ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du directeur des lobbyistes

Cette page a été archivée.

Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Le Bureau du directeur des lobbyistes (BDL) comprend trois groupes principaux.

Le Bureau du directeur est principalement responsable de l'ensemble de la gestion et de la coordination du BDL. Le Bureau du directeur est responsable du budget du BDL, notamment de l'octroi des contrats et des achats, du paiement des factures, de la sécurité, de la coordination des ressources humaines, de la sécurité en milieu de travail et des installations.

La Direction des enquêtes doit principalement s'assurer qu'un programme de surveillance est en place pour relever les activités de lobbyisme qui ne seraient pas conformes à la Loi ou au Code. La direction veille à l'application de la Loi en procédant à des examens administratifs et en signalant des cas à la GRC ou encore en effectuant des enquêtes en application du Code et en remettant son rapport final au Parlement. De plus, la direction fournit des avis généraux en matière de politiques stratégiques au Bureau du directeur des lobbyistes, notamment sous la forme de propositions de modifications à la Loi et de bulletins d'interprétation.

La Direction des opérations est chargée de mettre sur pied et de tenir le Registre public et d'en assurer constamment l'efficacité; d'assurer le soutien à la clientèle en répondant aux demandes de renseignement et d'aide; de régir les communications, notamment les réponses aux médias, le site Web du BDL et les programmes de sensibilisation; de planifier les activités et les finances; de traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; et, enfin, de rédiger les rapports annuels présentés par le directeur au Parlement.

Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada (pour les RPP)

2007-2008
	Dépenses budgétaires (en milliers de dollars)							Dépenses non budgétaires	Total - Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
	Dépenses de fonctionnement	Dépenses en capital	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses budgétaires brutes	Moins : Revenus non disponibles	Dépenses budgétaires nettes	Prêts, dotations en capital et avances
Résultat stratégique :
L'enregistrement des lobbyistes	1 425				1 425				1 425	970	2 395
Éducation et recherche	899				899				899		899
Enquêtes et examens menés aux termes de la Lois sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes.	1 039				1 039				1 039		1 039

Les trois activités de programme contribuent aux résultats du gouvernement du Canada.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)1		3 363	3 363	3 363
L'enregistrement des lobbyistes		1 425	1 425	1 425
Éducation et recherche		899	899	899
Enquêtes et examens menés aux termes de la Lois sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes.		1 039	1 039	1 039
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut)
Moins : Revenus disponibles
Total du budget principal des dépenses		3 363	3 363	3 363
Rajustements
Économies en matière d'approvisionnement
Budget supplémentaire des dépenses	2 852
Annonce dans le budget
Autres
Crédit 15 du CT		970	970	970
Régime d'avantages sociaux des employés
Total des rajustements
Total des dépenses prévues	2 852	4 333	4 333	4 333
Total des dépenses prévues	2 852	4 333	4 333	4 333
Moins : Revenus non disponibles	2	2	2	2
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	145	145	145	145
Total des dépenses pour le ministère	2 995	4 476	4 476	4 476
Équivalents temps plein	20	24	24	24

---

¹ Industrie Canada fera rapport en ce qui a trait au budget principal.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs (en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007
30	Dépenses de fonctionnement	3 026	0
(L)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	337	0
	Total pour le ministère	3 363	0

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)	145
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	145

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
L'enregistrement des lobbyistes	2	2	2	2
Total des revenus non disponibles	2	2	2	2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	2	2	2	2