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L'honorable Michael M Fortier
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Receveur général du Canada
Message du ministre
Déclaration de la direction
Notre raison d’être
Nos activités
Nos priorités stratégiques
1. Transformation des activités
2. Soutien du programme stratégique du gouvernement
3. Gestion de projets d’importance nationale
4. Prestation de services continus
Section II – Activités de programmes
Introduction
Biens immobiliers
Approvisionnements
Technologie de l’information
Receveur général et Rémunération de la fonction publique
Conseils, Information et Services partagés
Écologisation des opérations gouvernementales
Intégration des affaires
Organismes de service spéciaux
Gestion ministérielle
Section III – Renseignements supplémentaires
Introduction
Organigramme
Nos dépenses
Tableau 1 – Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique
Tableau 2 – Services par activité de programme pour 2007-2008
Tableau 3 – Crédits et éléments législatifs présentés dans le Budget principal des dépenses
Tableau 4 – Coût des services reçus à titre gracieux pour 2007-2008
Tableau 5 – Dépenses en capital par activité de programme
Tableau 6 – Prêts, investissements et avances par activité de programme
Tableau 7 – Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
Tableau 8.1 – Fonds renouvelable des Services immobiliers
Tableau 8.2 – Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
Tableau 8.3 – Fonds renouvelable de la production de défense
Tableau 8.4 – Fonds renouvelable des services optionnels
Tableau 8.5 – Fonds renouvelable des services communs de
télécommunications et d’informatique
Tableau 8.6 – Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
Tableau 8.7 – Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Tableau 9 – Frais d’utilisation
Tableau 10 – Principales initiatives réglementaires
Tableau 11 – Renseignements sur les dépenses de projets
Tableau 12 – Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
Tableau 13 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 14 – Autres formes de prestation de services
Tableau 15 – Initiatives horizontales
Tableau 16 – Stratégie de développement durable
Tableau 17 – Vérifications et évaluations internes
Section IV – Autres points d’intérêt
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce rapport expose les priorités supérieures et les défis de notre ministère pour l’année à venir.
TPSGC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement. Il est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste de la traduction, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d’accès aux services en direct du gouvernement par l’entremise de son infrastructure technologique commune. Il dirige également un certain nombre d’initiatives de transformation d’envergure visant la modernisation du gouvernement et la prestation de services améliorés à la population canadienne.
Pendant l’année à venir, mon ministère continuera de se concentrer sur la transformation de ses activités. Nous prêterons une attention particulière aux efforts continus que nous déployons afin de simplifier la façon dont le gouvernement achète les biens et les services. Les fournisseurs et les contribuables en retireront de nombreux avantages concrets. Il en coûtera moins cher aux fournisseurs – et surtout les petites et moyennes entreprises – pour faire affaire avec le gouvernement, et l’accès aux marchés publics sera ouvert et équitable pour tous. Le gouvernement regroupera ses achats et exploitera pleinement son pouvoir d’achat, ce qui permettra aux contribuables d’en avoir plus pour leur argent.
Afin de soutenir la Loi fédérale sur la responsabilité et le Plan d’action connexe, nous nommerons un ombudsman de l’approvisionnement qui sera chargé de revoir notre politique en la matière et de s’assurer qu’elle appuie un processus juste, ouvert et transparent. Nous nommerons un conseiller indépendant qui aura comme mission d’effectuer un examen exhaustif des pratiques de recherche sur l’opinion publique dans l’ensemble du gouvernement. En outre, nous mettrons en œuvre un code de conduite régissant l’approvisionnement.
Mon ministère demeure fermement déterminé à offrir des services de qualité à ses clients pendant cette période de changement. Je suis fier des progrès qu’il a accomplis jusqu’à maintenant et de son dévouement indéfectible envers les Canadiens et les Canadiennes.
L’honorable Michael M Fortier
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
I. David Marshall
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Notre raison d’être, c’est d’offrir la meilleure valeur possible à la population canadienne et au gouvernement en fournissant des services communs, centraux et partagés. Grâce aux services essentiels qu’il offre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) permet aux autres ministères et organismes d’assurer la prestation de leurs services et de leurs programmes à la population canadienne.
TPSGC engage des dépenses annuelles d’environ 4,5 milliards de dollars et emploie quelque 12 000 personnes. TPSGC est le gestionnaire et gardien de locaux à bureaux communs et le fournisseur de services immobiliers du gouvernement. Il est également l’acheteur central, le banquier et le comptable du gouvernement. De plus, il offre des services en matière de paye et de pensions, de technologie de l’information, de traduction, de vérification, de communication et de consultation. En outre, TPSGC dirige l’initiative de la Voie de communication protégée et l’écologisation des opérations gouvernementales.
Les points essentiels de l’échelle, de la portée et de la valeur de nos activités sont présentés à la Figure 1. L’attention prioritaire que nous portons à la prestation de services de qualité et à la saine intendance contribue directement et indirectement aux quatre grands secteurs stratégiques du gouvernement du Canada : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. (Voir Le rendement du Canada 2006 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.asp.)
Pour appuyer les priorités du gouvernement, TPSGC doit répondre aux demandes liées à la transformation stratégique de ses activités. Il doit cependant continuer de s’assurer que sa capacité à fournir des services continus n’est pas compromise ni mise en péril.
Figure 1 – Points essentiels des activités de TPSGC | |
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En visant ces objectifs, TPSGC concentrera ses efforts sur les secteurs suivants en 2007-2008 :
TPSGC entreprend la troisième année de son programme de transformation des activités, qui vise à trouver des moyens novateurs de fournir des services de façon plus judicieuse, plus rapide et plus économique ainsi qu’à accroître la responsabilisation et la transparence dans les opérations du Ministère.
Dans le cadre des efforts visant la transformation de ses activités, TPSGC s’emploie à clarifier davantage ses rôles et ses responsabilités auprès des ministères homologues et à renforcer les capacités de ses ressources humaines pour répondre aux besoins futurs du gouvernement.
La transformation de nos activités englobe les grandes initiatives suivantes :
Transformation des achats : Grâce à cette initiative, nous modifions notre rôle et délaissons la gestion des transactions pour nous orienter davantage vers la gestion stratégique de l’approvisionnement et la création d’une approche pangouvernementale en matière d’approvisionnement. Cette approche permettra d’augmenter l’efficience, de réduire les coûts et d’accroître la responsabilisation.
La transformation des achats vise les objectifs suivants :
Même si les avantages potentiels de la transformation des achats étaient indiscutables, l’initiative présentait certaines difficultés. Par conséquent, le nouveau gouvernement du Canada a entrepris l’évaluation de l’initiative. Compte tenu de l’ampleur de la tâche qui nous attend, nous estimons qu’il faudra plus de temps pour réaliser les économies projetées que ce que nous avions d’abord prévu. Les prévisions de dépenses du gouvernement tiendront compte des objectifs révisés à compter de la troisième année de la transformation des achats (2007-2008) jusqu’à la septième année (2011-2012). Pour obtenir de plus amples détails, consulter La mise à jour économique et financière de novembre 2006.
En outre, nous renforçons la capacité de TPSGC à soutenir la transformation.
Par ailleurs, TPSGC a établi six bureaux régionaux du Bureau des petites et moyennes entreprises.
Figure 2* – Résumé des dépenses de TPSGC de 2007 à 2010 | ||||
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Programme des services gouvernementaux |
Raison d’être – Offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et à la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partagés. | |||
Résultats stratégiques | Résultats stratégiques |
Dépenses prévues |
||
2007-2008 | 2007-2009 | 2007-2010 | ||
Services de qualité |
2 245,1
|
2 035,3
|
1 953,2
|
|
Saine intendance |
288,5
|
298,4
|
290,4
|
|
Rajustements |
520,6
|
283,9
|
81,9
|
|
Total |
3 054,2
|
2 617,6
|
2 325,5
|
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Services Remarque : Voir le Tableau 1 de la Section III pour obtenir des détails financiers. Les totaux des tableaux varient en raison de l’arrondissement.
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Service |
Dépenses prévues |
||
2007-2008 | 2007-2009 | 2007-2010 | ||
Biens immobiliers |
2 340,3
|
1 957,5
|
1 692,7
|
|
Approvisionnements |
208,2
|
199,4
|
182,7
|
|
Technologie de l’information |
195,5
|
147,1
|
145,8
|
|
Receveur général et Rémunération de la fonction publique |
186,9
|
186,3
|
188,2
|
|
Information du gouvernement |
47,6
|
42,7
|
42,7
|
|
Écologisation des opérations gouvernementales |
5,7
|
14,6
|
3,4
|
|
Intégration des affaires |
11,9
|
11,9
|
11,9
|
|
Organismes de service spéciaux : Conseils et Vérification Canada et Bureau de la traduction |
58,1
|
58,1
|
58,1
|
|
Total des dépenses |
3 054,2
|
2 617,6
|
2 325,5
|
|
Total des ETP |
11 870
|
11 854
|
11 889
|
|
* La Figure 2 présente un résumé des dépenses prévues de 2007 à 2010 pour chacun des huit secteurs de service qui s’inscrivent dans le Programme des services gouvernementaux. |
Transformation du secteur des biens immobiliers : La stratégie de transformation du secteur des biens immobiliers vise à améliorer la gestion du portefeuille de biens immobiliers du Ministère. Nous pourrons ainsi réduire les coûts, accroître la productivité, la responsabilisation et la transparence et appuyer le programme environnemental du gouvernement.
Nous prévoyons réduire les coûts grâce aux mesures suivantes :
En 2006-2007, le secteur d’activité des Biens immobiliers a attribué un contrat portant sur l’étude des défis inhérents à la gestion de 35 biens immobiliers appartenant à l’État et gérés par TPSGC ainsi que la formulation de recommandations à cet égard. Le contrat a par la suite été modifié pour couvrir 40 biens. En 2007-2008, nous examinerons les différentes options présentées dans l’étude afin de déterminer la façon la plus économique et la plus efficiente de fournir des locaux aux ministères fédéraux tout en générant des économies.
La responsabilisation et la transparence seront accrues grâce à la définition claire des rôles et des responsabilités, à l’élaboration d’un cadre exhaustif de gestion et de mesure du rendement et à la présentation améliorée de rapports. Finalement, la stratégie appuiera le programme environnemental du gouvernement en veillant de façon continue à ce que les immeubles soient éconergétiques et écologiques.
Services partagés de technologie de l’information : Les Services d’infotechnologie ont comme vision de devenir le centre d’expertise de la prestation de services partagés de technologie de l’information (TI) au gouvernement. Actuellement, l’infrastructure de TI du gouvernement est très fragmentée et comporte un grand nombre de centres de données, de serveurs, de réseaux de télécommunications, d’applications fonctionnelles et de configurations logicielles. Cette fragmentation peut entraver l’efficacité des initiatives à l’échelle du gouvernement.
Afin de corriger cette situation, TPSGC travaille actuellement avec six organisations fédérales partenaires à l’adoption d’un modèle de services partagés de TI. Au cours des cinq à sept prochaines années, TPSGC s’efforcera d’augmenter constamment le nombre d’organisations qui participent à cette démarche. Parallèlement, nous élargirons la portée d’initiatives déjà en cours afin de bâtir une infrastructure commune de TI dans l’ensemble du gouvernement. La Voie de communication protégée, élément central de cette infrastructure, donne aux entreprises et aux citoyens canadiens un accès haute vitesse sûr aux services en direct du gouvernement et offre un réseau à tous les ministères et organismes fédéraux.
La Voie de communication protégée constitue un élément essentiel à la prestation des programmes du gouvernement du Canada et elle est prête à appuyer les grandes activités de transformation de TPSGC qui passent à une étape avancée. Elle appuie également Service Canada, qui a pour mission d’intégrer les services de divers ministères fédéraux afin de former un réseau de prestation unique.
Clarification des rôles et des responsabilités : TPSGC cherche à offrir de meilleurs services à ses clients en se concentrant davantage sur les besoins de ces derniers et en les aidant à mieux comprendre les activités du Ministère et la valeur qu’il offre. Pour ce faire, il prend divers moyens, dont voici les principaux :
Renforcement des capacités : Pour répondre à la demande de savoir-faire nécessaire à la réalisation des objectifs de la transformation de ses activités et régler la question du vieillissement de son effectif, TPSGC s’emploie à renforcer ses capacités en matière de ressources humaines. Pour ce faire, il prend divers moyens, notamment :
La Section II, Activités de programmes, présente chaque secteur de service en détail.
TPSGC s’efforcera de soutenir les quatre priorités supérieures du gouvernement :
Responsabilisation : TPSGC appuiera la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. En particulier, il nommera un ombudsman de l’approvisionnement qui sera chargé :
Le Code de conduite pour l’approvisionnement, qui a été diffusé à des fins de consultation auprès des fournisseurs, sera mis en œuvre. Le Code regroupera l’ensemble des politiques actuelles du gouvernement en matière de conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption, et il s’appliquera à la fois aux fournisseurs et aux fonctionnaires.
De plus, nous donnerons suite aux recommandations découlant des vérifications en vue de renforcer la gestion et la responsabilisation dans les domaines de la publicité et de la recherche sur l’opinion publique.
TPSGC continuera de renforcer sa capacité de gouvernance et de gestion ministérielles en poursuivant la mise en œuvre des dispositions du Cadre de responsabilisation de gestion. Le Bureau de l’agent principal de gestion des risques continuera à offrir directement au sous-ministre et à l’équipe de la haute direction du Ministère des conseils sur des questions liées aux risques. En outre, TPSGC poursuivra sa collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Canada en vue d’accroître la capacité de vérification interne du gouvernement.
Sécurité : TPSGC continuera d’appuyer le gouvernement au chapitre de la sécurité en offrant des services touchant l’achat de matériel militaire, l’infrastructure frontalière, la Voie de communication protégée, le Programme de la sécurité industrielle ainsi qu’une gamme d’autres services de conseils et de soutien.
Protection de l’environnement : Par l’entremise du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales, TPSGC dirige les efforts déployés pour améliorer la performance environnementale à l’échelle du gouvernement. En 2007-2008, le Ministère continuera d’offrir aux ministères et aux organismes des conseils et des directives sur une vaste gamme de questions environnementales. Il collaborera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et avec ses clients à l’élaboration de politiques et de mesures du rendement touchant l’écologisation des opérations du gouvernement. Par ailleurs, TPSGC utilisera le pouvoir d’achat du gouvernement afin de favoriser l’amélioration de la performance environnementale de ses fournisseurs. Il continuera de promouvoir des normes élevées d’efficacité énergétique et de performance environnementale de son portefeuille de biens immobiliers et poursuivra ses travaux de gestion et d’assainissement de sites contaminés.
Gestion économique rigoureuse : TPSGC appuie sans réserve l’engagement que le gouvernement a pris envers la gestion économique rigoureuse, qui met en relief l’optimisation des fonds et assure une gestion planifiée, ciblée et efficiente. Le programme de transformation de TPSGC aidera le gouvernement à accroître son efficience, dans l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes. TPSGC travaille à la modernisation des Comptes publics du Canada, qui devrait permettre au gouvernement de disposer d’une information améliorée utile à la gestion de ses finances.
La gestion de projets et d’initiatives horizontales d’importance nationale s’inscrit dans le mandat de TPSGC. Le Ministère gère, pour le compte de ses clients, des projets d’envergure comme l’achat de matériel militaire.
TPSGC collabore étroitement avec le MDN afin de voir à ce que les Forces canadiennes disposent de l’équipement dont elles ont besoin pour effectuer leurs opérations dans le contexte actuel. Le MDN a la responsabilité de définir les besoins opérationnels et d’élaborer les spécifications fonctionnelles et techniques, tandis que TPSGC a la responsabilité de conclure des marchés.
De plus, TPSGC dirige certains grands projets au nom du gouvernement, y compris les suivants :
Par ailleurs, nous diversifierons nos modes de prestation des services de gestion immobilière et d’exécution de projets.
Pour obtenir de plus amples détails, consulter les tableaux 11, 12, 14 et 15 à la Section III.
Bien qu’une initiative de transformation des activités d’envergure soit en cours à TPSGC, nous gardons à l’esprit notre engagement envers la prestation continue de services de qualité. Le défi consiste à faire la transition vers les nouveaux modèles opérationnels sans interrompre nos services courants.
TPSGC doit poursuivre la prestation de ses services essentiels, comme le paiement des pensions des Canadiens et des Canadiennes, la fourniture de locaux aux fonctionnaires et la rémunération de ces derniers, les services d’approvisionnement, de technologie de l’information et de télécommunications à l’intention de la population canadienne et du gouvernement ainsi que les services de traduction et d’interprétation à l’intention du Parlement et du gouvernement.
La réussite de TPSGC est essentiellement tributaire des connaissances, des compétences, du talent et de la motivation de ses employés. TPSGC est confronté au vieillissement de son effectif; bon nombre de ses employés prendront vraisemblablement leur retraite dans les prochaines années. En outre, la mise en œuvre du programme de transformation nécessitera de nouvelles compétences, y compris une capacité accrue en matière de gestion stratégique et des connaissances spécialisées supérieures dans l’application de la technologie de l’information. À cet égard, TPSGC joue un rôle important dans le renouvellement de la fonction publique, le recrutement de nouveaux employés et le perfectionnement de nouvelles compétences.
Sur le plan des ressources humaines, une de nos grandes priorités sera de voir à ce que nos employés aient les occasions de perfectionnement dont ils ont besoin pour continuer d’accomplir efficacement leur travail, faire progresser leur carrière et répondre aux exigences d’un milieu de travail transformé.
Le succès de toute organisation repose sur la détermination et l’engagement de ses employés. Nous poursuivrons nos efforts afin de présenter un meilleur reflet de la diversité croissante du Canada et nous démontrerons notre leadership quant au maintien d’un milieu de travail propre à l’utilisation efficace des deux langues officielles. Nous accorderons une importance accrue au mentorat, à la planification de la relève, au transfert des connaissances ainsi qu’au perfectionnement des compétences en matière de leadership, de gestion et de travail d’équipe.
Énoncé des valeurs de TPSGC Nous nous conduisons avec intégrité et traitons les autres avec respect. Nous protégeons l’intérêt public, respectons nos engagements et évitons la partisanerie tout en conseillant le gouvernement de notre mieux. Dans l’exercice de nos fonctions, qui sont de dispenser des services communs et centralisé :
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Cette section du rapport fournit de l’information sur les activités de programmes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L’Architecture des activités de programmes (AAP), un système de gestion fondé sur les activités, fait partie de la Structure de gestion, des ressources et des résultats du gouvernement, qui sert de cadre de gestion horizontal à l’échelle du gouvernement fédéral et permet l’amélioration des rapports sur le rendement présentés au Parlement et aux organismes centraux. L’AAP est axée sur les résultats durables et à long terme de TPSGC.
L’AAP s’appliquant au Programme des services gouvernementaux de TPSGC est répartie en 28 activités, qui appuient les résultats stratégiques du Ministère : les services de qualité et la saine intendance. Ces résultats stimulent nos activités et guident la transformation de notre ministère.
Services de qualité : La prestation de services de qualité est au cœur de la vision de TPSGC, qui consiste à être le centre d’excellence de la prestation de services communs, centraux et partagés aux ministères et aux organismes.
Saine intendance : TPSGC a la responsabilité de protéger les biens qui lui sont confiés, y compris les compétences et les connaissances de ses employés ainsi que son infrastructure matérielle et ses systèmes. La saine intendance préserve la confiance de la population, car elle permet au Ministère de veiller à ce que le travail soit accompli conformément à des normes rigoureuses de responsabilisation, de transparence, de prudence, de probité, d’uniformité et d’équité.
Pour mieux rendre compte de l’approche adoptée par TPSGC à l’égard des services, les 28 activités de l’AAP ont été regroupées de façon à faire ressortir les principaux secteurs de service du Ministère :
La gestion ministérielle est une activité interne qui soutient nos services gouvernementaux. Compte tenu de l’importance de la gestion ministérielle pour TPSGC, le présent rapport aborde cette question même si le budget financier est réparti entre les secteurs de service de TPSGC.
Des plans et des initiatives sont définis dans chacune des sous-sections du rapport, qui portent sur les différents secteurs de service. Des descriptions sont fournies, y compris les énoncés des résultats et les indicateurs de rendement s’appliquant aux activités de l’AAP de chaque service.
Le tableau suivant présente les 28 activités de programmes de TPSGC approuvées par le Conseil du Trésor du Canada aux fins du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Ces activités de programmes sont organisées en fonction des deux résultats stratégiques et des huit services gouvernementaux de TPSGC. Dans l’avenir, TPSGC cherchera à modifier son AAP afin qu’elle reflète mieux les changements associés au programme de transformation du Ministère. Toutefois, à la section II du présent document, les plans et les priorités pour l’exercice 2007-2008 sont présentés en fonction des activités de programmes approuvées ci-dessous.
Architecture des activités de programmes de TPSGC | ||
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Résultat stratégique (16 activités de programmes) |
Résultat stratégique (10 activités de programmes) |
Services gouvernementaux de TPSGC |
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Remarque : Les activités de gestion ministérielle et de gestion des relations avec la clientèle liées au secteur d’activité de l’Intégration des affaires ne figurent pas dans le tableau ci-dessus; en effet, aux fins d’établissement des rapports financiers du Secrétariat du Conseil du Trésor, les coûts connexes ont été réaffectés aux autres activités en tant que frais généraux du Ministère. |
TPSGC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune. Il se charge de l’acquisition, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la construction, la réparation et l’aliénation de biens immobiliers fédéraux. De ce fait, TPSGC assure une vaste gamme de services, notamment :
Le secteur d’activité des Biens immobiliers appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :
Le secteur d’activité des Biens immobiliers vise à transformer ses activités en vue de devenir un chef de file de l’industrie en fournissant des services de qualité à ses clients et en assurant une meilleure utilisation des fonds publics.
En 2007-2008, nous nous concentrerons sur le renforcement de nos capacités grâce à la planification des ressources humaines à long terme. Dans le secteur d’activité des Biens immobiliers, nous tiendrons compte des nouvelles compétences, de la planification de la relève, du recrutement, de la diversité, de la politique sur les langues officielles et de la compétitivité du marché du travail. À court terme, nous avons élaboré un plan d’action des ressources humaines qui porte sur les problèmes urgents comme la rémunération, les nominations pour une période déterminée et les nominations intérimaires de longue durée et la dotation prioritaire stratégique.
Faits importants
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En 2006-2007, le secteur d’activité des Biens immobiliers a attribué un contrat portant sur l’étude des défis inhérents à la gestion de 35 biens immobiliers appartenant à l’État et gérés par TPSGC ainsi que la formulation de recommandations à cet égard. Le contrat a par la suite été modifié pour couvrir 40 biens. En 2007-2008, nous examinerons les options. Si nous jugeons que n’importe quelle de ces options pourrait apporter une valeur à long terme à l’État et nous permettre d’atteindre nos objectifs en matière de biens immobiliers, nous la mettrons en application.
Quelques-unes des questions liées à l’immobilier qu’il faut aborder comprennent l’état et l’âge des immeubles, les normes environnementales, les biens sous-utilisés, la flexibilité limitée des biens, le rendement de la gestion de projet et les coûts de fonctionnement.
En 2007-2008, le secteur d’activité des Biens immobiliers prévoit améliorer ses systèmes opérationnels pour régler la question des systèmes informatiques désuets. Le Ministère a commencé à examiner une analyse de rentabilisation et des recommandations pour évaluer plusieurs options en vue d’adopter un système d’information qui fournit une information de gestion exhaustive et uniforme, à l’appui des activités et des clients du secteur d’activité des Biens immobiliers.
TPSGC soutient le programme stratégique du gouvernement de différentes façons en fournissant des services immobiliers.
Le Ministère est résolu à maintenir les objectifs de la Stratégie de gestion des locaux dans la région de la capitale nationale ainsi que la répartition des locaux à bureaux entre l’Ontario et le Québec selon un ratio de 75/25.
TPSGC continuera à utiliser les baux à long terme lorsque ce sera possible de le faire et avantageux pour l’État, comme dans le cas des nouvelles installations de la Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada.
Le secteur d’activité des Biens immobiliers s’appuiera sur le Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor pour améliorer ses processus de gestion. Nous continuerons de favoriser et d’enrichir une culture profondément éthique et soucieuse des valeurs en poursuivant la mise en œuvre du Plan d’intégrité en dix points. Nous travaillerons de concert avec le Bureau de l’agent principal de gestion des risques à l’amélioration de notre méthode de gestion des risques, conformément au Cadre de gestion intégrée des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor. En outre, nous continuerons de mettre en œuvre les recommandations de la vérificatrice générale et de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation de TPSGC.
Le secteur d’activité des Biens immobiliers s’efforce de contribuer au leadership en matière d’écologisation du gouvernement en donnant l’exemple comme gardien et fournisseur de services. Il s’engage à montrer comment il est possible d’obtenir des avantages sur le plan environnemental, et ce, de façon économique, tout en permettant aux autres gardiens de faire de même. Nous nous sommes engagés à obtenir la cote Or du Leadership in Energy and Environmental Design (LEED-Canada) en ce qui concerne la construction de nouveaux immeubles et les rénovations importantes. TPSGC a d’ailleurs obtenu récemment une certification LEED pour l’immeuble Greenstone à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le secteur d’activité continuera d’appliquer les même principes durables aux baux à long terme.
TPSGC assure la garde des édifices de la Cité parlementaire. La protection de l’intégrité architecturale de ces immeubles, symboles des traditions démocratiques du Canada et éléments essentiels aux opérations du Parlement, nécessite des investissements. Ce travail est exécuté en étroite collaboration avec les partenaires parlementaires et il est énoncé dans la Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. On peut trouver des détails sur les grands projets de l’État liés à la VPLT au tableau 12 de la Section III.
Le secteur d’activité des Biens immobiliers a élaboré le Système national de gestion de projet (SNGP), qui applique une méthode de gestion moderne à la réalisation de projets dans le secteur public. S’appuyant sur la mise en œuvre réussie du SNGP, le secteur d’activité accordera la priorité à la gouvernance des projets et il mènera avec rigueur la phase de planification des projets. Cette façon de procéder devrait accroître la satisfaction des clients et améliorer de 10 pour cent le rendement prévu des projets de plus de un million de dollars, en ce qui concerne le coût, le temps et la portée.
Le secteur d’activité des Biens immobiliers continue de contribuer de façon importante aux efforts que le gouvernement fédéral déploie pour réaliser des économies grâce à la réduction du budget et à la réaffectation de l’argent épargné à des priorités supérieures.
Nous sommes maintenant rendus à l’étape où les stratégies et les plans élaborés ces deux dernières années, et décrits plus en détail ci-après, sont intégrés dans le travail quotidien. Plus particulièrement, deux éléments importants sont intégrés dans les activités courantes :
Normes en matière de locaux : Le secteur d’activité des Biens immobiliers continuera d’appliquer uniformément des normes d’aménagement et d’utilisation des locaux et optimisera cette utilisation. L’objectif est de réduire la superficie moyenne par équivalent temps plein (ETP) pour la faire passer de 21,4 mètres carrés à 18 mètres carrés. Pour ce faire, nous devrons obtenir la collaboration et l’engagement des ministères et des organismes clients afin de réaliser les projets à court terme ainsi que les économies connexes à long terme dans le cadre du programme. Globalement, des économies seront réalisées grâce aux besoins réduits en matière d’aménagement de locaux et à l’application de normes plus rigoureuses.
Gestion améliorée du répertoire immobilier : Le secteur d’activité des Biens immobiliers continuera d’axer ses efforts sur une planification à plus long terme du programme et sur l’optimisation de son portefeuille de locaux. Il devra donc :
Maintien de l’utilisation rationnelle des frais généraux : En 2007-2008, le secteur d’activité des Biens immobiliers continuera de tirer pleinement avantage du contrat en vigueur concernant la gestion immobilière et les services de réalisation de projets. Nous réduirons nos frais généraux en cessant nos activités non essentielles, en réaffectant nos ressources aux priorités supérieures et en cherchant d’autres façons de réaliser des économies.
Le secteur d’activité des Biens immobiliers continuera de consacrer la majorité de ses ressources à la fourniture de locaux sûrs et abordables afin de permettre la réalisation des programmes gouvernementaux.
Économies brutes à l’échelle du gouvernement dans le domaine de l’immobilier (en millions de dollars) |
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2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | Total | |
Objectifs d’économies brutes dans le domaine de l’immobilier |
150
|
150
|
170
|
255
|
300
|
1 025
|
Remarques : |
Pour atteindre nos objectifs d’économies brutes de 1 025 millions de dollars à l’échelle du gouvernement, nous devrons compter sur l’engagement total des ministères homologues et des organismes directeurs.
(en millions de dollars)
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Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévue 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
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Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs | ||||
Locaux et avoirs fédéraux | ||||
Dépenses brutes
|
2 356,8 | 2 592,9 | 2 209,5 | 1 943,4 |
Moins : Recettes disponibles
|
468,3 | 286,8 | 284,7 | 284,7 |
Dépenses nettes
|
1 888,5 | 2 306,1 | 1 924,8 | 1 658,7 |
Intendance des biens immobiliers | ||||
Dépenses brutes
|
36,9 | 44,1 | 41,8 | 43,3 |
Moins : Recettes disponibles
|
1,7 | 1,9 | 1,1 | 1,4 |
Dépenses nettes
|
35,2 | 42,2 | 40,7 | 41,9 |
Fonds renouvelable des Services immobiliers | ||||
Dépenses brutes
|
847,2 | 892,3 | 895,0 | 864,8 |
Moins : Recettes disponibles
|
847,2 | 892,3 | 895,0 | 864,8 |
Dépenses nettes (fournies) utilisées
|
- | - | - | - |
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers | ||||
Dépenses brutes
|
4,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
Moins : Recettes disponibles
|
12,0 | 12,0 | 12,0 | 12,0 |
Dépenses nettes (fournies) utilisées
|
(8,0) | (8,0) | (8,0) | (8,0) |
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS | 1 915,7 | 2 340,3 | 1 957,5 | 1 692,6 |
Dépenses brutes pour les biens immobiliers | 3 244,9 | 3 533,3 | 3 150,3 | 2 855,5 |
Moins : Recettes disponibles pour les biens immobiliers | 1 329,2 | 1,193,0 | 1 192,8 | 1 162,9 |
Dépenses nettes – Biens immobiliers | 1 915,7 | 2 340,3 | 1 957,5 | 1 692,6 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
ETP
|
||||
Locaux et avoirs fédéraux – Équivalents temps plein (ETP) | 2 402 | 2 402 | 2 402 | 2 402 |
Intendance des biens immobiliers – ETP | 250 | 254 | 242 | 254 |
Fonds renouvelable des Services immobiliers – ETP | 1 261 | 1 261 | 1 261 | 1 288 |
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers – ETP | - | - | - | - |
Total – Équivalents temps plein | 3 913 | 3 917 | 3 905 | 3 944 |
Locaux et avoirs fédéraux L’augmentation des dépenses de 2006-2007 à 2007-2008 est principalement attribuable au nouveau financement reçu pour des autorisations particulières et à des reports de fonds, notamment pour la Vision et le plan à long terme (VPLT), l’édifice de la magistrature fédérale et le complexe Skyline. La diminution des dépenses dans les exercices ultérieurs s’explique en grande partie par l’impact qu’a eu le renouvellement des processus d’affaires ainsi que par l’élimination progressive du financement relié à des activités particulières, dont la VPLT, l’édifice de la magistrature fédérale, le complexe Skyline et le Musée du portrait. |
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Intendance des biens immobiliers La raison principale de l’augmentation des dépenses est le transfert du financement de l’activité de programme Locaux et avoirs fédéraux à l’activité Intendance des biens immobiliers pour les services administratifs et professionnels afin de diriger les activités spécifiques mandatées pour les programmes obligatoires, y compris les paiements en remplacement d’impôts, l’évaluation, les affaires autochtones et les expropriations. |
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Fonds renouvelable des Services immobiliers Les augmentations enregistrées dans le Fonds renouvelable des Services immobiliers sont principalement attribuables à une augmentation prévue du volume d’affaires avec Parcs Canada (modernisation des sites) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (infrastructure de recherche laitière à Lennoxville). La diminution prévue pour 2009-2010 est due à l’achèvement des projets d’Anciens Combattants Canada (hôpital Ste-Anne et Vimy). |
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Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Le produit des ventes demeurera stable en raison d’une augmentation du nombre de logements de faible valeur et d’une diminution du nombre de propriétés pouvant faire l’objet d’une aliénation au moyen du Fonds. |
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Gérer efficacement l’investissement immobilier relatif aux biens dont TPSGC a la garde afin de permettre la réalisation des programmes gouvernementaux. |
Fourniture, aux ministères et aux organismes, d’installations et de milieux de travail sains, sécuritaires, propices à la productivité et abordables, leur permettant d’assurer la prestation de leurs programmes et services. Gestion du portefeuille immobilier comme un investissement, au nom des contribuables. |
|
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Fournir, selon le principe de la rémunération des services, des services immobiliers optionnels aux autres ministères gardiens ainsi qu’aux ministères et aux organismes qui demandent des services en sus de ceux qui sont prévus dans la gamme des services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux. |
Prestation de services de qualité, à coût abordable, aux ministères et aux organismes. Les recettes engloberont l’ensemble des coûts liés à la prestation des services. |
* Il s’agit uniquement des projets non opérationnels comprenant un élément important lié à la construction. |
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Procéder, selon le principe du recouvrement des coûts et conformément au processus courant, à l’aliénation des biens immobiliers excédentaires, afin de générer des recettes pour l’État. |
Obtention d’une valeur (produit net tiré de la vente) tirée des biens excédentaires. |
|
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Exercer un leadership stratégique et gérer de manière proactive les ressources et les biens immobiliers afin de permettre la réalisation des programmes gouvernementaux. |
Réalisation des programmes gouvernementaux facilitée grâce à l’application uniforme d’un cadre moderne de gestion des programmes et des biens immobiliers, qui présente un point de vue pangouvernemental en ce qui a trait à la prise de décisions. |
|
À titre de principal fournisseur de services d’achat du gouvernement, TPSGC offre aux ministères et aux organismes clients des solutions en matière d’approvisionnement, comme les contrats spécialisés, les offres à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement et les marchés électroniques. Le rôle du secteur d’activité des Approvisionnements consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d’achat et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun. Ces services sont fournis dans un cadre qui encourage et exige l’application de normes strictes en matière d’approvisionnement éthique. En ce qui concerne l’écologisation des opérations du gouvernement, le secteur d’activité des Approvisionnements joue un rôle important en aidant les ministères clients à cerner et à adopter des solutions de rechange écologiques et en les encourageant à acheter des produits sans danger pour l’environnement. Par l’entremise du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), nous nous employons à éliminer les obstacles à la concurrence et à faire en sorte que les petites et moyennes entreprises (PME) aient accès à un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent.
En tant que partenaire stratégique de ses clients, le secteur d’activité des Approvisionnements :
Le rôle du secteur d’activité des Approvisionnements englobe également l’approvisionnement dans le cadre des grands projets de l’État, l’achat d’équipement militaire et la prestation de services spécialisés, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, la gestion des voyages, l’établissement de normes en matière de biens et de services et l’homologation de ceux-ci, l’aliénation des biens excédentaires, l’achat de vaccins et de médicaments pour le compte des provinces et des territoires ainsi que l’enregistrement des services de gestion de la qualité (ISO 9000) et de l’environnement (ISO 14001). Grâce à une participation active dans des organisations nationales, nous appuyons en outre les initiatives ayant trait aux activités professionnelles d’approvisionnement, comme l’élaboration de normes d’accréditation des spécialistes des achats.
Faits importants
|
En 2007-2008, le secteur d’activité des Approvisionnements appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :
En 2007-2008, le secteur d’activité des Approvisionnements continuera à augmenter l’efficience, à réaliser des gains de productivité et à réduire les coûts, ce qui permettra de réaffecter des ressources à des priorités gouvernementales supérieures.
Bien qu’au départ, les économies nettes dans le domaine des approvisionnements à l’échelle du gouvernement devaient représenter 2,5 milliards de dollars en cinq ans, le gouvernement a annoncé, dans la Mise à jour économique et financière déposée en novembre 2006, qu’il rajustait sa prévision à ce sujet.
Étant donné l’ampleur et la complexité de la transformation à l’échelle du groupe diversifié d’intervenants, le secteur d’activité des Approvisionnements a modifié ses stratégies et ses calendriers correspondants afin de veiller à ce que les intérêts de tous soient pris en compte de façon appropriée.
L’engagement des ministères clients est une priorité pour TPSGC, et il utilisera une approche structurée et méthodique dans ses consultations auprès de ceux-ci. Nous aiderons les autres ministères à apporter des changements durables à long terme à leurs processus d’achat, ce qui permettra de réaliser des économies et de réduire les coûts d’achat des biens et des services.
Afin de connaître les points de vue et les perceptions des fournisseurs, nous avons demandé au Conference Board du Canada d’agir à titre de tiers indépendant dans le cadre de consultations auprès des fournisseurs de services d’aide temporaire, de services professionnels de technologie de l’information et de mobilier de bureau. À la suite de ces consultations, deux comités permanents ont été mis sur pied en matière d’aide temporaire et de mobilier de bureau.
TPSGC s’est engagé à donner aux PME un accès accru aux occasions de marché du gouvernement. Le BPME appuie les PME en travaillant à réduire les obstacles afin d’assurer aux PME un accès équitable aux marchés publics et en aidant les fournisseurs qui veulent faire affaire avec le gouvernement à se familiariser avec le système d’approvisionnement.
TPSGC continuera également à élaborer une approche plus efficiente de l’achat d’équipement et de services militaires, approche qui tient compte à la fois des objectifs opérationnels des Forces canadiennes et des objectifs plus larges en matière de politique.
Afin d’avoir l’organisation et les ressources nécessaires pour atteindre les résultats prévus de la transformation des achats, le secteur d’activité des Approvisionnements doit mettre l’accent sur ses ressources humaines. Des efforts sont en cours pour assurer un niveau adéquat de personnel ayant les ensembles d’aptitudes et de compétences essentielles ainsi que la mise en place de systèmes de soutien et de programmes de formation et d’enseignement appropriés. Le secteur d’activité des Approvisionnements élaborera et mettra en œuvre une stratégie de planification de la relève au niveau du groupe de la direction et des groupes de relève. Parallèlement, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, nous élaborerons et mettrons en œuvre une stratégie intégrée permettant de relever les défis pressants en matière de recrutement, de maintien en poste et de formation auxquels doivent actuellement faire face les responsables fédéraux de l’approvisionnement et de la gestion de projet chargés des achats militaires.
La Loi fédérale sur la responsabilité, qui a reçu la sanction royale en décembre 2006, et le Plan d’action connexe ont apporté les changements suivants dans le domaine des achats :
Par ces initiatives, TPSGC continuera d’élaborer et d’appliquer des mesures qui favorisent l’équité, l’ouverture et la transparence dans le processus d’appel d’offres pour les contrats du gouvernement, qu’il s’agisse de l’exécution de travaux, de la fourniture de biens ou de la prestation de services.
En outre, TPSGC a accru les ressources affectées au BPME et la présence régionale de celui-ci, et il a consulté la collectivité des fournisseurs à propos des entraves à l’accès.
Une saine gestion est assurée lorsque TPSGC se conforme aux changements législatifs et stratégiques qui influent sur les activités quotidiennes.
Par exemple, la Loi d’exécution du budget de 2005 comprenait deux modifications clés à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux touchant l’approvisionnement. En 2007-2008, le secteur d’activité des Approvisionnements élaborera, à l’intention des ministères et des organismes, de nouveaux instruments de délégation qui reflètent ces modifications.
Des dispositions seront établies pour les activités du nouvel ombudsman de l’approvisionnement qui découlent de l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité.
Des révisions importantes aux politiques du Conseil du Trésor sont prévues dans le cadre de l’examen de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor. Les changements à la Politique sur la gestion des approvisionnements et à la Politique sur la gestion des projets auront des répercussions considérables sur la manière dont TPSGC mène ses activités. Afin d’exercer notre mandat pangouvernemental relatif à l’approvisionnement et de mettre en vigueur la nouvelle politique d’approvisionnement, nous devons :
TPSGC continue de soutenir vigoureusement les objectifs environnementaux du gouvernement. Nous utiliserons la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral pour veiller à ce que les décisions en matière d’approvisionnement tiennent compte des facteurs de performance environnementale pendant le cycle de vie des biens et des services que nous achetons. Le secteur d’activité des Approvisionnements s’engage à :
Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) : Le MDGC est un service en ligne. Il fournit aux employés fédéraux un point d’accès commun à un catalogue électronique de biens et de services approuvés au préalable dans le cadre d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires. Le lancement initial du MDGC, en décembre 2006, a mis à la disposition des utilisateurs toutes les offres à commandes et tous les arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires. Le MDGC a été perfectionné en fonction de la rétroaction reçue, et la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement débutera en avril 2007.
En 2007, toutes les offres à commandes et tous les arrangements en matière d’approvisionnement qui faisaient partie de l’ancien Index des offres à commandes seront transférés au MDGC.
Initiative des services de voyage partagés (ISVP) : L’ISVP offre un éventail complet de services de gestion des voyages ministériels. Elle vise à réaliser des économies sur les dépenses annuelles du gouvernement au titre des voyages, des chambres d’hôtel et du soutien administratif connexe.
Pendant les deux premières années, l’ISVP a appliqué une approche de gestion du changement afin d’encourager les ministères et les organismes à adopter sa solution de voyage. Dans l’avenir, l’accent sera mis sur la promotion de l’initiative par la démonstration d’avantages concrets. De plus, notre approche de gestion du changement continuera d’évoluer de l’étape « conception et élaboration » de la solution technique à la fourniture d’expertise et de formation à tous les utilisateurs, selon les besoins.
Achat d’équipement militaire : TPSGC collabore étroitement avec le ministère de la Défense nationale (MDN) afin de voir à ce que les Forces canadiennes disposent de l’équipement dont elles ont besoin pour effectuer leurs opérations dans le contexte actuel. Le MDN a la responsabilité de définir les besoins opérationnels et d’élaborer des spécifications fonctionnelles et techniques, tandis que TPSGC a la responsabilité de conclure des marchés.
En 2006-2007, un certain nombre d’offres à commandes et d’autres initiatives d’achat regroupé ont été lancées, notamment en ce qui concerne les hôtels, les carburants aviation, les voitures automobiles, les camions légers, les services de messagerie et l’impression commerciale.
En 2007-2008, nous continuerons de lancer de nouvelles offres à commandes ainsi que d’autres instruments d’achat regroupé qui porteront, entre autres, sur les services d’aide temporaire, les services professionnels de technologie de l’information, le mobilier, les camions lourds, les ordinateurs personnels et portatifs et le mazout.
Même si nos efforts de transformation sont ambitieux et exigent de profonds changements à la manière dont se fait l’approvisionnement, TPSGC continue de respecter ses engagementsopérationnels fondamentaux. Nous servons nos clients d’une façon pertinente et en temps opportun, en offrant une vaste gamme de solutions visant l’optimisation des dépenses d’approvisionnement. Nos employés demeurent fermement déterminés à acquérir les compétences nécessaires pour traiter les fournisseurs avec équité et respect et continuent d’offrir à nos clients la meilleure qualité de service possible.
(en millions de dollars)
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Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévue 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
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Crédits de fonctionnement et législatifs | ||||
Services d’approvisionnement | ||||
Dépenses brutes
|
220,5 | 193,4 | 189,9 | 188,4 |
Moins : Recettes disponibles
|
58,0 | 42,4 | 39,5 | 39,2 |
Dépenses nettes
|
162,5 | 151,0 | 150,4 | 149,2 |
Intendance des opérations d’approvisionnement | ||||
Dépenses brutes
|
94,1 | 65,7 | 57,5 | 41,7 |
Moins : Recettes disponibles
|
6,6 | 8,5 | 8,5 | 8,2 |
Dépenses nettes
|
87,5 | 57,2 | 49,0 | 33,5 |
Fonds renouvelable des services optionnels | ||||
Dépenses brutes
|
100,4 | 100,4 | 100,4 | 100,4 |
Moins : Recettes disponibles
|
100,4 | 100,4 | 100,4 | 100,4 |
Dépenses nettes (fournies) utilisées
|
- | - | - | - |
Fonds renouvelable de la Production de défense | ||||
Dépenses brutes
|
- | - | - | - |
Moins : Recettes disponibles
|
- | - | - | - |
Dépenses nettes (fournies) utilisées
|
- | - | - | - |
TOTAL – APPROVISIONNEMENTS | 250,0 | 208,2 | 199,4 | 182,7 |
Dépenses brutes pour approvisionnements | 415,0 | 359,5 | 347,8 | 330,5 |
Moins : Recettes disponibles pour approvisionnements | 165,0 | 151,3 | 148,4 | 147,8 |
Dépenses nettes – Approvisionnements | 250,0 | 208,2 | 199,4 | 182,7 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
ETP
|
||||
Services d’approvisionnement – Équivalents temps plein (ETP) | 1 824 | 1 788 | 1 788 | 1 776 |
Intendance des opérations d’approvisionnement – ETP | 342 | 332 | 344 | 344 |
Fonds renouvelable des services optionnels – ETP | 44 | 44 | 44 | 44 |
Fonds renouvelable de la production de défense – ETP | - | - | - | - |
Total – Équivalents temps plein | 2 210 | 2 164 | 2 176 | 2 164 |
L’écart entre les dépenses prévues des Approvisionnements s’explique principalement par l’élimination du financement reçu pour l’Initiative des services de voyage partagés ainsi que par la réduction progressive du financement des initiatives d’investissement et de transformation des approvisionnements du gouvernement et de l’initiative du Marché en direct du gouvernement du Canada. |
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Acheter des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada. Gérer le processus d’approvisionnement en aidant les clients à définir leurs besoins, à réaliser l’invitation à soumissionner et l’évaluation et à négocier et à administrer les contrats. Gérer tous les aspects liés à l’approvisionnement des grands projets (d’une valeur supérieure à 100 millions de dollars). Les bureaux régionaux mènent les activités d’approvisionnement de TPSGC dans l’ensemble du Canada. TPSGC dispose aussi de bureaux aux États-Unis et en Europe, principalement pour combler les besoins de l’armée. |
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Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Permettre la prestation de services spécialisés aux ministères clients, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des biens saisis, la gestion des voyages, l’établissement de normes d’application générale et l’évaluation de la conformité. Acheter des vaccins et des médicaments pour le compte des provinces et des territoires. |
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|
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Ancien fonds inutilisé à l’heure actuelle. Conservé pour l’achat de fournitures militaires en cas d’urgence. |
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Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Politique d’approvisionnement, assurance de la qualité des contrats, perfectionnement professionnel, évaluation du rendement des fournisseurs et autres activités de gestion et d’administration à l’appui de la réalisation des programmes. |
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Le secteur d’activité des Services de technologie de l’information (STI) a un double mandat. Il offre aux autres ministères des services de technologie de l’information, dont l’accès électronique des Canadiens et des Canadiennes à l’information et aux services gouvernementaux, et il gère les services de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) de TPSGC.
Le secteur d’activité des STI assure un leadership à l’appui des projets pangouvernementaux de transformation de la TI. Il collabore étroitement avec les ministères et les organismes clients afin de comprendre leurs besoins et d’y répondre, tout en fournissant des services et des solutions de TI qui sont hautement fiables, rentables et protégés. Il fournit des services de courtage, de développement ou de gestion relatifs aux réseaux de transmission voix-données, aux centres de données, à l’informatique répartie, aux applications, à la Voie de communication protégée et à la gestion de l’information.
Le secteur d’activité des STI continuera d’améliorer la technologie de l’information au gouvernement fédéral pour la porter au niveau de celle des grandes organisations de pointe. Il améliorera la prestation des services actuels et augmentera le nombre de services partagés de TI au gouvernement. En outre, il renforcera la capacité interne de GI-TI à TPSGC, tout en appuyant les engagements du Ministère en matière de transformation des activités.
En 2007-2008, le secteur d’activité des STI appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :
Faits importants
|
La technologie de l’information au gouvernement est vaste et complexe. L’infrastructure de TI actuelle est fragmentée avec plus de 100 centres de données, comportant chacun de nombreux ordinateurs centraux, et plus de 7 000 serveurs de puissance moyenne. Chaque ministère a son propre réseau de télécommunications et ses services de bureautique particuliers. Le gouvernement dispose de sept applications de gestion des finances et du matériel différentes et de 14 systèmes de gestion des ressources humaines — toutes ces applications relèvent de centres de données différents ayant des normes différentes. L’intégration des données de tous ces systèmes aux fins d’une prise de décisions efficace est pratiquement impossible. Il existe environ 800 interfaces entre les systèmes de gestion des ressources humaines, de gestion des finances et les autres systèmes. Cette situation ne peut plus durer.
L’initiative des services partagés de TI est un élément important du Programme de modernisation des services internes mis sur pied sous l’autorité générale du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s’agit d’une approche de services partagés à l’égard de la technologie de l’information, de la gestion des ressources humaines et des services financiers. Les services partagés seront gérés comme une organisation de ressources de TI communes et regroupées servant tout le gouvernement.
Pour transformer la TI, il faut tirer parti des investissements dans la technologie pour favoriser la modernisation de la fonction publique. Au cours des prochaines années, TPSGC va :
En 2007-2008, le secteur d’activité des STI poursuivra la transformation de ses activités pour accroître le nombre de services partagés de TI. Il a déjà commencé à transformer les services au moyen de voies d’accès récemment développées.
Croissance et transformation des services par « vagues » : Nous utilisons ici un cadre appelé « IQTT » (identification, qualification, transition et transformation). Cette méthodologie rigoureuse fait fonction de validation de principe pour stimuler la demande et définir la masse critique dans le cadre du passage à des services partagés de TI. Il est prévu qu’au cours des cinq à sept prochaines années, des groupes de ministères et d’organismes vont transférer à TPSGC (dans une série de « vagues » successives) toutes les responsabilités en matière d’infrastructure de TI. Des accords ont été négociés avec un premier groupe de six ministères et organismes, dont TPSGC. En 2007-2008, le secteur d’activité des STI devrait achever la transition et commencer les activités de transformation liées à la première vague.
Adoption de services : S’inspirant du succès de la Voie de communication protégée et d’autres services, le secteur d’activité des STI continuera de collaborer avec des partenaires publics et privés à la création de nouveaux produits et services de TI à l’échelle de l’organisation, qui répondent aux besoins du gouvernement à cet égard.
Partenariats : Le secteur d’activité des STI tire parti des activités de mise en œuvre de solutions de service de TI menées avec d’autres ministères, dans l’intérêt des ministères et des organismes. En 2006-2007, le secteur d’activité a signé des protocoles d’entente (PE) avec le ministère de la Défense nationale (services d’ordinateur de bureau) et Service Canada (renouvellement du réseau national). En 2007-2008, il prévoit conclure un accord avec l’Agence du revenu du Canada pour la gestion des installations de centres de données. Ces trois partenariats sont essentiels à l’expansion des services partagés de TI.
La GI-TI occupe une place importante dans les projets de transformation internes et externes de TPSGC. Le secteur d’activité des STI assure le leadership technique et les services de développement nécessaires aux projets suivants : transformation des systèmes opérationnels des Biens immobiliers; réingénierie des processus opérationnels et migration des systèmes des Finances; initiative de renouvellement des Ressources humaines; Marché en direct du gouvernement du Canada et Initiative des services de voyages partagés des Approvisionnements; et modernisation des services de paye et de pensions de Comptabilité, Gestion bancaire et Rémunération.
La Voie de communication protégée permet à Service Canada de remplir sa mission, à savoir intégrer les services de divers ministères fédéraux pour former un seul réseau de prestation de services. Elle est aussi essentielle à la mise en œuvre de nombreuses autres initiatives, dont le recensement en ligne.En 2007-2008, le secteur d’activité des STI continuera à fournir aux clients une interface commune de prestation de services et à établir un point unique de responsabilisation pour la TI. Il assure la transparence à cet égard en uniformisant les accords et les prix, en examinant régulièrement les services et en utilisant des plans stratégiques et des accords pluriannuels.
Le secteur d’activité des STI doit être axé sur les pratiques exemplaires et s’améliorer constamment afin d’atteindre les objectifs définis dans la proposition sur la valeur de TPSGC. TPSGC a dressé un programme de changement ambitieux pour renforcer les pratiques internes de GI-TI et devenir un modèle pour d’autres organisations. L’intégration de la planification de la GI-TI dans le processus global de planification de TPSGC et l’établissement d’un centre d’excellence de la gestion des projets font partie intégrante de cette progression. Pour terminer, afin d’assurer une saine gestion, les pratiques de gestion du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique sont évaluées chaque année par des vérificateurs externes.
Le Programme d’amélioration de la gestion des services (PAGS) a été créé pour faire du secteur d’activité des STI un centre d’excellence opérationnelle. Le programme met l’accent sur l’éducation et la mise en œuvre de processus rigoureux de prestation et de soutien des services, ainsi que des normes de mise en œuvre. Le PAGS permettra de répondre plus rapidement aux besoins et d’accroître ainsi la satisfaction des clients et des utilisateurs. Afin d’assurer une saine gestion, le secteur d’activité des STI continuera de renforcer ses capacités en vue de répondre aux besoins actuels et futurs.
En 2007-2008, TPSGC prévoit uniformiser les configurations d’ordinateur de bureau et les pratiques de gestion connexes, de façon à économiser l’énergie et à réduire la consommation, le gaspillage et les coûts.
Le secteur d’activité des STI continuera de fournir, de façon rentable, des services de télécommunications et d’informatique aux ministères et aux organismes. Il cherchera à apporter d’autres améliorations grâce à la réalisation d’économies d’échelle dans le cadre de la conception de l’infrastructure de TI et des services partagés, à la modification des pratiques d’approvisionnement en produits et en services de GI-TI, à la rationalisation de la prestation des services et à de nouvelles solutions novatrices à prix compétitif.
Cette transformation dépend de l’excellence opérationnelle des services assurés chaque jour. Tous les indicateurs opérationnels de gestion, comme la disponibilité et la capacité des services, sont constamment examinés par la haute direction.
Voie de communication protégée :La Voie de communication protégée est la composante de l’infrastructure commune de TI au gouvernement. Il s’agit de la charpente électronique qui permet l’échange sûr d’information digne de confiance entre le gouvernement et ses partenaires et citoyens. La Voie de communication protégée permet aux Canadiens et aux Canadiennes d’accéder aux services du gouvernement à leur convenance. À compter d’octobre 2007, la Voie de communication protégée adoptera un mode de recouvrement intégral des coûts de fonctionnement auprès des autres ministères.
La Voie de communication protégée est essentielle à la transformation des activités et au programme stratégique du gouvernement.
(en millions de dollars)
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||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
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---|---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | ||||
Services de GI-TI | ||||
Dépenses brutes
|
442,5 | 394,5 | 379,2 | 380,6 |
Moins : Recettes disponibles
|
186,3 | 212,5 | 245,4 | 248,1 |
Dépenses nettes
|
256,2 | 182,0 | 133,8 | 132,5 |
Intendance de la GI-TI | ||||
Dépenses brutes
|
17,1 | 14,1 | 13,8 | 13,8 |
Moins : Recettes disponibles
|
0,7 | 0,6 | 0,5 | 0,5 |
Dépenses nettes
|
16,4 | 13,5 | 13,3 | 13,3 |
Fonds renouvelable des Services de télécommunications | ||||
Dépenses brutes
|
135,8 | 134,3 | 142,7 | 142,7 |
Moins : Recettes disponibles
|
135,8 | 134,3 | 142,7 | 142,7 |
Dépenses nettes (fournies) utilisées
|
- | - | - | - |
TOTAL – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION | 272,6 | 195,5 | 147,1 | 145,8 |
Dépenses brutes pour technologie de l’information | 595,4 | 542,9 | 535,7 | 537,1 |
Moins : Recettes disponibles pour technologie de l’information | 322,8 | 347,4 | 388,6 | 391,3 |
Dépenses nettes – Technologie de l’information | 272,6 | 195,5 | 147,1 | 145,8 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
ETP
|
||||
Services de GI-TI – Équivalents temps plein (ETP) | 1 547 | 1 610 | 1 610 | 1 598 |
Intendance de la GI-TI – ETP | 125 | 122 | 122 | 122 |
Fonds renouvelable des Services de télécommunications – ETP | 194 | 194 | 194 | 194 |
Total – Équivalents temps plein | 1 866 | 1 926 | 1 926 | 1 914 |
L’importante diminution des dépenses nettes à compter de 2007-2008 est principalement attribuable au changement de source de financement pour les services de la Voie de communication protégée. En 2006-2007 et en 2007-2008 (jusqu’en septembre 2007), les services de la Voie de communication protégée sont financés en totalité par le crédit. À compter de septembre 2007, ces services seront financés par recouvrement de coûts, ce qui explique la diminution des dépenses nettes. |
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Fournir des solutions technologiques de GI et de TI au gouvernement du Canada. Fournir aussi des services d’infrastructure et de conception et exercer un leadership dans le cadre de grands projets pangouvernementaux. |
Services et systèmes partagés utilisés par les clients du gouvernement. |
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Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Fournir des services de réseau et d’infrastructure, des services de télécommunications vocales, des services par satellite et des services gérés. Cette activité est la seule qui est actuellement gérée au moyen d’un fonds renouvelable entièrement compensatoire payé par les clients. |
Fourniture de solutions commerciales novatrices à des prix concurrentiels aux ministères et aux organismes permettant la réalisation d’économies pour le gouvernement. |
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Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Fournir des services liés aux normes de GI-TI, à l’architecture, à l’ingénierie, à la sécurité, aux relations avec la clientèle, à la gestion du programme de la Direction générale, à la stratégie et à la gouvernance. |
Sain leadership touchant les ressources de GI-TI au sein du gouvernement. |
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TPSGC gère les fonctions du gouvernement liées au receveur général (RG) et à la rémunération de la fonction publique.
Le secteur d’activité du RG est responsable de l’intégrité du Trésor et des comptes du Canada. TPSGC gère les opérations du Trésor fédéral, y compris l’établissement des paiements et la perception des recettes pour le compte de tous les ministères fédéraux, prépare les comptes publics et produit l’État mensuel des opérations financières du gouvernement. Le secteur d’activité du RG contribue aussi à la réalisation des objectifs de la gestion économique du gouvernement en gérant les rentrées et les sorties de fonds et en produisant des rapports sur l’activité financière.
À titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, le secteur d’activité de la Rémunération de la fonction publique offre à l’administration publique fédérale des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pensions, qui comprennent :
Le secteur d’activité de la Rémunération de la fonction publique aide les ministères et les organismes à atteindre leurs objectifs grâce à l’automatisation des services de rémunération et à l’intégration accrue de notre système de paye à leurs systèmes de ressources humaines. Les ministères et les organismes peuvent ainsi gérer la paye et les avantages sociaux conformément aux conventions collectives et aux politiques sur la rémunération, en plus de répondre aux exigences de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Faits importants Le secteur d’activité du RG :
Le secteur d’activité de la Rémunération de la fonction publique :
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Les secteurs d’activité du RG et de la Rémunération de la fonction publique appuient les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :
Gestion améliorée des dépenses : En 2007-2008, nous continuerons de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour accroître la responsabilisation et la transparence dans les processus de gestion des dépenses à l’échelle du gouvernement. Ensemble, nous allons veiller à une transformation homogène des besoins en matière de rapports, lesquels sont de plus en plus complexes, en tirant parti de l’infrastructure actuelle du RG qui appuie les Comptes centraux du Canada et les comptes publics.
Projet de rationalisation des modalités de règlement du receveur général (RMRRG) : Ce projet va transformer le processus que nous utilisons afin que les institutions financières canadiennes soient remboursées intégralement et rapidement pour le dépôt et l’encaissement des paiements du RG. En 2007-2008, le projet du RMRRG va permettre d’améliorer les contrôles, d’augmenter l’efficacité et de réduire les coûts et les risques en éliminant les tâches manuelles inutiles.
Initiative de renouvellement des assurances : Le secteur d’activité de la Rémunération de la fonction publique continuera de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à son initiative de renouvellement des assurances, qui permettra de moderniser la prestation des programmes fédéraux d’avantages sociaux. En juin 2006, TPSGC a assumé la responsabilité de l’administration du processus d’inscription et de détermination de l’admissibilité au Régime de services dentaires pour les pensionnés.
En 2007-2008, un nouveau modèle de prestation de services sera finalisé, à l’aide de la technologie actuelle, et les systèmes seront améliorés, de façon à se préparer à la prochaine étape nécessaire, à savoir inscrire les membres à deux autres régimes, le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique. Cette initiative va permettre de regrouper l’information concernant les participants aux régimes, de produire ainsi de meilleurs rapports et de valider les données des régimes, ce qui améliorera la gestion et le contrôle de ces régimes.
Gestion des services bancaires : En 2007-2008, nous allons tirer parti des travaux en cours et continuer d’améliorer notre gestion des services bancaires pour le gouvernement fédéral; nous nous assurerons ainsi que les services sont offerts au besoin et au meilleur prix possible. Nous nous emploierons à rationaliser le processus d’autorisation de sécurité pour les sociétés qui fournissent des services bancaires au gouvernement du Canada, à acquérir des services bancaires étrangers et à améliorer les processus d’approvisionnement et d’acceptation des cartes de crédit.
Modernisation des systèmes et des processus de rémunération : La nécessité de remplacer nos systèmes de paye et de pension, qui datent de 40 ans environ, nous donne l’occasion de transformer et de moderniser la fonction de rémunération de TPSGC. Les systèmes actuels utilisent une technologie dépassée et leur utilisation dépend de l’expertise d’employés qui vont probablement prendre leur retraite au cours des prochaines années. Si ces systèmes et ces processus ne sont pas modernisés, il sera de plus en plus difficile de répondre aux demandes croissantes des ministères et des organismes. Nous avons lancé deux initiatives afin de corriger ce problème : la modernisation des services et des systèmes de paye (projet résumé ci-dessous) et la modernisation des services et des systèmes de pensions (projet résumé dans la section Gestion de projets d’importance nationale).
Modernisation des services et des systèmes de paye : TPSGC a lancé ce projet pour répondre aux besoins à long terme en matière d’administration de la paye et de services opérationnels connexes pour le compte du gouvernement. Il s’agit de transformer l’administration de la paye en augmentant l’automatisation et les fonctions libre-service et en diminuant l’intervention des conseillers en rémunération ministériels.
Le projet va permettre d’élargir considérablement la gamme des services de paye actuellement offerts par TPSGC, ce qui se traduira par d’importantes économies opérationnelles dans l’ensemble du gouvernement, surtout grâce à l’utilisation des fonctions libre-service par les employés et les gestionnaires.
Nous continuons d’étendre l’utilisation du dépôt direct tant au Canada qu’à l’étranger. En 2007-2008, nous ferons environ 500 000 dépôts directs dans 15 pays étrangers et nous continuerons de promouvoir l’utilisation de ce mode autant que possible. En éliminant le papier, le programme de dépôt direct a permis de sauver près de 50 000 arbres en 2006-2007. Nous prévoyons ajouter une version automatisée du Relevé d’emploi aux Applications Web de la rémunération (AWR). Cette amélioration contribue à l’objectif de développement durable du gouvernement en réduisant l’utilisation du papier, tout en rationalisant le travail des conseillers en rémunération dans les ministères et les organismes. En 2007-2008, ces deux initiatives vont donner lieu à une préservation accrue de l’environnement.
Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (qui a reçu l’approbation préliminaire de projet du Conseil du Trésor) a comme objectif de répondre au risque croissant touchant l’administration des pensions, fonction assurée par TPSGC pour le compte du gouvernement. Comme dans le cas de l’administration de la paye, il s’agit de la perte d’experts techniques et fonctionnels, qui seront nombreux à prendre leur retraite au cours des prochaines années, et des limites d’une technologie dépassée. La situation est aggravée par le fait que la charge de travail va s’alourdir au cours des prochaines années à cause du départ à la retraite massif prévu pour les baby-boomers.
Entre 2007 et 2011, le projet assurera la conformité aux normes de l’industrie en matière d’administration des pensions grâce au remplacement des systèmes actuels par une nouvelle technologie commerciale, alliée à une grande transformation des activités. La solution sera d’abord utilisée pour l’administration du Régime de pensions de retraite de la fonction publique. D’autres régimes, notamment les régimes administrés en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, seront intégrés plus tard.
Un élément clé de la transformation est la centralisation des services de pensions assurés par des conseillers en rémunération dans plus de 100 ministères et organismes. La centralisation, le remplacement des systèmes actuels et la transformation des activités devraient tous se traduire par des économies, des gains en efficience d’ordre administratif ainsi que l’amélioration et l’uniformisation des services offerts aux cotisants au Compte de pension de retraite de la fonction publique. La centralisation permettra aussi de composer avec les importantes conséquences des départs à la retraite et la diminution de l’expertise en rémunération qui en découle.
Compte tenu de la longue période qu’il faudra pour moderniser les systèmes de paye actuels et pour transformer les activités, nous continuerons d’améliorer notre infrastructure et nos processus actuels en 2007-2008. Les AWR, qui offrent un accès facile et sécurisé en libre-service à l’information sur la paye, les avantages sociaux et les pensions, continueront d’être mises en œuvre dans toute la fonction publique.
Actuellement, quelque 81 000 fonctionnaires ont accès à ces applications. L’objectif pour 2007-2008 est de permettre à 189 000 fonctionnaires de tirer parti des fonctions de libre-service des AWR pour la paye et les pensions, notamment des calculatrices pour l’évaluation des futures prestations de pension, l’établissement du coût du rachat d’années de service antérieures et des outils pour des prévisions en matière de rémunération nette en fonction de divers plans de carrière. En 2007-2008, on ajoutera une fonctionnalité au relevé de paye en ligne pour permettre à l’employé de choisir l’option de ne plus recevoir de copie papier. Nous prévoyons aussi offrir des fonctions de libre-service aux cotisants et aux survivants pour faciliter une gestion en ligne efficace et efficiente de leurs renseignements personnels sur les pensions.
Les secteurs d’activité du RG et de la Rémunération de la fonction publique continueront de déployer des efforts concertés pour répondre aux nouveaux besoins des ministères et des organismes, dont certains découleront de leurs projets de transformation. Nous continuerons de collaborer avec les ministères et les organismes afin de relier leurs systèmes de ressources humaines au système de paye de TPSGC; les ministères et les organismes pourront ainsi recevoir de l’information sur les ressources humaines adaptée à leurs besoins.
Le fait que le secteur financier passe du papier à la technologie de l’imagerie1 pour la compensation et le règlement des chèques entraînera une baisse considérable des activités au bureau de Matane. Afin de corriger cette baisse, la Direction va accueillir en 2007-2008 un bureau satellite des services de rémunération et d’avantages sociaux du Ministère et un bureau satellite des opérations du Système régional de paye. On va chercher à réaliser des projets avec d’autres ministères pour utiliser l’effectif excédentaire dans d’autres processus d’imagerie de document.
1 Imagerie : balayage des documents en vue de leur conversion en un format numérique qui facilite leur stockage et leur extraction.
(en millions de dollars)
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Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
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Crédits de fonctionnement (y compris affectation à but spécial) et législatifs | ||||
Services du receveur général | ||||
Dépenses brutes
|
12,3 | 10,9 | 10,7 | 10,7 |
Moins : Recettes disponibles
|
5,8 | 2,2 | 2,1 | 2,1 |
Dépenses nettes
|
6,5 | 8,7 | 8,6 | 8,6 |
Intendance du receveur général | ||||
Dépenses brutes
|
152,1 | 144,0 | 145,0 | 147,4 |
Moins : Recettes disponibles
|
14,5 | 13,5 | 13,0 | 13,0 |
Dépenses nettes
|
137,6 | 130,5 | 132,0 | 134,4 |
Rémunération de la fonction publique | ||||
Dépenses brutes
|
4,9 | 4,7 | 4,6 | 4,6 |
Moins : Recettes disponibles
|
3,0 | 2,9 | 2,8 | 2,8 |
Dépenses nettes
|
1,9 | 1,8 | 1,8 | 1,8 |
Intendance de la paye de la fonction publique | ||||
Dépenses brutes
|
37,6 | 30,7 | 31,7 | 31,7 |
Moins : Recettes disponibles
|
5,9 | 3,8 | 3,6 | 3,6 |
Dépenses nettes
|
31,7 | 26,9 | 28,1 | 28,1 |
Intendance des pensions de la fonction publique | ||||
Dépenses brutes
|
76,1 | 56,9 | 44,4 | 44,2 |
Moins : Recettes disponibles
|
52,2 | 37,9 | 28,6 | 28,9 |
Dépenses nettes
|
23,9 | 19,0 | 15,8 | 15,3 |
TOTAL – RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE | 201,6 | 186,9 | 186,3 | 188,2 |
Dépenses brutes pour receveur général et rémunération de la fonction publique | 283,0 | 247,2 | 236,4 | 238,6 |
Moins : Recettes disponibles pour receveur général et rémunération de la fonction publique | 81,4 | 60,3 | 50,1 | 50,4 |
Dépenses nettes – Receveur général et Rémunération de la fonction publique | 201,6 | 186,9 | 186,3 | 188,2 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
ETP
|
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Service du receveur général – Équivalents temps plein (ETP) | 61 | 51 | 51 | 51 |
Intendance du receveur général – ETP | 494 | 503 | 515 | 515 |
Rémunération de la fonction publique – ETP | 56 | 53 | 53 | 53 |
Intendance de la paye de la fonction publique – ETP | 383 | 374 | 386 | 386 |
Intendance des pensions de la fonction publique – ETP | 781 | 593 | 545 | 557 |
Total – Équivalents temps plein | 1 775 | 1 574 | 1 550 | 1 562 |
Receveur général La diminution nette en 2007-2008 est principalement attribuable à la fin du Programme ontarien d’aide pour les factures d’électricité résidentielle et à la diminution des dépenses opérationnelles reliées aux frais bancaires et aux frais d’affranchissement pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants. |
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Rémunération, paye et pensions de la fonction publique La différence entre 2006-2007 et les exercices ultérieurs peut s’expliquer par l’achèvement de deux grands projets liés à la paye (la Réforme de la classification et le Régime québécois d’assurance parentale) et par la réaffectation du financement interne (2006-2007) pour appuyer d’autres initiatives (par exemple : Relevés d’emploi et Modernisation des services et des systèmes de paye). Finalement, les réductions des exercices ultérieurs pour les coûts administratifs liés à la Loi sur la pension de la fonction publique sont principalement attribuables aux nouvelles initiatives non approuvées faisant partie du processus des présentations au CT annuelles concernant les frais d’administration du régime de pensions. |
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Maintenir les opérations liées au Système ministériel de gestion financière (SMGF). Fournir aux ministères des services d’imagerie documentaire optionnels. Fournir des services d’impression optionnels liés aux paiements, par exemple pour les relevés d’impôt et les états des gains. |
Services du receveur général fournis de façon efficace, en temps voulu et selon les normes de service établies. Développement des activités grâce à l’expertise acquise en matière d’imagerie. |
SMGF :
Imagerie documentaire :
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Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Administrer les processus liés à la paye, aux pensions, à l’assurance-maladie et à l’assurance-invalidité pour le compte des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique. Fournir des services de pensions au ministère de la Défense nationale. |
Administration des pensions des pensionnés des Forces canadiennes. Diffusion en temps voulu des communications à l’intention des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique au moyen d’encarts. |
|
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Maintenir des services de soutien de haute qualité en ce qui a trait au Trésor et aux comptes du Canada (perception des recettes, opérations de gestion de trésorerie, services de paiement, comptes publics, État mensuel des opérations financières et comptes centraux). |
Préservation de l’intégrité du Trésor et des comptes du Canada. Exécution efficace des fonctions essentielles à la santé et à la sécurité financières de la population canadienne. |
|
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Administrer les processus liés à la paye, à l’assurance-maladie et à l’assurance-invalidité pour le compte des fonctionnaires et des pensionnés de la fonction publique. |
Intégrité de l’administration de la paye et des avantages sociaux. |
|
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Administrer les processus relatifs aux pensions pour le compte des pensionnés de la fonction publique. |
Intégrité de l’administration des pensions. |
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Le secteur d’activité des Conseils, de l’Information et des Services partagés (CISP) offre quatre catégories de services communs dans le but d’améliorer les communications du gouvernement, la gestion du secteur public, les services partagés et la sécurité industrielle :
Faits importants
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Le secteur d’activité des CISP appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :
Le secteur d’activité a vécu de nombreux transferts de programmes depuis 2005 (voir l’encadré Correspondance des programmes de CISP ci-contre). Conformément à la structure de rapports approuvée de l’Architecture des activités de programmes, seuls les plans et les initiatives des composantes originales de CISP (l’ancienne Direction générale des services d’information du gouvernement) sont présentés en détail dans la présente sous-section.
L’harmonisation et le regroupement des services ont donné lieu à un engagement à l’égard :
Le secteur d’activité des CISP continuera d’appuyer le programme de transformation de TPSGC. Un volet important de cette activité consistera en une collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’élaboration de versions modifiées de la Politique de communication et de ses directives et de la Politique du gouvernement sur la sécurité. En 2007-2008, le secteur d’activité des CISP s’attardera au renforcement de ses capacités afin de répondre aux attentes de la clientèle et des intervenants.
En 2007-2008, le secteur d’activité des CISP élaborera des initiatives de recrutement et de transfert des connaissances pour atténuer l’incidence des départs à la retraite prévus et des postes vacants au sein de l’organisation. L’élaboration de plans à court et à long terme permettra au secteur d’activité de disposer des compétences et des connaissances nécessaires à la prestation de ses services.
Le Secteur de la recherche sur l’opinion publique et de la coordination de la publicité (SROPCP) appuiera directement la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité au moyen de son rôle permanent de prestation de conseils aux ministères afin de favoriser le respect des lois et des politiques administratives connexes.
En 2007-2008, le secteur d’activité des CISP examinera ses systèmes électroniques d’information sur les activités de recherche sur l’opinion publique et de publicité à l’échelle du gouvernement afin d’accroître sa capacité d’établissement de rapports dans ces domaines.
Correspondance des programmes de CISP Anciens Programmes d’accès public
Anciens programmes de l’Intégration des affaires
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Le secteur d’activité mettra en œuvre trois plans d’action de gestion pour donner suite aux évaluations et aux vérifications entreprises :
Le secteur d’activité des CISP contribue à l’écologisation des opérations gouvernementales en examinant les processus actuels afin de déterminer des mécanismes différents de prestation des services ou des améliorations qui restreindront les processus nécessitant du papier.
En 2007-2008, le secteur d’activité lancera un formulaire Web pour faire des demandes auprès de Droits d’auteur de la Couronne et octroi de licences. Une fois rempli, le formulaire sera transféré par voie électronique à Droits d’auteur de la Couronne et octroi de licences, qui en fera le traitement. Actuellement, toutes les demandes adressées à Droits d’auteur de la Couronne et octroi de licences sont présentées sur un formulaire papier de plusieurs pages. Cette initiative simplifiera le processus actuel et réduira l’utilisation de papier.
À l’automne 2006, Les Éditions et Services de dépôt (ESD) ont développé la capacité de leur système à envoyer des avis par courriel aux clients. En 2007-2008, les ESD entreprendront des activités de communication avec leurs clients pour promouvoir l’utilisation de services d’avis par courriel en remplacement des lettres imprimées sur papier et des services postaux traditionnels.
En 2007-2008, la Direction de la Gazette du Canada appuiera Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre d’un projet en ligne visant à décrire l’histoire du journal officiel du Canada. Les éléments prévus de cette initiative comprennent :
Les Éditions et Services de dépôt continueront à simplifier leur système et leurs processus. Le système sera programmé pour regrouper divers éléments destinés à un seul client en un nombre limité de bordereaux d’envoi. De plus, le système de facturation sera modifié pour produire des factures pour les clients une fois par mois et non dès qu’un bordereau d’envoi est créé.
Le Programme des expositions du gouvernement du Canada engagera des communicateurs ministériels pour concevoir un plan de communication qui met un accent plus stratégique sur les thèmes et les messages du gouvernement du Canada dans le but de les adapter aux activités et aux publics cibles. En 2007-2008, le Programme des expositions encouragera également une utilisation accrue de la base de données sur les expositions et entamera un processus d’expansion et d’amélioration de cette dernière afin d’y verser des données mutuellement avantageuses comme l’audience, la ventilation des coûts, les profits et les résultats de l’évaluation.
Le SROPCP appuie le résultat stratégique de la saine intendance. Comme on le souligne dans la Politique de communication du gouvernement du Canada, les activités liées à ces programmes consistent notamment :
(en millions de dollars)
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Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
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Crédits de fonctionnement, de subventions et contributions et législatifs | ||||
Services d’information du gouvernement | ||||
Dépenses brutes
|
41,1 | 41,1 | 36,2 | 36,2 |
Moins : Recettes disponibles
|
11,2 | 11,0 | 11,0 | 11,0 |
Dépenses nettes
|
29,9 | 30,1 | 25,2 | 25,2 |
Intendance de l’information du gouvernement | ||||
Dépenses brutes
|
17,3 | 17,5 | 17,5 | 17,5 |
Moins : Recettes disponibles
|
0.1 | - | - | - |
Dépenses nettes
|
17,2 | 17,5 | 17,5 | 17,5 |
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT | 47,1 | 47,6 | 42,7 | 42,7 |
Dépenses brutes pour services d’information du gouvernement | 58,4 | 58,6 | 53,7 | 53,7 |
Moins : Recettes disponibles pour services d’information du gouvernement | 11,3 | 11,0 | 11,0 | 11,0 |
Dépenses nettes – Services d’information du gouvernement | 47,1 | 47,6 | 42,7 | 42,7 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
ETP
|
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Services d’information du gouvernement – Équivalents temps plein (ETP) | 216 | 198 | 198 | 198 |
Intendance de l’information du gouvernement – ETP | 61 | 61 | 61 | 62 |
Total – Équivalents temps plein | 277 | 259 | 259 | 260 |
Le pouvoir total de dépenser des Services d’information du gouvernement provient des crédits accordés par le Parlement et des recettes recouvrées auprès d’autres ministères et organismes fédéraux et de clients externes. La diminution des dépenses brutes, à compter de 2008-2009, découle du financement du Programme des expositions du gouvernement du Canada qui prendra fin le 31 mars 2008. Les dépenses prévues pour le Secteur des programmes d’accès public (approximativement 15 M$) sont déclarées sous les Services d’information du gouvernement pour tous les exercices jusqu’au transfert des fonds. Le contrôle et la supervision de ces programmes ont été transférés par décret à Ressources humaines et Développement social Canada le 12 septembre 2005. Les dépenses prévues pour l’activité de programme Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, qui comprend les Services conseils du gouvernement, sont présentées dans la section du rapport portant sur les organismes de service spéciaux. Les dépenses prévues pour le Secteur de la sécurité industrielle et le Secteur de l’intégration des services partagés sont présentées dans la section Intégration des affaires. |
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Gérer la plate-forme de communication du gouvernement du Canada en fournissant des voies d’accès multiples à l’information sur les programmes et les services du gouvernement (par l’entremise de la ligne sans frais 1-800-O-Canada, du site Web canada.gc.ca, de la Gazette du Canada et du site Web publications.gc.ca), en faisant la promotion des programmes et des services du gouvernement. |
Diffusion efficace et économique de renseignements sur les programmes et les services du gouvernement du Canada au moyen de voies et de services de communication variés obtenus de façon juste et transparente. |
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Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
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Les activités d’intendance de l’information du gouvernement offrent une gestion, une coordination et une surveillance stratégiques à l’échelle du gouvernement fédéral dans les domaines de la publicité, de la recherche sur l’opinion publique et du suivi électronique des médias. Ces activités sont décrites en détail dans la Politique de communication du Conseil du Trésor et ses procédures connexes. |
Saine gestion financière interne, transparence et responsabilisation en ce qui a trait aux services d’information du gouvernement fournis du point de vue de l’ensemble du gouvernement. |
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Une des priorités stratégiques du gouvernement consiste à protéger l’environnement; le gouvernement a démontré son engagement à améliorer la qualité de l’air au Canada à l’aide de la Loi canadienne sur la qualité de l’air et à améliorer la protection contre les produits chimiques dangereux au moyen du Plan de gestion des produits chimiques. TPSGC s’est engagé à appuyer cette priorité et à montrer au gouvernement la voie à suivre dans l’écologisation de ses opérations. En 2005, à cette fin, il a mis sur pied le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG), qui est chargé de mener et de faciliter l’établissement d’une démarche pangouvernementale à l’égard de ce programme.
Le BEOG contribue à établir les priorités, les responsabilités, les objectifs, les calendriers et les rapports à produire pour l’ensemble du gouvernement afin d’aider ce dernier à devenir un modèle d’excellence environnementale dans la conduite de ses propres opérations. Il implante également des changements grâce à l’encadrement, à la formation et aux services qu’il offre aux autres ministères et organismes. Le BEOG assure la prestation de ses services à l’échelle nationale, à titre facultatif et selon le principe de la rémunération des services, auprès de TPSGC comme des autres ministères et organismes. Ces services diversifiés comprennent notamment le soutien technique pour l’assainissement de sites contaminés, la conception d’immeubles durables et la gestion des eaux usées. Le BEOG s’est engagé :
Faits importants
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Tout au long de l’exercice 2007-2008, le BEOG appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :
Dans le cadre de la transformation de ses activités, TPSGC est déterminé à appliquer les principes du développement durable dans son rôle de fournisseur de locaux aux fonctionnaires, de gardien de biens immobiliers et de principal acheteur de biens et de services pour le compte du gouvernement. Nous prévoyons que le fait d’insister davantage sur l’écologisation de nos propres opérations se traduira par des résultats économiques, environnementaux et sociaux encore meilleurs pour le gouvernement et pour les contribuables canadiens.
En raison de la complexité accrue des enjeux environnementaux toujours plus nombreux auxquels la société doit faire face, une expertise et des compétences internes sont nécessaires. Par conséquent, un de nos principaux défis sera d’attirer et de maintenir en poste une main-d’œuvre qualifiée. À cette fin, grâce à une planification stratégique des ressources humaines, nous continuerons d’axer nos efforts sur le perfectionnement de nos employés et le recrutement de nouveaux employés, ce qui nous permettra de disposer des compétences professionnelles et administratives dont nous avons besoin.
Les ministères et les organismes fédéraux consultent tout d’abord le BEOG pour obtenir des conseils et une orientation fonctionnelle en matière d’écologisation des opérations. Aussi, le BEOG est fermement déterminé à faire appliquer les normes d’éthique les plus rigoureuses en s’appuyant sur l’excellence, la transparence, l’intégrité et le respect.
Pour remplir efficacement nos engagements, il est essentiel de rendre des comptes de façon adéquate, à l’aide d’activités systématiques de suivi du rendement et de production de rapports connexes. La définition d’objectifs précis, facilement mesurables et reflétant des objectifs généraux, représente un défi de taille abordé dans la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 du Ministère. (Pour obtenir de plus amples détails, consulter la Section III, Tableau 16, Stratégie de développement durable.) Dans cette quatrième SDD, les objectifs de TPSGC sont fondés sur les objectifs de développement durable du gouvernement, et ils sont harmonisés aux besoins des autres ministères en ce qui concerne l’écologisation de leurs opérations.
En 2007-2008, le BEOG continuera d’améliorer ses processus et ses systèmes de gestion pour les axer davantage sur les résultats prévus, les dépenses judicieuses et la responsabilisation.
Le BEOG collabore avec TPSGC et d’autres ministères fédéraux à l’élaboration de politiques, de stratégies et de plans qui accéléreront l’écologisation des opérations gouvernementales. Il aide TPSGC à respecter les engagements que celui-ci a pris dans sa SDD et aide également les autres ministères à tenir leurs engagements en matière d’écologisation des opérations gouvernementales. Les trois priorités suivantes touchent plus particulièrement le BEOG : les déchets électroniques, les achats écologiques et les immeubles durables.
Déchets électroniques : La quantité de déchets électroniques découlant des opérations gouvernementales pose un problème de plus en plus important. Le gouvernement reconnaît qu’il doit exercer un rôle de leadership pour se départir de ses déchets électroniques, mais il doit également tenir compte des questions de sécurité. En 2007-2008, TPSGC collaborera avec d’autres ministères, dont Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, à l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale visant une saine gestion environnementale des déchets électroniques.
Achats écologiques : En 2007-2008, TPSGC continuera de jouer un rôle de premier plan pour ce qui est de l’ensemble des activités de gestion et de soutien nécessaires à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques à l’échelle du gouvernement. Cette politique favorise la protection de l’environnement et appuie le développement durable, grâce à l’intégration de facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel visant les achats du gouvernement. Par le fait même, elle appuie des objectifs environnementaux comme la réduction des émissions de contaminants atmosphériques et de gaz à effet de serre ainsi que l’utilisation améliorée de l’énergie, de l’eau et d’autres ressources.
En 2007-2008, le BEOG :
Immeubles durables : TPSGC est bien placé pour réduire l’empreinte environnementale des opérations du gouvernement ayant trait aux biens immobiliers.
En 2007-2008, nous élaborerons la Politique des immeubles durables, qui sera conçue pour permettre l’atteinte d’une performance environnementale rentable dans l’ensemble du portefeuille de TPSGC à l’aide d’outils d’analyse du cycle de vie et d’évaluation de la performance environnementale. Nous prévoyons mettre en œuvre la Politique des immeubles durables d’ici 2010. Sa mise en application sera importante pour promouvoir des milieux de travail plus sains pour les employés qui travaillent dans les immeubles du gouvernement du Canada ainsi que pour la population canadienne qui bénéficie des services offerts.
La mise en application de la politique devrait se traduire par :
Par ailleurs, à l’appui de la Politique des immeubles durables, nous collaborerons également avec le secteur d’activité des Biens immobiliers pour :
Le BEOG offre à TPSGC un leadership, du soutien spécialisé et des services de gestion de projet pour la mise en œuvre de grands projets d’assainissement de sites contaminés, comme le Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney. Ce projet de nettoyage, que l’on prévoit achever en 2014, est une initiative fédérale-provinciale visant l’assainissement d’environ 100 hectares de terrain, contaminé à la suite d’un siècle de fabrication d’acier au Cap-Breton. TPSGC assure la direction du projet et le soutien aux niveaux national et régional, en plus d’offrir des services de gestion, comme la coordination et la liaison avec la province de la Nouvelle-Écosse, le suivi et le contrôle des intérêts fédéraux dans le projet et une saine gestion des fonds publics.
Le rapport d’évaluation d’un comité conjoint d’évaluation environnementale a été présenté en 2006. À ce jour, plusieurs projets de prévention ont été mis en œuvre en vue de contenir les matériaux contaminés et en préparation des principaux travaux d’assainissement. Ces activités étaient régies dans le cadre d’une entente provisoire de financement et d’approbation conclue entre le gouvernement fédéral et la province de la Nouvelle-Écosse.
Le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse utiliseront pour l’assainissement du site une approche qui passe par la stabilisation, la solidification et l’encapsulation des sédiments afin d’empêcher les contaminants de pénétrer dans l’environnement. Suivront l’aménagement du site ainsi que la surveillance et l’entretien à long terme.
Les activités futures de projet comprennent l’obtention de l’approbation finale de projet auprès du Conseil du Trésor, l’établissement d’une entente avec la province concernant un plan final de partage des coûts et, ultérieurement, la mise en œuvre du projet.
Un des principaux éléments du mandat du BEOG consiste à assurer la prestation de services pour appuyer directement la mise en œuvre des objectifs environnementaux du gouvernement. À cette fin, par l’entremise des services que nous offrons à TPSGC et aux ministères clients, nous continuerons à aider le gouvernement à atteindre ses objectifs environnementaux :
Nous reconnaissons que la prestation de services commande un nouvel examen permanent de :
(en millions de dollars)
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Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
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Crédits de fonctionnement et législatifs | ||||
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales | ||||
Dépenses brutes
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- | - | - | - |
Moins : Recettes disponibles
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- | - | - | - |
Dépenses nettes
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- | - | - | - |
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales | ||||
Dépenses brutes
|
6,7 | 10,5 | 19,0 | 8,1 |
Moins : Recettes disponibles
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4,4 | 4,8 | 4,4 | 4,7 |
Dépenses nettes
|
2,3 | 5,7 | 14,6 | 3,4 |
TOTAL - BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES | 2,3 | 5,7 | 14,6 | 3,4 |
Dépenses brutes pour le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales | 6,7 | 10,5 | 19,0 | 8,1 |
Moins : Recettes disponibles pour le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales | 4,4 | 4,8 | 4,4 | 4,7 |
Dépenses nettes - Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales | 2,3 | 5,7 | 14,6 | 3,4 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
ETP
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Total - Équivalents temps plein (ETP) | 3 | 3 | 3 | 3 |
L’augmentation des dépenses entre 2006-2007 et les exercices ultérieurs est principalement attribuable au financement temporarisé des projets liés au Plan d’action des sites contaminés fédéraux et au Plan d’action sur le changement climatique. |
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Fournir des services environnementaux aux ministères et aux organismes fédéraux, conformément aux normes de service établies. |
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Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Assurer, à l’échelle du gouvernement, un leadership et une expertise en matière d’écologisation des opérations gouvernementales. |
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Avant février 2006, les activités de programmes de TPSGC associées au secteur d’activité de l’Intégration des affaires relevaient de la Direction générale de l’intégration des services. Cette direction générale n’existe plus, et ses quatre fonctions d’intégration des affaires ont été réattribuées : deux au Ministère et deux au secteur d’activité des Conseils, de l’Information et des Services partagés (CISP).
Jusqu’à ce qu’une nouvelle architecture des activités de programmes ait été approuvée par le Conseil du Trésor, les plans et les initiatives stratégiques liés à ces fonctions doivent être présentés dans le cadre des activités de programmes relevant du secteur d’activité de l’Intégration des affaires.
L’acquisition d’une parfaite connaissance des besoins des clients et l’élaboration d’un répertoire de renseignements sur les clients sont essentielles pour permettre à TPSGC de planifier ses activités ministérielles et opérationnelles et d’améliorer la prestation de ses services.
TPSGC poursuivra l’élaboration d’IDCPlus, un outil d’exploitation des données pour la saisie et le partage de renseignements sur les clients, qui tire avantage des renseignements stratégiques découlant de ses activités de consultation auprès des clients. Ces données dynamiques sur les besoins opérationnels de nos clients nous permettront de mieux cerner les occasions d’augmenter considérablement la satisfaction de ces derniers.
Nous continuerons d’élaborer des cadres rigoureux d’évaluation du rendement et de les intégrer dans nos activités opérationnelles et notre prestation de services pour appuyer la responsabilisation, la transparence et l’intégrité.
En plus de mettre l’accent sur la capacité de gestion et les renseignements d’affaires des clients, l’application IDCPlus comprend un menu de produits et de services nous permettant d’offrir à point nommé des biens et des services de qualité dont la quantité et les prix sont adéquats.
Dans le cadre de ses activités de prestation de services, TPSGC :
Le Secteur de la sécurité industrielle (SSI) joue un rôle essentiel à la prestation du programme de sécurité stratégique du gouvernement. Il :
Ce programme est indispensable à la sécurité publique et essentiel pour protéger les intérêts du Canada en ce qui touche les technologies secrètes ou les renseignements classifiés.
En outre, le SSI a une incidence directe sur la viabilité et la compétitivité de l’industrie canadienne. Le SSI permet à des entreprises canadiennes de soumissionner pour des milliards de dollars de contrats du gouvernement du Canada et de pays étrangers comportant des renseignements ou des biens classifiés ou de nature délicate.
En 2007-2008, le SSI continuera d’appuyer directement la prestation efficace et à point nommé des services d’approvisionnement ainsi que l’initiative de transformation des achats :
En 2007-2008, le SSI mettra en œuvre un service de renseignements en direct sécurisé permettant au secteur privé et aux ministères clients de vérifier, 24 heures par jour, l’état des dossiers d’autorisation de sécurité du personnel versés dans la base de données du SSI. Cette initiative se traduira par la simplification des processus pour les intervenants et réduira la nécessité de communiquer avec le centre d’appels du SSI.
Le SSI participera également au Projet d’identification en temps réel (PITR) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dont la mise en œuvre progressive débutera en 2007. Ce projet permettra au SSI de transmettre les empreintes digitales électroniques à la GRC et de répondre ainsi à la plupart des demandes dans un délai de trois jours civils, ce qui réduira le temps de traitement des attestations de sécurité.
Le SSI continuera de jouer un rôle essentiel dans le maintien de la confiance dans les clauses de sécurité des contrats (clauses exécutoires sur les exigences relatives à la sécurité) entre les partenaires commerciaux. Il poursuivra la négociation de protocoles d’entente de sécurité industrielle avec de nouveaux alliés et renouvellera les protocoles conclus avec ses partenaires internationaux de longue date.
Dans l’ensemble, le SSI continuera de s’employer essentiellement à respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité envers la population canadienne, l’OTAN et ses principaux partenaires commerciaux, à protéger les intérêts économiques du Canada (des milliards de dollars d’échanges commerciaux avec l’étranger chaque année) et à appuyer le rôle en matière de sécurité du gouvernent comme il est précisé dans la Politique de sécurité nationale.
Le Secteur de l’intégration des services partagés (SISP) fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts en vue de réduire les investissements du gouvernement dans des systèmes et des processus administratifs ministériels et, ainsi, de diminuer les coûts globaux.
Le SISP fournit des services à des groupes de ministères et d’organismes qui utilisent les systèmes administratifs ministériels partagés suivants :
De plus, le SISP offre aux petits ministères et organismes des services transactionnels et partagés en ressources humaines, selon le principe du recouvrement intégral des coûts. En 2006-2007, des plans ont été élaborés afin d’aider le SISP à adopter un mode de fonctionnement fondé sur le regroupement en vue de maximiser les économies d’échelle. Ce transfert sera validé au moyen d’une étude pilote qui se déroulera en 2007-2008. On prévoit que d’ici le 1er avril 2008, de 12 à 15 petits ministères et organismes feront partie du groupe de base de Services partagés en ressources humaines (SPRH), ce qui permettra au gouvernement d’être plus efficace et aux petits ministères et organismes, de bénéficier de services en ressources humaines normalisés fiables.
(en millions de dollars)
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Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
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Crédits de fonctionnement et législatifs | ||||
Services d’intégration des affaires | ||||
Dépenses brutes
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39,7 | 29,8 | 29,8 | 29,8 |
Moins : Recettes disponibles
|
23,0 | 22,3 | 22,3 | 22,3 |
Dépenses nettes
|
16,7 | 7,5 | 7,5 | 7,5 |
Intégration des affaires – gestion du rendement 1 | ||||
Dépenses brutes
|
43,8 | 34,4 | 34,4 | 34,4 |
Moins : Recettes disponibles
|
38,5 | 30,0 | 30,0 | 30,0 |
Dépenses nettes
|
5,3 | 4,4 | 4,4 | 4,4 |
TOTAL – INTÉGRATION DES AFFAIRES | 22,0 | 11,9 | 11,9 | 11,9 |
Dépenses brutes pour intégration des affaires | 83,5 | 64,2 | 64,2 | 64,2 |
Moins : Recettes disponibles pour intégration des affaires | 61,5 | 52,3 | 52,3 | 52,3 |
Dépenses nettes – Intégration des affaires | 22,0 | 11,9 | 11,9 | 11,9 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
ETP
|
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Services d’intégration des affaires – Équivalents temps plein (ETP) | 159 | 132 | 132 | 132 |
Intégration des affaires – gestion du rendement – ETP | - | - | - | - |
Total – Équivalents temps plein | 159 | 132 | 132 | 132 |
1 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme. La réduction des dépenses prévues des Services d’intégration des affaires est principalement attribuable à une réaffectation interne au Secteur de la sécurité industrielle se terminant en 2006-2007. |
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Définir et exploiter des occasions stratégiques liées aux processus et aux activités pour intégrer les services offerts par TPSGC et tirer profit des économies d’échelle avec les ministères homologues, le gouvernement du Canada et tous les autres organismes et organisations intergouvernementaux, y compris les régions. |
Une organisation qui favorise :
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Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Établir les attentes en matière de services à la clientèle et surveiller le rendement global de TPSGC quant aux services. Pour ce faire, il faudra mesurer efficacement la satisfaction des clients et participer au processus de réflexion pour les initiatives des directions générales et des organismes de service spéciaux portant sur l’amélioration des processus de niveau stratégique. |
Une organisation qui :
|
(La responsabilité des relations avec la clientèle a été transférée à d’autres secteurs de prestation de services.) |
TPSGC compte deux organismes de service spéciaux (OSS) : Services de vérification Canada et le Bureau de la traduction. Les Services de conseils du gouvernement (SCG), qui faisaient partie de Conseils et Vérification Canada (CVC), relèvent maintenant de Conseils, Information et Services partagés, à TPSGC. Conformément aux exigences en matière de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor, les SCG sont abordés dans la présente sous-section.
Services de vérification Canada (SVC) est le nom proposé pour l’ancienne Direction de la vérification, de la certification et de la comptabilité de CVC. Cette organisation fournit des services de vérification aux ministères et aux organismes, aux autres ordres de gouvernement, à des gouvernements étrangers et à des organisations internationales aux termes d’un décret en conseil. La vérification constitue un élément essentiel à l’exécution des obligations redditionnelles et au maintien de la confiance des intervenants, et elle permet de démontrer une saine intendance.
SVC, grâce à la vérification et à ses services connexes, contribue grandement à l’atteinte de l’objectif du gouvernement qui consiste à améliorer les activités et la responsabilisation de gestion de la fonction publique. Les principaux secteurs d’activité de SVC sont les suivants :
SVC a une présence solide dans les régions, qui favorise la capacité d’exécution.
Faits importants Services de vérification Canada (SVC)
Services de conseils du gouvernement (SCG)
|
SVC appuie les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :
Les principales initiatives de 2007-2008 comprendront notamment :
On constate une demande croissante de services de vérification de la part des gestionnaires de programmes et des chefs de la vérification des ministères et des organismes alors qu’il y a une pénurie au sein de la profession. SVC concentrera ses efforts sur le recrutement dynamique et le maintien en poste des spécialistes qualifiés et des diplômés universitaires en plus d’investir dans la formation et l’apprentissage.
En 2007-2008, SVC aidera ses partenaires clés (TPSGC, Bureau du contrôleur général, Sécurité publique et Protection civile Canada) à atteindre leurs objectifs liés aux grandes priorités du gouvernement en matière de responsabilisation et de transparence, y compris les nouvelles responsabilités découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité.
SVC s’engage à fournir des services de vérification à ses clients. L’organisation maintiendra son réseau de prestation régional afin de réduire les coûts de voyage et d’assurer aux clients des régions un accès à ses services. SVC pourrait, de façon limitée, avoir recours à des ressources du secteur privé qui travailleraient sous sa supervision en cas de pénuries importantes d’employés.
À titre de groupe interne de consultation du gouvernement, les SCG fournissent aux ministères clients des services spécialisés dans les domaines suivants : gestion de l’information, technologie et sécurité de l’information, gouvernance, développement durable, ressources humaines stratégiques, efficacité organisationnelle, gestion financière, gestion des risques, évaluation de programmes, mesure du rendement, gestion des connaissances et des documents, et services internationaux.
Les SCG appuient les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :
En 2007-2008, les efforts porteront essentiellement sur la mise en œuvre d’une stratégie de communication et de rayonnement élaborée récemment dans le but de permettre aux SCG de mieux comprendre l’environnement et les besoins de ses clients, de déterminer les priorités du gouvernement auxquelles les SCG peuvent contribuer et d’informer les ministères et les organismes des services des SCG. Les activités de mise en œuvre de cette stratégie comprendront la préparation de documents de communication, la mise à jour du site Web des SCG et l’organisation d’une rencontre avec les principaux clients.
En 2007-2008, les SCG renforceront la capacité de conseils au moyen d’un recrutement intensif à tous les niveaux et du renouvellement du programme de perfectionnement professionnel des SCG.
De plus, à l’aide de leur modèle de gestion des connaissances, les SCG accroîtront les connaissances et les compétences au sein de l’effectif des principaux secteurs de service grâce à la documentation des méthodes, à l’élaboration de processus d’assurance de la qualité et à la promotion du mentorat et du transfert des connaissances.
Il faut accorder une importance accrue à la documentation des méthodes et au transfert des connaissances, étant donné qu’un recrutement important est prévu pour 2007-2008, et que de plus en plus de membres de l’équipe deviennent admissibles à la retraite.
Les SCG continueront à appuyer de saines pratiques de gestion à l’échelle du gouvernement. Les conseillers des SCG jouissent d’une expérience et d’une connaissance approfondies des activités et des priorités du gouvernement. Soixante pour cent des revenus de l’organisation sont tirés de projets offrant aux clients des outils et du soutien pour la mise en œuvre des priorités du gouvernement, de celles du greffier du Bureau du Conseil privé et des initiatives horizontales.
Les SCG continueront à fournir des solutions et des conseils spécialisés pour améliorer la gestion dans la fonction publique et pour appuyer le programme d’amélioration de la gestion du gouvernement, et ce, à l’aide de leur effectif professionnel. Dans les cas de pénuries de personnel, ils feront appel à des ressources du secteur privé qui travailleront sous leur supervision.
En 2007-2008, l’organisation continuera à se concentrer sur les éléments suivants :
(en millions de dollars)
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Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
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Crédit législatif | ||||
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | ||||
Dépenses brutes
|
98.7 | 53.7 | 52.4 | 53.6 |
Moins : Recettes disponibles
|
99.2 | 53.7 | 52.4 | 53.6 |
Dépenses nettes (fournies) utilisées
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(0.5) | - | - | - |
TOTAL - FONDS RENOUVELABLE DE CONSEILS ET VÉRIFICATION CANADA | (0.5) | - | - | - |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
ETP
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Total - Équivalents temps plein (ETP) | 390 | 361 | 369 | 376 |
L’écart dans le volume d’activités est attribuable en grande partie à une diminution des recettes liée au transfert de marchés à la suite de l’examen du mandat du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada. |
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Fournir, de façon optionnelle et contre rémunération, des services de conseils et de vérification aux ministères et aux organismes fédéraux et, sur demande, à des gouvernements provinciaux, à des gouvernements territoriaux, à des administrations municipales et à des gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu’à des gouvernements étrangers et à des organismes internationaux. |
Services de conseils du gouvernement
Services de vérification Canada
|
Services de conseils du gouvernement
Services de vérification Canada
|
Le Bureau de la traduction est un intervenant clé de l’infrastructure de prestation de services du gouvernement. Il aide ce dernier à servir les Canadiens et les Canadiennes et à communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix, en fournissant des services de traduction, de révision, d’interprétation, de terminologie et d’infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux, et en normalisant la terminologie au sein de l’administration fédérale.
En outre, il veille à ce qu’une masse critique de langagiers qualifiés – employés et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement, aider ce dernier à respecter ses obligations en matière de langues officielles et promouvoir les valeurs de dualité linguistique et de multiculturalisme qui constituent l’identité du Canada. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d’appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de lui permettre de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficulté à s’exprimer dans l’une ou l’autre des langues officielles.
Le Bureau de la traduction appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :
Faits importants
|
En 2005, le Bureau de la traduction a amorcé la mise en œuvre d’une stratégie de transformation des activités qui repose sur deux piliers :
La mise en place du nouveau modèle d’affaires amènera le Bureau à passer d’un mode de gestion axé sur les transactions à un mode de collaboration entre partenaires combinant le rapprochement des traducteurs avec les clients et la simplification des modalités administratives. En 2007-2008, le Bureau poursuivra l’exploration de nouveaux modes de gestion de la demande, comme la gestion fondée sur les risques, et il lancera un programme de certification afin d’assurer la qualité des documents essentiels – par exemple, les documents indispensables au processus décisionnel du gouvernement ou les documents destinés au public, ainsi que ceux touchant la sécurité nationale et la santé de la population canadienne. Le Bureau poursuivra ses efforts afin d’affecter ses ressources professionnelles internes à la traduction des documents essentiels et d’intérêt public, ainsi qu’à la révision et à l’assurance de la qualité.
En tant que nation bilingue dont la prospérité est étroitement liée au commerce international, le Canada a besoin de services de traduction et de services linguistiques fiables, efficaces et de grande qualité.
La sécurité de l’offre de services de traduction est compromise en raison de la fragmentation de l’industrie, du vieillissement de la collectivité des traducteurs et de la diminution des inscriptions dans les écoles de traduction. Cette situation influe sur la capacité du Canada de fonctionner comme pays bilingue et rend plus difficile l’accès des entreprises canadiennes aux marchés étrangers, puisqu’elles doivent s’en remettre à des sources extérieures pour leurs besoins en traduction.
Afin de contrer cette problématique, le Bureau entend agir sur deux fronts, soit le renforcement de ses propres capacités internes et des capacités de l’industrie canadienne de la traduction.
Renforcement des capacités internes : La pénurie de langagiers en langues étrangères et autochtones a une incidence sur la sécurité de l’offre. Le Bureau accentuera donc ses efforts en vue de renforcer la capacité sur ce front par le biais d’initiatives de recrutement et de perfectionnement. Le Bureau verra à la création d’une capacité terminologique en inuktitut tout en poursuivant la consolidation de ses assises terminologiques en anglais, en français, en espagnol et en portugais afin de mieux soutenir l’exportation des produits et des services des entreprises canadiennes à l’étranger.
Les stages internes offerts aux étudiants en traduction, en terminologie et en interprétation se poursuivront, tandis que le programme de congé d’études en interprétation en vue de l’obtention de la maîtrise sera maintenu. Les programmes d’apprentissage d’une durée de deux ans établis afin d’amener rapidement au niveau de travail les recrues en traduction et en terminologie seront également maintenus. Une attention particulière sera portée au recrutement et à la formation de traducteurs dans les secteurs spécialisés ou dans ceux qui présentent des problèmes critiques de pénurie.
Renforcement des capacités de l’industrie : Une composante essentielle de la capacité langagière au service du gouvernement est le marché des entrepreneurs, et le Bureau doit s’assurer que l’industrie langagière du secteur privé est en mesure de répondre aux besoins du gouvernement. À cette fin, en 2007-2008, le Bureau entend :
Le programme accéléré de formation en interprétation du Bureau, destiné aux fournisseurs, est un exemple des autres mesures qui permettront de garantir la présence d’une relève externe dans la profession langagière. Le Bureau travaillera avec le Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada dans l’administration de l’examen d’agrément en interprétation des conférences.
Le Bureau procédera à une clarification de son cadre de responsabilisation et de contrôle interne ainsi qu’à une refonte de son cadre de politiques. Il reverra ainsi la totalité de ses directives et de ses procédures. Il poursuivra le resserrement de ses processus de planification et de ses outils d’établissement de rapports.
Le Bureau a entrepris la dernière phase de l’élaboration d’un système de comptabilité par activités, qui devrait se terminer pendant l’exercice 2007-2008. Ce système permettra au Bureau d’effectuer des analyses financières plus précises de ses coûts de fonctionnement et de mieux cerner les activités sur lesquelles il peut encore agir pour réaliser des gains d’efficience. Grâce à ce système, le Bureau disposera d’outils pour expliquer de manière transparente et rigoureuse sa proposition de valeur à ses clients tout en offrant à ces derniers des bases de comparaison solides qui leur permettront de choisir le mode de recours optimal aux services de traduction.
Le second volet du programme de transformation du Bureau – l’initiative de modernisation des outils, des processus et des méthodes de travail – vient directement appuyer la poursuite de l’objectif qui consiste à offrir au gouvernement des produits et des services sans cesse améliorés.
Cette initiative comporte plusieurs projets, dont celui de la mise en œuvre, déjà amorcée l’an dernier, d’une mémoire de traduction, un outil informatisé de gestion des connaissances et de l’information qui, depuis des archives de textes, permet de récupérer et d’utiliser des segments traduits antérieurement et d’assurer l’uniformité de la terminologie d’un texte à l’autre.
L’initiative de modernisation est fondée sur l’intégration de plusieurs systèmes et vise une automatisation optimale de la chaîne de travail, de la prise de la commande du client jusqu’à la facturation, y compris le prétraitement par les outils linguistiques comme TERMIUM® et la mémoire de traduction.
La mise en œuvre du nouveau modèle d’affaires et la modernisation du système de production passeront par une refonte partielle des systèmes d’affaires actuels et par leur intégration aux outils d’appui langagiers existants ou nouveaux.
Pour compléter cette intégration, le Bureau compte procéder à la fusion virtuelle de TERMIUM® avec d’autres banques produites par diverses organisations internationales. Par l’entremise de partenariats internationaux et grâce à l’interopérabilité des banques de données, le Bureau sera ainsi en mesure d’enrichir son fonds terminologique en langues étrangères pour le bénéfice de tous les utilisateurs.
Le Bureau a mis sur pied une équipe d’intervention rapide qui peut être mobilisée en peu de temps afin d’offrir un accès continu à ses services et d’assurer une réponse immédiate en cas d’urgence nationale touchant la sécurité ou la santé de la population canadienne.
En 2007-2008, le Bureau procédera à une revue de son offre de services d’interprétation en langues autochtones. Il révisera aussi son offre de services d’interprétation gestuelle dans la foulée de la décision de la Cour fédérale, qui confirme l’obligation de fournir ces services lorsque des citoyens interagissent avec des institutions gouvernementales.
Il poursuivra aussi son programme d’amélioration continue de la qualité dans le secteur de la traduction parlementaire et de l’interprétation, notamment par l’embauche de correcteurs d’épreuves et l’accroissement de l’effectif de réviseurs et d’interprètes principaux. Il passera aussi à la phase de mise en œuvre du système de sous-titrage des débats à la Chambre des communes.
Afin d’optimiser la gestion de l’expertise terminologique de l’appareil gouvernemental, de consolider la place du gouvernement sur les scènes nationale et internationale dans le domaine langagier et de mettre en valeur la richesse collective du savoir linguistique et terminologique au Canada, le Bureau :
Le Bureau renforcera également la présence du Canada sur la scène internationale :
Les initiatives de transformation du Bureau visent à améliorer continuellement la qualité et l’efficience opérationnelle des services permanents. Une des motivations importantes du travail du Bureau consiste également à promouvoir les solutions pangouvernementales en matière de services linguistiques et à assurer une saine gestion des fonctions de traduction dans la fonction publique.
En outre, le Bureau continuera de détacher des traducteurs chez les clients ou de nommer des traducteurs attitrés afin de répondre le mieux possible aux besoins de sa clientèle.
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Crédits de fonctionnement et législatifs | ||||
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie | ||||
Dépenses brutes
|
58,1 | 55,7 | 55,7 | 55,7 |
Moins : Recettes disponibles
|
- | - | - | - |
Dépenses nettes
|
58,1 | 55,7 | 55,7 | 55,7 |
Intendance de la traduction | ||||
Dépenses brutes
|
2,5 | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Moins : Recettes disponibles
|
- | - | - | - |
Dépenses nettes
|
2,5 | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | ||||
Dépenses brutes
|
205,9 | 214,9 | 221,9 | 224,1 |
Moins : Recettes disponibles
|
205,9 | 214,9 | 221,9 | 224,1 |
Dépenses nettes (fournies) utilisées
|
- | - | - | - |
TOTAL – BUREAU DE LA TRADUCTION | 60,6 | 58,1 | 58,1 | 58,1 |
Dépenses brutes pour Bureau de la traduction | 266,5 | 273,0 | 280,0 | 282,2 |
Moins: Recettes disponibles pour Bureau de la traduction | 205,9 | 214,9 | 221,9 | 224,1 |
Dépenses nettes pour Bureau de la traduction | 60,6 | 58,1 | 58,1 | 58,1 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
ETP
|
||||
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie – Équivalents temps plein (ETP) | - | - | - | - |
Intendance de la traduction – ETP | - | - | - | - |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction – ETP | 1 584 | 1 534 | 1 534 | 1 534 |
Total – Équivalents temps plein | 1 584 | 1 534 | 1 534 | 1 534 |
Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services au Parlement et recouvre les recettes depuis son propre crédit de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable incluent les dépenses nettes inscrites dans les activités de programme Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie et Intendance de la traduction. Dans les exercices ultérieurs, les recettes et les dépenses augmentent selon le coût de la vie et une légère hausse du volume d’activités. |
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
|
Prestation de services offrant le meilleur rapport qualité-prix au Parlement, aux tribunaux et aux autres organisations gouvernementales pour veiller au maintien de la capacité du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d’autres langues, s’il y a lieu. |
|
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
|
Organisation financièrement viable qui fournit des services offrant le meilleur rapport qualité-prix aux tribunaux et à d’autres organisations gouvernementales pour maintenir la capacité du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d’autres langues, s’il y a lieu. |
|
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Exécuter des activités liées à la gestion de programmes, à l’établissement de stratégies, à la gouvernance, au contrôle et au soutien, ainsi que des activités nécessaires pour :
|
Capacité de gérer et d’exercer efficacement les fonctions de traduction et de terminologie et d’assurer la représentation et le leadership du Canada aux niveaux national et international. |
|
La Gestion ministérielle fournit du soutien à l’interne à toutes les directions générales et à tous les organismes de service spéciaux de TPSGC par l’entremise de la Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications (DGSMPC); de la Direction générale des ressources humaines (DGRH); du Bureau de l’agent principal de gestion des risques (BAPGR); de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation; de la Direction générale des finances; du Bureau de soutien aux enquêtes et litiges; des Services juridiques; des bureaux de la Région du Pacifique, de la Région de l’Ouest, de la Région de l’Ontario, de la Région du Québec et de la Région de l’Atlantique.
En 2007-2008, la Gestion ministérielle appuiera les grandes priorités stratégiques ministérielles suivantes :
La Gestion ministérielle joue un rôle clé dans la mise en œuvre du programme de transformation des activités de TPSGC, surtout par l’entremise de la DGSMPC. Au cours de l’exercice 2007-2008, la Gestion ministérielle :
Comme la plupart des employeurs, TPSGC doit faire face aux défis associés au vieillissement de l’effectif et au besoin de renforcer ses capacités. La Gestion ministérielle aidera le Ministère à relever ces défis dans le cadre de la modernisation de la fonction publique et dans l’esprit du renouvellement de la fonction publique. Voici les mesures que nous prendrons au cours de l’exercice 2007-2008 :
Au cours de l’exercice 2007-2008, la Gestion ministérielle continuera d’intégrer le Cadre de responsabilisation de gestion dans les processus de planification opérationnelle interne et de responsabilisation du Ministère afin d’appuyer la priorité du gouvernement en matière de responsabilisation et de créer des normes supérieures relatives aux pratiques de gestion.
La Gestion ministérielle continuera de travailler aux initiatives ministérielles afin de renforcer la responsabilisation et la transparence, de gérer les risques et d’établir une culture d’intégrité. Voici les mesures que nous prendrons au cours de l’exercice 2007-2008 :
En tant que fournisseur des services de surveillance et de gestion interne de TPSGC, la Gestion ministérielle entreprendra, au cours de l’exercice 2007-2008, certaines initiatives visant à renforcer l’infrastructure de TPSGC. Voici les mesures particulières que nous prendrons :
La Gestion ministérielle continuera d’appuyer et de mettre en œuvre une approche intégrée et horizontale de l’écologisation des opérations internes. Voici les mesures qui seront prises :
Activité | Résultats | Indicateurs de rendement |
---|---|---|
Appuyer la transformation de TPSGC pour réaliser le programme du gouvernement. Fixer des priorités stratégiques et développer des outils pour appliquer des pratiques de gestion saines et intégrées. Améliorer la gestion des ressources humaines et maintenir de bonnes relations de travail. Établir la crédibilité de TPSGC au moyen de communications améliorées avec les citoyens canadiens, les organismes centraux et les membres du Parlement. Fournir un ensemble de services ministériels. |
Prestation des programmes de TPSGC au moyen de fonctions ministérielles rentables, fondées sur les principes d’éthique et sur les normes et les niveaux de service convenus, conformément aux valeurs de la fonction publique. |
|
Cette section du Rapport sur les plans et les priorités donne plus de détails sur les prévisions de dépenses de TPSGC pour la période visée, soit de 2007-2008 à 2009-2010. Ces prévisions sont présentées dans le but d’offrir au Parlement de l’information cohérente, équilibrée et précise, conformément au Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans certains cas, par exemple les grands projets de l’État et les initiatives horizontales du Ministère, le lecteur sera dirigé vers le site Internet de TPSGC où il pourra trouver plus d’information.
Les tableaux de la présente section correspondent à l’Architecture des activités de programmes du Programme des services gouvernementaux de TPSGC, qui comprend les deux résultats stratégiques du Ministère : les services de qualité et la saine intendance. L’organigramme de TPSGC figure ci-dessous
Le tableau 1, Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique, résume les données sur les activités de programmes consignées dans le Budget principal des dépenses et donne les grandes lignes du budget total accordé aux résultats stratégiques des services de qualité et de la saine intendance. Nous avons réaffecté les coûts associés au secteur d’activité de la Gestion ministérielle aux autres activités de programmes correspondant aux services de qualité et à la saine intendance. Les rajustements subséquents, y compris les rajustements relatifs au Budget supplémentaire des dépenses, aux éléments réservés et aux économies liées à la transformation, figurent également dans le tableau 1.
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX1 | ||||
Crédits de fonctionnement (y compris affectations à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs par résultat stratégique | ||||
Budget principal des dépenses (net | ||||
Services de qualité | ||||
Locaux et avoirs fédéraux |
1 890,4
|
1 868,5
|
1 659,9
|
1 580,3
|
Fonds renouvelable des Services immobiliers |
-
|
-
|
-
|
-
|
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers |
(8,0)
|
(8,0)
|
(8,0)
|
(8,0)
|
Services d’approvisionnement |
152,2
|
149,3
|
148,8
|
147,6
|
Fonds renouvelable des services optionnels |
-
|
-
|
-
|
-
|
Fonds renouvelable de la Production de défense |
-
|
-
|
-
|
-
|
Services de GI-TI |
143,5
|
136,5
|
135,8
|
134,5
|
Fonds renouvelable des Services de télécommunications |
-
|
-
|
-
|
-
|
Services du receveur général |
9,0
|
8,6
|
8,6
|
8,6
|
Rémunération de la fonction publique |
1,8
|
1,7
|
1,7
|
1,7
|
Services d’information du gouvernement |
32,9
|
25,2
|
25,2
|
25,2
|
Services d’intégration des affaires |
10,2
|
7,6
|
7,6
|
7,6
|
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada |
(0,5)
|
-
|
-
|
-
|
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie |
52,3
|
55,7
|
55,7
|
55,7
|
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
-
|
-
|
-
|
-
|
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales |
-
|
-
|
-
|
-
|
Total - Services de qualité |
2 283,8
|
2 245,1
|
2 035,3
|
1 953,2
|
Intendance saine | ||||
Intendance des biens immobiliers |
34,1
|
41,8
|
40,4
|
41,7
|
Intendance des opérations d’approvisionnement |
39,7
|
28,2
|
30,7
|
29,4
|
Intendance de la GI-TI |
12,8
|
13,3
|
13,3
|
13,3
|
Intendance du receveur général |
127,3
|
130,1
|
131,7
|
134,0
|
Intendance de la paye de la fonction publique |
27,9
|
26,6
|
27,8
|
27,8
|
Intendance des pensions de la fonction publique |
20,0
|
17,8
|
13,7
|
15,0
|
Intendance de l’information du gouvernement |
18,5
|
17,5
|
17,5
|
17,5
|
Intégration des affaires - gestion du rendement2 |
5,3
|
4,4
|
4,4
|
4,4
|
Intendance de la traduction |
2,5
|
2,4
|
2,4
|
2,5
|
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales |
1,3
|
6,4
|
16,5
|
4,8
|
Total - Intendance saine |
289,4
|
288,5
|
298,4
|
290,4
|
Total - Budget principal des dépenses (net) |
2 573,2
|
2 533,7
|
2 333,7
|
2 243,5
|
Budget principal des dépenses (brut) |
4 579,0
|
4 622,3
|
4 455,5
|
4 341,5
|
Moins : Recettes disponibles3 |
2 005,8
|
2 088,6
|
2 121,8
|
2 098,0
|
TOTAL - BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES (net) |
2 573,2
|
2 533,7
|
2 333,7
|
2 243,5
|
Rajustements (nets) | ||||
Budget supplémentaire des dépenses | ||||
Budget supplémentaire des dépenses (A) | ||||
Fonds en appui à un ensemble de services d’infrastructure de voies de communication protégées, afin de permettre aux ministères fédéraux, aux entreprises et aux citoyens canadiens, de même qu’aux fonctionnaires d’effectuer des transactions électroniques dans un environnement sécuritaire et d’accéder aux renseignements et aux services offerts par le gouvernement canadien |
94,2
|
-
|
-
|
-
|
Dessaisissement des barrages Laniel, Kipawa et des Quinze situés sur la rivière des Outaouais au Québec |
44,7
|
|||
Report du budget de fonctionnement |
40,4
|
-
|
-
|
-
|
Fonds pour le projet de remplacement du barrage Laniel, l’assainissement de la base navale Argentia, le renouvellement de la centrale de chauffage et de refroidissement du pré Tunney et le remplacement de la voie d’accès à la plate-forme du barrage des Quinze |
12,9
|
|||
Fonds pour la gestion et le versement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants destinée aux familles canadiennes ayant de jeunes enfants |
8,4
|
|||
Ressources supplémentaires liées à la nouvelle répartition des responsabilités régionales du ministre |
0,3
|
-
|
-
|
-
|
Transfert de Ressources humaines et développement des compétences (236 milliers de dollars) et du Conseil du Trésor (26 milliers de dollars) – Pour assurer une élaboration et une prestation plus efficaces, souples et intégrées des programmes et des services fédéraux dans les régions grâce aux conseils régionaux fédéraux |
0,3
|
-
|
-
|
-
|
Fonds pour les frais administratifs liés à des paiements uniques accordés pour les coûts de l’énergie aux personnes âgées à faible revenu et aux familles ayant des enfants |
0,1
|
|||
Transfert à Diversification de l’économie de l’ouest canadien – Pour assurer une élaboration et une prestation plus efficaces, souples et intégrées des programmes et des services fédéraux dans les régions grâce aux conseils régionaux fédéraux |
(0,2)
|
-
|
-
|
-
|
Restriction des dépenses en 2006 |
(3,6)
|
|||
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit4 |
(12,6)
|
-
|
-
|
-
|
Économies du Comité d’examen des dépenses en 2005 – Approvisionnement |
(25,1)
|
|||
Total – Budget supplémentaire des dépenses (A) |
159,8
|
-
|
-
|
-
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) | ||||
Fonds consacrés à la mise sur pied d’un service en ligne qui permettra aux utilisateurs autorisés du gouvernement de choisir et d’acheter des produits et des services par voie électronique, et d’assurer ainsi une prestation de services plus rapide et à moindre coût, grâce à une meilleure gestion de l’approvisionnement à l’échelle du gouvernement |
27,1
|
-
|
-
|
-
|
Fonds pour couvrir les coûts prévus nécessaires pour combler les besoins de locaux supplémentaires des ministères et organismes gouvernementaux |
24,2
|
|||
Fonds affectés aux frais croissants d’exploitation des immeubles, y compris les marchés de gestion et d’entretien, les services publics, les paiements tenant lieu d’impôt foncier pour les installations de la Couronne, les rajustements de prix des installations louées et les paiements d’impôt foncier pour les installations louées avec option d’achat |
17,9
|
-
|
-
|
-
|
Financement pour le projet d’assainissement des étangs de goudron à Sydney et des sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du Ruisseau Muggah |
5,5
|
-
|
-
|
-
|
Fonds pour tester la méthodologie et le plan de mise en œuvre utilisés pour le transfert à une organisation de services de TI partagés au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux des services de technologies de l’information offerts par cinq ministères et organismes (Anciens Combattants, Santé, Agence Parcs Canada, Bureau du Conseil privé et École de la fonction publique du Canada) |
5,2
|
|||
Fonds pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux |
2,8
|
-
|
-
|
-
|
Transfert de Ressources humaines et Développement des compétences (Développement social) - Pour les locaux en raison du transfert des Services de recouvrement national et de Conseils juridiques et litiges-recouvrements à l’Agence du revenu du Canada, et pour le coût des locaux relatif au transfert du Programme de stage pour les jeunes de l’Agence de gestion de ressources humaines de la fonction publique du Canada à Ressources humaines et Développement des compétences |
1,8
|
-
|
-
|
-
|
Transfert de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. - Pour les réparations apportées au site du Vieux-Port de Montréal relativement à l’aspect santé et sécurité |
1,7
|
|||
Fonds pour faire face aux dépenses croissantes liées aux installations, dont le coût des locaux (coûts d’aménagement et de location) pour le Sénat, la Chambre des communes, le Bureau du commissaire à l’éthique et le Bureau du conseiller sénatorial en éthique |
0,8
|
-
|
-
|
-
|
Transfert à Patrimoine canadien - Pour le coût des locaux pour le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, Colombie-Britannique |
(0,1)
|
-
|
-
|
-
|
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit 15 |
(15,9)
|
|||
Autorisations de dépenser disponibles dans le crédit 56 |
(67,5)
|
|||
Total - Budget supplémentaire des dépenses (B) | 3,5 | - | - | - |
Éléments réservés | ||||
Financement pour les projets en capital | - | 290,4 | 219,3 | 27,7 |
Financement pour les autres dépenses des services immobiliers | - | 123,2 | - | - |
Financement pour la Voie de communication protégée | - | 36,6 | - | - |
Investissement pour la transformation des achats lié à l’Examen des dépenses | - | 24,8 | 14,2 | - |
Financement pour les dépenses liées aux locaux | - | 13,4 | 13,7 | 14,2 |
Fonds d’investissement pour la gestion immobilière liées à l’Examen des dépenses | - | 10,0 | 30,0 | 35,0 |
Financement pour la Loi fédérale sur la responsabilité et plan d’action | - | 8,4 | 8,5 | 8,5 |
Financement pour l’organisation de services partagés de TI | - | 7,2 | (3,5) | (3,5) |
Financement pour le Programme des expositions du gouvernement du Canada | - | 4,9 | - | - |
Financement pour le projet de vérification interne | - | 1,0 | - | - |
Recouvrements des coûts de l’administration de la pension qui doivent être retournés au trésor (législatifs) | - | 0,6 | 1,7 | - |
Total - Éléments réservés | - | 520,5 | 283,9 | 81,9 |
Autres rajustements | ||||
Rajustements au Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (législatifs) |
12,0
|
- | - | - |
Financement pour le projet de vérification interne |
0,6
|
- | - | - |
Financement pour les conventions collectives |
24,3
|
- | - | - |
Autres rajustements |
(2,0)
|
- | - | - |
Total - Autres rajustements | 34,9 | - | - | - |
Total - Rajustements | 198,2 | 520,5 | 283,9 | 81,9 |
DÉPENSES NETTES PRÉVUES | 2 771,4 | 3 054,2 | 2 617,6 | 2 325,4 |
Moins : Recettes non disponibles | 22,8 | 20,9 | 19,4 | 19,4 |
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux | 40,0 | 38,3 | 36,5 | 36,5 |
TOTAL DES DÉPENSES POUR LE MINISTÈRE | 2 788,6 | 3 071,6 | 2 634,7 | 2 342,5 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
(ETP)
|
||||
Équivalents temps plein (ETP) | 12 177 | 11 870 | 11 854 | 11 889 |
1 Les recettes et les dépenses intraministérielles de 280,6 millions de dollars pour 2006-2007, de 277,2 millions de dollars pour 2007-2008, de 268,9 millions de dollars pour 2008-2009 et de 269,1 millions de dollars pour 2009-2010 sont incluses pour un effet net nul. 2 Les montants reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme. 3 Les recettes disponibles excluent 274,9 millions de dollars de rajustements pour l’année courante. 4 Des fonds autorisés sont disponibles dans le crédit en raison d'un transfert de fonds de Ressources naturelles Canada destinés à l'achat d'électricité provenant de ressources renouvelables, qui n'a pas été approuvé par l'entremise de la Stratégie intérimaire sur les programmes existants en matière de changement climatique (12,0 millions de dollars); d'une réduction des coûts de fonctionnement liée au dessaisissement des barrages Laniel, Kipawa et des Quinze (0,4 million de dollars); et d'une réduction des coûts de fonctionnement liée au dessaisissement du parc portuaire de Trois-Rivières (0,2 million de dollars). 5 Des fonds autorisés sont disponibles dans le crédit 1 en raison d'une diminution des besoins de fonctionnement liée au report des fonds affectés à l'édifice de l'Ouest du Parlement (13,1 millions de dollars) et à l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (2,8 millions de dollars). 6 Des fonds autorisés sont disponibles dans le crédit 5 en raison d'une diminution des besoins en capital liée au report des fonds affectés au complexe Skyline (28,7 millions de dollars), au Musée du portrait du Canada (15,0 millions de dollars), à l'immeuble Galleria à Regina (8,5 millions de dollars), à l'édifice de l'Ouest du Parlement (8,9 millions de dollars), à l'Initiative d'assainissement du site d'Argentia (5,6 millions de dollars) et à l'immeuble à bureaux à locataires multiples de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard (0,8 million de dollars). |
(en millions de dollars)
|
|||||||
Services gouvernementaux / Activité de programme | Dépenses budgétaires non législatives | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Fonctionnement | Affectations à but spécial | Capital | Contributions | Dépenses non législatives brutes | Moins : Recettes disponibles | Dépenses non législatives nettes | |
BIENS IMMOBILIERS | |||||||
Locaux et avoirs fédéraux |
-
|
1 815,1
|
340,2
|
-
|
2 155,3
|
286,8
|
1 868,5
|
Fonds renouvelable des Services immobiliers |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Intendance des biens immobiliers |
39,9
|
-
|
-
|
-
|
39,9
|
1,9
|
38,0
|
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS
|
39,9
|
1 815,1
|
340,2
|
2 195,2
|
288,7
|
1 906,5
|
|
APPROVISIONNEMENTS | |||||||
Services d’approvisionnement |
168,6
|
-
|
-
|
-
|
168,6
|
42,4
|
126,2
|
Fonds renouvelable des services optionnels |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Intendance des opérations d’approvisionnement |
32,0
|
-
|
-
|
-
|
32,0
|
8,5
|
23,5
|
Fonds renouvelable de la Production de défense |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
TOTAL – APPROVISIONNEMENTS |
200,6
|
-
|
-
|
-
|
200,6
|
50,9
|
149,7
|
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION | |||||||
Service de GI-TI |
327,4
|
-
|
-
|
-
|
327,4
|
212,5
|
114,9
|
Fonds renouvelable des Services de télécommunications |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Intendance de la GI-TI |
12,4
|
-
|
-
|
-
|
12,4
|
0,6
|
11,8
|
TOTAL – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION |
339,8
|
-
|
-
|
-
|
339,8
|
213,1
|
126,7
|
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE | |||||||
Services du receveur général |
8,2
|
1,9
|
-
|
-
|
10,1
|
2,2
|
7,9
|
Intendance du receveur général |
48,5
|
89,5
|
-
|
-
|
138,0
|
13,5
|
124,5
|
Rémunération de la fonction publique |
4,0
|
-
|
-
|
-
|
4,0
|
2,9
|
1,1
|
Intendance de la paye de la fonction publique |
26,5
|
-
|
-
|
-
|
26,5
|
3,8
|
22,7
|
Intendance des pensions de la fonction publique |
48,6
|
-
|
-
|
-
|
48,6
|
37,9
|
10,7
|
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE |
135,8
|
91,4
|
-
|
-
|
227,2
|
60,3
|
166,9
|
SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT | |||||||
Services d’information du gouvernement |
33,8
|
-
|
-
|
-
|
33,8
|
11,0
|
22,8
|
Intendance de l’information du gouvernement |
16,5
|
-
|
-
|
-
|
16,5
|
-
|
16,5
|
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT |
50,3
|
-
|
-
|
-
|
50,3
|
11,0
|
39,3
|
BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES | |||||||
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales |
10,9
|
-
|
-
|
-
|
10,9
|
4,8
|
6,1
|
TOTAL – BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES |
10,9
|
-
|
-
|
-
|
10,9
|
4,8
|
6,1
|
INTÉGRATION DES AFFAIRES | |||||||
Services d’intégration des affaires |
28,3
|
-
|
-
|
-
|
28,3
|
22,3
|
6,0
|
Intégration des affaires - gestion du rendement 2 |
30,0
|
-
|
-
|
-
|
30,0
|
30,0
|
-
|
TOTAL – INTÉGRATION DES AFFAIRES |
58,3
|
-
|
-
|
-
|
58,3
|
52,3
|
6.0
|
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX | |||||||
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie |
55,7
|
-
|
-
|
-
|
55,7
|
-
|
55,7
|
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Intendance de la traduction |
2,4
|
-
|
-
|
-
|
2,4
|
-
|
2,4
|
TOTAL – ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX |
58,1
|
-
|
-
|
-
|
58,1
|
-
|
58,1
|
TOTAL DU MINISTÈRE |
893,7
|
1 906,4
|
340,2
|
-
|
3 140,4
|
681,0
|
2 459,3
|
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 L’information détaillée pour les fonds renouvelables est disponible dans les tableaux financiers 8.1 à 8.7. 2 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme. |
(en millions de dollars)
|
||||||
Services gouvernementaux / Activité de programme | Dépenses budgétaires législatives | Total du Budget principal des dépenses | Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues nettes | ||
---|---|---|---|---|---|---|
Régimes d’avantages sociaux et allocation pour automobile du Ministre | Fonds renouvelable (Note 1) | Total des dépenses législatives | ||||
BIENS IMMOBILIERS | ||||||
Locaux et avoirs fédéraux |
-
|
-
|
-
|
1 868,5
|
437,6
|
2 306,1
|
Fonds renouvelable des Services immobiliers |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers |
-
|
(8,0)
|
(8,0)
|
(8,0)
|
-
|
(8,0)
|
Intendance des biens immobiliers |
3,8
|
-
|
3,8
|
41,8
|
0,4
|
42,2
|
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS
|
3,8
|
(8.0)
|
(4,2)
|
1 902,3
|
438,0
|
2 340,3 |
APPROVISIONNEMENTS | ||||||
Services d’approvisionnement |
23,1
|
-
|
23,1
|
149,3
|
1,7
|
151,0
|
Fonds renouvelable des services optionnels |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Intendance des opérations d’approvisionnement |
4,7
|
-
|
4,7
|
28,2
|
29,0
|
57,2
|
Fonds renouvelable de la Production de défense |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
TOTAL – APPROVISIONNEMENTS |
27,8
|
-
|
27,8
|
177,5
|
30,7
|
208,2
|
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION | ||||||
Service de GI-TI |
21,6
|
-
|
21,6
|
136,5
|
45,5
|
182,0
|
Fonds renouvelable des Services de télécommunications |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Intendance de la GI-TI |
1,6
|
-
|
1,6
|
13,3
|
0,1
|
13,5
|
TOTAL – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION |
23,2
|
-
|
23,2
|
149,8
|
45,6
|
195,5
|
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE | ||||||
Services du receveur général |
0,7
|
-
|
0,7
|
8.,6
|
0,1
|
8,7
|
Intendance du receveur général |
5,6
|
-
|
5,6
|
130,1
|
0,4
|
130,5
|
Rémunération de la fonction publique |
0,6
|
-
|
0,6
|
1,7
|
0,1
|
1,8
|
Intendance de la paye de la fonction publique |
3,9
|
-
|
3,9
|
26,6
|
0,3
|
26,9
|
Intendance des pensions de la fonction publique |
7,1
|
-
|
7,1
|
17,8
|
1,2
|
19,0
|
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE |
17,9
|
-
|
17,9
|
184,8
|
2,1
|
186,9
|
SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT | ||||||
Services d’information du gouvernement |
2,4
|
-
|
2,4
|
25,2
|
4,9
|
30,1
|
Intendance de l’information du gouvernement |
1,0
|
-
|
1,0
|
17,5
|
-
|
17,5
|
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT |
3,4
|
-
|
3,4
|
42,7
|
4,9
|
47,6
|
BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES | ||||||
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales |
0,3
|
-
|
0,3
|
6,4
|
(0,7)
|
5,7
|
TOTAL – BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES |
0,3
|
-
|
0,3
|
6,4
|
(0,7)
|
5,7
|
INTÉGRATION DES AFFAIRES | ||||||
Services d’intégration des affaires |
1,6
|
-
|
1,6
|
7,6
|
(0,1)
|
7,5
|
Intégration des affaires - gestion du rendement 2 |
4,4
|
-
|
4,4
|
4,4
|
-
|
4,4
|
TOTAL – INTÉGRATION DES AFFAIRES |
6,0
|
-
|
6,0
|
12,0
|
(0,1)
|
11,9
|
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX | ||||||
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie |
-
|
-
|
-
|
55,7
|
-
|
55,7
|
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction |
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Intendance de la traduction |
-
|
-
|
-
|
2,4
|
-
|
2,4
|
TOTAL – ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX |
-
|
-
|
-
|
58,1
|
-
|
58,1
|
TOTAL DU MINISTÈRE |
82,4
|
(8,0)
|
74,4
|
2 533,7
|
520,5
|
3 054,2
|
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 L’information détaillée pour les fonds renouvelables est disponible dans les tableaux financiers 8.1 à 8.7. 2 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme. |
(en millions de dollars)
|
|||
Crédit ou élément législatif |
Description du crédit ou de l’élément législatif | Budget principal des dépenses 2007-2008 |
Budget principal des dépenses 2006-2007 |
---|---|---|---|
1
|
Dépenses de fonctionnement | 2 119,0 | 2 154,8 |
5
|
Dépenses en capital | 340,2 | 342,6 |
10
|
Subventions et contributions | - | 3,6 |
(L)
|
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
(L)
|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 82,3 | 80,6 |
(L)
|
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers | (8,0) | (8,0) |
(L)
|
Fonds renouvelable des services optionnels | - | - |
(L)
|
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | - | (0,5) |
(L)
|
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | - | - |
(L)
|
Paiements en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices | - | - |
(L)
|
Fonds renouvelable des Services immobiliers | - | - |
(L)
|
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique | - | - |
(L)
|
Fonds renouvelable de la Production de défense | - | - |
TOTAL - MINISTÈRE | 2 533,7 | 2 573,2 | |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. |
(en millions de dollars)
|
|
Services gouvernementaux
|
|
---|---|
Coût des services reçus à titre gracieux
|
|
Contributions couvrant la quote-part de l’employeur pour les primes d’assurance et les dépenses des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables) | 31,9 |
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada | 2,7 |
Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada | 3,7 |
COÛT DES SERVICES REÇUS À TITRE GRACIEUX POUR 2007-2008 | 38,3 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. |
(en millions de dollars)
|
||||
Activité de programme
|
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-200 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
LOCAUX ET AVOIRS FÉDÉRAUX | 295,9 | 630,6 | 464,8 | 278,7 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. |
Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D’après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d’environ 13 millions de dollars sur ce fonds au cours de la période de planification.
(en millions de dollars)
|
||||
SERVICE Activité de programme |
Prévision des recettes |
Recettes prévues |
Recettes prévues |
Recettes prévues |
---|---|---|---|---|
RECETTES DISPONIBLES | ||||
BIENS IMMOBILIERS | ||||
Locaux et avoirs fédéraux | ||||
Location et concessions
|
468,3 | 286,8 | 284,7 | 284,7 |
Intendance des biens immobiliers
|
1,7 | 1,9 | 1,1 | 1,4 |
Fonds renouvelable des Services immobiliers | ||||
Recouvrement des débours au nom des clients
|
678,3 | 734,7 | 736,5 | 707,6 |
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers
|
168,9 | 157,6 | 158,5 | 157,2 |
847,2 | 892,3 | 895,0 | 864,8 | |
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers | ||||
Aliénation des biens immobiliers
|
12,0 | 12,0 | 12,0 | 12,0 |
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS | 1 329,2 | 1 193,0 | 1 192,8 | 1 162,9 |
APPROVISIONNEMENTS | ||||
Services d’approvisionnement | ||||
Grands projets de l’État
|
9,9 | 6,6 | 6,6 | 6,6 |
Approvisionnements
|
25,1 | 14,8 | 15,0 | 15,1 |
Office des normes générales du Canada
|
2,5 | 2,3 | 2,3 | 2,3 |
Administration des biens saisis
|
9,5 | 6,5 | 6,5 | 6,5 |
Autres
|
11,0 | 12,2 | 9,1 | 8,7 |
58,0 | 42,4 | 39,5 | 39,2 | |
Intendance des opérations d’approvisionnement
|
6,6 | 8,5 | 8,5 | 8,2 |
Fonds renouvelable des services optionnels | ||||
Transports et vaccins
|
90,0 | 90,0 | 90,0 | 90,0 |
Distribution des biens de l’État
|
- | - | - | - |
Approvisionnement et communication
|
4,1 | 4,1 | 4,1 | 4,1 |
Services de soutien partagés localement
|
6,3 | 6,3 | 6,3 | 6,3 |
100,4 | 100,4 | 100,4 | 100,4 | |
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS | 165,0 | 151,3 | 148,4 | 147,8 |
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION | ||||
Services de GI-TI | 186,3 | 212,5 | 245,4 | 248,1 |
Intendance de la GI-TI | 0,7 | 0,6 | 0,5 | 0,5 |
Fonds renouvelable des Services de télécommunications | 135,8 | 134,3 | 142,7 | 142,7 |
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION | 322,8 | 347,4 | 388,6 | 391,3 |
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE | ||||
Services du receveur général | 5,8 | 2,2 | 2,1 | 2,1 |
Intendance du receveur général | 14,5 | 13,5 | 13,0 | 13,0 |
Rémunération de la fonction publique | 3,0 | 2,9 | 2,8 | 2,8 |
Intendance de la paye de la fonction publique | 5,9 | 3,8 | 3,6 | 3,6 |
Intendance des pensions de la fonction publique | 52.2 | 37,9 | 28,6 | 28,9 |
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE | 81,4 | 60,3 | 50,1 | 50,4 |
SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT | ||||
Services d’information du gouvernement | 11,2 | 11,0 | 11,0 | 11,0 |
Intendance de l’information du gouvernement | 0,1 | - | - | - |
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT | 11,3 | 11,0 | 11,0 | 11,0 |
BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES | ||||
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales | - | - | - | - |
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales | 4,4 | 4,8 | 4,4 | 4,7 |
TOTAL - BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES | 4,4 | 4,8 | 4,4 | 4,7 |
INTÉGRATION DES AFFAIRES | ||||
Services d’intégration des affaires | 23,0 | 22,3 | 22,3 | 22,3 |
Intégration des affaires - gestion du rendement | 38,5 | 30,0 | 30,0 | 30,0 |
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES | 61,5 | 52,3 | 52,3 | 52,3 |
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX | ||||
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada | 99,2 | 53,7 | 52,4 | 53,6 |
Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie | - | - | - | - |
Intendance de la traduction | - | - | - | - |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | ||||
Services de traduction | 201,4 | 211,1 | 218,1 | 219,7 |
Services d’interprétation | 3,5 | 2,8 | 2,8 | 3,4 |
Services de terminologie | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
205,9 | 214,9 | 221,9 | 224,1 | |
TOTAL - ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX | 305,1 | 268,6 | 274,3 | 277,7 |
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES | 2 280,7 | 2 088,6 | 2 121,8 | 2 098,0 |
RECETTES NON DISPONIBLES | ||||
Cales sèches | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Autres recettes non fiscales | 17,8 | 15,9 | 14,4 | 14,4 |
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES | 22,8 | 20,9 | 19,4 | 19,4 |
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES | 2 303,5 | 2 109,5 | 2 141,2 | 2 117,4 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Recettes disponibles | 168,9 | 157,6 | 158,5 | 157,1 |
Dépenses | ||||
Fonctionnement
|
||||
Salaires et avantages sociaux
|
106,1 | 96,9 | 97,5 | 96,9 |
Coûts d’occupation
|
6,5 | 6,1 | 6,1 | 6,0 |
Coûts des services ministériels et administratifs
|
16,7 | 20,0 | 20,0 | 19,8 |
Autres coûts de fonctionnement
|
39,6 | 34,6 | 34,9 | 34,4 |
Total des dépenses | 168,9 | 157,6 | 158,5 | 157,1 |
Excédent (Déficit) | - | - | - | - |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit : |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||||
(Excédent) Déficit | - | - | - | - |
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | - | - | - | - |
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice | - | - | - | - |
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice | - | - | - | - |
Limite de l’autorisation | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 |
Autorisation non utilisée reportée | 150,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Remarque : Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas compris dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (678,3 millions de dollars pour 2006-2007; 734,7 pour 2007-2008; 736,5 pour 2008-2009 et 707,6 pour 2009-2010). |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Recettes disponibles | 12,0 | 12,0 | 12,0 | 12,0 |
Dépenses | 4,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
Excédent (Déficit) | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit : |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||||
(Excédent) Déficit | (8,0) | (8,0) | (8,0) | (8,0) |
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | (8,0) | (8,0) | (8,0) | (8,0) |
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice | (2,0) | (2,0) | (2,0) | (2,0) |
Paiement au Trésor | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice | (2,0) | (2,0) | (2,0) | (2,0) |
Limite de l’autorisation | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Autorisation non utilisée reportée | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. |
Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité n’est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Recettes disponibles | 100,4 | 100,4 | 100,4 | 100,4 |
Dépenses | ||||
Fonctionnement | ||||
Salaires et avantages sociaux | 3,4 | 3,4 | 3,4 | 3,4 |
Coûts des produits | 94,3 | 94,3 | 94,3 | 94,3 |
Autres coûts de fonctionnement | 2,7 | 2,7 | 2,7 | 2,7 |
Total des dépenses | 100,4 | 100,4 | 100,4 | 100,4 |
Excédent (Déficit) | - | - | - | - |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit : |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||||
(Excédent) Déficit | - | - | - | - |
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fond: | ||||
Provision pour indemnités de cessation d’emploi
|
- | - | - | - |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement | - | - | - | - |
Activités de financement | ||||
Diminution de l’autorisation non utilisée reportée, suite à l’annonce de mesures de restriction des dépenses1
|
4,0 | - | - | - |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement | 4,0 | - | - | - |
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | 4,0 | - | - | - |
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice | (6,4) | (2,4) | (2,4) | (2,4) |
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice | (2,4) | (2,4) | (2,4) | (2,4) |
Limite de l’autorisation | 3,.0 | 35,0 | 35,0 | 35,0 |
Autorisation non utilisée reportée | 37,4 | 37,4 | 37.4 | 37,4 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 - D’après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l’apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006. |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Recettes disponibles | 135,8 | 134,3 | 142,7 | 142,7 |
Dépenses | ||||
Fonctionnement | ||||
Salaires et avantages sociaux
|
17,9 | 17,9 | 18,4 | 18,4 |
Coûts des produits
|
99,8 | 98,4 | 105,8 | 105,8 |
Amortissement
|
0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Autres coûts de fonctionnement
|
17,9 | 17,8 | 18,3 | 18,3 |
Total des dépenses | 135,8 | 134,3 | 142,7 | 142,7 |
Excédent (Déficit) | - | - | - | - |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit : |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||||
(Excédent) Déficit | - | - | - | - |
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fonds | ||||
Amortissement | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement | (0,2) | (0,2) | (0,2) | (0,2) |
Activités d’investissement | ||||
Immobilisations
|
||||
Acquisitions nettes
|
0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d’investissement | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Activités de financement | ||||
Diminution de l’autorisation non utilisée reportée, suite à l’annonce de mesures de restriction des dépenses1 | 19,0 | - | - | - |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement | 19,0 | - | - | - |
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | 19,0 | - | - | - |
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice | (21,7) | (2,7) | (2,7) | (2,7) |
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice | (2,7) | (2,7) | (2,7) | (2,7) |
Limite de l’autorisation | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 |
Autorisation non utilisée reportée | 22,7 | 22,7 | 22,7 | 22,7 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 - D’après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l’apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006. |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Recettes disponibles | 99,2 | 53,7 | 52,4 | 53,6 |
Dépenses | ||||
Fonctionnement | ||||
Salaires et avantages sociaux
|
37,9 | 35,4 | 37,2 | 39,2 |
Coûts des produits
|
50,4 | 7,7 | 4,1 | 2,8 |
Amortissement
|
0,3 | 0,2 | 0,1 | 0,1 |
Autres coûts de fonctionnement
|
10,5 | 11,1 | 11,6 | 12,2 |
Intérêts
|
0,1 | - | - | - |
Total des dépenses | 99,2 | 54,4 | 53,0 | 54,3 |
Excédent (Déficit) | - | (0,7) | (0,6) | (0,7) |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit : |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||||
(Excédent) Déficit
|
- | 0,7 | 0,6 | 0,7 |
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fonds
|
||||
Amortissement | 0,3 | 0,2 | 0,1 | 0,1 |
Provision pour indemnités de cessation d’emploi
|
0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,6 |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement | (0,8) | - | - | - |
Activités d’investissement | ||||
Immobilisations
|
||||
Acquisitions nettes
|
0,3 | - | - | - |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d’investissement | 0,3 | - | - | - |
Activités de financement | ||||
Diminution de l’autorisation non utilisée reportée, suite à l’annonce de mesures de restriction des dépenses1 | 6,0 | - | - | - |
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement | 6,0 | - | - | - |
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice | 5,5 | - | - | - |
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice | (9,6) | (4,1) | (4,1) | (4,1) |
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice | (4,1) | (4,1) | (4,1) | (4,1) |
Limite de l’autorisation | 20,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 |
Autorisation non utilisée reportée | 24,1 | 24,1 | 24,1 | 24,1 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 - D’après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l’apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006. |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Recettes disponibles | 205,9 | 214,9 | 221,9 | 224,1 |
Dépenses | ||||
Fonctionnement | ||||
Salaires et avantages sociaux | 136,8 | 133,6 | 134,9 | 135,8 |
Amortissement | 3,0 | 3,0 | 3,2 | 2,2 |
Autres coûts de fonctionnement | 69,8 | 80,0 | 85,8 | 87,0 |
Total des dépenses | 209,6 | 216,6 | 223,9 | 225,0 |
Excédent (Déficit) | (3,7) | (1,7) | (2,0) | (0,9) |
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit : |
(en millions de dollars)
|
||||
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
Activités de fonctionnement: | ||||
(Excédent) Déficit |
3,7
|
1,7
|
2,0
|
0,9
|
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fonds |
|
|
|
|
Amortissement
|
3,0
|
3,0
|
3,2
|
2,2
|
Net des paiements et de la provision pour indemnités de cessation d'emploi
|
2,1
|
(0,3)
|
(0,2)
|
(0,3)
|
Sous-total |
(1,4)
|
(1,0)
|
(1,0)
|
(1,0)
|
Éléments ne requérant aucune utilisation de fonds
|
0,4
|
-
|
-
|
-
|
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement |
(1,0)
|
(1,0)
|
(1,0)
|
(1,0)
|
Activités d'investissement |
|
|
|
|
Immobilisations |
|
|
|
|
Acquisitions nettes
|
1,0
|
1,0
|
1,0
|
1,0
|
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement |
1,0
|
1,0
|
1,0
|
1,0
|
Activités de financement |
|
|
|
|
Diminution de l'autorisation non utilisée reportée, suite à l'annonce de mesures de restriction des dépenses1 |
11,0
|
-
|
-
|
-
|
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement |
11,0
|
-
|
-
|
-
|
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice |
11,0
|
-
|
-
|
-
|
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice |
(35,2)
|
(24,2)
|
(24,2)
|
(24,2)
|
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice |
(24,2)
|
(24,2)
|
(24,2)
|
(24,2)
|
Limite de l'autorisation |
10,0
|
10,0
|
10,0
|
10,0
|
Autorisation non utilisée reportée |
34,2
|
34,2
|
34,2
|
34,2
|
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. | ||||
1 – D'après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l'apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006. |
Aucune modification aux frais d’utilisation actuels ni aucuns nouveaux frais d’utilisation ne sont prévus pour la période visée par le présent rapport.
TPSGC établira un règlement pour appuyer le poste d’ombudsman de l’approvisionnement, créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité.
(en millions de dollars)
|
|||||||||
Description |
Coût estimatif total actuel
|
Prévisions des dépenses au 31 mars
2007 |
Dépenses prévues 2007–2008
|
Dépenses prévues 2008–2009
|
Dépenses prévues 2009–2010
|
Besoins pour les exercices ultérieurs
|
|||
BIENS IMMOBILIERS | |||||||||
Projets portant sur des locaux à bureaux | |||||||||
Nouvelle-Écosse | |||||||||
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Institut océanographique de Bedford – construction (I-APP) |
67,8
|
2,6
|
0,4
|
1,3
|
2,4
|
61,1
|
|||
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC – construction (I-APP)2 |
57,6
|
9,0
|
2,5
|
16,4
|
13,3
|
16,4
|
|||
Île-du-Prince-Édouard | |||||||||
Charlottetown – Immeuble du gouvernement du Canada proposé – construction (F-ADP) |
50,1
|
42,4
|
7,2
|
0,5
|
0,0
|
0,0
|
|||
Québec | |||||||||
Montréal – 740, rue Bel-Air – construction d’un immeuble à usages multiples partiellement financée par la Défense nationale (F-ADP) |
54,8
|
54,6
|
0,2
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|||
Région de la capitale nationale (Québec) | |||||||||
Gatineau – Garage Laurier-Taché – rénovation (F-ADP) |
62,9
|
58,4
|
4,5
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|||
Région de la capitale nationale (Ontario) | |||||||||
Ottawa – Édifice de la magistrature fédérale – nouvelle construction (I-APP-GPE)1 |
16,1
|
16,1
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|||
Ottawa – Immeuble Skyline – rénovation et occupation fédérale (F-ADP-GPE)1 |
105,8
|
21,8
|
55,0
|
29,0
|
0,0
|
0,0
|
|||
Ottawa – Centrale de chauffage et de refroidissement – remplacement du tunnel Est (I-APP) |
31,1
|
0,7
|
1,2
|
11,4
|
10,0
|
7,7
|
|||
Cité parlementaire7 | |||||||||
Ottawa et Gatineau (Qué) – Bibliothèque du Parlement – conservation, réfection et modernisation (F-ADP-GPE) |
127,9
|
123,5
|
4,4
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|||
Ottawa – Édifice de l’Ouest – rénovation (I-APP-GPE) |
769,2
|
43,2
|
167,7
|
209,1
|
132,9
|
216,3
|
|||
Ottawa – Infrastructure du site – nouvelle construction (I-APP-GPE) |
82,5
|
1,4
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
81,1
|
|||
Ottawa – Édifice Wellington – rénovation (I-APP-GPE) (le coût estimatif total actuel comprend l’approbation de 24,3 millions de dollars pour de l’espace provisoire, somme qui n’est pas incluse dans les dépenses.) |
150,1
|
3,1
|
14,8
|
32,5
|
35,5
|
64,2
|
|||
Ottawa – Édifice de la rue Bank – nouvelle construction (I-APP-GPE) (Projet différé) |
197,9
|
9,4
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
188,5
|
|||
Saskatchewan | |||||||||
Regina – Immeuble du gouvernement du Canada – Acquisition, rénovation et aménagement (F-ADP) |
47,8
|
39,0
|
8,8
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|||
Colombie-Britannique | |||||||||
Surrey – Quartier général – Division E de la GRC – achat du terrain et construction par l’État (I-APP-GPE)5 |
165,2
|
10,4
|
2,4
|
12,4
|
27,7
|
112,3
|
|||
Projets portant sur des locaux autres que des locaux à bureaux6 | |||||||||
Cité parlementaire | |||||||||
Ottawa – Musée du portrait du Canada – rénovation (I-APP-GPE) |
32,4
|
6,4
|
10,0
|
16,0
|
0,0
|
0,0
|
|||
Projets de location de locaux | |||||||||
Région de la capitale nationale (Ontario) | |||||||||
Ottawa – 269, avenue Laurier Ouest (APL)4 |
110,6
|
55,4
|
5,6
|
5,3
|
5,0
|
39,2
|
|||
Ottawa – 131, rue Queen (APL) |
166,3
|
42,4
|
44,9
|
12,7
|
12,7
|
53,6
|
|||
Ottawa – 181, rue Queen (APL) |
59,9
|
36,0
|
5,5
|
5,5
|
5,5
|
7,4
|
|||
Ontario | |||||||||
Toronto – 180, rue Queen Ouest (APL) |
239,0
|
21,6
|
8,6
|
8,6
|
8,6
|
191,6
|
|||
Toronto – 277, rue Front Est – bail (F-APL) |
75,4
|
3,7
|
4,7
|
4,7
|
4,6
|
57,8
|
|||
Projets portant sur des ouvrages techniques | |||||||||
Terre-Neuve-et-Labrador | |||||||||
Argentia – Assainissement de l’environnement (F-ADP) |
93,3
|
83,3
|
10,0
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|||
Région de la capitale nationale (Québec) | |||||||||
Laniel – Barrage Laniel – reconstruction (F-ADP) |
21,9
|
10,6
|
5,8
|
3,8
|
1,7
|
0,0
|
|||
Région de la capitale nationale (Ontario) | |||||||||
Ottawa et Gatineau – Pont Alexandra – rénovation et remplacement du tablier (I-APP)3 |
18,6
|
1,7
|
0,4
|
8,3
|
8,2
|
0,0
|
|||
APPROVISIONNEMENTS | |||||||||
Projets | |||||||||
Région de la capitale nationale (Québec et Ontario) | |||||||||
Ottawa et Gatineau – Initiative des services de voyage partagés8 |
6,3
|
13,79
|
22,0
|
(13,2)
|
(9,2)
|
8,910
|
|||
RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE | |||||||||
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions11 |
115,1
|
19,1
|
23,4
|
21,8
|
9,2
|
41,6
|
|||
1. Le profil de ce projet fait l’objet d’une refonte. 2, 3. À l’heure actuelle, le montant de l’APP de ces projets est inférieur au coût estimatif total du projet. Par conséquent, le coût a été ramené au montant de l’APP et les flux monétaires ont été réduits de façon proportionnelle. 4. Les dépenses prévues pour 2007-2021 ne sont que des dépenses de location. 5. On s’affaire à examiner le mode de prestation. Il pourrait s’agir d’une location, d’une location avec option d’achat ou d’une construction. Le processus de définition des demandes des clients et d’établissement du calendrier général est également en cours d’examen. 6. Ottawa – Installation d’entreposage de films en nitrate de cellulose, Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada – nouveau projet de construction enlevé parce qu’il est maintenant traité par Bibliothèque et Archives Canada. 7. Des renseignements additionnels se trouvent dans la partie narrative de la Section III, Renseignements supplémentaires – Rapport d’étape sur les grands projets de l’État. 8. (du 1er avril 2006 au 31 décembre 2006) Jusqu’au 16 octobre 2006, ISVP faisait partie de SIT et relise maintenant des Approvisionnements. La demande de redressement de budget a récemment été signée sous Approvisionnements. 9. Ce montant comprend un million de dollars pour un compte à usage déterminé. 10. Le contrat avec Accenture couvre la période allant au 31 mars 2012. Les exigences de financement de programme changeront tout probablement à ce moment-là. 11. Les prévisions révisées de dépenses des projets pour le PMSSP sont en voie d’être complétées et seront différentes des montants indiqués plus haut. On demandera l’approbation définitive de projet (ADP) au Conseil du Trésor. |
a. Projet de la Cité parlementaire
|
---|
Le document Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT), approuvé en 2001 et modifié en 2002, est un avant-projet détaillé visant à guider les travaux de rénovation du siège du gouvernement, la Cité parlementaire. Au cours de sa période de mise en œuvre, qui est échelonnée sur 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de restaurer l’aspect des immeubles, tout en les modernisant selon les normes actuelles. On rénovera en effet leurs systèmes électriques et mécaniques ainsi que leurs systèmes de sécurité et on aménagera des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels dans les immeubles existants. De nouveaux travaux de construction seront également entrepris dans la Cité pour répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, besoins qui ne peuvent être comblés par les immeubles existants. Le plan original comprenait une série de projets d’envergure, mis en œuvre en cinq phases. Les projets de la phase 1 (de 2001-2002 à 2008-2009) comprenaient la Bibliothèque du Parlement, l’édifice de la rue Bank, la rénovation de l’édifice de la rue Wellington, l’infrastructure du site, l’édifice Victoria, la maçonnerie de l’édifice de l’Est, le stationnement de l’édifice de la magistrature fédérale et l’aménagement du site. Le programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest devait d’abord être exécuté dans la phase 2 de la VPLT, à la fin du projet de l’édifice de la rue Bank. Cependant, en mai 2005, le Cabinet a consenti à ce que TPSGC devance les travaux de rénovation de l’édifice de l’Ouest pour les réaliser dans la phase 1 de la VPLT. Par conséquent, les projets touchant l’édifice de la rue Bank et l’infrastructure du site ont été mis en veilleuse en attendant l’examen de l’ensemble de la VPLT. La phase de rénovation de la Bibliothèque du Parlement s’est terminée en 2006-2007. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : |
b. Initiative des services de voyage partagés (ISVP)
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La solution de voyage de bout en bout pangouvernementale de l’ISVP offrira aux fonctionnaires qui font des voyages d’affaires des services de voyage entièrement fonctionnels, complets et intégrés et permettra une meilleure gestion des dépenses de voyage. Parmi ces services, notons :
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : |
c. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)
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Le PMSSP du gouvernement du Canada porte sur le renouvellement des systèmes administratifs et des processus opérationnels de TPSGC liés aux pensions. Le Ministère pourra ainsi renouveler une technologie en place depuis près de quarante ans et transformer les services d’administration des pensions offerts aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionnés. Grâce à ce projet, le Ministère devrait obtenir un système souple et fonctionnel qui peut répondre simultanément aux besoins administratifs particuliers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique et d’autres régimes de pensions, comme le Régime de pensions des Forces canadiennes et le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada. De plus, les experts-conseils du domaine pourront compter sur des outils de gestion de l’information et d’accès à l’information pour administrer les pensions efficacement et pour offrir à point nommé des réponses précises et cohérentes aux cotisants, aux employeurs et aux administrateurs des régimes de pensions. La solution sera un système unique et durable découlant d’une fusion des futures technologies et des pratiques d’administration des pensions de l’industrie. L’estimation de coût fondée pour la phase de mise en œuvre du projet est en cours de préparation, et l’achèvement du projet est prévue pour le début de 2012. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3c-f.html |
(en millions de dollars)
|
||||
PAIEMENTS DE TRANSFERT | Prévisions des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
---|---|---|---|---|
Contributions | ||||
Association canadienne de normalisation |
0,012
|
–
|
–
|
–
|
Contributions à Argentia Management Authority |
1,27
|
–
|
–
|
–
|
Dessaisissement de 3 barrières (Laniel, Kipawa et Des Quinze) |
44,12
|
–
|
–
|
–
|
Contributions à l’appui d’activités et de projets visant à favoriser la compréhension et l’appréciation de l’identité canadienne et une prise de conscience sociale |
–
|
–
|
–
|
–
|
Total des contributions |
45,40
|
–
|
–
|
–
|
Autres paiements de transfert (prévus par la loi) | ||||
Paiements versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices |
481,03
|
506,47
|
516,60
|
526,93
|
Recouvrement auprès des ministères gardiens |
(481,03)
|
(506,47)
|
(516,60)
|
(526,93)
|
Subventions à l’appui d’activités et de projets visant à favoriser la compréhension et l’appréciation de l’identité canadienne et une prise de conscience sociale |
–
|
–
|
–
|
–
|
Total des autres paiements de transfert |
–
|
–
|
–
|
–
|
Total des paiements de transfert |
45,40
|
–
|
–
|
–
|
Les chiffres étants arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué |
Au cours des trois prochaines années, on aura pleinement recours aux contrats actuels portant sur les autres formes de prestation de services (AFPS), s’il y a lieu. Aucune nouvelle initiative AFPS n’est prévue pour les trois prochaines années.
Nom de l’initiative AFPS | Situation actuelle | Date de mise en œuvre prévue | Personne-ressource |
---|---|---|---|
Contrat AFPS actuel pour des services de gestion des immeubles et de réalisation de projets, y compris les services optionnels, à l’échelle nationale pour un répertoire d’environ 2,9 millions de mètres carrés. | Huit contrats individuels d’une valeur d’environ 5,4 milliards de dollars, attribués à SNC-Lavalin ProFac pour une période de quatre ans, assortis de trois options de renouvellement de deux ans chacune. | Entrée en vigueur du contrat : le 1er avril 2005. |
Mark Campbell Directeur général, Bureau de la transformation des services 819-775-7217 mark.campbell@tpsgc.gc.ca |
a. Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC)
|
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Le MDGC est un service qui permet aux ministères et aux organismes de trouver et de produire des bons de commande pour une grande variété de biens et de services au moyen d’un catalogue en direct. Lorsqu’une commande est imprimée ou téléchargée, le MDGC enregistre les renseignements sur l’achat et les met à la disposition des utilisateurs. Le
MDGC facilitera la réforme des approvisionnements du gouvernement du Canada grâce à des processus d’achat simplifiés et automatisés, à la production à point nommé de renseignements complets sur les achats et à la promotion de l’information normalisée sur les achats dans l’ensemble du gouvernement, parallèlement au maintien des plus hauts
niveaux de transparence et de responsabilisation.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : |
b. Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
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Le Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney est une initiative fédérale-provinciale visant la restauration d’un site d’environ 100 hectares, contaminé à la suite d’un siècle de fabrication d’acier au Cap-Breton. Le projet appuie l’initiative de développement durable du gouvernement
fédéral. Il prend en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney, et produira des avantages sur ces trois plans pour les Néo-Écossais, les collectivités de Premières nations et l’ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités dans le centre-ville de Sydney, ce qui contribuera à la
revitalisation du secteur, en proie au marasme économique. Un protocole d’entente entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada, décrivant le mode de gestion du projet, a été signé en mai 2004. Un comité de gestion de projet, comprenant des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, a été formé pour superviser
tous les aspects du projet. Le coût total du projet est estimé à 400 millions de dollars (contribution du gouvernement fédéral : 280 millions; contribution du gouvernement de la Nouvelle-Écosse : 120 millions). Le projet est exécuté par la Sydney Tar Ponds Agency. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : |
1. Objectif du Ministère en matière de stratégie de développement durable (SDD) Premier objectif : Gouvernance pour le développement durable : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable Deuxième objectif : Développement et utilisation durables des ressources naturelles Troisième objectif : Réduction des émissions de gaz à effet de serre Quatrième objectif : Collectivités durables : Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures |
||
2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d’EOG (le cas échéant) |
3. Mesure du rendement de la SDD en vigueur |
4. Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008 |
Le premier objectif contribue à l’atteinte du sixième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable) et de l’objectif d’EOG en matière d’approvisionnement écologique
|
Premier objectif
|
Premier objectif
|
Le deuxième objectif contribue à l’atteinte du cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Développement et utilisation durables des ressources naturelles) |
Deuxième objectif
|
Deuxième objectif
|
Le troisième objectif contribue à l’atteinte du troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Réduction des émissions de gaz à effet de serre) et des objectifs d’EOG en matière de bâtiments énergétiques et de parcs de véhicules |
Troisième objectif
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Troisième objectif
|
Le quatrième objectif contribue à l’atteinte du quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Collectivités durables : Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures) |
Quatrième objectif
|
Quatrième objectif
|
Veuillez prendre note que toutes les vérifications et évaluations énumérées ci-dessous ont été approuvées pour les exercices 2007-2008 à 2009-2010.
Nom de la vérification ou de l’évaluation interne | Type de vérification ou d’évaluation | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
2007-2008
|
|||
États financiers des fonds renouvelables suivants pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 :
|
Vérifications annuelles d’attestation des états financiers
|
En cours
|
Septembre 2007
|
Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 |
Vérification annuelle d’attestation des états financiers
|
Prévue
|
Février 2008
|
Vérification de l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique (certains points) |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification de la conformité des normes de sécurité du système de règlement du receveur général |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification de la modernisation des services et des systèmes de pensions – Méthodologie de projet |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification des grands projets de l’État |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification de la gestion des contrats à la Direction générale des biens immobiliers et à la Direction générale des approvisionnements |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification de la gestion du matériel |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification d’un système en voie d’élaboration dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (SAP et SIGMA) |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification de la gestion des coûts – Modèle de répartition des coûts du Ministère |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification du cycle de gestion des recettes |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification des passifs environnementaux |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification de la gestion des risques liés aux ressources humaines |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification de la planification de la relève à la Direction générale des ressources humaines, à la Direction générale des approvisionnements et à la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification de la gestion des projets dans l’optique des grands projets de technologie de l’information |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification de la gestion de la configuration |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification de la gestion des accès |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification des propriétés désignées – Gestion de projets dans la Cité parlementaire |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Vérification des installations à bureaux – Location et indexation des loyers |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Politique sur le rendement des fournisseurs de TPSGC |
Cadre d’évaluation
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Bureau des petites et moyennes entreprises de TPSGC |
Cadre d’évaluation
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Initiative Marché en direct du gouvernement du Canada de TPSGC |
Cadre d’évaluation
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Organisation de services partagés de technologie de l’information |
Cadre d’évaluation
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Services immobiliers facultatifs |
Cadre d’évaluation
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Participation de TPSGC au Plan d’action des sites contaminés fédéraux |
Évaluation
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Nouvelle initiative portant sur les autres formes de prestation de services en matière de services immobiliers |
Évaluation
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Programmes d’édition et de droits d’auteur |
Évaluation
|
Prévue
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Mars 2008
|
Distribution des biens meubles de la Couronne de TPSGC |
Évaluation
|
Prévue
|
Mars 2008
|
De façon permanente – Vérifications de suivi |
Certification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Ententes en matière de gestion des risques |
Soutien au Comité de vérification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Ententes en matière de valeurs et d’éthique |
Soutien au Comité de vérification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Intégrité des renseignements contenus dans les rapports ministériels (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement) |
Soutien au Comité de vérification
|
Prévue
|
Mars 2008
|
Bureau du contrôleur général – Vérifications horizontales |
Vérification de certification dirigée
|
Proposée
|
Mars 2008
|
2008-2009
|
|||
États financiers des fonds renouvelables suivants pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 :
|
Vérifications annuelles d’attestation des états financiers
|
Prévues
|
Septembre 2008
|
Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 |
Vérification annuelle d’attestation des états financiers
|
Prévue
|
Février 2009
|
2009-2010
|
|||
États financiers des fonds renouvelables suivants pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 :
|
Vérifications annuelles d’attestation des états financiers
|
Prévues
|
Septembre 2009
|
Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 |
Vérification annuelle d’attestation des états financiers
|
Prévue
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Février 2010
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Johanne Bélisle
Sous-ministre adjointe
Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications
819-956-4056
Mike Hawkes
Chef des finances
Direction générale des finances
819-956-7226
Accès entreprises Canada : http://www.contratscanada.gc.ca
Approvisionnements : http://www.tpsgc.gc.ca/approvisionnements
Autres formes de prestation de services de TPSGC : http://www.tpsgc.gc.ca/biensimmobiliers/afps-afd/text/index-f.html
Biens immobiliers : http://www.tpsgc.gc.ca/biensimmobiliers/
Bureau de la traduction : http://www.bureaudelatraduction.gc.ca
Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales : http://www.tpsgc.gc.ca/ecologisation
Bureau du vérificateur général du Canada : http://www.oag-bvg.gc.ca/
Conseils et Vérification Canada : http://www.cvc.gc.ca
Conseils, Information et Services partagés : http://www.tpsgc.gc.ca/text/factsheets/cissb-f.html
Discours du Trône : http://www.sft-ddt.gc.ca/default-fra.htm
Gouvernement du Canada : http://www.canada.gc.ca
Gouvernement en direct à TPSGC – Rapport public : http://www.tpsgc.gc.ca/ged/text/index-f.html
Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses pour 2007-2008, Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/guide/guide-fra.asp
Loi fédérale sur la responsabilité : http://www.faa-lfi.gc.ca/faa-lfi/faa-lfi00-fra.asp
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-38.2
Petites et moyennes entreprises : http://www.tpsgc.gc.ca/pme
Rapports de vérification interne et d’évaluation : http://www.tpsgc.gc.ca/dgve/text/toc-f.html
Receveur général : http://www.tpsgc.gc.ca/recgen
Rémunération de la fonction publique : http://www.tpsgc.gc.ca/remuneration
Services d’infotechnologie : http://www.tpsgc.gc.ca/text/factsheets/info_technology-f.html
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : http://www.tpsgc.gc.ca