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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada

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SECTION III —RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Introduction

Cette section du Rapport sur les plans et les priorités donne plus de détails sur les prévisions de dépenses de TPSGC pour la période visée, soit de 2007-2008 à 2009-2010. Ces prévisions sont présentées dans le but d’offrir au Parlement de l’information cohérente, équilibrée et précise, conformément au Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans certains cas, par exemple les grands projets de l’État et les initiatives horizontales du Ministère, le lecteur sera dirigé vers le site Internet de TPSGC où il pourra trouver plus d’information.

Les tableaux de la présente section correspondent à l’Architecture des activités de programmes du Programme des services gouvernementaux de TPSGC, qui comprend les deux résultats stratégiques du Ministère : les services de qualité et la saine intendance. L’organigramme de TPSGC figure ci-dessous

Le tableau 1, Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique, résume les données sur les activités de programmes consignées dans le Budget principal des dépenses et donne les grandes lignes du budget total accordé aux résultats stratégiques des services de qualité et de la saine intendance. Nous avons réaffecté les coûts associés au secteur d’activité de la Gestion ministérielle aux autres activités de programmes correspondant aux services de qualité et à la saine intendance. Les rajustements subséquents, y compris les rajustements relatifs au Budget supplémentaire des dépenses, aux éléments réservés et aux économies liées à la transformation, figurent également dans le tableau 1.

Organigramme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nos dépenses

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX¹
Crédits de fonctionnement (y compris affectations à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs par résultat stratégique
Budget principal des dépenses (net
Services de qualité
Locaux et avoirs fédéraux	1 890,4	1 868,5	1 659,9	1 580,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
Services d’approvisionnement	152,2	149,3	148,8	147,6
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-
Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-
Services de GI-TI	143,5	136,5	135,8	134,5
Fonds renouvelable des Services de télécommunications	-	-	-	-
Services du receveur général	9,0	8,6	8,6	8,6
Rémunération de la fonction publique	1,8	1,7	1,7	1,7
Services d’information du gouvernement	32,9	25,2	25,2	25,2
Services d’intégration des affaires	10,2	7,6	7,6	7,6
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	(0,5)	-	-	-
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie	52,3	55,7	55,7	55,7
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	-	-
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-
Total - Services de qualité	2 283,8	2 245,1	2 035,3	1 953,2
Intendance saine
Intendance des biens immobiliers	34,1	41,8	40,4	41,7
Intendance des opérations d’approvisionnement	39,7	28,2	30,7	29,4
Intendance de la GI-TI	12,8	13,3	13,3	13,3
Intendance du receveur général	127,3	130,1	131,7	134,0
Intendance de la paye de la fonction publique	27,9	26,6	27,8	27,8
Intendance des pensions de la fonction publique	20,0	17,8	13,7	15,0
Intendance de l’information du gouvernement	18,5	17,5	17,5	17,5
Intégration des affaires - gestion du rendement²	5,3	4,4	4,4	4,4
Intendance de la traduction	2,5	2,4	2,4	2,5
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	1,3	6,4	16,5	4,8
Total - Intendance saine	289,4	288,5	298,4	290,4
Total - Budget principal des dépenses (net)	2 573,2	2 533,7	2 333,7	2 243,5
Budget principal des dépenses (brut)	4 579,0	4 622,3	4 455,5	4 341,5
Moins : Recettes disponibles³	2 005,8	2 088,6	2 121,8	2 098,0
TOTAL - BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES (net)	2 573,2	2 533,7	2 333,7	2 243,5
Rajustements (nets)
Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Fonds en appui à un ensemble de services d’infrastructure de voies de communication protégées, afin de permettre aux ministères fédéraux, aux entreprises et aux citoyens canadiens, de même qu’aux fonctionnaires d’effectuer des transactions électroniques dans un environnement sécuritaire et d’accéder aux renseignements et aux services offerts par le gouvernement canadien	94,2	-	-	-
Dessaisissement des barrages Laniel, Kipawa et des Quinze situés sur la rivière des Outaouais au Québec	44,7
Report du budget de fonctionnement	40,4	-	-	-
Fonds pour le projet de remplacement du barrage Laniel, l’assainissement de la base navale Argentia, le renouvellement de la centrale de chauffage et de refroidissement du pré Tunney et le remplacement de la voie d’accès à la plate-forme du barrage des Quinze	12,9
Fonds pour la gestion et le versement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants destinée aux familles canadiennes ayant de jeunes enfants	8,4
Ressources supplémentaires liées à la nouvelle répartition des responsabilités régionales du ministre	0,3	-	-	-
Transfert de Ressources humaines et développement des compétences (236 milliers de dollars) et du Conseil du Trésor (26 milliers de dollars) – Pour assurer une élaboration et une prestation plus efficaces, souples et intégrées des programmes et des services fédéraux dans les régions grâce aux conseils régionaux fédéraux	0,3	-	-	-
Fonds pour les frais administratifs liés à des paiements uniques accordés pour les coûts de l’énergie aux personnes âgées à faible revenu et aux familles ayant des enfants	0,1
Transfert à Diversification de l’économie de l’ouest canadien – Pour assurer une élaboration et une prestation plus efficaces, souples et intégrées des programmes et des services fédéraux dans les régions grâce aux conseils régionaux fédéraux	(0,2)	-	-	-
Restriction des dépenses en 2006	(3,6)
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit⁴	(12,6)	-	-	-
Économies du Comité d’examen des dépenses en 2005 – Approvisionnement	(25,1)
Total – Budget supplémentaire des dépenses (A)	159,8	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Fonds consacrés à la mise sur pied d’un service en ligne qui permettra aux utilisateurs autorisés du gouvernement de choisir et d’acheter des produits et des services par voie électronique, et d’assurer ainsi une prestation de services plus rapide et à moindre coût, grâce à une meilleure gestion de l’approvisionnement à l’échelle du gouvernement	27,1	-	-	-
Fonds pour couvrir les coûts prévus nécessaires pour combler les besoins de locaux supplémentaires des ministères et organismes gouvernementaux	24,2
Fonds affectés aux frais croissants d’exploitation des immeubles, y compris les marchés de gestion et d’entretien, les services publics, les paiements tenant lieu d’impôt foncier pour les installations de la Couronne, les rajustements de prix des installations louées et les paiements d’impôt foncier pour les installations louées avec option d’achat	17,9	-	-	-
Financement pour le projet d’assainissement des étangs de goudron à Sydney et des sites des fours à coke situés dans le bassin hydrologique du Ruisseau Muggah	5,5	-	-	-
Fonds pour tester la méthodologie et le plan de mise en œuvre utilisés pour le transfert à une organisation de services de TI partagés au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux des services de technologies de l’information offerts par cinq ministères et organismes (Anciens Combattants, Santé, Agence Parcs Canada, Bureau du Conseil privé et École de la fonction publique du Canada)	5,2
Fonds pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux	2,8	-	-	-
Transfert de Ressources humaines et Développement des compétences (Développement social) - Pour les locaux en raison du transfert des Services de recouvrement national et de Conseils juridiques et litiges-recouvrements à l’Agence du revenu du Canada, et pour le coût des locaux relatif au transfert du Programme de stage pour les jeunes de l’Agence de gestion de ressources humaines de la fonction publique du Canada à Ressources humaines et Développement des compétences	1,8	-	-	-
Transfert de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. - Pour les réparations apportées au site du Vieux-Port de Montréal relativement à l’aspect santé et sécurité	1,7
Fonds pour faire face aux dépenses croissantes liées aux installations, dont le coût des locaux (coûts d’aménagement et de location) pour le Sénat, la Chambre des communes, le Bureau du commissaire à l’éthique et le Bureau du conseiller sénatorial en éthique	0,8	-	-	-
Transfert à Patrimoine canadien - Pour le coût des locaux pour le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, Colombie-Britannique	(0,1)	-	-	-
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit 1⁵	(15,9)
Autorisations de dépenser disponibles dans le crédit 5⁶	(67,5)
Total - Budget supplémentaire des dépenses (B)	3,5	-	-	-
Éléments réservés
Financement pour les projets en capital	-	290,4	219,3	27,7
Financement pour les autres dépenses des services immobiliers	-	123,2	-	-
Financement pour la Voie de communication protégée	-	36,6	-	-
Investissement pour la transformation des achats lié à l’Examen des dépenses	-	24,8	14,2	-
Financement pour les dépenses liées aux locaux	-	13,4	13,7	14,2
Fonds d’investissement pour la gestion immobilière liées à l’Examen des dépenses	-	10,0	30,0	35,0
Financement pour la Loi fédérale sur la responsabilité et plan d’action	-	8,4	8,5	8,5
Financement pour l’organisation de services partagés de TI	-	7,2	(3,5)	(3,5)
Financement pour le Programme des expositions du gouvernement du Canada	-	4,9	-	-
Financement pour le projet de vérification interne	-	1,0	-	-
Recouvrements des coûts de l’administration de la pension qui doivent être retournés au trésor (législatifs)	-	0,6	1,7	-
Total - Éléments réservés	-	520,5	283,9	81,9
Autres rajustements
Rajustements au Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (législatifs)	12,0	-	-	-
Financement pour le projet de vérification interne	0,6	-	-	-
Financement pour les conventions collectives	24,3	-	-	-
Autres rajustements	(2,0)	-	-	-
Total - Autres rajustements	34,9	-	-	-
Total - Rajustements	198,2	520,5	283,9	81,9
DÉPENSES NETTES PRÉVUES	2 771,4	3 054,2	2 617,6	2 325,4
Moins : Recettes non disponibles	22,8	20,9	19,4	19,4
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	40,0	38,3	36,5	36,5
TOTAL DES DÉPENSES POUR LE MINISTÈRE	2 788,6	3 071,6	2 634,7	2 342,5
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
(ETP)
Équivalents temps plein (ETP)	12 177	11 870	11 854	11 889
1 Les recettes et les dépenses intraministérielles de 280,6 millions de dollars pour 2006-2007, de 277,2 millions de dollars pour 2007-2008, de 268,9 millions de dollars pour 2008-2009 et de 269,1 millions de dollars pour 2009-2010 sont incluses pour un effet net nul. 2 Les montants reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme. 3 Les recettes disponibles excluent 274,9 millions de dollars de rajustements pour l’année courante. 4 Des fonds autorisés sont disponibles dans le crédit en raison d'un transfert de fonds de Ressources naturelles Canada destinés à l'achat d'électricité provenant de ressources renouvelables, qui n'a pas été approuvé par l'entremise de la Stratégie intérimaire sur les programmes existants en matière de changement climatique (12,0 millions de dollars); d'une réduction des coûts de fonctionnement liée au dessaisissement des barrages Laniel, Kipawa et des Quinze (0,4 million de dollars); et d'une réduction des coûts de fonctionnement liée au dessaisissement du parc portuaire de Trois-Rivières (0,2 million de dollars). 5 Des fonds autorisés sont disponibles dans le crédit 1 en raison d'une diminution des besoins de fonctionnement liée au report des fonds affectés à l'édifice de l'Ouest du Parlement (13,1 millions de dollars) et à l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (2,8 millions de dollars). 6 Des fonds autorisés sont disponibles dans le crédit 5 en raison d'une diminution des besoins en capital liée au report des fonds affectés au complexe Skyline (28,7 millions de dollars), au Musée du portrait du Canada (15,0 millions de dollars), à l'immeuble Galleria à Regina (8,5 millions de dollars), à l'édifice de l'Ouest du Parlement (8,9 millions de dollars), à l'Initiative d'assainissement du site d'Argentia (5,6 millions de dollars) et à l'immeuble à bureaux à locataires multiples de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard (0,8 million de dollars).

Tableau 2 : Services par activité de programme pour 2007-2008

Services gouvernementaux / Activité de programme	Dépenses budgétaires non législatives
(en millions de dollars)
Services gouvernementaux / Activité de programme	Fonctionnement	Affectations à but spécial	Capital	Contributions	Dépenses non législatives brutes	Moins : Recettes disponibles	Dépenses non législatives nettes
BIENS IMMOBILIERS
Locaux et avoirs fédéraux	-	1 815,1	340,2	-	2 155,3	286,8	1 868,5
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	-	-	-
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	-	-	-	-	-	-	-
Intendance des biens immobiliers	39,9	-	-	-	39,9	1,9	38,0
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS	39,9	1 815,1	340,2		2 195,2	288,7	1 906,5
APPROVISIONNEMENTS
Services d’approvisionnement	168,6	-	-	-	168,6	42,4	126,2
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-	-	-	-
Intendance des opérations d’approvisionnement	32,0	-	-	-	32,0	8,5	23,5
Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL – APPROVISIONNEMENTS	200,6	-	-	-	200,6	50,9	149,7
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Service de GI-TI	327,4	-	-	-	327,4	212,5	114,9
Fonds renouvelable des Services de télécommunications	-	-	-	-	-	-	-
Intendance de la GI-TI	12,4	-	-	-	12,4	0,6	11,8
TOTAL – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	339,8	-	-	-	339,8	213,1	126,7
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Services du receveur général	8,2	1,9	-	-	10,1	2,2	7,9
Intendance du receveur général	48,5	89,5	-	-	138,0	13,5	124,5
Rémunération de la fonction publique	4,0	-	-	-	4,0	2,9	1,1
Intendance de la paye de la fonction publique	26,5	-	-	-	26,5	3,8	22,7
Intendance des pensions de la fonction publique	48,6	-	-	-	48,6	37,9	10,7
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE	135,8	91,4	-	-	227,2	60,3	166,9
SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT
Services d’information du gouvernement	33,8	-	-	-	33,8	11,0	22,8
Intendance de l’information du gouvernement	16,5	-	-	-	16,5	-	16,5
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT	50,3	-	-	-	50,3	11,0	39,3
BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-	-	-	-
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	10,9	-	-	-	10,9	4,8	6,1
TOTAL – BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES	10,9	-	-	-	10,9	4,8	6,1
INTÉGRATION DES AFFAIRES
Services d’intégration des affaires	28,3	-	-	-	28,3	22,3	6,0
Intégration des affaires - gestion du rendement ²	30,0	-	-	-	30,0	30,0	-
TOTAL – INTÉGRATION DES AFFAIRES	58,3	-	-	-	58,3	52,3	6.0
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	-	-	-	-
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie	55,7	-	-	-	55,7	-	55,7
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	-	-	-	-	-
Intendance de la traduction	2,4	-	-	-	2,4	-	2,4
TOTAL – ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX	58,1	-	-	-	58,1	-	58,1
TOTAL DU MINISTÈRE	893,7	1 906,4	340,2	-	3 140,4	681,0	2 459,3
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 L’information détaillée pour les fonds renouvelables est disponible dans les tableaux financiers 8.1 à 8.7. 2 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme.

Services gouvernementaux / Activité de programme	Dépenses budgétaires législatives			Total du Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues nettes
(en millions de dollars)
Services gouvernementaux / Activité de programme	Régimes d’avantages sociaux et allocation pour automobile du Ministre	Fonds renouvelable ^{(Note 1)}	Total des dépenses législatives	Total du Budget principal des dépenses		Dépenses prévues nettes
BIENS IMMOBILIERS
Locaux et avoirs fédéraux	-	-	-	1 868,5	437,6	2 306,1
Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-	-	-	-	-
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	-	(8,0)	(8,0)	(8,0)	-	(8,0)
Intendance des biens immobiliers	3,8	-	3,8	41,8	0,4	42,2
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS	3,8	(8.0)	(4,2)	1 902,3	438,0	2 340,3
APPROVISIONNEMENTS
Services d’approvisionnement	23,1	-	23,1	149,3	1,7	151,0
Fonds renouvelable des services optionnels	-	-	-	-	-	-
Intendance des opérations d’approvisionnement	4,7	-	4,7	28,2	29,0	57,2
Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-	-	-	-	-
TOTAL – APPROVISIONNEMENTS	27,8	-	27,8	177,5	30,7	208,2
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Service de GI-TI	21,6	-	21,6	136,5	45,5	182,0
Fonds renouvelable des Services de télécommunications	-	-	-	-	-	-
Intendance de la GI-TI	1,6	-	1,6	13,3	0,1	13,5
TOTAL – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	23,2	-	23,2	149,8	45,6	195,5
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Services du receveur général	0,7	-	0,7	8.,6	0,1	8,7
Intendance du receveur général	5,6	-	5,6	130,1	0,4	130,5
Rémunération de la fonction publique	0,6	-	0,6	1,7	0,1	1,8
Intendance de la paye de la fonction publique	3,9	-	3,9	26,6	0,3	26,9
Intendance des pensions de la fonction publique	7,1	-	7,1	17,8	1,2	19,0
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE	17,9	-	17,9	184,8	2,1	186,9
SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT
Services d’information du gouvernement	2,4	-	2,4	25,2	4,9	30,1
Intendance de l’information du gouvernement	1,0	-	1,0	17,5	-	17,5
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT	3,4	-	3,4	42,7	4,9	47,6
BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-	-	-
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	0,3	-	0,3	6,4	(0,7)	5,7
TOTAL – BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES	0,3	-	0,3	6,4	(0,7)	5,7
INTÉGRATION DES AFFAIRES
Services d’intégration des affaires	1,6	-	1,6	7,6	(0,1)	7,5
Intégration des affaires - gestion du rendement ²	4,4	-	4,4	4,4	-	4,4
TOTAL – INTÉGRATION DES AFFAIRES	6,0	-	6,0	12,0	(0,1)	11,9
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	-	-	-	-	-
Traduction et interprétation pour le Parlement; interprétation des conférences et terminologie	-	-	-	55,7	-	55,7
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-	-	-	-	-
Intendance de la traduction	-	-	-	2,4	-	2,4
TOTAL – ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX	-	-	-	58,1	-	58,1
TOTAL DU MINISTÈRE	82,4	(8,0)	74,4	2 533,7	520,5	3 054,2
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 L’information détaillée pour les fonds renouvelables est disponible dans les tableaux financiers 8.1 à 8.7. 2 Les montants reflètent les recouvrements internes qui ne peuvent pas être affectés aux autres activités de programme.

Tableau 3 : Crédits et éléments législatifs présentés dans le Budget principal des dépenses

Crédit ou élément législatif	Description du crédit ou de l’élément législatif	Budget principal des dépenses 2007-2008	Budget principal des dépenses 2006-2007
(en millions de dollars)
1	Dépenses de fonctionnement	2 119,0	2 154,8
5	Dépenses en capital	340,2	342,6
10	Subventions et contributions	-	3,6
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	82,3	80,6
(L)	Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers	(8,0)	(8,0)
(L)	Fonds renouvelable des services optionnels	-	-
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	-	(0,5)
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	-	-
(L)	Paiements en remplacement d’impôts fonciers versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	-	-
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	-	-
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	-	-
	TOTAL - MINISTÈRE	2 533,7	2 573,2
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4 : Coût des services reçus à titre gracieux pour 2007-2008

Services gouvernementaux
(en millions de dollars)
Coût des services reçus à titre gracieux
Contributions couvrant la quote-part de l’employeur pour les primes d’assurance et les dépenses des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelables)	31,9
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	2,7
Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada	3,7
COÛT DES SERVICES REÇUS À TITRE GRACIEUX POUR 2007-2008	38,3
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5 : Dépenses en capital par activité de programme

Activité de programme	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-200	Dépenses prévues 2009-2010
(en millions de dollars)

LOCAUX ET AVOIRS FÉDÉRAUX	295,9	630,6	464,8	278,7
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6 : Prêts, investissements et avances par activité de programme

Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. D’après une analyse historique, on prévoit un prélèvement d’environ 13 millions de dollars sur ce fonds au cours de la période de planification.

Tableau 7 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

SERVICE Activité de programme	Prévision des recettes 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010
(en millions de dollars)
RECETTES DISPONIBLES
BIENS IMMOBILIERS
Locaux et avoirs fédéraux
Location et concessions	468,3	286,8	284,7	284,7
Intendance des biens immobiliers	1,7	1,9	1,1	1,4
Fonds renouvelable des Services immobiliers
Recouvrement des débours au nom des clients	678,3	734,7	736,5	707,6
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers	168,9	157,6	158,5	157,2
	847,2	892,3	895,0	864,8
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
Aliénation des biens immobiliers	12,0	12,0	12,0	12,0
TOTAL – BIENS IMMOBILIERS	1 329,2	1 193,0	1 192,8	1 162,9
APPROVISIONNEMENTS
Services d’approvisionnement
Grands projets de l’État	9,9	6,6	6,6	6,6
Approvisionnements	25,1	14,8	15,0	15,1
Office des normes générales du Canada	2,5	2,3	2,3	2,3
Administration des biens saisis	9,5	6,5	6,5	6,5
Autres	11,0	12,2	9,1	8,7
	58,0	42,4	39,5	39,2
Intendance des opérations d’approvisionnement	6,6	8,5	8,5	8,2
Fonds renouvelable des services optionnels
Transports et vaccins	90,0	90,0	90,0	90,0
Distribution des biens de l’État	-	-	-	-
Approvisionnement et communication	4,1	4,1	4,1	4,1
Services de soutien partagés localement	6,3	6,3	6,3	6,3
	100,4	100,4	100,4	100,4
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS	165,0	151,3	148,4	147,8
TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Services de GI-TI	186,3	212,5	245,4	248,1
Intendance de la GI-TI	0,7	0,6	0,5	0,5
Fonds renouvelable des Services de télécommunications	135,8	134,3	142,7	142,7
TOTAL - TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	322,8	347,4	388,6	391,3
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Services du receveur général	5,8	2,2	2,1	2,1
Intendance du receveur général	14,5	13,5	13,0	13,0
Rémunération de la fonction publique	3,0	2,9	2,8	2,8
Intendance de la paye de la fonction publique	5,9	3,8	3,6	3,6
Intendance des pensions de la fonction publique	52.2	37,9	28,6	28,9
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE	81,4	60,3	50,1	50,4
SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT
Services d’information du gouvernement	11,2	11,0	11,0	11,0
Intendance de l’information du gouvernement	0,1	-	-	-
TOTAL - SERVICES D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT	11,3	11,0	11,0	11,0
BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Services du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	-	-	-	-
Intendance du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales	4,4	4,8	4,4	4,7
TOTAL - BUREAU DE L’ÉCOLOGISATION DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES	4,4	4,8	4,4	4,7
INTÉGRATION DES AFFAIRES
Services d’intégration des affaires	23,0	22,3	22,3	22,3
Intégration des affaires - gestion du rendement	38,5	30,0	30,0	30,0
TOTAL - INTÉGRATION DES AFFAIRES	61,5	52,3	52,3	52,3
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	99,2	53,7	52,4	53,6
Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie	-	-	-	-
Intendance de la traduction	-	-	-	-
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	201,4	211,1	218,1	219,7
Services d’interprétation	3,5	2,8	2,8	3,4
Services de terminologie	1,0	1,0	1,0	1,0
	205,9	214,9	221,9	224,1
TOTAL - ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX	305,1	268,6	274,3	277,7
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES	2 280,7	2 088,6	2 121,8	2 098,0
RECETTES NON DISPONIBLES
Cales sèches	5,0	5,0	5,0	5,0
Autres recettes non fiscales	17,8	15,9	14,4	14,4
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES	22,8	20,9	19,4	19,4
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES	2 303,5	2 109,5	2 141,2	2 117,4
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 8.1 : Fonds renouvelable des Services immobiliers

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	168,9	157,6	158,5	157,1
Dépenses
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	106,1	96,9	97,5	96,9
Coûts d’occupation	6,5	6,1	6,1	6,0
Coûts des services ministériels et administratifs	16,7	20,0	20,0	19,8
Autres coûts de fonctionnement	39,6	34,6	34,9	34,4
Total des dépenses	168,9	157,6	158,5	157,1
Excédent (Déficit)	-	-	-	-
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement
(Excédent) Déficit	-	-	-	-
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice	-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice	-	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice	-	-	-	-
Limite de l’autorisation	150,0	150,0	150,0	150,0
Autorisation non utilisée reportée	150,0	150,0	150,0	150,0
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Remarque : Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas compris dans les recettes disponibles ni dans les dépenses (678,3 millions de dollars pour 2006-2007; 734,7 pour 2007-2008; 736,5 pour 2008-2009 et 707,6 pour 2009-2010).

Tableau 8.2 : Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	12,0	12,0	12,0	12,0
Dépenses	4,0	4,0	4,0	4,0
Excédent (Déficit)	8,0	8,0	8,0	8,0
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement
(Excédent) Déficit	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice	(8,0)	(8,0)	(8,0)	(8,0)
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice	(2,0)	(2,0)	(2,0)	(2,0)
Paiement au Trésor	8,0	8,0	8,0	8,0
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice	(2,0)	(2,0)	(2,0)	(2,0)
Limite de l’autorisation	5,0	5,0	5,0	5,0
Autorisation non utilisée reportée	7,0	7,0	7,0	7,0
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 8.3 : Fonds renouvelable de la production de défense

Remarque : Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité n’est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.

Tableau 8.4 : Fonds renouvelable des services optionnels

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	100,4	100,4	100,4	100,4
Dépenses
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	3,4	3,4	3,4	3,4
Coûts des produits	94,3	94,3	94,3	94,3
Autres coûts de fonctionnement	2,7	2,7	2,7	2,7
Total des dépenses	100,4	100,4	100,4	100,4
Excédent (Déficit)	-	-	-	-
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement
(Excédent) Déficit	-	-	-	-
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fond:
Provision pour indemnités de cessation d’emploi	-	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement	-	-	-	-
Activités de financement
Diminution de l’autorisation non utilisée reportée, suite à l’annonce de mesures de restriction des dépenses¹	4,0	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement	4,0	-	-	-
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice	4,0	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice	(6,4)	(2,4)	(2,4)	(2,4)
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice	(2,4)	(2,4)	(2,4)	(2,4)
Limite de l’autorisation	3,.0	35,0	35,0	35,0
Autorisation non utilisée reportée	37,4	37,4	37.4	37,4
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 - D’après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l’apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006.

Tableau 8.5 : Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	135,8	134,3	142,7	142,7
Dépenses
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	17,9	17,9	18,4	18,4
Coûts des produits	99,8	98,4	105,8	105,8
Amortissement	0,2	0,2	0,2	0,2
Autres coûts de fonctionnement	17,9	17,8	18,3	18,3
Total des dépenses	135,8	134,3	142,7	142,7
Excédent (Déficit)	-	-	-	-
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement
(Excédent) Déficit	-	-	-	-
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fonds
Amortissement	0,2	0,2	0,2	0,2
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement	(0,2)	(0,2)	(0,2)	(0,2)
Activités d’investissement
Immobilisations
Acquisitions nettes	0,2	0,2	0,2	0,2
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d’investissement	0,2	0,2	0,2	0,2
Activités de financement
Diminution de l’autorisation non utilisée reportée, suite à l’annonce de mesures de restriction des dépenses¹	19,0	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement	19,0	-	-	-
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice	19,0	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice	(21,7)	(2,7)	(2,7)	(2,7)
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice	(2,7)	(2,7)	(2,7)	(2,7)
Limite de l’autorisation	20,0	20,0	20,0	20,0
Autorisation non utilisée reportée	22,7	22,7	22,7	22,7
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 - D’après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l’apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006.

Tableau 8.6 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	99,2	53,7	52,4	53,6
Dépenses
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	37,9	35,4	37,2	39,2
Coûts des produits	50,4	7,7	4,1	2,8
Amortissement	0,3	0,2	0,1	0,1
Autres coûts de fonctionnement	10,5	11,1	11,6	12,2
Intérêts	0,1	-	-	-
Total des dépenses	99,2	54,4	53,0	54,3
Excédent (Déficit)	-	(0,7)	(0,6)	(0,7)
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement
(Excédent) Déficit	-	0,7	0,6	0,7
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fonds
Amortissement	0,3	0,2	0,1	0,1
Provision pour indemnités de cessation d’emploi	0,5	0,5	0,5	0,6
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement	(0,8)	-	-	-
Activités d’investissement
Immobilisations
Acquisitions nettes	0,3	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d’investissement	0,3	-	-	-
Activités de financement
Diminution de l’autorisation non utilisée reportée, suite à l’annonce de mesures de restriction des dépenses¹	6,0	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement	6,0	-	-	-
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l’exercice	5,5	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds au début de l’exercice	(9,6)	(4,1)	(4,1)	(4,1)
Imputation nette accumulée sur l’autorisation du Fonds à la fin de l’exercice	(4,1)	(4,1)	(4,1)	(4,1)
Limite de l’autorisation	20,0	20,0	20,0	20,0
Autorisation non utilisée reportée	24,1	24,1	24,1	24,1
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. 1 - D’après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l’apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006.

Tableau 8.7 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

État des opérations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recettes disponibles	205,9	214,9	221,9	224,1
Dépenses
Fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	136,8	133,6	134,9	135,8
Amortissement	3,0	3,0	3,2	2,2
Autres coûts de fonctionnement	69,8	80,0	85,8	87,0
Total des dépenses	209,6	216,6	223,9	225,0
Excédent (Déficit)	(3,7)	(1,7)	(2,0)	(0,9)
Ce tableau montre le déficit et l’excédent de fonctionnement du Fonds, et non les besoins de trésorerie pour l’exercice. Le déficit ou l’excédent de fonctionnement du Fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont réputés, au moment du calcul de l’excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit :

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

(en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activités de fonctionnement:
(Excédent) Déficit	3,7	1,7	2,0	0,9
Moins : éléments ne requérant aucune utilisation de fonds
Amortissement	3,0	3,0	3,2	2,2
Net des paiements et de la provision pour indemnités de cessation d'emploi	2,1	(0,3)	(0,2)	(0,3)
Sous-total	(1,4)	(1,0)	(1,0)	(1,0)
Éléments ne requérant aucune utilisation de fonds	0,4	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement	(1,0)	(1,0)	(1,0)	(1,0)
Activités d'investissement
Immobilisations
Acquisitions nettes	1,0	1,0	1,0	1,0
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement	1,0	1,0	1,0	1,0
Activités de financement
Diminution de l'autorisation non utilisée reportée, suite à l'annonce de mesures de restriction des dépenses¹	11,0	-	-	-
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement	11,0	-	-	-
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice	11,0	-	-	-
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds au début de l'exercice	(35,2)	(24,2)	(24,2)	(24,2)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds à la fin de l'exercice	(24,2)	(24,2)	(24,2)	(24,2)
Limite de l'autorisation	10,0	10,0	10,0	10,0
Autorisation non utilisée reportée	34,2	34,2	34,2	34,2
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
1 – D'après la décision du CT numéro 833200. Cette diminution du surplus accumulé représente une partie de l'apport du ministère aux mesures de restriction des dépenses annoncées par le Conseil du Trésor en septembre 2006.

Tableau 9 : Frais d’utilisation

Aucune modification aux frais d’utilisation actuels ni aucuns nouveaux frais d’utilisation ne sont prévus pour la période visée par le présent rapport.

Tableau 10 : Principales initiatives réglementaires

TPSGC établira un règlement pour appuyer le poste d’ombudsman de l’approvisionnement, créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets

*(en millions de dollars)*
Description	Coût estimatif total actuel		Prévisions des dépenses au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009		Dépenses prévues 2009–2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
BIENS IMMOBILIERS
Projets portant sur des locaux à bureaux
Nouvelle-Écosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Institut océanographique de Bedford – construction (I-APP)	67,8		2,6	0,4		1,3	2,4	61,1
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC – construction (I-APP)²	57,6		9,0	2,5		16,4	13,3	16,4
Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown – Immeuble du gouvernement du Canada proposé – construction (F-ADP)	50,1		42,4	7,2		0,5	0,0	0,0
Québec
Montréal – 740, rue Bel-Air – construction d’un immeuble à usages multiples partiellement financée par la Défense nationale (F-ADP)	54,8		54,6	0,2		0,0	0,0	0,0
Région de la capitale nationale (Québec)
Gatineau – Garage Laurier-Taché – rénovation (F-ADP)	62,9		58,4	4,5		0,0	0,0	0,0
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – Édifice de la magistrature fédérale – nouvelle construction (I-APP-GPE)¹	16,1		16,1	0,0		0,0	0,0	0,0
Ottawa – Immeuble Skyline – rénovation et occupation fédérale (F-ADP-GPE)¹	105,8		21,8	55,0		29,0	0,0	0,0
Ottawa – Centrale de chauffage et de refroidissement – remplacement du tunnel Est (I-APP)	31,1		0,7	1,2		11,4	10,0	7,7
Cité parlementaire⁷
Ottawa et Gatineau (Qué) – Bibliothèque du Parlement – conservation, réfection et modernisation (F-ADP-GPE)	127,9		123,5	4,4		0,0	0,0	0,0
Ottawa – Édifice de l’Ouest – rénovation (I-APP-GPE)	769,2		43,2	167,7		209,1	132,9	216,3
Ottawa – Infrastructure du site – nouvelle construction (I-APP-GPE)	82,5		1,4	0,0		0,0	0,0	81,1
Ottawa – Édifice Wellington – rénovation (I-APP-GPE) (le coût estimatif total actuel comprend l’approbation de 24,3 millions de dollars pour de l’espace provisoire, somme qui n’est pas incluse dans les dépenses.)	150,1		3,1	14,8		32,5	35,5	64,2
Ottawa – Édifice de la rue Bank – nouvelle construction (I-APP-GPE) (Projet différé)	197,9		9,4	0,0		0,0	0,0	188,5
Saskatchewan
Regina – Immeuble du gouvernement du Canada – Acquisition, rénovation et aménagement (F-ADP)	47,8		39,0	8,8		0,0	0,0	0,0
Colombie-Britannique
Surrey – Quartier général – Division E de la GRC – achat du terrain et construction par l’État (I-APP-GPE)⁵	165,2		10,4	2,4		12,4	27,7	112,3
*Projets portant sur des locaux autres que des locaux à bureaux*⁶
Cité parlementaire
Ottawa – Musée du portrait du Canada – rénovation (I-APP-GPE)		32,4	6,4	10,0		16,0	0,0	0,0
*Projets de location de locaux*
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – 269, avenue Laurier Ouest (APL)⁴		110,6	55,4	5,6		5,3	5,0	39,2
Ottawa – 131, rue Queen (APL)		166,3	42,4	44,9		12,7	12,7	53,6
Ottawa – 181, rue Queen (APL)		59,9	36,0	5,5		5,5	5,5	7,4
Ontario
Toronto – 180, rue Queen Ouest (APL)		239,0	21,6	8,6		8,6	8,6	191,6
Toronto – 277, rue Front Est – bail (F-APL)		75,4	3,7	4,7		4,7	4,6	57,8
*Projets portant sur des ouvrages techniques*
Terre-Neuve-et-Labrador
Argentia – Assainissement de l’environnement (F-ADP)		93,3	83,3	10,0		0,0	0,0	0,0
Région de la capitale nationale (Québec)
Laniel – Barrage Laniel – reconstruction (F-ADP)		21,9	10,6	5,8		3,8	1,7	0,0
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa et Gatineau – Pont Alexandra – rénovation et remplacement du tablier (I-APP)³		18,6	1,7	0,4		8,3	8,2	0,0
APPROVISIONNEMENTS
Projets
Région de la capitale nationale (Québec et Ontario)
Ottawa et Gatineau – Initiative des services de voyage partagés⁸		6,3	13,7⁹	22,0		(13,2)	(9,2)	8,9¹⁰
RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions¹¹		115,1	19,1	23,4		21,8	9,2	41,6
1. Le profil de ce projet fait l’objet d’une refonte. 2, 3. À l’heure actuelle, le montant de l’APP de ces projets est inférieur au coût estimatif total du projet. Par conséquent, le coût a été ramené au montant de l’APP et les flux monétaires ont été réduits de façon proportionnelle. 4. Les dépenses prévues pour 2007-2021 ne sont que des dépenses de location. 5. On s’affaire à examiner le mode de prestation. Il pourrait s’agir d’une location, d’une location avec option d’achat ou d’une construction. Le processus de définition des demandes des clients et d’établissement du calendrier général est également en cours d’examen. 6. Ottawa – Installation d’entreposage de films en nitrate de cellulose, Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada – nouveau projet de construction enlevé parce qu’il est maintenant traité par Bibliothèque et Archives Canada. 7. Des renseignements additionnels se trouvent dans la partie narrative de la Section III, Renseignements supplémentaires – Rapport d’étape sur les grands projets de l’État. 8. (du 1^er avril 2006 au 31 décembre 2006) Jusqu’au 16 octobre 2006, ISVP faisait partie de SIT et relise maintenant des Approvisionnements. La demande de redressement de budget a récemment été signée sous Approvisionnements. 9. Ce montant comprend un million de dollars pour un compte à usage déterminé. 10. Le contrat avec Accenture couvre la période allant au 31 mars 2012. Les exigences de financement de programme changeront tout probablement à ce moment-là. 11. Les prévisions révisées de dépenses des projets pour le PMSSP sont en voie d’être complétées et seront différentes des montants indiqués plus haut. On demandera l’approbation définitive de projet (ADP) au Conseil du Trésor.

Tableau 12 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

a. Projet de la Cité parlementaire
Le document Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT), approuvé en 2001 et modifié en 2002, est un avant-projet détaillé visant à guider les travaux de rénovation du siège du gouvernement, la Cité parlementaire. Au cours de sa période de mise en œuvre, qui est échelonnée sur 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de restaurer l’aspect des immeubles, tout en les modernisant selon les normes actuelles. On rénovera en effet leurs systèmes électriques et mécaniques ainsi que leurs systèmes de sécurité et on aménagera des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels dans les immeubles existants. De nouveaux travaux de construction seront également entrepris dans la Cité pour répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, besoins qui ne peuvent être comblés par les immeubles existants. Le plan original comprenait une série de projets d’envergure, mis en œuvre en cinq phases. Les projets de la phase 1 (de 2001-2002 à 2008-2009) comprenaient la Bibliothèque du Parlement, l’édifice de la rue Bank, la rénovation de l’édifice de la rue Wellington, l’infrastructure du site, l’édifice Victoria, la maçonnerie de l’édifice de l’Est, le stationnement de l’édifice de la magistrature fédérale et l’aménagement du site. Le programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest devait d’abord être exécuté dans la phase 2 de la VPLT, à la fin du projet de l’édifice de la rue Bank. Cependant, en mai 2005, le Cabinet a consenti à ce que TPSGC devance les travaux de rénovation de l’édifice de l’Ouest pour les réaliser dans la phase 1 de la VPLT. Par conséquent, les projets touchant l’édifice de la rue Bank et l’infrastructure du site ont été mis en veilleuse en attendant l’examen de l’ensemble de la VPLT. La phase de rénovation de la Bibliothèque du Parlement s’est terminée en 2006-2007. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3b-f.html
b. Initiative des services de voyage partagés (ISVP)
La solution de voyage de bout en bout pangouvernementale de l’ISVP offrira aux fonctionnaires qui font des voyages d’affaires des services de voyage entièrement fonctionnels, complets et intégrés et permettra une meilleure gestion des dépenses de voyage. Parmi ces services, notons : un centre d’appels à service complet pour les voyages; un service de réservation en ligne; un service de demande de remboursement des frais de voyage; un service de remboursement des voyageurs; un service de veille d’affaires; un portail Web pour les employés; un réseau de service destiné aux employés qui voyagent; un service de planification de réunions et de conférences. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3a-f.html
c. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)
Le PMSSP du gouvernement du Canada porte sur le renouvellement des systèmes administratifs et des processus opérationnels de TPSGC liés aux pensions. Le Ministère pourra ainsi renouveler une technologie en place depuis près de quarante ans et transformer les services d’administration des pensions offerts aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionnés. Grâce à ce projet, le Ministère devrait obtenir un système souple et fonctionnel qui peut répondre simultanément aux besoins administratifs particuliers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique et d’autres régimes de pensions, comme le Régime de pensions des Forces canadiennes et le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada. De plus, les experts-conseils du domaine pourront compter sur des outils de gestion de l’information et d’accès à l’information pour administrer les pensions efficacement et pour offrir à point nommé des réponses précises et cohérentes aux cotisants, aux employeurs et aux administrateurs des régimes de pensions. La solution sera un système unique et durable découlant d’une fusion des futures technologies et des pratiques d’administration des pensions de l’industrie. L’estimation de coût fondée pour la phase de mise en œuvre du projet est en cours de préparation, et l’achèvement du projet est prévue pour le début de 2012. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3c-f.html

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

PAIEMENTS DE TRANSFERT	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
(en millions de dollars)
Contributions
Association canadienne de normalisation	0,012	–	–	–
Contributions à Argentia Management Authority	1,27	–	–	–
Dessaisissement de 3 barrières (Laniel, Kipawa et Des Quinze)	44,12	–	–	–
Contributions à l’appui d’activités et de projets visant à favoriser la compréhension et l’appréciation de l’identité canadienne et une prise de conscience sociale	–	–	–	–
Total des contributions	45,40	–	–	–
Autres paiements de transfert (prévus par la loi)
Paiements versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices	481,03	506,47	516,60	526,93
Recouvrement auprès des ministères gardiens	(481,03)	(506,47)	(516,60)	(526,93)
Subventions à l’appui d’activités et de projets visant à favoriser la compréhension et l’appréciation de l’identité canadienne et une prise de conscience sociale	–	–	–	–
Total des autres paiements de transfert	–	–	–	–
Total des paiements de transfert	45,40	–	–	–
Les chiffres étants arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué

Tableau 14 : Autres formes de prestation de services

Au cours des trois prochaines années, on aura pleinement recours aux contrats actuels portant sur les autres formes de prestation de services (AFPS), s’il y a lieu. Aucune nouvelle initiative AFPS n’est prévue pour les trois prochaines années.

Nom de l’initiative AFPS	Situation actuelle	Date de mise en œuvre prévue	Personne-ressource
Contrat AFPS actuel pour des services de gestion des immeubles et de réalisation de projets, y compris les services optionnels, à l’échelle nationale pour un répertoire d’environ 2,9 millions de mètres carrés.	Huit contrats individuels d’une valeur d’environ 5,4 milliards de dollars, attribués à SNC-Lavalin ProFac pour une période de quatre ans, assortis de trois options de renouvellement de deux ans chacune.	Entrée en vigueur du contrat : le 1^er avril 2005.	Mark Campbell Directeur général, Bureau de la transformation des services 819-775-7217 mark.campbell@tpsgc.gc.ca

Tableau 15 : Initiatives horizontales

a. Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC)
Le MDGC est un service qui permet aux ministères et aux organismes de trouver et de produire des bons de commande pour une grande variété de biens et de services au moyen d’un catalogue en direct. Lorsqu’une commande est imprimée ou téléchargée, le MDGC enregistre les renseignements sur l’achat et les met à la disposition des utilisateurs. Le MDGC facilitera la réforme des approvisionnements du gouvernement du Canada grâce à des processus d’achat simplifiés et automatisés, à la production à point nommé de renseignements complets sur les achats et à la promotion de l’information normalisée sur les achats dans l’ensemble du gouvernement, parallèlement au maintien des plus hauts niveaux de transparence et de responsabilisation. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3d-f.html
b. Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
Le Projet d’assainissement des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney est une initiative fédérale-provinciale visant la restauration d’un site d’environ 100 hectares, contaminé à la suite d’un siècle de fabrication d’acier au Cap-Breton. Le projet appuie l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral. Il prend en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques de la région de Sydney, et produira des avantages sur ces trois plans pour les Néo-Écossais, les collectivités de Premières nations et l’ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront être exploités dans le centre-ville de Sydney, ce qui contribuera à la revitalisation du secteur, en proie au marasme économique. Un protocole d’entente entre la province de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada, décrivant le mode de gestion du projet, a été signé en mai 2004. Un comité de gestion de projet, comprenant des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, a été formé pour superviser tous les aspects du projet. Le coût total du projet est estimé à 400 millions de dollars (contribution du gouvernement fédéral : 280 millions; contribution du gouvernement de la Nouvelle-Écosse : 120 millions). Le projet est exécuté par la Sydney Tar Ponds Agency. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/rpp-2007-2008/rpp-2007-2008-sct3e-f.html

Tableau 16 : Stratégie de développement durable

1. Objectif du Ministère en matière de stratégie de développement durable (SDD)

Premier objectif : Gouvernance pour le développement durable : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable

Deuxième objectif : Développement et utilisation durables des ressources naturelles

Troisième objectif : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Quatrième objectif : Collectivités durables : Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures

2. Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d’EOG (le cas échéant)

3. Mesure du rendement de la SDD en vigueur

4. Résultats prévus du Ministère pour 2007-2008

Le premier objectif contribue à l’atteinte du sixième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable) et de l’objectif d’EOG en matière d’approvisionnement écologique

Premier objectif

Degré d’avancement du projet pilote (service de gestion de l’impression)
Quantité de matériel d’impression qu’utilise le Ministère
Approbation et diffusion de la norme d’impression écologique de TPSGC, et pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d’impression écologique de TPSGC
Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation sur l’approvisionnement écologique
Approbation de l’orientation ministérielle pour la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, et établissement de procédures et de systèmes à l’appui de la surveillance de l’orientation ministérielle et des rapports connexes
Contrats de gestion des services d’impression qui comprennent des services de soutien de la gestion de la performance environnementale offerts aux ministères et aux organismes
Approbation de la politique sur les immeubles durables et de son plan de mise en œuvre
Pourcentage des immeubles à bureaux existants appartenant à l’État qui ont été évalués selon le programme Visez vert Plus de la BOMA
Pourcentage de baux qui répondent aux normes du programme LEED ou de la BOMA ou à des normes ou outils d’évaluation équivalents propres à chaque type de bail
Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l’Office des normes générales du Canada régulièrement appliquées dans le cadre du processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada, et nombre de recommandations d’ordre environnemental transmises aux comités des normes à des fins d’inclusion dans les normes prioritaires de l’ONGC
Prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions relatives au processus d’examen des approvisionnements du Ministère
Nombre de processus de gestion des biens examinés par rapport au nombre de processus, et degré d’intégration dans chaque processus
Pratiques exemplaires et/ou plans d’action approuvés pour les occasions réalisables d’accroître davantage la durabilité environnementale des activités immobilières

Premier objectif

Les structures et les processus de l’organisation appuient les objectifs importants et significatifs du développement durable

Le deuxième objectif contribue à l’atteinte du cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Développement et utilisation durables des ressources naturelles)

Deuxième objectif

Pourcentage de mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets électroniques générés par les activités du gouvernement fédéral
Nombre de contrats comprenant des dispositions relatives au développement durable par rapport au nombre de contrats
Nombre de projets d’une valeur supérieure à 1 M$ dans le cadre desquels on gère les débris de construction, de rénovation et de démolition par rapport au nombre total de projets d’une valeur supérieure à 1 M$
En ce qui concerne la mise en œuvre de configurations normalisées des postes de travail et de pratiques de gestion connexes, réduction de la consommation d’énergie et réduction de la quantité de déchets électroniques

Deuxième objectif

Encourager une utilisation responsable des ressources naturelles qui conservent et protègent la qualité de l’environnement

Le troisième objectif contribue à l’atteinte du troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Réduction des émissions de gaz à effet de serre) et des objectifs d’EOG en matière de bâtiments énergétiques et de parcs de véhicules

Troisième objectif

Dans les immeubles gérés par TPSGC et appartenant à l’État, pourcentage total de réduction de la consommation d’énergie des immeubles par rapport aux données enregistrées en 2001‑2002, en gigajoules et en mégajoules par m². Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux enregistrés en 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO₂ par m²
Dans les centrales de chauffage et de refroidissement, pourcentage total de réduction de la consommation d’énergie des immeubles converti en réduction des émissions de GES par rapport aux niveaux enregistrés en 2001-2002. Les émissions de GES seront mesurées en kilotonnes ainsi qu’en kg de CO₂ par m²
Émissions annuelles moyennes de GES par voiture-kilomètre
Pourcentage de l’essence achetée pour les véhicules routiers du gouvernement fédéral contenant de l’éthanol

Troisième objectif

Atténuer et réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques

Le quatrième objectif contribue à l’atteinte du quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de développement durable (Collectivités durables : Les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société vibrante et équitable et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures)

Quatrième objectif

Pourcentage des 172 sites contaminés actifs dont l’état indiqué dans l’ISCF sera « restauration terminée » ou « évalué, aucune mesure nécessaire » en juin 2009, et liste finale des friches industrielles de TPSGC relevées dans le répertoire du PGLC classées par ordre de priorité
Pourcentage de réduction des matières dangereuses (réduction du nombre de types de produits) fondé sur un échantillon statistique

Quatrième objectif

Promouvoir un niveau élevé de qualité environnementale au sein des collectivités

Tableau 17 : Vérifications et évaluations internes

Veuillez prendre note que toutes les vérifications et évaluations énumérées ci-dessous ont été approuvées pour les exercices 2007-2008 à 2009-2010.

Nom de la vérification ou de l’évaluation interne	Type de vérification ou d’évaluation	État	Date d’achèvement prévue
2007-2008
États financiers des fonds renouvelables suivants pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	Vérifications annuelles d’attestation des états financiers	En cours	Septembre 2007
Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007	Vérification annuelle d’attestation des états financiers	Prévue	Février 2008
Vérification de l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique (certains points)	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la conformité des normes de sécurité du système de règlement du receveur général	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la modernisation des services et des systèmes de pensions – Méthodologie de projet	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification des grands projets de l’État	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion des contrats à la Direction générale des biens immobiliers et à la Direction générale des approvisionnements	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion du matériel	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification d’un système en voie d’élaboration dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (SAP et SIGMA)	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion des coûts – Modèle de répartition des coûts du Ministère	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification du cycle de gestion des recettes	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification des passifs environnementaux	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion des risques liés aux ressources humaines	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la planification de la relève à la Direction générale des ressources humaines, à la Direction générale des approvisionnements et à la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion des projets dans l’optique des grands projets de technologie de l’information	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion de la configuration	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification de la gestion des accès	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification des propriétés désignées – Gestion de projets dans la Cité parlementaire	Certification	Prévue	Mars 2008
Vérification des installations à bureaux – Location et indexation des loyers	Certification	Prévue	Mars 2008
Politique sur le rendement des fournisseurs de TPSGC	Cadre d’évaluation	Prévue	Mars 2008
Bureau des petites et moyennes entreprises de TPSGC	Cadre d’évaluation	Prévue	Mars 2008
Initiative Marché en direct du gouvernement du Canada de TPSGC	Cadre d’évaluation	Prévue	Mars 2008
Organisation de services partagés de technologie de l’information	Cadre d’évaluation	Prévue	Mars 2008
Services immobiliers facultatifs	Cadre d’évaluation	Prévue	Mars 2008
Participation de TPSGC au Plan d’action des sites contaminés fédéraux	Évaluation	Prévue	Mars 2008
Nouvelle initiative portant sur les autres formes de prestation de services en matière de services immobiliers	Évaluation	Prévue	Mars 2008
Programmes d’édition et de droits d’auteur	Évaluation	Prévue	Mars 2008
Distribution des biens meubles de la Couronne de TPSGC	Évaluation	Prévue	Mars 2008
De façon permanente – Vérifications de suivi	Certification	Prévue	Mars 2008
Ententes en matière de gestion des risques	Soutien au Comité de vérification	Prévue	Mars 2008
Ententes en matière de valeurs et d’éthique	Soutien au Comité de vérification	Prévue	Mars 2008
Intégrité des renseignements contenus dans les rapports ministériels (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement)	Soutien au Comité de vérification	Prévue	Mars 2008
Bureau du contrôleur général – Vérifications horizontales	Vérification de certification dirigée	Proposée	Mars 2008
2008-2009
États financiers des fonds renouvelables suivants pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	Vérifications annuelles d’attestation des états financiers	Prévues	Septembre 2008
Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008	Vérification annuelle d’attestation des états financiers	Prévue	Février 2009
2009-2010
États financiers des fonds renouvelables suivants pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique	Vérifications annuelles d’attestation des états financiers	Prévues	Septembre 2009
Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009	Vérification annuelle d’attestation des états financiers	Prévue	Février 2010

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Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2007-2008

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008 Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada

Information archivée dans le Web

SECTION III —RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Introduction

Organigramme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nos dépenses

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique

Tableau 2 : Services par activité de programme pour 2007-2008

Tableau 3 : Crédits et éléments législatifs présentés dans le Budget principal des dépenses

Tableau 4 : Coût des services reçus à titre gracieux pour 2007-2008

Tableau 5 : Dépenses en capital par activité de programme

Tableau 6 : Prêts, investissements et avances par activité de programme

Tableau 7 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Tableau 8.1 : Fonds renouvelable des Services immobiliers

État des opérations

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

Tableau 8.2 : Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers

État des opérations

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

Tableau 8.3 : Fonds renouvelable de la production de défense

Tableau 8.4 : Fonds renouvelable des services optionnels

État des opérations

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

Tableau 8.5 : Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique

État des opérations

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

Tableau 8.6 : Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

État des opérations

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

Tableau 8.7 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

État des opérations

État du solde de trésorerie et utilisation prévue des autorisations

Tableau 9 : Frais d’utilisation

Tableau 10 : Principales initiatives réglementaires

Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 12 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 14 : Autres formes de prestation de services

Tableau 15 : Initiatives horizontales

Tableau 16 : Stratégie de développement durable

Tableau 17 : Vérifications et évaluations internes

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada