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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du directeur des lobbyistes

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Section I – Survol

Message du directeur

Photo de Michael Nelson, directeur des lobbyistes

La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes vise à contribuer de façon significative à la confiance en l'intégrité du processus décisionnel de l'État. Ceci a été renforcé au cours de 2006 alors que les députés et les sénateurs ont discuté du Projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité. Le 12 décembre 2006, le Projet de loi C-2 a reçu la sanction royale, ouvrant ainsi la voie à l'apport de modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et au travail du Bureau du directeur des lobbyistes. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes sera renommée pour devenir la Loi sur le lobbying et comportera :

  • Un commissaire au lobbying indépendant ayant un mandat solide lui permettant de faire enquête sur les infractions à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes;
  • Une interdiction de cinq ans de faire du lobbying pour les ministres, les employés de cabinets ministériels et les hauts fonctionnaires lorsqu'ils quittent leurs fonctions, ainsi que pour les membres des équipes de transition des premiers ministres;
  • L'interdiction de verser ou de recevoir des honoraires conditionnels en fonction des résultats obtenus;
  • Des exigences voulant que les communications avec certains titulaires désignés d'une charge publique soient enregistrées;
  • Une période plus longue pendant laquelle les transgressions en matière de lobbying feront l'objet d'enquêtes et de poursuites.

Les travaux en vue de ces changements et de leur mise en oeuvre, ainsi que d'autres changements découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité, seront inclus dans chacun des trois volets prioritaires du Bureau pendant la période de planification.

Le Registre des lobbyistes est notre principal instrument de transparence. Accessible par l'entremise d'Internet, il est bien connu et bien utilisé par les lobbyistes, les journalistes, les titulaires d'une charge publique, les citoyens et d'autres usagers. La priorité immédiate pour la période de planification sera de permettre au Registre d'accommoder les exigences accrues en matière de divulgation de la Loi sur le lobbying. Des améliorations aux capacités de recherche du Registre sont également prévues.

Il est essentiel de faire connaître davantage la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et, lorsqu'elle sera en vigueur, la Loi sur le lobbying pour en accroître la conformité. Nous poursuivrons nos efforts de sensibilisation et élaborerons une stratégie de sensibilisation et d'éducation détaillée pour la Loi sur le lobbying s'adressant aux titulaires d'une charge publique, aux lobbyistes et à ceux qui les emploient.

Le fait de ne pas se conformer à la loi fédérale sur le lobbying entraîne des conséquences. Ces pénalités sont doublées en vertu de la Loi sur le lobbying. Plusieurs enquêtes sont en cours maintenant, et avec les pouvoirs d'application accrus dont le commissaire au lobbying pourra se prévaloir, on peut s'attendre à une activité accrue à ce chapitre. Des ressources additionnelles seront affectées aux examens et aux enquêtes au sein du Bureau, et les liens avec la GRC seront renforcés.

J'ai confiance que les travaux présentés dans ce rapport joueront un rôle clé pour faire en sorte que l'intention du Parlement relativement à l'établissement de la loi fédérale sur le lobbying soit respectée.

Michael Nelson
Directeur des lobbyistes

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour le Bureau du directeur des lobbyistes.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  1. Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
  2. Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités des programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  3. Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  4. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  5. Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Michael Nelson
Directeur des lobbyistes

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le mandat du Bureau du directeur des lobbyistes découle de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il vise à assurer la transparence et la responsabilité du lobbying auprès des titulaires d'une charge publique afin de contribuer à la confiance et à l'intégrité du processus décisionnel de l'État.

Ressources financières (en millions de dollars)



2007-2008 2008-2009 2009-2010
4,3 4,3 4,3

Ressources humaines



2007-2008 2008-2009 2009-2010
24 24 24

Priorités du Ministère



Nom Type
1. Mettre à jour le Registre des lobbyistes et en accroître la transparence En cours
2. Faire connaître davantage les exigences de la Loi et du Code En cours
3. Poursuivre l'application de la Loi et du Code et communiquer les résultats En cours

Activité de programme par résultat stratégique



  Dépenses prévues  
(en milliers de dollars) Résultat prévu 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique: La transparence et la responsibilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement.
Enregistrement des lobbyistes 7 500 enregistrements actifs 2 395 2 395 2 395 Priorité n° 1
Éducation et recherche Augmentation de 10 % par rapport à l'exercice précédent 899 899 899 Priorité n° 2
Examens et enquêtes aux termes de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes Au moins 80 % des plaintes reçues résultent en la mise en œuvre de mesures d'application 1 039 1 039 1 039 Priorité n° 3

Plans et priorités du Ministère

Le contexte opérationnel du Bureau a changé substantiellement depuis deux ans. Structurellement, le Bureau est passé d'un simple élément d'une grande organisation au sein d'Industrie Canada, au statut de ministère autonome au sein du portefeuille du Conseil du Trésor. Même la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes elle-même a fait l'objet de modifications qui sont entrées en vigueur vers le milieu de 2005. Ces modifications ont contribué à une hausse remarquable des enregistrements. Enfin, on a assisté à un changement complet d'effectif - chaque personne actuellement membre du personnel du Bureau a été embauchée depuis l'été 2004.

Le rôle du Bureau changera davantage avec l'entrée en vigueur des dispositions sur le lobbying de la Loi fédérale sur la responsabilité. À l'interne, les responsabilités pour fonctionner comme une entité pleinement indépendante seront accrues. À l'externe, le Bureau devra aider les titulaires d'une charge publique, les lobbyistes, leurs clients, et d'autres parties intéressées à comprendre la Loi sur le lobbying tout en s'acquittant d'un mandat d'enquête élargi.

Le Bureau relèvera les défis de cet environnement opérationnel en mutation en intégrant planification opérationnelle judicieuse, gestion du risque et planification des ressources humaines dans chacun de ses secteurs prioritaires pour la période de planification.

Priorité 1 : Mettre à jour le Registre des lobbyistes et en accroître la transparence. Le Registre des lobbyistes est le principal instrument de transparence de la loi. Accessible sur Internet, il est bien connu et bien utilisé par les lobbyistes, les journalistes, les titulaires d'une charge publique, les citoyens et d'autres parties. Toutefois, lorsque le Registre en ligne a été lancé en 1996, il n'avait pas été conçu pour les volumes de données qu'il contient maintenant. Les exigences accrues de divulgation dans la Loi sur le lobbying ne peuvent être mises en oeuvre sans une restructuration d'envergure du système. Un montant de 1,5 million de dollars sera dépensé pour cette restructuration; de cette somme, 970 000 $ proviendront de nouveaux crédits alors que le reste proviendra des niveaux de référence existants. En 2008-2009 et pour les années subséquentes, 970 000 $ seront consacrés à l'amélioration du fonctionnement du Registre. Ces dépenses prévues sont en lien avec l'activité de programme intitulée Enregistrement des lobbyistes. Le Bureau travaillera avec son fournisseur de services de technologie de l'information pour mettre en place un régime de gestion de projet pour contrôler les coûts et le calendrier, et assurer le contrôle de la qualité.

Priorité 2 : Faire connaître davantage les exigences de la Loi et du Code. Il est essentiel de faire connaître davantage la Loi sur le lobbying, y compris son fonctionnement et qui est tenu de s'inscrire, pour accroître la conformité. La Loi sur le lobbying aura de nombreuses modifications qui devront être expliquées à divers groupes. Le Bureau élaborera une stratégie de sensibilisation et d'éducation exhaustive pour accroître ses efforts actuels de sensibilisation en utilisant des fonds provenant des niveaux de référence existants. On aura recours le plus possible aux partenariats et à la technologie de l'information afin d'accroître la capacité de sensibilisation du Bureau.

Priorité 3 : Poursuivre l'application de la Loi et du Code et en communiquer les résultats. Dans le cas de la priorité 2 ci-dessus, on mettra l'accent sur l'aide à ceux qui veulent se conformer à la Loi sur le lobbying. La priorité 3 vise ceux qui ne se conforment pas à la loi et ceux qui n'ont pas l'intention de s'y conformer. Le Bureau accroîtra sa capacité de surveillance des médias et d'autres sources pour obtenir des indications d'activités de lobbying illégales ou illicites par l'entremise d'outils de surveillance électronique. Cette priorité sera rencontrée en utilisant des fonds provenant des niveaux de référence existants. Les résultats des examens et des enquêtes seront rendus publics, tout en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois pertinentes, et seront intégrés au matériel d'enseignement s'il y a lieu.

Lien aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes englobe beaucoup plus que la simple création d'un registre public. Les parlementaires ont voulu que la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes contribue de façon importante à la confiance à l'égard du processus décisionnel de l'État. La Loi sur le lobbying prescrira un régime solide de transparence et de responsabilité pour ceux qui communiquent avec les titulaires d'une charge publique relativement à un large éventail de décisions gouvernementales concernant les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les subventions, les contributions et d'autres secteurs d'importance. En se chargeant d'administrer et d'appliquer la loi fédérale sur le lobbying, le Bureau contribuera à tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada.