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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du vérificateur général du Canada

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L'honorable Jim Flaherty, député
Vérificatrice générale du Canada Ministre des Finances





Message de la vérificatrice générale du Canada

Déclaration de la direction

Section I — Aperçu

Section II — Cadre stratégique et priorités de planification

Section III — Information supplémentaire





Message de la vérificatrice générale du Canada

Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon Bureau pour 2007-2008.

En tant que vérificateur du gouvernement du Canada, le Bureau du vérificateur général a pour mission d'aider le Parlement à surveiller les dépenses et les activités du gouvernement. En d'autres mots, nous aidons les représentants élus à demander au gouvernement de rendre des comptes. Nous le faisons en fournissant au Parlement une information factuelle obtenue au moyen de vérifications indépendantes des ministères et organismes fédéraux, et de la majorité des sociétés d'État. Le Parlement peut se fonder sur cette information pour faire l'examen des dépenses et des résultats du gouvernement. En appliquant des normes professionnelles, nous examinons les activités pour déterminer si le gouvernement les exécute avec un juste souci de l'économie, de l'efficience et des effets sur l'environnement, et s'il a pris des mesures pour en déterminer l'efficacité. En plus de ces vérifications de gestion, nous menons, au sein des sociétés d'État, des examens spéciaux, un type de vérification de gestion. Nous adressons nos rapports d'examen spécial au conseil d'administration des sociétés. Nous y indiquons si, selon notre opinion, il existe une assurance raisonnable que les systèmes et les pratiques de la société ne comportent aucune lacune importante. Nous vérifions aussi chaque année les états financiers sommaires du gouvernement du Canada (les comptes publics du Canada), les états financiers du gouvernement de chacun des trois territoires et ceux des sociétés d'État fédérales et territoriales. Nous effectuons aussi des vérifications de gestion d'organisations territoriales. En 2007-2008, nous prévoyons communiquer les constatations de 28 vérifications de gestion, de 11 examens spéciaux et de 130 vérifications d'états financiers.

Les années à venir laissent présager des défis de taille. Notre charge de travail augmentera non seulement en raison de l'élargissement récent de nos mandats de vérification des sociétés d'État et de vérification de gestion, mais aussi parce que nos travaux de vérification deviendront plus complexes. Il nous faudra appliquer de nouvelles normes de comptabilité et de vérification, et faire la transition vers l'adoption de normes internationales. Par ailleurs, 40 p. 100 de nos cadres et 30 p. 100 du bassin de relève de ces cadres seront admissibles à la retraite d'ici 2009. En outre, il sera plus difficile de maintenir en poste et de recruter un effectif compétent compte tenu de la vive concurrence que nous livreront les autres organisations fédérales et le secteur privé.

Nous avons établi quatre priorités pour le prochain exercice.

Premièrement, nous devrons exécuter notre mandat élargi. Depuis 2005, les fondations financées par le gouvernement fédéral ont été ajoutées à notre mandat de vérification de gestion. Il faudra vérifier les états financiers annuels de trois autres sociétés d'État et effectuer l'examen spécial de sept autres sociétés d'État. En 2006, le Parlement nous a autorisés à « suivre la trace de chaque dollar » jusqu'aux personnes, entreprises, partenariats et sociétés qui ont reçu au moins un million de dollars de fonds du gouvernement en cinq ans, mais nous nous attendons à ne le faire que dans des circonstances rares.

Deuxièmement, nous devrons mettre en application les nouvelles normes de comptabilité et de vérification pour continuer d'assurer la qualité de nos vérifications.

Troisièmement, nous voulons contribuer à l'adoption de pratiques exemplaires pour favoriser la reddition de comptes, la bonne gouvernance et l'efficacité de la fonction publique en nous penchant sur le nombre peut-être trop grand de contrôles au sein du gouvernement. Comme je l'ai souligné en 2006,

[nos] travaux de vérification [...] confirment de façon générale qu'une multitude de contrôles, de règles et de règlements ne peut éliminer le risque d'erreurs dans les programmes et les activités. En fait, une organisation qui veut innover et réussir dans son domaine se doit de prendre des risques de manière intelligente, à la condition que ces risques soient calculés et gérés. Les programmes centrés sur les contrôles et les exigences en matière de rapports ne sont pas ceux dont les activités et les ressources sont mises à profit pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Dans plusieurs des domaines [qui ont fait l'objet d'une vérification ces dernières années], il nous semble que le gouvernement doit se demander si les programmes ne comportent pas trop de règles et s'il pourrait simplifier leur administration afin d'en améliorer l'exécution. À bien des égards, le gouvernement doit avoir moins de règles, mais les appliquer avec plus de cohérence.

Enfin, en ce qui concerne notre effectif, nous adopterons une stratégie pluriannuelle de maintien en poste et de recrutement ainsi qu'un nouveau plan d'action général pour maintenir les résultats positifs obtenus lors du sondage menés auprès de nos employés en 2006.

En plus de ces défis stratégiques, notre Stratégie de développement durable pour 2007-2009 confirme nos efforts en vue d'intégrer les questions liées à l'environnement et au développement durable à nos vérifications des activités gouvernementales.

Pour relever ces défis et concrétiser nos priorités, nous sollicitons une augmentation d'environ 4 millions de dollars de notre financement pour 2007-2008 et les exercices suivants, et d'environ 2 millions de dollars pour des investissements ponctuels en technologies. Notre demande a été étudiée par le Comité parlementaire sur le financement des mandataires du Parlement, qui a recommandé l'octroi de ce financement supplémentaire. Nous remercions le Comité et le Parlement de leur confiance soutenue à l'égard de nos travaux.

Six valeurs guident notre travail et notre conduite. Nous servons l'intérêt public avec indépendance et objectivité. Nous visons l'excellence et un milieu de travail respectueux. Nous voulons conserver la confiance du public en nous comportant de façon honnête et intègre, dans tout ce que nous faisons, et en adoptant les normes les plus élevées en matière d'éthique professionnelle. Nous nous efforçons d'être une organisation modèle pour le gouvernement fédéral en donnant l'exemple.

Notre dernier sondage auprès des employés a révélé que 82 p. 100 des employés croient que le Bureau est un bon employeur. Notre but est de continuer à améliorer nos compétences et nos mécanismes de gestion des ressources humaines tout en nous acquittant de nos responsabilités envers le Parlement.

Les défis à l'horizon sont grands, mais je suis convaincue que notre personnel compétent et dévoué saura faire front et les relever.

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Le 12 février 2007

Déclaration de la direction

Nous présentons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada. La direction du Bureau est chargée de préparer ce rapport qui :

  • est basé sur la chaîne de résultats du Bureau, qui est conforme à l'architecture des activités de programme approuvée;
  • présente une information juste et fiable;
  • fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats atteints avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • se fonde sur les exigences de reddition de comptes décrites dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Conseil de direction du Bureau supervise la préparation du rapport et l'approuve en fonction des conseils du Comité de vérification du Bureau.

 


La vérificatrice générale du Canada,

 

Le contrôleur par intérim,

Sheila Fraser, FCA

Jean Landry, CGA

   

Ottawa, Canada
le 12 février 2007

 

Section I — Aperçu

Notre fonction : un mandataire du Parlement

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et fait rapport directement au Parlement (voir la pièce 1). Il dirige une équipe dévouée d'environ 600 professionnels et employés de soutien qui travaillent dans cinq bureaux dans diverses régions du pays.


Pièce 1 — Rôle du vérificateur général en tant que mandataire du Parlement

Pièce 1 - Rôle du vérificateur général en tant que mandataire du Parlement


La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques de même que d'autres lois et décrets établissent les responsabilités du vérificateur général. Ces responsabilités ont trait à la vérification législative et à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations, y compris des organisations internationales.

Objectivité et indépendance. Il est essentiel que nous maintenions notre objectivité et notre indépendance par rapport aux organisations que nous vérifions. Notre indépendance est assurée par un vaste mandat législatif, l'exemption de certains contrôles gouvernementaux et un mandat de 10 ans pour le vérificateur général.

Notre activité : la vérification législative

Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et à la population canadienne. Nos rapports et nos témoignages aux audiences des comités parlementaires aident le Parlement et les assemblées législatives des territoires dans leurs travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités de leur gouvernement respectif.

Nos principales sous-activités. La vérification législative, notre principale activité, comporte huit sous-activités, dont deux sont des activités d'appui : les méthodes professionnelles et les services à la vérification. (La pièce 2 donne des précisions sur les six autres sous-activités.)


Pièce 2 — La vérificatrice générale répond à de nombreuses questions importantes

Sous-activités de vérification législative1

Questions

Vérifications de gestion et études de ministères et d'organismes

Les programmes du gouvernement fédéral sont-ils bien gérés? Les ministères et organismes fédéraux les gèrent-ils de manière à accorder toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement? Le gouvernement dispose-t-il des moyens d'en mesurer l'efficacité lorsqu'il est raisonnable et approprié de le faire?

Vérification annuelle des états financiers sommaires du gouvernement du Canada

Le gouvernement présente-t-il une image fidèle de sa situation financière globale?

Vérification des états financiers

Les sociétés d'État, les gouvernements territoriaux et les autres organisations présentent-ils fidèlement leur information financière annuelle et se conforment-ils aux autorisations législatives?

Examens spéciaux

Les systèmes et les pratiques des sociétés d'État donnent-ils une assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que le déroulement des activités est efficace?

Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d'environnement

Les ministères et organismes atteignent-ils leurs objectifs et mettent-ils en œuvre les plans énoncés dans leurs stratégies de développement durable? Les ministres donnent-ils suite comme il se doit aux pétitions en matière d'environnement?

Évaluation de trois rapports annuels sur le rendement

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence Parcs Canada et l'Agence du revenu du Canada présentent-elles l'information sur le rendement (publiée annuellement dans leurs rapports exigés par la loi) de façon juste et fiable?

1Ces vérifications et études sont décrites de façon détaillée dans la Loi sur le vérificateur général (articles 5, 6, 7 et 23), la Loi sur la gestion des finances publiques (partie X) et dans les lois habilitantes des trois agences susmentionnées.


Objet de nos vérifications. Nous sommes chargés d'effectuer des vérifications et des études d'organisations afin de répondre à de nombreuses questions importantes au nom du Parlement et, par conséquent, au nom de la population canadienne.

Vérifications de gestion. La vérification de gestion permet de déterminer, par rapport à des critères établis, si les responsables gèrent les programmes gouvernementaux en accordant toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement, et si des mesures sont prises pour évaluer l'efficacité de ces programmes. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les plus graves lacunes recensées.

La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer quels secteurs du gouvernement examiner dans le cadre de ses vérifications de gestion. Nous pouvons décider de vérifier soit un seul programme ou une seule activité du gouvernement comme la réglementation des pesticides, soit un secteur de responsabilité nécessitant la participation de plusieurs ministères ou organismes, comme la protection du patrimoine culturel, soit une question qui touche de nombreux ministères, comme la sécurité des technologies de l'information. Nous tenons compte des demandes de vérification reçues des comités parlementaires; cependant, le vérificateur général a le dernier mot quant aux sujets qui feront l'objet d'une vérification.

Le Bureau ne vérifie pas les politiques, ni les secteurs de compétences exclusives des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales.

Vérification des états financiers. Nos vérifications des états financiers fournissent l'assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus au Canada ou d'autres normes applicables. Lorsque cela est exigé, nous donnons l'assurance que les organismes vérifiés respectent les principales autorisations législatives qui régissent leurs activités. Nous vérifions les états financiers des sociétés d'État des gouvernements fédéral et territoriaux et d'autres organisations ainsi que les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers de chacun des trois territoires.

Pour toute lacune ou possibilité d'amélioration dont nous prenons connaissance au cours de tels travaux, nous formulons des recommandations à l'intention de la direction et du conseil d'administration dans des domaines comme la communication de l'information financière et les contrôles internes.

Examens spéciaux. Un examen spécial permet d'évaluer les systèmes et les pratiques d'information et de contrôle de gestion d'une société d'État et de donner, dans l'opinion du vérificateur, l'assurance raisonnable qu'il n'existe aucune lacune importante, si tel est le cas. La Loi sur la gestion des finances publiques exige que les sociétés d'État soient soumises à un examen spécial par le Bureau une fois tous les cinq ans. Cependant, cette exigence ne touche pas la Banque du Canada, qui n'est pas tenue de se soumettre à un examen spécial, et l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, qui, en vertu de sa loi habilitante, est soumis à un examen spécial par une firme privée. Le Bureau effectue une quarantaine d'examens spéciaux sur une période de cinq ans, pour laquelle nous utilisons le terme « cycle ».

Destinataires de nos rapports

Nous sommes avant tout responsables devant le Parlement, et nos relations avec les parlementaires sont essentielles à notre efficacité. Cependant, certains de nos rapports sont remis à d'autres groupes comme nous l'indiquons ci-après.

Les comités permanents du Parlement. La vérificatrice générale traite principalement avec le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. De son côté, le Comité des comptes publics fonde une grande partie de ses activités sur les travaux de notre Bureau. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales et les autres comités parlementaires s'appuient également sur nos travaux.

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'appuient sur les travaux du commissaire à l'environnement et au développement durable qui dirige la fonction de vérification environnementale au Bureau.

Les résultats de nos vérifications de gestion sont déposés au Parlement et publiés jusqu'à quatre fois par an dans les rapports de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable. Nous présentons notre opinion et nos observations sur les états financiers sommaires du gouvernement du Canada dans le volume 1 des Comptes publics du Canada, et traitons de l'utilisation de l'information financière et d'autres questions importantes dans les rapports que la vérificatrice générale présente au Parlement.

Autres destinataires. Les rapports des vérificateurs des états financiers des sociétés d'État sont adressés au ministre responsable et sont publiés chaque année dans les rapports annuels des sociétés en question. Les rapports des vérificateurs des états financiers des autres organismes fédéraux sont généralement adressés au ministre ou au dirigeant de l'organisme ou à d'autres parties intéressées.

Les rapports des vérificateurs des états financiers des gouvernements territoriaux et les rapports sur les autres questions sont présentés aux assemblées législatives des territoires qui les publient. Ces rapports sont étudiés lors d'audiences du comité permanent des comptes publics du Yukon, du comité permanent sur les opérations gouvernementales et la reddition de comptes du Nunavut et du comité permanent de la surveillance et de la reddition de comptes des Territoires du Nord-Ouest. Notre opinion sur les états financiers des gouvernements territoriaux est publiée chaque année dans les comptes publics des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Nos rapports d'examen spécial sont adressés au conseil d'administration des sociétés d'État concernées. La loi nous oblige aussi à transmettre au ministre responsable et au Parlement l'information communiquée dans le rapport, si nous le jugeons approprié. Nous le faisons lorsque, par exemple, nous constatons des lacunes importantes, comme celles ayant trait au mandat, des problèmes que seul le gouvernement peut régler, des problèmes de gouvernance, et des problèmes déjà soulevés mais qui persistent.

Notre structure de gouvernance

La vérificatrice générale dirige le Bureau et, en tant que mandataire du Parlement, elle doit lui rendre compte des résultats du Bureau.

Le Conseil de direction assure l'orientation professionnelle et administrative du Bureau. Il établit les politiques et supervise tous les aspects de sa gestion et de ses activités. Il est composé de la vérificatrice générale, du sous-vérificateur général, du commissaire à l'environnement et au développement durable et de 11 vérificateurs généraux adjoints.

Conseillers externes. La vérificatrice générale reçoit avis et conseils de plusieurs comités externes auxquels siègent des membres indépendants :

  • Le Comité de vérification supervise la qualité des méthodes de vérification et des contrôles internes. Ses membres sont en majorité indépendants du Bureau et il est présidé par un associé d'un cabinet de comptables agréés du secteur privé qui a pris sa retraite.
  • Le Groupe des conseillers principaux donne des avis stratégiques sur les travaux du Bureau. Il est composé de représentants du secteur privé, des milieux comptables et universitaires ainsi que d'anciens hauts fonctionnaires et députés.
  • Le Comité consultatif indépendant conseille la vérificatrice générale sur les vérifications des états financiers du gouvernement du Canada, des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et des autres organisations. Il aide la vérificatrice générale à se tenir au courant des faits nouveaux dans les domaines de la comptabilité et de la vérification et à évaluer leur incidence sur le Bureau. Il est formé de comptables chevronnés et d'experts financiers.
  • Les groupes de conseillers sur les questions autochtones conseillent la vérificatrice générale au sujet de questions qui touchent les Autochtones. Ils sont formés de dirigeants autochtones et non autochtones.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable est conseillé par un comité externe :

  • Le Groupe des conseillers en environnement conseille le commissaire sur ses travaux et sur les questions liées à l'environnement et au développement durable. Il est formé d'anciens hauts fonctionnaires et de représentants réputés de groupes environnementaux, du secteur privé et du milieu universitaire.

Les comités consultatifs de vérification conseillent les équipes de vérification sur les objectifs et la stratégie des vérifications de gestion ou des examens spéciaux et sur des questions et des constatations importantes à signaler. Les membres de ces comités sont des experts autant de l'intérieur que de l'extérieur du Bureau qui ont une expérience pertinente sur une variété de sujets. Ils proviennent de divers milieux : ce sont d'anciens hauts fonctionnaires et des représentants réputés du secteur privé, du milieu universitaire et des Premières nations.

L'organigramme qui se trouve à la section III de même que la rubrique « À propos du Bureau » de notre site Web fournissent de plus amples renseignements sur l'organisation du Bureau.

Notre reddition de comptes

Qui vérifie le Bureau du vérificateur général? Chaque année, un vérificateur externe nommé par le Conseil du Trésor vérifie nos états financiers, qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus au Canada.

Ces états financiers figurent dans notre rapport sur le rendement, qui est présenté au président du Conseil du Trésor en vue de son dépôt à la Chambre des communes.

Les rapports de la vérificatrice générale sont étudiés et discutés au cours des audiences du Comité permanent des comptes publics et de 15 autres comités parlementaires.

Le Bureau fait également l'objet d'un examen minutieux par le commissaire aux langues officielles sur les questions linguistiques, par la Commission de la fonction publique sur les pratiques de dotation et de classification utilisées par le Bureau, par la commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Commission canadienne des droits de la personne sur l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Qui examine notre financement? Le Bureau du vérificateur général prépare les documents relatifs à son budget annuel des dépenses et le président du Conseil du Trésor les soumet au Parlement. Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes convoque la vérificatrice générale afin de lui demander d'expliquer ses prévisions de dépenses et de discuter de son rapport sur les plans et priorités, de son rapport sur le rendement de même que des pratiques de gestion du Bureau.

Le Bureau est financé par le Parlement, comme le sont les ministères. Par le passé, comme les ministères également, nous devions négocier notre niveau de financement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, une des organisations que nous vérifions. Cependant, ce processus n'était pas considéré comme étant suffisamment indépendant pour garantir que le budget accordé permettait de répondre aux attentes du Parlement.

En 2005, le gouvernement s'est engagé à lancer un projet pilote pour évaluer un nouveau mécanisme de financement et de surveillance pour l'établissement du Budget des dépenses de 2006-2007 et de 2007-2008 de tous les mandataires du Parlement. Ce nouveau mécanisme fait intervenir un comité de surveillance parlementaire. Il vise à respecter le rôle du Parlement ainsi que l'indépendance et les mandats distincts conférés à ses mandataires et à tenir compte de la responsabilité du gouvernement à l'égard de l'administration des ressources publiques.

Lorsqu'un mandataire du Parlement prépare une présentation pour le Conseil du Trésor, le comité examine la présentation et l'évaluation faite par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il formule ensuite des recommandations à l'intention du Conseil du Trésor.

La vérificatrice générale a comparu devant le comité en novembre 2006, pour demander une augmentation d'environ 4 millions de dollars du financement permanent et des fonds ponctuels d'environ 2 millions de dollars. Le comité a recommandé à l'unanimité au Conseil du Trésor d'accorder l'augmentation demandée. Les tableaux financiers présentés vers la fin du présent rapport font état de cette augmentation.

Qui évalue nos méthodes de vérification? Nos travaux de vérification sont régis par une méthodologie rigoureuse et un cadre de gestion de la qualité. Ce cadre donne une assurance raisonnable que nos vérifications sont exécutées en conformité avec des normes professionnelles établies.

Pour obtenir l'assurance que notre cadre de gestion de la qualité est conçu de manière adéquate et qu'il est efficace, nous le soumettons à des examens externes par des pairs. Nous soumettons également nos pratiques à des revues internes. Des sommaires des rapports des revues des pratiques et des examens par nos pairs sont publiés dans notre site Web, sous la rubrique « À propos du Bureau ».

  • Examens des pratiques. Nous effectuons des examens internes des pratiques utilisées pour nos vérifications d'états financiers, nos vérifications de gestion, nos examens spéciaux et nos évaluations des rapports sur le rendement des agences afin d'en évaluer la qualité et la conformité aux politiques et aux normes professionnelles du Bureau. Ces examens donnent à la vérificatrice générale l'assurance que nos vérifications sont de qualité et ils permettent de cerner les bonnes pratiques utilisées et les améliorations possibles. Nous effectuerons une dizaine d'examens des pratiques au cours du prochain exercice.
  • Examens externes par nos pairs. Le Bureau fait périodiquement effectuer des examens externes de ses pratiques de vérification. En 2003, une équipe internationale de vérificateurs législatifs a effectué un examen du cadre de gestion de la qualité de nos vérifications de gestion. En 1999, nous avons embauché une firme de vérification pour évaluer notre système de gestion de la qualité de nos vérifications annuelles d'états financiers. Les deux examens ont montré que nos cadre de gestion de la qualité étaient bien conçus et efficaces. Les deux rapports sont affichés sur notre site Web, sous la rubrique « À propos du Bureau ».

Les instituts provinciaux de comptables agréés examinent notre conformité aux normes professionnelles établies pour les vérifications des états financiers afin de déterminer si la formation de nos stagiaires en comptabilité satisfait aux exigences d'agrément. Ces examens ont montré que nous nous conformons aux normes professionnelles et que nous respectons leurs exigences de formation.

Nous effectuons des vérifications internes de nos pratiques de gestion et d'administration afin de donner à la vérificatrice générale l'assurance que le Bureau respecte ses propres politiques et celles du gouvernement. Elles fournissent aussi aux gestionnaires des évaluations et des recommandations. Nous effectuons généralement une vérification interne par année, dont le sommaire du rapport est publié sur notre site Web.





Section II — Cadre stratégique et priorités de planification

Notre cadre stratégique et notre chaîne de résultats

Le résultat stratégique attendu à long terme est que le Bureau du vérificateur général contribue, par la vérification législative, à améliorer la gestion des programmes du gouvernement et sa reddition de comptes au Parlement. Nous nous servons d'une chaîne de résultats pour décrire notre résultat stratégique et pour montrer comment nous comptons changer les choses. La chaîne de résultats fait le lien entre nos travaux (vérifications et autres évaluations), nos produits (vérifications, études, opinions, information et conseils) et les résultats que nous nous attendons d'obtenir à court, à moyen et à long terme. Elle décrit également les diverses parties prenantes et leurs contributions à l'amélioration des activités gouvernementales (voir la section III — Information supplémentaire).

Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général présente notre vision et les valeurs qui nous guident dans notre travail (voir la pièce 3).


Pièce 3 — Cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada

Notre vision

Être un bureau de vérification indépendant au service du Parlement, dont la qualité et l'importance des travaux sont reconnues dans tous les milieux.

Nous faisons la promotion

  • d'un gouvernement responsable,
  • d'une fonction publique intègre et efficace,
  • d'une bonne gouvernance,
  • du développement durable,
  • de la protection de l'héritage et du patrimoine du Canada.

Nous le faisons

  • en effectuant des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens;
  • en travaillant en collaboration avec les vérificateurs législatifs, les gouvernements fédéral et territoriaux et les organisations professionnelles;
  • en assurant un milieu de travail respectueux où notre main-d'œuvre diversifiée peut réaliser son plein potentiel de carrière et rechercher l'excellence.

Nos valeurs

  • servir l'intérêt public,
  • indépendance et objectivité,
  • engagement envers l'excellence,
  • milieu de travail respectueux,
  • honnêteté et intégrité,
  • donner l'exemple.

Notre activité de programme

Le Bureau a une activité de programme : la vérification législative. Comme nous l'avons déjà précisé, la vérification législative comporte huit sous-activités, dont deux sont des activités d'appui : les méthodes professionnelles et les services à la vérification. Les quatre principales sous-activités sont :

1) les vérifications de gestion et les études,

2) la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada,

3) les vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations,

4) les examens spéciaux des sociétés d'État.

Le tableau 2 sous la rubrique « Tableaux financiers » dans la Section III fournit de l'information sommaire sur les ressources financières et humaines et les sous-activités du Bureau.

Nos priorités de planification

Le Bureau s'est fixé quatre défis stratégiques dont il a tenu compte pour établir les priorités de planification du prochain exercice.

Intégration des changements apportés aux normes professionnelles. Un aspect crucial du succès du Bureau est la compétence et le professionnalisme de son personnel. Il est essentiel que tous les membres du personnel reçoivent la formation nécessaire, qu'ils soient informés des changements apportés aux normes professionnelles ainsi qu'au sein de la fonction publique et qu'ils reçoivent des directives claires sur la façon de faire leur travail.

Dans le but d'atteindre cet objectif, le Bureau axera ses efforts sur les quatre sphères d'activité suivantes au cours du prochain exercice.

  • Premièrement, le Bureau offrira des séances de mise à jour professionnelle sur tous les types de vérifications. Par le passé, ces séances se limitaient aux vérifications des états financiers.
  • Deuxièmement, nous allons chercher à améliorer la collaboration entre l'équipe de perfectionnement, les équipes des méthodes et les spécialistes du Bureau.
  • Troisièmement, nous allons préciser le rôle que le Comité d'apprentissage doit jouer en matière de conseils sur le contenu et le mode de perfectionnement.
  • Enfin, nous allons revoir le rôle que les spécialistes doivent jouer dans l'élaboration des méthodes et la formation.

Intégration des changements apportés à notre mandat. Le Bureau doit depuis peu prendre d'autres facteurs en considération pour sélectionner ses vérifications et planifier ses activités. En 2005, le Parlement a élargi le mandat du Bureau en adoptant la Loi d'exécution du budget. Cette loi a modifié la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur la gestion des finances publiques — les deux principales lois qui régissent nos travaux.

  • L'élargissement de son mandat permet au Bureau d'effectuer des vérifications de gestion de certaines fondations qui ont reçu des fonds fédéraux importants. Ces fondations sont des sociétés sans but lucratif qui reçoivent des fonds publics pour remplir d'importants mandats d'intérêt public.
  • La vérificatrice générale a également été nommée vérificatrice de trois autres sociétés d'État — la Société canadienne des postes, la Fondation canadienne des relations raciales et l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. Elle est ainsi devenue la vérificatrice ou la vérificatrice conjointe de toutes les sociétés d'État du gouvernement sauf deux (soit la Banque du Canada et l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada). Notre prochaine série d'examens spéciaux comprendra ceux des trois sociétés d'État susmentionnées ainsi que ceux de quatre autres qui devront dorénavant se soumettre à un examen spécial, c'est-à-dire le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada, le Centre national des Arts et le Centre de recherches pour le développement international.
  • Récemment, la Loi fédérale sur la responsabilité a élargi davantage le mandat du Bureau en y incluant d'autres types d'organisations qui ont reçu des montants relativement moindres provenant de fonds fédéraux. Nous ne prévoyons pas utiliser souvent ces pouvoirs. Il appartient à la direction des ministères et des sociétés d'État de veiller à ce que les subventions et contributions et les prêts accordés à des personnes ou à des établissements non fédéraux servent aux fins prévues. Notre rôle est de déterminer si les procédures et les systèmes adéquats sont en place et s'ils fonctionnent bien. Nous faisons ensuite rapport au Parlement et nous recommandons des améliorations s'il y a lieu.

Le Bureau intégrera ces changements à son évaluation fondée sur le risque et à son cycle de planification des vérifications au cours du prochain exercice.

Compte tenu de l'élargissement de son mandat et de l'ajout d'autres travaux, le Bureau demande pour 2007-2008 une augmentation d'environ 4 millions de dollars de son financement permanent et un montant d'environ 2 millions de dollars pour des investissements ponctuels en technologies. Ces fonds supplémentaires seront utilisés aux fins suivantes :

  • les examens spéciaux de sept autres sociétés d'État en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • cinq vérifications d'états financiers, soit ceux de trois sociétés d'État, de la Commission de la fonction publique et du Conseil national de recherches Canada;
  • la vérification des procédures de contrôle de l'Agence du revenu du Canada conformément aux nouveaux accords fédéraux-provinciaux de perception fiscale;
  • un plus grand nombre de vérifications de gestion dans chacun des trois territoires en vue de mieux servir leur assemblée législative;
  • des investissements stratégiques dans le recrutement, les méthodes et la formation;
  • le remplacement de nos systèmes financiers et la mise en œuvre des politiques relatives aux systèmes de gestion de l'information du gouvernement du Canada.

Pratiques exemplaires pour promouvoir la reddition de comptes, la gouvernance et une fonction publique efficace. De temps à autre, nous constatons des problèmes ou des tendances au cours de nos vérifications. Ainsi, nous avons constaté que les contrôles et les exigences de rapport ont une incidence sur la prestation des programmes fédéraux. À de nombreux égards, nous pensons que des règles moins nombreuses mais appliquées uniformément seraient plus efficaces. Au cours du prochain exercice, le Bureau cherchera à trouver des moyens de contribuer à l'atténuation de cette incidence.

Investissement pour recruter du personnel et le retenir. Dans les années à venir, le Bureau devra déployer plus d'efforts pour recruter du personnel et le retenir. La charge de travail augmentera en raison de l'élargissement de notre mandat de vérification. L'accroissement des taux de roulement et de départ à la retraite et le recrutement massif dans les ministères fédéraux contribueront à hausser la demande en main-d'œuvre compétente. Pour contrer ces pressions, le Bureau a commencé à élaborer une stratégie de maintien en poste et de recrutement échelonnée sur plusieurs années. La stratégie nécessitera de nouveaux investissements dans les méthodes et la formation.

D'après un sondage mené auprès des employés en 2006, 82 p. 100 des employés estiment que le Bureau est un bon employeur et 92 p. 100 sont fiers de travailler pour le Bureau. Les résultats étaient très bons et ils peuvent difficilement être meilleurs. Nous chercherons donc à maintenir ces niveaux de satisfaction tout en continuant à améliorer nos compétences et nos mécanismes de gestion des ressources humaines. Le Bureau a préparé un plan d'action général qui porte sur six secteurs différents (voir la pièce 4). Nous effectuerons un sondage auprès des employés tous les deux ans.


Pièce 4 — Plan d'action général en réponse au sondage mené auprès des employés en 2006

Nous avons élaboré un plan d'action général qui porte sur les secteurs suivants :

  • efficacité de la supervision,
  • formation des employés,
  • processus de promotion,
  • perspectives de carrières,
  • dotation,
  • communications efficaces.

Sur la scène internationale. La stratégie internationale du Bureau fera partie de ses priorités de planification du prochain exercice. La stratégie vise à garantir que la participation du Bureau à des activités internationales et à des vérifications d'institutions internationales sont conformes aux intérêts du Parlement et du gouvernement du Canada.

Pour la période de planification 2007-2009, nous nous sommes fixé les quatre buts suivants dans notre stratégie :

  • accroître notre participation à l'élaboration des normes internationales et à leur adoption;
  • s'entendre avec l'Agence canadienne de développement international sur les moyens de mieux cibler nos efforts pour renforcer les capacités, conformément aux priorités du gouvernement en matière de développement international;
  • recentrer nos activités de partage des connaissances pour qu'elles procurent le plus d'avantages possibles à nos vérificateurs;
  • de concert avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, promouvoir une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes des institutions internationales en participant à la vérification d'organisations internationales.

Pour ce qui est de son rôle dans la vérification des organisations des Nations Unies, le Bureau poursuit ses discussions avec Affaires étrangères et Commerce international Canada. Notre mandat de vérification de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a pris fin en 2006-2007. Avec l'aide du Ministère, nous avons récemment présenté une offre pour devenir le vérificateur de l'Organisation mondiale du travail (OMT) à compter de 2008.

La vérificatrice générale termine son mandat comme présidente du Groupe de travail sur la vérification environnementale de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Au cours du prochain exercice, nous travaillerons avec le prochain président pour assurer une transition sans heurt.

Intégration du développement durable. En plus de présenter les défis stratégiques mentionnés ci-dessus, la Stratégie de développement durable du Bureau pour 2007-2009 confirme nos efforts en vue d'intégrer les questions liées à l'environnement et au développement durable à la planification et à l'exécution de nos vérifications. La pièce 9 de la Section III — Information supplémentaire précise les engagements clés et les principales cibles du Bureau en matière de développement durable pour le prochain exercice.

Plans et cibles de rendement

Pour servir le Parlement. Pour bien servir le Parlement, notre principal client, nous avons établi une stratégie parlementaire qui comprend les quatre objectifs suivants :

  • communiquer nos messages clairement au Parlement;
  • promouvoir le rôle et l'utilisation du travail du Bureau du vérificateur général;
  • voir à ce que notre travail demeure pertinent et utile pour les parlementaires;
  • maintenir la crédibilité du Bureau auprès du Parlement.

Nous mesurons l'atteinte de nos objectifs en fonction des réponses des parlementaires à nos sondages et de leurs réactions à nos rapports. En 2007, nous avons l'intention de mener un sondage auprès des parlementaires qui étudient nos rapports de plus près et de refaire ensuite ce sondage chaque année.

L'un des facteurs les plus importants pour déterminer si le Bureau s'acquitte de sa mission est la mesure dans laquelle on considère que nos rapports fournissent une assurance et de l'information objectives au Parlement et au gouvernement ainsi que des recommandations pour guider la prise des mesures correctives. Si le Bureau maintient un degré élevé d'indépendance et d'objectivité et que ses rapports traduisent l'intérêt public, il sera vu comme une organisation intègre et à qui on peut faire confiance.

Dans cette optique, le Bureau s'est fixé des objectifs afin que ses rapports soient le plus utiles possible pour les parlementaires. Les cibles précises qui accompagnent ces objectifs sont présentées dans la Section III — Information supplémentaire. Un sondage mené chaque année auprès des parlementaires permet de suivre les résultats obtenus par rapport à ces cibles.

Le sondage couvre les aspects suivants :

  • les constatations des rapports sont justes et objectives;
  • les recommandations des rapports sont réalistes et ciblées;
  • les rapports et les recommandations sont rédigés clairement;
  • les témoignages de membres du personnel du Bureau devant les comités parlementaires sont considérés comme offrant une valeur ajoutée.

En plus des plans et des cibles énoncées pour ce qui est du rôle que le Bureau joue pour servir le Parlement, le Bureau a aussi établi des plans et des cibles de rendement pour chacune de ses quatre principales sous-activités : les vérifications de gestion, les vérifications d'états financiers, la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada (comptes publics) et les examens spéciaux.

Vérifications de gestion. Les résultats de nos vérifications de gestion sont publiés jusqu'à quatre fois par année dans les rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l'environnement et au développement durable. En 2007-2008, nous prévoyons présenter nos constatations touchant 28 vérifications de gestion.

Le Bureau mène régulièrement des sondages auprès des organismes qu'il vérifie. Les résultats de ces sondages aident le Bureau à analyser son rendement et à apporter des mesures correctives ou les améliorations nécessaires. Après le dépôt d'un rapport de vérification de gestion, nous sondons l'opinion de chaque organisme vérifié. Nous voulons savoir si :

  • notre travail offre aux organismes une valeur ajoutée;
  • si les utilisateurs de nos rapports ont participé au processus de vérification;
  • si les organismes vérifiés donnent suite à nos constatations.

Des cibles précises à cet égard sont indiquées à la Section III — Information supplémentaire.

En plus des sondages, nous consultons également les organismes que nous vérifions dans le cadre du processus de planification. Ce processus est une méthode de planification fondée sur le risque qui comprend la préparation d'un plan de vérification pluriannuel pour chaque organisme fédéral important que nous vérifions. Nous discutons avec les cadres supérieurs et examinons les documents essentiels des organismes en question.

En outre, le Bureau s'est fixé des mesures et des cibles claires pour faire le suivi de son rendement pour ce qui est de l'objectif de produire des rapports à temps et selon le budget, conformément à son cadre de gestion de la qualité. Ce suivi lui sert à poser des diagnostics et à apporter des améliorations au besoin. Ces cibles sont indiquées à la Section III — Information supplémentaire.

Vérifications des états financiers. La loi confère au Bureau la responsabilité de vérifier les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers des gouvernements territoriaux ainsi que les états financiers des sociétés d'État et d'autres organismes du gouvernement fédéral et des territoires. Cette année, nous effectuerons plus de 130 vérifications d'états financiers et autres missions de certification.

Nous effectuons divers sondages auprès de ces organismes pour mieux évaluer la pertinence et l'utilité de nos travaux de vérification. Tous les deux ans, nous sondons l'opinion des organismes qui ont fait l'objet d'une vérification des états financiers.

Des cibles précises à cet égard et celles d'autres secteurs de rendement qui sont liés à l'exécution des vérifications d'états financiers sont indiquées à la Section III — Information supplémentaire.

Examens spéciaux. Le Bureau effectue environ 40 examens sur une période (cycle) de cinq ans. Nous sommes en train de compléter le quatrième cycle des examens spéciaux des sociétés d'État énumérées à la Section III — Information supplémentaire.

Tout comme pour nos vérifications de gestion et nos vérifications d'états financiers, nous demandons aux organismes qui font l'objet d'un examen spécial de répondre à des sondages sur la pertinence et l'utilité de notre travail. Des cibles précises à cet égard et celles d'autres secteurs de gestion sont indiquées à la Section III — Information supplémentaire.

Milieu de travail respectueux. Nos valeurs, soit un milieu de travail respectueux, l'honnêteté et l'intégrité, et donner l'exemple, définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes en ce qui concerne les ressources humaines et leur utilisation : compétence, représentativité, impartialité, justice, équité en matière d'emploi, transparence, souplesse, efficience et coût abordable. Depuis 2005, la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à 50 p. 100 à leur capacité de bien gérer leurs ressources humaines.

Le Bureau surveille les progrès qu'il réalise à ce chapitre par rapport à une série de cibles. Ces cibles sont indiquées à la Section III — Information supplémentaire.

Collaboration. Sur la scène canadienne, le Bureau travaille en collaboration avec les dix vérificateurs législatifs des provinces par l'entremise du Conseil canadien des vérificateurs législatifs en vue :

  • d'échanger de l'information sur les questions d'intérêt mutuel;
  • d'élaborer des méthodes de vérification et des pratiques professionnelles;
  • d'améliorer la qualité et les résultats de la vérification législative au Canada;
  • de collaborer avec les bureaux de vérification législative des provinces à l'égard de questions touchant plusieurs compétences gouvernementales.

Le personnel du Bureau participe aussi aux activités de nombreuses organisations professionnelles au Canada. À l'heure actuelle, le Bureau est représenté au sein de deux comités de l'Institut Canadien des Comptables Agréés par :

  • le sous-vérificateur général au Conseil de la comptabilité dans le secteur public, organisme qui établit les normes comptables pour le secteur public canadien;
  • l'un des vérificateurs généraux adjoints, qui préside le Conseil des normes de vérification et de certification.




Section III — Information supplémentaire

Information sur l'organisation

La pièce 5 présente l'organigramme de gestion du Bureau du vérificateur général.


Pièce 5 — Organigramme

Pièce 5 - Organigramme


Notre résultat stratégique et notre chaîne de résultats

La chaîne de résultats montre le lien entre les intrants, les activités, les extrants et les résultats (voir la pièce 6).


Pièce 6 — Chaîne de résultats

Pièce 6 - Chaîne de résultats


Nos mesures, indicateurs et cibles de rendement

Les indicateurs et les cibles de rendement touchent des éléments dont les résultats ne dépendent pas seulement du Bureau (voir la pièce 7).


Pièce 7 — Résumé des indicateurs et des cibles de rendement 

Objectifs et indicateurs

Dernier chiffre réel

Cible pour 2006-2007

Cible pour 2007-2008

Notre travail offre une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports

 

 

 

Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée

Nouvel indicateur

Aucune cible établie

75

Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications d'états financiers offrent une valeur ajoutée

771

75

75

Pourcentage des présidents de conseils qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée

892

Aucune cible établie

75

Notre travail offre une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions

 

 

 

Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée

603

50

65

Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d'État et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications d'états financiers offrent une valeur ajoutée

661

75

75

Pourcentage des dirigeants de sociétés d'État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée

772

Aucune cible établie

75

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations

 

 

 

Pourcentage des recommandations de vérifications de gestion étudiées qui sont appuyées par le Comité des comptes publics

743

75

75

Pourcentage des recommandations de vérifications de gestion mises en œuvre quatre ans après leur publication

443

Aucune cible établie

50

Pourcentage des réserves qui demeurent d'une vérification des états financiers à la suivante

0

0

0

Pourcentage des lacunes importantes qui reviennent d'un examen spécial au suivant

102

0

0

Notre cadre de gestion de la qualité (CGQ) fonctionne de manière efficace

 

 

 

Pourcentage des examens externes par des pairs qui indiquent que notre CGQ est conçu de manière adéquate et qu'il fonctionne efficacement

100

Aucune cible établie

100

Pourcentage des revues internes des pratiques qui montrent que nos vérifications sont conformes à nos cadres de gestion de la qualité

1003

Aucune cible établie

100

 

Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification

 

 

 

Nombre d'audiences et de séances d'information parlementaires auxquelles nous participons

333

Aucune cible établie

Aucune cible établie

Pourcentage des vérifications de gestion étudiées par des comités parlementaires

453

Aucune cible établie

Aucune cible établie

1 Moyenne des résultats obtenus par les deux sondages précédents

2 Résultats à ce jour obtenus lors du quatrième cycle d'examens spéciaux

3 Moyenne des résultats obtenus au cours des trois exercices précédents


Les mesures et les cibles de rendement touchent des éléments dont les résultats ne dépendent pas seulement du Bureau (voir la pièce 8).


Pièce 8 — Résumé des mesures et des cibles de rendement

Objectifs et mesures

Dernier chiffre réel

Cible pour 2006-2007

Cible pour 2007-2008

Notre travail est produit à temps et dans les limites du budget

 

 

 

À temps :

 

 

 

Pourcentage des rapports de vérifications de gestion déposés à la Chambre des communes à la date de dépôt prévue, publiée dans le RPP

731

Aucune cible établie

100

Pourcentage des vérifications d'états financiers terminés à temps2

Nouvelle mesure

Aucune cible établie

100

Pourcentage des rapports d'examen spécial remis à l'échéance fixée par la loi ou avant

453

Aucune cible établie

100

Dans les limites du budget :

 

 

 

Pourcentage des travaux de vérification effectués dans le nombre d'heures prévu

 

 

 

  • Vérifications de gestion

654

Aucune cible établie

70

  • Vérification des états financiers

541

Aucune cible établie

70

  • Examens spéciaux

643

Aucune cible établie

70

Offrir un milieu de travail respectueux

 

 

 

Pourcentage des employés estimant que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l'un des meilleurs milieux où travailler

82

70

805

Pourcentage : 1) des vérificateurs généraux adjoints, des directeurs principaux et 2) des directeurs travaillant dans une région bilingue qui satisfont à nos exigences linguistiques

1) 62

1) 100

1) 100

2) 58

2) 75

2) 75

La représentation, c'est-à-dire le pourcentage de la main-d'œuvre disponible des quatre groupes désignés : les femmes; les personnes handicapées; les Autochtones; et les membres d'une minorité visible

105; 108; 74 et 68

100

100

Pourcentage du roulement des professionnels de la vérification

14,7

10

10

1 Moyenne des deux exercices précédents

2 « À temps » veut dire l'échéance prévue par la loi s'il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l'exercice) ou 150 jours après la fin de l'exercice lorsque la loi ne fixe pas d'échéance.

3 Résultat à ce jour pour le quatrième cycle d'examens spéciaux

4 Moyenne des trois exercices précédents

5 Le prochain sondage sera mené en 2008-2009.

 


Quelques engagements et cibles de développement durable pour 2007-2008


Pièce 9 — Engagements et cibles de développement durable

Engagement

Cible

Parachever le plan de vérification stratégique du commissaire à l'environnement et au développement durable

D'ici 2008

La totalité des équipes (100 p. 100) qui préparent des plans monoétapes et qui effectuent des vérifications de gestion appliquent les principes du Guide sur le 4e E

D'ici la fin de 2007

Constituer une petite équipe de spécialistes pour donner des conseils en matière d'environnement et de développement durable et de l'aide à la vérification

D'ici 2008

Donner à nos vérificateurs de la formation sur la détermination des risques pour l'environnement et le développement durable que présentent les organismes du gouvernement fédéral

À compter de 2007

Améliorer les critères génériques de vérification de la gestion environnementale des sociétés d'État

En 2007

Donner un meilleur appui et des conseils plus judicieux aux équipes de vérification qui effectuent des examens spéciaux dans 100 p. 100 des cas où l'on a cerné que les sociétés d'État présentent des risques environnementaux

À compter de 2007


Vérifications de gestion prévues

Mai 2007

  • Les programmes de soutien du revenu agricole
  • La gestion des ressources humaines à Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Les prêts et les subventions à l'enseignement postsecondaire
  • L'utilisation des cartes d'achat et de voyage
  • Les services juridiques au gouvernement du Canada
  • La modernisation des systèmes du NORAD du Canada — Défense nationale
  • La gestion des Services de laboratoire judiciaire — Gendarmerie royale du Canada

Octobre 2007

  • La formation et l'apprentissage — Agence du revenu du Canada
  • L'équilibre entre la sécurité et la facilitation du commerce — Agence des services frontaliers du Canada
  • Les systèmes de santé des militaires — Défense nationale, Anciens combattants Canada
  • La gestion de la qualité des données du recensement de 2006
  • La gestion et le contrôle dans les petites entités
  • Le Programme de sécurité industrielle — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Convention définitive des Inuvialuit
  • La recherche et l'innovation

Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable

  • Les pétitions en matière d'environnement
  • Les stratégies de développement durable : Donnent-elles des résultats positifs?

Février 2008

  • La gestion de substances choisies en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
  • La gestion d'aspects particuliers de l'utilisation des pesticides
  • La gestion de questions particulières concernant les sites contaminés fédéraux
  • Les aires protégées fédérales
  • Les espèces en péril
  • Les espèces aquatiques envahissantes
  • Des secteurs préoccupants dans les Grands Lacs
  • Les accords internationaux en matière d'environnement
  • L'évaluation environnementale stratégique
  • L'écologisation des opérations gouvernementales
  • Les pétitions en matière d'environnement

Vérifications de gestion des territoires

Février 2007

  • Le Programme d'immobilisations de transport et gestion immobilière — Ministère de la Voirie et des Travaux publics (Yukon)

Mai 2007

  • Rapport sur la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest

Juin 2007

  • Vérification du Programme d'aide financière aux étudiants du Nunavut — Ministère de l'Éducation

Novembre 2007

  • Jeux d'hiver du Canada de 2007 (Yukon)

Examens spéciaux prévus

En 2007-2008, nous ferons rapport sur les examens spéciaux des organismes suivants :

  • Administration de pilotage de l'Atlantique,
  • Administration du pont Blue Water,
  • Société de développement du Cap-Breton,
  • Commission de la capitale nationale,
  • Énergie atomique du Canada limitée,
  • Financement agricole Canada,
  • Administration de pilotage des Grands Lacs,
  • Construction de Défense (1951) Limitée,
  • Centre de recherches pour le développement international,
  • Via Rail Canada Inc.,
  • Parc Downsview Park Inc.

Tableaux financiers


Tableau 1 — Dépenses prévues et équivalents temps plein (en millions de dollars)

 

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Vérification législative

 

 

 

 

Total du Budget principal des dépenses

73,8

80,6

79,2

78,6

Rajustements :

 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses :

 

 

 

 

Crédit pour éventualités du Conseil du Trésor (Crédit 5 du CT)1

0,7

 

 

 

Report du budget de fonctionnement

3,1

 

 

 

Augmentations économiques des traitements

1,0

 

 

 

Total des rajustements

4,8

 

 

 

Total des dépenses prévues

78,6

80,6

79,2

78,6

Moins : Revenus non disponibles

(0,6)

(0,5)

(0,5)

(0,1)

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

10,0

10,2

10,0

10,0

Moins : Crédit inutilisé prévu

(1,3)

 

 

 

Coût net du programme

86,7

90,3

88,7

88,5

Équivalents temps plein

611

625

625

625

1Représente le financement d'éléments non compris dans la masse salariale comme les indemnités de départ et les prestations parentales.


 


Tableau 2 — Ressources financières et humaines et sous-activités (en millions de dollars)

Ressources financières en millions de dollars)

2007-08

2008-09

2009-10

90,3

88,7

88,5

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2007-08

2008-09

2009-10

625

625

625

Activité de programme : Vérification législative (en millions de dollars)

Sous-activités*

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Vérifications de gestion et études de ministères et organismes

43,9

41,4

Vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada

4,8

4,9

Vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organismes

24,1

26,1

Examens spéciaux de sociétés d'État

3,9

6,9

Activités de surveillance du développement durable et pétitions environnementales

2,2

1,9

Évaluations des rapports sur le rendement de trois agences

1,1

0,9

Méthodes professionnelles

7,3

8,7

Total partiel

87,3

90,8

Moins : Revenus non disponibles

(0,6)

(0,5)

Coût net du programme

86,7

90,3

* Nous avons imputé le coût des dépenses administratives et des frais généraux à chacune des sous-activités.


 


Tableau 3 — Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses (en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif

Bureau du vérificateur général

Budget principal des dépenses de 2007-2008

Budget principal des dépenses de 2006-2007

15

Dépenses de programme

71 441

64 920

(L)

Cotisations aux avantages sociaux des employés

9 148

8 828

 

Total

80 589

73 748

(L) : poste législatif


 


Tableau 4 — Services reçus à titre gracieux en 2007-2008 (en millions de dollars)

 

2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

6,7

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

3,5

Services reçus à titre gracieux en 2007-2008

10,2


 


Tableau 5 — Sources des revenus disponibles1 et des revenus non disponibles (en millions de dollars)

Revenus non disponibles

Prévision des revenus
2006-2007

Revenus prévus
2007-2008

Revenus prévus
2008-2009

Revenus prévus
2009-2010

Vérification législative

 

 

 

 

Coûts de vérifications recouvrés 2

0,6

0,5

0,5

0,1

Total

0,6

0,5

0,5

0,1

1 Le Bureau du vérificateur général n'a aucune source de revenus disponibles.

2 Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau mais versés au Trésor et ne sont pas disponibles.


Références — Adresses de sites Web

Il existe de nombreux documents qui, sans être essentiels, présentent un intérêt certain pour la communication de notre rendement. Ils sont affichés dans les sites Web suivants :


Bureau du vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

www.oag-bvg.gc.ca

Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00agbio-fra.html

Commissaire à l'environnement et au développement durable

www.oag-bvg.gc.ca/domino/cesd_cedd.nsf/html/menu8-fra.html

Loi sur le vérificateur général

http://lois.justice.gc.ca/fr/A-17/index.html

Loi sur la gestion des finances publiques

http://lois.justice.gc.ca/fr/F-11/index.html

Rapports au Parlement

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99repm-fra.html

Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99pac-fra.html

Publications

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99menu5f.html

Rapports de revue des pratiques et de vérification interne

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/02int-fra.html

Rapports de vérification externe

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00qms-fra.html

Stratégie de développement durable, 2003-2006

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200402sdsf.html

Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne et plan d'action connexe

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200403ccap-fra.html

Gouvernement du Canada

Parlement

www.parl.gc.ca

Comité permanent des comptes publics

http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteeHome.aspx?Lang=2&PARLSES=391&JNT=0&SELID=e17_&COM=10466

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteeHome.aspx?Lang=2&PARLSES=391&JNT=0&SELID=e17_&COM=10471

Comité sénatorial permanent des finances nationales

http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=13

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

www.tbs-sct.gc.ca

Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada

www.tbs-sct.gc.ca/report/res_can/siglist-fra.asp

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur

www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/resources2/RMAF/RMAF02-fra.asp

Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor

www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

Stratégie d'information financière

www.tbs-sct.gc.ca/fin/sigs/FIS-SIF/FIS-SIF-fra.asp

Banque du Canada

www.bank-banque-canada.ca

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

www.oirpc.ca

Agence canadienne de développement international

http://www.acdi-cida.gc.ca

Gouvernements territoriaux

Gouvernement du Yukon

www.gov.yk.ca/francais

Gouvernement du Nunavut

www.gov.nu.ca

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

www.gov.nt.ca (en anglais)

Organisations professionnelles

CCAF-FCVI Inc.

www.ccaf-fcvi.com

Conseil canadien des vérificateurs législatifs

www.ccvl.ca

Groupe de travail sur la vérification environnementale de l'INTOSAI

www.environmental-auditing.org

Groupe mixte des vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies

www.unsystem.org/auditors/external-fr.htm (site partiellement français)

Institut Canadien des Comptables Agréés

www.icca.ca

Institut de la gestion financière du Canada

www.igf.ca

Institute of Internal Auditors

www.theiia.org (en anglais)

International Federation of Accountants

www.ifac.org (en anglais)

Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI)

www.intosai.org

Société canadienne d'évaluation

www.evaluationcanada.ca