ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du directeur des lobbyistes
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
L'honorable Vic Toews, C.P., député
Président du Conseil du Trésor
- Message du directeur des lobbyistes
- Déclaration de la direction
- Renseignements sommaires
- Plans et priorités du Bureau
Section II – Analyse des activités des programmes par résultat stratégique
Section III – Renseignements supplémentaires
- Renseignements sur l'organisation
- Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
- Tableau 2 : Postes votés et législatifs
- Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
- Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Section I – Survol
Message du directeur
La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes vise à contribuer de façon significative à la confiance en l'intégrité du processus décisionnel de l'État. Ceci a été renforcé au cours de 2006 alors que les députés et les sénateurs ont discuté du Projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité. Le 12 décembre 2006, le Projet de loi C-2 a reçu la sanction royale, ouvrant ainsi la voie à l'apport de modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et au travail du Bureau du directeur des lobbyistes. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes sera renommée pour devenir la Loi sur le lobbying et comportera :
- Un commissaire au lobbying indépendant ayant un mandat solide lui permettant de faire enquête sur les infractions à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes;
- Une interdiction de cinq ans de faire du lobbying pour les ministres, les employés de cabinets ministériels et les hauts fonctionnaires lorsqu'ils quittent leurs fonctions, ainsi que pour les membres des équipes de transition des premiers ministres;
- L'interdiction de verser ou de recevoir des honoraires conditionnels en fonction des résultats obtenus;
- Des exigences voulant que les communications avec certains titulaires désignés d'une charge publique soient enregistrées;
- Une période plus longue pendant laquelle les transgressions en matière de lobbying feront l'objet d'enquêtes et de poursuites.
Les travaux en vue de ces changements et de leur mise en oeuvre, ainsi que d'autres changements découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité, seront inclus dans chacun des trois volets prioritaires du Bureau pendant la période de planification.
Le Registre des lobbyistes est notre principal instrument de transparence. Accessible par l'entremise d'Internet, il est bien connu et bien utilisé par les lobbyistes, les journalistes, les titulaires d'une charge publique, les citoyens et d'autres usagers. La priorité immédiate pour la période de planification sera de permettre au Registre d'accommoder les exigences accrues en matière de divulgation de la Loi sur le lobbying. Des améliorations aux capacités de recherche du Registre sont également prévues.
Il est essentiel de faire connaître davantage la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et, lorsqu'elle sera en vigueur, la Loi sur le lobbying pour en accroître la conformité. Nous poursuivrons nos efforts de sensibilisation et élaborerons une stratégie de sensibilisation et d'éducation détaillée pour la Loi sur le lobbying s'adressant aux titulaires d'une charge publique, aux lobbyistes et à ceux qui les emploient.
Le fait de ne pas se conformer à la loi fédérale sur le lobbying entraîne des conséquences. Ces pénalités sont doublées en vertu de la Loi sur le lobbying. Plusieurs enquêtes sont en cours maintenant, et avec les pouvoirs d'application accrus dont le commissaire au lobbying pourra se prévaloir, on peut s'attendre à une activité accrue à ce chapitre. Des ressources additionnelles seront affectées aux examens et aux enquêtes au sein du Bureau, et les liens avec la GRC seront renforcés.
J'ai confiance que les travaux présentés dans ce rapport joueront un rôle clé pour faire en sorte que l'intention du Parlement relativement à l'établissement de la loi fédérale sur le lobbying soit respectée.
Michael Nelson
Directeur des lobbyistes
Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour le Bureau du directeur des lobbyistes.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
- Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités des programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Michael Nelson
Directeur des lobbyistes
Renseignements sommaires
Raison d'être
Le mandat du Bureau du directeur des lobbyistes découle de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il vise à assurer la transparence et la responsabilité du lobbying auprès des titulaires d'une charge publique afin de contribuer à la confiance et à l'intégrité du processus décisionnel de l'État.
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 4,3 | 4,3 | 4,3 |
Ressources humaines
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 24 | 24 | 24 |
Priorités du Ministère
| Nom | Type |
|---|---|
| 1. Mettre à jour le Registre des lobbyistes et en accroître la transparence | En cours |
| 2. Faire connaître davantage les exigences de la Loi et du Code | En cours |
| 3. Poursuivre l'application de la Loi et du Code et communiquer les résultats | En cours |
Activité de programme par résultat stratégique
| Dépenses prévues | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Résultat prévu | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | Contribue à la priorité suivante |
| Résultat stratégique: | La transparence et la responsibilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement. | ||||
| Enregistrement des lobbyistes | 7 500 enregistrements actifs | 2 395 | 2 395 | 2 395 | Priorité n° 1 |
| Éducation et recherche | Augmentation de 10 % par rapport à l'exercice précédent | 899 | 899 | 899 | Priorité n° 2 |
| Examens et enquêtes aux termes de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes | Au moins 80 % des plaintes reçues résultent en la mise en œuvre de mesures d'application | 1 039 | 1 039 | 1 039 | Priorité n° 3 |
Plans et priorités du Ministère
Le contexte opérationnel du Bureau a changé substantiellement depuis deux ans. Structurellement, le Bureau est passé d'un simple élément d'une grande organisation au sein d'Industrie Canada, au statut de ministère autonome au sein du portefeuille du Conseil du Trésor. Même la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes elle-même a fait l'objet de modifications qui sont entrées en vigueur vers le milieu de 2005. Ces modifications ont contribué à une hausse remarquable des enregistrements. Enfin, on a assisté à un changement complet d'effectif - chaque personne actuellement membre du personnel du Bureau a été embauchée depuis l'été 2004.
Le rôle du Bureau changera davantage avec l'entrée en vigueur des dispositions sur le lobbying de la Loi fédérale sur la responsabilité. À l'interne, les responsabilités pour fonctionner comme une entité pleinement indépendante seront accrues. À l'externe, le Bureau devra aider les titulaires d'une charge publique, les lobbyistes, leurs clients, et d'autres parties intéressées à comprendre la Loi sur le lobbying tout en s'acquittant d'un mandat d'enquête élargi.
Le Bureau relèvera les défis de cet environnement opérationnel en mutation en intégrant planification opérationnelle judicieuse, gestion du risque et planification des ressources humaines dans chacun de ses secteurs prioritaires pour la période de planification.
Priorité 1 : Mettre à jour le Registre des lobbyistes et en accroître la transparence. Le Registre des lobbyistes est le principal instrument de transparence de la loi. Accessible sur Internet, il est bien connu et bien utilisé par les lobbyistes, les journalistes, les titulaires d'une charge publique, les citoyens et d'autres parties. Toutefois, lorsque le Registre en ligne a été lancé en 1996, il n'avait pas été conçu pour les volumes de données qu'il contient maintenant. Les exigences accrues de divulgation dans la Loi sur le lobbying ne peuvent être mises en oeuvre sans une restructuration d'envergure du système. Un montant de 1,5 million de dollars sera dépensé pour cette restructuration; de cette somme, 970 000 $ proviendront de nouveaux crédits alors que le reste proviendra des niveaux de référence existants. En 2008-2009 et pour les années subséquentes, 970 000 $ seront consacrés à l'amélioration du fonctionnement du Registre. Ces dépenses prévues sont en lien avec l'activité de programme intitulée Enregistrement des lobbyistes. Le Bureau travaillera avec son fournisseur de services de technologie de l'information pour mettre en place un régime de gestion de projet pour contrôler les coûts et le calendrier, et assurer le contrôle de la qualité.
Priorité 2 : Faire connaître davantage les exigences de la Loi et du Code. Il est essentiel de faire connaître davantage la Loi sur le lobbying, y compris son fonctionnement et qui est tenu de s'inscrire, pour accroître la conformité. La Loi sur le lobbying aura de nombreuses modifications qui devront être expliquées à divers groupes. Le Bureau élaborera une stratégie de sensibilisation et d'éducation exhaustive pour accroître ses efforts actuels de sensibilisation en utilisant des fonds provenant des niveaux de référence existants. On aura recours le plus possible aux partenariats et à la technologie de l'information afin d'accroître la capacité de sensibilisation du Bureau.
Priorité 3 : Poursuivre l'application de la Loi et du Code et en communiquer les résultats. Dans le cas de la priorité 2 ci-dessus, on mettra l'accent sur l'aide à ceux qui veulent se conformer à la Loi sur le lobbying. La priorité 3 vise ceux qui ne se conforment pas à la loi et ceux qui n'ont pas l'intention de s'y conformer. Le Bureau accroîtra sa capacité de surveillance des médias et d'autres sources pour obtenir des indications d'activités de lobbying illégales ou illicites par l'entremise d'outils de surveillance électronique. Cette priorité sera rencontrée en utilisant des fonds provenant des niveaux de référence existants. Les résultats des examens et des enquêtes seront rendus publics, tout en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois pertinentes, et seront intégrés au matériel d'enseignement s'il y a lieu.
Lien aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes englobe beaucoup plus que la simple création d'un registre public. Les parlementaires ont voulu que la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes contribue de façon importante à la confiance à l'égard du processus décisionnel de l'État. La Loi sur le lobbying prescrira un régime solide de transparence et de responsabilité pour ceux qui communiquent avec les titulaires d'une charge publique relativement à un large éventail de décisions gouvernementales concernant les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les subventions, les contributions et d'autres secteurs d'importance. En se chargeant d'administrer et d'appliquer la loi fédérale sur le lobbying, le Bureau contribuera à tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada.
Section II – Analyse des activités des programmes par résultat stratégique
Analyse détaillée des activités des programmes
Objectif stratégique
La transparence et la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement.
Activité de programme
L'enregistrement des lobbyistes
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 2 395 | 2 395 | 2 395 |
Ressources humaines
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 8 | 8 | 8 |
Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 1 : Mettre à jour le Registre et en accroître la transparence. Le nombre d'enregistrements a augmenté depuis les deux dernières années et nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne. Afin de mettre en oeuvre les mesures relatives au lobbying contenues dans la Loi sur la responsabilité, une somme de 1,5 million de dollars sera consacrée à la restructuration du Registre; de ce montant, 970 000 $ proviendront de nouveaux crédits alors que le reste proviendra des niveaux de référence existants. En 2008-2009 et pour les années subséquentes, 970 000 $ seront consacrés à l'amélioration du fonctionnement du Registre. Pendant la première année de la période de planification, le Bureau considèrera le nombre d'enregistrements actifs à la fin de l'année fiscale comme le principal indicateur de rendement pour cette activité. Le résultat attendu en date du 31 mars 2008 est de 7 500 enregistrements actifs. D'autres indicateurs de rendement pour cette activité seront intégrés au Registre en ligne en 2008-2009. L'élaboration d'indicateurs et de mesures de rendement est essentielle afin de pouvoir rendre compte du rendement du Bureau dans le cadre des Rapports ministériels sur le rendement, ce qui permettra au Bureau d'expliquer en quoi les résultats obtenus constituent des succès.
Analyse détaillée des activités des programmes
Objectif stratégique
La transparence et la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnnel du gouvernement.
Activité de programme
Éducation et recherche
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 899 | 899 | 899 |
Ressources humaines
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 8 | 8 | 8 |
Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 2 : Faire connaître davantage les exigences de la Loi et du Code. Le nouveau commissaire au lobbying se verra confier un mandat d'éducation et de sensibilisation très clair. Pendant la première année de cette période de planification, l'accent sera mis sur les détenteurs d'une charge publique, les lobbyistes ainsi que sur ceux qui les embauchent afin que ceux-ci comprennent bien les nouvelles exigences de la Loi sur le lobbying. Pendant la première année, le rendement sera mesuré par le nombre d'activités de sensibilisation entreprises par le Bureau (sessions de formation et d'information, entrevues, présentations, comparutions devant des comités parlementaires, contacts avec d'autres autorités compétentes, lettres d'avis). Nous nous attendons à ce qu'en même temps, notre compréhension des relations qui existent entre les activités de sensibilisation et l'augmentation du nombre d'enregistrements grandira, de sorte que nous puissions être en mesure d'ajouter d'autres indicateurs de rendement au cours de la période de planification de 2009-2010. Le résultat attendu pendant l'année 2007-2008 est une augmentation de 10 % des activités de sensibilisation par rapport à l'année fiscale précédente, au cours de laquelle 30 activités de sensibilisation ont eu lieu. L'élaboration d'indicateurs et de mesures de rendement est essentielle afin de pouvoir rendre compte du rendement du Bureau dans le cadre des Rapports ministériels sur le rendement, ce qui permettra au Bureau d'expliquer en quoi les résultats obtenus constituent des succès.
Analyse détaillée des activités des programmes
Objectif stratégique
La transparence et la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnnel du gouvernement.
Activité de programme
Enquêtes et examens menés aux termes de la Lois sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 1 039 | 1 039 | 1 039 |
Ressources humaines
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 8 | 8 | 8 |
Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 3 : Poursuivre l'application de la Loi et du Code et en communiquer les résultats. Il est important que les intervenants du secteur du lobbyisme, les détenteurs d'une charge publique et le public sachent que le Bureau est déterminé à assurer le respect de la Loi. Au cours de l'année dernière, le Bureau a augmenté sa capacité à relever les infractions présumées à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, de même que sa capacité à lancer davantage d'examens administratifs et d'enquêtes. Bien qu'il soit impossible de prévoir le nombre de mesures d'application de la Loi qui auront lieu pendant une période donnée, il est possible pour le Bureau de définir une cible en lien avec la façon dont le Bureau va les gérer. Le Bureau calculera le nombre de mesures d'application commencées au cours de l'année fiscale (plaintes, examens adminitratifs, enquêtes, cas signalés aux autorités policières, contestations judiciaires, vérifications, etc). Le résutat attendu est qu'au moins 80 % des plaintes reçues résulteront en des mesures d'application de la Loi. Étant donné que cette activité de programme a débuté en 2006-2007 avec le niveau de ressources actuel, aucune donnée historique n'est disponible. Par contre, les résultats obtenus jusqu'à maintenant indiquent qu'un taux de 80 % constitue un objectif raisonnable. Ce pourcentage sera réévalué en 2008-2009 sur la base de l'expérience acquise. L'élaboration d'indicateurs et de mesures de rendement est essentielle afin de pouvoir rendre compte du rendement du Bureau dans le cadre des Rapports ministériels sur le rendement, ce qui permettra au Bureau d'expliquer en quoi les résultats obtenus constituent des succès.
Section III – Renseignements supplémentaires
Renseignements sur l'organisation
Le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) comprend trois groupes principaux.
Le Bureau du directeur est principalement responsable de l'ensemble de la gestion et de la coordination du BDL. Le Bureau du directeur est responsable du budget du BDL, notamment de l'octroi des contrats et des achats, du paiement des factures, de la sécurité, de la coordination des ressources humaines, de la sécurité en milieu de travail et des installations.
La Direction des enquêtes doit principalement s'assurer qu'un programme de surveillance est en place pour relever les activités de lobbyisme qui ne seraient pas conformes à la Loi ou au Code. La direction veille à l'application de la Loi en procédant à des examens administratifs et en signalant des cas à la GRC ou encore en effectuant des enquêtes en application du Code et en remettant son rapport final au Parlement. De plus, la direction fournit des avis généraux en matière de politiques stratégiques au Bureau du directeur des lobbyistes, notamment sous la forme de propositions de modifications à la Loi et de bulletins d'interprétation.
La Direction des opérations est chargée de mettre sur pied et de tenir le Registre public et d'en assurer constamment l'efficacité; d'assurer le soutien à la clientèle en répondant aux demandes de renseignement et d'aide; de régir les communications, notamment les réponses aux médias, le site Web du BDL et les programmes de sensibilisation; de planifier les activités et les finances; de traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; et, enfin, de rédiger les rapports annuels présentés par le directeur au Parlement.
Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada (pour les RPP)
| 2007-2008 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires (en milliers de dollars) | Dépenses non budgétaires | Total - Budget principal des dépenses | Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le budget principal des dépenses) | Total des dépenses prévues | |||||||
| Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Subventions | Contributions et autres paiements de transfert | Dépenses budgétaires brutes | Moins : Revenus non disponibles | Dépenses budgétaires nettes | Prêts, dotations en capital et avances | ||||
| Résultat stratégique : | |||||||||||
| L'enregistrement des lobbyistes | 1 425 | 1 425 | 1 425 | 970 | 2 395 | ||||||
| Éducation et recherche | 899 | 899 | 899 | 899 | |||||||
| Enquêtes et examens menés aux termes de la Lois sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes. | 1 039 | 1 039 | 1 039 | 1 039 | |||||||
Les trois activités de programme contribuent aux résultats du gouvernement du Canada.
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
| (en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)1 | 3 363 | 3 363 | 3 363 | |
| L'enregistrement des lobbyistes | 1 425 | 1 425 | 1 425 | |
| Éducation et recherche | 899 | 899 | 899 | |
| Enquêtes et examens menés aux termes de la Lois sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes. | 1 039 | 1 039 | 1 039 | |
| Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut) | ||||
| Moins : Revenus disponibles | ||||
| Total du budget principal des dépenses | 3 363 | 3 363 | 3 363 | |
| Rajustements | ||||
| Économies en matière d'approvisionnement | ||||
| Budget supplémentaire des dépenses | 2 852 | |||
| Annonce dans le budget | ||||
| Autres | ||||
| Crédit 15 du CT | 970 | 970 | 970 | |
| Régime d'avantages sociaux des employés | ||||
| Total des rajustements | ||||
| Total des dépenses prévues | 2 852 | 4 333 | 4 333 | 4 333 |
| Total des dépenses prévues | 2 852 | 4 333 | 4 333 | 4 333 |
| Moins : Revenus non disponibles | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 145 | 145 | 145 | 145 |
| Total des dépenses pour le ministère | 2 995 | 4 476 | 4 476 | 4 476 |
| Équivalents temps plein | 20 | 24 | 24 | 24 |
1 Industrie Canada fera rapport en ce qui a trait au budget principal.
Tableau 2 : Postes votés et législatifs (en milliers de dollars)
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal 2007-2008 | Budget principal 2006-2007 |
|---|---|---|---|
| 30 | Dépenses de fonctionnement | 3 026 | 0 |
| (L) | Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés | 337 | 0 |
| Total pour le ministère | 3 363 | 0 |
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
| (en milliers de dollars) | 2007-2008 |
|---|---|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | |
| Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) | 145 |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada | |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 | 145 |
Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus non disponibles
| (en milliers de dollars) | Prévisions des revenus 2006-2007 | Revenus prévus 2007-2008 | Revenus prévus 2008-2009 | Revenus prévus 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|
| L'enregistrement des lobbyistes | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Total des revenus non disponibles | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 2 | 2 | 2 | 2 |