Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes vise à contribuer de façon significative à la confiance en l'intégrité du processus décisionnel de l'État. Ceci a été renforcé au cours de 2006 alors que les députés et les sénateurs ont discuté du Projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité. Le 12 décembre 2006, le Projet de loi C-2 a reçu la sanction royale, ouvrant ainsi la voie à l'apport de modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et au travail du Bureau du directeur des lobbyistes. La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes sera renommée pour devenir la Loi sur le lobbying et comportera :
Les travaux en vue de ces changements et de leur mise en oeuvre, ainsi que d'autres changements découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité, seront inclus dans chacun des trois volets prioritaires du Bureau pendant la période de planification.
Le Registre des lobbyistes est notre principal instrument de transparence. Accessible par l'entremise d'Internet, il est bien connu et bien utilisé par les lobbyistes, les journalistes, les titulaires d'une charge publique, les citoyens et d'autres usagers. La priorité immédiate pour la période de planification sera de permettre au Registre d'accommoder les exigences accrues en matière de divulgation de la Loi sur le lobbying. Des améliorations aux capacités de recherche du Registre sont également prévues.
Il est essentiel de faire connaître davantage la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et, lorsqu'elle sera en vigueur, la Loi sur le lobbying pour en accroître la conformité. Nous poursuivrons nos efforts de sensibilisation et élaborerons une stratégie de sensibilisation et d'éducation détaillée pour la Loi sur le lobbying s'adressant aux titulaires d'une charge publique, aux lobbyistes et à ceux qui les emploient.
Le fait de ne pas se conformer à la loi fédérale sur le lobbying entraîne des conséquences. Ces pénalités sont doublées en vertu de la Loi sur le lobbying. Plusieurs enquêtes sont en cours maintenant, et avec les pouvoirs d'application accrus dont le commissaire au lobbying pourra se prévaloir, on peut s'attendre à une activité accrue à ce chapitre. Des ressources additionnelles seront affectées aux examens et aux enquêtes au sein du Bureau, et les liens avec la GRC seront renforcés.
J'ai confiance que les travaux présentés dans ce rapport joueront un rôle clé pour faire en sorte que l'intention du Parlement relativement à l'établissement de la loi fédérale sur le lobbying soit respectée.
Michael Nelson
Directeur des lobbyistes
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour le Bureau du directeur des lobbyistes.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Michael Nelson
Directeur des lobbyistes
Raison d'être
Le mandat du Bureau du directeur des lobbyistes découle de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Il vise à assurer la transparence et la responsabilité du lobbying auprès des titulaires d'une charge publique afin de contribuer à la confiance et à l'intégrité du processus décisionnel de l'État.
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
4,3 | 4,3 | 4,3 |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
---|---|---|
24 | 24 | 24 |
Nom | Type |
---|---|
1. Mettre à jour le Registre des lobbyistes et en accroître la transparence | En cours |
2. Faire connaître davantage les exigences de la Loi et du Code | En cours |
3. Poursuivre l'application de la Loi et du Code et communiquer les résultats | En cours |
Dépenses prévues | |||||
---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | Résultat prévu | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | Contribue à la priorité suivante |
Résultat stratégique: | La transparence et la responsibilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement. | ||||
Enregistrement des lobbyistes | 7 500 enregistrements actifs | 2 395 | 2 395 | 2 395 | Priorité n° 1 |
Éducation et recherche | Augmentation de 10 % par rapport à l'exercice précédent | 899 | 899 | 899 | Priorité n° 2 |
Examens et enquêtes aux termes de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes | Au moins 80 % des plaintes reçues résultent en la mise en œuvre de mesures d'application | 1 039 | 1 039 | 1 039 | Priorité n° 3 |
Le contexte opérationnel du Bureau a changé substantiellement depuis deux ans. Structurellement, le Bureau est passé d'un simple élément d'une grande organisation au sein d'Industrie Canada, au statut de ministère autonome au sein du portefeuille du Conseil du Trésor. Même la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes elle-même a fait l'objet de modifications qui sont entrées en vigueur vers le milieu de 2005. Ces modifications ont contribué à une hausse remarquable des enregistrements. Enfin, on a assisté à un changement complet d'effectif - chaque personne actuellement membre du personnel du Bureau a été embauchée depuis l'été 2004.
Le rôle du Bureau changera davantage avec l'entrée en vigueur des dispositions sur le lobbying de la Loi fédérale sur la responsabilité. À l'interne, les responsabilités pour fonctionner comme une entité pleinement indépendante seront accrues. À l'externe, le Bureau devra aider les titulaires d'une charge publique, les lobbyistes, leurs clients, et d'autres parties intéressées à comprendre la Loi sur le lobbying tout en s'acquittant d'un mandat d'enquête élargi.
Le Bureau relèvera les défis de cet environnement opérationnel en mutation en intégrant planification opérationnelle judicieuse, gestion du risque et planification des ressources humaines dans chacun de ses secteurs prioritaires pour la période de planification.
Priorité 1 : Mettre à jour le Registre des lobbyistes et en accroître la transparence. Le Registre des lobbyistes est le principal instrument de transparence de la loi. Accessible sur Internet, il est bien connu et bien utilisé par les lobbyistes, les journalistes, les titulaires d'une charge publique, les citoyens et d'autres parties. Toutefois, lorsque le Registre en ligne a été lancé en 1996, il n'avait pas été conçu pour les volumes de données qu'il contient maintenant. Les exigences accrues de divulgation dans la Loi sur le lobbying ne peuvent être mises en oeuvre sans une restructuration d'envergure du système. Un montant de 1,5 million de dollars sera dépensé pour cette restructuration; de cette somme, 970 000 $ proviendront de nouveaux crédits alors que le reste proviendra des niveaux de référence existants. En 2008-2009 et pour les années subséquentes, 970 000 $ seront consacrés à l'amélioration du fonctionnement du Registre. Ces dépenses prévues sont en lien avec l'activité de programme intitulée Enregistrement des lobbyistes. Le Bureau travaillera avec son fournisseur de services de technologie de l'information pour mettre en place un régime de gestion de projet pour contrôler les coûts et le calendrier, et assurer le contrôle de la qualité.
Priorité 2 : Faire connaître davantage les exigences de la Loi et du Code. Il est essentiel de faire connaître davantage la Loi sur le lobbying, y compris son fonctionnement et qui est tenu de s'inscrire, pour accroître la conformité. La Loi sur le lobbying aura de nombreuses modifications qui devront être expliquées à divers groupes. Le Bureau élaborera une stratégie de sensibilisation et d'éducation exhaustive pour accroître ses efforts actuels de sensibilisation en utilisant des fonds provenant des niveaux de référence existants. On aura recours le plus possible aux partenariats et à la technologie de l'information afin d'accroître la capacité de sensibilisation du Bureau.
Priorité 3 : Poursuivre l'application de la Loi et du Code et en communiquer les résultats. Dans le cas de la priorité 2 ci-dessus, on mettra l'accent sur l'aide à ceux qui veulent se conformer à la Loi sur le lobbying. La priorité 3 vise ceux qui ne se conforment pas à la loi et ceux qui n'ont pas l'intention de s'y conformer. Le Bureau accroîtra sa capacité de surveillance des médias et d'autres sources pour obtenir des indications d'activités de lobbying illégales ou illicites par l'entremise d'outils de surveillance électronique. Cette priorité sera rencontrée en utilisant des fonds provenant des niveaux de référence existants. Les résultats des examens et des enquêtes seront rendus publics, tout en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois pertinentes, et seront intégrés au matériel d'enseignement s'il y a lieu.
La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes englobe beaucoup plus que la simple création d'un registre public. Les parlementaires ont voulu que la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes contribue de façon importante à la confiance à l'égard du processus décisionnel de l'État. La Loi sur le lobbying prescrira un régime solide de transparence et de responsabilité pour ceux qui communiquent avec les titulaires d'une charge publique relativement à un large éventail de décisions gouvernementales concernant les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les subventions, les contributions et d'autres secteurs d'importance. En se chargeant d'administrer et d'appliquer la loi fédérale sur le lobbying, le Bureau contribuera à tous les secteurs de résultats du gouvernement du Canada.