratiques de pointe entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les gestionnaires Élaboration d'un processus permettant aux cadres supérieurs d'examiner, d'orienter, de coordonner et de mesurer les progrès accomplis dans le cadre des initiatives de transformation des services en cours Définition des enjeux liés aux relations de travail et à la gestion du changement, et discussions à ce sujet avec les agents négociateurs
Leadership exercé en collaboration avec les ministères afin d'aller de l'avant avec les services administratifs ministériels partagés	Élaboration d'un plan détaillé et d'une approche de mise en oeuvre des services administratifs ministériels partagés pour les soumettre à l'examen du Conseil du Trésor
Leadership exercé pour la réalisation d'initiatives clés en vue de mettre en place des approches plus efficaces en matière de technologies, d'information et de services dans l'administration publique fédérale	Élaboration de stratégies concernant des approches pangouvernementales dans les domaines suivants : identification, authentification et autorisation; services Web personnalisés; répertoire des services externes directs Examen détaillé des liens entre l'adhésion des employés, la qualité du service et la satisfaction des citoyens en fonction de la chaîne de valeur de la fonction publique, et présentation d'un rapport faisant état des résultats de cet examen
Accroissement des capacités et meilleur appui afin d'assurer une gestion efficace des technologies, de l'information et des services dans l'administration publique fédérale	Élaboration d'un plan pour renforcer la capacité de gestion de l'information en vue d'appuyer une plus grande transparence des activités de l'État et de l'exécution efficace des programmes et des services Élaboration de services et de produits pour appuyer le perfectionnement et l'accroissement des capacités en matière de leadership et de ressources humaines dans les collectivités clés associées à la transformation des services
Renforcement de l'efficacité de la surveillance des investissements et des projets importants dans les domaines des technologies, de l'information et des services	Précision des attentes et orientation plus claire en ce qui touche la gestion de projets de transformation relatifs aux technologies de l'information, à la gestion de l'information et à la transformation des services
Engagement : Amélioration de la gestion de la réglementation canadienne au moyen d'une méthode moderne fondée sur la réglementation intelligente
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Mise en oeuvre d'une approche moderne et plus rigoureuse en matière de réglementation	Élaboration par le Secrétariat d'un plan d'action en vue de mettre en application une nouvelle directive sur la réglementation (à l'interne et à l'externe) Conception de mécanismes de surveillance et de rapport
Meilleur soutien aux ministères exerçant des pouvoirs de réglementation en ce qui a trait à l'application de la politique de réglementation	Élaboration d'un instrument d'orientation en vue de mettre en application une nouvelle directive sur la réglementation Conception, en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada, d'un programme visant à perfectionner les compétences des membres de la collectivité de la réglementation
Renforcement et coordination de la coopération en matière de réglementation	Proposition d'une stratégie pour renforcer la coopération et la coordination entre les ministères en matière de réglementation Conseils spécialisés sur la coopération nationale et internationale en matière de réglementation

 Ressources financières

(en milliers de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Activités du Secrétariat1	124 900,0	119 896,1	119 804,1
1.  Comprend des fonds attribués à l'activité de programme Stratégie et services ministériels.

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
628	614	613

2. Gestion des dépenses et surveillance financière

Le Conseil du Trésor est souvent désigné comme étant le « bureau du budget », car il joue un rôle important au chapitre de la gestion et de la surveillance des dépenses de l'État, de concert avec le ministre des Finances et le Premier ministre. Ce rôle, rempli avec le soutien du Secrétariat, consiste à assurer l'efficacité et l'efficience de la gestion des dépenses fédérales. L'activité de programme Gestion des dépenses et surveillance financière correspond au rôle du Secrétariat à l'appui du bureau du budget; ses responsabilités consistent à fournir des conseils sur les autorisations financières, les autorisations relatives aux dépenses et aux projets ainsi que l'affectation des ressources.

Les principaux objectifs de cette activité de programme consistent à faire en sorte : 

• que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaires des dépenses soient produits afin d'être déposés chaque année au Parlement et permettre aux ministères et aux organismes d'obtenir les crédits qui ont été votés;
• que les attentes relatives aux coûts et au rendement des programmes gouvernementaux soient biens définis et compris;
• que les ministères ainsi que le Secrétariat disposent des outils et de l'information nécessaires pour évaluer continuellement et systématiquement les dépenses et le rendement des programmes à la lumière des priorités de l'État;
• que l'information sur les dépenses, les priorités et le rendement des programmes soit dûment intégrée au processus décisionnel de l'État en matière de gestion des dépenses;
• que les parlementaires et les citoyens disposent de renseignements financiers et de renseignements sur le rendement des programmes et des plans qui soient à la fois actuels, exacts et complets.

L'Architecture des activités de programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada comporte trois sous-activités rattachées à l'activité Gestion des dépenses et surveillance financière :

1. Surveillance et rapports financiers
2. Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale
3. Surveillance des dépenses ministérielles.

2.1 Surveillance et rapports financiers

Les tâches du Secrétariat qui se rattachent à cette sous-activité visent à ce que l'on dispose d'une information financière appropriée et à ce que l'on exerce des contrôles et une saine intendance des ressources dans l'ensemble du gouvernement. Le Secrétariat continuera de veiller à ce que des cadres, des politiques et des instruments d'orientation adéquats soient disponibles en matière de gestion financière et à ce des normes comptables pertinentes soient appliquées pour la présentation de rapports financiers actuels, complets et exacts.

Le Secrétariat mène en outre différentes activités de nature comptable qui entrent dans cette sous-activité, notamment : l'élaboration et l'utilisation du plan comptable de l'ensemble de l'administration publique; les activités de surveillance et de soutien relativement aux litiges importants et aux obligations éventuelles; et la gestion ainsi que la préparation des Comptes publics du Canada et des états financiers du gouvernement.

Ces activités visent en bout de ligne à renforcer les capacités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de surveillance, d'analyse et de prévision des dépenses grâce à la communication et à la consolidation en temps opportun de données sur les dépenses réelles, de manière à pouvoir fournir aux parlementaires et aux citoyens une information plus détaillée et plus fiable sur les résultats financiers de l'administration publique dans son ensemble.

2.2 Gestion et surveillance des dépenses de l'administration publique fédérale

À l'appui du rôle de bureau du budget, le Secrétariat mène des activités de gestion et de surveillance des dépenses de l'administration fédérale. Leur but est d'optimiser l'affectation et l'utilisation des fonds dans l'ensemble de l'administration publique, en fournissant en soutien analytique à la surveillance des dépenses, à la détermination de la rémunération au sein du gouvernement, ainsi que les rapports au Parlement, de manière à produire des résultats dans l'intérêt des citoyens.

Les activités clés suivantes contribuent à cet objectif : 

• le dépôt au Parlement du Budget des dépenses à l'appui du projet de loi de crédits;
• l'examen des crédits qui est un processus au cours duquel le gouvernement demande au Parlement d'accorder des autorisations de dépenser au titre de la partie des dépenses globales qui font l'objet d'affectations annuelles dans le cadre du plan budgétaire;
• le dépôt du rapport intitulé, Le Rendement du Canada, qui donne des précisions sur la contribution que le gouvernement fédéral apporte aux résultats globaux.

La reddition de comptes au Parlement est une responsabilité importante, considérant les attentes des citoyens en matière de responsabilisation et de transparence. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de mettre l'accent sur l'amélioration des rapports au Parlement dans le cadre de cette sous-activité qui est rattachée à la gestion des dépenses du gouvernement du Canada.

2.3 Surveillance des dépenses ministérielles

Dans le cadre de cette sous-activité, le Secrétariat veille à ce que les dépenses de programmes des ministères et les données connexes sur le rendement soient intégrées et analysées en vue de fournir des conseils, de fonder des décisions, d'exercer une surveillance et de rendre compte au Conseil du Trésor et au Parlement.

Les activités clés comprennent les suivantes :

• formuler des conseils sur les présentations ministérielles au Cabinet en fonction principalement (mais pas exclusivement) du risque associé aux dépenses, notamment les pressions financières et les stratégies d'atténuation;
• formuler des conseils à l'intention des ministères et des organismes au sujet de l'affectation des ressources stratégiques et de la conception de programmes efficaces;
• examiner, surveiller et évaluer les programmes dans une perspective horizontale ou pangouvernementale;
• améliorer la gestion des programmes et des dépenses misant sur l'information relative aux résultats afin que les décisions en matière d'affectations et de réaffectations reposent sur le rendement et l'optimisation des ressources;
• fournir en temps opportun une orientation et des conseils aux ministères et aux organismes concernant les Budgets de dépenses et l'harmonisation des dépenses, des priorités et des résultats dans l'optique d'une transparence accrue, de rapports améliorés sur le rendement et d'une meilleure responsabilisation envers le Parlement et les citoyens;
• améliorer l'analyse et les rapports financiers grâce à des normes améliorées et à l'adoption d'états financiers ministériels vérifiés.

Ces activités visent à améliorer l'information axée sur les résultats pour les programmes et les dépenses. On pourra ainsi fournir de meilleurs renseignements et de meilleurs conseils au Cabinet et au Conseil du Trésor concernant les programmes nouveaux et existants afin d'appuyer la prise de décisions au sujet de l'affectation des ressources, ce qui contribue en bout de ligne à l'optimisation des ressources.

Priorités

Le tableau qui suit expose les principaux engagements et les initiatives connexes dans le cadre des efforts déployés par le Secrétariat en vue de renforcer la gestion des dépenses axée sur les résultats et la surveillance financière.

2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats et de la surveillance financière
Engagement : Meilleure information et meilleurs conseils au Cabinet et au Conseil du Trésor à propos des programmes nouveaux ou existants afin d'appuyer la prise de décisions relatives à l'affectation des ressources
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Resserrement des exigences relatives aux présentations au Conseil du Trésor, et soutien au Bureau du Conseil privé en vue de renforcer les exigences applicables aux mémoires au Cabinet, de façon à fournir une information plus détaillée et une information contextuelle plus complète à l'appui des décisions en matière d'affectation de ressources	Soutien au Bureau du Conseil privé pour la formulation de propositions visant à améliorer le contenu des mémoires au Cabinet, de concert avec le resserrement des exigences applicables aux présentations au Conseil du Trésor, pour que le Cabinet soit en mesure d'examiner les nouvelles dépenses proposées Communication aux ministères et organismes clients des exigences du nouveau système de gestion des dépenses
Réalisation des premiers travaux d'examen systématique des dépenses de programmes	Élaboration d'un processus et d'une méthode d'examen stratégique périodique des programmes de dépenses, y compris la formulation de critères de sélection et d'ordonnancement aux fins des examens et le choix de candidats en vue des examens devant être menés la première année
Amélioration des conseils prodigués au Conseil du Trésor à propos de l'affectation des ressources grâce à une meilleure information – information financière, information sur les dépenses et information de vérification et d'évaluation	Amélioration de la qualité de l'information financière et de l'information sur la gestion et le rendement des programmes se rapportant à la Structure de gestion, des ressources et des résultats, et communication de cette information Resserrement de la surveillance active des rapports d'évaluation et amélioration de l'utilisation des résultats d'évaluation pour prendre des décisions au sujet des politiques et de la gestion des dépenses du Conseil du Trésor Renforcement progressif du rôle d'approbation dans les ministères et au Bureau du contrôleur général
Engagement : Renforcement de la capacité à fournir une information actuelle et précise au sujet des dépenses, à l'appui des fonctions de surveillance et de rapport
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Amélioration de la capacité du Secrétariat en matière de surveillance, d'analyse et de prévision des dépenses grâce à la communication en temps opportun de données sur les dépenses réelles et à la consolidation de ces données	Amélioration de l'utilisation des systèmes de données administratives pour faire le suivi des dépenses en cours d'exercice, de manière à appuyer la gestion des autorisations du Parlement et à mieux prévoir les dépenses en fin d'exercice Amélioration des données et méthodes afin d'appuyer l'approche de planification de la rémunération globale Élaboration d'une démarche de planification stratégique pour les politiques de remboursement des employés du Conseil national mixte, y compris l'élaboration des principes clés du processus décisionnel
Communication d'une information plus détaillée et plus fiable aux parlementaires et aux citoyens à propos des dépenses publiques	Élaboration de normes applicables aux analyses financières ministérielles et aux résultats internes et externes Conception d'outils et d'instruments de formation et d'orientation pour appuyer l'amélioration des analyses et des rapports financiers ministériels (en cours)
Engagement : Renforcement de la gestion axée sur les résultats et amélioration de l'information sur les programmes et les dépenses
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Amélioration de la qualité de l'information sur le rendement des programmes grâce au leadership exercé par le Secrétariat du Conseil du Trésor au chapitre de la mise en oeuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats	Élaboration d'architectures d'activités de programmes pour les ministères en fonction de tous les programmes existants, conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats, de manière à dresser l'inventaire complet des programmes publics Soutien aux ministères et aux organismes clients pour la définition d'indicateurs de rendement et de leur Architecture des activités de programme Définition par les utilisateurs des exigences opérationnelles applicables au Projet de renouvellement des systèmes du bureau du budget
Renforcement de la capacité de collecte et d'analyse des données de vérification et d'évaluation dont dispose le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour appuyer la prise de décisions	Formulation des exigences redditionnelles et des stratégies et mécanismes connexes en matière de vérification interne Tenue à jour d'un registre des rapports d'évaluation et amélioration de la capacité du Secrétariat à utiliser les données d'évaluation aux fins du processus décisionnel
Engagement : Renforcement de la fonction d'évaluation
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Révision de la Politique sur l'évaluation et élaboration d'un plan de mise en oeuvre	Révision de la Politique sur l'évaluation et des directives et normes connexes Préparation et exécution du plan de mise en oeuvre
Élaboration des outils d'évaluation et amélioration des outils existants en vue d'élargir la portée des activités d'évaluation	Établissement de nouvelles normes et lignes directrices en matière d'évaluation pour appuyer le recours à de nouveaux outils d'évaluation et la mise en oeuvre d'une nouvelle Politique sur l'évaluation Application de nouvelles approches d'évaluation pour accroître l'actualité et l'étendue des évaluations en établissant des liens avec les risques associés au programme qui fait l'objet de l'évaluation
Nouveaux outils et soutien additionnel en vue d'accroître les compétences et les capacités	Définition de compétences de base en évaluation, de concert avec les intervenants et les agents d'exécution Établissement d'un processus d'accréditation et lancement d'un programme de perfectionnement à l'intention des évaluateurs du gouvernement

Ressources financières

(en milliers de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Activités du Secrétariat1	65 178,9	52 489,9	52 481,9
Fonds gérés par l'administration centrale	2 582 286,0	2 801 440,0	2 974 840,0
Total	2 647 464,9	2 853 929,9	3 027 321,9
1. Comprend des fonds transférés de l'activité de programme Stratégie et services ministériels.

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
298	297	297

Fonds gérés par l'administration centrale

L'une des responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concerne la gestion de l'accès aux fonds qui sont détenus par l'administration centrale; le résultat attendu à cet égard consiste à faire en sorte que ces fonds soient gérés en conformité avec les lois ainsi qu'avec les politiques et normes du Conseil du Trésor qui sont applicables.

(en milliers de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Éventualités du gouvernement (Secrétariat, crédit 5)	750 000,0	750 000,0	750 000,0
Initiatives pangouvernementales (Secrétariat, crédit 10)	2 520,0	8 320,0	8 320,0
Rémunération de la fonction publique (Secrétariat, crédit 15)	0	0	0
Régimes de retraite, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique (Secrétariat, crédit 20)	1 829 746,0	2 043 100,0	2 216 500,0
Paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (poste législatif)	20,0	20,0	20,0
Total	2 582 286,0	2 801 440,0	2 974 840,0

• Éventualités du gouvernement (Secrétariat, crédit 5)
  Ce poste englobe des fonds pouvant être utilisés en complément d'autres crédits, de façon que le gouvernement dispose d'une marge de manoeuvre afin de composer avec les dépenses imprévues jusqu'à l'obtention des autorisations parlementaires requises, ainsi qu'avec les éventuels coûts additionnels rattachés à la rémunération, notamment les indemnités de départ et les prestations parentales, qui ne sont pas prévus dans le budget des dépenses des ministères.

• Initiatives pangouvernementales (Secrétariat, crédit 10)
  Ce poste a trait aux fonds utilisés en complément des budgets des autres ministères et organismes pour appuyer la mise en oeuvre d'initiatives de gestion stratégique dans la fonction publique.

• Rémunération de la fonction publique (Secrétariat, crédit 15)
  Ce crédit est utilisé en guise de compensation offerte aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État qui dépendent des crédits parlementaires pour faire face aux répercussions des conventions collectives et des autres rajustements apportés aux conditions d'emploi. Des fonds sont imputés au crédit 15 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses puis transférés aux ministères et aux organismes.

• Régimes d'assurance de la fonction publique (Secrétariat, crédit 20)
  Ces fonds servent à appuyer le rôle du Conseil du Trésor à titre d'employeur pour les régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique, y compris :
  • versement des cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance-maladie, de soutien du revenu et d'assurance-vie;
  • paiements effectués directement aux régimes provinciaux d'assurance-maladie ou effectués au titre de ces régimes;
  • paiement des impôts provinciaux sur la masse salariale et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance;
  • coût des régimes de retraite, des avantages sociaux et d'assurance des employés embauchés sur place à l'étranger;
  • remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.

3. Stratégie et services ministériels

L'activité de programme Stratégie et services ministériels comprend des fonctions principales liées au soutien du Conseil du Trésor et à la gestion interne du Secrétariat.

Voici les principaux objectifs de cette activité de programme :

• assurer un soutien intégré au Conseil du Trésor;
• assurer l'application de pratiques efficaces de gouvernance et de responsabilisation au sein du Secrétariat à titre de ministère;
• renforcer et appuyer les relations entre les principaux intervenants;
• assurer une gestion interne efficace et efficiente.

Dans l'Architecture des activités de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les quatre sous-activités suivantes sont à la base de cette activité de programme :

1. Priorités et planification ministérielles
2. Communications stratégiques et affaires ministérielles
3. Services ministériels
4. Services juridiques.

3.1 Priorités et planification ministérielles

Cette sous-activité englobe les efforts du Secrétariat afin d'instaurer un programme de gestion cohérent et intégré pour le gouvernement du Canada et de diriger l'élaboration et la mise en oeuvre des principales priorités ministérielles. Elle comprend également les efforts déployés par les dirigeants du Secrétariat pour en faire un modèle dans les domaines de la gestion stratégique, de la planification, de l'établissement de rapports et de la gouvernance. Le Secteur des priorités et de la planification ministérielles dirige les processus intégrés de planification opérationnelle et d'établissement des priorités du Secrétariat. Il tentera de tirer profit des progrès réalisés jusqu'à maintenant pour renforcer la gouvernance. Ainsi, il procédera, entre autres choses, à la mise en oeuvre du profil de risque de l'organisation et à l'établissement d'un cadre de mesure du rendement conforme à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.

3.2 Communications stratégiques et affaires ministérielles

Les Communications stratégiques et affaires ministérielles fournissent des conseils judicieux et des services pour chaque sous-sous-activité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Cette sous-activité englobe les services de secrétariat offerts au Conseil du Trésor, ainsi qu'à ses sous-comités et comités spéciaux. Dans le cadre de cette sous-activité, on assure la gestion du programme du Conseil du Trésor et on veille à ce que ses décisions officielles soient dûment consignées et diffusées.

Les Communications stratégiques et affaires ministérielles appuient également le président du Conseil du Trésor et les cadres supérieurs du Secrétariat Conseil du Trésor du Canada en leur fournissant des services de communication efficaces, de conseils en gestion, de plans et de produits. Grâce à ces services, le Conseil du Trésor peut communiquer ses politiques, ses initiatives et ses réalisations au public interne et externe et aux autres ministères au moyen de nombreux supports multimédia, dont le Web.

Les Communications stratégiques et affaires ministérielles favorisent aussi le maintien de relations de travail efficaces entre le Secrétariat et d'importants partenaires et intervenants fédéraux en assurant un soutien national aux conseils fédéraux dans les régions et à leurs secrétariats.

3.3 Services ministériels

Les Services ministériels offrent des services et du soutien au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans les domaines de la gestion des ressources humaines, financières et administratives, de la gestion de l'information et des technologies de l'information ainsi que de la vérification et de l'évaluation et de la sécurité.

3.4 Services juridiques

Les Services juridiques fournissent des conseils spécialisés au Conseil du Trésor en ce qui a trait à ses rôles d'employeur, de conseil de gestion et de bureau du budget et au président, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ainsi qu'aux autres organisations qui font partie du portefeuille du Conseil du Trésor (Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et École de la fonction publique du Canada).

Les avocats des Services juridiques fournissent des conseils stratégiques, du soutien pour les recours en justice, recensent les nouveaux enjeux juridiques et offrent des cours de formation. Les Services juridiques s'occupent en outre de représenter les employés de la fonction publique devant des entités comme la Commission des relations de travail dans la fonction publique du Canada, le Tribunal de la dotation dans la fonction publique, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

Priorités

Les efforts actuels du Secrétariat en vue d'améliorer la gestion interne portent sur deux secteurs clés. Ainsi, le Secrétariat s'efforce de faire en sorte que : 

1. des stratégies habilitantes soient élaborées et mises en oeuvre au sein de son organisation et dans les ministères pour appuyer la mise en oeuvre des initiatives prioritaires;
2. les pratiques de gestion interne continuent d'être améliorées à la suite de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRA) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des sondages sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail.

Le tableau qui suit présente les principales initiatives prévues dans chacun de ces secteurs pour la période de planification ainsi que les mesures du rendement pour 2007-2008.

3. Renforcement de la gestion interne
Engagement : Élaboration et mise en oeuvre de stratégies habilitantes au sein du Secrétariat et dans les ministères à l'appui du rôle renouvelé du Conseil du Trésor
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Élaboration et mise en oeuvre de stratégies internes et interministérielles à l'appui du programme de gestion du gouvernement	Élaboration et mise en oeuvre d'un plan d'action au sein du Secrétariat qui porte sur des initiatives de gestion clés et de nouvelles approches de collaboration avec le Conseil du Trésor et les autres ministères et organismes centraux Élaboration et mise en oeuvre des stratégies d'apprentissage à l'appui du plan d'action Communication des résultats du plan d'action et élaboration des plans de sensibilisation à l'appui de la stratégie d'engagement
Renforcement des activités du Conseil du Trésor grâce à la mise en oeuvre de nouvelles approches et à l'utilisation de nouveaux outils	Affichage de la version à jour du guide des présentations au Conseil du Trésor sur le site Web du Secrétariat Mise à jour des processus internes pour mieux appuyer les efforts du Conseil du Trésor visant à répondre aux exigences d'une nouvelle directive sur la réglementation
Mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2007-2009	Contribution ministérielle à l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière de développement durable au gouvernement du Canada Contribution du Secrétariat à la réalisation de progrès en regard des priorités fédérales en matière de développement durable Amélioration de la gérance environnementale des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Engagement : Continuation de l'amélioration des pratiques de gestion interne à la suite de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des sondages sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail
Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2007-2008
Amélioration de la gestion des ressources humaines et réalisation de progrès à l'égard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du renforcement des liens avec le plan d'activités du Secrétariat du Conseil du Trésor et de la mise en oeuvre d'un plan des ressources humaines	Établissement d'un plan de ressources humaines conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de renouvellement du personnel et de recrutement correspondant aux exigences opérationnelles du Secrétariat et intégration subséquente du plan au processus de planification des activités Renforcement et extension des programmes de perfectionnement professionnel du Secrétariat à l'intention des principales collectivités Poursuite du renforcement du bilinguisme et promotion des valeurs de la fonction publique dans le milieu de travail
Amélioration de la gérance interne et accent continu sur l'amélioration de la qualité des rapports financiers, ainsi que sur le renforcement de la gestion de l'information	Réalisation de progrès considérables au chapitre de la documentation des principaux mécanismes de contrôle à l'appui d'une vérification axée sur les contrôles Élaboration d'un plan de vérification axée sur les risques et d'un plan d'évaluation axée sur les risques afin de déterminer quelles vérifications et évaluations doivent être réalisées au cours de la période de planification Élaboration d'une politique ministérielle de gestion de l'information et achèvement d'un projet pilote pour appuyer l'élaboration de directives et de normes de gestion de l'information
Réalisation de progrès constants dans les efforts de renforcement de la gouvernance et de l'orientation stratégique, notamment : intégration continue de la planification stratégique, des ressources humaines et de la planification des activités; élaboration et mise en oeuvre d'un profil de risque général et élaboration et mise en oeuvre d'un cadre de mesure du rendement	Élaboration de directives provisoires en fonction de la Politique sur la sécurité des technologies de l'information Amélioration accrue des processus de planification stratégique du Secrétariat de manière à répondre aux attentes de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et du Cadre de responsabilisation de gestion Utilisation du profil de risque du Secrétariat pour faciliter les discussions des cadres supérieurs et guider la planification stratégique et opérationnelle Élaboration du Cadre de mesures du rendement du Secrétariat conformément aux échéanciers établis pour tous les ministères

Ressources financières

(en milliers de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Affectées au Secteur de la stratégie et des services ministériels	54 095,0	53 490,0	53 464,0

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
414	412	412

4. Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Dans le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, il ne sera pas question des activités menées dans le cadre de cette initiative étant donné que celle-ci a été confiée à la responsabilité d'Environnement Canada à la suite des modifications à l'appareil gouvernemental qui ont été annoncées le 4 janvier 2007. Les ressources financières liées à cette initiative seront transférées du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Environnement Canada au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008.

Ressources financières

(en milliers de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	253 104,1	0,0	0,0