ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada

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MESSAGE DU MINISTRE

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce rapport expose les priorités supérieures et les défis de notre ministère pour l’année à venir.

TPSGC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement. Il est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste de la traduction, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d’accès aux services en direct du gouvernement par l’entremise de son infrastructure technologique commune. Il dirige également un certain nombre d’initiatives de transformation d’envergure visant la modernisation du gouvernement et la prestation de services améliorés à la population canadienne.

Pendant l’année à venir, mon ministère continuera de se concentrer sur la transformation de ses activités. Nous prêterons une attention particulière aux efforts continus que nous déployons afin de simplifier la façon dont le gouvernement achète les biens et les services. Les fournisseurs et les contribuables en retireront de nombreux avantages concrets. Il en coûtera moins cher aux fournisseurs – et surtout les petites et moyennes entreprises – pour faire affaire avec le gouvernement, et l’accès aux marchés publics sera ouvert et équitable pour tous. Le gouvernement regroupera ses achats et exploitera pleinement son pouvoir d’achat, ce qui permettra aux contribuables d’en avoir plus pour leur argent.

Afin de soutenir la Loi fédérale sur la responsabilité et le Plan d’action connexe, nous nommerons un ombudsman de l’approvisionnement qui sera chargé de revoir notre politique en la matière et de s’assurer qu’elle appuie un processus juste, ouvert et transparent. Nous nommerons un conseiller indépendant qui aura comme mission d’effectuer un examen exhaustif des pratiques de recherche sur l’opinion publique dans l’ensemble du gouvernement. En outre, nous mettrons en œuvre un code de conduite régissant l’approvisionnement.

Mon ministère demeure fermement déterminé à offrir des services de qualité à ses clients pendant cette période de changement. Je suis fier des progrès qu’il a accomplis jusqu’à maintenant et de son dévouement indéfectible envers les Canadiens et les Canadiennes.

L’honorable Michael M Fortier

DÉCLARATION DE LA DIRECTION

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

I. David Marshall
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

SECTION I – SURVOL

Notre raison d’être

Notre raison d’être, c’est d’offrir la meilleure valeur possible à la population canadienne et au gouvernement en fournissant des services communs, centraux et partagés. Grâce aux services essentiels qu’il offre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) permet aux autres ministères et organismes d’assurer la prestation de leurs services et de leurs programmes à la population canadienne.

Nos activités

TPSGC engage des dépenses annuelles d’environ 4,5 milliards de dollars et emploie quelque 12 000 personnes. TPSGC est le gestionnaire et gardien de locaux à bureaux communs et le fournisseur de services immobiliers du gouvernement. Il est également l’acheteur central, le banquier et le comptable du gouvernement. De plus, il offre des services en matière de paye et de pensions, de technologie de l’information, de traduction, de vérification, de communication et de consultation. En outre, TPSGC dirige l’initiative de la Voie de communication protégée et l’écologisation des opérations gouvernementales.

Les points essentiels de l’échelle, de la portée et de la valeur de nos activités sont présentés à la Figure 1. L’attention prioritaire que nous portons à la prestation de services de qualité et à la saine intendance contribue directement et indirectement aux quatre grands secteurs stratégiques du gouvernement du Canada : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. (Voir Le rendement du Canada 2006 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.asp.)

Nos priorités stratégiques

Pour appuyer les priorités du gouvernement, TPSGC doit répondre aux demandes liées à la transformation stratégique de ses activités. Il doit cependant continuer de s’assurer que sa capacité à fournir des services continus n’est pas compromise ni mise en péril.

Figure 1 – Points essentiels des activités de TPSGC
Le Ministère fournit des locaux de 6,8 millions de mètres carrés à 241 000 fonctionnaires fédéraux dans 1 796 endroits. Il achète en moyenne des biens et des services d’une valeur de 12 milliards de dollars et gère quelque 60 000 transactions. Il fournit des services de télécommunications et d’informatique d’une valeur de 150 millions de dollars. Il fournit en direct 130 services du gouvernement, y compris des services protégés du gouvernement électronique. Il traite des mouvements de trésorerie du receveur général de 1,5 billion de dollars, représentant 260 millions de paiements dans 200 pays. Il administre la rémunération liée à 300 000 comptes de paye et à 328 000 comptes de pension gouvernementaux. Il délivre plus de deux millions de laissez-passer électroniques assortis de justificatifs d’identité en ligne pour les services du gouvernement. Il contribue à la restauration et à la conservation d’édifices à valeur patrimoniale, comme la Bibliothèque du Parlement. Il modernise les systèmes de paiement des pensions des Canadiens et des Canadiennes. Il continue de diriger la participation du gouvernement à l’assainissement des étangs bitumineux de Sydney. Il gère l’achat de matériel militaire, avec la collaboration du ministère de la Défense nationale et d’Industrie Canada.	Le Ministère dirige le programme de développement durable du gouvernement dans le cadre de l’écologisation des opérations gouvernementales, y compris l’écologisation des achats et l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles. Le receveur général a réduit le coût annuel des opérations de paiement de 39 millions de dollars. Le Bureau de la traduction a réduit de 17 % le coût des services de traduction de documents administratifs. Le Ministère soutient l’industrie langagière du Canada en participant à la création du Centre de recherche en technologies langagières, à Gatineau, au Québec, et en établissant des postes de stagiaires pour les traducteurs. Il apporte une importante contribution à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Selon le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006, le Ministère a permis la réalisation d’économies nettes de 160 millions de dollars dans le secteur des biens immobiliers et de 69 millions de dollars dans le secteur des approvisionnements à l’échelle du gouvernement. Il poursuit la mise en œuvre de la Voie de communication protégée, qui fournit à la population canadienne un accès aux services du gouvernement. Il continue de moderniser les Comptes publics du Canada pour 169 ministères et organismes fédéraux.

En visant ces objectifs, TPSGC concentrera ses efforts sur les secteurs suivants en 2007-2008 :

1. Transformation des activités;
2. Soutien du programme stratégique du gouvernement;
3. Gestion de projets d’importance nationale;
4. Prestation de services continus.

1. Transformation des activités

TPSGC entreprend la troisième année de son programme de transformation des activités, qui vise à trouver des moyens novateurs de fournir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique ainsi qu’à accroître la responsabilisation et la transparence dans les opérations du Ministère.

Dans le cadre des efforts visant la transformation de ses activités, TPSGC s’emploie à clarifier davantage ses rôles et ses responsabilités auprès des ministères homologues et à renforcer les capacités de ses ressources humaines pour répondre aux besoins futurs du gouvernement.

La transformation de nos activités englobe les grandes initiatives suivantes :

• Transformation des achats;
• Transformation du secteur des biens immobiliers;
• Services partagés de technologie de l’information;
• Clarification des rôles et des responsabilités;
• Renforcement des capacités.

Transformation des achats : Grâce à cette initiative, nous modifions notre rôle et délaissons la gestion des transactions pour nous orienter davantage vers la gestion stratégique de l’approvisionnement et la création d’une approche pangouvernementale en matière d’approvisionnement. Cette approche permettra d’augmenter l’efficience, de réduire les coûts et d’accroître la responsabilisation.

La transformation des achats vise les objectifs suivants :

• permettre aux organisations gouvernementales d’avoir accès plus facilement aux biens et aux services dont elles ont besoin;
• permettre au gouvernement de réaliser des économies;
• promouvoir l’accès simplifié des petites et moyennes entreprises aux occasions de marchés du gouvernement;
• se doter de la capacité de mieux rendre compte de la façon dont le gouvernement dépense l’argent des contribuables;
• écologiser les achats.

Même si les avantages potentiels de la transformation des achats étaient indiscutables, l’initiative présentait certaines difficultés. Par conséquent, le nouveau gouvernement du Canada a entrepris l’évaluation de l’initiative. Compte tenu de l’ampleur de la tâche qui nous attend, nous estimons qu’il faudra plus de temps pour réaliser les économies projetées que ce que nous avions d’abord prévu. Les prévisions de dépenses du gouvernement tiendront compte des objectifs révisés à compter de la troisième année de la transformation des achats (2007-2008) jusqu’à la septième année (2011-2012). Pour obtenir de plus amples détails, consulter La mise à jour économique et financière de novembre 2006.

En outre, nous renforçons la capacité de TPSGC à soutenir la transformation.

Par ailleurs, TPSGC a établi six bureaux régionaux du Bureau des petites et moyennes entreprises.

Figure 2* – Résumé des dépenses de TPSGC de 2007 à 2010
Programme des services gouvernementaux	Raison d’être – Offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés.
Résultats stratégiques	Résultats stratégiques	Dépenses prévues (en millions de dollars)
		2007-2008	2007-2009	2007-2010
	Services de qualité	2 245,1	2 035,3	1 953,2
	Saine intendance	288,5	298,4	290,4
	Rajustements	520,6	283,9	81,9
	Total	3 054,2	2 617,6	2 325,5
Services gouvernementaux Remarque : Voir le Tableau 1 de la Section III pour obtenir des détails financiers. Les totaux des tableaux varient en raison de l’arrondissement.	Service	Dépenses prévues (en millions de dollars)
		2007-2008	2007-2009	2007-2010
	Biens immobiliers	2 340,3	1 957,5	1 692,7
	Approvisionnements	208,2	199,4	182,7
	Technologie de l’information	195,5	147,1	145,8
	Receveur général et Rémunération de la fonction publique	186,9	186,3	188,2
	Information du gouvernement	47,6	42,7	42,7
	Écologisation des opérations gouvernementales	5,7	14,6	3,4
	Intégration des affaires	11,9	11,9	11,9
	Organismes de service spéciaux : Conseils et Vérification Canada et Bureau de la traduction	58,1	58,1	58,1
	Total des dépenses	3 054,2	2 617,6	2 325,5
	Total des ETP	11 870	11 854	11 889
* La Figure 2 présente un résumé des dépenses prévues de 2007 à 2010 pour chacun des huit secteurs de service qui s’inscrivent dans le Programme des services gouvernementaux.

Transformation du secteur des biens immobiliers : La stratégie de transformation du secteur des biens immobiliers vise à améliorer la gestion du portefeuille de biens immobiliers du Ministère. Nous pourrons ainsi réduire les coûts, accroître la productivité, la responsabilisation et la transparence et appuyer le programme environnemental du gouvernement.

Nous prévoyons réduire les coûts grâce aux mesures suivantes :

• application plus rigoureuse des normes d’attribution et d’aménagement des locaux;
• amélioration de la gestion du répertoire immobilier;
• maintien de frais généraux rationnels.

En 2006-2007, le secteur d’activité des Biens immobiliers a attribué un contrat portant sur l’étude des défis inhérents à la gestion de 35 biens immobiliers appartenant à l’État et gérés par TPSGC ainsi que la formulation de recommandations à cet égard. Le contrat a par la suite été modifié pour couvrir 40 biens. En 2007-2008, nous examinerons les différentes options présentées dans l’étude afin de déterminer la façon la plus économique et la plus efficiente de fournir des locaux aux ministères fédéraux tout en générant des économies.

La responsabilisation et la transparence seront accrues grâce à la définition claire des rôles et des responsabilités, à l’élaboration d’un cadre exhaustif de gestion et de mesure du rendement et à la présentation améliorée de rapports. Finalement, la stratégie appuiera le programme environnemental du gouvernement en veillant de façon continue à ce que les immeubles soient éconergétiques et écologiques.

Services partagés de technologie de l’information : Les Services d’infotechnologie ont comme vision de devenir le centre d’expertise de la prestation de services partagés de technologie de l’information (TI) au gouvernement. Actuellement, l’infrastructure de TI du gouvernement est très fragmentée et comporte un grand nombre de centres de données, de serveurs, de réseaux de télécommunications, d’applications fonctionnelles et de configurations logicielles. Cette fragmentation peut entraver l’efficacité des initiatives à l’échelle du gouvernement.

Afin de corriger cette situation, TPSGC travaille actuellement avec six organisations fédérales partenaires à l’adoption d’un modèle de services partagés de TI. Au cours des cinq à sept prochaines années, TPSGC s’efforcera d’augmenter constamment le nombre d’organisations qui participent à cette démarche. Parallèlement, nous élargirons la portée d’initiatives déjà en cours afin de bâtir une infrastructure commune de TI dans l’ensemble du gouvernement. La Voie de communication protégée, élément central de cette infrastructure, donne aux entreprises et aux citoyens canadiens un accès haute vitesse sûr aux services en direct du gouvernement et offre un réseau à tous les ministères et organismes fédéraux.

La Voie de communication protégée constitue un élément essentiel à la prestation des programmes du gouvernement du Canada et elle est prête à appuyer les grandes activités de transformation de TPSGC qui passent à une étape avancée. Elle appuie également Service Canada, qui a pour mission d’intégrer les services de divers ministères fédéraux afin de former un réseau de prestation unique.

Clarification des rôles et des responsabilités : TPSGC cherche à offrir de meilleurs services à ses clients en se concentrant davantage sur les besoins de ces derniers et en les aidant à mieux comprendre les activités du Ministère et la valeur qu’il offre. Pour ce faire, il prend divers moyens, dont voici les principaux :

• Augmenter les efforts pour faire participer les fournisseurs et leur donner plus de temps pour s’adapter aux changements découlant de la transformation des achats;
• Donner aux ministères plus de temps et d’appui pour renforcer leurs capacités internes et mettre en place de nouvelles pratiques d’approvisionnement;
• Mettre en application des compétences uniformisées et des pratiques exemplaires pour améliorer le rendement global du secteur des biens immobiliers;
• Continuer de collaborer avec des partenaires chargés de mettre en œuvre et de gérer les services partagés et l’infrastructure de TI pour assurer une harmonisation accrue de la technologie et des activités.

Renforcement des capacités : Pour répondre à la demande de savoir-faire nécessaire à la réalisation des objectifs de la transformation de ses activités et régler la question du vieillissement de son effectif, TPSGC s’emploie à renforcer ses capacités en matière de ressources humaines. Pour ce faire, il prend divers moyens, notamment :

• Collaborer avec le ministère de la Défense nationale (MDN) à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie intégrée permettant de relever les défis pressants en matière de recrutement, de maintien en poste et de formation auxquels doivent faire face les responsables de l’approvisionnement et de la gestion de projet;
• Collaborer avec des partenaires des secteurs public et privé pour s’assurer que le Ministère possède le savoir-faire nécessaire pour créer de nouveaux produits et services partagés de TI à l’échelle de l’organisation;
• Collaborer avec l’industrie de la traduction à la mise en place d’une infrastructure partagée de perfectionnement professionnel qui incitera les communautés minoritaires de langue officielle et les communautés culturelles canadiennes à créer au Canada une capacité de traduction bilingue et multilingue de haut calibre;
• Établir des programmes de recrutement et de perfectionnement à l’intention de professionnels, comme les comptables, les experts en environnement, les ingénieurs, les consultants, les spécialistes en approvisionnement et les informaticiens.

La Section II, Activités de programmes, présente chaque secteur de service en détail.

2. Soutien du programme stratégique du gouvernement

TPSGC s’efforcera de soutenir les quatre priorités supérieures du gouvernement :

• la responsabilisation;
• la sécurité;
• la protection de l’environnement;
• la gestion économique rigoureuse.

Responsabilisation : TPSGC appuiera la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. En particulier, il nommera un ombudsman de l’approvisionnement qui sera chargé :

• d’examiner en permanence les pratiques gouvernementales en la matière;
• d’examiner les plaintes portant sur les marchés publics (jusqu’à certains seuils);
• d’examiner les plaintes portant sur l’administration des marchés;
• de veiller à la disponibilité de mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends pour les participants intéressés;
• de soumettre un rapport annuel au ministre de TPSGC.

Le Code de conduite pour l’approvisionnement, qui a été diffusé à des fins de consultation auprès des fournisseurs, sera mis en œuvre. Le Code regroupera l’ensemble des politiques actuelles du gouvernement en matière de conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption, et il s’appliquera à la fois aux fournisseurs et aux fonctionnaires.

De plus, nous donnerons suite aux recommandations découlant des vérifications en vue de renforcer la gestion et la responsabilisation dans les domaines de la publicité et de la recherche sur l’opinion publique.

TPSGC continuera de renforcer sa capacité de gouvernance et de gestion ministérielles en poursuivant la mise en œuvre des dispositions du Cadre de responsabilisation de gestion. Le Bureau de l’agent principal de gestion des risques continuera à offrir directement au sous-ministre et à l’équipe de la haute direction du Ministère des conseils sur des questions liées aux risques. En outre, TPSGC poursuivra sa collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Canada en vue d’accroître la capacité de vérification interne du gouvernement.

Sécurité : TPSGC continuera d’appuyer le gouvernement au chapitre de la sécurité en offrant des services touchant l’achat de matériel militaire, l’infrastructure frontalière, la Voie de communication protégée, le Programme de la sécurité industrielle ainsi qu’une gamme d’autres services de conseils et de soutien.

Protection de l’environnement : Par l’entremise du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales, TPSGC dirige les efforts déployés pour améliorer la performance environnementale à l’échelle du gouvernement. En 2007-2008, le Ministère continuera d’offrir aux ministères et aux organismes des conseils et des directives sur une vaste gamme de questions environnementales. Il collaborera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et avec ses clients à l’élaboration de politiques et de mesures du rendement touchant l’écologisation des opérations du gouvernement. Par ailleurs, TPSGC utilisera le pouvoir d’achat du gouvernement afin de favoriser l’amélioration de la performance environnementale de ses fournisseurs. Il continuera de promouvoir des normes élevées d’efficacité énergétique et de performance environnementale de son portefeuille de biens immobiliers et poursuivra ses travaux de gestion et d’assainissement de sites contaminés.

Gestion économique rigoureuse : TPSGC appuie sans réserve l’engagement que le gouvernement a pris envers la gestion économique rigoureuse, qui met en relief l’optimisation des fonds et assure une gestion planifiée, ciblée et efficiente. Le programme de transformation de TPSGC aidera le gouvernement à accroître son efficience, dans l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes. TPSGC travaille à la modernisation des Comptes publics du Canada, qui devrait permettre au gouvernement de disposer d’une information améliorée utile à la gestion de ses finances.

3. Gestion de projets d’importance nationale

La gestion de projets et d’initiatives horizontales d’importance nationale s’inscrit dans le mandat de TPSGC. Le Ministère gère, pour le compte de ses clients, des projets d’envergure comme l’achat de matériel militaire.

TPSGC collabore étroitement avec le MDN afin de voir à ce que les Forces canadiennes disposent de l’équipement dont elles ont besoin pour effectuer leurs opérations dans le contexte actuel. Le MDN a la responsabilité de définir les besoins opérationnels et d’élaborer les spécifications fonctionnelles et techniques, tandis que TPSGC a la responsabilité de conclure des marchés.

De plus, TPSGC dirige certains grands projets au nom du gouvernement, y compris les suivants :

• Travaux de rénovation de la Cité parlementaire;
• Initiative des services de voyage partagés;
• Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions;
• Marché en direct du gouvernement du Canada;
• Assainissement des étangs bitumineux de Sydney.

Par ailleurs, nous diversifierons nos modes de prestation des services de gestion immobilière et d’exécution de projets.

Pour obtenir de plus amples détails, consulter les tableaux 11, 12, 14 et 15 à la Section III.

4. Prestation de services continus

Bien qu’une initiative de transformation des activités d’envergure soit en cours à TPSGC, nous gardons à l’esprit notre engagement envers la prestation continue de services de qualité. Le défi consiste à faire la transition vers les nouveaux modèles opérationnels sans interrompre nos services courants.

TPSGC doit poursuivre la prestation de ses services essentiels, comme le paiement des pensions des Canadiens et des Canadiennes, la fourniture de locaux aux fonctionnaires et la rémunération de ces derniers, les services d’approvisionnement, de technologie de l’information et de télécommunications à l’intention de la population canadienne et du gouvernement ainsi que les services de traduction et d’interprétation à l’intention du Parlement et du gouvernement.

Nos employés

La réussite de TPSGC est essentiellement tributaire des connaissances, des compétences, du talent et de la motivation de ses employés. TPSGC est confronté au vieillissement de son effectif; bon nombre de ses employés prendront vraisemblablement leur retraite dans les prochaines années. En outre, la mise en œuvre du programme de transformation nécessitera de nouvelles compétences, y compris une capacité accrue en matière de gestion stratégique et des connaissances spécialisées supérieures dans l’application de la technologie de l’information. À cet égard, TPSGC joue un rôle important dans le renouvellement de la fonction publique, le recrutement de nouveaux employés et le perfectionnement de nouvelles compétences.

Sur le plan des ressources humaines, une de nos grandes priorités sera de voir à ce que nos employés aient les occasions de perfectionnement dont ils ont besoin pour continuer d’accomplir efficacement leur travail, faire progresser leur carrière et répondre aux exigences d’un milieu de travail transformé.

Le succès de toute organisation repose sur la détermination et l’engagement de ses employés. Nous poursuivrons nos efforts afin de présenter un meilleur reflet de la diversité croissante du Canada et nous démontrerons notre leadership quant au maintien d’un milieu de travail propre à l’utilisation efficace des deux langues officielles. Nous accorderons une importance accrue au mentorat, à la planification de la relève, au transfert des connaissances ainsi qu’au perfectionnement des compétences en matière de leadership, de gestion et de travail d’équipe.

Énoncé des valeurs de TPSGC Nous nous conduisons avec intégrité et traitons les autres avec respect. Nous protégeons l’intérêt public, respectons nos engagements et évitons la partisanerie tout en conseillant le gouvernement de notre mieux. Dans l’exercice de nos fonctions, qui sont de dispenser des services communs et centralisé : nous cherchons à mériter la confiance du public; nous agissons et négocions de bonne foi; nous respectons la loi; nous parlons avec franchise; nous employons des processus transparents; nous traitons les autres avec justice et considération; nous agissons avec équité et courtoisie; nous recherchons et apprécions la contribution des autres; nous acceptons les conséquences de nos gestes.