Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section IV – Bureau du contrôleur général

Établi à titre d'organisme distinct du Secrétariat en 2004, le Bureau du contrôleur général (BCG) s'emploie à renforcer la gestion financière et la vérification interne dans toute l'administration fédérale au moyen d'un large éventail d'activités visant à : améliorer la qualité de l'information, de la surveillance, des systèmes et des rapports financiers; attirer et retenir un personnel professionnel de gestion financière et de vérification interne; superviser les dépenses du gouvernement; faire fonction de chef de file dans l'ensemble de la fonction publique auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; veiller à ce que des normes de gestion financière et de vérification interne soient établies et respectées.

Les activités du BCG visent quatre grands objectifs :

Renforcement de la gestion financière

Le Secteur de la gestion financière et de l'analyse joue un rôle de chef de file afin d'appuyer l'engagement du BCG à renforcer la gestion, la surveillance et les rapports financiers au gouvernement du Canada. Il continue de diriger les efforts pour s'assurer que la fonction publique fédérale dispose de cadres, de politiques et de directives appropriés sur la gestion financière et qu'elle utilise des normes comptables reconnues pour produire des rapports financiers complets et exacts en temps opportun. Pour ce faire, le Secteur poursuit ses efforts afin de renforcer l'ensemble de politiques en matière de gestion financière et d'améliorer les opérations, les pratiques et les rapports financiers gouvernementaux à l'appui d'un meilleur processus décisionnel.

Pour renforcer la gestion financière, le Secteur doit notamment :

  • élaborer et tenir à jour des cadres, des politiques, des directives, des normes et des guides de gestion financière et de comptabilité;
  • offrir un leadership, des conseils et un soutien professionnels en gestion financière et en comptabilité à des ministères, des cadres supérieurs, des ministres, des parlementaires et d'autres parties;
  • appuyer l'élaboration de normes comptables professionnelles;
  • assurer une surveillance et un soutien pour les principaux litiges en cours et les passifs éventuels;
  • surveiller les activités financières des ministères et présenter des rapports en conformité avec les autorisations légales et les politiques;
  • examiner et approuver, au besoin, les nouvelles initiatives, y compris les dépenses et les charges, et donner des conseils connexes;
  • gérer la préparation et la mise à jour des Comptes publics et des états financiers du gouvernement;
  • analyser et communiquer les résultats financiers pangouvernementaux à intervalles périodiques;
  • élaborer et tenir à jour le plan comptable pangouvernemental.

Renforcement de la vérification interne

Le Secteur de la vérification interne est la principale entité qui aide le contrôleur général à renforcer la fonction de vérification interne, contribuant ainsi à la responsabilisation du secteur public, à la gestion des risques et au contrôle interne au sein des ministères et organismes et à l'échelle du gouvernement. Le mandat du Secteur est axé sur la mise en oeuvre de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne. Cette politique, approuvée en octobre 2005, soutient et redéfinit le modèle de prestation relative à la fonction de vérification interne, principalement en favorisant une plus grande indépendance et un plus grand professionnalisme, et en clarifiant la répartition des responsabilités connexes entre les administrateurs généraux et le contrôleur général. La mise en oeuvre de la Politique de vérification interne, un des volets du Plan d'action sur l'imputabilité fédérale, aidera les administrateurs généraux à assumer leur rôle d'agents comptables.

Le Secteur doit notamment :

  • fournir un leadership, des directives, des normes et des catalyseurs stratégiques et fonctionnels;
  • surveiller et évaluer la mise en oeuvre de la Politique de vérification interne;
  • mener des inspections professionnelles des pratiques;
  • coordonner, regrouper et analyser les données de vérification et les rapports d'assurance globaux à l'échelle de l'administration fédérale;
  • assurer une liaison régulière avec les ministères et organismes;
  • tenir à jour des cadres d'analyse des risques;
  • assister aux réunions des comités de vérification et fournir une orientation et des outils;
  • entretenir des relations hiérarchiques fonctionnelles avec les dirigeants principaux de la vérification;
  • élaborer les profils de risques pangouvernementaux de manière à ce qu'ils soient adaptés aux grands et aux petits ministères et organismes;
  • fournir aide et conseils en vérification judiciaire et informatique et intervenir au besoin;
  • fournir des services de secrétariat au comité de vérification pour les petits ministères et organismes.

Renforcement des capacités et perfectionnement des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne

Dans le cadre des efforts déployés par le contrôleur général du Canada pour renforcer la vérification interne et la gestion financière dans toute l'administration fédérale, le Secteur du renforcement de la capacité et du perfectionnement de la collectivité a été chargé de diriger l'élaboration et l'application des stratégies, des programmes et des outils pangouvernementaux de renforcement des capacités, de perfectionnement des collectivités et de transformation pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne. Les activités permanentes du Secteur sont surtout externes et visent à appuyer le renforcement des capacités de gestion financière et de vérification interne.

Le Secteur doit notamment :

  • diriger les initiatives de recrutement, à l'échelle du gouvernement et à l'externe, ainsi que les programmes, les services d'orientation et de soutien, les outils et l'information en matière de perfectionnement professionnel pour les collectivités de la GF et de la VI;
  • jouer un rôle de chef de file en aidant les ministères à mettre en oeuvre la Directive sur les comités ministériels de vérification.

Renforcement des systèmes financiers

L'Autorisation des systèmes financiers appuie une gestion financière énergique en veillant à ce que le gouvernement du Canada dispose de processus opérationnels et de systèmes financiers efficaces et efficients ainsi que de renseignements financiers de qualité.

La Direction doit notamment :

  • promouvoir des renseignements financiers de qualité en améliorant les définitions, les normes et les exigences applicables aux données financières clés;
  • promouvoir des procédés opérationnels efficients et normalisés;
  • planifier et faciliter l'évolution et la mise en place de systèmes opérationnels efficaces.

Priorités

Le tableau suivant montre le soutien apporté par le Bureau du contrôleur général, à titre de chef de file ou de co-chef de file, aux engagements et initiatives prioritaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada visant à renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion.


1. Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

Engagement : Renforcement de la confiance envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Amélioration des rapports au Parlement

Améliorations continuelles du mode de présentation, du contenu et de l'échéancier des Comptes publics du Canada

Engagement : Clarification des responsabilités des administrateurs généraux conformément au Plan d'action sur la responsabilité fédérale, en simplifiant les règles tout en renforçant la responsabilité et l'efficience, grâce au renouvellement des politiques du Conseil du Trésor

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Révision des politiques et élaboration des plans de mise en oeuvre dans le cadre de l'examen de trois domaines stratégiques clés – subventions et contributions, approvisionnements et gestion financière – aux termes du Plan d'action sur la responsabilité fédérale

Demande au Conseil du Trésor d'approuver les politiques révisées sur la gestion financière à la suite des recommandations formulées par le Comité principal de l'examen du Cadre de gestion financière

Engagement : Renforcement de la capacité, des pratiques et des politiques de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Leadership en vue d'améliorer les pratiques ministérielles de gestion financière à l'appui des politiques révisées

Élaboration et diffusion de directives, de normes et d'autres documents d'orientation et début de la mise en oeuvre de modifications apportées aux politiques dans les domaines des subventions et des contributions et de la gestion financière

Mise en oeuvre d'une stratégie intégrale pluriannuelle des ressources humaines pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, y compris la conception de méthodes et d'outils pour appuyer le renforcement des capacités professionnelles et l'adoption d'approches axées sur ces collectivités

Renforcement des plans, des opérations et des pratiques de vérification interne dans l'ensemble du gouvernement

Appui à la Directive sur les comités ministériels de vérification en dirigeant le recrutement, la qualification, la sélection, le placement et le perfectionnement continu des membres externes des comités ministériels de vérification

Planification et lancement d'un programme de vérifications horizontales pour les ministères et les organismes de petite et de grande taille

Conception d'outils technologiques et autres (p. ex., mécanisme général de passation de marchés) pour optimiser les ressources de vérification interne dans l'ensemble de l'administration publique

Élaboration et mise en place d'une stratégie de mesure du rendement et d'évaluation en vue de la mise en oeuvre de la Politique sur la vérification interne

Élaboration et publication d'un guide d'orientation à l'intention des comités de vérification au sujet du suivi et de la reddition de comptes touchant les engagements ministériels faisant suite aux rapports de la vérificatrice générale

2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats et de la surveillance financière

Engagement : Meilleure information et meilleurs conseils au Cabinet et au Conseil du Trésor à propos des programmes nouveaux et existants afin d'appuyer la prise des décisions sur l'affectation des ressources

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Renforcement des avis au Conseil du Trésor sur la répartition des ressources en améliorant les renseignements sur les finances et les dépenses ainsi que les données de vérification et d'évaluation

Début du renforcement progressif du rôle d'approbation dans les ministères et au Bureau du contrôleur général

Engagement : Renforcement de la capacité de fournir en temps opportun des renseignements clairs au sujet des dépenses à l'appui de la surveillance et de la production des rapports

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Communication aux parlementaires et au public des renseignements plus détaillés et plus fiables sur les dépenses de l'État

Élaboration des normes applicables à l'analyse des finances des ministères ainsi qu'aux résultats internes et externes

Élaboration des outils, des programmes de formation et des directives afin d'améliorer les analyses et les rapports financiers des ministères

Engagement : Renforcement de la gestion axée sur les résultats et amélioration de l'information sur les programmes et les dépenses

Sous-engagement

Mesures du rendement pour 2007-2008

Renforcement de la capacité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à recueillir et à analyser des données de vérification et d'évaluation à l'appui de la prise des décisions

Définition des exigences, des stratégies et des mécanismes liés aux rapports de vérification interne



[1] En 2006-2007, le Secrétariat a révisé l'un de ses résultats stratégiques afin de mieux rendre compte de ses responsabilités dans l'optique des fonctions de conseil de gestion et de bureau du budget. On a jugé que le résultat stratégique précédent – Gérance rigoureuse des ressources publiques pour produire des résultats pour les Canadiens  – mettait trop l'accent sur les activités d'affectation de ressources du Secrétariat et ne rendait pas compte comme il se devait des responsabilités de plus en plus grandes du Secrétariat au chapitre de la promotion d'un gouvernement responsable et d'une gestion efficace et efficiente.