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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du directeur des lobbyistes
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Section II – Analyse des activités des programmes par résultat stratégique
Analyse détaillée des activités des programmes
Objectif stratégique
La transparence et la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnel du gouvernement.
Activité de programme
L'enregistrement des lobbyistes
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 2 395 | 2 395 | 2 395 |
Ressources humaines
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 8 | 8 | 8 |
Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 1 : Mettre à jour le Registre et en accroître la transparence. Le nombre d'enregistrements a augmenté depuis les deux dernières années et nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne. Afin de mettre en oeuvre les mesures relatives au lobbying contenues dans la Loi sur la responsabilité, une somme de 1,5 million de dollars sera consacrée à la restructuration du Registre; de ce montant, 970 000 $ proviendront de nouveaux crédits alors que le reste proviendra des niveaux de référence existants. En 2008-2009 et pour les années subséquentes, 970 000 $ seront consacrés à l'amélioration du fonctionnement du Registre. Pendant la première année de la période de planification, le Bureau considèrera le nombre d'enregistrements actifs à la fin de l'année fiscale comme le principal indicateur de rendement pour cette activité. Le résultat attendu en date du 31 mars 2008 est de 7 500 enregistrements actifs. D'autres indicateurs de rendement pour cette activité seront intégrés au Registre en ligne en 2008-2009. L'élaboration d'indicateurs et de mesures de rendement est essentielle afin de pouvoir rendre compte du rendement du Bureau dans le cadre des Rapports ministériels sur le rendement, ce qui permettra au Bureau d'expliquer en quoi les résultats obtenus constituent des succès.
Analyse détaillée des activités des programmes
Objectif stratégique
La transparence et la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnnel du gouvernement.
Activité de programme
Éducation et recherche
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 899 | 899 | 899 |
Ressources humaines
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 8 | 8 | 8 |
Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 2 : Faire connaître davantage les exigences de la Loi et du Code. Le nouveau commissaire au lobbying se verra confier un mandat d'éducation et de sensibilisation très clair. Pendant la première année de cette période de planification, l'accent sera mis sur les détenteurs d'une charge publique, les lobbyistes ainsi que sur ceux qui les embauchent afin que ceux-ci comprennent bien les nouvelles exigences de la Loi sur le lobbying. Pendant la première année, le rendement sera mesuré par le nombre d'activités de sensibilisation entreprises par le Bureau (sessions de formation et d'information, entrevues, présentations, comparutions devant des comités parlementaires, contacts avec d'autres autorités compétentes, lettres d'avis). Nous nous attendons à ce qu'en même temps, notre compréhension des relations qui existent entre les activités de sensibilisation et l'augmentation du nombre d'enregistrements grandira, de sorte que nous puissions être en mesure d'ajouter d'autres indicateurs de rendement au cours de la période de planification de 2009-2010. Le résultat attendu pendant l'année 2007-2008 est une augmentation de 10 % des activités de sensibilisation par rapport à l'année fiscale précédente, au cours de laquelle 30 activités de sensibilisation ont eu lieu. L'élaboration d'indicateurs et de mesures de rendement est essentielle afin de pouvoir rendre compte du rendement du Bureau dans le cadre des Rapports ministériels sur le rendement, ce qui permettra au Bureau d'expliquer en quoi les résultats obtenus constituent des succès.
Analyse détaillée des activités des programmes
Objectif stratégique
La transparence et la responsabilité en matière d'activités de lobbying auprès des détenteurs d'une charge publique contribuent à inspirer confiance dans l'intégrité du processus décisionnnel du gouvernement.
Activité de programme
Enquêtes et examens menés aux termes de la Lois sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 1 039 | 1 039 | 1 039 |
Ressources humaines
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 8 | 8 | 8 |
Cette activité de programme appuie directement la priorité n° 3 : Poursuivre l'application de la Loi et du Code et en communiquer les résultats. Il est important que les intervenants du secteur du lobbyisme, les détenteurs d'une charge publique et le public sachent que le Bureau est déterminé à assurer le respect de la Loi. Au cours de l'année dernière, le Bureau a augmenté sa capacité à relever les infractions présumées à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, de même que sa capacité à lancer davantage d'examens administratifs et d'enquêtes. Bien qu'il soit impossible de prévoir le nombre de mesures d'application de la Loi qui auront lieu pendant une période donnée, il est possible pour le Bureau de définir une cible en lien avec la façon dont le Bureau va les gérer. Le Bureau calculera le nombre de mesures d'application commencées au cours de l'année fiscale (plaintes, examens adminitratifs, enquêtes, cas signalés aux autorités policières, contestations judiciaires, vérifications, etc). Le résutat attendu est qu'au moins 80 % des plaintes reçues résulteront en des mesures d'application de la Loi. Étant donné que cette activité de programme a débuté en 2006-2007 avec le niveau de ressources actuel, aucune donnée historique n'est disponible. Par contre, les résultats obtenus jusqu'à maintenant indiquent qu'un taux de 80 % constitue un objectif raisonnable. Ce pourcentage sera réévalué en 2008-2009 sur la base de l'expérience acquise. L'élaboration d'indicateurs et de mesures de rendement est essentielle afin de pouvoir rendre compte du rendement du Bureau dans le cadre des Rapports ministériels sur le rendement, ce qui permettra au Bureau d'expliquer en quoi les résultats obtenus constituent des succès.
